GUIDE PRATIQUE POUR LIMITER L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

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rarr Observer concerter et planifierrarr Maicirctriser lrsquoeacutetalement urbainrarr Reacutecomposer la ville sur la villerarr Encourager le recyclage urbain

GUIDE PRATIQUE POUR LIMITER LrsquoARTIFICIALISATION DES SOLS

Pour un ameacutenagement et une planification plus sobres

Parce que nous aspirons tous agrave un cadre de vie porteur drsquoavenir et respectueux de lrsquoenvironnement nous devons collectivement concevoir nos ameacutenagements avec plus drsquoattention pour les sols La crise sanitaire a en effet reacuteaffirmeacute lrsquoinfluence de notre environnement sur notre santeacute et lrsquoimpact de lrsquourbanisation sur les eacutecosystegravemes dans lesquels nous vivons

Preacuteserver les sols crsquoest preacuteserver notre potentiel agricole pour conserver une certaine autonomie alimentaire crsquoest ameacuteliorer la gestion du cycle de lrsquoeau pour reacuteduire les conseacutequences des eacutevegravenements extrecircmes (inondations seacutecheressehellip) crsquoest maintenir et reacutetablir des puits de carbone en un mot crsquoest augmenter la reacutesilience de nos territoires en particulier face aux changements climatiques Enfin preacuteserver les sols crsquoest agir pour le maintien ou le retour de la diversiteacute du vivant sur notre territoire

De nombreuses collectiviteacutes locales mais aussi des opeacuterateurs et constructeurs publics et priveacutes avec lrsquoaide drsquoarchitectes paysagistes urbanistes hellip reacutealisent deacutejagrave des ameacutenagements qui geacutenegraverent moins drsquoartificialisation des sols en concevant un habitat en harmonie avec son contexte geacuteographique et paysager en preacuteservant une agriculture de proximiteacute en recyclant des bacirctiments industriels pour de nouvelles fonctions comme du logement des eacutequipements hellip Lrsquoameacutenagement urbain et la planification du territoire relegravevent de la compeacutetence des communes des intercommunaliteacutes et des Reacutegions Celles-ci sont deacutetentrices drsquoun savoir-faire et drsquoune expertise qursquoil faut aujourdrsquohui davantage mobiliser en faveur de la sobrieacuteteacute fonciegravere qui doit devenir le nouveau paradigme de lrsquourbanisme et de lrsquoameacutenagement

De nombreux guides existent deacutejagrave sur ce sujet mais la speacutecificiteacute du preacutesent guide est le prisme tregraves transversal qursquoil propose avec des fiches theacutematiques varieacutees Il preacutesente un panel diversifieacute drsquoactions possibles et met en reacutesonance plusieurs

EacuteDITO

types de projets qui ont permis de mieux maicirctriser lrsquoeacutetalement urbain ou de redonner une fonction structurante au paysage comme agrave lrsquoagriculture Chaque action peut ecirctre consideacutereacutee seacutepareacutement mais crsquoest surtout lrsquoaddition et lrsquoimbrication des diffeacuterentes actions qui permettent drsquoamplifier les impacts vertueux pour un ameacutenagement plus durable

Le projet de loi Climat et Reacutesilience en cours de construction est issu des riches deacutebats de la convention citoyenne pour le climat et des travaux meneacutes en parallegravele par le groupe de travail national partenarial sur la sobrieacuteteacute fonciegravere Il va venir compleacuteter les dispositions deacutejagrave existantes Toutefois cet ouvrage nrsquoest pas un guide juridique et nrsquoa pas vocation agrave accompagner ce texte de loi Drsquoautres publications viendront lrsquoeacuteclairer et deacutecrire les nouvelles dispositions pour mieux accompagner les collectiviteacutes comme les opeacuterateurs dans son application

Conccedilu pour ecirctre le plus concret possible il doit accompagner les porteurs de projets en preacutesentant des exemples et des initiatives pionniegraveres identifieacutees dans les territoires Il srsquoagit ici de convaincre drsquoemporter lrsquoadheacutesion de donner envie drsquoexpeacuterimenter avec les habitants pour construire une ville un bourg un quartier ougrave il fait bon et mieux vivre ensemble sans peacutenaliser lrsquoavenir et les geacuteneacuterations futures Les sols sont le patrimoine commun de la Nation LrsquoEtat les collectiviteacutes territoriales les professionnels et les habitants sont coresponsables de leur preacuteservation Aussi la conviction et le portage politique comme lrsquoengagement de tous en fonction de ses compeacutetences sont aujourdrsquohui primordiaux

Steacutephanie Dupuy-Lyon

LISTE DES FICHES

OBSERVER CONCERTER ET PLANIFIER

bull Compter sur les habitantsbull Renforcer les liens entre le monde agricole et les habitantsbull Observer pour mieux comprendre et anticiperbull Convoquer le paysagebull Planifier agrave bonne eacutechelle

bull Deacutefinir sa strateacutegie fonciegraverebull Reacutesorber la vacance immobiliegravere de longue dureacutee pour des centraliteacutes attractives bull Densifier les zones reacutesidentielles en srsquoappuyant sur le BIMBYbull Reacutehabiliter les friches urbaines bull Restructurer les zones commerciales et les zones drsquoactiviteacutes bull Oser la densiteacute avec des formes urbaines de qualiteacutebull Mixer les fonctions les pratiques et les usages urbainsbull Retourner agrave la terre deacutesimpermeacuteabiliser renaturerbull Mobiliser la fiscaliteacutebull Transformer les territoires gracircce au contrat

RECOMPOSER LA VILLE SUR LA VILLE ET ENCOURAGER LE RECYCLAGE URBAIN

bull Proteacuteger les terres agricoles et les espaces forestiers bull Proteacuteger la nature remarquablebull Preacuteserver la nature ordinaire et meacutenager les territoires par la trame verte et bleuebull Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des solsbull Eacuteviter reacuteduire compenserbull Penser la sobrieacuteteacute de lrsquoameacutenagement a toutes les eacutechelles du territoire

MAIcircTRISER LrsquoEacuteTALEMENT URBAIN ET PREacuteSERVER LES ESPACES NAF

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Le bus du SCoT de la meacutetropole du Grand Paris

rarr Sensibiliser puis convaincre les citoyens de lrsquointeacuterecirct de la sobrieacuteteacute fonciegravere en les invitant

agrave imaginer collectivement et diffeacuteremment leurs territoiresrarr Srsquoassurer que les projets reacutepondent aux besoins des usagers preacutesents et futurs

sans oublier les enjeux environnementaux et de sobrieacuteteacute fonciegravere

Mais aussihelliprarr Permettre aux habitants de srsquoapproprier plus directement les projets pour

quils comprennent les enjeux de sobrieacuteteacute quels que soient leacutechelle et le peacuterimegravetre des projets

rarr Creacuteer une relation plus directe dans les projets entre citoyens et institutions pour quils convergent vers des objectifs vertueux

rarr Associer les habitants agrave la reacutealisation au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation des projets pour quils deviennent acteurs et participent agrave leur niveau agrave lobjectif de sobrieacuteteacute

Mettre les habitants au cœur de projets valorisant la sobrieacuteteacute fonciegravere crsquoest

COMPTER SUR LES HABITANTS

COMPTER SUR LES HABITANTSFICHE OUTIL

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La participation des habitants peut prendre de multiples formes de lrsquoinformation simple agrave la codeacutecision1 rarr lrsquoinformation simple diffusion de donneacutees

des porteurs de projets aux citoyens rarr la consultation eacutecoute des demandes

des citoyens soit individuellement au travers de questionnaires soit collectivement par des reacuteunions publiques par exemple

rarr la concertation dialogue entre eacutelus des collectiviteacutes territoriales opeacuterateurs socieacuteteacute civile et grand public

rarr la codeacutecision la coproduction des projets et politiques entre deacutecideursopeacuterateurs et citoyens ou parties prenantes concerneacutees

En theacuteorie la participation citoyenne se donne pour objectif drsquoassocier le plus grand nombre de personnes possible etou drsquoavoir une repreacutesentation eacutequilibreacutee des participants afin de faire eacutevoluer les deacutecisions collectives en y inteacutegrant les aspirations besoins et propositions des citoyens Dans les faits plusieurs freins limitent cette repreacutesentation temps eacutenergie et moyens agrave y consacrer repreacutesentativiteacute limiteacutee des participants notamment des futurs

habitants etc Il est donc important de les connaicirctre et drsquoadapter la strateacutegie de participation en fonction des objectifs du maicirctre drsquoouvrage et du mandat que lrsquoon souhaite confier aux participants Pour cela les principes ci-dessous constituent de bons repegraveres pour mettre en place une deacutemarche de participation citoyenne mobilisatrice en particulier dans une deacutemarche de concertation ou de codeacutecision

1 Deacutefinir des objectifs clairs mesurables et reacutealistes

2 Srsquoentendre sur les regravegles du jeu et les limites rendre le processus clair et transparent exposer ouvertement les contraintes

3 Eacuteviter le jargon technique 4 Travailler agrave une eacutechelle humaine

privileacutegier le travail en petits groupes et agrave lrsquoeacutechelle du quartier afin que tous soient agrave lrsquoaise et entendus

5 Documenter le processus consigner ce qui se dit et prendre des photos pour garder des traces du processus et des reacutesultats

6 Adapter le processus eacuteviter les modegraveles rigides et modifier le processus en cours de route au besoin

7 Varier les meacutethodes selon les publics

8 Favoriser la participation de tous gracircce agrave une animation bien dirigeacutee

9 Illustrer les ideacutees faciliter la compreacutehension des ideacutees et des concepts par une preacutesentation visuelle

10 Impliquer des groupes aux inteacuterecircts varieacutes engager les acteurs majeurs le plus tocirct possible pour eacuteviter les reacutesistances eacuteventuelles

11 Accorder les ressources neacutecessaires attribuer du temps et des ressources correspondant agrave lrsquoampleur du projet

12 Miser sur la qualiteacute des activiteacutes recueillir des informations tregraves significatives gracircce agrave quelques activiteacutes bien planifieacutees

13 Apprendre de lrsquoexpeacuterience des autres srsquoinspirer

de ce qui srsquoest fait ailleurs14 Aller sur le terrain faciliter

la compreacutehension des concepts et deacutevelopper des solutions bien adapteacutees en travaillant sur le site agrave lrsquoeacutetude ou agrave proximiteacute

15 Formaliser et retracer de faccedilon systeacutematique les contributions orales par des outils ad hoc par exemple un carnet de bord

16 Restituer les conclusions de la concertation et clore la deacutemarche avec ceux qui y ont participeacute laquo Ce qui a eacuteteacute deacutebattu raquo laquo Ce qui a eacuteteacute retenu ce qui nrsquoa pas eacuteteacute retenu raquo et pourquoi

La participation des habitants de quoi parle-t-onthinsp

Comment impliquer les habitantsthinsp

LES OUTILS POUR IMPLIQUER LES HABITANTS

Associer les habitantsagrave un projet valorisantla sobrieacuteteacute fonciegravere peutprendre de multiples formeset se deacuteployer sur des dureacuteesvariables selon lrsquoampleur du projet et le degreacute de participation retenue

1 Des eacuteleacutements de deacutefinition proviennent de la thegravese de L Combe Processus participatifs et urbanisme agrave lrsquoeacutechelle meacutetropolitaine une perspective comparative entre Lyon et Montreacuteal 2012

2 httpswwwecologique-solidairegouvfrcadre-participation-du-public-au-titre-du-code-lenvironnement

Les principes 1 agrave 14 sont issus de N WATES The Community

Planning Handbook 2000

Le cadre de la participation du public aux deacutecisions publiques ayant une incidence sur lrsquoenvironnement est par ailleurs eacutetabli par le Code de lrsquoenvironnement2


3

Lrsquoimplication des citoyens aux projets drsquoameacutenagement urbain facilite leur appropriation future et ameacuteliore leur conception sur la base de cartes de visites de terrain drsquoexpeacuterimentations mobiliser ce levier pour fabriquer la ville permet de valoriser la maicirctrise drsquousage et la compeacutetence citoyenne crsquoest-agrave-dire le fait que ceux qui pratiquent ou pratiqueront un espace ont

une connaissance et y projettent un avenir qursquoil faut pleinement inteacutegrer lorsqursquoun projet est conccedilu Ainsi agrave cocircteacute de la maicirctrise drsquoœuvre et la maicirctrise drsquoouvrage drsquoun projet sa maicirctrise drsquousage prend place Celle-ci peut se deacutefinir comme laquo un moyen de donner une place active et deacutecisive aux usagers en postulant que la pratique geacutenegravere un savoir raquo3

Lrsquoenjeu de la participation citoyenne est de reacuteussir agrave mobiliser diffeacuterents publics habitants usagers actifs non reacutesidents acteurs de la socieacuteteacute civile En fonction des speacutecificiteacutes du projet une plus grande repreacutesentativiteacute est neacutecessaire par exemple pour lrsquoeacutelaboration drsquoun PLUi ou drsquoun futur quartierBien que la repreacutesentativiteacute statistique soit rarement atteinte la diversiteacute des publics est essentielle

Qui est concerneacutethinsp

3 La maicirctrise drsquousage entre ingeacutenierie participative et travail avec autrui Alain Valbeau Recherches sociales n deg 209 2014

Quelles deacutemarches effectuerthinsp Les outils pour mobiliser les citoyens dans le cadre drsquoun projet sont multiples le tableau ci-dessous donne agrave voir certains drsquoentre eux diffeacuterencieacutes en fonction du nombre de personnes viseacutees et du degreacute de participation envisageacute

TAILLE DU GROUPE

INFORMER CONSULTER CONCERTER CO-EacuteLABORATION

Petits groupes (lt20)

bull Porte-agrave-porte bull Contact individuel

dans la rue dans les centres commerciaux etc

bull Article par voie de presse ou postale ou Internet

bull Serious gamebull Meacutethode prospective

agrave partir de supports varieacutes (cartes postales carte geacuteographique legos etc)

bull Focus groupebull Enquecirctes

Atelier de coconstruction par des meacutethodes de type bull design-thinking

(adopter le point de vue de lrsquoutilisateur)

bull theacuteacirctre forum (confrontation des points de vue)

bull focus groupe de quartier etc

bull Vote agrave main leveacuteebull Participation

agrave des instances de deacutecision

Groupes de taille

moyenne (lt40)

bull Reacuteunion publiquebull Exposition

bull Atelier collaboratif de type ruches ou world cafeacute

bull Cartographie participative

bull Diagnostic en marchandbull Atelier de coconstruction

bull Vote agrave main leveacuteebull Hieacuterarchisation

sur meacutetaplan

Grands groupes (gt40)

bull Reacuteunion publiquebull Expositionbull Tractage

bull Consultation ou sondage en ligne

bull Confeacuterence citoyenne bull Vote en ligne (utiliseacute pour le budget participatif de la Ville de Paris)

LrsquoURBANISME PARTICIPATIF UNE APPLICATION CONCREgraveTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE


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Faire de lrsquoart un levier pour la requalification participative des territoires

Des exemples drsquoactions de participation citoyenne meneacutees par le Polau

Le Cirque-opeacutera de la transition eacutenergeacutetique est un programme drsquoactions artistiques et culturelles comprenant un spectacle sous chapiteau des ateliers un jeu de socieacuteteacute une confeacuterence-spectacle et une œuvre installeacutee dans lrsquoespace public repreacutesentant les donneacutees eacutenergeacutetiques Coproduit par le Tours Soundpainting Orchestra et piloteacute par le Polau-pocircle arts amp urbanisme dans le cadre du programme artistes-ingeacutenieursmiddotes Geacutenies-Geacutenies ce projet se place au service des acteurs

des territoires dans le contexte des Plans climat air eacutenergie territoriaux (PCEAT) En mobilisant par le sensible les citoyens sur les enjeux de la transition eacutenergeacutetique il accompagne et participe aux changements de comportements Missionneacute par le ministegravere de la Culture le Polau a publieacute Plan guide eacutevolutif qui livre lrsquoanalyse et le repeacuterage de plus de 300 initiatives en France et au-delagrave qui associent des habitants ainsi que des pistes de reacuteflexion et drsquoaction

Creacuteeacute en 2007 et reacutecompenseacute au Palmaregraves des jeunes urbanistes en 2010 le Polau est une structure qui recense et propose des concertations creacuteatives drsquoaccompagnement de projets pour les collectiviteacutes avec les habitants Cette approche croise art et urbanisme pour faire du laquo levier artistique et culturel un outil de requalification souple des territoires raquo4

+ Pour aller plus loin bull Plan guide du POLAUbull Les clefs drsquoune participation reacuteussie Association Bruded

bull Les deacutemarches de participation citoyenne boicircte agrave outils Secreacutetariat geacuteneacuteral pour la modernisation de lrsquoaction publique octobre 2017

bull La charte de la participation du public

DEacuteMONSTRATEURS TERRITORIAUX

rarr Le Polau (pocircle drsquoarts et drsquourbanisme) de Tours

4 Page Internet du Polau httppolauorgle-polau

Cirque Opeacutera


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Pourquoi lrsquoAtelier des territoiresthinsp

En expeacuterimentant depuis plusieurs anneacutees lrsquoassociation des habitants dans la deacutemarche lrsquoAtelier des territoires teacutemoigne de lrsquointeacuterecirct drsquoimpliquer des habitants usagers citoyens dans le processus drsquoeacutelaboration du projet de territoire (cf fiche laquo Penser la sobrieacuteteacute de lrsquoameacutenagement agrave toutes les eacutechelles du territoire raquo) Dans le cadre de la session nationale de lrsquoAtelier des territoires 2016-18 laquo Mieux vivre ensemble dans le peacuteriurbain raquo la DDTM du Calvados et son assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage ont constitueacute

un laquo panel citoyen raquo Il srsquoagissait drsquoaborder autrement la question peacuteriurbaine agrave partir de la prise en compte des espaces veacutecus et des usages et non drsquoembleacutee par la question de la lutte contre lrsquoeacutetalement urbain Les reacuteunions du panel ont permis de tester dans des conditions reacuteelles des propositions de services (projet de service numeacuterique agrave la mobiliteacute eacuteveacutenementiel jardins partageacutes etc) Ces reacuteunions avaient pour objectif de mettre agrave lrsquoeacutepreuve et consolider des actions pour mieux vivre dans le peacuteriurbain

+ Pour aller plus loin bull Le vade-mecum ADT Participationbull Le peacuteriurbain espace agrave vivre Parenthegraveses 2018bull La synthegravese de la session laquo Mieux vivre ensemble dans le peacuteriurbain raquo

bull La bande dessineacutee issue de lrsquoAtelier de la meacutetropole de Caen

rarr LrsquoAtelier des territoires la valeur ajouteacutee de la participation lrsquoexemple de la meacutetropole caennaise


5 Produits par des designers les prototypes sont des versions avanceacutees des projets testeacutes dans des conditions reacuteelles Par exemple pour un projet de service numeacuterique agrave la mobiliteacute le prototypage a consisteacute agrave produire des versions dynamiques du service avec les contenus et les fonctionnaliteacutes reacuteels

Affiche drsquoappel agrave participation au panel citoyen de lrsquoAtelier des territoires sur la meacutetropole de Caen

QUELLES EacuteTAPES

1 Constitution du panel agrave partir drsquoun eacutechantillon diversifieacute motiveacute et informeacute

2 Campagne de sollicitation des participants potentiels (publication drsquoarticles dans la PQR appels teacuteleacutephoniques et bouche-agrave-oreille)

3 Reacuteunions sous la forme de laquo tests-utilisateurs raquo des propositions formuleacutees gracircce agrave la meacutethode du prototypage5

4 Amendements des prototypes et choix des services reacutepondant aux besoins des utilisateurs

5 Consolidation du plan drsquoaction

Lrsquoassociation des habitants aux cocircteacutes des autres parties prenantes a eacutegalement permis de faire aboutir un Manifeste du peacuteriurbain Celui-ci propose des principes pour lrsquoameacutenagement et se preacutesente comme un guide de reacutefeacuterence pour les prochains exercices de planification territoriale Il srsquoadresse aux deacutecideurs acteurs du territoire professionnels et habitants concerneacutes par lrsquoavenir des territoires peacuteriurbainscopy

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Panel citoyen illustreacute Atelier des territoires laquothinspMieux vivre ensemble dans le peacuteriurbainthinspraquo

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Lyceacutee agricole agrave Bourg-legraves-Valence

rarr Contribuer agrave proteacuteger les espaces agricoles de lrsquoartificialisation des sols en garantissant la peacuterenniteacute des exploitations

rarr Promouvoir le deacuteveloppement de lrsquoagriculture en ville et agrave sa peacuteripheacuterie immeacutediate

Mais aussihelliprarr Valoriser la diversiteacute des produits et services rendus par lrsquoagriculture production

alimentaire production eacutenergeacutetique services environnementaux sociaux et paysagersrarr Renforcer les deacuteboucheacutes de proximiteacute pour lrsquoagriculture et promouvoir

une alimentation durable pour les habitantsrarr Assurer lrsquoapprovisionnement et la seacutecuriteacute alimentaire des territoires et renforcer

les relations ville-campagne

Renforcer les liens entre le monde agricole et les habitants crsquoest

RENFORCER LES LIENS ENTRE LE MONDE AGRICOLE ET LES HABITANTS

RENFORCER LES LIENS ENTRE LE MONDE AGRICOLE ET LES HABITANTS FICHE OUTIL

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Face agrave une deacuteconnexion croissante des citadins agrave leur environnement les reacuteflexions sur la ville et le deacuteveloppement des territoires accordent une place centrale agrave la santeacute agrave lrsquoalimentation et au cadre de vie des habitants Qursquoelle soit traditionnelle ou urbaine lrsquoagriculture a un rocircle tout particulier agrave jouer sur ces questions en se rapprochant des consommateurs et en assurant de nombreuses fonctions agrave lrsquoeacutechelle des espaces urbains et plus largement des bassins de vie les produits locaux sont geacuteneacuteralement signes de fraicirccheur et drsquoauthenticiteacute les exploitations creacuteent des emplois et animent une vie sociale elles assurent lrsquoentretien de paysages ou le remodelage des paysages urbains le maintien et parfois la reconquecircte des terres agricoles et sont de plus en plus respectueuses de lrsquoenvironnement

Quelles deacutemarches effectuerthinspFaire de lrsquoagriculture une composante essentielle de la qualiteacute de vie des habitants implique de preacuteserver les espaces agricoles Des outils ont eacuteteacute conccedilus agrave cet effet la ZAP et le PAEN qui permettent de faire du foncier agricole une veacuteritable ressource agrave proteacuteger en particulier en ceinture des villes ougrave ce dernier est soumis agrave de fortes pressions

Ces dispositifs peuvent ecirctre compleacuteteacutes par des projets visant au deacuteveloppement des fonctions alimentaires eacuteconomiques environnementales et sociales de lrsquoagriculture

rarr Agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire le projet alimentaire territorial (PAT)1 est un dispositif de valorisation des productions agricoles au niveau local de rapprochement des producteurs et des consommateurs et enfin de soutien agrave la filiegravere

rarr Agrave lrsquoeacutechelle de la ville ou drsquoun quartier des deacutemarches drsquoagriculture urbaine peuvent ecirctre engageacutees de maniegravere agrave reacuteinseacuterer la fonction agricole au cœur du deacuteveloppement urbain et des pratiques des reacutesidents En France les formes adopteacutees sont diverses elles varient selon le type de foncier mobiliseacute (espaces interstitiels parcelles agricoles friches structures bacirctieshellip) selon les acteurs urbains et agricoles impliqueacutes et selon les systegravemes de production deacuteployeacutes Sur le site du Cerema2 une typologie en cinq familles est proposeacutee

De quoi parle-t-onthinsp

Comment renforcer les liens entre le monde agricole et les habitantsthinsp

QUELQUES OUTILS POUR RENFORCER CES LIENS

bull Le projet alimentaire territorial (PAT)

bull Les projets drsquoagriculture urbaine

bull Les outils de protection du foncier agricole ZAP et PAEN (cf fiche laquo Proteacuteger les terres agricoles et les espaces forestiers raquo)

1 Introduit par lrsquoarticle 39 de la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct (LAAF)

2 httpswwwceremafrfractualitesagriculture- urbaine-ecoquartierSo

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Typologie simplifieacutee de lrsquoagriculture urbaine

Microfermes urbaines

Fermes urbaines speacutecialiseacutees

Fermes peacuteriurbaines

Lrsquoagriculture urbaine

Espaces productifs interstitiels

Jardins collectifs


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3 Selon lrsquoOnPAT observatoire au service des acteurs placeacute sous la responsabiliteacute de Terres en villes et conduit en partenariat avec le reacuteseau des Chambres drsquoagriculture

LE PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Le PAT pourquoithinsp

Pour quithinsp

Commentthinsp

Plan drsquoaction strateacutegique et opeacuterationnel principalement porteacute par les collectiviteacutes lrsquoEacutetat ou des groupements drsquoacteurs le projet alimentaire territorial a pour objectif drsquoencourager lrsquoancrage territorial de la production de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles La question alimentaire est au cœur du PAT Les PAT se construisent autour de trois dimensions

rarr eacuteconomique soutien agrave lrsquoinstallation des agriculteurs et agrave la croissance de filiegraveres en circuits de proximiteacute

rarr environnementale valorisation drsquoun mode de production agroeacutecologique respectueux de lrsquoeau et des paysages et attentif au gaspillage

rarr sociale rapprocher producteurs et consommateurs sensibiliser les populations agrave une alimentation saine et de qualiteacute

Le PAT beacuteneacutefice agrave tout lrsquoeacutecosystegraveme agricole et alimentaire rarr aux agriculteurs par la valorisation

de leurs produits et de leur savoir-faire rarr aux consommateurs par lrsquoapport

drsquoune alimentation durable et de qualiteacute rarr au territoire en preacuteservant la richesse et la diversiteacute des

productions locales qui sont aussi des ressources patrimoniales identiteacute des territoires

rarr aux habitants par lrsquoattention porteacutee aux reacutepercussions de lrsquoagriculture sur les pollutions et la biodiversiteacute

Tout projet conforme agrave lrsquoesprit de la LAAF et dont le porteur revendique publiquement lrsquoappellation est un PAT Sont exclues les initiatives alimentaires ponctuelles ou partielles ainsi que les strateacutegies alimentaires qui ne mobilisent pas le dispositif

Pour reacuteussir une telle deacutemarche cinq actions sont incontournables rarr Associer lrsquoensemble des parties prenantes

collectiviteacutes chambres consulaires associations et entreprises priveacutees repreacutesentantes de la chaicircne alimentaire locale au travers drsquoun diagnostic partageacute de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation sur le territoire

rarr Srsquoassurer drsquoune volonteacute politique forte et srsquoappuyer sur une instance de gouvernance compeacutetente pour coordonner les actions

rarr Deacutefinir lrsquoeacutechelle pertinente par rapport aux finaliteacutes du projet en recherchant par exemple

la bonne adeacutequation entre lrsquooffre en produits locaux et la taille du bassin de consommation

rarr Eacutetablir un suivi du projet dans une deacutemarche mobilisant lrsquoensemble des parties prenantes

rarr Articuler le projet avec les autres dispositifs de politiques publiques (PCAET SCoT PLUi Sraddet)

