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Guide abrégé du protocole

et des usages

décembre 20166

Dans l’organisation des manifestations publiques,

l’ordre des préséances soulève parfois de

nombreuses questions.

Ce guide abrégé du protocole et des usages,

devrait permettre aux organisateurs de

manifestations publiques, et plus particulièrement

aux élus, de trouver réponses à leurs

interrogations.

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S O M M A I R E

Symboles et représentations de la République Française

Le drapeau tricolore......................................................................................4

Marianne.......................................................................................................7

La Marseillaise..............................................................................................7

L’écharpe tricolore.........................................................................................8

La cocarde.....................................................................................................8

L’honorariat des maires..................................................................................9

Le portait officiel du Président de la République............................................9

Les cérémonies publiques

L’ordre protocolaire.......................................................................................11

La place des autorités pendant une cérémonie............................................13

Les cérémonies commémoratives................................................................14

Les hommages publics.................................................................................15

Les déplacements ministériels......................................................................17

Les dépôts de gerbe.....................................................................................18

Les discours..................................................................................................20

Les cartons d’invitation..................................................................................21

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SYMBOLES ET REPRESENTATIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAIS

Le drapeau tricolore, emblème de la République française

Le drapeau tricolore a vu le jour sous la révolution : le blanc était la couleur du roi, le bleu et le rouge, les couleurs de la ville de Paris. Ce sont les constitutions de 1946 et de 1958 qui ont fait du drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, l'emblème national de la République française. Le drapeau français est visible sur les bâtiments publics. Il est déployé lors des commémorations nationales et les honneurs lui sont rendus selon un cérémonial très précis.

Il n'y a pas de restriction dans l'usage du drapeau tricolore national, mais le drapeau doit être respecté, sous peine de sanctions pénales (art. 113 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure). Son utilisation, en association avec d'autres emblèmes, à l'occasion de quêtes et de manifestations politiques ou partisanes, est interdite (circulaire du 27 octobre 1970).

On ne pavoise en général que pour des événements heureux et si le maire d'une commune décède, les responsables de la commune peuvent en revanche mettre le drapeau en berne et recouvrir le cercueil du maire d'un drap tricolore, à condition que celui-ci soit un compagnon de la Libération, ancien combattant, titulaire de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance, ou titulaire du titre de la reconnaissance de la Nation ou réfractaire titulaire de la médaille commémorative française 1939-1945, au même titre que tout citoyen.

LE PAVOISEMENT ET LA MISE EN BERNE DES EDIFICES PUBLICS

« l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », comme le précise l’article 2 de la Constitution de 1958.

Le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire qu’il convient d’arborer sur les bâtiments et édifices publics lors de la célébration des commémorations nationales.

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Il appartient au Premier ministre de donner des instructions pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics :

à l’occasion de cérémonies nationales ;●

à l’occasion de la réception de chefs d’État ● étrangers ;

pour la mise en berne des drapeaux lors ●de deuils officiels.

Ces instructions sont transmises aux maires par le préfet.

Dans ce cadre, le pavoisement des édifices publics est obligatoire.

Un maire peut également prendre l’initiative du pavoisement ou de la mise en berne.

Lorsqu’un édifice n’est pas public, il peut être pavoisé librement.

L’usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics.

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LE DRAPEAU EUROPEEN

Le drapeau aux couleurs de l’Union européenne peut également être associé au drapeau national à condition qu’il s’agisse du drapeau européen adopté en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe : douze étoiles sur champ d’azur.

Il doit être obligatoirement placé sur les édifices publics le 9 mai, journée de l’Europe.

Le drapeau français étant placé à la place d’honneur, le drapeau européen est placé à sa droite. Il est donc vu à gauche de celui-ci en regardant l’édifice public.

Par ailleurs, pour les établissements scolaires, l’article L.111-1-1 du code de l’éducation issu de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dispose que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».

DRAPEAU ETRANGER

Lors de la visite de personnalités étrangères, il est de tradition d’honorer les invités en disposant, de manière temporaire, le drapeau étranger correspondant, à côté du drapeau français.

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Marianne, devise de la République

"Liberté, Égalité, Fraternité" : Marianne incarne la République française et représente la permanence des valeurs qui fondent l'attachement des citoyens à la République. Marianne représente une femme coiffée d'un bonnet phrygien, allégorie de la Liberté et de la République ; elle apparaît sous la Révolution. "Marianne" (Marie-Anne), prénom très répandu à l'époque, évoque le symbole d'une République qui s'est construite par l'adhésion progressive de l'ensemble des citoyens à cette devise.

