ENTREPRISES

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2014

Guide du bon usagede votre banque

2014

" UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE

VOTRE CONFIANCE "

Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide un extrait de nos conditions tarifaires pour 2014. Nous nous engageons à vous proposer des offres et services répon-dant à vos besoins au « juste prix ». Ainsi, nous avons, entre autre, fondé notre politique tarifaire sur des engagements de :

Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus cou-rantes de façon claire et détaillée (également disponibles en agence et sur notre site internet : entreprises.ca-sudrhonealpes.fr).

Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l’opération (pour les opérations sou-mises à la T.V.A.). Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés.

Vous pourrez identifier nos bons conseils avec les pictogrammes suivants :

Information utile pour une bonne utilisation de nos produits ou services

Le conseil de nos spécialistes

Convaincus que la proximité avec votre chargé d’affaires est le gage d’une relation de qualité, nous maintenons à votre disposition sur notre territoire 7 centres d'affaires, 1 service International et des par-tenaires mondiaux.

Votre chargé d’affaires, en agence ou à distance, reste votre interlo-cuteur privilégié et centralise la relation pour répondre à toutes vos questions et vous proposer le meilleur conseil.

Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n’hésitez pas à les consulter !

TRANSPARENCE

SATISFACTION

PROXIMITÉ

Christian ROUCHON Directeur Général

Jean-Pierre GAILLARD Président

4 VOTRE COMPTE

La tenue et le suivi

Votre relevé de compte

Vos cartes bancaires

Les frais de recherche

6 VOS OPÉRATIONS COURANTES

Vos services de banque à distance et vos échanges de données informatisées

Les opérations portées au débit de votre compte

Les opérations portées au crédit de votre compte

8 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

Lettre d'information

Chèques

Effets

Avis de prélèvement (France ou SEPA)

Commission d'intervention sur compte

Cartes

Procédures civiles

9 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Vos opérations sur titres

Vos financements

10 VOS OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL

Exportations

Importations

Commission de change

Opérations spécifiques

Périmètre géographique SEPA

Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l’article R 312-1 du code moné-taire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

SommAIRE

LA TENUE ET LE SUIVI

Commission d’arrêté de compte par trimestre 58,20

Commission de mouvement par trimestre 0,08 % mini 17,35

Commission de plus fort découvert par trimestre 0,06 %

Envoi de chéquier en recommandé GRATUIT

Échelles d'intérêts• Globales par trimestre 7,50• Détaillées par trimestre 10,50

VOTRE RELEVÉ DE COMPTE

Périodicité des envois

Relevés de compte " papier " e-Documents Relevés

de compte bis

Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,70 € / mois

Bimensuelle 2,35 € / mois GRATUIT 2,35 € / mois

Décadaire 3,40 € / mois 1,25 € / mois 3,40 € / mois

Journalière 17,90 € / mois 7,80 € / mois 17,90 € / mois

Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel "papier" • Un relevé par compte, une enveloppe par établissement GRATUIT• Un relevé et une enveloppe par compte 3,06

VOTRE COMPTE

Économisez,en optant pour

les e-Documents

Son conSeil :DynamiSez votRe Politique Sociale gRâce à ……des dispositifs d’épargne salariale ou de préparation à la retraite (PERCO) dans des conditions fiscales et financières attractives. Notre gamme complète de produits collectifs,

couvre l’ensemble de vos besoins en termes de retraite supplémen-taire (article 83, article 39, PEREI) ou d’externalisation de vos indemnités de fin de carrière (IFC), à des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Hervé, directeur de centre d'affaires

4

VOS CARTES BANCAIRES (à usage professionnel)

BusinessCard à débit immédiat par an 45,00 à débit différé par an 54,00

BusinessCard Executive à débit différé par an 132,00

Visa Société à débit différé par an 55,50

Visa Premier Société à débit différé par an 131,00

Modification des plafonds carte• Plafond retraits à l'étranger pour 10 jours 9,70• Plafond achat ponctuel pour 45 jours 9,70

Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,05

LES FRAIS DE RECHERCHE

Document < à 1 an 8,33

Document ≥ à 1 an 12,54

Copie de document 2,00

Renseignements pour contrôle des sociétés 167,00

Enregistrement NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) 10,83

Attribution d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 53,00

Son conSeil :PRofitez De la DégReSSivité taRifaiRe SuR votRe PaRc De caRteS (sur un même compte)

2ème carte à - 50 % uniquement la 1ère année 3ème carte : - 25 % De la 4ème à la 9ème carte : - 40 % 10ème carte et plus : - 60 %

Sylvain, chargé d'affaires

VOTRE COMPTE

Élodie, assistante chargé d'affaires

Son conSeil :ayez le RéfleXe inteRnetAppuyez-vous sur nos solutions e-Commerce pour gagner en vi-sibilité, développer vos ventes, devenir e-commerçant. Démarrez, progressez, professionnalisez-vous grâce à Square connexion.

