Groupe MSA Rapport d’activité Midi-Pyrénées Sud 2017 · 2018-05-04 · RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 / MSA MIDI-PYRÉNÉES SUD / 3 sommaire Interview croisée du président et du

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Groupe MSA Midi-Pyrénées Sud 2017

Rapportd’activité

2 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 / MSA MIDI-PYRÉNÉES SUD

Déménagements

L’inauguration du nouveau site de Toulouse, jeudi 30 novembre 2017De G à D : Guillaume Carle, promoteur ; Michel Brault, directeur général Caisse centrale MSA ; Thierry Mauhourat, directeur général MSA MPS ; Daniel Gesta, Président MSA MPS ; Marthe Marty, maire du quartier ; Daniel Rougé, adjoint au maire de Toulouse en charge des relations avec les acteurs de la santé institutionnelle.

L’inauguration du nouveau site de Tarbes, vendredi 19 janvier 2018De G à D : Corinne Inda, directrice adjointe MSA MPS; Patrica Saget-Castex, administratrice centrale et administratrice MSA MPS ; Pascal Cormery, Président national MSA ; Daniel Gesta, Président MSA MPS ; Genevieve Bory, vice-présidente MSA MPS ; Thierry Mauhourat, directeur général MSA MPS.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 / MSA MIDI-PYRÉNÉES SUD / 3

sommaire

Interview croisée du président et du directeur général p. 4

Carte d’identité de la MSA p.6Organigramme La MSA au plus près des besoins

La protection sociale agricole en chiffres p. 8

Accompagner la dématérialisation p. 12

L’accompagnement des crises agricoles p. 13

La gouvernance p. 14Le conseil d’administration Témoignages


2017, LA MSA MPS MOBILISÉE POUR PASSER LE CAP D’UNE CRISE AGRICOLE

Daniel Gesta, quel bilan tirez-vous de l’année 2017 ?2017 a été une année difficile pour de nombreuses filières. Le conseil d’administration et nos élus sont restés mobilisés et ont su faire face à leurs responsabilités. En effet, en cette période de crise , la MSA a accompagné les agriculteurs, les salariés agricoles et leurs familles qui traversent une situation économique particulièrement difficile. Nous avons mis en œuvre les mesures nationales bien sûr, mais nous avons aussi été à l’écoute des besoins et tenté d’y répondre par des moyens locaux.Nous avons rencontré avec le directeur général la plupart des filières et organisations professionnelles, actifs, retraités de l’agriculture. Le constat est partagé sur la situation de l’agriculture avec la même inquiétude sur les difficultés de trésorerie auxquelles se heurtent les exploitationsLe rôle de la MSA n’est pas de se substituer aux acteurs écono-miques, elle n’est pas en charge de l’appui économique que d’autres OPA s’efforcent d’assurer dans ce contexte difficile.Mais par delà les échéanciers de paiement et les prises en charge

de cotisations, nous avons fait un effort particulier sur le dispositif d’aide au répit, pour les agriculteurs en voie d’épuisement profes-sionnel. Nos équipes sur le terrain, nos élus ont parfaitement joué leur rôle de sentinelles MSA et il faut à ce sujet saluer la bonne coopération de l’ensemble de nos partenaires.

Ce dispositif d’aide au répit, mal compris au démarrage, était –il nécessaire ?Absolument ! Nous avons consommé l’enveloppe nationale d’État qui nous était allouée pour 2017 et nous avons dû abonder par des fonds locaux d’action sociale pour faire face à la demande.Nous souhaitons que ce dispositif financé par l’État soit reconduit pour 2018 avec un budget spécifique. Nous avons saisi plusieurs députés de notre territoire en ce sens. Le Ministre, qui en a reconnu le bien fondé, n’a malheureusement pas décidé de reconduire d’enveloppe financière pour 2018. La MSA devra s’organiser pour trouver des fonds avec ses enveloppes actuelles, ce qui limitera la capacité de prise en charge.

