Dématérialisation de la liasse IS, BA, BIC, BNC Cahier des ... · Cahier des charges concernant la dématérialisation de la liasse IS, BIC, BNC et BA Dématérialisation de la

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Cahier des charges concernant la dématérialisation de la liasse IS, BIC, BNC et BA

Dématérialisation de la liasse IS, BA, BIC, BNC

Cahier des charges

EVOLUTION

VERSION DESCRIPTION DES MISES A JOUR DATE

1.2 Création du document à partir du fichier inventaire des données liasse fiscale-v1.1.xls 28/02/2012

1.3 Mise à jour mineure du document concernant les champs RFS_S8, RFS_S11 (nouveau format "Entier signé") et suppression du champ BARCODE 19/10/2012

1.4 Tous les champs de type « montant » sont transformés en champ de type « Montant signé » 29/03/2013

1.5 Tous les champs de type « Montant » ou « Montant signé » passe sur 12 digits 04/11/2013

1.6 Augmentation de la taille des champs Nombre de part 12/07/2017

1.7 Impact de l’élargissement de l’utilisation du fichier XML aux déclarations catégorielles (BIC, BNC,BA) 19/02/2019



Date de dernière révision : 19/02/2019 Version : 1.7 Page 2/126

SOMMAIRE 1 OBJECTIF DU DOCUMENT ...................................................................................... 3

2 CONTEXTE .............................................................................................................. 3

2.1 LA MISE EN PLACE D’UNE LIASSE IS AU FORMAT PDF REMPLISSABLE ............................ 3

2.2 LA MISE EN PLACE D’UNE LIASSE IS SIMPLIFIEE ......................................................... 5

2.3 LA TELEDECLARATION IS ....................................................................................... 5

2.4 LES TELEDECLARATIONS CATEGORIELLES (BA, BIC, BNC) ........................................ 5

3 FORMAT DU FICHIER .............................................................................................. 6

3.1 FORMAT DES CHAMPS ............................................................................................ 6

3.2 CAS DES CHAMPS AVEC UNE LONGUEUR MINIMUM ..................................................... 7

3.3 CAS DU CHAMP VERSION ........................................................................................ 8

4 INVENTAIRE DE DONNEES DE LA LIASSE SIMPLIFIEE .......................................... 9

4.1 EVOLUTIONS ........................................................................................................ 9

4.2 DONNEES DE LA PAGE 1 ....................................................................................... 11







5 INVENTAIRE DE DONNEES DE LA LIASSE NORMALE .......................................... 37

5.1 EVOLUTIONS ...................................................................................................... 37









5.10 DONNEES DE LA PAGE 9 .................................................................................... 79

5.11 DONNEES DE LA PAGE 10 .................................................................................. 86





5.16 DONNEES DE LA PAGE 15 ................................................................................ 104







6 EXEMPLES DE FICHIERS DE DONNEES .............................................................. 122

6.1 EXEMPLE D’UN FICHIER XML POUR LA LIASSE IS SIMPLIFIEE .................................. 122

6.2 EXEMPLE D’UN FICHIER XML POUR DES REVENUS BNC OPTION COMMERCIAL ........... 124

6.3 EXEMPLE D’UN FICHIER XML POUR LA LIASSE IS NORMALE .................................... 125

1 OBJECTIF DU DOCUMENT

La direction des services fiscaux (DSF) met en place un service en ligne de dématérialisation de la liasse impôt sur les sociétés (IS) et des déclarations catégorielles (BA, BIC et BNC). Le présent document a pour objectif de définir le format de fichier de données qui permettra de bénéficier de ces services. Ce document technique est donc destiné aux personnes qui désirent développer un outil informatique permettant d’extraire des logiciels de comptabilité existants, les données à mentionner dans la liasse fiscale IS, BA réel simplifié, BIC réel simplifié ou BNC option commerciale.

2 CONTEXTE

2.1 LA MISE EN PLACE D’UNE LIASSE IS AU FORMAT PDF REMPLISSABLE

La DSF a mis en place fin 2011 une nouvelle liasse IS/BIC, car la précédente liasse était devenue obsolète :

• elle n’avait pas tenu compte des évolutions de la réglementation depuis 1990 o évolution des règles comptables : impact des nouvelles normes comptables (2005) o évolution des règles fiscales : relevés de frais généraux, de frais de siège…

• elle ne répondait plus aux normes actuelles : évolutivité, acquisition de données, dématérialisation, télédéclarations…

Cette liasse est utilisable à titre facultatif depuis le 1er novembre 2011. Elle deviendra obligatoire pour les exercices clos à compter du premier juillet 2012. Pour accompagner la mise en place de cette nouvelle liasse, la DSF a mis à disposition des usagers une version de la liasse au format PDF remplissable. Ce document peut être prérenseigné à partir d’un fichier de données au format XML extrait de la comptabilité des usagers, sous condition que le fichier respecte le format décrit dans le présent cahier des charges (cf §2.4 et §5).




Le pré-renseignement du document pdf peut se faire

• soit par un logiciel du commerce qui permet l’import d’un fichier XML dans un formulaire pdf, • soit par le service internet mis à disposition par la DSF (cf

http://www.dsf.gouv.nc/portal/page/portal/dsf/professionnels/liasse_impot)

Données

comptables

hétérogènes

Fichier de

données XML Outil

d’intégration

PDF

remplissable

Dépôt DSF




2.2 LA MISE EN PLACE D’UNE LIASSE IS SIMPLIFIEE

Pour faciliter les démarches des usagers, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie a instauré à compter du 1er janvier 2012 un régime réel simplifié d’imposition à l’IS (cf article Lp. 44 du code des impôts). La DSF propose donc une liasse IS simplifiée au format PDF remplissable. A l’instar de la liasse IS normale, ce document peut également être prérenseigné à partir d’un fichier de données au format XML extrait de la comptabilité des usagers, sous condition que le fichier respecte le format décrit dans le présent cahier des charges (cf §2.4 et §4).

2.3 LA TELEDECLARATION IS

A partir du 1er juillet 2012, la DSF met à disposition des usagers un service de télédéclaration IS

• pour la télédéclaration d’une liasse IS au régime normal, il faut obligatoirement que l’utilisateur rattache son fichier de données au format XML qui respecte le format décrit dans le présent cahier des charges (cf §2.4 et §5).

• pour la télédéclaration d’une liasse IS au régime simplifié, l’utilisateur a accès à un formulaire de saisie en ligne qu’il peut pré-renseigner à partir d’un fichier de données au format XML qui respecte le format décrit dans le présent cahier des charges (cf §2.4 et §4).

2.4 LES TELEDECLARATIONS CATEGORIELLES (BA, BIC, BNC)

Pour faciliter les démarches des usagers, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie a étendu l’utilisation du formulaire de la liasse IS au régime simplifié à la déclaration des revenus

• BIC au régime du bénéfice réel simplifié, • BNC au régime du bénéfice réel simplifié avec option commercial • BA au régime du bénéfice réel simplifié.

Parallèlement, à partir du 21 février 2019, la DSF met à disposition des usagers un service de télédéclaration des revenus catégoriels liés à l’activité professionnelle concernant :

• Les bénéfices agricoles (BA) • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) • Les bénéfices non commerciaux (BNC) option commerciale

Ainsi,

• pour la télédéclaration des BIC au régime réel normal, il faut obligatoirement que l’utilisateur rattache son fichier de données au format XML qui respecte le format décrit dans le présent cahier des charges (cf §2.4 et §5).

• pour la télédéclaration des BA réel simplifié, BIC réel simplifié et BNC option commerciale, l’utilisateur a accès à un formulaire de saisie en ligne qu’il peut pré-renseigner à partir d’un fichier de données au format XML qui respecte le format décrit dans le présent cahier des charges (cf §2.4 et §4).




3 FORMAT DU FICHIER

Pour pouvoir bénéficier du système de dématérialisation de la liasse fiscale IS/BA/BIC/BNC mis en place par la DSF, les données comptables doivent être intégrées dans un fichier respectant les points suivants :

1. le fichier est au format XML 2. chacune des données comptables est nommée en respectant le nom défini dans l’inventaire des

données décrit dans le présent cahier des charges (cf §4 pour la liasse simplifiée et §5 pour la liasse normale)

3. chacune des données comptables doit respecter le format et la longueur minimum et maximum du champ définis dans l’inventaire des données

4. chacune des données comptables n’est mentionné qu’une fois dans le fichier 5. les données décrites comme obligatoire dans l’inventaire des données doivent être présentes et

renseignées dans le fichier

3.1 FORMAT DES CHAMPS

Les différents formats de champ que l’on trouve dans l’inventaire des données sont les suivants :

• Date La valeur transmise doit être au format "jj/mm/aaaa". Exemple : DateDebutExercice ="01/01/2010" • Montant La valeur transmise doit être un nombre d’une longueur maximum de 12 chiffres, sans aucun signe Exemple : C_ResultatFiscal30 = "1234567" • Montant signé La valeur transmise doit être un nombre d’une longueur maximum de 12 chiffres, qui peut être précédé d’un signe + ou d’un signe - Exemple : Passif_DH = "-123456"

• Entier La valeur transmise doit être un nombre, sans aucun signe, d’une longueur maximum précisée dans l’inventaire. La longueur minimum est parfois elle aussi imposée. Exemple : Exercice = "2012" (longueur mini et maxi = 4) • Entier signé La valeur transmise doit être un nombre, qui peut être précédé d’un signe + ou d’un signe -, d’une longueur maximum précisée dans l’inventaire. La longueur minimum est parfois elle aussi imposée. Exemple : RFS_S8 = "-15"

• Réel La valeur transmise doit être un nombre avec 2 chiffres après la "virgule" (qui est codifié par un ".") et une partie entière sur 3 chiffres max. Ex: Affect_ZK = "123.12"




• Case à cocher La case à cocher permet de définir l’impôt concerné par le fichier XML. Le renseignement de ce champ doit être effectué tel que défini dans le tableau ci-dessous :

Régime Impôt IS ISM BIC BNC BA

Normal

IS Obligatoirement « Yes »

Vide Vide Vide Vide

ISM Vide Obligatoirement « Yes »

Vide Vide Vide

BIC Vide Vide Obligatoirement « Yes »

Vide Vide

Simplifié

IS Facultatif, « Yes » si renseigné

Vide Vide Vide Vide

BIC Vide Vide Facultatif, « Yes » si renseigné

Vide Vide

BNC option commerciale

Vide Vide Vide Facultatif, « Yes » si renseigné

Vide

BA Vide Vide Vide Vide Facultatif, « Yes » si renseigné

Exemple :

o Le XML d’un fichier BIC au réel normal devra contenir la balise <BIC>Yes</BIC>, les autres balises (BA, BNC et IS) devront être vide ;

o Le XML d’un fichier BA au réel simplifié pourra contenir la balise <BA>Yes</BA> ;

• Texte La valeur transmise doit être une chaine de caractères, d’une longueur maximum précisée dans l’inventaire. La longueur minimum est parfois elle aussi imposée. Dans certains cas (quand un nombre de ligne est mentionné), on autorise que la chaine de caractères contienne des retours chariots (limités au nombre de lignes mentionné) Exemple : A_RaisonSociale = "SARL TEST TELESERVICE"

3.2 CAS DES CHAMPS AVEC UNE LONGUEUR MINIMUM

Pour les champs qui ne sont pas obligatoires et qui ont une longueur minimum spécifiée, il faut :

• soit ne pas mentionner le champ dans le fichier XML • soit respecter la longueur minimum

Exemple : le champ Affect_YP_A est facultatif, avec une longueur 2 mini et maxi Si le fichier XML contient <Affect_YP_A></Affect_YP_A> ou <Affect_YP_A/>, la transmission du fichier XML ne sera pas possible. Pour que le fichier XML soit accepté, soit Affect_YP_A n’est pas mentionné, soit le fichier XML contient <Affect_YP_A>00</Affect_YP_A>




3.3 CAS DU CHAMP VERSION

Le champ Version est un champ technique permettant de vérifier la compatibilité du fichier XML transmis avec la version du pdf remplissable utilisé ou avec la version du service de télédéclaration IS/BA/BIC/BNC. Actuellement, ce champ doit être renseigné avec la valeur 1.2 Comme ce champ est obligatoire, cela signifie que le fichier XML doit donc contenir la ligne suivante : <Version>1.2</Version>




4 INVENTAIRE DE DONNEES DE LA LIASSE SIMPLIFIEE

Cette partie décrit l’ensemble des champs que l’on trouve dans le formulaire pdf associé à la liasse fiscale IS simplifiée. La référence du formulaire pdf actuellement en usage est : simplifie_formulaire v01012019.pdf La version de la liasse IS simplifiée est : LFS01012019 (visible sur la page n°1, en bas à droite).

4.1 EVOLUTIONS

Ce tableau référence l’ensemble des évolutions qui ont été réalisées sur les champs de la liasse IS simplifiée

Zone Version

Maj Commentaire mise à jour

E_NbrPart7 1.1 Ajout du champ E_NbrPart8 1.1 Ajout du champ E_NbrPart9 1.1 Ajout du champ E_NbrPart10 1.1 Ajout du champ E_NomGerant7 1.1 Ajout du champ E_NomGerant8 1.1 Ajout du champ E_NomGerant9 1.1 Ajout du champ E_NomGerant10 1.1 Ajout du champ E_Remuneration7 1.1 Ajout du champ E_Remuneration8 1.1 Ajout du champ E_Remuneration9 1.1 Ajout du champ E_Remuneration10 1.1 Ajout du champ Provision_PDC1_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC1_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC1_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC10_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC10_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC10_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC2_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC2_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC2_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC3_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC3_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC3_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC4_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC4_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC4_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC5_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC5_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC5_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC6_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC6_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC6_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC7_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC7_Libelle 1.1 Ajout du champ




Provision_PDC7_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC8_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC8_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC8_Reprise 1.1 Ajout du champ Provision_PDC9_Dotation 1.1 Ajout du champ Provision_PDC9_Libelle 1.1 Ajout du champ Provision_PDC9_Reprise 1.1 Ajout du champ A_Tel 1.2 longueur du champ passé de 8 à 6 Amo_RO 1.2 variable mentionnée par erreur dans la liasse simplifiée B_Activites 1.2 Modification de la description du champ

PMV_Valeur7_12 1.2 L'onglet Liasse IS simplifiée faisait mention 2* à PMV_Valeur8_12

Resultat_FX 1.2 Modification du format du champ (initialement Montant) Resultat_FX_1 1.2 Modification du format du champ (initialement Montant) Version 1.2 Clarification du format et mise à jour de la valeur attendue B_NAF 1.3 Champ rendu facultatif Tous les champs de type « Montant » 1.4 Modifiés en champ de type « Montant signé » Tous les champs de type « Montant signé » 1.5 Saisie d’un montant sur 12 chiffres possible E_NbrPart1 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart2 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart3 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart4 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart5 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart6 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart7 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart8 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart9 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart10 1.6 augmentation de la longueur du champ IS 1.7 Nouveau champ pour la LFS suite à mise en place des CAT BIC 1.7 Nouveau champ pour la LFS suite à mise en place des CAT BNC 1.7 Nouveau champ pour la LFS suite à mise en place des CAT BA 1.7 Nouveau champ pour la LFS suite à mise en place des CAT




4.2 DONNEES DE LA PAGE 1

Nom du champ Libellé Format Long. Min

Long. max

Oblig.

