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Business guide wich offers some guidance about leaving and working in the UK. This guide is written in French.
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L’indispensable GRANDE-BRETAGNE
“Le guide pratique des Français et des entreprises françaisessouhaitant s’installer ou s’implanter en Grande-Bretagne”
GRANDE-BRETAGNE L’indispensable
CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE GRANDE-BRETAGNE
“ La Grande-Bretagne demeure une des destinations attirant un grand nombre de français expatriés ainsi que de nombreuses entreprises françaises, qui viennent s’y implanter ou s’y développer. Ce guide, “Grande-Bretagne, l’Indispensable”, rédigé par la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne avec l’aide de nombreux spécialistes, est un outil essentiel pour réussir sur ce marché.
Bien ciblé sur des questions dont les réponses ne sont pas toujours disponibles pour le non-initié, ce guide extrêmement complet répond à la plupart des interrogations des entreprises et des particuliers. Il s’agit donc d’un ouvrage incontournable pour toutes celles et ceux qui veulent comprendre les aspects pratiques d’une implantation ou expatriation Outre-Manche. ”Nicolas Ribollet, Trésorier de la CCFGB
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Edité par la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne Lincoln House, 300 High Holborn, London WC1V 7JH T: +44 (0)20 7092 6600 F: +44 (0)20 7092 6601 [email protected] www.ccfgb.co.uk
© Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne - Juillet 2009
Responsables éditoriales Delphine Dewulf Aurélie Caulier
Conception graphique Raffi Ekmekjian
Responsable Publicité Capucine Oddo
Photo de couverture © Robert Churchill
ISBN 978-0-9553371-4-7
Imprimé en Grande-Bretagne par Headley Brothers Ltd
Toue reproduction intégrale ou partielle de ce livre doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne
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GRANDE-BRETAGNE : L’INDISPENSABLE
Innovant, pratique et clair, « Grande-Bretagne : L’indispensable » s’adresse aux français qui souhaitent s’installer en Grande-Bretagne et aux entreprises cherchant à s’y implanter.
Ecrit par des professionnels et incluant les conseils pratiques de Français déjà sur place, ce guide contient toutes les informations utiles pour faciliter votre arrivée et votre installation en Grande-Bretagne. Vous y trouverez des conseils pour mener à bien la recherche de votre logement, inscrire vos enfants à l’école, trouver un emploi, comprendre le système de santé britannique, etc.
Ce guide vous orientera sur tous les thèmes cruciaux pour un expatrié ou un employeur français en Grande-Bretagne : système bancaire, régime fiscal, droit du travail, etc. Il donne également des informations très concrètes sur l’implantation en Grande-Bretagne, les contrats commerciaux, les fusions acquisitions et le droit immobilier local.
Véritable concentré de conseils utiles et concrets, « Grande-Bretagne : L’indispensable » vous permettra de mieux comprendre ce pays, si proche géographiquement et pourtant si différent culturellement, et de mieux appréhender le potentiel de ce marché qui représente aujourd’hui le premier excédent commercial français.
Bonne lecture !
Florence GomezDirectrice Générale de la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne
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La Grande-Bretagne comprend l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Ecosse.
Londres en est la capitale, Cardiff est la capitale du Pays de Galles, et Edimbourg celle de
l’Ecosse.
La superficie de la Grande-Bretagne est de 229 850 km2 (France : 675 417 km2) et
sa population est d’environ 61 millions d’habitants (France : 65 millions d’habitants).
En termes de population, les 10 plus grandes villes britanniques sont dans l’ordre : Londres,
Birmingham, Glasgow, Liverpool, Leeds, Sheffield, Edimbourg, Bristol, Manchester,
Leicester.
Plus de 7 millions d’habitants résident à Londres, dont près de 300 000
Français, en faisant ainsi la 7ème ville de France !
Le PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat du Royaume-
Uni était de 29 400€ en 2008 (France : 26 900€,
EU-27 : 25 100€).
Le Royaume-Uni inclut la Grande-
Bretagne et l’Irlande du Nord, dont
Belfast est la capitale.
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SOMMAIRE
La Grande-Bretagne et la crise 6
La Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne 11
I. LES PREMIèRES déMARChES 14
Entrer et séjourner en Grande-Bretagne 15
Trouver un logement 19
Déménager vers la Grande-Bretagne 35
Se déplacer à Londres et en Grande-Bretagne 43
Scolariser ses enfants en Grande-Bretagne 59
Le système de santé en Grande-Bretagne 73
II. TRAVAILLER En GRAndE-BRETAGnE 80
La recherche d’emploi 81
Le droit du travail britannique 93
Le système bancaire et de financement en Grande-Bretagne 115
La fiscalité en Grande-bretagne 127
III. FAIRE dU BUSInESS En GRAndE-BRETAGnE 139
Implantation d’activité en Grande-Bretagne 141
Les contrats commerciaux en Grande-Bretagne 151
Fusions & acquisitions 167
Le droit immobilier anglais 185
Adresses utiles 199
Lexique des termes anglais utilisés 209
Remerciements 215
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LA GRAndE-BRETAGnE ET LA CRISE
LA GRANDE-BRETAGNE VA-T-ELLE REBONDIR ?
par Xavier Denecker, Directeur Général de la Coface Royaume-Uni et Irlande
L’économie de la Grande Bretagne est en crise. Certes, elle n’est pas la seule en récession : la zone Euro et les Etats-Unis le sont aussi. Mais le choc est ici particulièrement violent après une décennie de croissance soutenue. En mars, Coface, un spécialiste mondial du crédit interentreprises qui note le risque moyen des entreprises (et non la dette souveraine), a dégradé la note du pays à A3 sur une échelle qui compte 7 positions de risque. Coface prenait ainsi acte du fait que la probabilité de défaillance des entreprises britanniques, c’est-à-dire le risque pour des fournisseurs vendant à crédit de ne pas être payés à l’échéance, a significativement augmenté depuis un an. deux mois plus tard, l’agence de notation Standard and Poors a placé la note à long terme du Royaume Uni sous surveillance négative. La dette souveraine à long terme du pays reste l’une des plus sûres au monde, mais la confiance est ébréchée : l’agence pense que la dette publique va durablement approcher 100% du produit national brut et que ce niveau est dangereux.
Comment se manifeste cette crise ? Qu’est-ce qui s’est mis brutalement à aller mal ? La Grande Bretagne va-t-elle rebondir, quand et dans quelles conditions ? Telles sont les questions que nous examinons dans ce dossier.
