ENTREPRISES

GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

Extrait des tarifs applicables au 1er janvier 2017.

• Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus cou-rantes de façon claire et détaillée.

• Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de chaque entretien une fiche MEMO qui résume la solution choisie en quelques points importants.

• Vous pourrez identifier tous nos bons plans et nos offres sur-mesure avec un pictogramme personnalisé :

• Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis gratuitement même après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles dans votre agence).

Nous mettons à votre disposition :• 1 réseau de plus de 200 agences à l’image de notre nouveau modèle

d’agence bancaire fondé sur l’expertise d’une équipe de spécialistes répartis par univers de besoin,

• 1 agence directe pour une relation uniquement en ligne si vous le sou-haitez,

• 4 agences des entrepreneurs,• 5 agences dédiées à la gestion de patrimoine,• 4 centres d’affaires,• 1 agence Ingénierie Financière Innovation et Énergies renouvelables,• 1 équipe d’experts pour l’accompagnement à l’international et en

ingénierie sociale.

Près de 2 000 collaborateurs à votre service et des modes de contacts diversifiés (Internet, téléphone, applications mobiles) : tout est mis en œuvre pour vous offrir, où que vous soyez, le service que vous attendez.Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n’hésitez pas à les consulter !

TRANSPARENCE

SATISFACTION

PROXIMITÉ

Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide, un extrait de nos tarifs applicables en 2017. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au « juste prix ».

Notre politique tarifaire est basée sur 3 engagements :

Christian ROUCHON Directeur Général

Jean-Pierre GAILLARD Président

BON

àSAVOIR

4 VOTRE COMPTE

Tenue et suivi Relevé de compte Cartes bancaires Frais de recherche

5 VOS OPÉRATIONS COURANTES

Services de banque à distance et Échanges de Données Informatisées

Virements Opérations portées au débit de votre compte Opérations portées au crédit de votre compte

7 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

Lettres d'information Chèques Effets Avis de prélèvement (France ou SEPA) Commissions d'intervention sur compte Cartes Procédures civiles

8 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Opérations sur titres Financements

9 VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL

Exportations Importations Commission de change Opérations spécifiques

11 PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA

SOMMAIRE

Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l’opération pour les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés.

Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l’article R 312-1 du code monétaire et financier.

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur notre site Internet : www.ca-sudrhonealpes.fr

4

TENUE ET SUIVI

Frais de tenue de compte ..................................................par trimestre 60,00 Commission de mouvement ......................... par trimestre 0,08 % mini 17,50 Commission de plus fort découvert ..................................par trimestre 0,07 % Frais d’envoi de chéquier en recommandé ........................................ GRATUIT Échelles d’intérêts

• Globales ............................................................................par trimestre 8,20• Détaillées .........................................................................par trimestre 11,25

RELEVÉ DE COMPTE

Périodicité des envois

Relevés de compte

" papier "e-Documents Relevés

de compte bis

Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,70 € / mois

Bimensuelle 2,50 € / mois GRATUIT 2,50 € / mois

Décadaire 3,50 € / mois 1,75 € / mois 3,50 € / mois

Journalière 18,50 € / mois 9,25 € / mois 18,50 € / mois

Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel « papier »• Un relevé par compte, une enveloppe par établissement ............... GRATUIT• Un relevé et une enveloppe par compte......................................... GRATUIT

CARTES BANCAIRES (à usage professionnel)

Cotisations annuelles BusinessCard ............................................................. à débit immédiat 49,00

........................................................................................ à débit différé 58,00 BusinessCard Executive ............................................ à débit immédiat 111,00

......... ............................................................................. à débit différé 140,00 Visa Société à débit différé ..................................................................... 60,00 Visa Premier Société à débit différé ...................................................... 140,00 Modification des plafonds carte

• Plafond retraits à l’étranger ............................................ maxi 10 jours 10,30• Plafond achat ponctuel .................................................. maxi 45 jours 10,30

Envoi carte remplacée suite défectuosité ................................................. 3,20

FRAIS DE RECHERCHE

Document < à 1 an ................................................................................. 9,17 Document ≥ à 1 an ............................................................................... 12,92 Relevé historique d’opérations ................................................................. 1,70 Renseignements pour contrôle des sociétés ........................................ 170,35 Enregistrement NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ....................... 15,00 Commission d’actualisation juridique et comptable ............. à partir de 200,00

VOTRE COMPTE

Profitez de la dégressivité tarifaire sur votre parc de cartes (sur un même compte et sur la moins chère des cartes).2ème carte à - 50 % uniquement la 1ère année3ème carte : - 25 %De la 4ème à la 9ème carte : - 40 %10ème carte et plus : - 60 %

BON

àSAVOIR

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SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES

Vos accès sécurisés Crédit Agricole en ligne Accès libre (sans abonnement)

