Embed Size (px)
Citation preview
GT Campagne SSR-
Réunion du 20 décembre 2018
ORDRE DU JOUR
1) Retour sur l’exécution DMA 2017
2) Point sur la fin de campagne 2018
• Retour sur le dégel des mises en réserve prudentielles
• Point d’étape sur l’exécution 2018
• Point sur les missions d’intérêt général et le financement des
molécules onéreuses
• Calendrier régularisation DMA définitive 2018
3) Eléments de cadrage 2019
• Perspectives sur les paramètres de campagne
• Travaux 2019
Bilan 2017
3
Bilan 2017Rappel du bilan macro
1er constat: Ecart significatif entre la DMA réelle et la prévision de dépenses 49M€ soit 7,3% de la prévision
En compléments, MIGAC SSR 158,6M€4
Prévision de dépenses 2017dans le cadre ODSSR 2017
Réalisations 2017
écart
ACE SSR 1,0 1,0 0,0 -
DMA SSR 659,4 708,3 48,8
ajout dégel DMA SSR 2,1 2,1
Secteur DAF 500,6 M€
Secteur OQN207,7 M€
Bilan 2017Analyses plus détaillées
Bilan 2017 = analyser les effets sur les recettes liées à la mise en place de la DMA
Méthodologie d’analyse:- Analyser les effets globalement sur les financements
reconductibles SSR
- Complexité de restreindre la comparaison au périmètre DMA
5
Recettes de type DMA
Recettes DAF R ou PJ
DMA Recettes DAF R ou PJ
Recettes « Activité »
10%2016
2017
Bilan 2017Comparaison des financements 2016-2017
Recettes historiques
à 90%
MIG
MIGAC
Recettes MIGAC + 10%
PTS
PTS-AA
UCCAC
ACE
10%PTS
Recettes de type DMA
ACE10%
Bilan 2017Sur l’ensemble des recettes SSR
Comparer le financement 2017 au financement reconductible 2016 :
Financement reconductible 2016 = (DAF R 2016 ou prestation + honoraires 2016) + MIG pérennes 2016 Financement reconductible 2017 = (DAF R 2017 ou prestation + honoraires 2017) + MIG pérennes 2017 + MIG non pérennes 2017 (PTS,AA,UCC) + AC R 2017 + DMA réelle 2017+ ACE réelle 2017
�Exclusion des crédits NR (y compris MO)
7
Bilan 2017Segment DMA
8
Nombre d’ES par niveau de DMA réelle 2017 en fonction du secteur et du statut juridique
DMA réelle médiane DAF : 260 000€OQN : 327 000€
DMA réelle moyenne DAF : 446 000€ (hors AP-HP)
OQN : 408 000€
75% des ES ont une DMA réelle comprise entre DAF : 152 000€ et 528 000€OQN : 176 000€ et 570 000€
Bilan 2017Sur l’ensemble des recettes SSR
9
Distribution de l’écart [financement 2017 - financement 2016], en % par rapport au financement 2016 SECTEUR N mean min P10 Q1 Q2 Q3 P90 max
DAF 1 021 1.2% -82.0% -0.7% 0.0% 0.7% 1.3% 2.4% 157.8%
OQN 505 4.4% -62.7% -4.1% -0.6% 2.1% 6.4% 13.3% 253.6%
tendances qui intègrent les effets prix et les évolutions d’activités
Recettes de type DMA
Recettes DAF R ou PJ
DMA Recettes DAF R ou PJ
Recettes « Activité »
10%2016
2017
Bilan 2017Comparaison des financements 2016-2017
Recettes historiques
à 90%
MIG
MIGAC
Recettes MIGAC + 10%
PTS
PTS-AA
UCCAC
ACE
10%PTS
Recettes de type DMA
ACE10%
Bilan 2017Sur l’ensemble des recettes SSR
11
Image identique en masse financière
Bilan 2017Sur l’ensemble des recettes SSR
12Image identique en masse financière
FIN DE CAMPAGNE 2018/RETOUR SUR LE DEGEL DES MISES EN RESERVE
PRUDENTIELLES
� Conformément à l’arbitrage politique du 03 décembre dernier, il a été décidé de restituer
l’intégralité des crédits mis en réserve en début de campagne aux établissements de santé sur
l’ensemble des champs d’activité. Sur le champ du SSR, les montants sont les suivants:
- Montant reversé sur la DAF SSR : 29M€- Montant reversé sur l’OQN SSR : 15M€- Montant reversé sur la DMA SSR : 5M€
� Concernant le dégel de la dotation prudentielle OQN SSR: ce montant a vocation à être versé
entre le 15 et le 31 décembre 2018 par les CPAM suite à la publication de l’arrêté national de
dégel du 5 décembre 2018.
