Guide des Bonnes Pratiques pour les comités d’audit ... · L’IFA a souhaité clarifier les missions du comité d’audit et identifier les bonnes pratiques dans le cadre des

Juin 2015

Audit Committee Institute

Guide des Bonnes Pratiques pour les comités d’audit

& Modus Operandi

2 Club des présidents de Comité d’audit - 2015 3

Sommaire

Liste des membres du groupe de travail 2Avant-propos 3 Introduction 4

Partie 1 | Guide des bonnes pratiques 51. Rôle et responsabilité du comité d’audit 5 2. Composition du comité d’audit 93. Fonctionnement du comité d’audit 124. Missions du comité d’audit 165. Reporting du comité d’audit 28

Partie 2 | Missions du comité d’audit : Modus Operandi 31Missions confiées par la loi 32Autres missions confiées par le conseil 53

Liste des membres du Club des Présidents de Comité d’audit ayant participé à cette réflexion

Président : Aldo CARDOSO Rapporteur : Jean-Marc DISCOURS, Associé KPMGMembres :

Robert BACONNIER Jean-Marc DAILLANCE Odile DESFORGES Bernard DUFAU Maurice de KERVENOAEL Helman LE PAS DE SECHEVAL Daniel LEBEGUE Gilberte LOMBARD

Alain MARCHETEAU Jacques-Yves NICOL Stéphane PALLEZ Hélène PLOIX Georges RALLI Pierre RODOCANACHI Frédéric SAINT-GEOURS François SCHLUMBERGER Philippe VASSOR François VEVERKA

IFA-CDECORTIAT-01062015 - crédit photo Fotolia

3bonnes pratiques des Comités d’audit

Avant Propos

Au cours de ces six dernières années, depuis l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la Directive européenne, le comité d’audit a vu son rôle s’accroître de manière très significative dans la préparation des travaux du conseil, au service de l’efficacité de l’entreprise.

Par la poursuite de missions bien spécifiques, encadrées par la loi, le comité d’audit contribue à la pertinence de l’information financière et à la fiabilité des processus de gestion des risques et de contrôle interne. Mais il peut aller au-delà, en ayant un rôle d’alerte sur des évolutions majeures constatées dans d’autres groupes ou en partageant son expérience d’opérations financières ou opérationnelles. Par son indépendance de vue, il accompagne le management à travers un questionnement pertinent et bienveillant, brisant les cadres routiniers et habituels, afin de faire de l’entreprise une organisation plus compétitive et performante.

Tels sont bien les enjeux de cet organe de gouvernance qui est présent aujourd’hui dans la quasi-totalité des sociétés cotées mais aussi, dans un cadre non contraint, dans un nombre croissant de sociétés non cotées désireuses de structurer ou renforcer leurs pratiques de gouvernance.

Face à ces enjeux et à la professionnalisation croissante de la gouvernance, les membres de comité d’audit ont besoin de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre, en regard des différentes missions susceptibles d’être confiées par le conseil.

L’IFA a souhaité clarifier les missions du comité d’audit et identifier les bonnes pratiques dans le cadre des textes de loi et des rapports de place en France, tout en rappelant son attachement au principe de collégialité des décisions du conseil d’administration. C’est pour répondre à cet objectif que l’IFA a jugé utile de mettre à jour le précédent guide intitulé « Les comités d’audit : 100 bonnes pratiques » publié en janvier 2008. Cette mise à jour est le fruit de la réflexion menée par le groupe de travail de l’IFA présidé par Aldo Cardoso avec le soutien de l’Audit Committee Institute de KPMG. Ces bonnes pratiques sont susceptibles d’être impactées par les évolutions réglementaires en matière de gouvernance ainsi que par l’émergence de nouveaux enjeux auxquels les groupes devront répondre. Aussi, d’autres bonnes pratiques pourront être proposées en complément dans le futur.


Introduction

En France, la loi stipule que le conseil d’administration se dote d’un comité d’audit. Le conseil définit les missions du comité d’audit en fonction des besoins spécifiques de la société et de l’existence ou non d’autres comités spécialisés, tels que le comité des risques ou le comité d’éthique, et de déterminer la structure et le fonctionnement du comité d’audit. Le comité d’audit effectue les missions qui lui sont confiées par le conseil.

Le groupe de travail de l’IFA a recensé les pratiques ayant cours dans les entreprises dotées d’un comité d’audit et a ainsi listé une dizaine de missions confiées aux comités d’audit par le conseil.

Afin d’aider les comités d’audit à répondre aux attentes importantes que les parties prenantes placent en eux, le groupe de travail de l’IFA a élaboré un guide de bonnes pratiques, qui n’a pas pour vocation de constituer une liste ni exhaustive, ni impérative des diligences à mettre en œuvre chaque année, mais plutôt de proposer un corpus pragmatique de pratiques, à partir duquel les comités d’audit pourront choisir d’approfondir de façon sélective leurs actions de surveillance en fonction des sujets prioritaires pour le groupe et du degré de maturité de l’organisation.

Le groupe de travail a également élaboré un document intitulé « Modus Operandi » qui explicite comment les bonnes pratiques identifiées peuvent être mises en œuvre et propose des points d’attention spécifiques pour chacune des missions, susceptibles de lui être confiées par le conseil.

Les bonnes pratiques présentées ci-après ont vocation à pouvoir être mises en œuvre par l’ensemble des sociétés anonymes, quels que soient leur mode d’organisation, la nature de leur actionnariat ou leur taille. Cependant, certaines recommandations concernent plus spécifiquement les sociétés cotées. Par ailleurs, les spécificités propres à certains secteurs d’activité n’ont pas été intégrées à ce guide. Enfin, dans une société à conseil de surveillance et directoire, certaines nuances devront être apportées aux bonnes pratiques formulées ci-après.

Dans sa première partie, le guide, composé de 5 chapitres, aborde tour à tour (i) les rôles et responsabilités du comité d’audit, (ii) sa composition, (iii) ses modalités de fonctionnement, (iv) ses missions, (v) ses actions de reporting.

Dans sa seconde partie, le guide propose un Modus Operandi décrivant pour chaque mission les 3 étapes de mise en œuvre : (i) Examiner le périmètre d’intervention confié au comité par le Conseil, (ii) réaliser un diagnostic de l’existant dans le groupe afin de comprendre l’organisation, les processus et les ressources, en lien avec la mission considérée, (iii) sélectionner les points d’attention spécifiques à examiner.


GUIDE DES BONNES PRATIQUES

1 - Rôle et responsabilité du comité d’audit

Périmètre des missionsEn charge d’une mission de surveillance, le comité d’audit ne doit cependant en aucune façon se substituer au management qui conserve toute la responsabilité des processus sous-jacents, et notamment du processus d’élaboration de l’information financière et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au sein de l’entité.

1. Le comité d’audit doit se conformer aux prescriptions légales qui encadrent son périmètre d’intervention autour des quatre missions suivantes :

suivi du processus d’élaboration de l’information financière suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des

risques de la société suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés. examen et suivi de l’indépendance du contrôleur légal des comptes ou du

cabinet d’audit, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à l’entité contrôlée

2. Au-delà des missions légales ainsi définies, le Conseil peut décider de confier au comité d’audit des missions complémentaires, en particulier les missions suivantes :

suivi de l’audit interne revue des informations prévisionnelles examen des opérations de fusion / acquisition / cession examen de la politique financière revue de l’information non financière suivi du dispositif de gestion du risque de fraude

3. La notion de « suivi » mise en facteur commun des 4 missions légales du comité, est définie par l’article L. 823-19 du Code de Commerce : ce terme devrait s’entendre comme une notion de surveillance active des domaines qui relèvent de la compétence du comité d’audit. Sur la base des informations reçues, si le comité d’audit détecte des signaux d’alerte dans le cadre de sa mission, il devrait s’en

16bonnes pratiques


entretenir avec la direction générale et transmettre le cas échéant l’information au conseil. Cette notion de « suivi » doit conduire les membres du comité à prendre le recul nécessaire en s’appuyant sur des informations synthétiques, afin de permettre d’avoir une compréhension suffisante des procédures mises en place, du résultat des contrôles et de l’avancement des plans de maîtrise des risques.

Charte du comité d’audit4. La charte du comité d’audit couvre a minima les aspects suivants : composition,

durée du mandat, secrétariat, règles de présence aux réunions, fréquence des réunions, pouvoirs, missions, modalités de reporting, rémunération, responsabilité.

5. La charte peut décrire les critères de profil et d’expérience des membres du comité.

6. La charte peut définir les principes qui régiront les relations du comité avec le conseil d’administration, les autres comités du conseil, la Direction, les auditeurs internes et externes et ses autres interlocuteurs.

7. La charte sert de guide à la mise en place d’un programme annuel des réunions du comité.

8. La charte préparée par le comité d’audit est discutée et approuvée par le conseil.

9. Une fois adoptée, la charte du comité d’audit est actualisée en tant que de besoin afin de refléter les changements intervenus dans la situation de la société, ainsi que toute nouvelle réglementation.

Interactions avec le management 10. Le président du comité d’audit décide en accord avec les membres du comité

des acteurs clés ou spécialistes (internes/externes) qu’ils souhaitent rencontrer lors des réunions du comité, et recourt à des experts extérieurs en tant que de besoin, en veillant à leur compétence et leur indépendance.

11. La présence du Président de la société et de la Direction générale est laissée à l’initiative du Président du comité d’audit.

12. Les membres expérimentés du comité réinvestissent leurs connaissances/expériences propres dans leur analyse de la situation du groupe, de ses activités et ses processus et interagissent avec le management sur cette base. Ils veillent à ce que toutes les conditions soient réunies pour instaurer une relation de proximité et de confiance avec le management (au-delà du cercle des interlocuteurs de la direction financière) et un climat propice aux échanges libres et transparents. Ces conditions permettront au comité d’apporter à la direction une hauteur de vue, un avis éclairé et en amont des prises de décisions et une analyse pertinente de l’entreprise et de ses performances.


Interactions avec les autres comités13. Le président du comité des nominations ou le président du conseil, en

collaboration avec le président du comité d’audit, s’assure qu’un membre au moins du comité d’audit participe aux réunions des autres comités du conseil. A défaut, le président du comité organise des échanges avec les autres présidents des comités du conseil afin d’obtenir les conclusions de leurs travaux :

Concernant la stratégie, le comité d’audit obtient les conclusions des travaux du comité stratégique (lorsqu’il existe) afin de s’assurer de l’articulation entre la stratégie, les risques et l’information financière. Une réunion commune des deux comités peut être organisée sur des projets majeurs.

Concernant les risques, le comité d’audit obtient les conclusions des travaux du comité des risques (lorsqu’il existe) afin de s’assurer du fonctionnement approprié du dispositif de gestion des risques et de la description des risques dans les états financiers, dans le rapport du président sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne et dans le document de référence.

Concernant les rémunérations, le comité d’audit obtient les conclusions des travaux du comité des rémunérations afin d’examiner notamment la pertinence des indicateurs de performance appliqués, l’impact potentiel des estimations et jugements du management retenus pour l’établissement des comptes sur la rémunération variable des cadres dirigeants.

14. Dans le cas où plusieurs sociétés du même groupe disposent de comités d’audit (soit sur une base volontaire, soit parce qu’il s’agit de sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), le comité d’audit de la maison mère décide du mode d’interaction avec les comités d’audit des filiales.

Pour les filiales intégrées globalement : le comité d’audit de la société mère devrait prendre connaissance des éléments significatifs des conclusions des comités d’audit des filiales relatives (i) aux procédures de reporting comptable ou financier, et (ii) aux procédures de contrôle interne ou de gestion des risques.

Pour les sociétés mises en équivalence : un dialogue entre les comités d’audit, par l’intermédiaire des organes sociaux compétents, pourrait être envisagé, à l’exclusion des cas où l’influence notable qu’exerce la société n’est pas suffisante en pratique pour permettre des échanges précis d’informations dans des délais compatibles avec le reporting de la société tête de groupe. Le degré d’implication des membres du comité d’audit dans ces relations inter-comités est à apprécier en fonction du niveau d’influence exercé par le groupe sur sa filiale mise en équivalence et de la matérialité de l’entité considérée. En cas d’absence d’influence notable, les échanges d’informations peuvent provenir des seuls rapports entre management, sans implication particulière des comités d’audit respectifs.


Responsabilité des comités15. L’article L 823-19 précise que le comité d’audit est un comité spécialisé

« agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l’organe chargé de l’administration ou de l’organe de surveillance ». La question est de savoir si la responsabilité est aggravée par rapport à un autre administrateur. Le comité d’audit accomplit sa mission sous la responsabilité du conseil, dans la mesure où toute décision doit être prise collégialement. Dès lors, tous les administrateurs sont tenus, collectivement, à l’égard des tiers, des conséquences préjudiciables des décisions adoptées, même si elles ont été préparées en amont par les membres d’un comité. Toutefois, au stade d’une action récursoire, il n’est pas exclu qu’un administrateur, membre d’un comité, soit tenu plus lourdement responsable s’il a fortement contribué par une négligence personnelle à la survenance du préjudice.

16. Le comité mettra en œuvre un reporting structuré, communiqué aux autres administrateurs, décrivant les travaux réalisés afin de pouvoir démontrer qu’il a été diligent.


2 - Composition du comité d’audit

Nombre de membres 1. Les recommandations de place ne donnent aucune directive sur le nombre

d’administrateurs devant composer le comité d’audit. Des enquêtes récentes réalisées auprès de membres de comités d’audit confirment que les comités d’audit comptent généralement 3 à 4 membres en France. En pratique (i) le conseil d’administration fixe le nombre de membres nécessaire pour permettre au comité de mener à bien les missions qui lui ont été confiées et (ii) le nombre de membres du comité d’audit ne devrait pas être inférieur à trois, ni excéder huit personnes.

Compétence 2. Le conseil d’administration examine le degré de compétence et d’expertise

requis en fonction de la complexité de l’activité et s’assure que les membres du comité ont une compétence financière ou comptable.

3. Le conseil d’administration s’assure que les membres du comité d’audit représentent des expériences professionnelles en phase avec les besoins du groupe (actuels ou à venir), en termes stratégiques, sectoriels, géographiques ou transactionnels.

4. Le conseil d’administration veille à ce que les membres du comité d’audit présentent des profils et des compétences complémentaires en matière de finance, de gestion des risques et de responsabilité sociétale des entreprises.

5. Le Président du conseil d’administration consulte le Président du comité pour la désignation des nouveaux membres. Ce dernier doit pouvoir exprimer au sein du conseil ses besoins pour remplir les tâches que le conseil a assignées au comité d’audit.

6. Les membres du comité doivent disposer d’une disponibilité suffisante compte tenu de la nature des fonctions qu’ils occupent par ailleurs supposant un nombre limité de mandats dans des fonctions opérationnelles consommatrices de temps.

7. Il est souhaitable que les administrateurs veillent à ce que les candidats

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pressentis disposent des qualités personnelles suivantes : bon sens, curiosité, qualité de l’expression, sens de l’écoute, capacité à solliciter le débat et à travailler en équipe, éthique, adaptabilité.

Indépendance8. Le conseil d’administration examine la qualification et l’indépendance d’un

candidat au comité d’audit au regard des critères d’indépendance définis par la société dans les statuts ou la charte du conseil d’administration. Sur ce sujet, le rapport consolidé AFEP MEDEF recommande que la part des administrateurs indépendants soit portée aux deux-tiers et que le comité ne comprenne aucun mandataire social. Au sens du code AFEP MEDEF, un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non-exécutif, mais encore dépourvu de liens d’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.

9. Le conseil d’administration apprécie l’indépendance d’esprit et de jugement personnelle du candidat. Le président du comité d’audit doit être indépendant.

10. A tout moment, chaque membre du comité d’audit apprécie sa capacité à exercer sa liberté de jugement et s’assure que celle-ci est reconnue, en particulier par le Président du comité d’audit.

Processus de nomination11. La sélection des membres du comité d’audit (en interne ou en externe) doit

être préparée en amont par le Conseil d’administration et/ou son comité des nominations. Le recours à l’assistance d’un cabinet de consultants spécialisés peut être opportun.

12. Le Président du conseil ou le comité de nomination consulte le président du comité d’audit afin de valider les compétences recherchées en complément de celles déjà existantes au sein du comité.

13. Dans la pratique, le Président du comité d’audit est généralement désigné par le conseil d’administration. Néanmoins, d’autres options paraissent envisageables (i) le conseil d’administration désigne les membres du comité d’audit et les membres se réunissent pour désigner le Président (ii) le conseil d’administration valide la proposition de nomination du Président faite par le comité des nominations.


ContinuitéDans la plupart des sociétés, la rotation des membres du comité ne semble pas répondre à une règle définie. Afin d’assurer la stabilité des comités :

14. Des règles de rotation doivent garantir au comité d’être en permanence composé de membres possédant collégialement les compétences nécessaires;

15. La durée et les modalités de renouvellement/révocation du mandat de membre du comité d’audit doivent être définies dans la charte du comité d’audit. Il est souhaitable que le mandat de membre de comité d’audit soit limité dans le temps pour assurer le renouvellement des idées.

16. Le renouvellement d’un membre de comité d’audit devrait reposer sur une auto-évaluation du membre concerné et l’appréciation par le Président de sa contribution effective aux travaux du comité à l’issue de son mandat et de son assiduité.

FormationRappel : Le rapport consolidé AFEP MEDEF précise que les membres du comité bénéficient lors de leur nomination, d’une information sur les particularités comptables, financières et opérationnelles de l’entreprise.

17. Des actions de formation adaptées doivent pouvoir être offertes aux membres qui en expriment la demande.

18. Les membres du comité d’audit doivent pouvoir trouver auprès de la Direction et des auditeurs internes des sources documentaires pour pouvoir se former. Ils peuvent également solliciter les auditeurs externes pour approfondir leurs connaissances et les rencontrer spécifiquement dans le cadre de séances de formation.

19. Les coûts de formation devraient être pris en compte dans le budget de fonctionnement du comité d’audit.

20. Pour les nouveaux membres, il paraît indispensable que les comités compétents s’assurent qu’il bénéficient d’un programme d’initiation qui comprend une information sur les particularités comptables, aux besoins de leur mandat. Ce programme d’initiation peut utilement comporter une formation aux spécificités de la société.


