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valuation destechnologies de la sant :

dispositifs mdicaux

Srie technique de lOMS sur les dispositifs mdicaux


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valuation destechnologies de la sant :

dispositifs mdicaux

Srie technique de lOMS sur les dispositifs mdicaux


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Catalogage la source : Bibliothque de lOMS

valuation des technologies de la sant: dispositifs mdicaux.

(Srie technique de lOMS sur les dispositifs mdicaux)

1.Technologie approprie. 2.Technologie biomdicale normes. 3.Equipement etappareillage - ressources et distribution. 4.Evaluation technologie biomdicale -mthodes. I.Organisation mondiale de la Sant.

ISBN 978 92 4 250136 0 (Classification NLM : WX 147)

Organisation mondiale de la Sant 2012Tous droits rservs. Les publications de lOrganisation mondiale de la Sant sontdisponibles sur le site Web de lOMS (www.who.int) ou peuvent tre achetes auprsdes ditions de lOMS, Organisation mondiale de la Sant, 20 avenue Appia, 1211Genve 27 (Suisse) (tlphone : +41 22 791 3264 ; tlcopie : +41 22 791 4857 ;courriel : [email protected] . Les demandes relatives la permission de reproduire oude traduire des publications de lOMS que ce soit pour la vente ou une diffusion noncommerciale doivent tre envoyes aux ditions de lOMS via le site Web de lOMS

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La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et cesproduits commerciaux sont agrs ou recommands par lOrganisation mondiale dela Sant, de prfrence dautres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, unemajuscule initiale indique quil sagit dun nom dpos.

LOrganisation mondiale de la Sant a pris toutes les prcautions raisonnables pourvrifier les informations contenues dans la prsente publication. Toutefois, le matrielpubli est diffus sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilit delinterprtation et de lutilisation dudit matriel incombe au lecteur. En aucun cas,lOrganisation mondiale de la Sant ne saurait tre tenue responsable des prjudicessubis du fait de son utilisation.

Conception graphique : LIV Com Srl, Villars-sous-Yens, Suisse.


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1Srie technique de lOMS sur les dispositifs mdicaux

Table des matiresFigures et tableaux 2

Prface 3

Mthodologie 4Dfinitions 5

Remerciements 6Dclarations dintrts 6

Acronymes et abrviations 7

Rsum 8

1 Introduction 10

2 Objectif 10

3 Approche 10

4 Dfinition de lvaluation des technologies de la sant 11

5 Mthodes dvaluation des technologies de la sant 12

6 Liens entre rglementation des technologies de la sant, gestion des

technologies de la sant et valuation des technologies de la sant 13

7 valuation des technologies de la sant pour une aide la dcisionfonde sur des donnes probantes et contextualises 15

8 valuation des technologies de la sant dans les systmes de sant 178.1 Prise de dcisions et administration 178.2 valuation institutionnalise des technologies de la sant 188.3 valuation des technologies de la sant et innovation 198.4 valuation des technologies de la sant en tant qulment de la

bonne gestion sanitaire 21

9 Collaboration internationale dans lvaluation des technologiesde la sant 229.1 Health Technology Assessment international (HTAi) 229.2 International Network of Agencies for Health

Technology Assessment (INAHTA) 249.3 Les centres collaborateurs de lOMS et leur rseau mondial 249.4 European network for Health Technology Assessment (EUnetHTA) 26

10 Problmes lis lutilisation de lvaluation des technologiesde la sant dans les pays en dveloppement et les pays mergents 27

11 Stratgies de dveloppement de lvaluation des technologies de la sant 3011.1 Adaptation de la stratgie au contexte spcifique 3011.2 Dfinition des priorits pour lvaluation des technologies de la sant 31


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valuation des technologies de la sant : dispositifs mdicaux2

11.3 Une stratgie fonde sur des points focaux pour lvaluation destechnologies de la sant 31

11.4 Sappuyer sur des maillages synergiques 32

12 Conclusions 37

Bibliographie 38

Figures et tableaux

Tableau 1. Comparaison entre rglementation des technologies dela sant et valuation des technologies de la sant 13

Tableau 2. Comparaison entre gestion des technologies de la sant et

valuation des technologies de la sant 13Figure 1. Domaines de la rglementation, de lvaluation et de lagestion des technologies de la sant applicables auxmdicaments et aux dispositifs mdicaux 14

Figure 2. De la performance lutilisation dans le domaine dessoins de sant : Strates de questions 14

Figure 3. Donnes de qualit : adapter la rigueur technique limportance de la politique suivre 15

Figure 4. Cadre pour llaboration de politiques fondes sur desdonnes probantes 16

Figure 5. Cadre de la Socit canadienne de sant internationale (SCSI)

pour le renforcement des systmes de sant 17Figure 6. valuation des technologies de la sant (ETS) et diffusion des

technologies de la sant 19Figure 7. Chanes de transmission de donnes et circuit dapprentissage :

lvaluation des technologies de la sant en tant quoutil 23Figure 8. Sensibilisation lvaluation des technologies de la sant et

renforcement des capacits au sein de lOMS et dans les pays 33Figure 9. Facteurs du succs de la mise en uvre des projets

dvaluation des technologies de la sant 33Figure 10. Appel laction lanc par lOMS en faveur de la recherche en

sant : les cinq principaux domaines dactivit 34Figure 11. Convergence des objectifs de la stratgie OMS pour la recherche

en sant et des objectifs de lvaluation des technologiesde la sant 35


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Prface

Les technologies de la sant jouent un rle essentiel dans le fonctionnement dun

systme de sant. Les dispositifs mdicaux, en particulier, sont indispensables pour laprvention, le diagnostic et le traitement des maladies et la radaptation des patients. Enmai 2007, reconnaissant limportance du rle des technologies de la sant, lAssemblemondiale de la Sant a adopt la rsolution WHA60.29. Cette rsolution porte sur lesproblmes que pose lutilisation impropre de ces technologies, et sur la ncessit de fixerdes priorits dans le choix et la gestion des technologies de la sant, en particulier desdispositifs mdicaux. En adoptant cette rsolution, les dlgations des Etats Membresont reconnu limportance des technologies de la sant pour la ralisation des objectifsde dveloppement lis la sant ; plaid en faveur du dveloppement des comptencesdans le domaine des technologies de la sant, et en particulier de dispositifs mdicaux ;et instamment demand que lOrganisation mondiale de la Sant (OMS) prenne desmesures spcifiques lappui des Etats Membres.

LOMS a notamment pour objectif stratgique dlargir laccs aux technologies etproduits mdicaux et den amliorer la qualit et lutilisation. Cest sur la base decet objectif, et de la rsolution de lAssemble mondiale de la Sant, qua t crelInitiative mondiale en faveur des technologies de la sant (GIHT), finance par laFondation Bill & Melinda Gates. Lobjet de la GIHT est dobtenir que les communauts,et notamment celles dont les ressources sont limites, puissent se procurer lestechnologies essentielles de sant un prix abordable, pour lutter efficacement contreles problmes de sant importants. Elle sest fix deux objectifs prcis :

exhorter la communaut internationale dfinir un cadre pour llaboration de

programmes nationaux des technologies essentielles de sant qui contribueront rduire la charge de morbidit et assureront une utilisation efficace des ressources ; exhorter les entreprises commerciales et la communaut scientifique trouver et

adapter les technologies innovantes pouvant avoir des effets majeurs sur la santpublique.

Pour atteindre ces objectifs, lOMS et ses partenaires se sont employs concevoir unprogramme, un plan daction, des outils et des principes directeurs destins tendrelaccs aux dispositifs mdicaux appropris. Le prsent document sinscrit dans unesrie de documents de rfrence en cours dlaboration lusage des pays. La sriecouvre les thmes suivants :

cadre dorientation pour les technologies de la sant rglementations relatives aux dispositifs mdicaux valuation des technologies de la sant gestion des technologies de la sant

valuation des besoins en dispositifs mdicaux acquisition de dispositifs mdicaux dons de dispositifs mdicaux gestion du parc des quipements mdicaux maintenance des quipements mdicaux

systmes de gestion de maintenance assiste par ordinateur donnes relatives aux dispositifs mdicaux


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nomenclature des dispositifs mdicaux dispositifs mdicaux par type detablissement de soins de sant dispositifs mdicaux par type de procdure clinique

innovation, recherche et dveloppement dans le domaine des dispositifs mdicaux.

Ces documents sadressent aux ingnieurs biomdicaux, administrateurs de la sant,bailleurs de fonds, organisations non gouvernementales et tablissements universitairesconcerns par les technologies de la sant au niveau du district, national, rgional oumondial.

MthodologieLes documents de cette srie ont t rdigs par des experts internationaux dans leursdomaines respectifs, et revus par les membres du Groupe technique consultatif surles technologies de la sant (TAGHT). Ce groupe a t cr en 2009 pour permettreaux professionnels expriments et aux reprsentants des pays de concevoir etdappliquer les instruments et les documents appropris en vue de la ralisation des

objectifs de lInitiative mondiale en faveur des technologies de la sant. Le groupe sestruni trois reprises : Genve, en avril 2009, pour dresser la liste des outils et desthmes actualiser ou concevoir en priorit ; Rio de Janeiro, en novembre 2009,pour se communiquer les progrs raliss dans le domaine des outils de gestion destechnologies de la sant en cours dlaboration depuis avril 2009, faire le point sur lesproblmes existants et les stratgies dans les pays pilotes, et organiser une sanceinteractive au cours de laquelle les membres du groupe ont propos de nouveauxoutils, sur la base des informations issues des exposs et dbats antrieurs ; et enfinau Caire, en juin 2010, pour finaliser les documents et aider les pays concevoir lesplans daction requis pour leur application. En dehors de ces runions, experts etconseillers ont collabor, constituant une communaut en ligne, pour rendre compte

de lavancement des documents. Les concepts ont t examins plus en profondeur loccasion du premier Forum mondial sur les dispositifs mdicaux, en septembre2010. Les acteurs concerns de 106 pays ont formul des recommandations sur lamanire dappliquer les informations contenues dans la prsente srie de documentsau niveau des pays.1

Tous les participants aux runions et les personnes associes llaboration de cesdocuments ont t invits remplir un formulaire de dclaration dintrts, et aucunconflit na t constat.

