GUIDE - Handipole · 2016. 6. 1. · Annuaire. Liste des ESAT et des Entreprises ... d’assurance maladie : Caisse d’assurance retraite et de santé au travail * (CARSAT) Tél

Pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

GUIDE 2013

éditoL’accès ou le maintien dans l’emploi constitue un enjeu partagé qui justifie une forte mobilisation de l’ensemble des hommes et des femmes qui s’investissent quotidiennement auprès des personnes handicapées.

Afin d’accompagner les personnes handicapées et les entreprises dans le choix des dispositifs les plus adaptés, les relais de terrain doivent pouvoir apporter facilement réponse à de nombreuses questions, qui portent sur une grande diversité de situations et une grande variété de dispositifs.

Quelles sont les formalités à accomplir si une personne estime être en situation de handicap ? Comment aborder l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi ? Quels sont les avantages liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? Comment en bénéficier ?....

Le présent guide pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales est un outil d’information pratique et simple, il permettra de mieux se situer, d’identifier les possibilités ouvertes par les dispositifs, de connaître les rôles des différents partenaires et de mieux aborder les démarches à accomplir.

Sa rédaction a été très participative au sein du comité opérationnel départemental pour l’insertion des travailleurs handicapés. Instance de coopération des partenaires institutionnels ou associatifs, placée sous l’égide de l’Etat, ce comité inscrit son action dans le cadre des orientations stratégiques du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) du Languedoc-Roussillon.

Le travail d’élaboration de ce guide qui se veut pragmatique, a permis à l’ensemble des membres du comité de croiser leurs regards sur leurs champs respectifs d’intervention, et de renforcer leurs relations partenariales.

Ce « document ressource » sera disponible notamment sur le site internet de la Préfecture, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et de la DIRECCTE et il sera régulièrement actualisé.

Nous remercions vivement l’ensemble des partenaires qui se sont impliqués dans cette démarche au bénéfice des personnes handicapées à l’adresse desquelles notre devoir est de simplifier au maximum l’univers complexe des démarches administratives.Nous ne doutons pas que ce guide permettra d’atteindre l’objectif commun d’améliorer le parcours d’insertion ou de maintien dans l’emploi des personnes handicapées, c’est en tout cas notre souhait le plus cher.

Le Préfet des Pyrénées OrientalesRené BIDAL

La Présidente du Conseil GénéralLa Présidente de la MDPH Hermeline MALHERBE

J’estime être en situation de handicap : comment me situer dans mon parcours d’insertion professionnelle ?

J’estime avoir un risque d’inaptitude dans mon activité professionnelle : comment me situer dans mon parcoursde maintien dans l’emploi ?

Réponses à quelques questions clés.

L’employeur et l’obligation d’emploide travailleurs handicapés.

Les acteurs spécialisés pour favoriser l’emploi ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Annuaire.

Liste des ESAT et des Entreprises Adaptées des Pyrénées-Orientales.

Le Collectif Inter-Associatifdu Handicap 66.

Lexique

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Sommaire

P. 3 à 4

P. 5 à 6

P. 7 à 9

P. 10

P. 11 à 18

P. 19 à 20

P. 21 à 22

P. 23 à 24

P. 25 à 26

J’ESTIME ETRE EN SITUATION DE HANDICAP : COMMENT ME SITUER DANS MON PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées m’a attribuéla R.Q.T.H. orientation milieu ordinaire.

Scolarisé, étudiant, personne en recherche d’emploi, quelle que soit ma situation, si j’ai plus de 16 ans et si j’estime être en situation de handicap.

Je peux retirer et déposer un dossier de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

• Maison des Personnes Handicapéesdes Pyrénées Orientales* (MDPH)30 rue Pierre Bretonneau 66000 PerpignanTél. : 04 68 39 99 00. www.cg66.fr• Je contacte mon médecin traitant.

Je suis disponible pour un emploi

Que faire pour bénéficier de prestations spécifiques ?Ma situation Interlocuteurs et Appuis

• Scolaire : Enseignant référent du secteur pour élaborer un parcours spécifique adapté.• Enseignement supérieur : Bureau d’accueil des étudiants en situation de handicap de l’Université de Perpignan* (BAEH) : www.univ-perp.fr Association pour faciliter l’insertiondes jeunes diplômés* (AFIJ) www.afij.org

Je souhaite poursuivre mon parcours scolaire ou universitaire.

Je me fais connaître pour faire valoir mes droits

Inscription comme demandeur d’emploi : Pôle Emploi*.www.pole-emploi.frPôle Emploi* pourra m’accompagner dans l’emploi et m’orienter vers Cap Emploi.Je peux également suivant mon cas bénéficier également d’un accompagnement de : • Mission Locale Jeune* (MLJ) pour les – 26 ans. www.mlj66.org • Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés * (AFIJ): www.afij.org.

• Les sites : www.orientation-formation.fr et www.laregion-seformer.fr vous guident dans votre recherche en fonction du métier envisagé.Les formations aux métiers territoriaux, proposées en Languedoc Roussillon par le centre national de la fonction publique territoriale * (CNFPT) sont accessibles sur : www.lr.cnfpt.fr Les parcours proposés par le centre de formation des apprentis spécialisé* (CFA S) sont accessibles sur : www.cfas-languedocroussillon.fr

Je souhaite trouver un emploi dans le privé ou dans la fonction publique.

Je bénéficie du dispositif, des aides et du suivi des travailleurs reconnus handicapés tout en gardant accèsaux dispositifs de droit commun.

Je m’inscris comme demandeur d’emploi, pour en fonction de ma situation bénéficier des prestations et mesures de droit commun et éventuellement de celles réservées aux personnes handicapées, après étude de ma situation.

Si je souhaite m’orienter vers l’apprentissage.

Pôle Emploi*: www.pole-emploi.fr

Je souhaite créer une activité, une entreprise.

Je m’inscris comme demandeur d’emploi afin de bénéficier éventuellement des aides spécifiques à la création d’entreprise.

* Les adresses et coordonnées des organismes suivis d’un astérisque sont dans l’annuaire.

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La commission des Droitset de l’Autonomie des Personnes Handicapées m’a attribué la R.Q.T.H. avec une orientation versle milieu protégé

La CDAPH m’a orienté vers un centre de préorientation (CPO) ou un centre de rééducation professionnelle.

Quelle que soit ma situation.

Je souhaite trouver un emploi dans le privé ou dans la fonction publique.

• Je peux être aidé dans l’élaboration du projet de reclassement / de réorientation professionnelle.

• Je peux choisir un centre de rééducation professionnelle en fonction de la formation accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

• A la fin de la formation, si je suis disponible pour l’emploi, je m’inscris comme demandeur d’emploi.

Je ne m’inscris pas comme demandeur d’emploi, consulte mon médecin en vue d’un arrêt de travail (nécessaire même sans emploi) et je sollicite les prestations sociales de droit commun.

Je m’inscris comme demandeur d’emploi pour bénéficier des prestations de droit commun.

• M.D.P.H des Pyrénées Orientales * : www.cg66.fr

• Liste nationale des centres de rééducation professionnelle surle site : www.fagerh.fr

• Pôle Emploi * qui pourra m’orienter vers Cap Emploi *: www.pole-emploi.fr

• Médecin traitant• Sécurité Sociale. • Assistante sociale.

Inscription comme demandeur d’emploi : • Pôle Emploi *: www.pole-emploi.frJe peux suivant mon cas bénéficier également d’un accompagnement de :• MLJ * pour les - 26 ans : www.mlj66.org • Association pour l’emploi des cadres * (APEC)(Etudiants / cadres) :www.apec.fr• Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés * (AFIJ) :www.afij.org

• Liste des ESAT départementaux à la M.D.P.H. des Pyrénées Orientales * et sur le site du Conseil Général : www.cg66.fr

• Accompagnement possible dans ma recherche par la M.D.P.H ou par les assistantes sociales du secteur.