� Concernant le dégel des crédits DAF SSR : le montant sera délégué dans le cadre de la troisième
circulaire budgétaire 2018. Les crédits seront reversés par les CPAM fin janvier 2019.
� Concernant spécifiquement le dégel sur l’enveloppe DMA SSR : suite à la proposition lors du
COPIL inter champs du 07 décembre dernier, le dégel de crédits sur la part DMA sera effectué
concomitamment aux notifications des DMA réelles sur la base du montant d’ores et déjà arrêté
(5M€). Cette procédure est justifiée par une volonté de simplification mais également par un
défaut d’exhaustivité des données de DMA réelle à M9 : un versement fin décembre risquerait de
pénaliser fortement les établissements qui n’ont à ce jour pas remonté leurs données d’activité.
Point d’étape 2018
14
Situation 2018
15
Utilisation des données M9 2018
Une DMA réelle pour les établissements ayant transmis des données de 570 M€ soit:- 406,7M€ pour le secteur DAF- 163,8M€ pour le secteur OQN
Attention: complexité pour analyser
Situation 2018
16
Difficultés d’analyse du niveau de DMA 2018- Par rapport à 2017Différences de périodes de valorisation (séjours janvier / février non valorisés en 2017)Effets prixRythme de transmission
- Par rapport à la DMA théoriquephénomène de réduction des écarts compte tenu des séjours non closdes séjours non clos en M9 peuvent le devenir d’ici la fin de l’année � la DMA théorique raisonne par rapport à une volumétrie annuelle de séjour clos, ce qui n’est pas le cas pour la DMA réelle en infra-annuelle
Situation 2018Par rapport à 2017
17
-
100
200
300
400
500
600
M9 2017 M9 2018
Evolution DMA SSR entre M9 2017 et M9 2018 - DAF
DMA théorique périodesi DMA relle pastransmise ou nulle
DMA réelle période
-
100
200
300
400
500
600
M9 2017 M9 2018
Evolution DMA SSR entre M9 2017 et M9 2018 - OQN
DMA théorique périodesi DMA relle pastransmise ou nulle
DMA réelle
Situation 2018Par rapport à la DMA théorique
18
Etat des lieux à M981 ES DAF et 74 ES OQN sans transmission PMSI1013 ES DAF et 437 ES OQN avec une DMA réelle 2018 à M9
En clair : DMA théorique sur la périodeEn foncé : DMA réelle M9
594 ES 419 ES 231 ES 206 ES
Point sur les missions d’intérêt général SSR
Rappel des MIG spécifiques SSR :
• MIG Réinsertion professionnelle en SSR
• MIG Equipes mobiles en SSR
• MIG Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en SSR
• MIG Consultations d'évaluation pluriprofessionnelle post Accident
Vasculaire Cérébral (AVC)
• MIG Hyperspécialisation
MIG transitoires :
• MIG Plateaux techniques spécialisés (PTS)
• MIG Ateliers d’appareillage
• MIG Unités cognitivo-comportementales (UCC)
• Objectif/Critères d’éligibilité : Soutenir l’activité d’équipes pluridisciplinaires en
charge de l’accompagnement professionnel de personnes hospitalisées en SSR
en situation de handicap, avec risques sur l’intégration professionnelle. Le
dispositif fait l’objet d’un co-financement par AGEFIPH et FIPHFP, et donc d’une
co-décision des financements.