Version Champ technique permettant de vérifier la compatibilité du fichier XML avec la version du pdf remplissable utilisée Texte 3 3 X

IS case à cocher IS Case à cocher 3

BIC case à cocher BIC Case à cocher 3

BNC case à cocher BNC Case à cocher 3

BA case à cocher BA Case à cocher 3

DateDebutExercice Exercice ouvert le Date 10 10 X

DateFinExercice et clos le Date 10 10 X

Duree Duree de l'exercice Entier 2 2

Exercice Déclaration relative à l'exercice Entier 4 4 X

A_RaisonSociale Nom ou Raison sociale Texte sur 2 lignes 80

A_Adresse Adresse de correspondance Texte sur 4 lignes 320

A_RID N° RID Entier 6 7 X

A_Tel Téléphone Entier 6 6

A_Mail Mel/Courriel Texte 80

B_NAF Code NAF Texte 4 5

B_Activites Activites exercees (l'activité principale doit être mentionnée sur la première ligne) Texte sur 4 lignes 320

B_ChgtActivite Si vous avez changé d'activité, cochez la case Case à cocher 3

C_ResultatFiscal15 Résultat fiscal taxé au taux de 15% Montant signé


C_Deficit Deficit Montant signé

C_PlusValue15 Dont plus-value provenant de la cession d’éléments d’actifs imposables à 15 % Montant signé





ReferenceComptable Nom, adresse, téléphone, télécopie du comptable Texte sur 5 lignes 200

TypeComptable *: Préciser dans le cadre s’il fait ou non partie du personnel salarié de l’entreprise (S : Salarié, I : Indépendant). Texte 1



Long. max

Oblig.

D_MontantDistribution 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales versés aux associés, actionnaires et porteurs de parts.

Montant signé

D_MontantIRVM 2. Montant de l’IRVM versé Montant signé

D_DateDistributionIRVM 3. Date du versement. Date 10

D_MontantDistributionExo 4. Montant des distributions exonérées (Art. 536 du Code des Impôts) Montant signé

E_NomGerant1 Nom des gérants du pdg ou des associés Texte 80










E_NbrPart1 Nbre de parts possédées Entier 9











Long. max

Oblig.




E_Remuneration1 Rémunérations allouées au titre de l'exercice Montant signé










F_Article1 Article du code des impôts Texte 25






F_MontantCI1 Montant du crédit d'impôt Montant signé






F_TotalCI Total Montant signé






Long. max

Oblig.

Actif_DureeN1 Duree de l'exercice précédent Entier 2 2

Actif_DateFinExerciceN1 Date de clôture de l'exercice précédent Date 10

Actif_AA Capital souscrit non appelé (brut) Montant signé

Actif_AA_3 Capital souscrit non appelé (net) Montant signé

Actif_AA_4 Capital souscrit non appelé (net N-1) Montant signé

Actif_AB Frais d’établissement (brut) Montant signé

Actif_AC Frais d’établissement (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AB_3 Frais d'établissement (net) Montant signé

Actif_AB_4 Frais d'établissement (net N-1) Montant signé

Actif_AD Frais de recherche et développement (brut) Montant signé

Actif_AE Frais de recherche et développement (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AD_3 Frais de recherche et développement (net) Montant signé

Actif_AD_4 Frais de recherche et développement (net N-1) Montant signé

Actif_AF Concessions, brevets et droits similaires (brut) Montant signé

Actif_AG Concessions, brevets et droits similaires (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AF_3 Concessions, brevets et droits similaires (net) Montant signé

Actif_AF_4 Concessions, brevets et droits similaires (net N-1) Montant signé

Actif_AH Fonds commercial (1) (brut) Montant signé

Actif_AI Fonds commercial (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AH_3 Fonds commercial (net) Montant signé

Actif_AH_4 Fonds commercial (net N-1) Montant signé

Actif_AJ Autres immobilisations incorporelles (brut) Montant signé

Actif_AK Autres immobilisations incorporelles (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AJ_3 Autres immobilisations incorporelles (net) Montant signé

Actif_AJ_4 Autres immobilisations incorporelles (net N-1) Montant signé

Actif_AL Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (brut) Montant signé

Actif_AM Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (amortissements, provisions) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_AL_3 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (net) Montant signé

Actif_AL_4 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (net N-1) Montant signé

Actif_AN Terrains (brut) Montant signé

Actif_AO Terrains (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AN_3 Terrains (net) Montant signé


Actif_AP Constructions (brut) Montant signé

Actif_AQ Constructions (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AP_3 Constructions (net) Montant signé

Actif_AP_4 Constructions (net N-1) Montant signé

Actif_AR Installations techniques, matériel et outillage industriels (brut) Montant signé

Actif_AS Installations techniques, matériel et outillage industriels (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AR_3 Installations techniques, matériel et outillage industriels (net) Montant signé

Actif_AR_4 Installations techniques, matériel et outillage industriels (net N-1) Montant signé

Actif_AT Autres immobilisations corporelles (brut) Montant signé

Actif_AU Autres immobilisations corporelles (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AT_3 Autres immobilisations corporelles (net) Montant signé

Actif_AT_4 Autres immobilisations corporelles (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AV Immobilisations en cours (brut) Montant signé

Actif_AW Immobilisations en cours (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AV_3 Immobilisations en cours (net) Montant signé

Actif_AV_4 Immobilisations en cours (net N-1) Montant signé

Actif_AX Avances et acomptes (brut) Montant signé

Actif_AY Avances et acomptes (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AX_3 Avances et acomptes (net) Montant signé

Actif_AX_4 Avances et acomptes (net N-1) Montant signé

Actif_CU Participations (brut) Montant signé

Actif_CV Participations (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CU_3 Participations (net) Montant signé

Actif_CU_4 Participations (net N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_BB Créances rattachées à des participations (brut) Montant signé

Actif_BC Créances rattachées à des participations (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BB_3 Créances rattachées à des participations (net) Montant signé

Actif_BB_4 Créances rattachées à des participations (net N-1) Montant signé

Actif_BD Autres titres immobilisés (brut) Montant signé

Actif_BE Autres titres immobilisés (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BD_3 Autres titres immobilisés (net) Montant signé

Actif_BD_4 Autres titres immobilisés (net N-1) Montant signé

Actif_BF Prêts (brut) Montant signé

Actif_BG Prêts (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BF_3 Prêts (net) Montant signé

Actif_BF_4 Prêts (net N-1) Montant signé

Actif_BH Autres immobilisations financières (brut) Montant signé

Actif_BI Autres immobilisations financières (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BH_3 Autres immobilisations financières (net) Montant signé

Actif_BH_4 Autres immobilisations financières (net N-1) Montant signé

Actif_BJ Total I (brut) Montant signé

Actif_BK Total I (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BJ_3 Total I (net) Montant signé

Actif_BJ_4 Total I (net N-1) Montant signé

Actif_BL Matières premières, approvisionnements (brut) Montant signé

Actif_BM Matières premières, approvisionnements (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BL_3 Matières premières, approvisionnements (net) Montant signé

Actif_BL_4 Matières premières, approvisionnements (net N-1) Montant signé

Actif_BN En cours de production de biens (brut) Montant signé

Actif_BO En cours de production de biens (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BN_3 En cours de production de biens (net) Montant signé

Actif_BN_4 En cours de production de biens (net N-1) Montant signé

Actif_BP En cours de production de services (brut) Montant signé

Actif_BQ En cours de production de services (amortissements, provisions) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_BP_3 En cours de production de services (net) Montant signé

Actif_BP_4 En cours de production de services (net N-1) Montant signé

Actif_BR Produits intermédiaires et finis (brut) Montant signé

Actif_BS Produits intermédiaires et finis (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BR_3 Produits intermédiaires et finis (net) Montant signé

Actif_BR_4 Produits intermédiaires et finis (net N-1) Montant signé

Actif_BT Marchandises (brut) Montant signé

Actif_BU Marchandises (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BT_3 Marchandises (net) Montant signé

Actif_BT_4 Marchandises (net N-1) Montant signé

Actif_BV Avances et acomptes versés sur commandes (brut) Montant signé

Actif_BW Avances et acomptes versés sur commandes (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BV_3 Avances et acomptes versés sur commandes (net) Montant signé

Actif_BV_4 Avances et acomptes versés sur commandes (net N-1) Montant signé

Actif_BX Clients et comptes rattachés (brut) Montant signé

Actif_BY Clients et comptes rattachés (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BX_3 Clients et comptes rattachés (net) Montant signé

Actif_BX_4 Clients et comptes rattachés (net N-1) Montant signé

Actif_BZ Autres créances (brut) Montant signé

Actif_CA Autres créances (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BZ_3 Autres créances (net) Montant signé

Actif_BZ_4 Autres créances (net N-1) Montant signé

Actif_CB Capital souscrit et appelé, non versé (brut) Montant signé

Actif_CC Capital souscrit et appelé, non versé (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CB_3 Capital souscrit et appelé, non versé (net) Montant signé

Actif_CB_4 Capital souscrit et appelé, non versé (net N-1) Montant signé

Actif_CD Valeurs mobilières de placement (brut) Montant signé

Actif_CE Valeurs mobilières de placement (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CD_3 Valeurs mobilières de placement (net) Montant signé

Actif_CD_4 Valeurs mobilières de placement (net N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_CF Disponibilités (brut) Montant signé

Actif_CG Disponibilités (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CF_3 Disponibilités (net) Montant signé

Actif_CF_4 Disponibilités (net N-1) Montant signé

Actif_CH Charges constatées d’avance (brut) Montant signé

Actif_CI Charges constatées d’avance (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CH_3 Charges constatées d’avance (net) Montant signé

Actif_CH_4 Charges constatées d’avance (net N-1) Montant signé

Actif_CJ TOTAL (II) (brut) Montant signé

Actif_CK TOTAL (II) (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CJ_3 TOTAL (II) (net) Montant signé

Actif_CJ_4 TOTAL (II) (net N-1) Montant signé

Actif_CL Frais d'Emission d'Emprunt à étaler (III) (brut) Montant signé

Actif_CL_3 Frais d'Emission d'Emprunt à étaler (III) (net) Montant signé

Actif_CL_4 Frais d'Emission d'Emprunt à étaler (III) (net N-1) Montant signé

Actif_CM Primes de remboursement des obligations (IV) (brut) Montant signé

Actif_CM_3 Primes de remboursement des obligations (IV) (net) Montant signé

Actif_CM_4 Primes de remboursement des obligations (IV) (net N-1) Montant signé

Actif_CN Ecarts de conversion actif (V) (brut) Montant signé

Actif_CN_3 Ecarts de conversion actif (V) (net) Montant signé

Actif_CN_4 Ecarts de conversion actif (V) (net N-1) Montant signé

Actif_CO TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (brut) Montant signé

Actif_1A TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CO_3 TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (net) Montant signé

Actif_CO_4 TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (net N-1) Montant signé

Actif_CS Dont droit au bail Montant signé

Actif_CR Dont part des immobilisations financières nettes à moins d’un an Montant signé






Long. max

Oblig.

Passif_DA Capital social ou individuel (1) Montant signé

Passif_DB Primes d’émission, de fusion, d’apport,... Montant signé

Passif_DC Ecarts de réévaluation (2) Montant signé

Passif_DD Réserve légale Montant signé

Passif_DE Réserves statutaires ou contractuelles Montant signé

Passif_DF Réserves réglementées (3) Montant signé

Passif_DG Autres réserves Montant signé

Passif_DH Report à nouveau Montant signé

Passif_DI RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) Montant signé

Passif_DJ Subventions d’investissement Montant signé

Passif_DK Provisions réglementées Montant signé

Passif_DL TOTAL (I) Montant signé

Passif_DM Produit des émissions de titres participatifs Montant signé

Passif_DN Avances conditionnées Montant signé

Passif_DO TOTAL (II) Montant signé

Passif_DP Provisions pour risques Montant signé

Passif_DQ Provisions pour charges Montant signé

Passif_DR TOTAL (III) Montant signé

Passif_DS Emprunts obligataires Montant signé

Passif_DU Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Montant signé

Passif_DV Emprunts et dettes financières divers Montant signé

Passif_DW Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Montant signé

Passif_DX Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant signé

Passif_DY Dettes fiscales et sociales Montant signé

Passif_DZ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Montant signé

Passif_EA Autres dettes Montant signé

Passif_EB Produits constatés d’avance Montant signé





Long. max

Oblig.

Passif_EC TOTAL (IV) Montant signé

Passif_ED Ecarts de conversion passif (V) Montant signé

Passif_EE TOTAL GÉNÉRAL (I à V) Montant signé

Passif_1B (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital Montant signé

Passif_1C (2) Dont Divers (à préciser) Montant signé

Passif_1D (2) Dont Ecart de réévaluation libre Montant signé

Passif_1E (2) Dont Réserve de réévaluation Montant signé

Passif_EF (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (art.36 V du CI) Montant signé

Passif_EG (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an Montant signé

Passif_EH (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP Montant signé

Passif_DA_1 Capital social ou individuel (1) (N-1) Montant signé

Passif_DB_1 Primes d’émission, de fusion, d’apport,... (N-1) Montant signé

Passif_DC_1 Ecarts de réévaluation (2) (N-1) Montant signé

Passif_DD_1 Réserve légale (N-1) Montant signé

Passif_DE_1 Réserves statutaires ou contractuelles (N-1) Montant signé

Passif_DF_1 Réserves réglementées (3) (N-1) Montant signé

Passif_DG_1 Autres réserves (N-1) Montant signé

Passif_DH_1 Report à nouveau (N-1) Montant signé

Passif_DI_1 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) (N-1) Montant signé

Passif_DJ_1 Subventions d’investissement (N-1) Montant signé

Passif_DK_1 Provisions réglementées (N-1) Montant signé

Passif_DL_1 TOTAL (I) (N-1) Montant signé

Passif_DM_1 Produit des émissions de titres participatifs (N-1) Montant signé

Passif_DN_1 Avances conditionnées (N-1) Montant signé

Passif_DO_1 TOTAL (II) (N-1) Montant signé

Passif_DP_1 Provisions pour risques (N-1) Montant signé

Passif_DQ_1 Provisions pour charges (N-1) Montant signé

Passif_DR_1 TOTAL (III) (N-1) Montant signé

Passif_DS_1 Emprunts obligataires (N-1) Montant signé

Passif_DU_1 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) (N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Passif_DV_1 Emprunts et dettes financières divers (N-1) Montant signé

Passif_DW_1 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (N-1) Montant signé

Passif_DX_1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (N-1) Montant signé

Passif_DY_1 Dettes fiscales et sociales (N-1) Montant signé

Passif_DZ_1 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (N-1) Montant signé

Passif_EA_1 Autres dettes (N-1) Montant signé

Passif_EB_1 Produits constatés d’avance (N-1) Montant signé

Passif_EC_1 TOTAL (IV) (N-1) Montant signé

Passif_ED_1 Ecarts de conversion passif (V) (N-1) Montant signé

Passif_EE_1 TOTAL GÉNÉRAL (I à V) (N-1) Montant signé

Passif_1B_1 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital (N-1) Montant signé

Passif_1C_1 (2) Dont Divers (à préciser) (N-1) Montant signé

Passif_1D_1 (2) Dont Ecart de réévaluation libre (N-1) Montant signé

Passif_1E_1 (2) Dont Réserve de réévaluation (N-1) Montant signé

Passif_EF_1 (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (art.36 V du CI) (N-1) Montant signé

Passif_EG_1 (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an (N-1) Montant signé

Passif_EH_1 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP (N-1) Montant signé






Long. max

Oblig.

