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[email protected] www.facebook.com/GCBassins www.gcbassins.ch Groupement de Citoyens de Bassins Tous ensemble pour notre village Ces derniers temps, chacun-e a pu relever dans les interventions municipales par la voix du syndic une certaine fébrilité et même un agacement certain vis à vis des interrogations légitimes de citoyen-ne-s au sujet de la gestion communale durant ces dernières législatures. Nous déplorons que cet énervement se soit accentué lorsqu’un groupe de 21 citoyen-ne-s des rangs du GCB a « osé » se porter candidat aux élections du Conseil communal, sur la liste de l’ENTENTE VILLAGEOISE DE BASSINS. A propos de la dette communale Une dette est un dû à un créancier. Au bilan 2014 de la Commune figure un montant de fr. 16'422'300.- d’emprunts par obligations simples auprès de banques et d’assurances. Ce même montant se retrouve dans les statistiques cantonales, complété de la dette par habitant de fr 12'460.- (SCL-StatVD, résumé des comptes communaux). Même si les coûts de fonctionnement des bâtiments scolaires sont partagés par l’ensemble des Communes membres de l’AISE (Association Intercommunale Scolaire de l’Esplanade), la responsabilité du remboursement de ces emprunts incombe entièrement à la Commune de Bassins. A propos du taux d’imposition Un taux communal qui passe de 85 à 71, cela nécessite des informations complémentaires. A savoir une vision complète et honnête impôts cantonal + communal (ICC). C’est donc le total cantonal + communal (ICC) qu’il convient d’étudier pour annuler ces bascules et voir l’effet de la gestion communale sur les impôts. La réalité : des impôts à Bassins qui montent bien plus que dans l’ensemble des communes du Canton et qui sont même passés au-dessus de la moyenne. Ramené aux tâches actuellement à la charge des communes, cela représente : Moyenne cantonale : + 3,98 % Bassins : + 21.37 %... Correspondant quasi exclusivement à des transferts de responsabilités entre communes et Etat de Vaud, les variations de la part cantonale de l’impôt sont compensées par une variation inverse de la part communale de l’impôt. Offrant un réel choix aux électeurs et électrices, le GCB veut répondre à un besoin exprimé par de nombreux citoyens et citoyennes qui aspirent à donner une nouvelle dynamique à la vie sociale et politique à Bassins 127 132 137 142 147 152 157 162 60 65 70 75 80 85 90 95 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 Relation entre impôts cantonal et communal Bassins Points d’impôt cantonal +22,5 Points d’impôt communal 85 71 129 210 215 220 225 230 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 impôts cantonal + communal (ICC) Bassins Moyenne communes vaudoises 214=129+85 -22,5 Source : StatVD (Statistique Vaud) http://www.scris.vd.ch/

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Groupement de Citoyens de Bassins

Tous ensemble pour notre village

Ces derniers temps, chacun-e a pu relever dans les interventions municipales par la voix du syndic une certaine

fébrilité et même un agacement certain vis à vis des interrogations légitimes de citoyen-ne-s au sujet de la gestion

communale durant ces dernières législatures.

Nous déplorons que cet énervement se soit accentué lorsqu’un groupe de 21 citoyen-ne-s des rangs du GCB a

« osé » se porter candidat aux élections du Conseil communal, sur la liste de l’ENTENTE VILLAGEOISE DE BASSINS.

A propos de la dette communale

Une dette est un dû à un créancier. Au bilan 2014 de la Commune figure un montant de fr. 16'422'300.- d’emprunts

par obligations simples auprès de banques et d’assurances. Ce même montant se retrouve dans les statistiques

cantonales, complété de la dette par habitant de fr 12'460.- (SCL-StatVD, résumé des comptes communaux).

Même si les coûts de fonctionnement des bâtiments scolaires sont partagés par l’ensemble des Communes

membres de l’AISE (Association Intercommunale Scolaire de l’Esplanade), la responsabilité du remboursement de

ces emprunts incombe entièrement à la Commune de Bassins.

A propos du taux d’imposition

Un taux communal qui passe de 85 à 71, cela

nécessite des informations complémentaires.

A savoir une vision complète et honnête

impôts cantonal + communal (ICC).

C’est donc le total cantonal + communal (ICC) qu’il

convient d’étudier pour annuler ces bascules et voir

l’effet de la gestion communale sur les impôts.