3 - Fonctionnement du comité d’audit

Programme annuel1. Un programme de travail annuel (et pluriannuel) du comité d’audit est préparé

par le Président du Comité d’audit en collaboration avec la Direction financière et la Direction des risques (le cas échéant) et est communiqué au conseil pour information. Le conseil entérine le contenu de ce programme (en particulier les thèmes qu’il couvre). Le comité d’audit planifie l’exécution de ses missions sur la base de ce programme annuel.

2. Le président du comité établit la fréquence des réunions en fonction du programme annuel, et définit leur format (réunions physiques, visioconférences etc.) et leur durée. L’analyse des pratiques des grandes sociétés et sociétés cotées a permis de constater que, dans les groupes publiant des comptes trimestriels, le nombre de réunions pouvait atteindre 6 à 8 réunions par an contre 4 à 6 réunions dans des groupes publiant uniquement des comptes semestriels. Des réunions complémentaires sont également organisées sur des problématiques significatives pouvant porter le nombre de réunions entre 10 et 12 par an. Il doit y avoir autant de réunions que nécessaire afin de permettre au comité d’audit d’effectuer les différentes missions qui lui ont été confiées.

3. Le président du comité planifie d’éventuelles visites sur site dans les filiales opérationnelles.

4. Le programme annuel est mis à jour en cours d’année pour tenir compte des événements significatifs de la vie du groupe. Le comité d’audit s’assure, une fois par an, que toutes les missions prévues dans le programme annuel ont été couvertes au moins une fois.

5. Le programme annuel fait l’objet d’un suivi présenté au conseil en fin d’année, afin d’identifier les domaines éventuels qui n’ont pas été couverts par le comité pendant l’année.

28bonnes pratiques


Préparation des réunions du comité6. Toute problématique susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes

fait l’objet d’un point de l’ordre du jour des séances régulières du comité ou, si les circonstances l’appellent, d’une séance particulière convoquée à cet effet. Il apparaît notamment utile d’organiser une réunion du comité sur les options de clôture.

7. En prévision de sa séance de travail, le comité d’audit établit un ordre du jour détaillé, déclinaison du programme annuel qui peut être préparé conjointement avec le management mais demeure la responsabilité du Président du comité d’audit.

8. Il est souhaitable qu’en fonction du temps prévu pour la séance de travail, l’agenda ménage suffisamment de temps libre pour les débats et les échanges au sein du comité.

9. Sur la base de l’agenda ainsi défini, le comité d’audit reçoit en amont des informations préparatoires mises à sa disposition par le management. Le président du comité d’audit veille à ce que le dossier préparé à l’attention du comité intègre également les informations de source externe (rapports d’analystes, études sectorielles etc.) susceptibles d’éclairer utilement les membres du comité.

10. Un délai de 5 jours ouvrés est souhaitable avant la tenue de la réunion pour la transmission des dossiers de travail complets aux membres de comité d’audit. En tout état de cause, ce délai ne doit pas être inférieur à 2 jours ouvrés.

11. Il est important que le délai séparant la réunion du comité d’audit de celle du conseil d’administration permette à la Direction financière de traiter les demandes d’information spécifiques du comité. Dans ce cas, le dossier qui aura été remis au conseil d’administration sera un dossier provisoire. Par ailleurs, lorsque, pour des raisons pratiques, les réunions du comité d’audit et du conseil sont très rapprochées, il conviendra de prévoir un processus d’échange sur les thèmes prioritaires, en amont des réunions.

12. En fonction de la complexité des sujets à traiter, il conviendra que le Président du comité d’audit apprécie si une réunion préparatoire entre lui et la Direction est nécessaire pour préparer et faciliter les débats qui auront lieu lors de la réunion du comité d’audit.

13. Concernant la qualité de l’information mise à disposition des membres de comité d’audit, il est primordial que les dossiers de travail remis aux membres de comité d’audit soient exhaustifs mais suffisamment clairs et synthétiques afin que le comité puisse travailler efficacement. Le comité doit être proactif et définir le format qui lui semble le mieux adapté à ses besoins.


14. Les membres du comité d’audit peuvent recourir à l’usage d’une plateforme électronique de partage de l’information dont l’accès se doit alors d’être parfaitement sécurisé.

Tenue des réunions du comité15. Le président du comité veille au respect des temps prévus pour les présentations

pour qu’un temps suffisant soit consacré (i) à l’ensemble des points mis à l’ordre du jour, (ii) au questionnement afin de permettre à toutes les parties de débattre ou d’apporter des informations.

16. Le président du comité anime la séance de travail, veille à l’équilibre des temps de parole, s’assure que tous les membres sont en mesure de s’exprimer librement et font valoir leur point de vue.

17. Lorsque le comité le juge nécessaire, un temps supplémentaire est prévu pour tenir une séance à huis clos.

Budget de fonctionnement18. Un budget doit être défini a priori et destiné à couvrir les dépenses prévisibles du

comité (recours à des Conseils juridiques, comptables et autres, déplacements sur site et/ou à l’étranger) afin qu’il dispose d’une autonomie suffisante.

19. L’utilisation de ce budget doit faire l’objet d’un rapport au conseil d’administration.

EvaluationLe fonctionnement du comité doit être évalué en fonction de sa conformité à la réglementation, à la charte et aux pratiques et de l’efficacité avec laquelle il atteint les objectifs spécifiques qu’il s’est fixés.

20. Le comité d’audit se doit de mettre au point un processus d’auto-évaluation (a minima collectif) répondant à son besoin d’examiner de manière critique son mode de fonctionnement.

21. Le comité d’audit compare les missions réalisées aux objectifs que le conseil lui a fixés. En outre, le Président du comité d’audit obtient du conseil d’administration une appréciation annuelle de l’exécution des missions par le comité d’audit.

22. Les évaluations doivent être formalisées.

23. Le processus d’évaluation peut utilement faire l’objet d’une séance spécifique du comité au cours de laquelle les appréciations collectives peuvent être débattues de façon constructive et les actions complémentaires à mener définies par l’ensemble des membres sous l’impulsion du Président.


24. Le processus d’évaluation est amené à inclure la mesure de la contribution individuelle de chaque membre aux travaux du comité, soit sur la base d’auto-évaluation individuelle, soit par le biais de l’intervention d’un conseil extérieur chargé de recueillir l’avis des autres membres du comité de façon confidentielle et d’en faire la restitution à l’intéressé de manière anonyme.

25. Les principaux constats et plans d’actions ressortant du processus d’évaluation du comité, y compris les décisions prises pour renforcer son efficacité, font l’objet d’un rapport au conseil d’administration. Le comité pourra examiner la synthèse de ces points reprise dans le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation du Conseil et les procédures de contrôle interne.

Rémunération26. Les membres du comité d’audit perçoivent une rémunération proportionnée

au travail fourni. Il doit par conséquent être tenu compte du temps que les membres consacrent aux activités du comité d’audit, des compétences qu’ils apportent et des missions dont ils sont chargés, ainsi que de la valeur de leurs travaux pour la société.

27. Il convient de préciser que l’appréciation du travail réalisé doit également tenir compte du temps consacré à la préparation des réunions.

28. Les modalités de rémunération du temps de formation nécessaire doivent également être précisées.


4 - Missions du comité d’audit

Missions confiées par la loi

Suivi du processus d’élaboration

de l’information financière1. Les diligences du comité d’audit relatives à la mission

de suivi du processus d’élaboration de l’information financière doivent être définies dans la charte du comité d’audit.

2. Le comité d’audit définit avec le conseil le périmètre de l’information financière placé sous sa responsabilité, l’information financière pouvant comprendre les informations comptables (tant historiques que prévisionnelles) ainsi que les éléments de communication financière.

3. Sur la base d’entretiens avec la direction, le comité d’audit procède à l’évaluation des processus d’élaboration au travers de critères d’appréciation tels que : organisation, systèmes d’information, environnement de contrôle, complexité, estimations, changements, incidents...

4. Le comité d’audit détermine les thèmes présentant un enjeu majeur nécessitant la mise en œuvre de diligences spécifiques qui devront être programmées sur une base annuelle ou pluri-annuelle.

5. Le comité d’audit prend connaissance des indicateurs d’alerte mis en place par le management et relatifs au processus d’élaboration de l’information financière (respect des délais, ajustements d’audit, erreurs et fraudes, etc.)

6. Le comité d’audit s’assure que des actions correctrices sont mises en place en cas de dysfonctionnement identifié dans l’organisation et les processus d’élaboration et de consolidation.

7. Le comité d’audit se fait présenter par le management les problématiques comptables les plus significatives et la traduction comptable des événements majeurs de la période couverte.

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8. Le comité d’audit s’assure de la permanence des méthodes comptables utilisées. Lorsque des projets de normes comptables sont publiés, le comité d’audit s’assure que l’impact de ces nouvelles normes a été étudié par le management.

9. Sur la base des analyses préparées par le management, le comité examine les options comptables proposées le cas échéant et la pertinence des choix effectués pour l’élaboration des états financiers

10. Concernant les estimations significatives retenues par le management pour l’arrêté des comptes, le comité d’audit examine les principales hypothèses retenues dans le cadre des tests d’impairment, de l’évaluation des engagements de retraite et de la reconnaissance des impôts différés. Il s’assure de la cohérence de ces hypothèses par rapport à la stratégie du groupe et de la sincérité de la traduction comptable des événements majeurs ayant affecté le groupe

11. En cas de changements significatifs intervenus dans le périmètre de consolidation, le comité d’audit examine l’incidence de ces variations de périmètre sur les indicateurs clés du bilan et compte de résultat.

12. Concernant l’endettement, le comité d’audit examine la structure de l’endettement ainsi que les risques associés : risque de taux d’intérêt, risques de liquidité, risque de contrepartie,…. Il examine le respect des covenants.

13. Concernant les risques et litiges, le comité d’audit s’assure de l’existence d’une procédure de recensement des litiges. Il examine périodiquement l’évolution des litiges significatifs et les provisions correspondantes de même que l’information donnée dans l’annexe des états financiers.

14. Concernant les transactions entre parties liées, il examine la cohérence des informations données dans l’annexe des comptes et celles données au titre des conventions réglementées.

15. Concernant les engagements hors bilan, le comité s’assure de l’existence d’une procédure de recensement et apprécie sa correcte mise en œuvre. Il examine les engagements significatifs ainsi que l’information fournie dans l’annexe aux états financiers de l’entreprise.

16. Concernant la communication financière relative aux comptes, le comité d’audit examine les indicateurs retenus pour la communication financière et s’assure de la cohérence de ces indicateurs par rapport aux comptes. Il examine notamment les réconciliations entre les indicateurs retenus dans la communication financière et les agrégats comptables ainsi que les informations données sur les perspectives.

17. Concernant les relations avec les analystes financiers sur les précédentes publications financières, le comité d’audit obtient du management les études publiées par les analystes sur la société ainsi que sur les principaux concurrents.


Il revoit les réponses données par la Direction aux questions posées par les analystes.

18. Concernant les relations avec les autorités boursières, le comité d’audit examine les réponses fournies par la Direction aux questions posées.

19. Le comité d’audit s’assure de la cohérence d’ensemble des différents documents composant l’information comptable et financière (états financiers, rapport de gestion, document de référence, budget, business plan, communiqué de presse, slide-pack aux analystes,..).

20. Le comité d’audit rend compte au Conseil de sa mission de suivi en donnant ses conclusions sur la qualité et la fiabilité d u processus d’élaboration de l’information financière et la sincérité de l’information produite.

Suivi du contrôle légal des comptes 1. Dans le cadre de la présentation de leur plan d’audit au

comité d’audit, les auditeurs externes mettent en avant les choix et les éléments de jugement et d’appréciation pris en considération pour bâtir leur approche. Ils présentent les modalités d’intervention et le périmètre de couverture des filiales.

2. Le comité d’audit examine les plans d’audit respectifs des auditeurs internes et externes et s’assure que les risques majeurs sont couverts.

3. Le comité d’audit s’assure que les auditeurs externes participent, sauf exception, à toutes les réunions du comité d’audit, dans les conditions fixées dans la charte du comité d’audit. Au rang des exceptions, les auditeurs externes n’ont pas à être nécessairement présents aux réunions de présentation par la direction de projets stratégiques confidentiels, aux réunions du comité d’audit qui ont à débattre des points les concernant directement (par exemple, nomination/renouvellement, évaluation de leurs prestations), …

4. Le comité d’audit examine les conclusions des diligences des commissaires aux comptes. Dans leur présentation, les auditeurs externes abordent au minimum les thèmes suivants : la qualité du processus de clôture, les principes et les options comptables retenus, les estimations comptables et les jugements de la direction et les points d’audit significatifs. Le comité d’audit apprécie, le cas échéant, la portée des divergences de vue entre la direction et les auditeurs externes.

5. Le comité d’audit examine la synthèse des ajustements non comptabilisés et la

8bonnes pratiques


lettre d’affirmation signée par la direction générale.

6. Les auditeurs externes rendent compte au comité d’audit de leurs conclusions sur leurs travaux relatifs au contrôle interne, qu’ils soient effectués dans le cadre des diligences normales ou d’interventions spécifiques. Le comité prend ainsi connaissance des faiblesses significatives de contrôle interne constatées ou des cas de fraudes identifiés.

7. Le comité d’audit échange périodiquement avec les auditeurs externes. Il rencontre régulièrement les auditeurs externes en dehors de la présence de la Direction, de manière préférentielle à l’issue de chacune des réunions du comité d’audit auxquelles les auditeurs participent, et a minima une fois par an.

8. Le comité d’audit effectue annuellement un « bilan qualité » avec les auditeurs externes.

Suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes1. Le comité d’audit s’assure de l’indépendance des

commissaires aux comptes, notamment en s’assurant de l’existence de procédures permettant à l’auditeur externe de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux incompatibilités des missions de l’auditeur externe, en particulier de l’existence de procédures de centralisation lui permettant d’être informé des prestations rendues par son réseau afin d’apprécier la compatibilité desdites prestations avec la mission d’audit externe.

2. Le comité d’audit s’assure que la société a mis en place une procédure d’autorisation préalable à la réalisation des prestations de services par l’auditeur externe et son réseau (nature de la prestation, montant des honoraires, …). Le cas échéant, à la demande du management, le comité d’audit examine les lettres de mission relatives aux travaux significatifs autres que l’audit «classique» confiés aux contrôleurs légaux

3. Le comité d’audit examine les honoraires des commissaires aux comptes. Il obtient de l’auditeur externe le détail des honoraires relatifs aux prestations (audit et non audit) fournies par l’auditeur externe et son réseau à l’entité dont il certifie les comptes.

4. Le comité d’audit s’assure que le montant des honoraires alloué aux auditeurs externes est approprié, eu égard aux moyens devant être mis en place dans le cadre de leur mission

8bonnes pratiques


5. Le comité d’audit obtient de la part de l’auditeur externe une déclaration annuelle portant sur les liens entre l’auditeur externe, son réseau et la société (en particulier les prestations hors audit), confirmant par écrit qu’il est indépendant vis-à-vis de la société.

6. Le comité d’audit s’assure de l’existence d’une procédure de sélection et de renouvellement des auditeurs externes

7. Le comité d’audit participe au processus de nomination ou de renouvellement du mandat d’un auditeur externe. Le recours éventuel à un appel d’offres fait l’objet d’un examen et d’une discussion avec le conseil d’administration afin d’en apprécier l’opportunité sur la base des faits et circonstances propres à la société.

8. A l’issue de la procédure de sélection, le comité d’audit effectue une recommandation au conseil d’administration sur le choix de l’auditeur externe dont la nomination sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires

Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques1. Le comité définit avec le conseil, le périmètre des risques

placé sous sa supervision et ceux revus par les autres comités du conseil (risques financiers, risques industriels, risques sociaux, risques environnementaux, etc.).

2. Les diligences du comité d’audit au titre de sa mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques doivent être décrites dans le règlement intérieur du conseil ou la charte du comité d’audit.

3. Le comité d’audit organise les échanges avec les autres comités du conseil (comité des risques, comité éthique,…), sur l’évaluation des risques et les dispositifs de gestion associés.

4. Le comité d’audit examine l’organisation et les ressources des différentes directions : direction des risques, direction du contrôle interne, direction de l’audit interne.

5. Le comité d’audit examine le lien entre la gestion des risques, le contrôle interne et l’audit interne.

20bonnes pratiques


6. Le comité d’audit échange avec les auditeurs internes et externes sur les risques d’audit retenus dans leur plan d’audit respectif.

7. Le comité d’audit s’assure de l’existence d’une procédure d’identification et de suivi des risques et de l’adéquation de ce processus, par rapport aux évolutions de l’environnement externe et/ou de l’activité de l’entreprise.

8. Le comité d’audit examine régulièrement la cartographie des risques.

9. Le comité d’audit obtient de la direction : (i) le suivi des indicateurs d’alerte (ex : dérives par rapport aux prévisions) ; (ii) le degré de réalisation des plans de réponse aux risques significatifs (ex : recours à l’assurance, surveillance accrue, réduction de sa criticité) ; (iii) la synthèse des cas de risques avérés significatifs (incidents, fraude, sinistres,...).

10. Le comité d’audit relit la note du responsable de la gestion des risques décrivant l’exposition aux risques.

11. Le comité d’audit examine les risques financiers et opérationnels significatifs.

12. Le comité d’audit obtient de la direction la synthèse des résultats de l’auto-évaluation de l’efficacité des activités de contrôle. Il examine les écarts significatifs entre l’auto-évaluation et l’évaluation indépendante.

13. Le comité d’audit examine la synthèse des rapports de l’audit interne (cf. mission de suivi de l’audit interne dans « Autres missions confiées par le conseil »).

14. Le comité d’audit échange sur la lettre de recommandations avec les auditeurs externes.

15. Le comité d’audit examine les plans d’actions des directions opérationnelles pour les faiblesses de contrôle interne significatives.

