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Campagne fiscale 2013

GUIDE D’UTILISATION NATIONAL DES TABLEAUX OG BN C

(Cahier des charges EDI-TDFC 2013 – Annexes Associations de Gestion Agréées)

AVANT-PROPOS - 2 -

POUR LA CATEGORIE BNC - 3 -

CONSIGNES GENERALES - 4 -

INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 - 5 -

OGID00 INFORMATIONS IDENTIFICATION - 6 -

DECLARATION DU PROFESSIONNEL OGBNC00 - 7 -

INFORMATIONS GENERALES OGBNC01 - 8 -

OGBNC01 INFORMATIONS GENERALES - 9 -

DETAIL DIVERS A DEDUIRE OGBNC02 - 10 -

OGBNC02 DETAIL DIVERS A DEDUIRE - 10 -

REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES OGBNC03 - 11 -

OGBNC03 REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES - 11 -

TABLEAU DE PASSAGE OGBNC04 - 12 -

OGBNC04 TABLEAU DE PASSAGE - 12 -

TVA COLLECTEE OGBNC05 - 13 -

TVA OGBNC06 - 20 -

INFORMATIONS COMPLENTAIRES ASSOCIE OGBNC07 - 21 -

OGBNC07 INFORMATIONS COMPLENTAIRES ASSOCIE - 22 -

ZONES LIBRES OGBNC08 - 23 -

OGBNC08 ZONES LIBRES - 23 -

BALANCE - 23 -

LA CASE NEANT - 23 -

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AVANT-PROPOS

Créée en 1992, à l’initiative de l’Ordre des Experts-Comptables, l’association EDIFICAS a pour objet de promouvoir l’EDI en matière financière, informationnelle, comptable et d’audit, analytique et sociale. A ce titre, EDIFICAS s'aide de normes internationales appelées EDIFACT.

EDIFICAS est composée de plusieurs groupes de travail constitués par thème de réflexion et d’action. Ces groupes ont pour mission d’assurer le développement des messages et outils pour les applications EDI.

Le groupe GT2 a en charge les téléprocédures fiscales qui comprennent la dématérialisation des informations complémentaires nécessaires aux organi smes de gestion agréés .

Depuis 2009, la dématérialisation par EDI des déclarations fiscales pour les adhérents d’organismes agréés est devenue obligatoire à destination de l’administration fiscale et des AGA.

Les AGA ont la nécessité de collecter un certain no mbre de renseignements complémentaires pour remplir leurs missions obligat oires :

� D’établissement d’un dossier d'analyse économique (prévention des difficultés économiques et financières).

� D’examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance entre les déclarations de résultat et les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires (depuis le 01/01/2010 pour la TVA).

� De réalisation d’un compte-rendu de mission transmis à l’adhérent et copie aux services fiscaux (pour tous dossiers clos depuis 2009).

L’Ordre des Experts-Comptables, les représentants des AGA avec l’aval de la DGFIP et le partenariat des sociétés de services informatiques ont élaboré au plan national, pour se substituer définitivement aux bordereaux de renseignements complémentaires papier, des TABLEAUX OG STANDARDISES ET COMMUNS à toutes les AGA . Ces documents sont consultables sur le site www.edificas.fr (téléchargement-cahier des charges-editdfc-volume 3B)

Ce guide est destiné à faciliter le paramétrage et l’utilisation des tableaux OG pour les professionnels de l'Expertise comptable et les Sociétés de Services Informatiques des Associations de Gestion Agréées. Il a pour ambition de permettre l’application du guide des diligences intégré à l’Instruction administrative définissant les missions des Organismes agréés et particulièrement du Compte-Rendu de Mission. Il contient le modèle de chaque tableau OG avec en vis-à-vis pour chacun les consignes de remplissage.

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POUR LA CATEGORIE BNC

CES TABLEAUX (AU NOMBRE DE 8) SONT FORTEMENT RECOMM ANDES ET INDISPENSABLES AUX AGA POUR LIMITER LES INTERROGATIONS FUTURES VE RS LES PROFESSIONNELS DE L'EXPERTISE COMPTABLE OU LES ADHE RENTS. NOUS RAPPELONS QUE LA BALANCE EST OBLIGATOIRE.

RAPPEL : L’administration fiscale n’est pas destina taire des tableaux OG, ni de la balance.