La réalité : des impôts à Bassins qui montent bien

plus que dans l’ensemble des communes du Canton

et qui sont même passés au-dessus de la moyenne.

Ramené aux tâches actuellement à la charge des

communes, cela représente :

Moyenne cantonale : + 3,98 %

Bassins : + 21.37 %...

Correspondant quasi exclusivement à des

transferts de responsabilités entre communes et

Etat de Vaud, les variations de la part cantonale

de l’impôt sont compensées par une variation

inverse de la part communale de l’impôt.

Offrant un réel choix aux électeurs et électrices, le GCB veut répondre à un besoin

exprimé par de nombreux citoyens et citoyennes qui aspirent à donner une nouvelle

dynamique à la vie sociale et politique à Bassins

127

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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015

Relation entre impôts

cantonal et communal

Bassins

Points d’impôt

cantonal

+22,5

Points d’impôt

communal

85

71

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220

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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015

impôts cantonal + communal (ICC)

BassinsMoyenne

communes vaudoises

214=129+85

-22,5

Source : StatVD (Statistique Vaud) http://www.scris.vd.ch/

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A propos des dépenses d’investissement et des ventes de biens immobiliers

* Montant des acomptes en cours de travaux à fin 2014 ** Il s’agit de la part communale dans la construction

*** La piscine a été revendue à la société anonyme « Piscine de Bassins SA » dont la Commune est actionnaire majoritaire.

Néanmoins la Commune de Bassins reste responsable du cautionnement de la dette pour fr 4'100'000.-.

Les références de nos sources et d’autres informations sont disponibles le site du GCB www.gcbassins.ch

Dette initiale en 1998 +4'900'000.-

Dépenses d’investissement 1999-2014 +13'893'400.-

Produit des ventes de biens immobiliers -8'471'862.-

Emprunt nécessaire pour couvrir les

investissements et la dette initiale

10'321’538.-

N’oublions pas que le patrimoine immobilier qui a été

vendu pour financer ces investissements est un

héritage d’un passé pas si ancien, acquis grâce à une

politique judicieuse des Municipalités précédentes.

Il est maintenant quasi épuisé.

Personne ne saurait contester la légitimité des

investissements dans les bâtiments scolaires pour le

bien de l’ensemble de la population.

On constate néanmoins que les emprunts nécessaires

pour couvrir ces dépenses d’investissement et la dette

initiale s’élèvent à environ 10 millions de francs et

non pas à hauteur de la dette réelle à fin 2014 auprès

des créanciers qui est d’environ 16 millions de francs.

A quoi ont servis les emprunts pour un montant

6 millions de francs ?

Pris en compte dans le calcul de la majorité absolue nécessaire pour une élection au premier tour, c’est un vote

avec un réel sens qui exprime votre volonté de changement et votre appel à une alternative au deuxième tour, qui

n’en doutons pas sera entendu.

Nous rappelons que les élu-e-s du GCB au sein du futur Conseil communal s’engageront pour :

� Inciter la Municipalité à mener une politique de gestion plus transparente

� Des projets à la mesure de la capacité financière de la Commune

� Encourager le débat au sein du Conseil Communal dans le respect des opinions

� Jouer leur rôle au sein du Conseil communal de représentants de l’ensemble des citoyen-ne-s

Nous vous invitons à soutenir massivement les candidat-e-s GCB qui se présentent avec leurs motivations dans le

document annexé à la présente.

Dépenses d’investissement dans les infrastructures entre

1998 et 2014 (4 législatures)

Recettes tirées de la vente de biens immobiliers

communaux

Bâtiments scolaires 5'310'100.- Vente terrain aux Fontaines 331'387.-

Achat bâtiment ancien arsenal 150'000.- Vente terrain à la Trappe 3'715'475.-

**Construction de la piscine de Bassins 4'240'000.- ***Revente de la piscine 4'100'000.-

*Salle de gymnastique 2'983'300.- Vente maison Chevigny 325'000.-

Rachat chaufferie piscine 660'000.-

Chaufferie des Plattets 550'000.-

Total des investissements 13'893’400.- Total du produit des ventes 8'471’862.-

Election de la Municipalité, oui le vote blanc intentionnel est une expression politique

Election du conseil communal