La crise est partoutPour la première fois depuis seize ans, le PIB britannique a reculé à partir du dernier trimestre 2008. Auparavant, l’économie croissait en moyenne à un rythme de 3% par an et fonctionnait virtuellement au plein emploi, attirant de nombreux immigrés venus du Commonwealth ou d’Europe Centrale et Orientale. depuis, les économistes ont revu plusieurs fois à la baisse leurs prévisions de croissance pour 2009, et s’attendent maintenant à une baisse du produit national brut entre 3 et 4% sur l’ensemble de l’année 2009.
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La crise est patente dans les rues et les centres commerciaux. Woolworths, une enseigne aussi connue en Grande Bretagne que Monoprix en France, a fait faillite fermant 200 boutiques et licenciant 27.000 personnes. de nombreux locaux commerciaux sont vacants. Le prix des logements a baissé d’environ 20%. Les saisies immobilières se multiplient. Les ventes d’automobiles sont en chute libre. Le flux migratoire avec l’Europe Centrale s’est inversé, les retours au pays étant plus nombreux que les arrivées.
La livre sterling a chuté de 25% par rapport à l’euro en 2008. Cela signifie que le pays s’est appauvri : l’économie britannique devrait passer en 2009 du cinquième rang mondial au septième, derrière la France et l’Italie.
dans ce contexte, les entreprises britanniques sont plus fragiles : les faillites ont augmenté de 23% en 2008. Et l’indice Coface des paiements montre combien le changement est brutal. Les entreprises britanniques payaient en général mieux que la moyenne mondiale. Mais les impayés se sont envolés au second semestre de l’année dernière : +179% pour la période octobre 2008 – mars 2009 par rapport à la même période l’année précédente, contre + 104% pour la moyenne mondiale.
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Produits des industriesagricoles et alimentaires
Produits pharmaceutiques,de parfumerie et d’entretien
Produits de l’industrie automobile
Bien d’équipementprofessionnel
Bien intermédiaires
Produits chimiques,en caoutchouc ou en plastiques
Produits énergétiques
Autres
Autres
Biens de consomation
Industry, manufacturingof industrial equipment
IT/telecommunications/electronics
Tourism, hotels & restaurants
Law firm, notaries and related services
Construction and engineering
Automotive
Banking/financial services
Energy/environment
Marketing, media& communications
Foof and drink
Biotechnology/chemical andpetrochemicals industries
Retail
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INDEX DES DÉFAUTS DE PAYMENT(Moyenne mobile calculée sur 12 mois – base 100 : monde 1995)
Détail des exportations françaisesau Royaume-Uni par secteuren 2008
Source : Statistiquesdes douanes françaises.
Détail des investissements françaispar secteur au Royaume-Unien 2008
Source : Chambre de CommerceFrançaise de Grande-Bretagne.
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Que s’est-iL passé ?La situation de la Grande Bretagne est semblable à celle de l’Espagne et de l’Irlande. Pendant des années, les ménages ont profité de taux d’intérêt bas pour emprunter, dans une proportion bien supérieure à d’autres pays. En moyenne, la dette des ménages français représente neuf mois de revenus ; celle des ménages anglais, un an et demi.
Les ménages britanniques s’endettaient notamment pour acheter leur logement. La demande fit grimper le prix de l’immobilier, multiplié par trois fois et demie en dix ans. A mesure que la valeur de leurs actifs s’accroissait, ceux-ci se sont tournés vers les banques pour obtenir des prêts à la consommation gagés par des hypothèques.
La croissance britannique était donc financée par le crédit immobilier. dans de telles conditions, sa raréfaction provoquerait une baisse du prix des logements, diminuerait la valeur du patrimoine et limiterait leur accès au crédit à la consommation.
Or, c’est exactement ce qui s’est passé. des banques lourdement engagées dans l’immobilier ont, au fil des années, assoupli leurs critères de prêt, et ont été fragilisées lorsque des débiteurs ont eu des difficultés à rembourser. Même avec des activités diversifiées, de très nombreuses banques ont été secouées par la tourmente financière, qui culmina en septembre 2008 avec la faillite de Lehman Brothers, et dont l’origine se trouve dans la croissance exponentielle d’engagements hors bilan et hors régulation. du fait du rôle qu’elle joue à l’échelle planétaire, la place de Londres s’est trouvée, tout comme new York, à l’épicentre du tsunami financier.
Le vertige du crédit a aussi saisi les entreprises britanniques. Elles se sont massivement endettées : la dette des sociétés financières rapportée au PIB a cru de 75% entre 1998 et 2008, contre 20% en France. Ceci les rendait fragiles en cas de retournement de la conjoncture : beaucoup n’y ont pas résisté.
Car aujourd’hui, le moteur du crédit ne marche plus. Le système s’est rapidement grippé, d’abord dans le secteur de la construction, puis dans l’équipement de la maison, la distribution, et maintenant dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Le Gouvernement a pris la mesure du péril : faute de liquidité, l’économie allait étouffer et le risque d’une grande dépression n’était pas écarté. Après avoir hésité à nationaliser northern Rock, il a adopté en octobre 2008 et janvier 2009 deux plans de sauvetage des banques dont un axe majeur est la participation de l’Etat à leur capital, majoritaire dans
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les cas de Royal Bank of Scotland (RBS), halifax Bank of Scotland (hBOS) et Lloyds TSB.
Les atouts de L’économie britanniQueMalgré la crise, les faillites et les licenciements, l’ambiance en Grande Bretagne n’est pas à la déprime. Le pays s’est illustré historiquement par sa capacité à résister à l’épreuve, et on ne respire pas la mélancolie sur les trottoirs des pubs de la City à cinq heures du soir.
Une idée reçue en France est que le Royaume Uni a sacrifié son industrie. En réalité, s’il est vrai que les Britanniques ont souvent cédé le capital et le contrôle de leurs entreprises à des actionnaires étrangers, le pays reste industriel et a su développer des segments à haute valeur ajoutée, comme la pharmacie, les biotechnologies, l’électronique et l’aviation, avec de fortes positions sur le marché international. Universités et entreprises collaborent efficacement dans la recherche et le développement, ce qui favorise l’innovation technologique. Elles accueillent un grand nombre d’étudiants étrangers, particulièrement indiens et chinois, ce qui augure de futurs débouchés dans les pays émergents.