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CONSIGNES GENERALES

Les tableaux OG BNC (agréés par la DGFIP et l’Ordre des Experts-Comptables) sont au nombre de 8 et doivent être adressés aux AGA, selon leur nécessité avec la déclaration fiscale au format EDI (Procédure TDFC). Ils doivent être présents dans les logiciels comptables. Quel que soit le logiciel utilisé, les professionnels de l'expertise comptable doivent, dans un premier temps, sélectionner ces tableaux dans la liste proposée par leur système informatique afin de créer un "modèle" pour le destinataire OGA. Dans les faits, à compter de 2013, tous les tableaux obligatoires doi vent être cochés . LA BALANCE EST obligatoire. Une génération automatique de cette dernière doit être prévue par l'éditeur de logiciel. Normalement l’OGD00 (données d’identifications de l’envoi) et l’OGBNC00 (Déclaration du professionnel de l'Expertise comptable) sont pré-paramétrés et sont générés automatiquement. � Les OGBNC01, 02, 03, 04, 07 et 08 regroupent les renseignements nécessaires à la

réalisation de l’examen de cohérence et de vraisemb lance de la 2035. Il convient de renseigner de manière très précise l 'OGBNC01 dont les données servent également à la mission de prévention des difficulté s économiques et financières.

� Les OGBNC 05,06 reprennent les informations utiles à l’examen de cohérence, de

concordance et de vraisemblance du contrôle des bas es de TVA collectée et déductible . � L’OGBNC08 est un tableau libre qui permet à chaque AG A de recevoir les informations

spécifiques qu’elle demande.

ELEMENTS TECHNIQUES POUR LEUR TRANSMISSION L’envoi de l’ensemble des tableaux OG et de la bala nce est obligatoire, et doit parvenir à l’organisme de gestion en même temps que la liasse fiscale. En cas d'envoi supplémentaire le professionnel de l 'Expertise comptable doit indiquer qu'il s'agit d'une déclaration rectificative. Pour les tableaux OGBNC02, OGBNC03, OGBNC04, OGBNC0 7, il y a lieu de cocher la case "néant" lorsqu’aucune donnée n’est à mentionner.

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INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2013.

Libellés Réponse IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE

Forme juridique (A) AB/CCI Code Activité de la famille comptable (B) EA/RFF Code Activité Libre (C) EB/RFF

PERIODE

Date de début exercice N format 102 : SSAAMMJJ BA/DTM Date de fin exercice N format 102 : SSAAMMJJ BB/DTM Date d'arrêté provisoire format 102 : SSAAMMJJ BC/DTM

Monnaie CC/CUX

Situation au regard de la TVA (E) (1) Recettes exonérées en totalité de TVA – (2) Recettes en franchise de TVA en totalité – (3) Recettes soumises en totalité à TVA - (4) Recettes soumises partiellement à TVA Si (4) : Coefficient de déduction (en %)

DA/CCI

EC/PCD

DECLARATION RECTIFICATIVE Tableaux fiscaux uniquement � OUI � NON (D) DL/CCI

(A) Table des formes juridiques : le contenu de la table est décrit dans le volume 3Z. (B) Le code activité de la famille comptable (NAFU) est sur 6 caractères. Il est fortement préconisé lors de l’envoi vers des

OGA membres de la famille comptable. La table des codes NAFU est téléchargeable sur le site EDIFICAS. (C) Le code activité doit être présent sur la demande éventuelle du destinataire.

(B) et (C) Il est fortement recommandé qu’un de ces codes soient transmis. (D) La mention Déclaration rectificative porte sur les tableaux fiscaux uniquement (y compris les annexes libres) à partir du

moment où une information au moins a été modifiée (E) Dans les situations (1) et (2), les tableaux de rapprochement TVA ne sont pas à transmettre.

