Mise à jour le 22-06-2017 Direction de l’approvisionnement

Guide d’utilisation des catégories d’achats

Table des matières Introduction ........................................................................................................................... - 3 -

Les composantes d’une catégorie d’achat ............................................................................. - 4 -

Comment sélectionner la bonne catégorie d’achat ................................................................ - 5 -

Exécution de travaux ............................................................................................................. - 8 -

Services professionnels ........................................................................................................ - 11 -

Biens et services généraux et techniques ............................................................................ - 19 -

Support ................................................................................................................................ - 64 -

Annexe – Guide pour déterminer la licence requise (RBQ) .................................................... - 65

- 3 -

Introduction Les catégories d’achats sont d’une grande importance dans la gestion des approvisionnements.

Essentiellement, elles permettent d’identifier des gammes de produits et de constituer des

historiques de consommation selon la nature des besoins en biens et services.

De plus, elles permettent d’associer les activités d’une entreprise aux besoins municipaux,

facilitant ainsi le ciblage des fournisseurs potentiels lors d’acquisition par appels d’offres ou

de gré à gré.

La catégorisation des biens et services vise quatre objectifs:

1. Faciliter le travail d’identification des biens et services requis par les demandeurs;

2. Faciliter l’inscription des fournisseurs dans un répertoire où ils se reconnaissent;

3. Faciliter le repérage des sources d’approvisionnement par les acheteurs;

4. Associer les dépenses d’une catégorie à une nature comptable.

En tenant compte du point de vue de tous les participants dans le processus d’achat, la

catégorisation de biens et services reflète bien le marché dans lequel nous évoluons et

représente fidèlement la vaste gamme des produits et services nécessaires à la prestation de

services aux citoyens de Lévis.

Ce système de catégorisation d’achats est inspiré du guide d’utilisation des catégories d’achats, développé par

la division des pratiques et contrôles, du Service de l’approvisionnement de la ville de Montréal.

- 4 -

Les composantes d’une catégorie d’achat Le groupe : (ex : Matériel roulant - MARO)

C’est le premier niveau de détail. Elle détermine la nature du bien ou du service. Elle permet de

s’orienter facilement, parmi l’ensemble des besoins en approvisionnement de la ville, avec un

nombre restreint de possibilités.

Le sous-groupe : (ex : Véhicule et appareil automobile – MARO-04)

C’est le deuxième niveau de détail et le niveau central. Il permet d’établir un niveau de détail

plus précis, et du même coup, il regroupe les catégories selon le domaine d’affaires.

La catégorie : (ex : Véhicule léger – MARO-0402)

C’est le niveau de détail maximal (troisième niveau). Il permet à l’utilisateur (acheteur/

requérant/ fournisseur) de catégoriser ses biens et services acquis ou offerts.

Attribut :

Un attribut, représenté par une lettre, est associé à chaque catégorie. Les attributs sont :

• E : Exécution de travaux

• P : Services Professionnels

• B : Biens

• S : Services (généraux et techniques – autres que professionnels)

• L : Location

• R : Réparation / Entretien

• F : Frais

La catégorie d’achat est représentée par un « code de catégorie » qui est composé de son

groupe, son sous-groupe, sa catégorie et de son attribut.

Exemple de code de catégorie : MARO-0402R : Réparation/Entretien – Véhicule léger

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Comment sélectionner la bonne catégorie d’achat

� 1re étape : Déterminer le type d’achat visé selon votre besoin

• Exécution de travaux

Vous cherchez un entrepreneur?

Ce type d’achat est spécifiquement désigné pour tous les travaux exécutés par un

entrepreneur. Les catégories d’achat ont été conçues à partir des numéros de catégories

et de sous-catégories de la Régie du bâtiment du Québec1.

• Services professionnels

Qu’est-ce qu’un service professionnel?

Service de nature intangible rendu par des membres relevant d’ordres professionnels, ou

des experts possédant des connaissances et des aptitudes particulières en vue de

résoudre un problème ou d’atteindre un objectif spécifique. Ce type de service nécessite

habituellement de la conception, de la création, de la recherche, de l’analyse, dont le

livrable sera un rapport, un constat, une solution à une situation complexe, un plan, un

devis, ou toute autre donnée, quel qu’en soit le support.

• Biens et services généraux (autres que services professionnels)

Qu’est-ce qu’un bien?

Matériel que l’on peut acheter, louer ou entretenir et réparer. Les biens peuvent être

durables (ex. : véhicule, mobilier) ou consommables (ex. : pierre concassée, papier,

produit d’entretien).

1 Pour faciliter l’identification de la bonne catégorie concernant une licence, vous retrouverez en annexe la liste ainsi que les explications inhérentes provenant de la

Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour obtenir l’information précise recherchée, consultez le site web de la RBQ : www.rbq.gouv.qc.ca

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� 1re étape (suite) : Déterminer le type d’achat visé selon votre besoin

Qu’est-ce qu’un service général (ou technique – autre que professionnel)?

Service de nature tangible rendu par un technicien ou un spécialiste dans son domaine

d’activité. Les services généraux font habituellement appel à de la main-d’œuvre et des

matériaux ou équipements. De plus, tous les frais administratifs et les frais liés aux

activités municipales se retrouvent dans cette section.

� 2e étape : Sélectionner le groupe qui correspond le mieux à votre besoin.

Note : Pour les achats de biens et services généraux, lors de l’acquisition d’un bien, il faut choisir

le groupe en se questionnant sur l’utilisation du produit. (Ex. : les produits d’entretien ménager

(ex : savon pour plancher) se retrouvent dans le groupe « ENET : Entretien et nettoyage », et

sous-groupe « ENET-01 : Équipement et produit d’entretien », et non dans le groupe « ENPC :

Énergie et Produit chimique, sous-groupe « ENPE-02 : Produit chimique » même s’il s’agit

généralement de produits chimiques).

� 3e étape : Sélectionner le bon sous-groupe.

� 4e étape : Terminer en sélectionnant la bonne catégorie.

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Informations complémentaires :

Exécution de travaux

Lors d’une transaction avec un entrepreneur (général ou spécialisé), il faut sélectionner la

catégorie correspondant à sa licence attribuée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Services professionnels

Lors d’une transaction avec un fournisseur de services professionnels, il faut sélectionner la

catégorie correspondant à son titre professionnel. Les catégories en services professionnels sont

définies par le titre du poste du fournisseur. (Ex. : conseiller en productivité et performance,

ingénieur, architecte)

Biens et services généraux

Lors de la location d’un bien, il faut sélectionner la catégorie correspondant au bien, précédé du

mot Location. (Ex. : Location – Photocopieur, télécopieur, imprimante et numériseur)

Lors de la réparation ou l’entretien d’un bien, il faut sélectionner la catégorie correspondant au

bien, précédé des mots Réparation / Entretien. (Ex. : Réparation / entretien – véhicule lourd,

machinerie lourde et camion avec équipement spécialisé)

Lors d’une transaction avec un fournisseur de services généraux, il faut sélectionner la catégorie

correspondant au domaine d’affaires du fournisseur, précédé du mot Service. (Ex. : Service –

Inspection de conduites)

Lors d’une transaction avec un fournisseur pour le paiement de frais, il faut sélectionner la

catégorie correspondant au domaine d’affaires du fournisseur, précédé du mot Frais. (Frais-

règlement, réclamation)

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Exécution de travaux Groupe (1)

• EXTR : Exécution de travaux

Sous-groupe (2)

• Entrepreneurs généraux

• Entrepreneurs spécialisés

Catégories d’achats (55)

• Catégories et sous-catégories de la RBQ

Groupe

EXTR - Exécution de travaux

Ce groupe comprend toutes les licences d’entrepreneurs émises par la Régie du bâtiment du

Québec (RBQ). La catégorie d’achat correspond au numéro de licence et à la description

d’entrepreneur effectuant les travaux.

EXTR : EXÉCUTION DE TRAVAUX

Code catégorie ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX (LICENCE 1) Objet comptable

EXTR-0101E E 1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe 1

EXTR-0102E E 1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe 2

EXTR-0103E E 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments

EXTR-0104E E 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre

EXTR-0105E E 1.4 - Entrepreneur en routes et canalisations

EXTR-0106E E 1.5 - Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil

EXTR-0107E E 1.6 - Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés

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EXTR – EXÉCUTION DE TRAVAUX (Suite)

Code catégorie ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX (LICENCE 1) (Suite) Objet comptable

EXTR-0108E E 1.7 - Entrepreneur en télécommunications, transport, transformation et distribution d’énergie électrique

EXTR-0109E E 1.8 - Entrepreneur en installation d’équipement pétrolier

EXTR-0110E E 1.9 - Entrepreneur en mécanique du bâtiment

EXTR-0111E E 1.10 - Entrepreneur en remontées mécaniques

Code catégorie ENTREPRENEURS SPÉCIALISÉS (LICENCES 2 ET +) Objet comptable

EXTR-0201E E 2.1 - Entrepreneur en puits forés

EXTR-0202E E 2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés

EXTR-0203E E 2.3 - Entrepreneur en systèmes de pompage des eaux souterraines

EXTR-0204E E 2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonomes

EXTR-0205E E 2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement

EXTR-0206E E 2.6 - Entrepreneur en pieux et fondations spéciales

EXTR-0207E E 2.7 - Entrepreneur en travaux d’emplacement

EXTR-0208E E 2.8 - Entrepreneur en sautage

EXTR-0209E E 3.1 - Entrepreneur en structures de béton

EXTR-0210E E 3.2 - Entrepreneur en petits ouvrages de béton

EXTR-0211E E 4.1 - Entrepreneur en structures de maçonnerie

EXTR-0212E E 4.2 - Entrepreneur en travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique

EXTR-0213E E 5.1 - Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton

EXTR-0214E E 5.2 - Entrepreneur en ouvrages métalliques

EXTR-0215E E 6.1 - Entrepreneur en charpentes de bois

EXTR-0216E E 6.2 - Entrepreneur en travaux de bois et plastique

EXTR-0217E E 7.0 - Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur

EXTR-0218E E 8.0 - Entrepreneur en portes et fenêtres

EXTR-0219E E 9.0 - Entrepreneur en travaux de finition

EXTR-0220E E 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide

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EXTR – EXÉCUTION DE TRAVAUX (Suite)

Code catégorie ENTREPRENEURS SPÉCIALISÉS (LICENCES 2 ET +) (suite) Objet comptable

EXTR-0221E E 11.1 - Entrepreneur en tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression

EXTR-0222E E 11.2 - Entrepreneur en équipements et produits spéciaux

EXTR-0223E E 12.0 - Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés

EXTR-0224E E 13.1 – Entrepreneur en protection contre la foudre

EXTR-0225E E 13.2 - Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie

EXTR-0226E E 13.3 - Entrepreneur en systèmes d’extinction d’incendie

EXTR-0227E E 13.4 - Entrepreneur en systèmes localisés d’extinction incendie

EXTR-0228E E 13.5 - Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées

EXTR-0229E E 14.1 - Entrepreneur en ascenseurs et monte-charges

EXTR-0230E E 14.2 - Entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées

EXTR-0231E E 14.3 - Entrepreneur en autres types d’appareils élévateurs

EXTR-0232E E 15.1 - Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud

EXTR-0233E E 15.2 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel

EXTR-0234E E 15.3 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile

EXTR-0235E E 15.4 - Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur

EXTR-0236E E 15.5 - Entrepreneur en plomberie

EXTR-0237E E 15.6 - Entrepreneur en propane

EXTR-0237E E 15.6 - Entrepreneur en propane

EXTR-0238E E 15.7 - Entrepreneur en ventilation résidentielle

EXTR-0239E E 15.8 - Entrepreneur en ventilation

EXTR-0240E E 15.9 - Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération

EXTR-0241E E 15.10 - Entrepreneur en réfrigération

EXTR-0242E E 16.0 - Entrepreneur en électricité

EXTR-0243E E 17.1 - Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation

EXTR-0244E E 17.2 - Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance

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Services professionnels Groupes (4)

• SPAG - Affaires et Gestion (Experts-conseils)

• SPEN - Environnement

• SPHP - Histoire et patrimoine

• SPOP - Ordres professionnels

Sous-groupes (20)

Catégories d’achats (105)

Groupes

SPAG – Affaires et Gestion (Experts-conseils)

Ce groupe comprend les professions dans le domaine des affaires et de la gestion, dont le rôle

est de conseiller, de concevoir, d’analyser et de gérer. (Pour les services professionnels en comptabilité,

voir SPOP)

1. Administration et gestion

2. Finance, économie et contrôle des coûts

3. Immobilier

4. Informatique et télécommunications

5. Marketing

6. Opérations et logistique

7. Relations publiques et communications

8. Ressources Humaines

9. Santé et sécurité

- 12 -

SPEN – Environnement (Experts-conseils)

Ce groupe comprend toutes les professions scientifiques dans le domaine de l’environnement

et de la faune. On retrouve également les architectes-paysagistes et les conseillers en

aménagement des berges.