Thierry MAUHOURAT-CAZABIEILLEDaniel GESTA

interview croisée


interview croisée

Quels faits marquants retenez-vous pour 2017 ?Je retiendrais les deux déménagements qui ont rythmé l’année 2017 : celui de Toulouse, en juin et de Tarbes en octobre. En trois mois, la MSA Midi-Pyrénées Sud aura inauguré deux nouveaux bâtiments. Les choix de la MSA ont été guidés par notre volonté d’optimiser les surfaces, de diminuer les coûts et surtout d’offrir à nos salariés des perspectives d‘avenir et des conditions de travail améliorées.A Toulouse, nous avons migré vers un quartier neuf avec un effort parti-culier pour favoriser le recours à des modes de transport moins polluants.Le déménagement de Tarbes, marqué par l’acquisition d’un immeuble auprès de la CPAM, s’inscrit dans une démarche locale exemplaire de collaboration en inter-régime .

D’autres exemples de coopération inter régimes en 2017 ?Oui, en 2017, une nouvelle association de prévention, Midi-Pyrénées Prévention (M2P) est entrée en action. La CARSAT Midi-Pyrénées, le RSI, la MSA Midi-Pyrénées Nord et la MSA Midi-Pyrénées Sud ont concrétisé leur volonté de structurer une offre commune inter régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie, propo-sée à chaque retraité, quel que soit son régime de retraite. Cette association prend le relais de l’ASEPT qui avait démontré toute son efficacité et qui devrait se réorienter vers la prévention en direction d’autres publics. Nous, élus, comptons y jouer tout notre rôle pour développer la prévention sur les territoires.

Pour moi, ce sont des symboles car ces nouvelles installations ou organisations attestent de la confiance en l’avenir de la MSA et de notre attachement à rester présents sur les territoires.

Quelles sont vos attentes pour 2018 ?2018 sera elle aussi une année très riche en événements. En avril 2018, les mutualisations engagées avec la MSA Midi-Pyrénées Nord, vont entrer en phase active et concerneront les grandes activités de production des deux caisses : cotisations, santé, famille et retraite.Mais que nos adhérents se rassurent, ces transferts d’activité ne remettent pas en cause la présence sur les territoires ni l’accueil de proximité, quel que soit le lieu de gestion des dossiers.Enfin, 2018 verra le départ de Thierry Mauhourat-Cazabieille, actuel directeur général, que je remercie pour son action depuis dix ans en MPS et qui sera remplacé par Sébastien Bismuth-Kimpe, qui prendra ses fonctions début mai. Je lui souhaite la bienvenue parmi nous et pleine réussite à nos côtés.Nous devrons enfin commencer à préparer les élections MSA de 2020, et le renouvellement de nos élus. Notre assemblée générale, tournée vers les jeunes, est un premier pas en ce sens afin de mobiliser nos adhérents pour conforter le rôle des élus et de la MSA, en particulier sur nos territoires ruraux.

Pour vous Thierry Mauhourat, quels sont les faits marquants de 2017 ?A l’unisson du Président Gesta, je citerais nos nouveaux immeubles des sites de Toulouse et de Tarbes, mais aussi la mobilisation des services pour aider nos exploitants touchés par les crises. Dernièrement, madame la Préfète des Hautes-Pyrénées est venue à notre rencontre, lors du salon agricole de Tarbes, pour saluer notre action aux côtés de l’État et des OPA pour accompagner les éleveurs dans le cadre de la grippe aviaire.Sur le plan des relations avec les adhérents, je retiendrais aussi la montée en charge de la dématérialisation, avec des taux records de consultation du site internet et le développement de la DSN.

Quant au fonctionnement interne, que voulez-vous souligner ?Nos équipes ont travaillé d’arrache pied pour préparer l’opération de mutualisation d’activités avec nos voisins de Midi-Pyrénées Nord. Midi-Pyrénées Sud va récupérer, en deux phases d’ici 2019, la gestion de l’ensemble des prestations familiales et de la liquida-tion des dossiers retraites des deux MSA.Nous avons aussi lancé notre projet d’entreprise «2020 façons d’avancer», qui donne lieu à plusieurs chantiers de réflexions internes pour améliorer le service à l’adhérent, la cohésion interne, nos processus de pilotage et la transversalité. Les fruits de ce travail seront à récolter d’ici 2020, pour les adhérents comme pour les salariés.Enfin, le groupe MSA a continué à se développer avec par exemple, le bon démarrage du «relayage», un dispositif inspiré du baluchon-nage canadien pour aider les aidants.

