Guide pour réaliser son document unique dans le BTP · Mais la prévention, notamment des risques psychosociaux c’est l’opportunité pour chaque entreprise de multiplier très

HUMAPROAccompagnement Humain au travail.

Guide pour réaliser son document unique dans le BTP

CHARPENTE

Ce chiffre est alarmant : même si les conséquences sont avant tout humaines, sur le plan économique, il est indicateur de la fragilité du développement des entreprises du territoire.Toutefois, il est possible d’anticiper et de prévenir. Pour limiter les accidents du travail, il est essentiel d’en évaluer les risques. Le code du travail précise dans son article L230-2, que les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des travailleurs. Dans l’objectif d’identifier les différents risques professionnels, de sensibiliser les entreprises sur leurs obligations et responsabilités et de s’imprégner du cadre réglementaire et obligatoire, la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunionvous propose ce guide.

25 accidents professionnels par jour ! 1 accident par heure !

Chaque intervenant à l’acte de construire : maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, entreprise,Travailleurs…Chacun s’efforce de faire son travail à coeur. Cependant, cette passion ne protège pas des risques inhérents à un travail de chantier pour plusieurs raisons :• Le fait que chaque ouvrage soit unique demande aux opérateurs, quels qu’ils soient,de s’adapter et d’étudier globalement les actions à mettre en œuvre`• Changer très régulièrement de site demande au personnel de production de s’adapterà ce nouvel environnement.• Construire nécessite de gérer des aléas liés aux délais (préparation, exécution,), choixarchitecturaux changeants, conditions météorologiques, compétences quelquefoisinsuffisantes…• La passation des marchés en corps d’état séparés implique une coordination parfaiteentre les entreprises; cette dernière n’est pas toujours au rendez-vous :en découlent des points sensibles (sécurité, qualité, délais, responsabilités…)• Un chantier peut mobiliser un nombre important d’intervenants simultanément(coactivité). Cela peut se résumer en simple gêne et pertes de temps mais aussi aboutirà des événements plus dramatiques, à la Réunion c’est plus de 25 accidents du travail

par jour, au moins un décès par an sans compter les situations d’amputations ou

autres handicaps…..

Avec 20% des accidents du travail et des maladies professionnelles, le BTP est un secteur à haut risque. Ces constats ont abouti à une législation dense sur le domaine de la Prévention pour diminuer de façon sensible le taux d’accidents du travail.Mais la prévention, notamment des risques psychosociaux c’est l’opportunité pour

chaque entreprise de multiplier très fortement son chiffre d’affaire et ses bénéfices

en ayant les bons reflex !

Concrètement, il s’agit de mobiliser les ressources personnelles et collectives pour pouvoir rester en sécurité, en vie et continuer à travailler et se développer. Avec les différents enjeux auxquels les entreprises du BTP font face : développer et coordonner son activité ; la production ; nous sommes conscients du peu de temps que ces entreprises ont pour remplir les nouvelles exigences réglementaires et penser à leur développement. Nous vous proposons donc ce guide dans un premier temps pour vous familiariser avec la promotion et la mise en place de la sécurité et santé sur vos chantiers. Par la suite, nous pourrons vous accompagner sur vos chantiers pour que la mise en conformité réglementaire, qui autrefois prenait beaucoup de temps, retrouve sa juste place : celle d’un réflexe aussi important que d’installer une ligne de vie.

Florent Montrouge,

Psychologue du travail et co-fondateur du cabinet HUMAPRO :

Conseil et accompagnement de l’ Humain au Travail sur l’Ile de la Réunion.

Édito

Chiffre sur la sinistralité dans le BTP

ont été comptabilisés en 2014 à la Réunion, soit environ 25 accidents chaque jour, Plus d’1 accident chaque heure.

9 055 accidents du travail

Le dernier accident mortel est une chute du 6ème étage à La Possession le 12 avril 2017.

En 2015...

2 accidents sur 10 sont des chutes de plain-pied liées aux mauvaises conditions de circulation sur les chantiers

1 accident mortel sur 3 est une chute de hauteur…

4 accidents sur 10 sont dus aux manutentions manuelles et aux masses en mouvement

1 chute avec dénivellation sur 5 survient dans des escaliers

Chiffre sur la sinistralité dans le BTP

TémoignageQui êtes-vous et qu’est-ce qui vous a conduit à travailler dans le bâtiment ?Je suis Fouque Noël Alain, 41 ans. Je suis entrepreneur dans l’âme depuis ma jeunesse et concrètement dans le bâtiment et la restauration. Mon père était conducteur de travaux et ma mère était restauratrice donc du coup j’ai voulu couper la poire en deux et j’ai fait moitié/moitié.