Je peux rechercher une place dans un ESAT implanté sur le territoire Français.

Je ne suis pas actuellement disponible pour raison médicale.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ne m’a pas attribué la R.Q.T.H.



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• Au Médecin du travail dont le nom est affiché sur mon lieu de travail.• A mon Médecin traitant.Je peux aussi contacter :• Le responsable des Ressources Humaines de mon employeur ;• L’assistante sociale de mon entreprise ;• Le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés * (Sameth) : 3 rue Becquerel -Immeuble Europa - Mas Guérido66334 Cabestany CedexTél. : 04 68 67 61 28

• M.D.P.H. des Pyrénées Orientales * www.cg66.fr

• Au Médecin du travail dont le nomest affiché sur mon lieu de travail.

• Le Service Social de ma caisse d’assurance maladie :Caisse d’assurance retraite et de santé au travail * (CARSAT) Tél. : 3646Mutuelle sociale agricole * (MSA), Régime social des indépendants *(RSI) etc.)

Je suis en activité et pense être en risque d’inaptitude à mon poste de travail.

Je le signale au plus tôt :

Je peux retirer et déposer un dossier de demande de la reconnaissancede la qualité de travailleur handicapé.

Si je suis en arrêt de travail. Je demande une visite de pré-reprise.

Je peux contacter le Service Socialde ma Caisse d’Assurance Maladiequi pourra m’aider dans mes démarches de préparation au retour vers l’emploi adapté à ma situation médicale ou mon handicap.

J’ESTIME AVOIR UN RISQUE D’INAPTITUDE DANS MON ACTIVITE PROFESSIONNELLE : COMMENT ME SITUER DANS MON PARCOURS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI.

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5* Les adresses et coordonnées des organismes suivis d’un astérisque sont dans l’annuaire.

La commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées m’a attribué la R.Q.T.H avec orientation milieu ordinaire.

• Médecin du travail dont le nom est affiché sur mon lieu de travail.• Employeur public ou privé. • Sameth *• Service social CARSAT *, MSA *, RSI * etc.

Voir chapitre 1 du présent guide : « Se situer dans son parcours d’Insertion Professionnelle ».

Je bénéficie du dispositif, des aides et du suivi des travailleurs reconnus handicapés tout en gardant accès aux dispositifs de droit commun.

Ainsi :- je peux être suivi par un organisme spécialisé qui me guidera dans ma démarche et dans mes droits : aides au maintien en emploi / aménagement de poste / formations en vue d’un reclassement interne / temps plein ou temps partiel thérapeutique etc.

- mon employeur peut bénéficier d’aides spécifiques et me prendre en compte dans son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Je prends contact avec mon employeur et les organismes qui peuvent m’accompagner dans le maintien dans l’emploi :• à mon poste de travail :- avec aménagement de poste si nécessaire ;• à un autre poste de travail dans l’entreprise avec si besoin :- aménagement de poste ;- et / ou une formation adaptée.• Si après étude mon maintien en emploi dans mon entreprise est impossible :- Si je suis au travail je suis licencié pour inaptitude et je prépare ma reconversion professionnelle.• Si je suis en arrêt de travail, avant le terme de cet arrêt, j’anticipe ma reconversion professionnelle et je prépare mon projet professionnel.

• M.D.P.H des Pyrénées Orientales * www.cg66.fr

• Liste nationale des centres de rééducation professionnelle sur le site : www.fagerh.fr

• Sameth * en vue d’un reclassement interne.

• Pôle Emploi * qui pourra m’orienter vers Cap emploi * pour une recherche d’emploi ou la construction d’un nouveau projet professionnel.

• Médecin traitant.• Sécurité Sociale.

La CDAPH m’a orienté vers un centre de préorientation (CPO) ou un centre de rééducation professionnelle (CRP).

• Je peux être aidé dans l’élaboration du projet de reclassement / de réorientation professionnelle.• Je peux choisir un centre de rééducation professionnelle en fonction des formations accordées par la CDAPH.

A la fin de la formation :• Si je suis disponible pour l’emploi :- J’étudie la possibilité de travailler chez mon employeur à un autre poste de travail. - Si cela n’est pas possible je m’inscris comme demandeur d’emploi.

• Si je ne suis pas disponible pour l’emploi pour raison médicale je consulte mon médecin en vue d’un arrêt de travail.et je sollicite les prestations sociales de droit commun.


• Médecin du travail.• Médecin généraliste.• Dans la fonction publique, je contacte mon responsable des Ressources Humaines dans le cadre d’un aménagement de poste prescrit par mon médecin de prévention.

J’en informe les médecins qui me suivent pour faire un point de ma situation.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ne m’a pas attribué la R.Q.T.H.

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RéPONSES à QUELQUES QUESTIONS CLéS

Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

Retirer et déposer un dossier de demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à la M.D.P.H. des Pyrénées Orientales *. www.cg66.fr

Quelle est la liste des personnes éligibles à l’obligation d’emploi des employeurs et bénéficiairesdes prestations spécifiques pour l’emploi des personnes handicapées ?

En plus des bénéficiaires de la RQTH, d’autres personnes peuvent bénéficier des prestations spécifiques pour l’emploi des personnes handicapées. Liste disponible en page 10 de ce guide et sur : www.travail-emploi.gouv.fr

Comment engager une démarche de recherche d’emploi dans le privé ou dans la fonction publique ?

Comme tous les demandeurs d’emploi il convient de s’inscrire à Pôle Emploi * qui pourra déléguer le suivi des bénéficiaires reconnus « travailleur handicapé » à Cap emploi*. Le demandeur bénéficie alors d’un appui et d’un accompagnement personnalisé. www.pole-emploi.frDes offres d’emploi ciblées sur les personnes handicapées sont disponibles sur les portails : www.agefiph.fr et www.hanploi.com

A savoir : • La Loi Handicap de 2005 impose à tout employeur privé ou public de 20 salariés ou plus une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. www.travail-emploi.gouv.fr • Pour le recrutement dans la fonction publique par voie contractuelle ou concours des conditions spécifiques ont été mises en place pour les personnes reconnues handicapées. www.fonction-publique.gouv.frLes listes des concours ouverts et des postes offerts sont accessibles par le portail : www.carrefour-emploi-public.fr ainsi que sur le site national des centres de gestion de la fonction publique territoriale www.fncdg.com

A quoi sert la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ?

La R.Q.T.H. peut donner accès à des dispositifs d’aide à l’insertion et à l’emploi.

Notamment : • d’accéder aux services de Cap Emploi *.• de prétendre aux différentes aides et mesures d’accompagnement à l’insertion, à l’emploi, à la création d’activité ou au maintien à l’emploi proposées par l’Etat, l’Agefiph et le FIPHFP. • de bénéficier d’aménagements spécifiques (poste de travail, aménagements d’horaires, formation, temps partiel de droit dans la fonction publique) et d’une manière générale, de l’ensemble des mesures permettant le maintien dans l’emploi.• d’ouvrir droit dans le secteur privé, au doublement de la durée du préavis légal en cas de licenciement (avec un maximum de trois mois).• d’accéder aux services du Sameth * en vue d’une démarche de maintien dans l’emploi.• de bénéficier d’un recrutement direct dans la fonction publique par la voie contractuelle (sous réserve de postes disponibles).• de bénéficier dans la fonction publique d’une priorité de mutation et des procédures de détachement ou de mise à disposition auprès d’une autre administration. • de permettre à l’employeur de satisfaire à son obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés.

L’attribution de la R.Q.T.H. est confidentielle. Sa production reste au libre choix de son titulaire. Attention :La RQTH est attribuée pour une durée déterminée, renouvelable. La demande de renouvellement doit être faite par son titulaire à la M.D.P.H 6 mois avant la date d’échéance.

Comment me faire aider dans l’élaboration et l’accompagnement d’un projet de création d’entreprise ?