L’importance du secteur financier, qui représente 15% du produit intérieur brut, peut sembler un handicap dans la conjoncture actuelle. En réalité, le savoir-faire et les connexions internationales construits par les banques anglaises représentent un atout considérable. La City a perdu plusieurs dizaines de milliers d’emplois en quelques mois, mais l’industrie bancaire reste solide. Et la culture financière se diffuse dans l’ensemble de l’économie : c’est ainsi que l’association britannique des gestionnaires de crédit (Institute of Credit Management) compte plusieurs milliers de membres alors que ses homologues européennes se contentent de quelques centaines, voire quelques dizaines.
La Grande Bretagne représente un environnement plus stimulant pour les entreprises que certains autres pays européens. Il est facile de créer une entreprise, et la fiscalité permet de la capitaliser et de la développer plus vite qu’ailleurs. Le droit social est relativement souple, et la mobilité d’une entreprise à l’autre est vécue de manière plus naturelle et sereine.
La dépréciation de la livre elle-même est un atout, du moins à court terme. Elle confère au pays un avantage à l’exportation. Elle stimule le tourisme. Combinée à la chute de l’immobilier, elle accroît l’attractivité du pays pour
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les investisseurs étrangers : acheter une entreprise à Londres ou Manchester et y placer des dirigeants expatriés était hors de prix il y a deux ans, c’est maintenant moitié moins onéreux.
Enfin, la préparation des Jeux Olympiques de 2012 et les besoins criants d’infrastructures de transport requièrent des investissements que la puissance publique est prête à consentir pour soutenir l’activité.
et maintenant ?L’avenir de l’économie de la Grande Bretagne va être largement conditionné par les sommes considérables investies par le gouvernement britannique en 2008 et 2009 afin de préserver les banques de la faillite et soutenir la consommation. L’Etat est entré au capital de banques pour des dizaines de milliards de livres, a garanti leurs actifs « toxiques » pour des centaines de milliards, a réduit la TVA de 2,5 points, décidé la construction d’une troisième piste à l’aéroport international d’heathrow et d’un réseau national de trains à grande vitesse, et mis en place une prime à la casse automobile. La dette publique représentait 43% du produit national brut en 2007. Quel que soit le Gouvernement issu des prochaines élections, elle devrait plafonner autour de 100% vers 2013.
Il n’est pas sûr encore que la crise bancaire soit totalement stabilisée. Même si elle l’est, l’endettement public, qui s’est d’une certaine manière substitué à l’endettement des ménages, va peser lourdement sur le rythme de croissance dans les cinq ou dix prochaines années. A court terme, beaucoup d’analystes s’attendent à ce que la récession laisse place à une croissance modérée à partir du second semestre 2009, mais le niveau du PIB de 2008 ne devrait être atteint de nouveau qu’en 2011.
Le moteur du développement britannique était le crédit. d’une certaine manière, cela va le rester : frappées de plein fouet, les banques britanniques auront probablement nettoyé leurs bilans avant leurs concurrents étrangers. Mais c’est sur le terrain de l’innovation, du management et de la capacité à créer d’efficaces réseaux internationaux que se jouera l’avenir.
NB : Veuillez noter que ce dossier a été écrit le 1er Juin 2009. Les informations qu’il contient étaient valables à cette date.
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La Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne (CCFGB) vient de fêter son 125ème anniversaire. Etablie à Londres
depuis décembre 1883, elle est depuis toujours au cœur des relations franco-britanniques.
La CCFGB est membre de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger (UCCIFE) qui regroupe 114 Chambres de Commerce Françaises dans 75 pays, représentant ainsi le 1er réseau privé français d’entreprises dans le monde.La CCFGB est en outre la plus importante des Chambres de Commerce étrangères établies en Grande-Bretagne en terme de chiffre d’affaires et de services offerts.
Situés au cœur de Londres et aux portes de la City, les locaux de la Chambre reflètent son dynamisme, la qualité de ses services, et son positionnement stratégique au sein de l’environnement multiculturel dans lequel elle évolue.
La CCFGB, c’est :
125 ans d’expérience ;
600 membres dont plus de 70 membres patrons ;
plus de 50 évènements par an ;
près de 500 PME accompagnées en 2008;
un bureau de 12 membres ;
un comité consultatif de 60 membres ;
une équipe multiculturelle de 30 personnes.
La Chambre de Commerce est une plateforme d’échange et de «networking», dynamique et performante. Elle s’attache à créer de nombreuses opportunités afin que ses membres puissent tirer le meilleur parti de leur adhésion.
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LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANçAISE DE GRANDE-BRETAGNE
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Un point d’entrée stratégique dans la communauté des affaires franco-britanniqueA l’heure où un accès stratégique à l’information et aux réseaux d’affaires est crucial pour le développement d’une entreprise, la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne est devenue au fil des années un passage incontournable. Elle s’appuie sur une forte présence française en Grande-Bretagne, sur un vaste réseau de 600 membres et sur une expertise riche de 125 ans d’expérience.
développer des contacts, construire un réseau, partager des expériencesLa Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne organise de très nombreux évènements tout au long de l’année. Il s’agit d’autant d’opportunités pour ses membres de développer leurs contacts et de partager leurs expériences.
Ces évènements sont variés afin de s’adapter aux besoins et aux attentes spécifiques de chaque entreprise. des personnalités éminentes du monde politique et du monde des affaires franco-britannique viennent régulièrement faire partager leurs points de vue aux membres de la Chambre lors de ses évènements.
Augmenter la visibilité des entreprisesLa Chambre offre de nombreuses opportunités d’augmenter la visibilité de ses entreprises membres ou de toute autre entreprise qui souhaiterait mieux se faire connaître auprès d’elles, au travers du parrainage des évènements qu’elle organise ou d’opérations de publicité dans ses différentes publications.
Un accès privilégié à l’actualité du monde des affaires franco-britanniqueGrâce à ses publications variées, aux nombreuses rencontres qu’elle organise, et aux échanges directs ayant lieu régulièrement entre ses membres, la Chambre offre un accès privilégié à l’actualité du monde des affaires franco-britannique.
Les publications :
Le magazine bimestriel INFO ;
La newsletter électronique mensuelle ;
Le Franco British Trade Directory, l’annuaire des membres de la Chambre ;
Le Member to Member Benefits Book ;
Les guides édités par la Chambre destinés aux particuliers et aux entreprises souhaitant s’installer en Grande-Bretagne ou en France.