Quelle était votre activité avant l’accident ?Mon activité c’était la rénovation : plomberie, électricité, maçonnerie, carrelage, ferronnerie. J’aimais bien tout faire moi-même mais maintenant c’est un vrai travail sur moi d’apprendre à déléguer à d’autres personnes. Dans quel état d’esprit étiez-vous avant votre accident ?Fonceur, rêveur, débordé. On n’a pas pris le temps de prendre la journée qui restait off alors que ma cliente m’avais dit rentre chez toi. Et je ne suis pas rentrée chez moi. Il n’y a pas eu de passation entre les deux chantiers, il n’y a pas eu une réflexion supplémentaire.

Quelle était la perception de vos équipes juste avant l’accident ?Ils me faisaient confiance, ils comptaient sur moi. Ils faisaient ce que je leur demandais « on partageait les risques » et là malheureusement c’est tombé sur moi.

Qu’est-ce qui s’est passé ?On était en train d’évoluer sur un toit en plaçant les tôles et on était en train de mettre la ligne de vie. J’avais le harnais, j’avais tout : il suffisait juste d’accrocher la ligne de vie mais un de mes ouvriers m’a demandé comment on met le harnais donc je suis parti à son encontre et j’ai oublié qu’il y avait un puits de lumière et atterri 10 mètres sous tôle.

Quel a été votre premier ressenti ?« Qu’est-ce que je fais là ? j’ai loupé quelque chose ? » J’étais dégouté de mon travail. J’étais déçu en tant que chef d’entreprise on est censé protéger tout le monde mais qui nous protège ? J’ai été déçu de cette fatalité.

Quelles ont été les conséquences sur l’entreprise, vos équipes et sur vous ? L’entreprise s’est arrêtée net et toutes les charges se sont accumulées. Mes équipes ont passé des nuits entières à ne pas dormir, à revoir l’accident, la mare de sang, les pompiers, la gendarmerie. Pour ma part, j’ai passé 3 mois dans le coma et un an en centre de rééducation à récupérer. Ce que je faisais en une heure, je le fais maintenant en deux jours. Je ne suis plus productif donc ce n’est plus intéressant.

Comment vivez-vous cela aujourd’hui ? Je le vis bien car depuis décembre 2015, je peux enfin me projeter, dire que je suis toujours dans la réalité. Ce que je veux c’est retrouver une solidité mentale. Au niveau physique, je fais avec : je sais que je trouverai la solution. Il faut prendre le temps de monter les échelles. Moi j’ai voulu sauter des marches donc j’en ai loupé une. Maintenant, je prends un peu plus le temps pour regarder comment monter ces marches parce que quand on tombe, il n’y a pas qu’un accident, il y a toute la vie familiale qui tombe avec.

Développez vos bénéfices financiers grâce à la prévention des risques professionnels

1€ investi = 2,20€ de rentabilité / an et par salarié

Selon L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et l’Association

internationale de la sécurité sociale (AISS)pour chaque euro investit on peut espérer entre 2 et 4 euro de rentabilité

Votre rentabilité est étroitement liée à votre développement commercial mais surtout à la gestion des coûts de votre société

Optimisiser vos forces

Diminuer vos freins

Grâce à la prévention des RPS, repensez votre organisation, posez-vous les bonnes questions :

€Combien de temps vos employés et vous, avez passé sur votre dernier ouvrage ?Connaissez-vous les heures productives par rapport aux heures non productives ?Quel était le temps devisé initialement ?Avez-vous été rentable sur cette opération ?Avez-vous mené une réflexion sur la réduction des temps “improductifs” (déplacements, manutention, préparation...) ?

Par une meilleur maitrise de vos ressources humaines, de votre gestion, de votre sécurité, de vos fournisseur et du marché

Liés à une mauvaise gestion de la sécurité, des achats, de l’organisationManque d’anticipation commercialeDes difficultés managériales, de recrutement…

Gains de temps

Qualité optimiséeNouveaux marchés

Meilleur confort

Gains en productivité

Vous souhaitez une aide financière pour optimiser votre organisation ?Une fois votre Document Unique réalisé, sollicitez les aides financières simplifiées de la CGSS :

Aide financière Bâtir +L'Assurance Maladie Risques Professionnels souhaite encourager le déploiement de mesures pour l’amélioration des conditions d’hygiène et pour l a prévention des risques de chute et de TMS auxquels sont exposés les salariés des petites entreprises du BTP sur leurs chantiers et notamment les TPE de la maçonnerie (moins de 7 salariés en moyenne). L’aide financière consiste à subventionner les entreprises de moins de 50 salariés qui s’équipent en matériel de levage et de manutention en bungalows de chantier mobiles autonomes.

