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Prévention des discriminations à l’embauche :
les actions menées Par les intermédiaires de l’emPloianPe/aPec, entreprises de travail temporaire, cabinets de recrutement
haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité11 rue Saint-Georges · 75009 Paris
www.halde.fr
SOMMAIRE
1 - La nature et l’ampleur des discriminations à l’embauche 2 Des phénomènes de discrimination que plus personne ne peut ignorer 4Les enquêtes 4Les tests de discrimination 4
2 - Discriminations à l’embauche : le rôle de la Haute autorité 6 Respect de la loi 7Apporter une aide individuelle aux victimes 7émettre des recommandations générales pour corriger plus largement les situations récurrentes 8Rendre apparents et répréhensibles les illégalités et dysfonctionnements existants par l’utilisation de la méthode du test de discriminations 8Encouragement à l’évolution des mentalités et des comportements 9Les pratiques des entreprises 9Les pratiques des intermédiaires de l’emploi 9
3 - Entre candidat et recruteur, le positionnement et les enjeux pour les intermédiaires de l’emploi 10 Satisfaire la demande de l’entreprise cliente et prévenir toute discrimination 11 Accompagner les candidats 12 Développer des pratiques professionnelles irréprochables 12
4 - Conclusion et pistes de réflexion 15
Annexes 18 Annexe 1 - Livret « L’engagement des intermédiaires sur la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité » 19
Annexe 2- Fiches de bonnes pratiques 42
Annexe 3- Un cadre pour agir et pour rendre compte 71
Annexe 4 - Missions et actions de la HALDE 81
Annexe 5- Bibliographie indicative et présentation des programmes européens L ATITUDE et ESPERE 91
LA nATURE ET L’AMPLEUR DES DIScRIMInATIOnS À L’EMBAUcHE
3
Àcestade,c’estmajoritairementl’originesupposéeducandidat,sonpatronyme,qui pénalise et finalement fait échouer le recrutement, échec qui intervientgénéralementtrèstôt,dèslaphased’envoiduCV.
Viennentensuitel’âge,puisl’étatdesantéetlehandicap.
IleutétésurprenantquelaHauteautoritéenregistreautrechosequecesphé-nomènesdéjàlargementrévélésàlafoispardesétudes(1),desrapports,desouvrages mais également des enquêtes, des sondages, et naturellement letémoignagedeceuxquilesontsubisouenontététémoins.
Maissiledépôtdeplaintesetderéclamationsresteunindicateur,ilestloinderefléterlaréalitéetl’ampleurdesexclusionsillicites.
Personnenepeut croireparexempleque l’apparencephysiqueouencore lesexenejouentpaslorsdurecrutement,etpourtantlesvictimesrestentsilen-cieusesetdéposentpeudeplaintes.Silencieuxégalement, lessalariésdansl’entreprisediscriminésenraisondeleurorientationsexuelle.
Notresociétéestentraind’ouvrirunœilsurcesphénomènesfacilementdémon-trables, unœil attentif, car personne n’est à l’abri du vieillissement ou d’unaccidentdesanté.
1 - Les références sont nombreuses et concordantes :Rapport de Roger Fauroux sur la lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi (sep-tembre 2005), articles et ouvrages : «La discrimination à l’embauche» de Vivianne Stulz (Semaine sociale Lamy, n° 1255, avril 2006), «Beurs,Blacksetentreprise» de Jamila Ysati (Eyrolles, octobre 2005), «Lescadresd’origineétrangèrefaceauxdiscriminations» d’Emmanuelle Santelli (Institut des sciences de l’homme, mars 2006), «La discrimination sur le marché du travail envers les personnes handicapées» de Jean-Pierre Marissal et Stéphane Robin (Économie du handicap, mars 2006), «Insertionprofessionnelledesjeuneshan-dicapés» d’Yvan Lachaud (décembre 2005), «Recrutement cadre: sélectionner sans discriminer» APEC (février 2006), «Lesprocéduresderecrutement:canauxetmodesdesélection» DARES Premières informa-tions, premières synthèses (novembre 2006)...
Parmiles5478réclamationsreçuesparlaHALDE,44%concerneledomainedel’emploi,1/3d’entreellesestdirectementliéàdesdiscriminationsrencontréeslorsdelaphased’embauche.
DEs pHénomènEs DE DisCriminAtion quE pLus pErsonnE nE pEut ignorEr
Les enquêtes
Selon un récent sondage de l’Institut CSA pour la Commission nationaleconsultativedesdroitsdel’homme–rapport2005–,lesdifficultésd’embauchesontaujourd’huientenduesetcomprisesparl’opinionpubliquequi,demanièremassive,reconnaîtquel’origined’uncandidatouunnomàconsonanceétran-gèrepeuventlepénaliserdanslarecherched’unemploi.
Enparallèles‘agissantdel’entreprisequirecrute,unerécenteenquêteréaliséeparleCEGOSfaitapparaîtreque61%desacteursdelafonctionRHinterrogésdisentavoirététémoinsd’actesdediscriminationdansleurentreprise,31%enraisondel’origineethniqueetreligieuseet22%enraisondusexe.
Les tests de discrimination
Enfinl’Observatoiredesdiscriminations,souslaresponsabilitéduProfesseurAmadieudel’universitéParisI,s’emploie,commed’autresacteurs,àdémon-trerparvoiede«testdediscrimination»etdemanièrepragmatiquecesphé-nomènesdiscriminatoiresinscritsprofondémentdanslaviecourante.
Àcompétenceetqualificationégalesetpour lamêmeoffredeposte, l’envoideCVidentiques,dontunseulcritèrediffère(lesexe,l’âge,l’adresse,lepatro-nyme,unephotodisgracieuse, lamentiond’unhandicap,etc.)etvoilàqu’ap-paraissenten retouret sans tropd’efforts les traitementsdifférenciéset lespratiquesdiscriminatoiresdéveloppésparcertainesentreprises(2).
L’Observatoireamisenplace,ennovembre2006,unbaromètreouindicedesdiscriminationsàl’embaucheàpartird’unconstatinitialréalisésurunéchan-tillond’entreprisesventilépar taille,région,secteurd’activitéouencoretyped’emploi.
Leconstatinitialétablisurlabasedelaréalisationdetestsdediscrimination(envoideCVcomparablesdontunseulparamètrechange:l’âge,legenreetlenombred’enfantsàcharge,l’origine,laprésentationd’unhandicap,uneappa-rencephysiquedisgracieuse…)faitapparaîtrelesgrandestendancesquiserontainsisuiviessurladurée.
2 - Travaux de J.-F. Amadieu et de l’Observatoire : - «Olivier,GérardetMohammedont-ilslesmêmeschancesdefairecarrière?» - Avril 2006 ; - «L’obèse:l’incroyablediscriminé» - Aeptembre 2005 ; - «Opérationtestingen2004etenmars2006».
5
LetestdediscriminationutiliséenFrance,enprécurseurparleMRAPetSOSRacisme, est aujourd’hui reconnu par la justice commemode de preuve enmatière de discrimination, la loi pour l’égalité des chances lui a d’ailleursdonnévaleurlégislativeen2006.
Silaprisedeconscienceestincontestable,ilsemblecependantqueleschiffresdiffusés sont sous-estimés, car si beaucoup ressentent bien des inégalitésdetraitement,plusencorehésitentàlesqualifierdediscrimination,alorsquejuridiquement,ellesensont.
LA nAturE Et L’AmpLEur DEs DisCriminAtions à L’EmbAuCHE
DIScRIMInATIOnS À L’EMBAUcHE RôLE DE LA HAUTE AUTORITé
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De nombreux acteurs sont concernés et participent souvent inconsciemmentàcesphénomènesd’exclusion: recruteurs, intermédiairesde l’emploi,presse,diffuseursd’offresd’emploi,candidatseux-mêmes.
IlrevientàlaHauteautoritédecorrigercessituations,cequ’ellefaitenemprun-tantdeuxvoies:celledel’applicationdurespectdelaloietcelledel’encourage-mentàl’évolutiondesmentalitésetdescomportements.
Le respect de l a loi, mais surtout, dans la plupart des cas, sa juste compréhension, se traduit pour la Haute autorité par l’engagement d’une triple responsabilité.
Apporter une aide individuelle aux victimes
LaHALDEinstruitlesréclamationsdespersonnesvictimesprésuméesdediscri-minationàl’embaucheenutilisantlespouvoirsd’investigationdontelledispose.Elleaidelesvictimesàconstituerleurdossieretlesinformesurlesprocédu-resadaptéesà leurcas.Ellepeut faireprocéderà la résolutionamiabledesdifférendsparvoiedemédiation,commeellepeutprésenterdesobservationssurlesfaitsdediscriminationdontelleestsaisiedevantlesjuridictionsciviles,pénalesouadministratives.
Lesnouveauxarticlesde la loi2004-1486du30décembre2004 issusde la loi2006-396pourl’égalitédeschancesluidonnentdenouveauxpouvoirs:• possibilitédeconstaterlesinfractionsdediscriminationparprocès-verbal;• possibilitédeproposerunetransactionpénale,quiconsistedansleversementd’une amende transactionnelle et/ou l’affichage ou la diffusion d’un commu-niquéet,s’ilyalieu,l’indemnisationdelavictime;unefoisacceptée,latransac-tiondoitêtrehomologuéeparleprocureurdelaRépublique;• encasd’échecouderefusdelatransaction,laHALDEalapossibilitédemet-treenmouvementl’actionpubliqueparvoiedecitationdirectedevantletribunal.
Fin2006,laHALDEaenregistré5478réclamations.L’emploiestcitédansplusde44%d’entreellesetlaphasedurecrutementoudel’embaucheresteuneétapedélicatedupointdevuedesdiscriminations.
10
Enfin,laHALDEinformeleprocureurdelaRépubliquedesfaitsconstitutifsd’undélitportésàsaconnaissance.Ellepeutaussisaisirlesautoritésdisciplinairesdontrelèvelapersonnemiseencause.
émettre des recommandations générales pour corriger plus largement des situations récurrentes
LaHauteautoritéaémisàcejourdeuxdélibérationsdeprincipequiconcernentdirectementlesdiscriminationsàl’embauche,avecpourchacuned’elleunrappeldes interdictions et la proposition de recommandations pour faire évoluer lasituation.
• LapremièreestrelativeàladiffusionsurInternetd’offresd’emploiillégalesparcequementionnantdescritèresd’âge(jointenannexe).La réclamation visait 40 offres d’emploi diffusées sur Internet dont le libellémentionnaitdescritèresd’âgequedépassaientlesréclamants.Or les articles 225-1 et 225-2 du code pénal prohibent la discrimination lors-qu’elleconsisteàrefuserd’embaucherouàsubordonneruneoffred’emploiàuneconditionfondéenotammentsurl’âge.
• Lasecondeportesurlesdiscriminationsdansl’accèsauxstagesetauxem-ploissaisonniers(jointenannexe).LaHauteautoritéaétésaisieàplusieursreprisesdesdifficultésquerencontrentcertainsjeunespourobtenirdesstagesdeformationoudesemploissaisonniersenraisond’unepratiqueliéeà«lapréférencefamiliale»auseindesentreprisesetdesadministrations.Lapratiquedelapréférencefamilialejoueaudétrimentdetouslesjeunesissusdemilieuxdéfavorisésdisposantd’uncapitalrelationneltrèslimité.Orlesstagesetlesemploissaisonniersjouentunrôledéterminantdanslespremièresétapesduparcoursprofessionneldecesjeunes.Lamiseenœuvredeprocéduresplusobjectivessurcessujetsétaitnécessaire.
rendre apparents et répréhensibles les illégalités et dysfonctionnements existants par l’utilisation de la méthode du test de discrimination
La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances apporte unereconnaissancelégislativeàlatechniquedutestdediscrimination,dontlajuris-prudenceavaitdéjàreconnulavaleurcommeélémentdepreuve.
LaHauteautoritéautilisécetoutiletprogrammesondéploiementafindelut-terplusefficacementencorecontrelesdiscriminationsàl’embauche,etceciàtoutes les étapes du processus: diffusion des offres d’emploi, envoi des CV,entretiensd’embauche,etc.
DisCriminAtions à L’EmbAuCHE rôLE DE LA HAutE Autorité
Maisunarsenal législatif et réglementaire, si complet et si contraignant soit-il,n’auraaucuneffet,s’ilne trouvepasd’applicationsconcrètes.L’actionde laHALDEs’attachedoncnaturellementàsanctionnerlespratiquesdiscriminatoi-res,maiségalementàencouragerles initiativesetlesdémarchesmenéesparlesacteurspublicsetprivésquifacilitentetaccélèrentlapromotiondel’égalité.
L’EnCourAgEmEnt à L’évoLution DEs mEntALités Et DEs ComportEmEnts
Le repéragedes initiatives et leur diffusion sont essentiels pour accélérer lesprogrèsetmettreàdispositionduplusgrandnombrelesavancéesd’oresetdéjàréaliséesparquelquesprécurseurs.
Les pratiques des entreprises
LaHALDEarédigéunpremierrapportdressantunpanoramadesactionsmisesenœuvreconcrètementparcertainesgrandesentreprisespourluttercontrelesdiscriminations,notammentaumomentdel’embauche.
Cerapportaétépublié,ilestconsultableettéléchargeablegratuitementsurlesitewww.halde.fr.
Les pratiques des intermédiaires de l’emploi
Maisentrelecandidatetlerecruteur,interviennentd’autresprofessionnels.
Servicesdeplacement,entreprisesde travail temporaire,cabinetsderecrute-ment,grandesécoles,diffuseursd’offresd’emploi,etc.,jouentunrôlestratégi-queetexercentunmétierdansunenvironnementenpleineévolution,marquéàlafoisparl’utilisationetlagénéralisationd’Internetetdesservicesquiysontassociés (sites d’emplois, blogs…), mais également par le développement denouvellesméthodesderecrutement.
Pourlesintermédiairesdel’emploiplusieursquestionsseposentsurlesquellesleurresponsabilitéestengagée:• Quellesactionsengagerenverslesentreprisesclientesafind’évitertoutpro-cessusdiscriminatoire?• Commentgarantiraudemandeuruneprésentationobjectivedesacandida-tureetdesescompétencesenlienavecleposteproposé?• Comment, en interne, bien exercer son métier sur la base de procéduresobjectivestantàl’égarddurecruteurqueducandidat?
CertainesentreprisescommeAdeccoetAdiaouencoreleservicepublicdel’em-ploiontétéparmilespremièresàengagerdesactionssurcesujet.Lemouve-mentaujourd’huis’amplifie.
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EnTRE cAnDIDAT ET REcRUTEUR, LE POSITIOnnEMEnT ET LES EnJEUx POUR LES InTERMéDIAIRES DE L’EMPLOI
11
Lesintermédiaires,quiassurentàlafoisunserviceàl’entrepriseetunaccom-pagnementducandidat,peuventêtreconfrontésàplusieursphénomènesdont:• l’expressiondedemandesdirectementouindirectementdiscriminatoiresdelapartdeleursentreprisesclientes;• ladifficultéàprésenterparfoistel typedecandidatàtel typed’entreprise,relayant de ce fait demanière inconsciente le phénomène d’exclusion et dediscrimination.
Danscecadreleurresponsabilitéestengagée.Eneffet,commentfairefaceauxdemandesdiscriminatoires?
satisfaire la demande de l’entreprise cliente et prévenir toute discrimination
Les intermédiairessontconfrontésàdespratiquesetdespolitiquesderecru-tement d’entreprises très différentes. En situation plus confortable lorsquel’entrepriseclientedesoncôtés’appuiesurdesprocéduresinternesdegestiondes ressources humaines objectivées, en situation plus délicate lorsque celan’estpaslecas.
Tous les cas de figure existent: discrimination parméconnaissance de la loi,discriminationinconsciente,maiségalementstratégiesd’exclusionaffichéesetbaséessurdespréjugés:• le refus net, décision de principe de la direction et de la DRH, de ne pasrecrutersurcertainspostesdefemmes,depersonneshandicapées,depersonnesdecouleur,etc.;• lamiseenavantd’uneexpérienceprécédentenégative;• l’hostilité présumée de l’environnement de travail (personnel salarié et/ouresponsablehiérarchique)etlavolontéd’évitertouteformedeconflit;• lacraintedeprovoquerlemécontentementdelaclientèle.
Lesenjeuxpourlesintermédiaires:satisfairelademandedel’entrepriseclienteetprévenirtoutediscrimination,accompagnerlescandidatsetdévelopperdespratiquesprofessionnellesirréprochables.
L’intermédiairedoitfairefaceàcessituations:- en valorisant les seules compétences du candidat en lien avec le posteproposé;- en établissant une coopération plus étroite avec l’entreprise cliente afind’échanger avec elle le plus en amont possible, notamment sur l’analyse dubesoinetletypedecompétencesnécessairessurleposteàpourvoir.
Accompagner les candidats
S’agissantdescandidats,lesintermédiairespeuventêtreconfrontésàdesatti-tudesdecontournementetd’évitement.
Eneffet, parcequ’ellespensentqu’ellespourraient êtrediscriminés certainespersonness’autocensurentdansleurrecherche,ellesneseportentpascandi-datesauprèsdecertainesentreprisesousurcertainstypesdecontrats.
Enintériorisantlesphénomènesd’exclusionqu’ellespourraientéventuellementsubir,ellesdéveloppentdesstratégiesd’évitement,afindenepassemettreendanger.Elleschercherontparexempledesmissionsd’intérim,desCDD,commesileCDIleurétaitdéfinitivementfermé.
Enfin,encasdetraitementdiscriminatoire,ellestairont lephénomèneetn’enferontpasforcémentpartauxintermédiaires.
Lesintermédiairesdoivent,danslarechercheetl’accueilducandidat,auxétapesdesaprésélection,desonévaluation,desamiseenrelationetdusuividesacan-didature,mettreenavantdescritèresobjectifscentréssurlesseulescompétencesetleurl’adéquationauposteproposé.Nonseulementcetravaildoitêtreeffective-mentmenémaisildoitêtreégalementportéàlaconnaissancedescandidats.
Développer des pratiques professionnelles irréprochables
Confrontésàdesdemandesdiscriminatoires les intermédiairesmêmes’ilsneles approuvent pas, peuvent être amenés à accompagner lemouvement pourplusieursraisons:• les salariés et les collaborateurspeuvent être démunis pour y faire face, lemanquededialogueetd’échangesurlesujetauseindesservicesconduisantàl’isolementdel’agent,enconséquencelefaiblenombred’informationstransmi-sesàlahiérarchiesurcessujetsnepermetpasàcettedernièred’appréhenderleproblème;• àson tour ladirection,parmanqued’analyseduprocessus,dedirectivesetd’indicationssur lesattitudespossiblesàdévelopperen interneetenexterne,renvoiel’agent, lecollaborateur, leconseilleràsonisolementetàsonincapa-cité,seul,àfairefaceauxcasdefigurequiseprésententàlui.
LE positionnEmEnt Et LEs EnjEux pour LEs intErméDiAirEs DE L’EmpLoi
13
LE positionnEmEnt Et LEs EnjEux pour LEs intErméDiAirEs DE L’EmpLoi
Orlesfaitsdontilestquestionnerenvoientpasàlaresponsabilitéd’unindividuisolé,ilsintéressentladirection,l’organisationdesprocéduresinternes,lemé-tierdel’intermédiationdanssonensemble.
Enconséquence,pourl’intermédiaire,larévisionetlavérificationdesesproprespratiquesprofessionnellessontàl’ordredujour.
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Uncertainnombred’exemplesillustrentlesactionsconcrètesdeluttecontrelesdiscriminationsengagéesparlesintermédiairesdel’emploisurlestroisfacet-tesdeleuractivité:lienavecl’entreprisecliente,accompagnementducandidat,objectivitédespratiquesinternes.
Cesexemplesfontl’objetduLivret«Démarchesdesintermédiairesdel’emploienmatièredepréventiondesdiscriminationsetdepromotiondel’égalité»jointenannexe.
Lesactionsmenéesportentsur:
1-L’engagementglobaldesintermédiairessurlapréventiondesdiscriminationsetlapromotiondel’égalité:
• laformalisationauplushautniveaudesengagements.• l’affirmationdel’engagementparlebiaisdesoutilsdecommunication;
2-Lerapportaveclesentreprisesclientes:• information,sensibilisation;• analysedubesoinetdéfinitionduposte;• diversificationdesprofilsetdescanauxderecrutement.
3-Larelationaveclescandidats:• recherche,accueil,présélectionetévaluationducandidatbaséssurdescritèresobjectifs;• traitementdelacandidaturebasésurlescompétencesdontles«savoirs-être».
4-Lespratiquesinternes:• miseenplaced’uneorganisationinterne;• réalisationd’étatsdeslieuxetd’audits;• objectivationdespratiquesprofessionnellesetprocéduresdevérification;• procédured’alerte;• sensibilisationetformationdescollaborateurs.
Si les logiques de progrès sont communes à tous, aucune entreprise ni insti-tutionn’a évidemment réalisé l’ensemble des actions décrites par le Livret etbeaucoupd’outilspratiquessontencorelargementàdiffuser,àrenouveler,voireàconstruire.
Les intermédiaires,précurseurspourbeaucoupdansla luttecontre lesdiscri-minationsetlapromotiondel’égalité,nesontpaslesseulsintervenants.Leurseffortsnepeuventporterleursfruitsquesil’ensembledesautresacteurspro-gressentsurlesujet:recruteurs,organisationsprofessionnelles,opinionpublique,justice,etc.
Parailleursl’organisationdelaprofessiondel’intermédiationetduconseilaurecrutementestelle-mêmecomplexe,ycohabitentdegrandsréseauxetdesmyriadesdepetitesstructuressurdesmétierseux-mêmesdenaturetrèsdif-férente: simple diffusion d’offres d’emploi, accompagnement des candidats,évaluation,coaching,parrainage,etc.
En conséquence, les actionsmises en place par chacun sont très pragmati-ques,elless’appuientsurl’examendesesproprespratiquesprofessionnellesetleurrénovationpossible.
Leuridentificationpermettoutefoisd’établirquelquespistesderéflexionetdeprogrès.
15
cOncLUSIOn ET PISTES DE RéFLExIOn
Les actions engagées sont nombreuses mais semblent encore fragiles pourdifférentesraisons:
• souvent initiéespar lehaut,ellesontdumalà«redescendre»sur le ter-rainetà toucher toutes lesantennesetagences locales.Lesactionsdoiventêtredavantagepérennisées,cequisupposeuneréellestructurationeninterneainsique lasensibilisationet la formationdenombreuxacteurs,dont lema-nagement. À l’opposé certaines initiatives locales ne sont pas suffisammentrepéréesetdiffusées;
• lamobilisationd’unplusgrandnombredecabinetsderecrutementresteàfaire;
• lamutualisationetladiffusiondesbonnespratiquesdéveloppéesparlesin-termédiairesdel’emploisontinsuffisantes;
• lesuivietl’analyseparchaqueintermédiairedesactionsqu’ilengagesurlapréventiondesdiscriminationsetlapromotiondel’égalitédoiventêtrerenforcés;
• lesactionsmenéesconcernentencoresouventunseulcritèredediscrimi-nation:l’âge,l’origine,lesexe,lehandicap,etc.;
• l’accompagnement des candidats victimes de discrimination doit être en-richiafindepouvoirdévelopperdesoutilsquisoientfacilementappropriables,mêmesilecandidatnesouhaitepasparlerdecetypededifficultés.