Nous vous accompagnons tout au long de la maturité de votre projet e-Bu-siness, nous nous chargeons de vous rendre visible sur la toile. Concrétisez votre projet e-Business avec nos solutions de site marchand clé en main Pack e-commerce. Soyez un acteur de confiance d’Internet avec nos solutions de paiements sécurisés sur Internet e-transactions et Kwixo.

} Valable pendant toute la durée de votre contrat

5

VOS OPÉRATIONS COURANTES

VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET VOS ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES

vos accès sécurisés crédit agricole en ligne

Accès libre (sans abonnement)• Un service de consultation et de virements entre

vos comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT

Accès avec abonnement mensuel• Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations 9,00• Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres 13,00

télétransmission : eDiWeB, eBicS

Abonnement sens banque-client par mois et par compte 47,00

Abonnement sens client-banque par mois et par compte 10,00

Alerte INTRADAY abonnement 10,00 notification par mail 0,65

Relevé de compte (euros et devises) par ligne 0,05

Relevé d’impayé LCR (1) et prélèvement par ligne 0,05

Avis de paiement LCR GRATUIT

Avenants au contrat 20,00

transactions (monétique)

Terminaux de paiement (TPE) et Lecteur de chèques (LEC) SUR ETUDE

Kwixo (solution de paiement sur Internet) voir conditions

E-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)• Frais de mise en service 80,00• Abonnement par mois 16,00• Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission 0,10

ca certificat

Logiciel par an 80,00

CERTI-PRO par an 24,00

Abonnement + clé USB par an 120,00

Abonnement 3SKEY par an 85,00

Son conSeil :DématéRialiSez voS fluX BancaiReSGrâce à nos solutions télétransmission Banque-entreprises, gagnez du temps, simplifiez et sécurisez vos échanges de don-nées dans le traitement de vos opérations (virements, prélève-

ments, LCR, relevés de comptes). Nouveau : gérez vos crédits documentaires import via notre outil Internet CA e-Trade.

Lionel, directeur de centre d'affaires

(1) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé

6

VOS OPÉRATIONS COURANTES

(2) Opérations SEPA  : voir p.11(3) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie

LES OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE

virements

Virement interne et externe (valeur J)

opérations en agence internet et télétransmission

Virement interne GRATUIT GRATUIT

Virement externe occasionnel France et SEPA (2)

(hors Suisse & Monaco) 4,20 € / virement 0,20 € / virement

Virement externe permanent 1,55 € / virement 0,20 € / virement

Virement SEPA émisde Suisse & Monaco

Frais de virement 0,10 %mini 16,00 €maxi 21,00 €

Valeur Tarif Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)

et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 € • Sur support papier J 13,20• Sur support télétransmission ou Internet J 5,60

autres

Émission de chèque de banque J 13,00

Paiement effets Échéance GRATUIT

Paiement avis de prélèvement Échéance GRATUIT

Frais de mise en place prélèvement France ou SEPA 7,90

"Gratuit pendant 6 mois après l’ouverture du compte"

Révocation prélèvement SEPA 15,00

LES OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE

Versement d'espèces (3) J GRATUIT

Virement SEPA reçu hors Suisse & Monaco J GRATUIT

Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse & Monaco) J 12,00

Remise de chèques J+1 GRATUIT

Remise d’avis de prélèvement france ou SePa

Par télétransmission ou Internet (par prélèvement) date de règlement 0,30

Remise d’effet à l’encaissement ou à l’escompte

Bordereau de remise papier 11,00

Bordereau de remise télétransmission ou Internet 2,20

Par effet support papier LCR et BOR (1) 5,50 Par effet support télétransmission ou Internet LCR et BOR 0,44

Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 17,00

}date d’échéance ouvrée +1 jour

7

LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

LETTRE D'INFORMATION

Lettre adressée pour compte irrégulier• 1er avis 2,30• Lettre de rappel 13,20

Lettre d’information préalable avant rejet de chèque sans provision 13,00

Lettre de mise en demeure 19,60

CHÈQUES

Opposition sur chèque 13,00

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision• Montant ≤ 50 € 30,00• Montant > 50 € 50,00

Forfait incluant la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, la lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la décla-ration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.

Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 28,50

Frais d'enregistrement d'interdiction bancaire par une autre banque 27,50

EFFETS

Impayé sur remise d’effet 14,55

Rejet sur effet pour absence de provision 17,90

AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA (4))

Impayé sur prélèvement 12,50

Opposition sur avis de prélèvement GRATUIT

Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (5) 20,00

Notification du rejet pour un motif autre qu'absence de provision 3,20

COMMISSION D’INTERVENTION SUR COMPTE

Par opération 8,00

Commission par opération perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non autorisée qu'elle soit payée ou non dans la limite d'un plafond mensuel de 20 opérations.

CARTES

Opposition sur carte GRATUIT

PROCÉDURES CIVILES

Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 74,17 • Si non réalisation 15,00

Frais sur opposition administrative • 10 % du montant de l’opposition maxi 74,17 • Si non réalisation maxi 15,00

(4) Opérations SEPA  : voir p.11(5) Ce montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification.

En l’absence d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.

8

VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

VOS OPÉRATIONS SUR TITRESDroits de garde Par compte-titres par an mini 23,00

par an maxi 342,50 Si uniquement CCI ou parts sociales

du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT

Taux proportionnel à la ligne Valeurs Crédit Agricole 0,11 % du montant maxi par ligne 36,00 Autres valeurs françaises 0,30 % du montant maxi par ligne 54,10 Valeurs étrangères 0,32 % du montant Titres en nominatif administré 0,40 % du montant

transfert de compte-titres vers un autre établissement Par dossier (partiel ou total) 80,25

frais sur oPcvm (Sicav et fcP) Droit d’entrée et de sortie selon l’OPCVM Achat d’OPCVM hors groupe Crédit Agricole 26,50

mandat de gestion des excédents de trésorerie Frais sur plus-value 10 %

VOS FINANCEMENTSfrais de dossier Réexamen annuel de crédit de trésorerie mini 219,00 Mise en place d'un crédit d'investissement et crédit de trésorerie 1 % du montant emprunté mini 250,00 En cas de remboursement anticipé sans IRA (6) 150,00

commission d'engagement sur crédit de trésorerie En cas de confirmation du crédit (sur le montant emprunté) par trimestre 0,25 %

cession Dailly et mobilisation de créances sur l'étranger Remise de bordereau 15,90 Créance cédée 5,90 Notification-Acceptation-Prorogation 15,90 Créance impayée 16,90

avals, ducroires et cautions Établissement d’acte de cautionnement

• Acte simple et inférieur ou égal à 8 000 € 30,00• Acte complexe et/ou supérieur à 8 000 € 75,00

Divers Avenant au contrat de 38,50 à 185,00 Prise de garantie réelle Frais réels Information caution (forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions) 34,20

Son conSeil :valoRiSez quotiDiennement voS eXcéDentS De tRéSoReRie

Chaque jour, « Actilibre » compare le solde valeur à J au pied de compte défini dans le mandat de trésorerie et procède à des achats ou à des ventes d’OPCVM. Vos comptes créditeurs contribuent ainsi à votre résultat

financier sans aucune gestion supplémentaire. Profitez du tarif à la performance.

Franck, directeur délégué de centre d'affaires

(6) Indemnités de remboursement anticipé

9

VOS OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL

(7) Opérations SEPA  : voir p.11(8) Gestion des crédits documentaires via CA e-Trade : - 15% sur les tarifs indiqués.

