GUIDE POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS SIGNALEMENT …

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GUIDE POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS

SIGNALEMENT D’ÉVÉNEMENT

Table des matières Introduction .................................................................................................................................................. 1

Nos coordonnées .......................................................................................................................................... 2

Bienvenue au système de signalement d’événement .................................................................................. 3

Introduction .................................................................................................................................................. 3

Confirmation par courriel ......................................................................................................................... 4

Utilisation du système de signalement d’événement – ACTIVITÉ NON AUTORISÉE .................................... 6

Utilisation du système de signalement d’événement – INCIDENT ............................................................. 16

Utilisation du système de signalement d’événement – BRÛLAGE À LA TORCHE D’URGENCE (Règlement sur les usines de traitement seulement) ..................................................................................................... 23

Utilisation du système de signalement d’événement – DÉTERMINATION DES DANGERS (Règlement sur les usines de traitement seulement) ........................................................................................................... 28

Utilisation du système de signalement d’événement – SUSPENSION DE L’EXPLOITATION (Règlement sur les usines de traitement seulement) ........................................................................................................... 34

Annexe A – Foire aux questions .................................................................................................................. 39

Introduction

Lorsqu’un incident survient sur un pipeline réglementé par l’Office national de l’énergie, la société responsable du pipeline doit signaler l’incident et fournir tous les renseignements pertinents, y compris sans toutefois s’y limiter, les blessures ou décès causés par l’événement.

L’Office a mis au point un système de signalement en ligne afin de rationaliser le processus d’enquête sur les incidents. Ce système de signalement des incidents en ligne réduit le chevauchement des tâches, accroît l’exactitude des données et maintient une terminologie uniforme. Ce système saisit les données de

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manière plus efficace et permet à l’Office de surveiller les tendances avec plus de précision et de fournir une analyse plus approfondie de toute l’information pertinente.

Nos coordonnées Si vous avez des questions sur le système de signalement d’événement, communiquez avec Andrew Benson. Téléphone : 403-299-3112

Courriel : [email protected]

Nous répondons aux demandes de soutien entre 8 h et 18 h, heure des Rocheuses.

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Bienvenue au système de signalement d’événement

Bienvenue au système de signalement d’événement de l’Office national de l’énergie! Le système a été conçu pour aider les exploitants de pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie à signaler à l’Office et au Bureau de la sécurité des transports (BST) divers événements décrits dans les règlements, notamment les incidents et les activités non autorisées. Les membres du public qui veulent signaler un événement sont priés de composer le numéro d’urgence du BST : 819-997-7887.

Si la situation correspond à la définition d’« événement important » précisée ci-après, veuillez communiquer immédiatement avec le BST, au numéro d’urgence 819-997-7887. Un événement important est une situation intense qui entraîne ce qui suit :

• une perte de vie humaine; • une blessure grave (selon la définition donnée dans le Règlement sur les pipelines terrestres et les

ébauches de documents d’orientation connexes); • un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation; • un déversement d’hydrocarbures liquides qui s’étend au-delà des limites de la propriété de la

société ou de l’emprise; • une rupture (causant un déversement subit qui nuit immédiatement à l’exploitation du pipeline, de

telle sorte que la pression ne peut pas être maintenue); • un panache toxique (selon la définition donnée à ce terme par l’Association canadienne de

normalisation).

Introduction

Pour signaler un événement, cliquez sur le bouton Continuer au bas de la page. Vous devez fournir des renseignements pertinents, y compris une adresse électronique. L’adresse électronique permettra au système de vous envoyer un lien pour accéder au portail complet du système de signalement d’événement. Une fois la section remplie, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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Remarque : Si vous avez besoin d’aide pour utiliser le système ou pour signaler un événement quand le système n’est pas accessible, appelez l’Office au 403-299-3112 ou envoyez un courriel à [email protected].

(Pour revoir ou mettre à jour les renseignements que vous avez entrés dans le système relativement à un événement, cliquez sur le lien qui se trouve dans le message de confirmation transmis par le système lorsque vous avez signalé l’événement à l’Office au départ. Si vous n’avez plus le message de confirmation, demandez qu’il vous soit envoyé de nouveau à l’aide des coordonnées fournies ci-dessus.)

Confirmation par courriel Un message renfermant le lien au portail du système de signalement d’événement sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie. Si le message ne se trouve pas dans votre boîte de réception, jetez un coup d’œil à votre dossier de pourriels au cas où il y aurait été envoyé automatiquement.