Resultat_FA Ventes de marchandises (NC) Montant signé

Resultat_FB Ventes de marchandises (export) Montant signé

Resultat_FC Ventes de marchandises (total) Montant signé

Resultat_FD Production vendue biens (NC) Montant signé

Resultat_FE Production vendue biens (export) Montant signé

Resultat_FF Production vendue biens (total) Montant signé

Resultat_FG Production vendue services (NC) Montant signé

Resultat_FH Production vendue services (export) Montant signé

Resultat_FI Production vendue services (total) Montant signé

Resultat_FJ Chiffres d’affaires nets (HT) (NC) Montant signé

Resultat_FK Chiffres d’affaires nets (HT) (export) Montant signé

Resultat_FL Chiffres d’affaires nets (HT) (total) Montant signé

Resultat_FM Production stockée Montant signé

Resultat_FN Production immobilisée Montant signé

Resultat_FO Subventions d’exploitation Montant signé

Resultat_FP Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Montant signé

Resultat_FQ Autres produits Montant signé

Resultat_FR Total des produits d’exploitation (I) Montant signé

Resultat_FS Achats de marchandises (y compris droits de douane), dont achats locaux Montant signé

Resultat_FT Variation de stock (marchandises) Montant signé

Resultat_FU Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Montant signé

Resultat_FV Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Montant signé

Resultat_FW Autres achats et charges externes Montant signé

Resultat_FX Impôts, taxes et versements assimilés Montant signé

Resultat_FY Salaires et traitements Montant signé

Resultat_FZ Charges sociales (Dont cotisations personnelles de l’exploitant) Montant signé

Resultat_244 Dotations aux amortissements et dépreciations Montant signé





Long. max

Oblig.

Resultat_GD Dotations aux provisions pour risques et charges Montant signé

Resultat_GE Autres charges Montant signé

Resultat_GF Total des charges d’exploitation (II) Montant signé

Resultat_GG 1- RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) Montant signé

Resultat_GP Total des produits financiers (V) Montant signé

Resultat_GU Total des charges financières (VI) Montant signé

Resultat_HD Total des produits exceptionnels ( VII) Montant signé

Resultat_HH Total des charges exceptionnelles (VIII) Montant signé

Resultat_HK Impôts sur les bénéfices (IS, IFA et autres) (X) (N-1) Montant signé

Resultat_HN 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) Montant signé

Resultat_FC_1 Ventes de marchandises (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FF_1 Production vendue biens (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FI_1 Production vendue services (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FL_1 Chiffres d’affaires nets (HT) (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FM_1 Production stockée (N-1) Montant signé

Resultat_FN_1 Production immobilisée (N-1) Montant signé

Resultat_FO_1 Subventions d’exploitation (N-1) Montant signé

Resultat_FP_1 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (N-1) Montant signé

Resultat_FQ_1 Autres produits (N-1) Montant signé

Resultat_FR_1 Total des produits d’exploitation (I) (N-1) Montant signé

Resultat_FS_1 Achats de marchandises (y compris droits de douane), dont achats locaux (N-1) Montant signé

Resultat_FT_1 Variation de stock (marchandises) (N-1) Montant signé

Resultat_FU_1 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) (N-1) Montant signé

Resultat_FV_1 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (N-1) Montant signé

Resultat_FW_1 Autres achats et charges externes (N-1) Montant signé

Resultat_FX_1 Impôts, taxes et versements assimilés (N-1) Montant signé

Resultat_FY_1 Salaires et traitements (N-1) Montant signé

Resultat_FZ_1 Charges sociales (Dont cotisations personnelles de l’exploitant) (N-1) Montant signé

Resultat_244_1 Dotations aux amortissements et dépreciations (N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Resultat_GD_1 Dotations aux provisions pour risques et charges (N-1) Montant signé

Resultat_GE_1 Autres charges (N-1) Montant signé

Resultat_GF_1 Total des charges d’exploitation (II) (N-1) Montant signé

Resultat_GG_1 1- RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) (N-1) Montant signé

Resultat_GP_1 Total des produits financiers (V) (N-1) Montant signé

Resultat_GU_1 Total des charges financières (VI) (N-1) Montant signé

Resultat_HD_1 Total des produits exceptionnels ( VII) (N-1) Montant signé

Resultat_HH_1 Total des charges exceptionnelles (VIII) (N-1) Montant signé

Resultat_HK_1 Impôts sur les bénéfices (N-1) Montant signé

Resultat_HN_1 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (N-1) Montant signé

Resultat_250 Rémunération et avantages personnels non déductibles Montant signé

RF_WE Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles Montant signé

RF_WI Provisions et charges à payer non déductibles Montant signé

RF_WK Impôt sur les sociétés et autres impôts non déductibles Montant signé

RF_XR Réintégrations diverses Montant signé

RF_WQ TOTAL REINTEGRATION Montant signé

RF_WZ Dividendes de sociétés calédoniennes (Art.9-I du CI) Montant signé

RF_WY Déductions diverses Montant signé

RF_XS TOTAL DEDUCTIONS Montant signé

RF_260 Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables Montant signé

RF_XJ Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice Montant signé

RF_XN RÉSULTAT FISCAL - BÉNÉFICE Montant signé

RF_XO RÉSULTAT FISCAL - DÉFICIT reportable Montant signé





Tableau 4 - cadre I: ACTIF IMMOBILISÉ


Long. max

Oblig.

Immo_400 (Immobilisations incorporelles) Fonds commercial (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_402 (Immobilisations incorporelles) Fonds commercial (Augmentations) Montant signé

Immo_404 (Immobilisations incorporelles) Fonds commercial (Diminutions) Montant signé

Immo_406 (Immobilisations incorporelles) Fonds commercial (Valeur brute à la fin de l'exercice) Montant signé

Immo_407 (Immobilisations incorporelles) Fonds commercial (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_KD (Immobilisations incorporelles) Autres (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_412 (Immobilisations incorporelles) Autres (Augmentations) Montant signé

Immo_414 (Immobilisations incorporelles) Autres (Diminutions) Montant signé

Immo_LW (Immobilisations incorporelles) Autres (Valeur brute à la fin de l'exercice) Montant signé

Immo_1X (Immobilisations incorporelles) Autres (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_KG Terrains (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_422 (Immobilisations corporelles) Terrains (Augmentations) Montant signé

Immo_424 (Immobilisations corporelles) Terrains (Diminutions) Montant signé

Immo_LY Terrains (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LZ Terrains (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_430 (Immobilisations corporelles) Constructions (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_432 (Immobilisations corporelles) Constructions (Augmentations) Montant signé

Immo_434 (Immobilisations corporelles) Constructions (Diminutions) Montant signé

Immo_436 (Immobilisations corporelles) Constructions (Valeur brute à la fin de l'exercice) Montant signé

Immo_437 (Immobilisations corporelles) Constructions (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_KS Installations techniques, matériel et outillage industriels (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_442 (Immobilisations corporelles) Installations techniques matériel et outillage industriels (Augmentations) Montant signé

Immo_444 (Immobilisations corporelles) Installations techniques matériel et outillage industriels (Diminutions) Montant signé

Immo_MK Installations techniques,matériel et outillage industriels (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_ML Installations techniques,matériel et outillage industriels (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_KV Installations générales, agencements, aménagements divers (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_452 (Immobilisations corporelles) Installations générales agencements divers (Augmentations) Montant signé

Immo_454 (Immobilisations corporelles) Installations générales agencements divers (Diminutions) Montant signé

Immo_MN (Autres immobilisations corporelles) Inst. gales, agencts et am. des constructions (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MO (Autres immobilisations corporelles) Inst. gales, agencts et am. des constructions (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_KY Matériel de transport (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_462 (Immobilisations corporelles) Matériel de transport (Augmentations) Montant signé

Immo_464 (Immobilisations corporelles) Matériel de transport (Diminutions) Montant signé

Immo_MQ (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MR (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_470 (Immobilisations corporelles) Autres immobilisations corporelles (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_472 (Immobilisations corporelles) Autres immobilisations corporelles (Augmentations) Montant signé

Immo_474 (Immobilisations corporelles) Autres immobilisations corporelles (Diminutions) Montant signé

Immo_476 (Immobilisations corporelles) Autres immobilisations corporelles (Valeur brute à la fin de l'exercice) Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_477 (Immobilisations corporelles) Autres immobilisations corporelles (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_LQ TOTAL IV (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_482 Immobilisations financières (Augmentations) Montant signé

Immo_484 Immobilisations financières (Diminutions) Montant signé

Immo_NK TOTAL IV (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_2H TOTAL IV (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_0G TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_492 Total Actif immobilisé (Augmentations) Montant signé

Immo_494 Total Actif immobilisé (Diminutions) Montant signé

Immo_0L TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_0M TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Tableau 4 - cadre II: IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES


Long. max

Oblig.

Amo_500 Immobilisations incorporelles - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_502 Immobilisations incorporelles - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_504 Immobilisations incorporelles - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_506 Immobilisations incorporelles - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PI Terrains - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_PJ Terrains - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_PK Terrains - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_PL Terrains - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_520 Constructions - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_522 Constructions - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_524 Constructions - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_526 Constructions - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PZ Installations techniques,matériel et outillage industriels - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_QA Installations techniques,matériel et outillage industriels - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QB Installations techniques,matériel et outillage industriels - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_QC Installations techniques,matériel et outillage industriels - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_QD Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_QE Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QF Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant signé

Amo_QG Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_QH Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_QI Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QJ Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_QK Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_560 Autres immobilisations corporelles - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_562 Autres immobilisations corporelles - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_564 Autres immobilisations corporelles - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_566 Autres immobilisations corporelles - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_0N TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_0P TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_0Q TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_0R TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Tableau 4 - cadre III: PLUS VALUES ET MOINS VALUES


Long. max

Oblig.

PMV_Valeur1_1 Determination de la valeur résiduelle - Nature et date d’acquisition des éléments cédés Texte 20

PMV_Valeur1_2b Valeur d'actif Montant signé

PMV_Valeur1_4b Amortissements Montant signé

PMV_Valeur1_6 Determination de la valeur résiduelle - Valeur résiduelle Montant signé

PMV_Valeur1_9 Determination de la valeur résiduelle - Prix de vente Montant signé

PMV_Valeur1_11 Determination de la valeur résiduelle - court terme Montant signé

PMV_Valeur1_12 Determination de la valeur résiduelle - long terme Montant signé
















Long. max

Oblig.



































Long. max

Oblig.



































Long. max

Oblig.







PMV_Total_11 Determination de la valeur résiduelle - court terme Montant signé

PMV_Total_12 Determination de la valeur résiduelle - long terme Montant signé





Tableau 5 - cadre I.A: NATURE DES PROVISIONS


Long. max

Oblig.

Provision_3X Amortissements dérogatoires - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TM Amortissements dérogatoires - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TN Amortissements dérogatoires - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TO Amortissements dérogatoires - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_3Y Autres provisions réglementées - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TP Autres provisions réglementées - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TQ Autres provisions réglementées - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TR Autres provisions réglementées - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_5Z Provisions pour risques et charges - TOTAL II - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TV Provisions pour risques et charges - TOTAL II - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TW Provisions pour risques et charges - TOTAL II - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TX Provisions pour risques et charges - TOTAL II - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_630 Dépréciation sur immobilisations - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_632 Dépréciation sur immobilisations - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_634 Dépréciation sur immobilisations - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_636 Dépréciation sur immobilisations - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6N Dépréciations sur stocks et en cours - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_6P Dépréciations sur stocks et en cours - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6R Dépréciations sur stocks et en cours - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_6S Dépréciations sur stocks et en cours - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6T Dépréciations sur comptes clients - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_6U Dépréciations sur comptes clients - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6V Dépréciations sur comptes clients - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_6W Dépréciations sur comptes clients - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6X Autres dépréciations - Montant au début de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Provision_6Y Autres dépréciations - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6Z Autres dépréciations - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_7A Autres dépréciations - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_7C TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_UB TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_UC TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_UD TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Tableau 5 - cadre I.B: MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES


Long. max

Oblig.

Amo_700 Immobilisations incorporelles - Dotations Montant signé

Amo_705 Immobilisations incorporelles - Reprises Montant signé

Amo_2T Terrains - Dotations Montant signé

Amo_2U Terrains - Reprises Montant signé

Amo_720 Constructions - Dotations Montant signé

Amo_725 Constructions - Reprises Montant signé

Amo_3B Inst. Techniques mat.et outillage - Dotations Montant signé

Amo_3C Inst. Techniques mat.et outillage - Reprises Montant signé

Amo_3D (Autres immobilisations corporelles) Installations générales agencements divers - Dotations Montant signé

Amo_3E (Autres immobilisations corporelles) Installations générales agencements divers - Reprises Montant signé

Amo_3F (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport - Dotations Montant signé

Amo_3G (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport - Reprises Montant signé

Amo_760 Autres immobilisations corporelles - Dotations Montant signé

Amo_765 Autres immobilisations corporelles - Reprises Montant signé

Amo_SK Total général (I + II + III) - Dotations Montant signé

Amo_SL Total général (I + II + III) - Reprises Montant signé




Tableau 5 - cadre I.C: VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT


Long. max

Oblig.

Provision_PDC1_Libelle Provisions, Dépréciations ou Charges à payer non déducibles Texte 45

Provision_PDC1_Dotation Provisions, Dépréciations ou Charges à payer non déducibles - Dotations de l’exercice Montant signé

Provision_PDC1_Reprise Provisions, Dépréciations ou Charges à payer non déducibles - Reprises sur l’exercice Montant signé





























Long. max

Oblig.




Deficit_YN TOTAUX (YN=8XÀ9S) et (YO=8Y à 9T) à reporter au tableau 9 - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_YO TOTAUX (YN=8XÀ9S) et (YO=8Y à 9T) à reporter au tableau 9 - Reprises sur l’exercice Montant signé

Tableau 5 - cadre II: DÉFICITS REPORTABLES


Long. max

Oblig.

Deficit_K4 Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent Montant signé

Deficit_K5 Déficits imputés Montant signé

Deficit_K6 Déficits reportables (K4 - K5) Montant signé

Deficit_YJ Déficits de l’exercice (XO) Montant signé

Deficit_YK Total des déficits restant à reporter (K6 + YJ) Montant signé




5 INVENTAIRE DE DONNEES DE LA LIASSE NORMALE

Cette partie décrit l’ensemble des champs que l’on trouve dans le formulaire pdf associé à la liasse fiscal IS normale. La référence du formulaire pdf actuellement en usage est: normale_formulaire v01012019.pdf La version de la liasse IS simplifiée est : LFN01012019 (visible sur la page n°1, en bas à droite).

