COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

et

COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE

POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN SEINE-ET-MARNE

6 décembre 2018

Groupe de travail PCAET

Sommaire

2

▪ Mot d’accueil

▪ Actualités institutionnelles

▪ Actualités de la CDTE

▪ Actualités des partenaires CDTE

▪ Présentation de la nouvelle politique régionale

▪ Etat d’avancement des démarches PCAET

▪ Tour de table

▪ Programme 2019 du GT PCAET

MOT D’ACCUEIL

Pierre YVROUDPrésident du SDESM

Didier FENOUILLET Directeur général du SDESM

RAPPEL PRÉALABLE

Distinction CCP / CDTE

Les instances de coordination de la transition énergétique en S&M

4

CCP - Commission consultative paritaire

• Origine : obligation loi TECV

• Pilote : SDESM

• Composition:• Au moins 1 représentant pour chaque EPCI inscrit pour tout ou

partie dans le périmètre du SDESM

• Autant de représentants SDESM que de représentants EPCI

→ Soit fin 2018 : 23 représentants SDESM + 23 représentants EPCI

• Missions :• coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie

• met en cohérence leurs politiques d'investissement

• facilite l'échange de données

→ Programme de travail annuel : Réunions thématiques + 1 plénière en fin d’année

CDTE 77 - Communauté départementale pour la transition énergétique de Seine-et-Marne

• Origine : demande du Préfet de région à chaque Préfet de département

• Pilote : DDT 77

• Composition : DDT, SDESM, Département (et son organisme associé Seine-et-Marne environnement), ADEME, Région, IAU-département énergie (ex-ARENE), DRIEE, Airparif, Ch. Agriculture, CCI, CMA, UM77, 2 représentants d’EPCI

• Missions : • animer et orienter la transition énergétique en s’appuyant sur le

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et le Plan de protection de l’atmosphère (PPA)

• accompagner les collectivités candidates ou lauréates des appels à projets nationaux ou régionaux (Territoires à énergie positive, Villes respirables, Fonds chaleur, Rénovation des bâtiments…)

• favoriser l’élaboration des PCAET

→ Feuille de route

ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES

Actualités de la CDTE

Actualités CDTE

▪ Feuille de route▪ Signée le 28 sept. 2018

▪ 17 actions (6 pilotes)

▪ Réunions mensuelles du Cotech

▪ Constitution de groupes de travail (GT) et réflexion sur un « guichet d’opportunité »

▪ GT Communication▪ Création d’une plaquette de communication

▪ Création d’une newsletter

▪ GT Données de l’énergie▪ Mise à plat des données disponibles

▪ Réflexion pour la mise en commun au travers d’un « SIG départemental »

ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES

Actualités des partenaires CDTE

Missions du SDESM

SEM créée en juillet 2017 pour faciliter le montage

de projets d’énergies renouvelables en intervenant en tant que maitre d’ouvrage, partenaire technique ou actionnaire.

• 444 communes

• Enfouissement, renforcement, extension des réseaux

• Contrôle du concessionnaire

Réseau électrique

• 168 communes

• Contrôle du concessionnaire

Réseau gaz

• Maintenance pour 300 communes

• Travaux en délégation de maîtrise d’ouvrage

• Aides financières

• Charte éclairage public

Eclairage public

• Déploiement d’un portail départemental et collaboratif

• Cadastre, réseaux d’énergie et assimilés, mobilier d’éclairage public

• Convention de coopération dédiée aux EPCI

Système d’information géographique

• Conseil en énergie partagé

• CIT’Isol (groupement de commande pour l’isolation de combles

perdus et rampants)

• Aides financières pour

• la rénovation du patrimoine public

• les projets d’énergies renouvelables

• Groupement d’achats d’énergie → 2017: 145 membres pour le

marché gaz, 284 pour le marché électricité

• Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques

(ecocharge77.fr) → 2017: 168 bornes (soit 336 points de charge

accélérée), 468 abonnés, progression de 115% du nombre de

recharges par rapport à 2016

• Accompagnement des EPCI pour l’élaboration de leurs PCAET

Transition énergétique

SEM créée en novembre 2015 pour porter le

projet, à Dammarie-les-Lys, de création d’une unité de bi-méthanisation (filière « intrants agricoles + biodéchets » et filière « boues de STEP »).