Les PAT ne peuvent reacutepondre directement aux enjeux fonciers Il est donc judicieux pour une collectiviteacute de se pencher sur la question de la preacuteservation du foncier agricole en compleacutement de la mise en place drsquoun projet alimentaire territorial

200 PAT identifieacutes en France3


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Pourquoi icithinsp

Face agrave lrsquourbanisation croissante des espaces agricoles agrave la diminution des exploitations et des emplois et agrave lrsquoimportance des enjeux alimentaires Caen Normandie Meacutetropole srsquoest engageacutee dans lrsquoeacutelaboration de son projet alimentaire territorial en 2017

Piloteacute par le pocircle meacutetropolitain Caen Normandie et coanimeacute par lrsquoAgence drsquourbanisme de Caen Normandie la Chambre drsquoagriculture du Calvados et Caen Normandie Meacutetropole le PAT CNM concerne le peacuterimegravetre socle du pocircle et se structure autour de six objectifs rarr mettre en place une gouvernance alimentaire

meacutetropolitaine rarr prendre en compte lrsquoalimentation

dans la planification et le foncier rarr soutenir lrsquoeacuteconomie de proximiteacute rarr renforcer la collaboration et le lien social

rarr favoriser lrsquoapprovisionnement local dans les collectiviteacutes

rarr communiquer sur lrsquoidentiteacute alimentaire locale sensibiliser eacuteduquer et former


rarr Le PAT Caen Normandie Meacutetropole

QUELLES EacuteTAPES

1 Lancement de la deacutemarche (octobre 2017)

2 Concertations autour de questionnaires et drsquoateliers theacutematiques (80 acteurs mobiliseacutes dont 51 structures) suivies drsquoun forum final de diffusion de la strateacutegie (janvier agrave juin 2018)

3 Depuis 2020 mise en œuvre des orientations strateacutegiques en eacutelaborant le programme drsquoactions

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Atelier 2018

LES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX


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Pourquoi icithinsp

Les agriculteurs ont su srsquoadapter aux contraintes climatiques agrave la faible qualiteacute agronomique du sol et agrave la complexiteacute de travail engendreacutee par lrsquoinsulariteacute et la saisonnaliteacute touristique Principalement tourneacutee vers lrsquoeacutelevage extensif lrsquoagriculture entame une diversification des productions Le diagnostic alimentaire reacutevegravele une importation agrave 94 (en poids) des denreacutees alimentaires du continent quand 92 de la production est exporteacutee Ces chiffres sont assez courants pour un territoire comprenant quatre communes mais les flux sont rendus visibles par lrsquoinsulariteacute et interpellent agrave ce titre Lrsquoinsulariteacute est une particulariteacute geacuteographique qui permet de faire du PAT de Belle-Icircle-en-Mer un laboratoire agrave ciel ouvert En 2018 la volonteacute de mettre en coheacuterence les actions entreprises pour valoriser lrsquoagriculture sur lrsquoicircle a ameneacute la Maison de la nature association deacutetentrice du label CPIE4 agrave srsquoinscrire dans le projet de recherche-action Atlass qui vise agrave eacutetudier les strateacutegies alimentaires territoriales et agrave en tirer les enseignements Parallegravelement les travaux de lrsquoassociation ont eacuteteacute reconnus par lrsquoEacutetat avec la labellisation Projet alimentaire territorial par le ministegravere de lrsquoAgriculture

rarr Du champ agrave lrsquoassiette le PAT de Belle-Icircle-en-Mer

QUELLES EacuteTAPES

1 Accompagnement des agriculteurs pour la creacuteation drsquoun magasin de producteurs en 2006

2 Contribution du CPIE en 2015 agrave la reacutedaction du projet agroenvironnemental et climatique de Belle-Icircle

3 Projet de recherche Voie lacteacutee pour la relocalisation de la filiegravere laitiegravere

4 Sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs du territoire agrave la transition agroeacutecologique

5 Mise en place drsquoune mission fonciegravere en 2018 pour seacutecuriser les exploitations agricoles et eacuteviter lrsquoinflation du prix des terres et des bacirctiments agricoles

6 Labellisation par le ministegravere de lrsquoAgriculture et de lrsquoAlimentation du projet laquo Vers une strateacutegie alimentaire agrave Belle-Icircle-en-Mer raquo du CPIE visant agrave structurer lrsquoensemble des actions mises en œuvre sur le territoire laquo du champ agrave lrsquoassiette raquo

7 Reacutealisation drsquoun diagnostic alimentaire et drsquoune eacutetude sur le potentiel de carcasses agrave valoriser

Le PAT des liens forts entre eacutelus agriculteurs partenaires techniques et institutionnels et habitants Plus qursquoun PAT le CPIE anime un large panel drsquoacteurs notamment en creacuteant des espaces de dialogue en menant des activiteacutes peacutedagogiques en creacuteant des partenariats pour la relocalisation des outils de transformation (laiterie meunerie) et la diversification des activiteacutes de productions en animant un groupe de reacuteflexion sur la gestion et la seacutecurisation du foncier agricole etc

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OUgrave Belle-Icircle-en-Mer

QUI

Centre permanent drsquoinitiatives pour

lrsquoenvironnement (CPIE) de Belle-Icircle-en-Mer

QUAND 2 mars 2018 au 2 mars 2020

QUELLE SUPERFICIE

La surface agricole utile de lrsquoicircle est de 2 886 hectares

(Source Buet 2015)

QUI FINANCE

Collectiviteacutes territoriales Financement

par appel agrave projets appel agrave projets PNA 2017

laquothinspLe projet vise agrave deacutefinir et mettre en œuvre une strateacutegie alimentaire sur le territoire de Belle-Icircle-en-Mer inteacutegrant les enjeux de lrsquoinsulariteacute et se basant sur des initiatives deacutejagrave existantes agrave consoliderthinspraquo

(Brochure PNA mars 2018)

4 Centre permanent drsquoinitiatives pour lrsquoenvironnement ndash Maison de la nature de Belle-Icircle-en-Mer

+ Pour aller plus loin bull Site du MAA Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial Comment construire son projet alimentaire territorial Faire reconnaicirctre un projet alimentaire territorial

bull Reacuteseau national des PATbull Atlass ndash Retour drsquoexpeacuterience sur les strateacutegies alimentaires territoriales

bull Orientations strateacutegiques du PAT CNM 2018 bull Fiche Atlass de Belle-Icircle-en-Mer et diagnostic du systegraveme alimentaire


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LrsquoAGRICULTURE URBAINE ET PEacuteRIURBAINE

5 httpsagriculturegouvfrpour-le-cese-lagriculture-urbaine-est-un-outil-determinant-pour-des-villes-durables

6 httpswwwanrufrfreActualitesNPNRUL-appel-a-projets-Les-Quartiers-fertiles-est-lance

Inteacutegreacutes en amont des politiques drsquoameacutenagement et de la strateacutegie fonciegravere (cf fiche laquo Deacutefinir sa strateacutegie fonciegravere raquo) les projets drsquoagriculture urbaine et peacuteriurbaine apportent des beacuteneacutefices multiples environnementaux sociaux et eacuteconomiques Ils ouvrent de nouvelles perspectives pour la ville de demain en stimulant la recherche lrsquoexpeacuterimentation et lrsquoinnovation Ils renforcent les liens sociaux par une reconnexion des citadins avec le vivant

Ils reacutepondent eacutegalement agrave des enjeux en matiegravere de santeacute publique lieacutes agrave lrsquoalimentation ou agrave la creacuteation drsquoespaces de ressourcement en ville ainsi qursquoagrave des enjeux eacutecologiques et de reacutesilience dans un contexte drsquoadaptation au changement climatique En favorisant les circuits courts et la vente directe lrsquoagriculture urbaine contribue aussi agrave lrsquoeacuteconomie locale par la creacuteation drsquoemplois directs et indirects Enfin elle peut constituer agrave sa petite eacutechelle un eacuteleacutement de reacuteponse aux enjeux de seacutecuriteacute alimentaire

Pheacutenomegravene nouveau dans sa forme actuelle lrsquoagriculture urbaine souffre souvent drsquoun manque de consideacuteration des acteurs publics et priveacutes Or cette dynamique sera ameneacutee agrave prendre de lrsquoampleur pour reacutepondre agrave lrsquoeacutepineuse question de la reacutesilience des villes En tant qursquoassembleacutee constitutive le CESE (Conseil eacuteconomique social et environnemental)

pourrait influencer les deacutecisions prises par le gouvernement et le Parlement sur le sujet En effet il a reacutecemment publieacute un avis5 adopteacute agrave lrsquounanimiteacute qui rappelle que lrsquointroduction de lrsquoagriculture en milieu urbain est deacuteterminante pour rendre les villes durables et reacutesilientes et qui demande agrave ecirctre renforceacutee et geacuteneacuteraliseacutee

Le lancement officiel de lrsquoappel agrave projets laquo Quartiers fertiles raquo par le ministre chargeacute de la Ville et du Logement en feacutevrier dernier constitue un premier indicateur du nouveau regard porteacute par le gouvernement sur lrsquoagriculture urbaine Initieacute par lrsquoANRU cet appel agrave projets a pour ambition laquo de soutenir la mise en culture agrave terme de 100 quartiers du NPNRU (Nouveau programme rational de renouvellement urbain) raquo6 Agrave lrsquoheure actuelle 62 projets ont eacuteteacute deacuteposeacutes lors de la premiegravere phase de candidatures qui a pris fin le 1er juin Une deuxiegraveme vague de candidatures a eu lieu jusqursquoau 15 novembre et il est probable que drsquoautres suivront

Pourquoithinsp Pour quithinsp

Une notion encore floue et peu observeacutee parfois controverseacutee

LrsquoEacutetat agit et vous accompagne

Drsquoautres dispositifs existent en faveur des projets drsquoagriculture urbaine et peacuteriurbaine bull des publications

meacutethodologiques partenariat avec l e Cerema ExPAU et le CGDD

bull des aides financiegraveres et en ingeacutenierie


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LrsquoAFAUP UN ACTEUR Agrave VOS COcircTEacuteS

Le site de lrsquoAssociation franccedilaise drsquoagriculture urbaine professionnelle (Afaup) constitue une base de donneacutees tregraves riche srsquoadressant principalement aux acteurs professionnels (consultants fournisseurs exploitants porteurs de projetshellip) seuls agrave pouvoir y adheacuterer Neacuteanmoins beaucoup de ressources sont accessibles agrave tous (collectiviteacutes ameacutenageurs particuliers) notamment un annuaire mis agrave jour reacuteguliegraverement qui recense lrsquoessentiel des formations existantes autour de lrsquoagriculture urbaine ou encore des fiches pratiques Les collectiviteacutes qui souhaitent lancer un projet sur leur territoire peuvent eacutegalement avoir accegraves aux contacts de professionnels pouvant les accompagnersi elles en font la demande

7 httpwwwafauporg

Lrsquoagriculture urbaine est un sujet complexe qui implique de consideacuterer une pluraliteacute drsquoeacuteleacutements de la qualiteacute du sol aux modaliteacutes de gestion Quelques principes cleacutes peuvent servir de fil conducteur dans une deacutemarche de ce type rarr Faciliter lrsquoinstallation des espaces concerneacutes

par la mise en place de deacutemarches speacutecifiques portant sur lrsquoanalyse de la qualiteacute des sols la portance des bacirctiments lrsquoadaptation des instruments de planification territoriale et des normes de construction etc

rarr Concerter lrsquoensemble des parties prenantes pour notamment travailler agrave la reconnaissance de cette agriculture avec les professionnels

du secteur (agriculteurs chambres drsquoagriculture organismes de formation et de recherche association de professionnelshellip) les professionnels de lrsquoameacutenagement urbain (architectes urbaniste ameacutenageurs promoteurs paysagisteshellip) le tissu associatif et peacutedagogique les riverains etc

rarr Reacutefleacutechir en amont agrave la gestion de lrsquoespace concerneacute (reacutepartition des tacircches entretien mise en place drsquoun regraveglement inteacuterieur normes sanitaires financement du mateacuterielhellip) et aux acteurs impliqueacutes (associationcollectif futurs usagers ameacutenageurhellip)

Commentthinsp

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8 httpwwwparisculteursparis

9 httpslacavernecofaq-la-caverne

10 httpbunkercomestiblecom

Pourquoi icithinsp

La Caverne a beacuteneacuteficieacute du programme laquo Parisculteurs raquo8 mis en place par la mairie de Paris dans le but drsquoencourager le deacuteveloppement de lrsquoagriculture urbaine Le site est un ancien parking souterrain transformeacute en ferme urbaine avec la volonteacute de promouvoir une agriculture raisonneacutee sobre en eacutenergie Les cultures choisies (endives champignons pousses) sont adapteacutees agrave des conditions particuliegraveres (absence de lumiegravere naturelle lieu clos) La deacutemarche promeut eacutegalement laquo une production locale de qualiteacute raquo9 distribueacutee en circuits courts ou en vente directe et se veut innovante par lrsquoutilisation de techniques inspireacutees de la permaculture (interaction entre les cultures compost utiliseacute comme fertilisant) Les livraisons sont reacutealiseacutees majoritairement agrave bicyclette avec lrsquoobjectif drsquoatteindre la neutraliteacute carbone Enfin le projet revecirct une dimension sociale avec la volonteacute de redynamiser le quartier prioritaire de La Porte de la Chapelle (tarifs preacutefeacuterentiels ateliers peacutedagogiques emplois locaux)

rarr La Caverne une ferme urbaine souterraine dans Paris

OUgrave Paris 18e arrondissement

QUI

bull Proprieacutetaire ICF Habitat La Sabliegravere (bailleur social)bull Locataires et porteurs du projet entreprise

Cycloponics et Theacuteophile Champagnat

QUAND Septembre 2017

QUELLE SUPERFICIE

4 000 msup2 deacutedieacutes agrave la ferme urbaine et second eacutetage

sous-loueacute par 15 entreprises du secteur

de lrsquoagroalimentaire

QUEL COUcircT (INSTALLATION) Entre 100 euro et 500 euro du m2

QUI FINANCE Fonds priveacutes principalement

QUELLES EacuteTAPES

1 Premiegravere initiative avec la creacuteation du Bunker comestible10 agrave Strasbourg

2 Deacuteveloppement du concept agrave Paris en 2016 en reacuteponse agrave lrsquoappel agrave projets Parisculteurs

3 Exploitation des sites strasbourgeois et parisien (2017)

4 De nouveaux sites en reacuteflexion agrave Paris et agrave Lyon

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+ Pour aller plus loin bull httpscycloponicscobull httpswwwademefrsitesdefaultfilesassetsdocumentsguide-pratique-quelles-villles-pour-demainpdf

bull httpsagriculturegouvfrles-fermes-maraicheres-verticales-analyse-ndeg141

bull httpswwwceremafrsystemfilesdocuments201712pollusols_web-220(1)pdf

Cultures de pousses drsquoherbes aromatiques sous LED

Les concepteurs garantissent lrsquoabsence de reacutesidus dangereux dans les produits commercialiseacutes une partie est drsquoailleurs certifieacutee Ecocert (FR-BIO-01) laquo Le site a eacuteteacute nettoyeacute lrsquoair testeacute et toutes les productions [sont] envoyeacutees en laboratoire avant drsquoecirctre vendues raquo


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Pourquoi icithinsp Pourquoi icithinsp

Deacutevelopper les circuits courts pour des raisons eacuteconomique et environnementales et le manque de productions maraicircchegraveres sur leur territoire voici deux eacuteleacutements essentiels pour les eacutelus de Limoges Meacutetropole dans leur choix de srsquoengager degraves 2014 dans un projet de renforcement de la ceinture maraicircchegravere peacuteriurbaine et drsquoaccompagnement des producteurs locaux dans le deacuteveloppement de deacuteboucheacutes de proximiteacute Pour concreacutetiser cet engagement la collectiviteacute dans le cadre de son PAT a notamment fait lrsquoacquisition en 2019 drsquoun espace deacutedieacute au test en maraicircchage bio Pouss amp Bio Situeacute au cœur des 15 ha du pocircle maraicircchage agrave Verneuil-sur-Vienne cet espace met agrave la disposition de trois maraicircchers pour une dureacutee de un agrave trois ans 1 hectare de terre chacun une serre de 500 msup2 des moyens de stockage et un accegraves agrave lrsquoeau pour irriguer La mise en place de cet espace et lrsquoinitiation des porteurs de projets agrave des pratiques agricoles biologiques participent agrave la transition agricole et alimentaire du territoire et sont un levier pour structurer la filiegravere leacutegumiegravere et approvisionner la restauration scolaire

rarr Pouss amp Bio un pocircle maraicircchage pregraves de Limoges

OUgrave Verneuil-sur-Vienne

QUI Limoges Meacutetropole

QUAND 2019

QUELLE SUPERFICIE 4 ha

QUI FINANCE Limoges Meacutetropole Reacutegion NA ADEME

QUELLES EacuteTAPES

1 Confirmer le besoin drsquoun espace test en srsquoappuyant sur une cartographie des acteurs et des actions du systegraveme alimentaire de la formation agrave la consommation

2 Coordonner des actions au local et deacutevelopper un esprit intercommunal

3 Structurer lrsquoaccompagnement avec les partenaires

4 Reacutealiser les investissements

5 Communiquer sur le projet

6 Organiser et coordonner lrsquoaccompagnement technique social et comptable

7 Rechercher activement du foncier veille fonciegravere mobilisation des eacutelus et reacuteseaux

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+ Pour aller plus loin bull Genegravese du projet de ceinture maraicircchegravere httpspqn-afrexperiencesle-pat-de-limoges-metropole-une-approche-structurante-en-faveur-du-developpement-economique-et-durable

bull Projet alimentaire et son contexte initial - httpsl-essaimeurfrinitiativesdemarche7south=4219635030208902ampnorth=477692145357721ampwest=-3542876243591309ampeast=7223725318908692

- httpswwwbionouvelleaquitainecomwp-contentuploads2019038-Limoges-MeCC81tropolepdf

bull Lrsquoagriculture urbaine dans les projets de renouvellement urbain ndash boicircte agrave outils du montage drsquoun projet

Serre maraicircchegravere

Pour reacuteussir agrave avancer dans des projets ambitieux Limoges Meacutetropole peut srsquoappuyer sur un comiteacute de pilotage composeacute de diffeacuterents acteurs (Chambre drsquoagriculture organismes drsquoaide agrave lrsquoinstallation Interbio des partenaires universitaireshellip) permettant la creacuteation drsquoun dialogue de territoire

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copy Fichiers fonciers - Cerema

La consommation des espaces NAF entre 2009 et 2018

rarr Mieux appreacutehender les enjeux en mesurant lrsquoampleur de lrsquourbanisation et ses conseacutequences

rarr Observer lrsquoartificialisation effective de chaque territoire pour mieux ajuster ses choix de deacuteveloppement en respectant davantage lrsquoenvironnement

rarr Repeacuterer les potentialiteacutes du renouvellement urbain et ainsi eacuteviter lrsquourbanisation sur de nouvelles terres agricoles

Mais aussihelliprarr Permettre drsquoadapter au plus pregraves lrsquooffre de services et de logements aux besoins

des habitants

Initier des observatoires au service de la sobrieacuteteacute fonciegravere crsquoest

OBSERVER POUR MIEUX COMPRENDRE ET ANTICIPER

OBSERVER POUR MIEUX COMPRENDRE ET ANTICIPERFICHE OUTIL

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Plusieurs types drsquoobservatoires mettent agrave disposition des donneacutees des cartographies et des analyses contribuant agrave approcher le sujet de lrsquoartificialisation De nombreuses collectiviteacutes ou structures intercommunales en ont initieacute pour mesurer lrsquoeacutevolution de la consommation drsquoespaces naturels agricoles et forestiers (NAF) pour les documents de planification Drsquoautres ont lanceacute des observatoires de lrsquohabitat agrave la suite de lrsquoeacutelaboration drsquoun programme local de lrsquohabitat pour mieux appreacutehender les besoins en logement Enfin lrsquoEacutetat contribue agrave cette connaissance avec les services deacuteconcentreacutes en mettant agrave disposition les donneacutees pouvant servir aux collectiviteacutes comme aux citoyens

Les outils les plus puissants pour lrsquoobservation sont ceux qui ont eacuteteacute eacutelaboreacutes conjointement entre les collectiviteacutes et les services de lrsquoEacutetat afin de tenir compte des enjeux et de toutes les ressources agrave disposition Ce sont des outils eacutevolutifs qui neacutecessitent un effort conseacutequent dans leur eacutelaboration mais eacutegalement

dans leur suivi et leur maintenance Ils ne preacutesentent de reacuteel inteacuterecirct que si les acteurs de terrain se les approprient et les utilisent notamment pour lrsquoeacutelaboration et la reacutevision des documents de planification (PLUi SCoT PLH Sraddethellip) et enfin que srsquoils font lrsquoobjet drsquoun bilan reacutegulier

Qursquoest-ce qursquoun observatoirethinsp

Comment observerthinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

QUELQUES EXEMPLES DrsquoOUTILS

bull Les observatoires locaux de la consommation drsquoespaces

bull Les observatoires locaux de lrsquohabitat

bull Les observatoires locaux du foncier

bull Les observatoires nationaux (lrsquoobservatoire national de lrsquoartificialisation lrsquoinventaire des fricheshellip)

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Village du Larzac dans le Midi-Pyreacuteneacutees


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1 Art L 302-1 du CCH

2 Loi ndeg 2017-86 du 27 janvier 2017

LA BOIcircTE Agrave OUTILS

CONTENU INTEacuteREcircT POUR LIMITER LrsquoARTIFICIALISATION

QUI EST Agrave LrsquoINITIATIVE

OBLIGATIONS LEacuteGALES

Observatoires de la

consommation drsquoespace

Mesurer lrsquoeacutevolution de la consommation des espaces NAF

Utilisation de bases de donneacutees comme celles des fichiers fonciers ou Corinne Land Cover ou drsquooccupation des sols agrave grande eacutechelle (OSCGE)

Permet drsquoeacutetablir un bilan de la consommation drsquoespaces et de construire les preacutevisions drsquoespaces agrave ouvrir agrave lrsquourbanisation

Collectiviteacutes en charge de la planification avec la contribution possible des services de lrsquoEacutetat

La consommation drsquoespace sur les dix derniegraveres anneacutees est un eacuteleacutement drsquoanalyse agrave inteacutegrer dans les PLUi et les SCoT

Observatoires locaux

de lrsquohabitat

Mesurer lrsquoeacutetat du parc de logements et preacutevoir une politique de lrsquohabitat au regard des besoins et de la situation deacutemographique

Eacutelaboration drsquoune strateacutegie fonciegravere en tenant compte du parc vacant et de sa remobilisation de lrsquoanalyse drsquoune densiteacute des futures opeacuterations comme du potentiel foncier

Collectiviteacutes territoriales en charge drsquoun PLH parfois les deacutepartements

Obligation drsquoen creacuteer un apregraves lrsquoapprobation drsquoun PLHLe PLH doit deacutefinir laquo les conditions de mise en place drsquoun dispositif drsquoobservation de lrsquohabitat sur son territoire raquo1


du foncier

Analyser lrsquooffre fonciegravere et les marcheacutes fonciers le potentiel foncier et les perspectives de densification

Permet drsquoidentifier et caracteacuteriser les opportuniteacutes fonciegraveres drsquoun territoire en reacuteduisant la consommation de nouveaux espaces

Collectiviteacutes territoriales etou services de lrsquoEacutetat Avec parfois une forte implication des eacutetablissements publics fonciers

Obligation drsquoobservation eacutelargie par la loi2 de lrsquohabitat au foncier

Observatoire national de

lrsquoartificialisation

Apporter agrave toutes les collectiviteacutes des donneacutees et cartographies sur lrsquoartificialisation des sols

Permet de mesurer lrsquoampleur de la consommation fonciegravere des espaces NAFen flux annuels (avec les fichiers fonciers) et en stock et flux triannuels (occupation des sols agrave grande eacutechelle en cours de test avant deacuteploiement-OCSGE)

IGNCeremaINRAe pour le compte de lrsquoEacutetat en coeacutelaboration avec les collectiviteacutes territoriales

Le plan Biodiversiteacute de juillet 2018 par son action 7 demandait de fournir un eacutetat des lieux annuel de la consommation drsquoespaces

Inventaire des friches

Eacutevaluer le potentiel des friches agrave partir des bases de donneacutees nationales Basias et Basol et drsquoinventaires locaux de qualification (cf fiche laquo Reacutehabiliter les friches urbaines raquo)

Permet la mobilisation des friches et leur reacutehabilitation dans des opeacuterations de renouvellement urbain ou de renaturation

Eacutevite la consommation de nouvelles terres agricoles

Cerema pour le compte de lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes contributrices

Collectiviteacutes territoriales avec parfois implication des eacutetablissements publics fonciers pour les inventaires locaux

Il nrsquoy a pas drsquoobligation leacutegale cependant lrsquoanalyse des capaciteacutes de densification demandeacutees dans les PLUi peut y concourir

Par contre lrsquoanalyse des friches doit ecirctre inteacutegreacutee dans le potentiel foncier pour lrsquoeacutelaboration des documents de planification

Financement

Les modaliteacutes de financement de ces outils sont tregraves variables drsquoun observatoire agrave un autre et peuvent eacutevoluer dans le temps en fonction des prioriteacutes que chaque eacutechelon territorial se donne Des subventions peuvent ecirctre apporteacutees ou un cofinancement envisageacute voire une mise agrave disposition de personnels pour contribuer agrave son eacutelaboration


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Pourquoi un portail de lrsquoartificialisation des solsthinsp

Prescrit par le plan Biodiversiteacute lrsquoObservatoire national de lrsquoartificialisation des sols a eacuteteacute creacuteeacute en vue drsquoaccompagner la lutte contre lrsquoartificialisation et permettre drsquoatteindre lrsquoobjectif de laquo zeacutero artificialisation nette raquo Deacutesormais devenu un portail il est appeleacute agrave devenir un veacuteritable centre de ressource sur la question de lrsquoartificialisation des solsDepuis juillet 2020 le portail srsquoest enrichi drsquoun inventaire des friches Cartofriches (en version becircta) La prochaine eacutetape est celle du deacuteploiement de lrsquoOCSGE Cette base de donneacutees vectorielle pour la description de lrsquooccupation et usage du sol dont la nomenclature srsquoappuie sur les recommandations

du CNIG et la directive europeacuteenne INSPIRE dispose dun modegravele en 2 dimensions Ce dernier seacutepare la couverture (ou occupation cagraved la vue physionomique du territoire) de lrsquousage du sol (vue anthropique) Sa preacutecision meacutetrique est coheacuterente avec le Reacutefeacuterentiel agrave Grande Eacutechelle (RGEreg) La maille minimale en zone urbaine est de 500 msup2 indeacutependante des limites des parcelles fonciegraveres La coheacuterence temporelle de lrsquoOCSGE repose sur les prises de vues aeacuteriennes milleacutesimeacutees de lrsquoIGN (freacutequence trisannuelle) La qualiteacute seacutemantique des donneacutees affiche des taux drsquoexactitude supeacuterieurs agrave 95