5.1 EVOLUTIONS

Ce tableau référence l’ensemble des évolutions qui ont été réalisées sur les champs de la liasse IS normale

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mise à jour

Affect_0F 1.1 Modification du format du champ (initialement Montant) Affect_ZH 1.1 Modification du format du champ (initialement Montant) Deficit_ZL 1.1 Ajout du champ Deficit_ZL_Libelle 1.1 Ajout du champ Deficit_ZM 1.1 Ajout du champ Deficit_ZN 1.1 Ajout du champ Deficit_ZN_Libelle 1.1 Ajout du champ Deficit_ZO 1.1 Ajout du champ E_NbrPart7 1.1 Ajout du champ E_NbrPart8 1.1 Ajout du champ E_NbrPart9 1.1 Ajout du champ E_NbrPart10 1.1 Ajout du champ E_NomGerant7 1.1 Ajout du champ E_NomGerant8 1.1 Ajout du champ E_NomGerant9 1.1 Ajout du champ E_NomGerant10 1.1 Ajout du champ E_QuotePart1 1.1 Ajout du champ E_QuotePart2 1.1 Ajout du champ E_QuotePart3 1.1 Ajout du champ E_QuotePart4 1.1 Ajout du champ E_QuotePart5 1.1 Ajout du champ E_QuotePart6 1.1 Ajout du champ E_QuotePart7 1.1 Ajout du champ E_QuotePart8 1.1 Ajout du champ E_QuotePart9 1.1 Ajout du champ E_QuotePart10 1.1 Ajout du champ E_Remuneration7 1.1 Ajout du champ E_Remuneration8 1.1 Ajout du champ E_Remuneration9 1.1 Ajout du champ E_Remuneration10 1.1 Ajout du champ PMVLT_PVLT10_1 1.1 Modification du contenu du champ. Est alimenté avec une nouvelle donnée PMVLT_PVLT10_2 1.1 Modification du contenu du champ. Est alimenté avec une nouvelle donnée

PMVLT_PVLT8_1 1.1 Ajout du champ. Est renseigné avec la valeur qui allait initialement dans PMVLT_PVLT9_1

PMVLT_PVLT8_2 1.1 Ajout du champ. Est renseigné avec la valeur qui allait initialement dans




Zone Version

Maj Commentaire

mise à jour

PMVLT_PVLT9_2

PMVLT_PVLT9_1 1.1 Modification du contenu du champ. Est renseigné avec la valeur qui allait initialement dans PMVLT_PVLT10_1

PMVLT_PVLT9_2 1.1 Modification du contenu du champ. Est renseigné avec la valeur qui allait initialement dans PMVLT_PVLT10_2

Provision_Neant 1.1 Ajout du champ Resultat_DetailPCExcep7 1.1 Ajout du champ Resultat_DetailPCExcep8 1.1 Ajout du champ Resultat_DetailPCExcep9 1.1 Ajout du champ Resultat_DetailPCExcep10 1.1 Ajout du champ Resultat_ChargeExcep1 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep1 Resultat_ChargeExcep2 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep2 Resultat_ChargeExcep3 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep3 Resultat_ChargeExcep4 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep4 Resultat_ChargeExcep5 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep5 Resultat_ChargeExcep6 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep6 Resultat_ChargeExcep7 1.1 Ajout du champ Resultat_ChargeExcep8 1.1 Ajout du champ Resultat_ChargeExcep9 1.1 Ajout du champ Resultat_ChargeExcep10 1.1 Ajout du champ Resultat_ProduitExcep1 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep1_1 Resultat_ProduitExcep2 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep1_2 Resultat_ProduitExcep3 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep1_3 Resultat_ProduitExcep4 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep1_4 Resultat_ProduitExcep5 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep1_5 Resultat_ProduitExcep6 1.1 renommage du champ. Appelé initialement Resultat_PCExcep1_6 Resultat_ProduitExcep7 1.1 Ajout du champ Resultat_ProduitExcep8 1.1 Ajout du champ Resultat_ProduitExcep9 1.1 Ajout du champ Resultat_ProduitExcep10 1.1 Ajout du champ A_Tel 1.2 longueur du champ passé de 8 à 6 Amo_RO 1.2 variable mentionnée par erreur dans la liasse simplifiée B_Activites 1.2 Modification de la description du champ PMV_Valeur7_12 1.2 L'onglet Liasse IS simplifiée faisait mention 2* à PMV_Valeur8_12 Resultat_FX 1.2 Modification du format du champ (initialement Montant) Resultat_FX_1 1.2 Modification du format du champ (initialement Montant) RFS_S11 1.2 Modification de la taille maximum du champ RFS_S8 1.2 Modification de la taille maximum du champ Version 1.2 Clarification du format et mise à jour de la valeur attendue B_NAF 1.3 Champ rendu facultatif RFS_S11 1.3 Modification du format du champ (anciennement Entier) RFS_S8 1.3 Modification du format du champ (anciennement Entier) Tous les champs de type « Montant » 1.4 Modifiés en champ de type « Montant signé » Tous les champs de type « Montant signé » 1.5 Saisie d’un montant sur 12 chiffres possible E_NbrPart1 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart2 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart3 1.6 augmentation de la longueur du champ




Zone Version

Maj Commentaire

mise à jour

E_NbrPart4 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart5 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart6 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart7 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart8 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart9 1.6 augmentation de la longueur du champ E_NbrPart10 1.6 augmentation de la longueur du champ






Long. max

Oblig.

Version Champ technique permettant de vérifier la compatibilité du fichier XML avec la version du pdf remplissable utilisée Texte 3 3 X

IS case à cocher IS Case à cocher 3

ISM case à cocher ISM Case à cocher 3

BIC case à cocher BIC Case à cocher 3

BNC case à cocher BNC Case à cocher 3

DateDebutExercice Exercice ouvert le Date 10 10 X

DateFinExercice et clos le Date 10 10 X

Duree Duree de l'exercice Entier 2 2

Exercice Déclaration relative à l'exercice Entier 4 4 X

A_RaisonSociale Nom ou Raison sociale Texte sur 2 lignes 80

A_Adresse Adresse de correspondance Texte sur 4 lignes 320

A_RID N° RID Entier 6 7 X

A_Tel Téléphone Entier 6 6

A_Mail Mel/Courriel Texte 80

B_NAF Code NAF Texte 4 5

B_Activites Activites exercees (l'activité principale doit être mentionnée sur la première ligne)

Texte sur 4 lignes 320

B_ChgtActivite Si vous avez changé d'activité, cochez la case Case à cocher 3




C_Deficit Deficit Montant signé







Long. max

Oblig.

ReferenceComptable Nom, adresse, téléphone, télécopie du comptable Texte sur 5 lignes 200

TypeComptable *: Préciser dans le cadre s’il fait ou non partie du personnel salarié de l’entreprise (S : Salarié, I : Indépendant). Texte 1






Long. max

Oblig.

D_MontantDistribution 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales versés aux associés, actionnaires et porteurs de parts.

Montant signé

D_MontantIRVM 2. Montant de l’IRVM versé Montant signé

D_DateDistributionIRVM 3. Date du versement. Date 10

D_MontantDistributionExo 4. Montant des distributions exonérées (Art. 536 du Code des Impôts) Montant signé


























Long. max

Oblig.










E_QuotePart1 Quote-part de résultat revenant à chaque associé Montant signé

























Long. max

Oblig.


F_TotalCI Total Montant signé






Long. max

Oblig.

Actif_DureeN1 Duree de l'exercice précédent Entier 2 2

Actif_DateFinExerciceN1 Date de clôture de l'exercice précédent Date 10

Actif_AA Capital souscrit non appelé (brut) Montant signé

Actif_AA_3 Capital souscrit non appelé (net) Montant signé

Actif_AA_4 Capital souscrit non appelé (net N-1) Montant signé

Actif_AB Frais d’établissement (brut) Montant signé

Actif_AC Frais d’établissement (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AB_3 Frais d'établissement (net) Montant signé

Actif_AB_4 Frais d'établissement (net N-1) Montant signé

Actif_AD Frais de recherche et développement (brut) Montant signé

Actif_AE Frais de recherche et développement (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AD_3 Frais de recherche et développement (net) Montant signé

Actif_AD_4 Frais de recherche et développement (net N-1) Montant signé

Actif_AF Concessions, brevets et droits similaires (brut) Montant signé

Actif_AG Concessions, brevets et droits similaires (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AF_3 Concessions, brevets et droits similaires (net) Montant signé

Actif_AF_4 Concessions, brevets et droits similaires (net N-1) Montant signé

Actif_AH Fonds commercial (1) (brut) Montant signé

Actif_AI Fonds commercial (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AH_3 Fonds commercial (net) Montant signé

Actif_AH_4 Fonds commercial (net N-1) Montant signé

Actif_AJ Autres immobilisations incorporelles (brut) Montant signé

Actif_AK Autres immobilisations incorporelles (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AJ_3 Autres immobilisations incorporelles (net) Montant signé

Actif_AJ_4 Autres immobilisations incorporelles (net N-1) Montant signé

Actif_AL Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (brut) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_AM Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AL_3 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (net) Montant signé

Actif_AL_4 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles (net N-1) Montant signé

Actif_AN Terrains (brut) Montant signé

Actif_AO Terrains (amortissements, provisions) Montant signé



Actif_AP Constructions (brut) Montant signé

Actif_AQ Constructions (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AP_3 Constructions (net) Montant signé

Actif_AP_4 Constructions (net N-1) Montant signé

Actif_AR Installations techniques, matériel et outillage industriels (brut) Montant signé

Actif_AS Installations techniques, matériel et outillage industriels (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AR_3 Installations techniques, matériel et outillage industriels (net) Montant signé

Actif_AR_4 Installations techniques, matériel et outillage industriels (net N-1) Montant signé

Actif_AT Autres immobilisations corporelles (brut) Montant signé

Actif_AU Autres immobilisations corporelles (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AT_3 Autres immobilisations corporelles (net) Montant signé

Actif_AT_4 Autres immobilisations corporelles (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AV Immobilisations en cours (brut) Montant signé

Actif_AW Immobilisations en cours (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AV_3 Immobilisations en cours (net) Montant signé

Actif_AV_4 Immobilisations en cours (net N-1) Montant signé

Actif_AX Avances et acomptes (brut) Montant signé

Actif_AY Avances et acomptes (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_AX_3 Avances et acomptes (net) Montant signé

Actif_AX_4 Avances et acomptes (net N-1) Montant signé

Actif_CU Participations (brut) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_CV Participations (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CU_3 Participations (net) Montant signé

Actif_CU_4 Participations (net N-1) Montant signé

Actif_BB Créances rattachées à des participations (brut) Montant signé

Actif_BC Créances rattachées à des participations (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BB_3 Créances rattachées à des participations (net) Montant signé

Actif_BB_4 Créances rattachées à des participations (net N-1) Montant signé

Actif_BD Autres titres immobilisés (brut) Montant signé

Actif_BE Autres titres immobilisés (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BD_3 Autres titres immobilisés (net) Montant signé

Actif_BD_4 Autres titres immobilisés (net N-1) Montant signé

Actif_BF Prêts (brut) Montant signé

Actif_BG Prêts (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BF_3 Prêts (net) Montant signé

Actif_BF_4 Prêts (net N-1) Montant signé

Actif_BH Autres immobilisations financières (brut) Montant signé

Actif_BI Autres immobilisations financières (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BH_3 Autres immobilisations financières (net) Montant signé

Actif_BH_4 Autres immobilisations financières (net N-1) Montant signé

Actif_BJ Total I (brut) Montant signé

Actif_BK Total I (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BJ_3 Total I (net) Montant signé

Actif_BJ_4 Total I (net N-1) Montant signé

Actif_BL Matières premières, approvisionnements (brut) Montant signé

Actif_BM Matières premières, approvisionnements (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BL_3 Matières premières, approvisionnements (net) Montant signé

Actif_BL_4 Matières premières, approvisionnements (net N-1) Montant signé

Actif_BN En cours de production de biens (brut) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_BO En cours de production de biens (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BN_3 En cours de production de biens (net) Montant signé

Actif_BN_4 En cours de production de biens (net N-1) Montant signé

Actif_BP En cours de production de services (brut) Montant signé

Actif_BQ En cours de production de services (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BP_3 En cours de production de services (net) Montant signé

Actif_BP_4 En cours de production de services (net N-1) Montant signé

Actif_BR Produits intermédiaires et finis (brut) Montant signé

Actif_BS Produits intermédiaires et finis (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BR_3 Produits intermédiaires et finis (net) Montant signé

Actif_BR_4 Produits intermédiaires et finis (net N-1) Montant signé

Actif_BT Marchandises (brut) Montant signé

Actif_BU Marchandises (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BT_3 Marchandises (net) Montant signé

Actif_BT_4 Marchandises (net N-1) Montant signé

Actif_BV Avances et acomptes versés sur commandes (brut) Montant signé

Actif_BW Avances et acomptes versés sur commandes (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BV_3 Avances et acomptes versés sur commandes (net) Montant signé

Actif_BV_4 Avances et acomptes versés sur commandes (net N-1) Montant signé

Actif_BX Clients et comptes rattachés (brut) Montant signé

Actif_BY Clients et comptes rattachés (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BX_3 Clients et comptes rattachés (net) Montant signé

Actif_BX_4 Clients et comptes rattachés (net N-1) Montant signé

Actif_BZ Autres créances (brut) Montant signé

Actif_CA Autres créances (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_BZ_3 Autres créances (net) Montant signé

Actif_BZ_4 Autres créances (net N-1) Montant signé

Actif_CB Capital souscrit et appelé, non versé (brut) Montant signé

Actif_CC Capital souscrit et appelé, non versé (amortissements, provisions) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_CB_3 Capital souscrit et appelé, non versé (net) Montant signé

Actif_CB_4 Capital souscrit et appelé, non versé (net N-1) Montant signé

Actif_CD Valeurs mobilières de placement (brut) Montant signé

Actif_CE Valeurs mobilières de placement (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CD_3 Valeurs mobilières de placement (net) Montant signé

Actif_CD_4 Valeurs mobilières de placement (net N-1) Montant signé

Actif_CF Disponibilités (brut) Montant signé

Actif_CG Disponibilités (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CF_3 Disponibilités (net) Montant signé

Actif_CF_4 Disponibilités (net N-1) Montant signé

Actif_CH Charges constatées d’avance (brut) Montant signé

Actif_CI Charges constatées d’avance (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CH_3 Charges constatées d’avance (net) Montant signé

Actif_CH_4 Charges constatées d’avance (net N-1) Montant signé

Actif_CJ TOTAL (II) (brut) Montant signé

Actif_CK TOTAL (II) (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CJ_3 TOTAL (II) (net) Montant signé

Actif_CJ_4 TOTAL (II) (net N-1) Montant signé

Actif_CL Frais d'Emission d'Emprunt à étaler (III) (brut) Montant signé

Actif_CL_3 Frais d'Emission d'Emprunt à étaler (III) (net) Montant signé

Actif_CL_4 Frais d'Emission d'Emprunt à étaler (III) (net N-1) Montant signé

Actif_CM Primes de remboursement des obligations (IV) (brut) Montant signé

Actif_CM_3 Primes de remboursement des obligations (IV) (net) Montant signé

Actif_CM_4 Primes de remboursement des obligations (IV) (net N-1) Montant signé

Actif_CN Ecarts de conversion actif (V) (brut) Montant signé

Actif_CN_3 Ecarts de conversion actif (V) (net) Montant signé

Actif_CN_4 Ecarts de conversion actif (V) (net N-1) Montant signé

Actif_CO TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (brut) Montant signé

Actif_1A TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (amortissements, provisions) Montant signé

Actif_CO_3 TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (net) Montant signé





Long. max

Oblig.

