GUIDE DU CODE DE BONNE CONDUITE CONTRELES VIOLENCES SEXUELLES ET CELLES BASEES SUR

LE GENRE EN MILIEU SCOLAIRE

Un environnememt sans violence sexuelle et celle basée sur le genre contribue à la bonne education des élèves

Ce document a été produit grâce à l’appui généreux du peuple américain, à traversl’Agence des Etats-Unis d’Amérique pour le Développement International (USAID).International Medical Corps et FHI360 assument la responsabilité du contenu de ceGuide qui ne reflète ni l’opinion de l’USAID ni celle du Gouvernement Américain.

Juillet 2015

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PREFACE

Les violences sexuelles et celles basées sur le genre représentent un problème majeur de

santé et une violation incontestable des droits humains.

Le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle

Citoyenneté, à travers sa Stratégie de Développement du Sous-Secteur de l’Enseignement

Primaire, Secondaire et Professionnel (2010-2016), dans son 1èr objectif stratégique met

un accent sur l’accès, l’accessibilité, l’équité et la rétention.

La finalité du système éducatif est de former les hommes et les femmes compétents,

imprégnés des valeurs humaines, morales, spirituelles, civiques, créatifs et désireux de

bâtir une nouvelle société congolaise démocratique, solidaire, prospère et pacifique.

Cependant, on enregistre toutes les formes de violences perpétrées contre les élèves en

milieu scolaire, milieu qui doit être un environnement favorable et sécurisé pour

l’épanouissement de la jeunesse.

Ainsi, le Gouvernement de le République, à travers les ministères qui ont en charge la

protection de l’enfant ne ménagent aucun effort pour trouver tant soit peu des réponses à

cet épineux problème.

C’est l’occasion pour moi de saluer l’appui et l’accompagnement des partenaires

techniques, International Medical Corps ‘‘IMC’’ et le projet AIGLE de l’USAID pour avoir

initié le Guide du Code de bonne conduite destiné aux élèves et enseignants.

Ce guide de bonne conduite doit être considéré au préalable comme un moyen de mettreen valeur et de promouvoir l’amélioration de la conduite individuelle. C’est aussi un outilprécieux de prévention des violences sexuelles et celles basées sur le genre en milieuscolaire.

Destiné principalement aux élèves et aux enseignants, ce code est tout autant consultable

par les parents et tout utilisateur désireux de pénétrer le secteur de lutte contre les

violences sexuelles et celles basées sur le genre. Puisse ce guide devenir un instrument de

travail de tout citoyen épris de paix, de justice et de l’équité dans le but de contribuer à

l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

Maker MWANGU FAMBA

Ministre National de l’Enseignement Primaire,

Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté.

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TABLE DES MATIERES

I. CONTEXTEPourquoi ce Code?Qui sont les victimes?

II. LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE EN MILIEU SCOLAIREConcepts clésTypes de violence

III. REPONSE A LA VIOLENCE BASEE SUR LE GENRETypes de réponseProcédure de dénonciation des cas de violence basée sur le genreProcédure lorsque la victime n’est pas disposée à signaler un cas de violencebasée sur le genreProcédure pour faire respecter le Code de bonne conduite

IV. QUELQUES REGLES DE CONDUITE POUR ENSEIGNANT(E)Cas de violence sexuelleCas de violence psychologique et violence économiqueCas de torture et autres traitements dégradantsCas de discriminationRelations envers ses collèguesRelations professionnelles avec les élèvesRelations avec les parents

V. ANNEXE : Code de bonne conduite

VI. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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I. CONTEXTE

Les violences sexuelles et celles basées sur le genre représentent un problèmemajeur de santé et une violation incontestable des droits humains.

Aujourd’hui, la question de la violence à l’égard des femmes/filles a commencé àfigurer parmi les préoccupations internationales et les gouvernements sont invités àmettre au point des stratégies d’intervention et des actions de prévention et deréponse au phénomène.

La lutte contre la violence à l’égard des femmes/filles demande une réponseholistique, indivisible et multisectorielle. L’intervention de nombreux acteurstravaillant de concert au niveau communautaire est nécessaire pour en venir àbout.