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Les forums et les clubs :
Les forums permettent aux experts qui y participent d’échanger des idées, des expériences, des solutions sur des thématiques transversales telles que les Ressources humaines, les Relations interculturelles, la Responsabilité sociétale des entreprises, le Changement climatique ou encore la Gestion de crise.
Les clubs offrent des structures d’échange spécifiques, dédiées à certains membres de la Chambre. Pour l’instant un club « PME et entrepreneurs » et un club « Luxe » ont été créés.
Un soutien stratégique aux entreprises françaisesLa CCFGB fournit des services de conseil et de soutien à l’export et à l’implantation aux PME françaises qui souhaitent se développer en Grande-Bretagne :
Recherche de partenaires commerciaux, de fournisseurs, de distributeurs, d’agents ;
Conseil et aide pratique à l’implantation d’une filiale en Grande-Bretagne ;
Gestion comptable et salariale pour le compte de PME françaises ;
Représentation fiscale ;
Recouvrement de TVA et enregistrement auprès des services de TVA en Grande-Bretagne ;
Adresse et ligne téléphonique pour les entreprises non domiciliées en Grande-Bretagne ;
hébergement et « coaching » de VIE ;
Commerciaux à temps partagé.
Accès à un réseau de connaissance et d’expertisedes experts en droit, en management, en finance, ou en ressources humaines viennent régulièrement animer des séminaires sur des thèmes variés.
nouveau service de la Chambre : Location de salles de réunionLa Chambre offre à la location des salles de réunion à l’heure, la demi-journée ou la journée, qui vous permettront d’organiser tout type de réunion, qu’il s’agisse de rendez-vous d’affaires, d’interviews ou de conférences. Elles sont équipées de matériel haute-technologie permettant notamment de projeter des présentations ou d’organiser des audio ou vidéo conférences.
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SOMMAIRE – SEcTION 1 : LES pREMIèRES DéMARchES
Chapitre 1 Entrer et séjourner en Grande-Bretagne page 15
Chapitre 2 Trouver un logement page 19
Chapitre 3 Déménager vers la Grande-Bretagne page 35
Chapitre 4 Se déplacer à Londres et en Grande-Bretagne page 43
Chapitre 5 Scolariser ses enfants en Grande-Bretagne page 59
Chapitre 6 Le système de santé britannique page 73
LES PREMIèRES DéMARCHES
SECTION 1
L a première section de « Grande-Bretagne : L’indispensable » explique les démarches qu’il vous faudra effectuer lors de votre arrivée et vous fournit les informations essentielles à votre installation en Grande-
Bretagne. Le chapitre 1 concerne l’entrée et le séjour en Grande-Bretagne.
Le chapitre 2, « Trouver un logement », donne des conseils sur la recherche d’un appartement ou d’une maison et des informations sur les spécificités du marché de l’immobilier local.
Le chapitre 3, « Déménager » vous apportera tous les conseils essentiels pour bien choisir votre déménageur et mener à bien votre déménagement.
Le chapitre 4 liste les différents moyens de transport à Londres et en Grande-Bretagne. Vous y trouverez des informations liées aux transports en commun ainsi qu’à la possession d’une voiture en Grande-Bretagne.
Le chapitre 5 couvre un des thèmes cruciaux pour les expatriés français en Grande-Bretagne et contient toutes les informations relatives à la scolarisation de vos enfants dans des écoles françaises ou britanniques.
Le chapitre 6 porte sur « le système de santé » et a été écrit dans le but de répondre aux questions les plus courantes que vous pourriez vous poser lors de votre arrivée en Grande-Bretagne.
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ENTRER ET SéJOuRNER EN GRANDE-BRETAGNE
L’équipe de la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne a préparé pour vous ce chapitre synthétique, qui vous informera sur les conditions d’entrée de ressortissants français en Grande-Bre-tagne, et sur celles relatives aux animaux domes-tiques. Il vous apportera également des informa-tions essentielles à connaître pour tout citoyen français résidant en Grande-Bretagne.
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Le consulat reste toutefois en mesure de vous délivrer les documents suivants :
Autorisation de sortie du territoire britannique des mineurs français,
Passeport et Carte nationale d’identité,
Certificat de vie,
Laissez-passer (en cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité),
Copies et extraits d’actes relatifs aux mariages, divorces, naissances et décès de Français survenus dans la circonscription consulaire.
Les sites internet des Consulats généraux de France à Londres et à Edimbourg vous fourniront toute autre information supplémentaire. Merci de vous reporter aux adresses suivantes :
www.ambafrance-uk.org/-Consulat-general-a-Londres-.htmlwww.ambafrance-uk.org/-Consulat-general-a-Edimbourg-.html.
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TROuVER uN LOGEMENT
«La situation économique difficile que traverse aujourd’hui le Royaume-Uni a temporairement remodelé le marché im-mobilier britannique. L’abondance de nouvelles propriétés mises sur le marché locatif faute de trouver acquéreur à la vente a provoqué une baisse considérable des loyers malgré une demande constante. Il reste toutefois intéres-sant d’acheter en raison du taux de change favorable entre l’Euro et la Livre Sterling, et de la baisse des prix et des taux d’intérêt. Ce chapitre est indispensable à tout futur expatrié français en Grande-Bretagne, dans la mesure où il présente les spécificités du marché immobilier britannique, bien différent du marché français. Il traite par ailleurs des étapes à suivre pour louer ou acheter un bien immobilier en Grande-Bretagne.»
Marie-cécile Boulle, Directrice, Boulle International.
Après une enfance à l’île Maurice, une adolescence en Afrique du Sud, et la visite de nombreux autres pays où sont établis ses sept frères et sœurs, Marie-Cécile Boulle s’installe à Londres il y a 14 ans ; elle y vit toujours avec son mari d’origine néerlandaise. En 1997, elle crée Boulle International, un service immobilier « sur mesure » inspiré de ses multiples expériences à l’étranger et de plus d’une trentaine d’années passées dans le secteur immobilier.
Directrice de Boulle International, Marie-Cécile s’appuie sur une équipe de professionnels qui sont presque tous français et bilingues. Ils ont vécu eux-mêmes l’installation à Londres, et ils vous feront partager leur expérience.
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Conseils et astucesDE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANçAISE DE GRANDE-BRETAGNE
Choix du logement> Loyers : En Grande-Bretagne, les loyers sont en général affichés à la semaine et excluent les charges.
