ARCHIVES DE PARIS

Collection Revilliod

Grands travaux, défense passive (1931-1939)

D33Z 1 à 7

Répertoire numérique

Documents librement communicables

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PRESENTATION

Cette collection a été déposée aux Archives de Paris en 1952 par la veuve de

monsieur Pierre Revilliod, elle est constituée par des dossiers composés de

doubles de dossiers-minutes sur la défense passive, établis lorsque Pierre

Revilliod était chef de cabinet d’Albert SARRAULT, ministre de l'Intérieur et

secrétaire général de la préfecture de police.

Cette collection a été enregistrée sous le numéro 5952.

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D33Z/1

Défense passive :

correspondance ministérielle, notes, rapports ; L'Organisation de la protection

contre les attaques aériennes spécialement au point de vue chimique et

industriel, communication du 13e congrès de chimie industrielle par

monsieur André Meyer (avril 1934) ; Direction de la sûreté générale :

Instructions pratiques sur la défense passive contre les attaques aériennes

(novembre 1931) ; Direction de la sûreté générale : Annexes à l'instruction

pratique (novembre 1931). - Union Nationale pour la défense aérienne :

statuts, composition du conseil d'administration (1933). - L'Officier de réserve,

revue mensuelle (février 1934). - Protestations communistes: Articles de

l'Oeuvre, l'Avenir, l'Action Française (juin 1934). - Crédits : correspondance

ministérielle, notes (1934). - Projet de loi relatif à l'organisation de la défense

passive (juin 1934). - Paris : note au nom de la deuxième commission sur l'état

des travaux intéressant la défense passive déposée par M. Noël Pinelli (1933) :

notes diverses à monsieur le Ministre de l’Intérieur : note sur l'organisation de

la défense aérienne du territoire en France et à l'étranger par l’inspection

générale de la défense aérienne du territoire (1934) : correspondance

ministérielle (1934) : procès-verbal de la réunion du Comité de liaison des

associations et des services administratifs de défense passive, tenue le 16

décembre 1933. - Presse : articles de "l'Humanité", 11 juin 1934 et du

"Populaire", 11 juin 1934 : note du 28 mai 1934 sur l’entraînement militaire

des civils en Allemagne : dépliants et notes présentant les différents dispositifs

de protection contre les gaz, émanant de monsieur Jules Doms : "La Défense

aérienne du territoire " numéro de l"Armée moderne", avril 1934 : notes et

correspondance ministérielles (1934).

Dossier du ministère de l’Intérieur sur l'aménagement de la région parisienne.

lettre introductive adressée à monsieur Sarraut, ministre de l’Intérieur, par

monsieur Louis Dausset, président du Comité Supérieur (mai 1934), projet de

loi de sauvegarde tendant à faciliter la réalisation du projet d'aménagement de

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la région parisienne correspondance ministérielle et à mettre obstacle aux

spéculations sur les terrains affectés par les opérations d’aménagement de ce

projet (2 juin 1934), programme de projet d'aménagement de la région

parisienne, note sur le titre 1er du projet de loi déclarant d’utilité publique la

réalisation du projet d'aménagement, de la région parisienne ; titre 1er de la

loi portant approbation du projet d’aménagement de la Région parisienne ;

rapport au ministre de l’Intérieur sur les conditions d'application de la loi du

14 mai 1932 autorisant l’établissement d’un projet d’aménagement de la

Région parisienne, présenté par Henry Puget maître des requêtes au Conseil

d’Etat, rapporteur général du Comité supérieur de l’Aménagement et de

l’Organisation de la région parisienne ; loi du 14 mai 1932. Coupure de presse

"L'Evènement" (23 juin 1934) ; projet de loi : interdiction d'édification de

construction nouvelle ; projet de loi tendant à faciliter la réalisation du projet

d'aménagement de la région parisienne (23 juin 1934) ; suggestions à propos

de la collaboration administrative officielle entre le comité et cabinet du

ministre, note sur l’aménagement de la région parisienne1 ; Question orale de

monsieur Déat, député, à propos de l’expropriation de la zone des

fortifications de Paris : correspondance, Journal Officiel, notes ; Comité

supérieur de l’aménagement de la Région parisienne : correspondance, note à

monsieur Albert Sarraut, ministre de l’Intérieur, pour la réunion plénière du

Comité Supérieur (18 avril 1934), plan de l’exposition et de ses abords ; plan

de grands travaux, notes, circulaires, répartition du crédit d’engagement.

1931-1934

1Note portant la mention manuscrite « confidentiel »

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D33Z/2

Plan urbain et départemental de défense passive

Organisation générale : instructions au service, correspondance, note, article

du "Cri de Paris" (Août - Septembre 1936 ) ; plan départemental de défense

passive : note à monsieur le Préfet de police, note annexe sur l’établissement

des différents plans, tableau synoptique sur l’état d’avancement des plans

((1936)

Transports, dispersion-éloignement :

circulaire, notes, correspondance (1936), dispersion : dispersion de la

population parisienne, réseau Etat, réseau P.L.M. ; plans des transports du

réseau Etat et du réseau P.L.M. (1937) ; horaires des différents trains

d’éloignement pour les gares Vaugirard, Montparnasse, P.L.M., Austerlitz,

Batignolles, Saint-Lazare (1937) ; plans d’évacuation des réseaux Nord, Est,

P.O.-Midi (1937) ; carte pour l’application des mesures de dispersion :

localités indiquées, quantités de personnes à y héberger (1937) ; dispersion

par voie ferrée : mouvements journaliers, spécimens de fiches de dispersion,

spécimen d’affiche pour la dispersion de la population, schéma des routes de

dégagement pour sortir de Paris, communication du Préfet des Bouches du

Rhône relative aux mesures prises à Paris pour l’évacuation (1937) ; utilisation

du métro en temps de guerre, cartes du réseau d’exploitation, traduction d’un

article du Times relatif aux signaux de circulation à mettre en usage en cas

d’attaque aérienne, (1938).

