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GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT, 2007–2010 :
DU PROJET À LA MISE EN ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES
2007 - 2010 : des intentions à la mise en oeuvre
- été 2007 : 6 groupes de travail
- automne 2007 (séminaires d’arbitrage sur les 262 engagements)
- Lois de finances 2008, 2009 et 2010 : premières mesures fiscales
- Grenelle 1 (été 2009) : loi de programmation (sans portée normative)
- Grenelle 2 (été 2010) : phase opérationnelle
Chantiers conduits en parallèle :
- Négociations internationales et européennes sur le climat
- Création du MEDDAT( puis du MEDDEM) au niveau central
- Création des DREAL (au niveau régional)
- Renforcement des missions de l’ADEME
- Lancements des appels à projets (transports urbains, éco-quartiers…)
- Grenelle de la Mer
Grenelle de l’environnement :
Bilan de trois années de travail
Urbanisme et aménagement : - Généralisation à l’horizon 2017 des SCOT, - Renforcement de la portée opérationnelle des documents d’orientation et d’objectifs (DOO), - Introduction de seuils minimums de densité, - Encouragement du PLU intercommunal, - Mise en cohérence des différents documents de planification locaux (PLU intercommunal, PLH, PDU), - Création de la trame verte et bleue, - Fin de l’opposabilité directe des futures DTADD mais possibilité donnée aux préfets de les mettre en oeuvre par voie de PIG
A noter : - rejet de l’amendement Piron, soutenu par le gouvernement, visant à généraliser les PLU intercommunaux fin 2012 « sauf délibération contraire des communes… », - préparation de la réforme des taxes d’urbanisme avec la création d’une taxe d’aménagement unique (possibilité de pénaliser fiscalement la sous-densité)
Grenelle de l’environnement :
Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés
Energie et défi climatique : - Généralisation des plans climat énergie territoriaux (PCET) aux collectivités de plus de 50 000 habitants, - Rénovation thermique des bâtiments publics, - Objectif de 23% de la part d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 (consommation d’énergie finale), - Redéfinition stricte du cadre de déploiement des éoliennes (Classement ICPE, ZDE compatibles avec schéma régional…), - Possibilité pour les collectivités de valoriser des certificats d’économie d’énergie (CEE) à partir d’actions conduites sur leur patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences,
A noter : - Disparition de l’éligibilité des collectivités aux prêts à 1,9% de la CDC pour rénovation thermique de leurs bâtiments - perte de rendement fiscal des installations éoliennes avec disparition de la taxe professionnelle (insuffisance du produit attendu de l’IFER; cf. rapport Durieux)
Grenelle de l’environnement :
Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés
Politique des déchets : - Mise en place de Plans locaux de prévention en matière de déchets (cf. appels à projets de l’ADEME), - Objectif de réduction de 5 kgs/habitant/an le volume de déchets produit par les ménages, - Objectif de 45% de déchets ménagers et assimilés recyclés en 2015 - Possibilité d’expérimenter l’introduction d’une part incitative dans la TEOM - Création de nouvelles filières dites de « responsabilité élargie du producteur » (meubles, pneus…)
Pour mémoire : - création en 2009 de la nouvelle TGAP sur l’incinération et le doublement de son montant sur l’enfouissement, - objectif de généralisation de la tarification incitative dans les cinq ans (Grenelle 1)
Grenelle de l’environnement :
Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés
Eau et assainissement : - Faculté d’instituer un service public unifié de l’assainissement, - Capacité du service à se substituer aux particuliers pour la réalisation des travaux, - Objectifs de résorption des fuites des réseaux (obligation de dresser un état du patrimoine et de définir des programmes de travaux), - Possibilité pour les Etablissements publics territoriaux de bassins (EPTB) de demander le doublement de la redevance des agences de l’eau pour financer les actions des SAGE, - Possibilité de majoration de la taxe sur les eaux pluviales en vue de lui assurer un meilleur rendement (un € par m2).