Navigation sur le site du portail national de lrsquoartificialisation des sols

LE PORTAIL NATIONAL DE LrsquoARTIFICIALISATION

Le portail de lartificialisation des sols est un centre de ressources en accegraves libre agrave destination des collectiviteacutes de leurs partenaires et des citoyens Des ateliers de coconstruction avec les territoires ont eacuteteacute engageacutes en 2019 afin de speacutecifier la plateforme et de favoriser lrsquoappropriation de lrsquooutil par les acteurs concerneacutes En 2020 et 2021 des groupes de travail pour identifier les indicateurs socle agrave faire figurer sur le portail de lartificialisation ou pour accompagner le prototypage de lOCSGE ont eacuteteacute mis en place en sollicitant les acteurs des territoires collectiviteacutes comme services deacuteconcentreacutes

Porteacute par trois ministegraveres et mis en œuvre par le Cerema lrsquolINRAe et lrsquoIGN le portail permet de suivre lrsquoartificialisation des sols agrave lrsquoeacutechelle de chaque commune de 2009 agrave 2019 Il comprend un visualiseur cartographique et permet des comparaisons avec drsquoautres indicateurs Les donneacutees de consommation fonciegravere des espaces sont obtenues agrave partir des fichiers fonciers

Jusquagrave juin 2021 un prototype est en cours de test aupregraves des collectiviteacutes locales et services deacuteconcentreacutes de lrsquoEacutetat (SCoT Arcachon DDTM33hellip) Lrsquoindustrialisation de la chaine de production se poursuivra par la production drsquoun deacutepartement pilote au second semestre 2021

Ensuite le deacuteploiement de la production pourra ecirctre engageacute La France sera entiegraverement reacutealiseacutee agrave horizon fin 2023 deacutebut 2024 Le dispositif permettra de mesurer annuellement lrsquoartificialisation des sols et de veacuterifier la trajectoire vers lrsquoobjectif zeacutero artificialisation nette

Pour quithinsp

Le portail et ses fonctions actuelles et futures


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Quelles modaliteacutesthinsp

Le CERF srsquoadresse aux collectiviteacutes et agrave leurs groupements aux opeacuterateurs fonciers et immobiliers aux services deacuteconcentreacutes de lrsquoEacutetat (Dreal) et drsquoautres institutions (ordres chambres consulaires) par le biais drsquoune adheacutesion

Le CERF est un pocircle de compeacutetences deacutedieacute au foncier et agrave lrsquoameacutenagement Agrave lrsquoinitiative du Conseil reacutegional Rhocircne-Alpes le principe directeur du centre est de srsquoappuyer sur lrsquoexpertise de ses adheacuterents et de mettre en reacuteseau les compeacutetences agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale Parmi les nombreuses missions qursquoil porte (groupes de travail strateacutegique accompagnement juridique et technique formations partage drsquoexpeacuteriences et de savoir-faire) le CERF a notamment pour objet drsquoameacuteliorer les meacutethodes drsquoobservation fonciegravere et de les faire connaicirctre

Le CERF investit le champ de lrsquoobservation en compleacutementariteacute des dispositifs existants Sa prioriteacute favoriser la convergence des approches et labelliser le cas eacutecheacuteant lrsquoeacutemergence de nouvelles meacutethodes drsquoobservation3En 2013 il a reacutealiseacute un catalogue de tous les observatoires

fonciers et immobiliers au niveau reacutegional appreacutecieacute des observatoires locauxEn 2015 le CERF a piloteacute un groupe de reacuteflexion multiacteur (Eacutetat Reacutegions EPCI feacutedeacuterations professionnelles Safer agences drsquourbanisme) pour identifier des indicateurs de suivi de la consommation drsquoespaces Celui-ci srsquoest conclu par la publication drsquoun guide sur le suivi de la consommation drsquoespaces Ce meacutemento a pour objectif drsquoaider les collectiviteacutes dans lrsquoapplication des regravegles de limitation de la consommation fonciegravere attendues dans les SCoT et les PLUi Construit sur une deacutemarche partenariale associant notamment la Dreal Auvergne-Rhocircne-Alpes des reacutedacteurs de SCoT et des EPCI ce guide teacutemoigne de la reacutealiteacute des probleacutematiques rencontreacutees et des expeacuteriences veacutecues sur le sujet

+ Pour aller plus loin bull Le portail national de lartificialisation des sols bull Le Centre drsquoeacutechanges et de ressources fonciegraveres Auvergne-Rhocircne-Alpes

bull Le Blog du foncierbull Lrsquoobservatoire foncier de la Reacutegion Bretagnebull Lrsquoobservatoire foncier de la Reacutegion Icircle-de-Francebull Le MOS de la Reacutegion Icircle-de-Francebull Le PLH en 20 questions ndash Pourquoi mettre en œuvre un dispositif drsquoobservation

bull Lrsquoinventaire des friches via lrsquooutil Cartofriches

rarr Le CERF Auvergne-Rhocircne-Alpes un centre drsquoeacutechanges et de ressources sur le foncier au service des territoires

Guide sur le suivi de la consommation drsquoespace

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3 httpwwwcerfraorgmenunos-servicesl-observation-21-1html

Soucieux drsquoeacuteclairer leurs adheacuterents et notamment les collectiviteacutes dans leurs actions le CERF srsquoengage en 2017 dans la reacutealisation drsquoune note de conjoncture sur les marcheacutes fonciers et immobiliers du logement Cette note permet drsquoagreacuteger les nombreuses donneacutees existantes sur le sujet et de fournir une

repreacutesentation relativement exhaustive de la question du logement en reacutegion

Note de conjoncture sur les marcheacutes du logement copy

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copy DHUP- bureau des paysages et de la publiciteacute

Preacutesentation dans le cadre du Grand Prix National du Paysage

Convoquer le paysage pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols crsquoest

CONVOQUER LE PAYSAGE

rarr Dans un projet drsquoameacutenagement prendre en compte le sol comme ressource et bien commun paysager eacutecologique environnemental agronomique bioclimatique et hydraulique

rarr Concevoir le projet architectural et urbain en harmonie avec son contexte geacuteographique et paysager

rarr Proteacuteger et valoriser les paysages remarquables qui ont une valeur patrimonialerarr Reacuteveacuteler le potentiel paysager et creacuteer un projet de territoire sur cette base

Mais aussihelliprarr Sensibiliser les habitants agrave la qualiteacute paysagegravere des lieux et aux eacuteleacutements constitutifs

de lrsquoidentiteacute de leur territoirerarr Promouvoir une densification positive inteacutegrant la biodiversiteacute la nature en ville

la topographie la qualiteacute des espaces publics la mixiteacute des usageshellip rarr Preacuteserver le potentiel agronomique et la ressource agricole pour les geacuteneacuterations futures

CONVOQUER LE PAYSAGEFICHE OUTIL

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La deacutemarche paysagegravere appliqueacutee agrave la lutte contre lrsquoartificialisation vise agrave construire une strateacutegie de deacuteveloppement territorial baseacutee sur la valorisation des ressources locales lrsquoadaptation des modes de vie et le questionnement des mobiliteacutes en mobilisant lrsquoensemble des acteurs locaux Agrave travers elle la lutte contre lrsquoartificialisation ne se reacuteduit pas au seul prisme de la densification du foncier disponible

Protections reacuteglementaires ou deacutemarches partenariales planification urbanisme opeacuterationnel la nature des outils permettant drsquointeacutegrer la dimension paysagegravere est tregraves varieacutee rarr Les sites classeacutes et les sites inscrits

Les sites sont des monuments naturels ou des ensembles paysagers dont le caractegravere exceptionnel justifie une protection sur le plan national La loi sur la protection des sites preacutevoit deux niveaux de protection lrsquoinscription et le classement Ces protections instituent une servitude sur le bien proteacutegeacute Lrsquoobjectif est de preacuteserver le site de toute atteinte agrave lrsquoesprit des lieux

rarr Les deacutemarches Grands Sites de France Lrsquoopeacuteration Grand Site (OGS) est la deacutemarche proposeacutee par lrsquoEacutetat aux collectiviteacutes territoriales pour deacutefinir et mettre en œuvre un projet concerteacute de restauration de preacuteservation de gestion et de mise en valeur drsquoun site classeacute Le label Grand Site de France est attribueacute par le ministre chargeacute des sites agrave un lieu classeacute de grande notorieacuteteacute et de forte freacutequentation dans lequel a eacuteteacute mis en œuvre un projet de preacuteservation de gestion et de mise en valeur reacutepondant aux principes du deacuteveloppement durable

rarr LrsquoAtlas des paysages (deacutepartemental ou reacutegional) Il deacutelivre aux collectiviteacutes et aux porteurs de projet une connaissance argumenteacutee et formaliseacutee de tous les paysages (dont lrsquooccupation des sols

la geacuteologie lrsquourbanisme) qui sert de reacutefeacuterence dans chaque opeacuteration drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement des territoires

rarr LrsquoObservatoire photographique des paysages (OPP) Agrave partir de seacuteries photographiques reconduites dans le temps lrsquoOPP donne agrave lire les facteurs drsquoeacutevolution des paysages dans le temps apporte des informations cartographiques et statistiques sur les changements drsquooccupation des sols pour identifier les leviers drsquoaction sur ces facteurs Agrave Montreuil en Seine-Saint-Denis lrsquoOPP sert aux services de lrsquoenvironnement et de lrsquourbanisme principalement pour deacutetecter les changements qualitatifs que connaicirct le paysage urbain

rarr Les plans de paysage Lanceacute chaque anneacutee lrsquoappel agrave projets Plans de paysage permet aux collectiviteacutes qui souhaitent srsquoengager dans une deacutemarche paysagegravere de beacuteneacuteficier du soutien de lrsquoEacutetat

rarr Les paysagistes (paysagistes concepteurs conseils de lrsquoEacutetat) Capable drsquointeacutegrer lrsquoensemble des enjeux propres agrave un territoire en srsquoappuyant sur une large culture scientifique et technique le paysagiste concepteur est un acteur incontournable de la fabrication de la ville et des territoires de demain Crsquoest un professionnel au service des deacutecideurs de lrsquoameacutenagement Les paysagistes conseils de lrsquoEacutetat participent agrave la mise en œuvre de la politique du paysage dans les territoires

Qursquoest-ce que la deacutemarche paysagegraverethinsp

Comment convoquer le paysagethinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

LES OUTILS DE LA DEacuteMARCHE PAYSAGEgraveRE

bull Les sites classeacutesbull Les sites inscritsbull Les deacutemarches Grands Sites de France bull Les Atlas de paysagesbull Les plans de paysagebull LrsquoObservatoire photographique

des paysagesbull Les paysagistes concepteurs

et conseils de lrsquoEacutetat


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Les reacutefeacuterents territoriaux de la politique du paysage accompagnent les maicirctres drsquoouvrage eacutelus collectiviteacutes et leurs eacutetablissements publics agrave la reacutealisation de leur projet de territoire Les Directions reacutegionales de lrsquoenvironnement de lrsquoameacutenagement et du logement (Dreal-DEAL) et leurs relais deacutepartementaux

(DDT-DDTM) sont des partenaires cleacutes agrave mobiliser pour guider la mise en œuvre de la politique du paysage deacutelivrance des avis et des accords partages drsquoexpeacuteriences de territoires mobilisation drsquoexpertise au service du projet appui-conseil aux porteurs de projets

LrsquoEacutetat agit agrave vos cocircteacutes

EacuteCHANTILLON DrsquoOUTILS

QUI EST Agrave LrsquoINITIATIVE QUI FINANCE QUELS EFFETS

SUR LA CONSTRUCTIBILITEacute

INTEacuteGRATION DANS LA PLANIFICATION

DrsquoURBANISME

Sites classeacutes

Eacutetat Collectiviteacutes Pas de financement speacutecifique

Toute modification de lrsquoeacutetat ou de lrsquoaspect du site est soumise agrave une autorisation speacutecialesoit du preacutefet soit du ministre chargeacute des sites apregraves consultation de la commission deacutepartementale preacutealablement agrave la deacutelivrance des autorisations de droit commun

Servitude drsquoutiliteacute publique devant ecirctre reporteacutee dans le plan local drsquourbanisme

Sites inscrits

Les demandes drsquoautorisation de travaux susceptibles drsquoaffecter lrsquoespace sont soumises agrave lrsquoarchitecte des Bacirctiments de France qui eacutemet un avis simple sauf pour les travaux de deacutemolition qui sont soumis agrave un avis conforme


Deacutemarche Grands Sites

de France

Eacutetat Collectiviteacutes Permet drsquoeacuteviter lrsquourbanisme drsquoopportuniteacute et de rechercher lrsquoexcellence paysagegravere et architecturale par la deacutefinition drsquoun projet de territoire Le dossier de labellisation valideacute par avis ministeacuteriel inscrit les ambitions de la collectiviteacute gestionnaire et de lrsquoEacutetat pour le maintien de la qualiteacute des paysages

Association recommandeacutee du gestionnaire du Grand Site de France agrave lrsquoeacutelaboration du document drsquourbanisme Plusieurs Grands Sites de France ont eacutelaboreacute des chartes architecturales et paysagegraveres avec une volonteacute de les deacutecliner reacuteglementairement

Paysagistes concepteurs

Acteurs publics et priveacutes locaux

Acteurs publics et priveacutes locaux (commande publique)

Encouragent des modegraveles alternatifs drsquourbanisation par la remobilisation du foncier deacutejagrave artificialiseacute et du bacircti existant (reacuteemploi des bacirctis et des sols obsolegravetes densification)

Facilitent lrsquoacceptabiliteacute sociale en associant la population agrave la deacutemarche

Lrsquoanalyse paysagegravere irrigue les diffeacuterentes eacutechelles de la planification drsquourbanisme

Paysagistes conseils de lrsquoEacutetat

Eacutetat Eacutetat (mise agrave disposition)

Atlas des paysages

Eacutetat Collectiviteacutes Eacutetat Collectiviteacutes Contribuent agrave ce qursquoun projet drsquourbanisme ou drsquoameacutenagement soit inseacutereacute dans son territoire (en matiegravere de forme urbaine de reacuteseaux paysagers)

Document de reacutefeacuterence du paysage destineacute agrave lrsquoensemble des acteurs de lrsquourbanisme et de lrsquoameacutenagement

Observatoire photographique

des paysages - OPP


Porteurs de projet avec une participation facultative de LrsquoEacutetat

Eacuteclaire un choix de strateacutegie drsquoameacutenagement et de gestion des espaces

Ressource documentaire agrave lrsquoeacutelaboration des documents drsquourbanisme (SCoT PLUI PLU) ou les chartes paysagegraveres et architecturales des diffeacuterents territoires

Plans de paysage

Collectiviteacutes PNR associations

Eacutetat Concourt agrave des projets adapteacutes aux speacutecificiteacutes des territoires qui vont permettre de lutter contre lrsquoartificialisation en tenant compte de lrsquoensemble des ressources et usages locaux

Les plans de paysage peuvent ecirctre utiliseacutes en amont des documents drsquourbanisme pour fixer des objectifs paysagers agrave la fois qualitatifs quantitatifs et spatialiseacutes


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Un plan de paysage pourquoithinsp

Pour quithinsp

Lrsquoappel agrave projets Plan de paysage crsquoest

Un plan de paysage commentthinsp

Le plan de paysage est une deacutemarche de projet qui srsquoadresse aux collectiviteacutes territoriales ou associations qui souhaitent relever le deacutefi des transitions et construire les paysages de demain Cette deacutemarche a pour objectif de reacutepondre de maniegravere opeacuterationnelle agrave une probleacutematique en mobilisant les ressources et potentiels propres agrave chaque territoire et en organisant une concertation locale qui permet de feacutedeacuterer les habitants autour drsquoun objectif partageacute

Le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire (MTES) organise chaque anneacutee un appel agrave projets agrave destination des collectiviteacutes et leurs intercommunaliteacutes Les quinze laureacuteats seacutelectionneacutes beacuteneacuteficient drsquoune assistance technique et financiegravere agrave la reacutealisation de leur plan de paysage Indeacutependamment de lrsquoappel agrave projets les collectiviteacutes peuvent eacutegalement partager le retour drsquoexpeacuterience drsquoun reacuteseau drsquoune centaine drsquoautres laureacuteats regroupeacutes dans le club Plans de paysage agrave travers le centre de ressources du club qui est public

rarr Un soutien financier agrave hauteur de 30 000 euros rarr Un accompagnement des candidats par le club Plans de paysagerarr Un centre de ressources qui rassemble les retours drsquoexpeacuteriences

Srsquoengager dans une deacutemarche paysagegravere crsquoest poser la question de lrsquoidentiteacute et du sens en reacutefleacutechissant agrave notre maniegravere de vivre pour habiter veacuteritablement le paysage crsquoest-agrave-dire devenir partie inteacutegrante drsquoun organisme vivant riche de potentiels et de ressources et non pas vivre sur un territoire abstrait et inerte La deacutemarche paysagegravere consiste agrave trouver la solution drsquoameacutenagement la plus adapteacutee agrave chaque territoireLa deacutemarche paysagegravere est une meacutethode de projet de territoire eacuteprouveacutee qui allie connaissance fine des speacutecificiteacutes locales dans toutes leurs composantes (ameacutenagement habitat agriculture culture

et patrimoine biodiversiteacutehellip) participation citoyenne et mobilisation drsquoune ingeacutenierie locale pour preacuteserver les eacutequilibres territoriaux et accompagner les eacutelus dans lrsquoeacutelaboration de leur strateacutegie drsquoameacutenagement qui exprime lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et repose sur une gestion durable des ressources Ainsi la lutte contre lrsquoartificialisation ne peut pas ecirctre abordeacutee sous le seul prisme de la densification du foncier disponible qui induit un risque drsquoalteacuteration du tissu urbain Elle est drsquoabord lrsquoart de concevoir lrsquoespace public qui est le bien de tous en inteacutegrant les services attendus par la population et en creacuteant un lien fort entre agglomeacuterations et territoires

LES PLANS DE PAYSAGE

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Atelier paysage ndash Barousse

QUELLES EacuteTAPES

Quatre eacutetapes pour deacutefinir une strateacutegie territoriale assortie drsquoun programme drsquoactions concregravetes

1 Eacutetat des lieux du paysage analyse des caracteacuteristiques du paysage et des dynamiques en cours (identification des forces des faiblesses des risques et des atouts du territoire en matiegravere de paysage)

2 Deacutefinition des enjeux paysagers du territoire

3 Formulation des objectifs de qualiteacute paysagegravere

4 Propositions drsquoactions concregravetes agrave court moyen et long terme


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Pour quithinsp copy S

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Plan de paysage et patrimoine quartier DobreacuteeGigant

Pourquoi icithinsp

Face agrave une dynamique de croissance urbaine qui tendrait agrave standardiser la ville et reacuteduirait la qualiteacute de vie dans les quartiers la ville de Nantes se lance en 2015 dans la reacutealisation de plans de paysage et patrimoine Entreprise sur quatre secteurs la deacutemarche est ensuite eacutetendue aux onze quartiers de la ville Agrave lrsquoappui drsquoune eacutequipe drsquoeacutetudes constitueacutee de paysagistes ndash parfois drsquoarchitectes-urbanistes ndash et de sociologues les ateliers ont pour objectif de deacutecrypter la relation sensible et affective qursquoentretiennent les habitants avec leur quartier drsquoidentifier avec eux ce qui fait le charme et la qualiteacute de vie du quartier et enfin drsquoimaginer son devenirLa deacutemarche ne srsquoarrecircte pas agrave ce deacutecryptage elle se traduit par lrsquoadoption drsquoengagements drsquoobjectifs de qualiteacute paysagegravere agrave transmettre agrave lrsquoensemble de la chaicircne de transformation de la ville et se deacutecline par lrsquoengagement drsquoun plan drsquoactions multitheacutematique

rarr Les plans de paysage de la ville de Nantes

QUELLES EacuteTAPES

Le deacuteploiement de lrsquoaction sur onze quartiers a rendu neacutecessaire lrsquoeacutelaboration drsquoune meacutethode structureacutee autour de deux phases

bull Phase 1 (6 mois) un atelier citoyen composeacute de volontaires et de paysagistes reacuteunis une fois par mois pour eacutetablir de faccedilon assez autonome un premier volume (analyses sensibles paysagegraveres morphologiques preacutefiguration drsquoobjectifs de qualiteacute paysagegravere et des propositions drsquoactions)

bull Phase 2 (6 mois) le service de lrsquourbanisme instruit les analyses avec le paysagiste et eacutelabore le Plan paysage et patrimoine (engagements de la Ville de Nantes objectifs de qualiteacute paysagegravere adapteacutes agrave chaque quartier fiches patrimoniales et un plan drsquoactions agrave court et moyen terme)

OUgrave Ville de Nantes

(309 346 habitants) Loire-Atlantique

QUI Ville de Nantes

QUAND 2015

QUELLE SUPERFICIE 652 km2

QUEL COUcircT 150 Keuro pour quatre plans de paysage

QUELS FINANCEMENTS

Subvention de lrsquoappel agrave projets (30 000 euro TTC)

+ Pour aller plus loin bull Le plan de paysage brochure de preacutesentationbull Le fascicule 35 qui srsquoadresse agrave la maicirctrise drsquoœuvre et la maicirctrise drsquoouvrage dans les phases de reacutealisation et drsquoentretien

bull Les Paysagistes Concepteurs brochure de preacutesentation bull LrsquoAtlas de paysages meacutethodebull Site du MTE Objectif paysagesbull Plan de paysage et patrimoine Ville de Nantesbull Vol 1 Quartier DobreacuteGigantbull Vol 1 Bellevue Chantenay Sainte-Annebull Vol1 Quartier Nantes Nord-Val-de-Censbull Vol1 Quartier Nantes-Erdre

Pour nous contacter contactobjectif-paysagesdeveloppement-durablegouvfr


La deacutemarche aboutit agrave lrsquoeacutelaboration drsquoAtlas paysagers sensibles structureacutes en deux volumes ndash la production inteacutegreacutee de lrsquoatelier drsquoun cocircteacute les engagements de la collectiviteacute de lrsquoautre Lrsquoensemble est conccedilu sous la responsabiliteacute drsquoune adjointe deacuteleacutegueacutee et des adjoints deacuteleacutegueacutes de quartierLoin des analyses classiques la qualiteacute de la photographie qui est faite agrave partir des mateacuteriaux reacutecolteacutes avec un groupe de citoyens est riche et singuliegravere Crsquoest une deacutemarche exceptionnellement simple et sobre qui fonctionne


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Un site classeacute pourquoithinsp

Attacheacutee agrave la protection des paysages la politique des sites plus que centenaire vise agrave preacuteserver des lieux dont le caractegravere exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont la conservation ou la preacuteservation preacutesentent un inteacuterecirct geacuteneacuteral du point de vue artistique historique scientifique leacutegendaire ou pittoresque

Si la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages nationaux par le classement srsquoest tout drsquoabord attacheacutee agrave des eacuteleacutements remarquables mais ponctuels (rochers cascades fontaines arbres isoleacutes) puis agrave des eacutecrins ou des points de vue agrave des chacircteaux et leurs parcs elle srsquoest peu agrave peu eacutetendue agrave des espaces beaucoup plus vastes constituant des ensembles geacuteologiques geacuteographiques ou paysagers (massifs forecircts gorges valleacutees marais caps icircles et) comme le massif du Mont-Blanc la forecirct de Fontainebleau les gorges du Tarn le marais poitevin les caps Blanc-Nez et Gris-Nez lrsquoicircle de Reacute couvrant plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers drsquohectaresComme pour les monuments historiques la loi sur la protection des sites preacutevoit deux niveaux de protection lrsquoinscription et le classement La mise en œuvre de cette leacutegislation relegraveve de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat et fait partie des missions du ministegravere en charge de lrsquoEacutecologie

Les deacutecisions de classement ou drsquoinscription constituent une simple deacuteclaration de reconnaissance de la valeur patrimoniale de lrsquoespace concerneacute Elles ne comportent pas de regraveglement comme les reacuteserves naturelles mais ont

pour effet de deacuteclencher des proceacutedures de controcircle speacutecifiques sur les activiteacutes susceptibles drsquoaffecter le bien En site classeacute toute modification de lrsquoeacutetat ou de lrsquoaspect du site est soumise agrave une autorisation speacuteciale soit du preacutefet soit du ministre chargeacute des sites En site inscrit les demandes drsquoautorisation de travaux susceptibles drsquoaffecter lrsquoespace sont soumises agrave lrsquoavis simple de lrsquoarchitecte des Bacirctiments de France ou conforme pour les deacutemolitions

Cette protection a pour objectif de conserver les caracteacuteristiques du site lrsquoesprit des lieux et de les preacuteserver de toute atteinte grave

LES SITES CLASSEacuteS

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+ Pour aller plus loin httpswwwecologiegouvfrpolitique-des-sites

Estuaire Charente (Charente-Maritime)

Veacutezeacutelien (Yonne)

Auchel (Pas-de-Calais)

Boucles de Roumare marais de Bardouville (Seine-Maritime) copy

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LES DEacuteMARCHES GRAND SITE DE FRANCE

Une deacutemarche Grand Site de France pourquoithinsp

La politique des Grands Sites a eacuteteacute initieacutee degraves 1976 par lrsquoEacutetat pour reacutepondre aux difficulteacutes poseacutees par la freacutequentation importante des sites les plus embleacutematiques Il srsquoagit de restaurer les qualiteacutes qui ont fait la renommeacutee du lieu et de le doter drsquoun projet de preacuteservation et de gestion permettant lrsquoaccueil des visiteurs dans le respect des caracteacuteristiques du site de lrsquoesprit des lieux et de la vie locale

Les espaces concerneacutes sont des sites classeacutes au titre de la leacutegislation sur la protection des monuments naturels et des sites (loi 1930 - Code de lrsquoenvironnement) sur une partie significative de leur territoire Ils ont pour caracteacuteristiques drsquoaccueillir un large public dans le respect de la qualiteacute patrimoniale du territoire et de faire lrsquoobjet drsquoun volontariat et drsquoun consensus local pour engager une deacutemarche ambitieuse de gestion et de valorisation

Deux outils ont eacuteteacute mis en place pour accompagner cette politique lrsquoOpeacuteration Grand Site (OGS) deacutemarche de projet pouvant elle-mecircme conduire jusqursquoau label Grand Site de France outil de reconnaissance de lrsquoexcellence de la gestion drsquoun site deacutecerneacute par le ministre chargeacute des sites pour une dureacutee de six ans renouvelable Il est attribueacute agrave la structure qui gegravere le site en geacuteneacuteral un regroupement de collectiviteacutes territoriales (syndicat mixte intercommunaliteacutehellip)

Au 1er janvier 2020 60 deacutemarches Grand Site ont eacuteteacute engageacutees parmi lesquelles vingt territoires ont reccedilu le label Grand Site de France 448 communes quatorze reacutegions et 45 deacutepartements sont concerneacutes sur une surface de plus de 700 000 hectares au total dont 335 000 hectares sont classeacutes 40 millions de visiteurs sont accueillis chaque anneacutee sur ces sites