Procès-verbaux des sous-commissions :

Procès-verbaux du conseil général de la Seine en 1936 et 1937 sur l’étude des

questions intéressant la défense passive (1936) : Commission départementale

de Défense passive : Procès-verbaux des sous-commissions (1937-1938).

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Etablissements de première catégorie :

réclamation formulée par divers établissements, annulation de l’arrêté du 12

octobre 1936, modèle-type d’un plan de Défense passive pour un

établissement de première catégorie, organisation du Service de protection

industrielle de défense passive en Allemagne, précautions à prendre contre les

attaques aériennes-Service défense passive à Londres (1936-1938).

Eclairage :

instruction sur la défense passive dans le département du Var ; procès-verbal

de la séance du 23 décembre 1937 du comité restreint de la sous-commission

de l’alerte, des transmissions et de l’extinction des lumières ; compte-rendu

d’expériences faites à Villacoublay au sujet du camouflage des lumières en

temps de guerre ; consigne particulière pour le bureau du télégraphe de la

Police municipale (1936)

Service sanitaire :

planchettes relatives aux soins à donner aux victimes des attaques aériennes,

aux soins d’urgence à donner aux blessés yérités et gazés ; guide médical

clinique et thérapeutique des intoxications par le gaz ; correspondance du

Ministre de l’Intérieur relative aux dépenses de matériel en matière

d’organisation sanitaire de Défense passive ; mémorandum au sujet des

précautions contre les attaques aériennes ; ordonnance du Préfet de Police sur

la tenue des marchés et la protection des denrées alimentaires contre les

produits toxiques ; organisation sanitaire de la défense passive en Allemagne ;

consignes pour les divers services des postes sanitaires (1935-1937).

Désinfection :

plan pour le service de détection des gaz ; organisation du service de

désinfection de défense passive en Allemagne ; mémorandum sur les

précautions contre les attaques aériennes publié à Londres ((1936).

Construction des bâtiments :

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instructions pratiques sur l’ aménagement préventif des immeubles ; mesures

de défense passive à prendre dans la construction des bâtiments (1931-1935).

Exercices de défense passive :

arrêté et affiche concernant les exercices de Défense passive exécutés à Laigle,

Rai-Aubé Saint-Sulpice-sur-Rille ; horaire des exercices de Défense passive à

Rouen ; projet de communiqué en vue des exercices devant se dérouler le 16

octobre 1936 ; note pour les commissaires divisionnaires de la voie publique

en vue de l’exercice d’alerte ; détail des exercices de défense passive qui se

dérouleront le 16 octobre 1936 ; exercices de défense passive du 16 octobre

1936 ; programme de la visite officielle et présentation du matériel de Défense

passive ; horaire des exercices de défense passive du 16 octobre 1936 ;

communiqué du Préfet de police relatif aux immeubles reconnus comme abris

; rapports des services sur les exercices de défense passive ; rapports des

commissaires d’arrondissements sur l’exercice d’alerte du 16 octobre 1936 ;

rapport du contentieux sur la réclamation de Luna-Park au sujet de l’alerte ;

rapports des commissaires de police sur l’alerte du 16 octobre 1936 ; affiche

relative aux exercices de défense passive, spécimens de permis de circuler en

auto pendant les exercices d’alerte ; copie des renseignements fournis par

l’Inspection générale de la défense aérienne au sujet des exercices de défense

passive exécutés en Allemagne (1937) ; traduction d’une ordonnance de police

sur un exercice de défense passive dans l’agglomération de Berlin, 1937.

(1936-1937)

Personnel - requis civils :

loi relative à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la

population civile (1935) ; règlement d’administration publique, relatif au

statut du personnel de la défense passive (1935) ; règlement d’administration

publique pris en exécution de la loi du 8 avril 1935 sur les mesures de

protection et de sauvegarde des populations civiles contre les attaques

aériennes (1937) ; texte d’un projet de loi sur les requis civils (1937) ; texte

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d’un projet de loi tendant au recrutement et à l’emploi du personnel de la

Défense passive (1937) ; lettre du Ministre de l’Intérieur relative à l’emploi en

temps de guerre du personnel des Services publics pour les besoins de Défense

passive (1937) ; circulaire du Ministre de la guerre sur l’utilisation des

effectifs militaires pour la défense passive (1938) ; Circulaire du Secrétariat

général de la défense passive ayant trait au programme et date d’examens de

Défense passive (1935-1938).

Déblaiement et désinfection :

circulaire du Secrétariat général de la Défense passive aux commissaires de

Police de voie publique, sur le déblaiement et la désinfection des voies

publiques en cas de bombardement aérien (1938).

Protection des denrées alimentaires :

projet d’ordonnance sur la protection des denrées alimentaires contre les

souillures de gaz toxiques (1938) ; procès-verbal de la séance tenue au

Secrétariat général de la défense passive au sujet de la protection des denrées

alimentaires (1939) ; organisation de la protection des animaux de boucherie

et des denrées alimentaires d’origine animale contre les attaques par les

produits agressifs (1939)

Alerte :

rapport statistique sur le fonctionnement dans Paris, des sirènes et avertisseurs

d’alerte (1937) ; copie d’une lettre du Ministre de l’Intérieur relative au

versement d’une provision, à l’administration des P.T.T. pour la transmission

des signaux d’alerte à partir des bureaux de poste ; plan au 1/27.000 des

emplacements de sirènes, avertisseurs de police et hurleurs (1937).

