GROUPEMENT POUR LA NAVIGABILITE DES AERONEFS DU VOL A VOILE

ETAT D’AVANCEMENT DU G-NAV

STATUT, OBJET, ORGANISATION

Statut:

o Association loi 1901, siège à St AUBANo Adhérents: clubs et propriétaires de planeurs affiliés à la FFVV

Objet:

o Renouvellement des CEN des planeurs, moto-planeurs, remorqueurs des adhérentso Constitution de la base documentaire de navigabilité nécessaire aux inspecteurs et aux

adhérentso Gestion de la navigabilité des aéronefs appartenant à la FFVV et exploités par le CNVV

Organisation:

o Une équipe permanente de 6 salariés (4,5 ETP) basés à ST AUBANo Un réseau de 30 à 40 inspecteurs vacataires (2 à 3 ETP) répartis en régions.

ORGANIGRAMME OPERATIONNEL

Directeur (DR)

C. MALAVERGNE (TP)

Gestion Navigabilité (RNG)M. SOYEZ (0,25 ETP)

J. MANCIET (0,25 ETP)

Qualité (RQ)D. VALLET (0,05ETP)

Assistante (AD)C. CHAVANEL (TP)

PENPEN

PENPEN

PENPENInspecteurs (PEN)(2 à 3  ETP)

DONNEES DE PLAN DE CHARGE

Aéronefs préinscrits (au 31 janvier 2009)

2

Clubs Privés CNVV Total

Planeurs 960 263 38 1261

Moto-planeurs 68 37 2 107

Remorqueurs 102 2 8 112

Total 1130 302 48 1480

TYPOLOGIE DES ADHERENTS

Adhérent assimilable à la définition de pilote propriétaire pour la maintenance et la gestion:

Club hors environnement contrôlé Propriétaire isolé

Adhérent assimilable à la définition du pilote propriétaire pour la gestion uniquement:

Club avec organisme de maintenance agréé (F) Propriétaire rattaché à un club avec organisme de maintenance agréé (F)

Adhérent en environnement contrôlé

Club ou autre doté d’un atelier agréé (F) sous-traitant la gestion de la navigabilité au G-NAV (cas du CNVV)

HABILITATION DES INSPECTEURS (PEN)

52 candidats volontaires issus des clubs Présélection sur fiches individuelles Formation complémentaire par séminaires

o Connaissance de la règlementationo Connaissance du MGN du G-NAVo Pratique de l’examen de navigabilité

Habilitation d’un noyau de formateurs Examens supervisés à planifier dès Février 2009

o Supervision faite en partie par le GSACo Habilitation de superviseurs souhaitableo Supervision faite en partie par le G-NAV

MONTEE EN PUISSANCE ETAPES CLES

Dépôt initial du MGN le 17/09/2008 Audit d’habilitation le 18/11/2008 Formation des inspecteurs: 25/10/2008 au 31/05/2009 Agrément d’organisme G: 31/01/2009 Examens supervisés: 01/02/2009 à 31/12/2009 Constitution progressive du réseau des PEN:01/02/2009 à 31/12/2009 Formalisation des contrats des adhérents: 01/02/2009 à 31/12/2009 Début des examens par le G-NAV: 01/03/2009 Capacité complète à renouveler le CEN des adhérents: 01/01/2010

RECAPITULATIF PAR REGION

REGION Parc clubs Répondu Comités % Candidats inspecteursALPES PROVENCE 221 14 9 1 64% DUPLAND--MANCIET -SOYEZ- CHANTOUXALSACE 64 4 2 0 50% ZEMAULIAQUITAINE 108 11 5 0 45% FOUET - LABARTHE - VISINTIN AUVERGNE 48 4 4 0 100% LIFERMANBASSE NORMANDIE 44 5 2 0 40% PRINTANT- BERNAGEBOURGOGNE 47 5 6 0 120% PASSEMARD - BROSSETBRETAGNE 33 2 2 1 100% BOUGOT - ESNAULT - DE LOOFCENTRE 214 11 8 1 73% JACQUEMIN - LEFEVRE - LEGHU - OSSEDAT- ROGIER-KOUN-BEAUFEUCHAMPAGNE ARDENNES 58 5 2 0 40% ABRAHAM CORSE     1 0    COTE D'AZUR 134 2 1 0 50% FORESTIER - FULOPFRANCHE COMTE 29 3 1 0 33% FUSSNER - VIRIOTHAUTE NORMANDIE 37 2 0 0 0% CRINON - CHENUILE DE France 193 9 5 0 56% PETIT - CHESNE - GOUIN

