Guide pour l'Elaboration d'un Document de Projet

CINQUIEME CYCLE DE SUBVENTION

GUIDE POUR L’ELABORATION D’UN DOCUMENT DE PROJETProjets mis en œuvre par une OSC sans Agence d’Exécution (CSOP)

Le présent guide a été conçu pour aider les Organisations de la Société Civile, dont les propositions ont été « approuvées en principe » par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD), à préparer un document de projet détaillé.

C’est seulement après la négociation réussie d’un document de projet détaillé qu’une subvention sera accordée à un candidat.

IMPORTANT :

Il est à noter que le document de projet détaillé doit être terminé et envoyé au FNUD dans les six semaines suivant la notification « d’approbation en principe ». Le non-respect de ce délai peut entraîner l’annulation de l’approbation du projet par le FNUD.

Le document de projet ne doit pas excéder dix pages (à l’exclusion des annexes) et doit respecter la trame,(section 1 à 10) ainsi que le format et la police (Times New Roman 11), utilisés dans le guide et les modèles fournis.

Le document de projet et tous les rapports et correspondance doivent être rédigés en anglais ou en français, langues de travail officielles du Secrétariat aux Nations Unies.

Veuillez lire attentivement ce guide et être aussi concis et précis que possible dans la rédaction de votre projet. Assurez-vous que les informations fournies dans les différentes sections du document de projet soient cohérentes les unes avec les autres. Une proposition de document de projet bien construit et sérieuse facilite la négociation du projet et accélère le déblocage des fonds.

Plusieurs termes techniques sont utilisés dans ce document. Vous trouverez donc un glossaire en appendice de ce guide.

Cinquième cycle de subvention - 2010 1

TABLE DES MATIERES

1. Page de garde 3

2. Synthèse 3

3. Analyse de situation, stratégie du projet et pérennité 3

a. Analyse de situation 3

b. Stratégie du projet 3

c. Données de base 3

d. Pérennité 3

4. Questions liées au genre et aux groupes marginalisés ou vulnérables 4

5. Cadre de résultats : activités, effets et résultats 5

6. Budget 6

7. Arrangements relatifs à la gestion et objectifs intermédiaires 7

a. Arrangements relatifs à la gestion 7

b. Objectifs intermédiaires et échéancier des versements 7

8. Suivi, évaluation et établissement de rapports 9

a. Suivi 9

b. Rapports narratifs et financiers 10

c. Evaluation 10

9. Informations relatives aux partenaires et aux autres donateurs 11

a. Informations relatives aux autres bailleurs de fonds 11

b. Partenaires de mise en œuvre du projet et contributions 11

10. Engagements juridiques 11

11. Liste de vérification 11

ANNEXES

ANNEXE I - MODELE DE DOCUMENT DE PROJET 12

ANNEXE II - CADRE DE RÉSULTATS (modèle et exemple) 13

ANNEXE III - BUDGET DU PROJET en dollars US (modèle et exemple) 14

ANNEXE IV - INFORMATION DE CONTACT 18

ANNEXE V - ENGAGEMENTS JURIDIQUES – Projets CSOP 19

ANNEXE VI - LETTRE D’ATTESTATION COMPTABLE (modèle) 20

APPENDICE : GLOSSAIRE DU DOCUMENT DE PROJET


1. PAGE DE GARDE (une page maximum)

Veuillez utiliser le format de page de garde fourni en Annexe I. Toutes les sections sont à compléter. Veuillez noter que le résumé du projet doit être un bref paragraphe d’environ cinq lignes qui décrit le ou les principaux objectifs de votre projet. La page de garde devra être signée par la personne habilitée au sein de l’Agence de mise en œuvre, mais ne devra pas être datée.La durée par défaut du projet est de 24 mois. Cependant, le projet peut être achevé avant la fin de cette durée.

2. SYNTHÈSE (une demi-page maximum)

Veuillez fournir une synthèse claire et concise du projet (3 paragraphes) qui pourra être utilisée dans les publications et les présentations du FNUD. Cette synthèse devra donner un aperçu général du projet et devra indiquer en particulier les éléments suivants:

- le ou les problèmes que le projet tente de résoudre;- le ou les objectifs du projet, c.à.d. le but du projet;- la stratégie du projet;- les partenaires et co-financeurs du projet, le cas échéant.

3. ANALYSE DE SITUATION, STRATÉGIE, DONNÉES DE BASE ET PÉRENNITÉ (trois pages maximum)

a) Analyse de la situation

Cette section doit décrire :- le contexte démocratique global (y compris le cadre juridique et institutionnel, le cas

échéant) ;- le ou les problèmes spécifiques au(x)quel(s) le projet tente de remédier (des éléments

factuels et des statistiques peuvent être inclus);- les bénéficiaires envisagés par le projet;- pourquoi ce problème est particulièrement important et mérite le soutien du FNUD.

b) Stratégie du projet

Cette section doit décrire clairement la finalité du projet et la manière dont il compte la réaliser, notamment:

- la stratégie de projet proposée pour atteindre le ou les objectifs du projet;- une présentation claire des différentes étapes contenues dans la stratégie du projet, et une

explication de la manière dont ces étapes s’attaqueront directement au(x) problème(s) posés;- une description des principales activités à entreprendre;- les hypothèses sous-jacentes nécessaires à la réussite du projet;- les facteurs de risques qui peuvent entraîner l’échec du projet ou de nuire à la réalisation

de ses objectifs, ainsi que les mesures qui seront prises pour atténuer ou remédier à ces facteurs.

c)Données de base


L’Agence de mise en œuvre est responsable de la collecte des données de base/de référence utilisées pour l’évaluation. Les données de base/de référence sont recueillies avant le début du projet pour servir de point de départ pour mesurer la performance. Elles sont un moyen de mesure de l’évolution d’une situation spécifique, permettant de faire un état des lieux de la situation en place au début du projet.

Les données doivent être en rapport avec les activités du projet, ce qui, pour certains projets, pourra nécessiter des données statistiques nationales et pour d’autres, des données locales. Les données peuvent être sous forme de statistiques ou bien, lorsqu'elles ne sont pas facilement disponibles ni appropriées, sous la forme d'une évaluation de la situation spécifique à laquelle le projet tente de remédier.

Dans cette section :- Présenter les données de base recueillies pour ce projet en cohérence avec ce qui est

renseigné dans le cadre de résultats recueillies pour ce projet (Annexe II).- Si les données de base ne sont pas disponibles actuellement, merci d’indiquer le type de

données qui sera utilisé ainsi que la manière dont elles seront collectées.