C’est votre dernier rapport d’activité pour le Groupe MSA MPS, un mot pour terminer ?Je souhaite remercier les élus, les salariés et les partenaires avec qui j’ai eu le plaisir de travailler pendant 10 ans et qui ont donné à la MSA l’ambition d’être au service du monde agricole et rural.Nous avons consolidé la caisse, construit le groupe MSA avec MSA Services et les structures qu’elle fédère.Je sais la MSA MPS en de bonnes mains et je ne doute de sa capacité d’adaptation et d’innovation pour l’avenir.


Carte d’identité

ORGANIGRAMMEThierry MAUHOURAT-CAZABIEILLE

Direction générale, communication et vie institutionnelle

Fabrice BILLEREY

Delphine CAMBLANNE

Delphine CAMBLANNE

Corinne INDA

Patrick JAOUEN

Dr Marie-Anne LAFFONTAN

Séverine MERLE

Michel SAUREL

Direction des ressources humaines et du pilotage

Direction des actions de l’offrede services sur les territoires

MSA Services - MPS expertises sociales - MP3S

Direction de la santéet des moyens généraux

Direction du service aux assurés et aux entreprises

Contrôle médical et dentaire

Direction comptable et financière

Direction maîtrise d’ouvrage informatique- contentieux et contrôle

LES SALARIÉS PAR DÉPARTEMENT AU 31/12/2017(CHIFFRES SOURCE RH)

FOCUS

LES EFFECTIFSAu 1er janvier 2017, le groupe MSA Midi-Pyrénées Sud rassemble

521 salariés répartis sur 4 sites.504 sont salariés de la caisse de MSA.17 sont employés par MSA Services ou les structures en charge de l’offre de services sur les territoires.

Hautes-Pyrénées

93

Haute Garonne

205

Ariège

59

Gers

164


Carte d’identité

AU PLUS PRÈS DES BESOINSLE GROUPE MSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des

ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes

professionnels agricoles), employeurs de main-d’oeuvre.

MSA Services et les structures qu’elle fédère, complètent cette offre et innovent en partant des besoins

des territoires.

Un plus, le guichet uniqueInterlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA les accompagne tout au long de leur vie. Une protection sociale globale au titre de laquelle, en un seul lieu, elle verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, AT-MP… et assure le recouvrement non seulement des cotisations et contributions sociales, mais également l’assurance chômage et les cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes.En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, elle prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels. Son organisation en guichet unique qui facilite la vie quotidienne des assurés, simplifie leurs démarches et permet de mieux les connaître pour une prise en charge personnalisée, adaptée à leur situation.Avec la MSA, les pouvoirs publics s’adressent à l’opérateur social de référence du monde agricole.

Une vraie représentativitéLa MSA dispose d’un lien privilégié et particulièrement fort avec ses adhérents qui repose sur les valeurs du mutualisme : la solida-rité, la responsabilité et la démocratie sociale. Ce lien est incarné par les 24 000 délégués cantonaux élus par les adhérents (béné-ficiaires ou cotisants, actifs et retraités), pour les représenter durant cinq ans. Des élections organisées depuis 1949 et dont le 18e scrutin a eu lieu en janvier 2015.Sur le terrain, ces élus, répartis en trois collèges – exploitants, salariés et employeurs – jouent un rôle de relais entre la population

agricole et rurale et la MSA. À l’issue du processus électoral, les administrateurs des 35 caisses, ainsi que ceux de la caisse centrale sont élus. Ils participent, au sein des conseils d’administration, à la définition des politiques institutionnelles, veillent à leur application et fixent les orientations de gestion.La gouvernance politique du réseau est du ressort de l’assemblée générale centrale et du conseil central qui élit le président de la MSA.

Avec le groupe MSA MPS, des solutions de terrainEn complément de son activité de service public, la MSA Midi-Pyrénées Sud, avec MSA Services et les structures qu’elle fédère, développe des services en réponse aux besoins identifiés, en s’appuyant sur des partenariats en harmonie avec les politiques locales et les acteurs territoriaux. La MSA Services Midi-Pyrénées Sud s’adresse ainsi à l’ensemble de la population des territoires, sans se limiter aux seuls ressortissants agricoles.Plusieurs associations ont été créées pour répondre à des besoins :MPS Expertises sociales qui réalise des évaluations sociales au domicile des personnes âgées afin de déterminer leur degré de dépendance et proposer un plan d’aide adapté ;MP3S (Midi-Pyrénées Sud Solutions Services) qui développe un concept innovant d’aide au répit pour les aidants familiaux ;MSA Services MPS est aussi un organisme de formation situé dans le champ de la prévention des risques professionnels, du mana-gement et du bien être au travail.