LrsquoOUTIL NUMEacuteRIQUE SITE

Deacuteveloppeacute par le ministegravere de la Transition eacutecologique et destineacute agrave tous les publics (particuliers associations eacutelus collectiviteacutes administrations professionnels) le systegraveme drsquoinformation sur les sites et territoires drsquoexception (SITE) donne accegraves agrave une information complegravete sur les territoires drsquoexception reconnus pour la qualiteacute de leurs paysages

bull Les sites classeacutes et les sites inscrits au titre du Code de lrsquoenvironnement dont la conservation ou la preacuteservation preacutesentent un inteacuterecirct geacuteneacuteral du point de vue artistique historique scientifique leacutegendaire ou pittoresque

bull Les territoires drsquoOpeacuteration Grand Site et Grands Sites de France engageacutes dans une deacutemarche drsquoexcellence au moyen de projets de territoire visant la reacutehabilitation et la gestion des paysages remarquables dans le respect de lrsquoesprit des lieux et de la vie locale

bull Les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de lrsquoUnesco (Convention de 1972) biens culturels naturels ou mixtes (alliant valeurs culturelles et naturelles) reconnus au

patrimoine mondial de lrsquohumaniteacute en raison de leur valeur universelle exceptionnelle par le Comiteacute du patrimoine mondial de lrsquoorganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (Unesco)

SITE apporte des informations sur les peacuterimegravetres et les documents fondateurs des sites et territoires drsquoexception en particulier les actes de creacuteation et les rapports de preacutesentation des sites classeacutes et inscrits les projets et programmes drsquoactions des Grands Sites les rapports de lrsquoinspection geacuteneacuterale des sites en Commission supeacuterieure des sites perspectives et paysages (CSSPP) les aires drsquoinfluence paysagegravere de certains biens du patrimoine mondial Des photos viennent compleacuteter ces donneacutees SITE offre la possibiliteacute agrave tout un chacun drsquoenrichir la base de donneacutees par lrsquoapport de documents ou de photos

Attention le reacutefeacuterentiel des donneacutees se constitue progressivement il est donc incomplet agrave ce jour Crsquoest pourquoi certains sites peuvent ne pas apparaicirctre

Pour acceacuteder agrave SITE crsquoest ici

+ Pour aller plus loin httpswwwgrandsitedefrancecom


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Pourquoi icithinsp

Agrave proximiteacute drsquoAix-en-Provence et Marseille le Grand Site de France Concors-Sainte-Victoire est connu de tous pour la beauteacute de sa montagne mineacuterale chegravere au peintre Ceacutezanne et pour ses activiteacutes forestiegraveres agricoles ou pastorales qui ont faccedilonneacute un paysage typiquement provenccedilal Pourtant agrave partir des anneacutees 1980 les pieacutemonts en bordure des sites classeacutes ont connu un pheacutenomegravene de peacuteriurbanisation consommateur drsquoespaces et risquant de banaliser ces paysages exceptionnels Face agrave cette pression urbaine les eacutelus locaux accompagneacutes du gestionnaire du Grand Site

de France ont souhaiteacute srsquoengager vers un urbanisme maicirctriseacute et harmonieux agrave travers des outils drsquoaide agrave la deacutecision La deacuteclinaison de cette ambition dans les documents de planification inscrite dans le dossier de renouvellement du label valideacute en 2019 est actuellement en cours En parallegravele le gestionnaire du Grand Site de France poursuit un programme de reacutesorption des points noirs paysagers Il entame par exemple la renaturation drsquoun site occupeacute par une serre deacutesaffecteacutee au sol impermeacuteabiliseacute appartenant agrave la commune de Venelles dans le site classeacute du Concors

rarr Le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire un projet de territoire au service drsquoun urbanisme maicirctriseacute et harmonieux aux points noirs reacutesorbeacutes

OUgrave Grand Site de France Concors Sainte-Victoire

QUI Eacutelus locaux et Direction Grand Site Sainte-Victoire au sein de la meacutetropole Aix-Marseille-Provence

QUAND Depuis les anneacutees 2000

QUELLE SUPERFICIE 48 904 ha

QUEL COUcircT

Deacuteveloppement drsquoun urbanisme maicirctriseacute et harmonieux trois eacutetudes paysagegraveres 149 682 euro

Reacutesorption des points noirs ndash Exemple de renaturation drsquoun site occupeacute par une serre deacutesaffecteacutee deacutemantegravelement deacutemolition

et nettoyage 32 328 euro

QUELS FINANCEMENTS

Commune de Saint-Antonin-sur-Bayon ex-Communauteacute du Pays-drsquoAix Dreal e

t Reacutegion PACA Grand Site de France CAUE 13


Carte sensible du pieacutemont sud de Sainte-Victoire le mitage des espaces naturels et agricoles notamment le long des axes routiers participe agrave lrsquoartificialisation des sols et porte atteinte agrave la lecture du grand paysage

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9QUELLES EacuteTAPES

Deacuteveloppement drsquoun urbanisme maicirctriseacute et harmonieux

bull 2010 Eacutetude eacutecopaysagegravere sur le secteur du Cengle (pieacutemont sud de Sainte-Victoire)

bull 2016-2017 Eacutetude paysagegravere du pieacutemont sud de Sainte-Victoire

bull 2018-2020 Eacutetude paysagegravere du pieacutemont nord des massifs Concors et Vautubiegravere

bull 2018-2021 Plan local drsquourbanisme intercommunal (PLUi) du Pays-drsquoAix avec notamment une orientation drsquoameacutenagement et de programmation (OAP) deacutedieacutee au Grand Site de France Le gestionnaire du Grand Site de France est associeacute agrave chaque eacutetape de la deacutemarche

Reacutesorption des points noirs - Renaturation drsquoun site occupeacute par une serre deacutesaffecteacutee

bull Identification des points noirs par lrsquoeacutequipe du Grand Site de France

bull Eacutetude cadastrale et eacutechange avec le proprieacutetaire du terrain (la commune)

bull Conventionnement avec la commune

bull Deacutemantegravelement de lrsquoarmature meacutetallique de la serre

bull Deacutemolition et eacutevacuation de la dalle en beacuteton

bull Nettoyage du site

bull Griffage du sol pour favoriser la reveacutegeacutetalisation naturelle du site

+ Pour aller plus loin bull Site Internet du Grand Site de France Concors Sainte-Victoirebull Dossier du deuxiegraveme renouvellement du label du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire

bull Site Internet du Reacuteseau des Grands Sites de France (RGSF)bull Document cadre du RGSF laquo Valeurs communes des Grands Sites de France raquobull Document cadre du RGSF laquo Le paysage au cœur de la deacutemarche des Grands Sites de France raquo


Un projet de territoire srsquoinstalle aux abords de Sainte-Victoire

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Planifier agrave bonne eacutechelle au service de la sobrieacuteteacute fonciegravere crsquoest

rarr Se poser la question de lrsquoarticulation et de la compleacutementariteacute des diffeacuterentes eacutechelles de la planification territoriale pour atteindre un objectif de sobrieacuteteacute global et performant

rarr Prendre en compte la sobrieacuteteacute dans la strateacutegie territoriale en amont de la planification opeacuterationnelle et reacutefleacutechir agrave son appropriation par chaque acteur

rarr Favoriser la convergence des orientations en matiegravere drsquoameacutenagement du territoire agrave une eacutechelle intercommunale ou inter-territoriale pour eacuteviter les actions contradictoires

rarr Srsquointerroger sur lrsquoeacutequilibre entre le renouvellement urbain et les extensions urbaines agrave une eacutechelle large pour limiter la consommation de nouveaux fonciers

Mais aussihelliprarr Reacutefleacutechir agrave un projet de territoire mixant toutes les theacutematiques de preacuteservation

et de valorisation des ressources au regard du deacuteveloppement envisageacute et partageacuterarr Adosser une strateacutegie fonciegravere globale pour mettre en œuvre le projet de territoirerarr Reacutefleacutechir agrave la mutabiliteacute et agrave la reacuteversibiliteacute des ameacutenagements

PLANIFIER Agrave BONNE EacuteCHELLE

PLANIFIER Agrave BONNE EacuteCHELLE FICHE OUTIL

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Tous les territoires ont leur propre histoire politique et eacuteconomique et leurs speacutecificiteacutes geacuteographiques et sociales qursquoils doivent interroger pour trouver le meilleur peacuterimegravetre celui qui servira agrave deacutecliner et agrave mettre en œuvre leur projet au travers drsquoun document de planification Le passage pour certaines collectiviteacutes du RNU agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun PLU voire drsquoun PLUi nrsquoest pas forceacutement aiseacute et neacutecessite un changement de regard pour les eacutelus comme les techniciens qui passent drsquoune vision communale agrave une mise en commun des probleacutematiques et des projets eacutelargisLes limites communales peuvent se reacuteveacuteler peu pertinentes au regard des enjeux qui deacutepassent ce peacuterimegravetre Lrsquoeacutechelle communale nrsquoest ainsi pas forceacutement en adeacutequation avec la prise en compte effective du paysage de la dynamique eacuteconomique drsquoun secteur ou des probleacutematiques qui pourraient relever de lrsquointercommunaliteacute comme celle de lrsquoassainissement ou des reacuteseaux ou de lrsquoutilisation des diffeacuterents services ou eacutequipements qui font leur quotidienDe mecircme lrsquointercommunaliteacute peut comporter

des limites pour deacutevelopper une vision agrave lrsquoeacutechelle du bassin drsquoemploi du bassin de mobiliteacute de ses habitants ou encore du bassin versant en ce qui concerne les enjeux lieacutes agrave la gestion de lrsquoeau Il y a donc inteacuterecirct agrave avoir une vision qui deacutepasse les limites communales et agrave penser le projet agrave une eacutechelle supracommunale Agrave lrsquoeacutechelle du bassin drsquoemploi du bassin de mobiliteacute ou de lrsquoaire urbaine le SCoT permet de deacutefinir une vision strateacutegique agrave vingt ans et de localiser les secteurs geacuteographiques agrave enjeux de deacuteveloppement ou de protectionRares sont les communes qui ne sont pas deacutejagrave dans une intercommunaliteacute au titre de la gestion de lrsquoeau et de lrsquoassainissement de la collecte des deacutechets ou encore de lrsquoutilisation drsquoeacutequipements scolaires ou de transports Mais lrsquointercommunaliteacute dans le domaine de lrsquourbanisme et de la gestion eacuteconome du foncier a lrsquoavantage drsquoapporter un regard qui englobe de nombreuses politiques publiques transversales La construction drsquoun projet commun neacutecessite une volonteacute politique et une synergie qui favorisent les compleacutementariteacutes entre collectiviteacutes locales

Cette fiche nrsquoa pas vocation agrave preacutesenter de nouveaux dispositifs mais agrave eacutevoquer une politique globale de sobrieacuteteacute fonciegravere traduite dans une planification agrave une eacutechelle intercommunale Chaque sous-thegraveme est traiteacute par ailleurs dans diffeacuterentes fiches

theacutematiques auxquelles il est fait reacutefeacuterenceDrsquoautres actions gouvernementales actuellement meneacutees sont plus englobantes que la question de lrsquoeacuteconomie de foncier et ont un impact sur la lutte contre le reacutechauffement climatique

Planifier agrave bonne eacutechelle intercommunale de quoi parle-t-onthinsp

Comment fairethinsp


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LES OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION Agrave BONNE EacuteCHELLE

Srsquointerroger sur le projet commun que lrsquoon veut construire et mettre en œuvre ensemble et que lrsquoon va deacutecliner dans diffeacuterentes orientations du projet politique (Projet drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement durables ndash PADD pour les PLUi et les SCoT bientocirct Projet drsquoameacutenagement strateacutegique pour les SCoT) pour ensuite le reacuteglementer et le rendre opposable aux projets de construction

Maicirctriser la consommation drsquoespaces agrave une plus grande eacutechelle permet de mieux quantifier les effets globaux sur les espaces naturels agricoles et forestiers de mieux eacutevaluer les besoins de fonciers au regard des projections deacutemographiques (cf fiche Observatoire Observer pour mieux comprendre et anticiper) et de mieux eacutevaluer les eacuteconomies possibles de foncier Le document drsquoorientation et drsquoobjectifs du SCOT doit par exemple fixer obligatoirement des objectifs chiffreacutes de reacuteduction de la consommation drsquoespace

Reacuteguler lrsquoaccegraves au foncier en bacirctissant une reacuteelle strateacutegie fonciegravere qui va utiliser en prioriteacute le potentiel deacutejagrave existant solliciter les acteurs et professionnels qui savent reacutehabiliterreacutenovertransformer du bacircti existant et reacuteduire lrsquoouverture de nouveaux espaces agrave urbaniser (cf fiches laquo Oser la densiteacute avec des formes urbaines de qualiteacute raquo et laquo Reacutesorber la vacance immobiliegravere de longue dureacutee pour des centraliteacutes attractives raquo)

Srsquoattacher aux richesses du sol et naturelles et deacutefinir comment les preacuteserver les valoriser voire les deacutevelopper (mise en valeur du paysage remarquable et ordinaire renaturer et deacutecliner les mesures de preacuteservation de la trame verte et bleue qui traverse le territoire srsquointerroger sur la place de lrsquoeau dans les projets (de la reacuteduction de lrsquoimpermeacuteabilisation agrave la reconstitution de zones humides) Cela implique de regarder au-delagrave des limites du SCoT ou du PLU et drsquoouvrir les reacuteflexions agrave des acteurs exteacuterieurs Une coopeacuteration entre les porteurs de SCoT et de scheacutemas drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SAGE) existe deacutejagrave sur certains territoires (cf fiches laquo Preacuteserver la nature ordinaire et meacutenager les territoires par la trame verte et bleue raquo laquo Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols raquo et laquo Retourner agrave la terre deacutesimpermeacuteabiliser renaturer raquo)

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Armature territoriale du Grand Cahors

Carte des enjeux du patrimoine naturel PLUi de la communauteacute de communes de la Valleacutee drsquoAuge


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Villefranche-sur-Saocircne

Revisiter le modegravele de deacuteveloppement urbain pour le faire eacutevoluer vers plus de compaciteacute en reacuteduisant la taille des parcelles des projets et en intensifiant les formes urbaines en incitant agrave la mixiteacute des fonctions en favorisant la densification douce notamment au travers de la reacutedaction drsquoorientations drsquoameacutenagement de programmation dans les PLUi (cf fiches laquo Oser la densiteacute avec des formes urbaines de qualiteacute raquo et laquo Mixer les fonctions les pratiques et les usages urbains raquo)

Mutualiser les eacutequipements publics intercommunaux pour des raisons drsquoeacuteconomie fonciegravere et financiegravere trouver les compleacutementariteacutes locales du fait des speacutecificiteacutes qui font sens tout en inteacutegrant la question des mobiliteacutes (cf fiche laquo Mixer les fonctions les pratiques et les usages urbains raquo)

Questionner lrsquooffre (et la demande) de logements pour accueillir tous les habitants faciliter la mixiteacute sociale et eacuteviter la seacutegreacutegation spatiale particuliegraverement dans les pocircles centraux permettre agrave tous types de meacutenages de pouvoir srsquoinstaller (location et accession reacuteguleacutee en fonction des besoins du marcheacute) eacutevaluer

la faisabiliteacute et lrsquoopportuniteacute de projets intergeacuteneacuterationnels varier les formes urbaines (du logement collectif en passant par lrsquointermeacutediaire et lrsquoindividuel) tout en prenant en compte lrsquoinsertion paysagegravere et la qualiteacute architecturale

Srsquointerroger sur leun modegravele eacuteconomique agrave travers la valorisation de lrsquoagriculture et la protection des cultures locales et maraicircchegraveres pour des projets alimentaires territoriaux lrsquoeacutequilibre entre deacuteveloppement commercial de peacuteripheacuterie et commerce de centre-ville pour continuer agrave le rendre attractif lrsquoencouragement des circuits courts la limitation etou la mutualisation des espaces deacutedieacutes agrave la logistique (cf fiches laquo Restructurer les zones commerciales et les zones drsquoactiviteacutes raquo et laquo Mobiliser la fiscaliteacute raquo)

Favoriser les mobiliteacutes les plus neutres sur notre environnement et srsquointerroger sur les infrastructures agrave deacutevelopper en privileacutegiant les projets de transports en commun qui geacuteneacutereront moins de gaz agrave effet de serre que les veacutehicules individuels en incitant au deacuteveloppement du veacutelo et de la marche par des ameacutenagements adapteacutes en reacuteduisant les investissements sur de nouvelles infrastructures routiegraveres et en srsquointerrogeant sur leur coucirct drsquoentretien


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LrsquoINTEacuteREcircT DE LrsquoINTERCOMMUNALITEacute DANS LA PLANIFICATION ET SA MISE EN ŒUVRE

De lrsquointercommunaliteacute de projet agrave la mutualisation de moyens et drsquoacteurs

LrsquoEacutetat agit et vous accompagne agrave travers lrsquoanimation du Club PLUi

Au-delagrave de la mise en commun de projets et drsquoune planification agrave une eacutechelle supracommunale la mise en œuvre drsquoun projet intercommunal preacutesente un inteacuterecirct de moyens et de marges de manœuvre

Le Club PLUi est un reacuteseau national piloteacute par la DGALN (MCTRCT ndash MTE) qui a vocation agrave feacutedeacuterer faciliter les eacutechanges drsquoexpeacuterience et faire travailler ensemble des eacutelus techniciens et professionnels en charge de plans locaux drsquourbanisme intercommunaux Les objectifs du club sont les suivants animer une communauteacute drsquoacteurs produire et mettre agrave disposition des outils opeacuterationnels proposer des espaces drsquoeacutechanges et de dialogue ouverts Ce afin de sensibiliser agrave la pertinence de la planification agrave leacutechelle intercommunale et drsquoaccompagner les porteurs de projets

Mutualisation et professionnalisation de lrsquoingeacutenierie locale interne

Mutualisation des coucircts et impact significatif sur les charges salariales lieacutees aux instructeurs du droit

des sols aux chargeacutes de projet en ameacutenagement Partage des meacutethodologies de travail

des projets et expeacuteriences

Formalisation de contrats partenariaux

plus conseacutequents avec des opeacuterateurs fonciers type EPF

ou EPFL pour mettre en œuvre la strateacutegie fonciegravere

Mise en place drsquoun plan pluriannuel drsquoinvestissements notamment foncier avec budget speacutecifique pour anticiper

les biens agrave acheter par preacuteemption ou agrave lrsquoamiable en fonction de leur pertinence

au vu du projet commun deacutefini

Marge de manœuvre politique plus conseacutequente

pour neacutegocier avec lrsquoensemble des partenaires publics comme priveacutes (pour des projets

de constructionreacutenovation ou drsquoinfrastructures agrave reacutenover (voiries) ou agrave deacutevelopper

(transports en commun)

Mise en commun drsquoingeacutenierie locale externeCreacuteation et partage possible drsquoameacutenageurs de type SEM de bailleurs sociaux publics mise en place drsquoun reacuteseau drsquoacteurs priveacutes

(promoteurs bailleurs priveacutes investisseurshellip) adapteacutes au contexte local

+ Pour aller plus loin bull Club PLUi Site du club PLUi mis en place par le ministegravere de la Coheacutesion des territoires et des Relations avec les collectiviteacutes territoriales

bull Guide speacutecifique sur les dipositions opposables du PLUi

bull Guide sur lrsquoarticulation des SCoT et des PLUi eacutelaboreacute par la Feacutedeacuteration des SCoT

bull Eacutetude sur la gouvernance en planification (2017) du Club PLUI Auvergne-Rhocircne-Alpes

bull Du centre-bourg agrave la ville - Reacuteinvestir l es territoires (constats et propositions des architectes conseils de lEacutetat)

bull Guide sur les orientations drsquoameacutenagement et de programmation

PLANIFIER Agrave BONNE EacuteCHELLE FICHE OUTILSO

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Les scheacutemas drsquoameacutenagement de deacuteveloppement durable et drsquoeacutegaliteacute des territoires (SRADDET)Promulgueacutee le 7 aoucirct 2015 la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la Reacutepublique (NOTRe) confie de nouveaux blocs de compeacutetences aux reacutegions nouvellement deacutelimiteacutees notamment dans les domaines de lrsquoameacutenagement et de lrsquoenvironnement Crsquoest dans ce cadre leacutegislatif que les reacutegions franccedilaises meacutetropolitaines (hors Ile-de-France Corse et territoires dOutre-Mer) ont eacutelaboreacute leurs premiers scheacutemas drsquoameacutenagement de deacuteveloppement durable et drsquoeacutegaliteacute des territoires (SRADDET) Ce nouvel outil diffegravere des scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire qui pouvaient exister agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale (les SRADT) en premier lieu par son caractegravere inteacutegrateur qui a vocation agrave simplifier le paysage des scheacutemas reacutegionaux et en second lieu par sa porteacutee prescriptive qui lrsquoinscrit dans la hieacuterarchie des documents drsquourbanisme Il est en effet grandement inteacutegrateur car son champ qui couvre la plupart des domaines classiques de lrsquoameacutenagement du territoire a eacuteteacute eacutelargi agrave la preacuteservation de lrsquoenvironnement

(y compris agrave la gestion des deacutechets et des pollutions) et aux questions climatiques et eacutenergeacutetiques Il est inteacutegrateur de politiques qui jusqursquoagrave preacutesent faisaient lrsquoobjet de scheacutemas seacutepareacutes le scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique (SRCE) le scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SRCAE) issus tous deux du Grenelle de lrsquoenvironnement Il doit aussi inteacutegrer des scheacutemas qui ont eacuteteacute eacutelaboreacutes concomitamment agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale le plan reacutegional de preacutevention et de gestion des deacutechets (PRPGD) creacuteeacute par la loi NOTRe et le scheacutema reacutegional de lrsquointermodaliteacute (SRI) creacuteeacute par la loi MAPTAM Les exeacutecutifs reacutegionaux ont eacutelaboreacute un scheacutema ineacutedit mettant fin aux strateacutegies sectorielles en silo et proposant des objectifs et regravegles geacuteneacuterales en matiegravere laquo deacutequilibre et deacutegaliteacute des territoires dimplantation des diffeacuterentes infrastructures dinteacuterecirct reacutegional de deacutesenclavement des territoires ruraux dhabitat de gestion eacuteconome de lespace dintermodaliteacute de logistique et de deacuteveloppement des transports de personnes et de marchandises de maicirctrise et de valorisation de leacutenergie de lutte contre le changement climatique de pollution de lair de protection et de restauration de la biodiversiteacute de preacutevention et de gestion des deacutechetsraquo

Un scheacutema concerteacute entre lrsquoeacutechelle nationale et les territoires Afin de jouer pleinement le rocircle de mise en coheacuterence des strateacutegies drsquoameacutenagement le SRADDET doit faire eacutetat drsquoune bonne articulation des documents de planification reacutegionaux et infrareacutegionaux ce qui par conseacutequent implique une reacuteelle mobilisation des acteurs locaux lors de la deacutefinition lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du scheacutema Les personnes publiques associeacutees (PPA) sont bull Le preacutefet de reacutegionbull Les conseils deacutepartementaux (uniquement sur les aspects voirie et infrastructure numeacuterique)bull Les meacutetropolesbull Les eacutetablissements publics (EPCI syndicats mixtes) en charge drsquoun SCoTbull Les intercommunaliteacutes compeacutetentes en matiegravere de PLUbull Les autoriteacutes compeacutetentes pour lrsquoorganisation de la mobiliteacute qui ont eacutelaboreacute un PDU

bull Un comiteacute composeacute de repreacutesentants des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements compeacutetents en matiegravere de collecte et de traitement des deacutechets drsquoorganismes publics et drsquoorganisations professionnelles concerneacutes drsquoeacuteco-organismes et drsquoassociations agreacuteeacutees de protection de lrsquoenvironnement bull Le comiteacute reacutegional en charge de la biodiversiteacutebull Le cas eacutecheacuteant les comiteacutes de massifsLes SRADDET doivent inteacutegrer les objectifs des strateacutegies de niveau national (SNBC Plan Biodiversiteacute PNACC etc) et dicter des regravegles pour les territoires Lrsquoefficaciteacute du SRADDET tient dans la capaciteacute des reacutegions agrave trouver le bon positionnement entre lrsquoeacutechelle nationale et celles des territoires dans une logique de subsidiariteacute Autrement dit elles doivent deacutefinir des orientations agrave porteacutee reacuteglementaire sans empieacuteter sur les compeacutetences des autres collectiviteacutes

Planifier agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale de quoi parle trsquoon

PLANIFIER Agrave BONNE EacuteCHELLE FICHE OUTILS

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LA REacuteGION CADRE STRATEacuteGIQUE POUR PLANIFIER Agrave LONG TERME

Si lrsquoon dresse un panorama de la 1egravere geacuteneacuteration de SRADDET on peut affirmer que ces scheacutemas ont une fonction principale celle de porter des ambitions reacutealisables de deacuteveloppement de long terme partageacutees agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale Ainsi lrsquoexercice a consisteacute agrave consideacuterer des enjeux deacutemographiques environnementaux eacuteconomiques agrave lrsquoeacutechelles de grands territoires selon de grands enjeux drsquoeacutequilibre Les nouveaux scheacutemas ont bacircti des visions et des objectifs drsquoavenir de transition et de coheacutesion Des reacutefeacuterentiels (eacutenergeacutetiques fonciegraveres deacutemographiques) restent agrave eacutelaborer avec les territoires infrareacutegionaux et lrsquoEtat national

Ces cadres strateacutegiques reacutegionaux doivent servir aux territoires infrareacutegionaux pour se positionner les uns vis-agrave-vis des autres et dans un dessein drsquoensemble Les reacutegions proposent pour ce faire des regravegles geacuteneacuterales et des outils drsquoaccompagnement (observatoires fonds eacutetudes guides etc) pour les territoires Lrsquoarticulation entre planification reacutegionale et locale passe aussi par un eacutechange continu et des formes de contractualisation speacutecifiques et objectiveacutees Toutes ces formes de dialogue inter-scalaire constituent aujourdrsquohui des veacuteritables chantiers expeacuterimentaux tregraves prometteurs

La reacutegion dessine des modes de deacuteveloppement diffeacuterencieacutes selon lrsquointensiteacute urbaine en consolidant la place centrale des meacutetropoles (densification deacutesirable) et en maitrisant le rythme de consommation fonciegravere dans les laquo espaces sous influence meacutetropolitaine raquo et les laquo espaces drsquoeacutequilibre reacutegional raquo Ces nouvelles prescriptions viennent renforcer la politique fonciegravere de la reacutegion qui invoque des motifs eacutecologiques sociaux et eacuteconomiques pour appuyer la regravegle demandant aux territoires qui reacutealisent des SCoT de diviser par deux agrave horizon 2030 leur rythme de consommation fonciegravere au regard de celui de la deacutecennie passeacutee

LES ENJEUX DE SOBRIEacuteTEacute FONCIEgraveRE Agrave EacuteCHELLE REacuteGIONALE

Avec des laquo objectifs en matiegravere de gestion eacuteconome de lespace raquo tous les SRADDET ont releveacute le deacutefi de sobrieacuteteacute fonciegravere de maniegravere ambitieuse 8 SRADDET sur 11 fixent une trajectoire quantitative reacuteduisant le rythme drsquoartificialisation de 50 agrave lrsquohorizon 2030

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Provence Alpes Cocirctes drsquoAzur Territorialiser lrsquoobjectif ZAN

rarr Garantir les fonctions eacuteconomiques primordiales des territoires rurauxrarr Assurer lrsquoapprovisionnement et la seacutecuriteacute alimentaire des territoiresrarr Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols et par conseacutequent le risque inondation

