Grenelle de la téléphonie mobile : Tensions sur fond d

-Dossier de presse du 21 avril 2009- Partie n°1

Grenelle de la téléphonie mobile : Tensions sur fond d’amateurisme !

Paris, le 21 avril 2009 : Déjà reporté à deux reprises, l’organisation du Grenelle de la téléphonie demeure passablement floue à moins de 48 heures de son lancement. Les seules informations disponibles le sont au travers de fuites dans la presse, ce qui ne semble pas être la méthode la plus appropriée pour créer les conditions d’un débat pluraliste, transparent et contradictoire que les associations appellent de leurs vœux. Reçues par un conseiller de la Ministre de la Santé lundi 20 avril, les associations n’ont pu obtenir la moindre information quant aux personnes sollicitées pour participer aux tables rondes et n’ont pas eu la garantie que des scientifiques seraient présents durant les débats. Selon Monsieur Roseinheim, conseiller de la Ministre de la Santé, « la présence de scientifiques dans un tel débat ne serait pas indispensable », provoquant le départ des responsables associatifs indignés par l’absence d’écoute du ministère de la santé. Au sein du collège « personnalités qualifiées », seuls un juriste et deux sociologues sont invités à faire part de leur expertise… Selon les associations, « l’absence de scientifiques du domaine laisse à penser que la controverse relative à l’implantation des antennes relais ne serait en définitive qu’un problème de droit et de sociologie… Les associations s’étonnent de ce parti-pris particulièrement réducteur et exclusif. Aucune des personnalités qualifiées proposées par les associations n’a été sollicitée. Ce Grenelle devrait se dérouler en trois ou quatre tables rondes, les 06, 14 et 15 mai prochains. Le ministère de la Santé espère qu’un compromis entre acteurs puisse conduire à une simple charte, sans recourir à des dispositions réglementaires ou législatives. Les associations n’imaginent pas un seul instant qu’une simple charte de bonne conduite ou guide de bonnes pratiques puisse régler durablement un problème aussi conflictuel. Les associations appellent donc de leurs vœux une véritable loi encadrant le développement de la téléphonie mobile. Des a priori douteux Dès l’annonce de ce Grenelle de la téléphonie mobile, le Premier ministre a exclu tout effet pour la santé lié à une exposition chronique aux antennes relais. Pour les associations, il est pour le moins paradoxal d’affirmer autant de certitudes sans pouvoir les étayer scientifiquement. Cet a priori est révélateur d’un état d’esprit qui n’amène pas les acteurs sollicités à travailler en confiance. Les associations n’ont aucune intension de jouer les faire-valoir d’un Grenelle dont les conclusions seraient rédigées avant même que les hypothèses n’aient été énoncées. A ce titre, les associations se réservent le droit de quitter à tout moment la table des négociations si de telles certitudes devenaient le fil conducteur de ce Grenelle de la téléphonie mobile.

Des « études » et « avis » douteux Arrivés à point nommé pour étayer les propos manifestement erronés des opérateurs, un avis de l’Académie de médecine et une étude de dosimétrie de Pr Viel ont été rendus publics à quelques jours du Grenelle. Au regard des enjeux économiques considérables, l’intervention d’un des membres du Conseil scientifique de Bouygues Telecom et également membre de l’Académie de médecine ne peut qu’interroger, d’autant que l’avis sans nuance rendu n’est fondé sur aucune référence scientifique explicite et ne peut donc décemment être considéré comme un avis « scientifique ». La présentation des résultats de l’étude de J. F. Viel est également particulièrement étonnante. Réalisée à Besançon, en 2005, sur moins de 200 personnes exposées durant seulement 24h, cette étude conclut que la télé et la radio seraient les deux sources électromagnétiques les plus importantes dans le champ global et que l’exposition serait plus forte à mesure que l’on s’éloignerait de l’antenne. Contraires aux lois élémentaires de la physique, ces conclusions s’opposent également aux analyses associatives faites à partir des 500 dernières mesures réalisées par l’Agence nationale des fréquences qui démontrent que la téléphonie mobile est bel et bien le principal contributeur dans 88,8% des cas. Alors que des études et expertises internationales (Interphone, Réflex, BioInitiatives, TNO…) menées généralement sur fonds publics ont conclu à une augmentation statistiquement significative de certains types de cancers ou à de possibles effets génotoxiques de la téléphonie mobile, alors que de nombreuses lacunes en matière de recherche sur les conséquences sanitaires d’une exposition chronique aux ondes des antennes relais ne peuvent décemment amener le Gouvernement à considérer que l’absence d’études revient à l’absence d’effet, il est plus que jamais nécessaire d’adopter une réglementation contraignante, et ce au nom du principe de précaution. Dans un récent sondage BVA effectué pour le compte d’Agir pour l’Environnement et Priartém, 80% des sondés se déclarent favorables à une réglementation plus contraignante en matière d’antennes relais. Au cours d’une conférence de presse, les associations ont rappelé leurs exigences qui prennent la forme de 18 mesures d’ordre législative ou réglementaire, comme la baisse des seuils d’exposition aux ondes des antennes relais à 0,6 V/m, l’interdiction de la promotion et la commercialisation des portables destinés aux enfants de moins de 14 ans et le lancement d’une grande campagne d’information aux risque potentiels d’un usage prolongé du portable.

