Guide du

Propriétaire

BienvenueVotre logement a été réalisé par une société de promotion immobilière

du GROUPE ACCUEIL. Notre groupe a mis toute son expérience et son

savoir-faire pour vous livrer un produit de qualité.

Ce guide a été conçu pour vous aider à préserver cette qualité. Vous y

trouverez des conseils d’entretien, des recommandations pour l’utilisation

et le fonctionnement des équipements ainsi que des indications sur les

garanties qui sont attachées à votre logement.

Lisez-le attentivement, il peut vous rendre de grands services.

Nous vous remercions d’avoir fait confiance à Accueil Immobilier et vous

souhaitons la bienvenue dans votre nouveau logement.

3

Bienvenue ............................................... 3

La remise des clés

Etat des lieux

Levée des réserves .................................. 6

La gestion de votre logement .................... 8

L’entretien de votre appartement ............... 9

Bien vivre dans votre logement ............... 18

Les garanties

Les assurances ...................................... 21

sommaire

5

Le représentant d’Accueil Immobilier vous a remis les clés de votre appartement ou de votre maison.

❚ Vous avez effectué avec lui une visite attentive des lieux qui s’est traduite par l’établissement d’un procès-

verbal de livraison.

Sur ce procès-verbal détaillé, signé par les 2 parties, il est noté pour chacune des pièces, les finitions à

effectuer ou les imperfections à réparer.

Les réserves qui ont été ainsi relevées peuvent être complétées dans le mois qui suit la livraison et non

votre emménagement. Vous devez les signaler à Accueil Immobilier par lettre recommandée avec accusé de

réception ; étant précisé que les dégradations sur lavabos, baignoires, meubles évier, vitres, sol, papiers peints,

peinture, fenêtres et menuiseries intérieures seront présumées dues à un accident lors de l’emménagement ou

à une mauvaise utilisation. Elles ne sauraient donc engager ni la responsabilité d’Accueil Immobilier, ni celles

des entreprises.

❚ Les entreprises concernées seront appelées à intervenir pour procéder à la levée des réserves et ce, dans les

délais que nous essaierons de rendre les plus courts possibles.

Si vous ne pouvez pas être présent vous devez permettre un libre accès à votre appartement, prévenez rapide-

ment les entreprises concernées.

Après l’exécution des travaux, l’entreprise doit recueillir votre signature. Une fois toutes les réserves levées,

nous vous adresserons un quitus.

La remise des clés - État des lieux - Levée des réserves

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Une nouvelle adresse

Vous avez déménagé et cela entraîne l’accomplissement de nombreuses formalités. Il est nécessaire

de communiquer à certains organismes vos nouvelles coordonnées :

Il faut aussi modifier l’adresse sur votre carte d’identité et votre passeport, votre permis de conduire,

votre carte grise. N’oubliez pas de résilier tous les abonnements liés à l’occupation de votre ancien

domicile (EDF-GDF, téléphone, etc..).

❚ EDF-GDF

❚ Téléphone, internet

❚ Poste (pour le suivi du courrier)

❚ Caisse Primaire d’Assurance Maladie

(CPAM)

❚ Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

❚ Etablissement(s) bancaire(s)

❚ Caisse de retraite

❚ Impôts et services fiscaux

(remplir l’imprimé H2)

❚ Employeur

❚ Mairie (service des listes électorales)

❚ Syndic de l’immeuble que vous avez quitté

❚ Et bien sûr votre assureur !

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Que vous ayez acheté un appartement ou une maison, vous êtes soumis en principe au régime de

« copropriété ».

Cela signifie que vous êtes propriétaire à part entière des lots privatifs* que vous avez acquis et

que vous partagez avec les copropriétaires de l’immeuble ou du lotissement la propriété des parties

communes**, leur gestion, leur entretien et les réparations afférentes.

Le fonctionnement de la copropriété relève de la loi du 10 juillet 1965 et des textes modificatifs

ultérieurs.

Afin de bien connaître ce système, reportez-vous au règlement de copropriété et à l’état descriptif de

division qui vous a été remis lors de la signature de la vente.

Vous y trouverez toutes les indications utiles et nécessaires sur les organes décisionnels, leurs pouvoirs

et leurs missions : l’Assemblée Générale, le Conseil Syndical, le Syndic.

Le bon fonctionnement d’une copropriété relève de l’implication de chacun des copropriétaires et du

contrôle que vous allez exercer, soit directement, soit via le Conseil Syndical sur la gestion du Syndic.