Preacuteserver les espaces planteacutes et limiter ainsi les mouvements de terrain Mais aussihellip

rarr Participer agrave la lutte contre les effets du changement climatique en preacuteservant les capaciteacutes de stockage du carbone dans le sol

rarr Contribuer par des pratiques culturales durables au bien-ecirctre et agrave la qualiteacute de vie des habitants

rarr Contribuer au maintien des relations ville-campagne par lrsquoentremise des composantes embleacutematiques des paysages et des lieux de reacutecreacuteation

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PROTEacuteGER LES TERRES AGRICOLESET LES ESPACES FORESTIERS

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Communauteacute de communes Rumilly Terre de Savoie

Proteacuteger les terres agricoles et les espaces forestiers de lrsquoartificialisation crsquoest

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Les espaces agricoles et boiseacutes en France occupent respectivement 52 et 34 du territoire Srsquoils sont en leacutegegravere augmentation la surface agricole utile connaicirct depuis les anneacutees 1950 une nette reacuteduction passant de 60 agrave 52 de la surface totale en 2018 Cette reacuteduction se fait principalement au deacutetriment des cultures fourragegraveres et permanentes agrave lrsquoinverse des grandes cultures qui voient leurs surfaces progresser1 httpsagresteagriculturegouvfragreste-webdisaronGraFraChap12detail

Fruit drsquoune prise de conscience collective la preacuteservation des espaces agricoles et forestiers se traduit en premier lieu par le classement de ces espaces en zone agricole dans les documents drsquourbanisme et par des efforts soutenus pour privileacutegier le renouvellement urbain sur la consommation de nouveaux espaces et travailler

sur des formes urbaines eacuteconomes en foncier (cf fiche laquo Osez la densiteacute avec des formes urbaines de qualiteacute raquo) Lrsquoemploi drsquooutils speacutecifiques la ZAP et le PAEN permet drsquoaller plus loin et marque le passage drsquoune logique de preacuteservation agrave une dynamique de projet pour les espaces agricoles et forestiers

Quelle est la situationthinsp

Comment proteacuteger les espaces agricoles et forestiersthinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

LES OUTILS DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES

Le regraveglement des documents drsquourbanisme est lrsquoun des outils principaux pour proteacuteger ces espaces Des outils compleacutementaires permettent de renforcer cette protection bull la Zone agricole proteacutegeacutee (ZAP)

codifieacutee dans le Code rural et de la pecircche maritime

bull le Peacuterimegravetre de protection des espaces agricoles et naturels peacuteriurbains (PAEN) codifieacute dans le Code de lrsquourbanisme

LA ZONE AGRICOLE PROTEacuteGEacuteE (ZAP)Code rural et de la pecircche maritime (art L 112-2 et R 112-1-4 agrave R 112-1-10)

LE PEacuteRIMEgraveTRE DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS

PEacuteRIURBAINS (PAEN)Code de lrsquourbanisme (art L 113-15 agrave L 113-28)

Qui peut en prendre lrsquoinitiative

Preacutefet communes eacutetablissements publics compeacutetents en matiegravere de SCoT ou de PLU Approbation par arrecircteacute preacutefectoral

Deacutepartement communes eacutetablissements publics compeacutetents en matiegravere de SCoT ou de PLU Approbation par deacutelibeacuteration de la structure porteuse apregraves accord des collectiviteacutes concerneacutees avis des partenaires et enquecircte publique

Quel est le principe directeur de lrsquooutil

Une servitude drsquoutiliteacute publique annexeacutee au PLUi Sa dureacutee est illimiteacutee

Un outil de gestion et de maicirctrise fonciegravere qui srsquoaccompagne drsquoun programme drsquoactions

Quels effets sur la

constructibiliteacute

bull Avec un PLUi changement drsquoaffectation des sols possible dans la mesure ougrave cela ne compromet pas le potentiel agronomique biologique ou eacuteconomique de la ZAPbull Sans document drsquourbanisme changement soumis agrave lrsquoavis de la Chambre drsquoagriculture et de la Commission drsquoorientation de lrsquoagriculture et agrave une deacutecision motiveacutee du preacutefet

Reacutevision du peacuterimegravetre par arrecircteacute preacutefectoral

Tout changement drsquooccupation des sols est interdit

Seul un deacutecret interministeacuteriel (ministres en charge de lrsquoUrbanisme et de lrsquoAgriculture) permet une modification agrave la baisse du peacuterimegravetre

Inteacutegration dans la planification

urbaine

Servitude drsquoutiliteacute publique annexeacutee au PLUi Peacuterimegravetre opposable aux documents drsquourbanisme qui ne peut ecirctre inclus ni dans une zone urbaine ou une zone agrave urbaniser du PLU ni dans un secteur constructible deacutelimiteacute par une carte communale

PROTEacuteGER LES TERRES AGRICOLES ET LES ESPACES FORESTIERSFICHE OUTIL

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Pourquoithinsp

Ces outils protegravegent les espaces agricoles voire naturels et forestiers pour les PAEN qui preacutesentent un inteacuterecirct geacuteneacuteral au regard de la qualiteacute des sols de leur qualiteacute agronomique ou de leur valeur environnementale et de leur situation geacuteographique souvent en zones peacuteriurbainesEn instaurant une inconstructibiliteacute totale pour la ZAP et un droit de preacuteemption dans le cadre speacutecifique des PAEN ils limitent les pheacutenomegravenes speacuteculatifs ou de reacutetention fonciegravere

notamment dans les zones soumises agrave une forte pression et donnent des garanties de peacuterenniteacute agrave lrsquoactiviteacute agricole De plus le PAEN preacutesente la particulariteacute drsquoecirctre accompagneacute drsquoun programme drsquoactions entrepris par la collectiviteacute porteuse en association avec la Chambre drsquoagriculture Ainsi contrairement agrave la ZAP qui est uniquement un outil de protection agricole lrsquoobjectif du PAEN est drsquoassocier protection fonciegravere renforceacutee et projet de deacuteveloppement et de valorisation agricole

LES ZAP ET PAEN

LES ZAP ET PAEN EN CHIFFRES EN 2018

135 00057 ZAP

338 deacutepartementshectares proteacutegeacutes

approuveacutes 28 PAEN

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Commentthinsp

Les premiers beacuteneacuteficiaires sont les agriculteurs et la profession agricole mais aussi la population reacutesidente qui beacuteneacuteficie ainsi drsquoun cadre de vie preacuteserveacute

Pour quithinsp

Pour reacuteussir ces proceacutedures les porteurs qursquoils soient Deacutepartement structure porteuse de SCoT ou collectiviteacute doivent bull Porter une reacuteflexion preacutecise et concerteacutee sur la question du peacuterimegravetre le projet doit concerner une superficie suffisante pour ecirctre coheacuterent tout en veillant agrave ce que le document drsquourbanisme preacutevoie les conditions drsquoaccueil du deacuteveloppement urbainbull Instaurer un dialogue continu avec les partenaires (Chambre drsquoagriculture CDOA

INAO etc) et les acteurs locaux dont notamment les proprieacutetairesbull Construire une gouvernance peacuterenne au-delagrave de lrsquoinstauration du peacuterimegravetre agrave travers des groupes drsquoanimation et de suivi

Dans le cas particulier de la ZAP il peut ecirctre pertinent pour la collectiviteacute porteuse de profiter drsquoune deacutemarche drsquoeacutelaboration ou de reacutevision de son document drsquourbanisme pour instaurer ce peacuterimegravetre

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Diversiteacute des paysages montagnes et terres agricoles

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PROTEacuteGER LES TERRES AGRICOLES ET LES ESPACES FORESTIERS

rarr Le PAEN de la communauteacute de communes du Pays drsquoOpale


Pourquoi icithinsp

Quel objectifthinsp

OUgrave

Communauteacute de communes du Pays drsquoOpale

(25 187 habitants) Pas-de-Calais

QUI Deacutepartement du Pas-de-Calais

QUAND

Preacutesentation du premier peacuterimegravetre

en septembre 2013

Approbation en novembre 2018

Fruit drsquoune volonteacute partageacutee des eacutelus communautaires le PAEN de la communauteacute de communes (CC) du Pays drsquoOpale reacutepond agrave des enjeux drsquoordre identitaire ndash peacuterenniser lrsquoidentiteacute rurale de la communauteacute et preacuteserver les paysages ruraux caracteacuteristiques ndash et drsquoordre eacuteconomique ndash maintenir un pilier central de lrsquoeacuteconomie du territoire

La CC initie la deacutemarche de PAEN parallegravelement agrave lrsquoeacutelaboration de son PLUi Cette deacutemarche est ensuite porteacutee avec le Deacutepartement

La reacutealisation concomitante du PLUi a faciliteacute la deacutemarche en deacutemontrant aux eacutelus lrsquointeacuterecirct du peacuterimegravetre pour un deacuteveloppement raisonneacute de leur commune preacuteservation du cadre de vie rural et des paysages maintien et deacuteveloppement drsquoune agriculture de proximiteacute etc

QUELLES EacuteTAPES

1 Diagnostic agricole et environnemental approfondi meneacute en parallegravele de celui du PLUi

2 Deacutefinition des orientations du volet agricole environnemental et paysager du PADD du PLUi comme cadre strateacutegique de la deacutemarche

3 Preacutesentation drsquoune cartographie de preacutefiguration du peacuterimegravetre de protection en parallegravele de la deacutefinition du plan de zonage

4 Concertation autour du peacuterimegravetre au travers de commissions agricoles agrave lrsquoeacutechelle de chacune des communes (eacutelus exploitants agricoles repreacutesentants des activiteacutes agricoles)

5 Enquecircte publique puis approbation en conseils communautaires et deacutepartemental

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La ZAP de lrsquoAlbanais est le fruit drsquoune deacutemarche volontaire des eacutelus du territoire soutenue par lrsquoEacutetat et la Chambre drsquoagriculture et au deacutepart impulseacutee par le SCoT Au cœur drsquoun triangle Rumilly-Alby-Albens soumis agrave de fortes pressions fonciegraveres la ZAP a eacuteteacute creacuteeacutee pour contenir le deacuteveloppement des espaces eacuteconomiques en extension urbaine et preacuteserver la fonction agricole du territoire Le PLUi-H de Rumilly Terre de Savoie approuveacute le 3 feacutevrier 2020 a reacuteaffirmeacute lrsquoimportance de cette ZAP les nombreux beacuteneacutefices tireacutes pour lrsquoactiviteacute agricole et pour la qualiteacute du cadre de vie des habitants

Pour deacutecouvrir une diversiteacute de maniegraveres drsquoagir pour valoriser une agriculture locale et respectueuse de lrsquoenvironnement aider agrave la protection des terres la transmission des fermes et lrsquoinstallation des paysans rendez-vous sur la plate-forme Recolte (httpsressourcesterredeliensorgrecolte) fruit drsquoun partenariat avec lrsquoInrae et lrsquoassociation Terre de liens

Pourquoi icithinsp

La socieacuteteacute civile en action

OUgrave Bloye (609 habitants) Marigny-Saint-Marcel (685 habitants) Rumilly (15 379 habitants)

et Saint-Feacutelix (2 421 habitants)

QUI Les communes soutenues par lrsquoEacutetat

la chambre drsquoagriculture et le syndicat (Sigal) ( structure porteuse du SCoT)

QUAND Arrecircteacute preacutefectoral de creacuteation en novembre 2016


QUI FINANCE Deacutemarche porteacutee en reacutegie par le SigalEacutetudes reacutealiseacutees par la Chambre drsquoagriculture

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+ Pour aller plus loin bull Rapport du CGAAER sur lrsquoeacutevaluation des outils de preacuteservation des ENAF

bull Fiches pratiques ameacutenagement et espace NAFbull Lrsquoarrecircteacute preacutefectoral et le plan de deacutelimitationbull Le PLUi-H Rumilly-Terre de Savoie

rarr La ZAP de lrsquoAlbanais preacuteserver la fonction agricole au cœur drsquoun espace eacuteconomique strateacutegique

Peacuterimegravetre de la ZAP de lrsquoAlbanais

Zone agricole proteacutegeacutee de lrsquoAlbanais

QUELLES EacuteTAPES

1 Orientation du SCoT relative agrave la protection des espaces agricoles

2 Eacutetudes preacutealables et deacutefinition du peacuterimegravetre de la ZAP avec les parties prenantes

3 Concertation sur le peacuterimegravetre et deacutecision de creacuteation de la ZAP conseacutecutive agrave la reacutevision des PLU

4 Constitution du dossier et consultation des partenaires

5 Enquecircte publique et arrecircteacute preacutefectoral de creacuteation de la ZAP

rarr Lutter contre lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute constateacutee en France comme ailleursrarr Maintenir ou renforcer des services eacutecosysteacutemiques tels que le stockage du carbone

la deacutepollution des eaux et de lrsquoair le rafraicircchissement par le couvert veacutegeacutetal la reacuteduction des risques naturels la gestion des pluieshellip

rarr Assurer la reacutesilience du vivant face aux changements globaux agrave venir Mais aussihellip

rarr Maintenir ou reacutetablir les liens entre les habitants et la nature participer agrave leacuteducation citoyenne ou populaire en faveur de la nature

rarr Offrir aux habitants et aux citoyens un cadre de vie ameacutelioreacute par des lieux de deacutetente et de bien-ecirctre

rarr Rendre possible le deacuteveloppement drsquoun eacutecotourisme encadreacuterarr Preacuteserver la qualiteacute des composants naturels du paysage

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PROTEacuteGER LA NATUREREMARQUABLE

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Reacuteserve naturelle reacutegionale de la basse valleacutee de la Savoureuse

Proteacuteger la nature remarquable de lrsquoartificialisation crsquoest

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La nature remarquable ou extraordinaire regroupe les espegraveces rares endeacutemiques et patrimoniales les habitats essentiels pour leur cycle de vie ainsi que les sites exceptionnels en raison de leurs qualiteacutes repreacutesentatives et de leur importance eacutecologique ou scientifique Elle peut ecirctre identifieacutee comme telle pour obtenir une protection supeacuterieure aux actions beacuteneacuteficiant agrave la nature ordinaire

La France fait partie du cercle restreint des pays meacutegadivers pour leur biodiversiteacute Elle est le sixiegraveme territoire heacutebergeant le plus grand nombre drsquoespegraveces menaceacutees dans le monde Beaucoup drsquooutils de protection de la nature remarquable relegravevent de lrsquoinitiative de lrsquoEacutetat ou des collectiviteacutes de grande eacutechelle (reacutegions) Mais initiative leacutegale nrsquoest pas monopole drsquoinitiative lrsquoeacutechelon communal est important lors de lrsquoidentification des peacuterimegravetres et pour susciter lrsquoadheacutesion

Qursquoest-ce que la nature remarquablethinspthinsp

Comment les proteacutegerthinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

QUELQUES OUTILS DE PROTECTION DE LA NATURE REMARQUABLE ET DE SA BIODIVERSITEacute bull Les parcs nationauxbull Les reacuteserves naturelles nationales

reacutegionales ou de Corse et leur peacuterimegravetre de protection

bull Les arrecircteacutes de protection (de biotope de geacuteotope et drsquohabitat naturel)

bull Les sites des Conservatoires drsquoespaces naturels

bull Les reconnaissances internationales sous lrsquoeacutegide de lrsquoUnesco patrimoine mondial naturel reacuteserves de biosphegravere geacuteoparcs mondiaux et zones humides Ramsar

+ Pour aller plus loin bull Guide des outils juridiques pour la protection des espaces naturels

bull Fiches laquo Preacuteserver la nature ordinaire et meacutenager les territoires par la TVB raquo et laquo Preacuteserver les paysages raquo de ce guide


QUI EST Agrave LrsquoINITIATIVE QUI FINANCE

QUELS EFFETS SUR LA

CONSTRUCTIBILITEacute


DrsquoURBANISME

Parc national Eacutetat (Premier ministre) appui communal rechercheacute

Eacutetat Variable selon les secteurs reacutegime drsquoautorisations speacuteciales

Le cœur du parc est en zone N

Site classeacute Eacutetat et collectiviteacutes Pas de financement speacutecifique

Variable selon les secteurs reacutegime drsquoautorisations speacuteciales

Le peacuterimegravetre est a minima annexeacute au PLU

Reacuteserve naturellereacutegionale

Conseil reacutegional appui local (communal ou associatif) rechercheacute

Conseil reacutegional participation facultative des autres collectiviteacutes inteacuteresseacutees

Geacuteneacuteralement inconstructible

Classement en zone N du PLU - Inteacutegration agrave la trame verte et bleue (document drsquoorientation et drsquoobjectif du SCoT et regraveglement + documents graphiques du PLU)

Reacuteserve naturelle nationale

Eacutetat (Premier ministre) appui local (communal ou associatif) rechercheacute

Eacutetat participation facultative des collectiviteacutes inteacuteresseacutees

Arrecircteacute de protection de biotopegeacuteotope

drsquohabitat naturel

Eacutetat (preacutefet de deacutepartement)

Eacutetat

Patrimoine naturel Unesco

Collectiviteacutes associations acteurs priveacutes locaux et Eacutetat

Collectiviteacutes Eacutetat priveacute

Geacuteneacuteralement inconstructible en zone cœur

Sites des Conservatoires

drsquoespaces naturels


Institutionnel etou priveacute


Geacuteneacuteralement classeacute en zone N

PROTEacuteGER LA NATURE REMARQUABLE

3

Le ministegravere de la Transition eacutecologique (MTE) agit avec ses opeacuterateurs pour le deacuteveloppement des reacuteseaux drsquoaires proteacutegeacutees et la diffusion de pratiques de gestion favorables au patrimoine naturel Chaque direction reacutegionale de lrsquoameacutenagement du logement et de la nature dispose drsquoune eacutequipe laquo nature et biodiversiteacute raquo capable de conseiller

et drsquoappuyer les initiatives des collectiviteacutes territoriales en la matiegravere Parallegravelement le ministegravere a besoin de lrsquoappui des collectiviteacutes pour renforcer le reacuteseau des aires proteacutegeacutees engagement dans les concertations locales deacutelivrance des avis et accords de leur compeacutetence participation agrave leur gestion ndash en reacutegie ou par la voie financiegravere

LrsquoEacutetat agit et sollicite votre appui

Une reacuteserve est institueacutee pour rarr proteacuteger la biodiversiteacute et les milieux naturels

patrimoniaux sur le tregraves long terme rarr empecirccher toute atteinte aux eacutecosystegravemes

permettre leur maintien et leur reacutegeacuteneacuteration

Ce contexte de protection forte implique une inconstructibiliteacute de principe Une reacuteserve est donc un outil efficace pour preacuteserver de lrsquoartificialisation une partie du territoire communal agrave forte valeur naturelle De plus la reacuteserve est un outil de protection puissant donnant de la visibiliteacute au territoire

La protection drsquoun espace naturel atteint trois cateacutegories de beacuteneacuteficiaires rarr le vivant dans sa diversiteacute rarr les habitants-usagers et les visiteurs rarr lrsquoeacuteconomie locale

DES OUTILS EN ACTION LES REacuteSERVES NATURELLES

LES REacuteSERVES NATURELLES EN CHIFFRES (2019)

348 reacuteserves

Une reacuteserve pourquoithinsp

Une reacuteserve pour quithinsp

Accompagnement de lrsquoEacutetat Le ministegravere de la Transition eacutecologique solidaire conduit actuellement une politique drsquoexpansion du reacuteseau des reacuteserves naturelles en preacutevoyant la creacuteation ou lrsquoextension pour 2022 de vingt reacuteserves naturelles nationales Il srsquoagit donc drsquoune peacuteriode particuliegraverement favorable agrave la mise agrave lrsquoeacutetude de nouveaux projets

612 000 hade surface terrestre

couvrant

La plus petite La plus grande

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quelques M217 000 ha dans lrsquoHexagone

100 000 ha en Guyane

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Les reacuteserves sont placeacutees sous lrsquoautoriteacute de lrsquoEacutetat ou du Conseil reacutegional et leur creacuteation fait lrsquoobjet drsquoavis scientifiques (le Conseil National de la Protection de la Naturele Conseil Scientifique Reacutegional du Patrimoine Naturel) prononceacutes sur les eacutetudes naturalistes Cependant lrsquoengagement des communes et intercommunaliteacutes dans le projet de classement puis dans la vie de la reacuteserve sont des facteurs cleacutes de reacuteussite Les retours drsquoexpeacuterience reacutevegravelent quatre principaux leviers pour agir bull Porter une candidature de classement

aupregraves de la DREAL ou du Conseil reacutegionalbull Coconstruire le projet de classement

en mobilisant la populationbull Obtenir la deacuteleacutegation de gestion de la reacuteserve

ou appuyer une association du secteur dans sa candidature

bull Apporter un financement compleacutementaire par exemple pour enrichir les actions de gestion les financements apporteacutes par les acteurs responsables (Eacutetat et Conseil reacutegional) sont prioritairement voire inteacutegralement deacutedieacutes agrave la protection agrave la restauration et au suivi du milieu naturel

Ainsi le travail sur lrsquoancrage territorial et la sensibilisation des riverains et visiteurs pourra ecirctre avantageusement porteacute par les communes du territoire

Une reacuteserve commentthinsp

Illkirch Neuhof

2 espegraveces de reacuteserves - 2 autoriteacutes - 4 leviers pour les communes et les intercommunaliteacutes

5

PROTEacuteGER LEA NATURE REMARQUABLE


rarr RNR du val et coteau de Saint-Reacutemy

Pourquoi icithinsp

rarr Proteacuteger une nature remarquable dans une zone fortement urbaniseacutee

rarr Lutter contre lrsquoeacutetalement urbain forte pression fonciegravere deacuteveloppement de lrsquohabitat pavillonnaire

rarr Contribuer aux objectifs du PNR rarr Exploiter la proximiteacute de la gare RER

et drsquoune population riveraine importante pour un espace de nature preacuteserveacute mais accessible

Carte RNR du Val et Coteau de Saint-Reacutemy

OUgrave Saint-Reacutemy-legraves-Chevreuse (8 000 habitants) Yvelines

QUI La commune la Reacutegion le parc naturel reacutegional (gestionnaire) le CSRPN

QUAND Creacuteeacutee en 2008 avec plan de gestion

QUELLE SUPERFICIE

828 hectares reacutepartis en cinq entiteacutes

QUI FINANCE

Reacutegion Icircle-de-France 70 Commune de Saint-Reacutemy-

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Reacuteserve naturelle du val et coteau de Saint-Reacutemy

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QUELLES EacuteTAPES

1 Acquisition de la maicirctrise fonciegravere par la commune avec le soutien financier de lrsquoAgence de lrsquoeau

2 Rapprochement du parc reacutegional pour deacutebuter les deacutemarches de classement

3 Reacutealisation des diagnostics eacutecologiques sanctionneacutes par un avis favorable du CSRPN

4 Classement en RNR par deacutelibeacuteration du Conseil reacutegional

Total 320 000 euro drsquoinvestissement sur 12 ans

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OUgrave Communes de Strasbourg

(284 000 habitants) et Illkirch-Graffenstadten (27 000 habitants) Bas-Rhin

QUI La commune (gestionnaire) lrsquointerco lrsquoEacutetat les associations le CNPN

QUAND Creacuteeacutee en 2012 approbation du plan de gestion en 2018

QUELLE SUPERFICIE 945 hectares de forecircts et quelques milieux aquatiques et ouverts

QUI FINANCE

Eacutetat 37 Ville de Strasbourg 30

Euromeacutetropole 28 Agence de lrsquoeau Rhin-Meuse 4

Natura 2000 1 Total 483 000 euros

Source budget preacutevisionnel 2020

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FICHE OUTIL

+ Pour aller plus loin bull Le plan de gestion de la reacuteserve de Saint-Reacutemybull Le guide des RNR produit par la reacutegion Ile de Francebull Le plan de gestion de la reacuteserve du Neuhofbull Le site de reacutefeacuterence des reacuteserves naturelles de Francebull Le guide de lrsquoeacutelaboration des plans de gestion des espaces naturels

rarr RNN du massif forestier du Neuhof

Depuis le XIXe siegravecle le Rhin fait lrsquoobjet drsquoameacutenagements pour controcircler son lit et exploiter sa puissance favorisant lrsquourbanisation et le deacuteveloppement drsquoune zone portuaire Les grands ameacutenagements des anneacutees 1960 la preacutegnance des usages reacutecreacuteatifs et une meilleure connaissance de la speacutecificiteacute des milieux deacuteclenchent une prise de conscience collective du risque de disparition encouru par les forecircts alluviales Il srsquoagissait donc de mettre un coup drsquoarrecirct ferme et deacutefinitif agrave lrsquoeacutetalement urbain sur la forecirct de preacuteserver et restaurer les eacutecosystegravemes remarquables des forecircts alluviales rheacutenanes et un poumon vert irremplaccedilable pour la qualiteacute de vie dans lrsquoagglomeacuteration

Gracircce aux financements compleacutementaires locaux le plan de gestion reflegravete lrsquoimportance donneacutee agrave lrsquoancrage territorial de la reacuteserve heacuteritage des mobilisations citoyennes des anneacutees 1970

Pourquoi icithinsp

Les habitants au cœur des orientations de gestion

QUELLES EacuteTAPES

1 Reconnaissance europeacuteenne et nationale de la speacutecificiteacute des eacutecosystegravemes des forecircts rheacutenanes

2 Demande officielle de classement par la Ville de Strasbourg

3 Validation scientifique politique et deacutemocratique de lrsquointeacuterecirct de la reacuteserve et de son peacuterimegravetre

4 2012 signature du deacutecret de classement instaurant la protection inteacutegrale de 945 hectares de forecirct alluviale

5 2018 adoption du premier plan de gestion de la reacuteserve veacuteritable point de deacutepart drsquoune nouvelle relation entre la population et sa forecirct

rarr Lutter contre lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacuterarr Maintenir ou renforcer des services eacutecosysteacutemiques tels que le stockage du carbone

la deacutepollution des eaux et de lrsquoair le rafraicircchissement par le couvert veacutegeacutetal la reacuteduction des risques naturels la gestion des pluieshellip Mais aussihellip

rarr Ameacuteliorer le cadre de vie en offrant des lieux de deacutetente et de bien-ecirctre pour les riverainsrarr Reacutetablir les liens entre les habitants et la naturerarr Preacuteserver la qualiteacute du paysage

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PREacuteSERVER LA NATURE ORDINAIRE ET MEacuteNAGER LES TERRITOIRES PAR LA TRAME VERTE ET BLEUE

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Prairie du Moulin-Joly

Preacuteserver la nature ordinaire et meacutenager les territoires par la trame verte et bleue cest

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Les espaces naturels ordinaires sont la composante fondamentale de lrsquoenvironnement Ils sont deacutefinis par la preacutesence de la biodiversiteacute qui nous entoure au quotidien dans les forecircts durablement exploiteacutees les espaces laisseacutes en friche le long des cours drsquoeau au fond du jardin sur des parcelles agricoles en exploitation extensive au bord des routes et chemins dans les parcs urbainshellip Elle repreacutesente la majoriteacute des espaces naturels et semi-naturels joue un rocircle pour le deacuteplacement des espegraveces en constituant un reacuteseau eacutecologique Tout comme la nature dite remarquable (milieux naturels exceptionnels espegraveces embleacutematiques ou rareshellip) cette nature ordinaire joue un rocircle majeur dans la preacuteservation de la biodiversiteacute en geacuteneacuteral

