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Guide de mise en œuvre des exigences en matière de lutte contre les nuisibles de l'IFS Food, Version 6 Chapitre 4.13 Guide IFS sur la lutte contre les nuisibles Delivering trusted products. FRANÇAIS

Guide IFS sur la lutte contre les nuisibles · 9 Exigences de formation et de qualification 33 10 Gestion des contrats (selon l'exigence 4.13.2) 35 11 Évaluation des prestataires

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Guide de mise en œuvre des exigences en matière de lutte contre les nuisibles de l'IFS Food, Version 6 Chapitre 4.13

Guide IFS sur la lutte contre les nuisibles

Delivering trusted products.

FRANÇAIS

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REMERCIEMENTS

L'IFS remercie tous les participants qui ont contribué à l'élaboration du guide IFS de lutte contre les nuisibles. L'IFS tient également à remercier les membres du groupe de travail de l'IFS et des sous- groupes correspondants qui ont pris part à la rédaction du présent document.

L'IFS adresse ses remerciements aux personnes suivantes pour leur assistance technique :

Karen Baethke EDEKA Handelsgesellschaft Rhein-Ruhr mbH

Andreas Beckmann DSV - Deutscher Schädlingsbekämpfer Verband e. V. (Association des prestataires de services de gestion des nuisibles allemands)

Guido Frölich W-E-G Stiftung und Co. KG

Kai Göhmann IPMpro GmbH

Bärbel Holl Holl & Stockhausen GmbH Verein zur Förderung ökologischer Schädlingsbekämpfung e. V. (Association en faveur de la lutte écologique contre les nuisibles)

Armin Juncker Verband Deutscher Großbäckereien e.V. (Association des boulangeries industrielles allemandes)

Dr. Gerhard Karg IPMpro GmbH

Dr. Kerstin Kunz real,- SB-Warenhaus GmbH

Joachim Mehnert DQS CFS GmbH

Florian-Fritz Preuß Quant Qualitätssicherung GmbH

Matthias Schielmann Harry Brot GmbH

Ulrike Völzke Lieken Brot- und Backwaren GmbH

Timo Weitzel W-E-G Stiftung und Co. KG

Par ailleurs, l'IFS aimerait remercier la Verband Deutscher Großbäckereien (association des boulangeries industrielles allemandes) pour avoir mis à disposition les locaux de l'association lors des réunions des groupes de travail.

Imprimé grâce aux cotisations des adhérents de la Deutscher Schädlingsbekämpferverband e. V. (Association allemande de la lutte contre les nuisibles) et de la Verein zur Förderung ökologischer Schädlingsbekämpfung e.V. (Association en faveur de la lutte écologique contre les nuisibles).

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1GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

SOMMAIRE

1 Introduction 3

2 Introduction générale 5

3 Approche recommandée de mise en œuvre des exigences de l'IFS en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles 8

4 Exigences légales et normatives relatives à la surveillance/lutte contre les nuisibles 12

5 Exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/ lutte contre les nuisibles – Explication et interprétation 15

6 Autres exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/ lutte contre les nuisibles – Explication et interprétation 23

6.1 Autres exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles en dehors du Chapitre 4.13, ayant une référence directe

et explicite au sujet des nuisibles, de la prévention et du contrôle 23

7 Analyse des dangers et évaluation des risques 26

8 Prévention 298.1 Mesures générales d'hygiène 298.2 Mesures organisationnelles 308.3 Protection structurelle des locaux 31

9 Exigences de formation et de qualification 33

10 Gestion des contrats (selon l'exigence 4.13.2) 35

11 Évaluation des prestataires de services 37

12 Gestion de la lutte contre les nuisibles dans les autres référentiels de l'IFS 37

13 Annexe 39Système de surveillance des nuisibles axé sur le risque 39Glossaire 40Sources 42

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2 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

1 Introduction

2 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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3GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

1 Introduction

Guide de mise en œuvre des exigences de lutte contre les nuisibles de l'IFS Food

Champ/Domaine d'application du guide

Cette édition du guide IFS de lutte contre les nuisibles contient, outre l'interprétation des exigences, une introduction générale portant sur la lutte contre les nuisibles ainsi que d'autres thèmes que les utilisateurs sont tenus de prendre en compte lors de la mise en œuvre des exigences en matière de lutte contre les nuisibles.

Le guide s'appuie sur les exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de lutte contre les nuisibles, en apportant une interprétation, sans imposer de nouvelles exigences.

Il vise, par ailleurs, à faciliter la compréhension des exigences de l'IFS Food dans les domaines en amont et en aval (fournisseurs, prestataires de services, distributeurs ali-mentaires et autres), en clarifiant les responsabilités de chacun dans les différents domaines.

En vue d'améliorer l'acceptation des guides dans les différents domaines, le groupe de travail est composé des différentes parties prenantes concernées.

Le guide a été rédigé de sorte à faciliter son application à l'échelle nationale comme internationale.

L'IFS espère ainsi aider toutes les parties prenantes du secteur agroalimentaire ainsi que les contrôleurs et responsables de certification à mieux comprendre les enjeux de la lutte contre les nuisibles, tels que repris dans les exigences de l'IFS.

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4 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

2 Introduction générale

4 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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5GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

2 Introduction générale

Le thème de la lutte contre les nuisibles revêt une importance cruciale pour les entre-prises agroalimentaires. C'est pourquoi un chapitre complet de l'IFS Food lui est consa-cré car étant directement ou indirectement associé aux thèmes de l'hygiène et de la sécurité des aliments. Les exigences de l'IFS n'ont pas vocation à décrire les exigences légales ni la mise en œuvre pratique des mesures de lutte contre les nuisibles. C'est dans cette perspective que le groupe de travail a préparé le contenu du guide.

L'accent a été mis sur l'interprétation et la mise en œuvre des exigences de l'IFS. Ce ne sont pas les dispositions légales ou l'application technique de la lutte contre les nui-sibles qui sont abordées et présentées de manière explicite, mais le rapport à ces dis-positions et à leur application. La gestion des prestations de services et de la communication entre les clients et les contractants constitue un autre point central.

L'exigence principale de l'IFS concernant la lutte contre les nuisibles dans les entre-prises agroalimentaires est, par conséquent, la suivante : mettre en place un système de lutte contre les nuisibles axé sur les risques afin d'éviter toutes répercussions néga-tives sur les produits alimentaires dues aux nuisibles et ainsi d'éliminer tout risque pour les produits par la mise en œuvre de mesures de lutte contre les nuisibles au sein de l'entreprise agroalimentaire.

En vue de présenter ce thème de manière systématique et précise, le groupe de travail s'est efforcé de s'appuyer sur les normes DIN (Institut allemand de normalisation) et règlements en vigueur dans le secteur et d'y renvoyer le lecteur à titre de référence.

