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COMMUNAUTEacute DE COMMUNES COcircTE DrsquoEacuteMERAUDE
DINARD
SAINT-LUNAIRE
SAINT-BRIACMER
LANCIEUX
BEAUSSAISMER
PLEURTUIT
TREMEREUC
LA RICHARDAIS
LE MINIHIC-SUR-RANCE
TaxeLaGuide de
seacutejour 2017
de
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Affectation des
Cercle vertueux de la taxe de seacutejourDeacuteclaration + Reversem
ent
+ de services
recettes au tourisme
Collecte
Une taxe de seacutejour communautaire au 1er janvier 2017
Creacuteeacutee par la loi du 13 avril 1910 la taxe de seacutejour est destineacutee agrave favoriser la freacutequentation touristique des
communes Sur notre territoire la taxe de seacutejour communautaire a eacuteteacute institueacutee par lrsquoassembleacutee deacutelibeacuterante le 6 juillet 2016 Elle srsquoapplique donc degraves le 1er janvier 2017 en substitution de celle perccedilue auparavant par les communes avec des modaliteacutes et tarifs harmoniseacutes sur lrsquoensemble du territoire de la communauteacute de communes au reacuteel et agrave lrsquoanneacutee
CLIENTS
PLUS DE NUITEacuteES
POUR LES LOGEURS DEacuteVELOPPEMENT DE
LrsquoOFFRE TOURISTIQUE
CC COcircTE
DrsquoEMERAUDE
MEILLEURE ATTRACTIVITEacute DU
TERRITOIRE
HEBERGEURS
Obligatoirement affecteacutee aux actions de promotion deacuteveloppement et valorisation touristique de notre territoire la taxe de seacutejour participe au rayonnement de la Cocircte drsquoEmeraude de sa culture de son patrimoine et de son attrait touristique Sa collecte financera le nouvel office de tourisme intercommunal laquoDinard Cocircte drsquoEmeraude Tourismeraquo
La taxe de seacutejour agrave quoi ccedila sert
Saint-Lunaire
Saint-Briac-sur-Mer
Lancieux
Pleurtuit
La Richardais
Dinard
Le Minihic-sur-Rance
Treacutemeacutereuc
Beaussais-sur-Mer
TAXE DE SEacuteJOUR
Cercle vertueux de la taxe de seacutejour
COLLECTER
DECLARER
Le visiteur paie la taxeDue par toute personne heacutebergeacutee (vacancier ou professionnel) agrave titre oneacutereux et non domicilieacutee fiscalement dans la commune de lrsquoheacutebergement la taxe de seacutejour est payeacutee directement par le visiteur agrave lrsquoheacutebergeur en plus du coucirct de la nuiteacutee
Lrsquoheacutebergeur collecte et reverse la taxe agrave la CCCE en respectant les obligations suivantes
Afficher les tarifs de la taxe de seacutejour dans lrsquoheacutebergement
Faire figurer le montant de la taxe de seacutejour sur la facture remise au client distinctement de ses propres prestations (la taxe de seacutejour au reacuteel nrsquoest pas assujettie agrave la TVA)
Collecter la taxe de seacutejour aupregraves des visiteurs Tenir et renseigner le registre du logeur Deacuteclarer et reverser la taxe de seacutejour agrave la
CCCE en respectant le calendrier des deacuteclarations et dates limites de paiement
A lrsquoissue de chaque peacuteriode de collecte vous devez transmettre agrave la CCCE
LE REGISTRE DU LOGEUR mentionnant par heacutebergement et dans lrsquoordre de perception bullNombre de nuiteacutees bullNombre de personnes taxeacuteesexoneacutereacutees bullMotifs drsquoexoneacuteration bullMontant de la taxe perccedilue
Lrsquo EacuteTAT REacuteCAPITULATIF des donneacutees du registre du logeur et du montant global perccedilu sur la peacuteriode deacuteclareacutee
PROFESSIONNELS
REVERSER3 modaliteacutes de paiement sont agrave votre disposition
Par chegraveque agrave lrsquoordre de laquo REacuteGIE TAXE DE SEacuteJOUR CCCE raquo adresseacute au service taxe de seacutejour Par CB via le dispositif de paiement en ligne seacutecuriseacute (plateforme 3D Ouest) Par virement bancaire (sous conditions)
PEacuteRIODES DE COLLECTE Deacuteclarations et reversementsDates limites de paiement
Peacuteriode 1 Janvier - Feacutevrier - Mars Du 1er au 20 avril 2017Peacuteriode 2 Avril - Mai - Juin Du 1er au 20 juillet 2017Peacuteriode 3 Juillet - Aoucirct Du 1er au 20 septembre 2017Peacuteriode 4 Septembre - Octobre Du 1er au 20 novembre 2017Peacuteriode 5 Novembre - Deacutecembre Du 1er au 20 janvier 2018