1. Aménagement et Paysage

2. Faune

3. Sciences de l’environnement

SPHP – Histoire et patrimoine (experts-conseils)

Ce groupe comprend toutes les professions dans le domaine des sciences humaines.

1. Patrimoine

2. Sciences Humaines

SPOP – Ordres professionnels

Ce groupe comprend les professions réglementées par un ordre professionnel au Québec. On

retrouve, entre autres, toutes les professions d’exercice exclusif, ainsi que les professions à titre

réservé. (Pour les services professionnels dans le domaine des affaires et de la gestion, voir : SPAG)

1. Architecture, arpentage et urbanisme

2. Ingénierie

3. Sciences du Langage

4. Science de la santé

5. Services comptables

6. Services juridiques

- 13 -

SPAG- AFFAIRES ET GESTIONS (Experts-conseils)

Ce groupe comprend les professions dans le domaine des affaires et de la gestion, dont le rôle est de conseiller, de concevoir, d’analyser et de gérer.

(Pour les services professionnels en comptabilité, voir : SPOP)

Code catégorie ADMINISTRATION ET GESTION Objet comptable

SPAG-0101P P Conseiller en développement organisationnel

SPAG-0102P P Conseiller en gestion documentaire, archiviste

SPAG-0103P P Conseiller en gestion, management

SPAG-0104P P Conseiller en planification stratégique

SPAG-0105P P Gestionnaire de projet administratif

Code catégorie FINANCE, ÉCONOMIE ET CONTRÔLE DES COÛTS Objet comptable

SPAG-0201P P Conseiller en actuariat, statistiques

SPAG-0202P P Conseiller en amélioration continue

SPAG-0203P P Conseiller en contrôle des coûts

SPAG-0204P P Conseiller en économie de la construction, estimation

SPAG-0205P P Conseiller en économie, économiste

SPAG-0206P P Conseiller financier, gestionnaire de portefeuille

SPAG-0207P P Expert en sinistre

Code catégorie IMMOBILIER Objet comptable

SPAG-0301P P Conseiller en aménagement d'intérieur

SPAG-0302P P Conseiller en investissement immobilier

SPAG-0303P P Courtier immobilier

SPAG-0304P P Évaluateur agréé

SPAG-0305P P Gestionnaire immobilier

SPAG-0306P P Inspecteur en bâtiment

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SPAG- AFFAIRES ET GESTIONS (Experts-conseils) (Suite)

Code catégorie INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Objet comptable

SPAG-0401P P Administrateur de bases de données

SPAG-0402P P Architecte informatique

SPAG-0403P P Concepteur et développeur de systèmes informatiques

SPAG-0404P P Conseiller en informatique

SPAG-0405P P Conseiller en réseautique

SPAG-0406P P Conseiller en sécurité informatique

SPAG-0407P P Programmeur-analyste

SPAG-0408P P Spécialiste des médias sociaux

SPAG-0409P P Spécialiste Internet/Web

Code catégorie MARKETING Objet comptable

SPAG-0501P P Concepteur-rédacteur publicitaire

SPAG-0502P P Conseiller - Étude de marché

SPAG-0503P P Conseiller - Étude d'impact, faisabilité

SPAG-0504P P Conseiller - Sondage d'opinion, analyse

SPAG-0505P P Conseiller en commercialisation

SPAG-0506P P Conseiller en marketing

SPAG-0507P P Conseiller en placement média

SPAG-0508P P Conseiller en revitalisation commerciale

SPAG-0509P P Conseiller publicitaire

Code catégorie OPÉRATIONS ET LOGISTIQUE Objet comptable

SPAG-0601P P Conseiller en gestion des transports de personnes et de marchandises

SPAG-0602P P Conseiller en logistique, gestion d'inventaire

SPAG-0603P P Conseiller en productivité et performance

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SPAG- AFFAIRES ET GESTIONS (Experts-conseils) (Suite)

Code catégorie RELATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATIONS Objet comptable

SPAG-0701P P Concepteur graphique, infographiste

SPAG-0702P P Concepteur multimédia

SPAG-0703P P Conseiller en communication

SPAG-0704P P Conseiller en recherche de commandites

SPAG-0705P P Conseiller en relations gouvernementales

SPAG-0706P P Conseiller en relations publiques

Code catégorie RESSOURCES HUMAINES Objet comptable

SPAG-0801P P Concepteur de programmes de formation

SPAG-0802P P Conseiller en orientation professionnelle

SPAG-0803P P Conseiller en recrutement et évaluation des compétences

SPAG-0804P P Conseiller en relations de travail

SPAG-0805P P Conseiller en relations industrielles

SPAG-0806P P Conseiller en rémunération et avantages sociaux

SPAG-0807P P Conseiller en ressources humaines

SPAG-0808P P Conseiller, programme d'aide aux employés

Code catégorie SANTÉ ET SÉCURITÉ Objet comptable

SPAG-0901P P Conseiller en ergonomie

SPAG-0902P P Conseiller en prévention au travail

SPAG-0903P P Conseiller en santé et sécurité

SPEN – ENVIRONNEMENT ET NATURE (Experts-conseils)

ce groupe comprend toutes les professions scientifiques dans le domaine de l’environnement et de la faune

Code catégorie AMÉNAGEMENT ET PAYSAGE Objet comptable

SPEN-0101P P Architecte-paysagiste

SPEN-0102P P Conseiller en aménagement des berges

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SPEN – ENVIRONNEMENT ET NATURE (Experts-conseils) (Suite)

Code catégorie FAUNE Objet comptable

SPEN-0251P P Conseiller spécialisé dans le domaine de la faune Ex : Ornithologue, Zoologue, etc.

Code catégorie SCIENCES DE L’ENVIRONNEMENT Objet comptable

SPEN-0301P P Agronome

SPEN-0303P P Biologiste

SPEN-0304P P Botaniste

SPEN-0305P P Conseiller - Gestion des matières résiduelles

SPEN-0306P P Conseiller - Protection et contrôle de la qualité de l'air

SPEN-0307P P Conseiller - Protection et contrôle de la qualité de l'eau

SPEN-0308P P Conseiller - Protection et contrôle de la qualité du sol

SPEN-0309P P Écologiste

SPEN-0310P P Hydrologue

SPEN-0311P P Météorologue

SPHP – Histoire et patrimoine (Experts – conseils)

Ce groupe comprend toutes les professions dans le domaine des sciences humaines.

Code catégorie PATRIMOINE Objet comptable

SPHP-0101P P Conseiller en protection du patrimoine

Code catégorie SCIENCES HUMAINES Objet comptable

SPHP-0201P P Anthropologue, Sociologue, Ethnologue

SPHP-0202P P Archéologue

SPHP-0203P P Historien

SPHP-0204P P Muséologue

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SPOP- Ordres professionnels

Ce groupe comprend les professions réglementées par un ordre professionnel au Québec. (Pour les services professionnels dans le domaine des affaires et de la gestion, voir : SPAG)

Code catégorie ARCHITECTURE, ARPENTAGE ET URBANISME Objet comptable

SPOP-0101P P Architecte

SPOP-0103P P Arpenteur-géomètre

SPOP-0151P P Urbaniste

Code catégorie INGÉNIERIE Objet comptable

SPOP-0202P P Ingénieur chimique, biotechnologique

SPOP-0203P P Ingénieur civil

SPOP-0209P P Ingénieur électrique

SPOP-0210P P Ingénieur électromécanique

SPOP-0211P P Ingénieur en mécanique du bâtiment

SPOP-0212P P Ingénieur environnement

SPOP-0213P P Ingénieur forestier

SPOP-0214P P Ingénieur géologue

SPOP-0215P P Ingénieur industriel

SPOP-0216P P Ingénieur informatique et logiciel

SPOP-0217P P Ingénieur mécanique

SPOP-0219P P Ingénieur télécommunications

Code catégorie SCIENCES DU LANGAGE Objet comptable

SPOP-0301P P Interprète

SPOP-0302P P Terminologue

SPOP-0303P P Traducteur

- 18 -

SPOP- Ordres professionnels (Suite)

Code catégorie SCIENCES DE LA SANTÉ Objet comptable

SPOP-0401P P Dentiste

SPOP-0402P P Infirmier, infirmier auxiliaire

SPOP-0403P P Médecin

SPOP-0404P P Optométriste

SPOP-0405P P Pharmacien

SPOP-0406P P Physiothérapeute, chiropraticien, ergothérapeute

SPOP-0407P P Psychologue, Travailleur social

SPOP-0408P P Vétérinaire

Code catégorie SERVICES COMPTABLES Objet comptable

SPOP-0501P P Comptable professionnel agréé

SPOP-0502P P Juricomptable

Code catégorie SERVICES JURIDIQUES Objet comptable

SPOP-0601P P Avocat

SPOP-0602P P Huissier de justice

SPOP-0603P P Notaire

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Biens et services généraux Groupes (20)

• ADFO –Administration et formation

• INEL-Informatique et électronique

• ALHV-Alimentation, hébergement et voyage

• MARO-Matériel roulant

• AMEU-Ameublement • MBPI-Matériel de bureau, papeterie et imprimerie

• COMA-Communication et Marketing

• MFUS-Matériaux et fabrication et usinage

• CONS-Construction • OUMA-Outillage et machinerie

• CUSL-Culture, sport et loisir • SESA-Sécurité et santé

• ENPC – Énergie et produit chimique

• TESC-Technologie et science

• ENET- Entretien et nettoyage • TPAE-Travaux publics, aménagement extérieur

• ENMA-Environnement et nature

• TREN-Transport et entreposage

• IMMO-Immobilier • VETR-Vêtement et équipement de travail

Sous-groupes (66)

Catégories d’achats (484)

Groupes

ADFO – Administration et formation

Ce groupe comprend les services dans le domaine de l’administration, ainsi que la formation

des ressources humaines. De plus, on retrouve les « frais » administratifs et les dépenses n’étant

pas liées à l’acquisition de biens et de services.

1. Activité municipale

2. Finances

3. Formation

4. Gestion

5. Ressources humaines

- 20 -

ALHV – Alimentation, hébergement et voyage

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de l’alimentation, de l’hébergement

et du voyage. (Pour les frais reliés à des remboursements aux employés, voir : ADFO)

1. Alimentation

2. Hébergement et Voyage

AMEU – Ameublement

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine des mobiliers de bureau, des meubles

et des électroménagers. De plus, on retrouve les services d’aménagement de locaux et de design

d’intérieur.