L’aide financière est destinée au financement de :1°) Matériel de prévention des risques de chute permettant la circulation des salariés et l’approvisionnement des matériaux en sécurité : - Protection de trémies - dans la limite de cinq unités par entreprise- Passerelles de chantier (accès ou franchissement) - dans la limite de deux unités par entreprise

2°) Matériel permettant la diminution des manutentions manuelles :- Grue à montage automatisé (GMA)- Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans énergie musculaire)

3°) Amélioration des conditions d’hygiène et santé sur les chantiers :- Bungalow de chantier mobile autonome (type Citadine de chez JCR) destiné à héberger le personnel et comportant a minima isolation thermique, appareil de chauffage, lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante).En option, associée à l’achat d’au moins un des équipements mentionnés ci-dessus, l’entreprise pourra bénéficier de l’aide dans les mêmes conditions que l’offre principale pour l’achat : - d’un coffret électrique de chantier- de recette à matériaux

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges.Ne sont éligibles que les matériels figurant sur la liste des matériels mentionnée ci-dessus.Notre aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise et finance à hauteur de 40 % les investissements hors taxes (HT) ou 50 % (HT) pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention.

1 /

Plafonnées à 25000€ par entreprise

Pour les entreprise de moins de 50 salariés

Aide au financement de matériel pour la filière BTP

Aide financière Échafaudage +Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque peut avoir de graves conséquences socio-économiques. Depuis une dizaine d’années, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a ciblé ce risque comme prioritaire, notamment en améliorant la prévention avec l’introduction d’équipements de travail plus sûrs et mieux utilisés. L’échafaudage étant l’équipement de travail de base des entreprises de la construction, des recommandations1 de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels encadrent leur utilisation et donnent des référentiels de compétence.

L’aide financièreL’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose «Echafaudage +» : Une aide financière pour l’achat d’un échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS) d’un montant de 40 % de l’investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (options comprises).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :- acheter un échafaudage de pied ou roulant MDS admis à la marque NF- former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de vos salariés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la Cnamts.

2 options cumulables : Vous pouvez également bénéficier, à hauteur de 40 % de l’investissement HT : - d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour transport des échafaudages- d’une aide à l’achat d’escaliers d’accès

2 /

Aide financière Stop AmianteStop Amiante aide les entreprises à faire l’acquisition de matériels de protection pour les travaux d’entretien et de maintenance susceptibles de libérer des fibres Amiante (sous-section 4 du code du travail).

L’ aide financière est destinée au financement de :1. Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac ensécurité : 2 unités maximum2. Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome : 1 unité3. Dispositif de production et de distribution d’air de qualité respirable : 1 unité4. Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P : 2 unités maximum

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges définis par la CNAMTS etles caisses régionales .

Le montant de l’aide correspond à 40 % du montant hors taxe de l’ensemble des investissementsdans la limite de 25 000 euros par entreprise (sous réserve de disponibilités budgétaires).

3 /

Vous souhaitez acquérir de nouveaux clients par internet ?Bénéficiez du Chèque Numérique :

Pour réaliser un diagnostic numérique de votre entreprise

Pour mettre en place des outils numériques dans votre entreprise (gestion interne, gestion commer-ciale, prévention des risques professionnels

Pour renforcer votre stratégie numériquepour créer un site internet (vente en ligne, intranet etc.)

Pour les TPE et PME réunionnaise jusqu’au 31 octobre 2017

Volet 1Dépenses liées à la réalisation d’un audit sur la place du numérique dans votre entreprise

Financement à hauteur de 50% et jusqu’à 1500€ HT

Volet 2Dépenses liées aux actions d’accompagnement pour l’appropriation des outils professionnels numériques, la création d’un site internet, d’un intranet…


Employeur, êtes-vous à jour de vos obligations en matière de prévention des risques ?

Les articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail, fixent les principes généraux selon lesquels tout employeur dès le 1er salarié à l’obligation : • D’informer et de former les salariés en matière de prévention des risques professionnels• D’assurer la santé physique et mentale des salariés tant en matière de moyen, que de résultat.Ainsi tout employeur, à l’obligation de réaliser un Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

QUE DOIT CONTENIR CE DOCUMENT UNIQUE ?Une évaluation des risques techniques, une évaluation des risques médicaux et une évaluation des risques psychosociaux ainsi qu’un calendrier des actions à mettre en œuvre afin de s’acquitter des obligations de résultats liés au Documents Unique.

QUI DOIT RÉALISER LE DOCUMENT UNIQUE ?L’employeur est seul responsable du Document Unique.Le dirigeant peut soit désigner en interne une personne compétente disposant des formations nécessaires ou réaliser le Document Unique en externe. Dans ce dernier cas, il doit conformément à l’article L46441-1 du code du travail, mobiliser un intervenant extérieur dûment habilité IPRP.

QUELLE METHODOLOGIE POUR L’EVALUATION DES RISQUES TECHNIQUES ?