1 Premier Forum mondial sur les dispositifs mdicaux : contexte, rsultats et actions futures disponible, en anglais, ladresse http://www.who.int/medical_devices/gfmd_report_final.pdf (consult enmars 2011)


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DfinitionsCompte tenu des diffrentes interprtations auxquelles peuvent se prter les expressionsci-aprs, elles sont dfinies comme suit aux fins de la prsente srie technique.

Technologies de la sant :lapplication de connaissances et de comptences organises

sous la forme de dispositifs, de mdicaments, de vaccins, de procds et de systmesmis au point pour rsoudre un problme de sant et amliorer la qualit de la vie. 2Les expressions technologies de la sant et technologies des soins de sant sontinterchangeables.

Dispositif mdical : Tout article, instrument, appareil ou quipement utilis pourprvenir, diagnostiquer ou traiter une affection ou une maladie, ou dtecter, mesurer,rtablir, corriger ou modifier la structure ou la fonction de lorganisme des fins desant. En thorie, laction dun dispositif mdical nest pas obtenue par des moyenspharmacologiques ou immunologiques, ni par mtabolisme.3

Equipement mdical :Dispositifs mdicaux ncessitant des activits dtalonnage,

maintenance prventive et corrective, de formation des utilisateurs, et de mise horsservice activits qui relvent dordinaire ingnieurs biomdicaux. Lquipementmdical est utilis aux fins spcifiques du diagnostic et du traitement de maladies oude traumatismes, ou de la radaptation des patients, et il peut tre employ seul ouen association avec du matriel auxiliaire ou consommable, ou dautres dispositifs.Lquipement mdical ninclut pas les dispositifs mdicaux implantables, jetables ou usage unique.

Equipement mdical est galement dsign dans le prsent document comme matriel mdical , matriel de soins de sant ou matriel .

2 Rsolution WHA60.29 de lAssemble mondiale de la Sant, mai 2007 (http://www.who.int/medical_devices/policies/resolution_wha60_r29-fr.pdf)

3 Document dinformation concernant la dfinition de lexpression dispositif mdical . Global Harmonization Task Force, 2005 (http://www.ghtf.org/documents/sg1/sg1n29r162005.pdf, consult enmars 2011)


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Remerciements

valuation des technologies de la sant : Dispositifs mdicaux, dont les auteurs

principaux sont Reiner Banken, Institut national dexcellence en sant et en servicessociaux (INESSS), Montral (Canada) et Donald Juzwishin, Alberta Health Services,Edmonton (Canada), a t dit sous la direction dAdriana Velzquez-Berumen,Organisation mondiale de la Sant, Genve (Suisse) dans le cadre de lInitiative mondialeen faveur des technologies de la sant (GIHT) finance par la Fondation Bill et MelindaGates.

La version prliminaire a t rvise par Jennifer Barragn, Maria Benkhalti, StephenBornstein, Lisa Farrell, Janet Hatcher-Roberts, Janet Hiller, Mira Johri, Egon Jonsson,Arminee Kazanjian, Guy Maddern, Logan Mardhani-Bayne, Joseph L Mathew, CraigMitton, Laura Sampietro-Colom, Dima Samaha et Julian Stedman, et ldition a tcoordonne par Cathy Needham.

Nous adressons nos plus vifs remerciements Christian Houba pour la traduction enfranais*, Didier Vallens, Ricardo Martinez, et Johanna Staxang pour le relecture despreuves, et Gudrun Ingolfsdottir pour leur soutien administratif durant llaborationde ce document.

Dclarations dintrts

Tous les contributeurs et relecteurs de ce document ont rempli un formulaire dedclaration dintrts. Donald Juzwishin a dclar son poste aux Alberta Health Services

et son activit de consultant auprs de McMaster University au titre de rmunrationsperues dorganismes ayant des intrts lis au thme de ce rapport. Maria Benkhaltia dclar son activit au sein du Centre collaborateur de lOMS pour le transfert deconnaissance et lvaluation des technologies de la sant dans le domaine de lquiten sant (Knowledge Translation and Health Technology Assessment in Health Equity) lUniversit dOttawa, activit lie au thme de ce rapport. Janet Hatcher-Robertsa dclar avoir peru des fonds destins une confrence mondiale sur lquit enmatire de sant sans lien avec lvaluation des technologies de la sant. Joseph L.Mathew a dclar avoir bnfici dune subvention de voyage verse par le HealthTechnology Assessment International (HTAi) pour participer la runion annuelle deladite socit scientifique, ainsi que son souhait que la publication du prsent rapportsoit utile aux professionnels de sant et la population des pays en dveloppementavec lesquels il a des intrts professionnels substantiels. Aucun des conflits dintrtsdclars na influenc la teneur du prsent document.

*Sil existe nimporte quelle incohrence, il sera pris comme valide la version dans la langue originale.


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Acronymes et abrviations

COHRED Council on Health Research for Development (Conseil de la recherche en

sant pour le dveloppement)DALY disability-adjusted life year (annes de vie ajustes en fonction delincapacit)

ETS valuation des technologies de la sant)EUnetHTA European network for Health Technology Assessment (European network

for evaluation des technologies de la sant)EVIPNet Evidence-Informed Policy Network (Rseau de prise de dcisions reposant

sur des bases probantes)GIHT Global Initiative on Health Technologies (Inititiative globale pour les

technologies de la sant)HTAi Health Technology Assessment international (Socit internationale pour

lvaluation des technologies de la sant)

INAHTA International Network of Agencies for Health Technology Assessment(Rseau international des agences dvaluation des technologies de lasant)

ISG interest sub-group (sous-groupe dintrt)OMS Organisation mondiale de la SantQALY quality-adjusted life year (annes de vie ajustes en fonction de la qualit)SCSI Societ canadienne de sant internationaleSIG special interest group (groupe dintrt spcial)TAGHT Technical Advisory Group on Health Technology (Groupe technique

consultatif pour les technologies de la sant)


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Rsum

Lvaluation des technologies de la sant est devenue un outil dappui essentiel aux

fonctions de base dun systme de sant mondial efficace1

. Laction de lOrganisationmondiale de la Sant (OMS) et dautres organismes internationaux soccupant de lasant est ncessaire pour appuyer les initiatives rgionales et nationales en faveurdu dveloppement de lvaluation des technologies de la sant dans les pays endveloppement et les pays mergents (pays en phase de croissance et dindustrialisationrapide). Ce document prsente une approche qui permettra aux diffrents acteurs dela communaut mondiale dunir leurs efforts pour promouvoir la comprhension et lamise en place effective de lvaluation des technologies de la sant au niveau local.

Lvaluation des technologies de la sant est lexamen systmatique de leurs proprits,effets et/ou impacts. Son principal objectif est de donner aux dcideurs les moyensdlaborer des politiques relatives aux technologies de la sant et, par consquent, de

favoriser le dploiement de nouvelles technologies prsentant un rapport cot-efficacitsatisfaisant tout en empchant ladoption de technologies peu avantageuses pour lesystme de sant. Lvaluation des technologies de la sant est lun des trois domainesdaction complmentaires qui garantissent lintroduction et lutilisation appropries destechnologies de la sant. Le deuxime domaine comprend la rglementation relative linnocuit et lefficacit ainsi que lvaluation de toutes les consquences notables,prvues et imprvues, de lutilisation de ces technologies, y compris leur efficacitclinique et leur rapport cot-efficacit. Enfin, le troisime domaine daction concernela gestion, axe sur lacquisition et lentretien de la technologie tout au long de soncycle de vie. Les systmes de sant sont plus performants lorsque ces trois domainesdaction sont clairement diffrencis mais se renforcent mutuellement par des liens et

des changes.

Ce document intgre lvaluation des technologies de la sant au cadre tabli par lOMSpour llaboration de politiques fondes sur des donnes probantes (2). Les systmesde sant sont renforcs lorsque lvaluation des technologies de la sant est intgreaux ressources humaines et matrielles, aux donnes, une prise de dcisions et une laboration de politiques transparentes, mais doit aussi tre lie lobjectifglobal dquit et de responsabilit. Lvaluation des technologies de la sant favoriseune bonne gestion en instaurant une approche politique responsable vis--vis de lapopulation.

Les organismes spcialiss dans lvaluation des technologies de la sant sont dsormaisdes composantes institutionnelles des systmes de sant ; leur rle est daider identifier non seulement les interventions sanitaires lefficacit incertaine, mais aussiles technologies prometteuses mme de stimuler linnovation.

Un certain nombre dorganisations internationales uvrent au dveloppement delvaluation des technologies de la sant dans le monde. Le Health TechnologyAssessment international (HTAi) et lInternational Network of Agencies in HealthTechnology Assessment (INAHTA) contribuent activement promouvoir lvaluationdes technologies de la sant et collaborent dans ce domaine avec lOMS et les pays oucommunauts intress(e)s. Le rseau mondial des Centres collaborateurs de lOMS

1 Le systme de sant mondial est dfini comme la multitude dacteurs (individuels et/ou institutionnels) dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la sant et les ensemblesconstants et interdpendants de rgles (formelles et informelles) qui conditionnent les comportements, limitent les activits et dterminent les exigences . Ces acteurs peuvent tre actifs au niveaulocal, national ou mondial et comprendre des entits gouvernementales, intergouvernementales et prives but lucratif et/ou non-lucratif (1).


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en loccurrence les Centres chargs de lvaluation des technologies de la sant sest engag promouvoir le dialogue et la collaboration lchelle internationale et appuyer les projets en cours.