La fin de la République et l'établissement du régime de l'Empire affaiblissent la représentativité de Marianne et, en proclamant le régime de l'Empire en 1852, Napoléon III fait remplacer sur les pièces de monnaie et sur les timbres-poste, la figure de Marianne par sa propre effigie...

En 1871, après la Commune, les fondateurs de la IIIème République veulentrestaurer la symbolique républicaine mais préfèrent la couronne d'épis de blé au bonnet phrygien. Peu à peu les bustes se multiplient dans les mairies et les écoles. Au XXéme siècle, toutes les mairies se dotent progressivement d'un buste de Marianne, représentée de manière très épurée et portant désormais systématiquement le bonnet phrygien.

La Marseillaise, hymne national

La Marseillaise est à l'origine "un chant de guerre de l'armée du Rhin", composé àStrasbourg par l'officier du génie Claude-Joseph Rouget de Lisle. Il aurait été chanté pour la première fois par le groupe des fédérés marseillais, arrivés à Paris lors de l'insurrection du 10 août 1792, d'où son nom "la Marseillaise". Ce chant devient hymne national le 14 juillet 1795 jusqu'au Premier Empire, il est remis à l'honneur lors de la révolution de 1830 et le compositeur Berlioz en élabore une orchestration dédiée à Rouget de Lisle. En 1879, ce chant devient de nouveau l'hymne national.

Cet hymne est exécuté à l'occasion de manifestations publiques.

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L’écharpe tricolore, coutume nationale et républicaine

L’écharpe tricolore est le seul élément qui subsiste de l’uniforme des maires.Son port est prévu par l’article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales.Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et seulement lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent seulement lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Avant 1830, l’écharpe tricolore se portait toujours à la ceinture. Depuis, elle peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col.

En cas de cumul des mandats, c’est le mandat national qui prévaut.

La cocarde

L’article 50 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 précise que l’utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales est strictement réservée au Président de la République, aux membres du Gouvernement, aux membres du Parlement, au président du Conseil constitutionnel, au vice-président du Conseil d’État, au président du Conseil économique, social et environnemental, aux préfets dans leur département, aux sous-préfets

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dans leur arrondissement, aux représentants de l’État dans les collectivités et territoires d’outre-mer.

Ainsi, les maires ne peuvent en aucun cas apposer de cocarde sur leur voiture.Les élus locaux peuvent toutefois apposer sur leur véhicule le sceau ou le blason de leur collectivité, complété par la mention de leur mandat. Celui-ci ne confère aucun droit de stationnement particulier ou privilège d’aucune sorte.

L’honorariat des maires

« L’honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.

L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal.» (Article L2122-35 du Code général des collectivités territoriales)

L’honorariat confère aux personnalités, lors de leur retraite, le droit de conserver, sous certaines conditions, un rang protocolaire durant les cérémonies publiques. Ils prennent place juste après leurs collègues de même rang en activité. Il ne permet pas d’arborer les signes distinctifs de la charge de maire ou adjoint tels que l’écharpe, l’insigne ou la carte d’identité à barrement tricolore.

Le portrait officiel du Président de la République

Il est conforme à la tradition républicaine que le portrait du Président de la République soit exposé dans l’ensemble des mairies de France, notamment dans la salle des délibérations du conseil municipal.

Il est également d’usage qu’il soit placé dans les locaux où siège une autorité administrative.

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LES CEREMONIES PUBLIQUES

"Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du gouvernement où à l'initiative d'une autorité publique.

Les ordres du gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités".(Article premier du décret du 13 septembre 1989).

Le maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune (Article 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

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L’ordre protocolaire

(article 3 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié par le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013)

1 Le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité ;

2 Les députés (rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;

3 Les sénateurs(rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;

4 Les représentants au Parlement européen ;

5 Le président du conseil régional ;

6 Le président du conseil départemental ;

7 Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, puis les maires invités (rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;

8 Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie;

9 Le président de la cour administrative d’appel, le premier président de la cour d’appel et

le procureur général près cette cour ;

10 L’amiral commandant l’arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie ;

11 Les dignitaires de la Légion d’honneur, les Compagnons de la Libération,

les dignitaires de l’ordre national du mérite ;

12 le président du conseil économique, social et environnemental de la région ;

13 le président du conseil administratif, le président du tribunal de grande instance,

le procureur de la république près ce tribunal ;

14 Les membres du conseil régional ;

15 Les membres du conseil départemental ;

16 Les membres du conseil économique et social et environnemental ;

17 le recteur d’académie, chancelier des universités ;