• Sur le dispositif de droit commun d’aide à la création d’entreprise, consulter le portail : www.travail-emploi.gouv.fr rubrique : fiches pratiques-fiche « création d’entreprise » et plus particulièrement sur l’accès au dispositif NACRE : www.emploi.gouv.fr rubrique « créateur d’activité » et sur le site de l’APCE www.apce.com • En complément des dispositifs de droit commun, l’Agefiph apporte un soutien aux personnes handicapées ayant pour objet de créer leur emploi via la reprise ou la création d’activité. Pour bénéficier de ce soutien, le porteur de projet doit prendre contact avec Pôle Emploi.Il sera ensuite orienté vers un prestataire spécialisé sélectionné par l’Agefiph. Dispositif spécifique aux personnes reconnues handicapées sur le portail : www.agefiph.fr

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Comment se faire aider pour construire un projet professionnel ?

S’adresser à : - Pôle Emploi * qui pourra orienter la personne vers Cap emploi *. - M.L.J * (pour les moins de 26 ans). La M.L.J. pourra intervenir sur des domaines plus larges (santé, citoyenneté, emploi, logement etc.)- APEC * (étudiants /cadres) www.apec.fr - Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés * (AFIJ). www.afij.org Le demandeur bénéficie alors dans tous les cas d’un appui et d’un accompagnement personnalisé afin d’élaborer et valider son projet professionnel

Comment se faire accompagner dans sa recherche d’emploi lorsque l’on est déficient : auditif ; mental ; moteur ; psychique ou visuel ?

La personne handicapée peut bénéficier sous certaines conditions d’un appui spécifique en fonction de son handicap. Contacter à cet effet la M.D.P.H.*, Pôle Emploi * ou Cap Emploi *.

Comment accéder à une formation professionnelle ?

Toutes les formations de droit commun conventionnées, financées par l’Etat et les conseils régionaux et destinées aux demandeurs d’emploi sont ouvertes aux personnes handicapées. Des aides complémentaires aux dispositifs de droit commun sont financées par l’Agefiph et le FIPHFP pour leur en faciliter l’accès.S’adresser à l’organisme qui vous accompagne dans votre parcours professionnel : Pôle Emploi *, Cap emploi *, M.L.J * (pour les moins de 26 ans).

Comment accéder à un centre de rééducation professionnelle ?

L’accès aux formations proposées par les centres de rééducation professionnelle, nécessite obligatoirement en préalable une décision d’orientation de la C.D.A.P.H. qui siège à la M.D.P.H des Pyrénées Orientales * www.cg66.frListe nationale des centres de rééducation professionnelle : www.fagerh.fr

Comment trouver une place dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) ?

Un demandeur d’emploi handicapé ne peut accéder aux ESAT que sur orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).Avant toute recherche de place, il convient donc de se rapprocher de la M.D.P.H des Pyrénées Orientales * pour constituer un dossier de demande d’orientation professionnelle vers les ESAT.- Liste des ESAT sur : www.cg66.fr La M.D.P.H * ou l’assistante sociale CARSAT *, MSA *, RSI * etc.. peut vous accompagner ensuite dans votre recherche de place.

Comment postuler à un emploi dans une Entreprise Adaptée (EA)

Un demandeur d’emploi handicapé ne peut accéder à un emploi salarié dans une Entreprise Adaptée que sous certaines conditions. Il convient donc de se rapprocher de l’organisme qui vous suit, ou de vous inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle emploi* .- Liste des Entreprises Adaptées des Pyrénées Orientales : chapitre 7 du présent guide.

Comment trouver les aides mobilisables pour faciliter l’insertion professionnelle et l’embauche de personnes reconnues handicapées ?

L’ensemble des dispositifs de droit commun relatifs à l’insertion professionnelle est ouvert aux bénéficiaires de la RQTH.Il existe également des aides et des appuis spécifiques financés par l’Agefiph et le FIPHFP et destinés à compenser le handicap. L’une des missions de Pôle Emploi et de Cap emploi est d’informer les bénéficiaires de la loi handicap de l’ensemble des aides, de valider la demande et d’aider la personne handicapée ou l’entreprise à les solliciter. Pour en savoir plus portails : www.agefiph.fr et www.fiphfp.fr

Les dispositifs de compensation existant et l’évolution des moyens techniques permettent aux personnes handicapées d’accéder à la plupart des métiers.

Les personnes reconnues handicapées bénéficient –elles d’aménagements aux contrats de droit commun d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Oui certaines règles du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été aménagées. S’adresser à :- Pôle Emploi * qui pourra orienter la personne vers Cap emploi * ;- MLJ *.Voir également :- Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation sur : www.travail-emploi.gouv.fr- Le Guide du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation sur : www.agefiph.fr- Comment bénéficier de l’apprentissage dans la fonction publique sur : www.fiphfp.fr- Le guide de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale sur : www.cnfpt.fr- Le guide de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière sur : www.anfh.fr

La liste des métiers et formations proposées par les centre de formation des apprentis de la région est disponible sur les sites : www.laregion-seformer.fr ; www.apprentissagelr.fr ; www.lr.cnfpt.fr et pour le CFA Spécialisé sur : www.cfas-languedocroussillon.fr

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Que faire en cas de risque d’inaptitude au poste de travail ?

S’adresser au médecin du travail, qui est tenu au secret médical et seul habilité à se prononcer sur l’aptitude au poste de travail. Les artisans et les professions libérales doivent se tourner vers leur médecin traitant et les ressortissants de la Mutualité sociale agricole (MSA) * vers le service de santé au travail de cette dernière.Sitôt saisi, et avec votre accord le médecin pourra mobiliser les intervenants compétents en temps voulu et vous orienter vers les bons interlocuteurs (M.D.P.H, Sameth etc.) pour faire le point sur vos droits avant même que l’avis d’inaptitude partielle ne soit communiqué à l’employeur. Dans tous les cas, il est également utile de tenir informé son médecin traitant de la démarche effectuée.

Il est important de signaler sa situation au plus tôt afin de : • ne pas mettre sa santé en danger ;• préparer, si nécessaire, au plus tôt sa démarche de maintien dans l’emploi ;• mobiliser rapidement les services qui interviennent dans le domaine du Maintien dans l’Emploi ; • demander, si besoin, sa demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), car cette reconnaissance est nécessaire pour bénéficier des dispositifs dédiés au maintien dans l’emploi ;• laisser du temps pour la mise en œuvre d’un aménagement ou d’un changement de poste ou la préparation d’une reconversion professionnelle.

Que faire lorsque le médecin exerçant la santé au travail a évoqué la possibilité d’une inaptitude ou d’une restriction d’aptitude ?

Suivre les directives du médecin du travail et prendre contact rapidement avec :- Le Sameth* pour rechercher et si possible mettre en œuvre les possibilités de maintien dans l’entreprise, ou faciliter la mobilisation des moyens identifiés.- L’Assistant(e) Social(e) de votre entreprise, ou du service de santé au travail dont dépend votre entreprise, ou de votre caisse de sécurité sociale (pendant votre arrêt de travail pour l’assistant(e) sociale de la Carsat).- Dans le privé avec son employeur afin d’engager au plus tôt une réflexion avec lui avant même que l’inaptitude ou la restriction d’aptitudene soit prononcée. - Dans la fonction publique, avec le responsable des ressources humaines, ou le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales *.

Comment trouver les Aides mobilisables pour favoriser le maintien dans l’emploi de personnesreconnues handicapées?

L’une des missions du Sameth *, est de vous informer sur ces aides, et de vous aider à solliciter celles qui correspondent à vos besoins : - bilan de compétence et d’orientation ;- formation professionnelle ;- validation des acquis de l’expérience ;- aide à l’adaptation des situations de travail etc.Par ailleurs, il existe des aides et des appuis destinés à tenir compte des difficultés particulières liées au handicap : aides techniques ; aides humaines ; aides à la mobilité. La liste de ces aides est accessible sur : www.agefiph.fr et www.fiphfp.fr

Une validation du bien fondé de votre demande par le Sameth * est parfois nécessaire.Elles peuvent être allouées en complément des aides de droit commun, dont la PCH (Prestation de Compensation du Handicap allouées par la CDAPH)ainsi que des obligations légales de l’employeur.