Préparer l’intervention

Décomposer les environnements de travail

en unités de travail

Identifier les risques selon

• la documentation sur les dangers du secteur

d’activité• les statistiques AT/MP

• les fiches produits

Classer les risques

• Probabilité d’occurence• Gravité

• Fréquence• Nombre de personnes

concernées

Réaliser des actions de prévention

Quels risques pour l’employeur en cas de Document unique non réalisé ou pas mis à jour ?

• De 7 500€ à 15 000€ d’amende pour non-conformité

• De 15 000€ à 225 000€ d’amende et 1 an de prison en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle

• Une interdiction administrative de fonctionnement.

• Des condamnations même 10 ans après que le salarié ait quitté les effectifs.

Employeur, êtes-vous à jour de vos obligations en matière de prévention des risques ?

L’évaluation se fait dans le cadre de la visite médicale d’embauche et lors du suivi du salarié par la médecine du travail. Dans le BTP, les salariés sont toujours exposés à des postes à risques particuliers et doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Parmi ces risques : l’amiante, le plomb, Les agents cancérogènes, toxiques…

QUELLE METHODOLOGIE POUR L’EVALUATION DES RISQUES TECHNIQUES PSYCHOSOCIAUX ?

Une analyse de l’organisation du travail

• une analyse documentaire portant sur la stratégie d’entreprise et la

gestion des ressources humaines• des questionnaires sur les conduites

managériales

Une analyse du travail réel

• Une observation sur les postes de travail

• Des entretiens collectifs portant sur le métier

Des entretiens spécifiques sur les risques psychosociaux

• Évaluation des 6 facteurs de RPS

Quels risques pour l’employeur en cas de non évaluation des risques psychosociaux :

• Les mêmes risques que ceux liés à un Document Unique non conforme

• Chaque chantier nécessite une organisation qui lui est propre ainsi chaque nouvelle organisation doit justifier de la

prise en compte des risques psychosociaux (RPS). En l’absence ou insuffisance de pris en compte des RPS, des contentieux

judiciaires, individuels ou collectifs, de nature à bloquer la mise en œuvre des projets sont créés et les chantiers suspendus.

Les Risques Psycho-Sociaux c’est quoi ?

Faut-il être formé aux Risques Psychosociaux pour les évaluer ?

Quelle méthodologie pour l’évaluation des risques psychosociaux ?

• Le déséquilibre entre la perception qu’une personne à des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.

• Insultes,menaces, agressions exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieurs à l’entreprise.

• Harcèlement sexuel ou moral, conflits exacerbés à l’intérieur de l’entreprise.

Procéder à l’évaluation des risques professionnels, quelle qu’en soit la nature, nécessite de savoir les repérer, d’en connaître les sources et les conséquences délétères et d’être en capacité de proposer des mesures de prévention adaptées. Il en est de même pour les risques psychosociaux. C’est pourquoi à minima une sensibilisation aux risques psychosociaux, à leurs facteurs, ainsi qu’à leurs effets sur la santé des salariés et le fonctionnement de l’entreprise est un atout pour mener à bien l’évaluation.

Il est fortement recommandé de s’appuyer sur le médecin du travail, des psychologues du travail, des ergonomes ou tout IPRP justifiant de cette compétence.

QUELLE METHODOLOGIE POUR L’EVALUATION DES RISQUES TECHNIQUES MEDICAUX ?

La constitution d’un groupe de projet

Le groupe projet a pour mission d’informer l’ensemble des salariés de l’intervention, de son avancement et de ses résultats, de guider le consultant dans sa connaissance de l’entreprise et enfin de réaliser le suivi des actions, une fois le diagnostic posé et les pistes d’amélioration proposées par le consultant.

Sa composition varie selon la taille et la structure de l’entreprise

A minima le groupe projet sera constitué de :

• un membre de la direction,• plusieurs « préventeurs » internes (médecin du travail, infirmière, représentants du personnel au CHSCT, délégués du personnel, ingénieurs sécurité…),• plusieurs salariés volontaires issus de différents services de l’entreprise et représentatifs de leurs collègues. Légitimés par les autres salariés, ils doivent savoir travailler en équipe, pouvoir communiquer clairement et bien connaître le fonctionnement de l’entreprise.

L’évaluation des risques physiquesComment préparer l’intervention ?

Evaluation des risques physiques

L’entreprise compte plusieurs salariés qui ne sont pas tous exposés aux mêmes risques d’où la nécessité d’analyser les risques selon les différentes situations de travail : Les métiers et/ou les postes et/ou les activités avec des caractéristiques similaires sont regroupés dans une même unité de travail. Par unité de travail on analyse la présence des risques suivants :

L’inventaire des risques physiques

LES 9 RISQUES RECENSÉS DANS LE BTP

Risques identifiés : conditions d’exposition Dommages Moyens de prévention

collectifs

1. Chutes de plain-pied : Se déplacer sur le chantier

Plaie, Contusion, Hématome, Entorse, Fracture

Signaler les zones de circulation

Vérifier l’éclairage des lieux de circulation

Ranger le chantier dès que c’est possible

Définir les accès au chantier ; la signalisation interne ; la constitution des pistes et de leur maintenance ; les emplacements de travail ; les zones présentant des vides souterrains (caves, galeries, vides géologiques, etc.).