Par ailleurs, dans le cadre de résultats, veuillez indiquer les données de base disponibles pour chaque résultat. Si elles ne sont pas disponibles, fournissez une description brève de la situation avant la mise en œuvre du projet.

Par exemple :

1) Un projet dont l’objectif est d’accroître le taux de participation de la population autochtone aux élections peut présenter comme donnée de base/référence que seuls 10% de la population de la ville X sont inscrits sur les listes électorales. Le projet permettra l’inscription des populations autochtones sur les listes électorales et ensuite, à la fin, de voir si l’augmentation des inscriptions sur les listes électorales a conduit à une augmentation du taux de participation indigène aux élections.

2) Un projet dont l’objectif est le renforcement de la participation des femmes à la politique locale peut présenter comme donnée de base le nombre de femmes impliquées dans la politique au niveau d’une communauté. Après la réalisation du projet, il conviendra de voir si ce nombre a augmenté.

d) Pérennité

Cette section doit:- décrire comment les résultats/réalisations du projet perdureront au-delà de la période de

financement du FNUD;- décrire les activités et/ou les étapes planifiées pour assurer la pérennité du projet et/ou de ses

résultats à long terme;- expliquer l’impact visé par le projet

3. QUESTIONS LIÉES AU GENRE ET AUX GROUPES MARGINALISÉS OU VULNÉRABLES

(une demi-page maximum) Veuillez expliquer en termes concrets comment le projet abordera les préoccupations liées aux femmes et/ou autres groupes marginalisés ou vulnérables et dans quelle mesure ceux-ci en bénéficieront, de manière directe ou indirecte.


5. CADRE DE RÉSULTATS : ACTIVITÉS, EFFETS ET RÉSULTATS

Le cadre de résultats a pour intention de fournir un schéma détaillé, logique, chronologique et organisé du design de votre projet. C'est la feuille de route détaillée de la mise en œuvre du projet. L’approche du cadre de résultat fait référence à des concepts spécifiques. Pour vous aider dans la préparation de ce document, veuillez vous reporter au glossaire situé en appendice et vous assurer que votre stratégie de projet est expliquée comme suit :

Activités → Résultats/Produits → Réalisations/Effets directs → Impact

Veuillez développer un cadre de résultats qui expose en détail les activités, les résultats/produits, les réalisations/effets escomptés, le ou les objectifs et les ressources budgétaires du projet. Veuillez indiquer les objectifs intermédiaires, le calendrier du projet et le ou les partenaires responsables de la réalisation de chaque activité du projet. Le format à utiliser pour le cadre de résultats est situé en Annexe II de ce guide. Merci de le remplir avec les informations pertinentes à votre projet.

Objectifs du Projet: un court exposé des réalisations à long terme visées par le projet

Résultats: Inclure 2-4 résultats qui décrivent les changements en termes de conditions et capacités que le projet cherche à mettre en œuvre. Les résultats doivent être spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps. Par exemple, « les politiques administratives électorales et la réforme du système pour garantir des élections plus libres et plus justes ».

Indicateurs: Chaque résultat doit être accompagné d’au moins un indicateur qui permet de mesurer les progrès réalisés en vue d’atteindre le résultat. Par exemple « Pourcentage de centres électoraux utilisant plusieurs mesures d’identification des électeurs ».

Données de Base: de brèves données de base doivent être fournies pour chaque indicateur. Par exemple, « En 2009, 15% des centres électoraux utilisaient plusieurs mesures d’enregistrement des électeurs et faisaient appel à des observateurs électoraux, selon la base de données de l’Agence électorale». Les données de base peuvent être quantitatives (nombres, pourcentages, ratio etc.) ou qualitatives (une brève description de la situation). Si les données de base ne sont pas actuellement disponibles, merci d’indiquer le type de données et la manière dont elles seront collectées. Les données de base sont essentielles pour établir un ‘point de départ’ afin de mesurer les progrès effectués vers les réalisations des objectifs escomptés. Sans données de base, les réussites du projet seront très difficiles à mesurer.

Cible: Chaque indicateur doit avoir une cible à atteindre tout en respectant le calendrier du cycle du projet (2 ans). Par exemple « En 2014: 70% ou plus des centres électoraux utiliseront plusieurs formes d’enregistrement des électeurs et des observateurs de la société civile y seront présents ».

Produit: Spécifier les produits prévus pour atteindre chaque résultat. Par exemple, si le résultat est lié à une réforme du système électoral, des produits prévus pourraient être ‘une campagne de plaidoyer sur la nécessité de développer et mettre en œuvre une réforme électorale’, ‘un programme de formation sur l’utilisation des nouvelles technologies de gestion électorale créé et mis en œuvre pour le personnel de l’Agence Electorale’ etc.

Activités principales: Etablir une liste des principales activités nécessaires à la réalisation de chaque produit. Les activités doivent être suffisament détaillées pour donner une idée claire des actions qui seront réalisées dans le cadre du cycle du projet. .

Objectif intermédiaire: Deux objectifs intermédiare, un chaque année, devront être sélectionnés. (Voir section 7 pour plus d’information sur les objectifs intermédiaires).


Calendrier: Indiquer à quel moment chaque activité aura lieu, au mois près dans les 24 mois de la durée du projet.

Responsable: Préciser qui est en charge de chaque activité (Agence de mise en oeuvre et/ou Partenaires de mise en oeuvre)

Budget: Préciser les coûts nécessaires à la mise en oeuvre de chaque produit, arrondis au 1,000 US$ près. Ces coûts cumulés doivent être équivalents au Coût Total du Projet. Les totaux du Coût Total du Projet, des frais de suivi et d’évaluation du FNUD ainsi que de la subvention totale du FNUD, doivent correspondre à ceux indiqués dans le budget du projet (Annexe III). Les frais de gestion et de suivi du FNUD seront déduits de la subvention du FNUD.

Les informations contenues dans le cadre de résultats doivent correspondre à la description narrative de votre projet à la section 3. Toute divergence ou incohérence entre la description narrative et le cadre de résultats retardera la négociation du projet.

Les montants budgétaires doivent être cohérents et en accord avec le budget du projet présenté dans l’annexe III. Le cadre de résultats aidera à la fois le FNUD et le bénéficiaire de la subvention afin de déterminer le financement nécessaire pour atteindre les différents objectifs intermédiaires.

6. BUDGET

Il est demandé à l’Agence de mise en œuvre de présenter le budget du projet de deux manières différentes :

1) un budget de projet par activité dans le cadre de résultats (annexe II)Veuillez vous reporter à la section 5 et l’annexe III du présent document pour des renseignements complémentaires.