1. Meuble et électroménager (pour le mobilier de bureau, voir : Mobilier de bureau)

2. Décoration

3. Mobilier de bureau

COMA – Communication et Marketing

Ce groupe comprend les services dans le domaine de la communication écrite et orale, de la

communication graphique, du marketing et du placement média. De plus, on retrouve le

matériel promotionnel et les objets souvenirs. (Pour les équipements informatiques et électroniques,

voir : INEL)

1. Communication écrite et orale

2. Communication graphique

3. Marketing

4. Matériel promotionnel

5. Multimédia

6. Placement média

7. Utilité publique

- 21 -

CONS – Construction

Ce groupe comprend les matériaux de construction. De plus, on retrouve les produits et les

fournitures pour tous les domaines de la construction. (Pour les travaux effectués par un entrepreneur,

voir : EXTR) (Pour les biens et services généraux et techniques reliés aux travaux publics, voir : TPAE)

1. Chauffage, climatisation et ventilation

2. Électricité

3. Matériaux de construction

4. Peinture

5. Plomberie

6. Quincaillerie

7. Structure préfabriquée

CUSL – Culture, sport et loisir

Ce groupe comprend les biens et services dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs.

De plus, on retrouve la gestion et l’organisation d’évènements publics.

1. Artiste

2. Arts et culture

3. Gestion et organisation d’évènement public

4. Sport et Loisir

ENPC – Énergie et produit chimique

Ce groupe comprend toutes les sources d’énergie. De plus, on retrouve tous les produits

chimiques à l’utilisation multiple. (Pour les produits chimiques reliés exclusivement à l’entretien ménager,

voir : ENET) (Pour les produits chimiques reliés exclusivement aux insecticides, pesticides et à l’extermination,

voir : ENNA) (Pour les produits chimiques reliés exclusivement à l’entretien du matériel roulant, voir : MARO)

1. Énergie

2. Produit chimique

- 22 -

ENET – Entretien et nettoyage

Ce groupe comprend les équipements et produits d’entretien. De plus, on retrouve tous les

services de nettoyage. (Pour les biens de gestion de matières résiduelles (poubelle, sac à ordures), voir :

ENNA) (Pour le service de nettoyage de véhicule, voir : MARO)

1. Équipement et produit d’entretien

2. Nettoyage

ENNA – Environnement et nature

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de l’horticulture, de la faune et de

l’astronomie. De plus, on retrouve tous les biens et services reliés à la gestion des matières

résiduelles et dangereuses.

1. Animal et insecte

2. Astronomie

3. Contrôle de la faune et parasitaire

4. Gestion des matières dangereuses et résiduelles

5. Horticulture

IMMO – Immobilier

Ce groupe comprend l’achat et la location d’immeubles, de locaux, de stationnements et

d’infrastructures. De plus, on retrouve les services de déneigement de toitures. (Pour les travaux

de construction, voir : EXTR)

1. Immobilier

INEL – Informatique et électronique

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de l’informatique et de

l’électronique. (Pour les équipements de nature technique, voir : TESC)

1. Électronique

2. Informatique

- 23 -

MARO – Matériel roulant

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine des véhicules, des appareils

automobiles, des remorques et des pièces pour la mécanique.

1. Équipement pour véhicule et appareil

2. Mécanique

3. Remorque

4. Véhicule et appareil automobile

MBPI – Matériel de bureau, papeterie et imprimerie

Ce groupe comprend le matériel de bureau, ainsi que les biens et services dans le domaine de

la papeterie et de l’impression. (Pour le mobilier de bureau, voir : AMEU)

1. Matériel de bureau

2. Papeterie et imprimerie

MFUS – Matériaux de fabrication et usinage

Ce groupe comprend les matériaux de fabrication, ainsi que les services dans le domaine de

l’usinage et de la soudure.

1. Métal

2. Plastique

3. Tissu et textile

4. Usinage

OUMA – Outillage et machinerie

Ce groupe comprend les outils, la machinerie et les équipements industriels. (Pour les équipements

de nature technique, voir : TESC) (Pour les équipements électroniques, voir : INEL)

1. Machinerie et équipement industriel

2. Outil

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SESA – Sécurité et santé

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de la sécurité, ainsi que les biens

dans le domaine de la santé. (Pour les équipements de protection individuelle, voir : VETR)

1. Sécurité

2. Santé

TESC – Technologie et science

Ce groupe comprend les équipements de la nature technique. De plus, on retrouve les services

techniques dans les domaines scientifiques et de génie.

1. Équipement technique

2. Science et génie

TREN – Transport et entreposage

Ce groupe comprend les services de transport de biens et de personnes, ainsi que l’entreposage.

De plus, on retrouve les équipements et les fournitures de manutention et d’emballage.

1. Transport de biens et entreposage

2. Transport de personnes

TPAE – Travaux publics, aménagement extérieur

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de la voirie et de l’aqueduc. De plus,

on retrouve le mobilier urbain, les installations extérieures temporaires et les produits de

signalisation et d’éclairage urbain.

1. Aqueduc et égout

2. Déneigement

3. Installation temporaire

4. Mobilier urbain

5. Signalisation lumineuse et éclairage urbain

6. Voirie

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VETR – Vêtement et équipement de travail

Ce groupe comprend les vêtements, les uniformes et les accessoires vestimentaires. De plus, on

retrouve les équipements de protection individuelle, ainsi que les fournitures spécialisées pour

tous les types d’employés municipaux.

1. Vêtement et uniforme

2. Équipement de protection individuelle et fourniture spécialisée

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ADFO – Administration et formation

Ce groupe comprend les services dans le domaine de l’administration, ainsi que la formation des ressources humaines. On retrouve les « frais » administratifs et les dépenses n’étant pas liées à

l’acquisition de biens et de services.

Code catégorie ACTIVITÉ MUNICIPALE Objet comptable

ADFO-0101F F Frais - Contribution à des organismes

ADFO-0102F F Frais - Éviction

ADFO-0103F F Frais - Funérailles civiques

ADFO-0104F F Frais - Opération et enquête policière, détention

ADFO-0105F F Frais - Permis, frais gouvernemental

ADFO-0106F F Frais - Politique - Tenue d'élection

ADFO-0107F F Frais - Politique - Dépenses électorales, allocations et frais de secrétariat

ADFO-0108F F Frais - Programme d'aide et de subvention

ADFO-0109F F Frais - Règlement, réclamation

ADFO-0110F F Frais - Consultation publique

ADFO-0150F F Autres fournisseurs «Fournisseur pour paiement seulement»

Code catégorie FINANCES Objet comptable

ADFO-0201S S Service - Agence de recouvrement

ADFO-0202S S Service - Assurances

ADFO-0203S S Service - Bancaire

ADFO-0204S S Service - Enquête de crédit

ADFO-0205S S Service - Fiduciaire

Code catégorie FORMATION Objet comptable

ADFO-0301F F Frais - Inscription pour colloque, conférence, séminaire et congrès

ADFO-0302S S Service – Formation

Code catégorie GESTION

ADFO-0401S S Service - Gestion de la documentation/Archivage

ADFO-0402S S Service - Organisation d'évènement corporatif

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ADFO – Administration et formation (Suite)

Code catégorie RESSOURCES HUMAINES

ADFO-0501F F Frais - Adhésion et cotisation

ADFO-0502F F Frais - Allocation automobile

ADFO-0503F F Frais - Dépenses de fonction

ADFO-0504F F Frais - Déplacement, hébergement et repas Pour les frais de transport locaux, voir : ADFO-0506

ADFO-0505F F Frais - Inscription congrès, évènements (à des fins autres que la formation)

ADFO-0506F F Frais - Transport en commun, taxi, stationnement

ADFO-0507S S Service - Placement de personnel

ALHV – Alimentation, hébergement et voyage

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de l’alimentation, de l’hébergement et du voyage.

Pour les frais reliés à des remboursements aux employés, voir : ADFO

Code catégorie ALIMENTATION Objet comptable

ALHV-0101B B Accessoires et équipement de restauration Ex.: vaisselle, ustensiles

ALHV-0101L L Location - Accessoires et équipement de restauration Ex.: vaisselle, ustensiles

ALHV-0102B B Breuvages et nourriture Ex.: café, boissons gazeuses, eau, beignes, fruits Pour les frais reliés à des remboursements aux employés, voir : ADFO

ALHV-0103B B Breuvages à des fins de revente Ex.: café, boissons gazeuses, jus, eau Pour les frais reliés à des remboursements aux employés, voir : ADFO

ALHV-0104B B Eau potable - Mesures d'urgence Ex.: eau embouteillée

ALHV-0107S S Service - Traiteur

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ALHV – Alimentation, hébergement et voyage (Suite)

Code catégorie HÉBERGEMENT ET VOYAGE Objet comptable

ALHV-0201S S Service - Agence, gestion de voyage

ALHV-0202S S Service - Hébergement Pour les frais reliés à des remboursements aux employés, voir : ADFO

AMEU- AMEUBLEMENT

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de l’ameublement et de l’aménagement.

Code catégorie MEUBLE ET ÉLECTROMÉNAGER Pour le mobilier de bureau, voir : Mobilier de bureau

Objet comptable

AMEU-0101B B Électroménager Ex.: micro-ondes, cuisinière, réfrigérateur

AMEU-0101L L Location - Électroménager Ex.: micro-ondes, cuisinière, réfrigérateur

AMEU-0101R R Réparation/Entretien - Électroménager Ex.: micro-ondes, cuisinière, réfrigérateur

AMEU-0102B B Meuble Ex.: table de salle à manger, meuble audio-vidéo, fauteuil

AMEU-0102L L Location - Meuble Ex.: table de salle à manger, meuble audio-vidéo, fauteuil

AMEU-0103B B Mobilier de chambre, literie Ex.: matelas, couverture, oreiller

AMEU-0103L L Location - Mobilier de chambre, literie Ex.: matelas, couverture, oreiller

AMEU-0104S S Service - Ébénisterie

Code catégorie DÉCORATION Objet comptable

AMEU-0201B B Accessoire et fourniture de décoration Ex.: cadre, coussin, store Pour la décoration temporaire, voir : COMA

AMEU-0201R R Réparation/Entretien - Accessoire et fourniture de décoration Ex.: cadre, coussin, store Pour la décoration temporaire, voir : COMA

AMEU-0203S S Service - Design d'intérieur

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AMEU- AMEUBLEMENT (Suite)

Code catégorie MOBILIER DE BUREAU Objet comptable

AMEU-0301B B Accessoire et fourniture de mobilier de bureau Ex.: support d’écran, support d’ordinateur, tablette à clavier

AMEU-0301R R Réparation/Entretien - Accessoire et fourniture de mobilier de bureau Ex.: support d’écran, support d’ordinateur, tablette à clavier

AMEU-0307S S Service – Aménagement de bureau

AMEU-0351B B Mobilier de bureau, autre que les accessoires

AMEU-0351L L Location – Mobilier de bureau, autre que les accessoires

AMEU-0351R R Réparation/Entretien – Mobilier de bureau, autre que les accessoires

COMA – Communication et marketing

Ce groupe comprend les biens et les services dans le domaine de la communication écrite et orale, de la communication graphique, du marketing et du placement média. Pour les équipements informatiques et électroniques, voir : INEL

Code catégorie COMMUNICATION ÉCRITE ET ORALE Objet comptable

COMA-0101S S Service – Communication écrite et orale, conférence, rédaction, révision, sténographie

Code catégorie COMMUNICATION GRAPHIQUE Objet comptable

COMA-0201B

B

Matériel pour communication graphique Ex.: vinyle, coroplast, encre Pour les biens reliés aux articles de bureau, voir : MBPI

Pour les biens reliés au matériel informatique et électronique, voir : INEL

COMA-0202S S

Service de communication graphique - Infographie, graphisme, photographie, reprographie, sérigraphie

Code catégorie MARKETING Objet comptable

COMA-0301S S Service - Agence de publicité, promotion

COMA-0302S S Service - Distribution

COMA-0303S S Service - Recherche, étude de marché

- 30 -

COMA – Communication et marketing (Suite)

Code catégorie MATÉRIEL PROMOTIONNEL Objet comptable

COMA-0401B

B

Article promotionnel Ex.: épinglette, casquette, porte-clés Comprends tous les articles destinés à promouvoir un évènement, un

endroit, une nouveauté Pour les dépliants, affiches et prospectus promotionnels, voir : MBPI

COMA-0402B

B

Drapeau, bannière, fanion et décoration temporaire Ex.: drapeau du Québec, lumières de Noël Pour la décoration reliée à l’aménagement permanent de locaux, voir : AMEU

Code catégorie MULTIMÉDIA

COMA-0501S S Service - Diffusion

COMA-0502S S Service - Production multimédia

COMA-0503S S Service - Revue de presse

Code catégorie PLACEMENT MÉDIA Objet comptable

COMA-0601S S Service - Placement média, avis, publicités, etc.