Contact presse : > Stéphen KERCKHOVE –Agir pour l'Environnement - Tél. 01.40.31.02.99 > Janine LE CALVEZ – Priartém - Tél. 09.53.05.04.21


Antennes-relais : circulez, il n’y a rien à voir ! Depuis quelques semaines de nouvelles voix s’élèvent pour tenter d’éteindre l’incendie autour des antennes-relais et des effets de leurs rayonnements sur les populations riveraines, reprenant le leitmotiv des opérateurs sur la faiblesse des niveaux d’exposition. En lieu et place d’arguments scientifiques et de références, nous avons le droit à des attaques souvent ignobles contre ceux qui osent émettre l’hypothèse d’un risque et à des démonstrations contre-scientifiques. Première publication scientifique attaquée, le programme REFLEX. Programme européen impliquant douze équipes de recherche à travers l’Europe et financé exclusivement sur fonds publics. L’objectif de ce programme était de vérifier si les radiofréquences (EMF) de la téléphonie mobile représentent un risque pour la santé des humains. Exposition de cellules vivantes à des ondes électromagnétiques de 1800 MHz et analyse des chromosomes. «Notre hypothèse de départ fut que, même en recourant aux techniques d’études les plus modernes, nous ne serions pas capables de pouvoir apporter la preuve que les EMF peuvent influencer négativement le programme de cellules vivantes. Comme vous allez le voir, les choses se sont passées autrement qu’attendues». (Conférence de presse Adlkoffer, décembre, 2004, traduction Marion Dupuis, Lettre Priartem 16/17) Les résultats ont montré, selon le Professeur Adlkoffer, coordinateur du programme que « Les RF-EMF sont à même de produire, en dessous des limites de sécurité actuellement en vigueur des ruptures d’ADN… d’augmenter le nombre d’aberrations chromosomiques… et de modifier l’expression des gènes dans divers systèmes de cellules. » Il poursuite, en indiquant :« Ces résultats sont, jusqu’ici, soit ignorés, soit, lorsque ceci n’est plus possible, critiqués comme étant éminemment douteux et ce de la part des milieux concernés. Ils accroissent la probablilité d’un lien causal entre l’exposition à ces RF et le développement de maladies chroniques ou seulement de troubles fonctionnels ».… « Comme une régulation erronée de ces processus (prolifération, différenciation, apoptose) constitue la base de toutes les maladies chroniques, telles que cancer, Alzheimer…, la clarification de cette question doit être au centre des futures recherches. »(La Lettre de Priartem, 16/17) Les résultats de REFLEX n’auraient jamais traversé la frontière allemande si les associations Priartem et Agir ne les avaient fait connaître. Durant quatre ans, de nombreuses têtes chercheuses ont dû se pencher sur ces résultats très gênants pour l’industrie afin de trouver la faille. Mais la méthodologie était irréprochable et le protocole parfaitement construit. Les fins limiers du lobby ne lâchant jamais prise, fin 2008 sont apparues des accusations de « tricherie ». Par un grossier procédé de généralisation, non scientifique celui-là, on profite d’un problème sur une étude réalisée, en 2008, par une des douze équipes de recherche ayant participé à REFLEX, pour attaquer l’ensemble du programme réalisé 4 ans avant. Les faits – bien étranges d’ailleurs – se passent dans l’ancien laboratoire de Rüdiger (aujourd’hui, parti à la retraite) : une technicienne laisse traîner sur son bureau une feuille