1935-1939

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D33Z/3

Abris :

Lois, décrets, instructions ministérielles, ordonnance, instructions préfectorales

: consigne pour les chefs d’abris d’immeubles (1936), projet de loi modifiant et

complétant en matière de construction et d’aménagement d’abris publics

contre les attaques aériennes les dispositions de la loi du 8 avril 1935 (1936),

lettre du Ministre de l’Intérieur au sujet d’un projet d’arrêté et d’un projet

d’ordonnance destinés à informer à l’avance la population des obligations

auxquelles elle sera tenue en cas d’alerte (1936), circulaire du Ministère de

l’Intérieur, portant rappel des prescriptions en matière d’abris de

bombardement (1937), instructions préfectorales aux chefs d’abris (1937),

notice technique émanant du Ministère de l’Intérieur relative à la vérification

et à l’entretien des installations de protection contre les gaz à l’Intérieur des

abris (1937)

Mémoire au Conseil général du Préfet de police sur les installations

d’abris (1938)

Etude. notes. documentation : récolement des abris : révision de tous les abris

d’immeubles par les techniciens (1936) ; consigne pour messieurs les

architectes inspecteurs (1937) ; tableau statistique indiquant pour chaque

arrondissement de Paris, pour chaque canton de banlieue les abris

d’immeuble, les abris publics, les postes sanitaires (1937) ; état des abris de la

Région parisienne (1937) ; occupation des abris, circulation des trains du

métropolitain (1937) ; liste des principaux abris aménagés à Paris et dans le

département de la Seine, et pourvus de dispositifs de ventilation et de filtration

d’air (1937) ; notice concernant le recensement des abris (1937).

Notes générales : note sur les abris à prévoir pour la Défense passive (1936) ;

solutions envisagées à la question des abris, comment cette question a été

résolue a l’étranger (1936) ; rapport sur les abris dans le métropolitain (1936)

; rapport sur les abris dans les stations de métro et carrières (1936) ; rapport

général sur la question des abris (1936) ; protection du personnel de défense

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passive. abris contre les bombardements (1937) ; rapport sur les abris pour la

population civile (1938) ; réponse à monsieur Raoul Vergeot, conseiller

municipal, sur les dépôts de sable dans les immeubles : extrait du B.M.O.2

(1938) ; question écrite de monsieur Lanote au sujet des crédits mis pour l’Etat

à la disposition du département pour la D.C.A. parisienne : extrait du B.M.O.

(1938) ; question écrite de monsieur Emmanuel Fleury au sujet de

l’aménagement des caves pour la défense passive : extrait du B.M.O. (1938)

Utilisation des carrières : proposition du conseil municipal tendant à

l’utilisation des anciennes carrières souterraines pour la protection de la

population parisienne (1936) ; rapport au sujet de l’utilisation éventuelle des

carrières souterraines (1936) ; prescription par le ministre de l’Air de la

réquisition des carrières souterraines sises à Issy-les-Moulineaux. (1936).

Signalisation des abris : note du secrétaire général de la défense passive au

sujet de la conduite à tenir par la population en cas de bombardement (1935) ;

note du chef du contentieux au secrétaire général de la défense passive sur

l’apposition sur les immeubles de dispositifs de fixation destinés à recevoir, en

cas d’alertes, les plaques indicatrices d’abris (1935) ; projet d’arrêté type pour

les constructions au point de vue défense passive (1935) ; circulaire du

ministre de l’Intérieur sur la sécurité nationale ; ordonnance-type concernant

la réglementation et la signalisation des abris dans les immeubles particuliers ;

ordonnance-type fixant les mesures à prendre en vue de la défense passive

contre les attaques aériennes ; projet d’ordonnance imposant l’apposition des

dispositifs de signalisation des abris existant dans les immeubles particuliers

(1936) ; signalisation des abris (1936) ; note du ministre de l’Intérieur sur la

défense passive de Paris (1936) ; note sur la signalisation des abris privés

(1936) ; note sur la signalisation des abris (1936) ; spécimens de signalisation

phosphorescente.

Procès-verbaux de commissions : procès-verbal de la commission

départementale de la Seine (8 mai 1936), liste des personnalités et

fonctionnaires désignés pour l’examen de la question des abris

2Bulletin Municipal Officiel

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(28 novembre 1936), procès-verbal de la commission des petits abris dans les

immeubles d’habitation (11 décembre 1936), procès-verbal de la réunion du

Comité de Défense passive sur les tranchées-abris (14 décembre 1936),

procès-verbal de la sous-commission des abris (15 décembre 1936), procès-

verbal de la réunion du Comité de Défense passive en date du

7 décembre 1936 sur la question des abris, rectification du procès-verbal du

17 décembre 1936, procès-verbaux de la réunion de la sous-commission des

abris (1936-1937), ordre du jour de la séance du 23 février 1938 de la sous-

commission des abris (16 février 1938), procès-verbal de la réunion de la

sous-commission des abris (16 février 1938), note de convocation de la sous-

commission des abris pour le 25 avril 1938, procès-verbal de la sous-

commission des abris au sujet de l’étayement des caves (25 avril 1938),

procès-verbal de la sous-commission des abris (25 avril 1938), procès-verbal

de la sous-commission des abris (17 août 1938), procès-verbal de la sous-

commission des abris (27 octobre 1938), procès-verbal de la réunion de la

commission départementale (18 novembre 1938), procès-verbal de la réunion

la sous-commission des abris au sujet de l’utilisation des carrières

(22 novembre 1938).

Ilôts : Plans par arrondissements, de la répartition des ilôts dans Paris(41

pièces), spécimens de plan de l’organisation des abris par ilôts, spécimen

d’établissement de fiches d’ilôts, spécimen de lettre d’affectation de chef d’îlot,

instruction à l’usage des chefs d’îlots (1937).

Masques à gaz :

Lois-décrets-instructions ministérielles-ordonnances-instructions

préfectorales : instruction du 15 octobre 1937 sur le mode d’emploi, entretien

et conservation du masque A.N.P. 31, projet de loi relatif à la distribution des

masques à la population civile (24 mars 1938), projet de loi modifiant et

complétant la loi du 8 avril 1938, consigne pour la distribution des masques à

la population civile (septembre 1938).