> Types de logement : Les logements à Londres, ou dans toute autre ville britannique, sont principalement constitués de petites maisons ou d’appartements dans des immeubles peu élevés. Les habitations individuelles (les chambres de bonne ou les petits studios) sont rares, alors que les colocations sont extrêmement répandues. Il est très facile de trouver en Grande-Bretagne des logements meublés à louer.
> Electroménager : Tous les logements sont en général pourvus en équipements électroménagers. Vous pouvez notamment vous attendre à y trouver : des plaques chauffantes, un four, un réfrigérateur, un four micro-onde, une machine à laver, ou encore un lave-vaisselle ou un sèche-linge.
> Squares et jardins privés : A Londres, de nombreux squares privés ou jardins communaux sont rattachés à des immeubles ou à des maisons, placés en bordure de ceux-ci. Les habitants de ces maisons et immeubles disposent alors d’un accès privilégié à ces endroits. Pour les squares, on pourra vous remettre une clé d’accès ; pour les jardins communaux, on y accède généralement par une porte située à l’arrière de l’immeuble.
> Le double vitrage (« double glazed window » en anglais) est encore assez peu répandu en Grande-Bretagne, sauf dans les logements construits plus récemment. Il s’agit d’un facteur à prendre en compte dans votre recherche de logement dans la mesure où le bruit et la facture de chauffage seront plus importants.
Imposition du “paquet logement”Si votre employeur vous propose un “paquet logement” vous devez savoir qu’il sera imposé entre 20 et 40%, selon votre salaire brut annuel.
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DéMéNAGER VERS LA GRANDE-BRETAGNE
Déménager demande beaucoup d’organisation et peut être une tâche stressante, c’est pourquoi il est essentiel de bien choisir son déménageur et de connaitre à l’avance tous les conseils et astuces au bon déroulement d’un déménagement.
Elisabeth Delahaye est née à Anvers, où elle a suivi des études de chimie. Après plusieurs expériences professionnelles, elle a fondé Delahaye Moving en 1978 à Londres. Cette entreprise familiale s’est développée et est spécialisée dans les déménagements internationaux avec des bureaux à Londres, Paris, Nice et New-York.
Elisabeth Delahaye, Directrice Générale, Delahaye Moving Ltd
chapitre33
�2 chapitre � : Déménager vers la Grande-Bretagne ��
Compagnies d’assurance
Compagnies d’assurance vie/retraite
Votre employeur
Amis et famille
La préparation de vos affaires
Isolez les articles que vous avez décidé de transporter vous-même.
Gardez le nécessaire au nettoyage de l’appartement (balai, aspirateur, produits d’entretien, etc.), qui devra être effectué avant l’état des lieux. Si vous souhaitez qu’une société professionnelle effectue ce service de nettoyage, pensez à faire cette demande à l’avance.
Si vous avez choisi d’emballer vous-même vos effets, n’oubliez pas de faire un inventaire détaillé de ceux-ci. Si vous avez chargé votre déménageur de cette tâche, celui-ci devra vous donner un inventaire détaillé (ou « packing list ») avant que le chargement ne débute.
La veille de votre déménagement
Videz, nettoyez et vidangez réfrigérateurs, congélateurs et machines à laver.
Jetez tous produits d’entretien inflammables ou toxiques.
Assurez-vous que vous avez clairement étiqueté tous les colis.
Mettez de côté tous documents ou effets que vous devrez emporter avec vous : passeports, visas, titres de transport, permis de travail, vêtements, jouets et autres.
Le grand jour
A l’arrivée du camion, faites visiter votre maison au chef d’équipe, sans omettre le garage, le grenier le jardin. Insistez bien sur les points délicats (meubles ou objets fragiles,…).
Avisez les déménageurs des difficultés de stationnement ou d’accès.
Prévoyez éventuellement de fournir boisson ou nourriture aux déménageurs, qui apprécieront ce geste.
A tout moment pendant le transfert, votre déménageur devrait pouvoir vous fournir la localisation exacte de vos marchandises. Lors du déchargement, contrôlez/faites contrôler chaque article contre inventaire.
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« Ce chapitre explore les différentes façons de se déplacer en Grande-Bretagne et plus particulièrement à Londres. Il vous apportera toutes les informations nécessaires si vous souhaitez vous déplacer en voiture : comment acheter ou importer une voiture en Grande-Bretagne, quelles sont les règles de circulation, etc. »
La section de ce chapitre « Se déplacer en voiture » a été écrite par Ian Plummer, Managing director du Renault Retail Group.
Après des études à l’université de Loughborough, Angleterre, et à la Sorbonne, Ian Plummer commence sa carrière en France, d’abord chez IBM Europe puis chez Lafarge. Il rejoint Renault SA en 1996 pour y occuper diverses fonctions en marketing-ventes international au siège de Renault à Paris, prend la direction e-Business de la division Pièces et Accessoires de Renault. Fin 2003, il rejoint Renault Retail Group
Ltd (anciennement REAGROUP UK Ltd) en qualité de General Manager, tout d’abord de Renault London City, puis de Renault London East où il crée la première structure régionale, North East London, regroupant quatre succursales de l’Est de Londres. Depuis octobre 2006, il exerce la fonction de Managing Director de Renault Retail Group Ltd qui surpervise les équipes des 25 succursales détenues par Renault dans les principales villes britanniques.
Ian plummer, Managing Director, Renault Retail Group
4chapitre4SE DéPLACER à LONDRES ET EN GRANDE-BRETAGNE
�� chapitre � : Se déplacer à Londres et en Grande-Bretagne ��
Répression des infractionsEn Grande-Bretagne, un système de points, assez similaire au système français, est pratiqué. néanmoins, en GB, au moment où votre permis vous est délivré, nous n’avez aucun point. des points de pénalité vous seront attribués à chaque infraction grave. Si vous accumulez 12 points ou plus en trois ans, votre permis est annulé pour une période d’au moins 6 mois.
�� chapitre � : Se déplacer à Londres et en Grande-Bretagne ��
SCOLARISER SES ENFANTS EN GRANDE-BRETAGNE
« La scolarisation des enfants est une des premières préoccupations de tout expatrié. Ce chapitre a pour objet de vous renseigner sur les possibilités d’une scolarisation francophone en Grande-Bretagne, de vous présenter le système éducatif britannique, et de souligner les différences avec le système français ».