Actualités SDESM

▪ Modification des statuts▪ Ouverture aux EPCI

▪ Élargissement des compétences

▪ Lancement d’une étude sur les financements mobilisables en Seine-et-Marne

Extrait des nouveaux statuts (en cours de validation)3.2 – Compétences à la carte Le syndicat est également compétent pour les compétences à la carte suivantes : • Eclairage public : gestion, maintenance préventive et curative, et recensement géolocalisé en vue de leur intégration dans le SIG des

installations des réseaux d’éclairage public communaux. • Communications électroniques et éclairage public : les communes pourront confier la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux

d’enfouissement des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public ainsi que les travaux de réhabilitation et de création des réseaux d’éclairage public, lorsqu’ils se situent en dehors des périmètres d’enfouissement des réseaux basse tension, afin de bénéficier des conditions des marchés du SDESM. Ces travaux seront en revanche à leur charge.

• Achat groupé d’énergie. • Étude et/ou maitrise d’ouvrage et/ou travaux et/ou exploitation pour :

• réseau de chaleur et de froid • installation de centrale de production d’énergie d’origine renouvelable et/ou de récupération • infrastructures de recharge pour véhicules électriques

• Études liés à la maitrise de la demande d’énergies et en particulier à la mise en place d’un dispositif «de conseil en énergie partagé » (CEP). • Distribution publique de gaz. • Installation des infrastructures nécessaires à la vidéoprotection (cette compétence ne pourra être exercée que sous réserve d'une demande

d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection auprès de la préfecture et de l'obtention par le SDESM de la certification d'installateur de vidéosurveillance (Cf arrêté ministériel du 5 janvier 2011 NOR : IOCD1033809A)

CCP : plénière 2019Modification du règlement intérieur→ Vérifiez la désignation de vos représentants.

Actualités CD77 et SEME

▪ Département de Seine-et-Marne▪ Elaboration du Schéma territorial de la méthanisation en Seine-et-Marne:

résultats attendus pour juin 2019

▪ PTRE - Plateformes territoriales de la rénovation énergétique (avec Seine-et-Marne Environnement) : organisation de réunions d’opportunité

▪ Création d’ID77 (GIP d'ingénierie départementale au service des collectivités) avec les services du Département, Seine-et-Marne Environnement, Aménagement 77,CAUE 77, Act’Art, Initiatives 77, Seine-et-Marne Attractivitéwww.id77.fr

▪ Seine-et-Marne Environnement▪ Réalisation de portrait habitat énergie par EPCI

dans le cadre de la présentation des PTRE

▪ Intégration des offres énergie dans ID77

▪ Evolution de la structure en ALEC (agence locale énergie climat)

Schéma territorial de développement de la méthanisation en Seine-et-Marne

Objectifs de l’étude du schéma

• Disposer d’une vision globale du développement de la filière méthanisation en Seine-et-Marne, et identifier les potentiels de développement de la méthanisation.

• Traiter les problématiques spécifiques et locales liées au développement de la méthanisation afin d'apporter des solutions opérationnelles, tout particulièrement sur la mise en place de filières pérennes pour les biodéchets (notamment sur le patrimoine du Conseil Départemental).

• Prendre en compte la concurrence des porteurs de projets, sur la base d’un développement cohérent.

• Elaborer une stratégie et un plan d’actions permettant d’informer les acteurs, lever les freins pour une large mobilisation.

Les 4 grandes étapes de l’étude

Phase 1 : Diagnostic des filières de traitement et de méthanisation des substrats organiques

Phase 2 : Traitement de problématiques spécifiques et locales liées au développement de la méthanisation

Phase 3 : Identification des zones à fort potentiel au développement de méthaniseurs

Phase 4 : Orientations stratégiques et plans d’actions pour développer la filière de méthanisation

Etat d’avancement de l’étude

• Les phases 1 et 2 de diagnostic et de traitement des problématiques spécifiques sont sur le point d’être terminées → COPIL prévu le 19 décembre 2018

• La prochaine phase 3 (de janvier à mars 2019) permettra de définir les critères de réussite des projets et de définir des options stratégiques.

• L’étude sera finalisée en mai 2019 avec des orientations stratégiques du développement de la méthanisation.

• Une présentation de l’étude est prévue devant la CDTE ainsi qu’à nouveau en CCP du SDESM.

Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique

(PTRE) de l’habitat

Le dispositif PTRE

• Une offre partenariale initiée par le Département, regroupant 8 partenaires autour d’une convention signée lors du dernier Congrès des Maires, le 28 septembre 2018

• Un dispositif intégrant et complétant les Espaces-Info-Energie (EIE), avec une offre de conseils gratuits pour les habitants sur la cible des maisons individuelles, pour une montée en performance des projets de rénovation

• Une offre clef en main à destination des EPCI, adaptable au contexte territorial: actions « socles » (conseils et accompagnement) et actions « optionnelles » (services spécifiques, public cible, ambition plus poussée, aides financières…)

• Un portage par les EPCI (seul ou groupement possible) afin d’atteindre le seuil minimal de 125 000 habitants (équilibre financier)