La souscription de tous les contrats d’entretien nécessaires à la bonne marche et au bon suivi des

installations communes de l’immeuble est un point qu’il faut absolument vérifier.

Bon à savoir

Le syndic de copropriété doit être informé par écrit de tout changement d’occupation de votre logement

(location, vente) et de vos changements d’adresse.

** Votre appartement, votre cave, votre parking** Structure de l’immeuble, halls d’entrée, paliers, jardins, locaux vélos et poussettes, escaliers, ascenseurs, locaux techniques, jardins, voirie

et réseaux divers, etc...

La gestion de votre logement

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La bonne tenue d’un logement dépend de la qualité de l’entretien dont il bénéficie.

Bien entretenir son appartement est à la fois un bon investissement (un logement mal entretenu perd

vite de sa valeur) et le plaisir de vivre agréablement. Un bon entretien permet également de limiter les

travaux de réparation ou de renouvellement. Tous les équipements de votre logement ont une notice

d’utilisation : pensez à la consulter, car chaque cas est spécifique. En cas de panne, appelez rapidement

un professionnel ou le gestionnaire de l’immeuble. Afin de vous aider à maintenir un logement confor-

table et en parfait état, voici quelques conseils, mais aussi divers points à surveiller régulièrement.

L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE

La qualité de l’installation électrique de votre appartement ou maison a été vérifiée par CONSUEL

(Comité National des Usagers de l’Electricité). L’ensemble est protégé par un disjoncteur différentiel et

chaque circuit par un Disjoncteur Divisionnaire Haute Sensibilité (DDHS).

La puissance de l’installation correspond aux besoins standards de votre type de logement

Si votre disjoncteur « saute » fréquemment, cela peut signifier que son calibre est insuffisant pour votre

consommation au vu du nombre et de la puissance de vos appareils. Pour y remédier, vous pouvez :

❚ Veiller à ne pas utiliser tous les appareils en même temps

❚ Demander à votre fournisseur d’énergie d’augmenter la puissance de votre disjoncteur en sachant

qu’il y aura une répercussion sur le coût de votre abonnement.

L’entretien de votre appartement

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LES MENUISERIES

Pour garantir un bon fonctionnement de vos menuiseries, procédez à un entretien régulier des éléments

suivants :

❚ Béquilles : vérifiez le serrage des vis de fixation.

❚ Paumelles : graissez légèrement l’axe en acier après avoir « dégondé » la porte, resserrez les vis si

nécessaire.

❚ Rails de guidage des placards : en cas de nécessité pour faciliter le glissement, déposez une légère

couche de paraffine sur les bords intérieurs. Il ne faut jamais les peindre.

❚ Maintenir les portes fermées le plus souvent possible, cela participe à leur équilibrage.

❚ Si vous devez fixer un objet sur une porte, identifiez sa structure (pleine, alvéolaire ou composite), afin

d’utiliser les outils appropriés au perçage et les fixations adéquates.

❚ Pour les menuiseries extérieures, il convient de nettoyer fréquemment et de déboucher si nécessaire

les rainures et les orifices d’évacuation des eaux de condensation situés dans les traverses basses

des châssis. Si les menuiseries sont en bois, il faut les repeindre tous les deux ans par temps sec, en

respectant, pour les couleurs, les dispositions du règlement de copropriété.

❚ Les joints d’étanchéité des portes et fenêtres extérieures sont revêtus d’un film de protection que

vous devez enlever. Ces joints ne doivent en aucun cas être repeints.

❚ Mettez de temps en temps, une goutte d’huile de paraffine sur la serrure de la porte d’entrée, sur

les crémones des fenêtres et portes-fenêtres, ainsi que dans la serrure et la tringlerie de la porte de

garage.

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FERMETURES, VOLETS ROULANTS

Les volets roulants ne nécessitent qu’un nettoyage périodique avec une éponge humide, ils doivent être

manœuvrés avec douceur. Si vous sentez une résistance, veillez à ne pas forcer et adressez-vous à un

spécialiste.

LES SOLS

Le dépoussiérage courant se fait avec un balai ou un aspirateur.

Utilisez des produits de nettoyage adaptés à la nature de votre revêtement et soyez particulièrement

vigilant sur le produit utilisé pour le parquet.

Evitez de gratter avec un objet dur ou tranchant, vous risquez d’endommager définitivement votre sol.