Qursquoest-ce que la nature ordinairethinsp

Transformer la gestion au beacuteneacutefice de la biodiversiteacute

LES OUTILS POUR FAVORISER LA NATURE ORDINAIRE

bull La gestion eacutecologique des terrains communaux et priveacutes

bull La prise en compte des continuiteacutes eacutecologiques dans la planification des territoires

bull La contractualisation de long terme agrave des fins environnementales

bull Lrsquoacquisition fonciegravere agrave viseacutee environnementale

La multitude drsquooutils et drsquoacteurs mobiliseacutes integravegre une mecircme strateacutegie territoriale le reacutetablissement du fonctionnement drsquoeacutecosystegravemes riches et reacutesilients Cette approche en reacuteseau agrave lrsquoeacutechelle du territoire est formaliseacutee par la trame verte et bleue plan de bataille du reacutetablissement des cycles naturels et du vivant

EacuteCHANTILLON DrsquoOUTILS QUI EST Agrave LrsquoINITIATIVE QUI FINANCE

QUELS EFFETS SUR LA



DrsquoURBANISME


Gestion eacutecologique des espaces verts

et des jardins

Commune ou EPCI habitants gestionnaires drsquoespaces priveacutes

Commune ou EPCI investissement priveacute

Indirecte renforce la valeur du non-bacircti

Descriptif dans le diagnostic du rapport de preacutesentation du PLUi (facultatif)

Gestion forestiegravere durable

Commune ONF proprieacutetaires priveacutes

Autofinancement par vente de bois

Maintien du zonage N

Planifier pour preacuteserver

Zonage AN et regraveglement associeacute

Commune ou EPCI Pas de financement speacutecifique

Inconstructibiliteacute sauf exception

Regraveglement eacutecrit et graphique (zonage) OAP du PLUi

Emplacements reacuteserveacutes aux espaces verts et

continuiteacutes eacutecologiques

Reacuteduction de lrsquoemprise au sol potentielle des constructions ou surfaces artificialiseacutees

Part minimale de surfaces eacutecoameacutenageacutees

ou laquo coefficient de pleine terre raquo par

surface

Contractualiser pour durer

Charte de parc naturel reacutegional

Conseil reacutegional et collectiviteacutes concerneacutees

Eacutetat et collectiviteacutes concerneacutees

Indirects sensibilisation objectifs sur la consommation drsquoespace

Rapport de compatibiliteacute entre la charte du PNR et les documents drsquourbanisme

Charte ou contrat Natura 2000

Preacutefet collectiviteacutes acteurs locaux

Eacutetat Union europeacuteenne collectiviteacutes

Inconstructibiliteacute partielle ou totale acquise degraves le classement Natura 2000

PADD et rapport de preacutesentation exposent leurs effets sur les zones Natura 2000

Obligation reacuteelle environnementale

(ORE)

Proprieacutetaires terriens Apport volontaire du foncier

Variable selon le contenu du contrat

Mention au chapitre laquo compensation raquo de lrsquoeacutevaluation environnementale du document drsquourbanisme (faculteacute)

Recourir aux acteurs de la maicirctrise fonciegravere pour acqueacuterir et preacuteserver

Conservatoire des espaces naturels

Acteurs publics et priveacutes locaux Financements institutionnels etou priveacutes

Inconstructibiliteacute si action au niveau du PLU


Conseil deacutepartemental pour les espaces

naturels sensibles

Deacutepartement Taxe drsquoameacutenagement

Pour une preacutesentation deacutetailleacutee de certains de ces outils et de nombreux autres Guide des outils juridiques pour la protection des espaces naturels et Cahier technique des outils pour la mise en œuvre de la TVB ou encore Guide sur les dispositions opposables du PLU Ces outils mobilisables en faveur de la nature ordinaire sont compleacutementaires de ceux qui sont preacutesenteacutes dans les fiches deacutedieacutees agrave la laquo nature remarquable raquo et agrave la laquo renaturation raquo

PREacuteSERVER LA NATURE ORDINAIRE FICHE OUTIL

3

Depuis 2010 les services de lrsquoEacutetat organisent le concours laquo Capitales franccedilaises de la biodiversiteacute raquo qui distingue les actions les plus innovantes et efficaces conduites par les communes et EPCI en faveur de la biodiversiteacute Cette compeacutetition annuelle est lrsquooccasion de recueillir un eacuteventail toujours plus large drsquooutils et de pratiques eacuteprouveacutes Les rapports de visite et fiches de candidature

sont librement accessibles sur le site httpwwwcapitale-biodiversitefr constituant un vivier adapteacute agrave tous les profils de collectiviteacutes En parallegravele lrsquoEacutetat et les reacutegions ont lanceacute lrsquoinitiative laquo Engageacutes pour la nature raquo ouverte tant aux collectiviteacutes qursquoaux entreprises et agrave la socieacuteteacute civile Rendez-vous sur le site httpsengagespourlanaturebiodiversitetousvivantsfr


DES OUTILS EN ACTION TRANSFORMER LA GESTION DES ESPACES NATURELS

La place faite aux eacutevolutions spontaneacutees du vivant dans les espaces utiliseacutes par lrsquohomme est un facteur deacuteterminant du niveau de biodiversiteacute preacutesent sur un territoire Geacuterer les espaces non impermeacuteabiliseacutes de maniegravere agrave preacuteserver la biodiversiteacute permet de participer agrave la conservation drsquoespegraveces de favoriser la reacutesilience des eacutecosystegravemes et des services qursquoils rendent Les moyens sont multiples ndash plantation drsquoespegraveces locales changement de mateacuteriel recours

au pacircturage extensifshellip ndash mais la nature ordinaire beacuteneacuteficie avant tout drsquoune reacuteduction des interventions sur les milieux notamment meacutecaniseacutees Cette baisse drsquoactiviteacute est une opportuniteacute pour reacuteallouer les moyens eacuteconomiseacutes sur lrsquoentretien des mateacuteriels le carburant lrsquoachat de veacutegeacutetaux drsquoornement la gestion des deacutechets vers la formation et la sensibilisation agrave lrsquoenvironnement tout en diminuant lrsquoempreinte eacutecologique de la commune

rarr Le vivant dans sa diversiteacute rarr Les habitants-usagers et les visiteursrarr Le service technique communal

et ses auxiliairesrarr La commune par la reacuteduction de

certaines deacutepenses drsquoinvestissement et eacuteventuellement drsquoentretien (mateacuteriel carburants arrosage achats de plantes) et la diminution de lrsquoempreinte eacutecologique associeacutee

Pourquoi changer la gestion des espaces naturelsthinsp

Qui sont les beacuteneacuteficiairesthinsp

Fauchage tardif aux franges de Mulhouse

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Pourquoi icithinsp

Besanccedilon est doteacutee drsquoun vaste patrimoine naturel et forestier (un tiers de la surface communale) En compleacutement drsquoune stabilisation de lrsquourbanisation via un projet de reacutevision du PLU la Ville a pour objectif de repenser le rapport entre le naturel et le milieu urbain ainsi que de deacutevelopper un haut niveau de biodiversiteacute dans les espaces naturels existants en particulier les collines entourant la ville les forecircts communales et dans tous les espaces verts

QUELLES EacuteTAPES

1 Adoption drsquoun plan laquo zeacutero phyto raquo

2 Eacutelaboration drsquoinventaires naturalistes et de plans de gestion des espaces verts et de nature

3 Reacutevision participative du nouveau document drsquoameacutenagement forestier

4 Formation de tous les agents agrave la prise en compte de la biodiversiteacute dans la gestion des espaces

5 Reprise en reacutegie et deacuteveloppement de la gestion pastorale extensive des espaces naturels alentours en partenariat avec le Conservatoire drsquoespaces naturels de Franche-Comteacute

QUELS LEVIERS POUR LES COMMUNES ET INTERCO

bull Former et mobiliser le service technique pour atteindre une gestion eacutecologique des espaces verts communaux favoriser les interactions entre services (urbanisme espaces verts voiries gestion des eaux etc)

bull Reacuteintroduire les enjeux drsquousages multiples ndash habitat naturel espace reacutecreacuteatif et culturel lieu de production de bois ndash des espaces forestiers communaux dans les documents drsquoameacutenagement forestier

bull Partager la gestion des espaces naturels communaux avec le Conservatoire des espaces naturels ou une association de protection de la nature locale

bull Sensibiliser et accompagner les habitants vers une gestion eacutecologique des jardins priveacutes

rarr Le renouvellement de la gestion de la nature urbaine des collines et forecircts aux franges de Besanccedilon

OUgrave Besanccedilon (120 000 habitants 6 500 hectares)

QUI La commune de Besanccedilon le Conservatoire

des espaces naturels de Franche-Comteacute lrsquoONF les habitants les jardiniers de la ville

QUAND De 2014 agrave aujourdrsquohui

QUELLE SUPERFICIE

Lrsquoensemble de la commune est concerneacute par les diverses actions

QUI FINANCE La commune la Reacutegion

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Photographie infrarouge de Besanccedilon

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PREacuteSERVER LA NATURE ORDINAIRE

Focus sur les assises nationales des pollinisateurs

En reacuteaction agrave lrsquoeffondrement sans preacuteceacutedent des populations drsquoinsectes pollinisateurs la Ville de Besanccedilon a choisi drsquoincarner son action en faveur de la biodiversiteacute par un plan drsquoaction ambitieux sur le sujet La mise en œuvre a pris de multiples formes installations drsquohocirctels agrave insectes artistiques et de panneaux peacutedagogiques lancement drsquoune deacutemarche expeacuterimentale de culture drsquoespegraveces veacutegeacutetales indigegravenes pour reacuteensemencer la ville formation de tous les agents communaux par une association speacutecialiseacutee soutien agrave la recherche scientifique Le point drsquoorgue de cet engagement a eacuteteacute lrsquoorganisation des premiegraveres assises nationales des pollinisateurs en 2018 reacuteunissant 160 professionnels de divers horizons autour des enjeux actuels lieacutes aux pollinisateurs Ce colloque ineacutedit a eacuteteacute suivi drsquoune journeacutee publique peacutedagogique et la Ville de Lyon a repris le flambeau en 2019 pour les secondes assises nationales

Hocirctel agrave insectes monumental

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Parterre de flore locale mellifegravere

+ Pour aller plus loin bull Le rapport de visite de terrain de la candidature de Besanccedilon au concours laquo Capitales franccedilaises de la biodiversiteacute 2018 raquo

bull Nouveau For Eval lrsquoapplication mobile drsquoeacutevaluation de la sensibiliteacute des sols forestiers et drsquoaide agrave une gestion durable

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Pourquoi icithinsp

La commune de Saint-Lunaire a connu une forte croissance reacutesidentielle dans les deacutecennies passeacutees avec lrsquoaccroissement du parc de reacutesidences secondaires et de nouveaux arrivants Ce deacuteveloppement srsquoest fait au deacutetriment des espaces naturels et agricoles alentour La commune a aujourdrsquohui trois objectifs structurants inteacutegrer un parc naturel reacutegional reacutepondre au dynamisme deacutemographique par une densification controcircleacutee

QUELLES EacuteTAPES

1 Phase drsquoacquisition de la connaissance sur la biodiversiteacute

2 Communale inventaire et cartographie

3 Eacutelaboration de la charte Biodivrsquo syntheacutetisant les actions de la commune (dix fiches actions)

4 Lancement de lrsquoopeacuteration laquo Jardins Bio-divers-citeacute raquo vers les proprieacutetaires de jardins priveacutes

5 Formalisation de la participation habitante dans une cartographie

rarr Charte Biodivrsquo et jardins Bio-divers-citeacute de Saint-Lunaire

OUgrave Saint-Lunaire (2 350 habitants) Ille-et-Vilaine

QUI

Le service technique devenu laquo jardins et biodiversiteacute raquo et le service

deacuteveloppement durable de la commune

QUAND Depuis 2018

QUELLE SUPERFICIE

Lrsquoinitiative concerne toute la commune terrains publics et priveacutes

QUI FINANCE Budget courant du service technique

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+ Pour aller plus loin bull La fiche de preacutesentation et le rapport de visite de terrain de la candidature de Saint-Lunaire au concours laquo Capitales franccedilaises de la biodiversiteacute 2018 raquo httpwwwcapitale-biodiversitefrexperiencescharte-biodiv-et-jardins-bio-divers-cite

Focus sur le rocircle drsquoinfluenceur de la mairie vers les proprieacutetaires priveacutes

En compleacutement drsquoun travail drsquoampleur sur les terrains agrave gestion communale la sensibilisation aux enjeux de biodiversiteacute est un volet majeur de lrsquoaction du service technique communal Cet effort drsquoassociation des habitants a deacutebuteacute par la voie des sciences participatives via la diffusion drsquoavis de recherche de la flore et de la faune pour deacutevelopper la connaissance de la biodiversiteacute communale

Dans un second temps un kit drsquoaccompagnement complet ndash brochures plaquettes fiches guides ndash combineacute agrave des seacutequences drsquoinformation en direct drsquoune trentaine de minutes ont permis de srsquoadresser directement aux deacutetenteurs de jardins priveacutes La commune affiche des reacutesultats spectaculaires trois mois apregraves le deacutebut de la deacutemarche 51 foyers repreacutesentant 95 hectares de jardins ont rejoint la deacutemarche Un an apregraves ils sont 115 foyers

Zone de fauche triennale avec sable pour abeilles

et mesureacutee plutocirct que lrsquoeacutetalement preacuteserver ou augmenter la biodiversiteacute preacutesente en zone urbaniseacutee Pour ce dernier objectif le deacutefi est de mobiliser le maximum de surfaces de jardin ou drsquoespace naturel communaux ou priveacutes et de les geacuterer comme des habitats agrave preacuteserver Le service technique de la commune a deacutecideacute de formaliser ces nouvelles orientations au travers drsquoune charte Biodivrsquo syntheacutetisant toutes les actions entreprises par la commune sur ses espaces verts En parallegravele une deacutemarche de sensibilisation et de conviction de la population est toujours en cours pour mobiliser un maximum de jardins priveacutes

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LA TRAME VERTE ET BLEUE UNE DEacuteMARCHE TRANSVERSALE

Preacuteserver la biodiversiteacute suppose de reacutefleacutechir au-delagrave de la seule preacuteservation drsquoicirclots de nature drsquoagir en reacuteseau de preacuteserver ou recreacuteer les connexions entre diffeacuterents espaces qui permettront les deacuteplacements et les eacutechanges drsquoespegraveces En cela la trame verte et bleue (TVB) joue un rocircle drsquointeacutegrateur des outils existants en matiegravere de gestion de contractualisation ou de planification son objectif est de favoriser une approche transversale en conciliant activiteacutes humaines et biodiversiteacutelaquo La trame verte et bleue est un reacuteseau de continuiteacutes eacutecologiques terrestres et aquatiques identifieacutees par les scheacutemas reacutegionaux de coheacuterence eacutecologique (SRCE) ainsi que par les documents de lrsquoEacutetat des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements raquo 1

Les outils au service de la TVB sont donc divers Le scheacutema ci-dessous deacutetaille certains eacuteleacutements agrave la disposition des collectiviteacutes pour mettre en œuvre et favoriser la TVB2

Dans cette boicircte agrave outils laquo les documents drsquourbanisme constituent un maillon important du dispositif TVB ils vont notamment permettre lrsquoidentification des continuiteacutes eacutecologiques ainsi que leur preacuteservation par le biais de lrsquoencadrement de lrsquooccupation du sol Cependant la TVB ne peut uniquement srsquoappuyer sur des documents de planification ou des deacutemarches drsquoameacutenagement du territoire raquo 3

Pourquoithinsp

+ Pour aller plus loin bull Le centre de ressources trame verte et bleue trameverteetbleuefrbull La page de preacutesentation de lrsquoapproche TVB sur le site du MTES laquo La trame verte et bleue un outil pour maintenir la biodiversiteacute dans nos territoires et lutter contre le changement climatique raquo

bull Le cahier technique pour la mise en œuvre de la TVB laquo Trame verte et bleue les outils pour sa mise en œuvre raquo

Prairie en bord de riviegravere

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1 Site internet deacutedieacute agrave la trame verte et bleue trameverteetbleuefr

2 Lrsquointeacutegraliteacute des outils disponibles est preacutesenteacutee dans le cahier technique laquo Trame verte et bleue les outils pour sa mise en œuvre raquo ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire 2017

3 laquo Trame verte et bleue dans les documents drsquourbanisme guide meacutethodologique raquo ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire 2014

Outils drsquoameacutelioration de la connaissance des enjeux et de suivi

Outils de planification

Outils contractuels pour une gestion adapteacutee des espaces identifieacutes

Outils pour une maicirctrise fonciegravere et peacuterenne

Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

rarr Zones naturelles drsquointeacuterecirct eacutecologique faunistique et floristique ( Znieff )

rarr Atlas des paysages

rarr Plans de paysagerarr Projet drsquoameacutenagement

et de deacuteveloppement durable

rarr Charte Natura 2000rarr Bail emphyteacuteotique

rarr Droit de preacuteemptionrarr PAEN

rarr Grand Site de Francerarr Reacuteserve naturelle

LES OUTILS AU SERVICE DE LA TVB


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Comment fairethinsp

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4 Ibid

Le SCoT et le PLUi des documents strateacutegiques dans lrsquoidentification et la preacuteservation de la TVB

Les documents drsquourbanisme deacuteclinent agrave leur eacutechelle les enjeux reacutegionaux de continuiteacutes eacutecologiques identifieacutes dans le SRCE en y inteacutegrant le cas eacutecheacuteant les enjeux propres au territoire Les prescriptions qursquoils deacuteterminent assurent la preacuteservation ou la remise en bon eacutetat de ces continuiteacutes Inversement la TVB offre agrave la planification un outil majeur pour concevoir les laquo projets agrave partir drsquoune reacuteflexion sur les espaces agricoles et naturels plutocirct qursquoagrave partir des seuls espaces urbaniseacutes raquo 4

La nature ordinaire concerne tout le monde et tous les territoires Les Agences reacutegionales de la biodiversiteacute (ARB) et lrsquoinitiative Territoires engageacutes pour la biodiversiteacute accompagnent les acteurs locaux dans toute la France Rendez-vous sur le site de votre ARB ou sur la page laquo Engageacutes pour la nature raquo

Lrsquointeacutegration de la TVB dans les documents drsquourbanisme srsquoopegravere agrave diffeacuterentes eacutetapes de leur eacutelaboration rarr Au stade du diagnostic par lrsquoidentification

des enjeux de biodiversiteacute et de continuiteacute eacutecologique et la localisation des zones drsquointeacuterecirct

rarr Au stade du projet (PADDPAS) en fixant les grandes orientations en matiegravere de biodiversiteacute et de TVB

rarr Au stade des prescriptions et recommandations drsquoun SCoT du regraveglement eacutecrit et graphique drsquoun PLUi localisation des espaces agrave proteacuteger classement en zone AN ou Espace boiseacute classeacute deacutefinition drsquoune OAP theacutematique sur la TVB inteacutegration drsquoun inventaire du patrimoine paysager etc)

Pour une preacutesentation plus complegravete des liens entre TVB et documents de planification voir le guide deacutedieacute eacutelaboreacute par la reacutegion PACA

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La meacutetropole lilloise dont fait partie la commune de Lomme a affirmeacute sa volonteacute de renforcer la TVB sur son territoire en eacutelaborant en 2016 une nouvelle strateacutegie des espaces naturels meacutetropolitains qui vise agrave accroicirctre la surface des espaces naturels et leur maillage Dans ce cadre la commune de Lomme a souhaiteacute deacutecliner et valoriser les eacuteleacutements constitutifs de sa TVB en ameacutenageant un corridor vert traversant la ville du nord au sud afin de creacuteer un espace reacutecreacuteatif et accessible en cœur de ville

Pourquoithinsp

+ Pour aller plus loin bull Rapport de visite de terrain 2019 Capitale franccedilaise de la biodiversiteacute

bull Retour drsquoexpeacuterience de la meacutetropole lilloise concernant la trame verte et bleue

Connexion de la trame principale aux espaces naturels alentours

La trame verte et bleue de la ville de Lomme

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rarr Lomme la deacuteclinaison opeacuterationnelle drsquoune TVB agrave lrsquoeacutechelle communale

QUELLES EacuteTAPES

1 Preacutefiguration drsquoune trame verte en ville et validation du traceacute principal des Rives de la Haute Deucircle au parc urbain de Lomme

1 Concertation avec les instances participatives de la ville sur la deacutefinition des parcours pour rejoindre la trame verte

1 Animation avec les habitants sur le thegraveme de la trame verte et bleue

1 Prochaine eacutetape connexion du parc urbain aux espaces naturels deacuteveloppement et reacutealisation de la trame verte intra-muros et deacuteploiement drsquoactions drsquoappropriation et de coconstruction de la TVB avec les habitants

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FICHE OUTIL

+ Pour aller plus loin bull Preacutesentation du PLUibull Preacutesentation de la TVBbull Rapport de visite de terrain 2019 Capitale franccedilaise de la biodiversiteacute

QUELLES EacuteTAPES

1 Reacutealisation drsquoune cartographie agrave lrsquoeacutechelle parcellaire permettant de localiser les corridors eacutecologiques et les reacuteservoirs de biodiversiteacute puis de les hieacuterarchiser en trois zones drsquointeacuterecirct eacutecologique (zones cœurs zones tampons et zones de vigilance)

2 Deacutetermination de prescriptions fortes pour la nature ordinaire principe de clocirctures-passerelles dans tous les espaces tampons systeacutematisation du coefficient de biotope dans les zones agrave urbaniser favorisation des ameacutenagements agrave biodiversiteacute positivehellip

3 Preacuteservation renforceacutee des eacuteleacutements naturels remarquables protection de la quasi-inteacutegraliteacute des haies gracircce agrave une deacutemarche concerteacutee avec le monde agricole preacuteservation de nombreux habitats (blockhaus vieux murs avec une espegravece de fougegravere remarquablehellip) principe de conditionnement de projets agricoles en secteur naturel par de la compensation eacutecologique


Le territoire de la CAMVS est marqueacute par un noyau urbain dense des plaines ceacutereacutealiegraveres et un paysage bocager qui srsquoest progressivement deacutegradeacute Depuis 2007 la CAMVS srsquoest fortement engageacutee dans la preacuteservation des espaces naturels de son territoire notamment avec une politique de requalification de ses friches la reconquecircte de la qualiteacute de lrsquoeau et avec la mise en œuvre du scheacutema de la trame verte et bleu en 2015 Le PLUi de la CAMVS approuveacute en 2019 integravegre ce scheacutema et invite agrave repenser la place de la nature dans les nouveaux projets et agrave rationaliser la consommation drsquoespace Pour les zones agrave urbaniser des OAP ambitieuses ont eacuteteacute institueacutees afin drsquoassurer lrsquointeacutegration systeacutematique de plantations et la protection de la nature actuelle dans les futurs projets drsquoameacutenagement

Les principales actions du PLUi de la CAMVS en faveur de la biodiversiteacute restent celles qui sont attacheacutees agrave son ambition en matiegravere de renouvellement urbain centaines drsquohectares rendus inconstructibles interdiction de nouveaux deacuteveloppements commerciaux en peacuteripheacuterie regravegles de densiteacute minimale sur tous les gisements identifieacutes analyse tregraves fine de la vacance OAP phasage garantissant un deacuteveloppement des zones agrave urbaniser coheacuterent avec lrsquoarmature urbainehellip

Pourquoithinsp

rarr Communauteacute drsquoagglomeacuteration de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) la traduction de la TVB dans le PLUi

Vue aeacuterienne de la commune drsquoObrechies

Scheacutema de la trame verte et bleue au niveau parcellairecopy

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rarr Conserver les fonctions essentielles des sols (infiltration des eaux pluviales dans les milieux humides et dans les nappes souterraines production drsquoaliments et de mateacuteriaux renouvelables stockage du carbone) tout en contribuant agrave des paysages de qualiteacute et agrave la biodiversiteacute

rarr Limiter le ruissellement des eaux de pluie et ainsi preacuteserver et restaurer le cycle naturel de lrsquoeau reacuteduire le risque inondation et la pollution rejeteacutee dans les milieux aquatiques et diminuer les risques de seacutecheresse

Mais aussihelliprarr Ameacuteliorer la qualiteacute de la ressource en eau en retenant les matiegraveres en suspension

et en reacuteduisant les concentrations en nutriments et substances toxiquesrarr Atteacutenuer les effets du changement climatique en donnant davantage

de place au veacutegeacutetal dans lrsquoameacutenagement urbain en retenant lrsquoeau dans les sols et donc lrsquohumiditeacute favorable aux icirclots de fraicirccheur en milieu urbain

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Riviegravere segraveche Campus Lyon Tech

La Doua Lyon

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols contribue agrave

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Un sol est dit impermeacuteabiliseacute degraves lors qursquoil nrsquoy a plus drsquoeacutechanges biophysiques entre ses couches souterraines et aeacuteriennes Lrsquoimpermeacuteabilisation est souvent induite par des ameacutenagements mais elle peut aussi survenir agrave la suite de pratiques sur le sol conduisant agrave son tassement Crsquoest le cas de certaines pratiques agricoles qui reacuteduisent tregraves fortement la permeacuteabiliteacute du sol Selon le type drsquoartificialisation ou de tassement lrsquoimpermeacuteabilisation est plus ou moins importante et peut ecirctre totale Les enjeux lieacutes agrave lrsquoimpermeacuteabilisation des sols sont de plus en plus preacutegnants dans les grandes meacutetropoles ougrave de nouvelles formes drsquourbanisme voient le jour autour du concept de laquo villes eacuteponges raquo1

La reacuteduction de lrsquoimpermeacuteabilisation des sols neacutecessite drsquoecirctre prise en compte dans de nombreux domaines et agrave plusieurs eacutechelles de la planification agrave lrsquoameacutenagement agrave la parcelle dans la gestion et le fonctionnement des cours drsquoeau et des milieux humides dans la conception des reacuteseaux drsquoassainissement des voiries et des espaces verts Agrave lrsquoinstar du projet laquo Lyon Ville permeacuteable raquo lanceacute par la meacutetropole du Grand Lyon cette question requiert une approche systeacutemique associant le plus en amont possible lrsquoensemble des services concerneacutes par la gestion du cycle naturel de lrsquoeau en milieu urbain

Dans le domaine de la planification et de lrsquourbanisme opeacuterationnel la collectiviteacute peut recourir agrave deux types drsquooutils principaux

rarr Des outils reacuteglementaires qui visent drsquoune part agrave preacuteserver et agrave inteacutegrer les espaces naturels notamment les milieux humides dans lrsquoameacutenagement urbain et drsquoautre part agrave maicirctriser lrsquoimpermeacuteabilisation sur certains secteurs en particulier En ameacuteliorant les continuiteacutes eacutecologiques et en valorisant le rocircle tampon et reacutegulateur des zones humides ces outils peuvent avoir des effets positifs

durables sur la gestion du cycle naturel de lrsquoeau et la limitation du risque inondation ainsi que sur lrsquoadaptation au reacutechauffement climatique En effet lrsquoeau de pluie se gegravere avant tout par la preacuteservation voire la restauration des milieux naturels

rarr Des solutions techniques qui permettent une gestion des eaux de pluie au plus pregraves de leur point de chute notamment par infiltration dans les ameacutenagements urbains nouveaux ou existants sans oublier quand lrsquoartificialisation est alleacutee trop loin les travaux de geacutenie eacutecologique qui permettent de restaurer les milieux aquatiques et humides par exemple les berges des riviegraveres en milieu urbain