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Mémoire au conseil général-dispositions financières : copie circulaire du

ministre de l’Intérieur, relative aux dépenses résultant de l’achat desmasques

(4 février 1938), mémoire du préfet de police au Conseil général sur les

masques à gaz (24 mars 1938), copie des pièces relatives à l’établissement

d’un mandat représentant le montant d’une provision à verser pour la cession

des masques par le ministère de la Guerre (1er octobre 1938).

Etudes-notes-documentation :

Distribution des masques : note au sujet des masques à gaz prévus pour la

Défense passive (7 août 1936), liste alphabétique des établissements

fabriquant des appareils de protection contre les gaz (7 novembre 1936), note

sur l’entrepôt et le maintien des masques à gaz (3 décembre 1936), note sur

l’entrepôt et le maintien des masques destinés à la population

(4 décembre 1936), résolution concernant la fabrication, la fourniture des

masques et l’augmentation de la participation financière de l’Etat dans les

dépenses de fournitures de masques à la population civile : extrait du B.M.O.

(16 janvier 1937), note pour la fourniture des masques à la population civile

(21 septembre 1937), résolution concernant la fabrication, la fourniture des

masques et l’augmentation de la participation financière de l’Etat dans les

dépenses de fournitures de masques à la population civile : extrait du B.M.O.

(3 décembre 1937), note au sujet d’un plan de Défense passive établi par le

Service de détection des gaz et transmis au secrétaire général permanent de la

défense passive (22 octobre 1938), réponse du Secrétaire général à monsieur

le Secrétaire général de la Défense passive, au sujet de la distribution des

masques à gaz au personnel des administrations (28 avril 1939).

Fabrication des masques : note ayant trait aux commandes et au prix des

masques à gaz, liste des établissements de fabrication des masques destinés à la

population civile (24 février 1937), procès-verbal de la réunion de la

commission chargée par monsieur le Président du conseil d’établir les

caractéristiques du masque destiné à la population civil (28 octobre 1937),

note du secrétaire général permanent de la Défense passive à monsieur le chef

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de cabinet du Préfet, au sujet des caractéristiques dudit masque

(29 octobre 1937), copie d’une note du secrétaire général permanent de la

Défense passive au Directeur de la police judiciaire au sujet d’une brochure

éditée par le docteur Guillemin dénigrant l’action des masques filtrants

(2 décembre 1937), note du Préfet de police au Colonel commandant les

Sapeurs-Pompiers de Paris sur le principe d’un crédit voté par le Conseil

Général pour l’achat d’un premier million de masques destinés à la population

civile (3 décembre 1937), note au sujet de l’adoption, par la commission

chargée de l’étudier, d’un type de masque destiné à la population civile

(10 décembre 1937), projet de loi relatif à la distribution des masques à la

population civile (25 mars 1938), note ayant trait à la capacité de production

des usines travaillant à la fabrication des masques à gaz (30 mars 1938).

Procès-verbaux des sous-commissions : procès-verbal de la réunion de la

Sous-commission de protection contre les gaz (10 mars 1937), proposition

d’un programme d’étude sur les abris, les aliments et les masques

(20 mars 1937), procès-verbal de la séance de la sous-commission de

protection des populations civiles contre les gaz ayant trait aux vêtements

protecteurs (7 avril 1937).

Incendie :

consigne aux chefs d’îlots pour la lutte contre l’incendie, note du secrétaire

général de la Défense passive au sujet de l’établissement de maquettes et de

plans pour la Défense passive de Paris (2 février 1937), note du secrétaire

général de la Défense passive ayant trait à une démonstration au polygone de

Vincennes, de l’effet de bombes incendiaires (12 octobre 1937), note au sujet

de l’effectif et de l’outillage du régiment de Sapeurs-Pompiers

(25 février 1938)

1936-1938

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D33Z/4

Plan urbain et départemental de défense passive

Attaques brusquées :

plan de protection des immeubles (2 décembre 1936), plan pour la

propagande, l’instruction du personnel actif et de complément

(4 décembre 1936), service du Guet (8 décembre 1936), plan pour le

recrutement de la main d’oeuvre auxiliaire (15 décembre 1936), analyse

succincte du plan de Défense passive (21 janvier 1937), liste des membres de

la Commission départementale de la Défense passive (1938), plan de Défense

passive concernant les abris (mars 1939), consignes d’alerte en cas d’attaques

brusquées (12 avril 1939), copie du plan simplifié d’alerte et d’extinction pour

le cas d’attaque brusquée (12 juillet 1939), lettre d’envoi du secrétaire général

de la Défense passive de deux exemplaires de l’instruction pratique du 26 juin

sur la Défense passive, opérations toxicologiques dans le plan de la Défense

passive, plan d’ensemble de la Défense passive pour la protection de

l’agglomération parisienne (19 Août 1939).

Arme bactérienne :

copie en quatre exemplaires d’une lettre du directeur du laboratoire municipal

au secrétaire général permanent de la Défense passive au sujet des conditions

d’expérience de poussières toxiques émises par avion (14 mars 1939), copie

en quatre exemplaires de la lettre de transmission du secrétaire général de la

Défense passive au directeur de l’Hygiène, de la lettre du 14 mars 1939 de

monsieur Kling, directeur du laboratoire (21 mars 1939), réponse du

Directeur de l’Hygiène à la lettre précitée (27 mars 1939), note en trois

exemplaires adressée par le Secrétaire général à monsieur le Préfet des

précédentes correspondances des 14-21 et 27 mars 1939 sur les expériences

de poussières toxiques ou bactériologiques , rapport sur l’utilisation de l’arme

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bactérienne en temps de guerre : extraits de rapports adressés aux Ministère

de la Guerre et de la Marine, 2 exemplaires (6 mai 1939).

Rapport Trillat - lutte anti-microbienne : rapport sur l’utilisation de l’arme

bactérienne par monsieur Trillat (2 exemplaires) ; utilisation de l’arme

bactérienne, référence à la note de monsieur le professeur TRILLAT ;

L’aérolisation par Fernand Gauchard : brochure de défense anti-toxique et

anti-microbienne (1922).