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En cliquant sur la confirmation par courriel, vous serez dirigé vers le portail complet du système de

signalement d’événement, où vous devrez entrer d’autres renseignements.

Sur le premier écran, vous devez entrer d’autres coordonnées. Tous les écrans comportent des menus déroulants vous invitant à entrer de l’information dans le format requis ou à ajouter des renseignements au besoin.

Remarque : L’utilisation des flèches « précédent » et « suivant » de chaque côté du navigateur n’entraîne pas une perte de données. Le système accepte les formulaires remplis partiellement, mais ceux-ci ne sont pas soumis tant l’utilisateur n’a pas cliqué sur le bouton SOUMETTRE.

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Utilisation du système de signalement d’événement – ACTIVITÉ NON AUTORISÉE Sur cet écran, vous devez entrer de l’information sur le type d’incident signalé. Le rapport qui suit sert à signaler une activité non autorisée.

Remarque : À mesure que vous avancez, vous verrez des crochets du côté gauche de l’écran, indiquant les sections qui ont été remplies et enregistrées pour l’événement signalé. Sur l’écran suivant, il faut entrer de l’information au sujet de la société responsable du pipeline sur lequel l’incident s’est produit. Si ce renseignement n’est pas connu, sélectionnez <<Inconnu>>. Une fois que vous avez entré l’information sur la société, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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Sur l’écran suivant, vous devez entrer plus de renseignements concernant l’événement. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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Sur l’écran suivant, vous devez entrer de l’information sur l’endroit où l’événement a eu lieu. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

Veuillez noter que la fonction Google Maps ne s’ouvre que si vous avez entré la latitude et la longitude de l’installation où s’est produit l’événement signalé.

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Vous recevrez un message d’erreur (voir ci-dessous) vous indiquant que la longitude et la latitude doivent être fournies pour voir la carte. Cette information est requise pour soumettre le rapport final.

À cette étape-ci, vous pouvez soumettre toute l’information saisie ou continuer et entrer plus de renseignements. Cliquez sur <<Soumettre>> pour remplir un rapport initial d’accès non autorisé ou sur <<Suivant>> pour passer à la prochaine section.

Option 1 : Soumission du rapport initial

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Si vous optez pour soumettre le rapport initial, vous recevrez un courriel vous avisant que l’Office a reçu votre rapport initial. L’avis inclura un numéro d’incident à utiliser pour consultation future ou pour actualiser l’information.

Option 2 : Fournir de plus amples renseignements maintenant (vous avez l’option de retourner à l’événement après la soumission du rapport initial).

Remarque : À mesure que vous avancez, vous verrez des crochets du côté gauche de l’écran, indiquant les sections qui ont été remplies et enregistrées pour l’événement signalé.

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Sur l’écran suivant, vous devez entrer de l’information sur l’auteur de l’infraction, si ce renseignement est connu. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

Sur l’écran suivant, vous devez entrer plus de renseignements relatifs au suivi de l’incident. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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L’écran Documents permet de télécharger des documents relatifs à l’événement (photos, rapports, lettres, etc.).

Remplissez les champs obligatoires et sélectionnez le type de document à partir du menu déroulant, puis cliquez sur <<Enregistrer>>.

Vous pouvez sélectionner <<Ajouter>> pour chaque document supplémentaire ou cliquer sur <<Suivant>> lorsque tous les documents ont été téléchargés. Dans cette section, essayez de télécharger divers types de document pour tester la fonctionnalité du système. Les documents téléchargés pour le test ne sont pas conservés.

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Une fois que tous les documents ont été téléchargés, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>> pour revenir à la page permettant de soumettre le rapport final. Un écran confirmera ensuite que le rapport a été soumis à l’Office.

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Il se peut que vous receviez un message d’erreur (voir ci-dessous) s’il manque des renseignements obligatoires dans votre rapport. Il suffit de cliquer sur le menu à la gauche de l’écran pour retourner à l’écran voulu et apporter les corrections nécessaires (p. ex., l’endroit où est survenu l’événement).

Une fois que tous les champs ont été remplis et que les données sont complètes et exactes, vous pouvez soumettre le rapport final.

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Une fois que le rapport final a été soumis, une confirmation par courriel (voir ci-dessous) est envoyée automatiquement à l’adresse électronique fournie, vous avisant que le rapport est parvenu à l’Office et que si des éclaircissements sont nécessaires, un représentant vous joindra à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqué dans le rapport.