16. Le comité d’audit peut décider de confier des missions spécifiques aux auditeurs internes et externes lorsque les circonstances le requièrent (ex : revue du dispositif de contrôle interne d’une filiale récemment acquise,…)

17. Le comité d’audit examine la couverture des risques par le programme d’assurance.

18. Le comité d’audit rend compte formellement au conseil de l’exécution de sa mission de suivi de l’efficacité du dispositif de gestion des risques et de contrôle, et ce en conformité avec les diligences définies par le conseil dans la charte du comité d’audit. Cette communication devrait notamment intégrer l’appréciation de l’importance des défaillances dont le comité d’audit a eu connaissance à travers ses travaux, ainsi que du caractère approprié des plans d’actions afférents


19. Le comité d’audit examine le projet de rapport du Président à l’Assemblée Générale sur les procédures de contrôle interne.

20. Le comité d’audit revoit la cohérence des informations communiquées dans le document de référence sur le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne (chapitre sur les facteurs de risques).

Autres missions confiées par le conseil

Suivi de l’audit interne1. Le comité d’audit définit son approche en fonction des

missions de suivi définies dans la charte du comité d’audit ou le règlement intérieur du conseil.

2. Le comité d’audit se fait présenter le dispositif d’audit interne au niveau corporate et au niveau des filiales. Il apprécie la pertinence du rattachement hiérarchique et fonctionnel de la direction de l’audit interne.

3. Le comité d’audit examine le périmètre d’intervention de l’audit interne (due diligences sur acquisitions/cessions, revue des process opérationnels, examen du contrôle interne, etc.).

4. Le comité examine les ressources et les compétences de l’audit interne et alerte le Conseil en cas de déficience majeure.

5. Le comité d’audit prend connaissance du plan d’audit interne et propose les éventuelles adaptations qu’il juge nécessaire.

6. Le comité revoit l’analyse du degré de couverture des risques majeurs par le plan d’audit interne envisagé.

7. Le comité compare l’analyse des risques de l’audit interne et de l’audit externe et examine les éventuelles divergences.

8. Le comité apprécie le degré d’assurance indépendante donnée par l’audit interne sur le fonctionnement du contrôle interne.

9. Le comité d’audit examine la synthèse des rapports d’audit interne.

10. Le comité d’audit s’entretient avec le responsable de l’audit interne, hors la présence du management.

11. Le comité d’audit s’assure de l’existence d’un suivi priorisé par le management

13bonnes pratiques


des recommandations et de la mise en œuvre des plans d’action correctifs au titre des déficiences identifiées par l’audit interne. Il analyse les raisons des retards de mise en œuvre, le cas échéant.

12. Le comité d’audit examine l’opportunité de diligenter une mission d’audit interne sur un sujet spécifique.

13. Le comité d’audit évalue la qualité de l’audit interne.

Revue des informations prévisionnelles1. Le management expose au comité d’audit les différents

types d’informations prévisionnelles établies au sein du groupe (pouvant inclure budgets, business plans, guidance etc.) et le comité d’audit définit son approche de revue des informations prévisionnelles en fonction des missions définies dans la charte du comité ou dans le règlement intérieur du conseil.

2. Le comité d’audit obtient une présentation des hypothèses les plus structurantes retenues dans l’élaboration des informations prévisionnelles. Il s’assure de leur cohérence avec les axes stratégiques définis par le management à court, moyen et long terme.

3. Le comité d’audit entend le management afin de comprendre le processus d’établissement des informations prévisionnelles (préparateurs, systèmes, fréquence, utilisateurs et destinataires) et d’en apprécier la complexité.

4. Le comité d’audit échange avec le management sur le degré de prudence retenu dans les objectifs opérationnels sous-tendant les prévisions.

5. Le comité d’audit obtient du management l’assurance de l’articulation entre les objectifs donnés aux opérationnels et les hypothèses retenues dans les prévisions.

6. Le comité apprécie la cohérence entre les informations prévisionnelles et la guidance communiquée par le management au marché. En cas de risque de non atteinte de la guidance, le comité d’audit revoit le projet d’alerte sur les résultats préparé par le management.

7. Le comité d’audit échange avec le management sur l’existence et les modalités du processus périodique d’actualisation du budget (rolling forecast).

8. Le comité d’audit s’informe quant à l’existence et au suivi d’un plan prévisionnel de trésorerie.

8bonnes pratiques


Examen des opérations de fusion / acquisition / cession1. Le comité d’audit échange avec le conseil sur les rôles

respectifs des différents comités (comité stratégique, comité d’audit) en matière d’examen des opérations de fusions / acquisitions / cessions.

2. Au titre des projets significatifs envisagés, le comité d’audit prévoit de consacrer des séances dédiées à leur examen. Il adapte son programme de travail annuel pour ce faire.

3. Le comité d’audit revoit les analyses de valorisation de la cible, préparées par le management ainsi que les rapports des conseils et banquiers.

4. Le comité d’audit revoit les hypothèses retenues par la direction pour identifier et valoriser les synergies nettes attendues.

5. Le comité d’audit examine l’incidence de l’opération sur la structure financière de l’entreprise.

6. Le comité d’audit interroge le management sur le périmètre de Due Diligence réalisé dans le cadre du projet, et suggère le cas échéant des vérifications complémentaires à prendre en considération.

7. Le comité d’audit obtient du management la synthèse des rapports de Due Diligence et des différents rapports d’experts le cas échéant.

8. Le cas échéant, le comité d’audit obtient du management une présentation des différentes options comptables induites par l’opération et leur incidence sur les comptes (réévaluation, goodwill, imposition différées...).

9. Le comité d’audit interroge le management quant au caractère approprié des ressources en personnel et en expertise dédiées au projet et au processus d’intégration (en particulier comptable et financier).

10. Le comité obtient du management l’évaluation du contrôle interne de l’organisation cible, ainsi que les éventuelles divergences majeures avec les standards du groupe.

11. Le comité d’audit apprécie la cohérence des informations données sur ces questions dans les états financiers, le rapport de gestion et la communication financière du groupe.

12. Le comité d’audit obtient de la part du management le suivi post-intégration des résultats de l’opération par rapport aux chiffrages initiaux.

12bonnes pratiques


Examen de la politique financière

1. Le Président du comité d’audit définit les modalités d’examen de la politique financière, en fonction des missions définies dans la charte du comité d’audit ou dans le règlement intérieur du conseil.

2. Le comité d’audit apprécie la nécessité de consacrer une séance spécifique dédiée à l’analyse de la politique financière.

3. Le comité d’audit examine le caractère suffisant des ressources de financement disponibles pour l’exécution du plan stratégique.

4. Le comité d’audit examine la politique de distribution de dividendes.

5. Le comité d’audit examine l’endettement du groupe en devises par rapport aux flux opérationnels en devises.

6. Le comité d’audit examine le coût de la dette et la politique de couverture de la dette (instruments financiers utilisés).

7. Le comité d’audit examine la maturité de la dette et les risques associés (liquidité, contrepartie,…).

8. En cas d’opérations financières significatives envisagées, le comité examine leur incidence sur la structure du bilan, le résultat par action, le respect des covenants, etc.

9. En cas d’opérations financières significatives réalisées, le comité apprécie le caractère approprié des informations données dans les annexes et le rapport de gestion.

10. Le comité d’audit s’assure de la pertinence des informations communiquées au marché et aux parties prenantes du groupe.

10bonnes pratiques


Revue de l’information non financière1. Le comité d’audit définit son approche de revue des

informations non financières, en fonction des missions définies dans la charte du comité d’audit ou dans le règlement intérieur du conseil.

2. Le comité d’audit définit la répartition des travaux de revue avec les autres comités du conseil, le cas échéant.

3. Lorsque le conseil lui attribue la revue des informations non financières, le comité s’assure qu’une cartographie des enjeux spécifiques (risques et opportunités) et de leurs impacts potentiels a été élaborée. Le comité examine l’évaluation des principaux risques ainsi identifiés et les dispositifs de gestion associés.

4. Le comité obtient du management une description du processus d’élaboration et de reporting de l’information RSE (acteurs, modalités, systèmes). Il apprécie l’existence éventuelle de points de complexité susceptibles d’affecter ce processus, et son degré de maturité.

5. Le comité veille à obtenir du management, à un rythme prédéfini par lui, un reporting contenant les indicateurs de RSE suivis par le management ainsi que leur évolution dans le temps.

6. Le comité s’assure que le dispositif de contrôle interne «intègre» des contrôles clés sur les processus d’élaboration de l’information non financière.

7. Le comité examine les informations reprises dans le rapport de gestion et s’assure de la pertinence des indicateurs clés qui y sont intégrés au regard des informations requises par la loi NRE et des données disponibles dans le reporting interne.

8. Le comité s’assure de l’existence d’un process de désignation du tiers indépendant amené à procéder à la vérification des informations RSE, émet une recommandation sur son choix, examine le périmètre de vérification des indicateurs RSE à attester, tant qualitatif et quantitatif, ainsi que le taux de couverture (nombre de filiales contrôlées, etc.) des contrôles opérés (sondages…) par le vérificateur.

9. Le comité obtient les principaux constats et observations issus des travaux du vérificateur et apprécie les justifications qui sont décrites dans son rapport.

10. Le comité apprécie l’opportunité de diligenter un audit interne (portant par exemple sur les problématiques de corruption, de non-respect des règles de concurrence, de fraude, de propriété intellectuelle, de droit du travail etc.).

10bonnes pratiques


Suivi du dispositif de gestion du risque de fraude

1. Le comité d’audit définit son approche de supervision du dispositif de gestion du risque de fraude en fonction des missions définies dans la charte du comité d’audit ou dans le règlement intérieur du conseil.

2. Le comité d’audit définit la répartition des travaux de supervision avec les autres comités du conseil, le cas échéant.

3. Le comité d’audit s’assure que l’entreprise a procédé à l’identification des informations critiques et des actifs stratégiques qu’elle souhaite protéger en priorité du risque de fraude, s’agissant de données financières, de données commerciales, de données opérationnelles, de données concernant ses employés ou clients, ou encore de propriété intellectuelle.

4. Le comité d’audit s’assure que les programmes d’éthique et de conformité de l’entreprise suivent et intègrent toute nouvelle source de vulnérabilité aux fraudes et inconduites.

5. Le comité d’audit s’informe de l’organisation et des ressources allouées au dispositif anti-fraude, y compris l’existence d’un responsable anti-fraude.

6. Le comité d’audit obtient du management une présentation du dispositif anti-fraude (prévention, détection, investigation), y compris la gestion des conséquences d’un incident de cybersécurité.

7. Le comité d’audit examine le déploiement du dispositif anti-fraude (prévention, détection, investigation), au sein du groupe.

8. Le comité d’audit s’assure de l’élaboration d’un processus de vérification du fonctionnement des contrôles en matière de dispositif anti-fraude, y compris, le cas échéant, un audit indépendant.

9. Le comité d’audit examine le processus de remontée des cas de fraude au sein du groupe.

10. Le comité d’audit s’assure de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration permanente ou, si nécessaire, de transformation, afin de s’adapter à l’évolution des facteurs de fraudes, au moyen d’indicateurs appropriés

10bonnes pratiques


5 - Reporting du comité d’audit

Compte rendu des réunions du comité

1. Le comité d’audit précise, dans le compte rendu de réunion, les travaux réalisés, les avis et recommandations, ainsi que les documents examinés sur les différents sujets traités. Le compte rendu fournit un résumé succinct et fidèle des questions évoquées. Les documents importants concernant la réunion – l’ordre du jour notamment – doivent y être mentionnés. Les comptes rendus sont établis dans un délai rapide après la tenue du comité, mis à disposition des autres administrateurs et approuvés à l’ouverture de la séance suivante.

2. Le compte rendu doit traduire la richesse des délibérations, la clarté de sa synthèse est importante. Le compte rendu assure la continuité et la cohérence des débats d’une séance à l’autre. Il peut mentionner les diligences accomplies préalablement à la séance et celles qui seront effectuées après la séance.

3. Les comptes rendus de comité peuvent prendre la forme d’un procès-verbal. Sous cette forme, le procès-verbal n’a d’existence juridique que pour autant qu’il est dûment signé par le Président de séance et au moins un membre du comité.

Suivi des points en suspens4. A l’issue de chaque séance du comité, le président met à jour la liste des

points devant faire l’objet d’un suivi d’ici la prochaine réunion du comité ou à une échéance plus proche si nécessaire. Ce document intègre l’approche retenue incluant les mesures à prendre, le nom de la personne en charge et l’échéance de résolution, pour les problèmes non encore résolus.

11bonnes pratiques


Restitution au Conseil 5. Le président du comité d’audit, à l’issue de chaque réunion, fait la synthèse des

points clés devant être présentés et débattus en Conseil.

6. Le président du comité d’audit rend compte au conseil des avis et recommandations sur des points clés pour chacun des domaines dont il a la supervision. Les domaines de supervision comprennent les risques, le contrôle interne, l’information financière, la communication financière, le plan d’audit (interne et externe) et l’indépendance des commissaires aux comptes.

7. Il est souhaitable que le président du comité d’audit puisse faire état des points de discussion qui ont été plus particulièrement débattus en séance et motiver la conclusion à laquelle le comité est parvenu à l’issue des délibérations.

8. La restitution du président du comité d’audit au conseil pourra prendre la forme d’une présentation écrite ou orale. Dans ce dernier cas, la présentation fera l’objet d’une retranscription par le secrétaire du conseil, soumise au président du comité d’audit pour approbation.

Communication avec les actionnaires9. Dans le cas où le Président du conseil souhaite que le Président du comité d’audit

s’exprime en assemblée générale des actionnaires sur un domaine relevant de sa mission de suivi, ce dernier prépare sa communication et la partage avec les autres membres du comité.

10. Dans le cas où le Président du comité d’audit serait amené à s’exprimer devant les actionnaires, celui-ci devrait le faire dans un cadre prédéfini par le conseil d’administration ou en accord avec le Président du conseil d’administration.

11. Le comité examine le paragraphe traitant des travaux du comité d’audit au sein du rapport du Président sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, afin de s’assurer que la restitution est conforme à la réalité.


Notes

31missions du Comité d’audit - Modus operandi

MISSIONS DU COMITé D’AUDIT

ModuS opERandi

Le Modus Operandi s’articule avec le GUIDE DES BONNES PRATIQUES présenté dans la première partie de ce document. Il apporte un éclairage sur les modalités concrètes d’exercice de la mission de suivi du comité et explicite COMMENT les bonnes pratiques identifiées peuvent être mises en œuvre. Il décrit pour chacune des 10 missions listées ci-dessous les 3 étapes de mise en œuvre : (i) Examiner le PÉRIMETRE D’INTERVENTION confié au comité par le Conseil, (ii) réaliser un DIAGNOSTIC de l’existant dans le groupe afin de comprendre l’organisation, les processus et les ressources, en lien avec la mission considérée, (iii) sélectionner les POINTS D’ATTENTION SPÉCIFIQUES à examiner.

Missions confiées par la loi : Suivi du processus d’élaboration de l’information financière Suivi du contrôle légal des comptes Suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des

risques

Autres missions confiées par le conseil : Suivi de l’audit interne Revue des informations prévisionnelles Examen des opérations de fusion / acquisition / cession Examen de la politique financière Revue de l’information non financière Suivi du dispositif de gestion du risque de fraude

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des

prof

essi

onne

ls im

pliq

ués

dans

le p

roce

ssus

• M

oyen

s di

spon

ible

s

1 o

rgan

isat

ion

2

syst

èmes

d

’info

rmat

ion

3en

viro

nnem

ent

de

cont

rôle

• Su

rven

ance

de

chan

gem

ents

inte

rnes

: dé

part

s de

per

sonn

el c

lé, r

espo

nsab

les

réce

nts

dans

leur

fonc

tion,

nou

veau

x sy

stèm

es, n

ouve

lles

prat

ique

s,…

• Su

rven

ance

de

chan

gem

ents

ext

erne

s : n

ouve

lles

régl

emen

tatio

ns, i

ncid

ents

révé

lés

chez

de

s pa

irs o

u ré

fére

nts

du m

arch

é,…

6 C

hang

emen

ts

• Im

port

ance

des

est

imat

ions

du

man

agem

ent d

ans

le p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n•

Collé

gial

ité d

u ju

gem

ent o

péré

au

sein

du

man

agem

ent

• Re

cour

s à

des

avis

ext

erne

s

5 es

timat

ions

• Vo

lum

étri

e de

s flu

x d’

info

rmat

ions

con

cour

ant a

u pr

oces

sus

cons

idér

é•

Cent

ralis

atio

n / d

écen

tral

isat

ion

du p

roce

ssus

au

sein

du

grou

pe•

Impo

rtan

ce d

es r

etra

item

ents

opé

rés

sur

les

info

rmat

ions

issu

s d’

un s

ystè

me

4 C

ompl

exité

• An

omal

ies

obse

rvée

s da

ns le

pas

sé s

ur le

dom

aine

con

sidé

ré :

erre

urs

récu

rren

tes

et/o

u m

atér

ielle

s, a

just

emen

ts d

’aud

it, r

écla

mat

ions

,…•

Suiv

i des

pla

ns d

’act

ions

mis

en

œuv

re e

n re

gard

des

dys

fonc

tionn

emen

ts o

bser

vés

7 in

cide

nts

35

35

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.2

Rev

enu

et

cré

ance

s

O

rgan

isat

ion

et p

rocé

dure

s en

pla

ce e

n m

atiè

re d

e re

conn

aiss

ance

du

reve

nu

Ca

rtog

raph

ie

des

syst

èmes

d’

info

rmat

ion

Perm

anen

ce d

es m

étho

des

en m

atiè

re

de r

econ

nais

sanc

e du

rev

enu

Polit

ique

de

dépr

écia

tion

des

créa

nces

cl

ient

s

Li

ste

des

pays

/BU

dan

s le

sque

ls l

es

règl

es G

roup

e ne

peu

vent

ou

ne s

ont

pas

appl

iqué

es

Po

litiq

ue d

’ass

uran

ce c

rédi

t

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.3

Inco

rpor

els

et

imp

airm

ent

Proc

essu

s d’

élab

orat

ion

des

busi

ness

pl

ans

et p

révi

sion

s

Ca

ract

ère

rais

onna

ble

des

hypo

thès

es

rete

nues

et

le

s ch

alle

nger

au

près

du

m

anag

emen

t. S’

assu

rer

de

la

cohé

renc

e de

s pr

évis

ions

av

ec

la

stra

tégi

e

An

alys

e su

r 3

ans

des

écar

ts e

ntre

le

s pe

rfor

man

ces

réal

isée

s et

ce

lle

budg

étée

s in

itial

emen

t

Be

nchm

ark

des

taux

d’

actu

alis

atio

n (r

ecou

rs é

vent

uel

à un

exp

ert,

le c

as

éché

ant)

Anal

yse

de s

ensi

bilit

é

Ra

tiona

lisat

ion

entr

e la

val

oris

atio

n du

m

arch

é (c

apita

lisat

ion

bour

sièr

e),

les

capi

taux

em

ploy

és e

t la

vale

ur d

’util

ité

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.1

Eta

ts fi

nan

cier

s d

e sy

nth

èse

Org

anis

atio

n de

s se

rvic

es fi

nanc

iers

au

sièg

e et

en

filia

le

Pr

oces

sus

de c

onso

lidat

ion

Prés

enta

tion

en a

mon

t de

la

clôt

ure

des

optio

ns c

ompt

able

s et

d’a

rrêt

é pa

r la

Dir

ectio

n fin

anci

ère

Impa

ct d

es c

hang

emen

ts d

e m

étho

des

Évol

utio

n de

s gr

ands

ag

réga

ts

finan

cier

s du

bila

n, c

ompt

e de

rés

ulta

t et

tabl

eau

de fl

ux d

e tr

ésor

erie

Anal

yse

des

prin

cipa

ux

enje

ux

des

proj

ets

d’év

olut

ion

des

norm

es

com

ptab

les

Que

stio

ns

de

l’AM

F et

ré

pons

es

donn

ées

par

le m

anag

emen

t

Eta

pe

3 : S

élec

tion

des

poi

nts

d’a

tten

tion

à e

xam

iner

par

Dom

ain

e /

thèm

e cl

éIl

s’agi

t po

ur l

e co

mité

d’a

udit

d’id

entifi

er l

es p

oint

s d’

atte

ntio

n sp

écifi

ques

à e

xam

iner

.Ce

t exa

men

peu

t êtr

e m

ené

au tr

aver

s de

:•

Revu

e de

doc

umen

ts e

t an

alys

es p

répa

rés

par

le

man

agem

ent

• En

tret

iens

ave

c la

dir

ectio

n fin

anci

ère

et le

s au

tres

di

rect

ions

con

cern

ées.