Il existe plusieurs approches pour surmonter les entraves au dveloppement de

lvaluation des technologies de la sant dans les pays en dveloppement et les paysmergents. Il est recommand dans tous les cas de contextualiser ces approches enfonction du potentiel et des capacits disponibles. Lune des options consiste sappuyersur le rapport de la Commission sur la recherche en sant au service du dveloppement(1990) et la note de la Commission sur la recherche en sant pour le dveloppement(2003), qui prconisent un renforcement des institutions nationales via la cration derseaux rgionaux et internationaux.

La stratgie consistant mettre en place des points focaux pour lvaluation destechnologies de la sant dans un pays en dveloppement ou mergent suppose que denombreux facteurs soient runis cadre adquat, capacits de ressources humaineset capacits organisationnelles, pour nen citer que quelques-uns. Une administration

efficace, un financement suffisant et une collaboration active avec les partenairessont essentiels au dveloppement de capacits dvaluation des technologies de lasant. Comme le montre ce document, de nombreux organismes et professionnelsinternationaux sont prts collaborer avec lOMS et les pays en dveloppement etmergents en vue de renforcer les systmes de sant sur la base de lvaluation destechnologies de la sant. Lalignement des initiatives de renforcement de ces capacitsdvaluation avec la stratgie OMS de recherche en sant gnrera des synergies pourpromouvoir la prise de dcisions fonde sur des donnes probantes et ainsi amliorerles systmes de sant et la sant des populations.


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1 Introduction

Dans les pays dvelopps comme dans les

pays en dveloppement, les systmes desant sont confronts un dfi : assurerla prestation de soins de sant dans uncontexte fortes contraintes en matirede ressources. De nouvelles politiques,pratiques et dcisions sanitaires sontncessaires pour accrotre limpact positifdes interventions sanitaires sur la sant

des populations, tout en maximisant la

rentabilit des dpenses induites parces interventions. Ce document montrecomment lvaluation des technologiesde la sant peut tre adopte et adaptedans les pays en dveloppement et lespays mergents en vue de promouvoirlquit en matire de sant.

2 Objectif

valuation des technologies de la sant :Dispositifs mdicaux prsente lestenants et aboutissants du concept et duprogramme dvaluation des technologiesde la sant (ETS) dans le monde etsouligne la contribution potentielle decette valuation une prise de dcisionset llaboration de politiques fondes sur

des donnes probantes, notamment dansles pays en dveloppement et les paysmergents. Ce rapport a pour objectifsa) de prsenter des actions stratgiques

permettant de promouvoir lvaluation destechnologies de la sant dans les pays endveloppement et les pays mergents et b)de favoriser la prise de dcisions clairequant lintroduction de lvaluation destechnologies de la sant dans les systmesde sant de ces pays.

Ce document a t commandit parlOMS pour promouvoir lvaluation destechnologies de la sant dans les pays endveloppement et les pays mergents.

3 Approche

Ce document sappuie sur les travaux duDpartement Technologies essentielles dela sant de lOMS, de lInitiative mondialeen faveur des technologies de la sant(GIHT), du Rseau mondial des Centrescollaborateurs de lOMS en faveur delvaluation des technologies de la sant,du Health Technology AssessmentInternational (HTAi), de lInternationalNetwork of Agencies for Health TechnologyAssessment (INAHTA) et dautres acteursuvrant pour lutilisation de donnes de

qualit pour tayer la prise de dcisions

et llaboration de politiques sanitaires.Les auteurs ont bas ce travail sur leurconnaissance personnelle de la littratureinternationale consacre aux concepts etpratiques dvaluation des technologies dela sant (ETS), ainsi que sur la littraturedisponible et les expriences antrieuresen matire dintroduction de lvaluationdes technologies de la sant dans les paysen dveloppement et les pays mergents.Le texte a t enrichi de consultationsavec les groupes cls et plusieurs experts

internationaux du domaine.


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4 Dfinition de lvaluation des technologiesde la sant

Le concept de l valuation destechnologies de la sant est apparuen rponse aux proccupations desdcideurs qui se demandaient commentviter une diffusion incontrledappareils mdicaux coteux. Ce typedvaluation a vu le jour au dbut desannes 1970, lorsque la forte croissancede la demande dans le domaine de latomodensitomtrie (scanographie) estdevenue un enjeu pour les politiques

publiques en raison du cot unitairetrs lev des quipements (souventsuprieur 300 000 USD) (3).

En fvrier 1975, le Comit pour lemploi etla protection sociale du Snat amricain(US Senate Committee on Labor andPublic Welfare) (au nom de son Sous-comit pour la sant) a invit le Bureaudvaluation des technologies (Office ofTechnology Assessment), rcemment mis

en place, raliser une tude sur lesconditions requises pour le dploiementde nouvelles technologies et procduresmdicales coteuses. Depuis, lesconcepts de technologies de la sant etdvaluation des technologies de la santse sont trs largement dvelopps.

Les technologies de la sant dsignenttoute intervention pouvant servir lapromotion de la sant, la prvention audiagnostic ou au traitement dune maladieaigu ou chronique, ou encore des finsde radaptation (4). Elles comprennentpar consquent les dispositifs mdicauxallant des simples abaisse-langue enbois et des dispositifs ayant une fonctiondassistance, aux implants, systmesdimagerie mdicale, mdicaments etprocds mdicaux et chirurgicaux lesplus sophistiqus, ainsi que les systmesorganisationnels et auxiliaires danslesquels ces soins sont dispenss.

Lvaluation des technologies de la santest lvaluation systmatique desproprits et des effets dune technologiede la sant, pouvant porter tant sur leseffets directs et intentionnels de cettetechnologie que sur ses consquencesindirectes et non intentionnelles, et ayantpour principal objectif dclairer la prisede dcision en matire de technologiesde la sant. Lvaluation des technologiesde la sant est ralise par des groupes

interdisciplinaires qui utilisent des cadresdanalyse explicites faisant appel diverses mthodes (4).

En fonction des aspects traiter, ducalendrier dcisionnel et des ressourcesdisponibles, lvaluation des technologiesde la sant peut revtir diffrentes formes :rapport exhaustif, adaptation de rapportsdvaluation labors dans un autrecontexte, compte rendu succinct, service

dinformation sur les technologies de lasant ou tour dhorizon. Dans tous les cas,lvaluation des technologies de la santest toujours oriente vers llaborationdune politique, ancre dans un contextedonn et fonde sur une mthodologierobuste (5).

Comme lindique un document delOrganisation de coopration et dedveloppement conomiques (OCDE)(6), les gouvernements nationaux peuventsaisir les opportunits et surmonter lesdifficults lies aux technologies de lasant en optimisant leurs processusdcisionnels, en reconnaissant le rlecentral de linnovation, en tenant comptedes alas et enfin en mettant en uvreet en coordonnant lvaluation destechnologies de la sant et en diffusantles rsultats.


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5 Mthodes dvaluation des technologiesde la sant

Comme lexplique une synthse delObservatoire europen des systmeset des politiques de sant, pourapporter une rponse scientifique auxproblmes inclus dans la question de ladfinition des politiques, les chercheursassocis lvaluation devront formulercette question en termes dinnocuit,defficacit, dutilit, mais aussi en faisantintervenir les aspects psychologiques,sociaux, thiques, organisationnels,

professionnels et conomiques.Ces questions un peu acadmiquesdterminent la faon dont le reste delvaluation sera men, les aspects valuer et ceux laisser de ct, etc.La formulation de ces questions derecherche est un lment essentiel delvaluation, car elles transposent leproblme originel de la prise de dcisions,la question de la dfinition des politiques,en questions auxquelles lvaluation des

donnes scientifiques peut apporter desrponses (5). Pour les dcideurs, lesdimensions prendre en compte varienten fonction du contexte dcisionnel. Ainsi,lorsquelle seffectue en milieu hospitalier,lvaluation des technologies de la santest gnralement beaucoup plus axesur certains aspects organisationnelsparticuliers que lorsquelle est ralisepar un Ministre de la Sant.

Le manuel du Centre danois dvaluationdes technologies de la sant (DACEHTA)intitul Health technology assessmentdonne un aperu remarquable de la

plupart des mthodes dvaluation destechnologies de la sant utilises dansle monde (7). Il convient de noter quelvaluation comprend souvent, maispas systmatiquement, une analyseconomique. Celle-ci peut par exempleprendre la forme dune analyse cots-avantages, dune analyse cot-utilit,dune analyse cot-efficacit, duneanalyse de minimisation des cots,dune analyse dimpact budgtaire, etc.

Comme toujours dans lvaluation destechnologies de la sant, la mthode doittre adapte au processus dcisionnelque lon souhaite tayer par des donnes.Les QALY (annes de vie ajustes enfonction de la qualit) et DALY (annes devie ajustes en fonction de lincapacit),utilises dans les analyses cot-utilit,sont souvent considres comme deuxindicateurs emblmatiques de lvaluationdes technologies de la sant ; nanmoins

lanalyse dimpact budgtaire est souventbien plus importante et utile pour lesdcideurs.

Les mthodes formelles permettant detransposer dans un autre contexte desrsultats dvaluation de technologiesde la sant obtenus dans un contexteparticulier suscitent de plus en plusdattention. Citons, titre dexemple,la bote outils pour ladaptation delvaluation des technologies de la sant(HTA adaptation toolkit) labore encollaboration dans le cadre de lEuropeanNetwork for HTA (EUnetHTA) (8).


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6 Liens entre rglementation des technologies de la sant,gestion des technologies de la sant et valuation destechnologies de la sant

La rglementation, lvaluation et lagestion des technologies de la santsont des fonctions complmentairesqui garantissent une introduction etune utilisation adquates des dispositifsmdicaux.

Les processus rglementaires concernentla totalit des dispositifs mdicaux etainsi que les mdicaments jusqu un

certain point, tandis que lvaluation destechnologies de la sant est gnralementrserve aux problmes complexes. LeTableau 1 rcapitule une partie desdiffrences et des rles complmentairesde la rglementation et de lvaluation destechnologies de la sant.