Ils’agitdoncaujourd’hui:
• d’interpellertouslesacteursdelaprofessionetd’étendrelamiseenœuvreconcrèted’actionspourluttercontrelesdiscriminationsenmatièrederecru-tement;
• d’appuyer et d’inciter chaque professionnel à mettre en place des procé-dures d’analyse et de suivi des efforts qu’il entreprendet des résultats qu’ilescomptesurlarégressiondesdiscriminationsàl’embauche;
• d’encouragerlesprofessionnelsàmutualiserdavantageleursexpériences,leursméthodes,leursoutils.
Lesactionsetlespratiquesdéveloppéesparlesintermédiairessontdeplusenplusnombreuses,ellesdoiventêtregénéralisées.
Aussi,laHALDE,enlienaveclesprofessionnelsdurecrutement,entend:• intensifierl’identificationetladiffusiondebonnespratiques;
• renforcer lesuiviet l’analyseparchacundesactionsengagéespour luttercontrelesdiscriminationsetpromouvoirl’égalité.
Sur cedernierpoint laHauteautoritéproposeauxprofessionnelsdu recrute-mentdeseréférerau«Cadrepouragiretpourrendrecompte»quiprésenteàchaqueétapedumétieràlafoisdesexemplesd’actionsàmettreenœuvreetdesindicateursqualitatifsdesuivi.
Ce cadre a été élaboré, à l’automne 2006, par un groupe de travail associantnotamment: le Syntec, le SETT/ Prisme, l’association «À compétence égale»l’ANPE,l’APEC,desentreprises,descabinetsderecrutementetdesexperts.
Ilestarticuléautourdetroisvolets:• lesactionsenverslesentreprisesclientes/lesrecruteurs;• lesactionsenverslescandidats;• lesactionsinternes.
La Haute autorité assurera une large diffusion de ce document auprès d’ungrandnombred’intermédiairesetcapitaliserademanièrerégulièrelesinforma-tionsquechacunyinscrira.
1�
AnnExES
Annexe 1 Livret « L’engagement des intermédiaires sur la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité» - p 1�
Annexe 2 Fiches des bonnes pratiques - p 42
Annexe 3 Un cadre pour agir et pour rendre compte - p �1
Annexe 4 Missions et actions de la HALDE - p 81
Annexe 5 Bibliographie indicative et présentation des programmes européens L ATITUDE et ESPERE - p �1
Annexe 1Livret«L’engagementdesintermédiairessurlapréventiondesdiscriminationsetlapromotiondel’égalité»
1�
1 - L’engagement des intermédiaires sur la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité 21
1.1 - La signature par les intermédiaires de textes d’engagement sur la non discrimination et la promotion de l’égalité 211.1.1-Les engagements pris au niveau des acteurs d’une profession 221.1.2-Les engagements pris au niveau de l’organisation d’un marché ou d’une activité 24
1.2 - L’affirmation de l’engagement par le biais des outils de communication 25
2 - Les actions envers les entreprises clientes 28
2.1 - Information et sensibilisation des entreprises 28
2.2 - Analyse du besoin et définition du poste et des compétences attendues 28
2.3 - La diversification des sources de recrutement 29
3 - Les actions menées envers les candidats 32
4 - pratiques internes 34
4.1 - La mise en place d’une organisation interne pour traiter de la promotion de l’égalité 34
4.2 - La réalisation d’états des lieux et d’audits 34
4.3 - L’organisation de vérifications pour juger l’objectivité des procédures rénovées 35
4.4 - L’organisation en interne du « risque client » 36
4.5 - La publication des résultats des actions entreprises 36
4.6 - La sensibilisation et la formation 36
SOMMAIRE
21
1.1 - signature par les intermédiaires de textes d’engagement sur la non discrimination et la promotion de l’égalité
Lepointdedépartd’unepolitiqueenfaveurd’uneplusgrandeégalitéestl’en-gagementprisparl’entreprise,laprofession,lespartenairessurlesujet.
L’engagementdesintermédiairesàluttercontrelesdiscriminationsapurésul-terdesituationstrèsdifférentesettoutnepassepas,loindelà,paruneforma-lisationsystématiquedesengagementspris.
Certainssesontsaisisdelaquestionenlibérantlaparoleeninterne:quelétaitdonclevécudanssesproprespratiquesprofessionnellesdesdiscriminationsàl’embaucheparlescandidats?
D’autressesontengagéssurlesterritoiresàcoopérersurlethèmedesdiscrimi-nations,parcequelesphénomènesd’exclusionétaientmassifsetdéstabilisants.
D’autresenfinsesontsaisisdusujet,parcequelerisquejuridiqueencouruetlapressionmédiatiquedevenaient fortsouencoreparceque,surunmarchédutravailentension,sepriverdecompétencespourdesmotifssubjectifsétaitdommageable.
Enconséquencelesmotifsd’engagementsontdivers,etcesdernièresannéesdifférentstextesontétésignés:- chartesetcodesdéontologiquesdelaprofession;- chartesetcodespropresàuneentreprise;- chartedecoopérationconcernantuneactivitéenparticulier;- chartedeladiversitédel’InstitutMontaignedeClaudeBebear(1),signéeauniveaunationalparlegroupeVediorFrance,Adecco,Adia,ManpowerFrance,Randstadparexemple.
1-Le 22 octobre 2004, l’Institut Montaigne réunissait 35 dirigeants pour signer la Charte de la diversité. Au 25 avril 2006, 328 entreprises ont signé la Charte de la diversité et se sont ainsi engagées à promouvoir la diversité, notamment culturelle et ethnique, en leur sein et aux différents niveaux de qualification. Les partenaires du déploiement de la Charte de la diversité sont Alliances, ANDCP (Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel), CJD (Centre des jeunes dirigeants), Entreprise et person-nel, Institut de l’entreprise, IMS-Entreprendre pour la Cité, le Medef, le FASILD (Fond d’action et de Soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, aujourd’hui nommé l’ACSE, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), la DPM (direction de la population et des migrations) et le ministère Délégué à la promotion de l’égalité des chances.
1 - L’EngAgEMEnT DES InTERMéDIAIRES SUR L A PRévEnTIOn DES DIScRIMInATIOnS ET L A PROMOTIOn DE L’égALITé
AnnExE 1
Enraisondeleurnature,lesengagementsdeprincipepeuventrestergénérauxet/outhéoriques.Onpeutcraindreeneffetlespuresdéclarationsd’intention,dontl’im-pactselimiteraitàunecommunicationpositivedelaprofessionoudel’entreprise.
C’est évidemment le passage à l’acte qui donnera valeur à l’ambition affichée.Toutefois,ilestànoterquelestextesjusqu’àprésentsignéssemblentprésenterdesgaranties:engagementauplushautniveau(dirigeants,organismesincontes-tablementreprésentatifsdelaprofession),axesdetravailetactionsdéclinéspréci-sément,engagementdemoyens,évaluationetpublicationdesrésultatsprévues.
1.1.1 - Les engagements pris au niveau des acteurs d’une profession
Du côté des services publicsLeservicepublicdel’emplois’estengagéautraversdelasignatured’unechar-teàlafoissurdesactionsconcernantsesactivitéssurlemarchédutravailmaiségalementsurdesactionsconcernantsespropressalariés.
Charte du service public de l’emploi contre les discriminations, pour l’égalité des chances et la promotion de la diversité.
Signéele18novembre2005,elleprévoitnotammentlaformationdesagents,lamobilisationdesacteursduterritoire,etl’organisationdusignalementdescasdediscrimination.
Charte du spE (extraits)
Le service public de l’emploi s’engage à :1 - Former l’ensemble de ses agents et notamment l’encadrement à la probléma-tique de la lutte contre les discriminations afin de les armer dans leur pratique professionnelle/modules commun de formation, réseau interinstitutionnel de formateurs...2 - Garantir la permanence, dans la pratique quotidienne des agents, des exigen-ces de lutte contre les discriminations / inscription du sujet dans les plans d’action territoriaux, procédure d’information mutuelle...3 - Inscrire et respecter le principe de non discrimination, d’égalité des chances et de diversité dans la gestion des ressources humaines de chacune des institutions.4 - Promouvoir cet engagement auprès des acteurs du monde du travail, notamment en incitant les partenaires sociaux à intégrer la lutte contre les discriminations dans les accords de branches et les conventions collectives.5 - Inscrire le principe de non discrimination dans tous les accords de partenariat, de coopération ou de sous-traitance conclus avec des tiers par des organismes et collectivités signataires de la charte.6 - Établir au plan national, si nécessaire, au plan territorial des modalités d’échange et de coopération avec la HALDE.7 - Mettre en place, au plan national, un comité de suivi des dispositions de la présente charte.8 - À titre transitoire, dans l’attente des indicateurs à définir par le comité de suivi, proposition pour 2006 de 8 types d’indicateurs provisoires.
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Du côté de l’intérimEn2004,2millionsdepersonnesonttravailléenintérim.Depuislaloidepro-grammationpourlacohésionsocialedu18janvier2005,leplacementestouvertauxentreprisesdetravailtemporairequipeuventainsiprésenterdescandidatssurdesCDDetdesCDI.
AdeccoetAdia,enprécurseurssurlesujetdesdiscriminationsontdéveloppédepuisquelquesannéesdesactionscorrectrices.C’estaujourd’hui,autraversduSETT/Prisme,syndicatquiregroupe550entreprisesdetravailtemporaire,unegrandepartiedelaprofessionquis’estengagée.
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Charte des entreprises de travail temporaire pour la non discrimination et pour l’égalité de traitement et la diversité » - sEtt /prisme
LeSETTasignéle18novembre2005cettecharte.
L’engagement porte sur :• Lamodificationdespratiquesprofessionnellesparunesensibilisationetuneformationdetouslesacteursàlapréventiondesdiscriminations.• Lapriseencompteduthèmedelanondiscriminationdansl’information,lesplansd’action,lacommunicationetlagestionquotidiennedesressourceshumaines.• Lamobilisationdesacteursdumondedutravail.• Lapromotiondesengagementsprisauprèsdespartenairessociaux.• Lamiseenplaced’uncomitédesuividelacharte.
Des actions concrètes sont prévues dont : • Lamiseenplaced’uncomitéd’éthiquedelaprofessionchargédesuivrelesmanquementsàlacharte,lamiseenplaced’actionsdediagnosticetd’accom-pagnementdesentreprisesconcernées, l’organisationdeprocéduresd’alertedesinstancesdelaprofession,lesuividelacharte.• La conception d’unmodule de formation commun à insérer dans les pro-grammesdeformationdessalariéspermanents:-sensibilisationàlanotiondediscrimination;-traitementdescasdediscrimination;-gestiondelarelationclientencasdecommandediscriminatoire;-traitementdescommandessurlesseulscritèresdecompétences.
pour les entreprises de travail temporaire adhérentes :• Ladésignationd’uncorrespondantdanslesentreprisesdeplusde100per-manents.• Lasensibilisationdesagences.• Lesoutiendessalariésdesagencesquirefusentderépondreàunedemandediscriminatoire.• Larecherchedecritèresobjectifspourlescandidatsdanstouteslesétapesdurecrutement.• Uneinformationdesentreprisesutilisatrices(promotiondescritèresdecompé-tence professionnelle, droit de suspendre la prestation en cas de demandesdiscriminatoiresrécurrentes).
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Du côté des cabinets de recrutementLescabinetsderecrutementprivéssontconfrontéscommelesautresacteursauxphénomènesdiscriminatoires,certainsd’entreeuxsesontassociéspourluttercontrecetétatdefait,autourd’untexted’engagementcommun.
L’association « à compétence égale »crééeenmai2006,associehuitgrandscabinets: Alain Gavand Consultants, Michael Page International, Managing,Lincoln,Hudson,MacAllister,RobertWaltersetOpteaman.
Soitunereprésentationde500professionnelsdurecrutement,essentiellementdecadres(8000recrutements/an).
L’association a conçu et proposé une charte commune soumise à la signature des adhérents.Elleprévoitde:• dresserunétatdeslieuxdespratiques;• organiserdesrencontresetdeséchangesaveclesexpertssurlesquestionsdediscrimination;• engageruntravailencommunsurlarédactiondesannonces,laréalisationd’unguidepourlesconsultants;• mettreenplaceunsitepourfavoriserentrelesadhérentsl’échangedebonnespratiques;• réaliserdesactionsdecommunicationauprèsdescandidatsetdesentreprises;• publierunrapportpublicannuel.
D’autrescommeSyntecont choisiuneméthodedifférente: constitutiond’ungroupedetravail,étatdeslieux,consultationsetéchangesetpublicationd’unlivreblanc.
1.1.2 - Les engagements pris au niveau de l’organisation d’un marché ou d’une activité
LedéveloppementdesitesemploisurInternet,s’ilaccélèreetfluidifielesoppor-tunités,n’apportepasforcémentdesgarantiesquantàl’exactitudedesdonnéeset la légalité des offres. Pour cette raison, l’ANPE a proposé il y a quelquesannéesauxprincipauxdiffuseursd’offresd’emploisurInternetuncodedebonneconduite.
La charte nEt-Emploi initiée par l’AnpEapourbutdemoraliserlemarchédel’offred’emploiet/oudesCVsurInternet.
Cettecharte répondausoucide rassurer les internautessur laqualitéet lafiabilitédesprestationsdessitesemploiquinecessentdesemultiplier.L’ANPEdélivre un logo «net-emploi» à tous ceux qui répondent aux critères de lacharte;l’Agenceassureensuiteunsuivirégulierdessites.
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Parmilescritèresàrespecterlepremierconcernelaconformitétotaleaveclalégislationenvigueur.Danscecadrelessignatairessesontengagésàprésen-terdesoffresd’emploinondiscriminatoires,àvérifierdefaçonsystématiquelesoffresqu’ilsdiffusentetànégocieravecl’annonceurl’absencedetoutcritèrediscriminatoireouinterdit.
LessitessontdéclarésàlaCNIL.
Lessitesadhérentsàcettechartesont:Adecco Emploiregions.comAeroemploiformation.com Recrut.comAbajob.com Fraggo.comAerocontact ItproselectionApr-job.com JobfiananceBatiactu.com Jobtech.frBest-emploi JobtransportCadremploi.fr Lesjeuds.comCAOemploys.com ManpowerCarriereonline.com Marketvente.frCHR-link.com Officielinterim.comDistrijob Regionsjob.comDomtomJob Supersecretaire.comEmploienvironnement VediorBis
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Cetoutil,aujourd’huienévolution, illustre le typededémarchequipeutêtreengagéàceniveau.
1.2 - L’affirmation de l’engagement par le biais des outils de communicationLacommunicationexterneet lacommunication interne,souventconjuguées,visentdesobjectifsdifférents.Lacommunicationexterneestdestinéeauxpar-tenaires,etnotammentauxcandidatsetauxentreprisesclientes.
Il s’agit de faire savoir que le professionnel entend assurer la promotion del’égalité, c’est-à-dire que les candidats susceptibles d’être discriminés n’ontpasàredouterd’adresserleurCV,etquelesentreprisesclientesserontdesti-natairesd’uneoffresérieuseetprofessionnellebaséesurlaseuleappréciationpertinentedescompétencesducandidatenadéquationauposteproposé.
C’est le sens par exemple des campagnes de sensibilisation et des affichesd’Adecco «Contre la discrimination», «Vous recruter sans discriminer».Eneffeten2004,l’entrepriseaengagéunecampagnedecommunicationsurcesengagementsdontunstipulait« Adecco s’engage à vous recruter sans discrimi-nation, et à examiner avec vous toute situation qui paraîtrait contraire à cette égalité de traitement. Parce que notre métier est de recruter en fonction de critères stric-tement professionnels sans discrimination liée notamment à la religion, l’origine, le sexe, l’âge, le handicap… ».
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Lacommunicationinterne,quantàelle,sensibiliselessalariéssurlesujetmaislesinviteégalementàréagiretàfaireremonterd’éventuellesdiscriminationsauprèsdelahiérarchie.
Pourlegrandpublicdéjà,ilestdescampagnesquiaurontmarquélesesprits,etnotammentcellesproposéesparAdia.
Lechoixdetraquerlespréjugésens’adressantauplusgrandnombrepermeteneffetàchacunderéfléchirsursespropresresponsabilités,l’intermédiaireassumantlessiennesmaisdésignantchezlesautreslesmanquesquirestentencoreàcombler.
En 2000, Adia initie un programme interne de sensibilisation et de forma-tion sur la non discrimination mais également des actions à destination du grand public qui vont se traduire par l’engagement de grandes campagnes de communication.
2001-« Il y a des jours, votre travail peut devenir insupportable. Il y a des jours, on regrette de ne pas avoir choisi l’intérim »
Adialanceunepremièrecampagnesurleharcèlementmoral,ladiscriminationsexuelleetl’homophobie.
2003/2004-« Ne vous fiez pas aux apparences, fiez-vous aux compétences »
Adiadénonceladiscriminationàl’emploiet lespréjugésdesrecruteursavecunecampagnesur lepoidsdesapparencesdans lerecrutement.En2004, lacampagneestpoursuivieavectroisnouveauxvisuels.Ils’agitdecombattrelespréjugésliésausexe,àl’origine,àl’âge.
Laforcedecettecampagnerésidedansledécalagequ’ellecrééentrecequel’on imaginedespersonnages,ceque le texte insinueaudépartpuiscequ’ilrévèleaufinal.Cejeuneestundrogué....................................... dutravailCettefillenepeutrienfaire................................ sanspassionCethommen’apasd’avenir............................... touttracéCethommeestunobsédé.................................. dutravailbienfaitCettefemmeestunpoids................................... lourddesaspécialitéCejeuneestuncasseur..................................... d’idées.
Leprincipe:prendrelespectateurenflagrantdélitdepréjugéspourmieuxlesdémonter.
2005-« Arrêtons le gâchis »La campagnemet l’accent sur le gâchis de compétencesqueproduit la dis-crimination,elledémontelemécanisme,dénoncelespréjugésàlasourceduproblèmeetproposel’évaluationdescompétencescommesolution.
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D’autresintermédiairesdanslecadredeleurcommunicationexterneontaffi-chéleurengagementenmatièredeluttecontrelesdiscriminationsetdepro-motiondel’égalitéenutilisant:-leurssupportsdeprésentation(plaquettes,sites…);-unediffusionspécifiquesurlesengagementsprisenmatièredediscrimina-tion;-lavalorisationdeleurspartenariats,Vediorbisetl’Agepiphparexemple;-l’organisationdeséminaires;-larestitutiondesactionsengagéesdanslerapportd’activitéetlebilanannuel.
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2. LES AcTIOnS EnvERS LES EnTREPRISES cLIEnTES
2.1 - information et sensibilisation des entreprises
Lesactionsmenéesàdestinationdesentreprisesquirecrutentontpourfinalitéd’informersurlapréventiondesdiscriminations,laconnaissancedelaloietdurisque juridique,maiségalementsur l’intérêtdediversifiersesrecrutementsetdepromouvoirl’égalité.Enconséquence,sontutilisésàlafoisdesoutilsdecommunicationetdesoutilsdesensibilisation:
• Créationdefichesd’information,miseenplacedegroupesdetravail inter-entreprises, construction d’argumentaires et production de guides pour lesrecruteurs.
• Créationdemodulesde formation, valablesen internemais également enexterneauprèsdesentreprisesclientes,telsceuxproposésparAdiaetAdecco.
• Organisationdeséminairesetderencontres,Adeccoparexempleacontribuéà l’organisation de débats qui ont permis la sensibilisation de plus de 5000entreprises.
2.2 - Analyse du besoin et définition du poste et des compétences attendues
Pourrecruter,denouvellesméthodessontaujourd’huimisesenœuvre.Parmielles,laméthodederecrutementparsimulation,ouméthodeditedeshabilités,proposéeparl’ANPEetutiliséepardenombreusesentreprises.
La méthode des habilités de l’AnpEaétéinventéeparGeorgesLemoine,Direc-teurdel’ANPEdanslesDeux-Sèvresetmaîtredeconférencesdesociologieàl’universitédePoitiers.Laméthodeaétéconçueàpartird’actionsexpérimen-talesmenéesavecdesentreprises.
C’esten1995àpartird’uncasconcret,lebesoinenrecrutementd’uneentre-prise,quelaméthodeaétéélaborée.1400postesétaientproposés,seulement300candidatsrépondaientauxréférencesexigées.Untravaildereconfigurationdesqualifications réellementnécessairesauxpostesofferts et deshabiletésindispensablesàl’exercicedumétierapermisdesrecrutementsàlafoisplusimportantsetpluspertinents.
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Laméthodederecrutementparsimulationpermetd’élargirlesrecherchesdecandidatsenprivilégiant lerepéragedescapacitésnécessairesaupostepro-posé.Ladémarchecomporteplusieursétapesetassuredu«surmesure»:• analysedubesoinderecrutementdel’entreprise,analysesursiteduposteproposéetdéfinitionencommundeshabilitésrequises;• créationd’exercicespermettantdemesurer leshabiletésdescandidatsauregardduposteproposé;• réalisationdetestsetd’exercicesetévaluationdescandidats;• présentationdescandidatsayantréussil’évaluation.
Cetteméthodeassocieentièrementl’entreprisecliente,letravailestmenéencommun, y compris avec les salariés en poste, sur les habilités nécessairespouroccuperl’emploi.Demême,sontdéfinisencommunl’établissementd’unréférentiel,laprésentationdescandidatsetlamiseenplacedestests,l’évalua-tionetlaprésentationaurecrutement.
Depuisqu’elleaatteintsavitessedecroisièreen2001, laméthodeapermisl’embauche de plus 30000 personnes. 350 grandes entreprises l’ont utiliséedont:Flunch,PSA,Elior,FAVIéquipementierautomobile,Casino,Airbus,LeroyMerlin,Boeing,FranceTelecom.
Aujourd’huiutiliséeparlesplatesformesdevocationdel’ANPE,cetteapproche,quiaétédéployéejusqu’àprésentsurlesbasniveauxdequalification,devraitêtreétendueauxpostesplusqualifiésetêtreàtermeproposéepourtoutrecru-tementindividuel.
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La coopération s’appuiera sur les effortsmenés par chacun et la qualité dudialogueétabli.Plusl’entrepriseauraelle-mêmeengagédesactionsinternesd’objectivation des procédures de recrutement et de gestion des ressourceshumaines,meilleureseralacollaboration.
2.3 - La diversification des sources de recrutement
Luttercontrelesdiscriminationsà l’embauchec’estaussi,pourl’intermédiaire,proposerd’autressourcesderecrutement.
Sortirdecritèrestraditionnelsderecrutementpastoujoursfiables,diversifierlesapprochesetdévelopperdesoutilsquipermettentderepérerdespotentielsets’émanciperdesseulscritèreshabituelsderecrutementquesontl’expérienceetlediplôme.Cettedémarche,l’intermédiairepeutl’initierseulmaisl’enjeupourluiestd’yassocierl’employeurdudébutàlafinafindepérenniserensembledenouvellesmanièresderecruter.