La protection sociale agricole

en chiffres

41 150cotisants agricoles selon leur statut et/ou leur secteurd’activité au 31 décembre 2017

101 057 (-0,15% par rapport à 2016) personnes protégées en maladie en 2017

129 637 (-1,2%) personnes* bénéficient d’un avantage retraite versé par le régime agricole.Le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non salariés agricoles compte 24 763 bénéficiaires (-0,8%)

LES COTISANTS AGRICOLES

LA COUVERTURE MALADIE LES AVANTAGES RETRAITE

190 725 personnes couvertes par la MSA Midi-Pyrénées sud : 81 025 non-salariés et 109 700 salariés (comptage avec double compte*)

soit 10 % de la population des 4 départements.

Les établissements employeurs en 2016

Nombre d’établissement 5 236 (-2,84%)

Nombre de contrats de travail 52 995 (-1,83%)

0

10000

20000

30000

40000

50000

Assurés Conjoints Enfants

37 8

57

1 45

9

8 93

6

4 05

6

1 71

4

47 0

35

autres act

sal org coop

sal OS

sal expl

cot sol

AF

coll

chefs

Chefs d’exploitation : 17 634 (-1,7%)

Collaborateurs d’exploitation : 950 (-4,9%)

Aides familiaux : 131 (-7,7%)

Cotisants de solidarité: 4 405 (-29,6%)

Salariés d’exploitation :6 445 (-1,4%)

Salariés des org. de service :5 273 (0,4%)

Salariés des org. coopératifs:3 262 (-0,9%)

Salariés autres activités : 3 050 (+0,2%)

75 126 bénéficiaires



Salariés

Non salariés

RCO

*Les personnes bénéficiaires simultanément d’un avantage de retraite au régime des non-salariés et à celui des salariés agricoles (ou polypensionnées) sont comptées dans chacun des deux régimes.

salariés

non salariés

nom

bre

d’al

loca

taire


2 656 accidents déclarés en 2017

(+ 17,2% 2016/2017)

19 points d’accueil en MPS

12 points d’accès à la MSA grâce au partenariat avec les maisons de services au public

11 995 familles bénéficient d’au moins une prestation familiale,de logement de solidarité et/ou liées au handicap en MSA MPS.

(+ 2,1% 2016/2017)

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

LA PRÉSENCE SUR LE TERRITOIRE

LES PRESTATIONS FAMILIALES, DE LOGEMENT, DE SOLIDARITÉ ET/OU LIÉES AU HANDICAP

non salariés salariés agricoles

non salariés salariés agricoles

nom

bre

d’al

loca

taire

sites départementaux agences MSA accueils MSA maisons de services au public

Caraman

Fronton

Isle Jourdain

Samatan

St Blancard

St Girons

Mièlan

Jégun

Pierre�tte N

Villecomtal

sal

n sal

20172016201520142013

715746 717

735804

1 852

1 532

1 531 1 572 1 400

Pres

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0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500n sal

sal

La relation avec le public en 2017

Connexions aux téléservices internet 487 870

Courrier entrant 485 900

Appels téléphoniques entrants 371 576

Visiteurs reçus 61 802

dont sur rendez-vous 4 403

Rendez-vous prestations 283

Courrier expédié 843 000

2 05

73

238

3 26

12

332

1 87

61

520

826

586

670

367

MOTS-CLÉSMSAP : Les maisons de services au public (MSAP) délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne.

10 634 enfants (+ 1,9% 2016/2017) à charge des familles dont 4 118 pour le régime des non-salariés et 6 516 pour le régime des salariés.

Chiffres


776 personnes ont bénéficié de consultations de prévention en 2017

1 354 contrôles réalisés en 2017 ont donné lieu à un redressement total de cotisations d’un montant de 1,1 M€, dont 491 000 € au titre du travail dissimulé.

1 952 actions en milieu de travail pour les salariés agricoles

LA PRÉVENTION SANTÉ

LE CONTRÔLE

9 285 personnes ont bénéficié d’une prestation de l’action sanitaire et sociale de la MSA (+ 15,28% par rapport à l’année 2016). 53,7 % des prestations ont été attribuées à des ressortissants non salariés, 46,3% à des salariés.