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OGID00 INFORMATIONS IDENTIFICATION

Ce tableau est généré en principe AUTOMATIQUEMENT à partir du tableau des données d’identification à remplir lors de la préparation du fichier EDI de votre client pour envoi à la DGFIP (CSI de STRASBOURG). Il est donc important de bien compléter les éléments qui alimenteront cet OGID00, notamment la forme juridique et les consignes. Les informations portées seront comparées avec les informations déjà en possession de l'AGA, pour contrôle et mise à jour de sa base de données. � Rappel des principales Formes juridiques (1) sous f orme abrégée (A)

EI : Entreprise Individuelle EIR : EIRL AARPI : Association Avocat Responsabilité Professionnelle Individuelle SCI : Société Civile Immobilière

SDF : Société créée de Fait ASC : Autre société civile SCP : Société Civile Professionnelle ASS : Association d’Avocats SEP : Société en participation SPEC : Sté en Participation d’exercice conjoint ERL : EURL SLU : SELARL SPPL : Sté en participation de profession libérale

Important : dans le cas d’une EURL, SARL n’ayant qu’un seul associé, c’est le terme EURL qui doit être mentionné.

� Code activité de la famille comptable (7) (B)

Projet en cours.

Non opérationnel à ce jour.

� Code activité libre (8) (C) : Table de codes réservés à d’autres réseaux.

� Situation au regard de la TVA (D)

Indiquer la situation au regard de la TVA. Dans les cas 1 ou 2, l’OGBNC05 ou BNC06 ne sont pas à transmettre. Dans les autres situations, l’envoi des déclarations de TVA vers l’OGA est obligatoire, soit sous forme dématérialisée, soit par le moyen que vous désirez. Les tableaux OGBNC05 ou OGBNC06 ne sont que des compléments d’informations demandés ou non par les OGA.

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DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE OGBNC00

Il est préconisé que ce tableau soit transmis chaque année.

Je soussigné(e),

Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : AA/NAD N° SIRET : AA/NAD Adresse : AA/NAD déclare que la comptabilité de

Identification de l’entreprise adhérente Reprise des informations présentes dans le F-IDENTI F

transmis avec la déclaration de résultat

Profession de l’adhérent Profession : AB/FTX adhérent de l’association agréée

Identification de l’association agréée N° Agrément : AC/NAD Désignation : AC/NAD Adresse : AC/NAD

• est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l’expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l’administration fiscale et à l’association agréée sont le reflet de la comptabilité.

• est conforme aux exigences de l’article 99 du CGI :

BB/CCI

Format /Type de réponse Réponse

� La nomenclature comptable prévue par l’arrêté du 30 janvier 1978

� Le plan comptable professionnel retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées.

� Le plan comptable professionnel non retraité, la déclaration faisant état des créances acquises et des dépenses engagées.

� Le plan comptable général retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées

� Le plan comptable général non retraité pour établir une déclaration selon les créances acquises et les dépenses engagées (en application de l’article 93A du CGI)

BC/CCI

Si plan comptable professionnel (A) Profession de : Prévu par (référence aux dispositions règlementaires) :

CA/FTX CB/FTX

La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Le BA/DTM A : Nom du signataire :

AD/NAD

(A) Si plan comptable professionnel : ces deux informations sont à remplir si la réponse donnée est � ou �. Le nom du signataire doit être le nom de l’expert-comptable et non pas le nom du cabinet ou de l’émetteur récupérés à partir des NAD entête

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INFORMATIONS GENERALES OGBNC01

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2013.

Généralités Réponse Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet

CA/NAD

Renseignements divers Réponses

Statut du conjoint dans l'entreprise : (1) collaborateur - (2) salarié - (3) associé - (4) ne travaille pas dans l'entreprise

AW/CCI

Le fonds a-t-il été créé par l'adhérent? (1) oui - (2) non AR/CCI Prélèvements personnels faibles : y a-t-il d'autres sources de revenus dans le foyer ? (1) oui - (2) non

AT/CCI

Faits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes (sinistre, vol, extension, concurrence, maladie, congés de maternité, déménagement,…)

BC/FTX BC/FTX

Possibilité de réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité : y a-t-il eu renonciation volontaire ? (1) oui - (2) non CB/CCI

Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t-il été fait ? (1) oui - (2) non CC/CCI Si l'adhérent a cessé son activité - date de la cessation (102) - Motif de la cessation (1) vente - (2) vente avec départ en retraite - (3) départ en retraite sans reprise - (4) arrêt sans reprise - (5) transformation juridique - (6) repris e par le conjoint - (7) Décès

AX/DTM CD/CCI

Ouverture d'une procédure collective (1) Non - (2) Conciliation avec accord homologué - (3) Sauvegarde - (4) Redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire

CE/CCI

Locaux Professionnels Réponse

(1) Bien inscrit au registre des immobilisations - ( 2) Location ou crédit-bail immobilier - (3) Bien non inscrit au registre des immobilisations ma is loyer à soi-même - (4) Usage gratuit - (5) Absence de local professionnel

CJ/FTX CJ/FTX

AG/CCI AG/CCI

VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL

Désignation Type (A) Mode de détention

(B)

% Prof. Date de 1ère mise en

circulation

Taux d’émission de CO2 (C)

Valeur TTC du véhicule

BH/FTX BB/CCI BJ/CCI BD/PCD BE/DTM BF/QTY BG/MOA BH/FTX BB/CCI BJ/CCI BD/PCD BE/DTM BF/QTY BG/MOA

(A) Type : (1) Tourisme, (2) Utilitaire, (3) Moto, (4) vélo, vélomoteur, scooter (B) Mode de détention : (1) Propriété, (2) Crédit-bail, (3) Location Longues Durée, (4) Location courte durée ≤ 3 mois (C) Taux d’émission de CO2 : voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004.

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OGBNC01 INFORMATIONS GENERALES

Les informations à compléter dans ce tableau permettront à votre OGA de restreindre le nombre de questions qui vous seraient adressées.

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DETAIL DIVERS A DEDUIRE OGBNC02

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2013.

Néant WW/CCI DETAIL DIVERS A DEDUIRE

Déductions fiscales Montant déduit Plus-values (1) Plus-value court terme étalée AS/MOA Médecins du secteur I (2) Déduction forfaitaire 2 % AM/MOA Déduction forfaitaire 3 % AN/MOA Déduction forfaitaire groupe III AP/MOA Divers à déduire (3)

AQ/FTX AR/MOA AQ/FTX AR/MOA

OGBNC02 DETAIL DIVERS A DEDUIRE

1) A remplir, en cas d'option pour l'étalement de la plus-value à court terme sur 3 ans en inscrivant ici le montant qui fait l’objet de l’étalement.

2) Préciser la répartition de montant inscrit dans la zone CQ – 2035 B 3) Ce détail étant déjà demandé en bas de page 2035 B, il n’est pas nécessaire de remettre les

informations à cet endroit.

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REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES OGBNC03

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2013.

(1) Mode de réintégration : Extra comptable en « Divers à réintégrer » � - Comptable en décote directe �-

OGBNC03 REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES

Il faut inscrire ici les montants non fiscalement déductibles en raison d’un plafonnement fiscal spécifique (Voiture tourisme…) ou d’une utilisation privative de frais mixtes (Téléphone, loyer…). Et indiquer le mode de réintégration par ligne concernée :

1) Divers à réintégrer (Ligne 36 page 2035 B) Ou 2) Comptable par le biais du compte de l’exploitant (Prélèvement personnel…)

Néant WW/CCI

Nature de la charge Montant

Total

Mode de réintégration

(1)

Montant réintégré

Salaires nets et charges sociales DA/MOA DB/CCI DC/MOA Autres impôts DD/MOA DE/CCI DF/MOA Loyers et charges ou Ch.de copropriété DG/MOA DH/CCI DJ/MOA Location de matériel et mobilier DK/MOA DL/CCI DM/MOA Entretien réparation DN/MOA DP/CCI DQ/MOA Chauffage, eau, gaz, électricité DR/MOA DS/CCI DT/MOA Assurances autres que véhicules DU/MOA DV/CCI DW/MOA Véhicules : Amortissement - quote-part non déductible fiscalement

DX/MOA DY/CCI DZ/MOA

Véhicules : Amortissement - quote-part non déductible relative à l’usage privé ou salarié

EA/MOA EB/CCI EC/MOA

Véhicules : Crédit-bail ou location - quote-part non déductible fiscalement

ED/MOA EE/CCI EF/MOA

Véhicules : Crédit-bail ou location - quote-part non déductible relative à l’usage privé ou salarié