Etat d’avancement des réunions d’information

PTRE

Première réunion le 12 novembre 2018 Deuxième réunion prévue le 17 janvier 2019

Le 5 décembre 2018, à destination de la zone bleue

Prévue le 16 janvier 2019, à destination de la zone orange

Prévue le 12 décembre 2018

Prévue le 13 décembre 2018

Réunion passée

Réunion à venir

Prévue le 7 janvier 2019, à destination de la zone violette

Programmation en cours

Programmation en cours

Programmation en cours

Actualités Airparif –Plaquette information et données sur la qualité de l’air

▪ Informer sur l’état de la qualité de l’air sur votre territoire

▪ Connaitre l’actualité et l’indice quotidien de la qualité de l’air : abonnement newsletters

▪ Informer les habitants : demande clé API

▪ Intégrer les données d’émissions et de concentrations annuelles de polluants de l’air dans vos plans et programmes

▪ Cartes des concentrations de dioxyde d’azote NO2

▪ Cartes des concentrations de particules PM10

▪ Données d’émissions de polluants atmosphériques

▪ Données d’émissions de gaz à effet de serre

▪ Données de consommations énergétiques

Actualités Airparif –Plaquette information et données sur la qualité de l’air

▪ Diagnostic territorial de la qualité de l’air▪ Interprétation des données de concentration, d’émission de polluants

atmosphériques et de GES et de consommation d’énergie

▪ Comparaison des données territoriales à celles du niveau départemental et régional

▪ Se former sur les enjeux de pollutions atmosphériques▪ Comprendre les phénomènes de pollution de l’air intérieur et extérieur

▪ Acquérir une bonne compréhension des interactions des enjeux air, climat, énergie

▪ Identifier le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités territoriales

▪ Etre sensibilisé, dans le domaine de la qualité de l’air, aux avantages et aux limites des nouvelles technologies liées à la smart city (micro-capteurs, API…) et à la science participative.

→Mise à disposition d’une plaquette d’information sur le site internet d’Airparif / rubrique publications

Actualités ADEME

▪ Demi-journée de clôture du cycle de conférences « Approche systémique, source d'inspiration des politiques publiques ? » de l’ADEME Ile-de-France

Mardi 11 décembre 9h à 12h30 suivi d’un cocktail déjeunatoireHalle Pajol - 20 esplanade Nathalie Sarraute - 75018 PARIS

(Accès par l'entrée principale de l'Auberge de jeunesse Yves Robert, en face du 43 rue Pajol)

▪ Conférence Le scénario "Bio-région Ile-de-France 2050" de l'Institut Momentum : Quels apports au regard des exercices de prospective traditionnels ?

▪ Journée « (A)ménageons la santé des territoires franciliens » du 15 janvier, organisée par Ekopolis et le réseau Teddif

▪ Matinée : outils et méthodes existant ou en cours pour vous accompagner dans vos projets

▪ Cette journée sera l’occasion de présenter les retours d’expériences des démarches en santé des 5 lauréats à l’AMI santé –environnement et Aménagement durable accompagnés par l’ADEME IdF et de l’ARS

▪ Table rondeLa science et l'art du "storytelling", une combinaison gagnante pour mobiliser les citoyens dans un monde anxiogène ?

▪ Après-midi : présentation de 10 retours d'expériences de collectivités en petits groupes: projets urbains, PCAET, évaluation d'impact en santé, conseil local en santé environnementale

Actualités ADEME

APPELS A PROJETS 2018 / 2019Lien vers les dossiers de candidature

https://ile-de-france.ademe.fr/appels-projets

▪ AAP ADEME –Région

▪ Réseau de chaleur

▪ Chaufferie biomasse

▪ Géothermie profonde

▪ Pompes à chaleur

▪ Méthanisation (proch. session entre mars et juin 2019)

▪ AAP ADEME

▪ Chaleur Fatale

▪ French Mobility

▪ PIA (programme d’investissement

d’avenir)

▪ Economie circulaire et déchets (→ 18/12/2018)

▪ Travaux de dépollution pour la reconversion des friches (dépôt

jusqu’au 02/04/2019)

▪ AAP ADEME –ARS

▪ Santé-aménagement (à venir)

Dépôt des dossiers au 19/12/2018

Actualités autres partenaires

▪ CCI

▪ Promotion auprès des TPE/PME d’un diagnostic Energie dans le cadre de l’opération régionale Perf’Energie (subventionnée par la Région Ile-de-France et l’Ademe).