11

18 le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;

19 Le sous-préfet dans son arrondissement,Le secrétaire général de la préfecture et, le cas échéant,

Le secrétaire général pour les affaires régionales etLe secrétaire général pour l'administration de la police,

Le directeur du cabinet du préfet du département ;

20 Les officiers généraux exerçant un commandement ;

21 Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’État dans la région et dans le département, dans l'ordre de préséance

attribué aux départements ministériels dont ils relèvent,Le délégué militaire départemental,

Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ;

22 Les présidents des universités,Les directeurs des grandes écoles nationales ayant leur siège dans le département,

Les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département ;

23 Le directeur général des services de la région ;

24 Le directeur général des services du département ;

25 Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

26 Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

27 le président du tribunal de commerce ;

28 Le président du conseil de prud'hommes ;

29 Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ;

30 Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie,Le président de la chambre régionale d'agriculture,

Le président de la chambre ou de la conférence régionale de métiers,Le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie,

Le président de la chambre départementale d'agriculture,Le président de la chambre départementale de métiers ;

31 Le bâtonnier de l'ordre des avocats,Les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;

32 Le secrétaire de mairie.

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La place des autorités pendant une cérémonie

En ligne:

Lorsque les autorités sont placées côte à côte, l’autorité à laquelle la préséance est due setient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa

gauche, du centre vers l'extérieur, dans l'ordre décroissant des préséances.

En rang de part et d’autre d’une allée:

Lorsque l'objet de la cérémonie et le nombre important des autorités militaires présentesle justifient, les autorités peuvent être scindées en deux groupes, les autorités civiles étant

placées à droite, et les autorités militaires à gauche.A l'exception des cérémonies nationales, l'autorité invitante (par exemple le maire

d'une commune) occupe le 2ème rang, immédiatement après le représentant de l’État(ministre, préfet, ou en leur absence le sous-préfet). Les anciens ministres peuvent se situer

immédiatement après le préfet.

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Les rangs et les préséances ne se délèguent pas. Dans les cérémonies publiques, les personnes présentes tiennent le rang, le grade et la fonction qu’elles occupent et non pas celle des personnes qu’elles représentent. En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d’une suppléance statutaire ont droit au rang qu’ils représentent.Deux exceptions toutefois : un vice-président du Conseil régional ou du Conseil départemental, représentant le président de cette assemblée et un adjoint représentant le maire occupent la place de l'autorité qu'ils représentent.

En l’absence d’un membre du gouvernement, seuls les membres du corps préfectoralpeuvent occuper le rang du représentant de l’État dans le département. Les membresdes cabinets ministériels peuvent participer à des cérémonies publiques, représenter leurministère mais seul le préfet représente l’État. Le préfet de région est en civil, en dehors dudépartement chef-lieu de région. Il n’a pas la préséance sur le préfet de département.

Les cérémonies commémoratives

Les cérémonies commémoratives officielles définies par décrets sont présidées par un membre du gouvernement, le préfet, un sous-préfet, le maire ou un adjoint. Le déroulement de ces manifestations doit être préparé en étroite collaboration entre le préfet, le directeur de l'ONAC, les municipalités, les organisations d'anciens combattants, les forces de police et de gendarmerie et le cas échéant, les autorités militaires. Si un message doit être lu, selon les instructions reçues, il sera lu par le préfet, le maire ou un ancien combattant.

Date Objet de la commémoration

19 marsJournée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en

Tunisie et au Maroc

Dernier dimanche d’avril

Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

8 mai Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

9 mai Journée de l’Europe (commémoration de la Déclaration Schuman)

2° dimanche de mai Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme*

10 mai Commémoration en France métropolitaine de l’abolition de l’esclavage

27 mai Journée nationale de la Résistance*

8 juin Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine

18 juin Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle de 1940 à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre

l’ennemi

14 juillet Fête nationale

14

16 juillet(si c’est un

dimanche, sinon le dimanche suivant)

Journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France

25 septembre Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

11 novembreCommémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, commémoration de la victoire et de la Paix et hommage rendu à tous les morts pour

la France

5 décembre Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

* pavoisement uniquement

Les hommages publics

Il est recommandé de limiter l’attribution d’un hommage public aux personnalités qui se sont illustrées par les services qu’elles ont rendus à l’État ou à la commune, ou par leur contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres.Encore convient-il que leur œuvre soit à l’abri de toute polémique dans l’opinion. Aussi est-il préférable d’écarter les témoignages de reconnaissance publique décernés autrement que sous la forme d’un diplôme de citoyen d’honneur, à des personnalités vivantes.