Actif_CO_4 TOTAL GÉNÉRAL (I àV) (net N-1) Montant signé

Actif_CS Dont droit au bail Montant signé

Actif_CR Dont part des immobilisations financières nettes à moins d’un an Montant signé






Long. max

Oblig.

Passif_DA Capital social ou individuel (1) Montant signé

Passif_DB Primes d’émission, de fusion, d’apport,... Montant signé

Passif_DC Ecarts de réévaluation (2) Montant signé

Passif_DD Réserve légale Montant signé

Passif_DE Réserves statutaires ou contractuelles Montant signé

Passif_DF Réserves réglementées (3) Montant signé

Passif_DG Autres réserves Montant signé

Passif_DH Report à nouveau Montant signé

Passif_DI RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) Montant signé

Passif_DJ Subventions d’investissement Montant signé

Passif_DK Provisions réglementées Montant signé

Passif_DL TOTAL (I) Montant signé

Passif_DM Produit des émissions de titres participatifs Montant signé

Passif_DN Avances conditionnées Montant signé

Passif_DO TOTAL (II) Montant signé

Passif_DP Provisions pour risques Montant signé

Passif_DQ Provisions pour charges Montant signé

Passif_DR TOTAL (III) Montant signé

Passif_DS Emprunts obligataires Montant signé

Passif_DU Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Montant signé

Passif_DV Emprunts et dettes financières divers Montant signé

Passif_DW Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Montant signé

Passif_DX Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant signé

Passif_DY Dettes fiscales et sociales Montant signé

Passif_DZ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Montant signé

Passif_EA Autres dettes Montant signé

Passif_EB Produits constatés d’avance Montant signé





Long. max

Oblig.

Passif_EC TOTAL (IV) Montant signé

Passif_ED Ecarts de conversion passif (V) Montant signé

Passif_EE TOTAL GÉNÉRAL (I à V) Montant signé

Passif_1B (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital Montant signé

Passif_1C (2) Dont Divers (à préciser) Montant signé

Passif_1D (2) Dont Ecart de réévaluation libre Montant signé

Passif_1E (2) Dont Réserve de réévaluation Montant signé

Passif_EF (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (art.36 V du CI) Montant signé

Passif_EG (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an Montant signé

Passif_EH (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP Montant signé

Passif_DA_1 Capital social ou individuel (1) (N-1) Montant signé

Passif_DB_1 Primes d’émission, de fusion, d’apport,... (N-1) Montant signé

Passif_DC_1 Ecarts de réévaluation (2) (N-1) Montant signé

Passif_DD_1 Réserve légale (N-1) Montant signé

Passif_DE_1 Réserves statutaires ou contractuelles (N-1) Montant signé

Passif_DF_1 Réserves réglementées (3) (N-1) Montant signé

Passif_DG_1 Autres réserves (N-1) Montant signé

Passif_DH_1 Report à nouveau (N-1) Montant signé

Passif_DI_1 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) (N-1) Montant signé

Passif_DJ_1 Subventions d’investissement (N-1) Montant signé

Passif_DK_1 Provisions réglementées (N-1) Montant signé

Passif_DL_1 TOTAL (I) (N-1) Montant signé

Passif_DM_1 Produit des émissions de titres participatifs (N-1) Montant signé

Passif_DN_1 Avances conditionnées (N-1) Montant signé

Passif_DO_1 TOTAL (II) (N-1) Montant signé

Passif_DP_1 Provisions pour risques (N-1) Montant signé

Passif_DQ_1 Provisions pour charges (N-1) Montant signé

Passif_DR_1 TOTAL (III) (N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Passif_DS_1 Emprunts obligataires (N-1) Montant signé

Passif_DU_1 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) (N-1) Montant signé

Passif_DV_1 Emprunts et dettes financières divers (N-1) Montant signé

Passif_DW_1 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (N-1) Montant signé

Passif_DX_1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (N-1) Montant signé

Passif_DY_1 Dettes fiscales et sociales (N-1) Montant signé

Passif_DZ_1 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (N-1) Montant signé

Passif_EA_1 Autres dettes (N-1) Montant signé

Passif_EB_1 Produits constatés d’avance (N-1) Montant signé

Passif_EC_1 TOTAL (IV) (N-1) Montant signé

Passif_ED_1 Ecarts de conversion passif (V) (N-1) Montant signé

Passif_EE_1 TOTAL GÉNÉRAL (I à V) (N-1) Montant signé

Passif_1B_1 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital (N-1) Montant signé

Passif_1C_1 (2) Dont Divers (à préciser) (N-1) Montant signé

Passif_1D_1 (2) Dont Ecart de réévaluation libre (N-1) Montant signé

Passif_1E_1 (2) Dont Réserve de réévaluation (N-1) Montant signé

Passif_EF_1 (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (art.36 V du CI) (N-1) Montant signé

Passif_EG_1 (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an (N-1) Montant signé

Passif_EH_1 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP (N-1) Montant signé






Long. max

Oblig.

Resultat_FA Ventes de marchandises (NC) Montant signé

Resultat_FB Ventes de marchandises (export) Montant signé

Resultat_FC Ventes de marchandises (total) Montant signé

Resultat_FD Production vendue biens (NC) Montant signé

Resultat_FE Production vendue biens (export) Montant signé

Resultat_FF Production vendue biens (total) Montant signé

Resultat_FG Production vendue services (NC) Montant signé

Resultat_FH Production vendue services (export) Montant signé

Resultat_FI Production vendue services (total) Montant signé

Resultat_FJ Chiffres d’affaires nets (HT) (NC) Montant signé

Resultat_FK Chiffres d’affaires nets (HT) (export) Montant signé

Resultat_FL Chiffres d’affaires nets (HT) (total) Montant signé

Resultat_FM Production stockée Montant signé

Resultat_FN Production immobilisée Montant signé

Resultat_FO Subventions d’exploitation Montant signé

Resultat_FP Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Montant signé

Resultat_FQ Autres produits Montant signé

Resultat_FR Total des produits d’exploitation (I) Montant signé

Resultat_FS Achats de marchandises (y compris droits de douane), dont achats locaux Montant signé

Resultat_FT Variation de stock (marchandises) Montant signé

Resultat_FU Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Montant signé

Resultat_FV Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Montant signé

Resultat_FW Autres achats et charges externes Montant signé

Resultat_FX Impôts, taxes et versements assimilés Montant signé

Resultat_FY Salaires et traitements Montant signé

Resultat_FZ Charges sociales (Dont cotisations personnelles de l’exploitant) Montant signé





Long. max

Oblig.

Resultat_GA Sur immobilisations - dotations aux amortissements Montant signé

Resultat_GB Sur immobilisations - dotations aux provisions Montant signé

Resultat_GC Sur actif circulant : dotations aux provisions Montant signé

Resultat_GD Dotations aux provisions pour risques et charges Montant signé

Resultat_GE Autres charges Montant signé

Resultat_GF Total des charges d’exploitation (II) Montant signé

Resultat_GG 1- RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) Montant signé

Resultat_GH Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Montant signé

Resultat_GI Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Montant signé

Resultat_GJ Produits financiers de participations Montant signé

Resultat_GK Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Montant signé

Resultat_GL Autres intérêts et produits assimilés Montant signé

Resultat_GM Reprises sur provisions et transferts de charges Montant signé

Resultat_GN Différences positives de change Montant signé

Resultat_GO Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Montant signé

Resultat_GP Total des produits financiers (V) Montant signé

Resultat_GQ Dotations financières aux amortissements et provisions Montant signé

Resultat_GR Intérêts et charges assimilées Montant signé

Resultat_GS Différences négatives de change Montant signé

Resultat_GT Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Montant signé

Resultat_GU Total des charges financières (VI) Montant signé

Resultat_GV 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) Montant signé

Resultat_GW 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) Montant signé

Resultat_FC_1 Ventes de marchandises (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FF_1 Production vendue biens (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FI_1 Production vendue services (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FL_1 Chiffres d’affaires nets (HT) (total) (N-1) Montant signé

Resultat_FM_1 Production stockée (N-1) Montant signé

Resultat_FN_1 Production immobilisée (N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Resultat_FO_1 Subventions d’exploitation (N-1) Montant signé

Resultat_FP_1 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (N-1) Montant signé

Resultat_FQ_1 Autres produits (N-1) Montant signé

Resultat_FR_1 Total des produits d’exploitation (I) (N-1) Montant signé

Resultat_FS_1 Achats de marchandises (y compris droits de douane), dont achats locaux (N-1) Montant signé

Resultat_FT_1 Variation de stock (marchandises) (N-1) Montant signé

Resultat_FU_1 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) (N-1) Montant signé

Resultat_FV_1 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (N-1) Montant signé

Resultat_FW_1 Autres achats et charges externes (N-1) Montant signé

Resultat_FX_1 Impôts, taxes et versements assimilés (N-1) Montant signé

Resultat_FY_1 Salaires et traitements (N-1) Montant signé

Resultat_FZ_1 Charges sociales (Dont cotisations personnelles de l’exploitant) (N-1) Montant signé

Resultat_GA_1 Sur immobilisations - dotations aux amortissements (N-1) Montant signé

Resultat_GB_1 Sur immobilisations - dotations aux provisions (N-1) Montant signé

Resultat_GC_1 Sur actif circulant : dotations aux provisions (N-1) Montant signé

Resultat_GD_1 Dotations aux provisions pour risques et charges (N-1) Montant signé

Resultat_GE_1 Autres charges (N-1) Montant signé

Resultat_GF_1 Total des charges d’exploitation (II) (N-1) Montant signé

Resultat_GG_1 1- RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) (N-1) Montant signé

Resultat_GH_1 Bénéfice attribué ou perte transférée (III) (N-1) Montant signé

Resultat_GI_1 Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (N-1) Montant signé

Resultat_GJ_1 Produits financiers de participations (N-1) Montant signé

Resultat_GK_1 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (N-1) Montant signé

Resultat_GL_1 Autres intérêts et produits assimilés (N-1) Montant signé

Resultat_GM_1 Reprises sur provisions et transferts de charges (N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Resultat_GN_1 Différences positives de change (N-1) Montant signé

Resultat_GO_1 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement (N-1) Montant signé

Resultat_GP_1 Total des produits financiers (V) (N-1) Montant signé

Resultat_GQ_1 Dotations financières aux amortissements et provisions (N-1) Montant signé

Resultat_GR_1 Intérêts et charges assimilées (N-1) Montant signé

Resultat_GS_1 Différences négatives de change (N-1) Montant signé

Resultat_GT_1 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (N-1) Montant signé

Resultat_GU_1 Total des charges financières (VI) (N-1) Montant signé

Resultat_GV_1 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) (N-1) Montant signé

Resultat_GW_1 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) (N-1) Montant signé






Long. max

Oblig.

Resultat_HA Produits exceptionnels sur opérations de gestion Montant signé

Resultat_HB Produits exceptionnels sur opérations en capital (2) Montant signé

Resultat_HC Reprises sur provisions et transferts de charge Montant signé

Resultat_HD Total des produits exceptionnels ( VII) Montant signé

Resultat_HE Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Montant signé

Resultat_HF Charges exceptionnelles sur opérations en capital (2) Montant signé

Resultat_HG Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Montant signé

Resultat_HH Total des charges exceptionnelles (VIII) Montant signé

Resultat_HI 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Montant signé

Resultat_HJ Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Montant signé

Resultat_HK Impôts sur les bénéfices (IS, IFA et autres) (X) (N-1) Montant signé

Resultat_HL TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) Montant signé

Resultat_HM TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) Montant signé

Resultat_HN 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) Montant signé

Resultat_HA_1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion (N-1) Montant signé

Resultat_HB_1 Produits exceptionnels sur opérations en capital (2) (N-1) Montant signé

Resultat_HC_1 Reprises sur provisions et transferts de charge (N-1) Montant signé

Resultat_HD_1 Total des produits exceptionnels ( VII) (N-1) Montant signé

Resultat_HE_1 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (N-1) Montant signé

Resultat_HF_1 Charges exceptionnelles sur opérations en capital (2) (N-1) Montant signé

Resultat_HG_1 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (N-1) Montant signé

Resultat_HH_1 Total des charges exceptionnelles (VIII) (N-1) Montant signé

Resultat_HI_1 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) (N-1) Montant signé

Resultat_HJ_1 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) (N-1) Montant signé

Resultat_HK_1 Impôts sur les bénéfices (N-1) Montant signé

Resultat_HL_1 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) (N-1) Montant signé

Resultat_HM_1 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) (N-1) Montant signé





Long. max

Oblig.

Resultat_HN_1 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (N-1) Montant signé

Resultat_DetailPCExcep1 Détail des produits et charges exceptionnels Texte 45

Resultat_ChargeExcep1 Détail des produits et charges exceptionnels - Charges Montant signé

Resultat_ProduitExcep1 Détail des produits et charges exceptionnels - Produits Montant signé






























Long. max

Oblig.








Long. max

Oblig.

