Grand Paris de la sécurité

JUIN 2009

LA PRÉFECTURE DE POLICE ET L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE

POUR LA SÉCURITÉ DU GRAND PARIS

UN PROJET DE SERVICE PUBLIC

LA PRÉFECTURE DE POLICE ET L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE : UN PROJET DE SERVICE PUBLIC POUR LA SÉCURITÉ DU GRAND PARIS

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PRÉFACE

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une for-ce publique. Cette force est instituée pour l’avantage de tous. Ces mots issus de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

conservent, aujourd’hui, encore tout leur sens. Chaque jour, chaque nuit, nos forces de sécurité s’emploient à protéger nos concitoyens.

Pour mieux assurer cette sécurité, il faut, en permanence, s’adapter aux nouvelles réalités. Les mutations urbaines intervenues au cours des dernières décennies ont vu émerger un bassin de délinquance qui, du fait des réseaux de communication et des modes de transports, dépasse les seules frontières administratives. Notre organisation de sécurité se devait d’intégrer cette nouvelle donne.

Pour y répondre, les démarches engagées dès 2003 avec la création de la police régionale des transports constituaient une première étape. Le temps est venu d’aller plus loin.

Conformément aux souhaits du Président de la République dans le cadre du projet du Grand Paris, une police de l’agglomération parisienne sera créée dès l’été 2009. Unifiée à l’échelle des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, elle sera pla-cée sous l’autorité du préfet de police.

Elle reposera sur une organisation renforcée, une chaîne de commande-ment claire et réactive, et des moyens mutualisés.

Elle permettra de mettre en place de nouvelles stratégies opérationnel-les afin de mieux lutter contre la délinquance d’habitude, en adaptant l’action à ses variations quotidiennes ou hebdomadaires. Une meilleure répartition des moyens humains, qu’ils soient préventifs, dissuasifs ou répressifs, renforcera l’efficacité de nos forces de sécurité sur tout le territoire de l’agglomération.

Grâce à cette nouvelle structure, les policiers et les gendarmes de l’agglomération parisienne pourront répondre plus efficacement aux nouveaux défis de sécurité intérieure. Tous ensemble, nous poursuivons un seul objectif : assurer la sécurité, partout et pour tous.

Par sa capacité d’adaptation à la réalité du terrain comme par son apti-tude à épouser l’histoire de nos institutions, la préfecture de police saura être à la hauteur de cet enjeu. Elle se montrera, j’en suis sûr, comme elle l’a toujours été : fidèle à son engagement au service des Français.

Brice Hortefeux,Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales

la police de l’agglomération parisienne : un nouvel atout pour la sécurité de nos concitoyens


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INTRODUCTION

1. LES TRANSFORMATIONS DE L’ESPACE URBAIN DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE MODIFIENT L’ENVIRONNEMENT DE SÉCURITÉ

2. POURQUOI AGIR À L’ÉCHELLE DU BASSIN DE DÉLINQUANCE ET DU BASSIN DE RISQUES AUTOUR DE PARIS ?

3. LES CONDITIONS DE CREATION D’UNE POLICE D’AGGLOMÉRATION À PARIS, DANS LES HAUTS-DE-SEINE, LA SEINE-SAINT-DENIS ET LE VAL-DE-MARNE

4. L’ORGANISATION DE LA POLICE DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE

• La direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

• La direction de la police judiciaire

• La mutualisation des charges d’ordre public sur les principaux sites structurants de la plaque urbaine

• La création au sein de la DOPC d’une police de la circulation et de la sécurité routière compétente sur les axes structurants de l’agglomération francilienne

• La vocation interdépartementale de la direction du renseignement dans les domaines de l’information générale et de la lutte contre l’immigration clandestine

• Des parcours professionnels plus diversifiés au sein de l’agglomération parisienne

• La police d’agglomération : une opportunité unique d’économies d’échelle pour les fonctions support et la professionnalisation de leur gestion

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SOMMAIRE


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Depuis 1971, date à laquelle remonte la dernière réforme majeure touchant à l’institution de la préfecture de police et aux compétences du préfet de police(1), l’agglomération parisienne a connu de profonds bouleversements, qui ont radi-

calement transformé l’environnement de sécurité intérieure.

A l’instar des grands planificateurs de la décennie 60, dont l’action visionnaire a alors ac-compagné le développement urbain et durablement marqué la région parisienne de son empreinte, l’État et les collectivités territoriales ont aujourd’hui une conscience aiguë des nouveaux défis posés aux politiques publiques.

Une intense réflexion est en cours pour anticiper les mutations urbaines à venir et ré-soudre les déséquilibres structurels de notre monde urbain : écologie et développement durable, mobilité et systèmes de transports collectifs, habitat et logement, stratégie économique et développement de l’emploi dans une économie mondialisée.

Impulsée et animée par le secrétariat d’État chargé du développement de la Région Ca-pitale, cette réflexion a conduit le Président de la République à présenter le 29 avril 2009 au nom de l’État un projet de développement pour le Grand Paris. Cette esquisse d’une nouvelle politique de développement articule étroitement l’ensemble des dimensions de la politique urbaine pour renforcer leur caractère durable, leur attractivité et amélio-rer significativement la qualité de la vie.

Le domaine de la sécurité intérieure ne saurait demeurer à l’écart de ce mouvement, tant la sécurité des personnes et des biens dans le respect des libertés constitue un bien public favorable au développement harmonieux des activités économiques, sociales et culturelles.

Dans le monde contemporain, les sociétés violentes sont aussi celles dans lesquelles il n’existe plus véritablement d’espace public. Brièvement traversé pour de strictes rai-sons de mobilité, celui-ci perd son rôle de rencontre et de mixité sociale, et les activités humaines se replient dans des espaces privés ou commerciaux ségrégés, inégalement protégés et surveillés en fonction des moyens économiques de leurs résidents ou en-treprises.

Ainsi, dans son rapport du 5 mars 2009 principalement consacré à l’administration terri-toriale décentralisée, le Comité pour la réforme des collectivités territoriales examine-t-il de manière incidente l’exercice de la fonction de sécurité. Il prône à ce sujet l’extension du ressort de la préfecture de police aux trois départements de la première couronne parisienne (proposition n° 18).

La délinquance ayant fortement augmenté et profondément évolué au cours des derniè-res décennies, de nouveaux modes de présence, de surveillance, de dissuasion et d’inter-vention, qui transcendent les limites départementales internes à l’agglomération, doi-vent être mis en œuvre, sur des théâtres différents en fonction des heures de la journée ou des jours de la semaine.

L’intégration des stratégies policières et la mutualisation d’une partie des services et unités de police permettra une meilleure couverture de la voie publique dans l’espace et dans le temps et limitera les effets à somme nulle de déplacement de la délinquance.

Pour agir plus efficacement, une intégration de l’organisation policière de Paris et des dé-partements de la petite couronne sera mise en œuvre. Ces quatre départements consti-tuent en effet une zone urbaine continue aux dimensions limitées (6,5% du territoire francilien) comparables aux grandes capitales étrangères. Intégralement inclus dans l’ag-glomération parisienne, ce territoire relève exclusivement de la police nationale.

Des synergies accrues sont également nécessaires avec les départements de la grande couronne, qui ne doivent pas se retrouver isolés face aux phénomènes de délinquance. Mais elles paraissent pouvoir être obtenues sans intégration organique complète, dans le cadre de démarches sectorielles ou spécifiques.

Ainsi, la protection des réseaux de communication structurés justifie une approche inté-grée à l’échelle régionale, à travers le service régional de la police des transports sur les voies ferrées créé dès 2003 ou encore la future police de la circulation sur les axes rou-tiers structurants. D’autres démarches de coordination sur des segments de délinquance particuliers sont traitées dans le cadre des pouvoirs du préfet de zone de défense ou dans celui des orientations prévues par la circulaire ministérielle du 4 octobre 2007.

INTRODUCTION

(1) Cette réforme fut moins motivée par des préoccupations de sécurité publique qu’indexée sur le démembrement de la préfecture de la Seine, préparatoire au mouvement de décentralisation des années 1975-1986 (cf. la thèse de doctorat de droit public d’Olivier Renaudie sur la préfecture de police pour la description de cette évolution, soutenue à Paris II en mai 2007 et publiée chez L.G.D.J. en octobre 2008).

SCHÉMA DE PRINCIPE DU NOUVEAU RÉSEAUDE TRANSPORT DE PARIS RÉGION CAPITALE


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LES TRANSFORMATIONS DE L’ESPACE URBAIN DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE MODIFIENT L’ENVIRONNEMENT DE SÉCURITÉ

Si l’agglomération parisienne avait déjà connu une très forte croissance durant les “Trente Glorieuses”, passant de 6 à 8 millions d’habitants, celle-ci s’est poursuivie à un rythme rapide. En 2008, l’agglomé-ration, au sens où l’INSEE définit les unités urbaines, dépasse 10 millions d’habitants.

Mais au-delà de sa croissance, c’est surtout le fonctionnement de cet espace urbain qui s’est considérablement transformé. Les déplacements de personnes et de biens sont plus denses, s’effectuent à une vitesse plus grande et à l’échelle d’un territoire de plus en plus morcelé par les limites administratives. Cela a des impacts directs sur l’environnement de sécurité, l’échelle des risques et l’évolution de la délinquance.

L es équipements collectifs qui structurent l’agglomération parisienne, tout parti-culièrement les réseaux de transport, ont été démultipliés et resserrés, conférant une réalité concrète à ce bassin de vie.

Le boulevard périphérique a été inauguré en 1973 et l’autoroute A 86, conçue dans les an-nées 60 pour relier les préfectures et les sous-préfectures de la petite couronne, devrait voir sa boucle achevée au cours de la prochaine décennie. Son équivalent pour la grande couronne, l’A 104 dite “francilienne”, est aux trois quarts dessinée.