2. Chutes de hauteur : Déplacements verticaux

et horizontauxPlaie, Contusion, Hématome,

Entorse, Fracture, décès

Utiliser des nacelles élévatrices+ CACES et autorisation de conduite

• Mettre en place des protections : main courante, garde-corps, barrière, filet de retenue. • Faire installer les échafaudages par une personne compétente. • Fournir des échafaudages conformes et maintenus en bon état. • Organiser les vérifications de conformité des matériels

• Fournir des échelles conformes et maintenues en bon état • Organiser les vérifications de conformité des matériels

Protéger les trémies et cages d’ascenseur


3. Risques liés à l’activité physique de travail :

Manutentions manuelles

Douleurs musculairesDouleurs articulaires

Inflammations, lombalgies, dorsalgies

Maladie aigue ou chroniqueTroubles Musculosquelettiques

• Proposer la polyvalence et/ou l’alternance des tâches de travail.• Adapter la cadence de travail en permettant des marges de manœuvre.• Prévoir des pauses régulières.• Proposer des équipements d’assistance de manutention (ex. chariot élévateur, transpalette, ventouse …).• Fournir des équipements de levage adapté.• Formation PRAP

4. Risques liés aux chutes d’objets : Se déplacer sur

le chantier, travail en sous-œuvre

Hématome, Contusions Décès, Traumatisme crânien

• Limiter et organiser le stockage en hauteur.• Prévoir des emplacements réservés.• Installer des protections (filets) pour retenir les objets pouvant tomber

5. Risques liés aux effondrements

éboulements : Travail aux abords des revêtements, terrassements, forages,

remblaiements

Hématome, Contusions Décès, Traumatisme crânien

Définition des dispositions retenues (talutage, boisage ou blindage de toute nature, soutènements, fonçage de palplanches, rabattement de nappe

6. Risques liés aux opérations

de levage : Utilisation d’appareils de levage

Contusion Fracture

Perte d’un membreDécèsPlaie

Former les opérateurs à arrimer les charges

Etablir un plan de circulation interne

Former et habiliter le personnel à la conduite des engins• Respecter la vitesse et la signalisation

Déterminer et respecter le mode opératoire

Guider les charges en cours

Entretenir les sols

Faire les vérifications périodiques obligatoires

7. Risques liés à l’utilisation de machines

et d’outillages : Utilisation de machines et

d’outillages

Irritation oculaireAllergie respiratoire ou cutanée

CoupurePlaie

ContusionFracture

Perte d’un membreDécès

• Signaler et baliser les zones ou éléments à risques• Afficher les consignes et les règles d’utilisation ainsi que les pictogrammes présentant les risques résiduels• Former à l’utilisation des machines

Installer des dispositifs de coupure d’urgence, par atelier ou laboratoire

Faire les vérifications périodiques obligatoires

Etablir des fiches de poste précisant les conditions d’utilisation des machines et outils ainsi que les équipements de protection individuels obligatoires

Quels risques pour l’employeur en cas de document unique incomplet et d’accident de travail ?

Le 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné une entreprise, dont un employé a fait une chute mortelle, à : • Une peine d’amende de 30.000 € • Son dirigeant à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et à une amende de 10 000 € dont 5 000 € avec sursisPour ne pas avoir consigné le risque de chute en hauteur dans le document unique.


8. Risque électrique : travailler sur des

installations électriquesBrûlure

ElectrisationElectrocution

Signaler le début des travaux

Prévoir la consignation

Disposer d’installations électriques conformes à la réglementation (mise à la terre, dispositif de coupure d’urgence, remplacement matériel défectueux)

Contrôler périodiquement les installations électriques par un organisme compétent

Personnel avec les habilitations électriques adaptées

9. Risques chimiques : Etre présent sur le chantier

IrritationBrûlureAllergieCancer

Atteinte neurologiqueAtteinte rénale

Atteinte hépatiqueMutations génétiques

Troubles pendant la grossesseDécès

• Substituer par des produits moins dangereux.• Réduire les quantités utilisées et stockées

Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque

Afficher les consignes et les règles d’utilisation ainsi que les pictogrammes présentant les risques résiduels

• Vérifier et entretenir périodiquement les systèmes de captage.• Installer un système de captage à la source (Sorbonne, bras articulé, …)

La cotation des risques se fait au regard de l’activité réelle de chaque chantier et la présente grille est une aide méthodologique permettant de balayer, avec tous les intervenants du chantier, l’ensemble des risques et de faciliter ensuite leur cotation c’est-à-dire définir le rapport entre la fréquence du risque, la gravité du risque et le niveau de protection qui donnera le niveau de risque et le niveau de priorité de chaque moyen de prévention :

Pour une grille comprenant plus de détails concernant les dangers opérationnels et les protections individuelles,

n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet Humapro.