Tableau 1. Comparaison entre rglementationdes technologies de la sant et valuation destechnologies de la sant

Caractristiques

Rglementationdes technologies

de la sant

valuation destechnologies de

la sant

Objectifs Innocuit et efficacitthorique

Efficacit thorique,efficacit clinique, etadquation

Prescription Obligatoire Recommandationssur des technologiescomplexes

Rle Prvenir toutprjudice

Maximiserlefficacit cliniqueet le rapport cot-efficacit

Les spcialistes de ces deux domainesnont eu jusqu prsent que desinteractions trs limites. Cependant,conformment aux exigences de larsolution WHA60.29 de lAssemblemondiale de la Sant sur les technologiesde la sant, les tats membres sontexhorts formuler si ncessaire desstratgies et des plans nationaux prvoyantla mise en place de systmes dvaluation,

de planification, dacquisition et de gestiondes technologies de la sant, notammentdes dispositifs mdicaux, en collaboration

avec les valuateurs des technologies de lasant et les ingnieurs biomdicaux (9).

Comparer les caractristiques de lagestion et de lvaluation des technologiesde la sant permet de mieux comprendreleur contribution respective aux dcisionspolitiques qui garantissent le dploiementle plus adquat possible des technologiesde la sant telles que les dispositifs

mdicaux. Le Tableau 2 compare la gestionet lvaluation des technologies de la santau regard de plusieurs caractristiquesgnrales. La comprhension et lapromotion des synergies entre gestion etvaluation des technologies de la santsont essentielles au succs des politiquesnationales relatives ces technologies.

Tableau 2. Comparaison entre gestion destechnologies de la sant et valuation destechnologies de la sant

Caractristiques

Gestion destechnologies de la

sant

valuation destechnologies de

la sant

chelle tablissements desant

Socit

Cible Communaut Ensemble de lapopulation

Mthode Gestion de projets,gestion du cycle devie des technologies

Analyse critiquesystmatique,mta-analyse

Critres Analyse des

besoins, solutionsde remplacement,spcifications

Efficacit

clinique, rapportcot-efficacit,adquation

Rsultats Dcision Politique/dcision/pratique

La rglementation, lvaluation et lagestion des technologies de la sant sontdes actions distinctes qui permettentdoptimiser lutilisation de ces technologies,notamment des dispositifs mdicaux,en vue damliorer la qualit des soins

de sant et la sant des populations. Sides liens troits doivent tre tablis entreces trois processus, leur distinction doitabsolument tre maintenue. Par exemple,


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pour appuyer la prise de dcisions faceaux problmes complexes, lvaluationdes technologies de la sant examinelensemble des consquences prvuesmais aussi imprvues de lutilisation des

technologies au moyen dune analysepluridisciplinaire, tandis que le processusde rglementation porte principalementsur linnocuit et lefficacit thorique.Par consquent, la planification, lesprocdures, les objectifs et les ressourcesncessaires ne sont pas les mmes dansles deux cas. En tout tat de cause, lesrsultats de ces deux processus doiventintervenir dans la prise de dcisionsrelative aux politiques nationales surles technologies de la sant. Si elle est

trop troitement lie la rglementation,lvaluation des technologies de lasant au niveau national risque dtretrs superficielle et de ne pas permettreune prise de dcisions fonde sur desdonnes probantes. Par ailleurs, commenous lexpliquons la page 19, lvaluation

des technologies de la sant ne peutpromouvoir linnovation si elle se confondavec la rglementation. Tout comme legnie biomdical et la matrio-vigilance,la rglementation et lvaluation des

technologies de la sant sont essentielles,mais chaque processus a un rlespcifique jouer dans le cycle de vie destechnologies (10). La Figure 1 souligne lesdiffrences entre rglementation et gestiondes technologies de la sant dans le casdes mdicaments et des dispositifs, et meten vidence le rle distinct de lvaluationdes technologies de la sant vis--vis deces deux processus.

La complmentarit de la rglementation

et de lvaluation des technologies de lasant est lie une srie de questionsauxquelles il faut rpondre pour assurerune introduction cohrente de cestechnologies, notamment des dispositifsmdicaux, dans les systmes de sant(Figure 2).

Figure 2. De la performance lutilisation dans le domaine des soins de sant : Strates de questions

Figure 1. Domaines de la rglementation, de lvaluation et de la gestion des technologies de la santapplicables aux mdicaments et aux dispositifs mdicaux

Mise en oeuvre

Adquation

Efcacit clinique

Efcacit thorique

Performancetechnique

Comment la technologie doit-elle tremise en uvre dans ce contexte ?

La technologie doit-elle tre miseen uvre dans ce contexte ?

La technologie est-elle efficacedans ce contexte ?

La technologie est-elle efficace ?

Rglementation

valuationdestechnologiesde

lasant

Gestion des technologiesde la sant

AchatSlectionFormationUtilisation

valuation destechnologies de la sant

Efficacit cliniqueAspects thiquesAspects sociaux

Aspects organisationnels

Rglementation destechnologies de la sant

Scurit/innocuitPerformance (dispositifs)

Efficacit thorique(mdicaments)


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7 valuation des technologies de la santpour une aide la dcision fonde sur desdonnes probantes et contextualises

Lutilisation de diffrents concepts etprocessus a t encourage pour que lascience contribue davantage la prise dedcisions. Ces vingt dernires annes, leconcept de prise de dcisions fonde sur,ou taye par, des donnes probantes asuscit un intrt croissant.

La rigueur technique des donnes doittre cohrente avec lenjeu de la politique

concerne, comme lillustre la Figure 3.

La Figure 3 souligne la ncessit, pourles producteurs dinformation et desavoir, dtre comprhensibles, fiableset efficaces dans la communication etla diffusion des donnes probantes. Deleur ct, les utilisateurs des informationset des donnes doivent manifester leurengagement les utiliser et mettre enplace des cadres politiques qui incitent

ladoption des bonnes attitudes et desbonnes pratiques (11).

LAlliance de lOMS pour la recherchesur les politiques et les systmes desant propose un modle intgrant lesnombreux paramtres interdpendants prendre en compte pour renforcer lescapacits dlaboration de politiques desant fondes sur des donnes probantes(Figure 4).

Comme lillustre la Figure 4, le contexte

national contribue largement faonner lecadre global de llaboration des politiquesfondes sur des donnes probantes.Ainsi, lenvironnement politique peutvarier, allant dune socit ferme etcorrompue une socit ouverte etacquise aux principes de responsabilit etde transparence. Les systmes politiqueset sociaux influencent lutilisation desdonnes probantes. Certains facteurs telsque lchelonnement dans le temps de

la collecte des donnes, la disponibilit

Figure 3. Donnes de qualit : adapter la rigueur technique limportance de la politique suivre

Daprs : (11)

Fournisseurs de donnes

(statisticiens, valuateurs,chercheurs)

Utilisateurs de donnes

(responsables dellaboration des politiques)

Comment ?Quoi ?

Pourquoi ?Quand ?

Ncessit damliorer le dialogue

Donnesfiables etsrieuses

Faciliterlutilisationdes donnes

Diffusioneffective

Accs large Assurerladhsionncessaire

Promouvoirlutilisationdes donnes


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Figure 4. Cadre pour llaboration de politiques fondes sur des donnes probantes

Capacits

organisationnelles

Leadership etgouvernance Ressources

Communication etrseaux

Org

anismes

Fonctions

Culturedcisionnelleetdelarecherche,

rglementationetl

gislation

Organismes definancement externes

Instituts de rechercheexternes

Associations militantesexternes

Capacits techniquesde recherche sur les

politiques et systmesde sant

Dfinition despriorits pour la

recherche

Production etdiffusion desconnaissances

Filtrage etamplification des

donnes

laboration despolitiques

Influences

Messages politiques

Organismes de

financement

Instituts de

recherche

Mdias

Associationsmilitantes

Groupes de

rflexion

Agences

gouvernementales

Contexte national

Environnement favorable largi

laboration de politiques (nationales) fondes sur desdonnes probantes


des ressources, ou encore les valeurs,les croyances et lidologie, affectentlutilisation de ces informations (2). Desnombreux pays se sont enferms dansun cercle vicieux : les rares donnesprobantes disponibles sont insuffisammentexploites par les responsables dellaboration des politiques. Les politiquesne sont pas tayes par des donnes,ce qui a pour consquence des choixdiscutables et des avances limitesen termes de dveloppement. Dans cecas, il est ncessaire de prendre desmesures pour accrotre simultanment lademande et loffre de donnes, mais aussipromouvoir le dialogue entre producteurset utilisateurs de ces informations (2).

Lorsquil existe une demande de donnesprobantes de la part des dcideurs,lexprience a montr que lvaluation destechnologies de la sant pouvait, dans ungrand nombre de cas, tayer la prise dedcisions. Lintroduction de lvaluation destechnologies de la sant dans un systmede sant peut progressivement transformerla dynamique dcisionnelle. Ainsi, enThalande, lvaluation des technologies dela sant a volu : lorigine simple sourcedinformations techniques, elle a contribu transformer la prise de dcisions, ence que lexprience acquise par lesuniversitaires, les responsables de la santet les organisations de la socit civile [apermis] non seulement de prenniser lesefforts mais aussi damliorer durablementles systmes (12).

Daprs : (2)


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8 valuation des technologies de la santdans les systmes de sant

8.1 Prise de dcisions etadministration

Comme lvaluation des technologiesde la sant est par nature un support llaboration de politiques, une troiteintgration du fonctionnement et dela gestion des systmes de sant estncessaire. Le renforcement des systmesde sant de la communaut sanitairemondiale est un des objectifs prioritaires

de la Socit canadienne de santinternationale (SCSI). Dans son modlede systme de sant, lapproche factuellejoue un rle central dans la prise dedcisions tant au niveau de la prestationde services/intervention communautaireque de la planification et de llaborationdes politiques. Le rseau de la Socitcanadienne de sant internationale estreprsent la Figure 5.