• Critères d'éligibilité : Disposer des autorisations spécialisées suivantes :
affections de l'appareil locomoteur et/ou affections du système nerveux et
brûlés, proposer un suivi professionnel à plus de 100 patients par an et être
intégré à une convention cadre signée par les deux fonds professionnels dédiés
à l'emploi des personnes handicapées : l'AGEFIPH et le FIPHFP.
• État des lieux : 42 équipes qui couvrent 53 établissements en 2018 du réseau
COMETE.
• Montant et calendrier de délégation en 2018 : 6,5M€ en 1ère circulaire 2018.
MIG réinsertion professionnelle en SSR
• Objectif : Compenser les surcoûts générés par la mise en place
d’équipes mobiles adossées à des établissements SSR. La
principale mission est de préparer et soutenir le retour ou le
maintien de personnes en situation de handicap dans leur lieu de
vie.
• Etat des lieux : 50 établissements financés en MIG en 2018. A
noter que certaines ARS ont soutenu des équipes mobiles par le
FIR.
• Montant et calendrier de délégation en 2018 : 7,3M€ en 1ère
circulaire 2018. Arbitrage en cours pour le financement en 3ème
circulaire de nouvelles équipes.
MIG Equipes mobiles en SSR
• Objectif : Compenser des surcoûts liés à l’obligation d’instruction
scolaire, hors coûts relevant de l’éducation nationale ou d’autres
institutions ou organismes.
• Critères d'éligibilité : Autorisation à la prise en charge des
enfants et adolescents, ces établissements doivent en outre
mettre en œuvre de façon effective une scolarisation interne
et/ou externe des enfants hospitalisés.
• Etat des lieux : 107 établissements bénéficiaires.
• Montant et calendrier de délégation en 2018 : 6,4 M€ en 1ère
circulaire 2018 (au prorata du nombre d’enfants de 2 à 20 ans).
MIG Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation
• Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post accidentvasculaire cérébral (AVC) visent à assurer à tout patient atteint
d’AVC un suivi à distance de son accident aigu dans le cadre d’une
consultation d’évaluation pluri-professionnelle.
• Objectif : compenser les charges supplémentaires liées au
caractère pluriprofessionnel des consultations mises en œuvre
par l’établissement, notamment en ressources humaines
médicales et para médicales ou non médicales ainsi qu’un temps
de coordination médicale.
• Montant et calendrier de délégation en 2018: 2,2M€ en 1ère
circulaire 2018.
MIG Consultation POST-AVC
• Objectifs : Compenser les surcoûts des activités dites « de recours ou hyperspécialisées » jugées
mal captées par la classification. Les activités retenues sont les suivantes:
- La transfusion;
- Les poches de nutrition à façon ;
- L’obésité morbide;
- Le polyhandicap;
- La tranche d’âge pédiatrique des 0-3 ans;
- l’Insuffisance respiratoire chronique sévère.
Les unités de soins palliatifs financées en MIG en 2017, ne sont pas maintenues en 2018, puisqu’unGMT soins palliatifs en Unité a été créé.
• Critères d’éligibilité: Séjours avec un acte de transfusion sanguine. Recueil PMSI Fichcomp pour
les poches de nutrition à façon. Séjours avec obésité morbide en GN1006 (IMC>=40). Séjours de
patients polyhandicapés. Séjours des enfants de 0 à 3 ans. Concernant les séjours d’insuffisants
respiratoires chroniques sévères, une enquête a été effectuée en 2017 (dont les critères ont été
contestés), une reconduction du financement sur la base de l’enquête 2017 est proposée dans
l’attente de travaux complémentaires.