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Ladiversificationdessourcespeutprendreplusieursvoiesparmilesquelles:
La participation à des forums emploiAudébutdesannées2003-2004,sesontdéveloppésdesforumsemploi,lieuxderencontresorganisésponctuellementetvisantàfaciliterl’embauchenotammentdesjeunesdiplômésissusdesquartierssensibles.
Cesmanifestationsassocientnaturellementlesintermédiairesdel’emploimaiségalementdesentreprises,desassociations,descollectivitéslocales.
Partantduconstatqu’àdiplômeégal,letauxdechômagedescadresissusdel’immigration est enmoyenne deux fois supérieur à celui de l’ensemble desactifs demêmeniveau (16% contre 8%) et que le fait par ailleurs d’habiterun quartier sensible est un élément qui peut accentuer les situations dediscriminationrencontréesparcesjeunesdiplômés,l’idéeétaitd’offrird’autrespossibilitésderencontreentrelecandidatetlerecruteur.Lecandidatjusqu’àprésentisoléetsouvent,aprèstridesCV,privédufaceàfacequiluipermettraitdedéfendresacandidature,peutainsiyaccéder.
Forums«Emploietdiversité»,«Emploietcompétences»,«Nosquartiersontdutalent»,quelquesoitlenomqueprennentcesmanifestations,leprincipeesttoujourslemême:faciliterlecontactentrelecandidatàlarecherched’unemploietl’employeur,pourpromouvoirl’égalitédansl’accèsàl’emploi,maiségalementdansl’accèsauxstages.
Lesentreprises,présentesàcesforums,proposentauxcandidatsàl’embaucheun premier entretien, fournissent des conseils sur la rédaction des CV et laconduited’unentretiend’embauche.
Lesinitiativesdanscedomainesontnombreuses,souventorganiséesaucœurdes quartiers situés en Zones urbaines sensibles. Le rapprochement entreemployeursetcandidatssedéveloppeégalementdepuispeusouslaformedel’organisationdetrèsbrefsentretiensprofessionnels,rencontresdequelquesminutesavecdesresponsablesenressourceshumaines.
Le succès et l’efficacité de ces forums reposent sur une pré-sélection descandidats basée sur l’adéquation entre le type de poste proposé et lescompétences attendues, sur l’accompagnement des jeunes pour aider aubondéroulementdesentretiens,sur la volontéde l’entreprise recruteusedediversifiersesprofilsetenfinsurl’existenceréelledepostesàpourvoir.
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Quelquesexemplesd’initiatives:
L’association Alliances par exemple a organisé un forum des stages en entre-prisele30mars2006.
récemment, le medef a signé un partenariat avec l’AnpE afin de générali-ser l’opération « nos quartiers ont du talent » lancépar leMedef93-Ouest.Cepartenariatpermettradegénéraliserlamiseenplacedeforumsemploisurl’ensembleduterritoirenationalpourfaciliterl’embauchedesjeunesdiplômésbac+4etbac+5.EnSeine-Saint-Denis,leMedefproposeégalementdesséancesdecoachingpourpréparerlesjeunescandidatsauxentretiensd’embauche.Surles200 jeunesdiplômésrecensésdanslecadredel’opération,120onteuunentretiend’embaucheet53ontd’oresetdéjàétérecrutés.Lesjeunesrecrutésfontégalementl’objetd’unaccompagnementpersonnalisé,sousformedepar-rainage,pourfaciliterleurintégrationprofessionnelle.
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La conclusion de partenariatsDe nouveaux acteurs sont aujourd’hui actifs en matière de présentation decandidatsetdecompétences,généralementdesassociationsquitravaillentsurlapromotiondel’égalitéetdeladiversité,c’estlecasparexempled’associationstellesqu’IMS-EntreprendrepourlaCité,Alliances,Africagora,l’Associationpourfaciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), l’Associationpour favoriser l’intégrationprofessionnelle (AFIP),APC recrutementouencores’agissant du recrutement de personnes handicapées l’AGEFIPH, Cap emploi,etc.
Àmentionnerégalementl’agence«Entreprisesethandicap»dontl’objetestdesensibiliserlesentreprisesàl’embauchedepersonneshandicapéesetàleurmaintienenposte.
Beaucoup d’intermédiaires travaillent avec ces partenaires à l’image deVediorbisqui,enlienavecl’AGEFIPHparexemple,semobilisesurl’emploidespersonneshandicapées.
Ce mouvement se développe et les intermédiaires de l’emploi ne sont passeulsàtravailleràcettediversificationdessourcesetdesprofilsetàappellerles entreprises à recruter autrement. D’autres acteurs s’y associent commel’ANDCP, leCJDavec sapropositiond’autodiagnostic ouencore laFondationFACE (Fondation agir contre l’exclusion), réseau d’entreprises partenairescontre l’exclusion, qui déploie une formation destinée aux entreprises pourclarifieretidentifierdesreprésentationsindividuellesetcollectivesetidentifierlesoutilsdeprévention.
3 - AcTIOnS MEnéES EnvERS LES cAnDIDATS
Denombreusesactionssontdéveloppéesafinderendreobjectifletraitementdescandidatures,etcelaàtouteslesphasesduprocessus:
• Lorsdelarechercheet/oudel’accueilducandidat:travailsurlecontenudesannonces,lesmodesdediffusion,lesprocéduresd’accueil.
• Lors de la phase de présélection: réflexion sur les outils utilisés, sur lefonctionnementdelabasededonnéesgérantlescandidatures.
• Lorsdel’évaluationducandidat:réflexionsurlesoutilsd’évaluationutilisés.
• Lors du suivi de la candidature: veille et vigilance sur lesmotifs de non-sélection.
Sansbalayerl’ensembledesactions,ilpeutêtreprisàtitred’exemplelesujetdel’utilisationdesdonnéespersonnellesducandidatàl’emploi.Utilisationqui,sielleestmalmaîtrisée,peutalimenterdesprocessusdediscrimination,alorsqueseulelacompétence(dontlessavoirs-être)devraitenprincipeprévaloir.
Enfévrier2003,lapresserévèlel’existenceauseinducabinetMichaelPagedefichesd’évaluationdecandidatsrédigéesparcertainsconsultants,comportantdes annotations non liées aux compétences professionnelles, ambigües etprêtantàdesdiscriminations.
Enconséquencemichael page a rédigé une charte de déontologiesurl’utilisa-tiondesdonnéespersonnellesdescandidats,enlienaveclesrecommandationsdelaCNIL.
La charte est accompagnée d’un guide de mise en œuvre. Sont traités parexemple:lacollectedesdonnéesindividuellesauprèsdescandidatsaucoursdesentretiens,larédactiondesannoncespresseetweb,lavérificationduCVducandidat,letraitementetlapréservationdesdonnéesdanslabaseducabi-net,lecontrôledescommentairesrédigésparlesconsultants,l’informationdescandidatssurlabasededonnées.
Enappuidecettecharteontétémisenplace:-uncomitédedéontologieinterne;-l’organisationdesessionsdeformationpourlesconsultants;-l’annexiondelacharteaucontratdetravaillorsdurecrutementdesconsul-tants;-lamiseenplaced’unaudit internepour vérifier labonneapplicationde lacharte.
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Enmai2003,unpartenariataétéconcluavecSOSRacismeportantnotammentsurlavérificationducontenuetdufonctionnementdelabasededonnées(fichiercandidats)etsurl’efficacitédesprocéduresdecontrôle.L’auditinterneapermisdevérifierqu’iln’yavaitpasdepossibilitéderecherchesurdescritèresperson-nelsdiscriminants.
La charte michael pagei remise à tous les collaborateurs
1 - Directives relatives à la collecte des informations nominatives auprès des can-didats
1.1 - La notion de données personnelles1.2 - La collecte de données personnelles auprès des candidats au cours des entretiens• Le support écrit : les notes manuscrites destinées à alimenter la base de données• Nature des informations à collecter dans la fiche d’entretien• Rappel sur les dispositions légales en matière de discrimination• Exclusion des données dites « discriminantes »1.3 - La rédaction des annonces presse et web
2 - Directives relatives à la saisie et à la consultation des informations nominatives sur la base de données2.1 - Règles communes : accès limité et sécurisé2.2 - Saisie des notes manuscrites d’entretien par le consultant• Saisie directe des notes manuscrites d’entretien par le consultant• Modification des informations insérées dans la base2.3 - Contrôle du contenu des fiches manuscrites d’entretien par les directeurs de chaque division2.4 - Destruction des fiches manuscrites d’entretien2.5 - Contrôle a posteriori effectué par le service de l’audit interne• Contrôle sur les commentaires insérés dans la base par relecture• Contrôle sur les commentaires insérés dans la base par mot clés• Sanctions
3 - Directives relatives à l’information, au droit d’accès et de rectification des can-didats sur les données personnelles3.1 - Directives relatives à l’information du candidat• L’information du candidat sur l’existence d’une base de données informatique et sur son droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant• L’information du candidat en cas de prise de renseignement auprès de tiers• L’information du candidat en cas d’utilisation de méthodes et techniques d’aide au recrutement• L’information et l’accord du candidat avant la transmission d’informations nomina-tives à un tiers3.2 - Directives relatives au droit d’accès, de rectification et de suppression des infor-mations le concernant par le candidat• Le droit d’accès et de rectification du candidat aux informations le concernant• La suppression des données à la demande du candidat
4 - Directives relatives à la conservation et à la destruction des données personnel-les des candidats
4.1 - Dispositions légales4.2 - Destruction des candidatures non enregistrées dans la base4.3 - Conservation et destruction des candidatures enregistrées dans la base
5 - Contrôle de l’application de la charte
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4 - PRATIqUES InTERnES
4.1 - La mise en place d’une organisation interne pour traiter de la promotion de l’égalité
Parmilesactionsmisesenœuvrepeuventêtrecitées:• LacréationparAdecco,depuis2001,d’unpôledeluttecontrelesdiscriminations.Ceservicefigurantdansl’organigrammedugroupeestchargédelaconceptionet du déploiement du programme d’action à destination des publics-cible del’entreprise:salariéspermanents,candidatsetsalariésintérimaires,clients.LanominationparAdiaderesponsablesenchargedesquestionsdediscriminationeninterne,ouencorelamiseenplaceparSyntecetlescabinetsderecrutementd’ungroupedetravailspécifiqueauniveaudeleurprofession.
• D’autresentreprisesontpréférétravaillerets’organisersurdesthématiquesspécifiques, comme Vediorbis qui a créé une coordination nationale destravailleurshandicapés,soitunecelluledetroispersonnesplacéesauseindelaDRHetenchargedecessujetsouencoreManpowerFrancequiamisenplaceunemissionhandicap.Auseinduservicepublic,lastructurationinternepasseégalementparladéfinitiond’unecoordinationnationaleetlaconstitutiond’unréseaudeformateurs.
4.2 - La réalisation d’états des lieux et d’audits
Qu’ilsoitréaliséeninterneouenexterne,l’auditpermetdedresserunétatdeslieuxobjectif,depasseraucrible lespratiquesprofessionnellesetdevérifierqu’ellesnecréentpasoun’aggraventpasdesphénomènesdediscrimination.
Ilpeuts’agir:-d’uneapprocheglobale: comprendre la nature et les différentes formesdediscriminationpratiquéesparcertainesentreprises;-d’undiagnosticsurcertainstypesdediscrimination:origine,handicap,âge,etc.;-d’un diagnostic sur certaines phases du métier: gestion des donnéespersonnelles,rédactionettraitementduCV…;-d’un diagnostic sur l’analyse des différentes situations rencontrées et leurmaîtrise: échange d’arguments avec l’entreprise cliente, expérience descollaborateurs,circuitd’informationinterne,responsabilitédumanagementetdeladirection,gestionduretourd’expériencevécueparlescandidats,etc.
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Ainsiparexempleen2000,Adecco a sollicité le cabinet de conseil en organisation Copas pour réaliser un diagnosticsurl’ampleuretlesformesdespratiquesdiscriminatoiresdansl’entreprise.Adiaafaitdemême.
Le cabinet michael page quant à lui, en 2003, en coopération avec sos racisme a procédé à un audit qui lui a permis ensuite d’enga-ger une véritable démarche.Lecabineta:• faitvérifierparSOSRacismelecontenuetlefonctionnementdelabasededonnées(fichiercandidats)etdel’efficacitédesprocéduresdecontrôle.L’auditapermisainsidevérifierqu’iln’yavaitpasdepossibilitéderecherchesurdescritèrespersonnelsdiscriminants;• adressé,en2004,unquestionnaireauxconsultantssurlespro-blèmesdediscriminationqu’ilspouvaientrencontrerdanslecadredeleurfonction,auditionnéuncertainnombredeconsultantsafind’identifierleséventuellesconsignesetpratiquesdiscriminatoiresdesclients,élaboréuninventairedesmoyenspermettantd’aiderlesconsultantsàfairefaceàd’éventuellesdemandesdiscriminatoiresdeclients,réaliséunargumentairepourpermettreauxconsultantsdecontrerefficacementtoutedemandediscriminatoiresousformedeplaquette.
Du côté du service public de l’emploi,danslecadreduprogrammeeuropéenESPERE(1),laconnaissances’estconstruiteparlelance-mentd’uneexpérimentationdanssixterritoires(2).C’estparlebiaisdel’engagementdeformations-actionsdesagentsetdesrespon-sableshiérarchiques, permettant à la fois la prisede consciencedesfaitsdiscriminatoiresetl’analysedessituationspratiquesren-contréesauquotidien,quel’étatdeslieuxapuêtreposéetlesoutilscorrectifscollectivementimaginés.
1 - Le programme européen ESPERE « Engagement du service public de l’emploi pour restaurer l’égalité » engage l’ensemble des composantes du SPE, et les missions locales. Il a été mené en partenariat avec le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discrimi-nations – FASILD (aujourd’hui nommé ACSE) – la direction de la population et des migrations – DPM – la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP –, et en coopération avec des consultants : Geste et Irfa Conseil.
2 - Bordeaux, Châtellerault, Dreux, Isère, Salon-de-Provence et Seine-Saint-Denis.
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4.3 - L’organisation de vérifications pour juger l’objectivité des procédures rénovées
Cesprocéduresdevérificationquipeuventêtre:-internes: auto-testing en 2006 pourMichael Page, audits réalisés par deséquipesinternesenchargedelaqualitépourManpowerFrance…;-externes:touslesdeuxanspourAdeccosurunedizainedesesagences,auditen2006chezAlainGavandConsultantsréaliséparl’Observatoiredesdiscriminations.
4.4 - L’organisation en interne du « risque client »
L’organisationcollectivedu«risqueclient»:lesintermédiairesetnotammentceuxintervenantsurlemarchéprivécommencentàréfléchiràcettequestion.
Certainsd’entreeuxontdéjàprisdesdécisions,commelecabinetAlainGavandConsultantsquineprendpasencomptedansl’évaluationdesescollaborateurslesmissionsquin’ontpasétémenéesàbienpourdesraisons«d’incompatibilitéd’idées» ou encoreMichael Page, qui assure à ceux de ses consultants quiauraient refusé un contrat avec une entreprise cliente pour des raisons dediscriminationdecréditermalgrétoutlechiffred’affairesnonréalisédansleursrésultats(ceciaétéutilisé3foisen2ans).
4.5 - La publication des résultats des actions entreprises
Au titre de leur propre gestion des ressources humaines, les professionnelsdurecrutementsontsoumiscommetouteentrepriseà l’obligationdepublieruncertainnombred’informations.Cettepublicationse faitdans lecadredesobligationslégalesenmatièred’égalité(bilansocialpourlesentreprisesd’aumoins300salariés,recueild’informationsrelativesà l’égalitéhomme/femmeetauxpersonneshandicapéesouencorerapportrelatifà la loiNREpour lesentreprisescotées).
S’agissantde lapublicationdesactionsentreprisesdans le cadrede la luttecontre les discriminations dans leur métier d’intermédiaire, celle-ci peutemprunterdiversesvoies,intégréedanslesrapportsd’activitéoufaisantl’objetd’unerestitutionpropre(sites,plaquettes,média,conférencesetséminaires…).
4.6 - La sensibilisation et la formation
L’information,lasensibilisationetlaformationeninternepuisenexternesonttraitéesdemanièreprioritaireenmatièredeluttecontrelesdiscriminations.
L’engagement d’actions de sensibilisation et de formation
Ilpermetdeclarifierdesnotions,développerlaconnaissancejuridique,luttercontrelespréjugésetfaireévoluerlespratiquesprofessionnelles.
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En2001Adecco crée, en interne, unPôlede lutte contre lesdiscriminationset s’engage en parallèle dans le projet européenEQUAL «LATITUDE», pro-grammedébutéen2002etquis’estachevéfin2006.Ceprojetassocieégale-mentl’entrepriseAdiaetmobilisedegrandesentreprisesprivéesvial’Institutdumécénatdesolidarité(IMS).
Cette double initiative va conduire Adecco à définir et mettre en œuvre des actions de sensibilisation pour ses collaborateurs permanents, les intérimaires ainsi que des actions de formation.
Adeccoetsespartenairesonttravaillésur:
L’informationRéalisationdedocumentspourlescollaborateursetlesintérimaires:courrierdesdirigeantsadresséàchaquecollaborateuraffirmantlerefusdediscrimina-tioncommeundroitetundevoir.Articlesdecommunicationinternepourmieuxcomprendreleproblème,infor-mation sur le projet en cours,mise en valeur des expériences particulières,indicationspratiques.Productiond’argumentairespourfairefaceauxdemandesdiscriminatoiresetéditiond’unguidejuridiqueetméthodologiqueàdestinationdesagences.
La formationFormationdel’encadrementsupérieuretintermédiaire.Actionauprèsdescollaborateurs:propositiond’unmoduledeformation«Fairefaceàladiscriminationdanslarelationcommerciale»intégréaujourd’huiauparcoursdeformationobligatoirepourlesresponsablesd’agence,lescommer-ciauxetlesresponsablesderecrutement.
L’accompagnementEngagementdemoyensinternespourconduireetévaluerleprojet,soutenirlescollaborateurs.
Entre2001et2003,400personnesdel’encadrementsupérieuretintermédiaireont bénéficié d’une journée de sensibilisation. Lemodule de formation pourlescollaborateurs«Faire faceauxdiscriminationsdans la relationcommer-ciale»aétésuivipar1600personnes.400personnessupplémentairesen2006devaientenbénéficier.
Lasensibilisations’organisesousdifférentesformes:séminairesetréunionsdetravailentrepairs(AlainGavandConsultants,SPE,Syntec...),collectededonnéesauprès du personnel avec proposition de questions ouvertes, intervention despécialistesetnotammentd’associationsquiluttentcontrelespréjugésetlesdiscriminations,diffusiondemessagesdelapartdeladirection,miseenplacedemodules de sensibilisation et de formation à l’adresse des salariés,maiségalementdelalignemanagériale.
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Chez michael page, par exemple la démarche de sensibilisation a été déve-loppée en 2003 en coopération avec sos racismeàpartirdel’envoid’unques-tionnaireauxconsultantssurlesproblèmesdediscriminationqu’ilspourraientrencontrerdanslecadredeleurfonction.Cetteopérationaétésuivieparl’édi-tion d’un dépliant pour les consultants, «Comment répondre aux demandesdiscriminatoires».
En2004cetteactionaétépoursuivieaveclaréalisationd’unevidéomettantenscènedessituationsdediscriminationrencontréesparlesconsultants.
Uneformation,autourdecefilm,aensuiteétémiseenplace,130consultantsenontbénéficié.Cetteformationfiguredésormaisauprogrammedeformationdetouslesnouveauxconsultants.
La conception et l’utilisation de nouveaux outils
Outils de sensibilisation (kits pédagogiques, vidéos, quizz, etc.) ou d’aide àl’action (guides,étudesdecas,argumentaires…),cesoutilssontconçuspouraiderlespersonnesdansleurvieprofessionnellequotidienne.
Lesoutilsdesensibilisation,facilitentlaprisedeconscience,l’appropriationdusujetet l’échangepour faireévoluer lasituation. Ils sont conçussurmesureà partir de l’expérience de l’entreprise, son histoire, son éthique. Imaginésau départ parfois de manière expérimentale dans le cadre d’une campagnespécifique sur la prévention de discrimination, certains s’inscrivent dans ladurée,intègrentleplandeformationinternedel’entreprise,accompagnentlaprisedeposte,fontl’objetd’actualisationsfacilitantparailleurslesremontéesd’information.
Les outils d’aide à l’action, quant à eux, offrent aux professionnels, agents,conseillersemploi,collaborateurs,àlafoisuneméthodologie-Commentagir?Commentréagir?-,maiségalementdesillustrationspratiques.
Ces argumentaires permettent une professionnalisation accrue des agentsconfrontés à des situations de discrimination et une objectivation plus aiséedesliensavecl’entreprisecliente.AinsiRandstadparexempleadéveloppéunargumentaire pour ses collaborateurs qui rappelle les différentes formes dediscriminationetlemoyenderépondreconcrètementauxclients.
Par ailleurs les guides peuvent s’adresser également aux recruteurs et auxmanageurseux-mêmes,àlacroiséed’unesensibilisationsurlapréventiondesdiscriminationsetd’une«miseenquestion»de leurgestiondesressourceshumaines.Cetypededocuments,présentés,accompagnésetdiscutés,permetd’engageruntravailplusenamontetfacilitelesliensavecl’entreprise.
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Les guides L AtituDE
Adecco,Adiaet l’IMSontmisaupoint, troisguidesàdestinationdes intermé-diairesdel’emploi,desdirigeantsd’entreprises,desresponsablesderessourceshumaines:• Dirigeants d’entreprise :«Desargumentspourpromouvoirefficacementladiversitédansvotreentreprise».• responsables ressources humaines :«Desargumentspourdéfendreeffica-cementl’égalitédetraitementdansvotreentreprise».• intermédiaires de l’emploi :«Desargumentspour résisterefficacementàunedemandediscriminatoire».
Ces guides, à partir de l’analyse des responsabilités de chacun des acteurset des situations professionnelles vécues au quotidien, apportent des réponsesutiles qui devraient concrètement modifier les pratiques professionnelles,prévenirlesdiscriminationsetrendreefficaceslesprocéduresderecrutement.Cesguidesontétélargementprésentésetdiffusésauxintéressés.
Ainsi,leguideàdestinationdesintermédiairesdel’emploiparexemple,autraversd’exemples concrets, propose un mode d’emploi pour faciliter l’argumentation,c’est-à-direpourétablirundialogueavecl’entreprisecliente.Ilexpliquecomment:
1 - Résister à une demande discriminatoire : « pas de femmes, elles ont tout le temps des enfants malades », « pas de jeunes, je n’ai pas confiance », « pas d’in-térimaires qui fassent le ramadan, c’est ingérable ».
La distinction entre candidats se fait en fonction de critères liés à origine, au sexe, à l’âge, un stéréotype est souvent perceptible derrière l’affirmation. Il s’agit donc de se confronter au préjugé, c’est-à-dire à une représentation ancrée et nourrie par des cas particuliers ou des exemples généralisés.
2 - Anticiper la réaction négative : « Moi, je ne suis pas raciste mais une per-sonne d’origine étrangère n’arrivera pas à s’intégrer dans l’équipe », « Je n’ai rien contre les handicapés mais ça peut mettre mal à l’aise mon équipe », « Les personnes âgées n’ont pas l’habitude des étrangers. Je ne peux pas les envoyer en intervention à leur domicile ».