S’agissant des transports ferrés, la première ligne transversale du Réseau Express Régio-nal a été inaugurée en 1977, suivie par quatre autres lignes, dont la dernière (E) n’est pas encore terminée. En outre, en 35 ans, dix branches de métro ont fait l’objet de prolonge-ments vers la petite couronne. Le projet de double rocade ferroviaire de 130 kilomètres établi pour préparer l’avenir de “Paris Région Capitale” vise à compléter la structure ra-diale de ces réseaux par de nouvelles liaisons reliant les futurs pôles de développement économique de la région.

La construction du tramway de la ceinture parisienne s’effectue avec des objectifs expli-cites de maillage urbain entre les quartiers de la capitale et ceux des communes voisines. Il en est de même des réseaux de bus : le renforcement du service des “Noctiliens” en est un exemple significatif. Tout dernièrement, la création du syndicat mixte d’études Paris-Métropole et l’engouement de la plupart des communes proches de Paris pour le développement de vélos ou de véhicules en libre-service constituent des manifestations supplémentaires de cette continuité urbaine.

Ouvert en 1972, l’aéroport de Roissy est devenu la première plateforme aéroportuaire européenne pour le fret et la seconde pour le trafic de passagers. Ses marges de croissan-ce ne sont pas encore saturées. Parallèlement, Orly s’est fortement développé. Premières frontières de France, points nodaux essentiels à l’économie française, carrefours de fort passage mais aussi lieux où se commettent divers trafics et vols, ces deux aéroports soulèvent d’énormes enjeux de sécurité, notamment anti-terroristes.

S’agissant de l’activité économique et de l’approvisionnement, de nombreux pôles structu-rants ont été déplacés hors de la ville de Paris. Le marché de Rungis, achevé en 1974, a suc-cédé aux halles centrales et de la Villette et le parc des expositions de Villepinte a ouvert en 1981. La seule activité de Rungis (12 000 employés, 20 000 acheteurs) génère chaque jour un

flux de 26 000 véhicules, dont 3 000 camions gros porteurs. Les anciens magasins généraux ont été éclatés en différents pôles logistiques dans la couronne parisienne.

Le centre d’affaires de La Défense, quant à lui, a vu sa capacité passer de 850 000 à 3 mil-lions de mètres carrés de bureau depuis 1970 ; il accueille 150 000 salariés et 14 des 20 premières entreprises françaises. Son développement n’est pas achevé.

Ces pôles, dont il faut assurer la sécurité et auxquels il faut faciliter les accès, ont acquis une importance vitale pour l’économie française. Les nouvelles zones industrielles, logis-tiques et tertiaires posent de nouveaux problèmes de sécurité, car plus excentrées, et plus largement dépourvues de présence humaine en dehors des heures ouvrables. Il est intéressant de relever que la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, héritière de la Corporation des marchands, a maintenu une assise territoriale interdépartementale englobant les trois départements de la petite couronne pour organiser la vie économi-que de l’agglomération.

Le développement de réseaux de transport performants et la croissance économique se sont conjugués pour accroître la spécialisation des territoires en matière de fonctions urbaines. Le bassin d’emploi s’est par conséquent considérablement étendu. Quotidien-nement, 300 000 parisiens quittent la ville pour travailler au-delà du boulevard périphé-rique quand 900 000 habitants de la petite couronne ont une activité dans Paris. Dans leurs rapports avec les services de police, ces personnes s’adressent indifféremment au commissariat du lieu de leur domicile ou à celui de leur emploi, sans considération de la localisation des faits. Elles le feront plus encore avec l’accueil des plaignants en ligne. En pratique, l’accueil du public en commissariat selon le principe du “libre choix” laisse par-fois aujourd’hui à désirer en raison du cloisonnement des chaînes de responsabilité.

Paris conserve en revanche une position commerciale éminente, ainsi qu’une dimension festive incomparable. Des foules très denses affluent les mercredis et samedis, ainsi qu’à l’occasion de grands rassemblements ou manifestations. Les fins de semaine drainent un fort public jeune résidant en banlieue. Ces mouvements de population posent de réels problèmes de sécurité voire d’ordre public au sein de la capitale.

En résumé, le cœur de l’agglomération composé de Paris et des trois départements de la petite couronne rassemble, sur 6,5 % du territoire francilien, 60 % des emplois, 80 % des logements sociaux et 90 % des déplacements régionaux.


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Le régime démographique de l’agglomération a lui aussi profondément évolué. Tradi-tionnel réceptacle de la transition démographique française et de l’exode rural, l’agglo-mération parisienne a vu le solde migratoire de la population avec la province s’inverser à partir des années 70. De plus en plus, on arrive dans l’agglomération comme étudiant ou jeune actif avant de la quitter, à un stade avancé de sa carrière professionnelle ou à l’occasion de la retraite, et pas seulement dans la fonction publique, loin de là.

En revanche, l’agglomération parisienne constitue toujours la porte d’entrée prédominan-te des flux migratoires étrangers en France. 72 % des immigrés arrivant régulièrement sur le territoire s’installent à Paris et en petite couronne. Nonobstant le caractère ouvert des mécanismes d’acquisition de la nationalité dans notre pays, la proportion de la popu-lation étrangère en Île-de-France (13,7 %) est le double de celle du territoire national.

L’institut pour la recherche sur le développement (IRD) estime que ce trait est davan-tage marqué encore s’agissant de l’immigration clandestine. A noter que les travailleurs permanents arrivant seuls s’installent davantage dans Paris tandis que le regroupement familial s’effectue plus souvent dans la couronne parisienne.

Si les transports accélèrent la spécialisation des territoires urbains, ils jouent un rôle am-bivalent dans la ségrégation spatiale de l’habitat. Leur développement permet d’arrimer les quartiers sociaux à la vie de la Cité, mais leur existence favorise en retour les logiques sociales de répartition dans l’espace en fonction du niveau de vie. Si près de 80 % de l’habitat de l’agglomération est collectif, l’accession à la propriété des classes moyennes a entraîné une réduction de la mixité au sein du parc social, tout particulièrement dans les grands ensembles construits dans les années 50 à 70.

Enfin, les mutations industrielles, l’évolution géographique des flux migratoires, voire les changements idéologiques et politiques, ont entraîné un bouleversement radical des conditions de socialisation des milieux populaires.

La “banlieue rouge”, avec ses structures politiques, syndicales et associatives fortes, n’existe plus aujourd’hui qu’en pointillé. L’évolution de l’individualisme moderne, l’ac-croissement de la mobilité résidentielle, mais aussi l’affaiblissement d’institutions qui pouvaient jouer un rôle secondaire de contrôle social (le lieu de culte, l’école, le parti, le syndicat, etc.), rendent plus complexe l’exercice des missions de sécurité.

Certains territoires urbains parmi les plus populaires constituent, malgré la présence d’un tissu associatif et social dont il ne faut pas sous-estimer le dynamisme, un champ d’action investi par des mouvements développant une vision politico-religieuse du mon-de, voire, à l’extrême, soutenant plus ou moins ouvertement les orientations de l’isla-misme radical.

C’est paradoxalement dans les grands ensembles socialement défavorisés que l’anonymat est peut-être le moins fort : ceux-ci sont écartés des flux d’échange et leurs habitants s’y trouvent collectivement pris par des phénomènes de “trappe à pauvreté”. Mais en raison du cumul de toute une série de handicaps sociaux, des difficultés d’exercice de l’autorité parentale et de la violence exercée en représailles de toute intervention citoyenne, les mécanismes régulateurs de “contrôle social” réducteurs d’insécurité ne trouvent pas da-vantage à s’y exercer effectivement.

Ces changements de l’espace urbain, progressifs mais structurels, bouleversent les conditions dans lesquelles s’exercent les fonctions de sécurité. Dans la ville contem-poraine, le recours aux seules méthodes que celles qu’employait autrefois le commis-sariat de quartier ou le bureau de police du faubourg ne suffisent plus.

Si l’on veut dégager de nouvelles marges de progrès dans la lutte contre la délin-quance, c’est à une échelle plus large, plus proche de celle de l’agglomération, que les services de police doivent désormais pouvoir agir, sans renoncer pour autant aux structures de proximité.