▪ Cette prestation peut se poursuivre par la mise en place d’un Système de Management de l’Energie ISO 50001

▪ Ensemble 77

▪ Forum des collectivités le 11 avril 2019« Ensemble, pour des territoires en transition énergétique »

NOUVELLE POLITIQUE RÉGIONALE

Clotilde CARRONCheffe du service Transition énergétique,

Qualité de l’air, Bruit, Climat

plan#EnergieClimat

Stratégie régionale de l’Energie et du Climat d’Île-de-France et le plan

Changeons d’air en Île-de France

Clotilde CARRONCheffe du service transition énergétique qualité de l’air, bruit, climat

clotilde.carron@iledefrance.fr

LA STRATEGIE REGIONALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT ET LE PLAN « CHANGEONS D’AIR EN ÎLE-DE-FRANCE »

✓ Présentation de la politique régionale

✓ Les appels à projets✓ Développement des énergies renouvelables électriques ✓ Energies renouvelables citoyennes✓ Bâtiments publics durables (rénovation) ✓ Projets innovants porteurs de solutions de rupture✓ Chaleur renouvelable (avec l’ADEME présentation jeudi 8 novembre après-midi)

✓ Les dispositifs complémentaires✓ Les études✓ Les actions climat✓ La mutation vers des véhicules propres pour les petites entreprises et artisans✓ Le fonds Air-Bois✓ L’amélioration de la qualité de l’air des enceintes ferroviaires souterraines

Le renforcement du cadre règlementaire

✓ L’accord de Paris

✓ Le Paquet Energie Climat 2030

✓ La Région : chef de file pour l’aménagement et ledéveloppement durable du territoire, le climat,la qualité de l’air et l’énergie

Constat : l’énergie au cœur des activités

Consommation des ménages et des entreprises prépondérante

Mix énergétique des 225 TWh : principalement gaz/électricité/produits pétroliers

Le choix de la concertation

✓ Deux séries de 9 ateliers avec les acteurs de l’énergieréunissant au total plus de 50 structures

✓ Un groupe de travail pour l’élaboration de scénariosprospectifs

✓ Les assises régionales de l’énergie le 27 novembre 2017

Nouvelle ambition énergétique pour l’Île-de-France

✓ Sobriété

✓ Production d’énergie renouvelable

✓ Réduction de notre dépendance

Objectifs 2030Réduire de moitié la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire del’Île-de-France par rapport à 2015 grâce à :✓ Réduction de près de 20% de la consommation énergétique régionale✓ Multiplication par 2 des énergies renouvelables produites✓ Multiplication par 3 de la part globale des énergies renouvelables dans la

consommation énergétique régionale

Objectifs 2050Tendre vers une région 100% ENR et zéro carbone grâce à :✓ La réduction de 40% de la consommation énergétique régionale✓ La multiplication par 4 de la quantité d’énergie renouvelable produite sur le

territoire francilien

Vers une Île-de-France 100% renouvelable

Nouvelle ambition énergétique pour l’Île-de-France pour 2030

Les freins à lever

✓ Régionalisation des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

✓ Assouplissement des normes liées au patrimoine pour l‘installation d’ENR

✓ Reversement plus important de l’IFER, impôt versé par les exploitants d’éoliennes, auxcommunes

✓ Doublement du fonds chaleur

✓ Simplifier les démarches administratives pour accélérer les projets d’unités deméthanisation

✓ Remplacer l’éco prêt à taux zéro par une subvention ciblée pour la rénovation desbâtiments

✓ Bonus-malus sur les taxes foncières et les droits de mutations sous critère de performanceénergétique

La Région chef de file pour l’énergie et le climat vers

une nouvelle gouvernance

Une gouvernance incarnée par la COP IDF Énergie-Climat

✓ Un rendez-vous annuel

✓ Pour et avec les acteurs du territoire• Collectivités

• Réseaux de la transition énergétique

• Acteurs économiques

• Acteurs associatifs et de la société civile

• Acteurs institutionnels

• Etat et ses Etablissements Publics

• Personnalités qualifiées et invités extérieurs

• Conseil scientifique

✓ Les objectifs d’une dynamique continue autour de la transition énergétique:• Échange d’informations

• Partage des bonnes pratiques

• Mise en valeur de projets innovants

• Suivi et bilan des actions engagées dans le cadre de la stratégie énergie-climat

• Débats participatifs

• Forum territoires/entreprises

Instaurer au sein de l’IAU une agence régionale énergie-climat (AREC-IDF)

✓ Observer / Étudier : connaissance des territoires à partir de la collecte, capitalisation etvalorisation de données quantitatives et qualitatives, ROSE,…

✓ Sensibiliser / Former / Eduquer : construire et partager une culture commune enaccompagnant les collectivités dans leurs projets de sensibilisation et d’éducation desFranciliens…

✓ Accompagner / Conseiller : assister les maîtres d’ouvrage et leur apporter une aide à ladécision pour l’élaboration de stratégies et de planification territoriale…

✓ Expérimenter / Valoriser : expérimenter les démarches innovantes, repérer et disséminer lesbonnes pratiques pour favoriser leur appropriation et leur essaimage…

✓ Animer : constituer la tête de réseau régional de l’efficacité énergétique territorialefrancilienne de la lutte contre la précarité énergétique

✓ Constituer la tête de réseau régional énergie-climat : en mettant en relation les acteurs desterritoires à travers différentes dynamiques de réseaux

Les cadres d’engagement entre la Région et ses partenaires

D’autres cadres d’engagements sont en préparation et seront signés prochainement, notamment celui du SDESM !

