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MonFinancier – 4, rue Beaumanoir – 35000 RENNES -Web : www.monfinancier.com – Tél : - Fax : 02 72 88 04 69
Guide de souscription : SOFICA – MANON 4
Merci de retourner votre dossier directement chez notre partenaire à :
LUCY FINANCE SOFICA MANON 4
45, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris
Toute décision d’investissement doit être prise après consultation du prospectus d’information
disponible sur le site MonFinancierDéfiscalisation.com
Mode d’emploi de votre souscription : I. Imprimer le présent dossier de souscription de la SOFICA MANON 4. II. Compléter, dater et signer le protocole de mission et le questionnaire de connaissance client. III. Compléter, dater et signer en 1 exemplaire original le bulletin de souscription et le pouvoir pour l’AG constitutive de la SOFICA MANON 4. - Calculez votre investissement sachant que la valeur de l’action est de 1 000 ! et que la souscription minimale est de 5 actions. NB : si vous souhaitez inscrire vos titres sous la forme nominative administrée merci de joindre le RIB correspondant. IV. Libeller le montant de votre souscription à l’ordre de BNP Paribas Securities Services. VI. Joindre la copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Conserver pour votre archivage : - 1 copie du bulletin de souscription et l’exemplaire de la Charte MonFinancier. Un conseiller se tient à votre disposition pour tout complément d’information au
!Protocole de mission à retourner signé
Spécial dispositifs de réduction d’IR
Vous avez souhaité nous consulter en qualité d’intermédiaire en placement financiers pour réaliser un investissement vous permettant de réduire votre Impôt sur le Revenu. Ce document a pour but de préciser les contours et les modalités de notre intervention conformément à la réglementation en vigueur (article 335-1 du règlement général de l’AMF).
Vous reconnaissez également avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du Document d’entrée en relation présentant MonFinancier (conformément à l’article 335-3 du règlement général de l’AMF).
Votre situation
Le questionnaire de connaissance joint à cette lettre de mission a pour objet de valider plus en détail votre situation personnelle et patrimoniale.
Votre horizon d’investissement pour cette opération
En fonction des dispositifs qui répondront au mieux à votre situation et à vos objectifs, les horizons de placement seront plus ou moins longs, mais il convient de respecter les délais fiscaux impartis afin de conserver les avantages fiscaux obtenus. Les délais sont renseignés sur les documents de souscriptions de nos partenaires mais également sur nos différents sites (sites étant mis à jour régulièrement).
Vos objectifs fiscaux
Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt dû au titre des revenus 2012, payable en 2013. Notre intervention
Nous sélectionnons une gamme de produits de différents partenaires, et nous fournissons toutes les informations utiles concernant ces placements, lors de la souscription et durant toute la durée de votre placement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques concernant les produits qui ont retenus votre attention et vous expliquer leur fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients. Notre intervention sera donc orale ou écrite et interviendra également par le biais de nos sites et de nos différentes communications.
Confidentialité
Tous les documents et éléments qui nous sont transmis sont traités avec la plus extrême confidentialité. La société et son personnel sont soumis au secret professionnel. Les droits d’accès et de rectification des ces informations peuvent être exercés par courrier au 4, rue Beaumanoir 35000 Rennes.
Rémunération
MonFinancier SAS est directement rémunérée par les sociétés de gestion. Lorsque la prestation de CIF sera suivie d'une prestation d'intermédiation sur des SOFICA, MonFinancier SAS ne recevra pas de rémunération sur frais de gestion mais une commission payée par la société de gestion allant jusqu’à 2,5%. Notre rémunération est accessible sur simple demande auprès de nos services.
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Nos recommandations
Pour répondre à vos objectifs et à vos souhaits identifiés lors de nos différents échanges, il nous semble opportun d’investir pour votre IR dans la (ou les) SOFICA présentée(s).
Pour l’ensemble de ces produits, et du montage correspondant vous reconnaissez : ! avoir été correctement informé(e) grâce à nos mails, conversations téléphoniques, rendez-vous, nos sites Internet ou par nos lettres d’information, ! avoir vérifié que cet investissement, et l’avantage fiscal qu’il procure, est bien adapté à votre situation, ! avoir été informé(e) que votre investissement comporte un risque de perte en capital et que la rentabilité de cette opération financière est fortement basée sur l’économie d’impôt à laquelle l’investissement donne droit, ! avoir été informé(e) de la durée d’immobilisation de l’investissement et que les possibilités pratiques de cession seront limitées en absence de marché secondaire et du fait de l’absence d’avantage fiscal pour un acheteur de second rang, ! avoir pris connaissance des documents d’information relatifs à cet investissement, ! avoir été informé(e) de façon compréhensible et disposer des éléments nécessaires pour prendre votre décision et, en particulier, les conditions de l’offre et les modalités de souscription.
Responsabilité / litige
La présente mission implique une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties, celles-ci s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Les Clients adresseront leurs réclamations éventuelles à MonFinancier 4, rue Beaumanoir 35000 Rennes.
Durée
La présente lettre de mission est établie pour une durée de un an à compter de la signature du client, et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Accord des parties
Le client certifie sur l’honneur que les informations fournies sont sincères, actuelles et conformes à la réalité.