Comment savoir si mon employeur a signé un accord collectif agréé par l’Etat tendant à favoriser l’emploi de personnes reconnues handicapées ?

Secteur privé :Comme pour tout accord, l’employeur doit en tenir un exemplaire à la disposition de ses salariés et l’indiquer par avis affiché sur les emplacements réservés aux communications au personnel. Le salarié peut avoir communication et obtenir copie des textes déposés en s’adressant à l’inspection du travail. Secteur public :Certains employeurs publics peuvent conventionner avec le FIPHFP pour mettre en œuvre une politique dynamique d’emploi de travailleurs handicapés. Le salarié peut prendre contact avec son responsable des Ressources Humaines pour obtenir toutes informations sur ces conventions.

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Comment connaître ses droits et bénéficier d’un accompagnement en tant qu’étudiant ?

• Bureau d’Accueil des Etudiants en situation de Handicap (BAEH)* de l’Université de Perpignan Via Domitia. Une chargée d’accueil y reçoit et accompagne chaque étudiant de manière individualisée, dans son accès au savoir et dans son parcours universitaire, jusqu’à son premier emploi. Le service pourra également fournir à l’étudiant le nom des enseignants ou personnels administratifs référents handicap. Portail : www.univ-perp.frContact : [email protected] • Association pour Faciliter l’Insertion des Jeunes diplômés (AFIJ) * www.afij.org A savoir :Le FIPHFP finance aux employeurs publics, toutes les aides destinées à compenser le handicap à l’occasion d’un stage obligatoire pour valider un cursus ou diplôme.


L’EMPLOYEUR ET L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPéS.• La Loi 2005-102 du 11/02/2005, égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à tout employeur privé ou public de 20 salariés ou plus une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. Ces personnes peuvent être embauchées en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre des contrats d’apprentissage, ou des contrats de professionnalisation.

L’employeur peut s’acquitter partiellement de son obligation en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage (sous conditions définies par la loi) , en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).L’employeur peut enfin se libérer de son obligation en versant une contribution financière à l’Agefiph (secteur privé) au FIPHP (secteur public) ou conclure un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

Pour aller plus loin sur la Loi Handicap de 2005 : www.travail.gouv.fr

Pour ses recrutements, l’employeur peut bénéficier de conseils et d’un accompagnement en déposant ses offres d’emploi chez Pôle Emploi et Cap Emploi.

Il peut également bénéficier d’aides octroyées par l’Agefiph (secteur privé) ou le FIPHP (secteur public). La liste de ces aides est accessible sur : www.agefiph.fr et www.fiphfp.fr

• Les travailleurs titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)• Les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente d’au moins 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de la sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire. • Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de la Sécurité sociale, de tout autre régime de protection obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain. • Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H)• Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.• Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.• Les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.• Les victimes civiles de la guerre.• Les sapeurs pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service.• Les personnes qui, soumises à un statut législatif ou réglementaire, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives au sens du code électoral, ont subi une atteinte à leur intégrité physique, ont contracté ou vu s’aggraver une maladie en service ou à l’occasion du service et se trouvent de ce fait dans l’incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle. • Les personnes qui, exposant leur vie, ont contribué à une mission d’assistance à personne en danger et ont subi une atteinte à leur intégrité physique ou contracté ou vu s’aggraver une maladie lors de cette mission, se trouvent de ce fait dans l’incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle.• Les agents de la fonction publique qui ont été reclassés en application : de l’article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ( Etat) ; des articles 81 à 85 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 (Territoriaux) ; des articles 71 à 75 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Hospitaliers) et leurs décrets d’application.

Dans le cadre de mesures spécifiques sont aussi recevables : • Les étudiants ou lycéens handicapés de plus de 16 ans, si leur handicap fait l’objet d’une notification attribuée par la Commission jeunes de la CDAPH.• Les jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance, dès lors qu’ils bénéficient d’une notification de la Commission jeunes de la CDAPH en cours ou récente (à titre dérogatoire).

Les autres catégories de personnes non handicapées bénéficiaires : • Les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité et concubins d’une personne mentionnée à l’article L.394 décédée ou disparue dans les circonstances imputables aux situations définies à cet article, ou d’un militaire dont la pension relève des dispositions de l’article L.124 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.• Les personnes ayant la charge éducative ou financière de l’enfant mineur d’une personne mentionnée à l’article L.394 ou dont la pension relève des dispositions de l’article L.124 (code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre)

Sous réserve que les intéressés soient âgés de moins de 21 ans :• Les orphelins de guerre et les pupilles de la nation.• Les enfants des personnes mentionnées à l’article L.394 (voir si dessus) dont le décès, la disparition ou l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille est imputable aux situations énumérées au même article.• Les enfants des militaires dont la pension relève de l’article L.124 (voir ci-dessus).• Les enfants des personnes mentionnées aux articles 1er et 6 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie (sans condition d’âge).

Liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Remplir une seule de ces conditions suffit à l’ouverture des droits.

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LES ACTEURS SPéCIALISéS POUR FAVORISER L’EMPLOIOU LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPéS• L’Etat- DIRECCTE L.R.

• L’Agefiph

• Le FIPHFP

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Pyrénées Orientales (MDPH)

• PÔLE EMPLOI

• CAP EMPLOI

• Le SAMETH

• Le service social CARSAT

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La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi créée au 1er janvier 2010, résulte de la fusion de sept directions ou services régionaux de l’État dont les DDTEFP et la DRTEFP.Elle assure grâce à ses services de niveau régional (unité régionale) et départemental (unités territoriales) le pilotage coordonné des politiques publiques de l’emploi, du développement économique, du travail et de la protection des consommateurs au cœur des territoires.

La DIRECCTE est l’interlocuteur de l’État unique pour les chefs d’entreprises, salariés, demandeurs d’emploi, partenaires sociaux, consommateurs, branches et filières professionnelles.

Ainsi, la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon :- propose aux entreprises un accompagnement global et continu et veille à ce que les réponses aux situations difficiles intègrent les préoccupations à caractère social (maintien dans l’emploi et reclassement des salariés) et territorial (revitalisation des territoires).- accompagne l’accès et le retour à l’emploi des publics prioritaires des politiques d’emploi dont les travailleurs handicapés. Elle assure l’animation et la coordination du Service Public de l’Emploi et le pilotage de la politique d’insertion des travailleurs handicapés.

En Languedoc-Roussillon l’État a élaboré et conclu avec ses partenaires un plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH). Ce plan vise en priorité :- à mieux coordonner le travail des nombreuses institutions et structures intervenant au service de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés,- à s’assurer de l’accès effectif des personnes handicapées à tous les dispositifs de droit commun d’accès à l’emploi, à la formation, et aux mesures favorisant leur maintien dans l’emploi, - à veiller à l’articulation des dispositifs spécifiques et de droit commun.

Ce plan se décline de façon opérationnelle dans tous les territoires.

L’élaboration du présent guide pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées s’inscrit dans ce cadre. Il a pour vocation de constituer un outil privilégié à l’usage des acteurs du département des Pyrénées Orientales dans le domaine du handicap.

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

3 place Paul BecCS 3953834961 Montpellier Cedex 2

Unité Territoriale des Pyrénées Orientales76 Boulevard Aristide-Briand - 66026 Perpignan cedexTél. : 04 68 66 25 00

www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr

04 30 630 630

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L’Agefiph est une association qui a une mission de service public. Celle-ci est de développer et d’améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, d’aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés et d’approfondir la connaissance de la population active handicapée.