Immo_Neant Neant Case à cocher 3

Immo_CZ Frais d’établissement, de recherche et de développement TOTAL I (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_D8 Frais d’établissement, de recherche et de développement - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_D9 Frais d’établissement, de recherche et de développement - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

Montant signé

Immo_KD (Immobilisations incorporelles) Autres (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KE Autres postes d’(Immobilisations incorporelles) Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_KF Autres postes d’(Immobilisations incorporelles) Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_KG Terrains (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KH Terrains - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_KI Terrains- Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_L9 Constructions sur sol propre Dont Composants Montant signé

Immo_KJ Constructions sur sol propre Dont Composants (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KK Constructions sur sol propre Dont Composants - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_KL Constructions sur sol propre Dont Composants - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_M1 Constructions Sur sol d’autrui Dont Composants Montant signé

Immo_KM Constructions sur sol d’autrui Dont Composants (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KN Constructions sur sol d’autrui Dont Composants - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_KO Constructions sur sol d’autrui Dont Composants - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

Montant signé

Immo_M2 Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Dont composant Montant signé

Immo_KP Installations générales, agencements et aménagements des constructions (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KQ Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_KR Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

Montant signé

Immo_M3 Installations techniques, matériel et outillage industriels - Dont composant Montant signé

Immo_KS Installations techniques, matériel et outillage industriels (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KT Installations techniques, matériel et outillage industriels - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_KU Installations techniques, matériel et outillage industriels - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_KV Installations générales, agencements, aménagements divers (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KW Installations générales, agencements, aménagements divers - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_KX Installations générales, agencements, aménagements divers - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_KY Matériel de transport (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_KZ Matériel de transport - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_LA Matériel de transport - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_LB Matériel de bureau et informatique, mobilier (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LC Matériel de bureau et informatique, mobilier - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_LD Matériel de bureau et informatique, mobilier - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_LE Emballages récupérables et divers (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LF Emballages récupérables et divers - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_LG Emballages récupérables et divers - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_LH Immobilisations corporelles en cours (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LI Immobilisations corporelles en cours - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_LJ Immobilisations corporelles en cours - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_LK Avances et acomptes (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LL Avances et acomptes - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_LM Avances et acomptes - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_LN TOTAL III (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LO TOTAL III - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_LP TOTAL III - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_8G Participations évaluées par mise en équivalence (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_8M Participations évaluées par mise en équivalence - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_8T Participations évaluées par mise en équivalence - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_8U Autres participations (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_8V Autres participations - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_8W Autres participations - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_1P Autres titres immobilisés (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_1R Autres titres immobilisés - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence,

Montant signé

Immo_1S Autres titres immobilisés - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_1T Prêts et autres immobilisations financières (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_1U Prêts et autres immobilisations financières - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence,

Montant signé

Immo_1V Prêts et autres immobilisations financières - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_LQ TOTAL IV (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LR TOTAL IV - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence, Montant signé

Immo_LS TOTAL IV - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_0G TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_0H TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) - Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence,

Montant signé

Immo_0J TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) - Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Montant signé

Immo_IN Frais d’établissement, de recherche et de développement TOTAL I - Par virement de poste à poste

Montant signé

Immo_G0 Frais d’établissement, de recherche et de développement TOTAL I - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_D0 Frais d’établissement, de recherche et de développement TOTAL I (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_D7 Frais d’établissement, de recherche et de développement TOTAL I (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IO Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II - Par virement de poste à poste Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_LV Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_LW (Immobilisations incorporelles) Autres (Valeur brute à la fin de l'exercice) Montant signé

Immo_1X (Immobilisations incorporelles) Autres (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IP Terrains - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_LX Terrains - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_LY Terrains (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_LZ Terrains (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IQ Constructions sur sol propre - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MA Constructions sur sol propre - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_MB Constructions sur sol propre (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MC Constructions sur sol propre (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IR Constructions sur sol d’autrui - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MD Constructions sur sol d’autrui - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_ME Constructions sur sol d’autrui (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MF Constructions sur sol d’autrui (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IS Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MG Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_MH Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_MI Constructions Inst. gales, agencts et am.des constructions (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IT Installations techniques,matériel et outillage industriels - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MJ Installations techniques,matériel et outillage industriels - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_MK Installations techniques,matériel et outillage industriels (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_ML Installations techniques,matériel et outillage industriels (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IU (Autres immobilisations corporelles) Inst. gales, agencts et am. des constructions - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MM (Autres immobilisations corporelles) Inst. gales, agencts et am. des constructions - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_MN (Autres immobilisations corporelles) Inst. gales, agencts et am. des constructions (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MO (Autres immobilisations corporelles) Inst. gales, agencts et am. des constructions (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice)

Montant signé

Immo_IV (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MP (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_MQ (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MR (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_IW (Autres immobilisations corporelles) Matériel de bureau et informatique, mobilier - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MS (Autres immobilisations corporelles) Matériel de bureau et informatique, mobilier - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_MT (Autres immobilisations corporelles) Matériel de bureau et informatique, mobilier (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MU (Autres immobilisations corporelles) Matériel de bureau et informatique, mobilier (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice)

Montant signé

Immo_IX (Autres immobilisations corporelles) Emballages récupérables et divers - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MV (Autres immobilisations corporelles) Emballages récupérables et divers - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_MW (Autres immobilisations corporelles) Emballages récupérables et divers (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_MX (Autres immobilisations corporelles) Emballages récupérables et divers (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_MY Immobilisations corporelles en cours - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_MZ Immobilisations corporelles en cours - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_NA Immobilisations corporelles en cours (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_NB Immobilisations corporelles en cours (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_NC Avances et acomptes - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_ND Avances et acomptes - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_NE Avances et acomptes (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_NF Avances et acomptes (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IY TOTAL III - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_NG TOTAL III - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_NH TOTAL III (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_NI TOTAL III (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_IZ Participations évaluées par mise en équivalence - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_0U Participations évaluées par mise en équivalence - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Montant signé

Immo_M7 Participations évaluées par mise en équivalence (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_0W Participations évaluées par mise en équivalence (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_I0 Autres participations - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_0X Autres participations - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_0Y Autres participations (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_0Z Autres participations (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_I1 Autres titres immobilisés - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_2B Autres titres immobilisés - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_2C Autres titres immobilisés (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_2D Autres titres immobilisés (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_I2 Prêts et autres immobilisations financières - Par virement de poste à poste Montant signé





Long. max

Oblig.

Immo_2E Prêts et autres immobilisations financières - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_2F Prêts et autres immobilisations financières (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_2G Prêts et autres immobilisations financières (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_I3 TOTAL IV - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_NJ TOTAL IV - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_NK TOTAL IV (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_2H TOTAL IV (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé

Immo_I4 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) - Par virement de poste à poste Montant signé

Immo_0K TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) - Par cessions à des tiers ou mise hors service ou résultant d'une mise en équivalence Montant signé

Immo_0L TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (Valeur brute au début de l’exercice) Montant signé

Immo_0M TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (Réévaluation légale, valeur d'origine en fin d'exercice) Montant signé






Long. max

Oblig.

Amo_Neant Neant Case à cocher 3

Amo_PA Frais d’établissement et de développement TOTAL I - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_PB Frais d’établissement et de développement TOTAL I - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_PC Frais d’établissement et de développement TOTAL I - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_PD Frais d’établissement et de développement TOTAL I - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PE Autres immobilisations incorporelles TOTAL II - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_PF Autres immobilisations incorporelles TOTAL II - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_PG Autres immobilisations incorporelles TOTAL II - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_PH Autres immobilisations incorporelles TOTAL II - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PI Terrains - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_PJ Terrains - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_PK Terrains - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_PL Terrains - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PM Constructions sur sol propre - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_PN Constructions sur sol propre - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_PO Constructions sur sol propre - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_PQ Constructions sur sol propre - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PR Constructions sur sol d’autrui - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_PS Constructions sur sol d’autrui - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_PT Constructions sur sol d’autrui - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_PU Constructions sur sol d’autrui - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PV Inst. générales, agencements et aménagements des constructions - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_PW Inst. générales, agencements et aménagements des constructions - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_PX Inst. générales, agencements et aménagements des constructions - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant signé

Amo_PY Inst. générales, agencements et aménagements des constructions - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_PZ Installations techniques,matériel et outillage industriels - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_QA Installations techniques,matériel et outillage industriels - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QB Installations techniques,matériel et outillage industriels - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant signé

Amo_QC Installations techniques,matériel et outillage industriels - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_QD Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Montant des amortissements au début de l’exercice

Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_QE Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QF Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant signé

Amo_QG Autres immobilisations corporelles - Inst. générales, agencements, aménagements divers - Montant des amortissements à la fin de l’exercice

Montant signé

Amo_QH Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_QI Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QJ Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant signé

Amo_QK Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_QL Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et informatique,mobilier - Montant des amortissements au début de l’exercice

Montant signé

Amo_QM Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et informatique,mobilier - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QN Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et informatique,mobilier - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant signé

Amo_QO Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et informatique,mobilier - Montant des amortissements à la fin de l’exercice

Montant signé

Amo_QP Autres immobilisations corporelles - Emballages récupérables et divers - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_QR Autres immobilisations corporelles - Emballages récupérables et divers - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QS Autres immobilisations corporelles - Emballages récupérables et divers - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant signé

Amo_QT Autres immobilisations corporelles - Emballages récupérables et divers - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_QU TOTAL III - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_QV TOTAL III - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_QW TOTAL III - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_QX TOTAL III - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_0N TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Montant des amortissements au début de l’exercice Montant signé

Amo_0P TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Augmentations : dotations de l’exercice Montant signé

Amo_0Q TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant signé

Amo_0R TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) - Montant des amortissements à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_QY Frais établissement TOTAL I - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_2J Frais établissement TOTAL I - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_2K Frais établissement TOTAL I - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_2L Frais établissement TOTAL I - Dotations Montant signé

Amo_2M Frais établissement TOTAL I - Reprises Montant signé

Amo_QZ Autres Immob. Incorporelles TOTAL II - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_2N Autres Immob. Incorporelles TOTAL II - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_2P Autres Immob. Incorporelles TOTAL II - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_2R Autres Immob. Incorporelles TOTAL II - Dotations Montant signé

Amo_2S Autres Immob. Incorporelles TOTAL II - Reprises Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_RA Terrains - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_RB Terrains - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RC Terrains - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_2T Terrains - Dotations Montant signé

Amo_2U Terrains - Reprises Montant signé

Amo_RD Constructions sur sol propre - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_RE Constructions sur sol propre - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RF Constructions sur sol propre - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_2V Constructions sur sol propre - Dotations Montant signé

Amo_2W Constructions sur sol propre - Reprises Montant signé

Amo_RG Constructions sur sol d'autrui - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_RH Constructions sur sol d'autrui - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RI Constructions sur sol d'autrui - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_2X Constructions sur sol d'autrui - Dotations Montant signé

Amo_2Y Constructions sur sol d'autrui - Reprises Montant signé

Amo_RJ Constructions - Inst.gales,agenc et am.des const. - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_RK Constructions - Inst.gales,agenc et am.des const. - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RL Constructions - Inst.gales,agenc et am.des const. - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_2Z Constructions - Inst.gales,agenc et am.des const. - Dotations Montant signé

Amo_3A Constructions - Inst.gales,agenc et am.des const. - Reprises Montant signé

Amo_RM Inst. Techniques mat.et outillage - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_RN Inst. Techniques mat.et outillage - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RO Inst. Techniques mat.et outillage - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_3B Inst. Techniques mat.et outillage - Dotations Montant signé

Amo_3C Inst. Techniques mat.et outillage - Reprises Montant signé

Amo_RP Autres immobilisations corporelles - Inst.gales,agenc am.divers - Amortissements linéaires Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_RQ Autres immobilisations corporelles - Inst.gales,agenc am.divers - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RR Autres immobilisations corporelles - Inst.gales,agenc am.divers - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_3D (Autres immobilisations corporelles) Installations générales agencements divers - Dotations Montant signé

Amo_3E (Autres immobilisations corporelles) Installations générales agencements divers - Reprises Montant signé

Amo_RS Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_RT Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RU Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_3F (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport - Dotations Montant signé

Amo_3G (Autres immobilisations corporelles) Matériel de transport - Reprises Montant signé

Amo_RV Autres immobilisations corporelles - Mat.de bureau et inform.mobilier - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_RW Autres immobilisations corporelles - Mat.de bureau et inform.mobilier - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_RX Autres immobilisations corporelles - Mat.de bureau et inform.mobilier - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_3H Autres immobilisations corporelles - Mat.de bureau et inform.mobilier - Dotations Montant signé

Amo_3J Autres immobilisations corporelles - Mat.de bureau et inform.mobilier - Reprises Montant signé

Amo_RY Autres immobilisations corporelles - Emballages récup. et divers - Amortissements linéaires Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_RZ Autres immobilisations corporelles - Emballages récup. et divers - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_SA Autres immobilisations corporelles - Emballages récup. et divers - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_3K Autres immobilisations corporelles - Emballages récup. et divers - Dotations Montant signé

Amo_3L Autres immobilisations corporelles - Emballages récup. et divers - Reprises Montant signé

Amo_SB TOTAL III - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_SC TOTAL III - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_SD TOTAL III - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_SE TOTAL III - Dotations Montant signé

Amo_SF TOTAL III - Reprises Montant signé

Amo_SG Total général (I + II + III) - Amortissements linéaires Montant signé

Amo_SH Total général (I + II + III) - Amortissements dégressifs Montant signé

Amo_SJ Total général (I + II + III) - Amortissements exceptionnels Montant signé

Amo_SK Total général (I + II + III) - Dotations Montant signé

Amo_SL Total général (I + II + III) - Reprises Montant signé

Amo_SM_1 Frais d'Emission d'Emprunt à étaler - Montant net au début de l’exercice Montant signé

Amo_SM_2 Frais d'Emission d'Emprunt à étaler - Augmentations Montant signé

Amo_SM Frais d'Emission d'Emprunt à étaler - Dotations de l’exercice aux amortissements Montant signé

Amo_SN Frais d'Emission d'Emprunt à étaler - Montant net à la fin de l’exercice Montant signé

Amo_SP_1 Primes de remboursement des obligations - Montant net au début de l’exercice Montant signé

Amo_SP_2 Primes de remboursement des obligations - Augmentations Montant signé

Amo_SP Primes de remboursement des obligations - Dotations de l’exercice aux amortissements Montant signé





Long. max

Oblig.

Amo_SR Primes de remboursement des obligations - Montant net à la fin de l’exercice Montant signé






Long. max

Oblig.