Les appels à projets

Le règlement d’intervention

✓ Le Règlement d’intervention a été adopté en Commission Permanente du 17octobre 2018

✓ Il définit les grands principes d’intervention : bénéficiaires, actions éligibles et règlesadministratives

✓ Il concerne notamment :

• Appel à projet électricité renouvelable

• Appel à projets chaleur renouvelable

• Appel à projets énergie citoyenne

• Appel à projets bâtiments publics durables

• Appel à projets innovants porteurs de solutions de rupture

• L’accompagnement des ALEC et structures assimilées

• Les études

1. Energies renouvelables électriques

Les candidats éligibles : personnes morales porteuses de projets(collectivités et leurs groupements, entreprises, associations,…) àl’exception de l’Etat et de ses établissements publics.

Les projets éligibles sont les projets permettant le développement :• des installations photovoltaïques

• des installations de production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelableet de récupération

• des installations de production d’hydro électricité

• des installations éoliennes

Modalité de l’aideJusqu’à 30% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA,plafonnée à 2.000.000€ sauf pour les installations photovoltaïquessubventionnées jusqu’à 50%.

Les dépenses éligibles (selon les types de projets) :

• les installations de production et leurs périphériques,

• les installations de stockage, de conditionnement et de valorisationd’hydrogène

• l’instrumentation des process et les équipements de mesure,

• le génie civil

• l’assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrised’œuvre…

Les dépenses non éligibles (selon les types de projets) :

• l’achat de foncier

• les frais d’assurances ou bancaires

• les frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de miseaux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis deconstruire…)

1. Energies renouvelables électriques

2. Energies renouvelables citoyennes

Les candidats éligibles :

• les associations de préfiguration visant à déployer des démarchescitoyennes participatives ;

• les sociétés de projets participatifs et citoyens dont lescaractéristiques sont les suivantes :

• le droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%• Le nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20• Les personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum

de 40% du capital

• les collectivités, EPCI, syndicats d’énergie qui souhaitent faireémerger un projet citoyen. (ne sont pas éligibles à l’investissement)

2. Energies renouvelables citoyennes

Projets éligibles :

✓ Les études• Les études juridique et économique

• Les études de faisabilité technique

✓ Les investissements• Les dépenses éligibles

Le raccordement au réseau

Les équipements de production énergétique

Les travaux pour l’accueil des installations

Honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre

• Les dépenses non-éligibles concernent notammentL’achat de foncier

Les frais d’assurances ou bancaires

Les frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire…)

Modalités de l’aide✓ Aide aux études : jusqu’à 80% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA

et plafonnée à 100 000 €.

✓ Aide aux investissements : jusqu’à 50% du montant TTC ou HT en cas de récupérationde la TVA et est plafonnée à 1 000 000 €.

3. Bâtiments publics tertiaires durables (rénovation)

Les candidats éligibles :Les collectivités et leurs groupements

Les projets éligibles :Les bâtiment devront atteindre les performances minimales suivantes :

• Cep ≤ Cep ref (RT existant) – 40 % avec Cepref limité à 200kWh/m².an

• Atteindre le niveau dénommé « argent » de la démarche BDF oul’équivalent d’une démarche similaire.

• Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phaseavant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pasavoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

Modalité de l’aide

50% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVAdu coût des travaux plafonné à 200 000 € par projet ce plafondpourra être porté à 300 000€ en cas de production d’énergiesrenouvelables sur site.

3. Bâtiments publics tertiaires durables (rénovation)

4. Projets innovants porteurs de solution de rupture

Les candidats éligibles : personnes morales porteuses de projets (collectivités et leursgroupements, entreprises, associations,…) à l’exception de l’Etat et de ses établissementspublics.

Les projets éligibles :• ayant un caractère disruptif soit en terme de process (exemple : le stockage de

l’énergie) soit en terme de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierieterritoriale auprès d’un maximum de territoires)

• s’inscrivant dans les objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire• contribuant à rendre les territoires intelligents et durables

Exemples :• La transversalité des approches et la désintermédiation (ex : la technologie des

blockchain)• La territorialité et le circuit-court de l’énergie (ex : réseaux locaux intelligents)• Le partage et l’augmentation des données (cadastres, plateformes administrées par

et pour la communauté)

Modalité de l’aideJusqu’à 30% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonné à1 000 000€.