36

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.6

Rém

un

érat

ion

s av

anta

ges

au p

erso

nn

el

Ty

polo

gie

des

rém

unér

atio

ns v

aria

bles

et

des

ava

ntag

es a

ccor

dés

aux

sala

riés

pa

r le

D

irec

teur

de

s Re

ssou

rces

H

umai

nes

Critè

re

de

calc

ul

des

rém

unér

atio

ns

vari

able

s du

man

agem

ent

Benc

hmar

k de

s ta

ux

d’ac

tual

isat

ion

rete

nus

pour

le c

alcu

l des

eng

agem

ents

en

mat

ière

de

retr

aite

Anal

yse

de s

ensi

bilit

é

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.5

Lit

iges

et

pro

visi

ons

Org

anis

atio

n de

s se

rvic

es ju

ridi

ques

Re

port

ing

cent

ral

sur

les

litig

es

et

cont

entie

ux

Ex

iste

nce

de

proc

édur

es

grou

pe

perm

etta

nt d

e ga

rant

ir l

a co

nfor

mité

de

s pr

atiq

ues

par

rapp

ort

aux

régl

emen

tatio

ns e

n vi

gueu

r

N

ivea

u de

co

nfor

t ob

tenu

su

r le

fo

nctio

nnem

ent d

e ce

s pr

océd

ures

Litig

es

sign

ifica

tifs

et

les

hypo

thès

es

rete

nues

po

ur

l’est

imat

ion

des

prov

isio

ns

com

ptab

les

et/o

u pa

ssifs

év

entu

els,

In

form

atio

ns d

onné

es s

ur le

s lit

iges

dan

s l’a

nnex

e et

dan

s le

s ch

apitr

es a

ffér

ents

du

doc

umen

t de

réfé

renc

e

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.4

Det

te n

ette

In

stru

men

ts fi

nan

cier

s

O

rgan

isat

ion

de l

a di

rect

ion

Trés

orer

ie

et fi

nanc

emen

t

St

raté

gie

de c

ouve

rtur

e de

la d

ette

Risq

ues

de li

quid

ité, d

e co

ntre

part

ie, d

e ch

ange

du

Gro

upe

Nat

ure

des

inst

rum

ents

fin

anci

ers

utili

sés

Exis

tenc

e de

s co

vena

nts,

re

spec

t et

ni

veau

de

« m

arge

»

Ra

tiona

lisat

ion

du r

ésul

tat

finan

cier

et

s’ass

urer

de

sa c

ohér

ence

37

37

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.10

B

esoi

n e

n F

ond

s d

e R

oule

men

t

N

ote

d’an

alys

e de

l’év

olut

ion

du B

esoi

n en

Fon

ds d

e Ro

ulem

ent

Anal

yse

des

écar

ts s

i sig

nific

atifs

ent

re le

rée

l et l

e pr

évis

ionn

el

An

alys

e de

l’év

olut

ion

des

déla

is d

e ro

tatio

n de

s st

ocks

, de

règl

emen

t clie

nts

et d

e pa

iem

ent f

ourn

isse

urs

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.8

Fis

cali

té

Org

anis

atio

n de

la d

irec

tion

fisca

le

Re

port

ing

sur

les

cont

rôle

s fis

caux

et

les

cont

entie

ux e

n co

urs

Exis

tenc

e de

s pr

océd

ures

gr

oupe

pe

rmet

tant

de

gara

ntir

la

conf

orm

ité

des

prat

ique

s pa

r ra

ppor

t au

x ré

glem

enta

tions

en

vigu

eur.

H

ypot

hèse

s re

tenu

es p

our

l’est

imat

ion

des

prov

isio

ns c

ompt

able

s et

/ou

pass

ifs

éven

tuel

s, e

n re

gard

des

litig

es fi

scau

x

Si

tuat

ion

fisca

le d

iffér

ée

Ca

ract

ère

rais

onna

ble

du t

aux

d’im

pôt

effec

tif d

u gr

oupe

et

de s

on é

volu

tion

dans

le te

mps

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.7

Va

riat

ion

d

e p

érim

ètre

Vari

atio

ns d

e pé

rim

ètre

sig

nific

ativ

es

Tr

aite

men

t des

acq

uisi

tions

et c

essi

ons

sign

ifica

tives

Suiv

i de

la p

erfo

rman

ce d

es a

cqui

sitio

ns

sign

ifica

tives

par

rapp

ort a

ux p

révi

sion

s

In

form

atio

ns p

ro fo

rma

ont é

té é

tabl

ies

lors

que

les

seui

ls d

e si

gnifi

catio

n so

nt

atte

ints

Perf

orm

ance

s de

s en

tités

sig

nific

ativ

es

non

cons

olid

es p

ar in

tégr

atio

n gl

obal

e

Dom

ain

e 1/

Th

ème

1.9

St

ock

s

et E

nco

urs

Mét

hode

s de

sui

vi, d

e va

lori

satio

n et

de

dépr

écia

tion

des

stoc

ks e

t des

enc

ours

Perm

anen

ce d

es m

étho

des

Anal

yse

com

para

tive

des

taux

de

dé

préc

iatio

n pa

r BU

ou

Pays

Cont

rats

en

cour

s si

gnifi

catif

s

H

ypot

hèse

s re

tenu

es

par

la

déte

rmin

atio

n de

s pe

rtes

à te

rmin

aiso

n le

cas

éch

éant

38

Dom

ain

e 2

: Rap

por

t de

gest

ion

Revo

ir l

es i

nfor

mat

ions

don

nées

sur

l’a

ctiv

ité d

e la

soc

iété

et d

e se

s fil

iale

s

S’

assu

rer

de

la

perm

anen

ce

de

la

prés

enta

tion

des

résu

ltats

Revo

ir le

s in

form

atio

ns d

onné

es s

ur le

s év

énem

ents

sig

nific

atifs

Re

voir

les

info

rmat

ions

don

nées

sur

les

pers

pect

ives

S’as

sure

r de

la

co

hére

nce

des

info

rmat

ions

do

nnée

s pa

r ra

ppor

t au

x ét

ats

finan

cier

s (in

form

atio

ns

sect

orie

lles)

Obt

enir

l’a

ssur

ance

du

m

anag

emen

t qu

e le

ra

ppor

t de

ge

stio

n es

t en

co

nfor

mité

av

ec

la

régl

emen

tatio

n (in

form

atio

ns

sur

l’act

ionn

aria

t, ré

mun

érat

ions

de

s m

anda

tair

es

soci

aux,

etc

.)

Dom

ain

e 4:

Bu

dge

t,

Pré

visi

onn

el e

t Ob

ject

ifs

Obt

enir

une

pré

sent

atio

n de

s pr

oces

sus

en

plac

e po

ur

la

prod

uctio

n de

s in

form

atio

ns

prév

isio

nnel

les

(bud

get,

busi

ness

pla

n,…

)

Ap

préc

ier

le c

arac

tère

rai

sonn

able

et

étay

é en

int

erne

des

hyp

othè

ses

sous

-ja

cent

es u

tilis

ées

pour

l’é

tabl

isse

men

t de

s in

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atio

ns p

révi

sion

nelle

s

S’

assu

rer

de l

’exi

sten

ce d

’une

ana

lyse

de

s éc

arts

en

tre

budg

et

et

réel

et

ob

teni

r le

s ex

plic

atio

ns p

our

les

écar

ts

sign

ifica

tifs

Revo

ir

les

obje

ctifs

do

nnés

da

ns

le

Doc

umen

t de

réf

éren

ce e

t s’a

ssur

er d

e la

coh

éren

ce a

vec

les

busi

ness

pla

ns

Lo

rsqu

e de

s in

form

atio

ns

«pré

visi

onne

lles»

so

nt

publ

iées

, s’a

ssur

er

que

les

hypo

thès

es

sous

-ja

cent

es s

ont c

lair

emen

t déc

rite

s

Dom

ain

e 3

: In

form

atio

ns

pro

form

a

S’

assu

rer

que

l’inf

orm

atio

n pr

o fo

rma

publ

iée

reflè

te b

ien

la n

ouve

lle

orga

nisa

tion

Revo

ir le

s hy

poth

èses

sou

s-ja

cent

es à

la

cons

truc

tion

de l’i

nfor

mat

ion

pro

form

a

Ap

préc

ier

le c

arac

tère

rai

sonn

able

de

la p

erfo

rman

ce fi

nanc

ière

pro

for

ma

publ

iée

S’as

sure

r de

la c

onfo

rmité

aux

nor

mes

et

aux

rec

omm

anda

tions

AM

F

Dom

ain

e 5

: Mes

ure

s «

non

gaa

p »

Exam

iner

le c

hoix

des

indi

cate

urs

« no

n ga

ap »

pub

liés

(agr

égat

s du

P&

L, in

dica

teur

s aj

usté

s, e

ndet

tem

ent n

et e

t ind

icat

eurs

de

flux

de

trés

orer

ie)

Exam

iner

les

élém

ents

de

retr

aite

men

t int

erve

nant

ent

re le

s ag

réga

ts c

ompt

able

s et

les

agré

gats

« n

on g

aap

»

Ex

amin

er l’

impa

ct d

es a

grég

ats

« no

n ga

ap »

sur

la r

émun

érat

ion

des

diri

gean

ts

Ex

amin

er la

nat

ure

des

dilig

ence

s de

l’au

dite

ur in

tern

e/ex

tern

e su

r ce

s in

dica

teur

s «

non

gaap

»

S’

assu

rer

de la

con

form

ité a

ux r

ecom

man

datio

ns A

MF

39

39

Dom

ain

e 10

: P

rése

nta

tion

au

x an

alys

tes

et a

ux

agen

ces

de

not

atio

n

S’

assu

rer

de

la

cohé

renc

e de

s in

form

atio

ns

com

mun

iqué

es

aux

anal

yste

s et

au

x ag

ence

s de

not

atio

n av

ec l

es i

nfor

mat

ions

don

nées

dan

s le

s co

mpt

es e

t le

co

mm

uniq

ué d

e pr

esse

Obt

enir

les

ques

tions

pos

ées

par

les

anal

yste

s et

les

agen

ces

de n

otat

ion

ains

i que

le

s ré

pons

es d

onné

es p

ar l

e m

anag

emen

t (c

omm

unic

atio

n de

s no

tes

d’an

alys

tes,

pa

rtic

ipat

ion

ponc

tuel

le a

ux r

éuni

ons,

...)

Obt

enir

le c

onse

nsus

des

ana

lyst

es

O

bten

ir le

s no

tes

émis

es p

ar le

s ag

ence

s de

not

atio

n

Dom

ain

e 6

: A

vert

isse

men

t su

r le

s ré

sult

ats

S’as

sure

r de

l’e

xist

ence

d’u

n su

ivi

des

écar

ts e

ntre

les o

bjec

tifs p

récé

dem

men

t an

nonc

és e

t le

s pr

évis

ions

de

résu

ltat

les

plus

réc

ente

s.

Lors

que

des

écar

ts

sem

blen

t ac

quis

et

si

gnifi

catif

s,

s’ass

urer

qu’

une

com

mun

icat

ion

rapi

de

(ave

rtis

sem

ent

sur

les

résu

ltats

) es

t op

érée

Chal

leng

er

les

hypo

thès

es

utili

sées

po

ur

la

mis

e à

jour

de

s pr

évis

ions

ré

visé

es

S’as

sure

r qu

e le

s co

mm

enta

ires

et

ex

plic

atio

ns

four

nis

dans

l’a

vert

isse

men

t tr

adui

sent

de

fa

çon

appr

opri

ée l

a m

eille

ure

estim

atio

n du

m

anag

emen

t

Dom

ain

e 7

: co

mm

un

iqu

és d

e p

ress

e

En

tend

re

le

Dir

ecte

ur

de

la

com

mun

icat

ion

finan

cièr

e afi

n d’

obte

nir

une

prés

enta

tion

de

l’org

anis

atio

n et

du

proc

essu

s de

pré

para

tion

des

com

mun

iqué

s de

pre

sse

S’as

sure

r que

le co

mm

uniq

ué co

mpo

rte

les

élém

ents

sig

nific

atifs

rel

atifs

aux

co

mpt

es

Ap

préc

ier

le c

arac

tère

app

ropr

ié d

es

com

men

tair

es s

ur la

per

form

ance

S’as

sure

r du

niv

eau

de d

ilige

nces

des

co

mm

issa

ires

aux

com

ptes

à la

dat

e de

pu

blic

atio

n du

com

mun

iqué

de

pres

se

Dom

ain

e 8

: Doc

um

ent d

e ré

fére

nce

(DD

R)

S’as

sure

r de

l’ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us

de r

evue

Anal

yser

les

pri

ncip

aux

chan

gem

ents

da

ns la

str

uctu

re e

t le

cont

enu

du D

DR

Revo

ir

les

chap

itres

po

ur

lesq

uels

le

co

mité

d’

audi

t a

été

man

daté

pa

r le

co

nsei

l (fa

cteu

rs

de

risq

ues,

pe

rspe

ctiv

es e

t ob

ject

ifs,

rapp

ort

du

prés

iden

t su

r le

fo

nctio

nnem

ent

du

cons

eil

et l

es p

rocé

dure

s de

con

trôl

e in

tern

e et

de

gest

ion

des

risq

ues,

..)

S’

assu

rer

de l

a ré

fére

nce

au c

ode

de

gouv

erne

men

t d’e

ntre

pris

e

S’

assu

rer

de

l’app

licat

ion

de

la

reco

mm

anda

tion

AMF

sur

le p

rinc

ipe

« Co

mpl

y or

exp

lain

»

Revo

ir l

a de

scri

ptio

n de

s tr

avau

x du

co

mité

d’a

udit

résu

més

dan

s le

DD

R

S’

assu

rer

des

info

rmat

ions

do

nnée

s da

ns l

e D

DR

avec

les

doc

umen

ts d

e su

ivi i

nter

ne (c

arto

grap

hie

des

risq

ues,

bu

dget

,...)

Dom

ain

e 9

: P

rése

nta

tion

s à

l’A

ssem

blée

Gén

éral

e

En

tend

re

le

Dir

ecte

ur

juri

diqu

e su

r le

pr

oces

sus

de

prép

arat

ion

des

docu

men

ts

à m

ettr

e à

disp

ositi

on

des

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nnai

res

avan

t l’A

ssem

blée

G

énér

ale

Revo

ir

le

docu

men

t de

pr

ésen

tatio

n de

la

pe

rfor

man

ce

pass

ée

et

des

pers

pect

ives

, pr

épar

é pa

r le

m

anag

emen

t

O

bten

ir

les

ques

tions

po

sées

à

l’Ass

embl

ée G

énér

ale

l’ann

ée d

erni

ère

40

Mis

sion

de

suiv

i de

l’in

dépe

ndan

ce

des

com

mis

sair

es a

ux c

ompt

es

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Et

ape

1 : E

xam

iner

le p

érim

ètre

des

mis

sion

s du

/des

Com

mis

saire

s au

x co

mpt

es

Et

ape

2 : R

éalis

er u

n di

agno

stic

en

mat

ière

d’

indé

pend

ance

du/

des

Com

mis

saire

s au

x co

mpt

es

Et

ape

3 : S

élec

tionn

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el d

u co

mité

d’au

dit r

elat

if à

sa m

issio

n de

sui

vi d

e l’in

dépe

ndan

ce d

u/de

s com

miss

aire

s aux

com

ptes

.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

es m

issi

ons

du o

u de

s ca

c

Dés

igna

tion

du o

u de

s co

mm

issa

ires

au

x co

mpt

es

Péri

mèt

re d

es m

issi

ons

du o

u de

s co

mm

issa

ires

aux

com

ptes

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

des

ris

ques

pes

ant s

ur

l’ind

épen

danc

e du

/des

cac

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

trav

ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

41

41E

tap

e 1

: Exa

men

du

man

dat

et d

u p

érim

ètre

d

es m

issi

ons

du

/des

com

mis

sair

es a

ux

com

pte

s

Il s’a

git p

our l

e co

mité

d’a

udit

de re

cens

er le

s m

anda

ts e

t les

mis

sion

s ré

alis

és p

ar le

ou

les

com

mis

sair

es a

ux c

ompt

es.