Risque pouvant être traité à long terme : Ces risques sont considérés comme

faibles. Aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire autre que celle de

s’assurer que les mesures de contrôle demeurent en place.

Risque à traiter à moyen terme : Les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre à moyen

terme. Il faut s’assurer que ces mesures demeurent en place.

Risque à traiter et à surveiller en priorité : Des mesures visant à réduire le risque

doivent être mises en œuvre en priorité. Il faut s’assurer que ces mesures

demeurent en place.

Risque très faible à faible Risque modéré Risque élevé à très élevé

TRAVAUX A EXECUTER

MODES OPERATOIRES

NATURE DES RISQUES

Installation de chantier

Pose et dépose d’un échafaudage contre les

façades opposées (en pied de versant)

Découpe du bois de charpente

Fermes ou fermettes

Mise en place de clôture de chantier réalisée à la main Signalisation du chantier par panneaux d’indication Mise en place de bungalow sanitaire / vestiaire / bureau

Mise en place de filet de protection

Elévation d’éléments d’échafaudages par emboitement et mise en place de goupilles de sécurité

Mise en place de plateau

Mise en place de tube servant decontrefort ou chevillage de l’ensemblesur les façades

Mise en place de garde corps et deplinthes

Vérification du support

Découpe du bois de charpente à la longueur à la scie circulaire

Assemblage des éléments découpés pour réalisation de fermettes ou fermes

Liaisons des éléments entre eux par pointes et pattes de fixation (ou méthode traditionnelle par tonons et mortaises et chevilles bois)

Mise en place de sablières

Manutention des fermes et fermettes

Fixation des fermes ou fermettes sur les sablières

Sécurisation du maintiend de l’ensemble par mise en place de traverses provisoires en bois

Blessure d’une personne étrangère au chantier par intrusion

Manutention des clôtures

Manutention lors de l’installationw

Coupure lors des découpes

Eclat dans l’œil

Mal de dos (charge lourde)

Travaux en hauteur

Coupures / blessures

Analyse des risques suivant les prestations

Chute de hauteur

Blessures aux mains(écrasement, pincement, coupure)

MESURES DE PROTECTION OBSERVATIONS

Mention chantier interdit au public

Ports des protections individuelles

Délimitation des zones de travail

Utilisation de matériel électro portatif

Conforme à la réglementation

Main d’œuvre qualifiée


Délimitation des zones de travailUtilisation de matériel électro portatif conforme à la réglementation

Effectif suffisant pour déplacement de chaque élémentOu

Suivant les possibilités et charge à soulever mécanisation de la manutention (grue de chantier à jour des

controles, camion de levage, grue PPM)


Utilisation des locaux existants si réhabilitation ?

Utilisation d’un harnais de sécurité lors du montage


Délimitation des zones de travail (gants)

Mise en place éventuelle d’un filet deprotection


Prestation pouvant être sous-traitée ?

Engin de location

TRAVAUX A EXECUTER

MODES OPERATOIRES

NATURE DES RISQUES

Pannes et chevrons

Fixation de sabots métalliques sur lesfermes en place

Pose de pannes en bois et clouages dans les sabots

Fixation de chevrons par clouage(perpendiculairement aux pannes)

Mal de dos

Chute de hauteur

Voligeages

Effort répété

Coupure lors des découpesEclat dans l’œil

Cache moineaux

Mise en place de chevrons support pointé sur fermettes ou chevrons de charpente

Mise en place de linçoir chevillé contre le mur

Vissage d’un contreplaqué ou de lambris PVC

Coupure lors des découpes

a. Casque de chantierb. chaussures de sécuritéc. gantsd. lunettes de protection si nécessairese. harnais si nécessairef. masque adapté aux circonstances si nécessaire

a. Coton hydrophileb. alcool 70 °c. paire de ciseauxd. Détergent antiseptique (bétadine)e. Compresses stériles de petites taillesf. Pansements individuels auto adhésifs de

différentes taillesg. Bandes de gaz et de crêpes + grandes

compresses stérilesh. rouleau de sparadrap déchirablei. eau oxygénéej. Coussin hémostatique d’urgencek. Pince à échardesl. Sacs plastiques de conservation (en cas de

risque de section d’un doigt ou d’un membre)

PROTECTIONS INDIVIDUELLES

BOITE DE SECOURS

Mise en œuvre de volige ou liteau parclouage

Ajustage en rive des longueurs de volige

MESURES DE PROTECTION OBSERVATIONS

2 personnes pour mise en place de panne

Mise en place d’échafaudage ou tréteau (sécurisé par garde corps)

Utilisation d’un cloueur pneumatique


Délimitation des zones de travail

Utilisation de matériel électro portatif conforme à la réglementation



Port du masque

Utilisation de matériel électro portatif conforme à la réglementation


L’absence ou l’insuffisance de prise en compte des risques psychosociaux risque, comme cela est de plus en plus souvent le cas, de créer des contentieux judiciaires, individuels ou collectifs, de nature à bloquer la mise en œuvre du projet.