Bois de Vincennes

Bois de Boulogne

Forêtde Meudon

Forêtd'Armainvilliers

Forêtde Sénart

Forêtde Fontainebleau

Forêtde Rambouillet

Forêtde Rambouillet

Forêtde Marly

Forêtde Saint-Germain

Forêtde Montmorency

Forêtde Ferrières

LA MARNE

LA MARNE

LA MARNE

L’YONNE

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L’OISE

L’OISE

LA SE

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Mantesla-Jolie

CergyPontoise

Saint-Quentinen-Yvelines

Versailles

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Sénart

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Marnela-Vallée

AéroportCharles de Gaulle

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Tar ifica t ion spéc ia le

Parcs Disneyland

CDG1–3CDG2

Grande Arche

Château de Versailles

Saint-Ouen

Noisiel

La Borne Blanche*

CergySaint-Christophe

NeuvilleUniversité

CergyPréfecture

AchèresGrand

Cormier

NanterreVille

RueilMalmaison

NanterreUniversité

ChatouCroissy

Le VésinetCentre

Le VésinetLe Pecq

Saint-Germain-en-LayeBel-Air–Fourqueux

MareilMarly Val de

FontenayNeuillyPlaisance

Brysur-Marne

Villepinte

Noisy-le-GrandMont d’Est

NoisyChamps Lognes Torcy

Bussy-Saint-Georges

Val d’Europe

LesGrésillons

Porchefontaine

Vauboyen

Petit JouyLes Loges

Igny

Bièvres

Jouy-en-Josas

Savignysur-Orge

Juvisy

Ablon

Villeneuvele-Roi

Chemind’Antony

Vitry-sur-Seine

Ivrysur-Seine

Les Ardoines

Choisyle-Roi

Marollesen-Hurepoix

BreuilletBruyèresle-Châtel

BreuilletVillage

SaintChéron

Sermaise

SurvilliersFosses

Stadede France

St-Denis

St-Denis

Maisons-AlfortAlfortville

Le VertdeMaisons

VilleneuvePrairie

VilleneuveTriage

VilleneuveSaint-Georges

GrignyCentre

Le Bras-de-FerÉvry–Génopole

Maisse

Boigneville

Buno–Gironville

Boutigny

AéroportCharles de Gaulle 1

Parcdes Expositions

SevranBeaudottes

VilleparisisMitry

le-NeufVert

GalantSevranLivry

Le BlancMesnilDrancy

LeBourget

Gentilly

Laplace

Arcueil–Cachan

Sceaux

OrsayVille

Noisyle-Sec

Le ChénayGagny

Bondy

RosnyBois-Perrier

Rosnysous-Bois

Pont deRungisAéroportd’Orly

OrlyVille

Rungis LaFraternelle

Moulin-Galant

Fontenayaux-Roses

Le Raincy–VillemombleMontfermeil

La PlaineStade de France

Montreuil

ChillyMazarin

PetitVaux

GravignyBalizy

Longjumeau

Terminal Ouest

Chamarande

Bouray

Étréchy

Lardy

Étampes

Brunoy

MontgeronCrosne

BoussySaint-Antoine

Combs-la-VilleQuincy

LieusaintMoissy

Savigny-le-Temple–Nandy

Le Mée-sur-Seine

Cesson

YerresVigneuxsur-Seine

Viry-Châtillon

Grand-Bourg

Ris-Orangis

Évry

ÉvryCourcouronnes

OrangisBois de l’Épine

Fontenaysous-Bois

Nogentsur-Marne

Pierrefitte–Stains

GargesSarcelles

Villiers-le-BelGonesse–Arnouville

Goussainville

Louvres

Les Noues

ErmontEaubonne

St-Ouenl’Aumône

Pierrelaye

St-Ouen l’AumôneLiesse

Essonnes–Robinson

Villabé

Saint-MaurCréteil

Champigny

La VarenneChennevières

SucyBonneuil

Joinvillele-Pont

Le Parcde St-Maur

Parc de Sceaux

Épinaysur-Orge

Sainte-Genevièvedes-Bois

Saint-Michelsur-Orge

Brétignysur-Orge

Bois-le-Roi

Buressur-Yvette

LaHacquinière

Gifsur-Yvette

Palaiseau–Villebon

Lozère

Palaiseau

Massy–Palaiseau

Le GuichetCourcellesur-Yvette

Mennecy

La Ferté-Alais

Ballancourt

MeudonVal-Fleury

ChavilleVélizy

ViroflayRive Gauche

La Croix de Berny

Fontaine-Michalon

Les Baconnets

La NorvilleSt-Germain-lès-Arpajon

Massy–Verrières

LesSaules

AthisMons

Chantilly–Gouvieux*

Issy

BéconlesBruyères

Courbevoie

La CourneuveAubervilliers

ConflansFin d’Oise

AchèresVille

MaisonsLaffitte

HouillesCarrières-sur-Seine

Sartrouville

Meudon Clamart

Port-Villez

Rosnysur-Seine

Bonnières

Bréval

Ménerville

MantesStation

ÉpôneMézières

LimayIssouPorcheville

MeulanHardricourt

Vauxsur-Seine

Chantelouples Vignes

Thunle Paradis

Trielsur-Seine

Gargenville

Juziers

Andrésy

ConflansSainte

HonorineLa FretteMontignyMaurecourt

AubergenvilleÉlisabethville

Les Clairièresde Verneuil

LesMureaux

VernouilletVerneuil

Villennessur-Seine

Herblay

Cormeillesen-Parisis

Vald’Argenteuil

Argenteuil

Cernay

MontignyBeauchamp

FranconvilleLe Plessis-Bouchard

Chars

Us

Boissy-l’Aillerie

Santeuil–Le Perchay

Montgeroult–Courcelles

Osny

ÉragnyNeuville

Saint-Ouenl’AumôneQuartier de l’Église

Épluches

Pont-Petit

Chaponval

Auverssur-Oise

L’Isle-AdamParmain

Champagnesur-OiseValmondois

Bruyèressur-Oise

Mériel

Méry-sur-Oise

Frépillon

Bessancourt

Taverny

Vaucelles

Saint-Leu-la-Forêt

Gros Noyer–Saint-Prix

Ermont–Halte

ChavilleRive Gauche

SèvresRive Gauche

Nointel–Mours

Montsoult–Maffliers

Domont

Sarcelles–Saint-Brice

Presles–Courcelles

Bouffémont–Moisselles

Écouen–Ézanville

Groslay

DeuilMontmagnyChamp

de Coursesd’Enghien

La BarreOrmesson

Enghienles-Bains

ÉpinayVilletaneuse

Villaines

Viarmes

Belloy–Saint-Martin

Seugy

Compans

DammartinJuilly–Saint-Mard

ThieuxNantouillet

Gagny VairesTorcy

LagnyThorigny

Isles–ArmentièresCongis

Crouysur-Ourcq

Lizysur-Ourcq

Trilport

Meaux

NanteuilSaâcy

ChangisSt-Jean

La Fertésous-Jouarre

Les Champs-Forts

Couilly–Saint-Germain–Quincy

Montry–Condé

Villiers–Montbarbin

Les YvrisNoisy-le-Grand

ÉmerainvillePontault-Combault

GretzArmainvilliers

Roissy-en-Brie

Ozoir-la-Ferrière

Verneuil–l’Étang

Mormant Nangis

Marles-en-Brie

GuérardLa Celle-sur-Morin

Mouroux

Coulommiers

Mortcerf

FaremoutiersPommeuse

ChaillyBoissy

le-Châtel

Jouysur-MorinLe Marais

SaintSiméon

Sainte-ColombeSeptveilles

ChampbenoistPoigny

Les BoullereauxChampigny

NogentLe Perreux

LesVallées

La GarenneColombes

Le Stade

Bois-Colombes

Colombes

ClichyLevallois

Puteaux

SuresnesMont-Valérien

LeVal-d’Or

Saint-Cloud

SèvresVille d’Avray

ViroflayRive Droite

ChavilleRive Droite

Bellevue VanvesMalakoff

GarchesMarnes

la-CoquetteLa CelleSt-Cloud

VaucressonBougival

L’Étangla-Ville

Marly-le-Roi

Louveciennes

Saint-Cyr

Fontenayle-Fleury

VillepreuxLes Clayes

PlaisirLes Clayes

Beynes

Mareilsur-Mauldre

NézelAulnay

Maule

Trappes

Coignières

Le Perray

Rambouillet

Les Essarts-le-Roi

Gazeran

Villiers–NeauphlePontchartrain

GarancièresLa Queue

TacoignièresRichebourg

Montfort-l’AmauryMéré

OrgerusBéhoust

Houdan

Guillerval

Monnerville

Angerville

Le CoudrayMontceaux

SaintFargeau

Le Plessis-Chenet

PonthierryPringy

Vosves

Boissisele-Roi

FontainebleauAvon

MoretVeneux-les-Sablons

Bourron-MarlotteGrez

Bagneauxsur-Loing

Montignysur-Loing

NemoursSaint-Pierre

SouppesChâteau-Landon

Thomery

Livry-sur-Seine

Fontaine-le-Port

Vulaines-sur-Seine–Samoreau

Chartrettes

Héricy

Champagnesur-Seine

La GrandeParoisse

Vernousur-Seine

SaintMammès

Gennevilliers

St-Gratien

Épinay-sur-Seine

Bagneux

Bourgla-Reine

NanterrePréfecture

Sannois

Arpajon

Égly

Villiers-sur-MarneLe Plessis-Trévise

Asnièressur-Seine

Saint-Germainen-LayeSaint-Germain-en-Laye

Grande Ceinture

Noisy-le-Roi

Marne-la-Vallée–Chessy

Pontoise

VersaillesRive Gauche

Dourdanla-Forêt

Dourdan

Orry-la-Ville–Coye*

CorbeilEssonnes

Aulnaysous-Bois

AéroportCharles de Gaulle 2–TGV

Saint-Rémylès-Chevreuse

Robinson

CrécyLa Chapelle

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ChellesGournay

La Défense

BoissySaint-Léger

Malesherbes*

Antony

La FertéGaucher

VersaillesRiveDroite

Saint-Nomla-Bretèche

Forêt de Marly

Terminal Sud

Saint-Martind’Étampes

Melun

PersanBeaumont

Gisors Creil CreilBeauvais

Vernon

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Dreux

Chartres

Châteaudun Orléans Sens

Troyes

Château-Thierry

La Ferté-Milon

Mantesla-Jolie

Cergy–Le Haut

Poissy

Luzarches

VersaillesChantiers

Saint-Quentin-en-YvelinesMontigny-le-Bretonneux