Dispositions communes aux 4 thématiquesRenseignements: https://www.iledefrance.fr/aides-services/

• Production d’électricité renouvelable : aap-enr-elec@iledefrance.fr

• Projets citoyens d’énergies renouvelables : aap-enr-citoyens@iledefrance.fr

• Bâtiments publics tertiaires durables (rénovation) : aap-batiments-durables@iledefrance.fr

• Projets innovants porteurs de solutions de rupture : aap-projets-innovants@iledefrance.fr

• Production de chaleur renouvelable : aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr

Candidature

L’ensemble du dossier de candidature est à renseigner en ligne :https://mesdemarches.iledefrance.fr

Les pièces à fournir sont précisées sur ce site.

Calendrier

✓ Lancement des appels à projets : 8 novembre 2018

✓ Limite de dépôt des candidatures :

• 1ère session : vendredi 1er février 2019 minuit

• 2ème session : vendredi 31 mai 2019 minuit

• 3ème session : vendredi 30 août 2019 minuit

Les critères d’évaluation

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Justification du choix de la solution ENRR

Si valorisation des ENRR hors bâtiment,démarches techniques d’optimisation

Rendement de l’installation

Taux de couverture des besoins par uneENRR

Optimisation énergétique de l'installation

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ETCLIMATIQUE

Substitution énergie fossile (MWh/an)

Emissions directes d’équivalent CO2 évitées(tCO2e/an)Actions permettant de diminuer l’empreintecarbone et les émissions de polluantsatmosphériquesEfficience de l’aide publique en €/MWh et€/tep sur 20 ans

PERFORMANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE ETINNOVATION

Prix de vente de l’énergie, impact des aidespubliques sur la baisse de tarif de l’énergieproduiteTaux de Rentabilité Interne (TRI) du projetsur 20 ans

Nombre d’emplois pérennes créés

INNOVATION DANS LE PROJET

Innovations du projet en termes notammentde :- technologies utilisées- montage financier

ACCEPTABILITE LOCALE ET GOUVERNANCESoutien des partenaires locauxIntégration locale

Les critères d’évaluation des projets

de production d’ENRR

Les critères d’évaluation des projets

innovants

•Réponse aux objectifs de la Région Île-de-France•Caractère disruptif de la solution proposée•Faisabilité à court terme•Viabilité opérationnelle / Proof Of Concept déjà réalisée•Potentiel de reproductibilité / duplication•Maintenabilité des équipements•Viabilité économique de la solution•Emissions directes d’équivalent CO2 évitées (tCO2e/an)•Actions permettant de diminuer l’empreinte carbone et lesémissions de polluants atmosphériques

*liste de critères susceptible d’être modifiée à la discrétion de laRégion

Appel à projets EnR&R - chaleur renouvelable(Région/ADEME)

Projets éligibles :

Installations de géothermie superficielle, doublet de géothermieprofonde, installations de récupération d’énergie fatale (dontUIOM, Datacenter, eaux usées, etc.), extension et création deréseaux de chaleur alimentés en énergies renouvelables et derécupération,…

Modalité de l’aide :

Aide régionale : jusqu’à 30% du montant TTC ou HT en cas derécupération de la TVA, plafonnée à 2 000 000€ sauf pour l’aide auxdoublets de géothermie profonde plafonnée à 3 000 000€.

Calendrier

Limite de dépôt des candidatures : 19 décembre 2019

Les dispositifscomplémentaires

Les études

✓ Schéma directeur d’éclairage public intelligent

✓ Schéma directeur de réseau de chaleur

✓ Les plans stratégiques patrimoniaux

✓ Etude de faisabilité technique, économique, financière, juridique

✓ Accompagnement aux concertations publiques (hors concertationréglementaire)

✓ Etude des dépendances énergétiques des territoires

Aide régionale : jusqu’à 50% du montant TTC ou HT en cas derécupération de la TVA, plafonnée à 50 000€.

Les actions climatBilan des émissions de GES

✓ Mise à disposition de l’outils GESI (Bilandes émissions de gaz à effet de serreindirect) utilisable dans le cadre del’élaboration du diagnostic obligatoire desPCEAT

✓ L’outil est disponible gratuitement

Etudes PCEAT

✓ Accompagnement technique de la Région et de l’AREC

✓ Financement possible des études nécessaire à l’élaboration desPCEAT dans le cadre du dispositif CAR, ingénierie territoriale.

