2
GUIDE ACCUEIL FACTUREZ FACILEMENT LA TAXE DE SÉJOUR DÉCLARER REVERSER La taxe de séjour est une source de financement du développement touristique de votre territoire. En Provence Verte, cette taxe de séjour alimente une partie du budget de l'Office de tourisme (classé Catégorie 1, Marque Qualité tourisme). TAXE DE SÉJOUR www.taxesejour.fr Rendez-vous dans votre espace réservé sur Rendez-vous dans votre espace réservé sur Grâce à ce financement, celui-ci propose une multitude de services : Accueil dans un réseau d'Offices de tourisme (8 bureaux permanents et saisonniers) par des conseillers en séjour professionnels et bilingues, promotion exhaustive du territoire et des prestataires, impression de guides de vacances personnalisés, accès wifi gratuit, service de billetterie. Développement des sites internet de promotion du territoire : www.provenceverte.fr, www.provenceverte.it, www.provenceverte.co.uk, www.provenceverte.nl, www.se- jourprovence.com. Édition de documentations touristiques telles que le magazine Une Provence Inattendue, la brochure Amusez-Vous, la carte L'essentiel de vos vacances, le topo-guide La Provence Verte à pied. Développement du tourisme par filières : randonnée, œnotourisme, tourisme religieux, … Participation aux salons professionnels et grand public en France et à l'étranger (Lille, Strasbourg, Paris, Bruxelles, ...) Promotion et communication sur l'ensemble des médias (Télévisions, Radios, Presse Magazine, Presse Quotidienne Régionale). Commercialisation de produits touristiques pour groupes et individuels, vente de prestations d'activités. SUR LA TAXE DE SÉJOUR Toutes les réponses à vos questions https://provenceverte.taxesejour.fr Avec vos identifiants personnels, accédez à votre espace réservé depuis tout ordinateur, smartphone ou tablette pour : les textes de référence ; les tarifs ; les exonérations ; les outils d’information pour vos clients ; les cas pratiques ; la calculatrice « taxe de séjour » pour smartphone. Édition : février 2015 Crédits photo : OT Provence Verte https://provenceverte.taxesejour.fr https://provenceverte.taxesejour.fr

guide accueil taxe de sejour - cities.reseaudesvilles.frcities.reseaudesvilles.fr/cities/245/documents/zmk13v6bivw6kac.pdf · GUIDE ACCUEIL FACTUREZ FACILEMENT LA TAXE DE SÉJOUR

  • Upload
    others

  • View
    6

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: guide accueil taxe de sejour - cities.reseaudesvilles.frcities.reseaudesvilles.fr/cities/245/documents/zmk13v6bivw6kac.pdf · GUIDE ACCUEIL FACTUREZ FACILEMENT LA TAXE DE SÉJOUR

Crédit photo : D. Guilhamassé / Pau Pyrénées TourismeÉdition : Décembre 2014

GUIDE ACCUEILFACTUREZ FACILEMENT LA TAXE DE SÉJOUR

DÉCLARER REVERSER

La taxe de séjour est une source de financement du développement touristique de votre territoire.

En Provence Verte, cette taxe de séjour alimente une partie du budget de l'Office de tourisme (classé Catégorie 1, Marque Qualité tourisme).

TAXE DE SÉJOUR

www.taxesejour. f r

Rendez-vous dans votre espace réservé sur Rendez-vous dans votre espace réservé sur

Grâce à ce financement, celui-ci propose une multitude de services :

Accueil dans un réseau d'Offices de tourisme (8 bureaux permanents et saisonniers) par des conseillers en séjour professionnels et bilingues, promotion exhaustive du territoire et des prestataires, impression de guides de vacances personnalisés, accès wifi gratuit, service de billetterie.

Développement des sites internet de promotion du territoire : www.provenceverte.fr, www.provenceverte.it, www.provenceverte.co.uk, www.provenceverte.nl, www.se-jourprovence.com.