158 000 € d’aides financières ont eté attribuées pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des exploitants (20%) et des salariés (80%).En 2017, la MSA a mené plusieurs campagnes d’information pour mettre en œuvre des mesures de prévention techniques ou organisationnelles : L’exposition au risque chimique, avec la présentation du logiciel SEIRICH ;La prévention des chutes de hauteur, avec une prise en charge partielle des frais d’acquisition d’une plateforme individuelle roulante légère (PIRL) ;La qualité de vie au travail, par l’organisation de conférences ciné débats sur les 4 départements de Midi-Pyrénées Sud.

L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALELA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Instants santé jeunes230 personnes

Instants santé adultes392 personnes

Bilans de santé :154 personnes en situation de précarité

Actions sur la prévention des risques : 1 440

Actions réalisées en entreprise : 315

Etudes de poste : 142

Participations aux CHSCT : 55

Groupe MSAMSA Services MPS est aussi un organisme de formation situé dans le champ de la prévention des risques professionnels, du management et du bien être au travail.

MPS EXPERTISES SOCIALES : Cette structure associative a réalisé plus de 4 000 évaluations sociales au domicile des personnes âgées afin de déterminer leur degré de dépendance et proposer un plan d’aide adapté.

MP3S a développé en 2017 un concept innovant d’aide au répit pour les aidants familiaux, afin qu’ils puissent prendre du répit, se soigner et maintenir une vie sociale. Le baluchonneur s’installe au domicile et s’occupe de la personne aidée en lieu et place de l’aidant. En 2017, 18 familles ont été suivies pour plus de 700 heures réalisées.

Actions collectivesLa MSA mène une politique de prise en charge globale du vieillissement des personnes déclinée notamment sous la forme d’actions collectives de prévention : 648 seniors ont bénéficié des actions collectives de prévention dans 45 ateliers.

FOCUS

LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE TRAVAIL DISSIMULÉUne campagne de communication menée par la MSA en 2017 a accompagné cette démarche. Elle visait plus particulièrement les exploitants et les employeurs de main-d’oeuvre en les sensibilisant aux situations à risques telles que le changement de situation, la déclaration du statut de collaborateur et la déclaration d’un salarié.

Une offre globale sur les territoires


Le montant des cotisations émises s’établit à

290,16 M€ (+ 1,52%) pour l’année 2017.

Ce montant est en hausse de 2,37% pour les non-salariés et de 1,16 % pour les salariés.

LES COTISATIONS

CSG, 70,62 M€ (24%)

RCO, 12,42 M€ (4%)

Acc du travail 18,09 M€ (6%) Retraite

102,94 M€ (35%)

Santé 65,52 M€ (23%)

Famille 20,57 M€

(7%)

Le montant des prestations sociales versé par le régime des non salariés agricoles recule de - 2,12 % en 2017 s’élève à 426,80 M€

LES PRESTATIONS SOCIALES DES NON SALARIÉS AGRICOLES

RCO, 26,11 M€ (6,12%)

Accidents du travail : 3,32M€ (0,78%)

Santé 134,92 M€

(31,61%)

Retraite 254,74 M€ (59,69%)

Famille 7,71 M€

(1,81%)

Le montant des prestations sociales versé par le régime des salariés agricoles est en progression de + 1,35 % en 2017 et s’élève à 261,85 M€

LES PRESTATIONS SOCIALES DES SALARIÉS AGRICOLES

Acc du travail 9,63 M€ (3,68%)

Retraite 157,53 M€ (60,16%)

Santé 80,47 M€

(30,73%)

Famille 14,22 M€

(5,43%)Cotisations non salariés 86,79 M€ (+2,37 %)

Financement extérieur 398,49 M€

Cotisations salariés

203,37 M€ (+1,16%)

58%

30%

13%

LE FINANCEMENT

Missions publiques 30,29%

Cotisants /Accidents du travail 1,72%

Malades 13,60%

Familles 23,55%

Enfants /Jeunes 6,42%

Personnes âgées 24,42%

LES PRESTATIONS POUR L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Les dépenses d’ASS représentent 5,03 M€ en 2017. Elles se déclinent en prestations individuelles et actions collectives, pour les salariés et les non-salariés agricoles.Dans le cadre de l’accompagnement des crises agricoles, 771 bénéficiaires ont bénéficié de prises en charge de cotisations

sociales pour un montant de 2,07 M€, dont près de 63% pour la filière aviaire.