LANGUEDOC ROUSSILLON 110 12 6 0 50% PAFFONI- OLIVIERLIMOUSIN 28 3 2 0 67% CHENE - RIBIERELORRAINE 105 8 4 1 50% SANCHEZ -BOCCARELLIMIDI PYRENNEES 189 14 11 0 79% DUPUY – LEGIER-GAILLARD-HORNORD 55 6 5 0 83% CHANET- DUSSART

PAYS DE LOIRE 97 8 2 0 25% JACQUEMIN M - LEROUGE - RICHARD - PRODHOMME- BOURGEONPICARDIE 71 6 2 0 33% COMBELLES - HARTMANN - MAJEWSKIPOITOU CHARENTES 71 9 7 0 78% ZETER

RHONE ALPES 213 14 8 1 57% ALLOIN -BERNARD - GUILLET - HYVERT - LOUIS - VIRELY - VINCENT

PARTICULARITES DES ELA 1A USAGE NON COMMERCIAL

Projet : simplification des procédures de certification

Privilèges d'un mécanicien titulaire d'une licence Part 66 (Full ELA, B3 ou B 1.2): ♦ peut assurer l'entretien d'ELA 1, hors organisme d'entretien agréé,

sur un "pseudo-cycle à 3 ans", sans restriction d'exécution pour les tâches complexes

♦ peut réaliser toutes les opérations de maintenance d'équipements d'ELA 1 hors les révisions générales

♦ peut procéder aux révisions générales de moteurs et hélices des moto-planeurs

Conditions

♦ Doit disposer de la documentation et de l'outillage adapté ♦ Pour effectuer les examens de navigabilité (2 consécutifs au maximum)

doit être habilité par le GSAC (vérification de critères d'expérience et exécution d'un examen de navigabilité sous supervision)

Projet : possibilité de fabriquer des pièces détachées sous certaines conditions, sans exigence de FORM 1

Les différentes tâches d'entretien

♦ les tâches "pilote propriétaire" : part M, appendice VIII♦ les tâches complexes : part M, appendice VII♦ les autres tâches …

Les aéronefs, hors ELA 1 (MTOM 2000 kg maxi)

Appendice VIII Appendice VII

Les aéronefs ELA 1 à usage non commercial (MTOM 1000 kg – projet 1200 kg)

Appendice VIII Appendice VII

Pilote propriétaire

Mécanicien Part 66 (B3, B1.2), hors cadre agréé

Cadre agréé (Organisme F ou Part 145)

Pilote propriétaire

Mécanicien Part 66 (Full ELA, B3, B1.2) , hors cadre agréé

Cadre agréé (Organisme F ou Part 145)

Autres tâches

Autres tâches

TACHES D’ENTRETIEN ET HABILITATIONS

RECOMMANDATIONS AU CLUBS

Petits clubs (5 à 10 aéronefs) et privés: tirer parti des prérogatives du pilote-propriétaire et confier les tâches complexes à un atelier agréé.

Clubs intermédiaires (10 à 20 aéronefs): tirer parti des dérogations liées au ELA1 en faisant habiliter ou confirmer un responsable technique (qui au –delà de 2014 sera Part 66/Full ELA) pour libérer les tâches complexes et bénéficier du pseudo-cycle de CEN à 3 ans.

Pour tout club précédemment UEA, obtenir l’agrément F (instruction du dossier gratuite) et utiliser les dérogations ELA1 pour bénéficier du pseudo-cycle de CEN à 3 ans.

Pour tous: faire appel au G-NAV pour le renouvellement du CEN (annuel ou triennal selon le cas).

Pour les clubs multi-activités: l’option F+G+I peut être une option valable dans la mesure où l’on dispose d’un mécanicien salarié plein temps