Son champ de compétence couvre le secteur privé. Les moyens qu’elle apporte viennent amplifier les politiques publiques et de droit commun. A cet effet, l’Agefiph anime coordonne et finance, pour une large partie, un réseau de partenaires spécialistes des questions liées à l’emploiet au handicap qui interviennent à toutes les étapes d’un projet professionnel :

- préparation à l’emploi ;- formation professionnelle ;- mobilisation des entreprises ;- aides au recrutement, dont en alternance ;- création d’activités ; - maintien dans l’emploi : adaptation de postes, études ergonomiques, formations …. ;- prestations et aides spécifiques en compensation de situations handicapantes en lien avec le parcours professionnel.

Ainsi l’Agefiph participe notamment au financement de Cap Emploi et du Sameth, ou encore du Centre Bouffard Vercelli à Cerbère, au titre de COMETE.

AGEFIPH Languedoc-Roussillon

119, avenue Jacques-CartierCS 19008Immeuble Antalya1er étageZac d’Antigone34967 Montpellier cedex [email protected]

www.agefiph.fr

08 11 37 38 39

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Le FIPHFP est l’acteur majeur de la politique publique d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques Etat, hospitalière et territoriale.

Il a pour objectif :- de favoriser des politiques d’emploi et d’insertion durable des personnes handicapées dans le secteur public ;- de permettre aux employeurs publics d’atteindre et de conserver le taux d’emploi légal ;- de favoriser tant le recrutement que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Pour atteindre cet objectif, le FIPHFP dispose de moyens et de financements propres mais mobilise aussi, par des partenariats diversifiés, des prestations et des services complémentaires et nécessaires à l’emploi durable, le tout au bénéfice de tous les employeurs publics.

En effet, tous les employeurs publics, quels que soient leurs effectifs, peuvent bénéficier d’un financement du FIPHFP pour compenser la situation de handicap de leurs salariés. Ces financements peuvent porter sur :• des aides techniques et humaines :- aménagements de postes de travail et études y afférentes - accessibilité des locaux professionnels- transports adaptés- rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée - aides versées afin d’améliorer les conditions de vie (par exemple, prothèse, orthèse, fauteuils roulants)- formation et information des travailleurs handicapés ;- adaptation de postes de travail pour les agents inaptes…..• des actions de sensibilisation des acteurs : formation et information des personnes en relation avec les travailleurs handicapés.• des dépenses d’études visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Le catalogue des aides est disponible sur le site www.fiphfp.fr

Les employeurs publics peuvent solliciter le FIPHFP de deux manières :• en sollicitant ponctuellement une aide dont ils ont besoin. : les responsables des ressources humaines formulent alors une demande de financement directement sur la plate-forme de gestion des aides du site www.fiphfp.fr• en conventionnant un budget d’aides pluriannuel, budget lié à la définition de sa politique d’emploi handicap et de son plan d’action.

Par ailleurs, le FIPHFP participe aux politiques d’insertion dans l’emploi pilotée par l’Etat et dans ce cadre, contribue en particulier au financementde Cap Emploi, organisme de placement spécialisé.En outre, dans le cadre d’une convention FIPHFP / AGEFIPH, il mutualise, mobilise et finance pour le secteur public des prestations d’ingénierie (SAMETH) couplées à des prestations spécifiques à un handicap ou à des études ergonomiques, pour favoriser l’accès ou le maintien dans l’emploi.

01 58 50 99 33

FIPHFP

Dans leur région, les employeurs publics peuvent entrer en contact avec le Délégué interrégional handicap qui les accompagnera dans les étapes d’élaboration d’une convention avec le FIPHFP, leur apportera les informations concernant l’emploi des personnes handicapées et pourra les guider dans leurs démarches.

Délégué Interrégional Handicap :Madame Alberte Amarenco [email protected]

Pour toutes questions sur les aides du fonds posées par les employeurs, salariés ou particuliers, ou pour toutes questions d’employeurs publics liées à l’accessibilité des locaux professionnels, il faut s’adresser au :

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)12 avenue Pierre Mendès France75914 Paris Cedex [email protected]

www.fiphfp.fr

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5

La MDPH des Pyrénées Orientales reçoit les demandes qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes

handicapées (CDAPH). Une équipe pluridisciplinaire constituée en son sein est chargée d’évaluer les besoins des personnes handicapées à partir de leur

projet de vie. Elle est composée de professionnels aux compétences différentes et complémentaires et comprend également un référent pour l’insertion

professionnelle. La MDPH travaille également en lien avec un référent scolaire de l’éducation nationale pour les demandes qui concernent les enfants.

Ces différents intervenants sont chargés de proposer à la personne handicapée un plan personnalisé de compensation du handicap.

• Dossier de demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :

- retirer et déposer le dossier de demande ;

- examen du dossier par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

- notification de la décision d’attribution ou non de la RQTH.

• Reclassement et rééducation professionnelle :


- examen du dossier par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;

- la CDAPH peut accorder une orientation vers un Centre de Rééducation professionnelle ;

- envoi de la notification de décision ;

- liste des centres de rééducation professionnelle www.fagerh.fr et accompagnement au choix ;

- la CDAPH peut aussi vous orienter vers le milieu ordinaire de travail pour vous former ou rechercher un emploi.

• Accompagnement à l’entrée en ESAT :


- examen du dossier par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;

- envoi de la notification de décision avec la liste des ESAT du département.

La M.D.P.H. : un guichet unique pour les personnes handicapées.La loi handicap de 2005 a instauré sous l’autorité du président du conseil général les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin de centraliser le traitement des demandes, les informations et la prise de décision concernant les personnes handicapées.

M.D.P.H

30 rue Pierre BRETONNEAU66000 PERPIGNAN

Horaires au public : Les matins :du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00Les après-midi :du mardi au vendredi de 13h30 à [email protected]

www.cg66.fr

04 68 39 99 00

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Ses missions :

• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes à la recherche d’emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel.

• Verser les revenus de remplacement pour le compte de :

- l’Unédic, le service de l’allocation d’assurance.

- L’Etat ou du Fonds de solidarité, le service des allocations du régime de solidarité ( ATA, ASS…), de la prime de retour à l’emploi pour les bénéficiaires

de l’ASS, ainsi que de toute autre allocation ou aide dont l’Etat lui confierait le versement par convention.

• Accompagner et aider au reclassement :

- Prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité.

- Favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle.

- Faciliter la mobilité géographique et professionnelle.

- Participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.

• Prospecter et collecter des offres d’emploi :

- Prospecter le marché du travail.

- Développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications.

- Procéder à la collecte des offres d’emploi.

- Aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement.

- Assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi.

• Lutter contre les discriminations en participant activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle :

- Accompagnement spécifique des seniors.

- Aides adaptées pour les femmes et les personnes handicapées (accès à tous les dispositifs spécifiques qui leur sont réservés).

- Sensibilisation des entreprises.

• Gérer la liste des demandeurs d’emploi :

- Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.

- Tenir la liste à jour et assurer le contrôle de la recherche d’emploi.

Desnoyes10 rue Léon Paul Fargue66962 PERPIGNAN

Massilia16 rue Alfred Eisenstaedt66962 PERPIGNAN

Agence de services spécialisés41 Boulevard J.F. KENNEDY66000 PERPIGNAN

Polygone Nord331 rue Beau de Rochas.66000 PERPIGNAN

Moulin à vent51 Avenue Jean Giraudoux66000 PERPIGNAN

NaturopoleBât G-3 Les bureauxde Clairfont66350 TOULOUGES

2 avenue de Vallespir66403 CERET.

4, pl. du Docteur Jacques Salies 66502 PRADES

Avenue de MontgatLot de l’oliveraie66700 ARGELES

Pôle Emploi

www.pole-emploi.fr@

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Cap emploi est co-traitant de Pôle Emploi pour l’accompagnement spécifique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (Titulaires d’une Reconnaissance Travailleur Handicapé (RQTH), d’une Rente Accident de Travail ou Maladie Professionnelle supérieure à 10%, d’une Allocation Adulte Handicapé, d’une carte d’invalidité….) dans une démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail dans le secteur privé ou public en proposant un accompagnement personnalisé pour trouver le bon compromis entre les souhaits d’orientation de la personne, ses capacités et les besoins du marché du travail :

• accueil, information et diagnostic de la situation personnelle en vue d’une insertion durable en milieu ordinaire de travail y compris en entreprises adaptées.