Le diagramme DIN EN 16636 a été élaboré et légèrement adapté par le groupe de tra-vail afin d'expliquer et de représenter la prestation de services professionnels de ges-tion des nuisibles. Le diagramme permet d'instaurer une approche professionnelle des prestations de services dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de l'IFS.

Ci-dessous est présentée une adaptation du diagramme réalisée à partir de la norme DIN EN 16636. Le Tableau 1 du Chapitre 3 peut également servir de référence. La numé-rotation du diagramme suivant correspond à celle du Tableau 1.

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6 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Figure 1 : Diagramme de la procédure professionnelle de lutte contre les nuisibles selon la version adaptée de DIN EN 16636:2015

Source : adaptation du diagramme réalisée à partir de la norme DIN EN 16636:2015

Surveillance

Inspection/Évaluation

du site

Étapes du processus de surveillance et de lutte

contre les nuisibles

5.85.7

5.6

5.5

5.10

5.115.4

5.3

5.12

5.9

Analyse des dangers spécifique au site

Détermination du champ légal d'application

Élaboration du plan de lutte contre les nuisibles

Accord contractuel

Contrôles et mesures de lutte contre les

nuisibles nécessaires

Disposition professionnelle

Documentation etrecommandations

Commande unique

Finalisationdu compte-

rendu et clôture du dossier

Évaluation de l'infesta-tion, détermination du type de nuisibles

et de l'origine de l'infestation

Contact entre l'entreprise A et le prestataire de

services de gestion des nuisibles

Observation de la si-tuation de l'entreprise et évaluation de l'effi-

cacité si nécessaire

NON

OUI

5.25.1

ANALYSE COM

MU

NE D

ES DA

NG

ERS

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7IFS WHOLESALE / CASH & CARRY VERSION 2

3 Approche recommandée de mise en œuvre des exigences de l'IFS en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles

7GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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8 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

3 Approche recommandée de mise en œuvre des exigences de l'IFS en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles

Le tableau 1 ci-dessous décrit une approche recommandée pour la mise en œuvre des exi-gences IFS relatives à la surveillance et la lutte contre les nuisibles. Cette approche structurée doit faciliter la mise en œuvre des exigences de l'IFS.

Tableau 1 : Approche recommandée

Recommandations Référence :

Référentiel IFS Food Version 6, Guide IFS sur la lutte contre les nuisibles, ainsi que d'autres dispositions légales et normatives

1. Mise en œuvre interne ou externe

• Détermination de la capacité du personnel interne à mettre en œuvre les mesures de surveil-lance et de lutte contre les nuisibles ou de la nécessité de recruter un prestataire de services externe

• IFS 6 Chapitre 4.13 Surveillance et lutte contre les nuisibles Point 4.13.2

• Guide Chapitre 9 Qualification

2. Inspection/Évaluation du site/Prise en compte des exigences du client

• Évaluation de l'infestation, détermination du type de nuisibles et de l'origine de l'infestation

• Détermination et prise en compte des exigences du client

• IFS 6 4.13.1

• Guide Chapitre 5 Interprétation

• DIN EN 16636 Points 5.2 et 5.3

3. Analyse des dangers spécifique au site

• Réalisation d'une analyse des dangers en fonction du site et évaluation des risques en matière de surveillance et de lutte contre les nuisibles afin de connaître les dangers et risques potentiels d'une infestation

• IFS 6 4.13.1

• Guide Chapitre 7 Analyse des dangers

• DIN 16636 Point 5.4

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9GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

4. Mesures et détermination

• Détermination et mise en œuvre des mesures requises de surveillance et de lutte contre les nuisibles

• Établissement d'accords contractuels

• IFS 6 4.13.1, 4.13.4, 4.13.5

• Guide Chapitre 10 Contrats

• DIN EN 16636 Points 5.6, 5.7 et 5.8

5. Mise en œuvre et documentation

• Mise en œuvre des contrôles et des mesures nécessaires de lutte contre les nuisibles Documentation appropriée des mesures et de leur mise en œuvre

• Établissement d'analyses des tendances (égale-ment dans le cadre du processus d'amélioration continue)

• IFS 6 4.13.3, 4.13.6

• Guide Chapitre 5 Interprétation

• DIN EN 16636 Points 5.6, 5.7 et 5.8

6. Contrôles réguliers

• Contrôle de la mise en œuvre des mesures

• Contrôle de l'efficacité des mesures

• Contrôle des modifications apportées au proces-sus et/ou aux méthodes de production et au stockage

• Contrôle visant à déterminer si d'autres exigences client et normes du secteur sont à prendre en compte

• Évaluation des prestataires de services

• Audits internes, inspections et contrôle de la gestion de la qualité (y compris contrôle des analyses des tendances)

• IFS 6 1.4, 2.2.3.10, 5.1, 5.2, 4.13.6

• Guide Chapitre 5 Interprétation et Chapitre 11 Évaluation des prestataires de services

• DIN EN 16636 Points 5.1, 5.2, 5.11, 5.12

Remarque relative au point 1 : Mise en œuvre interne ou externe

En règle générale, dans les entreprises agroalimentaires, la mise en œuvre des mesures de surveillance et de lutte contre les nuisibles ainsi que la documentation correspondante sont confiées à un prestataire de services de gestion des nuisibles. Il arrive parfois que ces opérations soient réalisées en interne par le personnel de l'entreprise, auquel cas il convient de s'assurer que le personnel en question dispose des qualifications requises.

Remarque relative au point 2 : Inspection/Évaluation du site/Prise en compte des exigences du client

Une inspection et/ou une évaluation du site est requise avant de procéder à l'analyse individuelle des dangers et/ou de mettre en œuvre les mesures de surveillance et de lutte contre les nuisibles. À cette fin, il convient de s'enquérir des exigences du client le cas échéant.

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10 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Remarque relative au point 3 : Analyse des dangers spécifique au site

Il est important que l'analyse exhaustive des dangers de l'entreprise IFS tienne suffisamment compte de l'analyse des dangers effectuée par le technicien de lutte contre les nuisibles. Dans ce contexte, les notes du chapitre 7 du guide sur l'analyse des dangers doivent être respectées.

Remarque relative au point 4 : Mesures et détermination

Les résultats de l'analyse des dangers doivent être utilisés pour définir les mesures de surveillance et/ou de lutte contre les nuisibles. Les services doivent être définis dans un contrat. En outre, il est important de noter quelles mesures (par ex. structurelles) doivent être mises en œuvre par l'entreprise.

Remarque relative au point 5 : Mise en œuvre et documentation

La mise en œuvre des mesures doit respecter les conditions convenues. Ce principe vaut également pour la documentation. Les analyses des tendances attestent de l'efficacité des mesures et doivent être présen-tées dans le cadre du processus d'amélioration continue.