La mise en avant des réticences de ses salariés ou de sa clientèle justifie des critè-res discriminatoires. Il s’agit, là encore, de proposer aux intermédiaires de l’emploi une méthode d’argumentation qui couvre ces différents cas de figure.
3 - La logique des quotas : « On a pris une femme la dernière fois, maintenant, il nous faut des hommes », « On n’a pas géré les recrutements pendant des an-nées. Aujourd’hui, je suis face à un vrai problème. Je dois diversifier mes recru-tements ».
La recherche d’équilibre (ou mise en place de quotas) consiste à discriminer en fonction de seuils implicites ou explicites. Il s’agira de faire preuve de vigilance et battre en brèche cette forme de préférence inversée en aidant l’entreprise à s’inter-roger sur ses modes de recrutement, la gestion prévisionnelle de ses compétences, ses pratiques de management.
Guide L ATITUDE – Intermédiaires de l’emploi :« Des arguments pour résister efficacement à une demande discriminatoire »
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Les guides du service public de l’emploi – spE (EspErE)
Le Service public de l’emploi, engagé dans la lutte contre les discriminationsracialesàl’emploi,acréédesoutilspourprévenircetypedephénomènes.
Leministèredel’EmploietleFondsd’actionetdesoutienpourl’Intégrationetlaluttecontrelesdiscriminations(FASILDaujourd’huil’ACSE)onteneffetengagé,en2002,uneformation-actionsursixterritoires:Bordeaux,Châtellerault,Dreux,l’Isère,Salon-de-ProvenceetlaSeine-Saint-Denis.
Les personnels des principales institutions du Service public de l’emploi ontcontribuéàcetteopération:Directionsdépartementalesdutravail,del’emploietdelaformationprofessionnelle(DDTEFP),ANPE,AFPA,missionslocalesetPAIO,servicesdesdroitsdesfemmesetdel’égalité.
Àpartirdessituationsproblématiquesidentifiéesauniveaudechaqueterritoire,lesagentsetleurhiérarchie,accompagnésd’unréseaud’intervenantsextérieurs,ontcherchéconjointementlessolutionsadaptéesetdiffusablesàl’ensembledesacteursduterritoireconcernés.
Parmilesoutilsdéveloppéstroisguidesontainsiétéconçusafind’aiderchaqueprofessionnelàvérifierl’objectivitédesespratiques:-discriminations/managers,ouenêtes-vous?-manager;-accueillir,orienter,conseiller,accompagner.
Cesguides,parlapropositiondetests,permettentàlafoisunepremièreévalua-tiondesesproprespratiques,maisprésententégalementlesargumentsàdéve-lopperfaceàdessituationsdediscrimination.
Cesguidessontaccompagnésd’unebibliothèquedecas–réagirensituationavecl’employeurouledemandeurd’emploi.
Malgré l’arsenal juridique existant, les actionsmenées par les acteurs contrelesdiscriminationsà l’embauchesontrelativementrécenteset,pourcertainesd’entre elles, ne visent la correctionqued’un seul critère discriminant. Si lescampagnesdesensibilisationsontsansdouterelativementaiséesàmettreenplace,larénovationdespratiquesprofessionnelleselles-mêmesprendplusdetempsetdemandeplusd’efforts.
Aussi, certains intermédiaires se sont-ils lancés dans des coopérations plusétroites,afindetravaillersurlaconceptiond’outilsetdeméthodespertinentespourlemétier.
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Identifier ce qui existe déjà, adapter et diffuser les initiatives, analyser lesrésultatsdesexpérimentationsdéjàconduites, construiredesméthodologiescommunes(référentielformation,gestiondesdonnéespersonnelles,contrac-tualisationavecl’entreprisecliente,procédured’alerteinterne,outilsd’évalua-tion…),etc.
Plusieursexemplesillustrentcettenouvellemanièredetravailler:
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L’association « à compétence égale »prévoitparexemplenonseulementdedresserunpremierétatdeslieuxdesinitiativesexistantesetdesolliciterdesexpertssurlesquestionsdediscrimination,maiségalementdelanceruntra-vailencommunsurlarédactiondesannonces,laréalisationd’unguidepourlesconsultants,etc.
Le service public de l’emploi et le syndicat des entreprises de travail tem-poraire (sEtt-prisme)sesontquantàeuxengagésdansuntravaildecoopé-ration et de diffusion d’expérience, afin que les outils pratiques développésnotammentdans lecadredesprojetseuropéensEQUAL (guides, formations-actions,etc.),puissentêtreprésentésetdiffusésauplusgrandnombre.Ainsi,lesagentsdel’ANPE,desmissionslocalesetdesentreprisesd’intérimont-ilsreçulesguidesdéjàévoquéspourrésisterefficacementauxdemandesdiscriminatoires, documents en 35 questions permettant à tout agent de sesituerfaceauxproblèmesdediscriminationetdesuivrequelquesconseilstelsque:refuserlaconnivence,nepaslaisserpasserdeproposambigusettoujoursreveniràlacompétencecommeseuleraisonlégitimed’accèsàl’emploi.
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Annexe 2Fichesdesbonnespratiques
à compétence égale• «Àcompétenceégale»-uneactioncommuneinitiéepardescabinetsderecrutement• Journéedesensibilisationpourlescandidatsdesminoritésvisibles
Adecco• Des guides de sensibilisation pour les professionnels du travail temporaireAdecco/Adia• Insertionprofessionnelledeshandicapés• Information, sensibilisation et formation des personnels à la lutte contre lesdiscriminations
Adia• Campagnesdecommunicationcontrelespréjugés
AnpE/spE• Luttercontrelesdiscriminationsracialesal’emploi:desguidesdesensibilisationpourleservicepublicdel’emploi• Recrutementparsimulation
AtEs/ Association tourquennoise pour une économie solidaire• Guidepoursensibiliserlesprofessionnelsdel’emploi
Forums emploi• Lesforumsemploipourfaciliterlelienentrelesentreprisesetlesjeunesdiplômésissusdesquartierssensibles
manpower• Miseàl’emploidetravailleurshandicapéspardescontratsdeprofessionnalisation• Miseenplaced’uneformationenlignepourfavoriserl’emploidestravailleurshandicapés
michael page• Miseenplaced’uneChartedéontologiqueenverslescandidatsàl’emploi
prisme/sEtt• UneChartepour«lanondiscriminationetpourl’égalitédetraitementetladiversit黕 Réalisationd’unguidejuridiqueetpratiquecontreladiscrimination
randstad• Argumentaireclientsanti-discriminations
syntec• L’engagementd’unestratégieglobalepourluttercontrelesdiscriminations
vediorbis• Formationàlapréventiondesdiscriminations• Mise en place d’un système interne d’aide à la prise en charge d’éventuellesdemandesdiscriminatoires
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cRéATIOn DE L’ASSOcIATIOn « À cOMPéTEncE égALE » - UnE AcTIOn cOMMUnE POUR MIEUx LUTTER cOnTRE LES DIScRIMInATIOnS InITIéE PAR DES cABInETS DE REcRUTEMEnT
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Acteur:l’association«Àcompétenceégale».
objet social/secteur :cabinetsderecrutement.
objet de l’initiative :créationd’uneassociationpardifférentscabinetsdurecrutementpourluttercontrelesdiscriminationsàl’embaucheetpromouvoirl’égalité.
objectifs :proposerauxprofessionnelsdusecteurdesméthodesetdesoutilsafinderendreobjectiveslesprocéduresderecrutement.
public visé :lescollaborateursetmanagersdescabinetsderecrutementadhérantàl’association«Àcompétenceégale».
Historique/Contexte de la mise en œuvre :Lemétierde«conseilenrecrutement»sesitueàlacharnièredelarelationcandidat/employeur.Lescollaborateursquitravaillentdanslescabinetssontconfrontésàdeuxtypesdephénomènes:-desdemandesdiscriminatoires,plusoumoinsexplicitéesetargumentéesmaistrèsclaires,etlesdifficultéspourrépondreàcetypedesituations;-l’intériorisationparlescollaborateursdesdifficultésprésuméesàprésenterteltypedecandidatàteltyped’entreprise,relayantdecefaitdemanièreinconscientelephénomèned’exclusionetdediscrimination.LescabinetsAlainGavandConsultantsetMichaelPageontchacundéveloppédepuisquelquesannéesdesactionsinternessurlapréventiondesdiscriminationsetexpérimentédesoutilsd’objectivationdeleurspratiquesprofessionnelles.Cesopérationsontétémenéesparfoisavecl’appuidepartenairesexternes,typeSOSRacisme,l’Observatoiredesdiscriminations,etc.Ilssontaujourd’huiàl’initiatived’unprojetpluscollectifafindemettreencommunlesoutilsetamplifierlemouvement.
Date de lancement :mai2006.
Description : huitgrandscabinetsderecrutementassociés,souslaprésidenced’AlainGavand,ontfondél’association«Àcompétenceégale»:AlainGavandConsultants;MichaelPageInternational,Managing,Lincoln,Hudson,MacAllister,RobertWalters,Opteaman.Soitunereprésentationde500professionnelsdurecrutement,essentiellementdecadres(8000recrutements/an).L’association,enagissantsurl’évolutiondumétiermême,entendcontribueràpromouvoirl’égalitédeschancesetàproposeràsesmembresuneréellerénovationdespratiques.L’associationaconçuetproposéunechartecommunesoumiseàlasignaturedesadhérents.Elleentend:• dresserunétatdeslieuxdespratiques;• organiserdesrencontresetdeséchangesaveclesexpertssurlesquestionsdediscrimination;• engageruntravailencommunsurlarédactiondesannoncesetlaréalisationd’unguidepourlesconsultants;
• mettreenplaceunsitepourfavoriserentrelesadhérentsl’échangedebonnespratiques;• réaliserdesactionsdecommunicationauprèsdescandidatsetdesentreprises.• publierunrapportpublicannuel.
L’associationtravailleàlapublicationd’unguidejuridiquequipermettraauxcollaborateursdesdifférentscabinetsdemieuxluttercontrelesdiscriminations.
moyens :mutualisationdesexpériencesetconnaissancespartenaires :lesfondateursdel’associationettoutprofessionnelsusceptibled’yadhérer.
Facteurs-clé de succès :laconstructiond’outilsréaliséesàpartirdessituationsvécuesauquotidien,lamutualisationdesactionsdéjàexpérimentées.
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Acteur :«Àcompétenceégale»(ACE),enpartenariatavecAFIP,AfricagoraetIMS-EntreprendrepourlaCité.
objet social/secteur :associatif.
objet de la bonne pratique :permettreauxcandidat(e)sissu(e)sdesminoritésvisiblesetàlarecherched’unemploid’avoiruncontactconstructifaveclescabinetsconseilenrecrutement.
objectifs :garantiruneégalitédetraitementdetouteslescandidaturesetassurerunprocessusdesélectioncentrésurlarecherchedecompétences.
public visé par la bonne pratique :cabinetsderecrutement/candidatscadres(expérimentés)issusdesminoritésvisibles.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :Lesjournées«Àcompétenceégale»constituentunedesformesdecettevolontéd’agirpourfaireévoluerlespratiquesdurecrutementetpermettrelespersonnesissuesdesminoritésvisiblesde(re)trouverunemploi.
Date de lancement :8novembre2006.Description :permettreauxcandidat(e)sissu(e)sdesminoritésvisiblesetàlarecherched’unemploiderencontrerunconsultantenrecrutementafinde:-validerleCV;-simulerunentretienderecrutementafind’améliorerlaprésentation,tantdelapersonnequedesescompétences,enfonctiondesattentesdumarchédel’emploi;-bénéficierdelaconnaissanceduconsultantdumarchédutravailpoursepositionnerleplusprécisémentpossible.
moyens :lesconsultantsetleslocauxdescabinetsderecrutementmembresde«Àcompétenceégale».
partenaires :lesassociationsquiaccompagnentdanslarecherched’emploilesminoritésvisibles.
Facteurs-clé de succès :• Ledésiretlavolontédesconsultantsdeparticiperàdetellesjournées.• L’adhésiondesassociationspartenairesauprojetetleurimplicationfortedansl’organisation(inscription,information,suividescandidat(e)s).
Difficultés dans la mise en œuvre :optimiserlescontactsenévitantaumaximumlesabsences.
évaluation de la bonne pratique réalisée par la structure :• Interviewdesconsultants.• Remontéedesinformationsàl’association«Àcompétenceégale».
évaluation, le cas échéant, par les utilisateurs de la bonne pratique :• Interviewaprèsl’entretienavecleconsultant.• Debriefingparlesassociationspartenairesdesparticipant(e)setremontéedel’informationàl’association«Àcompétenceégale».• Informationdesconsultant(e)simpliquésdanscetyped’action.
JOURnéE DE SEnSIBILISATIOn POUR LES cAnDIDATS ISSUS DES MInORITéS vISIBLES
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objet de l’initiative :éditiondeguidesdesensibilisationetd’aideàl’action,pourmieuxluttercontrelesdiscriminationsracialesenmatièred’emploi.
nom de la structure :Adia,Adeccoetl’IMS.
objet social/secteur :emploi.
objectifs :faireévoluerlespratiquesdanslesagencesdetravailtemporaireetsensibiliserlemondedel’entrepriseàladiscriminationraciale.
public visé :intermédiairesdel’emploi,dirigeantsd’entreprises,responsablesdesressourceshumaines.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :lesintermédiairesprivésdel’emploiAdeccoetAdia-soitunréseaude1500agencesdetravailtemporaireet50000entreprisesclientes-,avecl’IMS,unréseaudegrandesentreprises,ontsouhaités’engagersurlesujetdelaluttecontreladiscriminationracialeàl’emploi.Cetteactionaétédéveloppéedanslecadred’unprojeteuropéenFSE-EQUAL,leprojetLATITUDE,pourl’égalitédetraitementdansl’accèsàl’emploi.
Date de lancement :cetteactionaétélancéeen2002etestprogramméejusqu’en2006.
Description :letraitementdesquestionsdediscriminationnécessitequelesdirigeantsdesentreprisesainsiquelessalariésdesagencessoientformésetbénéficientd’argumentairesstructurésquileurpermettentdefairefaceauxsituationsdifficilesqu’ilsrencontrent(préjugés,demandesdiscriminatoires…).ParmilesoutilsinnovantscréésàcetteoccasionAdecco,Adiaetl’IMSontmisaupoint,troisguidesàdestinationdesintermédiairesdel’emploi,desdirigeantsd’entreprises,desresponsablesderessourceshumaines.• Dirigeantsd’entreprise:«Desargumentspourpromouvoirefficacementladiversitédansvotreentreprise».• Responsablesressourceshumaines:«Desargumentspourdéfendreefficacementl’égalitédetraitementdansvotreentreprise».• Intermédiairesdel’emploi:«Desargumentspourrésisterefficacementàunedemandediscriminatoire».Cesguides,àpartirdel’analysedesresponsabilitésdechacundesacteursetdessituationsprofessionnellesvécuesauquotidien,apportentdesréponsesutilesquidevraientconcrètementmodifierlespratiquesprofessionnelles,prévenirlesdiscriminationsetrendreefficaceslesprocéduresderecrutement.Cesguidesontétélargementprésentésetdiffusésauxintéressés.
moyens :Adecco,Adiaetl’IMSontengagéparailleursunestratégied’actionsglobalepourluttercontrelesdiscriminationsracialesàl’emploi.• Travailaveclemanagementinternedesentreprisesdetravailtemporaire.• Actionauprèsdesvictimespotentiellesdediscrimination.• Interventionauprèsdesentreprisesclientes.• Sensibilisationetimplicationdespartenairessociaux.• Mobilisationdelabranchedutravailtemporaire.
DIScRIMInATIOnS RAcIALES À L’EMPLOI : DES gUIDES DE SEnSIBILISATIOn POUR LES PROFESSIOnnELS DU TRAvAIL TEMPORAIRE
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Ilsontainsidéveloppésurcesdifférentsobjectifsdesactionsconcrètes,parmilesquelles:• lacréationdemodulesdeformation,formationdel’ensembledeslignesmanagériales,desinstancesreprésentativesdupersonnel,dessalariésdesagencesetdesentreprisesclientes,constitutiond’équipesdeformateurs;• lacréationdefichesd’information,groupesdetravailinterentreprises,constructiond’argumentaires;• descampagnesdesensibilisation:affichesd’Adecco«Contreladiscrimination»,«Vousrecrutezsansdiscriminer»,campagned’Adia«Nevousfiezpasauxapparences»,et«Arrêtonslegâchis»;• unecoopérationavecleSETT/Prisme(Syndicatdesentreprisesdetravailtemporaire),etc.
partenaires :cetteinitiativeaétésoutenuenotammentparleFondd’actionetdesoutienpourl’intégrationetlaluttecontrelesdiscriminations(FASILD,nouvellementACSE:Agencenationalepourlacohésionsocialeetl’égalitédeschances)ladirectiondelapopulationetdesmigrations(DPM)etleFondsocialeuropéen(FSE).
Facteurs-clé de succès :lamobilisationdespartenaires,l’engagementdemoyens,lamontéeencompétencesimultanéedel’ensembledesprofessionnelsconstituentundesfacteursdesuccèsdecetteopération.
Difficultés dans la mise en œuvre :certainssecteursetcertainstypesdesituationscommercialesrestentencoreparticulièrementtouchésparladiscriminationetlesagencesconcernéesrencontrentderéellesdifficultésàprogresser.
évaluation réalisée par la structure :uneévaluationglobaleduprogrammeaétéréaliséeparlecabinetCopas.
évolution possible :mobiliserpluslargementlabranchedutravailtemporaire.
Acteur:Adecco.
objet de la bonne pratique :Insertionprofessionnelledespersonneshandicapées.
objet social/secteur :travailtemporaireetrecrutement.
objectifs :permettreàdespersonneshandicapéesd’avoiraccèsàl’emploiparletravailtemporaire.
public visé :personnesreconnuestravailleurshandicapés.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :contextelégislatif:préparationdelaloidejuillet1987.
situation de l’entreprise :débutdel’engagementdel’entrepriseenverslespublicsendifficultéd’insertionprofessionnelle.
Date de lancement :année1986.
Description :L’actionportesurdeuxtypesdedémarches:• inciterlesdirecteursrégionauxd’Adecco,etdonclesagences,àdéléguerdespersonneshandicapéeschezleursclients.Cetobjectifs’esttraduitparlacréationd’unpôlenational«Handicapetcompétences»quiinitielacréationdespostesdechargésdemissionrégionaux«Handicapetcompétences»etquianimel’ensembleduréseauenaccompagnantlescollaborateursdesagencessurl’accueil,l’évaluation,ladélégationdespersonneshandicapéesetsurl’informationetlasensibilisationdeleursclients;• construiredespartenariatslocauxopérationnels.
moyens :uneconventionavecl’AGEFIPHdepuis1999renouvelée2foisetquiarriveàéchéancefin2006.25chargésdemissionrégionauxHandicapetcompétences;unpôlenationalde2personnes.
partenaires :AGEFIPH,ANPE,AFPA,CapEmploi,PDITH,Handisup,AFIJ.
Facteurs-clé de succès :lacréationd’uneagencespécialiséepourlestravailleurshandicapéssansalimenterdestigmatisation;l’implicationfortedeladirectiondel’entreprise;laproximitédespersonnesetdesentreprisesgrâceauréseaudes1000agencesrépartiessurtoutleterritoire.
Difficultés dans la mise en œuvre :lamauvaiseimagedel’intérimchezlespersonneshandicapées;ladifficultédel’adéquation,danscertainscas,entreleprofil/lacandidaturedelapersonnehandicapéeetlesbesoinsdel’entreprise.
évaluation de la bonne pratique réalisée par la structure :Indicateur:augmentationpermanentedeladélégationdesintérimaireshandicapésetaugmentationdesentreprisesclienteschezquisontdéléguéescespersonnes.
évaluation, le cas échéant, par les utilisateurs de la bonne pratique :satisfactiondesclientsquisollicitentlesagencesdeplusenplus;satisfactiondufinanceurl’AGEFIPHquiarenouvelélaconvention.
20 AnS D’AcTIOn POUR L’InSERTIOn PROFESSIOnnELLE DES PERSOnnES HAnDIcAPéES
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Acteur:Adecco.
objet de la bonne pratique :sensibilisationetformationdupersonnelàlaluttecontrelesdiscriminationsracialesàl’embauche.
objet social/secteur :entreprisedetravailtemporaireetd’activitédeplacement(recrutement).
objectifs :luttercontrelesdiscriminationsàl’embaucheensensibilisantetenformantlessalariésdesagencesAdecco.
public visé :collaborateursd’Adecco.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :l’entrepriseAdecco,comptetenudesonactivité,estconfrontéeauproblèmedesdiscriminationsracialesàl’embauche.Laréalisationd’unauditinterneetlesconclusionsdecetauditl’ontamenéeàengagerunplandepréventioncontrelesdiscriminations.Danscecadre,lasensibilisationetlaformationdesonpersonnelontconstituépourelleunetoutepremièrepriorité.
Date de lancement :2001.
Description :en2001,AdeccoacrééeninterneunPôledeluttecontrelesdiscriminationsets’engageenparallèledansunprojeteuropéenEQUAL«LATITUDE».Ceprojetassocieégalementl’entrepriseAdiaetmobilisedegrandesentreprisesprivéesvial’Institutdumécénatdesolidarité(IMS).CettedoubleinitiativevaconduireAdeccoàdéfiniretmettreenœuvredesactionsdesensibilisationpoursescollaborateurspermanents,lesintérimairesainsiquedesactionsdeformation.Adeccoetsespartenairesonttravaillésur:1 - L’information• Réalisationdedocumentspourlescollaborateursetlesintérimaires:courrierdesdirigeantsadresséàchaquecollaborateuraffirmantlerefusdediscriminationcommeundroitetundevoir.• Articlesdecommunicationinternepourmieuxcomprendreleproblème,informationsurleprojetencours,miseenvaleurdesexpériencesparticulières,indicationspratiques.• Productiond’argumentairespourfairefaceauxdemandesdiscriminatoiresetéditiond’unguidejuridiqueetméthodologiqueàdestinationdesagences.2 - La formation• Formationdel’encadrementsupérieuretintermédiaire.• Actionauprèsdescollaborateurs:propositiond’unmoduledeformation«Fairefaceàladiscriminationdanslarelationcommerciale»intégréaujourd’huiauparcoursdeformationobligatoirepourlesresponsablesd’agence,lescommerciauxetlesresponsablesderecrutement.3 - L’accompagnement• Engagementdemoyensinternespourconduireetévaluerleprojet,soutenirlescollaborateurs.
moyens :entre2001et2003,400personnesdel’encadrementsupérieuretintermédiaireontbénéficiéd’unejournéedesensibilisation.
Lemoduledeformationpourlescollaborateurs«Fairefaceauxdiscriminationsdanslarelationcommerciale»aétésuiviepar2000personnesàlafin2006.