• définition d’un plan d’actions afin d’aider la personne à gérer positivement sa situation de handicap en vue de l’accès à l’emploi.

• élaboration et validation du projet professionnel en intégrant les difficultés extra-professionnelles (médicale, sociale, psychologique) rencontrées par la personne.

• élaboration et mise en œuvre avec la personne d’un projet de formation : - définition du projet.- mise en œuvre et choix de l’organisme de formation le plus adapté.- montage des dossiers de candidature, d’inscription et de demande d’aide financière.- médiation avec l’organisme de formation en vue d’une adaptation d’une action de formation de droit commun à la situation de handicap.- Mobilisation en tant que de besoin de Prestations Ponctuelles Spécifiques pour compenser les éventuelles situations handicapantes rencontrées lors de la mise en œuvre du projet professionnel.

• soutien dans la recherche d’emploi : mise à disposition d’offres d’emploi, entraînement à la rédaction de CV, à la prospection ciblée et à l’entretien d’embauche.

• suivi possible du salarié en emploi lorsqu’un accompagnement particulier pendant la période d’adaptation au poste de travail s’avère nécessaire.

Cap emploi a une mission générale d’information et d’accompagnement de l’employeur privé ou public :

• aide technique et administrative.

• information sur les aides et services existants pour faciliter l’embauche et l’intégration du salarié.

• accompagnement possible de l’employeur potentiel dans la définition du profil du poste et à son adaptation au handicap et aux besoins de l’entreprise.

• mobilise en tant que de besoin les aides financières de l’Agefiph ou du Fiphfp.

Cap Emploi.ADRH

3,rue BecquerelImmeuble Europa – Mas GuéridoBP 40866334 Cabestany [email protected]

www.capemploi.com

04 68 66 60 60

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Le Service Social de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail a notamment pour mission d’accompagner les assurés en arrêt de travail, confrontés à un risque d’inaptitude, dans leurs démarches de retour vers l’emploi. Pour cela, il évalue avec vous votre situation en tenant compte de votre état de santé et de ses répercussions sur votre situation professionnelle, de votre situation sociale et familiale.

Pendant votre arrêt de travail le Service Social de la Carsat :

- vous informe sur vos droits, les services et les aides qui peuvent être mobilisées pour répondre à vos besoins ;

- vous aide a prendre les décisions adaptées à vos besoins ;

- vous soutient dans toutes vos démarches relatives à l’accès aux soins et droits aux soins et à votre maintien dans l’emploi ou reconversion

professionnelle, tant auprès des services de votre caisse de sécurité sociale qu’auprès de la M.D.P.H, de la médecine du travail ou du Sameth.

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SAMETH ADRH Prestation

3,rue BecquerelImmeuble Europa – Mas GuéridoBP 40866334 Cabestany [email protected]

www.adrh66.com

CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL (CARSAT)Retraite – Santé au travail.

29 cours Gambetta CS 4900134068 Montpellier Cédex 2

www.carsat-lr.fr

Appui au maintien dans l’emploi (secteur privé ou public) afin d’éviter la rupture du contrat de travail en complément des acteurs de droit commun tels que la médecine du travail, la caisse régionale d’assurance maladie, la mutualité sociale agricole …

• information et conseil sur la démarche de maintien dans l’emploi ;

• un conseiller analyse la situation particulière et accompagne le salarié et l’employeur dans la recherche et la construction de solutions adaptées.

• accompagnement du salarié dans la démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

• aides à la mobilisation d’appuis techniques, administratifs ou financiers pour mettre en œuvre une solution :

- aides financières Agefiph ou FIPHFP pour le maintien dans l’emploi, l’aménagement des situations de travail.

- mesures de l’Assurance Maladie (temps partiel thérapeutique, contrat de rééducation en entreprise).

36 46

04 68 67 61 28

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Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH)www.agefiph.fr 119 avenue Jacques CartierImmeuble AntalyaCS 19008Zac d’Antigone34967 Montpellier Cedex 2Tél. : 08 11 37 38 39Contact : [email protected]

Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)www.apec.fr 170 rue Léon BlumLa vigie Bât BCS 9903434967 Montpellier Cedex 2Tél. : à tarif spécial : 0 810 805 805

Cap emploi ADRHwww.capemploi.com3 rue BecquerelImmeuble Europa - Mas GuéridoBP 40866334 Cabestany CedexContact : [email protected] Tél. : 04 68 66 60 60

Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS) www.cfas-languedocroussillon.fr 780 rue Antoine DurandZA Salvaza11000 CarcassonneTél. : 04 68 79 27 42Contact : [email protected]

Centre de Santé au Travail des Pyrénées Orientales 35 rue de Cerdagne66029 PerpignanTél. : 04 68 55 20 55

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc Roussillon (DIRECCTE)www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr3 place Paul BecCS 3953834961 Montpellier cedex 2Tél. : 04 30 630 630

Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales76 Boulevard Aristide Briand66 026 Perpignan CedexTél. : 04 68 66 25 00

Maison des Personnes Handicapées des Pyrénées-Orientales(M.D.P.H)www.cg66.fr 30 rue Pierre Bretonneau66000 PerpignanTél. : 04 68 39 99 00

Association pour Faciliter l’Insertion des Jeunes diplômés (AFIJ)www.afij.org 4 rue Mariotte66000 PerpignanTél. : 04 68 35 76 67Contact : [email protected]

Bureau d’accueil des étudiants en situationde Handicapwww.univ-perp.frUniversité de Perpignan Via DomitiaBâtiment B de l’UPVD52 avenue Paul Alduy66860 Perpignan cedex 9Tél. : 04 68 35 76 67

CARSAT Languedoc-Roussillon : Retraite – Santé au travail.www.carsat-lr.fr29 cours GambettaCS 4900134068 MontpellierCédex 2 Tél. : 36 46

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Orientales (CNFPT)www.fncdg.com 6, rue de l’AngeBP 90166901 Perpignan CedexTél. : 04 68 34 88 66

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) www.lr.cnfpt.fr 9 esplanade Méditerranée66000 PerpignanTél. : 04 68 35 50 94

Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)www.fiphfp.fr 12 avenue Pierre Mendès France75914 Paris Cedex 13Tél. : 01 58 50 99 33Email : [email protected]

Médecine du Travail des Pyrénées OrientalesService Interprofessionnel de Santé au Travailwww.sist66.fr 19 rue Jeanne d’arc66027 PerpignanTél. : 04 68 35 73 80

ANNUAIRE DES PYRéNéES - ORIENTALES

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Missions Locales Jeunes des Pyrénées Orientales : www.mission-locale.fr

Siège SocialRésidence « Les terrasses du Castillet »2 rue Pierre Dupont66000 PerpignanTél. : 04 68 34 26 [email protected]

Antenne de Cartelet12 rue Pierre Cartelet66000 PerpignanTél. : 04 68 28 61 [email protected]

Antenne d’ArgelèsMaison Sociale du Département2ème étage – appartement n°32 boulevard Edouard Herriot66700 Argelès sur MerTél. : 04 68 95 38 [email protected]

Antenne de CanetMaison des JeunesLieu dit « La colline des loisirs »Avenue Guy Drut66140 Canet en RoussillonTél. : 04 68 86 71 [email protected] Antenne de CeretEcole Marc ChagallAvenue Jules Ferry BP 23566400 CéretTél. : 04 68 87 32 [email protected]

Antenne d’Elne2 route d’Alenya66200 ElneTél. : 09 63 23 51 [email protected]

Antenne de MillasMairie Place de l’hôtel de ville66170 MillasTél. : 04 68 57 26 [email protected]