ChiffresUn acteur majeur de l’économie locale


ACCOMPAGNER LA DÉMATÉRIALISATION

VERBATIM

CENDRINE : «Au démarrage de la DSN, il y a eu beaucoup d’inquiétude dans les entreprises. L’objectif de la MSA était d’abord de rassurer, en illustrant avec des démonstrations».LAURENCE : «Savoir qu’il y avait des interlocuteurs identifiés et un suivi personnalisé, assuré par les conseillères de la relation entreprises, puis par les services techniques a fait beaucoup pour tranquilliser».CHANTAL :«Les réunions d’information ont permis de remettre chacun face ses responsabilités : les entreprises, les éditeurs de logiciel et la MSA, c’était très positif !».CHRISTINE : «Les employeurs ont réalisé que l’appel chiffré disparaissait, ces réunions ont été un accélérateur de cette fin d’histoire pour la MSA».CHRISTELLE: «Les toutes petites entreprises sont maintenant en attente du nouveau TESA».

DSN - nouveau TESA : une démarche d’accompagnementDepuis juillet 2017, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l’exception de ceux souhaitant opter pour le nouveau TESA et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales à effectuer jusqu’à présent auprès de plusieurs organismes. La MSA Midi-Pyrénées Sud a mis en place une équipe dédiée pour accompagner les employeurs à utiliser la DSN et plus généralement tous les services dématérialisés aux entreprises.En 2017, les conseillères du service relation entreprises sont allés à la rencontre des employeurs et des non salariés. Elles ont effec-tuée plus de 1000 rencontres individuelles et organisé 94 actions de formation collectives sur les 4 départements.Pour répondre aux obligations vis-à-vis de la DSN, elles ont pu proposer à leurs interlocuteurs un ensemble de solutions adaptées aux spécificités des entreprises agricoles avec la possibilité d’uti-liser conjointement la DSN et le Nouveau TESA.

Baromètre du site www.msa-mps.frEn 2017, le site internet a enregistré 613 500 visites soit une évolution de près de 6% de plus qu’il y a un an. Le nombre d’inscrits à l’espace privé continue de progresser (+ 10%), porté par l’adaptabilité aux nouveaux écrans internet (smartphone, tablette).

chiffres clés au 31/12/2017

Nombre d’inscrits à «Mon espace privé» 59 626 (+10,7%)

Nombre de connexions à «Mon espace privé» 487 870 (nouveau mode de calcul)

Nombre de pages vues 1 495 464 (+9,44%)

Rubriques les plus consultées (hors informations de contact) Famille - logement : 14 100 pages vuesCotisations et paiement : 13 700 pages vuesPrime d’activité : 10 200 pages vues

2 363 entreprises en DSN en 2017

2056 entreprises ont eu recours au TESA en 2017

Taux d’usage des services aux entreprises au 31/12/2017

Taux cible

Taux national

Réalisé MPS

Déclarations préalables à l’embauche (DPAE)

90 % 82,46 % 87,77 %

TESA 90 % 98,44 % 97,89 %Déclaration des revenus professionnels (DRP).

80 % 61,91 % 61,09 %

LE SITE DE LA MSA ÉVOLUENovembre 2017Plus clair, plus intuitif, le site a été repensé pour s’adapter aux nouveaux usages. Les trois grandes nouveautés concernent la navigation, l’accès aux services en ligne et la possibilité de consulter le site internet depuis un smartphone ou une tablette.

L’équipe de la «relation entreprises» témoignent sur les 94 réunions d’information organisées sur la DSN


L’ACCOMPAGNEMENT DES CRISES AGRICOLESDes mesures d’allègement des charges pour faire face aux crisesPour faire face aux crises agricoles, la MSA propose des dispositifs d’accompagnement : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien dans l’élaboration d’un nouveau projet professionnel.

Des mesures d’allègement de charges ont été prises pour faire face aux crises :- dans la branche maladie, le taux de la cotisation a été abaissé

de 7 points, - la suppression de l’assiette minimale, - le recours assoupli à l’assiette annuelle pour crises agricoles a,

quant à lui, été reconduit.Au-delà de ces opérations d’assouplissement des conditions de paiement ouvertes aux agriculteurs les plus en difficulté, il a été procédé à des prises en charge de cotisations sociales. En 2017, 771 exploitants ont été concernés pour 2 074 755 €, en prenant en compte les situations liées à la 2e année consécutive de grippe aviaire.