Bernard Vasseur, proviseur, Lycée Français charles de Gaulle de Londres
Germaniste de formation, diplômé de langues de l’Europe du Nord-Ouest et en français langue étrangère, Bernard Vasseur a entamé une carrière de personnel de direction en 1984, après 10 années d’enseignement. Il a géré 4 établissements en France, puis dirigé les établissements français de la ville de Berlin, avant de
créer le réseau des écoles françaises de la République Tchèque et de la Slovaquie.Il dirige le Lycée Français Charles de Gaulle de Londres depuis 2007 après avoir passé 4 années au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de chef du secteur Europe des établissements du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).
chapitre55
�2 chapitre � : Scolariser ses enfants en Grande-Bretagne ��
Vous trouverez ci-dessous le classement 2008 des 10 meilleures universités européennes publié par le Sunday Times :
Rang europeen Rang mondial nom de l’universite
1 3 University of Cambridge
2 4 University of Oxford
3 6 Imperial College London
4 7 University College London (UCL)
5 22 King’s College London
6 23 University of Edinburgh
7 24 ETh Zurich (Swiss Federal Institute of Technology)
8 28 Ecole normale Supérieure Paris
9 29 University of Manchester
10 32 University of Bristol
Vous trouverez ci-dessous le classement 2008 des 10 meilleures universités dans le monde publié par le Times higher Education Supplement :
Rang mondial nom de l’université
1 harvard University
2 Yale University
3 University of Cambridge
4 University of Oxford
5 California Institute of Technology
6 Imperial College London
7 University College London
8 University of Chicago
9 Massachusetts Institute of Technology
10 Columbia University
�2 chapitre � : Scolariser ses enfants en Grande-Bretagne ��
LE SySTèME DE SANTé EN GRANDE-BRETAGNE
Ce chapitre a pour objectif de vous présenter les caractéristiques principales du système de santé britannique. Le national health Service (nhS) est en effet fort différent du système de santé français. Mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, il repose sur les principes d’universalité et de gratuité. Par ailleurs, un secteur médical privé et un large secteur d’assurances médicales se sont développés parallèlement.
Ce chapitre a été écrit par l’équipe de la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne.
Vous y trouverez également une note rédigée par Gilles Velcin, Consultant pour Leprêtre & Partners Ltd (Independent Financial Advisers), portant sur les couvertures sociales d’entreprises, qui peuvent parfois comprendre un volet médical.
6chapitre 6
SOMMAIRE – SECTION 2 : TRAVAILLER EN GRANDE-BRETAGNE
Chapitre 7 La recherche d’emploi Page 81
Chapitre 8 Le droit du travail britannique Page 93
Chapitre 9 Le système bancaire et de fi nancement en Grande-Bretagne Page 115
Chapitre 10 La fi scalité en Grande-Bretagne Page 127
TRAVAILLER EN GRANDE-BRETAGNE
SECTION 2
L a deuxième partie de ce guide s’adresse à la fois aux Français recherchant un emploi ou travaillant déjà en Grande-Bretagne, ou aux entreprises françaises qui souhaiteraient recruter sur le sol britannique.
• Le chapitre 7 « La recherche d’emploi » off re des conseils pratiques aux expatriés français recherchant un travail en Grande-Bretagne (modèles de CV et de lettres de recommandation en anglais), et fournit autant d’idées aux entreprises françaises qui souhaitent recruter dans ce pays.
• Le chapitre 8, portant sur « Le droit du travail britannique », répond à toutes les questions essentielles que pourrait se poser un Français avant de signer un contrat de travail en Grande-Bretagne. Elle informe également les entreprises françaises sur les dispositions principales de la législation britannique en matière de droit du travail.
• Le chapitre 9, intitulé « Le système bancaire et de fi nancement en Grande-Bretagne », vous expliquera les grands traits du système bancaire britannique.
• Le chapitre 10, « La fi scalité en Grande-Bretagne » off re un bon aperçu du système fi scal actuellement en vigueur. Ce chapitre s’adresse à la fois aux particuliers et aux entreprises françaises implantées en Grande-Bretagne.
81
LA RECHERCHE D’EMPLOI
« Le marché de l’emploi en Grande-Bretagne est assez similaire au marché français à quelques exceptions près. Ce chapitre a pour objet de vous présenter ces diff érences, ce qui maximisera vos chances de décro-cher le travail qui vous recherchez. Il peut, qui plus est, servir de guide aux entreprises qui recrutent. »
James Douglas, Directeur, EMA Partners UK Ltd
Après avoir occupé de nombreux postes de management dans l’aérospatiale, la défense, l’ingénierie et l’industrie de transformation, James Douglas a fondé en 1988 le cabinet de recrutement EMA Partners International, spécialisé dans le recrutement de cadres, qui est aujourd’hui l’un des cabinets les plus importants dans ce domaine.