Qursquoest-ce que lrsquoimpermeacuteabilisation des solsthinsp

Comment fairethinsp

1 httpswwwlatribunefrentreprises-financeindustrieenergie-environnementchine-shanghai-teste-le-modele-des-villes-eponges-801020html

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La Ville de Lyon a lanceacute le projet laquo Lyon ville permeacuteable raquo

LES OUTILS POUR LIMITER LrsquoIMPERMEacuteABILISATION DES SOLS

bull Les outils reacuteglementaires bull Les solutions techniques

LIMITER LrsquoIMPERMEacuteABILISATION DES SOLSFICHE OUTIL

3

OUTILS REacuteGLEMENTAIRES

QUI EST Agrave LrsquoINITIATIVE QUEL EST PRINCIPE DIRECTEUR

DE LrsquoOUTIL

QUELLE TRADUCTION CONCREgraveTE POUR LIMITER OU ATTEacuteNUER

LrsquoIMPERMEacuteABILISATION DES SOLS

Le zonage pluvialcf article L 2224-10

du Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (CGCT)

Obligatoire pour les communes ou les groupements compeacutetents sur la laquo gestion des eaux pluviales urbaines raquo il permet de prendre des mesures destineacutees agrave maicirctriser le ruissellement et preacutevenir la deacutegradation des milieux aquatiques

Il se traduit notamment par la deacutefinition des laquo zones ougrave des mesures doivent ecirctre prises pour limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols et pour assurer la maicirctrise du deacutebit et de lrsquoeacutecoulement des eaux pluviales et de ruissellement raquo2Il est inteacutegreacute en annexe du PLUi (art R 151-53 du Code de lrsquourbanisme)

Le regraveglement drsquoassainissement

collectifcf CGCT

Porteacute par les communes ou leurs groupements compeacutetents en matiegravere drsquoassainissement collectif il eacutetablit les prestations assureacutees par le service drsquoassainissement ainsi que les obligations respectives de lrsquoexploitant des abonneacutes des usagers et des proprieacutetaires

Il peut interdire ou reacuteglementer les eacuteventuels rejets drsquoeaux pluviales dans le reacuteseau de collecte des eaux useacutees et ainsi de favoriser lrsquoinfiltration des eaux pluviales dans le sol et donc limiter lrsquoimpermeacuteabilisation ou ses effets

Le PLUicf Code de lrsquourbanisme

Agrave lrsquoinitiative de la collectiviteacute ayant la compeacutetence

bull Les sous-sections 4 et 5 du regraveglement du PLUi deacuteterminent les regravegles drsquoimplantation les obligations lieacutees au stationnement les conditions drsquoutilisation des espaces libres et la desserte des reacuteseaux

bull Les Orientations drsquoameacutenagement et de programmation (OAP) sectorielles ou theacutematiques

Le PLUi peut agir sur la protection des zones humides en instaurant un zonage speacutecifique La preacuteservation des zones humides est une des prioriteacutes agrave mettre en œuvre pour lutter contre lrsquoimpermeacuteabilisation Il est donc essentiel dans lrsquoeacutetat initial de lrsquoenvironnement drsquoinventorier ces zones humides en prenant appui sur le SAGE etou le SDAGE

Il peut imposer bull des regravegles maximales drsquoemprise au sol des constructions

(coefficient drsquoemprise au sol) bull des prescriptions sur le stationnement bull un nombre maximal drsquoaires de stationnement

dans les secteurs bien desservis en transports publics bull une part minimale de surfaces non impermeacuteabiliseacutees

ou eacutecoameacutenageables sur un projet par un coefficient de pleine terre et un coefficient de biotope par surface

bull des emplacements reacuteserveacutes qui sanctuarisent les espaces verts

bull des seuils de deacutebit agrave la parcelle ou des emplacements reacuteserveacutes sur les zones deacutefinies par le zonage pluvial

Au sein des OAP sectorielles ou theacutematiques le PLUi peut fixer des regravegles speacutecifiques pour limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols Par exemple laquo une OAP theacutematique sur lrsquoeau est un bon outil pour aborder le pluvial de maniegravere transversale et faire eacutevoluer les pratiques drsquoameacutenagement raquo3

2 Article L 2224-10 du Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales

3 Ville permeacuteable ville deacutesirable Quand lrsquoeau refait surface Regards AGAM mars 2020

LES MILIEUX HUMIDES AMORTISSEURS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Quatre services rendus par les milieux humides en matiegravere drsquoatteacutenuation du changement climatique et drsquoadaptation agrave ses conseacutequences

bull protection contre les aleacuteas naturels

bull diminution de lrsquointensiteacute des crues et des inondations

bull reacuteserves drsquoeau en peacuteriode segraveche

bull stockage du carbone

LES OUTILS REacuteGLEMENTAIRES

Travaux des eacutetudiants du master PPAU Aix-Marseille Universiteacute laquothinspCreacuteer une machine hydraulique qui participe agrave la reacutesilience du territoirethinspraquo

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4 httpwwwcaue60comvous-construisezenergies-renouvelablessisoler-conserver-la-chaleurles-toitures-vegetalisees

5 httpwikhydrodeveloppement-durablegouvfrindexphpWiklimatJardin_de_pluie

LES SOLUTIONS TECHNIQUES

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Bassins filtrants du parc du Chemin- de-lrsquoIcircle agrave Nanterre

Les solutions techniques preacutesenteacutees ici le sont agrave titre illustratif et ne preacutetendent pas agrave lrsquoexhaustiviteacute Agrave lrsquoinverse drsquoun bassin de stockage-restitution le deacuteploiement de ces solutions consiste le plus souvent agrave mettre en place des ameacutenagements diffus permettant ainsi une gestion des eaux

de pluie au plus pregraves de leur point de chute Lorsqursquoils sont veacutegeacutetaliseacutes ces ameacutenagements remplissent geacuteneacuteralement plusieurs fonctions et concourent agrave plusieurs usages dans la ville promenades jardins partageacutes jeux pour enfants etc

rarr Les noues fosseacutes ouverts larges et peu profonds servant agrave la collecte agrave la reacutetention etou agrave lrsquoinfiltration des eaux pluviales

rarr Les trancheacutees drainantesinfiltrantes ouvrages superficiels et lineacuteaires remplis de mateacuteriaux poreux et capables de stocker temporairement les eaux pluviales Les trancheacutees recueillent les eaux de ruissellement eacutecrecirctent les volumes et deacutebits puis eacutevacuent les eaux pluviales

rarr Les revecirctements poreux revecirctements constitueacutes de mateacuteriaux poreux non eacutetanches qui facilitent une infiltration diffuse des eaux pluviales dans le sol

rarr Les toitures veacutegeacutetaliseacutees toiture-terrasse (ou une toiture faiblement inclineacutee) recouverte par un substrat et une couverture veacutegeacutetale qui permet lrsquoinfiltration des eaux de pluie4

rarr Les jardins de pluie deacutepression naturelle ou artificielle veacutegeacutetaliseacutee destineacutee agrave retenir les eaux pluviales collecteacutees dans un peacuterimegravetre allant de la maison individuelle agrave une opeacuteration drsquourbanisme drsquoenvergure5

Source des deacutefinitions (hors toitures veacutegeacutetaliseacutees et jardins de pluie) Vers la ville permeacuteable comment deacutesimpermeacuteabiliser les sols Guide technique du SDAGE Bassin Rhocircne-Meacutediterraneacutee mars 2017


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Requalification urbaine de la rue Garibaldi agrave Lyon en un couloir vert favorable au cycle de lrsquoeau


rarr Le projet laquothinspVille permeacuteablethinspraquo de la meacutetropole du Grand Lyon

Le SDAGE du Bassin Rhocircne-Meacutediterraneacutee et Corse vise agrave limiter atteacutenuer ou compenser lrsquoimpermeacuteabilisation et Lyon fortement impermeacuteabiliseacutee est directement concerneacutee Degraves les anneacutees 1990 le PLU a inteacutegreacute la gestion des eaux de pluie et des techniques alternatives En 2014 le projet laquo Ville permeacuteable raquo en a fait un sujet transversal pour toutes les politiques publiques de la meacutetropole Un retour drsquoexpeacuterience des techniques deacuteveloppeacutees depuis lors est entrepris autour de vingt sites pilotes Le guide technique et la formation des agents contribuent agrave la culture commune de la deacutesimpermeacuteabilisation dans les services

Parmi les sites une trancheacutee drsquoinfiltration rue de lrsquoAviation a fait lrsquoobjet drsquoune seacuterie de mesures visant agrave rarr caracteacuteriser la geacuteomeacutetrie de lrsquoouvrage rarr analyser son fonctionnement hydraulique rarr deacutefinir son eacutetat structurel et sa capaciteacute

agrave retenir les polluants

Ces analyses porteacutees sur les vingt sites ont alors permis de compleacuteter la connaissance du patrimoine de gestion des eaux pluviales (inteacutegration au SIG) eacutevaluer les capaciteacutes des ouvrages et appreacutecier leur dureacutee de vie

Pourquoi icithinsp

+ Pour aller plus loin bull Guide Lyon Ville permeacuteable aoucirct 2017bull httpswwwgrandlyoncompratiquepublications-eauhtml


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Image aeacuterienne du quartier de Penhoeumlt agrave Saint-Nazaire creacuteation drsquoun bassin de stockage des eaux pluviales


En bordure de littoral et constitueacute au deux tiers de zones basses le territoire de la Communauteacute drsquoagglomeacuteration de la reacutegion nazairienne et de lrsquoestuaire (Carene) est fortement soumis aux risques lieacutes agrave lrsquoeau inondation et submersion marine Au-delagrave de lrsquoapplication du cadre reacuteglementaire relatif agrave ces risques (PPRL AZI Estuaire et Briegravere) la mise en œuvre conjointe du PLUi et du scheacutema directeur des eaux pluviales permet de formuler des reacuteponses efficaces

et contextualiseacutees pour limiter les impacts directs ou indirects des ameacutenagements sur la reacutegulation hydraulique Une attention particuliegravere est porteacutee aux zones humides Degraves le deacutepocirct drsquoune autorisation drsquourbanisme pouvant impacter une zone humide la Carene met en place une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage (AMO) ad hoc qui sera mobiliseacutee pour caracteacuteriser la zone humide et accompagner le peacutetitionnaire

Pourquoi icithinsp

rarr Lrsquoutilisation des outils reacuteglementaires sur le territoire de la Carene


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La Briegravere


+ Pour aller plus loin bull Fiches du Cerema sur la deacutesimpermeacuteabilisation et la renaturation des solsbull Vers la ville permeacuteable comment deacutesimpermeacuteabiliser les sols Guide technique du SDAGE Bassin Rhocircne-Meacutediterraneacutee mars 2017

bull Ville permeacuteable ville deacutesirable Quand lrsquoeau refait surface Regards AGAM mars 2020bull Document drsquourbanisme de la Carene

Le PLUi protegravege aussi les graveaux chemins communaux donnant accegraves au marais et les chettes fosseacutes permettant lrsquoeacutecoulement des eaux pluviales par leur identification au regraveglement graphique Tous deux constituent des eacuteleacutements importants de gestion traditionnelle des eaux pluviales drsquousage traditionnel et de paysage

bull Utilisation de lrsquoemprise au sol en compleacutementariteacute avec le pourcentage de pleine terre

bull Mise en place drsquoun coefficient de biotope par surface (CBS) pour toute zone U et 1AU applicable sur les nouvelles constructions principales et pondeacutereacute en fonction du type de surface ameacutenageacutee

bull Obligation drsquoun arbre ou arbuste par tranche de quatre places de stationnement et recommandation de veacutegeacutetalisation des aires de stationnement

bull Deacutefinition drsquoune trentaine drsquoespaces reacuteserveacutes pour la gestion des eaux pluviales bassin de reacutetention bassins tampons fosseacutes drsquoeacutecoulement retenuehellip

bull Plan de zonage des eaux pluviales deacutefinition des seuils en surface impermeacuteabiliseacutee par commune agrave partir desquels lrsquoameacutenageur devra obligatoirement geacuterer les eaux pluviales agrave la parcelle

bull Protection des zones humides en les reportant au plan de zonage

bull OAP theacutematique relative agrave la trame verte et bleue articuleacutee aux OAP sectorielles

Quelle utilisation des outils reacuteglementairesthinsp

rarr Eacuteviter la consommation de nouveaux espaces agricoles naturels et forestiersrarr Entreprendre une deacutemarche de minimisation de ces besoins et de leurs impacts

sur la consommation drsquoespace notamment en analysant les capaciteacutes de reacuteinvestissement urbain drsquooptimisation des eacutequipements existants de mobilisation des immobiliers vacants et des friches urbaines

rarr Faire des choix ambitieux en matiegravere de densiteacute drsquointeacutegration environnementale et paysagegravere

Mais aussihelliprarr Reacutefleacutechir en amont aux besoins du territoire et les justifierrarr Optimiser la localisation du projet pour rechercher des leviers de mutualisation

des infrastructures et eacutequipements existants

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La seacutequence ERC srsquoapplique dans lrsquoordre drsquoeacutenumeacuteration il srsquoagit drsquoabord drsquoeacuteviter au maximum les impacts drsquoun projet ameacutenagement puis de les reacuteduire et enfin de les compenser Elle concerne les projets plans et programmes soumis agrave eacutevaluation environnementale et aux projets soumis agrave diverses proceacutedures au titre du Code de lrsquoenvironnement1Un des premiers principes de cette seacutequence est le respect de la hieacuterarchie ERC Lrsquoeacutevitement des impacts est la prioriteacute La compensation une exception qui doit ecirctre mise en œuvre en dernier recours

Un projet plan ou programme peut avoir des impacts neacutegatifs permanents sur lrsquoenvironnement La bonne application de la seacutequence doit se fonder en premier lieu sur lrsquoidentification des impacts sur lrsquoenvironnement et la deacutefinition des mesures pour les eacuteviter Si les impacts ne peuvent pas ecirctre complegravetement eacuteviteacutes il convient alors de laquo reacuteduire la deacutegradation restante par des solutions techniques de minimisation raquo2 pouvant concerner la techniciteacute de lrsquoouvrage les choix drsquoameacutenagement par exemple en limitant lrsquoimpermeacuteabilisation des sols (cf fiche laquo Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols raquo) ou encore les modaliteacutes de mise en chantier Enfin si des impacts neacutegatifs reacutesiduels subsistent des mesures compensatoires doivent ecirctre mises en œuvre pour apporter des contreparties positives Ces dispositions relegravevent de trois champs juridiques diffeacuterents environnemental (articles L 163-1 et suivants du Code de lrsquoenvironnement) forestier (L 341-1 et suivants du Code forestier) et agricole (L 112-1-3 du Code rural)

De quoi parle-t-onthinsp Comment fairethinsp

1 Autorisation environnementale deacuterogation agrave la protection des espegraveces eacutevaluation des incidences Natura 2000 etc

2 La seacutequence laquo Eacuteviter reacuteduire et compenser raquo un dispositif consolideacute CGDD 2017

LA COMPENSATION EacuteCOLOGIQUE EST EN OUTRE REacuteGIE PAR LES PRINCIPES SUIVANTS

bull Lrsquoeacutequivalence le milieu compenseacute doit ecirctre de qualiteacute eacutequivalente ou supeacuterieure au milieu impact

bull La proximiteacute les compensations sont agrave reacutealiser in situ ou au plus proche des impacts

bull La peacuterenniteacute les mesures doivent ecirctre mises en œuvre tant que durent les impacts

bull La faisabiliteacute et lrsquoefficaciteacute les mesures compensatoires de creacuteation de restauration ou de gestion de milieux naturels doivent ecirctre eacuteprouveacutees drsquoun point de vue technique (leur faisabiliteacute et leur efficaciteacute doivent pouvoir ecirctre deacutemontreacutees) et doivent srsquoaccompagner drsquoobjectifs de reacutesultats qui attesteront de la plus-value eacutecologique apporteacutee Elles sont accompagneacutees de mesure de suivi permettant drsquoappreacutecier lrsquoatteinte des objectifs de reacutesultat Le coucirct de lrsquoensemble de ces dispositifs doit ecirctre pleinement assumeacute par le maicirctre drsquoouvrage

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Espace de mesures compensatoires pour la creacuteation drsquoun icirclot de seacutenescence agrave Bonneuil-sur-Marne

LES OUTILS POUR EacuteVITER

La preacutesente fiche met lrsquoaccent sur lrsquoeacutevitement Le principe de lrsquoeacutevitement srsquoapplique aux diffeacuterentes phases du projet de sa deacutefinition agrave sa mise en chantier en passant par sa conception Les phases de deacutefinition amont sont les plus deacuteterminantes pour eacuteviter la consommation de nouveaux espaces en questionnant notamment les opportuniteacutes fonciegraveres et immobiliegraveres existantes (cf fiches laquo Deacutefinir sa strateacutegie fonciegravere raquo laquo Reacutesorber la vacance immobiliegravere raquo laquo Reacutehabiliter les friches urbaines raquo et laquo Densifier les zones reacutesidentielles raquo)


3

MODALITEacuteS CONTENU OUTILS

Lrsquoeacutevitement strateacutegique

Mesurer la pertinence du projet ou de lrsquoaction au regard des besoinsobjectifs ainsi que des enjeux environnementaux et paysagers

Identifier des solutions alternatives au projet

bull Consolidation et analyse des donneacutees recouvrant tout le territoirebull Eacutevaluation des besoinsbull Eacutevaluation des diffeacuterents sceacutenarios ou variantes

bull Analyse multicritegraveres pour justifier les choix (importance eacutecologique besoins drsquoextension urbaine etc)

bull Guider les deacutecideurs agrave travers un nouveau processus de reacuteflexion

Lrsquoeacutevitement geacuteographique

Eacutetudier la localisation alternative du projet

Dans un SCoT deacutefinition des secteurs drsquoimplantation preacutefeacuterentielle dans lesquels il sera prescrit la localisation privileacutegieacutee de certains deacuteveloppements urbains

Dans un PLUi deacutelimitation des zones constructibles limitation des zones agrave urbaniser en utilisant lrsquoanalyse des capaciteacutes de densification dispositions speacutecifiques du regraveglement pour eacuteviter les incidences ou des OAP pour les reacuteduire

Lrsquoeacutevitement technique

Minimiser les surfaces artificialiseacutees du projet

bull Recherche de densiteacute et de mutualisation des fonctions

AU STADE DU PROJET


Deacutefinition des emprises du chantier

bull Concertation preacutealablebull Consolidation et analyse des donneacutees recouvrant tout le territoirebull Eacutetudes techniques


Eacutetudier la solution technique la plus favorable agrave lrsquoenvironnement agrave un coucirct eacuteconomiquement acceptable

bull Concertation preacutealablebull Consolidation et analyse des donneacutees recouvrant tout le peacuterimegravetrebull Eacutetudes techniquesbull Analyse coucirctsbeacuteneacutefices des solutions techniques

LrsquoEacuteVITEMENT EacuteTAPE PRIORITAIRE DE LA SEacuteQUENCE

Lrsquoeacutevitement garantit lrsquoabsence totale drsquoimpacts directs ou indirects du projet plan ou programme sur lrsquoenvironnement et la biodiversiteacute Appliqueacute agrave la sobrieacuteteacute fonciegravere lrsquoeacutevitement consiste agrave questionner

rarr Lrsquoopportuniteacute de lrsquoaction ou du projet le projet reacutepond-il aux besoins Les besoins sont-ils clairement justifieacutes Diffeacuterentes options ont-elles eacuteteacute eacutetudieacutees telles que le renouvellement urbain la densification lrsquoutilisation des dents creuses lrsquooptimisation des infrastructures existantes etc Un effort de minimisation des besoins a-t-il eacuteteacute entrepris

Lrsquoeacutevitement recouvre geacuteneacuteralement trois modaliteacutes possibles lrsquoeacutevitement strateacutegique lors du choix drsquoopportuniteacute du projet lrsquoeacutevitement geacuteographique et lrsquoeacutevitement technique

Pourquoithinsp

Comment fairethinsp

Au stade de la planification

3 Eacutevaluation environnementale Guide drsquoaide agrave la deacutefinition des mesures ERC CGDD janvier 2018

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laquo Les mesures drsquoeacutevitement doivent ecirctre rechercheacutees tout au long de la dureacutee de vie drsquoun projet (1) de la phase amont de deacutefinition des emprises deacutefinitives du projet et de choix et de budgeacutetisation des installations ouvrages et activiteacutes (2) agrave la phase de reacutealisation comprenant notamment la deacutefinition des emprises provisoires du chantier raquo3

rarr Les choix drsquoameacutenagement diverses solutions techniques ont-elles eacuteteacute eacutetudieacutees pour eacuteviter les impacts Diffeacuterents sceacutenarios de localisation ont-ils eacuteteacute proposeacutes Des solutions ont-elles eacuteteacute envisageacutees pour reacuteduire lrsquoemprise du projet telles que lrsquooptimisation de certaines fonctions et la mutualisation des espaces un effort sur la densiteacute etc

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+ Pour aller plus loin bull La seacutequence laquo Eacuteviter reacuteduire et compenser raquo un dispositif consolideacute CGDD 2017bull Guide drsquoaide agrave la deacutefinition des mesures ERC 2018bull Guide de lrsquoeacutevaluation environnementale des documents drsquourbanisme Une deacutemarche au service de la qualiteacute des documents drsquourbanisme fiche ndeg 9 et ndeg 20 CGDD 2019

bull Projet urbain de Micheville et ERC EPA Alzette Belval

QUELLES AUTRES MESURES

Agrave lrsquoissue de lrsquoeacutetude drsquoimpact diffeacuterentes mesures ont eacuteteacute porteacutees en phase de deacutefinition du projet ou en phase chantier parmi lesquelles

Eacutevitementbull deacutefrichage avant le 1er mars bull eacutevitement des orniegraveres et pose

de barriegraveres anticrapaud bull mesures pour meacutenager lrsquoimpact

du chantier

Reacuteductionbull reacuteduction des emprises ameacutenageacutees bull reacuteduction des zones impermeacuteabiliseacutees

et limitation des rejets dans le milieu naturel et interdiction des rejets en phase chantier

Compensationbull creacuteation de 4 corridors eacutecologiques bull creacuteation de pierriers et de mares bull creacuteation ou maintien de friches

herbaceacutees bull reconstitution drsquoune trame arboreacutee bull recyclage de 87 des deacuteblais issus

des preacute-ameacutenagements bull reacutealisation de 35 drsquoespaces publics

donnant une large place aux espaces verts planteacutes


Le projet de Micheville est au cœur de lrsquoopeacuteration drsquointeacuterecirct national (OIN) drsquoAlzette-Belval entre la Moselle et la Meurthe-et-Moselle Conccedilu sur drsquoanciennes friches miniegraveres et sideacuterurgiques le projet preacutevoit la reacutealisation drsquoun quartier mixte doteacute notamment drsquoun pocircle culturel drsquoun espace commercial et drsquoune zone deacutedieacutee aux PME-PMI Le site est entoureacute drsquoespaces eacutecologiquement sensibles ENS Znieff de type 1 et 2 APPB Natura 2000 Le projet de Micheville teacutemoigne drsquoune application ambitieuse de la seacutequence ERC ougrave les trois formes drsquoeacutevitement ont eacuteteacute appliqueacutees rarr eacutevitement de 7 hectares drsquohabitat biologique

par un redimensionnement du projet rarr eacutevitement technique en adaptant la mise

en chantier aux conditions de reproduction et de circulation des espegraveces notamment

rarr eacutevitement geacuteographique avec la mise en place drsquoun principe de phasage pour meacutenager lrsquoimpact du chantier

Une eacutequipe drsquoeacutecologues mandateacutee par lrsquoEPA suit le projet de Micheville depuis mars 2018 pour srsquoassurer du bon deacuteroulement des travaux drsquoun point de vue environnemental et biodiversiteacute Son rocircle est de veiller au respect des zones agrave enjeu environnemental et agrave la mise en place des mesures de la seacutequence ERC (mesures drsquoeacutevitement de reacuteduction et de compensation) et plus geacuteneacuteralement lrsquoensemble des mesures environnementales indiqueacutees dans lrsquoarrecircteacute preacutefectoral

Pourquoithinsp

Des eacutecologues speacutecialiseacutes

rarr Le site de Micheville (OIN Alzette-Belval) vu sous le prisme de la seacutequence ERC

Localisation des mesures ERC et drsquoaccompagnement

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rarr Concevoir des projets drsquoameacutenagement plus sobres plus efficaces en les implantant au plus pregraves du maillage territorial notamment des services et eacutequipements existants

rarr Rechercher agrave chaque eacutechelle des eacuteconomies dans la consommation drsquoespace un degreacute moindre drsquoimpermeacuteabilisation de lrsquoaire meacutetropolitaine jusqursquoagrave la parcelle

rarr Identifier agrave toutes les eacutechelles les gisements fonciers pour optimiser lrsquoaccueil de nouveaux projetsrarr Mobiliser plus facilement du foncier sur un peacuterimegravetre eacutetendu notamment pour renaturer

des parcelles en compensation de lrsquoartificialisation

Mais aussihelliprarr Mobiliser toute la chaicircne des acteurs de lrsquoameacutenagement dans une gouvernance

adapteacutee aux enjeuxrarr Mettre en synergie lrsquoensemble des outils de lrsquourbanisme et de lrsquoameacutenagement

tout en les mobilisant agrave la bonne eacutechelle

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SCoT de lrsquoagglomeacuteration lyonnaise ndash Principes fondateurs drsquoorganisation de lrsquoespace ndash Territoires Centre Est

Penser la sobrieacuteteacute de lrsquoameacutenagement agrave toutes les eacutechelles du territoire crsquoest

PENSER LA SOBRIEacuteTEacute DE LrsquoAMEacuteNAGEMENT Agrave TOUTES LES EacuteCHELLES DU TERRITOIRE

PENSER LA SOBRIEacuteTEacute DE LrsquoAMEacuteNAGEMENT Agrave TOUTES LES EacuteCHELLES DU TERRITOIREFICHE OUTIL M

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Pour lrsquouniversiteacute ouverte des humaniteacutes de Nice-SophiaAntipolis laquo le raisonnement multi-eacutechelle ou geacuteographique repose sur la prise en compte de plusieurs niveaux drsquoeacutechelle () Drsquoapregraves Yves Lacoste (1976) chaque niveau drsquoobservation ne laisse apparaicirctre que certains pheacutenomegravenes (hellip) Il faut par conseacutequent combiner ou articuler diffeacuterents niveaux drsquoanalyse spatiale pour eacutetudier un mecircme pheacutenomegravene raquo1 Lrsquoapproche multiscalaire permet de prendre en compte les interactions et les impacts aux diffeacuterentes eacutechelles des actions et projets qui seraient sinon minimiseacutes voire ignoreacutes