EG/MOA EH/CCI EJ/MOA

Véhicules : Autres frais (ligne23) quote-part privée ou salariée

EK/MOA EL/CCI EM/MOA

Véhicules : Intérêts d'emprunt - quote-part relative à l’usage privé ou salarié

EN/MOA EP/CCI EQ/MOA

CRDS & CSG ER/MOA ES/CCI ET/MOA Loi Madelin EU/MOA EV/CCI EW/MOA Fournitures de bureau, Documentation P et T EX/MOA EY/CCI EZ/MOA Quote-part frais de repas non déductible FA/MOA FB/CCI FC/MOA Intérêts d'emprunt (hors véhicule) FD/MOA FE/CCI FF/MOA Autres frais financiers + agios FG/MOA FH/CCI FJ/MOA Frais de comptabilité et d’adhésion à l’AGA FK/MOA FL/CCI FM/MOA Amendes et pénalités FN/MOA FP/CCI FQ/MOA PVCT réintégrée FR/MOA FS/CCI FT/MOA Moins value quote-part privée FU/MOA FV/CCI FW/MOA Autres GA/FTX FX/MOA FY/CCI FZ/MOA GA/FTX FX/MOA FY/CCI FZ/MOA

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TABLEAU DE PASSAGE OGBNC04

Reconstitution de la déclaration N° 2035 au vu de l a trésorerie Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2013. Néant WW/CCI Codes Observation demandée - Contrôle de régularité Montants

AA Solde comptable des comptes de trésorerie au 31/12 AA/MOA AB Prélèvements personnels AB/MOA AC Versements SCM AC/MOA AD Capital emprunté remboursé dans l’année AD/MOA AE Acquisitions d’immobilisation AE/MOA AF Quote-part privée (dépenses mixtes) AF/MOA AG TVA décaissée AG/MOA AX TVA déductible sur immobilisation AX/MOA AY TVA déductible sur biens et services (case CY de la 2035B) AY/MOA AZ Autres (à préciser)

BA/FTX AZ/MOA BA/FTX AZ/MOA

AH Total A AH/MOA

AJ Solde comptable des comptes de trésorerie au 01/01 AJ/MOA AK Apports AK/MOA AL Quote-part frais SCM AL/MOA AM Emprunt (capital reçu) AM/MOA AN Montant encaissé suite à cession d’immobilisation AN/MOA AW TVA encaissée (case CX de la 2035B) AW/MOA AP Frais déduits non payés, frais forfaitaires AP/MOA BZ Autres (à préciser)

BB/FTX BC/MOA BB/FTX BC/MOA

AQ Total B AQ/MOA

AR Résultat théorique (Total A - Total B) (1) AR/MOA AS Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035A) (2) AS/MOA AT Encaissements théoriques ((1) + (2) = (3)) AT/MOA AU Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035A) (4) AU/MOA AV Situation à priori (= (4) - (3) = 0) (4) - (3) AV/MOA

OGBNC04 TABLEAU DE PASSAGE

A utiliser uniquement en cas de comptabilité tenue en « Recettes/Dépenses ». Ce tableau permet de vérifier que toutes les recettes et dépenses effectuées sur le compte de trésorerie ont été affectées à une rubrique comptable.

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TVA COLLECTEE OGBNC05

COMPTABILITE D’ENGAGEMENT Tableau transmis pour la campagne fiscale 2013. OGBNC05 CONTROLE DE TVA

A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT sauf instruction cont raire de l’AGA… …pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. � Servir les 2 premières lignes de l’OG. Elles permettent de vérifier le régime d’imposition à la tva. � Indiquer dans le cadre "Répartition chiffre d’affaires", pour chaque colonne le taux correspondant.

� Tous les montants en BASES (ligne Détail des comptes……à ligne Base HT déclarée) sont à porter

Hors Taxes . � Servir toutes les zones qui concernent l’entreprise :

- Le paramétrage de l’alimentation automatique des lignes TOTAL doit être prévu par votre éditeur de logiciel.

- Ne pas omettre de détailler les montants en colonnes « Répartition chiffre d’affaires ». - Porter une attention particulière aux lignes « Total CA », « Base HT taxable », « Base HT

déclarée » et le cas échéant les lignes « Ecart en base » et « TVA à régulariser ». � Opérations imposables à la TVA sur la marge :

La « Marge HT » se calcule : (Vente TTC – Achat TTC) / (1+ taux de TVA) � Les «Autres opérations» s’entendent des opérations ne constituant pas du chiffre d’affaires mais

entrant dans le champ d’application de la TVA : production d’immobilisations, cessions d’immobilisations, transferts de charges.