2) un budget de projet, en utilisant le modèle Excel (annexe III) Veuillez préparer un budget de projet par ressource/moyen en utilisant le modèle de budget du FNUD disponible sur le site Internet du FNUD à l’adresse suivante : http://www.un.org/democracyfund/Grantees/grantees_R5.html (voir également un exemple en Annexe V). Ce budget doit être préparé sous format Excel uniquement et envoyé par voie électronique au FNUD avec le document de projet.

Veuillez noter que le montant total de la subvention du FNUD se décompose comme suit :

Montant total de la subvention du FNUD=Coût total du projet + frais de S&E (retenu par le FNUD)

frais de S&E= 10% du montant total de la subvention accordée par le FNUD, plafonné à 25 000 $ US1

Toutes les sommes doivent être exprimées en dollars US et ne doivent pas dépasser le montant de la subvention accordée. Les fluctuations des taux de change (à la hausse ou à la baisse) n’entraîneront pas de modification du montant total de la subvention.

Le FNUD finance des projets, non pas des OSC, et s'attend à ce que la plus grande partie de la subvention soit utilisée pour la mise en œuvre d’un projet. En ce qui concerne les affectations

1 Veuillez vous reporter à la section 8 de ce guide pour des informations complémentaires sur la composante de S&E (Suivi et Evaluation)


budgetaires, le FNUD anticipe que les salaires ne représentent qu’une partie très modeste par rapport aux autres éléments du budget. Les autres coûts de soutien du projet tel que la location de bureaux par exemple, devront également être une composante très modeste du budget. Veuillez noter que les frais d’audits sont inclus sous la ligne budgétaire « frais généraux » et doivent couvrir la préparation des rapports d'utilisation financière (FUR) à l'issue des objectifs intermédiaires 2 et 3 ainsi que l’audit final. Enfin, le FNUD en règle générale n’approuve pas l'achat de véhicules automobiles

***Les budgets incomplets, incohérents ou ne respectant pas le format requis ne seront pas acceptés et retarderont l’approbation finale du document de projet***

7. ARRANGEMENTS RELATIFS À LA GESTION ET OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES ( une page maximum)

a) Arrangements de gestion

Cette section doit décrire en détail les arrangements de gestion du projet et les responsabilités de l’Agence de mise en œuvre et de l’ensemble des partenaires du projet. Merci d’indiquer les noms des responsables de gestion du projet si connus, ainsi que leurs responsabilités pertinentes. Veuillez noter que l’Agence de mise en oeuvre sera responsable des contrats passés avec tout partenaire de mise en œuvre ou individu impliqué dans le projet. Dans la plupart des cas, le versement des tranches de la subvention sera réalisé selon un calendrier prédéfini, en fonction de la réalisation d’objectifs intermédiaires du projet (voir ci-dessous) et le taux d’utilisation de la tranche précédente.

L’Agence de mise en œuvre sera responsable de la gestion de tout versement financier destiné aux partenaires de mise en œuvre ou individus, selon les arrangements de mise en œuvre ou les calendriers de paiement conclus entre eux. Le FNUD ne considère pas qu’il doit entretenir une relation formelle avec les partenaires du projet Tous ces arrangements de paiement doivent être précisés dans le document de projet avant le début du projet. L’agence de mise en œuvre est également responsable de l’obtention de la signature de chaque sous-bénéficaires concernant les arrangements légaux (Annexe V).

b) Objectifs intermédiaires et échéancier des versements – Lisez attentivement

Vous recevrez votre subvention par tranches qui sont liées aux objectifs intermédiaires et aux dépenses du projet. Un objectif intermédiaire est une activité significative et tangible telle que la tenue d’une session de formation, la rédaction d’une publication ou d’un manuel, ou le lancement d’un processus ou d’un produit spécifique. Les objectifs intermédiaires devront être formulés de manière distincte et spécifique par rapport aux activités ordinaires du projet et seront observés par une entité indépendante désignée par le FNUD. La plupart des projets comporteront quatre objectifs intermédiaires: le premier est la signature du document de projet finalisé, et le dernier est l’établissement et la soumission des rapports finaux. Vous avez la responsabilité de définir et articuler les deux autres objectifs intermédiaires lors de l’élaboration du document de projet.

La première tranche sera décaissée une fois le document de projet signé. Elle sera suffisante pour couvrir les coûts de démarrage du projet.

Le versement des tranches suivantes dépendra de :- La réalisation réussie d’un objectif intermédiaire du projet;


- L’observation réussie de l’objectif intermédiaire par un observateur choisi par le FNUD;- la soumission d’un rapport financier d’utilisation audité indiquant le montant de la subvention

dépensé jusqu’à la réalisation de cet objectif intermédiaire.

Veuillez noter qu’un montant significatif de la tranche de la subvention (au moins 70%) perçue doit être dépensé avant que la tranche suivante ne soit versée.

En accord avec la stratégie du projet, préparez un échéancier de versements en fonction des objectifs intermédiaires en utilisant le tableau ci-dessous et les instructions suivantes:

- L’objectif intermédiaire 1 consiste toujours en la signature du document de projet; - L’objectif intermédiaire 4 est la soumission des rapports narratif et financier finaux; - Identifiez deux objectifs intermédiaires (objectifs intermédiaires 2 et 3) qui doivent être des

activités importantes et observables durant la mise en œuvre du projet. Assurez-vous que ces objectifs intermédiaires soient suffisamment espacés au cours de la période de mise en œuvre du projet (idéalement un objectif intermédiaire pour chaque année de mise en œuvre du projet).

- Indiquez le mois au cours duquel chaque objectif intermédiaire est prévu et le montant de la tranche correspondant. Le FNUD préfère que le montant de chaque tranche soit raisonnablement équilibré (par exemple, environ 30% pour chaque tranche) à mois qu’une raison particulière ne justifie un pourcentage différent. Arrondissez les montants au 1.000 US $ le plus proche.

- Veillez à ce que les objectifs intermédiaires choisis soient en accord avec le cadre de résultats (annexe III)

Il est de la responsabilité du candidat de choisir avec soin les dates des objectifs intermédiaires et les montant des tranches et de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour mener les activités prévues entre deux objectifs intermédiaires.

Tout changement dans le calendrier du projet qui affecterait l’échéancier des versements doit être notifié au FNUD dès que possible et avant le prochain objectif intermédiaire prévu au calendrier afin de discuter des alternatives.