Les professionnels de l’éducation, de la santé, les organisations tant nationalesqu’internationales ont une responsabilité particulière dans ce domaine. A chaqueniveau, les mesures prises doivent viser notamment à rendre les femmes/filles plusautonomes, à sensibiliser les hommes aux problèmes, à durcir les sanctions pourles agresseurs et à répondre aux besoins des survivants (es).

En milieu scolaire, ce phénomène a des conséquences sur les résultats en classe, laperformance scolaire et la santé. La violence basée sur le genre affecte le bien-êtredes élèves, les exposant à un risque très élevé à l’échec scolaire, à cause del’absentéisme, de l’abandon scolaire ou d’un manque de motivation.

Quand aux manifestations sur la santé, on note des répercussions sur la santémentale et physique, entrainant des blessures corporelles, des grossesses nondésirées, des avortements et des infections sexuellement transmissibles y comprisle VIH ou un mauvais état de santé émotionnelle et psychologique.

Dans le souci d’assurer une bonne éducation des élèves filles et garçons dans unenvironnement sain et sans violence et de lutter contre toute forme de violencesexuelle et celles basées sur le genre, le Ministère de l’Enseignement Primaire,Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté avec l’appui de InternationalMedical Corps et le projet AIGLE de USAID vient d’élaborer un Code de bonneconduite qui fixe les normes claires du comportement des enseignants, de celui desenfants et des parents.

L’application de ce Code contribuera à la matérialisation de la vision du Ministèreexplicitée dans le Plan Intérimaire de l’Education à travers ses piliers qui sont : (i)accroître l’accès et l’accessibilité, l’équité et la rétention, (ii) améliorer la qualité et lapertinence de l’enseignement et des apprentissages, (iii) renforcer la gouvernance àtravers la gestion de proximité, (iv) promouvoir la nouvelle citoyenneté.

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Pourquoi ce Code?Ce code de bonne conduite est élaboré pour réglementer le comportement

des acteurs éducatifs en vue de prévenir les violences sexuelles et celles basées surle genre en milieu scolaire et développer chez les élèves des comportementsfavorables qui impliquent la reconnaissance de ses droits et les droits des autres.

Le code comporte également des indications sur la réponse appropriée face auxallégations ou dénonciations faites par les élèves tant sur les enseignant(e)s que surd’autres élèves, y compris les articles relatifs à la procédure de l'école accessiblepar laquelle les élèves peuvent déposer des plaintes en toute confidentialité.

Un code de bonne conduite fixe les normes claires du comportement desenseignant(e)s de celui des enfants et des parents. Ces normes s’appliquent à toutenvironnement d’apprentissage. Le code de bonne conduite précise la conduite àtenir pour que chaque enfant puisse jouir de son droit et que le comportement desacteurs de l’école, notamment celui des enseignant(e)s, favorise un environnementde confiance et de respect.

Il fournit un cadre de référence à la fois pour l'autorité disciplinaire et les membresdu service quand il devient nécessaire de prendre des mesures disciplinaires àl’endroit des membres égarés. Ce code de bonne conduite doit être considéré aupréalable comme un moyen mettre en valeur et de promouvoir l'amélioration de laconduite individuelle. Mais, comme un code est un règlement, tout coupable avérése verra sanctionné.

Le code de bonne conduite constitue l’ensemble des règles qui régissent lecomportement des enseignant(e)s à la fois dans la classe ou en dehors, et au seinde la communauté.

Qui sont victimes ?Les filles et les garçons peuvent être des victimes tout comme des auteurs.

Si les violences sexuelles peuvent toucher aussi bien les hommes que les femmes,c’est généralement nos mères, nos femmes, nos sœurs et nos filles qui font plusl’objet de ces actes ignobles.

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II. LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE EN MILIEU SCOLAIRE1. Concepts clés

Le genre fait référence à ces différents rôles que la société attribue àl’homme et à la femme, aux relations construites socialement entre lesfemmes/filles et les hommes/garçons.C’est donc l’identité (sociale) que la société confère aux hommes et auxfemmes.

L’équité du genre en éducation renvoie à une situation où l’on s’assure queles filles et les garçons bénéficient des chances égales s’agissant de l’accès ausystème scolaire et autres opportunités d’acquérir l’instruction.

L’égalité du genre, c’est le fait de considérer les individus comme égaux etles traiter comme tels quelque soient leur sexe.