InFORMATIOn, SEnSIBILISATIOn ET FORMATIOn DES PERSOnnELS À L A LUTTE cOnTRE LES DIScRIMInATIOnS RAcIALES cHEz ADEccO
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partenaires :ontparticipéauprojeteuropéen«LATITUDE»:Adia,l’IMSaveclesoutiendeladirectiondelapopulationetdesmigrations(DPM)etduFondsd’actionetdesoutienpourl’intégrationetlaluttecontrelesdiscriminations(FASILD,nouvellementl’ACSE:l’Agencenationalepourlacohésionsocialeetl’égalitédeschances).Ceprogrammeadébutéen2002ets’estachevéfin2006.
Facteurs-clé de succès :l’émergenced’uneprisedeconscienceetd’uneculturecommuneauseindugroupeAdecco.Lediscoursdessalariésfaceàdescommandesdiscriminatoiresrecentrésurlescompétencesdespublics.Cetteévolutionducomportementdessalariésaétéfacilitéeparlaprisedepositionofficielledugroupefaceauxsituationsdediscrimination.Lacapacitéàrefuserdescommandesdiscriminatoiresetàdévelopperdesargumentairesauxentreprisesclientesest,enoutre,uncritèred’évaluationdusalariéauseindel’entreprise.
Difficultés dans la mise en œuvre :l’homogénéitédeladiffusiondesformationssurl’ensembledeterritoire(1000sitesetplusde5000collaborateurs).
évaluation de la bonne pratique réalisée par la structure :suiviparleServiceformationpermanente–undéveloppementdelaformationsoutenu,avecenviron700collaborateursforméschaqueannée.
Autres actions développées par l’entrepriseAdeccoaparailleursdéveloppéd’autresactionssurlapréventiondesdiscriminations:• lasignatured’accordscadreavecl’Étatdepuismars2002;• descampagnesdecommunicationgrandpublic;• laréalisationtouslesdeuxansd’unauditexternesurunedizained’agences.L’entreprise est engagée par ailleurs sur d’autres programmes européens de lutte contre les discriminations :• ELMERquiviseàétablirdesprocessusdegestiondesressourceshumainesgarantissantl’égalitédetraitementetàpromouvoirladiversité.• AVERROESquiapourobjectifdeconstruiredialogueetaccordssociauxaveclesInstitutionsreprésentativesdupersonnelsurcesquestions.• ALLIAGESpourunemeilleuregestiondessalariésdeplusde45ansetletransfertintergénérationnel,pourlesintérimairesetlespermanents.• EnrégionégalementavecACCESSEuropeenPoitou-CharenteetACCEDEenRhône-Alpessurlaluttecontrelesdiscriminationsetlapromotiondeladiversité.
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LAncEMEnT DE cAMPAgnES DE cOMMUnIcATIOn POUR LUTTER cOnTRE LES PRéJUgéS ET LES DIScRIMInATIOnS
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Acteur:Adia.
objet social/secteur :entreprisedetravailtemporaireetd’activitédeplacement(recrutement).
objet de l’initiative:sensibilisationdugrandpublicauxdiscriminationsenmatièred’embauche.
objectifs :faireévoluerlesmentalités.
public visé :grandpublic,employeurs.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :Adia,4eréseaufrançaisdetravailtemporaire(50000missionschaquejouret1950salariéspermanents)apourmissionderépondreauxbesoinsdesentreprises,enévaluantlescompétencesdescandidatsenrecherched’emploietenprésentantceuxd’entreeuxquicorrespondentauxpostesofferts.En2000,AdiasollicitelecabinetCopaspourréaliserundiagnosticsurl’ampleuretlesformesdespratiquesdiscriminatoiresdansl’entreprise.Cetteexpertiserévèlequ’effectivementcertainesagencesd’Adiasontconfrontéesàdesdemandesdiscriminatoiresetquelessalariésd’Adiaconfrontésàcessituationssontsouventdémunis.Cesconclusionsserontlepointdedépartd’unprogrammedesensibilisationetdeformationinterneàl’entreprisemaiségalementd’actionsàdestinationdugrandpublicquivontsetraduireparl’engagementdegrandescampagnesdecommunication.Date de lancement :àpartirde2001.Description :2001-« Il y a des jours, votre travail peut devenir insupportable. Il y a des jours, on regrette de ne pas avoir choisi l’intérim ».Adialanceunepremièrecampagnesurleharcèlementmoral,ladiscriminationsexuelleetl’homophobie.
2003/2004-« Ne vous fiez pas aux apparences, fiez vous aux compétences ».Adiadénonceladiscriminationàl’emploietlespréjugésdesrecruteursavecunecampagnesurlepoidsdesapparencesdanslerecrutement.En2004,lacampagneestpoursuivieavectroisnouveauxvisuels.Ils’agitdecombattrelespréjugésliésausexe,àl’origine,àl’âge.Laforcedecettecampagnerésidedansledécalagequ’ellecrééentrecequel’onimaginedespersonnages,cequeletexteinsinueaudépartpuisrévèle.Cejeuneestundrogué...............................................dutravailCettefillenepeutrienfaire........................................sanspassionCethommen’apasd’avenir........................................touttracéCethommeestunobsédé...........................................dutravailbienfaitCettefemmeestunpoids............................................lourddesaspécialitéCejeuneestuncasseur..............................................d’idées.
Le principe :prendrelespectateurenflagrantdélitdepréjugéspourmieuxlesdémonter.2005-« Arrêtons le gâchis »Lacampagnemetl’accentsurlegâchisdecompétencesqueproduitladiscrimination,elledémontelemécanisme,dénoncelespréjugésquisontlasourceduproblèmeetproposel’évaluationdescompétencescommesolution.
Acteur :Servicepublicdel’emploi.
objet de l’initiative :collectiondeguides«Restaurerl’égalité».
objet social/secteur :emploi.
objectifs :luttercontrelesdiscriminationsracialesàl’embauche.
public visé :intermédiairespublicsdel’emploi.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :leservicepublicdel’emploiasouhaités’engagerdanslaluttecontrelesdiscriminationsracialesàl’emploietcréerlesoutilsnécessairespourprévenircetypedephénomène.Luttercontrelespréjugésetmettreenavantlesseulesqualificationsetcompétencesducandidatenréponseàuneoffred’emploi.Rendreobjectiveslesprocéduresdeprésentationducandidatetl’actederecrutement.Lesacteursontsouhaitémodifierles«représentations»etfaireévoluerlescomportementsetlespratiquesprofessionnelles,enengageantdesactionsdesensibilisation,demobilisationetdeformation.Àpartirdessituationsrencontrées,troisguidesontétéconçusafind’aiderchaqueprofessionnelàvérifierl’objectivitédesespratiques.Cetteopérationquiviseàrestaurerl’égalitédetraitementdansl’accèsàl’emploietàlaformationaétédéveloppéedanslecadred’unprojeteuropéenFSE-EQUAL,leprojetESPERE.
Date de lancement :2002.
Description :leministèredel’Emploietlefondsd’actionetdesoutienpourl’intégrationetlaluttecontrelesdiscriminations(FASILDnouvellementl’ACSE)ontengagéen2002uneformation-actionsursixterritoires:Bordeaux,Châtellerault,Dreux,l’Isère,Salon-de-ProvenceetlaSeine-Saint-Denis.Àpartirdessituationsproblématiquesidentifiéesauniveaudechaqueterritoire,lesagentsetleurhiérarchie,accompagnésd’unréseaud’intervenantsextérieurs,ontcherchéconjointementlessolutionsadaptéesetdiffusablesàl’ensembledesacteursduterritoireconcerné.Lespersonnelsdesprincipalesinstitutionsduservicepublicdel’emploiontcontribuéàcetteopération:directionsdépartementalesdutravail,del’emploietdelaformationprofessionnelle(DDTEFP),ANPE,AFPA,missionslocalesetPAIO,servicesdesdroitsdesfemmesetdel’égalité.Parmilesoutilsinnovantscréésdanslecadredecetteopération,troisguidespratiquesetunrecueildecasontétéconçus:• Discriminations/managers,ouenêtesvous?(http://www.geste.com/old/pdf/Discriminations_managers_ou_en_etes_vous.pdf)• Manager(http://www.geste.com/old/pdf/Manager.pdf)• Accueillir,orienter,conseiller,accompagner(http://www.geste.com/old/pdf/Accueillir_Orienter_Conseiller_Accompagner.pdf)• Bibliothèquedecas–réagirensituationavecl’employeurouledemandeurd’emploi(http://www.geste.com/old/pdf/bibliotheque_de_cas.pdf)Cesguidespermettentàlafoisunepremièreévaluationdesesproprespratiques(propositiondetests),maisprésententégalementlesargumentsàdévelopperfaceàdessituationsdediscrimination.
LUTTER cOnTRE LES DIScRIMInATIOnS RAcIALES À L’EMPLOI : DES gUIDES DE SEnSIBILISATIOn POUR LE SERvIcE PUBLIc DE L’EMPLOI
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moyens :de2002à2004denombreusesactionsontainsiétéengagées,d’autresoutilsconcretsontétéconçus(fichespratiques,formations,outilsdediagnostic,réflexionsurlalignemanagériale,etc.).
partenaires :Servicepublicdel’emploi,Directiondelapopulationetdesmigrations(DPM),Fondsd’actionetdesoutienpourl’intégrationetlaluttecontrelessiscriminations(FASILDnouvellementl’ACSE),encoopérationavecdesconsultants:GESTEetIRFAConseil.
Facteurs clé de succès :montéeencompétencesimultanéedesdifférentsprofessionnels.
évolution possible :aprèslesétapesd’expérimentation,demobilisationdesmanagersetdeconstructiond’uneoffredeformation,leprogrammeabordeaujourd’huil’étapedecapitalisationetdediffusiondesbonnespratiquesetdesrésultatsobtenus.
pour en savoir plus :Délégationgénéraleàl’emploietàlaformationprofessionnelle(DGEFP)-directiondelapopulationetdesmigrations(DPM)-ACSE.
Acteur :ANPE.
objet de la bonne pratique :méthodederecrutementsansdiscriminationoulerecrutementparsimulation.
objet social/secteur :emploi.
objectifs :sortirdescritèrestraditionnelsderecrutement,pastoujoursfiables,diversifierlesapprochesetdévelopperdesoutilsquipermettentderepérerdespotentielsetsortirdesseulscritèreshabituelsderecrutementquesontl’expérienceetlediplôme.Associerl’employeurauprocessusdudébutàlafin.Luttercontrelesdiscriminations.
public visé :demandeursd’emploietrecruteurs.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :méthodeinventéeparGeorgesLemoine,Directeurdel’ANPEdanslesDeux-Sèvresetmaîtredeconférencedesociologieàl’universitédePoitiers.Laméthodeaétéconçueàpartird’actionsexpérimentalesmenéesavecdesentreprises.
Date de lancement :c’esten1995àpartird’uncasconcret,lebesoinenrecrutementd’uneentreprise,quelaméthodeaétéélaborée.1400postesétaientproposés,seulement300candidatsrépondaientauxréférencesexigées.Untravaildereconfigurationdesqualificationsréellementnécessairesauxpostesoffertsetdeshabiletésindispensablesàl’exercicedumétierapermisdesrecrutementsàlafoisplusimportantsetpluspertinents.
Description :laméthodederecrutementparsimulationpermetd’élargirlesrecherchesdecandidatsenprivilégiantlerepéragedescapacitésnécessairesauposteproposé.Laméthodecomporteplusieursétapesetassuredu«surmesure».• Analysedubesoinderecrutementdel’entreprise,analysesursiteduposteproposéetdéfinitionencommundeshabilitésrequises.• Créationd’exercicespermettantdemesurerleshabiletésdescandidatsauregardduposteproposé.• Réalisationdestestsetdesexercicesetévaluationdescandidats.• Présentationdescandidatsayantréussil’évaluation.
moyens :propositiondelaméthodeauxentreprises,travailencommun,ycomprisaveclessalariésenposte,surleshabilitésnécessairespouroccuperl’emploi,établissementd’unréférentiel,présentationdescandidatsetmiseenplacedestests,évaluationetprésentationaurecrutement.
partenaires :lesentreprisesquirecrutent.Depuisqu’elleaatteintsavitessedecroisièreen2001laméthodeapermisl’embauchedeplus30000personnes,350grandesentreprisesl’ontutilisédont:Flunch,PSA,Elior,Faviéquipementierautomobile,Casino,Airbus,Leroymerlin,Boeing,FranceTelecom…
Facteurs-clé de succès :lajusteadéquationdesprofils.
Difficultés dans la mise en œuvre :acceptationparl’entreprisederaisonnersurlesaptitudesetnonlesconnaissances.
évolution possible :aujourd’huiutiliséeparlesplates-formesdevocation,cetteapproche,quiaétédéployéejusqu’àprésentsurlesbasniveauxdequalification,devraitêtreétendueauxpostesplusqualifiésetêtreàtermeproposéepourtoutrecrutementindividuel.
LE REcRUTEMEnT PAR SIMULATIOn
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gUIDE POUR SEnSIBILISER LES PROFESSIOnnELS DE L’EMPLOI
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Acteur:Associationtourquennoisepouruneéconomiesolidaire(ATES).
objet social/secteur :association/économiesolidaire.
objet de l’initiative :éditiond’unguidedesensibilisationcontrelesdiscriminationspourlesprofessionnelsdel’insertionetdel’emploi.
objectifs :accompagnerlesprofessionnelsdel’insertionetdel’emploideRoubaixetTourcoingquiagissentauprèsdesemployeursetdespublicsciblespourluttercontrelesdiscriminations.
public visé :lesprofessionnelsdel’insertionetdel’emploi(conseillersprofessionnels,formateurs,chargésderelationentreprise,accompagnateursàl’emploi,responsablesrecrutement,responsableressourceshumaines…).
Historique/Contexte de la mise en œuvre :ceguides’inscritdanslecadred’unProgrammed’initiativecommunautaireEQUAL.Ilseprésentecommeunsupportméthodologiqueutilisédanslecadredelaformationengagéeàl’attentiondesprofessionnelsdel’insertionetdel’emploidesvillesdeRoubaixetdeTourcoing.LaformationaétémenéeparlecabinetForumformationetaconcerné270professionnelsdel’emploi.Elleaégalementportésurquatrejournées,afindedépasserainsilesimpleobjectifd’informationetdesensibilisation.Laformationtendaitàuneréflexionsurlespratiquesprofessionnellesdesagentsintermédiairesdel’emploi.L’idéedel’élaborationd’unguideestapparueaumomentdelamiseenœuvredecesformations.Ilestlefruitd’untravailcollectifdel’ensembledespartenairesengagésdanslecadreduprogrammeEQUAL,aveclesoutienducabinetForumformation.
Date de lancement :2002.
Description :CeguideRepèrescomportetroistypesdefichesdebonnespratiques:• Desfiches juridiquespourinformersurlestextesdéfinissantladiscrimination,lesmodalitésd’actionenjustice,lesacteursdelaluttecontrelesdiscriminations…(exemplesdefiches:notiondediscriminationàl’emploi,textesjuridiquesderéférences,l’actionenjustice,avancéejuridique,jurisprudences,laHALDE).• Desfiches pratiquespourinformersurles comportementsetles procédures à suivreencasdediscriminationàl’emploi.Cesfichesprésententlesétapesàsuivreenrappelantsynthétiquementlecadrejuridiquedelaluttecontrelesdiscriminationsafind’aideràappréhenderprofessionnellementlessituationsdediscrimination.Lorsqu’unediscriminationracialeestconstatée,lesintermédiairesdel’emploipeuventrappeleraurecruteurlestermesdelaloietlessanctionsencourues,alerterlaHALDE,alerterl’inspecteurdutravailoulesorganeshabilitésàagir.• Desfiches pratiques sur les outilspourinformersurlesdocumentsspécifiques(déclarationcommuned’engagement2006àtraverslaquellelesacteurslocauxdeRoubaix,TourcoingetVallée-de-la-Lyss’engagent;unefichedesignalement…),desadressesutiles(tellesquelespermanencesjuridiques,lesadressesd’institutionnels…),desréférencesbibliographiquessurlesujetdesdiscriminations.
partenaires :Directionrégionaledutravail,del’emploietdelaformationprofessionnelle,leFondsd’actionetdesoutienpourl’intégrationetlaluttecontrelesdiscriminations(ACSE),Délégationrégionaleauxdroitsdesfemmesetàl’égalité,Fondssocialeuropéen,lesvillesdeTourcoingetdeRoubaix.
Facteurs-clé de succès :laformationaprivilégiél’approchejuridiqueenrappelantque«Ladiscriminationestundélit».Lesprofessionnelsdel’emploitravaillaientégalementsurdessituationsconcrètesauxquellesilsavaientétéconfrontés.Laformationaégalementconcernél’ensembledelalignemanagériale.Pourtémoignerdecetinvestissement,uneDéclarationcommuned’engagementaétésignéeparlesdifférentsresponsablesdesstructuresconcernées,le2décembre2005.LesélusontétéassociésaumomentdelasignaturedelaDéclarationcommuned’engagement.
Difficultés dans la mise en œuvre :malgrélaformation,peudefichesdesignalementontétéprésentéesàlacelluleACTEE.L’associationATESrelanceactuellementlesprofessionnelsdel’insertionetdel’emploipourtrouverdesmodalitéstechniquesfacilitantcesremontéesd’informations.Larédactiondecesfichessembleeneffetposerunproblèmededisponibilité.
évolution possible : lacelluleACTEEserapprocheraàtermedelamaisondel’emploidubassinintercommunaldeLille,Roubaix,Tourcoing,quidevientlepointrelaisdelaluttecontrelesdiscriminationsraciales.
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LES FORUMS EMPLOI POUR FAcILITER LE LIEn EnTRE LES EnTREPRISES ET LES JEUnES DIPLôMé(E)S ISSU(E)S DES qUARTIERS SEnSIBLES
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objet de l’initiative :organiserdesforumsetdeslieuxderencontrepourfaciliterl’embauchedesjeunesdiplômésissusdesquartierssensibles.
nom de la structure :organisationcollectiveassociantdesentreprises,desassociations,descollectivitéslocales.
objet social/secteur :entreprisesdedifférentssecteurs.
objectifs :diversifierlesrecrutementsenfacilitantl’embauchedesjeunesdiplômésissusdesquartierssensibles.
public visé :lesjeunesissusdesquartierssensibles.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :àdiplômeégal,letauxdechômagedescadresissusdel’immigrationestenmoyennedeuxfoissupérieuràceluidel’ensembledesactifsdemêmeniveau(16%contre8%).Lefaitparailleursd’habiterunquartiersensibleestunélémentquipeutaccentuerlessituationsdediscriminationrencontréesparcesjeunesdiplômés.Lesopérations«forumsemploi»visentàfaciliterl’accèsàl’emploidesintéressés.Ellessont,pourlaplupart,portéespardescollectifsd’acteursetdesassociationsœuvrantàlapromotiondel’égalité.Organisésdefaçonponctuelle,les«forumsemploi»visentàfaciliterlarencontreentreemployeursetcandidatsàlarecherched’emploi,candidatspotentiellementvictimesdediscriminationenraisondeleurpatronyme,leurorigineouencoredeleuradresse.
Date de lancement :développéesaudébutdesannées2003-2004,cesopérationssesontdepuisdémultipliées.
Description :lesforumsemploisontdesrencontresponctuelles,organiséespardescollectifsetdesassociationsàl’attentionnotammentdescandidatsàl’embauchepotentiellementvictimesdediscrimination.Forums:«Emploietdiversité»,«EmploietCompétences»,«Nosquartiersontdutalent»,quelsquesoientlesnomsqueprennentcesforums,leprincipeesttoujourslemême,faciliterlecontactentrelecandidatàlarecherched’unemploietl’employeur,pourpromouvoirl’égalitédansl’accèsàl’emploietauxstages.Lesentreprises,présentesàcesforums,proposentauxcandidatsàl’embaucheunpremierentretien.CesontégalementdeslieuxoùlesentreprisesfournissentdesconseilssurlarédactiondesCVetlaconduited’unentretiend’embauche.Lesinitiativesdanscedomainesontnombreuses.Lesentreprisespassentengénéralparuneprésélectiondescandidatsbaséesurl’adéquationentreletypedeposteàpourvoiretleprofilducandidat.LesrencontressontensuiteorganiséesaucœurdesquartierssituésenZonesurbainessensibles.Lerapprochementemployeurs/candidatsretenussedéveloppeégalementdepuispeu,souslaformedetrèsbrefsentretiensprofessionnels,rencontresdequelquesminutesavecdesresponsablesenressourceshumaines.Quelquesexemplesd’initiatives:L’associationAlliancesaorganiséunforumdesstagesenentreprisele30mars2006.Récemment,leMedefasignéunpartenariatavecl’ANPEafindegénéraliserl’opération«Nosquartiersontdutalent»lancéeparleMedef93-Ouest.Cepartenariatpermettradegénéraliserlamiseenplacedeforumsemploisurl’ensembleduterritoirenationalpourfaciliterl’embauchedesjeunesdiplômésbac+4etbac+5.EnSeine-Saint-Denis,leMedefproposeégalementdesséancesdecoachingpourpréparerlesjeunescandidatsauxentretiensd’embauche.Surles200jeunesdiplômésrecensésdanslecadrede
l’opération,120onteuunentretiend’embaucheet53ontd’oresetdéjàétérecrutés.Lesjeunesrecrutésfontégalementl’objetd’unaccompagnementpersonnalisé,sousformedeparrainage,pourfaciliterleurintégrationprofessionnelle.
partenaires :desassociationstellesqu’IMS-EntreprendrepourlaCité,Alliances,Africagora,l’Associationpourfaciliterl’Insertionprofessionneldesjeunesdiplômés(AFIJ),l’Associationpourfavoriserl’intégrationprofessionnelle(AFIP),desservicespublicsdel’emploitellequelesagenceslocalespourl’emploiouencorelesmissionslocalesetdescollectivitésterritoriales.
Facteurs clé de succès :laprésélectiondescandidatsbaséesurl’adéquationentreletypedeposteàpourvoiretleprofilducandidat.L’accompagnementdesjeunespouraideraudéroulementdesentretiens.Lavolontéd’embaucherdesjeunesissusdesquartierssensibles.L’existenceréelledepostesàpourvoir.
Difficultés dans la mise en œuvre :lefaiblenombredepostesàpourvoir.
évaluation, le cas échéant, par les utilisateurs de l’initiative :lessituationsàl’issuedecesforumsvarientd’unepersonneàl’autre.Aumieux,«Lesforumsemploi»permettentdedécrocherundeuxièmeentretienetparlasuiteunpostedansuneentreprise.
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MISE À L’EMPLOI DE TRAvAILLEURS HAnDIcAPéS PAR DES cOnTRATS DE PROFESSIOnnALISATIOn
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objet de la bonne pratique : professionnaliserdesdemandeursd’emploireconnustravailleurshandicapéssurdesmétiersenpénurie.
nom de la structure :Manpower.
objet social/secteur :emploidestravailleurshandicapés.
objectifs :développerl’employabilitédedemandeursd’emploireconnustravailleurshandicapéspardescontratsdeprofessionnalisation.Favoriserl’emploiendéveloppantunpartenariatavecunedesentreprisesclientesdeManpower.
public visé :personnesensituationdehandicap«éloignées»del’emploi.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :danslecadredeladémarchedelaMissionhandicap,laresponsabledel’agenceManpowerdeGaronor,spécialiséedanslesmétiersdutransport,aproposéàunedesesentreprisesclientesdel’accompagnerdansunepolitiqued’emploienfaveurdestravailleurshandicapésparlebiaisdecontratsdeprofessionnalisationsurlemétierdeConducteurdevoyageurs.Cettevolontédefavoriserl’emploidetravailleurshandicapéss’intégraitdanslecadred’unedémarchesocialepluslargeavecunfortengagementréciproquesurladiversitédurecrutement(féminisationdespostes,seniors,publicéloignédel’emploi).