Par exemple :

Objectif intermédiaire Montant de la tranche de la subvention

Date

1) Signature du projet environ 30% de la subvention en US$

Mois 1

2) par ex., Réalisation de l’atelier n°2 environ 30% de la subventionen US$

Mois 9

3) par ex., Finalisation des fiches pratiques pour la réalisation de brochures et DVD

environ 30% de la subventionen US$

Mois 19

4) Rapports finaux (incluant les rapports narratif et financier certifié)

10% de la subvention en US$(retenus par le FNUD pour le suivi et l’évaluation)

Mois 25

Une fois le document de projet approuvé par le FNUD, il sera demandé au bénéficiaire de fournir ses informations bancaires afin que la première tranche de subvention puisse être décaissée. Le compte


bancaire doit être au nom de l’Organisation de la Société Civile qui met en œuvre le projet. Il est de la responsabilité du bénéficiaire de s’assurer, tout au long de la mise en œuvre du projet, que le FNUD soit rapidement informé de tout changement dans ses données bancaires. Ne pas informer le FNUD de telles modifications peut créer d’importants délais dans le décaissement des prochaines tranches de subvention.

8. SUIVI, ÉVALUATION ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ( une page et demie maximum)

a) Suivi

Le suivi du projet s’effectuera de deux manières:

1) L’Agence de mise en œuvre doit assurer le suivi de ses propres activités. Veuillez indiquer comment ce suivi sera réalisé et la personne qui, au sein de l’Agence de mise en oeuvre, agira comme responsable de la coordination.

2) Le FNUD désignera un représentant pour observer les objectifs intermédiaires 2 et 3. Cette personne ou entité n’est pas responsable du projet. À cette fin, l'agence de mise en œuvre est prié de soumettre les informations sur l'objectif intermédiaire (par ex. date, lieu, programme) 2 mois à l'avance afin que le FNUD puisse organiser la mission du suivi. A cet égard, une déclaration selon laquelle l’agence de mise en œuvre assistera et coopèrera avec toute personne qui sera désignée comme observateur par le FNUD est incluse dans les engagements juridiques (annexe V). Une fois que la réalisation de l’objectif intermédiaire aura été vérifiée/observée, et que le rapport financier certifié aura été soumis (indiquant qu’un montant significatif de la tranche précédente a été dépensé), la tranche suivante de la subvention pourra être versée selon l’échéancier de versement décrit à la section 6.

b) Rapports narratifs et financiers

Il est de la responsabilité de l’agence de mise en œuvre de soumettre un certain nombre de rapports au FNUD. Veuillez indiquer le point de contact qui sera responsable de la soumission des rapports narratif à mi-parcours, du rapport narratif final et des rapports financiers certifiés2. Les audits financiers doivent être menés par une entité externe et indépendante telle qu’un comptable agréé ou un cabinet-conseil financier.

Trois rapports financiers, certifiés par un auditeur indépendant, devront être soumis au FNUD au cours de la période de la mise en œuvre du projet: après l'objectif intermédiaire 2, après l'objectif intermédiaire 3, et enfin à la fin du projet. Veuillez fournir le nom de l’entité indépendante externe chargée de l’audit financier et de la certification des rapports. L’auditeur doit signer une ‘lettre d’attestation’ (voir ci-dessous).

Les frais de cet audit et de certification doivent être inclus dans le budget du projet (sous la rubrique "fraix généraux")

2 Pour des informations complémentaires sur les exigences en matière de suivi et d’établissment de rapports du FNUD, veuillez également lire le « Guide pour le suivi et l’établissement de rapports – cinquième cycle de subvention » disponible sur le site internet du FNUD.


Les rapports doivent être rédigés en français ou en anglais, langues de travail au sein du secrétariat des Nations Unies.

Lors de l’envoi du document de projet, l’agence de mise en œuvre doit également fournir les éléments suivants :

- Rapports annuels incluant le budget de fonctionnement et les états financiers audités des deux dernières années;

- Une lettre de leur auditeur/comptable externe attestant que l’agence de mise en œuvre dispose des systèmes financiers et les mécanismes de contrôle interne ainsi que la capacité à gérer les fonds d'un tel projet. Le texte de la « lettre d’attestation » requise est joint en Annexe VI.

c) Évaluation

Le FNUD informera les bénéficiaires si une évaluation du projet doit être menée. Dans le cas où une évaluation est nécessaire, le FNUD commissionnera soit directement un projet d’évaluation soit chargera l’Agence de mise en œuvre de d’organiser une évaluation indépendante en utilisant les fonds retenus par le FNUD pour cet usage.

Le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’évaluation du projet requise par le FNUD ou un tiers en son nom.

10% du montant total de la subvention (plafonné à 25 000 $ US) sera retenu par le FNUD pour rémunérer les représentants désignés pour le suivi des objectifs intermédiaires et l’évaluation du projet.

Veuillez fournir dans cette section toutes les informations additionnelles pertinentes concernant la stratégie d’évaluation du projet.

9. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTENAIRES ET AUX AUTRES DONATEURS (maximum une page)

a) Informations relatives aux autres bailleurs de fonds

Veuillez fournir :1. Les détails sur les autres bailleurs de fonds, en relation avec ce projet, le cas échéant, en indiquant:

-Le nom du bailleur et le montant des fonds apportés;-Si les fonds sont un financement parallèle, complémentaire ou de suivi de la subvention du

FNUD;- Les activités financées par un autre sponsor ou donateur

2. Tout financement sollicité mais non encore obtenu au moment de la négociation du document de projet.

b) Partenaires de mise en œuvre du projet et contributions:


Dans cette section, veuillez fournir des détails sur partenaires de mise en œuvre actuels et leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre du projet. Toute intention d’identifier et de travailler avec des partenaires de mise en œuvre additionnels une fois la négociation du document de projet terminée devra également être précisée dans cette section. Des informations complémentaires devront être communiquées au FNUD à une date ultérieure.

Les contributions en nature pour ce projet, apportées par l’Agence de mise en œuvre ou les partenaires de mise en œuvre doivent également être indiquées dans cette section.

Enfin, veuillez également indiquer, en annexe IV du document de projet, les coordonnées de tous les partenaires du projet.

10. ENGAGEMENTS JURIDIQUES (une page maximum)

Tous les documents de projet doivent contenir l’ensemble des engagements juridiques exposés en Annexe V comme pièce jointe finale. Ces engagements ne peuvent pas être modifiés.

11. LISTE DE VÉRIFICATION

Une fois que vous avez finalisé votre document de projet et avant de l’envoyer au FNUD, assurez-vous que les points suivants ont été respectés:

Avez-vous bien suivi les instructions de ce guide, c.à.d guide pour l’élaboration d’un document de projet CSOP?

Vous êtes vous assurés que vous avez inclus tous les renseignements requis, conformément à ce guide?

Avez-vous identifié et inclus des objectifs intermédiaires clairs et précisé les montants des tranches de la subvention?

Est-ce que l’addition du montant des tranches correspond au montant total de la subvention accordée?