� Les « Acquisitions intracommunautaires » s’entendent des opérations intra-communautaires qui ne

sont pas soumises à droits de douane (puisque l’Union européenne constitue un marché unique) et qui sont en principe exonérées de TVA dans le pays de départ (comme les importations – exportations) et imposées à la TVA dans le pays de consommation.

� Les «Corrections début d’exercice» recensent les montants H.T des postes du bilan N – 1 et les

«Corrections fin d’exercice» ceux du bilan N. Il s’agit de considérer les opérations relevant de la TVA collectée en fonction de leur exigibilité :

- Pour les débits, ce sont des comptes de régularisations : clients, factures à établir (comptes 4181), clients, avoirs à établir (comptes 4198), produits constatés d’avance (comptes 487).

- Pour les encaissements, il faut remplir le Tableau I (corrections début d’exercice) et le Tableau II (corrections fin d’exercice) qui tiennent compte des créances clients (comptes 410 à 4164), des avances clients (comptes 4191, 4196 et 4197) et des effets escomptés non échus et autres valeurs à l’encaissement (comptes 51).

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IMPORTANT � Les «Autres corrections» concernent notamment :

1. les créances définitivement irrécouvrables passées en charge sur l’exercice (comptes 654 et 6714).

2. les régularisations positives ou négatives des b ases concernant l’exercice précédent (même si la régularisation n’a pas été effectuée sur les déclarations de l’exercice, elle doit être reportée, car elle doit figurer dans l’écart en bas e ligne C) .

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(2013) TVA COLLECTEE OGBNC05

Renseignements généraux concernant la TVA Réponses

TVA sur les débits ou encaissements ? 1111 Débits - 2222 Encaissements 3333 Mixte Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d’option adressée à l’administration ? 1111 OUI - 2222 NON

Répartition chiffre d’affaires

N° Compte Données comptables Total HT Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1) Exo

Détail des comptes 70

Total CA

Si TVA sur la marge, Marge HT (si TVA sur marge non comprise dans détail ci-dessus)

Produits -autres classe 7

Autres opérations (+ et -) (2)

Acquisitions intracommunautaires

CORRECTIONS DEBUT D’EXERCICE

Compte de régularisation fin d’exercice (N-1)

4181 + Clients Factures à établir 4198 - Avoirs à établir 4687 + Produits à recevoir 487 - Produits constatés d’avance ���� Si TVA sur Encaissements (tableau I) 410 à 4164 + Créances clients

4191 - 4196 - 4197 - Avances clients

+ Effets escomptés non échus +/- Autres

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CORRECTIONS FIN D’EXERCICE

Compte de régularisation fin d’exercice (N)

4181 - Clients Factures à établir

4198 + Avoirs à établir

4687 - Produits à recevoir 487 + Produits constatés d’avance

���� Si TVA sur Encaissements (tableau II) 410 à 4164 - Créances clients

4191 - 4196 - 4197 + Avances clients

- Effets escomptés non échus

+/- Autres

AUTRES CORRECTIONS

654 - 6714 - Créances irrécouvrables

+/- régularisation (N – 1) en base

Base HT taxable

Base HTdéclarée

Ecart en base (à justifier)

TVA à régulariser

Soldes des comptes TVA à la clôture Solde s

Taux % (1)

EX/PCD

Taux % (1)

EY/PCD

Taux % (1)

EZ/PCD

Autre Taux (1) %

Autre Taux (1)

% Exo

4457 TVA collectée 4455 TVA à décaisser 44567 Crédit de TVA 4458 (souvent 44587) TVA à régulariser Commentaires ………………………………………………:

Régularisation de la TVA collectée de l'exercice po rtée sur les déclarations de l'exercice suivant Réponse

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Date de la déclaration

Montant

TVA DEDUCTIBLE

Renseignements généraux concernant la TVA Réponse

Montant HT des acquisitions d’immobilisation s ouvrant droit à TVA récupérable

� Il est préconisé que l’ordre d’affichage des taux de TVA dans le tableau soit décroissant. � Cette partie peut contenir les informations suivantes : Productions d’immobilisations, Cessions d’immobilisations, Transferts de charges, etc…

� � �

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CADRAGE DE BAS DE TABLEAU

A Base HT taxable

B Base HT déclarée

C Ecart en base (à justifier)

D TVA à régulariser

Soldes des comptes TVA à la clôture Soldes 19,6 % 5,5 % 2,10 % Exo

Autres Taux

4457 TVA collectée 4455 TVA à décaisser 44567 Crédit de TVA 44587 TVA à régulariser

Commentaires, précisions de toute nature :

� La ligne A fait apparaitre le montant HT des opérations taxables à la TVA au titre de l’exercice selon les

montants et le mode opératoire détaillés dans les lignes au dessus. Le montant total doit tenir compte des opérations exonérées.