• Un service de consultation et de virements entre vos comptes professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ....................... GRATUIT

Abonnement à des services de banque à distance par Internet• Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations .......................................par mois 9,00• Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres .......par mois 13,00

Télétransmission : EDIWEB, EBICS (Échanges de Données Informatisées) Abonnement sens banque-client .......................par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque .... fin de commercialisation 01/01/17 - 10,50 Abonnement relevés impayés ou d’opérations ....................................... 18,00 Abonnement représentation automatique

des impayés de prélèvements Core .................................. NOUS CONSULTER Abonnement EDIWEB (accès + signature Certipro) ..................par mois 20,00 Abonnement EBICS T ou TS ....................................................par mois 57,00 SEPAMAIL Créancier ........................................................ NOUS CONSULTER TRACEO ........................................................................... NOUS CONSULTER Alerte INTRADAY ...............................................................abonnement 10,00

................................................................................. notification par mail 0,65 Relevé de compte (euros et devises) ..........................................par ligne 0,05 Relevé d’impayé LCR (1) et prélèvement ......................................par ligne 0,05 Avis de paiement LCR ...................................................................... GRATUIT Avenant au contrat EDI .......................................................................... 20,00

Transactions (solutions monétiques) Terminaux de paiement (TPE) et lecteur de chèques (LEC) ........... SUR ETUDE Smart TPE (solution de paiement par carte avec Smartphone)

• Achat matériel ..................................................................................... 49,00 • Abonnement accès .................................................................par mois 9,90

e-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)• Frais de mise en service ................................................................ GRATUIT• Abonnement Accès ...............................................................par mois 14,00• Abonnement Premium ...........................................................par mois 16,00• Coût par transaction : .....................................taux de commission + 0,10

(1) LCR : Lettre de Change Relevé

VOS OPÉRATIONS COURANTES

Dynamisez votre chiffre d’affaires en développant vos ventes à distance. Rencontrez nos experts flux et découvrez nos solutions clé en main pour réaliser votre site marchand. Découvrez aussi nos solutions adaptées à tous vos besoins pour accepter les paiements de vos clients par carte bancaire.

Grâce à nos solutions de télétransmission Banque-Entreprises, gagnez du temps, simplifiez et sécurisez vos échanges de données dans le traitement de vos opérations (virements, prélèvements, LCR (1), relevés de comptes, crédits documentaires import).

BON

àSAVOIR

BON

àSAVOIR

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Certificat CERTI-PRO ................................................................................ par an 25,00 Abonnement + clé USB .... fin de commercialisation depuis juin 2016 - 120,00 Abonnement 3SKEY, 2 clés minimum ...................................pour 3 ans 90,00

VIREMENTS

Virements internes et externes (valeur J)

OpérationsEMIS

REÇUSEn agence Internet et télétransmission

Virement interne au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT

Frais par virement SEPA (2) occasionnel en euros

(hors Suisse & Monaco) 4,35 € / virement 0,20 € / virement GRATUIT

Frais de mise en place d’un virement permanent GRATUIT

Frais sur virement permanent 1,55 € / virement 0,20 € / virement GRATUIT

Frais par virement non SEPAFrais par virement SEPA

Suisse & Monaco

Frais de virement 0,10 %mini 16,40 €maxi 21,40 €

12,90 €

Valeur Tarif Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)

et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 €• Sur support papier (3) ..........................................................J ............... 13,80• Sur support télétransmission ou Internet (3) ........................J ................. 5,80

OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE

Frais d’émission d’un chèque de banque (3) ..........................J ............... 14,00 Paiement effets ...........................................................Échéance ... GRATUIT Paiement avis de prélèvement ......................................Échéance ... GRATUIT Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement ......................... GRATUIT Révocation prélèvement SEPA ............................................................... 16,30

OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE

Versement d’espèces (3) ........................................................J .......... GRATUIT Remise de chèques .........................................................J+1 .......... GRATUIT Attribution d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS)..................................... 55,00

Remise d’avis de prélèvement France ou SEPA (par prélèvement)

Télétransmission ou Internet ...............................date de règlement ...... 0,30

Remise d’effet à l’encaissement ou à l’escompte Bordereau de remise papier ................................................................... 21,00 Bordereau de remise télétransmission ou Internet .................................... 2,20 Par effet support papier LCR et BOR (4) 7,50 Par effet support télétransmission

ou Internet LCR et BOR 0,44 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 17,85

}date d’échéance ouvrée +1 jour

(2) Opérations SEPA  : voir p.11(3) J Jour de l’encaissement(4) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé

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LETTRES D’INFORMATION

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ............... 7,00 Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ......... 14,00

CHÈQUES

Frais d’opposition chèque par l’émetteur ............................................... 14,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

• Montant ≤ 50 € .................................................................................... 30,00• Montant > 50 € ................................................................................... 50,00

Forfait incluant : la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, la lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de non paie-ment, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.