Remarque relative au point 6 : Contrôles réguliers

L'un des objectifs des contrôles réguliers est de vérifier si toutes les exigences ont été mises en œuvre et si elles sont efficaces et durables. Un autre objectif est de vérifier si les procédés et/ou les procédures de production ont changé et/ou si tout changement a été apporté aux dispositions de stockage car cela peut entraîner des changements dans la surveillance et/ou le contrôle de la lutte contre les nuisibles. L'évaluation du prestataire de services est également réalisée dans ce contexte. Une revue générale et une évaluation sur le sujet de la lutte contre les nuisibles est effectuée dans le cadre de l'examen annuel de la gestion qualité.

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11IFS WHOLESALE / CASH & CARRY VERSION 2

4 Exigences légales et normatives relatives à la surveillance/lutte contre les nuisibles

11GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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12 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

4 Exigences légales et normatives relatives à la surveillance/lutte contre les nuisibles

Il convient en principe de tenir compte de la législation en vigueur lors de la mise en œuvre des exigences de l'IFS en matière de lutte contre les nuisibles.

Parmi les lois pertinentes dans ce domaine figurent la législation européenne ainsi que la législation nationale des différents États membres. L'exigence 4.13.1 clarifie à nouveau ce point. L'exigence 4.13.1 impose à l'entreprise agroalimentaire de mettre en place un système de lutte contre les nuisibles, conforme aux dispositions légales locales.

Comme les règlements européens s'appliquent directement dans chaque État membre, ils sont également pris en compte dans le libellé des exigences.

Il convient aussi de tenir compte des exigences normatives, telles que la norme DIN EN 16636, en raison du caractère « quasi légal » qu'elles revêtent et de l'aide qu'elles apportent dans la mise en œuvre des dispositions légales.

La figure suivante présente dans les grandes lignes le contexte légal de la lutte contre les nuisibles ainsi que les critères d'évaluation applicables en Allemagne.

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13GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Figure 2 :Contexte légal de la lutte contre les nuisibles en Allemagne

Source : figure réalisée par nos soins

Règlements européens

Base légale nationale

Exigences normatives

Règlement (CE) 178/2002 EU Principes généraux et exigences

de la loi alimentaire

Règlement concernant l'hygiène des denrées

alimentaires

DIN 16636 Services de gestion de la lutte contre

les nuisibles

Guides en matière d'hygiène des denrées alimentaires

(p. ex. artisans boulangers)

TRGS 523 Prescriptions techniques pour

les substances dangereuses

DIN 10523 Lutte contre les nuisibles

dans le secteur agroalimentaire

Instruction administrative générale relative à l'hygiène des

denrées alimentaires

Procédure de lutte contre les nuisibles

Loi relative à la protec-tion des animaux

Règlement concernant les substances dangereuses

Loi relative aux produits chimiques

Code allemand des denrées alimentaires et aliments pour animaux

Règlement (CE) 190712006 Enregistrement, évaluation,

autorisation et restriction des substances chimiques

Règlement (CE) 852/2004 Hygiène des denrées alimentaires

Règlement (CE) 528/2012 concer-nant les produits biocides

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14 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

5 Exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles – Explication et interprétation

14 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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15GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

5 Exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles – Explication et interprétation

Le chapitre suivant présente et interprète les exigences du Chapitre 4.13 de l'IFS Food Version 6. Le Chapitre 4.13 porte directement sur le thème de la lutte contre les nuisibles et les exigences spécifiques.

Les autres exigences, qui se rapportent en partie indirectement à ce thème ou qui font mention à la lutte contre les nuisibles, sont présentées dans le Chapitre 6 du guide.

4.13 Surveillance/lutte contre les nuisibles

Interprétation Les deux termes sont définis dans le glossaire du guide.

4.13.1 La société doit avoir mis en place un système de lutte contre les nuisibles, en conformité avec les dispositions légales locales, comprenant, au minimum :

• l’environnement de l’usine (nuisibles potentiels),

• un plan du site avec la zone d’application (carte des pièges),

• l’identification des pièges sur le site,

• les responsabilités internes/externes,

• les produits/agents utilisés et leurs instructions en matière d'utilisation et de sécurité,

• la fréquence des inspections. Le système de lutte contre les nuisibles s'appuie sur une analyse des dangers et l'évaluation des risques associés.

Interprétation Au travers de cette exigence, l'IFS Food Version 6 stipule que l'entreprise doit mettre en place un système de lutte contre les nuisibles en tenant compte des dispositions locales. Par conséquent, outre les exigences du référentiel, il convient de respecter la réglementation européenne ainsi que la législation en vigueur dans chaque État membre. Un aperçu de la législation et des normes pertinentes est présenté au chapitre 4 de ce guide.

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16 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Premier point :

• prendre en compte l'environnement de l'usine (nuisibles potentiels)

Interprétation L'environnement de l'usine tient compte notamment des différents produits qui y sont fabriqués et/ou stockés. Par exemple :

• si ces produits sont particulièrement vulnérables aux nuisibles

• si les produits sont en vrac et/ou les zones de production sont très vulnérables à la contamination.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du risque d'infestation dans l'environnement immédiat du site (p. ex. présence de champs, eau libre, etc.).

Concrètement, cela signifie qu'il faut déterminer le type de nuisibles, susceptibles de s'introduire. Il ne faut pas s'en tenir uniquement aux nuisibles habituels, comme les souris, les rats, les cafards ou les mouches, mais penser aussi aux infestations éventuelles de coléoptères (de tous types) ou d'insectes volants et d'oiseaux.

Ces points sont couverts dans l'analyse des dangers.

Deuxième point :

• prendre en compte le plan du site avec les zones d'application (carte des appâts)

Interprétation L'entreprise agroalimentaire s'assure que tous les appâts (voir définition dans le glossaire) déposés sur le site et dans son champ de responsabilité sont documentés en fonction de l'organisme ciblé, du lieu et/ou de leur emplacement. En cas de mesures d'urgence de moins de 35 jours, il suffit de consigner le nombre d'appâts et de pièges installés dans un espace clos et délimité.

Cette méthode facilite la découverte de dangers potentiels pour la sécurité des denrées alimen-taires liés aux appâts ou aux pièges et garantit leur détection rapide en cas de besoin.

Troisième point :

• identification des appâts sur le site

Interprétation Les pièges, les emplacements des appâts et les destructeurs d'insectes doivent être identifiables et assignables sur la carte des appâts.

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17GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Quatrième point :

• responsabilités internes/externes

Interprétation L'entreprise agroalimentaire est en principe responsable de la sécurité des denrées alimentaires et du respect des spécifications client. Dans ce périmètre, elle peut sous-traiter une partie de ses obligations à un prestataire de services. Cependant, elle reste responsable de la sélection des prestataires de services appropriés. La répartition suivante présente une distribution logique des tâches entre l'exploitant du secteur alimentaire (client) et le prestataire de services en tant qu'entreprise spécialisée (contractant), qui est également illustrée dans le graphique montré ci-dessus).

Interne (client)

• Définir et mettre en œuvre les méthodes et processus de prévention de l'infestation et de la prolifération de nuisibles (p. ex. hygiène des locaux, opérations de flux de marchandises, etc.)