La discrimination, c’est l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime,comme le fait de séparer les individus ou un groupe social des autres en lestraitant plus mal.

La stigmatisation, rejet social ou mise à l’écart d’une personne ou d’ungroupe de personnes qui sont perçues comme allant à l’encontre des normesculturelles du groupe ou de la société à laquelle elles appartiennent.

La violence est l’utilisation de la force dans le but d’avoir le contrôle ou lepouvoir de l’autre;Est utilisée avec l’intention de blesser, de nuire ou de dominer l’autre.

La violence basée sur le genre est tout acte qui en résulte, ou est possiblede résulter de faire du mal physique, sexuel, économique ou psychologiqueou faire souffrir quelqu’un fille ou garçon sur base des attentes du genre, durôle et des stéréotypes.

La violence basée sur le genre en milieu scolaire est toute forme deviolences ou abus qui sont basés sur les rôles et le rapport de genre. Cetteviolence peut être perpétrée par les enseignants, les élèves ou les membresde la communauté à l’école, sur le chemin de l’école ou dans les dortoirs.

Les rôles de genre sont des rôles définis par la société et qui peuvent êtreaffectés par des facteurs tels que l’éducation ou l’économie. Ils peuvent varierlargement à l’intérieur et entre les cultures et souvent évoluent avec letemps.

Les stéréotypes de genre sont des généralisations basées sur deshypothèses concernant la manière dont une personne doit agir en raison deson sexe et ce que la société estime être les rôles, attributs et caractéristiquesspécifiques assignés aux hommes et aux femmes.

2. Les types de violence et leurs formes.

1) Violence physique : est l’utilisation de la force physique pour faire mal oublesser l’autre.Est le type de violence le plus visible.Peut prendre différentes formes : lancer un objet, pousser, frapper, secouer,gifler, étouffer, claquer, donner une fessé, punition…

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2) Violence psychologique : est une attaque à la valeur personnelle de l’autre, àson estime de soi et sa confiance en soi en le/la dénigrant et le/la diminuant.Peut être transmise à travers des regards, des attitudes, des gestes ou desparoles.Peut prendre différentes formes : insulter une personne, la menacer,l’humilier, la rejeter, se moquer d’elle, propager des rumeurs à son sujet, luifaire des commentaires blessants, l’isoler socialement, l’ignorer, menacer dese suicider…Est le type de violence moins visible, plus difficile à déceler mais qui laissedes blessures durables.

3) Violence sexuelle : est l’utilisation du contrôle pour forcer une personne àparticiper à une activité sexuelle sans consentement.Peut prendre différentes formes : dénigrer sexuellement une personne,l’obliger à embrasser, l’obliger à regarder du matériel pornographique,l’exposer à des scènes sexuelles, lui faire des attouchements, l’obliger à avoirdes rapports sexuels sans consentement, l’exploiter pour des finspornographiques…

4) Violence économique : est l’utilisation de comportements visant à contrôlerl’argent ou les biens d’une personne ou l’empêche d’y avoir, elle –même.Fait en sorte que la personne qui en est victime se sent dépendante etinférieure.Peut prendre différentes formes : dénis des droits d’héritage, refus de laisserune personne saisir des opportunités, d’instructions ou d’activités lucratives,refus d’employer une femme, donner à une femme un emploi en de sonpotentiel et de ses capacités ou lui refuser une promotion…

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III. RÉPONSE À LA VIOLENCE BASEE SUR LE GENRERépondre à la violence basée sur le genre veut dire soutenir la victime d’abus ens’assurant de sa sécurité, sa santé et entamer des poursuites judiciaires de l’auteurresponsable de cet acte par des enquêtes publiques, le programme de compensation,actions civiles, mécanismes communautaires basés sur le système coutumier.

3.1. Types de réponseIl existe trois types de réponse :- Dénonciation- Orientation- Soutien direct

Le système de dénonciation (Police, Conseil de discipline, Assistance sociale,Chef du quartier ….) permet aux victimes et à leurs avocats de dénoncer lescrimes ou les violations du Code de bonne conduite.

Le système d’orientation vers les services qui seront utiles, tels que lesservices de soutien affectif et d’accompagnement psychologique, de soinsmédicaux et d’assistance juridique pour les victimes et leurs familles.