Dispositif régional « véhicules propres »

LE DISPOSITIF :

• Pour les petites entreprises de moinsde 50 salariés et moins de 10 M€ deCA annuel

• Tout type de véhicules : du deux-roues au poids lourd, neufs oud’occasion

• Véhicules électriques, au GNV ou àhydrogène et taxis hybridesrechargeables

LES CHIFFRES :

• Fin 2017 : Démarrage du dispositif,affectation de 2 M€

• Prime versée : de 1 500 € (deux-roues)à 9 000 € (véhicules de PTAC supérieurà 3,5 tonnes)

• Depuis le lancement : 2 503 685 € pour 695 véhicules

Aide à l’acquisition de véhicules propres pour les petites entreprises

Le fonds Air-Bois

LE DISPOSITIF :

• Encourager le remplacement,dans les zones d’habitatindividuel majoritaire, deséquipements individuels dechauffage au bois anciens pardu matériel plus performant etmoins émetteur de polluants

• Pour suivre les modalitésd'application de l’extension dufonds à toute l'Île-de-France

www.iledefrance.fr/fonds-air-bois

LE DEPLOIEMENT :

• Fin 2017 : début de l’expérimentationdans une partie de l'Essonne

• Juillet 2018 :

➢ extension du fonds aux habitants de toute l'Île-de-France, y compris ceux vivant en zone rurale.

➢ montant de l’aide portée à 2 000 € maximum(prochainement) par équipement changé

L’amélioration de la qualité de l’air des enceintes ferroviaires souterraines

Dans le cadre du Plan « Changeons d’air en Île-de-France », lancementd’un appel à projets visant à expérimenter des solutions innovantes pouraméliorer la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterrainesd’Île-de-France :

✓ Lancement de l’appel à projets en avril 2018✓ Date limite de candidature : 15 juin 2018✓ Lauréats retenus à la commission permanente du 19 septembre 2018✓ 5 lauréats : deux projets de recherche et trois projets à expérimenter

en situation réelle✓ Subvention régionale pour ces expérimentations : 963 700 €✓ Lancement des expérimentations : 1er semestre 2019

ETAT D’AVANCEMENT

DES DÉMARCHES PCAET

3

En Seine-et-Marne, 22 des 24 EPCI sont soumis à l’obligation nouvelle d’élaborer un PCAET.

Les PCAET en Seine-et-Marne

Tour de table

▪ Présentation succincte

▪ du territoire (date de création de l’EPCI, nb de communes, nb d’habitants, caractère rural/urbain…)

▪ des référents (élu et agent)

▪ de la démarche engagée (à quel stade ? accompagnement/bureaux d’étude ?...)

▪ Questionnements actuels

Cadrage DiagnosticsStratégie et

outils d’évaluation

Programme d’actions et

outils de suivi

Validations réglementaires

Concertation - Mobilisation interne/externeÉvaluation environnementale stratégique

Mise en œuvre

PERSPECTIVES DE TRAVAIL

DU GT PCAET

Synthèse du questionnaire CCP

nombre de retours : 12 (8 EPCI + 4 SDESM)

taux de retour : 27 % (36% pour EPCI ; 18% pour SDESM) Nombre de

réponsesProjets cités

Quelle orientation pour les sous-commissions ?

Actualités, échanges, partage d’informations et retours d’expériences 7

Co-production, élaboration d’outils mutualisés, coordination d’actions opérationnelles 5

Quelles thématiques pour les sous-commissions ?

PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE – (4 choix max.)

Construction performante (BEPOS, HQE, …) 1

Eclairage public 3

Valorisation des certificats d’économies d’énergie 5

Qualité de l’air intérieur 5

Amélioration du parc automobile de la collectivité 5

Rénovation des bâtiments publics (travaux) 7

Efficacité énergétique des bâtiments publics (conseil, gestion, maintenance…) 7

ENERGIES RENOUVELABLES, RESEAUX ET STOCKAGE - (4 choix max.)

Eolien 1

Solaire thermique 2

Stockage de l’énergie 2

Biomasse énergie (thématique absente du questionnaire en ligne) 3

Réseaux intelligents (smart grids) 3

Géothermie 4

Photovoltaïque 5

Energies de récupération (chaleur eaux usées, datacenter, industries…) 6

Développement des réseaux de chaleur 6

Méthanisation 8

BATI PRIVE - (2 choix maximum)

Rénovation énergétique des logements et précarité énergétique 8

Entreprises / ZAE et performance énergétique 6

Autre 1 Construction et performance énergétique de logements pour les séniors

AUTRES THEMATIQUES - (2 choix maximum)

Transition énergétique et aménagement (PLUi, SCOT…) 7

Mobilité propre (GNV, électrique, plan local de mobilité…) 7

Economie circulaire, filières courtes (aliments / matériaux) 5

Sensibilisation à la transition énergétique 4

Autre 1 PCAET

Rénovation du patrimoine de la collectivité, travaux d'isolation, etc. - 5 occurences