Frais pour paiement d’un chèque émis en contraventionavec une interdiction bancaire ................................................................ 30,00

Frais suite à notification par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques............................................... 28,50

EFFETS

Impayé sur remise d’effet ....................................................................... 15,30 Rejet sur effet pour absence de provision ............................................... 18,90

AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA (5))

Impayé sur prélèvement ......................................................................... 12,65 Opposition sur avis de prélèvement................................................... GRATUIT Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (6) .................... 20,00 Notification du rejet pour un motif autre qu’absence de provision ............. 3,30 Autorisation de prélèvements inter-entreprises (B2B) .............................. 10,00

COMMISSIONS D’INTERVENTION SUR COMPTE

Par opération ........................................................................................... 8,00

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionne-ment du compte nécessitant un traitement particulier, dans la limite d’un plafond mensuel de 40 opérations.

CARTES

Opposition sur carte.......................................................................... GRATUIT

PROCÉDURES CIVILES

Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution ................................................... 78,20 • Si non réalisation ................................................................................ 15,95

Frais pour opposition administrative • 10 % du montant de l’opposition ................................................maxi 78,20 • Si non réalisation .........................................................................maxi 15,95

(5) Opérations SEPA  : voir p.11(6) Ce montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification.

En l’absence d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.

(2) Opérations SEPA  : voir p.11(3) J Jour de l’encaissement(4) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé

LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

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OPÉRATIONS SUR TITRES

Droits de Garde annuels Au minimum 24,50 € et au maximum 350 € par compte PEA ou CTO (7)

Valeurs du groupe Crédit Agricole .......................................... par ligne 0,10 % Autres valeurs françaises et valeurs étrangères ...................... par ligne 0,28 % Titres en nominatif administré ................................................ par ligne 0,40 % CCI ou Parts Sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ............. GRATUITPour les lignes d’actions (titres vifs uniquement) Droits de Garde gratuits pour les détenteurs d’Invest Store Intégral si plus de 24 ordres de bourse/an. Sinon minimum 96 €.

Transfert de compte-titres vers un autre établissement• Par dossier (partiel ou total) ................................................................. 83,33• Supplément par ligne ............................................................................. 8,33

Frais sur OPCVM (8) (SICAV et FCP)• Droit d’entrée et de sortie ....................................................selon l’OPCVM• Achat d’OPCVM (8) hors groupe Crédit Agricole .................................... 26,75

Mandat de gestion des excédents de trésorerie• Frais sur plus-value ...............................................................................10 %

FINANCEMENTS

Frais de dossier Réexamen annuel de crédit de trésorerie ......................................mini 230,00 Mise en place d’un crédit d’investissement

et crédit de trésorerie : 1 % du montant emprunté .........................mini 275,00

Commission d’engagement sur crédit de trésorerie En cas de confirmation du crédit (sur le montant emprunté) ...... par trimestre 2,00 %

Cession Dailly et mobilisation de créances sur l’étranger Remise de bordereau ............................................................................. 17,00 Créance cédée ........................................................................................ 6,10 Notification-Acceptation-Prorogation ...................................................... 17,00 Créance impayée ................................................................................... 20,00

Avals, ducroires et cautions Établissement d’acte de cautionnement

• Acte simple et inférieur ou égal à 8 000 € ............................................ 32,65• Acte complexe et/ou supérieur à 8 000 € ............................................ 78,55

Divers Modification des conditions de crédit : par avenant .............................. 198,90 Modification Assurance Décès Invalidité

• Avenant simple .................................................................................... 35,70 • Avenant complexe ............................................................................. 198,90

Prise de garantie réelle .................................................................. Frais réels Information caution ................................................................................ 36,75Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions.

(7) Plan d’Épargne en Actions - Compte Titre Ordinaire(8) Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières

Confier la gestion de ses excédents de trésorerie à sa banque, c’est du bon sens. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède une gamme complète de solutions sécurisées et performantes sur les durées les plus diverses. Rencontrez votre chargé d’affaires pour optimiser la gestion de cette ressource stratégique.

BON

àSAVOIR

VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

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EXPORTATIONS

Ordre de paiement en provenance de l’étranger• Virement SEPA (9) reçu (hors Suisse et Monaco) .............................. GRATUIT• Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco) ........................ 12,90

Encaissement de chèques et effets• Crédit sauf bonne fin : chèque ≤ 50 € .................................................... 5,50

chèque > 50 € ..................................................................................... 25,00• Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % ..................mini 21,85 ....................................................................................................maxi 121,70

Crédit documentaire• Forfaits :

- Inférieur ou égal à 15 000 € ............................................................. 157,00- De 15 001 € à 76 000 € .................................................................. 225,00- De 76 001 € à 152 000 € ................................................................ 340,00- Au-delà ........................................................................ NOUS CONSULTER

• Commission de confirmation (variable selon le risque pays) ........mini 188,00 Forfait comprenant : la commision de notification, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations.