Date de lancement :unepremièresessiondecontratdeprofessionnalisationen2005aconcerné2travailleurshandicapés,unesecondeen2006aeulieuavec6travailleurshandicapés.
Description :cetteformationsedéroulaitpouruntiersenformationthéorique,soit3mois,etpourdeuxtiersenformationpratique,soit9mois.Cedispositifdeformationenalternancepermetuneintégrationprogressivedespersonnesauseindel’entreprise.Lespersonnesontétésuiviesparl’équipedel’agenceManpowertoutaulongdelaformation.Despointsdesuiviréguliersontétéeffectués.Danslecadredecescontrats,35heuressupplémentairesontétéconsacréesàladécouvertedel’entreprise.Cemodulededécouverteaudébutdelaformationdonnel’occasionauxstagiairesdes’assurerquelemétieretlecontextedel’entrepriseleurconviennent.
partenaires :CapEmploi,AFTIFTM.
Facteurs clé de succès :àl’issuedelaformation,l’ensembledecespersonnesaétéintégréauseindel’entreprise.Àcejour,certainespersonnesont,aprèsdelonguesmissionsauseindecetteentreprise,acceptéunCDIetd’autresontfaitlechoixdutravailtemporaire.Leurformationetleurexpérienceprofessionnelleleurassurentdeplusuneexcellenteemployabilité.L’intégrationauseindel’entreprises’estdérouléenaturellementgrâcenotammentàlapériodedeformationpratique.
Difficultés dans la mise en œuvre :miseendynamiquedesdifférentspartenaires.
évaluation de la bonne pratique réalisée par la structure :tauxdemiseàl’emploiicide100%.Renouvellementdel’opérationen2006.
objet de la bonne pratique :dispenseruneformationafindefavoriserl’emploidestravailleurshandicapésdetouslespermanents(4500salariésrépartisdans1050agences).
nom de la structure :ManpowerFrance.
objet social/secteur :emploidestravailleurshandicapés.
objectifs :Fournirauxsalariéspermanentslesmoyensde:• sensibiliserlesentreprisesclientessurl’emploidestravailleurshandicapés(contextelégislatif,démystificationduhandicap);• recruterdestravailleurshandicapés(appréhensionduhandicap,connaissancedesstructuresspécialiséesdansl’emploidestravailleurshandicapés,identificationsdesbonnesconditionsd’intégrationdestravailleurshandicapés).
public visé :l’ensemblelepersonnelpermanent(siège,directioncommercialeetles1050agencesdugroupe).
Historique/Contexte de la mise en œuvre :cetoutildeformationconstitueunpréalableimpératifpourrenforcerlecadredelapolitiquedelamissionhandicapdeManpowerFrance.L’objectifestdefavoriserl’emploidestravailleurshandicapésenaccompagnantàlafoislesentreprises(conseil,sensibilisation)etlestravailleurshandicapés(développementdecompétences,faireconnaîtrelesopportunitésd’emploi).
Date de lancement : juin2006.
Description :formationenligne,accessibledetouslespostesreliésauréseaudeManpower.• 2modulesd’uneduréetotalede45mn–1heure.• 1modulesur:-lecontextelégislatif;-lanotiondehandicap;-lesréseauxdepartenaires.• 1modulesur:-l’emploidestravailleurshandicapés;-ladémarchespécifiqued’uneagenceManpower.
moyens :outildeformationwebdel’entreprise:Manpowersirecttraining.
partenaires :AGEFIPH.
Facteurs clé de succès :simplifieruneproblématiqued’emploiperçueaprioricommecomplexe.
évaluation de la bonne pratique réalisée par la structure :nombredepersonnesformées(250personnesontsuivilaformationdepuisjuin2006).
évaluation, le cas échéant, par les utilisateurs de la bonne pratique :retourdesutilisateurssurlaqualitédelaformation.
MISE En PLAcE D’UnE FORMATIOn En LIgnE POUR FAvORISER L’EMPLOI DES TRAvAILLEURS HAnDIcAPéS
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MISE En PLAcE D’UnE cHARTE DéOnTOLOgIqUE
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Acteur :MichaelPage.
objet social/secteur :cabinetderecrutement.
objet de la bonne pratique :miseenplaced’unechartedéontologique.
objectifs :luttercontrelesdiscriminationsens’engageantenverslescandidatsàl’emploisuruneutilisationobjectivedeleursdonnéespersonnelles.
public visé :lescandidats.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :enfévrier2003lapresserévèlel’existencedefichesd’évaluationdecandidatsrédigéesparcertainsconsultants,comportantdesannotationsracistesetsexistes.
Danslecadredecesprocessuscomplexes,l’utilisationmalmaîtriséedesdonnéespersonnellesducandidatàl’emploipeutalimenterdesprocessusd’exclusion,alorsqueseulslacompétenceetlesaptitudesdevraientprévaloir.EnconséquenceMichaelPage,quitraite600000candidaturesparanpour4500postespourvus,aconçuunechartededéontologiesurl’utilisationdesdonnéespersonnellesdescandidats,enlienaveclesrecommandationsdelaCNIL.
Date de lancement :début2003.
Description :lacharteestaccompagnéed’unguidedemiseenœuvre.Sonttraitésparexemple,lacollectedesdonnéesindividuellesauprèsdescandidatsaucoursdesentretiens,larédactiondesannoncespresseetweb,lavérificationduCVducandidat,letraitementetlapréservationdesdonnéesdanslabaseducabinet,lecontrôledescommentairesrédigésparlesconsultants,l’informationdescandidatssurlabasededonnées,etc.Cettecharteestannexéeàtouslescontratsdetravaildescollaborateursetdiffuséesurlesiteducabinet.Enappuidecettecharteontétémisenplace:-uncomitédedéontologieinterne;-l’organisationdesessionsdeformationpourlesconsultants;-l’annexiondelacharteaucontratdetravaillorsdurecrutementdesconsultants;-lamiseenplaced’unauditinterne,pourvérifierlabonneapplicationdelacharte.Parailleurs,enmai2003,unpartenariataétéconcluavecSOSRacismeportantnotammentsurlavérificationducontenuetdufonctionnementdelabasededonnées(fichiercandidats)etdel’efficacitédesprocéduresdecontrôle.L’auditinterneapermisdevérifierqu’iln’yavaitpasdepossibilitéderecherchesurdescritèrespersonnelsdiscriminants.Lecabinets’estengagéparailleurssurd’autrestypesd’actionsstructurantes:Sensibilisation et formation• Miseenplacedeformationspourl’ensembledescollaborateursaucoursdupremiertrimestre2003.Touslessalariésdelasociété(opérationnelsetbackoffice)ayantunaccèsàlabasededonnées,environ350personnes,ontparticipéàuneformationsurlacharteinterneaucoursdesessionsd’unedemi-journée.Cetteformationesttoujoursassuréepourl’ensembledesnouveauxconsultants.• Envoid’unquestionnaireauxconsultantssurlesproblèmesdediscriminationqu’ilspourraientrencontrerdanslecadredeleurfonction.• Éditiond’undépliantpourlesconsultants«Commentrépondreauxdemandesdiscriminatoires».
• Réalisationd’unevidéomettantenscènedessituationsdediscriminationrencontréesparlesconsultants.• Formation,autourdecefilm,de130consultantsenpartenariatavecSOSRacisme.Implication de la direction• Implicationdeladirection:siunconsultantseheurteàdesdemandesdiscriminatoiresdelapartd’uneentreprisecliente,ilpeutrefuserlecontrat.Encecasladirectiongénéralecompenselapertedechiffred’affairesengendréeparlerefusdelamissionparleconsultant.• Engagementd’actionsdecommunicationsurlaluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalitédeschances.Programmation d’opérations d’auto-testing et d’audits• Renforcementdescontrôleseffectuésparleservicedel’auditinternesurlabasededonnéesetlesmissionseffectuéesparlesconsultants.• Auditsexternesenpartenariatavecl’associationSOSRacisme.
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UnE cHARTE POUR « LA nOn DIScRIMInATIOn ET POUR L’égALITé DE TRAITEMEnT ET LA DIvERSITé ».
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Acteur :organisationsprofessionnelles,Syndicatdesentreprisesdetravailtemporaire(SETT),aujourd’huidénommé«Professionnelsdel’intérim,servicesetmétiersdel’emploi»(Prisme).
objet social/secteur :intermédiairesprivésdel’emploi.
objet de l’initiative :charteinterneàlaprofession.
objectifs :luttercontrelesdiscriminationsàl’embauche.
public visé :entreprisesadhérentesausyndicat.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :en2004,2millionsdepersonnesonttravailléenintérim.Depuislaloideprogrammationpourlacohésionsocialedu18janvier2005,leplacementestouvertauxentreprisesdetravailtemporairequipeuventainsiprésenterdescandidatssurdesCDDetdesCDI.Lesyndicatregroupe550entreprisesdetravailtemporairequireprésentent90%duvolumeduCAdelaprofession.LePrismeestmembreduMedef,delaCgmeetdelaCiett.Ilapourmissiondedéfendre,promouvoiretreprésenterlaprofession,informerlesentreprisesdetravailtemporaireadhérentesetnégocierlaconventioncollectivedutravailtemporaire.LePrismeasignéunecharted’engagementpourlanondiscriminationetpourl’égalitédetraitementetladiversité.
Date de lancement :le18novembre2005.
Description :L’engagement porte sur :• lamodificationdespratiquesprofessionnellesparunesensibilisationetuneformationdetouslesacteursàlapréventiondesdiscriminations;• lapriseencompteduthèmedenondiscriminationdansl’information,lesplansd’action,lacommunicationetlagestionquotidiennedesressourceshumaines;• lamobilisationdesacteursdumondedutravail;• lapromotiondesengagementsprisauprèsdespartenairessociaux;• lamiseenplaced’uncomitédesuivideleurcharte.Des actions concrètes sont prévues dont :• lamiseenplaced’uncomitéd’éthiquedelaprofession(manquementsàlacharte,actionsdediagnosticetd’accompagnementdesentreprisesconcernées,alertedesinstancesdelaprofession,suivi);• laconceptiond’unmoduledeformationcommunàinsérerdanslesprogrammesdeformationdessalariéspermanents:-sensibilisationàlanotiondediscrimination;-traitementdescasdediscrimination;-gestiondelarelationclientencasdecommandediscriminatoire;-traitementdescommandessurlesseulscritèresdecompétence.• pourlesentreprisesdetravailtemporaireadhérentes:-ladésignationd’uncorrespondantdanslesentreprisesdeplusde100permanents;-lasensibilisationdesagences;-lesoutiendessalariésdesagencesquirefusentderépondreàunedemandediscriminatoire;-larecherchedecritèresobjectifspourlescandidatsdanstouteslesétapesdurecrutement;
-uneinformationdesentreprisesutilisatrices(promotiondescritèresdecompétenceprofessionnelle,droitdesuspendrelaprestationencasdedemandesdiscriminatoiresrécurrentes).
moyens :en2006,lePrismeaconcrétisésesengagementsenlançantunecampagnedecommunicationauprèsdesesadhérents,desréunionsd’informationontétéorganiséesetdesoutilsélaborés(guidejuridique,moduledeformationspécifique…).
partenaires :leServicepublicdel’emploiengagédanslemêmetyped’approche.LePrismeasignéparailleursle3février2005unaccord-cadreavecl’Étatimpliquantlesservicesduministèredel’Emploiquiprévoyait:-lapréparationdelacharted’engagementdelaprofessiondutravailtemporaire;-lapréparationd’unaccorddebrancheentrelespartenairessociauxdusecteurdutravailtemporaire.
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RéALISATIOn D’Un gUIDE JURIDIqUE ET PRATIqUE cOnTRE L A DIScRIMInATIOn
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Acteur:organisationsprofessionnelles,Syndicatdesentreprisesdetravailtemporaire(SETT),aujourd’huidénommé«Professionnelsdel’intérim,servicesetmétiersdel’emploi»(Prisme).
objet social/secteur :intermédiairesprivésdel’emploi.
objet de l’initiative :mettreàdispositiondesentreprisesadhérentesetdeleurssalariéspermanentsdesoutilspratiquespourluttercontrelesdiscriminations.
objectifs :Luttercontrelesdiscriminationsàl’embauche.
public visé :entreprisesadhérentesauSETT/Prisme.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :lePrisme,quiregroupe550entreprisesdetravailtemporaire,apourmissiondedéfendre,promouvoiretreprésenterlaprofession,informerlesentreprisesdetravailtemporaireadhérentesetnégocierlaconventioncollectivedutravailtemporaire.Suiteàlasignaturele18novembre2005delacharted’engagementpourlanondiscriminationetpourl’égalitédetraitementetladiversité,Prismeamisenœuvreuncertainnombred’outilspratiquesàdestinationdesesadhérents.
Date de lancement :2006.
Description :Leguided’usagesimpleetpédagogiquerappelle:• Cequesontlesdiscriminationsetladifférenceentresélectionetdiscriminationillicite.• Lecadrelégalexistantenmatièredeluttecontrelesdiscriminations(laloi,lescritèresdiscriminatoires,laconstructiondelapreuve,lessanctionsprévues…).• Lesdifférentesoccasions,pourlesintermédiairesdel’emploi,aucoursdesquelleslesrisquesdediscriminationsontpossibles:-soitàl’initiativeduclient:lorsd’unrendez-vous,lorsdelaprisedecommande,lorsdeladéfinitionduprofildeposte,lorsdelapremièreprésentationdel’intérimaire,del’exécutiondelamission,durenouvellementducontrat,delapropositiond’embaucheàl’issuedelamission;-soitàl’initiativedupermanent:anticipationdelademandeduclient,identificationdescompétences,évaluation,gestionducontrat…Leguideexamineensuitecomment,danssapratiqueprofessionnellequotidienne,mettreenœuvreconcrètementleprincipedenondiscrimination.
partenaires :entreprisesdusecteur.
Facteurs clé de succès :mobilisationdesacteursetdiffusionauseindelaprofession.
ARgUMEnTAIRE cLIEnTS AnTI-DIScRIMInATIOnS
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Acteur : Randstad.objet de la bonne pratique :réaliserunoutild’aideàlaventefavorisantladiversité.
objet social/secteur :servicesenressourceshumaines.
objectifs :aiderleréseaud’agencesRandstadàluttercontrelesdemandesdiscriminantesdesentreprisesclientes.
public visé :interne(consultants).
Historique/Contexte de la mise en œuvre :lapremièreactionconcrètedeRandstaddanslecadredelapromotiondeladiversité,aprèslasignaturedelachartedeladiversitéenmai2005etlelancementducomitépourladiversitéenoctobre2005.
Date de lancement :mars2006+rappelennovembre2006.
Description :afindefavorisersonutilisation,l’entrepriseaprislepartideréaliserunoutilsimple.Deconsultationrapide,ilpermetderappelerlesdifférentesformesdediscriminationetlemoyenderépondreconcrètementauxclients.Pourrenforcercetteaction,l’outilestdéclinésousformedetapisdesourisàgarderenpermanencedevantsoi.
moyens :1argumentairepapier+1tapisdesourisenrappel.
Facteurs clé de succès :simplicitédudocument,récurrencedelacommunicationinterneautourdecesujet.
Difficultés dans la mise en œuvre :laprioritéétaitdeconcevoirunoutilsynthétiqueetsimpled’utilisation,facilementassimilable,cequidemandaitdefairedeschoixentermedecontenu:l’essentieldevaityfigurer.
évaluation de la bonne pratique réalisée par la structure :cetyped’outilnécessitedesrappelsrégulierssursoncontenupourqu’ilsoitassimiléetl’intégrationducontenudanscertainesformationsmétier(commercial,recrutement…).
évaluation, le cas échéant, par les utilisateurs de la bonne pratique : trèsbonaccueilmaisnécessitederevenirsouventsurlesujetpourqu’ilyaituneréelleassimilation.
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AnnExE 2
Acteur :Syntec–Syndicatduconseilenrecrutement.
objet social/secteur :organisationprofessionnelle/cabinetsderecrutement.
objet de l’initiative :engagementd’unestratégieglobaledeluttecontrelesdiscriminationsetdepromotiondel’égalité.
objectifs :engageruneactionpérenneetapporterdesoutilsconcretsauxadhérentspourmodifierréellementlespratiquesprofessionnelles.
public visé :lescabinetsderecrutementetleurscollaborateurs.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :Syntecconseilenrecrutementadéveloppédepuisquelquesannéesunedémarchequalitésurl’exercicedumétierderecrutement(chartedéontologique,normequalitéAFNORdepuis2001,créationd’unecommissionéthique…).Lavisibilitéaujourd’huiplusgrandedel’existencedediscriminationàl’embaucheetdeleurillégalitél’aconduitaengagéuneactionglobaleafindeprévenircesdiscriminationsetpromouvoirl’égalité.
Date de lancement :créationd’ungroupedetravailenseptembre2005.
Description :Un engagement politiqueEnseptembre2005,Syntecamisenplaceungroupedetravailinternesurlaluttecontrelesdiscriminationsetlapromotiondeladiversitéetlancéuneenquêteauprèsd’opérationnelsd’entreprises.Enparallèle,lesyndicataétablidesliensenexterneassociantdesentreprises,desassociationsd’accompagnementetdedéfensedesminorités,descabinetsdeconseilenrecrutement,afind’établirunétatdeslieuxetsusciterdeséchangessurlaréalitédesdiscriminationsàl’embaucheetlarénovationdespratiquesprofessionnellesnécessaires.Enavril2006,leconseild’administrationapuainsiconsacreràcettequestionunséminaireexceptionneletaffichersonengagementsurlesujet.L’engagement d’actionsLe29juin2006,SyntecalancélamiseenplaceduCVUniverselenpartenariatavecl’association«Éthiqueetrecrutement».Enparallèle,lesyndicataprogrammédesactionsdeformationenrelationavecleFafiec,l’OPCAdelaprofession,surlaluttecontrelesdiscriminations:outrelesaspectsjuridiques,estégalementproposéeunesensibilisationauximagesmentalesetauxdynamiquesd’évaluationenfaveurdeladiversité.EnfinSyntecaéditéunLivreBlanc,présentantl’ensembledesrésultatsetlespréconisationsdefaçonàdévelopperladynamiquedeladiversitéetenassurerlapérennitédansletempsavecl’ensembledesacteursdel’emploi.
partenaires :entreprise,institutions,chercheurs,associations,experts…
Facteurs clé de succès :engagementdusyndicatettravailcollectifauseindelaprofession.
L’EngAgEMEnT D’UnE STRATégIE gLOBALE POUR LUTTER cOnTRE LES DIScRIMInATIOnS
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Acteur :Vediorbis.
objet social/secteur :travailtemporaireetplacement.
objet de l’initiative :formerlescollaborateursdesagencesàlapréventiondesdiscriminations.
objectifs :aiderlescollaborateursdesagencesàdévelopperlesbonsréflexesetlesattitudesadaptésencasdedemandesdiscriminatoiresformuléesparunclient.
public visé :3000collaborateurspermanentsdesagencesdeVediorbisenrelationaveclesentreprisesclientes.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :legroupeVedioraaffirmé,sonengagementenfaveurdelapromotiondel’égalitédeschances.Soncodededéontologie,diffuséàl’ensembledescollaborateurspermanentsetintérimaires,affirmedanssonprincipe1erintitulé«Égalitédeschances»lerefusdugroupeàl’égarddetouteformedediscrimination.L’entrepriseaconcludespartenariatsinstitutionnelsdepuis6ans,certainsvisant,notamment,àdiversifierlesourcingtantpourlescandidatsàdesemploispermanents(AFIJ,APCrecrutement…)qu’àdesemploisintérimaires(AGEFIPH,opérations«Nosquartiersontdestalents»,opérationJobsetCités…).Lavolontédugroupeétaitdefranchiruneétapesupplémentaireenmettantàdispositiondesescollaborateursdesoutilsopérationnelsdegestiondelarelationclientsdansl’hypothèsedelaformulationdedemandesdiscriminatoires.
Date de lancement :Phaseamont-2005.
Démarrage de l’opération de formation :octobre2006.
Description :Phase amont• Créationd’uncomitédepilotagecomposédedirecteursopérationnelsetdereprésentantsdesfonctionssupports(DSI,DRH,directionorganisation).• Analysedesbasesdedonnéescandidatspourvérifierl’absencedementionsdiscriminantes(typeBBR).• Constitutiondegroupesd’écoutecomposésdecollaborateursduréseaupouridentifierlessituationspratiquesdedemandesdiscriminatoiresauxquellesilspeuventêtre,ousontconfrontés(animésparuncabinetspécialisé:Egal,structuredeformationpartenairedeSOSRacisme).• Lancementdudispositifparladirectiongénéraleenmotivantetimpliquantlemanagement.Déploiement de l’opération de formation• FormationdeformateursinternesparledépartementformationdelaDRHenpartenariataveclecabinetspécialiséEgal.• Déploiementprogressifdelaformationentreoctobre2006etfin2007(600agencesconcernées).
FORMATIOn À L A PRévEnTIOn DES DIScRIMInATIOnS
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AnnExE 2
moyens :• Budgetdédié.• Ressourcescabinetspécialisé.• MobilisationdudépartementformationdelaDRH.• Créationdesupportspédagogiquesetcréationde4filmsprésentantdessituationsconcrètesdediscrimination.• Tempsconsacréparleséquipesinternes:4jours/formateursinternes,1jourdeformation/collaborateurs.
partenaires :Egal,structuredeformationpartenairedeSOSRacisme.
Facteurs clé de succès :• Forteimplicationdeladirectiongénérale.• Identificationdesbesoinsconcretsduréseau(pasdeformation«plaquée»in abstracto).• Nepass’engagerdansunedémarchepurement«militante»maismontrerauxacteursdurecrutementqueluttercontrelesdiscriminations,c’estvaloriserlescompétencesdescandidats,doncvaloriserleursavoir-fairederecruteurs,etaiderleursclients,notamment,àsemettreenconformitéaveclaloietàdiversifierleurgestiondesressourceshumaines• Mettreenœuvre,enamont,unedémarchederecrutementreposantexclusivementsurlescompétences.Laformationest,eneffet,l’undesélémentsd’unepolitiqueRHstructuréeenmatièredediversité.
Difficultés dans la mise en œuvre :• Nécessitédefairecomprendreaumanagementl’intérêtdes’engagerdemanièreactivesurleterraindelaluttecontrelesdiscriminations,ycomprisenvalorisantlaportéecommerciale(leclientattendaussiunconseiléclairésurcesquestionsdelapartdesonprestatairerecrutement).• Pluralitédessitesconcernés(plusieurscentainesd’agences),nombretrèsimportantdecollaborateursàformer.• Nécessitéd’inscrireledispositifdeformationdansladurée.