• Déterminer des mesures de prévention structurelles adaptées contre les nuisibles (p. ex. état des portes et des accès, conception des évacuations, installations, moustiquaires, etc.)

• Former les collaborateurs concernés aux systèmes d'autocontrôle de lutte contre les nuisibles (p. ex. mesures de prévention et système d'avertissement)

• Documenter les cas d'infestation connus et prendre des mesures appropriées

• Sensibiliser tous les collaborateurs au problème des nuisibles

• Vérifier les recommandations du prestataire de services de lutte contre les nuisibles et mettre en place des mesures si nécessaire

Externe (contractant) ou responsable interne de la lutte contre les nuisibles

• Indiquer les risques d'infestation

• Recommander des mesures de prévention et échanger de façon active avec le client

• Instaurer une surveillance (voir définition dans le glossaire), surveiller et procéder à des contrôles visuels réguliers

• Effectuer un contrôle professionnel des nuisibles, cela signifie non seulement de vérifier les pièges / appâts, mais aussi d'évaluer et documenter la situation complète au sein de l'entreprise par ex. le manque de nettoyage qui peut attirer des nuisibles

• Documenter toutes les mesures

Voir également le diagramme DIN EN 16636 Chapitre 2 ainsi que le contrat et les dispositions concernant les obligations légales et les exigences d'information Chapitre 10.

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18 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Cinquième point :

• produits/agents utilisés et leurs instructions en matière d’utilisation et de sécurité

Interprétation Respect des conditions d'utilisation indiquées dans la fiche de sécurité et le mode d'emploi. Il convient de garantir l'exhaustivité et l'actualité des contrôles réguliers préconisés dans la fiche de sécurité (p. ex. au moins tous les deux ans) de façon claire.

En cas d'utilisation de moyens de lutte biologiques, tels que des guêpes ichneumons ou autres, il convient de peser les avantages contre le faible poids et la petite taille de ces insectes.

Sixième point :

• fréquence des inspections

Interprétation Les intervalles d'inspection correspondent à la durée maximale entre deux visites d'examina-teurs et/ou d'inspections visuelles du site. Dans cette perspective, il convient de tenir compte des cycles de reproduction des nuisibles susceptibles d'être présents et d'adapter la fréquence (p. ex. renouvellement supplémentaire des générations dans l'année, suspension lors de la dia-pause en hiver).

Phrase supplémentaire :

Le système de lutte contre les nuisibles s'appuie sur une analyse des dangers et l'évaluation des risques associés.

Interprétation Se reporter au Chapitre Analyse des dangers.

4.13.2 (phrase 1) La société doit disposer en interne de personnel qualifié et formé et/ou doit recourir aux services d’un prestataire externe qualifié.

Interprétation Le personnel qualifié est en mesure de reconnaître les nuisibles éventuels et connaît les mesures appropriées. Il convient de respecter les dispositions nationales.

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19GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Même si la gestion des nuisibles est confiée à un prestataire de services externe, le personnel interne doit être au moins formé à reconnaître les nuisibles éventuels, les signes indiquant leur présence et les lieux où ils pourraient se loger.

Voir la matrice des qualifications au Chapitre 9 et les exigences de la norme DIN EN 16636.

4.13.2 (phrase 2) En cas de recrutement d'un prestataire de services externe, les missions requises sur site doivent être définies dans un contrat écrit.

Interprétation Le personnel qualifié doit être joignable rapidement et, si nécessaire, un dispositif de suppléance adapté doit être mis en place (interne ou externe).

Voir le Chapitre 10 Gestion des contrats.

4.13.3 (phrase 1) Les inspections de lutte contre les nuisibles et les actions résultantes doivent être documentées.

Interprétation Il convient de documenter les mesures de sorte à pouvoir les consulter rapidement, les archiver et garantir leur clarté. En cas de réglementation ou de dispositions légales spéciales concernant la documentation ou la durée d'archivage, il convient de les respecter.

Il convient aussi de déterminer précisément la juridiction compétente avant toute mise en œuvre de mesures.

Il faut, en outre, définir au préalable les étapes de remontée des informations en fonction de la structure de l'entreprise.

Il convient de fixer des limites critiques en cas d'infestation et de déterminer les mesures correctives à apporter, de documenter chaque évaluation et recommandation du prestataire de services, même en l'absence de mesures appliquées, et d'indiquer la raison de cette décision.

Éléments obligatoires :

• Lieu

• Procédure, mesure

• Statut

• Date/Heure

• Personne réalisant la mission

• Lors de l'utilisation de produits anti-nuisibles : organisme cible, méthode d'application, nom du produit, quantité appliquée, matière active, concentration

La documentation peut en principe être effectuée au format papier ou électronique.

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20 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

4.13.3 (phrase2) La mise en place des actions doit être surveillée et enregistrée.

Interprétation Les éléments suivants doivent être documentés (enregistrés) :

• Durée des mesures

• Résultat

• Autres mesures requises

4.13.4 Les appâts, pièges et destructeurs d’insectes doivent être en état de fonctionnement, en nombre suffisant et placés de manière appropriée. Ils doivent être conçus et positionnés afin de ne causer aucun risque de contamination.

Interprétation Il convient de déterminer leur nombre dans le cadre d'une surveillance appropriée des nuisibles, de sorte à permettre une détection précoce de l'apparition de nuisibles et, le cas échéant, une capture rapide et sûre des nuisibles présents. Cette quantité dépend du type de nuisibles, de la structure du bâtiment (p. ex. bords des murs, passages ou possibilités d'infiltration), de l'effica-cité des appâts (p. ex. lampe à UV, périmètre des phéromones) ou du rayon d'action des nuisibles surveillés ou combattus.

En cas de risque de contamination lié aux appâts, aux pièges ou aux destructeurs d'insectes (par ex. pesticides, allergènes, corps étrangers, nuisibles, parties ou déjections de nuisibles), il convient de les concevoir, de les équiper ou de les placer de manière à éliminer quasiment tout risque de contamination (p. ex. appâts fixés, placés à l'écart des zones de traitement des denrées alimentaires, utilisation de récipients de récupération et de systèmes à double compartiment, protection de bris de verre).

Il est déconseillé d'utiliser des pièges à mouches électriques/pièges explosifs pour plusieurs raisons :

• risque de contamination du produit par des morceaux d'insectes, susceptibles d'être projetés dans un rayon atteignant cinq mètres

• risque de contamination du personnel ou du matériel

• impossibilité de dénombrer les nuisibles et de déterminer leur type en vue de l'analyse des origines de l'infestation

S'il est impossible de respecter cette procédure, il convient de décrire les conditions de mise en œuvre dans une analyse des dangers et de prendre des mesures appropriées (p. ex. pièges détectables, appâts synthétiques bleus).