Le système de soutien grâce auquel les victimes pourront s’adresser à unspécialiste en écoute active qui sait utiliser les questions ouvertes, évaluer lasituation afin d’aider les victimes. Il s’agit de quelqu’un d’empathique et quiest disposé à orienter les victimes vers les services utiles en cas de besoin.

3.2. Procédure de dénonciation des cas de violation

En cas d'une violence sexuelle, physique et psychologique à l'école, le (la) survivant(e) est appelé à saisir directement ou par téléphone les points focaux ou les autresmembres du comité de suivi établis dans cette école pour lui rapporter son cas.

La dénonciation se fait dans l'anonymat pour raison de sécurité personnelle. Lepoint focal ou un membre du comité de suivi saisi écoutera le (la) survivant (e) pourapprécier la réponse qui lui est appropriée. Selon le besoin identifié, le (la) survivant(e) sera orienté (e) vers le service de prise en charge médicale, psychologique oujuridique selon le cas.

1. L'enseignant(e) doit informer ou dénoncer tout cas d’abus sexuel dont peuventêtre victimes les élèves auprès des structures compétentes de prise en chargeles plus proches. Il peut accompagner les parents et la victime si nécessaire;

2. L’enseignant(e) doit respecter la démarche reconnue légalement pour leréférencement des cas d’abus ou de viol;

3. L'enseignant(e) doit documenter son témoignage à titre de référence pour aiderà la poursuite de l'auteur des abus ou de viol.

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3.3. Procédure lorsque la victime n'est pas disposée à signalerun cas de violence basée sur le genre

1. Quelles que soient les réserves de la victime, l’enseignant peut l’encourager àdénoncer l’incident. Si, d'autre part, la victime n'est pas disposée à signalerl'incident, l'enseignant(e) doit, telle que le dicte la bonne conscience et bonnevie et mœurs rapporter le cas aux autorités compétentes pour la sécurité dela (le) survivant (e).

2. L'enseignant(e) doit soutenir et éduquer les enfants sur leurs droits énoncésdans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la loisur la protection de l’enfant et la loi sur les violences sexuelles. Lesenseignant(e)s ont la responsabilité d'agir dans l'intérêt supérieur de l'enfantet lui permettre de grandir et se développer à sa pleine capacité;

3. Il est de la responsabilité de l'enseignant(e) d'aider les Comités de Parentsd'Élèves (COPA) et les Comités de Gestion Scolaire (COGES) ou Comités deSuivi (COSUV) à apporter leur appui et soutien, et à répondre aux cas deviolences sexuelles et celles basées sur le genre qui touchent les enfants àl’école ou dans la communauté;

4. L'enseignant(e)doit s'assurer que la vie privée d'une victime de la violencesexuelle est protégée afin de permettre à l'enfant de s'exprimer en touteconfiance;

5. L'enseignant(e) doit éduquer les élèves sur les canaux appropriés decommunication disponibles de l'école;Si l’enseignant(e), a été formé comme Point focal dans le cadre du projetEAGLE ou BCC, il doit évaluer chaque situation individuellement afin dedéterminer si oui ou non un (e)élève victime doit être référé, ou s'il doitbénéficier du soutien direct ou les deux types de réponse.

3.4. Procédures pour faire respecter le code de bonne conduite

Ces procédures doivent être suivies par l'autorité disciplinaire compétente au sensde ce code de bonne conduite.

En ce qui concerne le régime disciplinaire, les instruments juridiques ci-dessousétablissent au mieux les sanctions établies pour chaque type de cas :

- Le règlement du personnel enseignant;- La loi sur la protection de l’enfant- La loi sur la violence sexuelle en RDC ;- La loi cadre de l’enseignement national de la RDC ;- Le code pénal de la RDC.

Tout manquement à ce code de bonne conduite sera puni selon les lois envigueur en République Démocratique du Congo.