montrant qu’elle a falsifié, en 2008, les données. Le Recteur de l’Université de Vienne, sans autre forme de procès et sans en avertir les deux principaux intéressés, le Professeur Rüdiger et le Professeur Adlkofer, fait retirer de la liste des publications de l’Université l’ensemble des publications auxquelles a participé cette technicienne, mais exclusivement lorsque celles-ci touchent à la téléphonie mobile. ET, à partir de là, voilà que l’on répand le soupçon sur l’ensemble du programme. Le procédé est tellement grossier que l’on pourrait espérer qu’il ne serait pas repris. Pas du tout ! D’éminents scientifiques nationaux, que l’on a vu moins exigeants sur d’autres travaux, reprennent à leur compte les termes de « tricherie ». Deuxième publication visée : l’étude TNO, étude hollandaise menée par une équipe de recherche publique à la demande du gouvernement hollandais. L’objet de cette étude était d’étudier les effets comparés des différentes fréquences utilisées par la téléphonie mobile sur une population de cobayes volontaires. Celle-ci avait été divisée en deux groupes : un groupe de personnes se déclarant électrosensibles, un groupe de personnes n’ayant manifesté aucune signe préalable d’électrosensibilité. Les deux populations ont été exposées en double aveugle, durant ¾ d’heures à des champs de 900, 1800 ou 2100 MHz de 0,7 V/m ou à un champ placebo. Duex types de tests ont été réalisés : tests de bien être et tests cognitifs. Les résultats ont confirmé une sensibilité particulière de la première population. Ils ont montré que toutes les fréquences pouvaient avoir des incidences mais que celles de l’UMTS semblaient plus fortes. Ces résultats gênent, qu’à cela ne tienne, on va demander à une commission ad hoc de les revoir. Une fois les nouveaux calculs faits, il n’y aura plus aucun problème. Par ailleurs, l’étude est répliquée en Suisse, la réplication étant financée par la Fondation suisse de recherche sur la téléphonie mobile, donc sur financement en partie privé. Sans faire de procès d’intention, il convient de rappeler les résultats d’une autre étude suisse sur la corrélation existant entre le type de financement et le résultat des recherches sur les portables (A. Huss et al., « Source of funding and results of studies of health effects of mobile phone use, systematic review of experimental studies », Environ Health Perspect, 2007, 115 (1) 1-4). Cette étude ne confirme pas les résultats de TNO mais ses auteurs précisent que l’absence d’effets au bout de 45 minutes d’exposition ne garantit pas une absence d’effets en situation d’exposition chronique. Mais c’est sur le rapport BioInitiative que se concentre la plus grande partie des attaques ou plutôt sur la personne qui a initié la formation du groupe de chercheurs qui a rédigé le rapport. Rappelons que ce rapport qui constitue la somme la plus importante et la plus précise d’expertise sur le domaine des champs électromagnétiques a été rédigé par des chercheurs de très grande réputation internationale qui ont tous publié à plusieurs reprises des résultats de recherche sur le dossier CEM et santé. Epidémiologistes et biologistes ou neurobiologistes ont accepté de faire un travail de recension scientifique tout à fait remarquable. La qualité de celui-ci a été validée par l’agence européenne de l’environnement et a servi de support scientifique aux avis et résolution votées récemment par le Parlement européen. Plutôt que de se pencher sur le contenu quitte à en discuter certains aspects – c’est du débat que sortent les avancées - on a vu certains experts, y compris des représentants d’agence publique, ceux-là même qui peuvent justifier les liens que nouent certains scientifiques avec les industriels, rejeter, a priori, sans la moindre justification scientifique, la totalité du rapport en raison des activités professionnelles de l’initiatrice du groupe. Si le rapport doit être critiqué, il doit l‘être sur des bases scientifiques sérieuses et non sur de vils ragots. Le dossier de santé publique de la téléphonie mobile mérite un traitement plus sérieux que celui-là. Les responsables politiques qui ont été trompés sur de précédents dossiers ne peuvent pas aujourd’hui se laisser abuser par ce type de manœuvres. Face à un risque émergent une étude qui montre un effet ne peut être annihilée par une autre qui n’en trouve pas. Ce sont des études pionnières qui ont été à l’origine de la reconnaissance des problèmes de l’amiante, du tabac… Ne laissons pas enterrer celles qui existent aujourd’hui sur la téléphonie mobile.