Code catégorie UTILITÉ PUBLIQUE Objet comptable

COMA-0701S S Service - Accès Internet, ligne téléinformatique

COMA-0702S S Service - Radiocommunication

COMA-0703S S Service - Système automatisé de réponses

COMA-0704S S Service - Télédiffusion

COMA-0705S S Service - Téléphonie Pour le matériel de téléphonie, voir : INEL-0101

COMA-0706S S Service - Téléphonie cellulaire Pour le matériel de téléphonie, voir : INEL-0101

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CONS- CONSTRUCTION

Ce groupe comprend les produits et les fournitures pour tous les domaines de la construction. Pour les travaux effectués par un entrepreneur, voir : EXTR

Pour les biens et services généraux reliés aux travaux publics, voir : TPAE

Code catégorie CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VENTILATION Objet comptable

CONS-0101B B

Accessoire et pièce de remplacement pour appareil et système de CCV Ex.: filtre, moteur, élément chauffant

CONS-0102B B

Appareil et système de chauffage Ex.: thermostat, convecteur, fournaise

CONS-0102L L Location - Appareil et système de chauffage Ex.: thermostat, convecteur, fournaise

CONS-0102R R Réparation/Entretien - Appareil et système de chauffage Ex.: thermostat, convecteur, fournaise

CONS-0103B B Appareil et système de climatisation Ex.: climatiseur

CONS-0103L L Location - Appareil et système de climatisation Ex.: climatiseur

CONS-0103R R Réparation/Entretien - Appareil et système de climatisation Ex.: climatiseur

CONS-0104B B Appareil et système de ventilation Ex.: conduit d'air, ventilateur

CONS-0104L L Location - Appareil et système de ventilation Ex.: conduit d'air, ventilateur

CONS-0104R R Réparation/Entretien - Appareil et système de ventilation Ex.: conduit d'air, ventilateur

Code catégorie ÉLECTRICITÉ Objet comptable

CONS-0251B

B

Pièces électriques, conduits, fils, éclairage, attache-câbles, quincaillerie d’électricité Ex.: marrette, pièce de fixation, plaquette de finition, ampoule, tube fluorescent, projecteur, fil électrique, «ty-rap» Pour les biens reliés à l’éclairage urbain et la signalisation, voir : TPAE

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CONS- CONSTRUCTION (Suite)

Code catégorie MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Objet comptable

CONS-0301B B

Agrégat, ciment, béton pré-mélangé ensaché Ex.: sac de sable, sac de poussière de roche, sac de ciment Pour l'agrégat et le béton en vrac, voir : TPAE

CONS-0302B B

Bloc de béton, pavé, pierre et brique Ex.: pavé uni, dalle, marche en béton

CONS-0303B B

Bois de construction Ex.: contreplaqué, planche

CONS-0305B B

Cloison sèche et plâtre Ex.: composé à joint, panneau de gypse

CONS-0306B B

Couvre-plancher Ex.: céramique, tapis, plancher flottant

CONS-0307B B

Isolant thermique et acoustique Ex.: laine isolante, panneau isolant

CONS-0308B B

Matériel de finition Ex.: moulure, tablette, vitre, masonite, stratifié

CONS-0310B B

Porte et fenêtre Ex.: porte de garage, fenêtre à manivelle

CONS-0310R R

Réparation/Entretien - Porte et fenêtre Ex.: porte de garage, fenêtre à manivelle

CONS-0311B B

Recouvrement - toiture Ex.: bardeau, goudron

Code catégorie PEINTURE Objet comptable

CONS-0401B B

Accessoire et fourniture de peinture Ex.: pinceau, toile de recouvrement, manchon de rouleau

CONS-0402B B

Décapant, dissolvant Ex.: acétone

CONS-0403B

B

Peinture - aérosol Ex.: apprêt, peinture antirouille, peinture d’extérieur Pour la peinture de signalisation, voir : TPAE

Pour la peinture de carrosserie, voir : MARO

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CONS- CONSTRUCTION (Suite)

Code catégorie PEINTURE (Suite) Objet comptable

CONS-0404B

B

Peinture - résidentielle et industrielle Ex.: apprêt, peinture antirouille, peinture d’extérieur Pour la peinture de signalisation, voir : TPAE

Pour la peinture de carrosserie, voir : MARO

CONS-0405B B

Teinture, vernis, laque et préservatif Ex.: teinture pour bois, scellant imperméabilisant

Code catégorie PLOMBERIE Objet comptable

CONS-0501B B

Accessoire et fourniture de plomberie Ex.: abreuvoir, toilette, baignoire

CONS-0502B B

Chauffe-eau Ex.: chauffe-eau à gaz, pièce de remplacement pour chauffe-eau

CONS-0502L L

Location - Chauffe-eau Ex.: chauffe-eau à gaz

CONS-0502R R

Réparation/Entretien - Chauffe-eau Ex.: chauffe-eau à gaz

CONS-0503B B

Tuyauterie et raccord Ex.: tuyau de cuivre, coude, té Pour les tuyaux de cuivre d’aqueduc, voir : TPAE

Code catégorie QUINCAILLERIE Objet comptable

CONS-0601B B

Accessoire de charpente et de clôture Ex.: broche à poule, poteau

CONS-0602B B

Adhésif, colle, calfeutrage, scellant, mastic et bouche-pore Ex.: ruban adhésif, colle contact, scellant silicone

CONS-0605B B

Corde, chaîne et câble, crochet, goupille, manille et poulie Ex.: élingue, corde de nylon, câble d’acier

CONS-0608B B

Matériel de fixation, clous, vis Ex.: velcro, vis à béton, boulons

CONS-0609B B

Roulette, sous-patte Ex.: roulette de remplacement pour chariot, patin de feutre

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CONS- CONSTRUCTION (Suite)

Code catégorie QUINCAILLERIE (Suite) Objet comptable

CONS-0610B B

Serrurerie, ferronnerie, support, renfort et équerre et accessoires de portes et fenêtres Ex.: poignée de porte, charnière, serrure, cadenas, verrou

Code catégorie STRUCTURE PRÉFABRIQUÉE Objet comptable

CONS-0701B B

Auvent et marquise Ex.: auvent rétractable

CONS-0702B B

Clôture, barrière, rampe et balustrade Ex.: panneau de clôture métallique

CONS-0703B B

Garage en toile, serre et abri temporaire Ex.: abri de vestibule, abri de rangement

CONS-0703L L

Location - Garage en toile, serre et abri temporaire Ex.: abri de vestibule, abri de rangement

CONS-0704B B

Gouttière et margelle Ex.: pièce de gouttière, margelle galvanisée

CUSL – Culture, sport et loisir

Ce groupe comprend les biens et services dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs. De plus,

on retrouve la gestion et l’organisation d’évènements publics.

Pour les équipements de sonorisation et d’éclairage, voir : INEL

Code catégorie ARTISTE Objet

comptable

CUSL-0151S S Service artistique

Code catégorie ARTS ET CULTURE Objet

comptable

CUSL-0201B B

Équipement de scène Ex.: décor, lutrin Pour les équipements de sonorisation et d’éclairage, voir : INEL

CUSL-0201L L Location - Équipement de scène

CUSL-0201R R

Réparation/Entretien - Équipement de scène Ex.: décor, lutrin Pour les équipements de sonorisation et d’éclairage, voir : INEL

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CUSL – Culture, sport et loisir (Suite)

Code catégorie ARTS ET CULTURE (Suite) Objet

comptable

CUSL-0202B B

Film, musique, vidéo, banque d'images Ex.: DVD, CD, fichier électronique

CUSL-0202L L Location - Film, musique, vidéo, banque d'images

CUSL-0203B B

Instrument de musique Ex.: piano, guitare, trompette

CUSL-0203L L Location - Instrument de musique

CUSL-0204B B

Journal, magazine et revue Ex.: journaux internationaux, magazine culturel

CUSL-0205B B

Livre Ex.: roman, livre de référence, carte géographique

CUSL-0206B B

Matériel artistique Ex.: crayons de couleur, chevalet, peinture

CUSL-0206R R Réparation/Entretien - Matériel artistique

CUSL-0207B B

Œuvre d'art, antiquité Ex.: sculpture, tableau

CUSL-0208S S Service - Droit d'auteur

CUSL-0209S S Service - Formation, animation d'atelier

CUSL-0210S S Service - Frais d'admission pour évènement culturel

CUSL-0213S S Service - Production d’élément d’exposition

CUSL-0211S S

Service - Reproduction, évaluation et restauration (œuvre d'art, livre, antiquité)

CUSL-0212S S Service - Scénographie, éclairage et sonorisation

Code catégorie GESTION ET ORGANISATION D’ÉVÈNEMENT PUBLIC Objet comptable

CUSL-0301S S Service - Organisation d'activité sportive

CUSL-0302S S Service - Organisation de concours

CUSL-0303S S Service - Organisation de festival et spectacle

CUSL-0304S S Service - Organisation d'expositions

- 36 -

CUSL – Culture, sport et loisir (Suite)

Code catégorie SPORT ET LOISIR Objet comptable

CUSL-0401B B

Accessoire de sport Ex.: pompe, chronomètre

CUSL-0402B B

Équipement de sport Ex.: ballon, raquettes, patins

CUSL-0402L L

Location - Équipement de sport Ex.: ballon, raquette, patin

CUSL-0402R R

Réparation/Entretien - Équipement de sport et terrain de jeux Ex.: ballon, raquette, patin

CUSL-0403B B

Équipement et fourniture pour terrain de jeux Ex.: filet de hockey, sable dolomitique

CUSL-0404B B

Équipement pour piscine et jeu d'eau Ex.: matériel d'entretien, veste de flottaison Pour les produits chimiques de traitement des eaux, voir : ENPC

CUSL-0406B B

Matériel pour loisirs, jeu Ex.: jeu de société, jeu de cartes

CUSL-0407S S Service - Animation, entraînement

CUSL-0408S S Service - Arbitrage et surveillance

CUSL-0409S S

Service - Frais d'admission pour évènement sportif Ex. : Sous-traitance de gestion d’admission

CUSL-0410S S Service – Installation, gestion d’évènement sportif

- 37 -

ENET – Entretien et nettoyage

Ce groupe comprend les équipements et produits d’entretien. De plus, on retrouve tous les services de nettoyage.

Pour les biens de gestion de matières résiduelles (poubelle, sac à ordures), voir : ENNA

Pour le service de nettoyage de véhicule, voir : MARO

Code catégorie ÉQUIPEMENT ET PRODUIT D’ENTRETIEN Objet

comptable

ENET-0101B B

Appareil et équipement d'entretien Ex.: aspirateur, polisseuse, chariot de ménage, balai, vadrouille, bac

ENET-0101L L

Location – Appareil et équipement d’entretien Ex. : aspirateur, polisseuse

ENET-0101R R

Réparation/Entretien - Appareil et équipement d'entretien Ex.: aspirateur, polisseuse

ENET-0103B B

Distributeur de produit nettoyant Ex.: distributeur de papier à main, papier hygiénique

ENET-0105B B

Produit de papier, papier hygiénique, produit d’hygiène corporelle Ex.: essuie-tout, papier hygiénique, savon à mains, séchoir à mains

ENET-0106B B

Produit d'entretien ménager Ex.: savon pour plancher, déodorant

ENET-0108B B

Tapis amovible Ex.: tapis absorbant d’intérieur Pour le tapis pour recouvrement permanent, voir : CONS

ENET-0108L L

Location - Tapis amovible Ex.: tapis absorbant d’intérieur Pour le tapis pour recouvrement permanent, voir : CONS

Code catégorie NETTOYAGE Objet

comptable

ENET-0201S S Service - Buanderie, nettoyage de vêtement

ENET-0202S S Service - Décontamination, contrôle des odeurs

ENET-0203S S Service - Entretien d'immeuble

ENET-0204S S Service - Nettoyage après sinistre

ENET-0205S S Service - Nettoyage de graffiti

ENET-0206S S Service - Nettoyage industriel

ENET-0207S S Service - Nettoyage place publique

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ENNA – Environnement et nature

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de l’horticulture, de la faune et de l’astronomie. De plus, on retrouve tous les biens et services reliés à la gestion des matières résiduelles et

dangereuses.