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IV. QUELQUES REGLES DE CONDUITE POUR ENSEIGNANT(E)

4.1. Cas de violence sexuelle1. Un(e) enseignant(e) ne peut, directement ou indirectement, faire tout ce qui

peut constituer un harcèlement sexuel envers un(e) élève;2. Tout(e) enseignant(e) qui entretient des relations sexuelles avec un (e) élève

de tout âge, avec ou sans son consentement, est coupable de fauteprofessionnelle grave et pénale ;

3. Un(e) enseignant(e) ne peut obliger un(e) élève dans son école ou dans unétablissement d'enseignement de le prendre en mariage avec ou sans leconsentement des parents de l'enfant;

4. Un enseignant ne peut servir d'intermédiaire entre un (e) élève et une tiercepersonne dans le but de lui procurer un gain sexuel;

5. Un(e) enseignant(e) ne peut provoquer ou encourager la séduction, larelation sexuelle, la prostitution ou la commission d'un attentat à la pudeursur un(e) élève;

6. Un(e) enseignant(e) ne peut détenir tout élève à des fins immorales;7. Aucun(e) enseignant(e) ne doit sous de faux prétextes ou de fausses

représentations demander à un(e) élève d'avoir une relation sexuelle aveclui/elle;

8. Un(e) enseignant(e) ne s'applique pas ou ne peut administrer ou faireprendre des drogues ou de l’alcool à un(e) élève, avec l'intention de le (la)subjuguer, afin de lui permettre ou à toute autre personne d'avoir desrelations sexuelles avec cet(te) élève;

9. Un(e) enseignant(e) ne peut publiquement ou en secret commettrevolontairement des actes d'indécence envers un(e) élève;

10. Il est de la responsabilité de tout(e) enseignant(e) qui est témoindirectement ou indirectement d'un cas de violence sexuelle, de le dénoncerauprès des autorités compétentes;

11. L'enseignant(e) doit intervenir pour empêcher ou décourager un (e) élève decommettre des abus ou de la violence sexuelle sur un(e) autre;

12. Aucun(e) enseignant(e) ne doit, directement ou indirectement, inciter; aider,faciliter, promouvoir que ce soit par ses actes ou par sa présence, l'un desactes mentionnés ci-dessus.

13. L'enseignant a le devoir d'informer les jeunes élèves sur le taux deprévalence du VIH/SIDA et de la vulnérabilité de la jeune fille à cause desmariages précoces/forcés, les viols, et harcèlement.

4.2. Cas de violence psychologique et violence économique

1. Aucun(e) enseignant(e)dans l'exercice de ses fonctions ne doit intimider,insulter, taquiner, harceler, menacer ou discriminer un (e) élève;

2. Les enseignant(e)s ne doivent pas utiliser les défauts physiques des enfantspour les intimider ou les ridiculiser;

3. Les enseignant(e)s ne doivent pas harceler ou contraindre les enfants dansdes activités dont ils n'ont pas une compréhension claire;

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4. Un(e) enseignant(e) ne peut délibérément ignorer ou isoler un enfant pourquelques raisons que ce soient ;

5. L'enseignant(e)doit prévenir les élèves contre le mariage précoce et soutenirles enfants à poursuivre leurs études;

6. Aucun(e) enseignant(e) ne doit émotionnellement manipuler un enfant à sonavantage;

7. Un(e) enseignant(e) ne peut sortir un enfant hors de la classe pourabsentéisme ou retard;

8. L'enseignant(e) doit contrôler ses paroles afin de ne pas menacer deschâtiments cruels et dégradants ou de blesser psychologiquement l'élève;

9. L' enseignant(e) doit intervenir pour empêcher un collègue, un(e)autre)élève de perpétrer la violence psychologique sur un autre élève;

10. En cas de grossesse en milieu scolaire, la décision du conseil de disciplineentérinée par le chef d'établissement, devra être impartiale. Si l'auteur de lagrossesse s'avère être un condisciple, il devra être sanctionné de la mêmemanière que la fille.

4.3. Cas de torture et autres traitements dégradants

1. Les enseignant(e)s ne doivent pas administrer tout acte de châtimentcorporel, ou tout acte qui inflige la douleur physique aux enfants ou causerdes dommages physiques à leurs élèves tels que pousser, tirer, frapper et/ouflageller;

2. Aucun(e) enseignant(e) ne doit soumettre ses élèves à des punitionscorporelles douloureuses comme le saut de la grenouille, se mettre deboutsous le soleil, porter de lourdes charges les mains tendues au-dessus de latête, etc.;

3. Un(e) enseignant(e) ne peut pas punir un enfant à faire un travail endehors de la salle de classe pendant les heures de cours;