Avez-vous inclus la page de garde appropriée? (Annexe I) Avez-vous inclus le cadre de résultats? (Annexe II) Avez-vous inclus le budget de deux manières différentes?

1. dans le cadre de résultats? (Annexe II)2. dans le tableau Excel? (Annexe III)

Est-ce que les budgets s’additionnent correctement et correspondent au montant total de la subvention du FNUD ?

Est-ce que les budgets sont cohérents entre eux ? Avez-vous fourni les informations de partenariat et de contact? (annexe IV) Avez-vous inclus les engagements juridiques ? (annexe V) Avez-vous inclus la lettre d’attestation comptable? (annexe VI) Avez-vous inclus les rapports annuels de votre organisation, y compris les rapports d’audit des

deux dernières années?


ANNEXE IPAGE DE GARDE DU DOCUMENT DE PROJET

Numéro de projet du FNUD: ________________________ _________________

Titre du projet: __________________________________________

Pays/Région: __________________________________________

Agence de Mise en œuvre: __________________________________________

Partenaire(s) de Mise en œuvre: 1. ________________________________________

2. ________________________________________

Durée: 24 mois

Date de début du projet: ( inséré par le FNUD ) __ _________________

Date de fin du projet: ( inséré par le FNUD ) __ _________________

Cycle de Subvention et année : Cinquième cycle de subvention, 2010

Montant de la subvention du FNUD en $ US: _________________________________________

Projet co-financé: Non □ Oui □ Montant co-financé :Budget total du projet:

Résumé du projet:

Résumer le(s) objectif(s) général(aux) du projet (5 lignes maximum).

(Agence de Mise en Œuvre, Nom et Titre du représentant habilité et Nom de l’organisation)

Roland Rich(Directeur Exécutif du FNUD) date


ANNEXE IICADRE DE RESULTATS (EXEMPLE)

Titre du projet du FNUD:

Objectif(s) du projet : Augmenter la conscientisation des communautés marginalisées du Pays X au sujet de leurs droits civiques, OU augmenter la participation des femmes dans les processus démocratiques dans le pays X, OU augmenter la participation des jeunes électeurs de milieux ruraux aux élections locales et nationales du pays X.

Merci d’inclure entre 2 et 4 résultats ainsi qu’autant d’indicateurs que nécessaire (au moins un indicateur pour chaque résultat) ainsi que les données de bases pertinentes et les objectifs. Les données de base peuvent être quantitative (nombre, pourcentage, ratio…) ou qualitatives (une brève description de la situation). Si les données de base ne sont pas actuellement disponibles, merci d’indiquer le type de données et la manière dont elles seront collectées. Le calendrier des objectifs doit correspondre avec le calendrier du cycle du projet (deux ans).

Résultat 1: Augmenter la conscientisation des populations indigènes envers leurs droits civiques dans les cinq régions visées par le projet d’ici 2015. Indicateur 1.1: Pourcentage des populations indigènes conscientes de leurs droits garantis par la nouvelle loi d’administration électorale. Données de base: 2009: 20% des indigènes affirment connaître leurs droits (étude réalisée par l’agence X) Objectif: 2015: 70% des indigènes connaissent leurs droits dans les cinq districts du projet. Indicateur 1.2: Pourcentage des populations indigènes ayant accès aux ressources gouvernementales en matière de retraites et d’allocationsDonnées de base: 2009: 2% des indigènes ont accès aux ressources gouvernementales en matière de retraites et d’allocations (étude de l’agence X)Objectif: 2016: 70% des populations indigènes ont accès aux ressources gouvernementales en matière de retraites et d’allocations dans les cinq régions du projet. Résultat 2: Accroître le dialogue entre les groupes de femmes et les gouvernements locaux des cinq régions du projet d’ici 2015 Indicateur 2.1: Pourcentage de représentant des gouvernements locaux ayant les connaissances nécessaires à la compréhension des enjeux concernant les femmesDonnées de base: 2009: 3% des représentants du gouvernement dans les structures de gouvernance décentralisées sont suffisamment informés et comprennent les enjeux liés aux femmes (étude réalisées par l’agence X dans les cinq régions du projet). Objectif: 2015: 60% des représentants du gouvernement dans les structures de gouvernance décentralisées sont suffisamment informés et comprennent les enjeux liés aux femmes dans les cinq régions du projet. Indicateur 2.2: Proportion des femmes représentées dans les structures et forums de gouvernance locale Données de base: 2009: 4% des participants aux structures et forums locaux (auditions publiques, forum des parties prenantes…) étaient des femmes (étude réalisées par l’agence X dans les cinq régions du projet) Objectif: 2015: 35% des participants aux structures et forums locaux (auditions publiques, forum des parties prenantes…) sont des femmes. Résultat 3: Augmenter la participation des jeunes ruraux aux processus électoraux locaux et nationaux dans les cinq régions du projet d’ici Indicateur 3.1: Pourcentage d’augmentation des inscriptions des jeunes de milieux ruraux sur les listes électorales Données de base: 2011: 19% des jeunes ruraux étaient enregistrés sur les listes électorales (base de données de l’Office Electorale)Objectif: 2015: 20% d’augmentation annuelle de jeunes ruraux enregistrés sur les listes électorales dans les cinq régions de mise en œuvre du projet Indicateur 3.2: Ratio de centres d’enregistrement électoral par habitant dans les régions rurales. Données de base: 2009: 1 centre d’enregistrement pour 11,000 habitants (base de données de l’Office Electorale et l’étude de recensement 2010de l’Agence Nationale de Planification) Objectif: 2015: 1 centre disponible pour 4,000 habitants en zone rurale dans les cinq régions visées par le projet. Résultat 4: …Indicateur 4.1: …Données de base: …Objectif: … (...)

Données de base Effets/ Résultats produits

Activités principales

Objectif

Calendrier(2 ans – 8 trimestres)

Entités responsabl

Budget par

intermé-diaire

es résultats (arrondis au US$1,000))

Q1

Q2

Q3

Q4

Q5

Q6

Q7

Q8

Produits pour le résultat 1

Aucune étude globale n’a été réalisée dans les régions du projet sur la conscience civique des populations. Une étude de base a été réalisée en 2009 par l’agence X et démontrait que seulement 20% des indigènes disaient avoir connaissance de leurs droits.

1. Une enquête de fond et une étude d’appréciation des besoins sur la connaissance des droits civiques sont réalisés parmi les populations indigènes des cinq régions du projet.