� La ligne B doit mentionner le total HT des opérations imposables et non imposables issues de la déclaration CA12 (régime simplifié) ou des déclarations CA3 (régime normal).

� La ligne C (A – B) indique un le total des régularisations en base à effectuer sur l’exercice suivant :

- Montant négatif si trop déclaré en N. - Montant positif dans le cas contraire.

� La ligne D correspond à la TVA afférente à l’écart en base calculé en C. � La rubrique Remarques commentaires ou précisions doit être renseignée dès que la ligne C « Ecart

en base » ou la ligne D « TVA à régulariser » est servie.

On peut y indiquer le détail des comptes TVA à régulariser s’ils sont centralisés. Si la ligne D est servie, on doit indiquer dans « Régularisation de la TVA de l’exercice portée sur les déclarations de l’exercice suivant » la date de la régularisation et pour quel montant.

� La ligne 4457 (soldes des comptes de TVA collectée) doit correspondre par taux au solde de TVA

collectée figurant au bilan :

- Pour les débits, il est en principe à 0. - Pour les encaissements, il doit s’agir de la TVA sur le « dû clients » inscrite au bilan à la date de

clôture de l’exercice. Un rapprochement peut s’effectuer avec les créances clients (comptes 410 à 4164) et les lignes avances clients (comptes 4191 – 4196 – 4197) de la partie du tableau «Corrections fin d’exercice».

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TVA OGBNC06

COMPTABILITE RECETTES/DEPENSES Tableau transmis pour la campagne fiscale 2013.

RECETTES

Base HT (*) (1) Taux de TVA (2) Montant de la TVA (1) x

(2)

Base HT (*) de la déclaration

de TVA

Montant TVA des déclarations

CA3 ou CA12

AB/MOA Exonérées AE/MOA

BB/MOA En franchise BE/MOA

CB/MOA Taux (**) % CF/PCD CC/MOA CE/MOA CD/MOA

DB/MOA Taux (**) % DF/PCD DC/MOA DE/MOA DD/MOA

EB/MOA Taux (**) % EF/PCD EC/MOA EE/MOA ED/MOA

FB/MOA Taux (**) % FF/PCD FC/MOA FE/MOA FD/MOA

GB/MOA Autre taux (**) % GF/PCD

GC/MOA GE/MOA GD/MOA

LB/MOA Autre taux (**) % LF/PCD LC/MOA LE/MOA LD/MOA

HB/MOA Acquisition

intracommunautaire HC/MOA HE/MOA HD/MOA

JB/MOA Régularisation en base

de TVA JC/MOA JE/MOA JD/MOA

KB/MOA TOTAL KC/MOA (3) KE/MOA KD/MOA (4)

Si donnée (3) ≠ (4), justifier l’écart :

AF/FTX AF/FTX

Montant de la TVA déductible GA/MOA

Renseignements concernant la TVA déductible sur imm obilisations HT HA/MOA Montant des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA

récupérable TTC JA/MOA (*) si comptabilité tenue TTC, ramener les bases en HT pour compléter les tableaux (**) Il est préconisé que l’ordre d’affichage des taux de TVA dans le tableau soit décroissant.

Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d'option adressée à l'administration ? (1) Oui - (2) Non

FA/CCI

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIE OGBNC07

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2013. Attention, ce formulaire doit exister en autant d'e xemplaires qu'il existe d'associés dans la société. A remplir pour chaque associé d'une société d'exerc ice pour déterminer son résultat net non commercial à reporter sur sa déclaration n°2042.

Néant WW/CCI Cocher cette case si vous ne disposez pas des infor mations concernant l'associé.