PlaisirGrignon

La Verrière

Montereau

Montargis

Crépy-en-Valois

Mitry–Claye

Longueville

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Les Moulineaux

Hôpital DelafontaineCosmonautes

La Courneuve–6 Routes

Cimetière de St-Denis

Marchéde St-Denis

ThéâtreGérard Philipe

AugusteDelaune

Pont de BondyPetit Noisy

Les Coquetiers

Remiseà Jorelle

Allée de la TourRendez-VousJean

Rostand

Jacques-HenriLartigue

Poternedes Peupliers

Pontde Créteil

Basede Loisirsde Créteil

Préfecturedu Val de Marne

La Hayeaux Moines

Parc Interdép. des SportsPompadour

Marcelin BerthelotPasteur

Rouget de LisleRené Panhard

GeorgesHalgoult

VictorBasch

AlouettesLe Corde Chasse

DocteurTénine

Le PetitFresnes

Le Closla Garenne

ParcMédicis Bas

MarinLa BelleÉpinePorte

de Thiais

Montjean

Le Delta

BernyR. Aron

RungisMarché International

Mairiede Chevilly-Larue

HôpitalIntercommunal

Églisede Créteil

StadeCharléty

Montsouris

JeanMoulin

DidotBrancion

Desnouettes

GeorgesBrassens

Hôtel de Villede La Courneuve

Hôtel de Villede Bobigny

La Ferme Libération

EscadrilleNormandie–Niémen

Gaston RoulaudHôpital Avicenne

La Courneuve–8 Mai 1945Maurice Lachâtre

DantonStade Géo André

Drancy–Avenir

ColonelFabien

Saint-DenisPte de Paris

Basiliquede St-Denis

Portede Saint-Ouen

LamarckCaulaincourt

JulesJoffrinGuy

Môquet

Porte de Clichy

Mairie de Clichy

ChâteletLes Halles

Stalingrad

MarcadetPoissonniers

Hôtel de Ville

Arts etMétiers

ChâteauRouge

StrasbourgSaint-Denis

SaintMandé

Hoche

MarxDormoy

Jaurès

Placedes Fêtes

Belleville Jourdain Télégraphe

Ourcq Portede Pantin

JacquesBonsergent Saint-Fargeau

Pelleport

Portede Bagnolet

Danube

BotzarisButtes

Chaumont

République

Parmentier

SèvresBabylone

RichelieuDrouot

Palais RoyalMusée du

Louvre

RéaumurSébastopol

Raspail

Pyramides

MontparnasseBienvenüe

Mabillon

ClunyLa Sorbonne

MalakoffRue Étienne Dolet

Chausséed’Antin

La Fayette

BonneNouvelle

GrandsBoulevards

Bourse Sentier

BarbèsRochechouart

LaChapelle

Pigalle

Poissonnière

Liège

Notre-Damede-Lorette

Saint-Georges

Abbesses

Anvers

La Fourche

Placede Clichy

Pereire–Levallois Blanche

Villiers

OpéraAuber

HavreCaumartin

Trinitéd’Estienne

d’Orves

FranklinD. Roosevelt

Neuilly–Porte Maillot

Avenue Foch

Bir-Hakeim

Invalides

Pasteur

Pontde l’Alma

JavelAndréCitroën

Javel

MichelAnge

Molitor

La Muette

MichelAnge

Auteuil

Boulainvilliers Champ de MarsTour Eiffel

ChampsÉlysées

ClemenceauTrocadéro

AvenueHenri Martin

Avenuedu

Pdt Kennedy

Commerce

Félix Faure

Ruede la Pompe Iéna

Ranelagh

Jasmin

Exelmans

ChardonLagache

Églised’Auteuil

Duroc

La MottePicquetGrenelle

Assemblée Nationale

Varenne

St-MichelNotre-DameSolférino

Musée d’Orsay

ConcordeLes Halles

Jussieu

Odéon

ÉtienneMarcel

Vavin

SaintGermaindes-Prés

Saint-Sulpice

St-PlacidePlaceMonge

Pont NeufTuileries

Notre-Damedes-Champs

Luxembourg

Port-Royal

LouvreRivoli

St-Michel

Bastille

Daumesnil

Reuilly–Diderot

PèreLachaise

Oberkampf

Quai dela Rapée

SaintMarcel Bercy

Fillesdu Calvaire

Chemin Vert

St-SébastienFroissart

Ruedes Boulets

Charonne

SèvresLecourbe

Cambronne

Pont Marie

SullyMorland

PhilippeAuguste

AlexandreDumas

Avron

Voltaire

QuatreSeptembre

SaintAmbroise

RueSaint-Maur

Porte deVincennes

Vincennes

Maraîchers

Pte de Montreuil

RobespierreCroix de Chavaux

Buzenval

Pyrénées

Laumière

Châteaud’Eau

Porte Dorée

Porte de Charenton

Portede Choisy

Ported’Italie

Ported’Ivry

Créteil–Université

Créteil–L’Échat

Maisons-AlfortLes Juilliottes

Maisons-Alfort–Stade

DenfertRochereau

MaisonBlanche

CensierDaubenton

Tolbiac

Le KremlinBicêtre

VillejuifLéo Lagrange

VillejuifPaul Vaillant-Couturier

GlacièreCorvisart

NationaleChevaleret

CitéUniversitaire

MalakoffPlateau de Vanves

MoutonDuvernet

Gaîté

EdgarQuinet

Bd VictorPorte

de St-Cloud

Pantin

Magenta

Ledru-Rollin

Ménilmontant

Couronnes

Montgallet

Michel Bizot

Charenton–Écoles

Liberté

FaidherbeChaligny

École Vétérinairede Maisons-Alfort

St-Paul

MaubertMutualité

CardinalLemoine

Temple

ChâteauLandon

Bolivar

Église de Pantin

Bobigny–PantinRaymond Queneau

Riquet

Crimée

Corentin Cariou

Portede la Villette

Aubervilliers–PantinQuatre Chemins

Fortd’Aubervilliers

LesGobelins Campo

Formio Quaide la Gare

CourSt-Émilion

Pierre et MarieCurie

Dugommier

Bel-Air

Picpus

Saint-Jacques

Dupleix

Passy

AlésiaPernety

Plaisance

Portede Vanves

Convention

Vaugirard

Porte de Versailles

CorentinCelton

Volontaires

Falguière

Lourmel

Boucicaut

Ségur

Ruedu Bac

Rennes

SaintFrançoisXavier

Vaneau

ÉcoleMilitaire

La TourMaubourg

AvenueÉmile Zola

CharlesMichelsMirabeau

Ported’AuteuilBoulogne

Jean Jaurès

Billancourt

Marcel Sembat

Cité

AlmaMarceau

Boissière

KléberGeorge V

Argentine

Victor Hugo

Les Sablons

Porte Maillot

Pont de Neuilly

Esplanadede La Défense

Saint-Philippedu-Roule

Miromesnil

Saint-Augustin

Courcelles

Ternes

Monceau

Rome

MalesherbesWagram

Porte de Champerret

Anatole France

Louise Michel

Europe

Le PeletierCadet

Pereire

PontCardinet

Brochant

Garibaldi

Mairiede Saint-Ouen

CarrefourPleyel

Simplon

Bérault

RichardLenoir

Goncourt

BréguetSabin

Rambuteau

Madeleine

Portede Clignancourt

Gare deSaint-Denis

Garede l’Est

Garede Lyon

Saint-Denis–Université

Portede la Chapelle

La Courneuve8 Mai 1945

BobignyPablo Picasso

PréSt-Gervais

Mairie des Lilas

Mairie de Montreuil

Gallieni

LouisBlanc

Porte des Lilas

Gambetta

Gare du Nord

Charlesde Gaulle

Étoile

Pont de LevalloisBécon

PorteDauphine

BoulognePont de St-Cloud

Châtelet

Gared’Austerlitz

NationChâteaude Vincennes

Créteil–Préfecture

Mairie d’Ivry

Placed’Italie

Olympiades

Villejuif–Louis Aragon

Mairie d’Issy

ChâtillonMontrouge

Pontde Sèvres

IssyVal de Seine

GareSaint-Lazare

GareMontparnasse

Noisy-le-Sec

HaussmannSaint-Lazare

Ported’Orléans

Balard

Saint-Lazare

Pontdu Garigliano

Saint-CloudLes Coteaux

SuresnesLongchamp

Parcde St-Cloud

Les Milons

Muséede Sèvres

Brimborion

Les Agnettes

Gabriel Péri

Asnières–GennevilliersLes Courtilles

Les Pavillonssous-Bois

LycéeHenri Sellier

L’ Abbaye

RougemontChanteloup

Gargan

FreinvilleSevran

Terminal 2Terminal 1 Terminal 3Roissypole

Parc PXParc PR

Parcde Bercy

IvryPont Mandela École Vétérinaire

de Maisons-Alfort

Gared’Austerlitz

BibliothèqueFr. Mitterrand

BibliothèqueFrançois Mitterrand

SCHÉMA DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE PARIS ET ÎLE-DE-FRANCE


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POURQUOI AGIR À L’ÉCHELLE DU BASSIN DE DÉLINQUANCE ET DU BASSIN DE RISQUES AUTOUR DE PARIS ?

Comme dans les autres zones urbaines, l’extension de l’agglomération parisienne s’accompagne de celle du bassin de délinquance et du bassin de risques. Cependant, l’organisation administra-tive et policière souffre d’un décalage croissant avec les enjeux de sécurité. Un redoutable “effet de ciseaux” est en effet à l’œuvre, qui conduit à la sous-efficacité des stratégies de sécurité publique : • d’une part, le degré croissant de facilités dont disposent les délinquants pour se mouvoir dans l’ag-

glomération, sans compter l’aide que leur procurent les nouvelles technologies ; • d’autre part, le morcellement de plus en plus ressenti de l’action policière en raison d’une organisa-

tion incapable de “coller” à cet espace.

Affaire après affaire, le constat récurrent est dressé selon lequel les délinquants profitent des mêmes moyens de déplacement que les autres citoyens pour dis-perser leur activité, aussi bien dans l’espace que dans le temps.