IMPORTATIONS

Ordre de paiement à destination de l’étranger• Virement SEPA hors Suisse et Monaco

- Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes) ............. 11,50

- Frais par virement émis en agence ...................................................... 4,35 - Frais par virement télétransmis ou par Internet ................................... 0,20• Émission d’un virement non SEPA,

virement SEPA sur Suisse et Monaco, virement autre :- Frais par virement : 0,10 % ........................................................mini 16,40 ..................................................................................................maxi 21,40

- Frais à la charge du donneur d’ordre ................................................. 27,00• Chèque émis : 0,12 % ..................................................................mini 20,40 ...................................................................................................maxi 112,20

Crédit documentaire• Inférieur ou égal à 50 000 € .............................................................. 260,00• De 50 001 € à 100 000 € ................................................................. 360,00• De 100 001 € à 150 000 € ............................................................... 460,00

Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Concerne tout crédoc d’une durée inférieure ou égale à 1 an. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne.

(9) Opérations SEPA : voir p.11

VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL

Dynamisez votre politique sociale grâce à : • des dispositifs d’épargne salariale ou de préparation à

la retraite (PERCO), d’externalisation de vos indemni-tés de fin de carrière (IFC) dans des conditions fiscales et financières attractives.

• notre offre complète et sur-mesure en assurances collectives (santé et prévoyance) répon-dant aux normes de l’ANI. Une équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner.

BON

àSAVOIR

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Savez-vous tout ce que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut faire pour vous accompagner à l’international ?

Retrouvez, auprès de votre chargé d’affaires, toutes les solutions mises en œuvre pour vous aider à optimiser votre activité à l’inter-national :

• Des solutions d’accompagnement pour votre développement (missions export, domiciliation commerciale à l’étranger…),

• Des solutions de sécurisation de vos transactions internationales (Trade finance) et de finance-ments en devises,

• Des solutions performantes de gestion des devises et de couverture du risque de change.

En faisant appel à nous, vous bénéficiez, en plus des expertises en région, des multiples compé-tences du Groupe Crédit Agricole en France et à l’étranger : celles de notre Réseau des Déléga-tions à l’Étranger (RDE), de nos experts en Trade finance, de Crédit Agricole CIB en optimisation et sécurisation du change, mais aussi d’autres partenaires privilégiés tel qu’Altios International, société conseil leader en accompagnement à l’international.

Vous êtes ainsi mieux armés pour mener à bien vos projets de développement sur les marchés mondiaux.

• Supérieur à 150 000 € - Commission d’ouverture par trimestre indivisible 1 % l’an ....................................................................................mini 130,00 - Commissions à la ligne

¾ Commission de levée de documents : 0,125 % ...................mini 114,00 ¾ Commission de modification sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible : 1 % l’an

....................................................................................mini 102,00 autre que montant et durée .................................................... 92,00

• Gestion des crédocs import par Internet CA e-Trade ...................... GRATUIT

COMMISSION DE CHANGE

S’ajoute à toute opération en devises : 0,05 % ...............................mini 17,75 ....................................................................................................maxi 108,15

OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Couverture du risque de change : ................................... NOUS CONSULTER Commission pour traitement spécifique ..........................................mini 29,20 Renseignements commerciaux

• En fonction de la nature et du pays ...............................................mini 52,60 Informations clients

• Édition et réedition d’avis ....................................................................... 2,70 Assistance à l’étranger ..................................................................mini 125,00

BON

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PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA

34 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l’Union européenne, les 3 pays de l’EEE hors UE, Monaco, Suisse et Saint-Marin.

Le virement / prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d’un créancier français, mais également auprès d’un créancier de l’espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA (soit 34 pays : les 31 de l’Espace Écono-mique Européen constitué des 28 pays de l’Union Européenne ainsi que de la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande + Suisse + Monaco + Saint-Marin). Son exécution nécessite l’utilisation des codes IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Business Identifier Code, anciennement Bank Identifier Code).

• Retrouvez toute notre gamme de produits et services en ligne sur : entreprises.ca-sudrhonealpes.fr

• Trouvez un centre d’affaires près de chez vous.

• Prenez rendez-vous avec un chargé d’affaires Entreprises.

Une information ? Un conseil ?

Assistants et chargés d’affaires sont à votre écoute.

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GARDONS LE CONTACT7 J / 7 , 2 4 H / 2 4

S U R I N T E R N E T

E N A G E N C E

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes - Société coo-pérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, dont le siège social est situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67 - 38041 Grenoble cedex 9.

Merci de ne pas jeter sur la voie publique.