DES

IGN

ATIO

N D

U O

U D

ES C

OM

MIS

SAIR

ES

AUX

COM

PTES

PERI

MET

RE D

ES M

ISSI

ON

S D

U O

U D

ES

COM

MIS

SAIR

ES A

UX

COM

PTES

dom

aine

s

1 –

Exi

sten

ce d

’un

proc

essu

s de

dés

igna

tion

(mod

alité

s hi

stor

ique

s, e

njeu

x lié

s au

re

nouv

elle

men

t éve

ntue

l …)

2 –

Éch

éanc

e de

s m

anda

ts d

u ou

des

com

mis

saire

s au

x co

mpt

es, a

u se

in d

es d

iffér

ente

s en

tités

du

grou

pe

1 –

Mis

sion

s de

cer

tifica

tion

des

com

ptes

• An

nuel

s•

Cons

olid

és

3 –

Autr

es p

rest

atio

ns•

Réal

isée

s pa

r le

ou

les

CAC

• Ré

alis

ées

par

leur

rés

eau

2 –

Mis

sion

s di

rect

emen

t lié

es à

la m

issi

on d

e ce

rtifi

catio

n de

s co

mpt

es :

• Ré

alis

ées

par

le o

u le

s CA

C•

Réal

isée

s pa

r le

ur r

ésea

u

péri

mèt

re

42

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

des

ris

qu

es p

esan

t su

r l’

ind

épen

dan

ce

du

/des

com

mis

sair

es a

ux

com

pte

s

Il s’a

git

pour

le

com

ité d

’aud

it d’

appr

écie

r le

s ri

sque

s pr

ésen

ts s

ur l

’indé

pend

ance

du

ou d

es c

omm

issa

ires

aux

co

mpt

es.

L’ap

préc

iatio

n po

urra

êtr

e m

enée

au

rega

rd d

es 3

cri

tère

s cl

és p

rése

ntés

ci-d

esso

us :

• Eq

uilib

re e

ntre

les

hono

rair

es r

elat

ifs à

la m

issi

on p

rinc

ipal

e de

cer

tifica

tion

des

com

ptes

et c

eux

affér

ents

aux

aut

res

mis

sion

s•

Poid

s de

s ho

nora

ires

de

la s

ocié

té/d

u gr

oupe

dan

s le

por

tefe

uille

du

ou d

es

com

mis

sair

es a

ux c

ompt

es•

Poid

s de

s ho

nora

ires

ver

sés

au r

ésea

u•

Equi

libre

au

sein

du

Collè

ge (H

onor

aire

s, R

épar

titio

n gé

ogra

phiq

ue, …

)

• Ex

iste

nce

d’un

e po

litiq

ue d

’app

roba

tion

des

mis

sion

s au

sei

n de

la s

ocié

té•

Exis

tenc

e d’

une

proc

édur

e d’

auto

risa

tion

préa

labl

e de

s m

issi

ons

au s

ein

du

ou d

es c

abin

ets

de c

omm

issa

ires

aux

com

ptes

• An

téri

orité

du

man

dat d

u ou

des

com

mis

sair

es a

ux c

ompt

es•

Anté

rior

ité d

es é

quip

es, n

otam

men

t de

l’enc

adre

men

t•

Rota

tion

des

« se

ctio

ns »

au

sein

du

collè

ge

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 h

onor

aire

s

2 a

ntér

iori

té

3m

esur

es d

e sa

uveg

ard

e

43

43E

tap

e 3

: Sél

ecti

on d

es p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

de d

éter

min

er le

s di

ligen

ces

spéc

ifiqu

es à

met

tre

en œ

uvre

.Ce

s di

ligen

ces

peuv

ent ê

tre

men

ées

au tr

aver

s de

:

Re

vue

de d

ocum

ents

et a

naly

ses

prép

arés

par

le m

anag

emen

t

En

tret

iens

ave

c la

dir

ectio

n fin

anci

ère

et le

s au

tres

dir

ectio

ns c

once

rnée

s.

• Pe

rtin

ence

du

reco

urs

à un

pr

oces

sus

de s

élec

tion

(app

el

d’off

res)

• Pa

rtic

ipat

ion

à la

réd

actio

n du

ca

hier

des

cha

rges

• Pa

rtic

ipat

ion

aux

entr

etie

ns d

e sé

lect

ion

• Re

com

man

datio

n au

Con

seil

• Co

nfor

mité

aux

règ

les

de

rota

tion

des

asso

ciés

et d

u re

spec

t des

dél

ais

de v

idui

té

éven

tuel

s

• Pr

oces

sus

d’ap

prob

atio

n de

s au

tres

pre

stat

ions

• Le

ttre

de

mis

sion

s (p

our

les

pres

tatio

ns a

u-de

là d

’un

cert

ain

seui

l)•

Déc

lara

tion

d’in

dépe

ndan

ce•

Lett

re d

e dé

clar

atio

n de

s ho

nora

ires

• Q

ualit

é / v

aleu

r aj

outé

e de

l’a

udit

• M

esur

es d

e sa

uveg

arde

ex

ista

ntes

au

sein

des

cab

inet

s du

ou

des

com

mis

sair

es a

ux

com

ptes

• Ré

sulta

ts d

e l’a

uto-

éval

uatio

n ré

alis

ées

par

le o

u le

s co

mm

issa

ires

aux

com

ptes

(e

nquê

te d

e sa

tisfa

ctio

n)

dés

igna

tion

du

ou d

es

com

mis

sair

es a

ux c

omp

tes

ap

pro

bat

ion

des

mis

sion

se

valu

atio

n d

e la

qua

lité

de

serv

ice

44

Mis

sion

de

suiv

i du

cont

rôle

léga

l des

com

ptes

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Etap

e 1

: Exa

min

er le

pér

imèt

re d

es m

issi

ons

du

ou d

es c

omm

issa

ires

aux

com

ptes

Etap

e 2

: Réa

liser

un

diag

nost

ic d

e l’a

udit

exte

rne

Etap

e 3

: Sé

lect

ionn

er

les

poin

ts

d’at

tent

ion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el d

u co

mité

d’a

udit

rela

tif à

sa

mis

sion

de

suiv

i du

cont

rôle

léga

l des

com

ptes

ann

uels

.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

es m

issi

ons

du o

u de

s ca

c

Mis

sion

s su

r le

s ét

ats

finan

cier

s

Autr

es in

terv

entio

ns p

révu

es p

ar la

lo

i

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

du

disp

ositi

f de

cont

rôle

lé

gal d

es c

ompt

es

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

trav

ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

45

45E

tap

e 1

: Exa

men

du

pér

imèt

re d

e m

issi

ons

d

u/d

es c

omm

issa

ires

au

x co

mp

tes

Il s’a

git

pour

le

com

ité d

’aud

it de

rec

ense

r le

pér

imèt

re d

es m

issi

ons

rela

tives

aux

com

ptes

et

au p

roce

ssus

d’

élab

orat

ion

de l’

info

rmat

ion

finan

cièr

e et

com

ptab

le e

t d’e

xam

iner

la n

atur

e de

ces

mis

sion

s.

dom

aine

s

4 –

Pro

cédu

res

conv

enue

s

1 –

Rapp

ort s

péci

al s

ur le

s co

nven

tions

rég

lem

enté

es

2 –

Rapp

ort s

ur le

rap

port

du

Prés

iden

t sur

le c

ontr

ôle

inte

rne

1 –

Opi

nion

d’a

udit

sur

les

com

ptes

soc

iaux

péri

mèt

re

MIS

SIO

NS

SUR

LES

ETAT

S FI

NAN

CIER

S

AUTR

ES IN

TERV

ENTI

ON

S PR

EVU

ES P

AR L

A LO

I

3 –

Exam

en li

mité

2 –

Opi

nion

d’a

udit

sur

les

com

ptes

con

solid

és

6 –

Atte

stat

ions

/rap

port

s su

r op

érat

ions

par

ticul

ière

s

5 –

Révé

latio

n de

faits

dél

ictu

eux

4 –

Cont

rôle

des

doc

umen

ts p

révi

sion

nels

3 –

Atte

stat

ion

RSE

46

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

du

dis

pos

itif

de

con

trôl

e lé

gal

des

com

pte

s

Il s’a

git

pour

le

com

ité d

’aud

it d’

appr

écie

r la

qua

lité

du d

ispo

sitif

de

cont

rôle

lég

al d

es c

ompt

es.

L’ap

préc

iatio

n po

urra

êtr

e m

enée

au

rega

rd d

es 3

cri

tère

s d’

éval

uatio

n pr

ésen

tés

ci-d

esso

us.

• M

étie

rs/a

ctiv

ités

ou Z

ones

géo

grap

hiqu

es (

pays

/rég

ion)

cou

vert

es p

ar l

e Co

llège

• M

étie

rs/a

ctiv

ités

ou Z

ones

géo

grap

hiqu

es (p

ays/

régi

on) n

on a

udité

es p

ar le

Co

llège

mai

s pa

r un

aud

iteur

tier

s•

Mét

iers

/act

ivité

s ou

Zon

es g

éogr

aphi

ques

(pay

s/ré

gion

) non

aud

itées

• Ex

pert

ise

sect

orie

lle•

Com

péte

nces

tech

niqu

es (I

FRS,

US

Gaa

p, F

isca

lité

…)

• Re

cour

s à

des

spéc

ialis

tes

et e

xper

ts (

actu

aria

t, co

rpor

ate

finan

ce,

IT,

fore

nsic

, …)

• Ré

part

ition

des

tra

vaux

au

sein

du

Collè

ge d

es C

AC (é

quili

bre,

per

tinen

ce

…)

• Ro

tatio

n pé

riod

ique

des

sec

tions

au

sein

du

Collè

ge•

Coop

érat

ion

avec

l’au

dit i

nter

ne

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 C

ouve

rtur

e

2 o

rgan

isat

ion

des

trav

aux

3

Com

péte

nces

et

re

ssou

rces

47

47E

tap

e 3

: Sél

ecti

on d

es p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

de d

éter

min

er le

s di

ligen

ces

qu’il

sou

haite

met

tre

en œ

uvre

.Ce

s di

ligen

ces

pour

ront

êtr

e m

enée

s no

tam

men

t au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

agem

ent

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

irec

tions

con

cern

ées

(Fis

calit

é, T

réso

reri

e, Ju

ridi

que,

As

sura

nces

, Con

trôl

e in

tern

e, …

)

• Ri

sque

s d’

audi

t maj

eurs

• Ap

proc

he r

eten

ue s

ur le

co

ntrô

le in

tern

e et

les

syst

èmes

d’in

form

atio

n•

Hom

ogén

éité

de

l’app

roch

e en

tre

mét

iers

/ zo

nes

géog

raph

ique

s

• Ré

sulta

ts d

e l’a

udit,

en

part

icul

ier

estim

atio

ns

sign

ifica

tives

et t

raite

men

t des

op

érat

ions

maj

eure

s•

Ajus

tem

ents

d’a

udit

(com

ptab

ilisé

s et

non

co

mpt

abili

sés)

• Le

ttre

de

reco

mm

anda

tions

• Co

nclu

sion

s su

r le

doc

umen

t de

réf

éren

ce

• O

pini

on d

’aud

it (r

éser

ve,

obse

rvat

ion)

• Ra

ppor

ts a

u tit

re d

es

inte

rven

tions

pré

vues

par

la

loi (

conv

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ns r

égle

men

tées

, RS

E, r

appo

rt s

ur le

con

trôl

e in

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e, a

ttes

tatio

ns …

)•

Entr

etie

n ho

rs la

pré

senc

e du

m

anag

emen

t

ap

pro

che

d’a

udit

rés

ulta

ts d

e l’a

udit

op

inio

n ém

ise

48

Mis

sion

de

suiv

i de

l’ef

fica

cité

des

sys

tèm

es

de c

ontr

ôle

inte

rne

et d

e ge

stio

n de

s ri

sque

s

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Et

ape

1 :

Exam

iner

le

péri

mèt

re d

’exa

men

des

ri

sque

s

Et

ape

2 :

Réal

iser

un

diag

nost

ic d

e l’o

rgan

isat

ion

et

des

disp

ositi

fs

de

cont

rôle

in

tern

e et

de

ge

stio

n de

s ri

sque

s

Et

ape

3 :

Séle

ctio

nner

le

s po

ints

d’

atte

ntio

n sp

écifi

ques

à e

xam

iner

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el d

u co

mité

d’a

udit

rela

tif à

sa

mis

sion

de

suiv

i de

l’e

ffica

cité

des

sys

tèm

es d

e co

ntrô

le i

nter

ne e

t de

ge

stio

n de

s ri

sque

s.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

es r

isqu

es

Risq

ue a

yant

fait

l’obj

et d

’une

tr

aduc

tion

com

ptab

le (y

com

pris

in

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atio

n en

ann

exe)

Risq

ues

pouv

ant a

voir

une

inci

denc

e su

r le

s et

ats

finan

cier

s

Autr

es r

isqu

es p

rinc

ipau

x co

nfiés

pa

r le

con

seil

d’ad

min

istr

atio

n au

co

mité

d’a

udit

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

des

dis

posi

tifs

de c

ontr

ôle

inte

rne

et d

e ge

stio

n de

ris

ques

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

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ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

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à

exam

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ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

49

49E

tap

e 1

: Exa

men

du

pér

imèt

re d

es r

isq

ues

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

de r

ecen

ser

les

dom

aine

s de

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ques

app

licab

les

au G

roup

e et

don

t le

suiv

i rel

ève

de

la r

espo

nsab

ilité

du

com

ité d

’aud

it, te

l que

défi

ni p

ar le

con

seil.

dom

aine

s

1 –

Risq

ues

géné

raux

liés

à l’

envi

ronn

emen

t glo

bal

2 –

Risq

ues

opér

atio

nnel

s

3 –

Ris

ques

fina

ncie

rs e

t de

mar

ché

5 –

Ris

ques

soc

iaux

et e

nvir

onne

men

taux

4 –

Ris

ques

juri

diqu

es e

t rég

lem

enta

ires

péri

mèt

re

RISQ

UES

AYA

NT

FAIT

L’O

BJET

D’U

NE

TRAD

UCT

ION

CO

MPT

ABLE

(Y C

OM

PRIS

IN

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ATIO

N E

N A

NN

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AUTR

ES R

ISQ

UES

PRI

NCI

PAU

X CO

NFI

ÉS P

AR

LE C

ON

SEIL

D’A

DM

INIS

TRAT

ION

AU

CO

MIT

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’AU

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RISQ

UES

PO

UVA

NT

AVO

IR U

NE

INCI

DEN

CE

SUR

LES

ÉTAT

S FI

NAN

CIER

S

50

Eta

pe 2

: D

iagn

osti

c du

dis

posi

tif

de g

esti

on d

es r

isqu

es e

t du

cont

rôle

in

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eIl

s’agi

t pou

r le

com

ité d

’aud

it de

pro

céde

r à

un e

xam

en

de l’

exis

tenc

e de

s él

émen

ts c

onst

itutif

s du

dis

posi

tif e

n co

nsid

éran

t les

troi

s ni

veau

x su

ivan

ts :

1er

nive

au :

les

dire

ctio

ns o

péra

tionn

elle

s

2e

niv

eau

: les

fonc

tions

de

surv

eilla

nce

(dir

ectio

n de

s ri

sque

s, d

irec

tion

cont

rôle

in

tern

e, d

irec

tion

qual

ité, d

irec

tion

des

assu

ranc

es, …

)

3e

niv

eau

: la

fonc

tion

audi

t .

-+

++C

riti

cité

niv

eau

1 –

élém

ents

de

dia

gno

stic

au

nive

au d

es o

pér

atio

ns

• Ex

iste

nce

d’un

di

spos

itif

de

gest

ion

des

risq

ues

et

de

cont

rôle

in

tern

e (p

réve

ntio

n / t

raite

men

t des

ris

ques

)•

Exis

tenc

e d’

un m

anue

l de

proc

édur

es d

e co

ntrô

le in

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e pe

rmet

tant

de

relie

r ob

ject

ifs, r

isqu

es, c

ontr

ôles

• Ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us d

e co

mm

unic

atio

n de

l’in

form

atio

n so

us u

ne f

orm

e et

un

déla

i qui

per

met

tent

à c

hacu

n d’

exer

cer

ses

resp

onsa

bilit

és

• Ex

iste

nce

d’un

e ca

rtog

raph

ie d

es r

isqu

es (i

nclu

ant u

ne é

valu

atio

n de

s ri

sque

s)•

Exis

tenc

e de

pla

ns d

e ré

pons

es a

ux r

isqu

es

• Ex

iste

nce

d’un

rec

ense

men

t des

évé

nem

ents

gén

érat

eurs

de

risq

ues

• Ex

iste

nce

d’un

e ca

rtog

raph

ie d

es r

isqu

es (i

dent

ifica

tion)

• Ex

iste

nce

d’un

e an

alys

e de

s im

pact

s (é

chel

le)

1

polit

ique

et

stra

tég

ie

2 a

naly

se d

e l’e

xpos

itio

n au

x ri

sque

s

3 e

valu

atio

n d

es r

isq

ues

• Ex

iste

nce

d’in

dica

teur

s-cl

és•

Exis

tenc

e d’

un p

lan

de r

eméd

iatio

n•

Exis

tenc

e d’

un p

roce

ssus

de

rece

nsem

ent e

t d’a

naly

se d

es in

cide

nts

• Ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us ré

gulie

r et p

lani

fié d

e m

ise

à jo

ur d

es o

bjec

tifs

et d

e la

st

raté

gie

du d

ispo

sitif

de

gest

ion

des

risq

ues

5 pi

lota

ge

• Ex

iste

nce

d’un

réf

éren

tiel d

e co

ntrô

le in

tern

e•

Exis

tenc

e d’

un p

roce

ssus

d’a

uto-

éval

uatio

n/d’

éval

uatio

n du

con

trôl

e in

tern

e4

act

ivit

é d

e co

ntrô

le

51

51

-+

++C

riti

cité

niv

eau

2 –

élém

ents

de

dia

gno

stic

au

nive

au d

e la

fonc

tion

de

surv

eilla

nce

• Ex

iste

nce

d’un

réf

éren

tiel a

dapt

é (c

adre

de

réfé

renc

e AM

F, C

oso,

aut

re)

• Ex

iste

nce

d’un

cod

e ét

hiqu

e•

Exis

tenc

e d’

un c

omité

des

ris

ques

• Ex

iste

nce

d’un

e pr

océd

ure

de r

evue

de

la c

entr

alis

atio

n de

s ri

sque

s•

Exis

tenc

e d’

une

proc

édur

e de

rev

ue d

e l’é

valu

atio

n de

s ri

sque

s•

Exis

tenc

e d’

une

proc

édur

e de

rev

ue d

es p

lans

de

répo

nses

aux

ris

ques

•

Exis

tenc

e d’

un s

ervi

ce d

e co

ntrô

le in

tern

e•

Exis

tenc

e d’

un d

épar

tem

ent d

’aud

it in

tern

e•

Exis

tenc

e d’

une

proc

édur

e de

rev

ue p

ar l

’aud

it in

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e/ex

tern

e de

l’a

uto-

éval

uatio

n/év

alua

tion

des

activ

ités

de c

ontr

ôle

• Ex

iste

nce

d’un

dis

posi

tif d

e su

ivi d

es in

dica

teur

s cl

efs

de p

erfo

rman

ce re

latif

s au

dis

posi

tif d

e ge

stio

n de

s ri

sque

s•

Exis

tenc

e d’

une

proc

édur

e de

rev

ue d

es p

lans

de

rem

édia

tion

(inté

gran

t éc

héan

cier

s, r

espo

nsab

les

etc.