• Etat des lieux : 460 établissements seraient éligibles en 2018 (453 en 2017).
• Montant et calendrier de délégation en 2018 : 3ère circulaire, en attente d’arbitrage.
MIG Hyperspécialisation
• Les unités cognitivo-comportementales sont des unités de 10 à 12 lits identifiées dans des SSR
qui s’adressent à des patients atteints de maladie d’Alzheimer ou apparentées, présentant des
troubles du comportement productifs nécessitant une prise en charge adaptée.
• Objectif : compenser une partie des charges de personnel dédié à la mise en place de ces unités.
Les financements ont été alloués dans le cadre du plan Alzheimer (2008-2012), puis du plan
maladies neuro - dégénératives (2014-2019).
• Etat des lieux : 117 UCC financées par les 2 plans. 10 nouvelles UCC en 2018.
• Modalité de financement : deux schémas de financement co-habitent selon que les UCC pré-
existaient à la réforme du financement SSR ou ont été créées a posteriori (à partir de 2017).
� Un financement mixte, combinant anciennes et nouvelles modalités de financement (90% en
DAF ou PJ et 10% en MIG)
� Un financement via le seul vecteur MIG, soit une dotation MIG UCC forfaitaire de 200K€
/UCC.
• Montant et calendrier de délégation en 2018: 3,8M€ en 1ère circulaire 2018 correspondant
aux UCC historiques et 2M€ pour la création de nouvelles UCC en 2018.
MIG unités cognitivo-comportementales (UCC)
• La MIG plateaux techniques spécialisés permet de compenser une partie des
surcoûts (hors charges de personnel) générés par les 6 plateaux techniques spécialisés
suivants :- Isocinétisme- Laboratoire d’analyse de la marche et du mouvement,- Balnéothérapie,- Assistance robotisée de la marche,- Rééducation du membre supérieur par assistance robotisée- Simulateur de conduite automobile.
A ces 6 plateaux sont également ajoutés la MIG « ateliers d’appareillage et deconfection » qui vise à compenser les surcoûts liés à la confection d’appareillages.
• Etat des lieux: 476 établissements bénéficiaires pour les PTS et 184 établissements
pour les AA
• Montant et calendrier de délégation en 2018 : 5,8 M€ pour les PTS et 2,7M€ pour
les AA en 1ère circulaire 2018
Les MIG transitoires couvrent 10% du cout des PTS et AA, les 90% restant en anciennes
modalités (DAF ou PJ).
MIG plateaux techniques spécialisés et ateliers d’appareillage
FINANCEMENT DES MOLECULES ONEREUSES EN SSR
• Objectif : Financement de médicaments couteux pour les établissements sous DAF,
afin de fluidifier les parcours de soins (éviter les refus d’admission en SSR liés au cout
des traitements).
• Délégation MO en 1ère circulaire 2018 : le montant des MO au titre de la 1ère
circulaire budgétaire 2018 se décompose en deux parties :
- Solde des MO consommées au titre de l’activité 2017 (activité réelle en M12)
- Acompte sur les MO qui seront consommées en 2018.
Le montant délégué en C1 est de 19,3M€.
• Délégation MO en 3ème circulaire 2018 au titre de l’activité 2018 : les
montants délégués seront fonction des montants déclarés dans le dernier fichcomp
(21 novembre 2018) envoyé par l’établissement, minoré du montant délégué en C1.
• Campagne 2019 : Reconduction du schéma de délégation actuel.
Fin de campagne 2018Régularisation définitive
Modalités de régularisation de la DMA « théorique » 2018 :
- Pour rappel, pas de régularisation intermédiaire au titre de la campagne tarifaire2018 : il a été arbitré de ne pas faire de régularisation avant les notifications aux
établissements des montants de DMA « réelle » : l’objectif est de ne pas complexifier
le dispositif.