Code catégorie ANIMAL ET INSECTE Objet

comptable

ENNA-0151B B Animal ou insecte, fourniture

ENNA-0152S S Service – Animal ou insecte

Code catégorie CONTRÔLE DE LA FAUNE ET PARASITAIRE Objet

comptable

ENNA-0301B B

Produit d’extermination et de fumigation Ex. : Produit pour élimination des rongeurs

ENNA-0302S S Service – Extermination, fumigation

ENNA-0303S S Service – Fourrière et contrôle animal

ENNA-0304S S Service – Recensement et délivrance de licences

Code catégorie GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES ET RÉSIDUELLES Objet

comptable

ENNA-0401B B Bac de compostage, composteur

ENNA-0402B B

Bac de recyclage et récupération Ex. : bac de recyclage roulant Pour le mobilier urbain de propreté, voir : TPAE

ENNA-0402R R

Réparation/Entretien – Bac de recyclage et récupération Ex. : bac de recyclage roulant Pour le mobilier urbain de propreté, voir : TPAE

ENNA-0403B

B

Poubelle et conteneur Ex.: poubelle de bureau, conteneur à matières résiduelles Pour le mobilier urbain de propreté, voir : TPAE

Pour les conteneurs de stockage, voir : TREN

ENNA-0403L

L

Location - Poubelle et conteneur Ex.: poubelle de bureau, conteneur à matières résiduelles Pour le mobilier urbain de propreté, voir : TPAE

Pour les conteneurs de stockage, voir : TREN

- 39 -

ENNA – Environnement et nature (Suite)

Code catégorie GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES ET RÉSIDUELLES (Suite)

Objet

comptable

ENNA-0404B B

Sac à ordures et recyclage Ex.: sac de papier, sac de plastique

ENNA-0405S S Service - Collecte de déchets

ENNA-0406S S Service - Collecte de matériaux de construction

ENNA-0407S S Service - Collecte de matières dangereuses (DDD)

ENNA-0408S S Service - Collecte de matières organiques

ENNA-0409S S Service - Collecte de recyclage

ENNA-0410S S

Service - Collecte d'équipements technologiques, informatiques, et de communication (TIC)

ENNA-0411S S Service - Enfouissement

ENNA-0412S S Service - Traitement/valorisation de déchets

ENNA-0413S S Service - Traitement/valorisation de matériaux de construction

ENNA-0414S S Service - Traitement/valorisation de matières dangereuses

ENNA-0415S S Service - Traitement/valorisation de matières organiques

ENNA-0416S S Service - Traitement/valorisation de recyclage

ENNA-0417S S

Service - Traitement/valorisation d'équipements technologiques, informatiques et de communication (TIC)

ENNA-0451S S

Service – Collecte de déchets encombrants Ex. : divan, matelas, meuble

Code catégorie HORTICULTURE Objet

comptable ENNA-0501B

B Bassin d'eau, jardin aquatique et fontaine Ex.: pompe

ENNA-0501S S Réparation/Entretien - Bassin d'eau, jardin aquatique et fontaine

ENNA-0502B B

Couvre-sol Ex.: gazon synthétique, paillis de cèdre

- 40 -

ENNA – Environnement et nature (Suite)

Code catégorie HORTICULTURE (Suite) Objet

comptable

ENNA-0503B B

Fourniture horticole Ex.: pot, jardinière, tuteur

ENNA-0504B B

Gazon Ex.: rouleau de tourbe

ENNA-0505B B

Graines, semences, bulbes et boutures Ex.: semence de fleur, semence de fruits et légumes

ENNA-0506B B

Pesticide et insecticide Ex.: pesticide pour pelouse

ENNA-0507B B

Système d'irrigation et d'arrosage Ex.: boyau d’arrosage

ENNA-0507S S

Réparation/Entretien - Système d'irrigation et d'arrosage Ex.: boyau d’arrosage

ENNA-0508B B

Terre, terreau, compost et engrais Ex.: terre à jardin, terre à gazon

ENNA-0509B B

Végétaux Ex.: arbre, fleur, plante aquatique

ENNA-0510S S Service - Abattage, émondage, élagage

ENNA-0511S S Service - Aménagement paysager

ENNA-0512S S Service - Entretien paysager

ENNA-0513S S Service - Fleuriste

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ENPC – Énergie et produit chimique

Ce groupe comprend toutes les sources d’énergie. De plus, on retrouve tous les produits chimiques à utilisation multiple.

Pour les produits chimiques reliés à l’entretien ménager, voir ENET Pour les produits chimiques reliés aux insecticides, pesticides et à l’extermination, voir : ENNA

Pour les produits chimiques reliés à l’entretien du matériel roulant, voir : MARO

Code de catégorie

ÉNERGIE Objet comptable

ENPC-0101B B Carburant (essence, diesel, kérosène)

ENPC-0102B B Eau refroidie (climatisation)

ENPC-0103B B Électricité

ENPC-0104B B Gaz comprimé

ENPC-0105B B Gaz naturel

ENPC-0106B B Huile à chauffage et mazout

ENPC-0107B B Panneau solaire

ENPC-0107L L Location - Panneau solaire

ENPC-0108B

B

Pile, batterie Ex. : piles AA, AAA et toutes les batteries à usage multiples

Pour les batteries pour véhicules, voir : MARO

Pour les batteries pour les outils, voir : OUMA

Code catégorie PRODUIT CHIMIQUE Objet

comptable

ENPC-0201B B

Absorbant Ex.: absorbant minéral, absorbant d’huile

ENPC-0202B B

Huile, graisse et lubrifiant Ex.: Jig-A-Loo, WD-40 Pour les liquides pour la mécanique, voir : MARO

ENPC-0203B B

Produit de décontamination, traitement des odeurs Ex.: produit pour décontamination des sols, de l’air et de l’eau Pour les produits d’entretien ménager, voir : ENET

ENPC-0204B B

Produit de laboratoire, industriel Ex.: acide, produit chimique en poudre

ENPC-0205B B

Traitement de l'eau Ex.: chlore, analyse de l'eau, floculant

- 42 -

IMMO – immobilier

Ce groupe comprend l’achat et la location d’immeubles, de locaux, de stationnements et d’infrastructures.

Code catégorie IMMOBILIER Objet

comptable

IMMO-0101B B Édifice Ex.: bâtiment

IMMO-0101L L Location - Édifice Ex.: bâtiment

IMMO-0102B B Édifice destiné à la revente Ex.: bâtiment

IMMO-0103B B Espace de stationnement Ex.: terrain de stationnement

IMMO-0103L L Location - Espace de stationnement Ex.: terrain de stationnement

IMMO-0104L L Location - Infrastructure municipale Ex.: occupation de conduits souterrains

IMMO-0105L L Location - Installation sportive Ex.: piscine, patinoire

IMMO-0106L L Location - Salle Ex.: salle de réception

IMMO-0107B B Terrain Ex.: terrain vacant

IMMO-0107L L Location - Terrain Ex.: terrain vacant

IMMO-0108S S Service - Déneigement d’accès, stationnement et toiture

IMMO-0109S S Service - Travaux de barricade, sécurisation de puits d'accès

- 43 -

INEL – Informatique et électronique

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de l’informatique et de l’électronique.

Code catégorie ÉLECTRONIQUE Objet

comptable

INEL-0101B B Appareil de communication Ex.: téléphone cellulaire, radio émettrice

INEL-0101L L Location - Appareil de communication Ex.: téléphone cellulaire, radio émettrice

INEL-0101R R Réparation/Entretien - Appareil de communication Ex.: téléphone cellulaire, radio émettrice

INEL-0102B B Appareil électronique Ex.: radio, téléviseur

INEL-0102L L Location - Appareil électronique Ex.: radio, téléviseur

INEL-0102R R Réparation/Entretien - Appareil électronique Ex.: radio, téléviseur

INEL-0103B B Composante électronique Ex.: câble HDMI, carte mémoire

INEL-0104B B Équipement d'éclairage et de sonorisation Ex.: micro, haut-parleur, projecteur

INEL-0104L L Location - Équipement d'éclairage et de sonorisation Ex.: micro, haut-parleur, projecteur

INEL-0104R R Réparation/Entretien - Équipement d'éclairage et de sonorisation Ex.: micro, haut-parleur, projecteur

INEL-0105B B Système de contrôle des accès, de surveillance et d'incendie Ex.: alarme, caméra de surveillance, horodateur

INEL-0105L L Location - Système de contrôle, de surveillance et d'incendie Ex.: alarme, caméra de surveillance, horodateur

INEL-0105R R

Réparation/Entretien - Système de contrôle, de surveillance et d'incendie Ex.: alarme, caméra de surveillance, horodateur

- 44 -

INEL – Informatique et électronique (Suite)

Code catégorie INFORMATIQUE Objet comptable

INEL-0201B B Encre, toner Ex.: encre pour imprimante

INEL-0202B B Logiciel et progiciel Ex.: logiciel de traitement de texte

INEL-0203B B Ordinateur et accessoire Ex.: clavier, disque dur, clé USB

INEL-0203L L Location - Ordinateur et accessoire Ex.: clavier, disque dur, clé USB

INEL-0203R R Réparation/Entretien - Ordinateur et accessoire Ex.: clavier, disque dur, clé USB

INEL-0204B B Photocopieur, télécopieur, imprimante et numériseur Ex.: imprimante couleur

INEL-0204L L Location - Photocopieur, télécopieur, imprimante et numériseur Ex.: imprimante couleur

INEL-0204R R

Réparation/Entretien - Photocopieur, télécopieur, imprimante et numériseur Ex.: imprimante couleur

INEL-0205B B Serveur, équipement de réseau Ex.: routeur, câble réseau

INEL-0205L L Location - Serveur, équipement de réseau Ex.: routeur, câble réseau

INEL-0205R R Réparation/Entretien - Serveur, équipement de réseau Ex.: routeur, câble réseau

INEL-0206S S Service - Accès aux bases de données

INEL-0207S S Service - Hébergement (site web, serveur)

INEL-0208S S Service - Soutien informatique

INEL-0209S S Service - Traitement de données, bureautique

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MARO – Matériel roulant

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine des véhicules, des appareils automobiles, des remorques et des pièces pour la mécanique.