• L’absence ou l’insuffisance de prise en compte des risques psychosociaux




Projet de changement technologique

Projet de changement organisationnel

Type de projet de restructuration Impacts du projet susceptibles de générer des risques psychosociaux devant être identifiés

L’évaluation des risques médicaux et psychosociauxPrésentation des risques psychosociaux

Projet de déménagement

• Modification de l’implantation du poste de travail compte des risques psychosociaux.

• Réaffectation des services et des équipes dans les locaux

Projet de licenciement collectif pour motif économique

• Transfert de charge de travail

• Augmentation de la polyvalence des salariés

Procéder à l’évaluation des risques professionnels, quelle qu’en soit la nature, nécessite de savoir les repérer, d’en connaître les sources et les conséquences délétères et d’être en capacité de proposer des mesures de prévention adaptées. Il en est de même pour les risques psychosociaux. C’est pourquoi a minima une sensibilisation aux risques psychosociaux, à leurs facteurs, ainsi qu’à leurs effets sur la santé des salariés et le fonctionnement de l’entreprise est un atout pour mener à bien l’évaluation. La personne désignée pour piloter la démarche doit en bénéficier en premier lieu, si elle ne dispose pas déjà de ces compétences.

Selon les ressources de l’entreprise, cette formation-initiation pourra être étendue aux autres acteurs participant à la démarche d’évaluation pour gagner en efficacité.

Il est très fortement recommandé de faire appel à des personnes ayant un cursus en médecine du travail, psychologie du travail ou ergonomie.

Pourquoi faire appel à un consultant extérieur ?

Évaluation des risques médicaux

Pour les postes à risques : visite médicale renforcée avant l’embauche puis maximum tout les 4 ans par le médecin et tout les 2 ans par un PS)

L’évaluation se fait dans le cadre de la visite médicale d’embauche et lors du suivi du salarié par la médecine du travail

1° A l'amiante ; 2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ; 3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ; 4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

VIP : Visite information et prévention à faire dans les 3 mois après l’embauche sauf mineur et travailleur de nuit (avant l’affectation) puis dans les max de 5 ans (sauf porteur d’handicap ou de nuit : max 3 ans)

Pour procéder à l’évaluation des risques médicaux, il s’agit d’identifier quels sont les postes à risques ou non et en foncion de la nature du poste soit procéder à une visite médicale soit à une visite d’information et de prévention

Evaluation des Risques Psycho-sociaux : Le questionnaire

L’évaluation des Risques Psycho-sociaux se fait par l’intermédiaire d’analyses documentaires et par des enquêtes portant sur l’analyse de situation de travail (réalisé par des entretiens, des questionnaires, des observations du travail réel). Vous trouverez ci-dessous une présentation des 6 thèmes abordés dans ces analyses et enquêtes)

Méthodologie de prévention des Risques Psycho-Sociaux

1. L’exigence au travail

L’intensité et la complexité du travail se mesurent au travers de diverses exigences et contraintes dans l’exécution du travail. Une intensité excessive de travail génère des atteintes autant physiques que mentales, via le stresschronique, ainsi que des accidents du travail.

2. Les exigences émtotionnelles

Certaines activités professionnelles ou métiers peuvent être éprouvants pour les salariés sur le plan émotionnel. Si ces activités comportent des aspects gratifiants, elles imposent également bien souvent aux travailleurs de maîtriser leurs propres émotions et de faire preuve de contrôle de soi. Ces exigences émotionnelles induisent une charge mentale et psychologique forte dans la réalisation du travail.

3. La faible autonomie au travail

L’autonomie au travail désigne la possibilité pour le salarié d’être acteur de son travail et, plus largement, de sa vie professionnelle. Elle peut s’exercer dans le choix de la façon de travailler, dans la capacité à prendre des initiatives face à des situations non prévues mais aussi dans celle d’interrompre momentanément son travail à un moment choisi. Selon les connaissances scientifiques actuelles, une autonomie insuffisante représente un risque de maladies cardiovasculaires et aussi un risque pour la santé mentale.

4. Les rapports sociaux

Les rapports sociaux au travail englobent les relations interpersonnelles entre les salariés au sein de l’entreprise ainsi que celles entre les salariés et l’organisation qui les emploie. La littérature scientifique montre l’importance des relations sociales au travail sur la santé physique et mentale des salariés. Aussi, les rapports sociaux peuvent-ils être un facteur de protection de la santé des salariés, autant qu’un facteur de risque psychosocial lorsque ces rapports sont particulièrement dégradés.