1.1 Conception de la forme et du contenu de l’enquête de fond et de l’étude d’évaluation des besoins.

x Organisation A

5,000

1. 2 Réalisation de l’enquête de fond et de l’étude d’évaluation des besoins dans les cinq régions.

x

1.3 Publication des résultats dans un rapport détaillé.

x

1.4 Distribution du rapport aux acteurs concernés; y compris les OSC et les représentants du gouvernement.

x

Aucun programme de formation de formateurs n’a été conduit dans ces régions. Seule une OSC sur 10 a la capacité de mettre en œuvre des programmes d’éducation civique (2010 Etude de l’agence Z)

2. Programmes de formation de formateurs civiques menés dans les cinq régions pour 2500 représentants de groupes indigènes et OSCs.

2.1 Identifier les OSC clés et des représentants indigènes dans chaque région du projet et les inviter à prendre part aux programmes de formation.

x Organisation A

15,000

2.2 Production d’une méthodologie de formation, du contenu et du matériel nécessaire.

x

2.3 Conduire 30 programmes de formation dans les cinq régions du projet.

M2 x x x

2.4 Rassembler le matériel d’évaluation et les remarques des participants.

x x x

Aucun programme d’éducation civique n’a été mené à l’heure actuelle. Seuls 20% des

3. Flot de programme sur la conscientisation civique mené par les représentants formés dans les cinq régions du projet pour 25,000

3.1 Adapter la méthodologie de formation, le contenu et le matériel, du produit 2 selon les besoins.

x Organisation B

20,000


populations indigènes connaissent leurs droits (2009 Etude de l’agence X)

indigènes.

3.2 Conduire 500 programmes de conscientisation civique au niveau des villages.

x x x x

3.3 Réunir le matériel d’évaluation et les remarques des participants.

x x x x

Seulement 2% des populations indigènes ont accès à l’information gouvernementale sur les pensions et allocations disponibles (Etude par l’agence X en 2009). Aucune base de données détaillée sur les ressources gouvernementales, n’existe.

4. Une base de données détaillée est produite sur les pensions et les allocations disponibles pour les populations indigènes.

4.1 Collecter les informations sur les pensions et les allocations disponibles.

x Organisations A, B and C

5,000

4.2 Produire une base de données et la faire tester par les utilisateurs.

x

4.3 Lancer la base de données détaillées et la diffuser auprès des acteurs pertinents ; incluant les gouvernements locaux, les OSC et les organisations communautaires des régions du projet.

x

4.4 Collecter les statistiques d’utilisation et les remarques des utilisateurs

x x x x x x x

Aucun centre de ressources n’existe à l’heure actuelle. 2% des populations indigènes ont accès aux informations disponibles sur les pensions et allocations (Etude par l’agence X en 2009).

5. Cinq centres de ressources sont établis et équipés dans chaque région du projet (25 centres au total).

5.1 Créer les infrastructures nécessaires pour les centres de formation et identifier les organisations qui les hébergeront (OSCs, organisations communautaires, bureaux des gouvernements locaux).

x Organisations A, B and C

50,000

5.2 Installer la base de données et le matériel d’information, d’éducation et de communication sur les droits civiques et les programmes gouvernementaux

x


dans chaque centre de ressources. 5.3 Sélectionner et former les managers des centres de ressources.

x

5.4 Organiser une session mensuelle de formation à l’utilisation du matériel d’information, d’éducation et de communication et à la base de données.

M3 x x x x x x x

5.5 Fournir un accès permanent et des services aux populations indigènes locales.

x x x x x x x

5.6 Conduire l’évaluation et récolter de manière permanente les commentaires des utilisateurs.

x x x x x x x

(…) (…) (…) (…) (…)Produits pour le résultat 2

Aucun programme de sensibilisation des représentants du gouvernement n’a été réalisé à ce jour. Seulement 3% des représentants gouvernementaux dans les instances décentralisées ont les connaissances nécessaires et suffisamment conscience des enjeux liés aux femmes. (Etude réalisée dans les 5 régions du projet par l’agence X en 2009).

1. Trois programmes de sensibilisation sur les besoins et les enjeux principaux rencontrés par les femmes, destinés aux représentants des gouvernements locaux de chaque région du projet (15 programmes au total).

1.1 Créer le format, le contenu et le matériel nécessaire aux programmes de sensibilisation, en partenariat avec les représentants des groupes de femmes.

x Organisations A and B

12,000

1.2 Prendre contact avec les acteurs clés des gouvernements locaux, OSCs et organisations communautaires pour s’assurer de leur participation aux programmes.

x

1.3 Conduire les programmes de sensibilisation dans les cinq régions.

x x x


x x x

Aucun programme de sensibilisation pour les représentants du

2. Huit ateliers de discussion sont instaurés dans chaque région du projet (40

2.1 Création de la forme, du contenu et du matériel nécessaire à la

x Organisation B

25,000


gouvernement n’a été réalisé à ce jour. Seulement 4% des participants aux instances de gouvernances locales et aux forums (audition publiques; forums des parties prenantes…) sont des femmes (Etude menée en 2009 dans les cinq régions du projet pour l’agence).

ateliers au total) pour accroitre le dialogue entre les membres des instances de gouvernement locales et les groupes de femmes.

réalisation des ateliers, grâce à la participation des parties prenantes.

2.2 Mettre en relation les membres des gouvernements locaux, les OSCs et les groupes de femmes pour assurer leur participation aux ateliers.

x

2.3 Réaliser des ateliers de discussion dans les cinq régions du projet.

x x x x x


x x x x x

2.5 Compiler les résultats des différents ateliers dans un rapport détaillé sur les programmes et les priorités des politiques publiques adressant les enjeux liés aux femmes.

x

2.6 Diffuser le rapport aux principaux acteurs concernés, y compris les medias et le gouvernement national.

x

(…) (…) (…) (…) (…)Produits pour le résultat 3

Seulement 19% des jeunes de milieux ruraux sont enregistrés sur les listes électorales (Base de données de l’Office Electorale, 2011)

1. Conduire des campagnes régulières d’éducation civique et d’enregistrement électoral pendant le cycle du projet.

1.1 Créer des liens entre l’office Electorale et l’Agence Nationale de Planification.

x Organisation A

12,000

1.2 Identifier les zones avec le taux d’enregistrement électoral le plus faible et le ratio de centre d’enregistrement électoral par habitant le plus faible.

x

Il y a seulement 1.3 Mener 6 x x x x


un centre d’enregistrement électoral pour 11000 habitants en zone rurale (base de données de l’Office Electoral et enquête de recensement 2010 de l’Agence Nationale de Planification).

campagnes d’éducation civique et d’enregistrement électoral dans chaque région du projet et mettre en place un centre d’enregistrement mobile dans les zones sélectionnées.