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Utilisation du système de signalement d’événement – INCIDENT Sur cet écran, vous devez entrer de l’information sur le type d’incident signalé. Le rapport qui suit sert à signaler un incident.


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Si vous avez coché « oui » à « incident important », vous verrez l’avis suivant surligné en jaune vous avisant d’appeler le BST dès que possible au 819-997-7887. Ne communiquez pas avec le BST pendant un test beta.

Si vous avez coché « non », vous passerez à l’écran ci-dessous pour entrer de plus amples renseignements.

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Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

À cette étape-ci, vous pouvez soumettre toute l’information saisie ou continuer et entrer plus de renseignements. Cliquez sur <<Soumettre>> pour remplir un rapport initial d’accès non autorisé ou sur <<Suivant>> pour passer à la prochaine section.

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Sur l’écran suivant, vous devez entrer de l’information sur la cause de l’incident. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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Une fois que tous les documents ont été téléchargés, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>> pour aller à la page permettant de soumettre le rapport final. Un écran confirmera ensuite que le rapport a été soumis à l’Office. Il se peut que vous receviez un message d’erreur (voir ci-dessous) s’il manque des renseignements obligatoires dans votre rapport. Il suffit de cliquer sur le menu à la gauche de l’écran pour apporter les corrections nécessaires (p. ex., l’endroit où est survenu l’événement).

Une fois que tous les champs ont été remplis et que les données sont complètes et exactes, vous pouvez soumettre le rapport final.

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Utilisation du système de signalement d’événement – BRÛLAGE À LA TORCHE D’URGENCE (Règlement sur les usines de traitement seulement) Sur cet écran, vous devez entrer de l’information sur le type d’incident signalé. Le rapport qui suit sert à signaler un brûlage à la torche d’urgence.


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Sur l’écran suivant, vous devez entrer de l’information sur les circonstances de l’événement, si possible. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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Une fois que tous les documents ont été téléchargés, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>> pour revenir à la page permettant de soumettre le rapport final. Un écran confirmera ensuite que le rapport a été soumis à l’Office. Il se peut que vous receviez un message d’erreur (voir ci-dessous) s’il manque des renseignements obligatoires dans votre rapport. Il suffit de cliquer sur le menu à la gauche de l’écran pour apporter les corrections nécessaires (p. ex., l’endroit où est survenu l’événement).

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28

Utilisation du système de signalement d’événement – DÉTERMINATION DES DANGERS (Règlement sur les usines de traitement seulement) Sur cet écran, vous devez entrer de l’information sur le type d’incident signalé. Le rapport qui suit sert à signaler un danger.


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Continuez à sélectionner ou saisir les données nécessaires dans le menu déroulant. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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Une fois que tous les documents ont été téléchargés, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>> pour revenir à la page permettant de soumettre le rapport final. Un écran confirmera ensuite que le rapport a été soumis à l’Office.

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Il se peut que vous receviez un message d’erreur (voir ci-dessous) s’il manque des renseignements obligatoires dans votre rapport. Il suffit de cliquer sur le menu à la gauche de l’écran pour apporter les corrections nécessaires (p. ex., l’endroit où est survenu l’événement).

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Utilisation du système de signalement d’événement – SUSPENSION DE L’EXPLOITATION (Règlement sur les usines de traitement seulement) Sur cet écran, vous devez entrer de l’information sur le type d’incident signalé. Le rapport qui suit sert à signaler une suspension de l’exploitation.


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Sur l’écran suivant, vous devez entrer de l’information sur les circonstances de l’événement. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.

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Sur l’écran suivant, vous devez entrer plus de renseignements concernant l’endroit où l’événement a eu lieu. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>>.


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Une fois que tous les documents ont été téléchargés, cliquez sur <<Enregistrer et continuer>> pour revenir à la page permettant de soumettre le rapport final. Un écran confirmera ensuite que le rapport a été soumis à l’Office. Il se peut que vous receviez un message d’erreur (voir ci-dessous) s’il manque des renseignements obligatoires dans votre rapport. Il suffit de cliquer sur le menu à la gauche de l’écran pour apporter les corrections nécessaires (p. ex., l’endroit où est survenu l’événement).

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Annexe A – Foire aux questions À qui peut-on s’adresser en cas de problème pour accéder au portail? Vous pouvez vous adresser à Andrew Benson pour obtenir de l’aide. Téléphone : 403-299-3112 Courriel : [email protected] Nous répondons aux demandes de soutien entre 8 h et 18 h, heure des Rocheuses.