)•

Exis

tenc

e d’

une

proc

édur

e de

rev

ue d

e l’a

naly

se d

es in

cide

nts

• Ex

iste

nce

d’un

e pr

océd

ure

de r

evue

de

la m

ise

à jo

ur d

es o

bjec

tifs

Fonc

tion

de

surv

eilla

nce

-+

++C

riti

cité

niv

eau

1 –

élém

ents

de

dia

gno

stic

au

nive

au d

es o

pér

atio

ns

• Ex

iste

nce

d’un

di

spos

itif

de

gest

ion

des

risq

ues

et

de

cont

rôle

in

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e (p

réve

ntio

n / t

raite

men

t des

ris

ques

)•

Exis

tenc

e d’

un m

anue

l de

proc

édur

es d

e co

ntrô

le in

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e pe

rmet

tant

de

relie

r ob

ject

ifs, r

isqu

es, c

ontr

ôles

• Ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us d

e co

mm

unic

atio

n de

l’in

form

atio

n so

us u

ne f

orm

e et

un

déla

i qui

per

met

tent

à c

hacu

n d’

exer

cer

ses

resp

onsa

bilit

és

• Ex

iste

nce

d’un

e ca

rtog

raph

ie d

es r

isqu

es (i

nclu

ant u

ne é

valu

atio

n de

s ri

sque

s)•

Exis

tenc

e de

pla

ns d

e ré

pons

es a

ux r

isqu

es

• Ex

iste

nce

d’un

rec

ense

men

t des

évé

nem

ents

gén

érat

eurs

de

risq

ues

• Ex

iste

nce

d’un

e ca

rtog

raph

ie d

es r

isqu

es (i

dent

ifica

tion)

• Ex

iste

nce

d’un

e an

alys

e de

s im

pact

s (é

chel

le)

1

polit

ique

et

stra

tég

ie

2 a

naly

se d

e l’e

xpos

itio

n au

x ri

sque

s

3 e

valu

atio

n d

es r

isq

ues

• Ex

iste

nce

d’in

dica

teur

s-cl

és•

Exis

tenc

e d’

un p

lan

de r

eméd

iatio

n•

Exis

tenc

e d’

un p

roce

ssus

de

rece

nsem

ent e

t d’a

naly

se d

es in

cide

nts

• Ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us ré

gulie

r et p

lani

fié d

e m

ise

à jo

ur d

es o

bjec

tifs

et d

e la

st

raté

gie

du d

ispo

sitif

de

gest

ion

des

risq

ues

5 pi

lota

ge

• Ex

iste

nce

d’un

réf

éren

tiel d

e co

ntrô

le in

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e•

Exis

tenc

e d’

un p

roce

ssus

d’a

uto-

éval

uatio

n/d’

éval

uatio

n du

con

trôl

e in

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e4

act

ivit

é d

e co

ntrô

le

-+

++C

riti

cité

niv

eau

3 –

élém

ents

de

dia

gno

stic

au

nive

au d

e la

fonc

tion

aud

it

• Ex

iste

nce

d’un

e fo

nctio

n d’

audi

t int

erne

• Ex

amen

de

l’org

anis

atio

n de

l’a

udit

inte

rne

(rat

tach

emen

t, co

uver

ture

des

pa

ys e

tc.)

• Ex

amen

du

plan

d’a

udit

inte

rne

en m

atiè

re d

e di

ligen

ces

sur

le d

ispo

sitif

de

gest

ion

des

risq

ues

et d

e co

ntrô

le in

tern

e•

Exam

en d

u pé

rim

ètre

d’in

terv

entio

n de

s au

dite

urs

exte

rnes

• Re

cour

s à

des

expe

rts

indé

pend

ants

pou

r l’é

valu

atio

n de

s ri

sque

s et

des

ac

tivité

s de

con

trôl

e•

Revu

e pa

r l’a

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inte

rne/

exte

rne

de l’a

uto-

éval

uatio

n/év

alua

tion

des

activ

ités

de c

ontr

ôle

Fonc

tion

au

dit

52

Eta

pe

3 : S

élec

tion

des

poi

nts

d’a

tten

tion

sp

écif

iqu

es

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’id

entifi

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

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min

er.

Cet e

xam

en p

eut ê

tre

men

é au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

agem

ent

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

irec

tions

con

cern

ées.

Cet e

xam

en p

ourr

a po

rter

sur

les

thèm

es s

uiva

nts

:

• N

ivea

u d’

appé

tenc

e au

x ri

sque

s dé

fini p

ar le

con

seil

• Fr

éque

nce

de m

ise

à jo

ur d

e la

ca

rtog

raph

ie d

es r

isqu

es•

Pris

e en

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pte

des

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ues

émer

gent

s•

Exis

tenc

e d’

indi

cate

urs

d’al

erte

• Li

en e

ntre

ris

ques

et c

ontr

ôle

inte

rne

• Ré

sulta

ts d

e l’a

uto-

éval

uatio

n du

con

trôl

e in

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e•

Synt

hèse

des

inci

dent

s•

KPI d

e fo

nctio

nnem

ent d

u di

spos

itif d

e ge

stio

n de

s ri

sque

s et

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cont

rôle

inte

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• Co

uver

ture

par

les

assu

ranc

es

• Pé

rim

ètre

d’in

terv

entio

n de

l’a

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inte

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• G

ap a

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sis

entr

e ré

sulta

ts d

e l’a

uto-

éval

uatio

n et

l’év

alua

tion

indé

pend

ante

• Su

ivi d

e la

mis

e à

jour

des

pla

ns

d’ac

tions

• Ex

iste

nce

de le

ttre

de

repr

ésen

tatio

n si

gnée

par

la D

G

et la

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ris

que

sFo

ncti

onne

men

t d

u d

isp

osit

ifsu

rvei

llanc

e

ind

épen

dan

te

53

53

Eta

pe

3 : S

élec

tion

des

poi

nts

d’a

tten

tion

sp

écif

iqu

es

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

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d’id

entifi

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er.

Cet e

xam

en p

eut ê

tre

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é au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

agem

ent

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

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tions

con

cern

ées.

Cet e

xam

en p

ourr

a po

rter

sur

les

thèm

es s

uiva

nts

:

• N

ivea

u d’

appé

tenc

e au

x ri

sque

s dé

fini p

ar le

con

seil

• Fr

éque

nce

de m

ise

à jo

ur d

e la

ca

rtog

raph

ie d

es r

isqu

es•

Pris

e en

com

pte

des

risq

ues

émer

gent

s•

Exis

tenc

e d’

indi

cate

urs

d’al

erte

• Li

en e

ntre

ris

ques

et c

ontr

ôle

inte

rne

• Ré

sulta

ts d

e l’a

uto-

éval

uatio

n du

con

trôl

e in

tern

e•

Synt

hèse

des

inci

dent

s•

KPI d

e fo

nctio

nnem

ent d

u di

spos

itif d

e ge

stio

n de

s ri

sque

s et

de

cont

rôle

inte

rne

• Co

uver

ture

par

les

assu

ranc

es

• Pé

rim

ètre

d’in

terv

entio

n de

l’a

udit

inte

rne

• G

ap a

naly

sis

entr

e ré

sulta

ts d

e l’a

uto-

éval

uatio

n et

l’év

alua

tion

indé

pend

ante

• Su

ivi d

e la

mis

e à

jour

des

pla

ns

d’ac

tions

• Ex

iste

nce

de le

ttre

de

repr

ésen

tatio

n si

gnée

par

la D

G

et la

DAF

ris

que

sFo

ncti

onne

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t d

u d

isp

osit

ifsu

rvei

llanc

e

ind

épen

dan

te

Au

tres

mis

sion

s co

nfi

ées

par

le c

onse

il

Su

ivi d

e l’a

udit

inte

rne

Revu

e de

s in

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atio

ns p

révi

sion

nelle

s

Ex

amen

des

opé

ratio

ns d

e fu

sion

/ ac

quis

ition

/ ce

ssio

n

Ex

amen

de

la p

oliti

que

finan

cièr

e

Re

vue

de l’

info

rmat

ion

non

finan

cièr

e

Su

ivi d

u di

spos

itif d

e ge

stio

n du

ris

que

de fr

aude

54

Suiv

i de

l’au

dit i

nter

ne

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Et

ape

1 :

Exam

iner

le

pé

rim

ètre

de

l’a

udit

inte

rne

Etap

e 2

: Ré

alis

er u

n di

agno

stic

de

l’org

anis

atio

n de

l’au

dit i

nter

ne

Et

ape

3 :

Séle

ctio

nner

le

s po

ints

d’

atte

ntio

n sp

écifi

ques

à e

xam

iner

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el

du

com

ité

d’au

dit

rela

tif

à sa

m

issi

on

de

supe

rvis

ion

de l’

audi

t int

erne

.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

e su

perv

isio

n de

l’au

dit i

nter

ne

Audi

t Fin

anci

er

Audi

t Non

Fin

anci

er

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

de

l’org

anis

atio

nde

l’aud

it in

tern

e

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

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ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

55

55E

tap

e 1

: Exa

men

du

pér

imèt

re d

e su

per

visi

on d

e l’

aud

it in

tern

e

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

de r

ecen

ser

le p

érim

ètre

d’in

terv

entio

n de

l’au

dit i

nter

ne

dom

aine

s

4 –

…

1 –

Revu

e de

la c

arto

grap

hie

des

risq

ues

2 –

Aud

it op

érat

ionn

el

1 –

Audi

t de

la fo

nctio

n fin

ance

péri

mèt

re

AUD

IT F

INAN

CIER

AUD

IT N

ON

FIN

ANCI

ER

3 –

Aud

it d’

acqu

isiti

on

2 –

Revu

e in

dépe

ndan

te d

u co

ntrô

le in

tern

e

4 –

…

3 –

Dili

genc

es s

péci

fique

s de

l’au

dit i

nter

ne

56

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

de

l’or

gan

isat

ion

de

l’au

dit

inte

rne

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’ap

préc

ier

l’org

anis

atio

n de

l’au

dit i

nter

ne.

L’ap

préc

iatio

n po

urra

êtr

e m

enée

au

rega

rd d

es 3

cri

tère

s cl

és p

rése

ntés

ci-d

esso

us :

• Ra

ttac

hem

ent d

e la

fonc

tion

audi

t int

erne

dan

s l’o

rgan

igra

mm

e fo

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nnel

du

gro

upe

• Ra

ttac

hem

ent

/ di

ssoc

iatio

n de

s fo

nctio

ns a

udit

inte

rne

/ co

ntrô

le in

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e / r

isqu

es•

Reco

urs

à l’e

xter

nalis

atio

n de

cer

tain

es fo

nctio

ns d

’aud

it in

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e•

Artic

ulat

ion

entr

e le

s fo

nctio

ns a

udit

inte

rne

grou

pe (

corp

orat

e) e

t au

dit

inte

rne

en fi

liale

• Pr

ofil e

t exp

érie

nce

du d

irec

teur

de

l’aud

it in

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e•

Expe

rtis

e se

ctor

ielle

• Co

mpé

tenc

es te

chni

ques

• Re

cour

s à

des

spéc

ialis

tes

et e

xper

ts

• Pl

an d

’aud

it in

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e•

Rota

tion

péri

odiq

ue d

es m

étie

rs /

activ

ités

/ zon

es g

éogr

aphi

ques

cou

vert

s pa

r l’a

udit

inte

rne

• Co

opér

atio

n av

ec l’

audi

teur

ext

erne

• M

étie

rs/a

ctiv

ités

ou Z

ones

géo

grap

hiqu

es (p

ays/

régi

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ouve

rts

par l

’aud

it

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 o

rgan

isat

ion

2 pr

oces

sus

3

Com

péte

nces

et

ress

ourc

es

57

57E

tap

e 3

: Sél

ecti

on d

es p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

à e

xam

iner

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’id

entifi

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er.

Cet e

xam

en p

eut ê

tre

men

é au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

agem

ent

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

irec

tions

con

cern

ées.

Cet e

xam

en p

ourr

a po

rter

sur

les

thèm

es s

uiva

nts

:

• Co

uver

ture

des

ris

ques

si

gnifi

catif

s pa

r l’a

udit

inte

rne

• Co

mpa

rais

on a

vec

les

zone

s de

ris

ques

cou

vert

es p

ar

l’aud

it ex

tern

e et

iden

tifica

tion

des

éven

tuel

s «t

rous

dan

s la

ra

quet

te»

• D

iver

genc

es é

vent

uelle

s da

ns

l’app

réci

atio

n de

s ri

sque

s pa

r l’a

udit

inte

rne

et l’

audi

t ext

erne

• Re

vue

de l’

impl

icat

ion

de l’

audi

t in

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e su

r l’a

ppré

ciat

ion

du

cont

rôle

inte

rne

• Ap

proc

he r

eten

ue s

ur le

co

ntrô

le in

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e et

les

syst

èmes

d’in

form

atio

n

• Sy

nthè

se d

es r

appo

rts

de

l’aud

it in

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e•

Criti

cité

des

déf

ailla

nces

re

port

ées

par

l’aud

it in

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e•

Pris

e en

com

pte

des

reco

mm

anda

tions

de

l’aud

it in

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e pa

r le

man

agem

ent

• Av

ance

men

t des

pla

ns d

e re

méd

iatio

n en

gagé

s au

tit

re d

es d

éfici

ence

s le

s pl

us

sign

ifica

tives

rel

evée

s pa

r l’a

udit

inte

rne

• M

ode

de s

élec

tion

du d

irec

teur

de

l’au

dit i

nter

ne g

roup

e•

Dés

igna

tion

du d

irec

teur

de

l’aud

it in

tern

e•

Qua

lité

/ val

eur

ajou

tée

de

l’aud

it in

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e•

Fixa

tion

d’ob

ject

ifs a

nnue

ls /

plur

i-ann

uels

pou

r la

fonc

tion

audi

t int

erne

• Ré

sulta

ts d

e l’a

uto-

éval

uatio

n de

l’au

dit i

nter

ne

ap

pro

che

de

l’aud

it in

tern

er

app

orts

de

l’aud

it in

tern

eq

ualit

é d

e l’a

udit

inte

rne

58

Rev

ue d

es in

form

atio

ns p

révi

sion

nell

es

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Et

ape

1 : E

xam

iner

le p

érim

ètre

des

info

rmat

ions

pr

évis

ionn

elle

s

Et

ape

2 : R

éalis

er u

n di

agno

stic

de

l’org

anis

atio

n et

du

proc

essu

s d’

élab

orat

ion

des

info

rmat

ions

pr

évis

ionn

elle

s

Et

ape

3 :

Séle

ctio

nner

les

poi

nts

d’at

tent

ion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el d

u co

mité

d’a

udit

rela

tif à

sa

mis

sion

de

suiv

i des

in

form

atio

ns p

révi

sion

nelle

s.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

es

info

rmat

ions

pré

visi

onne

lles

Info

rmat

ions

pré

visi

onne

lles

inte

rnes

Info

rmat

ions

pré

visi

onne

lles

exte

rnes

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

de

l’org

anis

atio

n du

pr

oces

sus

d’él

abor

atio

n de

s in

form

atio

ns p

révi

sion

nelle

s

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

trav

ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

59

59E

tap

e 1

: Exa

men

du

pér

imèt

re d

es in

form

atio

ns

pré

visi

onn

elle

s

Il s’a

git p

our l

e co

mité

d’a

udit

de re

cens

er le

pér

imèt

re d

es in

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atio

ns p

révi

sion

nelle

s pré

paré

es p

ar le

man

agem

ent.

dom

aine

s

4 –

…

1 –

Gui

danc

e

2 –

Aver

tisse

men

t sur

les

résu

ltats

1– B

udge

t (an

nuel

)

péri

mèt

re

INFO

RMAT

ION

S PR

ÉVIS

ION

NEL

LES

INTE

RNES

INFO

RMAT

ION

S PR

ÉVIS

ION

NEL

LES

EXTE

RNES

3 –

Busi

ness

pla

n (p

lan

moy

en te

rme)

2– R

ollin

g fo

reca

st

4 –

…

3 –

Com

ptes

pré

visi

onne

ls

60

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

de

l’or

gan

isat

ion

et d

u p

roce

ssu

s d

’éla

bor

atio

n

des

info

rmat

ion

s p

révi

sion

nel

les

Il s’a

git p

our l

e co

mité

d’a

udit

d’ap

préc

ier l

’org

anis

atio

n et

le p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n de

s inf

orm

atio

ns p

révi

sion

nelle

s.L’

appr

écia

tion

pour

ra ê

tre

men

ée a

u re

gard

des

3 c

ritè

res

clés

pré

sent

és c

i-des

sous

:

• M

odal

ités

d’im

plic

atio

n de

s op

érat

ionn

els

dans

le p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n de

s in

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atio

ns p

révi

sion

nelle

s•

Mod

alité

s de

mis

e à

jour

des

info

rmat

ions

pré

visi

onne

lles

• Vo

lum

étri

e de

s flu

x d’

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rmat

ions

con

cour

ant a

u pr

oces

sus

cons

idér

é•

Cent

ralis

atio

n / d

écen

tral

isat

ion

du p

roce

ssus

au

sein

du

grou

pe

• St

ruct

ure

de l’

équi

pe e

n ch

arge

du

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essu

s d’

élab

orat

ion

des

élém

ents

pr

évis

ionn

els

• Ex

péri

ence

et c

ompé

tenc

e de

s pr

ofes

sion

nels

impl

iqué

s da

ns le

pro

cess

us

(con

trôl

e de

ges

tion,

dir

ectio

n fin

anci

ère)

• Pr

oces

sus

man

uel v

s in

tégr

é da

ns le

sys

tèm

e d’

info

rmat

ion

de p

rodu

ctio

n de

l’in

form

atio

n fin

anci

ère

• M

ultip

licité

ou

co

mpl

exité

de

s hy

poth

èses

m

acro

-éco

nom

ique

s so

us-

tend

ant l

e pr

oces

sus

d’él

abor

atio

n bu

dgét

aire

• M

ultip

licité

ou

co

mpl

exité

de

s hy

poth

èses

or

gani

satio

nnel

les

ou

stru

ctur

elle

s in

fluen

çant

le p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n bu

dgét

aire

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 o

rgan

isat

ion

2 pr

oces

sus

3

Com

péte

nces

et

ress

ourc

es

61

61E

tap

e 3

: Sél

ecti

onn

er le

s p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

à e

xam

iner

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’id

entifi

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

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min

er.