évaluation de l’initiative par la structure :àvenirautermedudéploiement,surlabased’uneenquêteanonymeauprèsdesbénéficiairesdelaformationvisantàmesurersonefficacité.
Acteur :Vediorbis.
objet social/secteur :travailtemporaireetplacement.
objet de la bonne pratique :offrirauxsalariéspermanentsd’unepartetauxsalariésintérimairesd’autrepartuneréponseadaptéeàdessituationsdediscriminationauxquellesilspeuventêtreconfrontés.
objectifs : pourlespermanentsconfrontésàunedemandediscriminatoiredelapartd’unclient,leurpermettrededisposerd’uneaideimmédiate(dansundélaimaximumde48heures)parlahiérarchieetledirectiondesressourceshumaines.LaDRHpeutintervenirdirectementauprèsduclient,enétroitecollaborationaveclesacteurscommerciauxdeterrain.Pourlespermanentsetlesintérimairesquis’estimeraientvictimesd’unnon-respectducodededéontologiedugroupe,notammentdesonPrincipe1er«Égalitédeschances»:facultédesaisirundéontologueindépendantdelalignehiérarchique(rattachementdirectauprésident).
public visé :salariéspermanents,salariésintérimaires,candidats.
Historique/Contexte de la mise en œuvre :• Ledispositifd’aideauxsalariésdesagencesconfrontésàdesdemandesdiscriminatoiresdelapartdeclientsestmisenœuvreenmêmetempsqueledéploiementd’uneformationàlaluttecontrelesdiscriminations.• Lafonctiondedéontologueexistedepuis2000.
Date de lancement :3etrimestre2006pourlaBoîteauxlettresBAL«Discrimination».2000pourlafonctiondedéontologue.
Description :• Uneboîteauxlettres«Discrimination»,administréeparlaDRHetquepeuventutilisertouslessalariéspermanentsduréseauencontactaveclaclientèle.• Lafonctiondedéontologue,quantàelle,estassuméeparladirectricedel’auditinterne,rattachéeauprésident.Saisied’undossierentouteconfidentialité,ellefaitdiligencepourl’analyser,prendredirectementcontactavecl’auteurdelasaisine,aveclahiérarchieconcernéeparleproblèmesoulevé,aveclaDRHsinécessaire.Ladéontologueapourrôledeconduiredesmissionsdemédiation.
moyens :• PourlaBAL«Discrimination»:créationd’uneBALdédiéesurl’intranet.• Pourlafonctiondedéontologue:implicationd’unexpertindépendant,salariédel’entreprise.
Facteurs clé de succès :danslesdeuxcas,communicationsurl’existencedudispositif.• Pourlafonctiondedéontologue:autonomieabsoluedansl’exercicedesesmissionsetmobilisationdesacteursinterneslorsqu’ilssontcontactésparladéontologue.• PourlaBAL«Discrimination»:réactivité,48heures,delaDRHet/oudelalignehiérarchiquepourassisterlecollaborateur/lacollaboratriceconcerné(e).
évaluation de la bonne pratique réalisée par la structure :• Pourladéontologue:bilanannuelanonymisédessaisinesreçuesetdutraitementdechacunesd’elles.• PourlaBAL«Discrimination»:bilanàopérerfin2007.
MISE En PLAcE D’Un DISPOSITIF InTERnE D’AIDE À L A PRISE En cHARgE D’évEnTUELLES DEMAnDES DIScRIMInATOIRES
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Annexe 3Uncadrepouragiretpourrendrecompte
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Lesintermédiairesdel’emploi,parmilesquelslesintermédiairespublicsANPEetAPEC,etprivésentreprisesdetravailtemporaireetcabinetsderecrutement,sontaucœurdesprocessusd’accèsàl’emploietsontconfrontésàdesdemandesetdespratiquesquipeuventnourrirlesdiscriminations.
Sicertainsd’entreeuxontengagédepuisquelquesannéesdesactionscorrectricespourpromouvoirdavantagel’égalité,lemouvementestloind’êtreconsolidéetgénéralisé.
Ce«Cadrepouragiretpourrendrecompte»,élaboréenlienaveclesprofessionnelsdusecteur,doitpermettreàlafois:• deprévenirtoutediscriminationdanslarelationavecl’entreprise;• d’agirauprèsdescandidatssusceptiblesd’êtrediscriminés;• dedévelopperdespratiquesprofessionnellesirréprochables.
Lesactionsproposéesconcernenttouteslesfacettesdumétierets’adressentàtouslesprofessionnelsdusecteur,dontlamobilisationsurlapréventiondesdiscriminationsetlapromotiondel’égalitéestindispensableetattenduedetous,entreprises,salariés,candidats,sociétécivile.
voLEt 1 - « ACtions EnvErs LEs EntrEprisEs / LEs rECrutEurs »
L’intermédiairedel’emploi,toutaulongdesarelationavecl’entreprisecliente,disposed’outilsluipermettantdelutterefficacementcontretouteformedediscriminationetdepromouvoirl’égalitédeschances.
Eneffet,àchaqueétape,l’intermédiairepeutengagerdesactionsconcrètesàl’adressedurecruteur:-luifaireconnaîtresonengagementàrespecterlaloi,savolontédenepasdiscriminer,nid’alimenterdesprocessusdiscriminatoires;-luiproposerdesprocéduresobjectivescentréessurl’identificationetlaprésentationdescompétencesattenduesetnécessairesàlatenueduposteproposé.
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étapes
1 - prospection commerciale
Contexte
Au-delàdurespectdelaloi,l’affirmationfortedesonengagementàprévenirtoutediscriminationetàpromouvoirl’égalitéestunmessageclairàdestinationdesesclientssurlanatureetlaqualitéduservicerendu.
Actions
Principedenondiscriminationinscritdanslesdocumentsdeprésentationdel’intermédiaire(sites,plaquettes…)comprenant:• unrappelducadrelégal«antidiscrimination»;• unargumentairesurlapromotion.
indicateurs
Oui / non
Oui / non
Oui / non
2 - Analyse du besoin
L’analysedubesoinpermetnonseulementdedéfinirdemanièreobjectivelescompétences,dontlessavoirs-être,attenduspouroccuperleposteàpourvoiretsipossibled’élargirlescritèresdesélection,maiségalementdepouvoirproposerdemanièrepluspertinenteunélargissementdescanauxderecrutement.
Définitionduprofilduposteetdescompétencesnécessairesenadéquationavecl’analysedubesoin
Élargissementdescanauxderecrutement.
Pourlescabinetsderecrutement,cahierdeschargespourleschargésderechercheouderecrutement:• rappelécritsurleprincipedenondiscrimination;• rappelsurl’intérêtdelapromotiondel’égalitéetdeladiversité.
Oui / non Comment ?
Oui / nonComment ?
Oui / non
Oui / non
3 - Contractualisation avec l’entreprise / le recruteur
Unefoislarelationcommercialeoupartenarialeétablie,unedoubledémarchepeutêtreengagée:• confirmerdanslecadreducontratconclul’engagementgénéraldenepasdiscriminer;• aborderladéfinitionduposteoudespostesàpourvoirsousleseulangledescompétencesattenduesetjustifiées.
Clausedenondiscriminationinséréedansle«contrat»(quelquesoitsaforme:prisedecommande,contrat,demandeformalisée…)concluavecl’entrepriserecruteuse.
Définition du poste :• définitionprécisedescompétences,dontles«savoirs-être»attendusetjustifiés;• rappelécritsurleprincipedenondiscrimination.
Oui / non
Oui / non
Oui / non
AnnExE 3
étapes
4 - présentation du candidat
Contexte
L’objectivitésouhaitéesurl’analysedubesoin,ladéfinitionduposteetdescompétencesattenduessupposequel’intermédiaire,enretour,assureuneprésentationducandidatsuivantlesmêmesrèglesd’objectivité.
Actions
Supportdeprésentationducandidat,quandilexiste,centrésurlavalorisationdescompétences.
Rappelduprincipedenondiscriminationinscritsurlesupportdeprésentationducandidat.
indicateurs
Oui / non
Oui / non
5 - vérification auprès des clients des motifs de non sélection
Lesuividelacandidature,delamissionoudel’intégrationdescandidatsparl’intermédiairedel’emploidoitpermettredes’assurerquelesmotifsdenonsélectiondelapartdel’entreprisequirecrutereposentsurdescritèresobjectifs.
Comptetenudelanaturedeleuractivité,cettedémarchedoitêtrepoursuiviesystématiquementparlescabinetsderecrutement,etlaisséeàleurjusteappréciationpourlesautresintermédiaires,comptetenudunombreimportantsd’offrestraitées.
Lors du suivi de la mission et ou de l’intégration :• Existenced’uneprocédureinterneoraleouécritedesuivi.
En cas de refus discriminatoire :• Existenceetfonctionnementd’uneprocédured’alerteinterne.• Existenceetmiseenœuvredemodalitéspoursuspendrelecontratavecl’entrepriserecruteuse.
Oui / non Comment ?
Oui / nonComment ?
Oui / nonComment ?
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AnnExE 3
voLEt 2 - « ACtions EnvErs LEs CAnDiDAts »
Pourl’intermédiaire,lesétapesquijalonnentletraitementd’unecandidaturedoiventêtremisesàprofitpourprévenirtoutphénomènediscriminatoire.
Enamont,puislorsdesphasesdeprésélectionetd’évaluationetenfinlorsdelamiseenrelation,lesoutilsutiliséspourtraiterdescandidaturesdoiventêtreobjectifsetcentréssurlaseulevalorisationdescompétencesenlienavecleposteproposé.
étapes
1 - Communication et information générale à destination des candidats
Contexte
L’informationdescandidatssurlesengagementsprisetlesméthodesutiliséesparl’intermédiairepourprévenirlesdiscriminationsetpromouvoirl’égalitéestunélémentimportant.
Actions
Informationdescandidatssurl’engagementdel’intermédiaireetlesméthodesqu’ilutilisepourluttercontrelesdiscriminationsetpromouvoirl’égalité.
indicateurs
Oui /nonComment ?
2 - recherche, accueil du candidat
Larecherched’uncandidatquis’appuiesuruneannoncedontlecontenuestinsuffisammentcentrésurlescompétences,ouuneoffrequitransiteparunseulmodedediffusion,alimentedavantagelesphénomènesdereproductionetdoncdediscrimination.
Aussilapréventiondediscriminations’accroîtlorsque:• lesannonces,parexemple,sontbaséessurdescritèresobjectifs,• sontdavantagediversifiéeslessourcesderecrutementafinquechacunpuissesesaisirdesopportunités.
Annonces :• Contenudesannoncescentrésurlescompétences.• Diversificationdesmodesdediffusiondesannoncesetduchoixdessupportsutilisés.
Partenariat :Diversificationdespartenairesenfonctiondelanaturedeleuraction.
Accueil direct des candidats :Informationsurl’existenced’uneprocédured’accueilet/oud’inscriptionévitanttoutediscrimination.
Oui / non
Oui / nonComment ?
Oui / nonComment ?
Oui / non Comment ?
étapes
3 - présélection
Contexte
Cettephasedepremièreapprocheeststratégiqueàlafoispourl’intermédiaireetpourlecandidat,c’esteneffetàcestadequeserontcollectéeslesdonnéesquisituerontlecandidatparrapportàuntypeet/oudestypesdepostes.
Lesoutilsutilisésàcetteoccasiondoiventêtreparfaitementobjectifsetcentréssurlescompétencesdescandidats.
Actions
Utilisationd’outilsdeprésélectioncentréssurlescompétences(exemples:grilled’analyse,procéduresnormalisées,CVanonyme…).
Utilisation de la base de données concernant le candidat :• Alimentationdelabasededonnéessurlabasedecritèresobjectifs.• Exploitationdelabasededonnéessurlabasedecritèresobjectifs.
indicateurs
Oui / nonComment ?
Oui / non
Oui / non
4 - évaluation du candidat
Làencoreetàcestadeplusavancé,lesoutilsutilisésdoiventêtreparfaitementobjectifsetcentréssurlescompétencesdescandidats.
Utilisationd’unegrilled’entretienetd‘analysecentréesurlavalorisationdescompétences
Utilisationdeméthodesdesélectionbaséessurlerepéragedescompétences.
Oui / nonComment ?
Oui / nonLesquelles ?
5 - traitement de la candidature
Toutcandidatadroitderegardetderectificationsurlesdonnéesleconcernantinscritesdanslabasedetraitementdescandidatures.
Participeàcettetransparencelefaitégalementd’informerlecandidatsurlanaturedesdonnéesqualitativesconservéesparlesintermé-diairessuiteauxentretiens.
Informationducandidatsurlanatureobjectivedesdonnéesconservéesparl’intermédiairedanssescomptes-rendusetàl’issuedesentretiens(exemples:compétencesetaptitudesenliendirectetnécessaireavecleposteproposé,etc.)
Oui / non
6 - traitement de la réponse
Lesuividelacandidaturepermetdes’assurerquelesmotifsdenonsélectionreposentsurdescritèresobjectifs.
En cas de refus :Procédured’information,lecaséchéant,ducandidat.
En cas de refus discriminatoire :• voirvolet1«Actionsenverslesentreprises»-étape5• voirvolet3«Actionsinternes»-étape9
Oui / non
Oui / non
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AnnExE 3
voLEt 3 - « ACtions intErnEs »
Lesintermédiairesdel’emploidoiventégalementdévelopperdesactionseninterneaubénéficedeleurspropreséquipes.
étapes/Facettes
1 - politique et/ou engagement formalisé du président et des dirigeants en matière de non discrimination et de promotion de l’égalité
Contexte
L’engagementdeladirectionsurcessujetsestunélémentindispensablepourleséquipesinternes(assurancesurl’évolutiondespratiquesprofessionnelles,soutiendeséquipesnotammentparlebiaisdelaformation…)etimportantpourlespartiesprenantes(clients,candidats,sociétécivile...).
Actions
Adoptiond’unecharteet/ouautreengagementextérieur.
Adoptiond’unecharteinterne/d’unCodededéontologie.
Élaborationd’unepolitiqueformalisée.
Inscriptionàl’ordredujourderéunionsdesinstancesdirigeantes(Comex,CA,CoDir,etc.).
indicateurs
Oui / nonLequel ?
Oui / non
Oui / nonLaquelle ?
Nombre de réunions des
instances dirigeantes où le sujet a été abordé.
2 - Dialogue social en fonction de la taille
L’implicationdespartenairessociauxestégalementunlevierimportantquipeutaccéléreràlafoislasensibilisationetlaformationdessalariéssurcessujets,proposerl’améliorationdespratiquesprofessionnellesetfaireremonterlesdysfonctionnements.
Négociationd’accordscollectifsd’entreprisesurlaquestion
Créationd’uneinstancedesuiviet/ouimplicationdespartenairessociauxdansd’autresinstancestraitantdusujet.
Oui / non
Oui / nonComment ?
3 - mise à disposition d’un interlocuteur interne
L’identificationeninternedepersonnesressourcessurlesujetdesdiscriminationsetl’attributiondemoyensfacilitentledéploiementd’actionsetlapérennisationdel’organisation.
Personne(s)ouinstance(s)référente(s).
Oui / nonLequel(le) ?
étapes/Facettes
4 - Diagnostic / Audit/test de discrimination / évaluation
Sur les candidats
Sur les équipes internes/ les effectifs
Contexte
L’utilisationdecesoutilsfacilitelesuividesactionsentreprises.
Àlafoisoutilsdeconnaissance,maiségalementoutilsdevérification,ilsconstituentdesaidesaupilotage.
Actions
Réalisationd’unauditoudiagnosticquantitatif(femmes/personneshandicapées/âge).
Réalisationd’unauditinterneet/ouexternedesprocessRH.
Réalisationd’untesting.
Priseencomptedesrésultatsdel’auditdansl’élaborationdenouveauxprocess.
Existenced’uneévaluationdelapolitique(surlevolet1,levolet2,levolet3;obtentiond’unlabelégalité…).
indicateurs
Oui / non
Oui / non
Oui / non
Oui / nonet actions
envisagées
Oui / non
5 - sensibilisation/Formation des équipes internes
Lesactionsengagéesdanscecadresontimportantes.
Ellesvontpermettreunematérialisationetundéploiementdesefforts«affichés»parladirection.
Eneffetl’évolutiondescomportementsetdespratiquesprofessionnellespasseparuneappropriationdusujetparchaquecollaborateur.
Cesactionssemblentd’autantplusefficacesqu’ellessontrépétéessurladurée.
SensibilisationetFormation:
• descollaborateurstravaillantdanslesfonctionssupports,dontlesressourceshumines;
• desdirigeants;
• desmanagers;
• dessalariés.
Oui / non
Nombre de personnes
sensibilisées ou formées
(en % de l’ensemble) - Précisez
les fonctions.
Nombre d’heures de formation
Pérenni-sation de l’action
Sujets abordés
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AnnExE 3
étapes/Facettes
6 - process rH selon la taille, concernant les équipes internes / les effectifs
Pour les candidats (voir volet 2)
Contexte
Au-delàdespratiquesderecrutementpoursesclients,l’intermédiairedel’emploidoitêtreexemplairesursesproprespratiques.Pourleséquipesinternes,lamiseenplacedeprocéduresetd’outilsobjectifsdegestiondesressourceshumainesetceciàtouslesstadesdelacarrièreestunélémentimportantd’unepolitiquedepromotiondel’égalité.
Actions
Intégrationdelapolitiquedepréventiondesdiscriminationsetd’égalitédeschancesdanslesprocessRH(recrutement,promotion,accèsàlaformation).
Miseenplaced’outilsobjectifsderecrutementetd’évaluationprofessionnelle(diversificationdessourcesderecrutement,CVanonyme,méthodesdeshabilités,miseensituation,etc.).
Communicationsurlesprocesscentréssurlescompétences.
indicateurs
Oui / non
Oui / nonQuels outils objectivés ?
Oui / nonSous quelle
forme ?
7 - Communication L’utilisationdesoutilsdecommunicationinternenonseulementpermetunediffusionsurlapolitiquemenée,maisleursouplessed’utilisationetleurproximitéaveclespratiquesprofessionnellesquotidiennesfontquesouventcesoutilsnesontpasqu’informatifs,ilss’apparententàdelasensibilisationenraisondeleurformepragmatiqueetinteractive.
Élaborationdesupportsdecommunicationinternes(siteintranet,plaquetted’information…).
Suivideladiffusion.
Oui / nonLesquels ?
Oui / non -Nombre de personnes touchées, degré de diffusion, fréquence
des informations
étapes/Facettes
8 - management
Contexte
Ledéveloppementd’unepolitiquedepréventiondesdiscriminationsetdepromotiondel’égalitéreposesurl’engagementdeladirection,lasensibilisationetlaformationdescollaborateurs,maiségalementsurl’implicationdumanagementaucœurdel’organisationduserviceetdelamobilisationdeséquipes.
Actions
Valorisationdel’implicationdumanagerdanslaluttecontrelesdiscriminationsetlapromotiondel’égalité.
indicateurs
Oui / nonComment ?
9 - traitement des réclamations internes et externes (clients, candidats, salariés, société civile...)
Lerepéragedesréclamationsestunoutilimportantquipermetderéinterrogerlesprocessquel’onasouhaitéfaireévoluer.
Existenced’uneprocéduredetraitementdesréclamationsinternesetexternes(clients,candidats,salariés,sociétécivile...).
Oui / non
10 - Fournisseurs / prestataires / sous-traitants /cotraitants
Lesengagementsprisparl’intermédiaireauregarddelanondiscriminationdoiventpouvoirêtrerespectésquellequesoitl’organisationdesonactivité.Enconséquencelesfournisseurs,prestataires,sous-traitants,cotraitantsdoiventêtreinformésdecesengagements.
Existenced’uneclausecontractuelledenondiscrimination.
Communicationdelapolitiquedenondiscriminationetdelapromotiondel’égalitéverslesfournisseurs,lesprestataires,lessoustraitants,lescotraitants.
Oui / non
Oui / nonComment ?
11 - opinion des salariés
Lerecueild’informationsauprèsdescollaborateurssurlapolitiquemiseenplaceetsesrésultatsestàlafoisunélémentintéressantd’appréciationsurlesimpactsconstatésdecettepolitique,maisparticipeégalementdelaprofessionnalisationcroissantedessalariéssurcesujet.
Enquêtesrégulièressurlaperceptionparlessalariésdelapolitiquedeluttecontrelesdiscriminationsetdepromotiondel’égalitéetdesesrésultats.
Oui / non
Résultat des enquêtes
81
Annexe 4MissionsetactionsdelaHALDE
81
Lahauteautoritédeluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalitéestuneautoritéadministrativeindépendantecrééeparlaloin°2004-1486du30décembre2004.
Le collègeLaHALDEestcomposéed’uncollègede11membresquidécidedessuitesàdonnerauxréclamations,peutsesaisird’officedefaitsdediscriminationetformuledesrecommandations.
Le traitement des réclamationsLaHALDEpeutêtresaisieparlettresimplepartoutepersonnequis’estimevictimed’unediscrimination,soitdirectement,soitparl’intermédiaired’unparlementaire,oud’uneassociation.Toutesaisineparlettrefaitl’objetd’uneréponseécrite.IlestaussipossibledesaisirlaHALDEparcourriel.
LaHALDEpeutsesaisird’officedescasdediscriminationdirecteouindirectedontelleaconnaissancesousréservequelavictime,lorsqu’elleestidentifiée,aitétéavertieetqu’ellenes’ysoitpasopposée.
LaHALDEinstruitlesréclamationsenutilisantlespouvoirsd’investigationdontelledispose.C’estainsiqu’ellepeutdemanderàtoutepersonnephysiqueoumoraleetauxpersonnespubliques,desexplicationsetlacommunicationd’informationsetdedocuments.Ellepeutégalementprocéderàdesvérificationssurplaceetentendretoutepersonnedontellejugel’auditionutile.
LaHALDEaidelesvictimesdediscriminationàconstituerleurdossieretlesinformesurlesprocéduresadaptéesàleurcas.Ellepeut,notamment,faireprocéderàlarésolutionamiabledesdifférendsparvoiedemédiationetpeutprésenterdesobservationssurlesfaitsdediscriminationdontellessontsaisies,devantlesjuridictionsciviles,pénalesouadministratives.
Lesnouveauxarticlesdelaloi2004-1486du30décembre2004issusdelaloi2006-396pourl’égalitédeschancesluidonnentdenouveauxpouvoirs.Lenouveausystèmealescaractéristiquessuivantes:-possibilitédeconstaterlesinfractionsdediscriminationparprocès-verbal;-possibilitédeproposerunetransactionpénale.Cettetransactionconsistedansleversementd’uneamendetransactionnelleet/oul’affichageouladiffusiond’uncommuniqué,ets’ilyalieu,l’indemnisationdelavictime;unefoisacceptée,latransactionesthomologuéeparleprocureurdelaRépublique;-encasd’échecouderefusdelatransaction,laHALDEalapossibilitédemettreenmouvementl’actionpubliqueparvoiedecitationdirectedevantletribunal.
83
Enfin,laHALDEinformeleprocureurdelaRépubliquedesfaitsconstitutifsd’undélitportésàsaconnaissance.Ellepeutaussisaisirlesautoritésdisciplinairesdontrelèvelapersonnemiseencause.