INTERPHONE, DES RESULTATS QUI DERANGENT ? Le programme Interphone, lancé en 2000, n’a toujours pas fourni ses résultats définitifs, c’est-à-dire ceux issus de la méta- analyse de l’ensemble des données fournies par les différentes contributions nationales. Rappelons qu’ont été associées à Interphone des équipes de recherche allemande, australienne, canadienne, danoise, finlandaise, française, israélienne, japonaise, norvégienne, néo-zélandaise, britannique et suédoise. Le retard pris dans la publication de cette méta-analyse devient de plus en plus inadmissible et laisse supposer qu’il existe des freins sérieux à la publication de résultats qui dérangent. Les critiques récemment émises par l’Académie de médecine sur le protocole d’Interphone connu depuis maintenant une dizaine d’années iraient clairement dans ce sens. Il faut dire que les résultats nationaux déjà publiés – soit la quasi-totalité des travaux réalisés par les équipes nationales – donnent la tonalité générale des résultats et que celle-ci n’est pas vraiment rassurante. En effet quelle que soit le type de tumeur observé, gliome, méningiome, neurinome de l’acoustique ou tumeur cancéreuse ou non de la glande parotide, une tendance se dégage : au-delà de dix ans d’utilisation on observe une augmentation statistiquement significative des risques ; on observe également un lien entre le côté d’utilisation du portable et l’apparition de la tumeur. A cette affirmation, certains rétorqueront que toutes les études d’Interphone n’ont pas abouti à cette conclusion. Certes mais il suffit de regarder plus précisément la composition – en termes de durée d’utilisation du portable, notamment – de l’échantillon observé pour en comprendre la raison. Pour illustrer cela, deux exemples : A propos du neurinome de l’acoustique : • la première publication d’Interphone émane de l’équipe de l’Institut de médecine environnementale suédois (Karolinska) et porte sur le neurinome de l’acoustique : S. Lönn et al., « Mobile phone use and the risk of acoustic neuroma », Epidemiology, 2004, 15 : 653-659. Multiplication par 4 des risques de neurinomes de l’acoustique au-delà de 10 ans d’utilisation. Aucun effet statistiquement significatif en deçà de cette durée. • Quelques semaines plus tard, publication de l’étude danoise, toujours sur le neurinome de l’acoustique : H. C. Christensen and al., «Cellular telephone use and risk of acoustic neuroma », Am. Journal of Epidemiology, 2004.159 : 277-283. Aucun effet statistiquement significatif. A l’analyse, l’échantillon danois était composé de personnes utilisant le portable depuis moins de 10 ans. Les résultats obtenus ne contredisent donc pas ceux de l’étude suédoise.

