A destination des entreprises du btiment, ce document aidera dans les dmarches mettre en

place suite la nouvelle rglementation.

Les annexes sont rdiges dans le but daider les entreprises concernes par lexposition lamiante.

(travaux dits de sous-section 4 )

Annexe 1 : Formation sous-

section 4

Annexe 2 : Estimation du

niveau dempoussirement

Annexe 3 : Obligations du

matre douvrage et du

donneur dordre

Annexe 4 : Mode opratoire

Annexe 5 : Moyens de

protection collective

Annexe 6 : Moyens de

protection individuelle

Annexe 7 : Gestion des dchets

MMENTO AMIANTE guide amiante

Ce mmento est compos de liens hypertextes vous permettant en un clic de

consulter les annexes.

Ces liens vous renvoient vers un site internet de stockage, partir duquel

vous pouvez tlcharger les

documents souhaits.

JUILLET 2015

Version 1 .3

Page 1/4

date tat Version

27/10/2014 Cration du document 1.0

08/01/2015 Modification : ajout dun logigramme de distinction des sous sections 3 et 4, pour les oprations de maintenance des

quipements industriels, du matriel de transport ou autres articles

1.1

1.2 30/03/2015 Mise jour logigrammes de distinction des sous sections 3 et 4

1.3 06/07/2015 Mise jour rglementaire (niveaux empoussirement)

Mise jour suivant la rglementation en vigueur au 06/07/2015

Pour identifier la sous-section correspondant chacune de vos activits consulter les logigrammes de la DGT:

- distinction des sous sections 3 et 4 pour les oprations sur des immeubles par nature ou par destination - distinction des sous sections 3 et 4 pour les oprations de maintenance sur les quipements industriels,

matriel de transport ou autres articles

SITUER SES ACTIVITS DANS LA RGLEMENTATION AMIANTE

O peut on trouver de lamiante ? Tout ouvrage dont le permis de construire a t dpos avant le

1er juillet 1997.

Quels sont les risques lis lamiante ?

Maladies bnignes et cancers.

La fibre damiante est responsable de nombreuses pathologies

affectant les poumons et la membrane qui les entoure.

Le code du travail dfinit 2 sous-sections en fonction de la nature des travaux :

dcret 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques dexposition lamiante

TRAVAUX DE RETRAIT OU DENCAPSULAGE DAMIANTE et de matriaux, quipements,

matriel ou articles en contenant, y compris en

dmolition

SOUS SECTION 3

INTERVENTIONS sur des matriaux, quipements, matriels ou articles

SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LMISSION DE FIBRES DAMIANTE

SOUS SECTION 4

Tous les corps dtat du btiment sont concerns

Lentreprise na pas dobligation de

certification

Exemples dactivits associes

Retrait de flocage amiant

Retrait complet de dalles vinyle amiantes

Retrait denveloppes extrieures amiantes

(couvreurs, bardeurs, tancheurs, )

Retrait de faux plafonds amiants

Dmolition

Encapsulage : ragrage sur colles amiantes

Travaux sur terrains amiantifres

(terrassement, forage, encapsulage par recou-

vrement,)

Gnie civil

Etc ...

Exemples dactivits associes

Entretien dans des locaux floqus : passage de

cbles, entretien des chaudires, entretien des

rseaux de climatisation, plomberie,

Entretien et rnovation : prparation des

supports, ponage, perage,

Opration de dcoupage et usinage de plaques

de plafonds suspendus pour passer une gaine

Dmontage ou usinage de joints (sans notion

de rptition des travaux)

Remplacement de filtres contenant de

lamiante

Travaux dentretien sur des canalisations,

gaines (conduits de fume, vide-ordures,

conduits de ventilation et clapets coupe-feu en

amiante ciment)

Travaux sur terrains amiantifres : plantation

de poteaux ou autres, ouverture de tranches pour raccordement,

Dcoupage, sciage denrob amiant pour

accder un rseau enterr

Etc ... Si vous tes concerns par une de ces activits,

vous devez tre CERTIFIS pour raliser

les travaux

Cliquez sur les groupes de mots souligns pour accder des aides.

?

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Page 2/4 Mise jour suivant la rglementation en vigueur au 06/07/2015

https://mega.co.nz/#!8kNWVYrJ!6h0FI57uteBUOpEXvliMORpdAi8iNXmsdv1s_1dZXQ4https://mega.co.nz/#!8gdCHDrZ!cdaa2zpPjdK-I7EcrZjy8JEAhKd84NuRskxRsUsretMhttps://mega.co.nz/#!8gdCHDrZ!cdaa2zpPjdK-I7EcrZjy8JEAhKd84NuRskxRsUsretM

FORMATIONS SOUS SECTION 3

Se renseigner auprs de votre Fdration dpartementale

organismes certifis : listing ICERT et CERTIBAT

VALUATION DES RISQUES ( renseigner dans le Document Unique : DU)

Dfinition de chaque processus de travail Estimation de son niveau dempoussirement annexe 2

CERTIFICATION DES ENTREPRISES (sous section 3 du code du travail Article R4412-115)

selon le rfrentiel NF X46-010 (2012)

REPRAGE DES MATRIAUX AMIANTS

Obligations du maitre douvrage et du donneur dordre annexe 3 de transmettre aux entreprises (lors de la consultation) tout document permettant le reprage de matriaux amiants.