4. Aucun(e) enseignant(e)ne doit, sciemment ou involontairement, causer dutort à un(e)élève;

5. Aucun(e) enseignant(e) ne doit agresser physiquement ou sexuellement un(e)élève;

6. Un(e) enseignant(e)ne doit ni soumettre un(e) élève, ni encourager d'autresélèves à soumettre un(e) autre élève à la torture ou traitements cruels,inhumains ou dégradants, y compris toute pratique culturelle quidéshumanise ou qui est préjudiciable au bien-être physique et mental del'élève;

7. L'enseignant(e) doit intervenir pour dissuader un(e) élève à commettre desviolences physiques ou psychologiques sur un autre(e) élève ;

8. L'enseignant(e) doit intervenir pour dénoncer un collègue qui commet desviolences physiques, psychologiques ou sexuelles sur un(e) autre élève;

9. L’enseignant(e) doit respecter les droits des élèves et leur dignité sansdistinction de sexe, de couleur, de provenance, de langue, de classe sociale,de religion, d’apparence physique;

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10. Dans aucune circonstance, forcée ou consensuelle, l’enseignant(e) ne doitrecourir à une quelconque forme de violence physique, verbale,psychologique ou sexuelle à l’encontre d’un(e) élève;

11. Toute forme d’harcèlement sexuel sera punie conformément aux lois envigueur en RDC ;

12. Il est interdit à l’enseignant(e) d’organiser des rencontres en privé avec un(e)élève. Tous les échanges avec les élèves doivent rester publics et depréférence dans la cour de l’école et en présence de la communauté scolaire ;

13. Il est interdit à l’enseignant(e) (e)de témoigner une affection exagérée àl’égard d’un (e) élève;

14.Il est interdit à l’enseignant(e) d’utiliser sa qualité d’enseignant pourentretenir une relation sentimentale ou obtenir le mariage avec un(e) élève deson école sans le consentement préalable de ses parents ;

15. Il est interdit à l’enseignant(e) d’encourager ou d’exercer des activités deproxénétisme à l’école;

16. Les punitions corporelles sont bannies de l’école. En fonction de la gravitédes faits, les sanctions disciplinaires suivantes seront applicables aux élèvesaprès approbation de l’exclusion par le directeur de l’école, en respectant lerèglement (LOI) de l’école. Après qu’il se soit assuré également que cetteexclusion n’était pas une violence en soi :

o Travaux manuels pour l’intérêt de l’école ; ces travaux manuelsdoivent rester proportionnels à l’âge et au physique de l’enfant ;

o L’exclusion temporaire d’un cours ; L’exclusion temporaire detous les cours pendant une période déterminée ;

o L’exclusion définitive de l’école.

4.4. Cas de discrimination

Un(e) enseignant(e) ne peut discriminer un(e) élève sur le sexe, l'âge, lareligion, le handicap, l'état de santé, la coutume, l'origine ethnique, le passéde l’enfant, le statut socio-économique ou le malentendu avec un parent ouun tuteur.

4.5. Relations envers ses collègues

1. L’enseignant(e) ne doit en aucune manière porter atteinte ni auxcompétences professionnelles, ni à la réputation professionnelle, encoremoins à l’honneur ou à la dignité de ses collègues ; Colportage

2. L’enseignant(e) doit traiter ses collègues avec respect. Il évitera toute formed’humiliation et d’abus (physiques ou autres) à leur égard; L’enseignant(e) nedoit pas harceler sexuellement ses collègues enseignant(e)s ou autrepersonnel de l'établissement;

3. L’enseignant(e) doit éviter par animosité ou pour des intérêts purementpersonnels de chercher à obtenir ou provoquer le licenciement d’un(e)collègue enseignant(e).

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4.6. Relations professionnelles avec les élèves1. Les enseignant(e)s prennent part à des activités parascolaires approuvés dans

les institutions dans lesquelles ils travaillent;2. Un(e) enseignant(e)ne doit pas soumettre un(e) élève à un travail privé ou

personnel en dehors, pendant et en dehors des heures de cours;3. Les activités d'exploitation pour lesquelles les enseignant(e)s ne doivent pas

engager les élèves comprennent, sans que cela ne soit exhaustif, la vente ou lanégociation des articles, le désherbage, l'agriculture, le transport de l'eau, dusable, des pierres, des blocs ou les tâches ménagères etc.