A propos du gliome - étude allemande : J. Schüz et al., « Cellular phones, cordless phones and the risks of glioma and meningioma (Interphones study group Germany), Am. Journal of Epidemiology, 2006. Les résultats confirment les résultats de l’étude suédoise de Hardell et Mild : augmentation statistiquement significative des cas de gliomes au-delà de 10 ans d’utilisation. Les chercheurs considèrent cependant que ce résultat doit être confirmé en raison de la petite taille de l’échantillon des utilisateurs de plus de 10 ans. • étude norvégienne : Klaeboe and al., « Use of mobile phones in Norway and risk of intracranial tumours », European Journal of Cancer Prevention, 2007, 16 (2) : 158-164. L’étude conclut qu’il n’y a pas d’effet statistiquement significatif. La tranche de durée d’utilisation du portable la plus longue est fixée à 6 ans et plus ce qui laisse supposer qu’il y a peu d’utilisateurs de longue durée et que, là encore, il n’y a pas contradiction avec les résultats précédents . A propos des tumeurs de la glande parotide « Pour les tumeurs de la glande parotide, aucune augmentation du risque n’a été observée globalement » dit la note d’analyse synthétique des résultats publiée sur le site du CIRC, sauf, dans le cadre « d’une analyse combinée des données suédoises et danoises (Lönn et al, 2006) » et dans l’étude israélienne où les sujets rapportaient une utilisation beaucoup plus intense que dans d’autres pays où les chercheurs ont conclu à une augmentation statistiquement significative des tumeurs de la glande parotide liée à une utilisation intensive du portable ( S. Sadetzki et al, « Cellphone use and risk of be,ign and malignant parotid gland tumors », American Journal of Epidemiology, 2007). Ces résultats rejoignent et renforcent donc les conclusions des chercheurs suédois qui ont montré à travers plusieurs études, l’existence d’un accroissement statistiquement significatif des risques de tumeur maligne au-delà de 10 ans d’utilisation et d’une corrélation entre le côté d’apparition de la tumeur et le côté d’utilisation du portable (L. Hardell et coll., « Further aspects on cellular and cordless telephones and brain tumour », Int. Journal of Oncology, 2003, 22 : 399-407. : étude conduite sur 1617 patients qui met en évidence une augmentation significative du risque d’astrocytome chez les utilisateurs de téléphone portable. L. Hardell, M. Carlberg, K. H. Mild, « Pooled analysis of two control studies on use of cellular and cordless telephones and the risk for malignant brain tumours diagnosed in 1997-2003 », Int. Arch. Occup. Environ. Health, 2006) Rappelons d’ailleurs que la contribution française à Interphone notait que, si sur l’ensemble de la population étudiée, on n’observe pas d’augmentation statistiquement significative de neurinomes de l’acoustique, de méningiomes ou de gliomes (les trois pathologies étudiées dans ce programme), il existe « une tendance générale à un accroissement du risque de gliomes au sein du groupe des gros utilisateurs : utilisateurs de longue date, utilisateurs intensifs et utilisateurs du plus grand nombre de portables. » (M ; Hours, M ; Bernard, L ; Montestrucq ; A ; Bergeret, I. Deltour, E. Cardis, « Cell phones and risk of brain and acoustic nerve tumours : the french interphnoe case-control study », Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique (septembre 2007). L’hypothèse d’un accroissement des risques de cette pathologie au-delà de 10 ans d’utilisation semble donc aujourd’hui largement validée d’autant que si biais, il y a, il se traduit plutôt par une sous-estimation du risque que par une surestimation (Cf. note du CIRC daté du 8 octobre 2008). Qu’en sera-t-il alors après 15 ans, 20 ans d’utilisation ? Si les jeunes utilisent massivement le portable à partir de 13-14 ans, à 35 ans ils auront déjà 20 années d’exposition ! Le Ministère de la Santé doit demander la publication urgente de la méta-analyse d’Interphone. Il doit, dès maintenant, prendre en compte les tendances observées à travers les résultats publiés et définir des actions politiques de prévention, tout particulièrement, à destination des jeunes.



Analyse des 500 dernières mesures de champ électromagnétique mises en ligne sur le site de l’Agence nationale des fréquences

(www.cartoradio.fr) Paris, le 21 avril 2009 : Dans le cadre de la préparation du Grenelle de la téléphonie mobile, Agir pour l’Environnement et Priartém ont décidé d’analyser et interpréter les résultats des 500 dernières mesures de champ électromagnétique mises en ligne sur le site de l’Agence nationale des fréquences (www.cartoradio.fr). A l’issue de ce dépouillement de données officielles, dont l’objet est de tenter d’objectiver le plus possible un débat particulièrement passionnel, les associations constatent que certaines assertions maintes fois diffusées par les opérateurs et certains « experts » sont purement et simplement fausses. Cette analyse associative permet ainsi d’affirmer que :

- La part de la radio et de la télévision dans le champ global est totalement marginale puisque dans ce champ global, la téléphonie mobile est la source principale d'exposition dans 88.8% des mesures effectuées (annexe n°1). Sur les 500 dernières mesures ANFR, la moyenne du champ électromagnétique généré par la télévision est de 0.05 Volt par mètre (V/m) contre 0.85 V/m pour la bande de fréquence 900 MHz utilisée par le GSM (annexe n°2).