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21GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

4.13.5 Les réceptions doivent être contrôlées dès leur arrivée pour vérifier l’absence de nuisibles. Toute infestation doit être documentée et des mesures doivent alors être prises.

Interprétation Contrôles axés sur les dangers/risques en tenant compte de toute information supplémentaire (p. ex. type et caractéristiques des matières premières, statistiques sur les réclamations) et en sélectionnant une procédure adaptée (p. ex. contrôle visuel, contrôle acoustique et mise en quarantaine des marchandises si nécessaire).

Se reporter aux mesures de prévention ci-dessus et au Chapitre Prévention

4.13.6 L’efficacité de la lutte contre les nuisibles doit être surveillée par l’intermédiaire d’analyses régulières des tendances.

Interprétation Les archives d'anciennes inspections et autres documents permettent de suivre l'évolution de l'infestation à moyen et long terme. L'analyse des tendances a pour vocation :

• d'éviter les infestations à moyen et long terme et de réduire la gravité en s'appuyant sur des analyses régulières des résultats de surveillance et des épisodes d'infestation

• de limiter la durée des mesures de lutte jusqu'à élimination complète de l'infestation

• de maintenir la présence de nuisibles à un niveau non critique.

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22 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

6 Autres exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles – Explication et interprétation

22 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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23GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

6 Autres exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles – Explication et interprétation

6.1 Autres exigences de l'IFS Food Version 6 en matière de surveillance/lutte contre les nuisibles en dehors du Chapitre 4.13, ayant une référence directe

et explicite au sujet des nuisibles, de la prévention et du contrôle

Les exigences suivantes de l'IFS Food Version 6 doivent être étudiées conjointement avec le thème de la lutte contre les nuisibles, cette dernière étant utilisée parfois comme mot clé ou indirectement liée aux exigences présentées.

En règle générale, les différentes exigences sont déjà contrôlées et mises en œuvre dans d'autres contextes. C'est pourquoi aucune autre interprétation n'est fournie ici. À titre de réfé-rence, les exigences sont à nouveau répertoriées ici.

4.9.3.2 Une élimination des eaux usées doit être assurée.

Des systèmes de drainage doivent être conçus pour faciliter le nettoyage et limiter le risque de contamination du produit (p. ex. entrée de nuisibles).

Les eaux usées doivent être évacuées et les canalisations nettoyées à des intervalles plus courts que le cycle de vie des nuisibles susceptibles d'être présents.

4.9.4.2 Lorsque des faux plafonds sont utilisés, un accès adéquat aux combles doit être possible pour faciliter le nettoyage, la maintenance et l’inspection pour la lutte contre les nuisibles.

Il ne suffit pas de vérifier l'absence de nuisibles en une seule fois. Il convient de mettre en place une surveillance continue, car la moindre fente ou une simple surface rugueuse peut entraîner une infestation.

Toute zone du site de production ou de stockage, qui n'est pas correctement inspectée, peut représenter un risque d'infestation.

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24 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

4.9.5.3 Lorsque les fenêtres et ouvertures du toit sont conçues pour être ouvertes à des fins de ventilation, elles doivent être protégées par des moustiquaires amovibles en bon état ou par tout autre moyen, afin d’éviter toute contamination.

4.9.6.2 Les portes et les systèmes de fermeture extérieurs doivent être conçus pour empêcher l’entrée de nuisibles. Si possible ils doivent pouvoir se fermer tous seuls.

4.11.5 Les zones et les conteneurs de collecte des déchets (y compris les compacteurs) doivent être conçus pour être conservés en bon état de propreté, afin de limiter l’attraction des nuisibles.

4.15.1 Avant de charger les véhicules de transport, leur état sanitaire doit être vérifié et des actions doivent être mises en place si nécessaire (p. ex. absence d’odeurs anormales, taux de poussière élevé, humidité, nuisibles, moisissures).

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25IFS WHOLESALE / CASH & CARRY VERSION 2

7 Analyse des dangers et évaluation des risques

25GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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26 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

7 Analyse des dangers et évaluation des risques

Dans le cadre de la lutte contre les nuisibles, une analyse des dangers, accompagnée d'une évaluation des risques, doit être réalisée. Cette dernière a pour but d'écarter les dangers pour la sécurité des denrées alimentaires ainsi que les risques pesant sur la qualité des produits, susceptibles de survenir sur l'ensemble de la chaîne alimentaire à la suite d'une infestation (l'analyse des dangers concernant les nuisibles doit par conséquent être élargie par rapport à la définition générale de l'IFS).

La procédure méthodique répond cependant aux principes généraux d'une analyse des dangers classique.

Les analyses des dangers réalisées selon le système HACCP sont généralement liées au pro-cédé. Toutefois, le danger représenté par les nuisibles est souvent indirect, p. ex. par le biais d'une propagation des germes ou le dégoût qu'ils suscitent. C'est pourquoi il est essentiel d'étudier l'environnement dans ses moindres détails, d'autant plus qu'en général une infesta-tion ne peut être décrite que dans l'espace. Le résultat est une évaluation du risque (de l'envi-ronnement ), spécifique du site, causée par une infestation potentielle, même si le procédé relatif à la sécurité des aliments doit également être pris en compte. Les systèmes courants, tels que la surveillance des nuisibles, permettent de rendre compte de la situation.

Pour que la surveillance des nuisibles puisse écarter de manière efficace les dangers liés à une infestation, il est nécessaire de s'appuyer sur des contrôles réguliers et une nouvelle évaluation des mesures de surveillance :

• Cycle de surveillance

• Type de nuisibles surveillés

• Type et emplacement des dispositifs de surveillance et des appâts

• Mesures de protection et de prévention (p. ex. balais de porte, manchons d'obturation pour conduites, destructeurs d'insectes, contrôle des spécifications et des marchandises reçues, formation des collaborateurs)

Se reporter aussi au tableau en annexe : Élaboration du plan de lutte contre les nuisibles axé sur les risques

En vue de déterminer l'efficacité des mesures, les sources disponibles doivent être prises en compte et évaluées régulièrement (p. ex. analyses des tendances, statistiques de réclamation, contrôles des marchandises reçues, origine et type des matières premières, stockage tempo-raire, procédés sous-traités). Ces informations permettent ensuite de prendre les mesures nécessaires dans le cadre du processus d'amélioration continue.

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27GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Figure 3 : Répartition des rôles lors d'une analyse des dangers

Source : figure réalisée par Quant

REMARQUE IMPORTANTE : L'entreprise ainsi que le prestataire doivent réaliser une évaluation des risques au préalable afin de déterminer les actions nécessaires (type de nuisibles à éliminer, type d'appâts à utiliser, fréquence des contrôles, personnes responsables, etc.).

Analyse des dangers Exigences de l'IFS

Exigences particulières du client

Entreprise AAPrestataire de services de

gestion des nuisibles

Documentation interne à l'entreprise

Évaluation commune des risques et adaptation des mesures si nécessaire

Documentation par le prestataire de services

Il convient de définir avec précision les obligations et responsabilités du client et du contrac-tant en effectuant une analyse des dangers et une évaluation des risques. Le schéma suivant propose un exemple de répartition des rôles.