Les meilleures pratiques en matiredvaluation des technologies de lasant sappuient sur un certain nombredlments de ce modle.

Lvaluation des technologies dela sant adapte les connaissancesmondia l es aux d i f f rentescomposantes du systme de sant,telles que les ressources humaineset matrielles, ainsi que les donnes

pertinentes obtenues partir desdiffrents contextes sanitaires.

Lvaluation des technologiesde la sant favorise une prise dedcisions transparente et, de ce fait,la participation de tous les acteursconcerns y compris la socit civile.

Une valuation des technologies dela sant fonde sur les besoins etsur le principe dquit permet de

Figure 5. Cadre de la Socit canadienne de sant internationale (SCSI) pour le renforcement des systmes desant

Secteur public / priv transparent et responsable

Socit civile forte et dynamique

Conception : quit et responsabilit

Gouvernance et leadership

Ressources humaines pourla sant

Financement de la sant etallocation des ressources

Ressources pour le dveloppement (planification etlaboration de politiques fondes sur des donnes factuelles)

Systmes dinformation sanitaire pourla prise de dcisions

Prise de dcisions fonde sur des donnesprobantes (base clinique et communautaire)

Prestation de services -traitements et programmes

Interventions communautaireset promotion de la sant

Lasantentouteslespolitiques

Dterminants

sociauxdelastructuredesant

Daprs : (13)

JHR/CSIH 2004


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prendre des dcisions dans un espritgnral dquit et de responsabilit.

La prise de dcisions dans les systmesde sant est structure par le pouvoir

dcisionnaire. Par exemple, dansles systmes de sant permettantune autonomie hospitalire, une partimportante des nouvelles technologiesest introduite au niveau de lhpital enfonction des dcisions prises par lesautorits hospitalires. Dans ces systmesde sant, lapplication de certainesformes dvaluation des technologiesde la sant au niveau des hpitaux etnon uniquement au plan national peutse justifier. Cest galement le cas pour

les systmes de sant rgionaliss. Silvaluation des technologies de la santa pour objectif de maximiser limpact surla sant de la population, elle doit prendreen compte la structure de la gestion dusystme de sant spcifique.

8.2 valuation institutionnalisedes technologies de la sant

La cration dorganismes chargsde lvaluation des technologies de lasant rpond un besoin de disposerdune organisation formelle capable destructurer et de procder des tudesdinnocuit, defficacit thorique etdefficacit clinique des technologies dela sant. Ces organismes ont souventpour mission de raliser une valuationsystmatique des questions de politiquespubliques portant sur un ensemble dfinidobjectifs et ils disposent cet effetdun financement et des ressourceshumaines ncessaires. La plupart desactivits dvaluation des technologies dela sant dans des pays hauts revenussont effectues par ce type dorganismes,qui sont pour la plupart membres delINAHTA. Cette organisation but nonlucratif compte prsent 46 membres,rpartis dans 26 pays, dont lAustralie, laNouvelle Zlande et des pays dAmriquedu Nord et du Sud, ainsi que des pays

europens. Tous ses membres sont des

organisations but non lucratif effectuantdes valuations des technologies de lasant, en lien avec des gouvernementsrgionaux ou nationaux. Toutefois, lesorganismes dvaluation des technologies

de la sant ne se limitent pas desorganisations but non lucratif ; il existegalement des organismes qui oprentdans le secteur marchand.

Au cours des dernires annes, dautresmodles dvaluation institutionnalisedes technologies de la sant ont tconus, notamment lorsque cettevaluation intervient dans des hpitaux(14) ou sous le contrle dautoritssanitaires rgionales. Ces formes plus

localises dvaluation des technologiesde la sant visent renforcer les liensentre lvaluation et les niveaux deprise de dcisions, comme dans lesmcanismes de gestion du systme desant.

Lun des auteurs du prsent document alabor un cadre pour le dveloppementet lintroduction de lvaluation destechnologies de la sant afin dinformer les

autorits sanitaires locales des dcisionsrelatives la pratique et la gestion (15).En plus de ce cadre, lauteur a labordes critres de slection afin didentifierles technologies dont lvaluation sejustifie (16).

Les institutions dvaluation destechnologies de la sant sont souventlies aux universits. Ainsi, au Canada, leCentre de recherche mdicale appliquede Terre-Neuve et du Labrador associ la Memorial University de Terre-Neuve constitue un exemple novateurdenvi ronnement contextual isantexplicitement la synthse des travauxde recherche disponibles issus delvaluation des technologies de la santou dautres sources. En rponse directeau rle croissant de lvaluation destechnologies dans la prise de dcisionsen matire de sant, lindustrie intgregalement un nombre croissant dactivits

apparentes cette valuation.


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8.3 valuation des technologiesde la sant et innovation

Les processus dvaluation destechnologies de la sant sont troitementlis linnovation. Lvaluation des

technologies de la sant a commencavec lintroduction dune technologiervolutionnaire : la tomodensitomtrie(scanographie) au dbut des annes1970. Lvaluation des technologies dela sant continue davoir pour principalefinalit la fourniture dinformationsdestines tayer la prise de dcisionsface lintroduction de nouvellestechnologies dans un systme de sant.La Figure 6 illustre le cycle de vie natureldes technologies de soins de sant.

Lvaluation des technologies de la santest destine favoriser le dploiementde nouvelles technologies prsentantun rapport cot-efficacit satisfaisant, empcher ladoption de technologies peuavantageuses pour le systme de santet freiner ladoption de technologiesqui semblent prometteuses mais dont lafiabilit reste incertaine.

Certains acteurs, notamment lindustrie,peroivent lvaluation des technologies dela sant comme un obstacle lintroduction

de technologies novatrices. Dans cetteperspective, lvaluation des technologiesde la sant est souvent considre commele quatrime critre , aprs lvaluationde linnocuit, de lefficacit thorique etde la qualit qui font partie des exigences

rglementaires en vigueur dans denombreux pays (17). Dans cette optique,lvaluation des technologies de la santest parfois utilise pour exiger unepreuve supplmentaire du rapport cot-efficacit avantageux dune technologieavant de dcider de la prise en chargede cette technologie (18). Le terme quatrime critre est le plus souventutilis lors de lexamen de la prise encharge de nouveaux mdicaments, quandmanifestement, outre le rapport efficacit-cot, limpact budgtaire conditionnede plus en plus fortement la prise dedcisions (19). Toutefois, il apparat deplus en plus que ltape supplmentairede lvaluation des technologies de lasant contribue trs favorablement autransfert de technologies du laboratoireau chevet du patient (20).

Une proccupation gnrale desconstructeurs de dispositifs mdicaux

concerne le positionnement dans letemps de lvaluation des technologiesde la sant par rapport au processus

Temps

Utilisation

Prise de brevet etmise au point dudispositif mdical

Technologie novatrice

Obsolescence/remplacement

Usage gnralisRecherche et dveloppement Technologie

exprimentale

ETS

ETS

ETS

Figure 6. valuation des technologies de la sant (ETS) et diffusion des technologies de la sant


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dinnovation. En 2008, un documentdans lequel Eucomed prend position surlvaluation des technologies de la santindique :

Les dcideurs des politiquesdevraient tenir compte de limpactde lvaluation des technologies de lasant sur lenvironnement favorable linnovation dans le domaine desdispositifs mdicaux. Si lvaluationdes technologies de la sant entraneun notable surcrot de difficults lentre sur le march, il se peutquelle ait un impact sur le rythmede linnovation dans le secteurdes dispositifs mdicaux alors que

celui-ci est dj confront denombreuses exigences. La propritintellectuelle associe aux dispositifsmdicaux assure une moins bonneprotection que les brevets sur lescomposants mdicaux nouveaux.En outre, la mise au point dedispositifs mdicaux se caractrisepar une amlioration itrative destechnologies, ce qui raccourcitleur cycle de vie et stimule la

concurrence (21).

En effet, lindustrie est un des principauxacteurs de linnovation dans le secteurdes technologies de la sant. Cependant,le processus dinnovation ne se limitepas la mise au point dun nouveaudispositif soumis lagrment de lautoritrglementaire. Linnovation comprend la fois linvention et lexploitation, cequi signifie quune invention ne devientinnovation que si elle est dune certainemanire adapte au march et intgre une technologie, un processus ou unenvironnement organisationnel. Touteinnovation comporte trois dimensions.

1. Type dinnovation : En quoi consistela nouveaut ? Produit, procd,contribution, niveau organisationnel,niveau social.

2. Subjectivit de linnovation : Nou-veaut pour qui ? Individus, groupe,

organisation, industrie, socit.3. Degr dinnovation : Dans quelle

mesure est-ce nouveau ? March,technologie, organisation, envi-ronnement.

Le forum mondial pour la recherche

mdicale propose cette dfinition trssuccincte de linnovation : Linnovationenglobe la totalit du processus depuisla formulation de nouvelles idesjusqu la transformation de ces idesen lments utiles (services sanitaires,produits, mthodes, pratiques de gestionet politiques (22). Selon ce concept delinnovation, lvaluation des technologiesde la sant joue un rle majeur danslinnovation en dterminant les conditionsdune mise en uvre russie dans les

systmes de sant.

Globalement, lutilisation de lvaluationdes technologies de la sant pour guiderles politiques nationales de prise en chargeaboutit un processus plus prcis et plustransparent dallocation des ressources,amliorant ainsi non seulement lefficacittechnique ou larbitrage budgtaire, maisgalement lquit sanitaire. Une tudede cas en Argentine illustre limportance

de lvaluation des technologies de lasant pour une allocation transparentedes ressources dans des pays dont lessystmes de sant sont fragments(23). Le concept dinnovation axe surle contexte peut galement expliquerlutilisation croissante de lvaluationdes technologies de la sant diffrentsniveaux de prise de dcisions dans lessystmes de la sant, y compris leshpitaux. Pour promouvoir linnovation,lvaluation des technologies de la santdoit contribuer la prise de dcisions nonseulement dans le choix des technologies mettre en uvre, mais galement sur lafaon de mettre en uvre une nouvelletechnologie.