Les réseaux de transport leur ouvrent des voies de fuite rapides. Leur furtivité augmente grâce à l’anonymat des foules, d’autant plus que la généralisation des portables permet des déplacements coordonnés, en petits groupes difficilement décelables. Ils sont ca-pables d’agir loin de leur “base”, là où ils sont inconnus des services territorialement compétents. Les SMS, les blogs et les chats de l’internet sont devenus des outils de mo-bilisation puissants et très rapides.

Au cours des quatre premiers mois de 2009, moins de la moitié des personnes mises en cause à Paris par les services de police pour crime ou délit (43,8%) sont originaires de la capitale. En revanche, plus de 20,2% vivent en petite couronne et 8,4% en grande couronne.

La tendance est un peu moins accusée concernant les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes, en raison du poids des violences intra-familiales : un acte vio-lent sur cinq commis à Paris est le fait d’un habitant de la petite couronne et un sur dix d’un habitant de la grande couronne.

En outre, une fraction non négligeable des mis en cause sans rattachement géographique concerne des personnes non sédentaires stationnant dans la couronne parisienne.

Les synthèses de police judiciaire établissent qu’un nombre croissant de phénomènes dé-linquants, bien au-delà de ce qui relève de la criminalité organisée, se déploient dans tout l’espace urbain : trafics et revente de stupéfiants, vols à main armée, cambriolages, vols d’automobiles ou d’accessoires, vols par ruse, vols à la tire, etc. Ils ne peuvent être effica-cement combattus qu’au niveau de l’agglomération.

À l’inverse, le morcellement administratif et judiciaire des services de police se fait de plus en plus sentir.

En 1972, année de création de l’indicateur 4001(2), la délinquance parisienne intra-mu-ros représentait 1,5 fois celle de la petite couronne et 45% de la délinquance régionale.

En 2008, la situation s’est inversée : la délinquance en petite couronne est 1,4 fois supérieure à celle de l’intra-muros, qui ne représente plus que 26% de la délinquance régionale, quand bien même elle demeure fortement liée à l’action de délinquants de passage.

Quelle efficacité une stratégie de sécurité peut-elle avoir si elle ne porte que sur un quart ou un tiers du bassin de délinquance ? Si elle fait l’impasse sur le centre, ou à l’inverse sur la couronne de l’agglomération ? Ce morcèlement ne se retrouve pas dans l’organisation des services de police de la plupart des autres grandes capitales, qui recouvre presque tou-jours la majeure partie de l’agglomération, voire l’agglomération dans son ensemble.

Jusqu’ici, toute action véritablement efficace de lutte contre la délinquance requiert donc une coordination très forte des différentes autorités et des services. Lorsque la volonté de coopération existe, elle reste en pratique toujours lourde à organiser, et elle peut se heurter à des divergences d’objectifs ou de priorités justifiables à court terme, mais contre-productives à long terme. Une mobilisation coordonnée, qui peut parfaite-ment fonctionner sur une période limitée ou à l’occasion d’un événement exceptionnel, est beaucoup plus difficile à soutenir au quotidien ou en cas d’événement imprévu.

En outre, le cloisonnement trop fort causé par la segmentation des zones de compétence territoriale au sein du même bassin de délinquance entraîne des gaspillages d’effectifs, une réactivité insuffisante à l’événement et une mauvaise répartition de la présence po-licière sur la voie publique en fonction des évolutions heure par heure de la délinquance.

Les succès enregistrés par le service régional de la police des transports, unité créée en 2003 par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, démontrent le “retour sur investissement” que peut constituer la création d’une unité disposant d’une capacité d’action à l’échelle de l’agglomération, sous commandement unifié, sans préjudice d’une coopération étroite aussi bien avec les services locaux qu’avec les services à compétence nationale.

Depuis 2001, Paris a connu une évolution de la délinquance beaucoup plus favorable que le reste de l’Île-de-France, aussi bien pour la délinquance générale que pour les trois indi-cateurs de l’OND. Ainsi la baisse a été deux fois plus rapide à Paris (-23,8%) qu’en petite couronne (-10,3%) ou en grande couronne (-11,6%)(3). S’agissant spécifiquement des vio-

(2) Les évolutions du droit pénal et des méthodes d’enregistrement rendent toute analyse temporelle trop longue de l’évolution de la délinquance sujette à caution. En revanche, la comparaison entre zones conserve sa pertinence.(3) Entre 2001 et 2008, les Hauts-de-Seine ont connu une diminution de la délinquance proche de Paris (-20,7%), le Val-de-Marne un recul de -12,8 % et la Seine-Saint-Denis une stabilité (+0,11%).


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lences contre les personnes(4), Paris est le seul département francilien à avoir connu une baisse du nombre de faits depuis 2001 (-5,7%).

La création d’unités transversales, en intervention comme la compagnie de sécurisa-tion mais aussi en investigation comme le service d’investigation transversale (SIT), a permis de lutter avec succès contre des phénomènes de délinquance spécialisés qui se déployaient à travers tout l’espace parisien. Une des forces de la direction de la police judiciaire parisienne, dans son domaine de compétence, réside précisément dans sa com-pétence sur les quatre départements de Paris et de la petite couronne.

Intra-muros, la capacité rapide d’intervention coordonnée d’effectifs mobiles constitue une souplesse très utile.

En outre, la densité parisienne de 20 500 habitants/km2, contre 6 à 7000 dans le reste de l’agglomération, autorise une pression d’occupation de la voie publique sans égale. Celle-ci est renforcée par les boucliers que constituent en quelque sorte la “barrière” du périphérique, la discontinuité des portes de Paris et le service régional de la police des transports aux effectifs très mobiles.

Il faut aussi compter parmi les explications de succès la quasi-préservation à Paris des unités de la police urbaine de proximité des sujétions d’ordre public, grâce à l’existence de la DOPC. En revanche, les commissariats de banlieue peuvent souffrir d’une désorga-nisation régulière de leur activité de présence sur la voie publique et de lutte contre la délinquance en raison des charges de services d’ordre, par exemple celles du Stade de France ou du Parc des Expositions de Villepinte.

Enfin, il faut aussi considérer que les résultats enregistrés à Paris dans la lutte contre la délinquance ont parfois entraîné un effet de report au détriment des départements de la couronne. Celui-ci, qualifié d’“effet splash”, est fréquemment relevé sur certains segments particuliers de délinquance par les DDSP franciliennes lors des réunions de coordination et d’évaluation.

Il convient de mettre en œuvre une stratégie d’intégration, de mutualisation et d’équili-bre de l’action policière. Mais une approche qui serait uniquement basée sur une logique statique de réaffectation d’effectifs au sein de circonscriptions segmentées, et qui fe-

rait l’impasse sur une stratégie dynamique et mobile de lutte contre la délinquance au sein de l’agglomération, ne serait pas optimale.

Pour maximiser l’emploi des moyens et leur impact sur la délinquance, il convient au contraire de mutualiser l’emploi de certaines unités par des affectations variables dans l’espace et dans le temps sur l’ensemble de l’agglomération, en fonction de l’évolution en temps réel de la délinquance.

Il faut mener des actions - préventives, dissuasives et répressives - intégrées à l’échelle de l’agglomération. Des gains organisationnels sont possibles, dans une logique coopé-rative pour l’ensemble des départements de la plaque urbaine, sans qu’en contrepartie la garde ne soit baissée à Paris.

En outre, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques et des contraintes budgétaires de l’État comme des collectivités publiques, l’intégration des objectifs opérationnels, la mutualisation des unités de projection et celle des fonctions supports apparaissent comme le meilleur moyen de préserver voire de redéployer les effectifs assurant une présence policière de proximité, y compris à travers la création dans certaines zones d’unités territoriales de quartier.

La géographie n’étant pas contrainte par le découpage administratif, les limites de l’ag-glomération ne recoupent pas les limites départementales. Mais il convient de distin-guer deux catégories de départements franciliens, placés dans des situations largement différentes.

Ceux de la petite couronne sont intégralement inclus dans l’agglomération, contraire-ment à ceux de la grande couronne, qui ne le sont que partiellement, avec d’ailleurs des discontinuités territoriales. Environ deux millions de franciliens vivent en dehors de l’ag-glomération parisienne. La Seine-et-Marne n’est d’ailleurs concernée que pour sa frange occidentale.

En outre, l’intégralité de la petite couronne relève de la police nationale alors que le ter-ritoire des départements périphériques est partagé entre police et gendarmerie natio-nales.

(4) Malgré un rythme de progression très nettement ralenti de 2001 à 2008 par rapport à la période précédente, les atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) ont pratiquement doublé en Île-de-France en 10 ans. 70 700 faits en 1996, 127 200 faits en 2001 (soit +80 % entre 1996 et 2001), 136 600 faits en 2008 (soit +7,5% entre 2001 et 2008).

Enfin, l’action policière de la préfecture de police se déploie aujourd’hui à « géométrie variable » dans l’espace francilien selon les domaines d’activité considérés :

• l’activité de sécurité publique (direction de la police urbaine de proximité – DPUP) est limitée à l’intra-muros, à l’exception de la sécurisation des transports ferrés de voya-geurs, qui s’étend sur toute la région ;

• la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), spécificité parisienne en rai-son de la problématique d’ordre public qui touche la capitale, reste cantonnée à Paris intra-muros, y compris lorsque des événements de dimension régionale ou nationale affectent les autres départements franciliens ;

• la police judiciaire est compétente à Paris et en petite couronne, sans pour autant que son activité dans le domaine de la criminalité organisée ne puisse couvrir l’intégralité de la juridiction spécialisée (JIRS de Paris) lorsque des enquêtes initiées dans sa zone de compétence y ont des ramifications ;

• la direction du renseignement peut intervenir dans l’ensemble de la région et notam-ment en petite couronne (surtout les sections chargées de lutter contre l’immigration irrégulière ou l’islamisme radical). Elle assure à la fois des missions de renseignement in-térieur, pour lesquelles elle concourt à l’activité de la DCRI, et des missions d’information générale. Dans ce dernier champ, son rôle d’échelon déconcentré régional a été supprimé le 1er juillet 2008 pour être remplacé par une mission de coordination et de centralisa-tion régionale et zonale de l’information.