Se reporter aussi au graphique : Répartition des rôles lors d'une analyse des dangers.

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28 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

8 Prévention

28 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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29GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

8 Prévention

Dans le domaine de la lutte contre les nuisibles, le terme de prévention désigne toutes les mesures prises visant à exclure et éloigner les nuisibles afin de créer des conditions défavo-rables pour leur reproduction et faciliter leur identification (DIN 10523:2005-07).

Les mesures préconisées doivent être mises en œuvre au cas par cas en fonction de l'évalua-tion des risques, du plan de lutte contre les nuisibles et de l'analyse des dangers (DIN EN 16636:2015-05 pp.13 et les suivantes).

La prévention incombe aux deux contractants, toutes les mesures doivent cependant être clairement réparties entre elles et coordonnées. À cette fin, les parties (client et contractant) conviennent de communiquer entre elles toutes anomalies identifiées lors de la surveillance des nuisibles/de l'inspection visuelle et fournir la preuve que celles-ci ont été traitées.

8.1 Mesures générales d'hygiène

La mesure préventive la plus importante pour éviter une infestation consiste à garantir l'ordre et la propreté des locaux. Les mesures préventives ont pour vocation d'éliminer les sources d'alimentation des nuisibles éventuels et tout abri potentiel. Parmi ces mesures figurent le stockage correct des marchandises, l'élimination régulière des déchets et le respect des règles d'hygiène lors du traitement des denrées alimentaires.

Voici quelques exemples à garder à l'esprit :

• Une souris peut entrer dans votre site de production à travers un espace aussi petit que le diamètre d'un crayon

• Une souris peut grimper sur les murs d'une façade rugueuse sans aucune difficulté

• Les souris et les rats peuvent également survivre dans les chambres froides en s'abritant dans l'isolation

• Un rat peut construire des galeries, même dans une couche de gravillons. Les pierres doivent faire au moins 30 à 50 mm de diamètre

• Un rat peut refuser de manger les appâts, dès lors qu'il a appris à se nourrir d'autres aliments

• Des oiseaux peuvent nicher dans de petits recoins, même pourvus de dispositifs de dissuasion

• Tous les moyens de lutte contre les insectes dépendent de la température

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30 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

• Certains animaux, qui ne sont pas des nuisibles en soi, peuvent se retrouver dans l'en-ceinte du site de production. Ils sont cependant la preuve que le site présente des défauts structurels ou un manque d'hygiène (p. ex. humidité, moisissure) – organismes indicateurs.

Il est important de noter que les mesures de lutte contre les nuisibles mises en œuvre sont insuffisantes ou ne peuvent pas porter leurs fruits en l'absence d'efforts suffisants de la part de l'entreprise pour les soutenir.

8.2 Mesures organisationnelles

La partie suivante propose une liste de mots-clés non exhaustive, qu'il convient de prendre en compte lors de la mise en œuvre de mesures organisationnelles par le client :

• Élimination des sources de nourriture, p. ex. sous les armoires, les casiers ou les goulottes de câbles

• Conception de solutions organisationnelles (p. ex. durée de conservation des marchan-dises vulnérables à l'extérieur)

• Contrôles des marchandises reçues à la recherche d'infestations éventuelles

• Organisation d'une gestion appropriée et hygiénique des déchets

• Conception du bâtiment même en cas de transformation, d'extension ou de rénovation et choix de matériaux appropriés

• Implication dans le choix des végétaux à planter sur le terrain du site (p. ex. plantes couvre-sol, étang, distance avec le bâtiment)

• Inspections visuelles régulières en tenant compte de la documentation correspondante, p. ex. lors des inspections d'entreprises

• Formation et sensibilisation des collaborateurs, reconnaissance des infestations sur le site, chaîne de communication, remontée des informations dans l'entreprise, mesures propres à l'entreprise

En règle générale, il revient au client de mettre en œuvre les mesures répertoriées plus haut, le prestataire de services de gestion des nuisibles joue un rôle de conseil et d'accompagnement.

Le contractant veille à une surveillance « adéquate » des nuisibles dans le contexte global.

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31GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

8.3 Protection structurelle des locaux

La protection structurelle se divise en deux parties : la protection extérieure et intérieure. Selon le cas, l'environnement peut, en outre, nécessiter une attention particulière. Voici une liste non exhaustive des types de protection.

8.3.1. Protection extérieure Mesures techniques envisageables :

• Protection des fenêtres par des moustiquaires contre l'entrée d'insectes

• Protection des seuils de porte, p. ex. par des brosses installées au ras du sol pour empêcher l'entrée de rongeurs et d'insectes rampants

• Protection des portes de hangars, p. ex. par des portes à lamelles pour empêcher l'entrée d'insectes et d'oiseaux

• Protection des zones d'entrée, p. ex. par des sas pour empêcher l'entrée de nuisibles

• Protection de l'ensemble du site ou de zones précises, p. ex. par une surpression pour empêcher l'entrée d'insectes, tels que les ténébrions meuniers, par des pièges témoins pour prouver la présence de nuisibles (p. ex. cafards)

• Solution technique pour contrôler l'entrée d'oiseaux

• Prévenir les possibilités de colonisation

• Protection des tuyaux et canalisations

• Protection des évacuations

• Protection des goulottes de câbles

8.3.1.2 Protection intérieure

Les mesures visant à protéger l'intérieur du site de production contre le déplacement et la pro-pagation d'organismes nuisibles sont globalement les mêmes que celles préconisées pour la protection extérieure. À ces mesures s'ajoutent :

• des appâts ou des pièges non toxiques à des fins de prévention – seule une analyse des dangers en fonction du site permet à un prestataire de services de gestion des nuisibles chevronné de recourir à d'autres moyens de lutte

• des pièges à écran collant pour les insectes

• des pièges à phéromones

• des pièges à UV

• des moustiquaires

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32 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

9 Exigences de formation et de qualification

32 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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33GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

9 Exigences de formation et de qualification

Les exigences de formation et de qualification des prestataires de services de gestion des nuisibles ainsi que les restrictions d'activité correspondantes sont en général définies par les prescriptions nationales. Les qualifications doivent être adéquates aux activités de l'entreprise.La présentation de justificatifs de qualification par les collaborateurs internes ou d'une assu-rance appropriée par le prestataire externe (p. ex. spécifications, certificats ou autres confirma-tions) permettent d'attester du niveau de qualification.

Le tableau en annexe présente les justificatifs de qualification requis pour les prestataires de services de gestion des nuisibles afin d'utiliser des moyens de lutte contre les rongeurs et les insectes ainsi que les fumigants en Allemagne.

Pour les autres pays de l'UE et/ou le domaine international les qualifications doivent être contrôlées séparément. Il est recommandé de présenter les éléments comme dans le Tableau 2.