La promotion de l’égalité, l’étude et l’animation de la recherche.LaHALDEs’attacheàpromouvoirleprinciped’égalité:-enmenantdesactionsdecommunication;-enconduisantdestravauxderecherche;-enidentifiantetenencourageantlesbonnespratiquesenlamatière,enpartenariataveclesacteurspublicsetprivés;-enrecommandantlecaséchéantdesmodificationslégislativesouréglementaires.LaHALDEremetchaqueannéeauPrésidentdelaRépublique,auParlementetauPremierministreunrapportdanslequelellerendcomptedel’exécutiondesesmissions.
LA rEsponsAbiLité DEs intErméDiAirEs DE L’EmpLoi En Droit DE LA DisCriminAtion
Lesintermédiairesdel’emploipeuventvoirleurresponsabilité,pénalecommecivile,engagéeencasdeparticipationàuneprocédurederecrutementdiscriminatoire.
Lesfondementsdecetteresponsabilitépeuventêtredifférentsselonquel’intermédiaireintervientcommeemployeurdanslecadred’unemissiondetravailtemporaireoucommeconseilaurecrutementintervenantdansleprocessusdesélection.
La responsabilité civile
L’articleL.122-45ducodedutravailinterdittoutediscriminationàl’embaucheenraisondel’origine,dusexe,desmœurs,del’orientationsexuelle,del’âge,delasituationdefamilleoudelagrossesse,descaractéristiquesgénétiques,del’appartenanceoulanon-appartenance,vraieousupposée,àuneethnie,unenationouunerace,desopinionspolitiques,desactivitéssyndicalesoumutualistes,desconvictionsreligieuses,del’apparencephysique,dupatronyme,del’étatdesantéouduhandicap.
Ilviselefaitd’écarterunepersonned’uneprocédurederecrutementetnonleseulrefusd’embauche.Enconséquence,ilestapplicableàtoutepersonneparticipantauprocessusdesélection.
AnnExE 4
Laresponsabilitéciviledesintermédiairesdel’emploiquiécartentd’uneprocédurederecrutementdescandidatsenprenantenconsidérationuncritèredediscriminationprohibépeutêtreengagée.
Lecandidatpeutobteniruneindemnisationpourréparationdupréjudicesubidufaitdel’actiondel’intermédiairedel’emploiensaisissantletribunaldegrandeinstance.
La responsabilité pénale
L’article225-2ducodedutravailinterdittoutediscriminationenraisondescritèresprécitésdansdeuxcasprécis:−lerefusd’embauche;−lefaitdesubordonneruneoffred’emploiàundescritèresdediscriminationprohibés.Touteinfractionàcetteinterdictionconstitueundélitrelevantdelacompétencedutribunalcorrectionneletestpuniede3ansd’emprisonnementet45000eurosd’amende(225000eurospourunepersonnemorale).
Les entreprises de travail temporaire
Lesentreprisesdetravailtemporairesontemployeursdedroitdestravailleursmisàdispositiondesentreprisesutilisatrices.Ellespeuventêtrepoursuiviespourrefusd’embauchediscriminatoire.
Danslescasoùilpeutêtreétabliquelerefusd’embaucherépondàunecommandediscriminantedel’entrepriseutilisatrice,laresponsabilitépénaledecelle-cipeutégalementêtreengagée.Dansunarrêtdu2septembre2003,lachambrecriminelledelaCourdecassationaassimilélerefusparl’entrepriseutilisatricedeconclurelecontratdemiseàdispositionàunrefusd’embauchedèslorsquecerefusfaitobstacleàl’embauchedelapersonneparl’entreprisedetravailtemporaire.
Les conseils en recrutement
Lescabinetsderecrutementnesontpasdirectementemployeurs.Ilsparticipentgénéralementàlarecherchedescandidats,effectuentunepremièresélectionetapportentleursconseilsaurecruteurfinal.Ilsparticipentautraitementdel’offred’emploientenducommel’ensembledesdémarchesentreprisespourpourvoirunpostedéterminé.
85
AnnExE 4
Enmatièrederefusd’embauche,lescabinetsderecrutementnepeuventêtrepoursuivisqu’autitred’uneéventuellecomplicitédanslecasoùledélitseraitcaractérisépourlerecruteurfinal.
Enrevanche,uncabinetquiexclutdesarecherchepourunpostedonnételleoutellecatégoriedecandidatspouvantêtredéfinieparundescritèresdediscriminationpeutvoirsaresponsabilitépénaleengagéepouravoirsubordonnéuneoffred’emploiàuncritèrediscriminant.
pour exemple, la Haute autorité a transmis au procureur de la république un dossier mettant en cause une agence de travail temporaire qui avait écarté une candidate en raison de son âge, relayant manifestement une commande discriminante de l’entreprise utilisatrice. La délibération n° 2006-100 du 22 mai 2006 peut être consultée sur le site de la Haute autorité (www.halde.fr ).
La diffusion des offres d’emploi
Larédactionetladiffusiondesoffresd’emploiparticipentàladémarchederecrutementetpeuventdoncêtresaisiesparlesrèglesgénéralessusvisées.
Lecodedutravailcomporteplusieursdispositionsparticulièresconcernantlaluttecontrelesmentionsdiscriminatoiresdanslesoffresd’emploi.
L’articleL.311-4interditdefairepublieroudediffuseruneoffred’emploicontenantlamentiond’unelimited’âgesupérieure(saufconditionsd’âgeposéesparuntextelégislatifouréglementaire).
L’articleL.123-1ducodedutravailinterditdementionnerdansuneoffred’emploilesexeoulasituationdefamilleducandidatrecherché.
LA rECommAnDAtion générALE n° 2005-14 Du 20 juin 2005 sur LEs oFFrEs D’EmpLoi iLLégALEs
Laréclamationvisait40offresd’emploidiffuséessurInternetdontlelibellémentionnaitdescritèresd’âgequedépassaientlesréclamants.
Lesarticles225-1et225-2ducodepénalprohibentladiscriminationlorsqu’elleconsisteàrefuserd’embaucherouàsubordonneruneoffred’emploiàuneconditionfondéenotammentsurl’âge.Enl’espèce,lestermesutilisésétaientdénuésd’ambiguïtéetleurusagesuffisaitàcaractériserl’intentiondediscriminer.
texte de la délibération
LeCollègeadopteladélibérationsuivante:
Vulecodepénal,etnotammentsesarticles225-1et225-2;Vulecodedeprocédurepénale,etnotammentsonarticle40;Vulaloin°2004-575du21juin2004pourlaconfiancedansl’économienumérique,etnotammentsonarticle6;VulaloiN°2004-1486du30décembre2004portantcréationdelahauteautoritédeluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalitéetnotammentsonarticle12;VuledécretN°2005-215du4mars2005relatifàlahauteautoritédeluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalité;
SurpropositionduPrésident,
rappel de la loi
Interdictionprévueparlesarticles225-1et225-2ducodepénaletl’articleL311-4ducodedutravail.
Loidu16novembre2001«Art.L.122-45ducodedutravail»:
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L 140-2, de mesures d’in-téressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de re-nouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discrimi-natoire visée à l’alinéa précédent en raison de l’exercice normal du droit de grève.
“”
8�
AnnExE 4
Décide:
Lahauteautoritédeluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalitéaétésaisieparcourrierendatedu25mars,d’uneréclamationdeseptpersonnes.
Leursréclamationsvisent40offresd’emploidiffuséessurInternetdontlelibellémentionnedescritèresd’âgequedépassentlesréclamants.
Lesarticles225-1et225-2ducodepénalprohibentladiscriminationlorsqu’elleconsisteàrefuserd’embaucherouàsubordonneruneoffred’emploiàuneconditionfondéenotammentsurl’âge.Enl’espèce,lestermesutiliséssontdénuésd’ambiguïtéetleurusagesuffitàcaractériserl’intentiondediscriminer.
Laseulepublicationdesoffresd’emploiviséesparlaréclamationestconstitutivedudélitprévuauxditsarticles.
Enrevanchecelledesdiffuseursestencadréeparlesdispositionsdel’article6delaloin°2004-575du21juin2004pourlaconfiancedansl’économienumérique.Lespoursuitesàleurencontrenepeuventêtreengagéesqu’aprèsqueleuraitéténotifiélecaractèreilliciteducontenudesoffresd’emploiqu’ilsontpubliées.
Conformémentàl’article12delaloiportantcréationdelaHauteautoritéetàl’article40ducodedeprocédurepénale,lahauteautoritédeluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalitédécided’informerleprocureurdelaRépubliquedesfaitsconstitutifsd’undélitportésàsaconnaissance.
LaHauteautoritéinformeralesauteursdesannoncesetlesdiffuseurssurInternetdespratiquesdiscriminatoiresrelevéesetdelatransmissionauprocureurdelaRépublique;elleengageuneréflexionsurlesrecommandationsàémettreafind’éviterlespratiquesdiscriminatoiressurlesconditionsderecrutementliéesàl’âge.
LePrésidentLouisSchweitzer
”
LA rECommAnDAtion générALE n°2006-135 Du 22 mAi 2006 sur L’ACCès Aux stAgEs Et Aux EmpLois sAisonniErs
LaHauteautoritéaétésaisieàplusieursreprisesdesdifficultésquerencontrentcertainsjeunespourobtenirdesstagesdeformationoudesemploissaisonniersenraisond’unepratiqueliéeà«lapréférencefamiliale»auseindesentreprisesetdesadministrations.
Desétudesrécentesontmontréquelapratiquedelapréférencefamilialejoueaudétrimentdetouslesjeunesissusdemilieuxdéfavorisésdisposantd’uncapitalrelationneltrèslimité.Or,lesstagesetlesemploissaisonniersjouentunrôledéterminantdanslespremièresétapesduparcoursprofessionneldecesjeunes.
texte de la recommandation
LeCollège:
Vulaloin°2004-1486du30décembre2004portantcréationdelahauteautoritédeluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalité;
Vuledécretn°2005-215du4mars2005relatifàlahauteautoritédeluttecontrelesdiscriminationsetpourl’égalité;
SurpropositionduPrésident,
Décide:
LaHauteautoritéaétésaisieàplusieursreprisesdesdifficultésquerencontrentcertainsjeunespourobtenirdesstagesdeformationoudesemploissaisonniersenraisond’unepratiqueliéeà«lapréférencefamiliale»auseindesentreprisesetdesadministrations.Desétudesrécentesontmontréquelapratiquedelapréférencefamilialejoueaudétrimentdetouslesjeunesissusdemilieuxdéfavorisésdisposantd’uncapitalrelationneltrèslimité.Orlesstagesetlesemploissaisonniersjouentunrôledéterminantdanslespremièresétapesduparcoursprofessionneldecesjeunes.
8�
AnnExE 4
Afindegarantirunemeilleureégalitédetraitemententrelescandidatsdansl’accèsauxstagesetauxpostesd’auxiliairesdurantlespériodesdevacances,laHauteautoritédemandeauxentreprisesetauxadministrations,au-delàdurespectduprincipedenondiscriminationinscritdanslaloi,depromouvoirl’égalitédansleurspratiquesderecrutementdesstagiairesetdesemploissaisonniers.
LaHauteautoritérecommandeauxemployeurspublicsetprivéslesmesuressuivantes:
1)élargissement de la diffusion des annonces de recrutement de stagiaires et d’auxiliaires de vacancesàlapresseécrite,auxdiffuseursenligned’offresd’emploi,auxagenceslocalespourl’emploi(ANPE,APEC)etauxmissionslocales.Enneselimitantpasàunediffusionsurleseulréseauinterne,l’entrepriseoul’administrationmarquerasavolontédepromouvoiractivementl’égalitédeschances.
2)Formalisation et homogénéisation des pratiques de recrutement des stagiaires et d’auxiliaires de vacances en élaborant des procédures écrites, diffusées à l’ensemble des personnes chargées de ces recrutements.Cetterecommandationvadanslesensd’unemeilleuretransparenceetobjectivationdespratiquesderecrutementauseindel’entrepriseoudel’administration.
3)sensibilisation et formation de l’ensemble des personnes, impliquées dans ces recrutements,àlaluttecontrelesdiscriminationsetàlapromotiondel’égalité.Lecontenudelaformationpourraitportersurlaconnaissanceducadre législatif afin de sensibiliser les personnels au caractère délictuel d’une discrimination, ainsi que sur les pratiques objectives de recrutement.
4)Limitation des procédures de « recommandation » par des tiers aux seuls postes pour lesquels des contraintes spécifiques existent.Lorsqueletypedepostel’exige,notammentpourdesraisonsdesécurité,l’exigenced’unerecommandationdoitêtreeneffetdirectementproportionnéeauxrisquesinhérentsauxpostesconcernés.
LaHauteautoritésuggèreégalementquelesrecommandationsdescandidatsparlespersonnesreconnuescomme«dignedeconfiance»,soientélargiesnotammentauxprofesseursd’université,auxresponsablesdemissionslocalesetd’associations.
5)Adéquationentreleprofilexigéducandidatetlescompétences objectives nécessairesaupostedestageoud’emploisaisonnierproposé.Parexemple,lecritèredel’expérience,danscecadre,entantquestagiaireauseindelamêmeentrepriseouadministration,doitêtresupprimédescritèresderecrutementlorsqu’ilnerépondpasàunenécessitéjustifiable.
6)Participationéventuelleàunréseau de parrainage,soitdirectement,soitparlebiaisd’unorganismeintermédiaire(associationsouclubsd’entrepriseparexemple),afind’accompagneretsoutenirl’insertionprofessionnelledesjeunesquinedisposentpasd’uncapitalrelationneldanslesecteuroùilssouhaitentfairecarrière.
LaHauteautoritésouhaitequecesmesuressoientmisesenœuvreauseindesadministrationsetdesentreprisesdèslesrecrutementsdel’été2006.
LaHauteautoritéévalueraleseffortsquelesentreprisesetlesadministrationsaccomplirontdansunobjectifdepromotiondel’égalitédeschancesdansl’accèsauxstagesetauxemploissaisonniers.
LePrésidentLouisSchweitzer
�1
Annexe 5BibliographieindicativeetprésentationdesprogrammeseuropéensESPEREetLATITUDE
�1
AMADIEU, Jean-François ; gIRY, Sylvain ; Observatoiredesdiscriminations: Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière ?,avril2006,9pages.
AMADIEU, Jean-François ; Observatoiredesdiscriminations.: Testing recrutement,mars2006.
AMADIEU, Jean-François ; Observatoiredesdiscriminations: L’obèse : l’incroyable discriminé, septembre2005,6pages.
APEc : Recrutement cadre : sélectionner sans discriminer, février2006,45pages.
FAUROUx, Roger : La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi, septembre2005,50pages.
L AcHAUD, Yvan : Insertionprofessionnelledesjeuneshandicapés,décembre2005,65pages.
MARISSAL, Jean-Pierre ; ROBIn, Stéphane : La discrimination sur le marché du travail envers les personnes handicapées, Économieduhandicap,mars2006,pp.151-178.
SAnTELLI, Emmanuelle ; InstitutdesSciencesdel’Homme: Les cadres d’origine étrangère face aux discriminations : Du constat statistique au vécu biographique, mars2006,26pages.
SILvERA, Rachel ; vESIEz, Didier : Égalité salariale, comment négocier l’égalité hommes/femmes ?, SemaineSocialeLamy,n°1264,juin2006,pp.6-14.
STULz, vivianne : La discrimination à l’embauche, SemaineSocialeLamy,n°1255,avril2006,pp.151-178.
YSATI, Jamila : Beurs, Blacks et entreprise, Eyrolles,octobre2005,229pages.
ouvrages, rapports d’étude et articles de revue
outils de prévention
AFIP, La barrière des préjugés, vidéo,décembre2005(réalisateurs:LucSaintEloyetFouedMansour).
ARTE, Qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?, vidéo,14février2006,46mn.
Association des Paralysés de France, Changeons de regard, vidéo,11octobre2005,16mn56s.
BEngUIgUI Yamina, Le plafond de verre - les défricheurs, vidéo,11janvier2006,1h44.
Demain, Nuit spéciale contre la discrimination, février2006.
France 5, Les gueules de l’emploi, vidéo,21mars2006,52mn(réalisatrice:MartineDelumeau,Datederéalisation:2002).
L ATITUDE, Dirigeants d’entreprise : des arguments pour promouvoir efficacement la diversité dans votre entreprise, guideréalisédanslecadred’unprogrammeeuropéen,novembre2005.
L ATITUDE, Responsables RH : des arguments pour défendre efficacement l’égalité de traitement dans votre entreprise, guideréalisédanslecadred’unprogrammeeuropéen,novembre2005.
BIBLIOgRAPHIE InDIcATIvE
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PRéSEnTATIOn DES PROgRAMMES EUROPéEnS ESPERE / LATITUDE
1- programme européen EquAL/ opération EspErE 2002-2005(1)
Lesintermédiairespublicsdel’emploiconfrontésauxdiscriminationssurlemarchédel’emploisouhaitaients’engagerfortementsurlesujetafindecréerdesoutilsperformantspourluttercontrecesphénomènesetrestaurerl’égalitédetraitementdansl’accèsàl’emploietlaformationenmobilisantl’ensembledescomposantesduservicepublicdel’emploi.
Aussisesont-ilsportéscandidatspourparticiperauprogrammeeuropéenESPEREdontlebutétaitdemodifierles«représentations»etfaireévoluerlescomportementsetlespratiquesderecrutementetdemanagement,pardesactionsdesensibilisation,demobilisationetdeformationdesacteurs.CeprogrammeeuropéenassociaitégalementlePortugaletleDanemark.
Ilfutde2002à2005portéenFranceparleFASILD(aujourd’huil’ACSE),leministèredel’Emploi(DGEFP)aveclesoutienduFSEetdelaDPMetencoopérationaveclecabinetGESTEetIRFAConseil.
Danscecadre,desoutilsconcretsontétéconçus:desguidesprofessionnels,desfichespratiques,desformations,desoutilsdediagnostic…
Leprogrammeadémarréparlelancementd’uneformation-actionen2002sursixterritoires:Bordeaux,Châtellerault,Dreux,l’Isère,Salon-de-ProvenceetlaSeine-Saint-Denis.
Àpartirdessituationsproblématiquesidentifiéesauniveaudechaqueterritoire,lesagentsetleurhiérarchie,accompagnésd’unréseaud’intervenantsextérieurs,ontcherchéconjointementlessolutionsadaptéesetdiffusablesàl’ensembledesacteursduterritoireconcerné.
Lespersonnelsdesprincipalesinstitutionsduservicepublicdel’emploiontcontribuéàcetteopération:directionsdépartementalesdutravail,del’emploietdelaformationprofessionnelle(DDTEFP),ANPE,AFPA,missionslocalesetPAIO,servicesdesdroitsdesfemmesetdel’égalité.
1 - Source : Plaquette de présentation du programme « Engagement du service public de l’emploi pour
restaurer l’égalité / programme ESPERE »
AnnExE 5
De 2002 à 2004 de nombreuses actions ont ainsi été engagées
• Uneoffredeformationdiversifiée:moduless’intégrantdanslaformationinitialeoucontinuedesagentsduSPEetdesmissionslocales,kitspédagogiquespourlesagentsencontactdirectavecdesdemandeursd’emploioudesentreprises,possibilitédesessionsspécifiques,miseaupointdemodulesdeformationetd’accompagnementd’unejournée:-reconnaîtrelesdiscriminationsracialesetladoublediscriminationracialeetsexiste;-agircollectivementpourl’actionetlapréventiondesdiscriminations;-réagirindividuellementàladiscrimination.• Unepanoplied’outilsvariés:mémentoàl’usagedesmanagers,ensembledefichespratiquesissuesdesexpérimentations.• Uneréflexionsurlalignemanagériale.• L’organisationdeséminairestransnationauxenlienaveclePortugaletleDanemark,partiesprenantesdel’opération.
Aprèslesétapesd’expérimentation,demobilisationdesmanagersetdeconstructiond’uneoffredeformation,leprogrammeaujourd’huiabordelesétapesdecapitalisationetdediffusiondesbonnespratiquesetdesrésultatsobtenus.
�5
2- programme européen EquAL/ opération L AtituDE(1)
Lesintermédiairesprivésdel’emploi,dontlesagencesd’intérim,sontconfrontésauxdiscriminationssurlemarchédel’emploietontégalementbesoind’outilspratiquespourluttercontrecesphénomènessurtoutelachainederecrutement,revoirleursproprespratiquesprofessionnellesmaiségalementcellesdesrecruteurs,sansoublier,évidemment,lerôlequejouentdansleprocessuslescandidatsàl’emploieux-mêmes.
Leprogrammes’appuie,autraversd’Adeccoetd’Adia,surunréseaude1500agencesdetravailtemporaireet50000entreprisesclienteset,autraversdel’IMS,surunclubde120entreprisesnationalesetinternationales.
Cetteactionaétédéveloppéedanslecadred’unprojeteuropéen,leprojetLATITUDE,pourl’égalitédetraitementdansl’accèsàl’emploi,associantnotammentlePortugaletaveclesoutienduFSE,duFASILD(aujourd’huil’ACSE)etdelaDPM.L’opérationaétélancéeen2002etdevaitsepoursuivrejusqu’à2006.
Ils’agissaitpourlespartenairesdesensibiliseretformerlessalariésdesagencesetdefaireévoluerlespratiquesdanslesagencesdetravailtemporairemaisaussi:-detravailleraveclemanagementinternedesentreprisesdetravailtemporaire;-d’agirauprèsdesvictimespotentiellesdediscrimination;-d’intervenirauprèsdesentreprisesclientes;-desensibiliseretd’impliquerlespartenairessociaux;-demobiliserlabranchedutravailtemporaire.
De nombreuses actions ont ainsi été réalisées
• Créationdemodulesdeformation,formationdel’ensembledeslignesmanagériales,desinstancesreprésentativesdupersonnel,dessalariésdesagencesetdesentreprisesclientes,constitutiond’équipesdeformateurs.
• Créationdefichesd’information,groupesdetravailinterentreprises.
1 - Plaquette de présentation du programme / STOP Discrimination /
« L ATITUDE : une coopération État entreprises pour l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi ».
AnnExE 5
�5
• Constructiond’argumentairesetéditiondeguides:-Dirigeantsd’entreprise:«Desargumentspourpromouvoirefficacementladiversitédansvotreentreprise»;-ResponsablesRH:«Desargumentspourdéfendreefficacementl’égalitédetraitementdansvotreentreprise»;-Intermédiairesdel’emploi:«Desargumentspourrésisterefficacementàunedemandediscriminatoire».
• Campagnesdesensibilisation:affichesd’Adecco«Contreladiscrimination»,«Vousrecrutersansdiscriminer»,Campagnesd’Adia«Nevousfiezpasauxapparences»et«Arrêtonslegâchis».
• CoopérationavecleSETT(SyndicatdesEntreprisesdeTravailTemporaire),etc.
Leprogrammeafaitl’objetd’uneévaluationparleCabinetCOPASetlabranchedutravailtemporaire,autraversduSETT/Prisme,s’inspireaujourd’huilargementdecetyped’initiatives.
Prévention des discriminations à l’embauche :
les actions menées Par les intermédiaires de l’emPloianPe/aPec, entreprises de travail temporaire, cabinets de recrutement
haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité11 rue Saint-Georges · 75009 Paris
www.halde.fr