4.7. Relations avec les parents

1. L’enseignant(e) est tenu de traiter les parents des élèves et les membres dela communauté avec courtoisie et profond respect vis-à-vis de leurscroyances, usage et coutumes tant que ces derniers ne sont pas contraires àl’éthique et aux lois de la RDC;

2. L’enseignant(e) ne doit recevoir des parents des élèves aucun présent ouinvitation susceptible à affecter son indépendance;

3. L’enseignant(e) ne doit pas abuser de sa qualité d’enseignant(e) pour obtenirun gain personnel des parents d’élève, ou pour leur fournir de biens ou deservices ;

4. L’enseignant(e) doit respecter le droit de parents de se renseigner, consulteret obtenir des informations concernant la scolarité de leur enfant. De tellesdemandes d’information seront préalablement autorisées par la direction;

5. Aucun(e) enseignant(e) ne peut invite directement les parents d'un(e) élèvemême en cas d’abus. Cette compétence revient à la direction scolaire;

6. Chaque enseignant(e) doit entretenir de bonnes relations avec tous sescollègues, ses élèves et leurs parents.

7. L'enseignant a le devoir de conscientiser les parents en vue de soumettreleurs enfants garçons et filles au même niveau dans les travaux ménagersafin de leur assurer les mêmes chances de réussite, le même temps de loisiret de repos.

8. L'enseignant doit éveiller la conscience des parents afin qu'ils accordent àleurs enfants filles et garçons, les mêmes chances d'accès à l'éducation.

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V. ANNEXE :

CODE DE BONNE CONDUITE CONTRE LES VIOLENCESSEXUELLES ET CELLES BASEES SUR LE GENRE EN MILIEUSCOLAIRE

Art.1. Tout acte de violence sexuelle et basée sur le genre dont les attouchements,le harcèlement sexuel, les messages intimidants et grossiers, gestes et parolesobscènes, le viol, les images pornographiques, la bastonnade, la corvée, les gifles,les chutes faciales, les injures, les humiliations, le dénigrement, les parolesgrossières, la privation des frais scolaires, la privation du droit à l’héritage, estpunissable par la loi congolaise No 06/018 du 20 juillet 2006 en toute circonstancequelle que soit la relation entre l’auteur et la victime. Toute personne, enseignant,élève et/ou membre de la communauté, auteur d’un de ces actes de violence serapuni conformément à la loi No 06/018 du 20 juillet 2006 et de la Loi-Cadre N014/004 du 11 février 2014..Art.2. Un comité ‘’genré’’ de suivi des violences sexuelles et basées sur le genre estmis en place dans chaque établissement scolaire et est composé des partiesprenantes à l’éducation des enfants : les élèves, les enseignants et les parents.

Le comité de suivi est composé de : quatre élèves (dont deux filles), deux parentsd’élèves membres du COPA (dont une femme), deux enseignants (dont uneenseignante) et le chef d’Etablissement en qualité de conseiller.

En cas de violence sexuelle, physique, psychologique et autre forme de VSBG, lapersonne survivante est encouragée à saisir volontairement le comité de suivi pardes canaux disponibles (téléphone, message, verbalement…) en vue d’uneassistance.

Le comité doit strictement respecter les principes de confidentialité, de respect, desécurité et de non discrimination de la personne survivante tout au long duprocessus.

Art.3. Tout cas d’agression sexuelle ne peut être traité à l’école par arrangement àl’amiable. La Direction scolaire et le comité de suivi ont la responsabilité et le devoird’orienter le cas vers les structures de prise en charge disponibles et les instanceshiérarchiques et judiciaires compétentes.

Art.4. Toute pratique de monnayage des points et spécialement les points‘’sexuellement transmissibles’’, doit être dénoncée par la victime ou par tout témoinde l’événement (élève, enseignant ou parent), auprès du comité de suivi et desautorités scolaires afin que l’auteur soit puni conformément à la loi et auxrèglements de l’établissement scolaire.

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Art.5. Les attouchements lors des examens/interrogations avec motif de recherchedes bouts de papiers qui serviraient à la tricherie sont prohibés. Toutefois, les fillesseront fouillées par une enseignante, et les garçons par un enseignant. Tout cas deharcèlement sera porté à la connaissance du comité de suivi.