Législation - réglementation : Instruction pratique sur la Défense passive

contre les attaques aériennes émanant du Ministère de l’Intérieur, annexe à l’

Instruction pratique sur la Défense passive (25 novembre 1931), annexes à

l’instruction pratique sur la défense pratique (25 novembre 1931), loi relative

à l’organisation des mesures de protection et sauvegarde de la population

civile (8 avril 1931), arrêté du Préfet de police prescrivant l’apposition d’une

affiche indiquant les précautions à prendre en vue de défense passive contre

les attaques aériennes (2 Août 1935), additif à l’Instruction du

25 novembre 1931 : rôle de la gendarmerie en matière de Défense passive,

affiche éditée par la Préfecture de police et destinée à être apposée à l’intérieur

des immeubles indiquant à la population les mesures à prendre en cas de

bombardements aériens (septembre 1937), copie d’une circulaire du Ministre

de l’Intérieur au sujet des assistantes « Z » spécialisées (4 janvier 1938), action

de direction et de coordination du Ministère de la Défense nationale : J.O.3 du

22 janvier 1938, notice émanant du ministère de l’Intérieur concernant

l’organisation et le fonctionnement des services sanitaires en matière de

défense passive (31 mars 1938), Rapport de la commission supérieure de

Défense passive au président de la République, J.O. (1er avril 1938), loi sur

l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre : J.O. (11 juillet

1938), organisation de Défense passive : J.O. (29 juillet 1938), statut du

personnel de complément de la Défense passive : J.O. (6 août 1938), consignes

pour l’extinction des lumières de la Préfecture de police pendant les alertes

(9 septembre 1938), arrêté du Préfet de police relatif à l’organisation des chefs

3Journal Officiel

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d’ilôts (24 septembre 1938), copie d’une circulaire du président du conseil,

ministre de la guerre sur le plan d’équipement du territoire en matière de

Défense passive (3 octobre 1938), notice technique concernant les masques

livrés à la population civile (5 novembre 1938), décret relatif à la Défense

passive : J.O. (12 novembre 1938), instruction provisoire à l’usage du

personnel de la direction générale des travaux sur les mesures à prendre en

égout à la suite de projection de gaz et de produits nocifs par l’ennemi (20

novembre 1938), notice provisoire émanant du ministre de la Guerre relative

à la mise à l’abri de la population maintenue dans les localités classées de 1ère

urgence (24 décembre 1938), copie d’une circulaire du président du conseil,

ministre de la Guerre au sujet d’exercices de Défense passive émanant de la

direction de la Défense passive (3 janvier 1939), copie d’une lettre du Ministre

de l’Intérieur au sujet de l’action de direction du chef d’Etat-major général de

la Défense nationale en matière de Défense passive, organisation générale de

la Nation pour le temps de guerre, recensement : J.O. (5 janvier 1939),

organisation et composition de la commission supérieure de Défense passive :

J.O. (15 janvier 1939), notice sur les mesures à appliquer en cas de surprise

par les gaz (18 janvier 1939), organisation générale du service de la Défense

passive sur le territoire national (30 janvier 1939), Enseignement de la

Défense passive par la direction de la Défense passive (13 février 1939),

règlement d’administration publique sur les règles à adopter pour diminuer,

en cas d’attaque aérienne, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la

protection de la population civile contre les bombardements : J.O. (28 février

1939), Défense passive des établissements pétroliers (7 mars 1939), règlement

d’administration publique sur la participation financière de l’état aux

dépenses de Défense passive incombant aux établissements privés et aux

entreprises présentant un caractère d’intérêt national ou public : J.O. (13 mars

1939), décret relatif aux informations militaires (20 mars 1939), décret relatif

aux facilités d’expropriation pour travaux de Défense passive : J.O. (20 mars

1939), application à l’Algérie du règlement d’administration publique du 30

janvier 1939 relatif à l’organisation générale du service de Défense passive sur

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le territoire national : J.O. (25 mars 1939), facilités d’expropriation pour

travaux de défense passive en Algérie (25 mars 1939), dépôt relatif à la

protection des dépôts de pétrole et essence : J.O. (28 mars 1939), protection

latérale des réservoirs : J.O. (3 avril 1939), arrêté sur la Défense passive : J.O.

(30 mars 1939), composition et organisation de la section technique de la

défense passive : J.O. (3 avril 1939), frais de déplacement attribués au

personnel civil de la Défense passive : J.O. (11 avril 1939), montant des

indemnités qui pourront être accordées aux conférenciers chargés de faire des

causeries se rapportant à la Défense passive : J.O. (15 avril 1939), instruction

provisoire relative aux examens de Défense passive du 3e degré (chefs

d’équipe) : J.O. (6 mai 1939), décret relatif à la déclaration d’utilité publique

et d’urgence de certaines acquisitions d’immeubles nécessaires aux besoins de

la défense nationale : J.O.; (21 mai 1939), décret relatif à la distribution des

masques à gaz : J.O. (18 avril 1939), prix de cession des masques à gaz : J.O.

(18 avril 1939), instruction interministérielle relative à l’organisation

administrative de la Défense passive : J.O. (31 mai 1939), brochure émanant

de la Direction de la Défense passive et comportant l’instruction provisoire sur

la lutte contre les incendies provoqués par les bombardements aériens (1939).