Grenelle de l’environnement :
Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés
Transports collectifs : - Possibilité d’instituer une taxe sur les plus-values de cession des terrains valorisés par un projet de TCSP (périmètre max. de 800 m) - Elargissement des compétences des AOTU au vélo libre service et à l’auto-partage (qui bénéficie d’un label), - Voiries communales desservies par les TCSP déclarées d’intérêt communautaire, - Possibilités renforcées d’appels de compétences des AOTU sur voiries départementales, - Suppression de la possibilité d’expérimenter des péages urbains Rappels Grenelle 1 : - Objectifs de réalisation de 1500 kms de TCSP supplémentaires hors Ile-de-France, - Soutiens de l’Etat hors Ile-de-France passés de 4 mds € à 2,5 Mds € - report de la taxe carbone dont une part devait être affectée au financement des transports urbains
Grenelle de l’environnement :
Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés
Retours de l’enquête électronique conduite par l’AdCF auprès de ses 1130 adhérents :
- Lancement en mai 2010, - Traitement en cours, - 160 réponses reçues au 9 juin.
Grenelle de l’environnement :
Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés
Question : Considérez vous être suffisamment informés des dispositions du Grenelle et de ses implications pour les collectivités ?
65%
50%
47%
44%
40%
35%
50%
53%
56%
60%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Gestion des déchets
Développement desénergies
renouvelables
Gestion de l’eau etl’assainissement
Bâtiment, lutte contrela précaritéénergétique
Urbanisme etaménagement
Suffisamment informé Pas suffisamment informé
Question : Quel est état d’avancement de ces chantiers du Grenelle dans votre communauté ?
21%
42%
32%
5%
Actions rénovation thermique des bâtiments publics
33%
45%
14% 9%
Actions de prévention réduction des déchets et tri
déjà réalisée en cours envisagées pas concernée
24%
32% 26%
18%
Réalisation ou implication dans un Scot
5% 10%
32% 53%
Réalisation d'un Plan climat
Question : Quel est état d’avancement de ces chantiers du Grenelle dans votre communauté ?
11%
20%
41%
28%
Développement des énergies renouvelables
déjà réalisée
en cours
envisagées
pas concernée
6% 14%
51%
29%
Mise en place de la tarification incitative
3% 16%
7%
74%
Recherche et réduction des fuites dans les réseaux d'eau
18%
20%
14%
47%
Mise aux normes des stations d'épuration
Question : Quel est l’état d’avancement de ces chantiers du Grenelle dans votre communauté ?
Question : Parmi les actions préconisées par le Grenelle, lesquelles vous semblent prioritaires dans votre communauté (rang de 1 à 9) ?
Question : Quels sont les domaines dans lesquels l’engagement de votre communauté vous semble le plus difficile ?
Question : Pouvez-vous classer par ordre d'importance ces enjeux de mise en œuvre du Grenelle dans votre communauté
0%
20%
40%
60%
80%
100%
pédagogie en direction des
élus et habitants
mobilisation des
financements
acquisition de savoir faire et d'ingénierie
réorganisation des services et
les process
Rang 4
Rang 3
Rang 2
Rang 1
Question : Le contexte actuel des réformes financières et fiscales est-il susceptible de freiner l'implication de votre communauté dans le Grenelle de l'environnement ?
67% 23%
0% 50% 100%
oui non
Question : Quels partenaires jugez-vous indispensables pour accompagner votre collectivité dans la mise en œuvre du Grenelle ?
7%
34%
80%
89%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Autres
Grandes entreprises de
réseaux et délégataires
Collectivités locales : région, départements,
communes
Services de l'Etat : Préfet, DREAL,
ADEME, Agence de l'eau....
Question : Comment se situent vos attentes à l’égard des services de l'Etat lors de la phase de mise en œuvre du Grenelle ?
Fortes : 67 %
Moyennes : 26 %
Faibles : 7 %