Date et lieu : Le Client, nom et prénom : Signature : (précédée de la mention « bon pour accord »)
Pour la Société MonFinancier : Yannick HAMON, Président
MonFinancier SAS est une filiale de MonFinancier SA.
MonFinancier Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS de Rennes sous le n°494162233, au capital de 10 000,00 euros dont le siège social est situé 4 rue Beaumanoir, 35000 Rennes. Tél. : 02 99 30 06 43 - Email : [email protected] - Web : www.monfinancier.com - N° de TVA : FR15494162233 - NAF : 7022Z - Courtier d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le n°07 031 613 - www.orias.fr - Garantie financière MMA-COVEA RISKS adhérent n°226419, police n°112786342/226419 - Démarchage bancaire et financier : n°2072290775MY - Transactions sur Immeuble et Fonds de Commerce n°11359 délivrée le 14/04/2009 - Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n°D011939 par la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marché Financiers – En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », MonFinancier a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (Récépissé n° 1569707). MonFinancier Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17 avenue George V, 75008 Paris. Email : [email protected] - Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
Questionnaire de connaissance à remplir et joindre impérativement à votre dossier de souscription
Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l’article L. 533 du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d’apprécier l’adéquation de votre investissement avec votre expérience en matière d’investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Vos réponses, destinées à la seule information de la société de gestion, resteront strictement confidentielles. La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers oblige à catégoriser les clients. Sauf demande expresse de votre part et sous réserve du respect de la règlementation, nous vous considèrerons comme un client non professionnel. IDENTIFICATION DU CLIENT (Ecrire en lettres capitales et cocher la case correspondante) !M. !Mme. !Mlle Nom : ......................................................................................... Prénom : ......................................................................................... Date de naissance : ..... / ........ / 19.... Situation familiale :!Célibataire !Marié(e) !Pacsé(e) !Divorcé(e) !Veuf(ve) Situation professionnelle :!Salarié !Profession libérale !Chef d’entreprise !Artisan !Etudiant !Retraité !Autre : _____________ Situation fiscale :!Résident français !Non résident SITUTATION PATRIMONIALE (Cocher la case correspondante) Votre situation financière vous permet-elle d’épargner une partie de vos revenus ? !Oui !Non Votre revenu annuel moyen net s’élève à : !Moins de 25 000 € !Entre 25 000 € et 75 000 € !Entre 75 000 € et 120 000 € !Plus de 120 000 € Quelle est la part de votre patrimoine total investie en valeurs mobilières ? !Inférieure à 5 % !Entre 5 % et 10 % !Entre 10 % et 25 % !Entre 25 % et 50 % !Supérieure à 50 % Quelle est la part des titres non cotés et des parts de FCPI/FIP/FCPR dans ce portefeuille de valeurs mobilières ? !Inférieure à 5 % !Entre 5 % et 10 % !Entre 10 % et 25 % !Entre 25 % et 50 % !Supérieure à 50 % Etes-vous assujetti(e) à l’ISF ? !Oui !Non Etes-vous assujetti(e) à l’impôt sur le revenu ? !Oui !Non Origine des fonds utilisés pour votre souscription : !Epargne personnelle !Revenus personnels !Donation/héritage !Autre : ....................... Je déclare avoir pris connaissance du plafonnement des avantages fiscaux liés à mes souscriptions et ce, compte tenu des autres réductions d’impôt dont j’entends bénéficier. EXPERIENCE ET CONNAISSANCE EN MATIERE D’INVESTISSEMENT (Cocher la case correspondante) Avez-vous déjà réalisé des opérations de placement financier sans conseiller financier ? !Oui !Non Déléguez-vous la gestion de tout ou partie de votre portefeuille de valeurs mobilières ? !Oui !Non Quels instruments entrent dans la composition de votre portefeuille de valeurs mobilières ? !Actions cotées !Actions non cotées !OPCVM actions !OPCVM obligataires !OPCVM monétaires !FCPI !FIP !FCPR allégé !FCPR agréé !Autres : ____________________________________________ ACCEPTATION DU RISQUE ET HORIZON D’INVESTISSEMENT (Cocher la case correspondante) Etes-vous informé(e) que votre investissement présente un risque de perte en capital ? !Oui !Non Etes-vous informé(e) que la durée de blocage de votre investissement est comprise entre 5 et 10 ans (voir DICI) ? !Oui !Non OBJECTIFS POURSUIVIS (Cocher la case correspondante) !Réduction fiscale !Recherche d’un profit important à long terme (en contrepartie d’un risque important encouru sur le capital) !Diversification de votre portefeuille !Autre : ......................................................................................... Je reconnais avoir pris connaissance de la notice d’information du ou des fonds au(x)quel(s) je souscris, y compris de l’avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers figurant dans cette notice. Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause des parts du ou des fonds en adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation financière. Je reconnais sincères et exactes les informations communiquées par mes soins dans ce document. Je reconnais que l’analyse de ces informations pourra aboutir à ce que ma souscription ne soit pas prise en compte car estimée comme n’étant pas en adéquation avec ma situation personnelle et mes objectifs d’investissement.
Fait à : Signature obligatoire du souscripteur : Le : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir commu- nication des informations vous concernant, veuillez contacter MonFinancier
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