1922-1939

D33Z

17

D33Z/5

Attaques aériennes :

Septembre 1938 : textes : instruction pratique sur la Défense passive contre les

attaques aériennes; annexes à l’Instruction pratique sur la Défense (25

novembre 1931) ; loi relative à l’organisation des mesures de protection et de

sauvegarde de la population civile (8 avril 1935) ; arrêté prescrivant

l’apposition d’une affiche indiquant les précautions à prendre en vue de la

Défense passive contre les attaques aériennes, affiche concernant les mesures

de protection contre les effets des bombardements aériens (2 août 1935) ;

additif à l’instruction pratique du 25 novembre 1931 : Le rôle de la

Gendarmerie en matière de Défense passive (27 septembre 1938) ; Notice

concernant l’organisation et le fonctionnement des services sanitaires en

matière de Défense passive(31 mars 1938) ; Loi sur l’organisation générale de

la Nation pour le temps de guerre (11 juillet 1938) ; décret relatif à la Défense

passive, consignes pour les divers services des postes sanitaires (29 juillet

1938), consignes pour l’extinction des lumières de la Préfecture de police en

cas d’alerte (9 septembre 1938) ; arrêté relatif à l’organisation des chefs d’ilôts

(24 septembre 1938) ; ordonnance concernant l’extinction des vitrines de

magasins en cas d’alerte, ordonnance de police concernant l’éclairage et la

circulation des voitures, arrêté concernant l ’accès de la signalisation des

caves-abris, affiche-arrêté concernant la réglementation de l’éclairage privé et

l’extinction des lumières (27 septembre 1938) ; circulaire du Président du

Conseil sur le plan d’équipement du territoire et tableau des mesures à prévoir

(3 octobre 1938) ; organisation générale du Service de Défense passive sur le

territoire national (30 janvier 1938) ; règlement d’administration publique sur

la participation financière de l’Etat aux dépenses de Défense passive

incombant aux établissements privés et aux entreprises présentant un

caractère d’intérêt national ou public (13 mars 1939) ; arrêté créant un

insigne aux personnes ayant souscrit un engagement pour la Défense passive

D33Z

18

(30 mars 1939) ; notices ayant trait aux mesures à appliquer en cas de

surprise par les gaz et les indications concernant les masques délivrés à la

population civile (25 avril 1939)

Coupures de presse : Le Petit parisien (23 septembre 1938), Le Temps (25

septembre 1938, 26 septembre 1938, 28 septembre 1938), compte-rendu du

Conseil des Ministres et de la séance de la chambre (30 septembre 1938), La

France devra-t-elle faire la guerre pour la Tchécoslovaquie ? Opuscule de Jean

Montigny

Défense passive de la Préfecture de Police : note de service de la direction du

personnel relative aux fonctionnaires titulaires ou auxiliaires non encore

pourvus de masques (7 septembre 1938) ; consignes pour l’extinction des

lumières de la Préfecture de police pendant les alertes (9 septembre 1938) ;

état nominatif des ouvriers couchant sur place et affectés aux abris

(29 septembre 1938)

Préfecture de police : note du directeur des services vétérinaires rendant

compté du rappel du personnel en congé (24 septembre 1938) ; note du

personnel demandant de produire chaque matin la liste des fonctionnaires

mobilisés la veille (25 septembre 1938) ; note du personnel ayant trait à

l’évacuation des enfants par l’intermédiaire de l’Office social (28

septembre 1938) ; note de signatures demandées à monsieur le secrétaire

général par la Défense passive.

Privé : La Préfecture de la Seine demande un inspecteur pour la saisie des

voitures non déclarées (27 septembre 1938) ; Note de la Préfecture de police

au sujet de l’éloignement des enfants de l’orphelinat « Le Tutélaire »

(27 septembre 1938) ; transmission au Cabinet d’une lettre recommandant le

professeur SALIMBENI de l’Institut Pasteur (29 septembre 1938) ; réponse à

une demande de sauf-conduit de madame la Générale de Lanrezac (29

septembre 1938).

Notes diverses : note de remise par la Défense passive de 4 exemplaires

d’instruction sur l’appareil A.N.P.1931 (9 février 1938) ; report du service des

Archives sur la mise en lieu sûr des Archives historiques (26 septembre 1938)

D33Z

19

; copie d’une note du contentieux concernant les conditions de réquisition (28

septembre 1938) ; note de service concernant la libération des hommes

rappelés sous les drapeaux (4 octobre 1938).

Mesures de mobilisation et de défense passive : note de monsieur le ministre de

l’Intérieur demandant dans quelles conditions les mesures prescrites de

Défense passive peuvent être exécutées (1er octobre 1938) ; note de monsieur

le Préfet de police demandant la transmission d’une dépêche de monsieur le

ministre de l’Intérieur de fournir un rapport schématique des difficultés

rencontrées par les services de mobilisation (3 octobre 1938) ; rapports du

Secrétariat général, de la Direction de l’administration et police générale, de la

Direction de l’Hygiène, du Laboratoire municipal, du Laboratoire de

toxicologie, du service du contentieux, du service des Archives , note de la

Direction du personnel sur le maintien des fonctionnaires à la disposition du

Préfecture de police en cas de mobilisation (4 octobre 1938) ; note sur la

réquisition des conducteurs et la répartition du matériel roulant (4 octobre

1938) ; rapport de monsieur le Préfet de police à monsieur le Ministre de

l’Intérieur sur la Défense passive à Paris et dans la Seine (4 octobre 1938).

Documentation étrangère : Mesures fondamentales concernant la protection

anti-aérienne en Italie (octobre 1936) ; Bombardement des agglomérations en

Espagne, Organisation de la Défense passive en Suisse, renseignements

complémentaires sur l’organisation de la Défense passive en Allemagne

(décembre 1936), note sur l’organisation de la Défense passive à l’étranger

(novembre 1936), bulletin d’informations concernant la Défense passive à

l’étranger (25 février 1937), brochure concernant la Défense passive en

Allemagne (juin 1937), bulletins d’informations concernant les mesures prises

à l’étranger en matière de Défense passive (août 1937), conseils et ordres pour

les exercices d’obscurcissement de septembre 1937 en Allemagne (septembre

1937), renseignements non secrets sur l’organisation de la Défense passive

(23 octobre 1937), bulletins d’informations au sujet des mesures de Défense

passive à l’étranger (novembre 1937), information relative à la protection des

populations civiles contre la guerre chimique en Allemagne (décembre 1937),

D33Z

20

exercices de protection contre les attaques aériennes en Allemagne (24 janvier

1938), renseignements sur l’état actuel de l’organisation de la Défense passive

en Allemagne (25 janvier 1938), documentation concernant la Défense

passive à l’étranger notamment en Hollande et en Allemagne (5 mars 1938),

renseignements sur la Défense passive en Allemagne et en Tchécoslovaquie

(22 juin 1938), rapport sur la fabrication des bombes toxiques en Allemagne

(7 septembre 1938), la Défense passive à Londres coupures de presse (1939),

synthèse mensuelle de la presse étrangère (14 janvier 1939).