Achat des produits d’entretien : privilégiez les produits avec un écolabel contenant moins d’éléments

nocifs (les produits d’entretien peuvent polluer l’atmosphère de votre logement).

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LES MURS ET PLAFONDS

La peinture peut être nettoyée à l’aide d’une éponge très propre et légèrement humide. En cas de tache

ponctuelle une gomme propre peut suffire.

Pour fixer des éléments aux murs ou aux plafonds, utilisez des chevilles spéciales destinées aux

supports (béton, placo, etc…). Pour les murs en placo, prévoir des renforts pour les charges lourdes.

Les fixations en plafond ne doivent pas excéder une longueur de 35 mm.

N’effectuez ni saignée, ni percement dans un mur séparatif avec un autre logement, vous risquez de

réduire la performance d’isolation acoustique.

Ne percez, en aucun cas, les châssis d’une fenêtre en PVC ou en bois pour fixer une tringle à rideaux,

cela en compromettrait l’étanchéité.

12

LA VENTILATION

Votre logement possède une ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui permet, comme son nom

l’indique, de ventiler mécaniquement les pièces d’habitation 24h sur 24h, été comme hiver. Son principe

de fonctionnement est simple : l’air vicié des pièces humides (cuisine, WC, salle de bains) est extrait

par l’intermédiaire d’un réseau de gaines et rejeté à l’extérieur. Dans le même temps, l’air neuf pénètre

dans les chambres et le séjour par des grilles en façade (souvent aménagées dans les coffres de volet

roulant) et circule jusque dans les pièces humides via les jours aménagés sous les portes intérieures.

Il est donc indispensable pour permettre le bon fonctionnement de ce système de ne pas boucher

les orifices de ventilation (entrée d’air ou sortie). Vous éviterez ainsi l’apparition de phénomènes de

condensation, moisissures, etc... Il ne faut pas arrêter la VMC, même en cas d’absence prolongée, les

moteurs consommant très peu d’électricité.

Vous devez nettoyer régulièrement les bouches d’extraction d’air situées dans les pièces humides (en-

viron tous les 2 à 3 mois) et les bouches d’arrivée d’air situées dans les pièces sèches (tous les ans).

Les bouches d’extraction sont démontables référez-vous à la notice d’entretien du fabricant qui vous

a été remise.

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LE CHAUFFAGE

Les parois d’un logement neuf qui a été peu ou pas chauffé ont un taux d’humidité important.

Votre logement neuf a besoin d’une période de chauffage de deux à trois mois pour atteindre le taux

d’humidité d’équilibre.

Lorsque vous emménagez, la régulation générale a été programmée par un professionnel. Vous pouvez

ajuster la température de chaque pièce par les radiateurs ou de façon générale avec le thermostat

(notice fournie à la livraison).

Au départ, il vaut mieux tester le système pendant quelques jours avant de le manipuler. Certains

systèmes peuvent être programmés pour les périodes d’absence.

Si vous vous absentez, le maintien d’un minimum de chauffage est conseillé pour votre confort et pour

maintenir votre logement hors gel.

Le chauffage prend en compte de nombreux paramètres et certains radiateurs peuvent rester froids

sans conséquence sur votre confort.

Ne posez jamais d’objets ou de linge sur les appareils. Cela entrave la diffusion de la chaleur et vous

risquez de voir vos charges de chauffage augmenter.

N’obturez pas les grilles des convecteurs et aspirez régulièrement la poussière à travers les grilles pour

une bonne diffusion de la chaleur.

En cas de chauffage au gaz, n’oubliez pas de purger vos radiateurs à l’entrée de l’hiver.

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LA PLOMBERIE

Il est recommandé d’actionner de temps en temps les robinets d’arrêt d’alimentation en eau de façon

à éviter un risque de blocage ou d’entartrage.

Remplacez les joints défectueux, leur usure est normale.

Ne bloquez jamais à fond vos robinets à clapet, sous peine d’user prématurément le joint, voire de

détériorer la tête de robinetterie.

Nettoyez régulièrement le brise-jet du robinet, pour supprimer le tartre, trempez-le une nuit dans un

vinaigre blanc dilué avec 50% d’eau.

Pour éviter les engorgements et tout risque de dommage des tuyauteries, ne déversez jamais de

produits corrosifs dans vos canalisations.

Si vous constatez qu’un équipement sanitaire se vide mal (évier, lavabo, baignoire, douche), démontez

le siphon pour le nettoyage.