EXPORTATIONS

Ordre de paiement en provenance de l’étranger• Virement SEPA (7) reçu (hors Suisse et Monaco) GRATUIT• Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco) 12,00

Encaissement de chèques et effets• Crédit sauf bonne fin : chèque 20,50• Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % mini 20,50 maxi 115,00

Crédit documentaire (hors forfait) et lettre de crédit stand by• Commission de notification (variable selon le montant) mini 152,00• Commission de confirmation (variable selon le risque pays) mini 180,00• Commission de levée de documents ou de mise en jeu 0,15 % mini 127,00

• Commission de modification 95,00

IMPORTATIONS

Ordre de paiement à destination de l’étranger

• Virement SEPA hors Suisse et Monaco - Virement SEPA émis en agence 4,20- Virement SEPA télétransmis ou par Internet 0,20- Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 11,20

• Virement autre émis (dont SEPA sur Suisse et Monaco)- Frais par virement 0,10 % mini 16,00

maxi 21,00- Frais à la charge du donneur d’ordre mini (selon le pays) 26,00

• Chèque émis 0,10 % mini 18,40 maxi 102,00

Crédit documentaire et lettre de crédit stand by• Inférieur ou égal à 50 000 € (8) 210,00

Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne.

• Supérieur à 50 000 € (8)

- Commission d’ouverture par trimestre indivisible 1 % l’an mini 125,00 - Commissions à la ligne

Commission de levée de documents 0,125 % mini 110,00 Commission de modification sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible 1 % l’an mini 99,00 autre que montant et durée 89,00

• Gestion des crédocs import par Internet CA e-Trade par mois 25,50

COMMISSION DE CHANGE

S'ajoute à toute opération en devises 0,05 % mini 17,00 maxi 102,00

10

VOS OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL

OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Opérations de portefeuille (import et export)• Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation 33,70

Commission pour traitement spécifique mini 27,50

Renseignements commerciaux (en fonction de la nature et du pays) mini 52,00

Informations clients• Édition et réédition d’avis 2,65• Information sur opérations de virements par mail 0,40

Son conSeil :Savez-vouS tout ce que votRe chaRgé D’affaiReS Peut faiRe PouR vouS accomPagneR à l’inteRnational ?

Retrouvez, auprès de votre chargé d’affaires, les principales solutions mises en œuvre par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour accom-

pagner votre activité à l’international, déclinées en 4 univers :

> Les solutions d’accompagnement pour le développement à l’international (mis-sions export, domiciliation commerciale à l’étranger, renseignement et recouvre-ment commercial international…),

> Les solutions de gestion des Flux et Cash Management International> Les solutions de sécurisation de vos transactions internationales (Trade finance)

et de financement en devises,> Les solutions de gestion des devises et de couvertures du risque de change.

En faisant appel à nous, vous bénéficiez, en plus des expertises en région, des multiples compétences du Groupe Crédit Agricole en France et à l’étranger : celles du Réseau des Délégations à l’Étranger (RDE), de la Banque de Proximité à l’Inter-national (BPI) Crédit Agricole, des experts en Trade finance et du change de CA CIB mais aussi d’autres partenaires privilégiés tel Altios International, société conseil leader en accompagnement à l’international...Vous êtes ainsi mieux armés pour mener à bien vos projets de développement sur les marchés mondiaux.

Sylvain, chargé d'affaires entreprises

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA

33 pays sont intégrés dans le SEPA, soit :

- les 28 pays de l’Union européenne

- les 3 pays de l’Espace économique européen hors UE Islande - Lichtenstein - Norvège

- Monaco et la Suisse.

virement / prélèvement SePa : opération nationale ou transfrontalière, en euros, entre deux pays de la zone SEPA à destination et en provenance de l’étranger et pour lequel :

• le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d’automatisation : le code BIC (Business Identifier Code) de la banque du bénéficiaire (inscrite à European Payment Council) et l’IBAN (International Bank Account Number) de la banque du bénéficiaire,

• les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.

Allemagne Autriche Belgique ChypreCroatie Espagne Finlande

France Grèce Irlande Italie Luxembourg Malte Pays-Bas

Portugal Slovénie Bulgarie Danemark Estonie Hongrie Lettonie

Lituanie Pologne Rép. Tchèque Roumanie Royaume-Uni Suède Slovaquie

11

INTERNET

VOTRE AGENCE

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Une information ? Un conseil ?Assistants et chargés d'affaires sont à votre écoute

Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476.

• Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr

• Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15.• Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris - Cedex 02.

Merci de ne pas jeter sur la voie publique

EcoFolio agit pourl’environnement