BD/CCI

Informations générales Identification Valeur

Nom de l'associé Prénom de l'associé

AA/NAD

Valeur des parts sociales inscrites au patrimoine professionnel AC/MOA Quote-part de l’associé dans le résultat social en % AD/PCD Montant en euro de la quote-part revenant à l’associé AE/MOA

Informations Montant

Honoraires Rétrocédés AF/MOA Impôts et Taxes CET (CVAE et CFE) AG/MOA CSG déductible AH/MOA Frais de véhicules (trajets domicile / lieu de travail) AJ/MOA Charges sociales personnelles Obligatoires AK/MOA Facultatives AL/MOA Frais Financiers AM/MOA Autres (préciser la nature) : AN/FTX AP/MOA AN/FTX AP/MOA Total des Dépenses (B) AQ/MOA Déductions diverses (C) (à préciser) : AR/FTX AS/MOA AR/FTX AS/MOA Réintégrations diverses (D) (à préciser) : AT/FTX AU/MOA AT/FTX AU/MOA RESULTAT NET DE L’ASSOCIE (A - B - C + D) AV/MOA Plus ou moins value réalisée sur la cession de : AW/FTX Montant : AX/MOA

Frais de véhicules (à ne compléter qu'en cas d'util isation du calcul forfaitaire) Modèle du véhicule Type de véhicule (A) Puissance Nombre de km Montant des

indemnités km AZ/FTX BG/CCI BA/QTY BB/QTY BC/MOA AZ/FTX BG/CCI BA/QTY BB/QTY BC/MOA AZ/FTX BG/CCI BA/QTY BB/QTY BC/MOA

(A) Type : (1) Tourisme, (3) Moto, (4) vélo, vélomoteur, scooter

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OGBNC07 INFORMATIONS COMPLENTAIRES ASSOCIE

A remplir uniquement pour les sociétés d’exercice (SCP, SDF…). Un tableau par associé. Les détails des différents associés inscrits ici sont centralisés sur le cadre II de la page 2035 Suite. Concernant les trajets, il faut prendre uniquement les trajets Domicile/Cabinet. Les trajets professionnels des associés doivent être pris en compte sur les lignes 23 ou 24 (2035 A) de la déclaration 2035 de la Société.

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ZONES LIBRES OGBNC08

Tableau transmis pour la campagne fiscale 2013.

Code Libellé Montant AC/RFF - (à préciser) AA/FTX AB/MOA AC/RFF - (à préciser) AA/FTX AB/MOA AC/RFF - (à préciser) AA/FTX AB/MOA AC/RFF - (à préciser) AA/FTX AB/MOA

OGBNC08 ZONES LIBRES

Indiquer dans ce tableau les précisions spécifiques demandées par l’AGA destinataire. En cas de déclaration rectificative, vous pouvez préciser ici les zones concernées et indiquer des commentaires. En cas d’écart de TVA, et si vous n’utilisez pas les tableaux OGBNC05 ou OGBNC06, vous pouvez expliciter ces écarts ici. Indiquer dans ce tableau toutes informations utiles à la compréhension de dossier pour son traitement par l’OGA.

BALANCE

Balance à transmettre obligatoirement La mise en œuvre du message BALANC est basée sur le GUM BALANC de Niveau 2 version 4.00. Néanmoins certaines précisions permettant l’implémentation du message BALANC dans la procédure EDI-TDFC sont nécessaires et sont décrites dans le chapitre 5.1.1.3. Elle ne permet de transmettre qu’une balance générale de fin d’exercice. RAPPEL Les soldes débiteurs et créditeurs de début de période sont ceux de la veille de la période. Seuls, les comptes collectifs peuvent recevoir un double solde. Les soldes à nouveau ou de début de période ne font pas partie des mouvements de la période. Si le progiciel n’accepte pas les montants négatifs, il doit être capable de transformer les zones des enregistrements concernés en sens contraire. Ces mouvements et soldes sont calculés sur une période (indication des soldes de début de période) en ne prenant pas en compte les écritures de simulation et les écritures en cours de saisie (notion de brouillard). La balance doit obligatoirement comporter les soldes de début de période et les soldes fin de période Le solde initial, mouvements débit, mouvements crédit, solde final doivent être impérativement renseignés.

LA CASE NEANT

La case à cocher Néant est présente dans un tableau qui est obligatoirement à transmettre mais dans lequel, dans certains cas, il peut ne rien avoir à y faire figurer. Dans ce dernier cas, le tableau sera transmis uniquement avec la case Néant cochée.

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