Code catégorie ÉQUIPEMENT POUR VÉHICULE ET APPAREIL Objet comptable

MARO-0101B B Aménagement de véhicules Ex.: casier, tablette

MARO-0102B B Équipement - Véhicule et appareil Ex.: treuil, balai de rue, grattoir pour appareil déneigement

MARO-0103B B Équipement - Véhicule policier Ex.: gyrophare, aménagement intérieur

MARO-0104B B Équipement - Véhicule pompier Ex.: gyrophare, échelle, sirène

Code catégorie MÉCANIQUE Objet comptable

MARO-0201B B Allumage et système de charge Ex.: bougie, alternateur

MARO-0202B B Carrosserie et finition intérieure Ex.: parechoc, attelage, pare-brise

MARO-0203B B Châssis Ex.: support à moteur, attache remorque

MARO-0204B B Chauffage et air conditionné Ex.: condenseur, contrôleur

MARO-0205B B Direction Ex.: colonne de direction, crémaillère

MARO-0206B B

Électronique, circuit électrique, éclairage, jauge, cadran, compteur, radio, avertisseur Ex.: filage, fusible

MARO-0207B B Essuie-glace, système de lave-glace Ex.: moteur à essuie-glace, bras de remplacement

MARO-0208B B Filtre Ex.: filtre à gaz, filtre à air

MARO-0209B B Huile et liquide Ex.: huile à frein, huile à transmission, lave-glace

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MARO – Matériel roulant (Suite)

Code catégorie MÉCANIQUE (Suite) Objet comptable

MARO-0210B B Moteur Ex.: panne à l'huile, cylindre, arbre à cames

MARO-0211B B Peinture à carrosserie, fibre de verre et mastic Ex.: peinture pour retouche

MARO-0212B B Pneu et jante - Véhicule lourd et machinerie lourde Ex.: pneu d’hiver

MARO-0213B B

Pneu et jante - Automobile, camionnette, fourgonnette et appareil spécialisé Ex.: pneu d’hiver

MARO-0214B B Quincaillerie de véhicule et courroie Ex.: joint d'étanchéité

MARO-0215B B Refroidissement et chauffage du moteur Ex.: ventilateur, pompe à eau

MARO-0216B B Roulement et propulsion Ex.: cardan, essieu

MARO-0217B B Suspension Ex.: amortisseur, ressort

MARO-0218B B Système d'alimentation (air-gaz) Ex.: carburateur, pompe à essence, réservoir

MARO-0219B B Système de freinage Ex.: disque, étrier, tambour

MARO-0220B B Système de lubrification Ex.: graisseur automatique

MARO-0221B B Système d'échappement et antipollution Ex.: catalyseur, silencieux

MARO-0222B B Système hydraulique, pneumatique Ex.: boyau hydraulique, cylindre hydraulique

MARO-0223B B Transmission et embrayage Ex.: levier de vitesse, boîte de vitesse

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MARO – Matériel roulant (Suite)

Code catégorie REMORQUE Objet comptable

MARO-0301B B Accessoire et pièce de remplacement pour remorque Ex.: bâche, loquet à ressort

MARO-0303B B Remorque Ex.: remorque à bascule, remorque fermée

MARO-0303L L Location - Remorque Ex.: remorque à bascule, remorque fermée

MARO-0303R R Réparation/Entretien - Remorque Ex.: remorque à bascule, remorque fermée

Code catégorie VÉHICULE ET APPAREIL AUTOMOBILE Objet comptable

MARO-0401B B Équipement spécialisé Ex.: tracteur «Bombardier», transpalette, tracteur à gazon

MARO-0401L L Location - Équipement spécialisé

MARO-0401R R Réparation/Entretien – Équipement spécialisé Ex.: tracteur «Bombardier», transpalette, tracteur à gazon

MARO-0402B B Véhicule léger Ex.: Automobile, camionnette et fourgonnette

MARO-0402L L Location – Véhicule léger Ex.: Automobile, camionnette et fourgonnette

MARO-0402R R Réparation/Entretien – Véhicule léger Ex.: Automobile, camionnette et fourgonnette

MARO-0403B B Embarcation Ex.: bateau pour le service des incendies

MARO-0403L L Location - Embarcation Ex.: bateau pour le service des incendies

MARO-0403R R Réparation/Entretien - Embarcation Ex.: bateau pour le service des incendies

MARO-0404B B Véhicule lourd et camion avec équipement spécialisé Ex.: camion 10 roues, camion vide-puisard

MARO-0404L L Location - Véhicule lourd et camion avec équipement spécialisé Ex.: camion 10 roues, camion vide-puisard

- 48 -

MARO – Matériel roulant (Suite)

Code catégorie VÉHICULE ET APPAREIL AUTOMOBILE (Suite) Objet comptable

MARO-0404R R

Réparation/Entretien - Véhicule lourd et camion avec équipement spécialisé Ex.: camion 10 roues, camion vide-puisard

MARO-0405B B Véhicule utilitaire Ex.: motoneige, motocyclette et VTT

MARO-0405L L Location - Véhicule utilitaire Ex.: motoneige, motocyclette et VTT

MARO-0405R R Réparation/Entretien - Véhicule utilitaire Ex.: motoneige, motocyclette et VTT

MARO-0406S S Service - Immatriculation

MARO-0407S S Service - Inspection de véhicules

MARO-0408S S Service - Lavage de véhicules

MARO-0409S S Service - Lettrage de véhicules

MARO-0410S S Service - Peinture et débosselage de carrosserie

MARO-0411S S Service - Remorquage

MARO-0412S S Service - Traitement antirouille

MARO-0413S S

Service - Véhicule et appareil avec opérateur Pour le service de déneigement, voir : TPAE

Pour le service de collecte de matières résiduelles, voir : ENNA

MARO-0451B B Machinerie lourde Ex. : souffleuse, niveleuse

MARO-0451L L Location – Machinerie lourde Ex. : souffleuse, niveleuse

MARO-0451R R Réparation/Entretien – machinerie lourde Ex. : souffleuse, niveleuse

- 49 -

MBPI – Matériel de bureau, papeterie et imprimerie

Ce groupe comprend le matériel de bureau, ainsi que les biens et services dans le domaine de la papeterie et de l’impression.

Pour le mobilier de bureau, voir : AMEU

Code catégorie MATÉRIEL DE BUREAU Objet comptable

MBPI-0101B B

Article, accessoire, papier et fourniture de bureau Ex.: agrafeuse, règle, lampe de bureau, crayon, reliure, porte-document, dossier suspendu, classeur portatif, papier vierge

MBPI-0101R R Réparation/Entretien - Article et accessoire de bureau Ex.: agrafeuse, règle, lampe de bureau

MBPI-0102B B Fourniture de gestion documentaire (archivage) Ex.: chemise d’archivage, boîte d’archivage

MBPI-0103B B Fourniture d'expédition et étiquette Ex.: enveloppe, timbre

Code catégorie PAPETERIE ET IMPRIMERIE Objet comptable

MBPI-0201B B

Formulaire et papier préimprimé Ex.: formulaires, enveloppes préimprimées, demande d’autorisation, papier en-tête de la Ville

MBPI-0202B B

Guide, brochure et affiche Ex.: affiche promotionnelle, guide des loisirs

MBPI-0204S S Service - Destruction de documents

MBPI-0205S S Service – Impression, numérisation, reliure

MBPI-0208S S Service - Encadrement

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MFUS – Matériaux de fabrication et usinage

Ce groupe comprend les matériaux de fabrication, ainsi que les services dans le domaine de l’usinage.

Code catégorie MÉTAL Objet comptable

MFUS-0101B B Métal et alliage Ex.: acier, bronze

MFUS-0102B B Produit de soudure Ex.: pâte à souder, électrode, buse

Code catégorie PLASTIQUE Objet comptable

MFUS-0201B B Matière plastique Ex.: feuille d’acrylique, polyéthylène

Code catégorie TISSU ET TEXTILE Objet comptable

MFUS-0301B B Tissu et matière synthétique, Ex.: laine, soie, polyester Pour la membrane géotextile pour voirie, voir : TPAE-0651

Code catégorie USINAGE Objet comptable

MFUS-0401S S Service - Découpage, aiguisage

MFUS-0402S S Service - Galvanisation, chromage

MFUS-0403S S Service - Usinage, soudage

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OUMA – Outillage et machinerie

Ce groupe comprend les outils, la machinerie et les équipements industriels.

Pour l’équipement de nature technique, voir : TESC

Pour les appareils automobiles, voir : MARO

Code catégorie MACHINERIE ET ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL Objet comptable

OUMA-0101B B

Accessoire et pièce de remplacement pour machinerie et équipement industriel Ex.: tuyau, lame, interrupteur

OUMA-0102B B Appareil de soudure Ex.: fer à souder, chalumeau

OUMA-0102L L Location - Appareil de soudure Ex.: fer à souder, chalumeau

OUMA-0102R R Réparation/Entretien - Appareil de soudure Ex.: fer à souder, chalumeau

OUMA-0103B B Appareil spécialisé pour la mécanique Ex.: cric, soulève-moteur

OUMA-0103L L Location - Appareil spécialisé pour la mécanique Ex.: cric, soulève-moteur

OUMA-0103R R Réparation/Entretien - Appareil spécialisé pour la mécanique Ex.: cric, soulève-moteur

OUMA-0104B B Génératrice Ex.: génératrice portative, générateur de réserve automatique

OUMA-0104L L Location - Génératrice Ex.: génératrice portative, générateur de réserve automatique

OUMA-0104R R Réparation/Entretien - Génératrice Ex.: génératrice portative, générateur de réserve automatique

OUMA-0105B B

Machine et équipement d'aménagement paysager Ex.: souffleuse à neige, taille-haie à gaz, fendeuse Pour la machinerie automobile et le matériel roulant, voir : MARO

OUMA-0105L L

Location - Machine et équipement d'aménagement paysager Ex.: souffleuse à neige, taille-haie à gaz, fendeuse Pour la machinerie automobile et le matériel roulant, voir : MARO

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OUMA – Outillage et machinerie (Suite)

Code catégorie MACHINERIE ET ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL (Suite) Objet comptable

OUMA-0105R

R

Réparation/Entretien - Machine et équipement d'aménagement paysager Ex.: souffleuse à neige, taille-haie à gaz, fendeuse Pour la machinerie automobile et le matériel roulant, voir : MARO

OUMA-0106B B

Machine et équipement de construction Ex.: pilon compacteur, outil de construction à gaz Pour la machinerie automobile et le matériel roulant, voir : MARO

OUMA-0106L L

Location - Machine et équipement de construction Ex.: pilon compacteur, outil de construction à gaz Pour la machinerie automobile et le matériel roulant, voir : MARO

OUMA-0106R R

Réparation/Entretien - Machine et équipement de construction Ex.: pilon compacteur, outil de construction à gaz Pour la machinerie automobile et le matériel roulant, voir : MARO

OUMA-0107B B Pompe et compresseur Ex.: pompe submersible, compresseur à gaz

OUMA-0107L L Location - Pompe et compresseur Ex.: pompe submersible, compresseur à gaz

OUMA-0107R R Réparation/Entretien - Pompe et compresseur Ex.: pompe submersible, compresseur à gaz

OUMA-0108S S Service – Machinerie et outillage avec opérateur Pour service de machinerie lourde avec opérateur, voir MARO-0413S

OUMA-0109B B Machine et équipement pour traitement de l’eau Ex.: système de filtration, centrifugeuse

OUMA-0109L L Location - Machine et équipement pour traitement de l’eau Ex.: système de filtration, centrifugeuse

OUMA-0109R R Réparation/Entretien - Machine et équipement traitement de l’eau Ex.: système de filtration, centrifugeuse

Code catégorie OUTILS Pour les outils à gaz, voir : Machinerie et équipement industriel

Objet comptable

OUMA-0201B B Accessoire et pièce de remplacement pour outil Ex.: mèche, papier sablé

OUMA-0202B B Échelle, escabeau et échafaudage Ex.: échafaud d’intérieur, échelle rétractable

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OUMA – Outillage et machinerie (Suite)

Code catégorie OUTILS (Suite) Pour les outils à gaz, Voir : Machinerie et équipement industriel

Objet comptable

OUMA-0202L L Location - Échelle, escabeau et échafaudage Ex.: échafaud d’intérieur, échelle rétractable

OUMA-0204B B Outil électrique avec ou sans-fil Ex.: baladeuse, perceuse à batterie, meuleuse

OUMA-0204L L Location - Outil électrique avec ou sans-fil

OUMA-0204R R Réparation/Entretien - Outil électrique avec ou sans-fil

OUMA-0205B B Outil manuel Ex.: pelle, couteau, truelle

OUMA-0205L L Location - Outil manuel Ex.: pelle, couteau, truelle

OUMA-0206B B Outil pneumatique Ex.: marteau pneumatique, clé à chocs

OUMA-0206L L Location - Outil pneumatique Ex.: marteau pneumatique, clé à chocs

OUMA-0206R R Réparation/Entretien - Outil pneumatique Ex.: marteau pneumatique, clé à chocs

OUMA-0206B B Outil hydraulique Ex. : vérin, monte-charge

OUMA-0206L L Location – Outil hydraulique Ex. : vérin, monte-charge

OUMA-0206R R Réparation/Entretien – Outil hydraulique Ex. : vérin, monte-charge

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SESA – Sécurité et santé

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de la sécurité, ainsi que les biens dans le domaine de la santé.