Cet e

xam

en p

eut ê

tre

men

é au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

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ent.

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

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tions

con

cern

ées.

Cet e

xam

en p

ourr

a po

rter

sur

les

thèm

es s

uiva

nts

:

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

de

l’or

gan

isat

ion

et d

u p

roce

ssu

s d

’éla

bor

atio

n

des

info

rmat

ion

s p

révi

sion

nel

les

Il s’a

git p

our l

e co

mité

d’a

udit

d’ap

préc

ier l

’org

anis

atio

n et

le p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n de

s inf

orm

atio

ns p

révi

sion

nelle

s.L’

appr

écia

tion

pour

ra ê

tre

men

ée a

u re

gard

des

3 c

ritè

res

clés

pré

sent

és c

i-des

sous

:

• M

odal

ités

d’im

plic

atio

n de

s op

érat

ionn

els

dans

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ssus

d’é

labo

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n de

s in

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atio

ns p

révi

sion

nelle

s•

Mod

alité

s de

mis

e à

jour

des

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rmat

ions

pré

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onne

lles

• Vo

lum

étri

e de

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x d’

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rmat

ions

con

cour

ant a

u pr

oces

sus

cons

idér

é•

Cent

ralis

atio

n / d

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tral

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du p

roce

ssus

au

sein

du

grou

pe

• St

ruct

ure

de l’

équi

pe e

n ch

arge

du

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essu

s d’

élab

orat

ion

des

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ents

pr

évis

ionn

els

• Ex

péri

ence

et c

ompé

tenc

e de

s pr

ofes

sion

nels

impl

iqué

s da

ns le

pro

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us

(con

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e de

ges

tion,

dir

ectio

n fin

anci

ère)

• Pr

oces

sus

man

uel v

s in

tégr

é da

ns le

sys

tèm

e d’

info

rmat

ion

de p

rodu

ctio

n de

l’in

form

atio

n fin

anci

ère

• M

ultip

licité

ou

co

mpl

exité

de

s hy

poth

èses

m

acro

-éco

nom

ique

s so

us-

tend

ant l

e pr

oces

sus

d’él

abor

atio

n bu

dgét

aire

• M

ultip

licité

ou

co

mpl

exité

de

s hy

poth

èses

or

gani

satio

nnel

les

ou

stru

ctur

elle

s in

fluen

çant

le p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n bu

dgét

aire

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 o

rgan

isat

ion

2 pr

oces

sus

3

Com

péte

nces

et

ress

ourc

es

• Et

udes

et a

naly

ses

sect

orie

lles

ou m

acro

éco

nom

ique

s•

Pris

e en

com

pte

des

proj

ets

maj

eurs

de

réor

gani

satio

n ou

per

spec

tives

str

atég

ique

s an

nonc

ées

• Co

hére

nce

entr

e le

s hy

poth

èses

cle

fs d

u bu

dget

et

celle

s re

tenu

es d

ans

le c

adre

de

s te

sts

d’im

pair

men

t ou

dans

le

s ta

x pl

anni

ngs

• An

alys

e de

s éc

arts

men

suel

s bu

dget

/rée

l•

Mis

e à

jour

pér

iodi

que

du

budg

et (r

ollin

g fo

reca

st)

• Su

ivi d

es é

cart

s en

tre

les

obje

ctifs

pré

céde

mm

ent

anno

ncés

et l

es p

révi

sion

s de

ré

sulta

t les

plu

s ré

cent

es

• In

form

atio

ns r

elat

ives

aux

«p

ersp

ectiv

es»

figur

ant d

ans

le

rapp

ort d

e ge

stio

n•

Gui

danc

e fig

uran

t dan

s le

s co

mm

uniq

ués

de p

ress

e et

les

réun

ions

ana

lyst

es•

Com

mun

icat

ion

(ave

rtis

sem

ent

sur

les

résu

ltats

) lor

sque

les

écar

ts s

embl

ent a

cqui

s et

si

gnifi

catif

s

hyp

othè

ses

sous

-jac

ente

se

cart

s b

udg

et /

réa

lisat

ions

Com

mun

icat

ion

fina

nciè

re

62

Exa

men

des

opé

rati

ons

de

fusi

on/a

cqui

siti

on/c

essi

ons

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Etap

e 1

: Exa

min

er le

pér

imèt

re d

es o

péra

tions

de

fusi

on /

acqu

isiti

on /

cess

ion

Etap

e 2

: Réa

liser

un

diag

nost

ic d

e l’o

rgan

isat

ion

et d

es p

roce

ssus

liés

aux

opé

ratio

ns d

e fu

sion

/

acqu

isiti

on /

cess

ion

Etap

e 3

: Sé

lect

ionn

er

les

poin

ts

d’at

tent

ion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el d

u co

mité

d’a

udit

rela

tif à

sa

mis

sion

de

suiv

i de

l’ind

épen

danc

e du

/des

com

mis

sair

es a

ux c

ompt

es.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

e su

perv

isio

n de

s op

érat

ions

d’in

vest

isse

men

t et

de d

ésin

vest

isse

men

t

Opé

ratio

ns d

’inve

stis

sem

ent

Opé

ratio

ns d

e dé

sinv

estis

sem

ent

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

de

l’org

anis

atio

n et

des

pro

cess

us li

és a

ux

opér

atio

ns d

’inve

stis

sem

ent e

t de

dési

nves

tisse

men

t

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

trav

ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

63

63E

tape

1 :

Exa

men

du

péri

mèt

re d

es o

péra

tion

s de

fusi

on /

acq

uisi

tion

/

cess

ion

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

de r

ecen

ser

le p

érim

ètre

des

opé

ratio

ns d

e fu

sion

/ ac

quis

ition

/ ce

ssio

n.

dom

aine

s

4 –

Fusi

on

1 –

Cess

ions

2 –

Spin

off

1 –

Créa

tion

d’ac

tivité

péri

mèt

re

OPÉ

RATI

ON

S D

’INVE

STIS

SEM

ENT

OPÉ

RATI

ON

S D

E D

ÉSIN

VEST

ISSE

MEN

T

3 –

Part

enar

iats

2 –

Acqu

isiti

ons

4 –

…

3 –

Aban

don

d’ac

tivité

64

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

de

l’or

gan

isat

ion

et d

es p

roce

ssu

s li

és

aux

opér

atio

ns

de

fusi

on /

acq

uis

itio

n /

ces

sion

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’ap

préc

ier

l’org

anis

atio

n et

les

proc

essu

s lié

s au

x op

érat

ions

de

fusi

on /

acqu

isiti

on /

cess

ion.

L’ap

préc

iatio

n po

urra

êtr

e m

enée

au

rega

rd d

es 3

cri

tère

s cl

és p

rése

ntés

ci-d

esso

us :

• Ex

iste

nce

et d

iffus

ion

d’un

e gu

idan

ce d

u co

nsei

l sur

le d

ével

oppe

men

t ou

le

posi

tionn

emen

t du

grou

pe (a

ctiv

ité, i

mpl

anta

tion,

inve

stis

sem

ent)

• Ex

iste

nce

de r

ègle

s d’

appr

obat

ion

des

opér

atio

ns d

e dé

velo

ppem

ent

/ pa

rten

aria

t•

Exis

tenc

e d’

une

anal

yse

de r

isqu

es /

oppo

rtun

ités

des

proj

ets

envi

sagé

s•

Exis

tenc

e d’

anal

yses

«po

st-m

orte

m»

des

proj

ets

• N

ivea

u d’

impl

icat

ion

des

opér

atio

nnel

s da

ns la

tra

nsac

tion

et a

déqu

atio

n pa

r ra

ppor

t à l’

expe

rtis

e né

cess

aire

/ co

mpl

exité

des

tran

sact

ions

•

Niv

eau

d’im

plic

atio

n de

s fo

nctio

ns s

uppo

rt (

juri

diqu

e, fi

nanc

ier,

qual

ité,

M&

A) e

t ad

équa

tion

par

rapp

ort

à l’e

xper

tise

néce

ssai

re /

com

plex

ité d

es

tran

sact

ions

•

Niv

eau

d’im

plic

atio

n de

l’au

dit (

inte

rne,

ext

erne

, spé

cial

iste

s)

• Ex

iste

nce

de p

rocé

dure

s sp

écifi

ques

en

amon

t de

s tr

ansa

ctio

ns (

due

dilig

ence

s, V

DD

, …)

• Ex

iste

nce

d’un

mod

e op

érat

oire

pré

défin

i à d

éplo

yer

pour

cha

que

type

de

tran

sact

ion

• Ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us d

’éch

ange

spé

cifiq

ue a

vec

le c

omité

d’a

udit

prév

u su

r le

dér

oule

men

t des

opé

ratio

ns (a

mon

t, in

tégr

atio

n, a

val)

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 o

rgan

isat

ion

2 pr

oces

sus

3

Com

péte

nces

et

ress

ourc

es

65

65E

tap

e 3

: Sél

ecti

on d

es p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

à e

xam

iner

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’id

entifi

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er.

Cet e

xam

en p

eut ê

tre

men

é au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

agem

ent

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

irec

tions

con

cern

ées.

Cet e

xam

en p

ourr

a po

rter

sur

les

thèm

es s

uiva

nts

:

• An

alys

e de

s ris

ques

/opp

ortu

nité

s de

s pr

ojet

s te

lle q

ue p

répa

rée

par l

e m

anag

emen

t•

Conf

ront

atio

n de

l’ana

lyse

du

man

agem

ent a

vec

des

sour

ces

d’in

form

atio

ns e

xter

nes

(ana

lyse

s de

mar

ché,

ana

lyse

s m

acro

-éc

onom

ique

s se

ctor

ielle

s et

gé

ogra

phiq

ues,

not

es d

’ana

lyst

es

etc.

) •

Hyp

othè

ses

stru

ctur

ante

s so

us-

tend

ant l

a dé

cisi

on d

’inve

stis

sem

ent /

dé

sinv

estis

sem

ent /

réor

gani

satio

n /

part

enar

iat,

et re

vue

de la

coh

éren

ce

par r

appo

rt a

ux a

utre

s in

form

atio

ns

à la

dis

posi

tion

du c

omité

(en

part

icul

ier l

es a

xes

stra

tégi

ques

dé

finis

par

le m

anag

emen

t) •

Opp

ortu

nité

/ né

cess

ité p

our l

e gr

oupe

de

reco

urir

à un

exp

ert p

our

acco

mpa

gner

tout

ou

part

ie d

u pr

ojet

• Sy

nthè

se d

es r

appo

rts

de d

ue

dilig

ence

et a

ppré

ciat

ion

des

impa

cts

pote

ntie

ls•

Impa

cts

pote

ntie

ls d

es o

bser

vatio

ns

issu

es d

es r

appo

rts

de d

ue

dilig

ence

sur

le p

roce

ssus

de

déci

sion

• Im

pact

s de

s op

tions

de

négo

ciat

ion

pote

ntie

lles

susc

eptib

les

d’av

oir

des

inci

denc

es fi

nanc

ière

s si

gnifi

cativ

es•

Proj

ets

de c

omm

unic

atio

n du

gr

oupe

(y c

ompr

is la

dét

erm

inat

ion

des

effet

s at

tend

us (s

yner

gies

, en

dett

emen

t, cr

oiss

ance

, pe

rfor

man

ce …

)

• Tr

aite

men

t com

ptab

le d

e la

tr

ansa

ctio

n/pr

ojet

• Su

ivi d

e l’i

ntég

ratio

n •

Suiv

i de

la p

erfo

rman

ce

des

acqu

isiti

ons

/ ces

sion

s /

part

enar

iats

sig

nific

atifs

• An

alys

es p

ost-

mor

tem

réa

lisée

s pa

r le

man

agem

ent

• Su

ivi d

u pa

y-ba

ck s

ur le

s pr

ojet

s d’

inve

stis

sem

ent

au

dém

arra

ge

du

pro

jet

pend

ant l

e d

érou

lem

ent

du

pro

jet

ap

rès

la s

igna

ture

du

pro

jet

66

Exa

men

de

la p

olit

ique

fina

nciè

re

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Et

ape

1 : E

xam

iner

le p

érim

ètre

d’e

xam

en d

e la

po

litiq

ue fi

nanc

ière

Etap

e 2

: Réa

liser

un

diag

nost

ic d

e l’o

rgan

isat

ion

et d

es p

roce

ssus

liés

à la

mis

e en

œuv

re d

e la

po

litiq

ue fi

nanc

ière

Etap

e 3

: Sé

lect

ionn

er

les

poin

ts

d’at

tent

ion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el d

u co

mité

d’a

udit

rela

tif à

sa

mis

sion

de

suiv

i de

la p

oliti

que

finan

cièr

e.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

e la

pol

itiqu

e fin

anci

ère

Opé

ratio

ns s

ur c

apita

l

Opé

ratio

ns s

ur e

ndet

tem

ent

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

de

l’org

anis

atio

n et

pr

oces

sus

de m

ise

en œ

uvre

de

la

polit

ique

fina

nciè

re

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

trav

ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

67

67E

tap

e 1

: Exa

men

du

pér

imèt

re d

’exa

men

de

la p

olit

iqu

e fi

nan

cièr

e

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

de r

ecen

ser

le p

érim

ètre

de

la p

oliti

que

finan

cièr

e.

dom

aine

s

1 –

Augm

enta

tion

/ Réd

uctio

n de

cap

ital

péri

mèt

re

OPÉ

RATI

ON

S LI

ÉES

AU C

APIT

AL

3 –

OPA

/ O

PE /

OPR

2 –

Polit

ique

de

dist

ribu

tion

de d

ivid

ende

s

1 –

Cré

dits

ban

cair

es

OPÉ

RATI

ON

S LI

ÉES

à L’

END

ETTE

MEN

T3

– Po

litiq

ue d

e co

uver

ture

2 –

Fina

ncem

ent o

blig

atai

re (y

com

pris

det

te h

ybri

de)

4 –

...

4 –

...

68

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

de

l’or

gan

isat

ion

et d

es p

roce

ssu

s li

és

à la

mis

e en

œu

vre

de

la p

olit

iqu

e fi

nan

cièr

e

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’ap

préc

ier

l’org

anis

atio

n et

le p

roce

ssus

de

mis

e en

œuv

re d

e la

pol

itiqu

e fin

anci

ère.

L’

appr

écia

tion

pour

ra ê

tre

men

ée a

u re

gard

des

3 c

ritè

res

clés

pré

sent

és c

i-des

sous

:

• M

odal

ités

de m

ise

en œ

uvre

de

la p

oliti

que

finan

cièr

e •

Niv

eau

d’im

plic

atio

n de

s di

ffér

ents

ser

vice

s co

ncer

nés

(fina

ncem

ent

, ju

ridi

que,

com

ptab

le, …

)•

Pris

e en

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pte

des

cont

rain

tes

opér

atio

nnel

les

• N

atur

e de

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

don

t l’u

sage

est

env

isag

é

• Ex

pert

ise

et e

xpér

ienc

e de

s re

ssou

rces

inte

rnes

en

char

ge d

e la

con

cept

ion

et d

e la

mis

e en

œuv

re d

es m

onta

ges

• Re

cour

s à

des

spéc

ialis

tes

/ exp

erts

ext

erne

s (a

voca

ts, b

anqu

iers

, con

seils

)

• Ex

iste

nce

d’un

mod

e op

érat

oire

pré

défin

i •

Exis

tenc

e d’

un

plan

ning

dé

taill

é,

en

cas

d’op

érat

ions

fin

anci

ères

si

gnifi

cativ

es

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 o

rgan

isat

ion

2 pr

oces

sus

3

Com

péte

nces

et

ress

ourc

es

69

69E

tap

e 3

: Sél

ecti

on d

es p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

à e

xam

iner

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’id

entifi

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er.

Cet e

xam

en p

eut ê

tre

men

é au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

agem

ent

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

irec

tions

con

cern

ées.