Exemple : Dossier Technique Amiante

3

En amont

du chantier

4

5

PLAN DE RETRAIT (sous section 3)

A envoyer un mois avant le

dmarrage des travaux linspecteur

du travail, la CARSAT et le cas chant lOPPBTP

Linspecteur du travail na pas lobligation daccuser rception du plan de retrait, ainsi sans rponse de sa part et dans un dlai dun mois les travaux peuvent dbuter

A communiquer une fois par

trimestre au mdecin du travail et le cas chant au CHSCT ou aux dlgus

du personnel

6

Lors de la

prparation du chantier

MISE A DISPOSITION DES QUIPEMENTS

DE PROTECTION COLLECTIVE annexe 5 ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE annexe 6 7

Ralisation

des travaux RALISATION DES TRAVAUX 8

GESTION SPCIFIQUE DES DCHETS CONTENANT DE LAMIANTE annexe 7 9

SUIVI INDIVIDUEL SANT TRAVAIL

Mise en place dune fiche individuelle dexposition lamiante suivie par le mdecin du travail (priodicit minimale dexamen 24 mois)

10

ACTIONS A METTRE EN UVRE PAR LES ENTREPRISES

VRIFICATION DE LAPTITUDE MDICALE

Au poste de travail du travailleur avec prise en compte des spcificits relatives au port des quipements de protection respiratoire

1

2

MODE OPRATOIRE (sous section 4) annexe 4

(pour chaque processus de travail et annexer au DU)

Transmettre le mode opratoire :

linspection du travail, lagent CARSAT, lOPPBTP (le cas chant) avant la 1ere

mise en uvre, ou suite modification du processus, ou pour tout chantier suprieur

5 jours

Lors de son tablissement ou de sa

modification, soumettre lavis du mdecin du travail et le cas chant du

CHSCT ou des dlgus du personnel

FORMATIONS SOUS SECTION 4 annexe 1

Se renseigner auprs de votre Fdration dpartementale

(organismes non certifis)

Cliquez sur les groupes de mots souligns pour accder des aides.

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Page 3/4 Mise jour suivant la rglementation en vigueur au 06/07/2015

http://www.icert.fr/fr/nos-metiers/polluants-du-batiments/organisme-formation-desamiantage/les-certifies.phphttp://www.certibat.fr/organismes/1https://mega.co.nz/#!x40FSSBa!t9s29J3M5zzYr3SuqP3d7qKSUaLqDfH_oT0Up_R_p6Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E627B60D59D7C1C417C0E868C6BF1A2F.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000018530655&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100207https://mega.co.nz/#!5xdxwACD!tQyX52YPlYF6HySpvN7rQKlQaTvmu2p8LRJ9ZD1ZdNUhttps://mega.co.nz/#!M0dWXAzS!PJcnKftCo-zE3xjUrhqkSu8Cy-KkBX6Hy_waFUSCUmohttps://mega.co.nz/#!Al8yzI4B!tR5uff3oq8JIGmaUfJ22r1rMlPAleYpVqJwnuA2G9oUhttps://mega.co.nz/#!cw0ClLgS!Z8qEzWJN2qOgzRELYX-Xk22VNSYuUZ4KFXV314miNF4https://mega.co.nz/#!QlFW1L6Q!dN8siTlMEQmULshiyrQXR3LZ2whMfRSKtINMN5MOm7Ahttps://mega.co.nz/#!A00gCIxA!2EuaKtbZDT2cgRif69Jsz-pCIVvAfG2Rghq1zKBzFM8https://mega.co.nz/#!1oE2iLhA!PxaomDbMJVclgXkep-g_RPA-_zvImmGSGNqeoQPuyNs

Utilisation des Flashs codes : Tlcharger une application de lecture des flashs codes sur votre mobile.

Puis, tlcharger lapplication MEGA et crer un compte MEGA pour avoir accs aux documents. Besoin daide

Page 4/4

Annexe 3 : Obligations du matre douvrage et du donneur dordre

Lien internet : https://mega.co.nz/#!5xdxwACD!tQyX52YPlYF6HySpvN7rQKlQaTvmu2p8LRJ9ZD1ZdNU

Annexe 2 : valuation du niveau dempoussirement

Lien internet : https://mega.co.nz/#!x40FSSBa!t9s29J3M5zzYr3SuqP3d7qKSUaLqDfH_oT0Up_R_p6A

Annexe 4 : Aide la rdaction dun mode opratoire

Lien internet : https://mega.co.nz/#!A00gCIxA!2EuaKtbZDT2cgRif69Jsz-pCIVvAfG2Rghq1zKBzFM8

Annexe 5 : Moyens de protection collective (MPC)

Lien internet : https://mega.co.nz/#!M0dWXAzS!PJcnKftCo-zE3xjUrhqkSu8Cy-KkBX6Hy_waFUSCUmo

Annexe 6 : Moyens de protection individuelle

Lien internet : https://mega.co.nz/#!Al8yzI4B!tR5uff3oq8JIGmaUfJ22r1rMlPAleYpVqJwnuA2G9oU

Annexe 7 : Gestion des dchets amiante

Lien internet : https://mega.co.nz/#!cw0ClLgS!Z8qEzWJN2qOgzRELYX-Xk22VNSYuUZ4KFXV314miNF4

Fiche individuelle dexposition

lamiante (OPPBTP)

Lien internet : https://mega.co.nz/#!QlFW1L6Q!

dN8siTlMEQmULshiyrQ-

XR3LZ2whMfRSKtINMN5MOm7A