Il est galement utile, dans toutediscussion sur linnovation, de prendreen compte lobjectif gnral de lutilisationdes technologies de la sant au profitdune population. Dans une tude de

cas du systme de sant isralien, leschercheurs indiquent que linnovation


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joue un rle essentiel dans le progrsmdical et apporte une contributionsignificative la sant publique. Leremboursement constitue une incitationimportante de linnovation, les deux

lments formant un cycle de rtroaction.Nanmoins, il faut garder prsent lesprit que, pour la population, la finalitest la sant tandis que lutilisation destechnologies nest que le moyen dyparvenir (24).

8.4 valuation des technologiesde la sant en tantqulment de la bonnegestion sanitaire

Dans leur livre Access : how do goodhealth technologies get to poor peoplein poor countries (Accs : comment lespauvres vivant dans les pays pauvrespeuvent-ils accder des technologiesde la sant de qualit ?), publi en2008, Laura Frost et Michael Reich, duCentre dtude des populations et dudveloppement de Harvard, dcriventun certain nombre dobstacles un

accs quitable aux bnfices destechnologies de la sant. Leurs tudesde cas soulignent limportance duconsensus des experts, la fois ausein des organisations techniquesinternationales directement impliqueset, plus largement, dans la communautinternationale de la sant publique (25). Il faut promouvoir la perception delvaluation des technologies de la santen tant quapproche interdisciplinaire,tenant compte du contexte, pour tablir unconsensus sur une base factuelle. Cetteapproche contribuera ltablissementdune communaut de pratique et delangage plus forte entre les producteursde lvaluation, ceux qui laborent lespolitiques et les dcideurs qui utilisentcette information. Cela implique unebonne gestion et un bon pilotage.

Arminee Kazanjian et Carolyn Green, deluniversit de Colombie britannique, au

Canada, ont soulign que lvaluation destechnologies de la sant tait un lment

ncessaire la responsabilisation dela fonction publique dans un systmede sant (26). La Banque mondiale arcemment publi un rapport stipulantque la bonne gestion, en tant

quobjectif prioritaire, peut contribuer placer la performance au centredes prestations de soins de sant, etfournit aux responsables de llaborationdes politiques et aux gestionnaires deprogrammes une base partir de laquelleils peuvent amliorer la performance (27). Le rapport continue en soulignantlimportance des normes, des incitations,de linformation et de la responsabilisationpour garantir un systme solide de gestionet de performance (27). Lvaluation des

technologies de la sant est une pratiquefonde sur des normes, taye par lesdonnes les plus fiables, qui permetdapporter des preuves et dengagerdes responsabilits. Elle est un lmentessentiel de tout systme de santqui tend vers une approche politiqueresponsable de ses dcisions vis-vis dela population du pays.

Le programme de lOMS sur la bonne

gestion pour les mdicaments a montrque le vol, lextorsion et les abusentranaient une perte importante pourles services de sant dans le mondeentier. La corruption a t identifiecomme le facteur constituant lui seullobstacle majeur au dveloppementconomique et social. Le programme afait prendre conscience des abus dansle secteur pharmaceutique et promu labonne gestion. Son but ultime est de faireen sorte que les mdicaments essentielsparviennent la population plutt quedalimenter le march noir. Sappuyant surlimpulsion du programme de lOMS surla bonne gestion pour les mdicaments,lvaluation des technologies de lasant savre tre un processus et unoutil efficaces dans la lutte contre detels abus. Lvaluation des technologiesde la sant adopte une approcheconcrte, non biaise, afin de dterminerlefficacit clinique ou conomique dune

technologie (28).


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9 Collaboration internationale danslvaluation des technologies de la sant

Plusieurs organismes internationauxcontribuent au progrs de lvaluationdes technologies de la sant lchellemondiale. Chacun de ces organismes estprsent tour tour dans ce chapitre quipropose une valuation de leur mission,de leurs objectifs et de leurs activits.

9.1 Health TechnologyAssessment international(HTAi)

Le Health Technology Assessmentinternational (HTAi) est une associationscientifique et professionnelle mondialeouverte tous ceux qui effectuent,utilisent ou sont concerns par lvaluationdes technologies de la sant. Le HTAiregroupe lensemble des acteursconcerns, notamment des chercheurs,des organismes, des responsables de

llaboration des politiques, lindustrie,les milieux universitaires, des prestatairesde services de sant et des patients/consommateurs, et constitue un cadrede discussion neutre permettant lacollaboration et le partage dinformationset dexpertise. Le rseau compte plus de1200 membres issus de 59 pays.

Il a pour mission de favoriser et depromouvoir le dveloppement, lacommunication, la connaissanceet lutilisation de lvaluation destechnologies de la sant dans lemonde, en tant que moyen dinformerles dcideurs en leur fournissant desdonnes scientifiques et fondes sur uneapproche pluridisciplinaire en vue delintroduction dinnovations performanteset de lutilisation efficace des ressourcesdans le domaine des soins de sant.

Le HTAi sert dinterface pour un

grand nombre de travaux mens encollaboration. Les principales activits durseau comprennent :

des runions internationales annuellesqui servent de lieu de rencontreprincipal des membres du rseau,de forum dchange dinformations etde diffusion des dernires avancesconcernant les politiques, mthodeset autres domaines de recherchedans lvaluation des technologies dela sant ;

le HTAi Policy Forum, qui constitue

un lieu de discussion libre entre lesdirigeants mondiaux dorganismesdvaluation des technologies dela sant et de lindustrie dans desdomaines prsentant un intrtstratgique commun ;

un certain nombre de sous-groupesspcialiss, jouant le rle de rseauxinternationaux pour lchangedinformations dans des domainesdintervention spcifiques :

des collaborations actives aveclOMS et des socits internationalesapparentes ;

la tenue jour dun site web (www.htai.org) destin partager desinformations et des ressources et servir de plateforme de travail enligne aux sous-groupes dintrt etautres collaborations ;

la publication rgulire de ressourcesen ligne, dont une lettre dinformationet des diffusions sur le web ;

la publication de InternationalJournal of Technology Assessment inHealth Care,qui est la revue officielledu HTAi.

Par ses sous-groupes dintrt surlvaluation des technologies de la santdans les pays en dveloppement, et parune collaboration avec lINAHTA, le HTAi aclairement manifest son engagement enfaveur de lexamen et de la promotion de

stratgies et doutils destins promouvoirlaccs lvaluation des technologies dela sant et lapplication de celle-ci dans


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les pays en dveloppement. En 2005, legroupe dintrt spcial du HTAi, composdexperts en valuation des technologiesde la sant, a rdig un rapport aveclINAHTA qui a t prsent lOMS,

tmoignant ainsi de son engagement.Dans ce rapport, les auteurs dclarent :

Une des tches essentielles en vuede lamlioration de la qualit dessystmes de sant dans le mondeentier consiste mettre en place desmcanismes destins convertir lesavoir en action (cest--dire comblerle hiatus entre le savoir et laction).De tels mcanismes ncessitentlimplication de lensemble des

diffrents partenaires qui doiventtous sefforcer de concevoir despolitiques et applications fondessur des donnes probantes. Lacommunaut associe lvaluationdes technologies de la sant, avecses organisations, associations etchercheurs, a accru sa participation cet effort(29).

Cette dclaration dengagement sadressait

lOMS et dautres organismes dsireuxdinclure lvaluation des technologies de lasant dans les domaines relevant de leurscomptences. Les auteurs de ce rapport

ont galement compris la ncessit de tenircompte du contexte local et de progresserdans le domaine de lvaluation destechnologies de la sant un rythme quiest le mieux adapt au pays bnficiaire,

et ils ont dclar :

Lvaluation des technologiesde la sant vise mondialiserlinformation et localiser la dcisionet elle implique donc deux tapes.La premire comprend unesynthse systmatique de la basemondiale de donnes (analysessystmatiques). La seconde consiste resituer celles-ci dans un contextelocal ou dans un domaine de

comptences donn, en associantdes experts et des dcideurs locauxexerant des rles importantsdans la diffusion et lutilisation delvaluation. Cette seconde tapepeut aussi comprendre lexamende limpact potentiel de lutilisationde lvaluation sur des populationsplus importantes ou des chelonspolitiques plus levs(29).

Les auteurs fournissent une reprsentationgraphique montrant comment lvaluationdes technologies de la sant peut treutilise pour apporter des informations

Figure 7. Chanes de transmission de donnes et circuit dapprentissage : lvaluation des technologies de lasant en tant quoutil

Daprs : (29)

valuation Utilisation Diffusion valuation SynthseRechercheInterventions au niveau despolitiques

valuation Utilisation Diffusion valuation SynthseRechercheInterventions au niveau de lapopulation (sant publique)

valuation Utilisation Diffusion valuation SynthseRechercheInterventions au niveauindividuel (pratique clinique)

valuation Utilisation Diffusion valuation SynthseRechercheTechnologies (mdicaments,dispositifs, etc.)

Innovation en recherche

(primaire)

Synthse /valuation

(mondiale)

valuation de

limpact et delapplicabilit (auniveau local)

Diffusion Utilisation Suivi de lvaluation


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diffrents niveaux : pratique mdicale,laboration de politiques et prise dedcisions (Figure 7). Cette figure illustrela faon dont la chane de transmissionde donnes peut tre mise en uvre dans

un circuit itratif dapprentissage continu.