L’habillement décent des élèves et enseignants est exigé pour éviter l’attentat à lapudeur et aux bonnes mœurs.

Art.6. L’enseignant étant considéré comme parent d’élève, le copinage et fiançaillesentre élèves et enseignants sont interdits. Tout enseignant coupable doit être puniconformément aux textes réglementaires en vigueur.

Art.7. Tout enseignant qui rendra une élève enceinte, sera radié de l’enseignementet poursuivi par la justice conformément à la loi nº06/018 du 20 juillet 2006 surles Violences Sexuelles et la Loi-Cadre N 014/004 du 11 février 2014.

Art.8. Les rapprochements Enseignant-Elève ne cadrant pas avec le caractèreéducatif sont prohibés.

Art.9. Les enseignants et les élèves prennent part aux activités parascolaires (lesexcursions, sport, génies en herbe, théâtre…) dans le strict respect du caractèreéducatif de l’activité.

Aucun enseignant n’est autorisé d’inviter les élèves à son domicile, dans les débitsde boissons ou en un autre lieu suspect sous quelque motif que ce soit, sous peinede poursuites administrative, judiciaire, et ce, conformément aux lois nationales etautres instruments juridiques internationaux contre les violences sexuelles et laprotection de l’enfant.

Art.10. Le milieu scolaire étant apolitique et l’enfant ayant le droit à la libertéd’expression, aucun enseignant ne doit abuser de sa position pour inculquer auxélèves son idéologie politique, religieuse et autres opinions partisanes.

Art.11. Les tâches pédagogiques ou d’assainissement au niveau de l’école(exercices, devoirs, balayage de la cour, de la classe, le sarclage et le nettoyage destoilettes,…) seront conjointement exécutées par les filles et les garçons sous lasupervision de l’enseignant.

L'enseignant a le devoir de conscientiser les parents sur le partage équitable des tâchesdomestiques entre leurs enfants garçons et filles, en vue de leur accorder les mêmes chancesd’accès à l’éducation et de réussite, le même temps de loisir et de repos.

Art.12. L’enseignant(e) doit traiter ses collègues avec respect et dignité. Il évitera touteforme d’humiliation et d’abus (physiques ou autres) à leur égard; L’enseignant(e) ne peutharceler sexuellement ses collègues enseignant(e)s ou autre personnel de l'établissement.

Art.13. Pour éviter la discrimination et ses conséquences, tout élève victime d’uneagression sexuelle au niveau de l’école et/ou dans la communauté doit êtreprotégé(e) par la Direction de l’école et les autres membres de la communautéscolaire.

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Art.14. Le chef d’Etablissement fera mention de cas survenu à l’école et/ou encommunauté dans un rapport circonstancié d’abord, et dans un rapport périodiqueensuite à sa hiérarchie.

Art.15. La Direction scolaire et le comité de suivi ont l’obligation de veiller à lastricte application du présent code de conduite contre les violences sexuelles etbasées sur le genre en milieu scolaire.

Art.16. Ce code de conduite doit être vulgarisé à tous les acteurs et partenaires dusystème éducatif (les élèves, les enseignants, les parents, les membres de lacommunauté, les organisations non gouvernementales, les organismesinternationaux et les autorités politico-administratives)

Sont assimilés aux enseignants les chefs d’établissement et tout autre agentœuvrant dans l’établissement.

Art.17. Le présent code de conduite est applicable à tous les Etablissementsscolaires de la République Démocratique du Congo.

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VI. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES UTILISEES

1MEPSP., Stratégie pour le développement de l’EPSP, 2010

1 Règlements d’ordre intérieur des différentes écoles EAGLE analyses

1Manuel de formateur formation sur le dispositif minimum d'urgence DMU

1Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier1940 portant Code Pénal Congolais ;

Loi N° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais ;

Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC.;

Manuel de référence de l’enseignant : ‘’ pour la prévention et la lutte contre laviolence basée sur le Genre en milieu scolaire’’, USAID-projet AIGLE, 2014

Guide pratique de lutte contre les violences sexuelles, ministère du Genre, de laFamille et Enfant, C.E.P.F.E

Guide de l’enseignant sur la Pédagogie Sensible au Genre, Projet VAS-Y FILLE,UKaid, juillet 2014.