Édition de documentations touristiques telles que le magazine Une Provence Inattendue, la brochure Amusez-Vous, la carte L'essentiel de vos vacances, le topo-guide La Provence Verte à pied.

Développement du tourisme par filières : randonnée, œnotourisme, tourisme religieux, …

Participation aux salons professionnels et grand public en France et à l'étranger (Lille, Strasbourg, Paris, Bruxelles, ...)

Promotion et communication sur l'ensemble des médias (Télévisions, Radios, Presse Magazine, Presse Quotidienne Régionale).

Commercialisation de produits touristiques pour groupes et individuels, vente de prestations d'activités.

SUR LA TAXE DE SÉJOURToutes les réponses à vos questions

https://provenceverte.taxesejour.fr

Avec vos identifiants personnels, accédez à votre espace réservé depuis tout ordinateur, smartphone ou tablette pour :

les textes de référence ;les tarifs ;les exonérations ;les outils d’information pour vos clients ;les cas pratiques ;la calculatrice « taxe de séjour » pour smartphone.

Édition : février 2015Crédits photo : OT Provence Verte

https://provenceverte.taxesejour.frhttps://provenceverte.taxesejour.fr

Page 2: guide accueil taxe de sejour - cities.reseaudesvilles.frcities.reseaudesvilles.fr/cities/245/documents/zmk13v6bivw6kac.pdf · GUIDE ACCUEIL FACTUREZ FACILEMENT LA TAXE DE SÉJOUR

LES TARIFS DE LA TAXE1TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR

(délibération du 19/12/2014) Le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire afin de contri-buer au financement du développement touristique local.

Tous les hébergements y sont assujettis dès lors que l’accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez profes-sionnel ou non.

La taxe de séjour est perçue sur l’ensemble du territoire auprés des personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Vous percevez la taxe de séjour avant le départ de ces personnes alors même que le paiement du loyer est différé.

Le montant de la taxe due se calcule en multipliant le tarif applicable par le nombre de nuits et le nombre de personnes assujetties à la taxe de séjour ayant séjourné dans votre établissement.

Vous devez enregistrer le détail de ce calcul dans votre registre d’hébergeur dont le modèle est disponible sur https://provenceverte.taxesejour.fr

https://provenceverte.taxesejour.fr

Une famille composée de 2 adultes et de 3 enfants de 19, 16 et 8 ans ayant séjourné 6 jours dans un hôtel 2 étoiles devra payer :

Nombre de personnes de + 18 ans : .. 3 Nombre de nuits : .......................................... x 6 Tarif nuit : ........................................................... x 0,75 € Taxe de séjour à payer : .............................. 13,50 €

LE CALCUL3

EXEMPLE

Le tarif se détermine pour les établissements suivant leur classement touristique (étoiles ou équivalence).Pour les hébergements non classés mais labellisés, une correspondance est établie entre le niveau de leur label et les étoiles.

(*) A l’exception des hébergements ayant fait l’objet d’un arrêté d’équivalence(**) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du Conseil Général.N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’afficher les tarifs dans votre établissement.

Hébergements

2,00 €

3,00 €

1,50 €

1,00 €

0,75 €

0,75 €0,50 €

Non classé

Classement touristique Tarifs**

Chambres d’hôtes 0,75 €

0,50 €Aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Campings

Classement touristique

0,60 €

0,50 €

0,22 €

Tarifs**

Villages de vacances

0,90 €

0,75 €

0,80 €

Non classé

Classement touristique Tarifs**

LES EXONÉRATIONS2

les personnes mineures �;

les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire�.

Tous vos clients sont redevables mais il existe des exonérations.

Sont exonérés de la taxe de séjour :

Téléchargez gratuitementLA CALCULATRICE

TAXE DE SÉJOURPOUR FACILITER VOS DÉCLARATIONS.

AU 01/01/2015