9.2 International Networkof Agencies for HealthTechnology Assessment(INAHTA)

LInternational Network of Agencies forHealth Technology Assessment (INAHTA),cr en 1993, est une organisation butnon lucratif qui, en 2010, comptait 52

organisations membres rparties dans26 pays. Tous les membres sont desorganisations but non lucratif participant lvaluation des technologies de lasant et sont lis des gouvernementsrgionaux ou nationaux. La plupart desactivits de lINAHTA sont coordonnespar un secrtariat. Les membres serunissent annuellement et participent diffrents groupes de travail tout au longde lanne. La runion annuelle a lieu

conjointement la confrence du HTAi.Le comit excutif et le bureau sont luspour une dure de deux ans.

LINAHTA communique essentiellementvia Internet. Le site Web de lINAHTA(www. inahta .org) prsente desinformations sur les activits en courset des rapports sur lvaluation destechnologies de la sant. Les notes delINAHTA sont rgulirement misesen ligne sur le site et ont pour but deproposer aux organisations membres unevue densemble des rapports rcemmentpublis.

Le site Web propose galement deslistes de contrle pour lvaluation destechnologies de la sant qui contribuent promouvoir une approche cohrente ettransparente de cette valuation, ainsi quedes informations sur des projets communsauxquels collaborent des organisations

membres afin dvaluer des technologiesmdicales prsentant un intrt pour

lensemble des parties. Par exemple, lerapport de lINAHTA sur la tomographiepar mission de positrons (TEP) a tactualis et publi dans InternationalJournal of Technology Assessment in

Health Care en 2006(30, 31). Un rapportde synthse, publi en 2000, contient unrsum et lanalyse de cinq rapports surlvaluation propratoire dorganisationsmembres de lINAHTA (32).Une sectionaccessible uniquement aux membres sertde plateforme pour leurs travaux en cours.

LINAHTA publie galement une lettredinformation qui comprend une rubriqueprsentant les initiatives actuelles et lesactivits des organisations membres,

les nouveaux projets au sein du rseau,les volutions rcentes et les tendancesen matire de politique de sant, despublications dans le domaine ainsique les vnements venir. Le rseaufait galement connatre ses travauxen participant des confrencesinternationales, des ateliers, desexpositions, des activits dducation etdes sminaires.

9.3 Les centres collaborateursde lOMS et leur rseaumondial

Les centres collaborateurs de lOMS sontdes institutions telles que des entitsau sein des Ministres de la Sant, desinstituts de recherche, des universits ; ilssont dsigns par le Directeur gnral delOMS pour raliser des activits dans lecadre de programmes de lOrganisation.En 2010, il existait plus de 800 centrescollaborateurs de lOMS dans 90 paysmembres, travaillant pour lOrganisationdans des domaines tels que les soinsinfirmiers, la mdecine du travail, lesmaladies transmissibles, lalimentation, lasant mentale, les maladies chroniqueset les technologies de la sant.

Le rseau mondial des centrescollaborateurs de lOMS pour lvaluation

des technologies de la sant a t initilors de la runion annuelle du HTAi


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Singapour en 2009. Il sagit dun rseaude centres collaborateurs de lOMSparticipant des recherches et la miseen uvre de lvaluation des technologiesde la sant dans le monde entier. Ce

rseau a pour but de mettre en relationles diffrents centres collaborateursprsents dans le monde entier etimpliqus directement ou indirectementdans lvaluation des technologies de lasant, afin de promouvoir le dialogue etla collaboration lchelle internationaleet de renforcer les projets en cours.Cette mise en rseau permettra uneaugmentation de la capacit utiliserlvaluation des technologies de lasant en tant quoutil essentiel pour la

prise de dcisions et llaboration despolitiques, notamment dans les pays endveloppement et les pays mergents.

Le rseau organise des runionsannuelles de ses membres conjointementaux runions annuelles du HTAi. Il facilitegalement la communication entre sesmembres via son site Web hbergpar lUniversit dOttawa (http://www.cgh.uottawa.ca/htanet/) et par le biais

de lettres dinformation. En outre, ilsefforce de multiplier les possibilits decollaboration entre ses membres par lebiais de projets et de stages.

Il existe actuellement 14 centrescollaborateurs de lOMS, membres part entire du rseau, dont le travailest directement ou indirectement li lvaluation des technologies de la sant.

Centre national pour lexcellencetechnologique sanitaire (CENETEC),Ministre de la Sant Centrecollaborateur de lOMS pour lestechnologies de la sant au Mexique.

Universit Fudan de Shanghai- Centre collaborateur de lOMSpour lvaluation et la gestion destechnologies de la sant en Chine.

Organisation catalane dvaluation etde recherche en technologies de lasant (CAHTA) Centre collaborateur

de lOMS pour lvaluation destechnologies de la sant en Espagne.

Conseil sudois pour lvaluationdes technologies des soins desant (SBU) Centre collaborateurde lOMS pour lvaluation destechnologies de la sant en Sude.

Fondation Oswaldo Cruz InstitutOswaldo Cruz (FIOCRUZ) Centrecollaborateur de lOMS pour laformation des techniciens de santau Brsil.

Institut de recherche sur la sant despopulations Centre collaborateurde lOMS pour le transfert deconnaissances et lvaluation destechnologies de la sant dans ledomaine de lquit en sant auCanada.

Centre collaborateur de lOMS pourla recherche sur la sant bucco-dentaire en Irlande.

Centre collaborateur de lOMS pourla recherche et la formation sur lasant mentale en gypte.

Institut de recherche sur les soinsdurgence Centre collaborateur delOMS pour la scurit des patients,la gestion des risques et lvaluationdes technologies de la sant aux

tats-Unis dAmrique. cole de soins infirmiers de

lUniversit Ribeirao Preto de SaoPaulo Centre collaborateur delOMS pour le dveloppement de larecherche sur les soins infirmiers auBrsil.

I ns t i t u t d hyd rau l i que duDanemark (DHI) - Qualit de leau,environnement et sant Centrecollaborateur de lOMS pour la qualitde leau et la sant au Danemark.

Centre norvgien de tlmdecine(NST), Centre hospitalier universitairede Norvge du Nord Centrecollaborateur de lOMS pour latlmdecine en Norvge.

Universit technologique de Curtin Centre collaborateur de lOMSpour lvaluation de limpact delenvironnement sur la sant enAustralie.

Universit CES Centre collaborateur

de lOMS pour les technologies de lasant en Colombie.


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Le rseau vise galement faciliter lescollaborations avec les autres rseauxdvaluation des technologies de la sant,notamment le HTAi et lINAHTA, afin destimuler lensemble de la communaut

internationale dans ce domaine.

9.4 European Network for HealthTechnology Assessment(EUnetHTA)

LEuropean Network for HTA (EUnetHTA)a t mis sur pied en novembre 2008avec 25 partenaires issus de 15 payseuropens. Ayant pour principal objectifla collaboration dans le domaine de

lvaluation des technologies de la santen Europe, le rseau EUnetHTA :

facilite lutilisation efficace desressources disponibles pourlvaluation des technologies de lasant ;

met en place des systmes durablesde partage des connaissances surlvaluation des technologies de lasant ;

sefforce de promouvoir les bonnes

pratiques dans les mthodeset processus dvaluation destechnologies de la sant.

Par ailleurs, le projet EUnetHTA fait appel des instruments et des processusdestins lanalyse des principes et de lamthodologie dvaluation de lefficacitrelative et favorise une participationtransparente et quilibre des catgoriesdsignes dacteurs concerns parlvaluation des technologies de la sant.

En 2009, les partenaires dEunetHTAont associ leurs efforts ceux des tatsmembres de lUnion europenne et de laCommission europenne pour mettre enpratique les rsultats du projet EunetHTApar une action conjointe dans le domainede lvaluation des technologies de lasant en 2010-2012 (33).


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10 Problmes lis lutilisation de lvaluationdes technologies de la sant dans les paysen dveloppement et les pays mergents

Le cadre institutionnel joue un rleessentiel dans la promotion de lutilisationdes connaissances par les dcideurs. Dansune tude de cas combinant plusieursmthodes, Lavis et al. ont analys ce cadreinstitutionnel dune politique de santfonde sur des donnes probantes dansdes pays en dveloppement. Les auteursindiquent :

Sept recommandations peuvent trefaites aux personnes charges dela mise en place ou de la directiondorganisations qui favorisentlutilisation de donnes fondes surla recherche afin dlaborer unepolitique de sant. 1) collaborer avecdautres organisations ; 2) tablir desliens troits avec les responsablesde llaboration des politiques etimpliquer les acteurs concerns

dans le travail ; 3) rester neutre etgrer les conflits dintrts entre lesparties impliques dans le travail ; 4)renforcer les capacits de ceux quitravaillent au sein de lorganisation ;5) utiliser de bonnes mthodes etveiller la transparence du travail ;6) commencer petite chelle, viserdes interlocuteurs et des objectifsprcis et traiter des questionsimportantes ; et 7) tre attentif lamise en uvre, mme si celle-ci nerelve pas de leur comptence (34).

Le groupement dintrt internationaldu HTAi (HTAi ISG) tudiant lutilisationde lvaluation des technologies de lasant dans les pays en dveloppementsoulignait, dans un article de 2005, lesdifficults particulires promouvoirl uti l isation de l valuation destechnologies de la sant dans llaborationdes politiques, la prise de dcisions et

la pratique mdicale dans les pays en

dveloppement (29). Les auteurs delarticle dclarent :

Que ce soit dans ou entre les pays,lvaluation des technologies dela sant doit tre spcifique aucontexte. Bien quelle mane despays riches et ait principalement tutilise dans ceux-ci, lvaluation destechnologies de la sant sert de plus

en plus dinstrument, que ce soitdans les pays faibles ou hautsrevenus, permettant de fonder lespolitiques de sant et les dcisionssur des donnes probantes. En outre,lchange dexpertise, dinformations,de mthodes et de rsultats derecherche sintensifie au niveauinternational. Les organisationscharges de lvaluation destechnologies de la sant et les

chercheurs dans les pays dveloppssefforcent galement daider lespays disposant de faibles revenus implanter chez eux de futures activitsdvaluation des technologies de lasant et contribuent former desexperts locaux (29).