- Une régularisation définitive en avril : par le biais des notifications des DMA
« réelles » aux établissements concernés.
- Comme évoqué précédemment, les arrêtés de notification de la DMA réelle
permettront également de notifier, de manière distincte, les crédits alloués au titre
du dégel DMA 2018.
� Les établissements peuvent suivre leurs recettes prévisionnelles DMA par le biais destableaux OVALIDE disponibles sur SCANSANTE.
Fin de campagne 2018Régularisation définitive
Janvier
2019
Février
2019
Mars
2019
Avril
2019
Mai
2019
Etablissements :
validation PMSI
2018 M12 (fin janvier)
ARS : validation
des données
2018
ARS : notification de la
régularisation définitive
DMA et ACE 2018 avant
le 20 avril
Notification du dégel
2018.
CPAM : versement (en +) ou
reprise (en -) du montant au
titre de la régularisation
définitive aux
établissements (5 mai)
Exhaustivité
et qualité des
données PMSI
et
administratives
Pas de régularisation intermédiaire 2018
Calendrier prévisionnel régularisation définitive 2018 :
CADRAGE 2019PARAMETRES CAMPAGNE 2019
L’objectif est de limiter la complexité du modèle : Proposition de maintenir les paramètres
existants qui sont connus par les différents acteurs :
Ainsi, le maintien des paramètres campagne 2018 est proposé et soumis à concertation :
- Proposition de maintien du niveau de fractions : la base de 90% des anciennes modalités et
10% en part activité de la DMA, que ce soit pour le secteur sous DAF ou sous OQN.
- Proposition de poursuivre la limitation des effets revenus sur la DMA à -1%, à casemix
constant et hors effet campagne.
- Pas de modification de la classification (seulement quelques ajustements mineurs).
Proposition également de maintien des mesures correctrices 2017 et 2018 :
- Pédiatrie : majoration de 25% des tarifs de GME non scindés sur l’âge et accompagnement
spécifique de la part des ARS.
- Ambulatoire: majoration de 10% des tarifs des GME de niveau 0, afin de soutenir le
développement de l’ambulatoire.
- Coefficient de spécialisation : application sur l’ensemble du casemix par une majoration de
0,35 par point de RR.
Les paramètres du modèle transitoireMesures de simplification sur les avances en versement
31
Gestion des avances
32
- Avances pour les séjours non clos � valorisation journalière GMT 888
Entre 55% et 65% des établissements bénéficient du système d’avance GMT 888 (hors EVCP- EPR)
Pour 90% des établissements, la part des séjours non clos est relativement stable (évolution comprise en -2 et +2 points)
Deux types d’avances: Séjours / Versements
Gestion des avances
33
- Avance en versement � calcul d’une DMA théorique sur la base de l’activité N-1 en prenant en
compte les paramètres de campagne de l’année N� Disponibilité tardive de ce montant car nécessite d’avoir les bases N-1 et les
paramètres de campagne
Mesure de simplificationPour les avances en versement, repartir des recettes N-1 et verser une quote-part en mensuel
Ne nécessite plus de notifications, car peut directement être géré par les caisses
Deux types d’avances: Séjours / Versements
TRAVAUX 2019
�Poursuite des travaux dans la perspective du modèle cible sur la déclinaison entre part socle et part à l’activité ;
�Poursuite des travaux relatifs aux missions d’intérêt général:
• Établir une fiche MIG précisant les missions, moyens, critères derépartition pour les MIG réinsertion professionnelle, équipes mobiles,accompagnement à la scolarisation. Mettre en place recueil d’activité,Piramig;
• Retravailler les critères d’éligibilité de la MIG hyperspécialisation ;
• Etat des lieux des UCC et de leurs modalités de financement.
� Molécules onéreuses : Travaux sur le modèle cible au cours du
1er semestre 2019.
Questions diverses