77CHAPITRE
92
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93
88LE DROIT DU TRAVAIL BRITANNIQUE
« Le droit du travail au Royaume-Uni est principalement fondé sur les droits individuels qu’un employé peut exercer directement contre l’employeur au travers des tribunaux du travail. En dépit du rôle grandissant des syndicats, lorsqu’il s’agit de faire valoir les droits d’un salarié, dans la très large majorité des cas, l’employé engage lui-même les poursuites contre l’employeur. Cet article a pour but de résumer de manière simple les principaux points de la protection juridique des individus qui sont susceptibles de vous intéresser, que vous soyez employeur ou employé. Il donne une vue d’ensemble de la législation afi n de vous aider à
identifi er les problèmes ou les points de confl it potentiels.Il ne remplace pas l’avis d’un juriste spécialisé au cas par cas. »
Jesper Christensen, Associé et Chef du Département Droit du Travail, Bircham Dyson Bell LLP
CHAPITRE
114
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115
9LE SYSTÈME BANCAIRE ET DE FINANCEMENT EN GRANDE-BRETAGNE
« Ce chapitre a pour but de donner des informations pratiques sur le fonctionnement du système bancaire en Grande-Bretagne. Vous y trouverez également des informations sur l’ouverture d’un compte bancaire par une entreprise. Cette étape est quasi inévitable, un compte permettant en effet à une entreprise d’obtenir son numéro d’enregistrement de TVA, de limiter les frais liés aux paiements et rapatriements de fonds…Pour réussir son implantation, une entreprise doit ensuite pouvoir recevoir des paiements, payer ses salariés et ses four-nisseurs, consulter et gérer ses comptes, le tout de la manière la moins coûteuse et la plus facile possible. La gamme de services bancaires disponibles en Grande-Bretagne peut répondre à toutes ces exigences, des plus simples aux plus complexes.Il est enfi n important d’anticiper des besoins de fi nancement futurs: le fi nancement de la croissance, du poste client, des
investissements, des opérations interna-tionales… Là encore de nombreux types d’accompagnement sont possibles et sont présentés dans ce chapitre. »
Anne Marnat, Manager Inward Investment, HSBC Bank plc
CHAPITRE9
126
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127
10CHAPITRE10« Ce chapitre a pour objet de vous familiariser avec le système d’imposition et les formalités comptables bri-tanniques, s’agissant tout autant de vos aff aires privées que des aspects relatifs à votre éventuel emploi en tant que salarié ou responsable, ou encore s’agissant de votre activité en tant qu’associé/actionnaire d’une société. »
Mark Waterman, Chartered Accountant, etSophie Lemaître, Expert Comptable, Dixon Wilson
Mark Waterman est Chartered Accountant (expert-comptable), diplômé de l’Université de Cambridge, et a rejoint Dixon Wilson, l’un des cabinets d’expertise-comptable les plus réputés du Royaume-Uni en 1980, avant d’en devenir associé en 1990. Partageant son temps entre les bureaux de Londres et de Paris, Mark est notamment en charge des clients privés en Grande-Bretagne et en France ;
il intervient également dans des audits de sociétés en Grande-Bretagne et à l’étranger. Il est membre de la « Tax Faculty of the Institute of Chartered Accountants in England and Wales », ainsi que de la « Society of Trust and Estate Practitioners. »
Sophie Lemaître est expert-comptable. Après avoir rejoint Dixon Wilson en 1998, elle en est devenue associée en 2004. Basée à Paris mais se rendant fréquemment à Londres, Sophie conseille un large panel de sociétés françaises tournées vers l’international, par exemple des sociétés britanniques ou américaines ayant des succursales
ou des fi liales en France. En 2005, elle est devenue le premier membre français de la « Worshipful Company of Tax Advisers » en Angleterre.
LA FISCALITÉ EN GRANDE-BRETAGNE
Business Practice Areas... Banking, Corporate,
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... Comercial, IP and IT
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www.wedlakebell.comWedlake Bell is a 43 partner law firm with offices in London and Guernsey.52 Beford Row, London WC1R 4LR I Tel: +44 (0)20 7395 3000 I Fax: +44 (0)20 7395 3100
Sectors... Consumer Trade and Retail... Financial Services... Healthcare... Hotels, Leisure and Sports... Oil and Gas... Transport and Logistics
Our international network delivers valuable local expertise to our clients.Wedlake Bell, a London law firm with international reach, is dedicated to providing services of exceptional quality to corporate and private clients, wherever they may be located, to help them achieve their strategic and commercial objectives.
As an English commercial law firm our services relate to English law, butour outlook and client base is international. We have developed allianceswith law firms in foreign jurisdictions.
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139
SOMMAIRE – SECTION 3 : FAIRE DU BUSINESS EN GRANDE-BRETAGNE
Chapitre 11 Implantation d’activité en Grande-Bretagne Page 141
Chapitre 12 Les contrats commerciaux en Grande-Bretagne Page 151
Chapitre 13 Les fusions et acquisitions Page 167
Chapitre 14 Le droit immobilier anglais Page 185
FAIRE DU BUSINESS EN GRANDE-BRETAGNE
SECTION 3
L a dernière partie du guide « Grande-Bretagne : L’indispensable » est plus particulièrement destinée aux entreprises françaises qui souhaitent s’implanter en Grande-Bretagne ou aux entrepreneurs.
qui souhaitent y créer une entreprise.Elle comporte 4 chapitres qui analysent en détail les diff érentes façons de “faire du business” en Grande-Bretagne.
• Le chapitre 11 « Implantation d’activité en Grande-Bretagne » a été écrit dans l’optique de fournir des informations utiles à toute entreprise française intéressée par ce sujet.
• Le chapitre 12, « Les contrats commerciaux en Grande-Bretagne » explique la législation applicable en la matière.
• Le chapitre 13, « Les fusions et acquisitions », vous informera sur les diff érentes options off ertes à une entreprise française qui souhaiterait réaliser légalement de telles opérations en Grande-Bretagne.
• Le chapitre 14 porte sur « Le droit immobilier anglais », et se concentre sur les dispositions applicables aux entreprises.
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141
IMPLANTATION D’ACTIVITÉ EN GRANDE-BRETAGNE
Il existe différents types de structures sociales qu’une entreprise ou un individu peuvent envisager pour implanter une entreprise au Royaume -Uni ou y développer des aff aires:• La filiale sous la forme de société à responsabilité
limitée ou de société anonyme de droit anglais• La succursale• La société de personne • L’entreprise commune• La franchise• L'agent ou le distributeur Ce chapitre propose une brève introduction de ces prin-cipales alternatives ainsi que leurs avantages et incon-vénients respectifs afi n d’aider à la décision. Il fournit au lecteur une compréhension de base des choix disponibles plutôt qu'une description détaillée des mécanismes de chacun.
Wragge & Co LLP
11CHAPITRE11
Making law commercialLed by Ian Adamson our commercial team provides expert advice to businesses andorganisations operating or setting up in the UK. Our expertise helps make the most complexmatters easy to resolve, our range of services include:
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12CHAPITRE12
Alexandra Harle est l’une des associées du département Droit commercial et Droit des affaires au sein du cabinet d’avocats Bircham Dyson Bell. Son expertise couvre le conseil et la rédaction de contrats commerciaux, notamment en matière de fourniture de services et de produits informatiques, ainsi que concernant les conditions générales de vente de biens et de services. Elle propose également du conseil portant sur les associations de personnes, les
sociétés en nom collectif à responsabilité limitée, les sociétés en commandite, et les sociétés en participation. Elle conseille également une sélection d’acteurs et d’entités des secteurs public, privé et associatif, ainsi que des particuliers.
Ian Adamson a rejoint le cabinet d’avocats Bircham Dyson Bell en qualité d’avocat stagiaire en 1981, et le département Droit commercial et Droit des affaires en qualité d’associé en 1985. Ian a travaillé sur des affaires commerciales très diverses et acquis une expérience considérable dans la préparation et la négociation de contrats pour le compte d’organisations publiques et privées. Il a peu à peu orienté sa pratique vers le conseil juridique relatif à
la protection de la vie privée, ou les marchés publics.