Antenne de PradesBâtiment ChefdebienBoulevard de la Gare66500 PradesTél. : 04 68 95 56 [email protected] Antenne de Rivesaltes4 rue Marceau66600 RivesaltesTél. : 04 68 64 16 [email protected]

Antenne de St Laurent de la Salanque22 avenue Maréchal Joffre66250 Saint Laurent de la SalanqueTél. : 04 68 59 65 [email protected]

Antenne de ThuirMaison des jeunes et de la culture1 rue Pierre Semard66300 ThuirTél. : 04 68 53 19 [email protected]

Antenne de SaillagouseChambre de MétiersRue Serre St Jean66800 SaillagouseTél. : 04 68 04 79 [email protected]

Plateforme de Recrutement Jeunes et Conseils aux Entreprises10 boulevard Aristide Briand66000 PerpignanTél. : 04 68 52 66 [email protected]

Boutique Logement MLJ1 rue des Variétés66000 PerpignanTél. : 09 50 14 20 [email protected]

ANNUAIRE DES PYRéNéES - ORIENTALES

PôLE EMPLOI www.pole-emploi.fr

Desnoyes10 rue Léon Paul Fargue66962 PerpignanTél.: 3949

Massilia16 rue Alfred Eisenstaedt66962 PerpignanTél.: 3949

Agence de services spécialisés41 Boulevard J.F. KENNEDY66000 PerpignanTél.: 3949

Polygone Nord331 rue Beau de Rochas.66000 PerpignanTél.: 3949

Moulin à vent51 Avenue Jean Giraudoux66000 PerpignanTél.: 3949

NaturopoleBât G-3 Les bureaux de Clairfont66350 ToulougesTél.: 3949

Avenue de MontgatLot de l’Oliveraie66700 ArgelèsTél.: 3949

4, Place du Docteur Jacques Salies 66502 PradesTél.: 3949

2 avenue de Vallespir66403 CéretTél.: 3949

Mutualité Sociale Agricole (MSA) Grand Sudwww.msagrandsud.fr

23 rue BroussaisBP 8992466017 Perpignan CedexTél.: 04 68 55 11 66 RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS (RSI)

www.rsi.fr

Immeuble Espadon Voilier1 bd John Fitzgerald Kennedy66000 PerpignanTél.: à tarif spécial : 0 820 825 513

SAMETHADRH Prestationwww.adrh66.com

3 rue BecquerelImmeuble Europa - Mas GuéridoBP 40866334 Cabestany CedexTél.: 04 68 67 61 [email protected]

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Association Joseph SAUVYESAT Charles de MENDITTEAvenue de LamansBP 1366 430 BompasTél.: 04 68 63 31 55

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux.Activités : Blanchisserie industrielle - Mobilier urbain - Préfabriqués ciment : table, banc, jardinière - Pépiniériste - Création et entretien de jardins - Mise sous pli - Reliure de documents.

Association Joseph SAUVYESAT TERRES ROUSSESChemin des Terres Rousses66 140 Canet en RoussillonTél.: 04 68 34 90 75

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; déficients intellectuels légers.Activités : Viticulture – Maraîchage- Biscuiterie - Agro-alimentaire - Prestations de services - Remise aux normes de cuisines collectives.

Association Roussillonnaise d’Action SocialeESAT JOAN CAYROLKm 4 Route de Bompas66 430 BompasTél.: 04 68 61 45 77

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux.Activités : Fabrication de meubles de style et contemporain - Conditionnement - Agriculture (légumes).

Association Œuvre de Plein Airau Soleil Roussillonnais.ESAT LA ROSELIERE10, ZI rue Nicolas Appert66 200 ElneTél.: 04 68 22 60 78

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux S.A.I.Activités : Fabrique de canisse - Maraîchage - Entretien espaces verts : taille haies, tonte, contrat d’entretien, petite création.

Association Cal Cavaller d’Enveitg.ESAT CAL CAVALLER9 avenue Gare Internationale66 760 EnveitgTél.: 04 68 04 87 97

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux S.A.I.Activités : Blanchisserie industrielle pour collectivités et hôteliers - Location et entretien de linge sur la Cerdagne et le Capcir- Epicerie - Boucherie gros et demi-gros- Boulangerie.

Association départementale des Amis et Parents d’Enfants InadaptésESAT L’ENVOL (ADAPEI)

Implantation sur Perpignan et sur Rivesaltes Pour tous contacts :L’envol 2094 chemin Mailloles66 000 PerpignanTél.: 04 68 85 04 14

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux S.A.I.Activités sur Perpignan : Création et entretien de jardins - Conditionnement- Multi services : peinture, pose de volet, pose de moquette, etc.- Entretien de locaux - Atelier cuisine – Atelier encadrement - Menuiserie :fabrication de meubles de bureau. Activités sur Rivesaltes : Fabrication de Palettes – Atelier de menuiseries :bureau – banque d’accueil etc.

Association de placement et d’aide pour jeunes handicapés.ESAT LES MICOCOULIERS4 rue des Fabriques66 690 SoredeTél.: 04 68 89 04 50

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux S.A.I.Activités : Création et entretien de jardins - Fabrication d’articles équestres- Fabrication de palettes - Conditionnement.

LES ESAT ET ENTREPRISES ADAPTéES DES PYRENEES - ORIENTALES

LES ESAT DES PYRENEES-ORIENTALES.

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Association SESAMEESAT LE MONARoute de Fourques66 300 TorderesTél.: 04 68 38 83 19

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; Autisme.Activités : Hôtellerie - Création et entretien de jardins - Conditionnement- Maraîchage- Multiservices : maçonnerie, peinture, carrelage, plomberie.

Association Le Val de SourniaESAT Les Ateliers du Val de Sournia Hameau du puigt66 730 SourniaTél.: 04 68 97 73 09

Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps S.A.I.Activités : Laverie industrielle CATLINGE - Création et entretien de jardins- Confiture artisanale bio uniquement sur le site de Sournia.

E.A LES ESPACES VERTS DU LITTORALZA Las Bigues17 boulevard Carrère Vieille66 140 Canet en RoussillonTél. : 04 68 73 11 81

Statut : associationActivités : création et entretien de jardins et d’espaces verts.

E.A. LOLLYCAT14 avenue de la Têt66 430 BompasTél. : 04 68 61 26 44

Statut : associationActivité : sérigraphie et articles publicitaires.

EA Ateliers ROUSSILLONNAIS RESTAURATION14, avenue de la Tet66430 BompasTél. : 04 68 61 26 44

Statut : associationActivité : restauration collective : fabrication et distribution de repas.

EA ATELIERS ROUSSILLONNAIBTP 23 rue de la Têt 66430 BompasTél. : 04 68 61 26 44

Statut : associationActivité : maçonnerie générale et travaux du bâtiment

E.A. VALKAYS 11 rue Louis Piquemal66 240 Saint EsteveTél.: 04 68 92 92 37

Statut : S.A.R.L.Activités : nettoyage et prestations annexes aux entreprises.

LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PYRENEES-ORIENTALES

LES ESAT ET ENTREPRISES ADAPTéES DES PYRENEES - ORIENTALES

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Le Collectif Inter-Associatifdu Handicap 66 (CIAH 66)

Le collectif Inter-associatif du Handicap regroupe certaines des associations qui siègent à la M.D.P.Hdes Pyrénées Orientales.