Provision_Neant Neant Case à cocher 3

Provision_3T Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TA Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TB Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TC Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_3V Provisions pour hausse des prix - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TG Provisions pour hausse des prix - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TH Provisions pour hausse des prix - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TI Provisions pour hausse des prix - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_3X Amortissements dérogatoires - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TM Amortissements dérogatoires - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TN Amortissements dérogatoires - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TO Amortissements dérogatoires - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_3Y Autres provisions réglementées - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TP Autres provisions réglementées - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TQ Autres provisions réglementées - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TR Autres provisions réglementées - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_3Z TOTAL I - Montant au début de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Provision_TS TOTAL I - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TT TOTAL I - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TU TOTAL I - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_4A Provisions pour litiges - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_4B Provisions pour litiges - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_4C Provisions pour litiges - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_4D Provisions pour litiges - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_4E Provisions pour garanties données aux clients - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_4F Provisions pour garanties données aux clients - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_4G Provisions pour garanties données aux clients - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_4H Provisions pour garanties données aux clients - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_4J Provisions pour pertes sur marchés à terme - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_4K Provisions pour pertes sur marchés à terme - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_4L Provisions pour pertes sur marchés à terme - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_4M Provisions pour pertes sur marchés à terme - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_4N Provisions pour amendes et pénalités - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_4P Provisions pour amendes et pénalités - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_4R Provisions pour amendes et pénalités - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Provision_4S Provisions pour amendes et pénalités - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_4T Provisions pour pertes de change - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_4U Provisions pour pertes de change - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_4V Provisions pour pertes de change - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_4W Provisions pour pertes de change - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_4X Provisions pour pensions et obligations similaires - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_4Y Provisions pour pensions et obligations similaires - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_4Z Provisions pour pensions et obligations similaires - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_5A Provisions pour pensions et obligations similaires - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_5B Provisions pour impôts - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_5C Provisions pour impôts - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_5D Provisions pour impôts - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_5E Provisions pour impôts - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_5F Provisions pour renouvellement des immobilisations - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_5H Provisions pour renouvellement des immobilisations - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_5J Provisions pour renouvellement des immobilisations - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_5K Provisions pour renouvellement des immobilisations - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_5L Provisions pour gros entretien et grandes Révisions - Montant au début de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Provision_5M Provisions pour gros entretien et grandes Révisions - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_5N Provisions pour gros entretien et grandes Révisions - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_5P Provisions pour gros entretien et grandes Révisions - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_5R Provisions pour charges sociales - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_5S Provisions pour charges sociales - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_5T Provisions pour charges sociales - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_5U Provisions pour charges sociales - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_5V Autres provisions pour risques et charges - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_5W Autres provisions pour risques et charges - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_5X Autres provisions pour risques et charges - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_5Y Autres provisions pour risques et charges - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_5Z Provisions pour risques et charges - TOTAL II - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TV Provisions pour risques et charges - TOTAL II - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TW Provisions pour risques et charges - TOTAL II - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_TX Provisions pour risques et charges - TOTAL II - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6A Provisions pour dépréciation sur immobilisations - incorporelles - Montant au début de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Provision_6B Provisions pour dépréciation sur immobilisations - incorporelles - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6C Provisions pour dépréciation sur immobilisations - incorporelles - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_6D Provisions pour dépréciation sur immobilisations - incorporelles - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6E Provisions pour dépréciation sur immobilisations - corporelles - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_6F Provisions pour dépréciation sur immobilisations - corporelles - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6G Provisions pour dépréciation sur immobilisations - corporelles - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_6H Provisions pour dépréciation sur immobilisations - corporelles - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_9U Provisions pour dépréciation sur immobilisations - -titres de participation - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_9V Provisions pour dépréciation sur immobilisations - -titres de participation - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_9W Provisions pour dépréciation sur immobilisations - -titres de participation - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_9X Provisions pour dépréciation sur immobilisations - -titres de participation - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_06 Autres immobilisations financières - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_07 Autres immobilisations financières - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_08 Autres immobilisations financières - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_09 Autres immobilisations financières - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6N Dépréciations sur stocks et en cours - Montant au début de l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Provision_6P Dépréciations sur stocks et en cours - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6R Dépréciations sur stocks et en cours - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_6S Dépréciations sur stocks et en cours - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6T Dépréciations sur comptes clients - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_6U Dépréciations sur comptes clients - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6V Dépréciations sur comptes clients - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_6W Dépréciations sur comptes clients - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_6X Autres dépréciations - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_6Y Autres dépréciations - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_6Z Autres dépréciations - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_7A Autres dépréciations - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_7B TOTAL III - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_TY TOTAL III - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_TZ TOTAL III - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_UA TOTAL III - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_7C TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - Montant au début de l’exercice Montant signé

Provision_UB TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_UC TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_UD TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III) - Montant à la fin de l’exercice Montant signé

Provision_UE Dont dotations et reprises d’exploitation - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_UF Dont dotations et reprises d’exploitation - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_UG Dont dotations et reprises financières - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Provision_UH Dont dotations et reprises financières - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé

Provision_UJ Dont dotations et reprises exceptionnelles - AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice Montant signé

Provision_UK Dont dotations et reprises exceptionnelles - DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice Montant signé






Long. max

Oblig.

Creances_Neant Neant Case à cocher 3

Creances_UL Créances rattachées à des participations - Montant brut Montant signé

Creances_UL_2 Créances rattachées à des participations - A 1 au plus Montant signé

Creances_UL_3 Créances rattachées à des participations - A plus d’un an Montant signé

Creances_UP Prêts (1) (2) - Montant brut Montant signé

Creances_UP_2 Prêts (1) (2) - A 1 au plus Montant signé

Creances_UP_3 Prêts (1) (2) - A plus d’un an Montant signé

Creances_UT Autres immobilisations financières - Montant brut Montant signé

Creances_UT_2 Autres immobilisations financières - A 1 au plus Montant signé

Creances_UT_3 Prêts (1) (2) - A plus d’un an Montant signé

Creances_VA Clients douteux ou litigieux - Montant brut Montant signé

Creances_VA_2 Clients douteux ou litigieux - A 1 au plus Montant signé

Creances_VA_3 Clients douteux ou litigieux - A plus d’un an Montant signé

Creances_UX Autres créances clients - Montant brut Montant signé

Creances_UX_2 Autres créances clients - A 1 au plus Montant signé

Creances_UX_3 Autres créances clients - A plus d’un an Montant signé

Creances_UU Créance représentative de titres prêtés - Montant brut Montant signé

Creances_UU_2 Créance représentative de titres prêtés - A 1 au plus Montant signé

Creances_UU_3 Créance représentative de titres prêtés - A plus d’un an Montant signé

Creances_UY Personnel et comptes rattachés - Montant brut Montant signé

Creances_UY_2 Personnel et comptes rattachés - A 1 au plus Montant signé

Creances_UY_3 Personnel et comptes rattachés - A plus d’un an Montant signé

Creances_UZ CAFAT et autres organismes sociaux - Montant brut Montant signé

Creances_UZ_2 CAFAT et autres organismes sociaux - A 1 au plus Montant signé

Creances_UZ_3 CAFAT et autres organismes sociaux - A plus d’un an Montant signé

Creances_VM Collectivités publiques - Impôts sur les bénéfices (brut) - Montant brut Montant signé





Long. max

Oblig.

Creances_VM_2 Collectivités publiques - Impôts sur les bénéfices (brut) - A 1 au plus Montant signé

Creances_VM_3 Collectivités publiques - Impôts sur les bénéfices (brut) - A plus d’un an Montant signé

Creances_VB Collectivités publiques -Taxe sur le chiffre d’affaires (brut) - Montant brut Montant signé

Creances_VB_2 Collectivités publiques -Taxe sur le chiffre d’affaires (brut) - A 1 au plus Montant signé

Creances_VB_3 Collectivités publiques -Taxe sur le chiffre d’affaires (brut) - A plus d’un an Montant signé

Creances_VN Collectivités publiques - Autres impôts, taxes et versements assimilés (brut) - Montant brut Montant signé

Creances_VN_2 Collectivités publiques - Autres impôts, taxes et versements assimilés (brut) - A 1 au plus Montant signé

Creances_VN_3 Collectivités publiques - Autres impôts, taxes et versements assimilés (brut) - A plus d’un an Montant signé

Creances_VP Collectivités publiques - Divers (brut) - Montant brut Montant signé

Creances_VP_2 Collectivités publiques - Divers (brut) - A 1 au plus Montant signé

Creances_VP_3 Collectivités publiques - Divers (brut) - A plus d’un an Montant signé

Creances_VC Groupe et associés (2) (brut) - Montant brut Montant signé

Creances_VC_2 Groupe et associés (2) (brut) - A 1 au plus Montant signé

Creances_VC_3 Groupe et associés (2) (brut) - A plus d’un an Montant signé

Creances_VR Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) (brut) - Montant brut Montant signé

Creances_VR_2 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) (brut) - A 1 au plus Montant signé

Creances_VR_3 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) (brut) - A plus d’un an Montant signé

Creances_VS Charges constatées d’avance (brut) - Montant brut Montant signé

Creances_VS_2 Charges constatées d’avance (brut) - A 1 au plus Montant signé

Creances_VS_3 Charges constatées d’avance (brut) - A plus d’un an Montant signé





Long. max

Oblig.

Creances_VT TOTAUX - Montant brut Montant signé

Creances_VT_2 TOTAUX - A 1 au plus Montant signé

Creances_VT_3 TOTAUX - A plus d’un an Montant signé

Creances_VD Montant des Prêts accordés en cours d’exercice (brut) Montant signé

Creances_VE Montant des Remboursements obtenus en cours d’exercice (brut) Montant signé

Creances_VF Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) (brut) Montant signé

Dettes_7Z Emprunts obligataires (3) - Montant brut Montant signé

Dettes_7Z2 Emprunts obligataires (3) - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_7Z3 Emprunts obligataires (3) - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_7Z4 Emprunts obligataires (3) - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VG Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à 1 an maximum à l’origine - Montant brut Montant signé

Dettes_VG_2 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à 1 an maximum à l’origine - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_VG_3 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à 1 an maximum à l’origine - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_VG_4 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à 1 an maximum à l’origine - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VH Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à plus d’1 an à l’origine - Montant brut Montant signé

Dettes_VH_2 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à plus d’1 an à l’origine - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_VH_3 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à plus d’1 an à l’origine - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_VH_4 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) - à plus d’1 an à l’origine - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8A Emprunts et dettes financières divers (3) (4) - Montant brut Montant signé

Dettes_8A_2 Emprunts et dettes financières divers (3) (4) - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8A_3 Emprunts et dettes financières divers (3) (4) - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé





Long. max

Oblig.

Dettes_8A_4 Emprunts et dettes financières divers (3) (4) - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8B Fournisseurs et comptes rattachés - Montant brut Montant signé

Dettes_8B_2 Fournisseurs et comptes rattachés - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8B_3 Fournisseurs et comptes rattachés - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_8B_4 Fournisseurs et comptes rattachés - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8C Personnel et comptes rattachés - Montant brut Montant signé

Dettes_8C_2 Personnel et comptes rattachés - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8C_3 Personnel et comptes rattachés - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_8C_4 Personnel et comptes rattachés - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8D CAFAT et Autres organismes sociaux - Montant brut Montant signé

Dettes_8D_2 CAFAT et Autres organismes sociaux - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8D_3 CAFAT et Autres organismes sociaux - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_8D_4 CAFAT et Autres organismes sociaux - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8E Collectivités publiques - Impôts sur les bénéfices - Montant brut Montant signé

Dettes_8E_2 Collectivités publiques - Impôts sur les bénéfices - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8E_3 Collectivités publiques - Impôts sur les bénéfices - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_8E_4 Collectivités publiques - Impôts sur les bénéfices - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VW Collectivités publiques - Taxe sur le chiffre d’affaires - Montant brut Montant signé

Dettes_VW_2 Collectivités publiques - Taxe sur le chiffre d’affaires - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_VW_3 Collectivités publiques - Taxe sur le chiffre d’affaires - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_VW_4 Collectivités publiques - Taxe sur le chiffre d’affaires - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VX Collectivités publiques - Obligations cautionnées - Montant brut Montant signé

Dettes_VX_2 Collectivités publiques - Obligations cautionnées - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_VX_3 Collectivités publiques - Obligations cautionnées - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_VX_4 Collectivités publiques - Obligations cautionnées - A plus de 5 ans Montant signé





Long. max

Oblig.

Dettes_VQ Collectivités publiques - Autres impôts, taxes et assimilés - Montant brut Montant signé

Dettes_VQ_2 Collectivités publiques - Autres impôts, taxes et assimilés - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_VQ_3 Collectivités publiques - Autres impôts, taxes et assimilés - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_VQ_4 Collectivités publiques - Autres impôts, taxes et assimilés - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8J Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - Montant brut Montant signé

Dettes_8J_2 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8J_3 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_8J_4 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VI Groupe et associés (4) - Montant brut Montant signé

Dettes_VI_2 Groupe et associés (4) - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_VI_3 Groupe et associés (4) - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_VI_4 Groupe et associés (4) - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8K Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) - Montant brut Montant signé

Dettes_8K_2 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8K_3 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_8K_4 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_SZ Dette représentative de titres empruntés - Montant brut Montant signé

Dettes_SZ_2 Dette représentative de titres empruntés - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_SZ_3 Dette représentative de titres empruntés - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_SZ_4 Dette représentative de titres empruntés - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_8L Produits constatés d’avance - Montant brut Montant signé





Long. max

Oblig.

Dettes_8L_2 Produits constatés d’avance - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_8L_3 Produits constatés d’avance - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_8L_4 Produits constatés d’avance - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VY TOTAUX - Montant brut Montant signé

Dettes_VY_2 TOTAUX - A 1 an au plus Montant signé

Dettes_VY_3 TOTAUX - A plus d’1 an et 5 ans au plus Montant signé

Dettes_VY_4 TOTAUX - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VJ Emprunts souscrits en cours d’exercice - Montant brut Montant signé

Dettes_VL Emprunts souscrits en cours d’exercice - A plus de 5 ans Montant signé

Dettes_VK Emprunts remboursés en cours d’exercice - Montant brut Montant signé






Long. max

Oblig.

RF_WA BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE (HN) Montant signé

RF_WB Rémunération du travail (entreprises à l’IR) de l’exploitant ou des associés Montant signé

RF_WD Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Montant signé

RF_WE Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles Montant signé

RF_WF Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art, 21 IV du CI. Montant signé

RF_WI Provisions et charges à payer non déductibles Montant signé

RF_WJ_Nature Amendes et pénalités (nature :...........................) Texte 45

RF_WJ Amendes et pénalités Montant signé

RF_WK Impôt sur les sociétés et autres impôts non déductibles Montant signé

RF_WL Quote-part dans les bénéfices réalisés par une société de personnes ou un G.I.E. Montant signé

RF_WM Moins-values nettes à long terme Montant signé

RF_WN Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs - Plus-values nettes à court terme Montant signé

RF_WO Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs - Plus-values soumises au régime des fusions Montant signé

RF_XR Réintégrations diverses Montant signé

RF_SU Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé dont : Intérêts excédentaires (art 21-I.C du CI) Montant signé

RF_WQ TOTAL REINTEGRATION Montant signé

RF_WR PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE (-HN) Montant signé

RF_WS Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. Montant signé





Long. max

Oblig.

RF_WT Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice Montant signé

RF_WU Plus-values nettes à long terme imposées aux taux de 15% ou 25% Montant signé

RF_WV Plus-values nettes à long terme imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures Montant signé

RF_WW Plus-values nettes à long terme imputées sur les déficits antérieurs Montant signé

RF_XB Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée Montant signé

RF_WZ Dividendes de sociétés calédoniennes (Art.9-I du CI) Montant signé

RF_WY Déductions diverses Montant signé

RF_XS TOTAL DEDUCTIONS Montant signé

RF_XI Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :bénéfice (I moins II) Montant signé

RF_XH Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : déficit (II moins I) Montant signé

RF_XJ Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice Montant signé

RF_WX Déficit de l'exercice reporté en arrière (art. 45,23 du C.I. IS mines) Montant signé

RF_XN RÉSULTAT FISCAL - BÉNÉFICE Montant signé

RF_XO RÉSULTAT FISCAL - DÉFICIT reportable Montant signé






Long. max

Oblig.

Deficit_Neant Neant Case à cocher 3

Deficit_K4 Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent Montant signé

Deficit_K5 Déficits imputés Montant signé

Deficit_K6 Déficits reportables (K4 - K5) Montant signé

Deficit_YJ Déficits de l’exercice (XO) Montant signé

Deficit_YK Total des déficits restant à reporter (K6 + YJ) Montant signé

Deficit_8X_Libelle Provisions pour risques et charges Texte 45

Deficit_8X Provisions pour risques et charges - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_8Y Provisions pour risques et charges - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_8Z_Libelle Provisions pour risques et charges Texte 45

Deficit_8Z Provisions pour risques et charges - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9A Provisions pour risques et charges - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9B_Libelle Provisions pour risques et charges Texte 45

Deficit_9B Provisions pour risques et charges - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9C Provisions pour risques et charges - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_ZL_Libelle Provisions pour risques et charges Texte 45

Deficit_ZL Provisions pour risques et charges - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_ZM Provisions pour risques et charges - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9D_Libelle Dépréciations Texte 45

Deficit_9D Dépréciations - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9E Dépréciations - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9F_Libelle Dépréciations Texte 45

Deficit_9F Dépréciations - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9G Dépréciations - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9H_Libelle Dépréciations Texte 45

Deficit_9H Dépréciations - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9J Dépréciations - Reprises sur l’exercice Montant signé





Long. max

Oblig.