15

LES BALCONS ET TERRASSES

Les balcons et terrasses peuvent être équipés soit de barbacanes, soit de siphons de sols qui per-

mettent l’écoulement des eaux de pluie.

Veillez à nettoyer et à déboucher régulièrement l’orifice des siphons ainsi que les trop-pleins. Une

vigilance accrue est notamment requise en cas de présence de plantations car, malgré l’installation de

grilles, terre et feuilles sont susceptibles de s’y accumuler.

Si vous aménagez votre balcon ou votre terrasse, ne modifiez pas les caractéristiques des garde-corps.

Il est interdit de suspendre vers l’extérieur des jardinières ou des pots de fleurs.

Lorsque votre balcon ou terrasse est équipé d’un robinet de puisage, pensez à le purger avant des

périodes de grand froid. La coupure se situe généralement sous l’évier.

L’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

Il est assuré par le Syndic sous le contrôle du Conseil Syndical et de l’Assemblée Générale. Le Syndic

doit en particulier souscrire les contrats d’entretien des différents locaux et équipements communs.

Un bon entretien des parties communes est très important, il participe à la qualité de l’immeuble et

valorise votre appartement.

16

L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Pour maintenir les jardins communs à usage privatif en parfait état, pensez à procéder au moins deux

fois par mois à la tonte régulière de la pelouse et à la taille régulière des haies existantes entre jardins

privatifs et les parties communes de telle sorte que ces jardins s’harmonisent avec l’aspect général des

espaces verts communs.

N’oubliez pas de laisser un libre accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller,

conduire ou faire tous les travaux concernant les canalisations, les ventilations existantes et/ou les

façades arrières du bâtiment.

17

Vous habitez désormais un logement qui a été conçu et mis en œuvre pour consommer peu d’énergie.

Ce type de logement vous permet de bénéficier :

❚ D’une moindre consommation d’énergie, donc de faire des économies tout en assurant une meilleure

protection de l’environnement.

❚ D’une amélioration du confort thermique, avec des températures homogènes et une maîtrise de

l’humidité de l’air.

Bon à savoir pour votre appartement ou votre maison :

La ventilation assure constamment une bonne qualité de l’air, extrait l’humidité et améliore le confort

en hiver comme en été. Evitez d’ouvrir longtemps vos fenêtres. En période de froid vous risquez de

refroidir la pièce et donc d’augmenter la consommation d’énergie. En période de canicule, vous risquez

de surchauffer votre logement, pensez à fermer les fenêtres, les stores et les volets. La nuit, entrouvrez

vos fenêtres : le courant d’air rafraîchira le logement. Evitez d’utiliser des équipements qui dégagent

beaucoup de chaleur : sèche-linge, luminaire à lampe halogène, éteignez et ne laissez pas en veille

four, ordinateur...

Evitez d’installer un chauffage d’appoint. Il n’est pas nécessaire et il risque de modifier l’équilibre

thermique de votre logement.

Ne pas chauffer excessivement : une température ambiante de 19°C est suffisante, chaque degré de

température en moins permet d’économiser jusqu’à 7% de frais de chauffage.

18

Bien vivre dans votre logement

Les murs de façade extérieure ne doivent pas être percés au risque d’endommager l’étanchéité à l’air

et porter atteinte aux performances thermiques. Renseignez-vous en cas de nécessité absolue auprès

d’un professionnel avant tout percement.

La consommation d’eau est une dépense que vous pouvez maîtriser ! Pour éviter toute mauvaise

surprise de consommation :

❚ Vérifiez régulièrement votre compteur d’eau. Cela vous permettra de détecter une fuite dans les plus

brefs délais. Rien de plus simple : relevez le compteur le soir et le lendemain matin vérifiez-le avant

d’avoir fait couler l’eau. Si le chiffre qui s’affiche a augmenté, il y a probablement une fuite et vous

en êtes responsable. Vous pouvez aussi installer des économiseurs d’eau.

❚ Contrôlez la consommation d’eau chaude sanitaire : une douche normale consomme moins d’éner-

gie qu’un bain.

L’occupation d’un logement produit automatiquement différents polluants (gaz carbonique, odeurs,

fumées) et de la vapeur d’eau (respiration, cuisine, lavage, etc...) : de 5 à 6 litres par jour et par per-

sonne. En cas d’excès de vapeur d’eau, celle-ci se condense sur les parois froides (notamment dans les

pièces peu chauffées). Les condensations se produisent d’abord à proximité des angles mur-plafond et

mur-refend. Si les condensations persistent, il y a développement de moisissures.