Notes d’ensemble :

Etat d’avancement des travaux de Défense passive (1936), exécution de

travaux de Défense passive (septembre 1936), réformes administratives

apportées à exécution de travaux (28 octobre 1936), note générale sur la

Défense passive (16 décembre 1936), étude de Défense passive communiquée

aux maires (25 février 1937), procès-verbal de réunion d’information (23 mai

1937), rapports sur la situation de la Défense passive (1er juillet 1937),

crédits, matériels destinés à la Défense passive (23 novembre 1937), mesures

prises par la Préfecture de la Seine et la police en matière de Défense passive

(24 novembre 1937), compte-rendu de séance du conseil général (1er

décembre 1937), procès-verbal de réunion de la Commission départementale

(18 mars 1938), rapport sur l’avancement de la situation de la Défense passive

(21 mars 1938)

Questions financières :

emploi de crédit mis à la disposition de la Préfecture de police par les

délibérations du Conseil général de juillet 1934 et mars 1935 (28 octobre

1938) ; engagement des dépenses des services ressortissant à la Défense

passive : arrêté (21 novembre 1938), note du personnel (24 novembre 1938),

rapport du Préfet de police à monsieur le président de la commission du

budget du conseil général, chiffrant les dépenses à effectuer pour la Défense

passive (16 décembre 1936), lettre de transmission de ce rapport (21

D33Z

21

décembre 1938), situation de crédits pour la Défense passive, répartition des

crédite, récapitulation et balance (juillet 1937), principales réalisations

effectuées par la Préfecture de police (27 juillet 1937), crédits mis à la

disposition de la Préfecture de police, utilisation des crédits mis à la disposition

de la Défense passive (novembre 1937), demande de délégation de crédits à

l’état (31 mars 1938), mémoires des Préfets de la Seine et de Police à messieurs

les membres du Conseil Général (mars-avril 1938), Etat récapitulatif de la

situation des crédite, situation des crédits de Défense passive affectés à la

Préfecture de police (1er juillet 1938), lettre du Ministre de l’Intérieur à

monsieur le Préfet de police lui adressant une ampliation du décret du 30 août

1938 autorisant le département de la Seine à contracter un emprunt de 4206

000 000 Frs, dépêche à monsieur le Ministre des finances en date du 26 août

1938 appelant l’attention sur les graves difficultés de trésorerie éprouvées par

le département de la Seine (3 septembre 1938) ; délégation de crédits

nécessaires à la mise en adjudication et exécution de travaux au titre de la

défense passive : transmission de copie de correspondance (28 septembre

1938), note du secrétariat de la Défense passive transmettant la copie de la

lettre du ministre de l’Intérieur en date du 27 septembre 1938 concernant le

crédit d’engagement pour l’aménagement des 62 stations du Métropolitain (6

octobre 1938), note du secrétariat de la Défense passive transmettant la copie

de la lettre du Ministre de l’Intérieur ayant trait aux paiements effectués au

titre de la Défense passive (14 novembre 1938), transmission par le Préfet de

Police au Ministre de la guerre du plan complémentaire d’équipement de

l’agglomération parisienne adopté par la Commission départementale de

Défense passive (18 novembre 1938).

Conseil général :

Intervention de monsieur le Secrétaire Général à une séance du Conseil

général sur la Défense passive, réponse à une interpellation de monsieur

Brunerye, réponse à une interpellation de monsieur Trochu (24 mars 1936),

réponse à une question écrite à monsieur Becquet (27 mars 1936), question

D33Z

22

écrite à monsieur Trochu sur la guerre aérienne (13 août 1936), réponse

insérée au B.M.O. dudit jour à une question écrite par monsieur Brunerye,

conseiller municipal, sur la protection de la capitale en cas de bombardements

aériens (17 novembre 1936), voeux formulés par le Conseil général (21

décembre 1936) ; copie d’une délibération du Conseil général du 30 décembre

1936 aux termes de laquelle cette assemblée a augmenté le nombre de ses

membres siégeant à la Commission de Défense passive et a désigné les

nouveaux appelés à en faire partie (30 janvier 1937), question écrite de

monsieur Romazotti concernant la fabrication et la distribution des masques à

gaz et réponse à cette question (30 juin 1937), organisation du guet,

recrutement des chefs d’îlots, note sur les masques destinés à la Préfecture,

intervention de plusieurs conseillers généraux à la séance de la Commission

du budget à l’Hôtel de ville (juillet 1937), texte de résolution votée sur la

proposition de monsieur Romazotti par le Conseil général réuni en Comité

secret du Budget les 1er et 2 décembre 1937 (2 décembre 1937), motion

présentée par monsieur Bour (2 décembre 1937), renvoi à la 1ère Commission

du Budget d’une proposition de monsieur Bos tendant à attribuer une

importante subvention à l’U.N.D.A. pour l’organisation de la propagande de la

Défense passive (23 décembre 1937), voeux formulés par le Conseil général

(21 décembre 1938).

Préfecture de police, personnel, abris : copie d’une lettre du président du

Conseil, Ministre de la guerre à monsieur le ministre de l’Intérieur en ce qui

concerne les affectations spéciales, plan des abris contre les bombardements

aériens aménagés ou construits à la Préfecture de police (2 exemplaires) (22

septembre 1938).