1.4 Mener des actions permanentes en faveur de l’éducation électorale et de l’enregistrement dans les centres de ressources de chaque région du projet.

x x x x x x x x

(…) (…) (…) (…) (…)COUT TOTAL DU PROJET US$ Suivi et Evaluation du FNUD US$ MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION DU FNUD US$


ANNEXE III - BUDGET DU PROJET EN DOLLARS USNOTE: Merci d’utiliser le fichier Excel disponible sur le site Web du FNUD à http://www.un.org/democracyfund/Grantees/grantees_R5.html



ANNEXE IVRENSEIGNEMENTS SUR LES PARTENAIRES

Dans cette partie, veuillez fournir les coordonnées détaillées pour chaque partenaire du projet :

Agence de mise en œuvre

Nom de l’organisation:

Adresse :

Téléphone/fax :

Site internet :

Point de contact responsable de la mise en œuvre du projet :

Fonction :

Téléphone/fax :

Courriel

Point de contact alternatif responsable de la mise en œuvre du projet :

Fonction :

Téléphone/fax :

Courriel

Partenaire(s) de mise en œuvre (le cas échéant)

Veuillez fournir les coordonnées de chaque partenaire de mise en œuvre:

Nom de l’organisation:

Adresse :

Téléphone/fax :

Site internet :

Point de contact responsable de la mise en œuvre du projet :

Fonction :

Téléphone/fax :

Courriel

Sponsors et contributions au projet (le cas échéant)

Veuillez indiquer les contributions faites par tous les partenaires de mise en œuvre, en espèces ou en nature :


Partenaires de mise en œuvre


ANNEXE VENGAGEMENTS JURIDIQUES POUR LES PROJETS CSOPs

« La signature de ce document de projet engage toutes les parties à se conformer aux engagements juridiques suivants :a. Conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) relative au statut consultatif

des ONG, ainsi qu’aux critères établis par le Département de l’information de l’ONU pour les ONG associées, les buts et objectifs de l’ensemble des partenaires de mise en œuvre sont en conformité avec l’esprit et les principes de la Charte des Nations Unies.

b. L’Agence de mise en œuvre s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir qu’aucun des fonds reçus du FNUD n’est utilisé pour fournir un soutien à des individus ou entités liés au terrorisme et que le récipiendaire de fonds provenant du FNUD n'apparaît pas sur la liste du Comité de sécurité des Nations Unies établie en vertu de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité ; en outre, cet engagement inclut tout contrat de sous-traitance conclu par le bénéficiaire de la subvention.

c. L’Agence de mise en œuvre n’a pas l’intention de fournir un quelconque type de soutien à tout membre, affilié ou représentant d’une organisation qui défend ou fait l’apologie de l’utilisation de moyens violents dans l’action politique en général, et du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations en particulier, tel que décrit dans le Document final du Sommet mondial de 2005 (§81).

d. Toutes les OSC partenaires de ce projet doivent être dûment constituées au niveau national ou international et, le cas échéant, se conforment à la législation nationale existante en matière d’enregistrement officiel et de reddition de comptes.

e. Toutes les OSC partenaires de ce projet doivent être dotés de statuts ou de règles qui établissent un processus transparent pour la prise de décisions, pour l’élection de leurs responsables et des membres de leur conseil d’administration. L’organisation devra avoir l’autorité de parler et d’agir au nom de ses membres à travers ses représentants habilités et identifiés dans ce descriptif de projet.

f. Toutes les OSC partenaires de ce projet acceptent de se conformer aux « Normes de valorisation et visibilité des subventions accordées par le FNUD » et à toute demande y afférente du FNUD dans toutes les activités et produits du projet, et ce d’une manière adaptée à la politique et au contexte culturel locaux.

g. L’Agence de mise en œuvre accepte la responsabilité de la gestion d’ensemble du projet et doit s’acquitter de toutes les responsabilités financières ainsi que d’établissement de rapports, conformément au Guide pour le suivi et l’établissement de rapports du FNUD. L’Agence de mise en œuvre accepte également la responsabilité des contrats et de tous les arrangements de mise en œuvre passés avec tout partenaire de mise en œuvre ou individu impliqué dans le projet.

h. L’Agence de mise en œuvre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le suivi et l’évaluation conformément aux exigences du FNUD ou d’un tiers en son nom.

i. L’Agence de mise en œuvre convient que le FNUD désignera un agent de leur choix qui, entre autres, observera et fera un rapport sur l’évolution et la réussite des différentes étapes intermédiaires et qui ne sera tenu responsable d’aucun aspect du projet.

j. Tous les fonds seront transférés du FNUD vers l’Agence de mise en œuvre désignée, en dollars US. Le montant de toute transaction effectué en devise autre que les dollars US sera déterminé par application du taux de change en vigueur à la date du paiement. En cas de modification du taux de change avant la réalisation complète du projet, qui pourrait avoir un effet sur la capacité de mener à bien les activités du projet, il est prévu que l’Agence de mise en œuvre procède à des ajustements dans la conception du projet, de sorte que celui-ci reste compris dans les ressources disponibles.

k. L’ensemble de la comptabilité et des états financiers sera exprimé en dollars US.l. Tout intérêt créditeur attribuable à la partie utilisée de la subvention sera crédité sur le compte du projet et pourra être

réinvesti dans le projet.m. L’Agence de mise en œuvre s’engage à retourner au FNUD les fonds non utilisés dans le cadre du projet s’ils sont

supérieurs à 1000 USD après l’achèvement du projet. n. L’Agence de mise en œuvre convient de fournir des rapports budgétaires et des états financiers certifiés conformément

au Guide pour le suivi et l’établissement de rapports du FNUD disponible sur le site Internet du FNUD.o. Tous les reçus et justificatifs des dépenses doivent être conservés et mis à disposition en cas d’audit.p. Le FNUD se réserve le droit de mettre fin au projet si les circonstances l’exigent du point de vue du FNUD. Après

résiliation du projet, aucun fond supplémentaire ne sera versé.q. Les actifs approuvés et achetés dans le cadre de ce projet n’entrent pas sous contrôle financier ou de gestion du FNUD

et ce à aucun stade de la mise en œuvre du projet. Le FNUD n’est pas impliqué dans leur acquisition, les décisions relatives à leur accès et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des risques associés à ces actifs. Par conséquent, l’agence de mise en œuvre est responsable de tous les contrôles tant financiers que de gestion et assume l’entière responsabilité de ces actifs tout au long du cycle de vie du projet et au-delà, en accord avec ses règlements intérieurs.»