Cet e

xam

en p

ourr

a po

rter

sur

les

thèm

es s

uiva

nts

:

• Be

soin

s de

fina

ncem

ent p

our

l’exé

cutio

n du

pla

n st

raté

giqu

e

• Ch

oix

de fi

nanc

emen

t pot

entie

ls

• H

ypot

hèse

s st

ruct

uran

tes

sous

-ten

dant

la d

écis

ion

de

finan

cem

ent,

et r

evue

de

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cohé

renc

e pa

r ra

ppor

t aux

ax

es s

trat

égiq

ues

défin

is p

ar le

m

anag

emen

t

• Po

litiq

ue d

e ge

stio

n du

ris

que

de

taux

et d

e ch

ange

(ins

trum

ents

de

couv

ertu

re e

nvis

agés

)

• Po

litiq

ue d

e ge

stio

n du

ris

que

de

liqui

dité

et d

e co

ntre

part

ie

• N

ote

de s

ynth

èse

sur

les

opér

atio

ns d

e fin

ance

men

t (no

te

d’in

form

atio

n, n

ote

d’op

érat

ion)

• In

cide

nce

du m

onta

ge s

ur

l’act

ionn

aria

t et l

es c

oven

ants

ex

ista

nts

• Po

litiq

ue d

e co

mm

unic

atio

n av

ec

les

inve

stis

seur

s

• Pr

ojet

s de

com

mun

icat

ion

inst

itutio

nnel

le d

u gr

oupe

ave

c

les

inve

stis

seur

s, le

s au

tori

tés

de

régu

latio

n du

mar

ché

• Tr

aite

men

t com

ptab

le d

es

opér

atio

ns•

Resp

ect d

es c

oven

ants

et d

e la

«m

arge

de

man

œuv

re»

(hea

droo

m)

• Pr

ise

en c

ompt

e de

s im

pact

s de

ces

op

érat

ions

sur

les

prév

isio

nnel

s de

tr

ésor

erie

cou

rt e

t moy

en te

rme

• Co

hére

nce

des

info

rmat

ions

fo

urni

es d

ans

les

diff

éren

tes

publ

icat

ions

du

grou

pe (D

DR,

an

nexe

, rap

port

de

gest

ion,

co

mm

uniq

ués

…)

• O

blig

atio

n de

diff

usio

n d’

info

rmat

ions

rég

lem

enta

ires

au

mar

ché

(opé

ratio

ns s

usce

ptib

les

d’av

oir

des

inci

denc

es s

ur le

cou

rs

de b

ours

e)

enj

eux

de

la p

olit

ique

fina

nciè

reim

pac

ts p

oten

tiel

s d

es

opér

atio

ns fi

nanc

ière

s en

visa

gée

s

trai

tem

ent d

es o

pér

atio

ns

réal

isée

s

70

Rev

ue

de

l’in

form

atio

n n

on fi

nan

cièr

e

Le M

odus

Ope

rand

i s’o

rgan

ise

en 3

éta

pes

:

Etap

e 1

: Ex

amin

er le

pér

imèt

re d

e l’i

nfor

mat

ion

non

finan

cièr

e

Et

ape

2 :

Réal

iser

un

diag

nost

ic d

e l’o

rgan

isat

ion

et d

es p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n de

l’in

form

atio

n no

n fin

anci

ère

Etap

e 3

: Sé

lect

ionn

er

les

poin

ts

d’at

tent

ion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el d

u co

mité

d’a

udit

rela

tif à

sa

mis

sion

de

suiv

i de

l’inf

orm

atio

n no

n fin

anci

ère.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

e l’i

nfor

mat

ion

non

finan

cièr

e

Info

rmat

ions

non

fina

nciè

res

inte

rnes

Info

rmat

ions

non

fina

nciè

res

exte

rnes

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

de

l’org

anis

atio

n et

du

pro

cess

us d

’éla

bora

tion

de

l’inf

orm

atio

n no

n fin

anci

ère

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

trav

ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

71

71E

tap

e 1

: Exa

men

du

pér

imèt

re d

e l’

info

rmat

ion

non

fin

anci

ère

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

de r

ecen

ser

le p

érim

ètre

de

l’inf

orm

atio

n no

n fin

anci

ère.

dom

aine

s

1 –

Tabl

eau

de b

ord

des

indi

cate

urs

RSE

péri

mèt

re

INFO

RMAT

ION

S N

ON

FIN

ANCI

èRES

D

ISPO

NIB

LES

3 –

...

2 –

Enqu

êtes

inte

rnes

1 –

Info

rmat

ions

léga

les

donn

ées

dans

le D

ocum

ent

de r

éfér

ence

, rap

port

de

gest

ion,

…M

ANIP

ULA

TIO

N D

ES É

TATS

FIN

ANCI

ERS

3 –

Repo

rtin

g in

tégr

é

2 –

Rapp

ort s

ur le

dév

elop

pem

ent d

urab

le

4 –

...

72

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

de

l’or

gan

isat

ion

et d

es p

roce

ssu

s d

’éla

bor

atio

n

de

l’in

form

atio

n n

on fi

nan

cièr

e

Il s’a

git p

our l

e co

mité

d’a

udit

d’ap

préc

ier l

’org

anis

atio

n et

le p

roce

ssus

d’é

labo

ratio

n de

l’inf

orm

atio

n no

n fin

anci

ère.

L’ap

préc

iatio

n po

urra

êtr

e m

enée

au

rega

rd d

es 3

cri

tère

s cl

és p

rése

ntés

ci-d

esso

us :

• St

ruct

ure

de l’

équi

pe e

n ch

arge

du

proc

essu

s d’

élab

orat

ion

et d

e re

port

ing

des

info

rmat

ions

non

fina

nciè

res

• Ex

iste

nce

d’un

réf

éren

tiel d

e co

ntrô

le in

tern

e qu

i «in

tègr

e» d

es c

ontr

ôles

cl

és s

ur le

s pr

oces

sus

d’él

abor

atio

n de

l’in

form

atio

n no

n fin

anci

ère

• Ex

iste

nce

et d

iffus

ion

d’un

e ch

arte

éth

ique

et

de c

odes

(ét

hiqu

es o

u de

co

ndui

te)

• Ex

iste

nce

d’un

dis

posi

tif d

e dé

clar

atio

n d’

enga

gem

ent d

es c

olla

bora

teur

s /

• Ce

ntra

lisat

ion

/ déc

entr

alis

atio

n de

s éq

uipe

s en

cha

rge

• Im

plic

atio

n de

s fo

nctio

ns

supp

orts

(ju

ridi

que,

qu

alité

, RH

, fin

ance

, co

mm

unic

atio

n)•

Impl

icat

ion

de l’a

udit

inte

rne

dans

la re

vue

des i

nfor

mat

ions

non

fina

nciè

res

• Ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us d

éfini

d’é

labo

ratio

n (r

emon

tée

et c

onso

lidat

ion)

de

l’info

rmat

ion

non

finan

cièr

e•

Exis

tenc

e d’

un re

port

ing

synt

hétiq

ue d

estin

é à

la d

irect

ion

géné

rale

• Vo

lum

étrie

des

ind

icat

eurs

/ fl

ux d

’info

rmat

ion

non

finan

cièr

e qu

’il es

t pe

rtin

ent d

e su

ivre

• Co

ncen

trat

ion

/ dis

pers

ion

des

flux

d’in

form

atio

n né

cess

aire

s•

Deg

ré d

’inté

grat

ion

du p

roce

ssus

(pa

rtie

l /

tota

l) da

ns u

n ou

plu

sieu

rs

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1 o

rgan

isat

ion

2 pr

oces

sus

3

Com

péte

nces

et

ress

ourc

es

73

73E

tap

e 3

: Sél

ecti

on d

es p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

à e

xam

iner

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’id

entifi

er le

s po

ints

d’a

tten

tion

spéc

ifiqu

es à

exa

min

er.

Cet e

xam

en p

eut ê

tre

men

é au

trav

ers

de :

Revu

e de

doc

umen

ts e

t ana

lyse

s pr

épar

és p

ar le

man

agem

ent.

Entr

etie

ns a

vec

la d

irec

tion

finan

cièr

e et

les

autr

es d

irec

tions

con

cern

ées.

Cet e

xam

en p

ourr

a po

rter

sur

les

thèm

es s

uiva

nts

:

• An

alys

e du

man

agem

ent r

elat

ive

aux

fact

eurs

inte

rnes

et e

xter

nes

liés

aux

enje

ux R

SE (r

isqu

es

et o

ppor

tuni

tés)

aya

nt u

ne

influ

ence

sur

le g

roup

e te

ls q

ue

la r

égle

men

tatio

n, le

s at

tent

es

des

tiers

et l

es c

ompa

rais

ons

sect

orie

lles

• Ca

rtog

raph

ie d

es e

njeu

x (r

isqu

es

et o

ppor

tuni

tés

spéc

ifiqu

es R

SE) e

t de

leur

s im

pact

s po

tent

iels

•

Eval

uatio

n de

s pr

inci

paux

ris

ques

ai

nsi i

dent

ifiés

et l

es d

ispo

sitif

s de

ge

stio

n as

soci

és.

• D

iffus

ion

d’un

cod

e ét

hiqu

e qu

i défi

nit l

es p

rinc

ipes

di

rect

eurs

et v

aleu

rs a

uxqu

els

le g

roup

e ad

hère

en

mat

ière

de

resp

onsa

bilit

é so

cial

e, s

ocié

tale

et

envi

ronn

emen

tale

. •

Dis

posi

tif d

’éva

luat

ion

du

man

agem

ent p

orta

nt s

ur

l’att

eint

e de

s ob

ject

ifs R

SE e

t de

la p

rise

en

com

pte

d’in

dica

teur

s de

per

form

ance

RSE

dan

s le

s m

odal

ités

de d

éter

min

atio

n de

la

rém

unér

atio

n de

s di

rige

ants

et d

es

colla

bora

teur

s (le

cas

éch

éant

). •

Indi

cate

urs

utili

sés

par

les

conc

urre

nts,

afin

de

com

pare

r le

s pr

atiq

ues

et le

s pe

rfor

man

ces.

•

Résu

ltats

des

act

ivité

s de

con

trôl

e de

l’in

form

atio

n no

n fin

anci

ère.

•

Péri

mèt

re d

e vé

rific

atio

n de

s in

dica

teur

s RS

E.

• Pe

rtin

ence

des

indi

cate

urs

clés

au

rega

rd d

es in

form

atio

ns r

equi

ses

par

la lo

i NRE

.

• Co

ncor

danc

e de

s in

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atio

ns

com

mun

iqué

es s

ur le

s fa

cteu

rs d

e ri

sque

s «R

SE»

ave

c la

pol

itiqu

e RS

E dé

ploy

ée a

u se

in d

e l’e

ntre

pris

e

• Ré

pons

es d

onné

es p

ar le

m

anag

emen

t aux

que

stio

ns

rela

tives

à la

RSE

pos

ées

par

les

diff

éren

tes

part

ies

pren

ante

s.•

Taux

de

couv

ertu

re (n

ombr

e de

filia

les

cont

rôlé

es, e

tc.)

des

cont

rôle

s op

érés

(son

dage

s…) p

ar

le v

érifi

cate

ur.

• Pr

inci

paux

con

stat

s et

obs

erva

tions

is

sus

des

trav

aux

du v

érifi

cate

ur e

t ap

préc

iatio

n de

s ju

stifi

catio

ns q

ui

sont

déc

rite

s da

ns s

on r

appo

rt.

• Pl

ans

d’ac

tions

pro

posé

es p

ar

le m

anag

emen

t au

rega

rd d

es

faib

less

es s

igni

ficat

ives

dan

s le

pro

cess

us d

’éla

bora

tion

de

l’inf

orm

atio

n no

n fin

anci

ère.

stra

tég

ie

et r

isq

ues

proc

essu

s

d’é

lab

orat

ion

rep

orti

ng

74

Suiv

i du

dis

pos

itif

de

gest

ion

du

ris

qu

e d

e fr

aud

e Le

Mod

us O

pera

ndi s

’org

anis

e en

3 é

tape

s :

Etap

e 1

: Ex

amin

er le

pér

imèt

re d

e la

frau

de

Et

ape

2 : R

éalis

er u

n di

agno

stic

de

l’org

anis

atio

n du

dis

posi

tif a

nti-f

raud

e

Et

ape

3 :

Séle

ctio

nner

le

s po

ints

d’

atte

ntio

n sp

écifi

ques

à e

xam

iner

Il a

pour

fina

lité

d’él

abor

er l

e pr

ogra

mm

e de

tra

vail

annu

el

du

com

ité

d’au

dit

rela

tif

à sa

m

issi

on

de

suiv

i du

di

spos

itif

de

gest

ion

du

risq

ue

de

frau

de.

eta

pe

1Ex

amen

du

péri

mèt

re d

e ge

stio

n du

ri

sque

de

frau

de

Dét

ourn

emen

t d’a

ctifs

Man

ipul

atio

n de

s ét

ats

finan

cier

s

Corr

uptio

n

Zone

s d’

atte

ntio

n cl

efs

eta

pe

2D

iagn

ostic

de

l’org

anis

atio

n du

di

spos

itif a

nti f

raud

e

Dia

gnos

tic b

asé

sur

3 cr

itère

s

Criti

cité

du

disp

ositi

f

eta

pe

3Sé

lect

ion

des

poin

ts d

’att

entio

n sp

écifi

ques

Inté

grat

ion

au p

rogr

amm

e de

trav

ail

annu

el d

u co

mité

List

e de

s po

ints

d’a

tten

tion

à

exam

iner

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

ROG

RAM

ME

ANN

UEL

DU

CO

MIT

E D

’AU

DIT

75

75E

tap

e 1

: Exa

men

du

pér

imèt

re d

e ge

stio

n d

u r

isq

ue

de

frau

de

dom

aine

s

1 –

Vols

d’a

ctifs

imm

atér

iels

péri

mèt

re

DÉT

OU

RNEM

ENTS

D’A

CTIF

S

3 –

...

2 –

Dém

arqu

e in

conn

ue

1 –

Ecar

ts R

éalis

atio

ns v

s O

bjec

tifs

MAN

IPU

LATI

ON

DES

ÉTA

TS F

INAN

CIER

S

3 –

...

2 –

Hyp

othè

ses

et e

stim

atio

ns d

es fl

ux fu

turs

1 –

Code

de

cond

uite

CORR

UPT

ION

3 –

...

2 –

Whi

stle

blow

ing

76

Eta

pe

2 : D

iag

nos

tic

de

l’or

gan

isat

ion

du

dis

pos

itif

an

ti-f

rau

de

Il s’a

git p

our

le c

omité

d’a

udit

d’ap

préc

ier

l’org

anis

atio

n du

dis

posi

tif a

nti-f

raud

eL’

appr

écia

tion

pour

ra ê

tre

men

ée a

u re

gard

des

3 c

ritè

res

clés

pré

sent

és c

i-des

sous

:

• Re

cens

emen

t des

fact

eurs

de

risq

ue d

e fr

aude

• Ex

iste

nce

d’un

dis

posi

tif a

nti-f

raud

e (p

réve

ntio

n, d

étec

tion,

inve

stig

atio

n)•

Exis

tenc

e et

diff

usio

n d’

une

char

te é

thiq

ue e

t de

code

s de

bon

ne c

ondu

ite•

Exis

tenc

e d’

un d

ispo

sitif

de

décl

arat

ion

d’en

gage

men

t des

col

labo

rate

urs

/ di

rige

ants

au

resp

ect d

es c

odes

de

cond

uite

diff

usés

par

l’en

trep

rise

• St

ruct

ure

des

équi

pes

: Res

pons

able

Fra

ude

/ Com

plia

nce

office

r•

Impl

icat

ion

des

fonc

tions

sup

port

s (ju

ridi

que,

RH

, fina

nce,

…)

• Im

plic

atio

n de

l’aud

it in

tern

e da

ns la

revu

e du

fonc

tionn

emen

t du

disp

ositi

f an

ti-fr

aude

• Ex

iste

nce

d’un

pro

cess

us d

e re

mon

tée

des

cas

de f

raud

e su

rven

ant

dans

le

grou

pe

• Ex

iste

nce

de c

ontr

ôles

spé

cifiq

ues

en m

atiè

re d

e fr

aude

• Ex

iste

nce

d’un

repo

rtin

g sy

nthé

tique

des

tiné

à la

dire

ctio

n gé

néra

le

• D

egré

d’in

tégr

atio

n du

dis

posi

tif

anti-

frau

de (p

artie

l / t

otal

) dan

s le

sys

tèm

e

-+

++

Cri

tici

téG

rille

de

dia

gno

stic

1

org

anis

atio

n

2 pr

oces

sus

3

Com

péte

nces

et

ress

ourc

es

77

77E

tap

e 3

: Sél

ecti

on d

es p

oin

ts d

’att

enti

on s

péc

ifiq

ues

à e

xam

iner

Il s’a

git p

our

le c

omité

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L’Audit Committee Institute de KPMG est un forum d’échanges dédié aux membres de comités d’audit. Il a été conçu pour apporter aux membres de comités d’audit des informations, outils et techniques les aidant à remplir la mission liée à leur fonction. L’Audit Committee Institute communique à travers le monde avec les responsables de comités d’audit depuis 1999.

Contact :Patrick Hubert Petit, Associé KPMGPrésident de l’Audit Committee Institute

Jean-Marc Discours, Associé KPMGResponsable de l’Audit Committee Institute

L’Audit Committee Institute France propose à ses membres : • un site internet (www.audit-

committee-institute.fr) conçu pour offrir aux membres de comités d’audit un accès permanent aux meilleures pratiques et à des outils conçus pour améliorer le fonctionnement des comités d’audit ;

• des rencontres bi-annuelles permettant aux membres de comités d’audit d’échanger sur des sujets d’actualité avec leurs pairs ;

• des newsletters (Audit Committee News) qui traitent des développements récents sur des problématiques spécifiques aux comités d’audit ainsi que des sujets d’actualité technique et réglementaire ;

• des publications sur la pratique des comités d’audit en France et dans le monde.

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Guide des Bonnes Pratiques pour les comités d’audit ... · L’IFA a souhaité clarifier les missions du comité d’audit et identifier les bonnes pratiques dans le cadre des