Valorisation des CEE (voire mutualisation avec les communes) - 2 occurences

Accompagnement des communes sur la qualité de l'air intérieur (information, coodination des formations, cofinancement des

formations des agents)

Achats de véhicules électriques

Eclairage public : remplacement progressif des lampes par des LED, maintenance de l'éclairage public des ZAE

Construction d'un nouvel équipement public

Réseaux de chaleur (et de froid) : création et développement (4 occurrences ), élaboration d'un schéma directeur

Parc solaire au sol (2 occurences ),

Installation de panneaux PV pour l'autoconsommation sur le patrimoine de la collectivité

Chaufferie biomasse

Implantation d'unités de méthanisation

Raccordement aux énergies renouvelables et de récupération

projet de parc touristique historique (à énergie positive)

SCOT (3 occurences ) + PLUI

Mobilité : PLD, plan vélo/schéma directeur cyclable (3 occurences) + développement bornes de recharge + AAP "mobilité durable"

création d'une filière courte chanvre + maraîchage biologique

actions de sensibilisation : défi "Famille à énergie positive", missions de l'EIE de l'ALEC

PCAET (3 occurences ) + TEPCV

Dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements selon conditions de ressources ( 3 occurences )

Sensibilisation des habitants aux déperditions énergétiques des logements

Synthèse des réponses au questionnaire "Transition énergétique" - janvier 2018

Synthèse du questionnaire CCP

0 2 4 6 8

Construction performante (BEPOS, HQE, …)

Eclairage public

Valorisation des certificats d’économies …

Qualité de l’air intérieur

Amélioration du parc automobile de la…

Rénovation des bâtiments publics (travaux)

Efficacité énergétique des bâtiments …

Patrimoine de la collectivité

0 2 4 6 8

Eolien

Solaire thermique

Stockage de l’énergie

Biomasse énergie (thématique absente…

Réseaux intelligents (smart grids)

Géothermie

Photovoltaïque

Energies de récupération (chaleur eaux …

Développement des réseaux de chaleur

Méthanisation

Energies renouvelables, réseaux et stockage

Rénovation énergétique des

logements et précarité

énergétique

8

Entreprises / ZAE et

performance énergétique

6

Autre1

Bâti privéTransition énergétique et

aménagement (PLUi, SCOT…)

7

Mobilité propre (GNV, électrique, plan local de

mobilité…)7

Economie circulaire, filières courtes

(aliments / matériaux)5

Sensibilisation à la transition énergétique

4

Autre1

Autres thématiques

Proposition

▪ Rythme de travail

▪ 3 rencontres par an (même configuration qu’aujourd’hui)= 1 focus thématique + 1 temps d’échange

▪ 3 à 4 visites de sites par an

▪ Newsletter CDTE mensuelle

▪ accord pour recevoir cette newsletter à spécifier sur la feuille d’émargement

▪ Réflexion sur les outils d’échange (liste de diffusion, échanges de documents…)

Merci de votre attention

Vos contacts CDTE

▪ DDT – service Energie Mobilité Cadre de vie (SEMCV)01 60 56 72 71 – ddt-semcv@seine-et-marne.gouv.fr

▪ Jean-Maurice LEMAITRE, chef de service

▪ Amal GHAZI, adjointe au chef de service

▪ SDESM – service Energie

▪ Gwennyn YARDIN, chargée des Plans climat 01 82 79 00 67 – 06 71 34 26 25 - gwennyn.yardin@sdesm.fr

▪ Marc BOITEL, chef de service – marc.boitel@sdesm.fr

▪ Département de Seine-et-Marne – service Actions Climat Energie et Nuisances Environnementales

▪ Sophie KUHN, chargée de mission Déchets, Risques et Nuisances01 64 14 79 45 – 06 46 52 25 29 – sophie.kuhn@departement77.fr

▪ Adrien VACHER, chargé de mission Environnement Énergie Climat01 64 14 75 80 – 06 07 36 73 97 – adrien.vacher@departement77.fr

▪ Seine-et-Marne environnement

▪ Christophe PARISOT, directeur01 64 31 18 97 – direction@me77.fr

▪ CAUE 77

▪ Grégorie DUTERTRE, directrice01 64 03 30 62 – caue77@wanadoo.fr

▪ DRIEEPatrick FAVE01 87 36 45 50 – patrick.fave@developpement-durable.gouv.fr

▪ ADEME Ile-de-FranceClaire PEYET-FEBRER01 49 01 45 36 – claire.peyet@ademe.fr

▪ Région Ile-de-Franceservice Transition énergétique, Qualité de l’air, Bruit, Climat

▪ IAU – Département énergie-climat (ex-ARENE)Hélène SANCHEZ01 77 49 79 83 - helene.sanchez@iau-idf.fr