Tableau 2 : Matrice de qualification de la lutte contre les nuisibles

Qualification Produits bio-cides contre les rongeurs (soumis à déclaration et autorisation d'un vétérinaire)

Produits phyto-sanitaires contre les rongeurs ( = production agricole, mou-lins, etc.)

Moyens de lutte contre les insectes (hors T+, T et Xn)

Moyens de lutte contre les insectes sans restrictions

Fumigation (conteneurs, marchandise en sacs, bâtiments, etc.)

Technicien gestion des nuisibles (formation en alternance depuis 2004, requalification avant 2004)

+ + + + –

Compagnon ou maître RDA

+ – •• + + –

Compétences selon la norme TRGS 523 (Protec-tion des denrées et de la santé)

+ – + + –

Compétences pour l'élimi-nation de vertébrés(Art. 4 Loi relative à la pro-tection des animaux)

+ – + ••• – –

Compétences phytosani-taires (justificatif à l'aide d'une carte de protection des végétaux)*

– + – + –

Compétences selon la norme TRGS 512

– – – – + •••

* Au plus tard à partir de 2016 •• certificat d'expertise en protection des végétaux ••• Sans formation requise+ acquises au cours de la formation

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34 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

10 Gestion des contrats (selon l'exigence 4.13.2)

34 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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35GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

10 Gestion des contrats (selon l'exigence 4.13.2)

La surveillance et la lutte contre les nuisibles doivent être réalisées par l'entreprise agroali-mentaire ou par un prestataire externe de services de gestion des nuisibles pour le compte de l'entreprise agroalimentaire (cf. 4.13.2).

Les conditions de désignation d'une société externe selon l'IFS doivent être définies dans un contrat. Cela doit être fait par écrit, de manière informelle, pour assurer la transparence et définir le périmètre de prestations de service. Ce contrat ne doit pas uniquement énumérer avec précision les obligations de chacune des parties, il doit également établir la collaboration entre les parties, les procédés et le déroulement des opérations, ainsi que leur documentation.

Il convient d'indiquer p. ex. les prestations à la charge du contractant et du client, les règles d'échange d'informations, les obligations de collaboration de chacun, le comportement en entreprise, ainsi que de fournir des instructions claires en cas de crise (joignabilité, délais d'intervention, etc.).

Ce contrat doit être rédigé de sorte à répondre à toute question et à lever toute ambiguïté ultérieure en matière de surveillance et de lutte contre les nuisibles.

En fonction de la portée des points à éclaircir et afin de faciliter toute modification du contrat, il peut s'avérer souvent judicieux de recourir à des annexes. Il convient seulement de s'assurer que le corps du texte du contrat renvoie expressément aux annexes. Les annexes peuvent dès lors inclure des propositions de mise en œuvre, telles que les spécifications et les conditions correspondantes ou une présentation du site concerné par le contrat, etc.

La figure suivante présente les points qui doivent être définis de façon claire dans un contrat. Les points en gras revêtent une très haute importance pour le client. Il est conseillé de les définir par écrit.

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36 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Points à définir dans le contrat

Explication – À quoi sert ce point dans le contrat ?

Motif de sa définition dans le contrat

Parties Qui conclut le contrat avec qui ? Clarifier qui est concerné

Préambule Objectifs de la surveillance et de la lutte contre les nuisibles

Définition de la collaboration entre le prestataire et l'entreprise

Sécurité juridique « Respect de la loi en vigueur » Couvrir tous les autres points qui ne peuvent pas être mentionnés

Analyse des dangers en fonction du site, des nuisibles et des produits

Procédure, cycle de renouvellement et périmètre (pièce, lieu, etc.) à définir lors de l'analyse des dangers, y compris les nuisibles attendus, les particularités du site (environnement) et la vulnérabilité des produits manipulés

Définition des objectifs à atteindre et de la protection globale de tous les sites

Spécifications et conditions

Prestations à la charge du contractant et du client, les règles d'échange d'informa-tions, y compris la documentation, les obligations de collaboration de chacun (activités impliquant nécessairement plusieurs parties au contrat p. ex. : accès aux salles ou interruption de la pro-duction), instructions claires en cas de crise (joignabilité, délais d'intervention, etc.). Consignes particulières sur la fa-çon d'entreprendre les activités (p. ex. spécifications client). S'assurer que les collaborateurs du prestataire de services remplissent les obligations légales en termes de formation initiale et de forma-tion continue

Délégation claire, répartition des tâches et respect des exigences du client

Durée du contrat et délais de résiliation

Délai d'exécution des obligations contrac-tuelles

Sécurité juridique et clarté

Confidentialité Définition de l'accès au site ou à certaines parties, consultation et accès aux docu-ments, transmission et manipulation des documents et des informations portant sur l'entreprise

Confidentialité par rapport à l'entreprise et aux relations entre le client et le contractant

Indicateurs et données de performance

Définition d'indicateurs et de données de performance pertinents pour l'entreprise et son système de contrôle (statistiques, y compris analyse de tendances) et la forme de mise à disposition de ces données

S'assurer que les prestations convenues ont été délivrées et que les mesures prises sont adaptées

Responsabilité Assurance (p. ex. responsabilité civile), responsabilité en cas d'inexécution de prestations convenues

Protection suffisante pour les risques entrepreneuriaux

Tableau 3 : Gestion de contrat

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37GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

11 Évaluation des prestataires de services

Le référentiel IFS Food impose une évaluation générale des prestataires de services. La lutte contre les nuisibles n'échappe pas à cette règle, dès lors qu'elle est externalisée. Cependant, le référentiel ne décrit pas les procédures spécifiques d'évaluation des prestataires de services de gestion des nuisibles (se reporter au Chapitre 4.4 Achats de l'IFS Food Version 6).

Exigences imposées aux prestataires de services de gestion des nuisibles : Avant d'externaliser la lutte contre les nuisibles, il convient de réaliser une inspection globale

du site et de son environnement ainsi qu'une analyse des origines et des dangers. Ces analyses forment, en tenant compte du cadre juridique, la base du plan de lutte contre les nuisibles et l'offre écrite décrivant les risques, les mesures de sécurité et les obligations du client.

Une fois le contrat conclu, le plan de lutte contre les nuisibles doit être mis en œuvre et docu-menté dans un rapport destiné au client. Par ailleurs, il incombe au client de confirmer l'effi-cacité des services délivrés et de mettre à disposition tous les documents relatifs aux moyens utilisés et à leur lieu d'application.

Différentes normes sont disponibles pour faciliter l'évaluation du prestataire de services, dont les suivantes :

DIN EN ISO 9001 DIN 10523 DIN EN ISO 16636 DIN EN ISO 22000

Un contrôle impartial permet de savoir précisément si la norme a bien été respectée. C'est le cas actuellement pour les normes DIN EN ISO 9001, DIN EN ISO 16636 et DIN EN ISO 22000.