• la direction opérationnelle de soutien technique et logistique intervient en tant que gestionnaire des systèmes d’information et de prestataire de soutien logistique à l’échelle de Paris et de la petite couronne (véhicules de police, habillement, équipement et armement des policiers). S’agissant du soutien opérationnel de police, elle dispose de moyens spécifiques (engins de levage, engins d’enlèvement, postes mobiles de com-mandement, caméras tactiques, engins spéciaux) qui sont déjà mutualisés, mais qui pourraient davantage encore être mis à disposition des services de la périphérie pari-sienne. La brigade fluviale est officiellement compétente à Paris et en petite couronne, mais intervient de facto en grande couronne, faute d’autres moyens disponibles.

• la brigade des sapeurs-pompiers de Paris est responsable de la sécurité civile pour l’in-tégralité de Paris et de la petite couronne ;

• la préfecture de zone agit à l’échelle de la région, l’Île-de-France étant la seule zone de défense à ne comprendre qu’une seule région.

Sans méconnaître le pragmatisme qui a pu présider à la définition au fil du temps de cha-que répartition sectorielle de compétences, un certain degré d’harmonisation semble pertinent à une époque où la protection des citoyens requiert la coordination de plus en plus étroite des différents métiers de la sécurité intérieure.

En raison de tous les motifs qui précèdent, l’action de sécurité intérieure de l’État gagnera à être rationalisée, sur la base de principes plus efficaces et plus clairs. Ces principes seront différents en petite couronne (intégration) et en grande couronne (coordination), tout en s’accommodant de dérogations justifiées.

Ainsi, les missions de nature opérationnelle, y compris en sécurité publique, feront l’objet d’une intégration au niveau des quatre départements situés au cœur de l’ag-glomération. Avec 6,4 millions d’habitants, cette police d’agglomération couvrira les 2/3 de la population de l’agglomération et les 2/3 de la délinquance régionale.

Hormis la logique spécifique propre aux réseaux de transport (SRPT ou police de la circulation sur les axes structurants) et au bassin fluvial (brigade fluviale), les syner-gies opérationnelles à développer avec la partie de l’agglomération située en grande couronne s’exerceront grâce à la logique de coordination renforcée prévue par la cir-culaire ministérielle du 4 octobre 2007.

S’agissant des manifestations possibles de la crise, le bassin de risques francilien ho-mogène et pertinent demeure l’échelon zonal / régional. L’Île-de-France est d’ailleurs la seule zone de défense ne comprenant qu’une seule région administrative.


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LES CONDITIONS DE CRÉATION D’UNE POLICE D’AGGLOMÉRATION À PARIS, DANS LES HAUTS-DE-SEINE, LA SEINE-SAINT-DENIS ET LE VAL-DE-MARNE

À l’instar de ce qui peut prévaloir pour d’autres métropoles en province, seule la taille critique conférée par l’organisation intégrée à l’échelle de l’agglomération autorise la spécialisation de la prise en charge de certaines missions de sécurité, sans que soit pour autant sacrifiée la densité du maillage territorial.

La spécialisation favorise la réactivité, la qualité d’une réponse professionnalisée et la performance dans la lutte contre certains segments de délinquance, à condition que les ressources en effectifs dégagées pour assurer ces missions correspondent

à de réels besoins d’emploi à temps complet. Il existe en quelque sorte des “seuils d’ef-ficacité”.

A l’inverse, la préservation d’un maillage territorialisé dense est nécessaire à la bonne prise en compte des enjeux locaux de sécurité, à la qualité du lien entre la police et la population, et à la responsabilisation des hommes sur des objectifs inscrits dans l’espace et des résultats durables.

Les économies d’échelles et les redéploiements permis par l’intégration permettront la préservation et l’adaptation “en douceur” du maillage territorial, pour le renforcer dans les zones où il est le plus nécessaire, par exemple avec la création d’unités territoriales de quartiers (UTEQ), engagée en 2008, si leur efficacité et leur apport à la lutte contre la délinquance se confirme.

Au moment où les règles relatives à l’affectation fidélisée des fonctionnaires produisent désormais leur plein effet (cinq ans de présence minimale dans le premier département d’affectation), où elles sont renforcées par les avancées du protocole d’accord d’octobre 2008 dans ce domaine et où le reformatage des forces mobiles a permis des redéploiements d’effectifs, il convient de privilégier les territoires où la délinquance est la plus forte.

Afin de renforcer encore le lien entre la police et la population, cette stratégie s’articule autour de la démarche des conférences de cohésion associant les collectivités territo-riales et des nouveaux outils créés par la loi relative à la prévention de la délinquance au sein des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération, désormais de plein droit présidés par les maires.

La police de l’agglomération favorisera, grâce à la mutualisation des unités et renforts projetables, une optimisation sans égale de la présence policière sur la voie publique, aux heures et dans les lieux où la délinquance, toujours plus mouvante, est la plus forte.

Une répartition plus dynamique des effectifs de sécurité publique sur l’ensemble des quatre départements permettra une meilleure occupation de la voie publique, de jour comme de nuit. Si l’intégration de la sécurisation des transports publics ferrés est une

réalité depuis 2003, des progrès sont encore souhaitables s’agissant des transports de surface.

Indépendamment de la logique “gagnant-gagnant” que peut entraîner une répartition plus dynamique entre les départements (l’utilité sociale d’une heure d’intervention en période de tension ou criminogène excède évidemment celle d’une heure d’interven-tion en période calme ou creuse), il est prévisible que cette mutualisation entraînera des gains nets au profit des zones les plus sensibles. Ceux-ci seront mesurables grâce à la main courante informatisée.

Des engagements concrets et objectivables pourraient être pris à cet égard dans le ca-dre du plan d’action renforcée au profit des banlieues.

Par ailleurs, pour être efficace, la police d’agglomération doit s’inscrire dans un cadre institutionnel précis, une chaîne de commandement unique garantissant des décisions rapides et des mécanismes de responsabilité clairs et sans ambiguïté.

Ainsi, les différents métiers et missions policières s’exerceront dans le cadre de direc-tions interdépartementales placées sous un commandement unifié et dont le ressort couvrira les quatre départements de Paris et de la petite couronne.

Par ailleurs, le préfet de police deviendra l’autorité compétente de droit commun en ma-tière de sécurité intérieure dans ce même ressort. La modification de l’article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions lui confèrera cette charge, ainsi que le pouvoir de diriger l’action des services de police et de gendarmerie dans ce même ressort, sous réserve bien entendu des préroga-tives de l’autorité judiciaire.

Au quotidien, les préfets et sous-préfets de la couronne continueront de jouer un rôle essentiel en matière de sécurité. Grâce au mécanisme de délégation de signature, ils as-sisteront très activement le préfet de police et demeureront les premiers interlocuteurs des partenaires institutionnels locaux.

Pour autant, les Pouvoirs publics disposeront avec le préfet de police d’un responsable administratif clairement identifié pour les enjeux de sécurité qui touchent l’aggloméra-tion parisienne.


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© J.F. Guiot


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L’ORGANISATION DE LA POLICE DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE

© J.F. Guiot

la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

La police du quotidien repose en premier lieu sur l’existence d’unités généralistes, ca-pables d’exercer des missions de présence visible, de police secours et de flagrant délit dans un territoire circonscrit, dans lequel les policiers sont responsabilisés sur des objec-tifs précis et dans la durée.

Par conséquent, si des ajustements et des redécoupages doivent pouvoir intervenir pour coller au plus près de l’évolution de la délinquance ou des particularités de tel ou tel sec-teur, il n’est nul besoin de bouleverser la matrice des circonscriptions ou des arrondisse-ments de sécurité publique, ni de leurs subdivisions territoriales.

De plus, l’apport opérationnel d’une direction interdépartementale à la lutte contre la petite et moyenne délinquance à l’échelle de l’agglomération parisienne ne passe ni par une centralisation à tout crin bridant les capacités d’initiative, ni par une concentration excessive du pouvoir de décision. Il réside en revanche dans quatre domaines décisifs :

a La fluidité de la remontée et des échanges de l’information opérationnelle à l’échelle du bassin de délinquance, grâce à la création d’un véritable centre d’information et de commandement de l’agglomération au sein de l’état-major de la DISP.

Il s’appuiera aussi bien sur l’écoute des conférences radio de l’ensemble de l’aggloméra-tion que sur l’information téléphonique, la messagerie de commandement, ou encore le renvoi d’images de vidéoprotection.

Il améliorera l’existant dans la centralisation de l’information, garantira le fonctionne-ment en synergie des centres d’information et de commandement départementaux avec l’état-major central et améliorera les possibilités d’intervention opérationnelle à l’échelle de l’agglomération pour toutes les unités policières.

Par l’analyse des mains courantes informatisées et la programmation des renforts trans-départementaux, cet état-major jouera un rôle moteur pour potentialiser l’apport de la

police d’agglomération.

b La mutualisation des renforts en unités projetables en fonction de l’évolution des besoins en temps réel, à l’échelle des quatre départements. Deux unités spécialisées structurantes seront ainsi créées à l’échelle de l’agglomération, s’appuyant sur des antennes en petite couronne :

• Une compagnie de sécurisation de jour. Elle regroupera les actuelles compagnies de sé-curisation de Paris et de Seine-Saint-Denis, les brigades anti-criminalité départemen-tales, une partie des BAC de secteurs parisiens, une fraction des compagnies départe-mentales d’intervention de petite couronne.