Les meubleacutes de tourisme et les chambres drsquohocirctes doivent faire lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration obligatoire et preacutealable en mairie
Agrave NOTER
Ces informations peuvent ecirctre transmises soit
PAR TEacuteLEacuteDEacuteCLARATION deacuteclaration en ligne agrave partir de votre espace heacutebergeur sur la plateformehttpstaxe3douestcomcotedemeraudephp
Par courriel agrave taxedesejourcote-emeraudefr Par courrier postal agrave lrsquoadresse suivante
Communauteacute de Communes Cocircte drsquoEmeraude Service Taxe de seacutejourCap Emeraude1 esplanade des eacutequipages - 35730 Pleurtuit
Des modaliteacutes de deacuteclaration adapteacutees peuvent vous ecirctre proposeacutees Contactez le service taxe de seacutejour
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Tarifs 2017T
CATEacuteGORIES DrsquoHEacuteBERGEMENTBase de calcul au reacuteel par nuiteacutee et par personne(Deacutelibeacuteration Ndeg 2016-110 du 21092016)
TARIFS EacuteTEacute1 er Juillet gt 31 aoucirct
TARIFS HIVER1er janv gt 30 juin1er sept gt 31 deacutec
1 Palaces 4euro 4euro
2Hocirctels de tourisme reacutesidences de tourisme meubleacutes de tourisme
5 eacutetoiles 150euro 150euro
3 4 eacutetoiles 150euro 150euro
4 3 eacutetoiles 100euro 100euro
5 Hocirctels de tourisme 2 eacutetoiles reacutesidences de tourisme 2 eacutetoiles meubleacutes de tourisme 2 eacutetoiles villages de vacances 4 et 5 eacutetoiles 090euro 072euro
6
Hocirctels de tourisme 1 eacutetoile reacutesidences de tourisme 1 eacutetoile meubleacutes de tourisme 1 eacutetoile villages de vacances 1 2 et 3 eacutetoiles chambres drsquohocirctes emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
075euro 050euro
7 Hocirctels de tourisme villages de vacances reacutesidences de tourisme meubleacutes de tourisme et heacutebergements assimileacutes en attente de classement ou sans classement 040euro 040euro
8 Terrains de camping et terrains de caravanage classeacutes en 3 4 et 5 eacutetoiles 055euro 055euro
9 Terrains de camping et terrains de caravanage classeacutes en 1 et 2 eacutetoiles ports de plaisance 020euro 020euro
Les meubleacutes labelliseacutes (Gicirctes de France Cleacutevacanceshellip) quel que soit le nombre drsquoeacutepis ou cleacutes qursquoils possegravedent relegravevent de la cateacutegorie 7 agrave 040 euro la nuiteacutee
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BON A SAVOIR
POUR FACILITER VOS DEMARCHES LA CCCE MET A VOTRE DISPOSITION
COMMUNAUTEacute DE COMMUNES COcircTE DEacuteMERAUDECAP EMERAUDE1 esplanade des eacutequipages35730 PLEURTUITTeacutel 02 23 15 13 15 accueilcote-emeraudefr
wwwfacebookcomCCCoteEmeraude
wwwcote-emeraudefr
CONTACT - Service taxe de seacutejourSteacutephanie Fougegraveres - Teacutel 02 57 11 01 19 Courriel taxedesejourcote-emeraudefr
LE KIT DU LOGEUR
En teacuteleacutechargement sur wwwcote-emeraudefr [Rubrique DECOUVRIR]
Lrsquoensemble des documents utiles et formulaires de deacuteclaration disponibles Sur demande aupregraves du service taxe de seacutejour
EXONERATIONS moins de 18 ans titulaires drsquoun contrat de travail saisonnier sur la CCCE beacuteneacuteficiaires drsquoun heacutebergement drsquourgence
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TARIFS HIVER1er janv gt 30 juin1er sept gt 31 deacutec
1 Palaces 4euro 4euro
2Hocirctels de tourisme reacutesidences de tourisme meubleacutes de tourisme
5 eacutetoiles 150euro 150euro
3 4 eacutetoiles 150euro 150euro
4 3 eacutetoiles 100euro 100euro
5 Hocirctels de tourisme 2 eacutetoiles reacutesidences de tourisme 2 eacutetoiles meubleacutes de tourisme 2 eacutetoiles villages de vacances 4 et 5 eacutetoiles 090euro 072euro
6
Hocirctels de tourisme 1 eacutetoile reacutesidences de tourisme 1 eacutetoile meubleacutes de tourisme 1 eacutetoile villages de vacances 1 2 et 3 eacutetoiles chambres drsquohocirctes emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
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