Faire connaitre les dispositifsL’accompagnement des agriculteurs en difficulté s’est renforcé.Le dispositif PASS’AGRI, disponible sur le site internet, centralise tous les dispositifs et permet à la population agricole de savoir à quelle prestation ou aide elle peut prétendre lors de moments difficiles.

Un accompagnement par des travailleurs sociauxL’accompagnement social, individuel ou collectif, réalisé par les 22 travailleurs sociaux spécialisés permet la mise en place d’ac-tions individuelles et collectives en lien direct avec les difficultés socio-professionnelles des adhérents.Les projets, essentiellement développés suite à la réalisation de diagnostics de territoires, sont composés d’actions telles que «l’avenir en soi», «Parcours confiance», les ateliers «coup de pouce connexion».

Plan de prévention du mal êtrePour accompagner au mieux ses adhérents confrontés à des situations de détresse, la MSA MPS a mis en place une cellule d’écoute et d’accompagnement des personnes en situation de détresse qui s’adresse aux exploitants agricoles et aux salariés de production. La cellule d’accompagnement analyse la situation et met en place un plan d’action. Un des membres de la cellule peut, si nécessaire, rencontrer la personne concernée, en toute confidentialité.Cette cellule est composée de professionnels de la MSA : travail-leurs sociaux, médecins du travail, professionnels de la Santé Sécurité au Travail, des services de santé ou des services dits «techniques» (cotisations, ... ).

Pour ne pas rester seulPour ne pas rester seul face à ces risques, un numéro national est également mis à disposition : il s’agit du dispositif Agri’écoute qui a enregistré plus de 2000 appels en 2016 pour toute la France. (09 69 39 29 19, accessible 24/24 et 7/7)

Une «aide au répit» pour les

agriculteursEn 2017, un dispositif particulier d’aide au répit a été mis en place : «se faire remplacer pour souffler» pour lutter contre les risques psychosociaux et l’épuisement professionnel. Il consiste en un accompagnement social personnalisé et adapté à chaque agri-culteur, pour lui permettre de bénéficier d’un temps de répit pour prendre soin de soi et de ses proches.

16 GROUPESconstitués pour un accompagnement social collectif.

54 personnesont été accompagnées en 2017, pour Midi-Pyrénées Sud.

213 exploitations ont pu

bénéficier de 2 233 journées

de remplacement, afin de leur

permettre d’accéder à un temps

de répit, grâce à un financement

de la MSA de 323 000 €.


CONSEIL D’ADMINISTRATIONLES ADMINISTRATEURS 1er COLLÈGE (EXPLOITANTS)

LES ADMINISTRATEURS 2E COLLÈGE (SALARIÉS)

LES ADMINISTRATEURS 3e COLLÈGE (EMPLOYEURS DE MAIN D’OEUVRE)

LES ADMINISTRATEURS UDAF (UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES)

La gouvernance

Pierre LEBOUCHER (32)

Pdt du CD 32*

Geneviève BORY (65)Vice-Pdte MSA MPS

Pdte du CD 65*

Daniel GESTA (32)

Pdt MSA MPS

Maryse RAIMONDO (09)

Nadine MINVIELLE (65)

Jeanne SIRET DAUTRECQUE

(09)

Christian SOUBERBIELLE

(65)

Pierre ABADIE (65)

Simon BAVARD (09)

Vice-président

Laurence D’ALDEGUIER

(31) Pdte CPASS*

Olivier DAL (31)

Véronique FOULQUIER (31)Pdte du CD 31

Bernard BEY(32)

Sylvain LOUMAGNE (31)

Michel MARCATO (32)

Bruno MESTDAGH (31)

Bruno NOGARO(65)

Jean-Luc RITOURET (32)

Patricia SAGET(31) Hugues VERGE

(09)Thierry VIUDEZ

(09)

Gabriel LAQUET(65)

Hélène BARROU(31)

Daniel BELONDRADE

(09)

Alain DEJUGNAT(65)

Danielle DUFRESSE (09)

Bernard LAFFARGUE (32)

Pdt du CPSS*

Christian LAFFITTE (32)

Pdt du CPASS*

Hubert DALENC

(31)

Claude DESANGLE

(32)

Rémi TOULISGAEC SAINT PAUL

(09)

Alain LALANNE

(32)