Pour les équipements de protection individuelle, voir : VETR

Code catégorie

SÉCURITÉ Objet comptable

SESA-0101B B Équipement contre les incendies Ex.: extincteur à poudre, boyau d’incendie

SESA-0101R R Réparation/Entretien - Équipement contre les incendies Ex.: extincteur à poudre, boyau d’incendie

SESA-0102B B Produit de cadenassage Ex.: verrou pour interrupteur, étiquette de cadenassage

SESA-0103S S Service - Agence de sécurité, gardiennage

SESA-0104S S Service - Enquêteur, détective

SESA-0105S S Service - Serrurier

Code catégorie

SANTÉ Objet comptable

SESA-0201B B

Fourniture et matériel médical Ex.: trousse de premiers soins, orthèse, fauteuil roulant, masque respiratoire

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TESC – Technologie et science

Ce groupe comprend les équipements de nature technique. De plus, on retrouve les services techniques dans les domaines scientifiques et de génie.

Code catégorie

ÉQUIPEMENT TECHNIQUE Objet comptable

TESC-0101B B Accessoire et pièce de remplacement pour équipement technique Ex.: lentille, capteur, lumière

TESC-0102B B Appareil scientifique Ex.: microscope, spectromètre

TESC-0102L L Location - Appareil scientifique Ex.: microscope, spectromètre

TESC-0102R R Réparation/Entretien - Appareil scientifique Ex.: microscope, spectromètre

TESC-0103B B Équipement de détection, inspection Ex.: multimètre, détecteur de mouvement, caméra spécialisée

TESC-0103L L Location - Équipement de détection, inspection Ex.: multimètre, détecteur de mouvement, caméra spécialisée

TESC-0103R R Réparation/Entretien - Équipement de détection, inspection Ex.: multimètre, détecteur de mouvement, caméra spécialisée

TESC-0104B B Équipement de localisation, mesurage Ex.: GPS, tachéomètre

TESC-0104L L Location - Équipement de localisation, mesurage Ex.: GPS, tachéomètre

TESC-0104R R Réparation/Entretien - Équipement de localisation, mesurage Ex.: GPS, tachéomètre

TESC-0105B B Fourniture et accessoire scientifique Ex.: éprouvette, thermomètre, trousse d’analyse

TESC-0106B B Système et équipement d’automatisation Ex.: équipement robotisé

TESC-0106L L Location - Système et équipement d’automatisation Ex.: équipement robotisé

TESC-0106R R Réparation/Entretien - Système et équipement d’automatisation Ex.: équipement robotisé

TESC-0107B B Système et équipement d’ozonation Ex.: générateur d’ozone

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TESC – Technologie et science (Suite)

Code catégorie

ÉQUIPEMENT TECHNIQUE (Suite) Objet comptable

TESC-0107L L Location - Système et équipement d’ozonation Ex.: générateur d’ozone

TESC-0107R R Réparation/Entretien - Système et équipement d’ozonation Ex.: générateur d’ozone

Code catégorie

SCIENCE ET GÉNIE Objet comptable

TESC-0201S S Service - Analyse et essai en laboratoire

TESC-0202S S Service - Inspection

TESC-0203S S Service - Travail technique en architecture et génie civil

TESC-0204S S Service – Design industriel

TREN – Transport et entreposage

Ce groupe comprend les services de transport de biens et de personnes, ainsi que l’entreposage. De plus,

on retrouve les équipements et les fournitures de manutention et d’emballage.

Code catégorie

TRANSPORT DE BIENS ET ENTREPOSAGE Objet comptable

TREN-0101B B

Équipement de manutention Ex.: transpalette, chariot

TREN-0102B B

Équipement et fourniture d'emballage Ex.: boite de carton, feuillard d‘acier

TREN-0103B B

Palette, caisson pour manutention Ex.: palette retournable, caisson métallique

TREN-0104B B

Réservoir et contenant de stockage Ex.: conteneur de stockage, réservoir de carburant

TREN-0105S S Service - Courtage en douane, frais de douane

TREN-0106S S Service - Déménagement

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TREN – Transport et entreposage (Suite)

Code catégorie

TRANSPORT DE BIENS ET ENTREPOSAGE (Suite) Objet comptable

TREN-0107S S Service - Emballage

TREN-0108S S Service - Entreposage

TREN-0109S S Service - Fourrière

TREN-0110S S

Service – Transport de colis et messagerie (frais de transport) Ex. : moins de 70 lb

TREN-0111S S

Service - Transport de marchandise volumineuse (frais de transport) Ex. : plus de 70 lb, palette

TREN-0112S S Service - Transport de conteneur

TREN-0113S S Service - Transport de matières dangereuses

TREN-0114S S Service - Transport de matières en vrac

TREN-0115S S Service - Transport de valeurs

Code catégorie

TRANSPORT DE PERSONNES Objet comptable

TREN-0201S S Service - Transport aérien

TREN-0202S S Service - Transport ambulancier

TREN-0203S S Service - Transport autobus

TREN-0204S S Service - Transport automobile

TREN-0205S S Service - Transport de détenus

TREN-0206S S Service - Transport en commun (pour les citoyens)

TREN-0207S S Service - Transport ferroviaire

TREN-0208S S Service - Transport nautique

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TPAE – Travaux publics, aménagement extérieur

Ce groupe comprend les biens et services dans le domaine de la voirie et de l’aqueduc. De plus, on retrouve le mobilier urbain, les installations extérieures temporaires et les produits de signalisation et

d’éclairage urbain.

Code catégorie

AQUEDUC ET ÉGOUT Objet comptable

TPAE-0101B B

Borne d’incendie Ex : Pièce de remplacement, boyau

TPAE-0102B B

Compteur d’eau Ex : cadran électronique, raccord

TPAE-0103B B

Fosse septique Ex : réservoir

TPAE-0104B B

Isolant pour aqueduc et égout Ex. : isolant à l’uréthane, styrofoam

TPAE-0109S S Service – déglaçage, nettoyage et désobstruction de conduites

TPAE-0110S S Service- Inspection de conduites

TPAE-0111S S Service- Vidange de puisards, regards et fosses septiques

TPAE-0151B B

Aqueduc – Produit de branchement 2" et moins Ex. : tuyau de cuivre, sellette, boite de service, arrêt principal

TPAE-0152B B

Aqueduc – Produit de distribution plus de 2" Ex. : tuyau de fonte, de PVC, raccords, manchons de réparation

TPAE-0153B B

Égout Tuyau et raccord PVC Ex. : tuyau SDR, raccords, tridon

TPAE-0154B B

Égout – Produits de polyéthylène (PEHD) Ex. : tuyau de drain, regards en PEHD

TPAE-0155B B

Égout – Fonte voirie Ex. : cadre, grille, couvercle de puisard ou regard

TPAE-0156B B

Égout – Produit de béton Ex. : regard, puisard, tuyau

TPAE-0161S S

Location de produit, d’accessoire ou système d’aqueduc temporaire Ex. : Location de ballon de test de conduite

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TPAE – Travaux publics, aménagement extérieur (Suite)

Code catégorie

DÉNEIGEMENT Objet comptable

TPAE-0201S

S

Service – Déblaiement, chargement, transport de la neige et épandage d’abrasif (Contrat) Pour le déneigement d’accès, stationnement et toiture, voir : IMMO-

0108S

TPAE-0202S S Service- Véhicule et appareil pour déblaiement, chargement de la neige et épandage d’abrasif avec opérateur

TPAE-0203S S Service – Transport de la neige et de la glace avec opérateur

Code catégorie

INSTALLATION TEMPORAIRE Objet comptable

TPAE-0301B B Chapiteau Ex.: chapiteau d’entreposage

TPAE-0301L L Location - Chapiteau Ex.: chapiteau d’entreposage

TPAE-0302B B Clôture, barricade Ex.: clôture pour déplacement de foule, clôture de sécurité

TPAE-0302L L Location - Clôture, barricade Ex.: clôture pour déplacement de foule, clôture de sécurité

TPAE-0303B B Scène, estrade, kiosque Ex.: kiosque pour vente de nourriture, estrade amovible

TPAE-0303L L Location - Scène, estrade, kiosque Ex.: kiosque pour vente de nourriture, estrade amovible

TPAE-0304B B Toilette chimique Ex.: toilette isolée/chauffée, toilette avec lavabo

TPAE-0304L L Location - Toilette chimique Ex.: toilette isolée/chauffée, toilette avec lavabo

TPAE-0305B B Bureau mobile Ex.: bureau pour chantier de construction

TPAE-0305L L Location - Bureau mobile Ex.: bureau pour chantier de construction

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TPAE – Travaux publics, aménagement extérieur (Suite)

Code catégorie

MOBILIER URBAIN Objet comptable

TPAE-0401B B Compteur de stationnement, parcomètre Ex.: poste de paiement pour stationnement

TPAE-0402B B Mobilier pour affichage urbain Ex.: colonne Morris

TPAE-0403B B Mobilier pour espace public et jardin Ex.: abreuvoir extérieur, fontaine, table pique-nique, banc

TPAE-0404B B Mobilier pour parc récréatif Ex.: module de jeux

TPAE-0405B B Mobilier pour propreté Ex.: corbeille fixe, bac de recyclage fixe

TPAE-0406B B Mobilier pour protection et sécurité Ex.: bollard, rampe

Code catégorie

SIGNALISATION LUMINEUSE ET ÉCLAIRAGE URBAIN Objet comptable

TPAE-0501B B Appareil d'éclairage de rue et de bâtiment Ex.: globe réflecteur, luminaire décoratif

TPAE-0503B B Console Ex.: console d’acier

TPAE-0506B B Montage et quincaillerie de signalisation Ex.: montage complet, vis, plaquette, écran et visière

TPAE-0507B B Poteau et fût Ex.: poteau en bois, fût d’aluminium

TPAE-0508B B Signalisation lumineuse Ex.: feu pour piéton, flèche lumineuse

TPAE-0509B B Sonorisation Ex.: haut-parleur pour feux sonore

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TPAE – Travaux publics, aménagement extérieur (Suite)

Code catégorie

VOIRIE Objet comptable

TPAE-0601B B

Agrégat en vrac Ex.: sable, poussière de roche

TPAE-0602B B

Asphalte, bitume Ex.: émulsion asphaltique, enrobé bitumineux

TPAE-0603B B

Béton préparé Ex.: béton prêt à l’utilisation

TPAE-0604B B

Peinture de signalisation Ex.: peinture en aérosol de marquage au sol

TPAE-0605B B

Sel de déglaçage, abrasif Ex.: chlorure de sodium, sable

TPAE-0606B B

Signalisation routière Ex.: balise conique, affiche de rue

TPAE-0606L L

Location - Signalisation routière Ex.: balise conique, affiche de rue

TPAE-0607S S Service - Balayage, nettoyage de voies publiques

TPAE-0608S S Service - Éclairage de rue et signalisation

TPAE-0609S S Service - Marquage de rue

TPAE-0610S S Service – Signalement - Signaleur

TPAE-0651B B Membrane géotextile et autre textile de voirie

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VETR – Vêtement et équipement de travail

Ce groupe comprend les vêtements, les uniformes et les accessoires vestimentaires. De plus, on retrouve les équipements de protection individuelle, ainsi que les fournitures spécialisées pour tous les types

d’employés municipaux.