Deficit_ZN_Libelle Dépréciations Texte 45

Deficit_ZN Dépréciations - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_ZO Dépréciations - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9K_Libelle Charges à payer Texte 45

Deficit_9K Charges à payer - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9L Charges à payer - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9M_Libelle Charges à payer Texte 45

Deficit_9M Charges à payer - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9N Charges à payer - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9P_Libelle Charges à payer Texte 45

Deficit_9P Charges à payer - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9R Charges à payer - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_9S_Libelle Charges à payer Texte 45

Deficit_9S Charges à payer - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_9T Charges à payer - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_YN TOTAUX (YN=8XÀ9S) et (YO=8Y à 9T) à reporter au tableau 9 - Dotations de l’exercice Montant signé

Deficit_YO TOTAUX (YN=8XÀ9S) et (YO=8Y à 9T) à reporter au tableau 9 - Reprises sur l’exercice Montant signé

Deficit_L1 Montant de la réintégration ou de la déduction - Montant au début de l’exercice Montant signé

Deficit_L2 Montant de la réintégration ou de la déduction - Imputations Montant signé

Deficit_L3 Montant de la réintégration ou de la déduction - Montant net à la fin de l’exercice Montant signé






Long. max

Oblig.

Affect_0C Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Montant signé

Affect_0D Résultat de l’exercice précédent celui pour lequel la déclaration est établie Montant signé

Affect_0E_Detail_1 Prélèvements sur les réserves (à détailler) Texte 45

Affect_0E_1 Prélèvements sur les réserves (à détailler) Montant signé

Affect_0E_Detail_2 Prélèvements sur les réserves (à détailler) Texte 45

Affect_0E_2 Prélèvements sur les réserves (à détailler) Montant signé

Affect_0E Prélèvements sur les réserves (à détailler) Montant signé

Affect_0F TOTAL I Montant signé

Affect_ZB Affectations aux réserves - Réserve légale Montant signé

Affect_ZC Affectations aux réserves - Réserve spéciale des plus-values à long terme Montant signé

Affect_ZD Affectations aux réserves - Autres réserves Montant signé

Affect_ZE Dividendes Montant signé

Affect_ZF Autres répartitions Montant signé

Affect_ZG Report à nouveau Montant signé

Affect_ZH (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II Montant signé

Affect_YQ Engagements de crédit-bail mobilier Montant signé

Affect_YR Engagements de crédit-bail immobilier Montant signé

Affect_YS Effets portés à l’escompte et non échus Montant signé

Affect_YT Sous-traitance Montant signé

Affect_XQ Locations, charges locatives et de copropriété Montant signé

Affect_YU Personnel extérieur à l’entreprise Montant signé

Affect_SS Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Montant signé

Affect_YV Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages Montant signé

Affect_ST Autres comptes Montant signé

Affect_ZJ Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n°3 Montant signé





Long. max

Oblig.

Affect_YY Montant de la taxe collectée Montant signé

Affect_YZ Montant de la taxe déductible Montant signé

Affect_0B Montant net des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DNS) Montant signé

Affect_YP_A Effectif moyen du personnel (dont apprentis) Entier 2 2

Affect_YP_H Effectif moyen du personnel (dont handicapés) Entier 2 2

Affect_YP Effectif moyen du personnel Entier 4

Affect_ZK Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société Réel 6

Affect_YQ_1 Engagements de crédit-bail mobilier (N-1) Montant signé

Affect_YR_1 Engagements de crédit-bail immobilier (N-1) Montant signé

Affect_YS_1 Effets portés à l’escompte et non échus (N-1) Montant signé

Affect_YT_1 Sous-traitance (N-1) Montant signé

Affect_XQ_1 Locations, charges locatives et de copropriété (N-1) Montant signé

Affect_YU_1 Personnel extérieur à l’entreprise (N-1) Montant signé

Affect_SS_1 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) (N-1) Montant signé

Affect_YV_1 Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages (N-1) Montant signé

Affect_ST_1 Autres comptes (N-1) Montant signé

Affect_ZJ_1 Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n°3 (N-1) Montant signé

Affect_YY_1 Montant de la taxe collectée (N-1) Montant signé

Affect_YZ_1 Montant de la taxe déductible (N-1) Montant signé

Affect_0B_1 Montant net des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DNS) (N-1) Montant signé

Affect_YP_1 Effectif moyen du personnel (dont : apprentis - handicapés : ) (N-1) Entier 4

Affect_ZK_1 Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société (N-1) Réel 6

Affect_ZR Filiales et participations : ( fournit liste avec RID et code NAF si la participation est supérieur à 50%) Si présence de filiales et participations, cochez 1

Case à cocher 3






Long. max

Oblig.

PMV_Neant Neant Case à cocher 3


PMV_Valeur1_2 Determination de la valeur résiduelle - Valeur d’origine Montant signé

PMV_Valeur1_3 Determination de la valeur résiduelle - Valeur nette réévaluée Montant signé

PMV_Valeur1_4 Determination de la valeur résiduelle - Amortissements pratiqués en franchise d’impôt Montant signé

PMV_Valeur1_5 Determination de la valeur résiduelle - Autres amortissements Montant signé



PMV_Valeur1_10 Determination de la valeur résiduelle - Montant global de la plus-value ou de la moins-value Montant signé

















Long. max

Oblig.




























Long. max

Oblig.





























Long. max

Oblig.




























Long. max

Oblig.




























Long. max

Oblig.








PMV_Ammo13_11 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés - court terme Montant signé

PMV_Ammo13_12 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés - long terme Montant signé

PMV_Ammo14_11 Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale - court terme Montant signé

PMV_Ammo14_12 Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale - long terme Montant signé

PMV_Total_11 Determination de la valeur résiduelle - court terme Montant signé

PMV_Total_12 Determination de la valeur résiduelle - long terme Montant signé






Long. max

Oblig.

AffectPV_Neant Neant Case à cocher 3

AffectPV_PVN_1 Plus-values réalisées au cours de l’exercice - Imposition répartie sur 3 ans - Montant net des plus-values réalisées Montant signé

AffectPV_PVN_3 Plus-values réalisées au cours de l’exercice - Imposition répartie sur 3 ans - Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant signé

AffectPV_PVN_4 Plus-values réalisées au cours de l’exercice - Imposition répartie sur 3 ans - Montant restant à réintégrer Montant signé

AffectPV_PVNT1_1 Plus-values réalisées au cours de l’exercice - Total 1 - Montant net des plus-values réalisées Montant signé

AffectPV_PVNT1_3 Plus-values réalisées au cours de l’exercice - Total 1 - Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant signé

AffectPV_PVNT1_4 Plus-values réalisées au cours de l’exercice - Total 1 - Montant restant à réintégrer Montant signé

AffectPV_PVN1_1 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-1 - Montant net des plus-values réalisées

Montant signé

AffectPV_PVN1_2 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-1 - Montant net antérieurement réintégré

Montant signé

AffectPV_PVN1_3 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-1 - Montant compris dans le résultat de l'exercice

Montant signé

AffectPV_PVN1_4 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-1 - Montant restant à réintégrer

Montant signé

AffectPV_PVN2_1 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-2 - Montant net des plus-values réalisées

Montant signé





Long. max

Oblig.

AffectPV_PVN2_2 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-2 - Montant net antérieurement réintégré

Montant signé

AffectPV_PVN2_3 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-2 - Montant compris dans le résultat de l'exercice

Montant signé

AffectPV_PVN2_4 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-2 - Montant restant à réintégrer

Montant signé

AffectPV_PVN12_1 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Total 2 - Montant net des plus-values réalisées Montant signé

AffectPV_PVN12_2 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Total 2 - Montant net antérieurement réintégré Montant signé

AffectPV_PVN12_3 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Total 2 - Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant signé

AffectPV_PVN12_4 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs - Total 2 - Montant restant à réintégrer Montant signé

AffectPV_PVFusion Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) (Article 38 du CI)

Case à cocher 3

AffectPV_PVApport Plus-values d'apport à une société d'une activitée professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) (Articles 69 et 101 du CI) Case à cocher 3

AffectPV_PVFA1_1 Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Texte 45

AffectPV_PVFA1_2 Montant net des plus-values réalisées Montant signé

AffectPV_PVFA1_3 Montant net antérieurement réintégré Montant signé

AffectPV_PVFA1_4 Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant signé

AffectPV_PVFA1_5 Montant restant à réintégrer Montant signé









Long. max

Oblig.



































Long. max

Oblig.



































Long. max

Oblig.


AffectPV_PVFATotal_2 Total - Montant net des plus-values réalisées Montant signé

AffectPV_PVFATotal_3 Total -Montant net antérieurement réintégré Montant signé

AffectPV_PVFATotal_4 Total -Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant signé

AffectPV_PVFATotal_5 Total -Montant restant à réintégrer Montant signé





Tableau 14: SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME


Long. max

Oblig.

PMVLT_Neant Neant Case à cocher 3

PMVLT_MontantN_15 Montant de la plus ou moins-value nette de l’exercice relevant du taux de 15% Montant signé

PMVLT_MontantN_25 Montant de la plus ou moins-value nette de l’exercice relevant du taux de 25% Montant signé

PMVLT_MVN_1 Moins-value à 15% - Année N Montant signé

PMVLT_MVN_2 Moins-value à 25% - Année N Montant signé

PMVLT_MVN_5 Imputations sur le résultat de l’exercice (en cas de liquidation d’entreprises) - Année N Montant signé

PMVLT_MVN_6 Solde de moins-values à 15% à reporter - Année N Montant signé

PMVLT_MVN_7 Solde de moins-values à 25% à reporter - Année N Montant signé

PMVLT_MVN1_1 Moins-value à 15% - Année N-1 Montant signé


PMVLT_MVN1_3 Imputations sur les plus-values à long terme de l’exercice impossibles à 15% - Année N-1 Montant signé


PMVLT_MVN1_5 Imputations sur le résultat de l’exercice (en cas de liquidation d’entreprises) - Année N-1 Montant signé

PMVLT_MVN1_6 Solde de moins-values à 15% à reporter - Année N-1 Montant signé









Long. max

Oblig.


























Long. max

Oblig.


























Long. max

Oblig.






















Tableau 15: RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME


Long. max

Oblig.

PMVLT_PVLT8_1 Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N - 1) taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT8_2 Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N - 1) taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT9_1 Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice - taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT9_2 Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice - taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT10_1 Somme affectée à la réserve spéciale au cours de l'exercice - taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT10_2 Somme affectée à la réserve spéciale au cours de l'exercice - taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT11_1 TOTAL (lignes 8 à 10) taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT11_2 TOTAL (lignes 8 à 10) taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT12_1 Prélèvements opérés donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT12_2 Prélèvements opérés donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT13_1 Prélèvements opérés ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les soiétés taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT13_2 Prélèvements opérés ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les soiétés taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT14_1 Prélèvements opérés - virement à la réserve ordinaire taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT14_2 Prélèvements opérés - virement à la réserve ordinaire taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT15_1 TOTAL (lignes 12, 13 et 14) taxée à 15% Montant signé

PMVLT_PVLT15_2 TOTAL (lignes 12, 13 et 14) taxée à 25% Montant signé

PMVLT_PVLT16_1 Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice taxée à 15% (ligne 11 - ligne 15) Montant signé




PMVLT_PVLT16_2 Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice taxée à 25% (ligne 11 - ligne 15) Montant signé






Long. max

Oblig.

RFG_FraisNom1 Nom, Prenom et emploi occupe Texte 80

RFG_FraisAdresse1 Adresse Texte 45



















RFG_Frais1_1 Remuneration directes ou indirectes: Montant des rémunérations Montant signé

RFG_Frais1_2 Remuneration directes ou indirectes: Montant des indemnités et allocations diverses Montant signé

RFG_Frais1_3 Remuneration directes ou indirectes: Valeur des avantages en nature Montant signé

RFG_Frais1_4 Remuneration directes ou indirectes: Montant des remboursements de dépenses à caractère personnel et avantages en espèces

Montant signé





Long. max

Oblig.

RFG_Frais1_5 Remuneration directes ou indirectes: Total des colonnes 1 à 4 Montant signé

RFG_Frais1_6 Frais de voyage et déplacements Montant signé

RFG_Frais1_7 Dépenses et charges afférentes: Aux véhicules et autres biens Montant signé

RFG_Frais1_8 Dépenses et charges afférentes: Aux immeubles non affectés à l’exploitation Montant signé

RFG_Frais1_9 Dépenses et charges afférentes: Total des colonnes 5 à 8 Montant signé





Montant signé










Montant signé








Long. max

Oblig.







Montant signé










Montant signé










Long. max

Oblig.





Montant signé










Montant signé












Long. max

Oblig.



Montant signé










Montant signé













Long. max

Oblig.


Montant signé






RFG_FraisTotal_5 Remuneration directes ou indirectes: Total Montant signé

RFG_FraisTotal_9 Fais: Total Montant signé

RFG_AutresFrais_1 Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 10 000 FCFP par bénéficiaire (toutes taxes comprises)

Montant signé

RFG_AutresFrais_2

Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Les frais à considérer sont donc ceux qui sont exposés à l’occasion de contacts professionnels établis avec des personnes étrangères à l’entreprise (clients, fournisseurs, relations publiques).

Montant signé

RFG_TotalDepenseN Total des dépenses de l’exercice Montant signé

RFG_TotalDepenseN1 Total des dépenses de l’exercice précédent Montant signé

RFG_TotalBeneficeN Bénéfices imposables de l’exercice Montant signé

RFG_TotalBeneficeN1 Bénéfices imposables de l’exercice précédent Montant signé






Long. max

Oblig.

RFS_S1 1- Locations Montant signé

RFS_S2 2- Amortissements Montant signé

RFS_S3 3- Rémunérations (y compris remboursement de frais et allocations diverses) Montant signé

RFS_S4 4- Autres Montant signé

RFS_S5 5- Total (total des sommes portées ligne 1 à 4, à reporter colonne 5 du tableau B ci-dessous) Montant signé

RFS_S6 Bénéfices imposables réalisés au titre de l’exercice précédent Montant signé

RFS_S7 Bénéfices imposables réalisés au titre de l’exercice Montant signé

RFS_S8 Variation du bénéfices imposables Entier signé 5

RFS_S9 Frais de siège acquittés au titre de l’exercice précédent Montant signé

RFS_S10 Frais de siège acquittés au titre de l’exercice Montant signé

RFS_S11 Variation, soit : S10 - S9x 100 / S9 Entier signé 5




6 EXEMPLES DE FICHIERS DE DONNEES

6.1 EXEMPLE D’UN FICHIER XML POUR LA LIASSE IS SIMPLIFIEE

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6.2 EXEMPLE D’UN FICHIER XML POUR DES REVENUS BNC OPTION

COMMERCIAL

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6.3 EXEMPLE D’UN FICHIER XML POUR LA LIASSE IS NORMALE

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Documents

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