ADAPEI 66 : Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales des P.O.Place des anciens combattants d’Afrique du nord66450 PollestresSite internet : www.adapei66.orgTél.: 04 68 67 32 22Courriel : [email protected]

ADEPO 66 : Association de défense des polyhandicapés des P.O.24, Avenue de la Côte Vermeille66740 Laroque des AlberesTél.: 04 68 89 03 42Courriel : [email protected]

APF : Association des Paralysés de FranceLe Domaine de Pierre289, avenue Joffre66 044 PerpignanSite internet : www.apf.asso.fr Tél.: 04 68 52 10 41Courriel : [email protected]

AFM : Association Française contre les Myopathies Délégation 66 52 rue du Maréchal Foch66 000 PerpignanSite internet : http://delegation66.afm-France.org

Tél.: / fax : 04 68 35 55 83Courriel : [email protected] APIDA 66 : Association pour l’Intégration des Déficients Auditifs des P.O.Groupe Scolaire Pasteur7 Rue Déodorat de Séverac66000 PerpignanSite internet : www.apida66.asso.fr Tél.: 04 68 35 64 44Courriel : [email protected]

ATHA : Association des travailleurs handicapés ou reclassés de la poste et de France TélécomBP 1090566 020 Perpignan CedexSite internet : www.atha.fr Tél.: 01 40 78 13 13Contact : Annie ROUSSEAU (Correspondante pour les Pyrénées Orientales) Courriel : [email protected]

Cohérence RéseauAccompagnement individualisé pour l’insertion socialeet professionnelle des personnes en situation de handicap psychique.52 rue du Maréchal Foch66 000 PerpignanSite internet : www.coherencereseau.fr Tél.: 04 68 66 82 12 / Fax 04 68 57 53 76Contact Sylvie Lubelski, Assistante de DirectionCourriel : [email protected] FEDE-ADEPO : Fédération Nationale des Associations de Défensedes Polyhandicapés24, Avenue de la Côte Vermeille66740 Laroque des AlberesTél.: 04 68 89 03 42Courriel : [email protected]

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Le Collectif Inter-Associatifdu Handicap 66 (CIAH 66)

Fédération des Aveugles de France : Union catalane des Aveugles.120 Avenue Paul Alduy66 000 PerpignanSite internet : www.faf.asso.fr Tél.: 04 68 56 42 62 Courriel : [email protected]

FMH 66 : Association de défense de malades et personnes handicapées.35 Boulevard de la Llobere66140 Canet en RoussillonPrésident : Christian NégroliTél.: 04 68 73 31 19 ; Port : 06 82 40 91 19Courriel : [email protected]

Foulards Verts : Association de la Sclérose Amyotrophique Latérale (SLA)6 rue Albert Bausil66270 Le Soler Site internet : www.foulardsverts.asso.fr Tél.: 04 68 38 09 10 Courriel : [email protected]

FNATH 66 : Association de défense des accidentésdu travail et personnes handicapées.52, rue du Maréchal Foch66000 PerpignanTél.: 04 68 34 69 13Courriel : [email protected]

France-AVC 66-11 Aide aux victimes d’accidents vasculaires cérébraux52 rue du Maréchal Foch66 000 PerpignanSite internet : www.franceavc.com Président : Jean Marie Pérez Tél.: 06 82 61 34 08Courriel : [email protected]

GIHP : Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques.Boulevard Clairfont, Naturopole- Bât H66 350 ToulougesSite internet : www.gihp66.org Contact : Marc Lemoine Tél.: 04 68 82 61 90Courriel : [email protected]

JUNTS : Association de défense des enfants polyhandicapés de Banyuls.12 rue du Vallespir66180 Villeneuve de la RahoTél.: 06 88 55 92 64Courriel : [email protected]

UNAFAM 66 : Union nationale des familles et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques.3 rue Déodat de Séverac66000 PerpignanSite internet : www.unafam66.orgTél.: 06 88 59 08 62Courriel : [email protected]

Sésame Autisme Roussillon3 rue Déodat de SéveracBP 9061266 006 Perpignan CedexSite internet : www.sesame-autisme.com Tél.: 04 68 51 09 92Courriel : [email protected]

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Lexique

AAH : Allocation Adultes Handicapés.Elle vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. L’AAH est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour une durée de 1 à 5 ans. Financée par l’Etat, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales sous conditions de ressources.

AFIJ : Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés.

APEC : Association pour l’emploi des cadres.

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelledes personnes handicapées.

BAEH : Bureau d’accueil des étudiants en situation de handicap de l’université de Perpignan.

Cap emploiRéseau national d’organismes de placements spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs pour l’adéquation emploi, compétences et handicap.

CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de santé au travail.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale.Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités. Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent.

CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.Depuis 2006, elle remplace la Cotorep. Elle prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d’attribution des prestations et orientation. Elle est compétente pour l’ensemble des décisions individuelles d’allocation, de prestation, de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d’orientation scolaire, médico-sociale, professionnelle et d’attribution de cartes d’invalidité et de stationnement.

CCAS ou CIAS : Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Ils interviennent en relais local des Maison Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et apportent une information de conseils aux personnes handicapées, notamment dans le cadre d’une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

CFA S : Centre de formation d’apprentis spécialisé.Les CFA S sont des CFA de droit commun en milieu ordinaire. Ces centres tiennent comptent des attentes, des besoins spécifiques, de la nature du handicap des personnes accueillies. Ils pratiquent une pédagogie par objectifs individualisés. Pour autant, l’accueil est collectif (12 à 15 apprentis par antenne) et suppose donc une certaine autonomie de travail de chaque apprenti. Un accompagnement social intervient en soutien du formateur durant la première année afin de répondre au mieux aux différentes demandes.

CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale.

COMÈTEL’association COMÈTE FRANCE agît, à travers des équipes dédiées, dans des centres de médecine physique et de réadaptation. Son objectif est d’évaluer et d’accompagnerdes patients ayant un problème de santé important remettant en cause leur retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail dés la phase de soins.

Cotorep : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel.La Cotorep n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la loi Handicap de 2005.Elle est remplacée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

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Lexique

CRP : Centre de rééducation professionnelle.Les Centres de rééducation professionnelle proposent des stages de rééducation professionnelle permettant aux personnes handicapées de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d’être rémunérée. L’objectif de ces centres est d’entraîner ou de ré-entrainer la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle. Ces Centres de Rééducation professionnelle sont des établissements médico-sociaux gérés par des organismes publics ou privés. Les frais de formation sont pris en charge par l’assurance maladie.

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

EA : Entreprise adaptée.La loi de février 2005 a transformé les anciens « ateliers protégés » en entreprises adaptées. Ce sont des entreprises à part entière, employant au moins 80 % de travailleurs handicapés. Sous certaines conditions, les entreprises adaptées reçoivent, pour chaque travailleur handicapé employé, une aide forfaitaire au poste, versée par l’Etat.

ESAT : Etablissement et service d’aide par le travail.Anciennement appelées CAT, ces structures bénéficiant d’un encadrement médico-social permettent à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées.

FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Orientation Milieu Ordinaire (MO).Orientation vers le marché du travail pour la recherche d’emploi ou la formation professionnelle. L’accompagnement vers l’emploi est assuré par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi).

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées.Créée par la loi de février 2005, elle propose dans chaque département un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. La MDPH offre un accès unique aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées.

MLJ : Mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales.La Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales propose sur l’ensemble du département,aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, un accompagnement individualisé sur les thèmes de : l’emploi, la formation, le logement, la santé, la citoyenneté et peut mobiliser des aides financières.

MSA : Mutualité sociale agricole.

PÔLE EMPLOIIssu en 2008 de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, Pôle Emploi est le lieu unique d’accueil des demandeurs d’emploi

RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Il s’agit de la reconnaissance administrative du handicap. Elle est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et ouvre droit à l’ensemble des mesures de compensation et d’accompagnement prévues par la loi du 11 février 2005.

RSI : Régime social des indépendants.

Sameth : Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Ce service d’appui, présent dans tous les départements et financé par l’Agefiph, et désormais le FIPHFP, intervient afin d’aider les employeurs et les salariés à trouver une solution de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre le handicap et le poste de travail..

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Pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

des Pyrénées-Orientales

Documents

GUIDE - Handipole · 2016. 6. 1. · Annuaire. Liste des ESAT et des Entreprises ... d’assurance maladie : Caisse d’assurance retraite et de santé au travail * (CARSAT) Tél