Bernard Loïc CALLÉJA

vice-présidentLES VErGErS dE

NoTrE dAmE (31)

Philippe CLARACSARL Clarac

(09)Pdt du CD 09*

Stéphane MIQUEUSRA groupement d’employeurs (65)

Président du CPSNS*

RaymondPEREZ

(65)

MoniqueAGOSTA

(65)

François DE KÉRIMEL

(09)

André HAMOTvice-président

(32)

Guy LIGARDES

(31)

* AbréviationsCPSNS : Comité de protection sociale des non-salariés agricolesCPSS : Comité de protection sociale des salariés agricolesCPASS : Comité paritaire d’action sanitaire et sociale (la présidence

et la vice présidence du comité d’action sanitaire et sociale fonctionnent en alternance annuelle)

CD : Comité départemental


CONSEIL D’ADMINISTRATIONTémoignages

Une vie mutualiste active• 768 élus qui assurent le maillage du territoire.• 450 personnes rencontrées lors des réunions d’échelon

local sur les 4 départements ;• 23 réunions d’information sur le site de la MSA

et l’utilisation du site internet ;• 23 réunions sur d’autres thèmes, tels que la

présentation de la MSA, de l’action sociale, de l’aide aux aidants, du cumul emploi retraite, des minima sociaux, de l’entraide en agriculture ...

Des élus engagés aux côtés du pastoralisme en AriègeDurant l’été 2017, les attaques d’ours se sont multipliées en Ariège et font encore peser une menace lourde sur l’avenir du pastoralisme dans les Pyrénées. Les élus de la MSA se sont mobilisés pour apporter une aide aux exploitants en difficulté suite à des pertes d’animaux.Lors de la finale départementale de labour en Ariège, Clémence Biard, Présidente des JA de l’Ariège mais aussi présidente de l’échelon local alertait : «On sent un gros désarroi dans la profes-sion. C’est un traumatisme moral pour les éleveurs» et l’indemni-sation ne suffit pas à compenser ou à stopper le stress des bergers.

Face à cette situation, les élus locaux décident de réagir et de mettre en contact les éleveurs avec les services social et santé sécurité au travail de la MSA.Pour Philippe Clarac, président du comité départemental de l’Ariège, l’action de l’élu est déterminante. Il faut d’abord établir un premier contact avec les bergers pour qu’ils expriment leurs besoins.Il faut ensuite les convaincre de faire une demande d’aide au répit. «Ils étaient réticents et il a fallu les convaincre d’entamer des démarches».Dans un deuxième temps, un travailleur social de la MSA les a reçus, écoutés, pour réfléchir à l’accompagnement à mettre en place.La MSA s’est mobilisée pour organiser une réunion d’informa-tion sur le dispositif PASS AGRI et l’aide au répit.Lors de cette réunion collective d’information, la MSA a pu détail-ler le dispositif, communiquer les cordonnées d’interlocuteurs pour accompagner en proximité ces éleveurs. Le temps de parole proposé en fin de réunion a permis aux bergers de s’exprimer sur le traumatisme subi, «de recréer du lien et se sentir solidaire» selon les mots d’un participant.Le bilan est très positif pour Philippe Clarac et Clémence Biard, et la MSA a joué tout son rôle : avec l’aide au répit, les éleveurs pouvaient aller en estive chercher une brebis, pendant qu’un salarié du service de remplacement faisait les foins. L’exploitation pouvait continuer de tourner.

Les élus locaux doivent aller à la rencontre des plus fragiles, ceux qui n’osent pas demander de l’aide, souvent par pudeur. C’est à nous de les mettre en relation avec la MSA.

CLÉMENCE BIARD PRÉSIDENTE DE L’ECHELON LOCAL PYRÉNÉES CATHARES

Nous , élus, avons joué notre rôle. Plusieurs exploitants étaient à bout de nerfs. Cette action a permis de leur remettre le pied à l’étrier.

PHILIPPE CLARAC PRÉSIDENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL 09

DES ÉLUS AU CONTACT

MSA Midi-Pyrénées Sudadresse postale78 voie du TOEC, 31064 Toulouse cedexwww.msa-mps.fr

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Groupe MSA Rapport d’activité Midi-Pyrénées Sud 2017 · 2018-05-04 · RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 / MSA MIDI-PYRÉNÉES SUD / 3 sommaire Interview croisée du président et du