GT Restauration et Métiers de Bouche15 février 2011

Groupe de Travail n°3Gestion des Effluents non domestiques

Autorisation et convention de raccordement

Secteur « Restauration et Métiers de Bouche »

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Ordre du Jour• Tour de table

• Rappel réglementaire

• Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche »– Intervention de Mme Bize de la CGAD de Paris accompagnée

de M. Roy en remplacement de M. Brady, président de la CGAD de FC ;

– Intervention de M. Franchigny, président de l’UMIH39 accompagné de M. Croissant, Triadis.

• Déroulement de la prochaine réunion

• Conclusion

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Rappel réglementaire• Loi du 16-12-2010 modifiant art. L.1331.10 du

CSP

• Simplification de la procédure d’autorisation de déversement au réseau d’assainissement EU assimilables à des rejets domestiques provenant d’activités économiques

• Autorisation de déversement « multisites »

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Les activités du secteur« Restauration et Métiers de Bouche »

• Intervention de Mme Bize

• Intervention de M. Franchigny

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Proposition de dérouléde la prochaine réunion

• Création de documents:– Demande de renseignement sur le secteur métiers de

bouche et restauration– Autorisation de déversement type

• Faut-il séparer les secteurs et ainsi rédiger deux documents à chaque fois ?

• Souhaitez vous éclaircir certains points ?

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Merci de votre attention