La dénomination d’édifices publics

ll est souhaitable qu’une commune qui envisage d’honorer une personnalité en donnant son nom à une rue ou à un édifice public s’assure, au préalable, qu’aucune opposition n’a été formulée par les héritiers à l’encontre du choix retenu par le conseil municipal.

La dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d’enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Dans le cas des lycées, établissements d’éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d’enseignement agricole visés par l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et collèges, la collectivité recueille l’avis du maire de la commune d’implantation et du conseil d’administration de l’établissement (Article L421-24 du Code de l’éducation).

La dénomination des voies

La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions, règle par ses délibérations les affaires de la commune.Article L. 2121-29 du code général des collectivités territorialesNéanmoins, les changements de noms ou d’appellation de rues auxquels la population est traditionnellement attachée sont, en principe, à éviter.

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L’attribution du titre de citoyen d’honneur

Cet hommage est attribué aux personnalités vivantes qui se sont illustrées par les services qu’elles ont rendus à l’État ou à la cité, ou par leur contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres.

La remise et l’ordre du port des décorations

Les distinctions honorifiques susceptibles d’être décernées à des citoyens français méritants sont nombreuses. Les unes, telles les médailles commémoratives régionales, n’ont pas un caractère officiel. Les autres, créées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sont attribuées par les autorités gouvernementales ou administratives.

Lorsqu’il s’agit de distinctions honorifiques décernées à titre militaire, celles-ci peuvent être remises aux récipiendaires au cours d’une prise d’armes, à l’occasion d’une cérémonie officielle commémorant un événement patriotique (8 mai, 14 juillet, 11 novembre, etc.) Dans cette éventualité le protocole est assuré par l’autorité militaire,sous le contrôle du Délégué Militaire Départemental. La remise de la Médaille Militaire ne peut se faire sans les instructions de ce responsable.

L’ordre du port des décorations est fixé officiellement par la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur depuis le 27 septembre 2005 comme suit :

1. Légion d’Honneur 14. Croix du Combattant Volontaire 14/18 2. Croix de la Libération 15. Croix du Combattant Volontaire3. Médaille Militaire (39/45, de la Résistance, Indochine, Corée, AFN)4. Ordre National du Mérite 16. Médaille de l’Aéronautique5. Croix de Guerre (14/18, 39/45, TOE) 17. Croix du Combattant6. Croix de la Valeur Militaire 18. Médaille de la Reconnaissance Française7. Médaille de la Gendarmerie Nationale 19. Médaille d’Outre-Mer (ex Médaille Coloniale)8. Médaille de la Résistance Française 20. Médaille de la Défense Nationale9. Palmes Académiques 21. Médailles des Services Militaires Volontaires10. Mérite Agricole 22. Médailles d’Honneur ressortissant aux11. Mérite Maritime différents Départements Ministériels12. Arts et Lettres 23. Médaille d’Afrique du Nord et Médaille de la13. Médaille des Évadés Reconnaissance de la Nation 24. Médailles Commémoratives diverses et assimilées

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Les déplacements ministériels

Lors des déplacements d'un ministre, c'est le préfet qui, en accord avec le cabinet du ministre, établit le programme de la visite, accueille et accompagne le ministre dans sa visite, même si celui-ci répond à l'invitation d'une personnalité élue.

Les parlementaires, le président du conseil régional, et le président du conseil général, les maires des communes visitées, les conseillers généraux des cantons concernés sont informés de ce déplacement.

Lorsque la visite officielle se termine par une manifestation privée, le préfet prend congé du ministre.

Les services de police et de gendarmerie, sous l'autorité du préfet, assurent la sécurité du ministre pendant toute la durée de son déplacement.

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Les dépôts de gerbes

Dans le cas général, la cérémonie est constituée des trois étapes suivantes :

1) Mise en place devant le monument aux morts des anciens combattants, de la musique, des portes drapeaux, des enfants des écoles, du dispositif militaire et des personnalités locales,

2) Arrivée des autorités accueillies par le maire. Les autorités se placent ensuite face au monument aux morts sur une ligne dans l'ordre protocolaire. Selon l'usage dans le département d'Indre-et-Loire, les autorités déposent devant le monument aux morts chacune à leur tour dans l'ordre protocolaire une gerbe qui leur a été présentée par une tierce personne (policier national ou municipal, gendarmes, sapeur-pompier ou agent de la commune...). Le dépôt de gerbes, lors d'une cérémonie officielle, est réservé aux seules autorités publiques ainsi qu'aux organisations d'anciens combattants, ceci par tradition républicaine. Les autres associations, syndicats, partis politiques ne peuvent pas déposer de gerbe au cours des manifestations publiques afin de ne pas affecter le caractère unanime et non partisan de l'hommage rendu par la Nation à ses Morts.