ANNEXE VILETTRE D’ATTESTATION COMPTABLE – MODELE

N O M E T L O G O D U C O M P T A B L E / A U D I T E U R

Date

Fonds des Nations Unies pour la démocratieOne UN Plaza, DC1-1300HNew York – 10017Etats-Unis

Objet : NOM ET NUMÉRO DE PROJET (UDF-XXX-XX-XXX)

Nous certifions par la présente que NOM, bénéficiaire d’une subvention du FNUD, possède des systèmes financiers et de contrôle qui sont généralement suffisants pour contrôler la réception et le décaissement des fonds du projet et pour établir des rapports sur l’utilisation et l’état de ces fonds. Le bénéficiaire semble également capable, de façon satisfaisante, de mettre en œuvre le projet, d’assurer le suivi des performances et réalisations et d'établir des rapports sur les activités et les résultats de ce projet.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature et cachet

Nom du comptable/auditeurTitre

Cinquième cycle de subvention - 2010

T E L : [ N U M E R O D E T E L E P H O N E ] • T E L E C O P I E U R : [ N U M E R O D U T E L E C O P I E U R ][ A D R E S S E ] • [ V I L L E / E T A T ] • [ C O D E P O S T A L ]

23

APPENDICEGLOSSAIRE DU DOCUMENT DE PROJET

Activité Une action ou un processus spécifique entrepris par une organisation pour convertir des ressources (moyens) en produits ou services (résultats).


L’Organisations de la Société Civile (OSC) qui a reçu une subvention du FNUD. Elle est responsable de la gestion d’ensemble du projet et doit s’acquitter de toutes les responsabilités substantielles et financières ainsi que des obligations en matière de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation.

CSOP Projets mis en oeuvre par une OSC sans agent d’exécution (CSOP).Projets où l’OSC (Organisation de la Société Civile) ou tout autre candidat n’est pas partenaire d’une Agence d’exécution. L’OSC est responsable de la gestion d’ensemble du projet et doit s’acquitter de toutes les responsabilités substantielles et financières ainsi que des obligations en matière de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation.

CSOP+EA Projets mis en oeuvre par une OSC avec une Agence d’exécution (CSOP + EA).Projets où le candidat agit en partenariat avec une Agence d’exécution qui supervise et suit la réalisation du projet, et tient le rôle d’agent de supervision pour le FNUD. L’OSC ou tout autre candidat est responsable de l’obtention des résultats du projet. L’Agence d’exécution est responsable de la supervision du projet et doit s’acquitter des responsabilités financières ainsi que des obligations en matière de suivi, d’évaluation et de rapport.

Données de base/de référence

Données recueillies avant un projet, qui décrivent la situation à laquelle le projet a pour but de remédier et qui servent de point de départ pour mesurer les performances. Les données de base/de référence sont recueillies avant le début du projet et servent comme base de comparaison et de progression. Elles sont utilisées pour déterminer les accomplissements/résultats et servent de référence importante pour l’évaluation.

Évaluation Processus qui cherche à déterminer aussi systématiquement et objectivement que possible la pertinence, l’efficacité et l’impact d’un projet terminé au vu de ses objectifs et des réalisations/effets escomptés. Ceci comprend la conception, la mise en œuvre et les résultats, en vue de donner des renseignements crédibles et utiles, de façon à permettre l’intégration des leçons tirées de cette expérience.

Hypothèse Suppositions déduites des facteurs ou conditions externes qui doivent être satisfaites pour la progression ou le succès d’un projet. Les hypothèses soulignent des facteurs externes importants pour le succès d’un projet, mais qui sont largement voire totalement en dehors du contrôle de l’équipe de gestion. (Voir également Risque)

Impact L’effet à long terme induit pas les objectifs du projet. Ces effets peuvent être générés directement ou indirectement et ils peuvent être intentionnels ou involontaires.

Indicateur de réalisation(Outcome indicator)

Mesure quantitative ou qualitative utilisée pour évaluer le degré d’accomplissement auquel les réalisations attendues (modifications, performances) ont été accomplies.

Moyens/Ressources Ressources utilisées dans un projet (par ex. experts, matériel, fonds)Objectif Description de la finalité souhaitée d’un projet impliquant un processus de

changement et visant à répondre à certains besoins de bénéficiaires identifiés. Un objectif bien défini respecte les critères suivants : il doit être orienté vers l’impact, mesurable, spécifique et réalisable.

Objectif C’est une activité significative et tangible telle que la tenue d’une session de Cinquième cycle de subvention - 2010 24

intermédiaire formation, la rédaction d’une publication ou d’un manuel, ou le lancement d’un processus ou d’un produit spécifique. Les objectifs intermédiaires seront observés par une entité indépendante désignée par le FNUD. La plupart des projets comportent 4 étapes intermédiaires.L’objectif 1correspond à la signature du document du projetL’objectif 2 est une activité du projetL’objectif 3 est une activité du projetL’objectif 4 est la soumission des rapports narratif et financiers finaux.L’observation réussite de chaque objectif intermédiaire, accompagnée par la soumission d’un rapport d’utilisation financière certifié, sont requises pour déclenche le versement de la tranche de subvention suivante.

Partenaire de mise en œuvre

Organisations de la société civile (OSC) que l’Agence de mise en œuvre a choisi comme partenaires pour la mise en œuvre du projet afin d’effectuer des activités spécifiques et pour lesquelles l’Agence de mise en œuvre assume l’entière responsabilité vis-à-vis du FNUD.

Produits/Résultats(Outputs)

Produits et services tangibles qui découlent des activités entreprises dans le projet pour accomplir les réalisations/effets escomptés et atteindre les objectifs attendus du projet. Les résultats se rapportent à l’accomplissement des activités. Ils mesurent la quantité des services ou des produits obtenus (peut comprendre une composante de qualité).

Rapport Financier d’Utilisation (FUR)

Le FUR est un rapport financier certifié qui cumule les revenues et les dépenses sur une période de temps donnée. Les FUR sont produits après chaque objectif intermédiaire, afin de faire état de la situation financière du projet, ainsi qu’à la fin du projet. Il est nécessaire pour effectuer la demande de décaissement de la prochaine tranche de la subvention et il est impératif qu’il soit signé et tamponné par un auditeur externe qui fournit la lettre d’attestation comptable.

Réalisation/Effet escompté(Outcome)

Changement réel ou prévu dans les conditions que le projet cherche à maintenir. L’unité de mesure d’une progression vers la réalisation d’un objectif.L’accomplissement ou la réalisation mesurable d’un projet.

Risque Appréciation des facteurs extérieurs, des conditions susceptibles de générer l’échec du projet ou la révision à la baisse de ses objectifs/réalisations. (Voir également Hypothèse).

Suivi Actions visant à s’assurer que les activités du projet ont lieu conformément au document de projet, et en particulier que les objectifs intermédiaires identifiées sont réalisées.


Documents

Guide pour l'Elaboration d'un Document de Projet