LES CONTRATS COMMERCIAUX EN GRANDE-BRETAGNE
« Le droit anglais repose sur les principes de la common law, qui se nourrit de la tradition jurisprudentielle : à ce titre, il se distingue fondamentalement du système de droit codifi é français, et notamment du droit des contrats tel qu’il est pratiqué en France.
Ce chapitre reprend les principaux points qu’il vous faut considérer lorsque vous vous apprêtez à conclure un contrat commercial. »
Alexandra Harle, Associée, Bircham Dyson Bell LLP,et Ian Adamson, Associé, Bircham Dyson Bell LLP
166
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167
FUSIONS & ACQUISITIONS
Les pratiques commerciales et juridiques d’acquisition de sociétés de capitaux en Angleterre sont parfois dif-férentes de celles rencontrées dans beaucoup d’autres pays européens. Ce chapitre présente les points signifi catifs des questions juridiques découlant de la négociation d’une acquisition ou d’une cession d’entreprise en Angleterre et ceux qui exercent une infl uence déterminante sur la conduite des parties et les termes d’un contrat. Par sa nature, ce chapi-tre ne peut off rir une vision exhaustive du droit anglais relatif aux acquisitions de sociétés et de fonds de com-merce. Il ne traite pas non plus du régime particulier des acquisitions des actions des Public Limited Companies. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations à ce sujet ou sur les points traités dans ce chapitre, n’hésitez pas à contacter un spécialiste.
Géraldine Fabre, Associé, Pritchard Englefi eld
L’expertise de Géraldine Fabre couvre notamment les secteurs suivants : droit des affaires et fusions et acquisitions, « joint ventures » et fi nance d’entreprise, et en particulier dans le cadre de transactions transnationales, par exemple entre la France et le Royaume-Uni. Elle travaille pour des entreprises familiales, des multinationales et des investisseurs institutionnels situés au Royaume-Uni et à l’étranger. Elle est le premier point de contact des clients français ou francophones chez Pritchard Englefi eld.
13CHAPITRE13
184 Chapitre 13 : Fusions & Acquisitions
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES EN GUISE DE CONCLUSION
Diff érences culturelles et risques attachés aux traductionsLes diff érences culturelles et celles liées à la compréhension de la langue anglaise (y compris de ses termes juridiques) peuvent être une source de confusion et de discussions importantes entre les parties. Dans certains cas, il peut être envisagé de préparer simultanément deux projets de contrats en langue anglaise et française. Si tel est le cas, les parties devront alors décider quelle langue prévaudra au moment de la signature du contrat, afi n d’éviter tout contentieux futur.
Choix du droit applicable et de la juridiction compétenteLes questions du choix du droit applicable et de la juridiction compétente pour connaître des contentieux possibles liés aux matières visées dans le contrat doivent aussi être décidées au début des négociations. Lorsque la société-cible ou son fonds de commerce sont situés en Angleterre ou au Pays de Galles, la préférence sera donnée au droit anglais et aux juridictions anglaises, le pays de la société-cible.
Il est vrai qu’un contrat de cession soumis au droit anglais est en général plus détaillé qu’un contrat comparable soumis au droit français. En pratique, cette contrainte permet cependant à l’acquéreur français de prévoir et éventuellement de prévenir avec le vendeur anglais toutes les situations de confl its éventuels qui pourraient survenir après la signature.
Rôle des juristes dans le cadre des acquisitionsLe rôle des solicitors dans les transactions anglo-saxonnes peut parfois surprendre les hommes d’aff aires français. Ils interviennent généralement très tôt dans le processus de négociation et y jouent un rôle plus important que celui exercé par leurs homologues français. A l’image de son interlocuteur anglais, l’acquéreur français aura intérêt à instruire rapidement un solicitor qui l’aidera à formaliser ses intentions.
185
14LE DROIT IMMOBILIER ANGLAIS
« Si le droit anglais des sociétés off re une grande souplesse, si le droit social se rapproche continuellement des droits d’Europe continentale sous l’infl uence de la législation européenne, le droit immobilier anglais demeure le plus difficile à appréhender pour un investisseur français. Cela est dû à son origine millénaire, tant il est vrai que le droit immobilier anglais est sans doute la branche du droit qui a le moins changé depuis l’invasion de Guillaume le Conquérant il y a presque 1000 ans. Ce chapitre présente les grands principes du droit immobilier en Angleterre et au Pays de Galles à travers la chronologie d’une transaction immobilière commerciale typique. Cela nous permettra de passer en revue les principales caractéristiques des baux anglais, les diffi cultés courantes et les pièges à éviter. »
Olivier Morel - Associé - Directeur du Pôle Entreprises Françaises et Investissement Etranger, Cripps Harries Hall LLP
Olivier MOREL est Associé et Directeur du Pôle Entreprises Françaises chez Cripps Harries Hall LLP. Il est aussi responsable des services aux entreprises étrangères. Il est solicitor anglais et avocat à la Cour de Paris. Il a plus de 20 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises internationales sur leurs investissements au Royaume-Uni. Olivier est aussi Secrétaire Général de la Section Royaume-Uni des Conseillers du Commerce Extérieur de la France.
CHAPITRE14
198
199
ADRESSES UTILES
Service de l’état civil et service nationalité Mme Carole da Silva, Consule Adjointe - Chef de Service
Service Social Mme Catherine Caillon, Chef de Service
Service des Visas6 Cromwell PlaceLondon SW7 2EWTel: +44 (0) 20 073 1250Fax: +44 (0) 20 7073 [email protected]
M. Patrick Poinsot, Consul Adjoint – Chef de Service
AMBASSADE DE FRANCE EN GRANDE-BRETAGNE
58 KnightsbridgeLondon SW1X 7JTTel: +44 (0) 20 7073 1000 / +44 (0) 20 7073 1001www.ambafrance-uk.orgfi [email protected]
S. E. M. Maurice Gourdault-Montagne, Ambassadeur de France au Royaume-Uni M. Jean-Claude Poimboeuf, Ministre Conseiller
Consulat Général de France à LondresPO Box 52021 Cromwell RoadLondon SW7 2ENTel: +44 (0) 20 7073 1200Fax: +44 (0) 207073 1256www.ambafrance-uk.org/-Consulate-general-in-London-.html fi [email protected]
M. Edouard Braine, Consul Général M. Gérard Maréchal, Consul Général Adjoint M. Jean-Pierre Brunet, Consul Adjoint – Chef de Chancellerie, Administration des Français (inscriptions au registre, passeports, cartes d’identité)