Code catégorie

VÊTEMENT ET UNIFORME Objet comptable

VETR-0101B

B

Accessoire vestimentaire Ex.: lacet, ceinture, tuque, foulard Pour les accessoires vestimentaires compris dans les uniformes,

voir : Uniforme

VETR-0106B B

Uniforme - Brigadier Ex.: chemise, pantalon, chapeau, ceinture identifiée

VETR-0107B B

Uniforme - Policier Ex.: chemise, pantalon, chapeau, ceinture identifiée Pour les équipements de protection individuelle, voir : VETR-0204

VETR-0108B B

Uniforme - Pompier Ex.: chemise, pantalon, chapeau, ceinture identifiée Pour les équipements de protection individuelle, voir : VETR-0205

VETR-0109B B

Vêtement de travail autre que sécurité Ex.: salopette, chandail, imperméable

VETR-0109L L

Location - Vêtement de travail Ex.: salopette, chandail, imperméable

VETR-0110S S Service - Couture, cordonnerie

Code catégorie

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET FOURNITURE SPÉCIALISÉE

Objet comptable

VETR-0201 B

Arme - Policier Ex.: arme d’assaut

VETR-0202 B

Équipement contre les chutes Ex.: harnais, crampon

VETR-0203 B

Équipement de protection individuelle Ex.: casque, gants, masque respiratoire, lunette

VETR-0204 B

Équipement de protection individuelle et fourniture spécialisée - Policier Ex.: bouclier, panneau balistique

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VETR – Vêtement et équipement de travail (Suite)

Code catégorie

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET FOURNITURE SPÉCIALISÉE (Suite)

Objet comptable

VETR-0205 B

Équipement de protection individuelle et fourniture spécialisée - Pompier Ex.: habit de combat, masque respiratoire

VETR-0208 B

Fourniture spécialisée - Brigadier Ex.: panneau de signalisation portatif

VETR-0209 B

Munition - Policier Ex.: balle, grenade

VETR-0210 B

Équipement de travail autre que sécurité Ex.: tapis antifatigue, genouillère

B

Botte, soulier et couvre-chaussure Ex. : botte de protection Pour les produits exclusifs au SPVL ou SSIL, voir : Uniforme

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Support

Pour du support ou des renseignements au sujet des catégories d’achats, veuillez contacter la

Direction de l’approvisionnement au 418-835-4954.

Annexe – Guide pour déterminer la licence requise ( RBQ)

Consultez le site web de la Régie du bâtiment (RBQ) afin d’obtenir des explications supplémentaires

Entrepreneurs généraux (licences 1)

1.1.1 Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent:

une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée, détenue ou non en copropriété divise;

un bâtiment multifamilial à partir du duplex jusqu’au quintuplex, non détenu en copropriété divise;

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un bâtiment résidentiel neuf visé à la présente sous-catégorie.

1.1.2 Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise, comprenant au plus 4 parties privatives superposées, sans tenir compte, dans le calcul de ces 4 parties, des espaces privatifs dont la destination est le stationnement ou le rangement.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II lorsqu’ils concernent un bâtiment résidentiel neuf visé à la présente sous-catégorie.

1.2 Entrepreneur en petits bâtiments

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent:

Les bâtiments non visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et qui sont visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r.2), sans égard aux exemptions prévues par la section II du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r.1);

Les bâtiments visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et à la partie 9 du Code national du bâtiment, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire d‘une licence de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2;

Les tentes visées au paragraphe 2° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un bâtiment ou une tente visés à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.3 Entrepreneur en bâtiments de tout genre

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction de tout bâtiment, y compris ceux de la sous-catégorie 1.2, et les travaux de construction des structures gonflables visées au paragraphe 2° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent un bâtiment résidentiel neuf visé à la présente sous-catégorie, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un bâtiment ou une structure gonflable visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.4 Entrepreneur en routes et canalisation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les routes et les voies publiques, les égouts, les aqueducs, les pipelines, les ouvrages ferroviaires et les tunnels.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.5 Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les structures d’ouvrages de génie civil de béton armé, de métal ou autres matériaux ainsi que les ouvrages relatifs à la génération d’électricité.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.6 Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les ouvrages de génie civil immergés relatifs aux prises d’eau, aux émissaires d’égouts, aux piliers de ponts et aux caissons.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.7 Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les postes de transformation d’électricité et de télécommunication ainsi que les lignes aériennes et souterraines de transport, de répartition, de distribution d’électricité ou de télécommunication.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.8 Entrepreneur en installation d’équipements pétroliers

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer un produit pétrolier ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

1.9 Entrepreneur en mécanique du bâtiment

Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 6 du présent règlement, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la mécanique d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’un ouvrage de génie civil, tels les travaux de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de plomberie, de protection incendie et leurs systèmes de régulation, ainsi que les travaux de calorifugeage et de source d’alimentation électrique de secours.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans une sous-catégorie de l'annexe III qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa, lorsque ces travaux font partie d'un projet relatif à la mécanique d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l'usage du public ou d'un ouvrage de génie civil.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.10 Entrepreneur en remontées mécaniques

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au paragraphe 7° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent une remontée mécanique ou un convoyeur visés à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Entrepreneurs spécialisés (licences 2 et + )

2.1 Entrepreneur en puits forés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le forage de puits et le captage d’eau ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes

2.2 Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les ouvrages de captage d’eau non forés tels les puits de surface et le captage de sources ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

2.3 Entrepreneur en systèmes de pompage des eaux souterraines

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes de pompage des eaux souterraines ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

2.4 Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent le traitement des eaux usées de bâtiments ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes

2.5 Entrepreneur en excavation et terrassement

Sauf pour les travaux compris dans les sous-catégories 2.2 et 2.4 de l’annexe II, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le creusage, le déplacement, le compactage, le nivelage de terre ou de matériaux granulaires, y compris les travaux relatifs aux petits ouvrages d’art et les travaux de construction similaires ou connexes.

2.6 Entrepreneur en pieux et fondations spéciales

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la mécanique des sols, tels les pieux et les caissons, le soutènement des excavations, les tirants d’ancrage, la reprise en sous-œuvre ou l’injection dans les sols et le roc.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 2.5 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

2.7 Entrepreneur en travaux d’emplacement

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la préparation et la finition d’emplacements, tels l’alignement, le nivellement, les clôtures, la démolition, le pavage et l’asphaltage, le pavé imbriqué ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

2.8 Entrepreneur en sautage

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le forage, le chargement des trous, la mise à feu des produits explosifs ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

3.1 Entrepreneur en structures de béton

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le béton structural coulé ou préfabriqué.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 3.2 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

3.2 Entrepreneur en petits ouvrages de béton

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction relatifs au coffrage à béton pour les assises et les murs de fondation de bâtiments visés à la partie 9 du Code national du bâtiment - Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu'adopté par le chapitre I du Code de construction, sans égard aux exemptions prévues par la section II du Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment, et autres ouvrages de béton, bétonnage, armature et finition de béton, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

4.1 Entrepreneur en structures de maçonnerie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la maçonnerie structurale et les contre-murs extérieurs en maçonnerie.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 4.2 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

4.2 Entrepreneur en travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la maçonnerie non structurale, le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, les produits réfractaires, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

5.1 Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les charpentes métalliques et les éléments structuraux en acier ainsi que les travaux d’assemblage de charpente d’éléments préfabriqués de béton.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 5.2 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

5.2 Entrepreneur en ouvrages métalliques

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les éléments en acier profilé à froid et en aluminium entrant dans la construction de cloisons non portantes, les métaux ouvrés, les travaux de soudage ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

6.1 Entrepreneur en charpentes de bois

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les charpentes de bois.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 6.2 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

6.2 Entrepreneur en travaux de bois et plastique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction non structuraux en bois ou en plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

7.0 Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtements extérieurs

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent l’ignifugation, l’étanchéité, l’isolation, le calorifugeage, les couvertures, le revêtement mural extérieur autre qu’en maçonnerie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

8.0 Entrepreneur en portes et fenêtres

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les portes, les fenêtres, les murs-rideaux vitrés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

9.0 Entrepreneur en travaux de finition

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures telles les revêtements de sols, de murs et de plafonds, et leur finition ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

10.0 Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes de chauffage localisé à combustible solide, tels les poêles et les foyers préfabriqués, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

11.1 Entrepreneur en tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent l’installation de tuyauterie sous pression à des fins industrielles ou institutionnelles ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

11.2 Entrepreneur en équipements et produits spéciaux

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent tous types d’équipements et de produits spéciaux qui ne sont pas déjà visés par une sous-catégorie prévue à l’annexe II ou à la présente annexe ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

12.0 Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les armoires et les comptoirs usinés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

13.1 Entrepreneur en protection contre la foudre

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les installations de protection contre la foudre ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

13.2 Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’alarme incendie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

13.3 Entrepreneur en systèmes d’extinction d’incendie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes automatiques d’extinction d’incendie à eau, les canalisations incendie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

13.4 Entrepreneur en systèmes localisés d’extinction incendie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes localisés d’extinction incendie utilisant un produit contenu dans un réservoir ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

13.5 Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les installations spéciales ou préfabriquées, telles les chambres froides, les piscines, les patinoires, excluant leurs systèmes de chauffage ou de réfrigération, ainsi que les systèmes de protection contre le bruit et les vibrations.

Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

14.1 Entrepreneur en ascenseurs et monte-charges

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les monte-matériaux visés par l’édition en vigueur du code CAN/CSA B44 « Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques », rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction approuvé par le décret n° 895-2004 du 22 septembre 2004, et définis dans ce code ainsi que les travaux de construction connexes.

14.2 Entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées visés par l’édition en vigueur des normes CAN/CSA B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées » et CAN/CSA B613, « Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées » rendues applicables par le chapitre IV du Code de construction, et définis dans ces normes ainsi que les travaux de construction connexes.

14.3 Entrepreneur en autres types d’appareils élévateurs

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs non compris dans la sous-catégorie 1.10 prévue à l’annexe I et dans les sous-catégories 14.1 et 14.2 ainsi que les travaux de construction connexes.

15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé.

Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.1.1.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes

15.1.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.2 Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.2.1.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.2.1 Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.3 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.3.1.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.3.1 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion à l’huile et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique.

Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.4.1.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.4.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation

faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.5 Entrepreneur en plomberie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.5.1.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.5.1 Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de plomberie visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les installations de plomberie qui ne sont pas des installations d’un bâtiment et qui sont situées à l’extérieur.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

15.6 Entrepreneur en propane

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du propane, incluant leurs composantes et leurs accessoires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

15.7 Entrepreneur en ventilation résidentielle

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées, et d’une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise.

Elle autorise également, pour les bâtiments visés au premier alinéa, les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation.

De plus, cette sous-catégorie autorise, pour ces mêmes bâtiments, les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

15.8 Entrepreneur en ventilation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique (CSA B-52) publié par l'Association canadienne de normalisation.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé, dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée.

Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

15.10 Entrepreneur en réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

16.0 Entrepreneur en électricité

Sauf pour les travaux de démolition, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction d’une installation électrique auxquels le chapitre V du Code de construction, introduit par le Règlement modifiant le Code de construction approuvé par le décret n° 961-2002 du 21 août 2002 s’applique, lesquels sont réservés exclusivement à l’entrepreneur en électricité.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent des appareils raccordés en permanence à l’installation électrique, s’ils sont visés au chapitre V du Code de construction et s’ils ne font pas spécifiquement l’objet d’une autre sous-catégorie ainsi que les travaux de construction compris dans les sous-catégories 13.2 et 17.1 de la présente annexe.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

17.1 Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’instrumentation, de contrôle et de régulation.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 17.2 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

17.2 Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’intercommunication, de téléphonie et de surveillance ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.