Correspondance administrative :

lettre du préfet de l’Orne avisant du retour des plans d’alerte pour l’extinction

des lumières (31 août 1936), lettre à la préfecture de Seine Inférieure avisant

du retour des plans de Défense passive du département (1er septembre 1936),

note à monsieur le Préfet pour l’envoi des instructions de l’autorité militaire

D33Z

23

pour la mise en oeuvre de la Défense passive (15 octobre 1936), lettre du

Secrétaire général de l’assurance « Union » qui adresse au préfet une lettre au

sujet de la participation des moniteurs de la compagnie à une série de cours

d’instruction (2 décembre 1936), lettre du Secrétaire général de la Défense

passive proposant de donner le titre de secrétaire Général permanent adjoint

au contrôleur des services techniques de la Seine (10 juillet 138), note du

contentieux au sujet des agissements de

l’agence « Services techniques EP » sise 27 rue Mogador (14 janvier 1938),

copie d’une circulaire du Ministère de l’Intérieur relative aux offres de Service

émanant de firmes étrangères (7 janvier 1938), lettre de la société « Provicil »

informant de sa participation à l’Exposition de Défense passive, 7,rue de

Madrid, le 23 juin 1938 (21 juin 1938) ; réquisitions : note (28 septembre

1938) ; inspection Z de la région militaire de Paris : note (29 septembre 1938)

; nomination d’un chef d’îlot, (1er octobre 1938) ; fourniture de masques à

gaz aux élèves de l’Ecole centrale : transmission de demande (13 mars 1938)

1935-1938

D33Z

24

D33Z/6

Affiches, brochures :

Excelsior : coupure de presse (29 septembre 1938),

Ce que le public doit savoir en matière de Défense passive : brochure publiée

par la Préfecture de police (1938),

Ce qu’il faut faire pour vous protéger en cas d’attaque aérienne : brochure

publiée par la Préfecture de police [1938],

Défense de la population civile contre la menace toxi-asphixiante des attaques

aériennes : brochure (1936) ; aménagement des caves-abris : affiche de la

Préfecture de police, accusés de réception (1938), protection individuelle

contre les bombardements aériens : projet d’affiche, arrêtés préfectoraux,

modèle-type d’un plan de défense passive pour un établissement de première

catégorie (3 exemplaires), affiches concernant les mesures de secours à

prendre , affiche concernant les mesures de protection contre les effets des

bombardements aériens, Annexes à l’instruction pratique sur la Défense

passive (1932).

Commission départementale de Défense passive et ses sous-commissions :

Procès-verbaux , rapports (1932-1935), arrêtés préfectoraux (1931-1932)

1931-1938

D33Z

25

D33Z/74

Affiches5 : Exposition des Invalides du 15 au 25 juin 1939: Groupements

privés : Soyons prêts, Incendies, Explosifs) (1939)

Affiches apposées en temps de paix : exercices de Défense passive (1936),

ordonnance prescrivant le dépôt de sable dans les combles des immeubles

(1938), avis de convocation des habitants d’un même immeuble pour

distribution des masques à gaz, mesures de protection contre les effets des

bombardements aériens, schéma-type d’un poste de secours sanitaire, affiches

sur les masques à gaz (1939)

Affiches à apposer en temps de guerre : Avis à la population concernant les

caves, abris et combles (1937) ; ordonnance sur la tenue des marchés et la

protection des denrées alimentaires contre les produits toxiques, arrêté

concernant l’accès et la signalisation des cave-abris, arrêté relatif à

l’organisation des chefs d’îlots, ordonnance concernant l’extinction des

vitrines de magasins en cas d’alerte (1938), avis à la population concernant les

mesures individuelles contre les effets des bombardements, Défense passive du

territoire contre les bombardements aériens, avis à la population concernant

les mesures relatives à la protection des immeubles contre les effets des bombes

incendiaires (1939).

Lois, arrêtés, ordonnances, décrets-(1935-1939)

Instructions (1931-1939)

Notices et brochures :

Brochures Défense passive : modèle-type d’un plan de Défense passive pour

établissement de 1ère urgence, consignes pour les chefs d’abri d’immeubles

(1936), consignes aux chefs d’îlots pour la lutte contre l’incendie (1937),

lettre d’affectation de chef d’îlot, prescriptions relatives à la distribution, la

conservation, l’entretien, la représentation et le port de masques distribués à la

4Ce dossier contient des spécimens d’affiches ou de brochures qui se trouvent parfois dans les autres articles, mention spéciale a été faite de ceux qui ne figurent que là; 5 Une d’entre elles est signée paul Colin.

D33Z

26

population, conseils permettant de réaliser l’ignifugation des étoffes et des bois

(1938), conseils pour la désinfection d’urgence des locaux suspects d’être

contaminés par les gaz, Ce que le public doit savoir en matière Défense

passive, ordre de réquisition individuelle, instruction à l’usage des chefs d’îlots

pour la protection de la population civile contre les bombardements aériens

(1939)

Notices du Ministère de la guerre : notice sur l’agrément par les Services

techniques du département de la guerre du matériel de protection contre les

gaz de combat (4 février 1936), notice sur l’organisation et le fonctionnement

des services sanitaires en matière de défense passive (31 mars 1938), notice

technique sommaire concernant les masques délivrés à la population civile (5

novembre 1938), notice sur le camouflage de nuit des installations

industrielles (31 décembre 1938), notice clinique et thérapeutique des lésions

causées par les gaz de combat (1938), notice provisoire relative à la mise à

l’abri de la population maintenue dans les localités classées de 1ere urgence

(24 décembre 1938), instruction provisoire sur la lutte contre les incendies

provoqués par les bombardements aériens (1939), notices sur les mesures à

appliquer en cas de surprise par les gaz (18 janvier 1939), notice sur le rôle et

les attributions des chefs d’îlots (juillet 1939).

Conflits du travail :

Comparaison des systèmes de supplément de traitements pour les

fonctionnaires de Paris et de la Seine, correspondance, (janvier 1938).

1931-1939