12 Gestion de la lutte contre les nuisibles dans les autres référentiels de l'IFS

Les utilisateurs des autres référentiels de l'IFS peuvent aussi s'appuyer sur ce guide dans le cadre de la lutte contre les nuisibles. Cela vaut notamment pour les utilisateurs du référentiel IFS Logistics, étant donné que les exigences des deux référentiels sont quasiment les mêmes en matière de lutte contre les nuisibles.

De même, les procédures préconisées par le guide peuvent aussi être mises en œuvre dans le cadre d'autres référentiels de l'IFS.

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38 IFS LEITFADEN SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNG

13 Annexe

38 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

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39GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

13 Annexe

Système de surveillance des nuisibles axé sur le risque

À tenir compte lors de l'élabora-tion du plan de surveillance des nuisibles En fonction de

Cycles de surveillance L'attractivité et l'efficacité des appâts et des pièges

Vulnérabilité de la zone (p. ex. denrées alimentaires nues et vulnérables)

Risque saisonnier d'infiltration de nuisibles (p. ex. températures extérieures)

Type de nuisibles surveillés Type de denrées alimentaires (p. ex. denrées d'origine animale ou végétale) Environnement (p. ex. voies ferrées et cours d'eau)

Type et emplacement des dispositifs de surveillance et des appâts utilisés

p. ex. pression mécanique, protection contre l'humidité, bordures du bâtiment, passages de tuyaux, joints de dilatation, canalisations d'eau chaude, raccords de conduits, câbles électriques et espaces morts, appareils produisant de la chaleur

Mesures de protection et de prévention

p. ex. zones climatisées, moustiquaires, sas, couvercles et emballages

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40 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Analyse des dangers selon l'IFS Food Version 6Démarche consistant à rassembler et à évaluer les données concernant les dangers et les facteurs qui entraînent leur présence, afin de décider ceux qui représentent une menace pour la sécurité des aliments et, par conséquent, devraient être pris en compte dans le plan HACCP.

Analyse de l'infestation selon DIN EN ISO 16636En référence au diagramme de la procédure professionnelle de lutte contre les nuisibles selon la norme DIN 16636, une analyse de l'infestation est une évaluation spécifique au site qui comprend les éléments suivants : évaluation de la présence de nuisibles, détermination du type de nuisibles, analyse de l'origine et évaluation du risque pour le client et pour le site.

Analyse des risques selon le règlement (CE) 178/2002L'« analyse des risques » est un processus comportant trois volets interconnectés, à sa-voir l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques.

Analyse des tendances Définition issue du document « Lutte contre les nuisibles dans l'industrie agroalimen-taire » : Les enregistrements d'inspections et autres pièces de documentation per-mettent de suivre l'évolution des nuisibles à moyen et long terme.

Appât Dispositif permettant d'attirer certains animaux (p. ex. appâts à souris en blocs, phéromones)

Carte des appâts Définition issue du document « Pratique alimentaire et d'hygiène » – plan actuel du site indiquant :• les emplacements des pièges (mouches, insectes, rongeurs),

• les type d'appât (p. ex. le BRC exige une liste numérotée en supplément),

• les caractéristiques des substances utilisées et la fiche technique de sécurité,

• la signature, accompagnée du nom et de la date, du responsable de la lutte contre les nuisibles dans l'entreprise, chargé en outre de contrôler régulièrement p. ex. la conformité des modifications, telles que de nouvelles zones de stockage ou de nouveaux accès.

Danger selon le règlement (CE) 178 / 2002Agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou un état de ces denrées alimentaires pouvant avoir un effet néfaste sur la santé.

Destructeur d'insectes Tous systèmes permettant d'attirer et de retenir les insectes (p. ex. : pièges collants, appareils électriques)

Emplacement des appâts Place où est déposé ou fixé un appât ou un piège.

Glossaire

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41GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Lutte contre les nuisibles selon la norme DIN 10523L'ensemble des mesures, permettant d'éviter les effets préjudiciables des nuisibles sur des denrées alimentaires. Il s'agit d'un concept en soi. La lutte contre les nuisibles au sens de cette norme comprend la prévention, le constat d'infestation, la lutte et la documentation.• La prévention réunit des mesures adaptées visant à maintenir les nuisibles à l'écart,

à les repousser, à éliminer leurs ressources vitales ou à faciliter la reconnaissance des infestations.

• Le constat d'infestation permet de constater les zones d'infestation éventuelles, la propagation, le degré d'infestation, ainsi qu'éventuellement le type d'infestation ou le constat d'absence d'infestation. La vérification de l'absence d'infestation lors des contrôles des marchandises reçues fait également partie de ce volet.

• La lutte renferme toutes les mesures adaptées visant à réduire la propagation et la multiplication des nuisibles au sein d'un site et d'éliminer l'infestation.

• La documentation comprend les attestations de mise en œuvre (responsabilité, comptabilité), des indications sur les mesures et moyens mis en œuvre (contenu) et les observations d'infestations localisées (statistiques, surveillance). La documenta-tion peut revêtir différentes formes (p. ex. papier, électronique, symbolique, etc.).

Nuisibles En référence à la norme DIN EN ISO 16636Organisme préjudiciable pour l'homme, les activités humaines, les biens matériels ou les produits, utilisés ou fabriqués par l'homme.

Produits pour la lutte contre les nuisibles (préparations)

Préparation composée de substances actives faisant appel à des mécanismes d'action chimique, physique ou biologique afin de tuer, de repousser ou d'effrayer les nuisibles.

Qualification Définition issue du Gablers Wirtschaftslexikon (lexique business) :Capacité de travail individuelle, c.-à-d. l'intégralité des compétences, des connaissances et des comportements individuels subjectifs, permettant à un individu de satisfaire aux exigences de certains postes de travail dans le temps (Baethge).

Surveillance Procédure appropriée et continue, adaptée à l'entreprise, permettant de détecter l'apparition de nuisibles et les infestations par le biais de contrôles de dispositifs de surveillance et de contrôles visuels supplémentaires

Surveillance des nuisibles Synonyme de Surveillance selon la norme DIN 10523

Système selon l'IFS Food Version 6Ensemble d’éléments corrélés ou interactifs. Un système est planifié et est constitué d’une série d’actions structurées de manière durable. En fonction de sa complexité, une documentation est recommandée. Un système comprend : la documentation, la description de la procédure, le contrôle/la surveillance, les actions correctives et le plan du site.

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42 GUIDE IFS SUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Sources

DIN 10523:2005-07

DIN EN ISO 16636:2015

IFS Food 6 : 2014

Food und Hygiene Praxis (Pratique en matière alimentaire et d'hygiène)

Gablers Wirtschaftslexikon (Encyclopédie allemande en économie et business)

Schädlingskontrolle in der Lebensmittelindustrie (Lutte contre les nuisibles dans l'industrie agroalimentaire)

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