• Une brigade anti-criminalité de nuit. Elle regroupera l’ensemble des moyens d’inter-vention de nuit.

Si les décisions de programmation et d’affectation s’effectueront quotidiennement sous la responsabilité du directeur interdépartemental, à l’état-major d’agglomération, l’emploi opérationnel relèvera du commandement du directeur territorial concerné. De même, lorsque des forces mobiles seront mises à disposition de la direction interdépar-tementale, son directeur pourra prescrire des changements d’affectation en fonction de l’évolution des évènements.

c Une habilitation d’officier de police judiciaire étendue au ressort des quatre départements.

Cette capacité juridique sera vite indispensable aux unités d’agglomération (compa-gnie de sécurisation et unité anti-criminalité de nuit), mais aussi aux services et unités œuvrant sur les segments de petite et moyenne délinquance marqués par la grande mobilité des auteurs d’infractions (service d’investigation transversale, sûretés dépar-tementales). En outre, la question se posera sans doute aussi au niveau des circonscrip-tions pour renforcer l’action policière aux abords des limites départementales.

En tout état de cause, si le code de procédure pénale sera modifié pour prévoir cette possi-bilité, la délivrance individuelle de cette habilitation demeurera une prérogative de l’auto-rité judiciaire (procureur général). C’est pourquoi la préparation de la réforme devra asso-cier les représentants compétents de l’autorité judiciaire et rechercher leur plein accord.


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En outre, l’extension de la compétence judiciaire de certains services ou unités devra s’accompagner d’un contrôle hiérarchique et d’une coordination stricts pour prévenir toute dérive.

Il est à relever que la coopération avec la grande couronne sera ipso facto facilitée par la mise en jeu du principe prévu par le code de procédure pénale de l’extension ponctuelle de la compétence des OPJ aux départements limitrophes de leur ressort d’affectation en cas de flagrant délit.

d Une stratégie et des tactiques d’agglomération renforcées dans la lutte contre certains phénomènes de délinquance.

Il en est ainsi des actes suivants commis par les délinquants d’habitude : vols de véhicules avec violence, vols à l’intérieur de locaux publics et privés avec violence, vols par ruse sériels sur la voie publique, vols à l’arraché avec violence commis à l’aide de deux roues.

Par ailleurs, les phénomènes de bandes en région parisienne ont pris une importance qu’il convient d’endiguer. Leur ancrage local est plus ou moins prononcé mais réel, et le sen-timent d’appropriation d’un territoire joue un rôle documenté dans les affrontements entre groupes rivaux issus de quartiers ou de communes proches. Il convient toutefois de ne pas exagérer le niveau de structuration de ces groupes : des jeunes issus de com-munes différentes situées sur un même axe ferroviaire s’agrègent fréquemment au sein d’une même bande.

Au-delà des affrontements causés par des “défis territoriaux”, ces groupes convergent périodiquement - à titre principal vers Paris - pour commettre divers délits souvent ac-compagnés de violences en réunion. À l’origine essentiellement constatés à l’occasion d’événements festifs ou de grandes manifestations (le 14 juillet, le 31 décembre, les grands matchs, les manifestations lycéennes, etc.), ces regroupements parfois sponta-nés ont tendance à se faire plus fréquents, particulièrement les mercredis et samedis après-midi.

De surcroît, les enquêtes judiciaires attestent que ce sont souvent les mêmes éléments à risque qui s’impliquent dans des actes de violences urbaines commis au sein des ensem-bles urbains sensibles.

D’autres manifestations délinquantes méritent également d’être appréhendées au ni-veau de l’agglomération. Il en est ainsi pour les vols à la tire commis de manière habi-tuelle, ou encore les vols de matières premières, dont le nombre a explosé ces dernières années. Les mis en cause issus de groupes semi-sédentarisés pratiquant la délinquance itinérante et stationnant - le plus souvent irrégulièrement - en couronne parisienne sont surreprésentés dans les procédures judiciaires. Or, s’agissant des vols à la tire, les réseaux ferrés de transport et les sites touristiques parisiens sont leurs principaux théâtres d’opération. Quant aux vols de métaux, ils sont le fait d’équipes très mobiles intervenant le plus souvent de nuit dans toute l’agglomération.

Par ailleurs, la répression des dégradations par tags, dont le préjudice annuel s’élève à 10 millions d’euros pour la seule RATP, gagnerait également à s’effectuer à l’échelle de l’agglomération. Pour une double raison : d’une part, le mode opératoire des auteurs, qui signent leur forfait par un style ou un pseudonyme caractéristique, d’autre part en raison du nécessaire établissement du caractère sériel des infractions commises, seules les dégradations occasionnant un dommage grave étant « délictualisées » par les magis-trats. Si une unité spécialisée du service régional de la police des transports joue déjà ce rôle, l’enjeu excède de loin le seul domaine ferroviaire et le matériel roulant.

Dans ces domaines, la consolidation des échanges d’information opérationnelle entre le service d’investigation transversale (SIT) parisien et les unités locales d’information et de synthèse (ULIS) des sûretés départementales est essentielle.

Au total, la répartition plus dynamique des effectifs de sécurité publique sur l’en-semble des quatre départements permettra des gains de réactivité et une meilleure occupation de la voie publique. Le rééquilibrage induit pourra être objectivé grâce à la main courante informatisée.

On notera que cette réorganisation s’inscrit en cohérence avec les projets de réorga-nisation de la présence de la gendarmerie nationale au cœur de l’Île-de-France, autour d’un groupement de gendarmerie interdépartemental compétent pour Paris et les trois départements de la petite couronne, et de la réduction du format des services d’inves-tigation présents dans ce ressort au niveau suffisant pour servir d’appui et de relais aux enquêtes des services territoriaux de gendarmerie de la zone de compétence de la gen-darmerie nationale.

la direction de la police judiciaire

Si la police judiciaire inscrit déjà son action à l’échelle de l’agglomération, l’harmonisa-tion des périmètres d’action de l’ensemble des directions de la préfecture de police fa-vorisera la mise en œuvre de la coopération inter-directions, comme par exemple dans la lutte contre les trafics enracinés de stupéfiants. Ainsi, le Plan parisien de lutte contre la drogue fera l’objet d’une extension à l’échelle de l’agglomération, tout au moins par la coordination des plans départementaux.

Les mutations de la grande criminalité conduisent les services à toujours s’adapter à la nouvelle géographie criminelle. De ce point de vue, le besoin de définition de stratégies territoriales conjuguant dans la durée et sur des segments ciblés les moyens des briga-des centrales et ceux des divisions territoriales de la police judiciaire dans la couronne parisienne ira sans doute croissant. Ainsi, la police judiciaire, après avoir déployé avec succès un groupe d’enquêtes spécialisé (“groupe Cités”) dans la délinquance enracinée (vols à main armée, trafics de stupéfiants, économie souterraine) dans les quartiers diffi-ciles de Seine-Saint-Denis, créera dans le cadre de la police d’agglomération deux struc-tures identiques dans les Hauts-de-Seine et en Val-de-Marne.

Par ailleurs, la création de la police d’agglomération rendra plus que jamais nécessaire le bon fonctionnement de l’interface entre sécurité de proximité et police judiciaire : le mécanisme de régulation doit être à la fois mobilisateur pour l’action et équilibré au regard de l’allocation des ressources publiques.

Il est aujourd’hui garanti dans chaque département par un protocole de répartition des enquêtes de police judiciaire établi sous l’autorité du procureur de la République. Le logiciel de diffusion de l’information opérationnelle CORAIL, auquel participent désormais tous les services chargés de missions de sécurité publique, organise de manière structurée le partage d’une information commune permettant de mieux détecter les faits sériels et d’effectuer plus aisément les rapprochements entre affaires.

Enfin, la police judiciaire continuera de jouer un rôle d’impulsion et de soutien très fort en matière de police technique et scientifique.

Si des disparités sensibles existent aujourd’hui, qui sont le fruit d’une histoire policière et judiciaire et autant de réponses à des besoins concrets qui ont pu survenir, la création de la police d’agglomération induira inévitablement des questionnements autour d’une harmonisation. Et ce, tant en matière de répartition des compétences entre la direction de la police judiciaire et les autres services d’investigation, que s’agissant d’une diffu-sion plus large des capacités d’agir en matière de police technique et scientifique pour répondre aux exigences de la lutte contre la délinquance de masse. De ce dernier point de vue, les services de sécurité publique de la couronne parisienne apparaissent relative-ment bien armés.

Toutefois, si la révision des protocoles de police judiciaire sera nécessaire à court terme pour tenir compte du redéploiement des forces de gendarmerie, d’autres évolutions seront vraisemblablement plus graduelles en raison des prérogatives de l’autorité judi-ciaire, de certaines spécificités territoriales qui subsisteront ainsi que de la nécessité de ne pas casser les dynamiques d’action existantes.


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la mutualisation des charges d’ordrepublic sur les principaux sites structurants de la plaque urbaine

Les manifestations revendicatives, sportives ou festives, les voyages officiels ou les si-tuations de troubles à l’ordre public pèsent fortement sur les services territoriaux char-gés de la sécurité et de la paix publiques. Ils exigent en outre un professionnalisme et un rodage parfaits.

La situation et les besoins de la capitale ont conduit à créer à Paris une direction spécia-lement chargée de ces missions. La préservation corrélative des capacités de prise en charge des missions de sécurité urbaine suscite une très large adhésion aux bénéfices de cette réforme.

Toutefois, le coût fixe d’un tel dispositif est suffisamment élevé pour justifier l’obten-tion de rendements d’échelle supplémentaires, surtout dans le contexte de réduction du format de la réserve nationale et de disponibilité moyenne des unités mobiles pour la région Île-de-France.

