19-06-2013

Ceid et Biométrie

F. Maes

Agenda

• Carte d’identité électronique de Belge valable 10 ans- Etat d’avancement

• Projet Biométrie- Etat d’avancement

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eID 10ans : Etat d’avancement

eID 10ans : Etat d’avancement

• Développement en cours- Gestion des tranches d’âges

• - 12 ans : Kid’s ID : validité 3 ans• 12 – 18 ans : Eid10ans : Validité limitée à 6 ans• 18 – 75 ans : Eid10ans : Validité limitée à 10 ans• + 75 ans : Eid10ans : Validité limitée à 30 ans

• Besoin d’un même niveau de sécurité sur 10 voire 30 ans- Longueur de clé 1024 passe à 2048 (certificats citoyen)

- Longueur de clé CA passe de 2048 à 4096 (infrastructure PKI)

- Support de SHA24

Synergie Biométrie BIZA – BUZA : Objectif: lutter contre la fraude et la falsification de documents d’identité

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Les nouveaux titres de séjour qui seront établis selon le modèle uniforme européen seront pourvus, outre d’une puce de contact, d’une puce sans contact avec radiofréquence (ladite “puce RFID”), sur laquelle seront enregistrées des données biométriques, à savoir la photo du titulaire de la carte et deux de ses empreintes digitales.

Il s’agit ici d’une collaboration entre le SPF Intérieur et le SPF Affaires étrangères. Cette collaboration consiste à pouvoir échanger les données biométriques. Les mêmes données biométriques sont en effet utilisées pour le titre de séjour et le passeport.

La législation et les instructions générales destinées aux communes ont été adaptées suite à l’intégration de données biométriques aux titres de séjour d’étrangers non européens.

RA/PC

Scanner de photos

PAD de signatureScanner

d’empreintes

Lecteur de documents

Belpic V22

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Biométrie : Pack biométrique

Financé par l’état fédéral Financé par la commune

un scanner pour scanner les photos; un scanner pour prendre des empreintes

digitales; un « sign pad » qui sert à enregistrer la

signature du demandeur; un lecteur de puce sans contact qui permet de

lire la puce RFID de la nouvelle génération de titres de séjour;

Le logiciel nécessaire à l’enregistrement et à l’analyse des données biométriques;

un montant forfaitaire pour les services de base (installation, formation).

 

Tout cela à concurrence d’un montant maximal de 3.722 €/pack

la maintenance du matériel; le petit matériel:

o multipriseso USB power hubo clefs USB o etc.

le cas échéant, les frais d’administration et de déplacement du fournisseur;

les adaptations apportées aux locaux ou au guichet et qui sont nécessaires pour l’installation du matériel.

etc.

Les communes peuvent commander un certain nombre de packs biométriques à concurrence d’un montant maximal de 3.722 € par pack. La convention précise le nombre maximal de packs qui seront financés pour une certaine commune. La Ministre de l’Intérieur s’engage à payer directement les packs biométriques au fournisseur sur la base d’une attestation de livraison et de bonne exécution des services que la commune envoie conjointement avec la facture.

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Biométrie : phase pilote – état d’avancement

Communes

Date de démarrages Titre de séjour

Date de démarrages Passeport

WOLUWE-ST-PIERRE 22/04/2013 14/12/2012

RHODE-SAINT-GENESE 16/05/2013 29/04/2013

FARCIENNES 21/05/2013 26/03/2013

WOLUWE-ST-LAMBERT 14/05/2013 26/04/2013MORLANWELZ 8/05/2013 2/05/2013

IXELLES JUIN 2013 JUIN 2013

OSTENDE JUIN 2013 JUIN 2013

NAMUR JUILLET-AOUT 2013 JUILLET-AOUT 2013

ZAVENTEM 27/05/2013 27/05/2013

TURNHOUT 4/06/2013 4/06/2013

WATERLOO 23/05/2013 23/05/2013

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Biométrie : Aperçu du nombre de titres de séjour

Date Total Cartes Demandes eDB Cartes

produitesCartes

délivrées eDB annulésCartes

annulées avant délivrance

Cartes annulées après délivrance

4/05/2013 35 11 9 1 12 1 011/05/2013 40 14 9 2 13 1 018/05/2013 133 57 21 7 42 2 025/05/2013 208 90 31 20 62 1 1

1/06/2013 269 74 79 35 76 2 18/06/2013 350 64 100 88 92 2 1

Questions-Réponses?

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informations

Frank Maes

Conseiller général

Chef de service eID

Frank.maes@rrn.fgov.be

Tel: 02 518 22 54

Fax: 02 518 27 54

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