3) Une fois que toutes les gerbes sont déposées, retentit la sonnerie aux Morts, suivie d’une minute de silence, puis du refrain de la Marseillaise. Les portes drapeaux abaissent leurs drapeaux pendant la sonnerie aux Morts et la minute de silence et les relèvent pendant la Marseillaise. Les autorités en uniforme saluent pendant la sonnerie aux Morts, la minute de silence et la Marseillaise

Si le programme comporte des discours prononcés par les autorités locales, ceux-ciinterviennent après le dépôt de gerbes. Après les discours, les autorités saluent les porte-drapeaux et la cérémonie est terminée.

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POINTS PARTICULIERS

Lorsque la cérémonie se fait en présence d'un détachement de militaires en armes,●les autorités civiles saluent uniquement le chef du détachement puis regagnent leurplace. Seul le commandant des troupes (autorité militaire la plus gradée) passe lestroupes en revue. Un chant militaire peut être joué pendant que les troupes sont passéesen revue.

Lorsque la cérémonie se fait en présence d'un détachement de sapeurs-pompiers, les●autorités civiles peuvent passer les troupes en revue. La musique des sapeurs-pompierspeut jouer pendant que les troupes sont passées en revue.

Lorsque la préfecture diffuse aux mairies un message officiel du Président de la●République, du Premier Ministre ou de l'un des ministres, ce message est lu par lereprésentant de l’État s'il est présent ou par le maire avant le dépôt de gerbes.

Lorsque la cérémonie donne lieu à une remise de décoration, celle-ci a lieu avant le●dépôt de gerbes.

A NE PAS OUBLIER

S'assurer que la cérémonie se déroulera dans le calme (circulation automobile, téléphones● portables, passants qui discutent, sorties d'école...)

Identifier un maître de cérémonie qui place les participants, annonce les différentes● étapes de la cérémonie, fait signe à la sono ou aux musiciens...

Présenter la gerbe de telle sorte que l'autorité n'ait pas à la retourner lorsqu'elle la● dépose.

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Les discours

Au cours des cérémonies publiques,les prises de parole ont lieu généralementà l'issue de la manifestation.

L'ordre protocolaire est alors inversé.Le premier discours sera prononcépar la puissance invitanteet le dernier par le représentant du gouvernement(le préfet en l'absence d'un ministre).

L’État ne parle que d'une seule voix,en conséquence, s'il y a un ministre, le préfet ne prononcera pas de discours.De même, si au cours d'une cérémonie,plusieurs ministres sont présents, chacun devra prendre la parole dans le sens inverse de leur rang de nominationau sein du gouvernement.

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Les cartons d’invitation

La rédaction d’un carton d’invitation requiert une attention particulière, notamment sur la gestion des préséances.

Lorsqu’il y a plusieurs partenaires pour une même opération, figureront sur le carton d’invitation en qualité de puissances invitantes tous ceux qui auront contribué au financement de l’équipement inauguré ou de l’événement organisé.

La préséance est régie par l’ordre protocolaire. Ainsi, le représentant de l’État occupe systématiquement la première place (ministre, préfet ou sous-préfet) puis suivent les autres puissances invitantes dans l’ordre précisé par l’article 3 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié par le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013. (voir pages n°11-12)

Cas particuliers :

- Lorsqu’une autorité détient plusieurs mandats, elle figure sur le carton d’invitation avec son plus haut titre.

- Quand la manifestation se déroule dans une des collectivités figurant sur le carton d’invitation, celle-ci prend la préséance sur les autres.

Les mentions:

- La formule «en présence de...» indique que la personnalité ainsi mentionnée n’a pas participé financièrement au projet, mais sa présence mérite d’être signalée.

- «Sous le parrainage de...» ou «Sous le haut patronage de...» indique qu’une instance accepte d’associer son nom – sans y avoir nécessairement contribué financièrement -, et ce, afin de rehausser la manifestation. Attention, cette formule ne s’applique que pour des hautes personnalités.

Les logos:

Les logos des partenaires financiers de la manifestation doivent figurer obligatoirement sur le carton, soit en première soit en dernière page.

Validation :

Le carton d’invitation doit obligatoirement être validé par les personnalités qui y figurent.

Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le service communication de la préfecture à pref-communication@indre-et-loire.gouv.fr ou au 02-47-33-10-05 / 06.

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