Au regard des problèmes de délinquance auxquels ils sont confrontés, il apparaît per-tinent de faire bénéficier les départements de petite couronne de ce dispositif et de mutualiser les charges d’ordre public sur les principaux sites structurants de l’Île-de-France.

En veillant à ce que la capacité de réponse aux sujétions parisiennes ne soit pas amoin-drie, la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police mettra des ressources spécialisées dans le maintien de l’ordre public à la disposition des départe-ments de la petite couronne. Elle se verra directement confier une compétence d’attri-bution en matière de maintien de l’ordre public soit sur certains sites structurants, soit à l’occasion de dispositifs d’ampleur exceptionnelle.

la création au sein de la dopcd’une police de la circulation et de la sécurité routières compétente sur les axes structurantsde l’agglomération francilienne

La densité du trafic francilien rend le réseau routier particulièrement vulnérable, d’autant plus que la gestion de ce dernier est d’une grande complexité en raison de la multiplicité des responsables de voirie (ville de Paris, 7 conseils généraux, 4 sociétés d’autoroutes concédées, nombreuses communes). Aussi, la création en Île-de-France d’une police de la circulation se justifie pleinement, sous l’égide de la DOPC.

D’une part, elle doit conduire à l’intégration des missions de régulation du réseau in-tra-muros et périphérique parisien (salle de circulation de la DOPC) et celles de régula-tion des autres grands axes régionaux (CRICR zonal). D’autre part, le réseau de suivi en temps réel des conditions de circulation méritera d’être consolidé sur certains axes de banlieue (principalement sur certains réseaux départementaux et communaux struc-turants).

L’action régionale de la DOPC se déclinera selon quatre axes :

• Une coordination approfondie avec les gestionnaires de voirie. Le CRICR et la salle cir-culation de la DOPC sont désormais placés sous un pilotage unique, en relation étroite avec la direction d’exploitation de la DIRIF.

• Une stratégie volontariste d’information en temps réel du public sur les conditions de circulation et les itinéraires à privilégier, labellisée et identifiable, en recourant massi-vement aux nouvelles technologies. Des marchés ou des conventions de réutilisation des données publiques externaliseront le développement des modalités de communi-cation en fonction du dernier état de l’art.

• Une capacité de régulation active du trafic, dans le cadre de plans de gestion du trafic mis en œuvre quotidiennement et plus seulement exceptionnellement. La régulation manuelle conserve une efficacité éprouvée que ne permet pas d’atteindre la seule dif-fusion de messages d’information.

• Concevoir, mettre en œuvre et coordonner la politique de contrôles de sécurité routiè-res au sein des quatre départements du cœur de l’agglomération francilienne.

La mise en œuvre de cette action reposera sur les unités de circulation et sécurité rou-tières existantes de la DOPC, ainsi que sur le groupement motocycliste autoroutiers (GARIF) de CRS, malgré la réduction récente de son format.

la vocation interdépartementalede la direction du renseignementdans les domaines de l’information générale et de la lutte contre l’immigration clandestine

L’exercice des missions de renseignement intérieur s’accorde tout aussi mal au carcan administratif que constituent les limites départementales internes à l’agglomération que les autres missions de police.

Dans la prévention du terrorisme lié à l’islamisme radical, par exemple, la surveillance des mosquées les plus sensibles s’exerce aujourd’hui principalement en couronne pa-risienne tandis que les lieux d’échange au profit des mêmes milieux extrémistes que constituent les librairies islamistes sont plutôt situés à Paris intra-muros. La surveillance des communautés étrangères est aussi une problématique d’agglomération en raison de la dispersion des implantations résidentielles.

Par ailleurs, au sein de la préfecture de police, la DRPP occupe une place incontournable dans la coopération inter-directions. C’est notamment le cas avec les directions admi-nistratives, ce qui constitue un auxiliaire précieux au sein du pôle de lutte contre l’islam radical ou dans la lutte contre les filières d’immigration clandestine.

S’agissant de la prévision d’ordre public, bien que cela recouvre des situations très varia-bles, il est estimé en moyenne que sur 100 manifestants à Paris d’origine francilienne, 40% résident en petite couronne et 20% en grande couronne. Certains troubles à l’ordre public sont si soudains, ou peuvent entraîner des conséquences politiques et médiati-ques si sérieuses en cas de débordements causés par un dispositif de maintien de l’ordre inadapté ou sous-dimensionné, qu’il est crucial de préserver des capacités de prévision aussi éprouvées qu’aujourd’hui. Une gestion de l’ordre public plus économe en effectifs est aussi à ce prix.


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L’efficacité des stratégies territorialisées de long terme dans certains quartiers ou sites sensibles nécessite un investissement opérationnel et un apport concret et régulier du renseignement d’information générale. La consolidation du lien entre les services char-gés du recueil de ce renseignement et les services d’investigation est nécessaire.

Le régime démographique de l’Île-de-France lui confère une situation particulière au sein du territoire métropolitain. La plaque urbaine constituée de Paris et des trois départements de petite couronne accueille plus de sept étrangers sur dix s’installant régulièrement en France et le taux de présence étrangère y est le double de celui du territoire national.

Si cette réalité soulève d’immenses enjeux d’intégration ou, à l’inverse, de surveillance spécifique des communautés étrangères en matière de renseignement de sécurité inté-rieure, elle fait également de ce territoire un site prioritaire de la lutte contre l’immigra-tion clandestine, les filières y déployant leur action.

La capacité de projection de la sous-direction chargée de la lutte contre les filières d’im-migration irrégulière de la DRPP, associée à ses méthodes partenariales de contrôle des sites d’emploi de travailleurs clandestins, se substitue à l’inexistence de directions dé-partementales de la PAF en petite couronne.

En outre, la taille du bassin d’emploi, même pour les migrants en situation irrégulière, conduit très souvent à l’interpellation en petite couronne de personnes demeurant à Paris ou vice-versa.

Il est donc proposé :

• Premièrement, de conférer à la sous-direction de l’information générale une dimension interdépartementale grâce au rattachement direct des actuels services départemen-taux de l’information générale de petite couronne, qui deviendront des antennes de la direction du renseignement.

• Deuxièmement, de veiller à l’exercice concret de la coordination régionale et de la consolidation nationale du renseignement intérieur, pour la part des missions intéres-sant la préfecture de police. L’existence et les missions des directions départementa-les du renseignement intérieur (DDRI) seront préservées. Parallèlement, une mission de liaison de la DCRI sera installée auprès du directeur du renseignement de la préfec-ture de police.

• Troisièmement, la reconnaissance pleine et entière de la mission interdépartementale de la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière de la DRPP. Ce service, qui luttera en priorité contre les filières, animera l’action plus large de contrôle et de procédure des services territoriaux, qui ne devront en aucun cas se désengager.

Il conviendra de veiller dans les faits à l’exercice quotidien de la complémentarité opéra-tionnelle entre la DRPP-sous direction du renseignement intérieur et la DCRI d’une part, et la DRPP-sous direction de l’information générale et la DCSP-SDIG afin que les textes adoptés le 1er juillet 2008 ne restent pas lettre morte.

La DRPP doit disposer de la part des DDRI et des SDIG de toute l’information nécessaire pour l’exercice de ses missions, y compris dans leur dimension régionale. Pour sa part, la DRPP doit pleinement jouer le jeu de la consolidation nationale de l’information, qui a pu connaître certaines défaillances par le passé.

Ainsi, les modalités de partage réciproque et de consolidation régionale et nationale de l’information relative aux actions opérationnelles en cours, aux moyens techniques et humains engagés, qui reposent trop souvent sur la confiance interpersonnelle des en-quêteurs, seront davantage précisées.

des parcours professionnelsplus diversifiésau sein de l’agglomération parisienne

Bien que les cas aient été plus fréquents au cours de la période récente, la mobilité pro-fessionnelle entre les services territoriaux de Paris et de sa couronne est minime, tout particulièrement pour l’exercice des missions de sécurité publique.

La création de la police d’agglomération permettra des parcours professionnels plus complets, alternant l’exercice de missions dans des territoires urbains plus variés. A coup sûr, la prise en compte à sa juste mesure dans les déroulements de carrière de l’exercice de missions dans les zones les plus difficiles permettra de renforcer l’encadrement là où son besoin est sans doute le plus fort.

Naturellement, ce nouveau management des ressources humaines à l’échelle de l’agglo-mération parisienne ne devrait en aucun cas s’effectuer au détriment des perspectives de carrières des policiers concernés, ni de la mobilité à préserver entre la région pari-sienne et la province.

la police d’agglomération : une opportunité unique d’économies d’échelle pour les fonctions support et la professionnalisation de leur gestion

La mise en œuvre de la LOLF par la centralisation de la gestion budgétaire des services de police d’Île-de-France s’effectue à la satisfaction de l’ensemble des participants de cet exercice. Elle conduit à une solidarité effective dans la détermination des enveloppes et dans l’exécution des dépenses. Sur la base de cette gestion régionale des crédits, les pratiques innovantes doivent être prolongées s’agissant de l’application du contrôle de gestion, de la comptabilité analytique et de la politique d’achat.

Plus précisément, la DCSP, les DDSP actuelles aussi bien que les directions actives de la préfecture de police exercent encore trop largement des missions qui pourraient être utilement mutualisées au sein des services de soutien : gestion budgétaire et financiè-res, gestion des ressources humaines.

La police d’agglomération permettra de concrétiser davantage l’existence d’un SGAP compétent pour Paris et les trois départements de la petite couronne.


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conception et réalisation : Service de la communication - [email protected] : Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

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Grand Paris de la sécurité