5. Les conflits de valeurs

On entend par conflits de valeurs, l’ensemble des conflits intrapsychiques portant sur « ce qui compte » aux yeux des salariés dans leur travail, c’est-à-dire ce à quoi ils attribuent de l’importance sur le plan professionnel.

6. L’insécurité de l’emploi

L’insécurité de l’emploi et du travail est un facteur de risque pour la santé des salariés dans la mesure où elle réduit le sentiment de maîtrise de la situation.

Démographie

La filière BTP : vraiment concernée les RPS !

Les RPS sont à ne pas négliger dans le BTP car bien que non médiatisés ils se traduisent par exemple par de : - La précarité de l’emploi (intérimaires en nombre croissant dans le BTP),- L’intensification du travail, - La complexité des activités sur les chantiers où de nombreux corps de métiers se côtoient, les exigences du client, et le vieillissement de la population.

Avec quels indicateurs évaluer la présence des Risques Psycho-Sociaux

Conditions de travail

Parcours Absentéisme

Production

Santé Sécurité

Genre, âge, qualifications, ancienneté, ect

Contraintes temporelles, pénibilité, autonomie, vécu du travail, qualité des relations, ect

Taux, durée des absences, motif, profil des absences, ect

Accidents du travail, incidents, agressions, ect

Nombre de pannes, taux de rebus, quantités, productivité, maintenance, stocks, satisfaction client, ect

Formations, mobilités, promotions, turn-over, conditions d’emploi, ect

Les grandes familles

d’indicateurs SQVT

Base de données ressources humaines

Enquête auprès des salariés



Base de données du service de production

Base de données du service en charge de la sécurité

Troubles de santé, inaptitudes, reclassements, maladies professionnelles, ect

Service de santé au travail

Votre 1ère plateforme de santé au travail

Le diagnostic, le conseil et le développement de la santé et qualité de vie au travail

Les stratégies de développement en Ressources Humaines

L’accompagnement à la réalisation d’outils de management RH (DUERP, PGSPS, PPSP, Guide métier, SIRH...)

L’ingénierie de formation

Nos 5 pôles d’expertise :


Notre équipe

Deux psychologues du travail

Un ergonome

Une équipe de consultant liés aux spécificités techniques de chaque mission

Une équipe qui comprend et parle le créole réunionnais

Ensemb’ zot pou allé de l’avant !

La plateforme ARHIA (Assistant RH Intégré et Agile) est un outil comprenant 4 modules facilitant la gestion des ressources humaines et le développement de la santé au travail :

Votre 1ère plateforme de santé au travail

La fonction principale d’ARHIA consiste à prendre soin des métiers, des travailleurs et de l’organisation.

l’assistant e-santé au travail

La fabrique à talent

L’assistant Ressources Humaines

la passerellesanté +


Les dispositifs de financementsPour les entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés et dont le CA annuel est de moins de 50 millions d’euros

Dispositif Appui-Conseil

Financement à hauteur de 100% et jusqu’à 750€ pour la réalisation dd’un diagnostic QVT dans la limite de 5jours.

Dispositif Conseil RH

Financement à hauteur de 50% et jusqu’à 15 000€ pour un accompagnement RH et QVT dans la limite de 30 jours.

Les Aides Financières Simplifiées de la CGSS

• pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant déjà réalisé leur DU. • une aide plafonnnée à 25 000€ par entreprise pour développer la prévention des risques professionnels.

Direction des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Conditions complémentaires

Il faut être à jours de ses cotisations fiscales et sociales

Seulement 20 à 25 Appui-conseil sont financés par an, il faut donc être réactif sur la demande de financement

Pour le dispositif Conseil-RH, le nombre de salarié peut porter sur un effectif de 300 maximum

Dans le cadre d’action de formation, ces dispositifs peuvent être combinés avec vos financements OPCA

Bénéficiez du Chèque Numérique :

Pour réaliser un diagnostic numérique de votre entreprise

Pour mettre en place des outils numériques dans votre entreprise (gestion interne, gestion commer-ciale, prévention des risques professionnels

Pour renforcer votre stratégie numériquepour créer un site internet (vente en ligne, intranet etc.)

Pour les TPE et PME réunionnaise jusqu’au 31 octobre 2017

Volet 1Dépenses liées à la réalisation d’un audit sur la place du numérique dans votre entreprise


Volet 2Dépenses liées aux actions d’accompagnement pour l’appropriation des outils professionnels numériques, la création d’un site internet, d’un intranet…



HUMAPROAccompagnement Humain au travail.Nous accompagnons l’Humain au coeur de son métier.

Proposition développée par

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