19

Pour lutter contre la condensation

Il faut...

Chauffez toutes les pièces régulièrement dès les premiers froids et évitez surtout d’importants écarts

de température dans le logement, entre pièces humides et chambres. Quand la cuisine est à 18°/19°

et les chambres à 14°/15°, de la condensation peut apparaître dans les chambres, non seulement sur

les murs mais aussi sur les meubles et dans les placards.

Laisser fonctionner librement les systèmes de ventilation.

Régler la température dans chaque pièce suivant son exposition (minimum 18°, maximum 20°).

Régler la ventilation de la cuisine sur la vitesse du plus grand débit lorsque vous préparez votre repas.

Il ne faut pas...

Laisser des pièces non chauffées.

Obstruer les ventilations et le dessous des portes intérieures permettant le passage de l’air.

Interrompre le chauffage au cours de la journée ou de la nuit.

Pensez aux gestes verts :

Utilisez des lampes basse consommation. Elles consomment jusqu’à 5 fois moins pour un confort visuel

équivalent.

Eteignez les appareils en veille lorsque vous ne vous en servez pas : télévision, ordinateur.

Nettoyez régulièrement les lampes et les luminaires pour maximiser leur efficacité.

Programmez certaines machines électriques non bruyantes en heure creuse, si vous avez le tarif heures

pleines/heures creuses. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d’énergie pour connaître ces

heures.

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La date de signature du procès-verbal de réception des ouvrages intervenant entre Accueil Immobilier,

les entreprises et l’architecte est le point de départ des garanties légales. (Ne pas confondre cette date

avec celle de la livraison de votre logement).

De manière générale, sachez que ne sont pas couverts par ces garanties les malfaçons ou désordres

dus aux défauts d’entretien, une usure normale, ou un usage anormal.

En résumé, le tableau ci-après vous permettra de déterminer le champ d’application des garanties.

Les garanties sont les suivantes :

❚ La garantie de parfait achèvement

❚ La garantie de bon fonctionnement

❚ La garantie décennale

21

Les garanties - Les assurances

Régime de gaRantie dURée Point de déPaRt tyPe de désoRdRe

Garantie de parfait achèvement

1 anRéception de l’ouvrage

Réserves finitions, imperfections, défauts, malfaçons

Garantie de bon fonctionnement

2 ansRéception de l’ouvrage

Défaut de fonctionnement affectant les éléments d’équipement, qui peuvent être démontés et remplacés sans détériorer ou porter atteinte à la construction

Garantie décennale 10 ansRéception de l’ouvrage

Malfaçons et vices cachés susceptibles de porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination

L’assurance Dommages-Ouvrage

Cette assurance est obligatoire. La compagnie d’assurance et le numéro de la police souscrite

sont identifiés dans l’acte authentique de vente signé devant notaire. Le contrat d’assurance figure

parmi les pièces déposées au rang des minutes de ce même notaire.

Cette assurance est attachée à l’immeuble et à votre logement. Elle couvre les désordres relevant

de la garantie décennale.

En cas de sinistre, lisez attentivement le contrat d’assurance pour décider de l’opportunité de faire

une déclaration directement ou via le syndic de l’immeuble en respectant les formes et les délais

de saisie de la compagnie d’assurance.

❚ Lorsqu’un sinistre concerne les parties communes de l’immeuble, c’est le syndic qui prend en

charge le dossier.

❚ Vous ne devez directement déclarer que les sinistres concernant vos parties privatives.

❚ Toutes les déclarations adressées à l’assureur doivent être expédiées par lettre recommandée

avec accusé de réception.

Veillez à éviter les déclarations intempestives. Toute déclaration emporte le déplacement d’un

expert et la rédaction d’un rapport sans pour autant aboutir nécessairement à une indemnisation.

Une déclaration pour un sinistre ne relevant pas de la garantie décennale (absence d’impropriété à

la destination ou d’atteinte à la solidité de l’immeuble) ne ferait alors que vous faire perdre du temps.

Nota bene : toute déclaration dans l’année de réception de l’immeuble doit être accompagnée

d’une mise en demeure préalable de réparer adressée à l’entreprise responsable sous peine d’être

déclarée sans suite par l’assureur dommages ouvrage.

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Guide du

Propriétaire

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