- Il existe à proximité des antennes relais des expositions fortes, voir très fortes. Dans 45 cas, les champs mesurés se situent entre 2 et 3 V/m ; dans 18 cas, le champ se situe entre 3 et 4 V/m. Dans 30 cas, il se situe entre 4 et 10 V/m. Par deux fois, le champ dépasse les 15 V/m. Les dix plus fortes expositions se situent à Lyon 3è (16,99 V/m en 1800 MHz), Paris 5è (15,35 V/m en 900 MHz), Caluire et Cuire (8,38 V/m en 1800 MHz), Grand Couronne (7.98 V/m en 900 MHz), Nice (7,71 V/m en 1800 MHz), Paris 20è (7,61 V/m en 1800 MHz), Le Plessis Robinson (6,3 V/m en 2100 MHz), La Défense (5.92 V/m en 1800 MHz), Vandoeuvre les Nancy (5.81 V/m en 1800 MHz), Riedisheim (5.19 V/m en 1800 MHz). Ces mesures ont été effectuées de janvier à avril 2009.

Nombre de rapports officiels postulent qu’au regard du niveau de champ très faible constaté à proximité des antennes relais, il n’y aurait pas lieu de mener des études épidémiologiques. Force est de constater, après l’analyse des 500 dernières mesures mises en ligne sur le site de l’ANFR qu’il existe un certain nombre de sites où l’exposition est bien loin de ces propos rassurants. Les associations préconisent une baisse des seuils d’exposition à 0,6 V/m. La réglementation nationale actuelle, jugée particulièrement laxiste par les associations, autorise les opérateurs à exposer les riverains à des seuils de 41 V/m pour le 900 MHz et 58 V/m pour le 1800 MHz. Cette « non-règlementation » permet aux opérateurs d’installer leurs antennes partout sans aucune contrainte réelle et sérieuse.

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Sondage BVA effectué pour Agir pour l’Environnement et Priartém :

80% des Français favorables à une réglementation plus contraignante en matière d’installation des antennes relais

Paris, le 21 avril 2009 : Agir pour l'Environnement et Priartém ont rendu public un sondage exclusif BVA indiquant que 80% des sondés se déclarent plutôt (35%) ou tout à fait (45%) favorables à une loi ayant pour objectif de règlementer davantage le développement des antennes relais. Seuls 16% y sont opposés. Alors que le Gouvernement s’apprête à organiser un Grenelle de la téléphonie mobile, les associations constatent qu’il existe une forte attente de la part du grand public en faveur d’une réglementation encadrant le développement de la téléphonie mobile. La table ronde prévue le 23 avril 2009 ne doit donc pas se réduire à un temps d’explication mais doit être le début d’une procédure aboutissant enfin à une réglementation réduisant significativement les seuils d’exposition auxquels sont actuellement soumis les riverains d’antennes relais. Ce sondage a été effectué par l’institut BVA par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus les 13 et 14 mars 2009.

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Les demandes incontournables défendues par les associations

lors du Grenelle de la téléphonie mobile organisée le 23 avril 2009 Pour ce qui concerne les antennes-relais :

- Réduction de la valeur limite d’exposition chronique à 0,6 V/m ; - Création d’un périmètre de sécurité autour des sites sensibles ; - Recherche de toutes les solutions techniques visant à réduire les valeurs

d’exposition (pico-cellules, mutualisation des équipements…) ; - Rétablissement de l’obligation de permis de construire ; - Clarification des procédures d’expertise et de saisine de l’expertise ; - Mise en place de procédures de concertation à tous les niveaux de décision ; - Adaptation du protocole ANFR et redéfinition des conditions d’agrément des

organismes de contrôle. Pour ce qui concerne les téléphones portables :

- Interdiction de la commercialisation des portables spécifiquement destinés aux enfants ;

- Interdiction des campagnes promotionnelles à destination des jeunes (type « forfait après-cours » ou autres)

- Lancement de grandes campagnes d’informations sur les risques liés aux portables et les conseils d’utilisation pour les limiter ;

- Lancement de campagnes d’informations en faveur du téléphone filaire dans les bureaux et habitations ;

- Interdiction de l’usage du portable dans les enceintes scolaires ; - Affichage obligatoire du DAS sur les portables eux-mêmes ; - Renforcement de la norme de protection fixée aujourd’hui à 2W/kg

Pour ce qui concerne les applications connexes

- Lancement de campagnes d’informations en faveur des connexions filaires ; - Interdiction du WiFi dans les lieux chargés d’accueillir du public et, notamment, du

public « jeunes » ; - Lancement de recherches sur toute nouvelle application avant sa mise sur le

marché et moratoires sur les applications déjà commercialisées (WiFi, RFID…) et sur lesquelles on ne dispose pas de données scientifiques suffisantes.

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Grenelle de la téléphonie mobile : Tensions sur fond d