Pour de nombreuses procdurescliniques, la preuve mdicale delinnocuit et de lefficacit doit concernertoutes les populations rparties dansdiffrentes communauts ou pays. Eneffet, les donnes probantes utilisesdans lvaluation des technologies de lasant peuvent tre rapidement et aismentpartages dans le monde. Cependant,les niveaux souhaitables ou acceptablesdinnocuit, defficacit, de rapportefficacit-cot et dautres caractristiquesdune technologie, de mme que lescompromis acceptables entre ces critres,peuvent varier selon les communauts,

les pays ou dautres facteurs. Dans le


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cas de lvaluation des technologies de lasant, il convient donc de mondialiserlinformation et localiser la dcision (35).

Dans une communication la confrence

du HTAi de 2009 Singapour, intituleNational planning and regulation underpressure (Planification et rglementationnationales sous contrainte), MadameAkiko Maeda de la Banque mondialea prsent les conclusions suivantes propos des difficults dapplication delvaluation des technologies de la santdans les pays en dveloppement.

Lvaluation des technologies dela sant fournit des informations

essentielles sur les solutionstechnologiques mais jusquprsent, la plupart des applicationsde lvaluation taient destines des pays hauts revenus disposantde systmes de planification et derglementation relativement bientablis.

Pour que lvaluation soit utile auxpays en dveloppement, il faut : trouver des moyens de rduire le

cot de linstallation et du maintiendes fonctions et capacitsncessaires lvaluation destechnologies de la sant ;

tablir une meilleure relation entrelvaluation des technologies de lasant et les rformes en termes degestion et dorganisation (36).

Lors de la crmonie douverture delassemble du HTAi en 2009, MonsieurKhaw Boon Wan, Ministre de la Sant deSingapour, a soulign limportance pourles pays en dveloppement de ladaptationdes connaissances mondiales auxcontextes locaux. Il a instamment invitles participants ne pas r-inventer laroue et a r-affirm que :

Les peuples asiatiques approuventles objectifs tels que lvaluationfiable des technologies de la sant.De nombreux pays ne disposent

pas des ressources ncessaires

une telle recherche et cestprcisment pour cela quuneapproche internationale concertepeut nous tre bnfique. Nouspouvons adapter vos valuations

des technologies notre situationlocale. En outre, les pays asiatiquesen mesure de le faire devraientgalement contribuer ce corpus deconnaissances. Jespre que cetteconfrence sera un lieu dchangepermettant lenrichissement mutueldes connaissances afin dlaborerdes processus de prise de dcisionsintgrant les donnes probantesfournies par l valuation destechnologies de la sant et prenant

en compte les particularits locales(37).

Le groupement dintrt internationaldu HTAi tudiant lvaluation destechnologies de la sant dans les paysen dveloppement est conscient dessensibilits culturelles et des difficultsrencontres dans ces pays pour faireprogresser lapplication de lvaluationdes technologies de la sant. Les auteurs

de larticle admettent les difficults de latche et observent que :

La mise en uvre dans les paysen dveloppement dinterventionssanitaires qui se sont avresefficaces dans les pays riches estcertes difficile et souvent dcevante.Des diffrences sensibles dans laralisation de lvaluation destechnologies de la sant et latransposition des rsultats peuventexister dun pays un autre,notamment en ce qui concerne lesaspects suivants :

le contexte pidmiologique (parexemple la prvalence relative demaladies transmissibles par rapport des maladies non transmissibles,de maladies aigus par rapport des maladies chroniques) ;

les environnements physiques ;

les ressources financires ;


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les mcanismes de financement etde rpartition des soins de sant ;

lacceptation culturelle desinterventions sanitaires ;

les valeurs accordes au choix

personnel, lefficience et lquit ; la capacit dentretenir les

dispositifs technologiques ; les infrastructures civiles et

sanitaires ; les ressources humaines

qualifies ; la formation et lducation ; lenvironnement rglementaire ; l e s no rmes san i ta i res

professionnelles ; la rentabilit

des marchs des soins de sant(par exemple pour les entreprisesindustrielles)(29).

Le rseau HTAi sest explicitement engag contribuer au progrs de lvaluationdes technologies de la sant dans lemonde. Dans larticle du groupementdintrt international du HTAi tudiantlvaluation des technologies de la santdans les pays en dveloppement, les

auteurs dclarent le rseau HTAiest heureux de pouvoir travailler enpartenariat avec dautres organisationsafin de mobiliser les ressourcespermettant de promouvoir lutilisation delvaluation des technologies de la santpartout dans le monde (29). Lenjeu

pour la communaut mondiale consiste prsent collaborer avec le HTAi afindaccumuler des donnes scientifiquesdestines informer les professionnelsde la sant et faciliter ainsi llaboration

de politiques et la prise de dcisionsau profit des populations des pays endveloppement et des pays mergents.

Le rseau mondial des centrescollaborateurs de lOMS pour lvaluationdes technologies de la sant est galementconscient de ces difficults et a prsentdes stratgies ainsi que les tapes suivre pour les rsoudre. Par ailleurs,certains centres collaborateurs de lOMSont labor des instruments destins

faciliter le renforcement des capacits afindintgrer lvaluation des technologies dela sant dans le processus de prise dedcisions et lallocation des ressourcesaux systmes de sant locaux. Ainsipar exemple, le centre collaborateur delOMS pour le transfert de connaissanceset lvaluation des technologies de lasant dans le domaine de lquit enmatire de sant a labor un systmedvaluation des technologies ax sur

lquit (Equity-oriented toolkit for HTA(38)). Ce systme permet de dterminerdans quelle mesure les outils dvaluationexistants sont capables de dtecter desdiffrences dimpact en se rfrant auxpopulations vulnrables.


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11 Stratgies de dveloppement de lvaluationdes technologies de la sant

11.1 Adaptation de la stratgie aucontexte spcifique

Lvaluation des technologies de la santpeut tre utilise et introduite dans unpays compte tenu de son potentiel, deses capacits et de ses besoins. Toutpays peut avoir accs au savoir relatif lvaluation des technologies de la santvia une base de donnes internationaleddie (39), mais le fonctionnement en

rseau est essentiel pour obtenir desinformations sur les recherches encours dans ce domaine. Toutefois, laprincipale difficult nest pas tant detrouver linformation que de dvelopperles capacits ncessaires pour utiliserlinformation relative lvaluation destechnologies de la sant. Cette sectiondcrit la capacit institutionnellencessaire pour identifier les besoinsdvaluation des technologies de la

sant,trouver linformation, lanalyser enfonction du contexte spcifique et aiderles dcideurs lutiliser.

Une utilisation judicieuse de lvaluationdes technologies de la sant tenantcompte des capacits dun pays sinscritdans la logique dun processus dedveloppement.

i. les chercheurs, les scientifiques etles responsables de llaboration despolitiques se familiarisent avec lalittrature scientifique internationale ;

ii. les chercheurs, scientifiques etresponsables de llaboration despolitiques se familiarisent aveclvaluation, linterprtation et l(les) application(s) potentielle(s)de la littrature scientifique dans lecontexte local ;

iii. le pays dispose dun vivier suffisantde professionnels, donc des

capacits et du potentiel ncessairespour produire un nouveau savoir

dans le domaine de lvaluation destechnologies de la sant ;

iv. des mcanismes officiels sontinstitus pour relier la cration desavoir aux processus de prise dedcisions, aboutissant la mise enplace dorganisations officielles.

Le rapport de la Commission sur larecherche en sant au service dudveloppement, publi en 1990 et intitul

La recherche en sant : un instrumentessentiel au dveloppement quitable(40), est lorigine de lessor de lvaluationdes technologies de la sant dans lespays en dveloppement. Le rapportindique : Dans le domaine de la sant,les fonctions internationales peuventtre mieux assures en renforant desinstitutions nationales dans les pays endveloppement afin quelles puissentjouer leurs rles tant sur le plan national

quinternational, soutenues par un rseaurgional et international actif, plutt quencrant de nouveaux centres de recherchemdicale internationaux autonomes (40). Pour promouvoir lvaluation destechnologies de la sant dans un paysou une rgion spcifique, il importedidentifier les organisations de recherchenationales autonomes de renom afin dyrenforcer les capacits dvaluation destechnologies de la sant.

La recherche en sant devrait treconsidre comme une composante dusystme de sant dun pays et prendreen compte la grande diversit desacteurs concerns au plan national. Uncommentaire du Conseil de la rechercheen sant pour le dveloppement(COHRED) reflte ce point de vue :

Par ailleurs, en dfinissant unsystme de recherche en sant

comme lensemble des personnes,institutions et activits dont le but


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est de produire des connaissancesapprofondies et fiables, on le limiteaux producteurs de recherche.Cette dfinition restrictive ne rendpas compte de limportant effort

dintgration qui a caractris lemouvement de recherche en santpour le dveloppement au coursdes deux dernires dcennies ;lvolution vers un modle fond surla demande de recherche en sant aconduit accorder une importancegale aux dcideurs, aux utilisateursde la recherche, la socit civile etaux mdiateurs (41).

La contribution la plus rcente et la plus

importante du progrs de la rechercheen sant sur la scne internationale estla stratgie de lOMS pour la rechercheen sant, approuve par lAssemble dela Sant en mai 2010. La stratgie estcentre sur la gestion et lorganisationdes activits de recherche au sein delOMS et sur laide fournie aux paysdans lorganisation de la recherche ensant lorsquelle est ncessaire (42). Cedocument dune importance majeure

est utilis pour tayer la structure etlapproche du renforcement des capacitsdvaluation des technologies de la sant.

11.2 Dfinition des priorits pourlvaluation des technologiesde la sant

Larbitrage oprer pour lallocationdes ressources aux soins de santest une opration complexe et sujet

Documents

guide oms evaluation des technologie.pdf