Une approche multiscalaire permet drsquoarticuler les projets de territoire depuis le bassin de vie jusqursquoagrave lrsquoameacutenagement de la parcelle en passant par le projet urbain pour travailler les compleacutementariteacutes tout en renforccedilant les qualiteacutes de chaque territoire La frugaliteacute fonciegravere suppose une eacutechelle a minima intercommunale pour mutualiser eacutequipements et zones drsquoactiviteacutes et inciter agrave la mixiteacute des fonctions (cf fiche laquo Mixer les fonctions les pratiques et les usages urbains raquo) Toutes les eacutechelles sont concerneacutees de la planification agrave lrsquoopeacuterationnel

rarr Les documents drsquourbanisme et de planification permettent de deacutefinir des objectifs preacutecis et ambitieux

de maicirctrise de la consommation drsquoespace PLUi SCoT et les deacutemarches Inter-SCoT SraddetSAR et autres scheacutemas reacutegionaux (cf fiche laquo Planifier agrave bonne eacutechelle raquo)

rarr Des acteurs et des outils opeacuterationnels adapteacutes peuvent ecirctre mobiliseacutes par exemple dans le cadre drsquoune convention intercommunale avec un eacutetablissement public foncier pour la mobilisation fonciegravere (cf fiche ldquoDeacutefinir sa strateacutegie fonciegravererdquo) ou encore avec des acteurs de lrsquoameacutenagement mutualiseacutes (SEMhellip) et par des proceacutedures opeacuterationnelles drsquoameacutenagement mutualiseacutees (ZAChellip)

Qursquoest-ce qursquoune approche multiscalairethinsp

Comment fairethinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

LES OUTILS

Parmi les diffeacuterents dispositifs et outils existants les services de lrsquoEacutetat animent depuis plus de dix ans lrsquoAtelier des territoires qui repose en particulier sur lrsquoapproche multiscalaire

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PENSER LA SOBRIEacuteTEacute DE LrsquoAMEacuteNAGEMENT Agrave TOUTES LES EacuteCHELLES DU TERRITOIREFICHE OUTIL

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Commentthinsp

LrsquoAtelier des territoires

LrsquoAtelier des territoires dans ses modaliteacutes laquo flash raquo et laquo local raquo se deacuteploie agrave la demande

de collectiviteacutes qui se manifestent aupregraves des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEacutetat pour obtenir un appui en ingeacutenierie speacutecifique de la part drsquoeacutequipes pluridisciplinaires recruteacutees agrave lrsquooccasion drsquoun accord-cadre national

Srsquoinspirant de lrsquourbanisme de projet lrsquoAtelier des territoires est un dispositif drsquoanimation du deacutebat politique et opeacuterationnel pour faire eacutemerger une strateacutegie de territoire et engager les acteurs locaux dans un processus de projet Il favorise lrsquoexamen des probleacutematiques territoriales au-delagrave des frontiegraveres administratives (reacuteseaux hydrographiques paysages bassins de vie etc) notamment agrave travers lrsquoanalyse des usages et des logiques drsquoacteurs Le deacutebat permet de construire une vision strateacutegique globale sur plusieurs eacutechelles feacutedeacuteratrice de nouvelles gouvernances et associations de projets Dans un second temps lrsquoAtelier permet de deacutevelopper une approche comparative agrave partir des diffeacuterents sites impliqueacutes afin drsquoalimenter les reacuteflexions nationales et la doctrine sur lrsquoameacutenagement durable et les transitions

LrsquoAtelier des territoires a pour objectif drsquoeacutelargir aux diffeacuterentes eacutechelles territoriales le cercle des participants aux reacuteflexions sur le devenir des territoires en associant les acteurs institutionnels et les collectiviteacutes concerneacutees les socioprofessionnels porteurs de projet et le cas eacutecheacuteant les habitants pour une lecture pluridisciplinaire et multiscalaire des enjeux et la construction collaborative de pistes de travail

LrsquoAtelier des territoires ougrave les services de lrsquoEacutetat sont dans une posture de conseil aupregraves des collectiviteacutes se deacutecline deacutesormais en une session theacutematique nationale et un format laquo agrave la carte raquo Dans sa modaliteacute nationale le dispositif fonctionne par appel agrave manifestation drsquointeacuterecirct aupregraves de territoires volontaires accompagneacutes par les services deacuteconcentreacutes de lrsquoEacutetat sur des theacutematiques renouveleacutees chaque anneacutee Avec lrsquoappui drsquoune assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage pluridisciplinaire conduite par un urbaniste (architecte paysagiste geacuteographe etc) des seacuteances participatives seacutequenceacutees autour de trois rencontres avec l es eacutelus et acteurs cleacutes du territoire permettent aux participants drsquoexplorer le territoire de construire collectivement et de valider un projet drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement durable agrave chaque eacutetape et de bacirctir une feuille de route Le reacutesultat consiste ainsi non seulement en une vision partageacutee du devenir du territoire mais eacutegalement dans la creacuteation drsquoune dynamique drsquoacteurs autour drsquoobjectifs partageacutes

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+ Pour aller plus loin bull Site de lrsquoAtelier des territoiresbull Apprendre des territoires Atelier des territoires Revue Urbanisme Hors-seacuterie ndeg 72


Lrsquoexemple de lrsquoAtelier des territoires issu de la session laquo Mieux vivre ensemble dans le peacuteriurbain raquo qui srsquoest deacuterouleacute sur la communauteacute de communes du Basseacutee-Montois en 2016-2017 illustre parfaitement tous les avantages de croiser les eacutechelles de reacuteflexion et drsquoaction

LrsquoAtelier des territoires a rassembleacute des eacutelus et techniciens repreacutesentant plus de la moitieacute des communes des repreacutesentants de la socieacuteteacute civile dont des associations de protection de lrsquoenvironnement des acteurs du deacuteveloppement eacuteconomique du deacuteveloppement agricole de la gestion et de la valorisation de la Seine et de ses abords la ReacutegionhellipApregraves un arpentage et des seacuteances de travail collectives lrsquoAtelier a fait eacutemerger un projet de deacuteveloppement eacuteconomique et durable permettant de reacuteinvestir la richesse produite dans le territoire et lrsquoa traduit dans une feuille de route partenariale et un programme drsquoactionsSi communes et intercommunaliteacutes sont les beacuteneacuteficiaires directs de lrsquoAtelier des territoires la mobilisation de nombreux acteurs permet drsquoidentifier les compleacutementariteacutes et synergies entre eacutechelles de travail eacutelargit le panel des solutions envisageacutees et garantit la mobilisation au moment de la mise en œuvre des actions

Pourquoi icithinsp Pour qui et quelles eacutetapesthinsp

rarr Un Atelier des territoires dans le Basseacutee-Montois des ressources locales aux interdeacutependances meacutetropolitaines

Atelier des territoires CC Basseacutee-Montois

Lrsquoeacuteconomie productive en Basseacutee-Montois Quelles perspectives de deacuteveloppementthinspRepreacutesentation issue de lrsquoAtelier des territoires du Basseacutee-Montois

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2 Revue Urbanisme Hors-seacuterie ndeg 72

La deacutemarche a eacuteteacute initieacutee conjointement par la DDT de Seine-et-Marne et par la communauteacute de communes du Basseacutee-Montois Apregraves la fusion de deux preacuteceacutedentes intercommunaliteacutes qui avaient une pratique de travail en commun dans un pays la communauteacute de communes srsquointerrogeait sur son positionnement et sa vision de lrsquoavenir et sur lrsquoopportuniteacute drsquoeacutelaborer un PLU intercommunal

LrsquoAtelier a deacuteboucheacute sur des axes strateacutegiques deacutemontrant lrsquoefficaciteacute du croisement des eacutechelles notamment pour traiter la question de la consommation drsquoespace la reacutehabilitation drsquoun canal deacutesaffecteacute permet ainsi de remettre en avant la pratique de la pecircche dans le territoire et de devenir un support de mobiliteacute douce gracircce au projet de veacuteloroute de la Seine inscrit dans les documents cadres drsquoeacutechelle reacutegionale2 Il a eacuteteacute eacutegalement envisageacute de fleacutecher les compensations lieacutees aux grands chantiers drsquoimportance reacutegionale et nationale pour financer des projets agricoles et environnementaux locaux En direction drsquoeacutechelles de lrsquoameacutenagement opeacuterationnel il a eacuteteacute preacutevu de concentrer le deacuteveloppement eacuteconomique sur un seul site connecteacute agrave la voie drsquoeau et inteacutegreacute dans la strateacutegie plus globale de la Seine amont

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rarr Preacuteserver les espaces naturels agricoles et forestiers et contribuer agrave la renaturation des espaces urbaniseacutes

rarr Privileacutegier les lieux de renouvellement urbain pour eacuteviter lrsquourbanisation en extension par opportuniteacute

Mais aussihelliprarr Encadrer lrsquoutilisation des ressources fonciegraveres rarr Donner de la valeur au foncier en priorisant son utilisation

DEacuteFINIR SA STRATEacuteGIE FONCIEgraveRE

Deacutefinir une strateacutegie au service de la sobrieacuteteacute fonciegravere crsquoest

DEacuteFINIR SA STRATEacuteGIE FONCIEgraveRE FICHE OUTILR

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Une strateacutegie fonciegravere consiste agrave organiser et prioriser la mobilisation du foncier en coheacuterence avec les besoins drsquoun territoire pour le logement le deacuteveloppement local et eacuteconomique les infrastructures ou encore les eacutequipements ainsi que pour les enjeux de preacutevention des risques naturels et technologiques et la preacuteservation des espaces naturels agricoles et forestiers La caracteacuterisation du gisement foncier est une eacutetape essentielle qui doit permettre drsquoaller mobiliser les secteurs en sous-densiteacute les secteurs en friche ou les dents creuses afin drsquoorienter la strateacutegie fonciegravere vers un usage eacuteconome de lrsquoespace

Deacutefinir et mettre en œuvre une strateacutegie fonciegravere relegraveve drsquoune action concerteacutee associant la collectiviteacute agrave diffeacuterents partenaires et opeacuterateurs voire certains proprieacutetaires fonciers Si lrsquoanalyse de la mutabiliteacute apporte de la connaissance pour lrsquoaction agrave court terme la strateacutegie fonciegravere doit srsquoinscrire dans une vision prospective de moyen et de long terme en prenant en compte les besoins du territoire en logement en foncier eacuteconomique en infrastructures diverses en production vivriegravere

et en espaces de nature Il srsquoagit drsquoanalyser le gisement foncier en particulier les dents creuses les friches les secteurs en sous-densiteacutehellip et leur mutabiliteacute eacuteleacutement primordial dans un objectif de sobrieacuteteacute fonciegravere La deacutefinition drsquoune strateacutegie fonciegravere doit se faire en lien avec lrsquoeacutelaboration ou la reacutevision des documents drsquourbanisme et des documents de programmation de lrsquohabitat (cf Le PLH en 20 questions1 fiche laquo Comment construire une strateacutegie fonciegravere au service de lrsquohabitat raquo)

Qursquoest-ce qursquoune strateacutegie fonciegraverethinsp

Comment deacutefinir cette strateacutegie fonciegraverethinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

LES OUTILS DE LA STRATEacuteGIE FONCIEgraveRE

Plusieurs types drsquooutils peuvent ecirctre mobiliseacutes bull des outils drsquoobservation

et de connaissance bull des outils reacuteglementaires

de programmation et de planification

bull des outils fiscaux notamment la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties (TFPNB)

Les eacutetablissements publics fonciers (EPF) accompagnent les collectiviteacutes de leur territoire de compeacutetence avec de lrsquoingeacutenierie et des ressources pour concevoir et mettre en œuvre leur strateacutegie fonciegravere Leur principale force est un portage sur le long terme agrave moindre coucirct ce qui permet drsquoanticiper et prendre le temps de concevoir le projet

1 httpswwwceremafrfractualitesprogramme-local-habitat-plh-20-questions-fiches-acteurs

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DEacuteFINIR SA STRATEacuteGIE FONCIEgraveRE FICHE OUTIL

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Cette strateacutegie se construit par eacutetape de lrsquoidentification au portage du foncier strateacutegique Agrave chaque eacutetape diffeacuterents types drsquooutils peuvent ecirctre mobiliseacutes

2 La dureteacute fonciegravere est le niveau de difficulteacute agrave mobiliser ou acqueacuterir un terrain Eacutevalueacutee agrave partir des informations concernant la proprieacuteteacute (publique publique maicirctriseacutee pour le logement priveacutee) le morcellement (un ou plusieurs proprieacutetaires) lrsquooccupation etc

QUELQUES PRINCIPES INCONTOURNABLES POUR UNE STRATEacuteGIE FONCIEgraveRE REacuteUSSIE

bull Articuler la strateacutegie fonciegravere agrave une strateacutegie territoriale drsquoensemble afin drsquoassurer la coheacuterence des objectifs et des ambitions porteacutees

bull Disposer drsquoun diagnostic fin permettant drsquoavoir une vision preacutecise des parcelles strateacutegiques afin de pouvoir agir de faccedilon cibleacutee Cela neacutecessite notamment drsquoeacutetablir ce que lrsquoon appelle la dureteacute fonciegravere2 des terrains strateacutegiques et de connaicirctre les besoins drsquooccupation (en surface en services etc)

bull Instaurer un dialogue continu avec les partenaires et les acteurs locaux notamment les proprieacutetaires des fonciers strateacutegiques sur lesquels la collectiviteacute souhaite agir

bull Partager et porter les ambitions de la strateacutegie fonciegravere avec les autres communes de lrsquoeacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale (EPCI) le cas eacutecheacuteant

Types drsquooutils ou structures

Champs drsquointervention

Mesures et actions (non exhaustif)

QUALIFICATION DU POTENTIEL

ET DES BESOINS

MUTATION DES SECTEURS STRATEacuteGIQUES

PORTAGE ET RECYCLAGE

FONCIER

bull Mettre en place un observatoire pour connaicirctre lrsquooccupation des sols et du foncier immobilier

bull Exploiter les bases de donneacutees fonciegraveres et immobiliegraveres

bull Recourir agrave la planification (PLUi PLH PDU SCoT) pour qualifier et quantifier les besoins identifier les secteurs strateacutegiques et les capaciteacutes de densification

bull Eacutetablir une cartographie de la proprieacuteteacute fonciegravere et des types drsquooccupation

bull Sonder individuellement les proprieacutetaires et exploitants des sites concerneacutes par le projet

bull Identifier les grands proprieacutetaires et les rassembler dans un espace de dialogue deacutedieacute

bull Accompagnement de lrsquoEPF ou autre structure drsquoaccompagnement via des eacutetudes de gisement et des outils speacutecifiques (reacutefeacuterentiel foncier)

bull Majorer la TFNPB pour freiner la reacutetention fonciegravere

bull Recourir agrave la planification pour prendre en compte notamment lrsquointensification des usages

bull Conduire des eacutetudes preacuteopeacuterationnelles avec accompagnement possible drsquoun EPF ou autre structure drsquoaccompagnement

bull Envisager des occupations temporaires sur la base drsquoexpeacuterimentations

bull Recourir au droit de preacuteemption urbain (DPU) au projet urbain partenarial etc

bull Portage EPF via notamment la taxe speacuteciale drsquoeacutequipement (TSE)

OUTILS DE CONNAISSANCE


ET DE PLANIFICATION

OUTILS FISCAUX

STRUCTURES DrsquoACCOMPAGNEMENT

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DEacuteFINIR SA STRATEacuteGIE FONCIEgraveREFICHE OUTIL

Les EPF pourquoithinsp

Les EPF pour quithinsp

Les EPF peuvent accompagner les collectiviteacutes dans la deacutefinition et la mise en œuvre de leur strateacutegie fonciegravere rarr En accompagnant la reacutealisation drsquoeacutetudes

de gisement rarr En mettant agrave disposition une lecture fine

du foncier de la collectiviteacute eacutetat patrimonial mutabiliteacute dureteacute fonciegravere etc

rarr En aidant la collectiviteacute agrave prioriser les actions agrave mener en particulier dans le cadre drsquoopeacuterations de requalification de friches de revitalisation de centres anciens ou de restructuration urbaine

rarr En actionnant les leviers mobilisables pour la mise en œuvre effective de cette strateacutegie fonciegravere en particulier les acquisitions fonciegraveres (agrave lrsquoamiable ou par voie de preacuteemption) le portage du foncier et lrsquoaccompagnement au changement drsquousage

Les EPF interviennent dans le cadre de conventions avec les collectiviteacutes Ces conventions deacutefinissent les modaliteacutes drsquointervention en particulier la dureacutee de portage des biens et leurs conditions de cession

Les EPF drsquoEacutetat ou locaux interviennent en soutien aux projets porteacutes par les collectiviteacutes sur leur peacuterimegravetre de compeacutetence

Les EPF drsquoEacutetat et les EPF locaux sont des acteurs essentiels et reconnus dans la chaicircne du recyclage foncier Par leurs interventions aupregraves des collectiviteacutes ils jouent un rocircle cleacute dans la deacutefinition et la mise en œuvre de strateacutegies au service de la sobrieacuteteacute fonciegravere

LES EPF AU SERVICE DE LA STRATEacuteGIE FONCIEgraveRE

10 EPF 2 EPFA 24 EPFA

drsquoEacutetat

locaux

Un territoire couvert repreacutesentant

Un niveau drsquoacquisition de

des interventions des EPF drsquoEacutetat opeacutereacutees en recyclage urbain

et

55942 Meuro

95

millionsdrsquohabitants soit 82 de la population

pour les EPF drsquoEacutetat et 471 Meuro de cession soit un potentiel de construction de 19 000 logements

dont 38 de logements sociaux

en 2019


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Pourquoi icithinsp

Creacuteeacute dans le but drsquoaider les collectiviteacutes du Nord et du Pas-de-Calais agrave requalifier les sites industriels et miniers lrsquoEPF Nord-Pas de Calais a eacutelargi son action agrave lrsquoensemble du renouvellement urbain (recyclage urbain intervention dans le diffus deacuteconstruction partielle usages temporaires) Son travail fin drsquoanalyse des parcelles strateacutegiques son implication historique sur la sobrieacuteteacute fonciegravere et la creacuteation pionniegravere drsquoun reacutefeacuterentiel foncier preacutecis illustrent bien la faccedilon dont ce type drsquoeacutetablissement peut appuyer les collectiviteacutes dans leur strateacutegie fonciegravere

+ Pour aller plus loin bull PPI de lrsquoEPF Nord-Pas de Calais 2020-2024bull Conception drsquoun outil de veille et de mobilisation du foncier pour faire la ville sur la ville agrave destination des communes Centre drsquoeacutetudes en habitat durable 2016

bull Eacutetude de gisements fonciers Epora 2018bull Fiche du Cerema sur le foncierbull Fiche du Cerema sur le droit de preacuteemption urbainbull Fiche du Cerema sur la ZAD

rarr LrsquoEPF Nord-Pas de Calais structure drsquoaccompagnement pionniegravere en matiegravere de strateacutegie fonciegravere

3 Programme pluriannuel drsquointervention (PPI) de lrsquoEPF Nord-Pas de Calais 2015-2019

4 Conception drsquoun outil de veille et de mobilisation du foncier pour faire la ville sur la ville agrave destination des communes Centre drsquoeacutetudes en habitat durable 2016


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Usine textile Louis Lepoutre agrave Tourcoing

laquothinspAgrave partir de lrsquoanalyse du contexte territorial lrsquoobjectif est drsquoidentifier les fonciers agrave recycler etou agrave renaturer de les qualifier (caracteacuteristiques principales degreacute de mutabiliteacute) et de deacutefinir avec la collectiviteacute une strateacutegie drsquointervention fonciegravere au service du projet de territoire Si le gisement a deacutejagrave eacuteteacute identifieacute lrsquoEPF et la collectiviteacute examinent ensemble la localisation et la nature de ce gisement identifient les eacutetudes compleacutementaires eacuteventuellement neacutecessaires et deacutefinissent une strateacutegie drsquointervention sur les sites agrave enjeux raquo3

laquo LrsquoEPF Nord-Pas de Calais peut dresser une carte du foncier mutable et eacutevolutif (donc potentiellement mobilisable) de la zone de projet Agrave partir de cela lrsquoEPF effectue sa mission de conseil en matiegravere de strateacutegie fonciegravere en identifiant le foncier strateacutegique en deacutefinissant le phasage de la maicirctrise fonciegravere ainsi que les moyens drsquoacqueacuterir cette maicirctrise raquo4

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Icirclot DrsquoOrnano agrave Sisteron

rarr Eacuteviter la consommation de nouveaux fonciers par de la construction neuve en investissant dans le parc existant

Mais aussihelliprarr Participer agrave la revitalisation des centraliteacutes en accompagnement

de politiques cibleacutees (reacuteduire les mobiliteacutes carboneacutees insuffler une animation commerciale culturelle et eacuteconomique)

rarr Reacutenover un patrimoine obsolegravete en le mettant en valeur et aux normes et reacuteduire les consommations drsquoeacutenergie des bacirctiments tout en reacutepondant aux besoins contemporains en logements

rarr Eacuteviter des deacutemolitions et des chantiers de deacuteconstruction geacuteneacuterateurs de deacutechets (mateacuteriaux) et de gaz agrave effets de serre (deacuteplacements) qui impactent la biodiversiteacute

Reacutesorber la vacance immobiliegravere de longue dureacutee en faveur drsquoun urbanisme frugal crsquoest

REacuteSORBER LA VACANCE IMMOBILIEgraveRE DE LONGUE DUREacuteE POUR DES CENTRALITEacuteS ATTRACTIVES

REacuteSORBER LA VACANCE IMMOBILIEgraveRE DE LONGUE DUREacuteE FICHE OUTILR

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La vacance immobiliegravere de longue dureacutee concerne les logements ne portant aucune affectation par leurs proprieacutetaires depuis plus de trois ans Ce pheacutenomegravene est particuliegraverement marqueacute dans certaines zones rurales et plus largement dans les secteurs de tension immobiliegravere faible agrave modeacutereacutee Il est lieacute agrave lrsquoinadaptation de lrsquooffre de logements aux besoins (taille des logements confort thermique manque drsquoespaces exteacuterieurs de qualiteacute) agrave sa deacutegradation parfois importante ne permettant plus leur remobilisation rapide et enfin au choix de vie de nombreux meacutenages agrave la recherche drsquoune maison individuelle avec jardin au deacutetriment de maisons de bourg ou appartements

Perte drsquoattractiviteacute de certains territoires eacutevolution des modes de vie et drsquohabiter vieillissement et obsolescence du parc reacutetention immobiliegravere de certains proprieacutetaires Les probleacutematiques qui entourent la vacance immobiliegravere sont nombreuses et induisent des actions agrave adapter agrave chaque contexte (eacutetat du patrimoine niveau de ressources des proprieacutetaires typologie des besoins

des demandeurs de logements acteurs et investisseurs en preacutesence etc)Il est aussi important de traiter ce sujet dans une approche globale au travers drsquoun PLH (programme local de lrsquohabitat) et de rattacher cette probleacutematique agrave la strateacutegie fonciegravere qui doit ecirctre deacuteclineacutee dans les documents drsquourbanisme au travers drsquoobjectifs de renouvellement urbain

Qursquoest-ce que la vacance immobiliegraverethinsp

Comment reacutesorber la vacance immobiliegraverethinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

UNE PALETTE DrsquoOUTILS POUR INTERVENIR SUR LA VACANCE IMMOBILIEgraveRE DE LONGUE DUREacuteE

bull Des outils de connaissance

bull Des outils incitatifsbull Des outils fiscauxbull Des outils coercitifs

REacuteSORBER LA VACANCE IMMOBILIEgraveRE DE LONGUE DUREacuteE FICHE OUTIL

3

Le tableau ci-contre preacutesente les principaux outils pouvant ecirctre mobiliseacutes mais nrsquoexpose pas lrsquoexhaustiviteacute des leviers mobilisables (cf rubrique laquo Pour aller plus loin raquo)

DEacuteTAIL DE LA BOIcircTE Agrave OUTILS CONTENU ET LIMITES EacuteVENTUELLES Agrave QUI CcedilA SrsquoADRESSE ACTEUR REacuteFEacuteRENT

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Fichier InseePremiegravere indication sur la vacance sans indicateur de dureacutee

Donneacutees ouvertes Insee

Fichier 1767 BisCom Preacuterepeacuterage des logements vacants (adresse et contact des proprieacutetaires)

Sur demande DGFIPSFDL

FichierFilocom

Repeacuterage des logements non assujettis agrave la taxe drsquohabitation Vacance pouvant ecirctre surestimeacutee car estimation au 1er janvier

Communes EPCI Dreal accegraves restreint

Majic Repeacuterage des logements vacants (date de construction contact des proprieacutetaires)

Donneacutees ouvertes DGFIP

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PIG - Programme drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral

Programme drsquoactions visant agrave ameacuteliorer des ensembles drsquoimmeubles ou de logements Il est opposable aux tiers et srsquoimpose aux documents drsquourbanisme en cours de proceacutedure ou agrave venirLa convention est signeacutee pour une dureacutee de trois ans renouvelable deux ansLe PIG constitue lrsquoun des outils dont dispose lrsquoEacutetat pour garantir la reacutealisation de projets drsquoutiliteacute publique deacutepassant le cadre communal voire intercommunal Il est proposeacute par lrsquoANAH aux collectiviteacutes pour traiter drsquoune theacutematique particuliegravere agrave lrsquoeacutechelle drsquoun deacutepartement ou drsquoun peacuterimegravetre geacuteographique plus large qursquoune OPAH Agrave ce titre le PIG peut ecirctre un cadre privileacutegieacute de lutte contre lrsquohabitat indigne

Proprieacutetaires priveacutes exposeacutes agrave une probleacutematique technique sociale ou agrave une catastrophe naturelle

Communes EPCI (partenaires Eacutetat autres deacuteleacutegataires drsquoaide agrave la pierre

OPAH - Opeacuteration programmeacutee

drsquoameacutelioration de lrsquohabitat

Les OPAH constituent depuis 30 ans lrsquooutil principal par lequel est reacutealiseacutee la reacutehabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux Les OPAH sont conccedilues et mises en œuvre conjointement par lrsquoEacutetat (le preacutefet de Reacutegion fixe les prioriteacutes et reacutepartit les aides) lrsquoANAH et les collectiviteacutes qui signent une convention drsquoune dureacutee de trois ans renouvelable deux ansObjectif viser une action concerteacutee de reacutehabilitation du patrimoine bacircti et drsquoameacutelioration du confort des logements par cofinancementTrois types de convention revitalisation rurale renouvellement urbain coproprieacuteteacute

Proprieacutetaires priveacutes Communes EPCI (partenaires Eacutetat autres deacuteleacutegataires drsquoaide agrave la pierre ANAH)

Conventionnement ANAH

Dispositif qui permet de beacuteneacuteficier de deacuteductions fiscales ou drsquoune aide financiegravere pour financer des travaux En contrepartie le loyer est plafonneacuteUne convention sans travaux a une dureacutee minimale de six ans renouvelable trois ans

Proprieacutetaires bailleurs ANAH

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TLV - Taxe sur les logements vacants

THLV - Taxe drsquohabitation sur les logements vacants

TLV appliqueacutee automatiquement sur les agglomeacuterations de plus de 50 000 habitants (liste fixeacutee par deacutecret)THLV instaureacutee par deacutelibeacuteration du conseil municipal ou communautaire

TLV ANAHTHLV communeEPCI

Ministegravere de lrsquoAction et des Comptes publics

RHI - Reacutesorption de lrsquohabitat insalubre Thirori - Traitement

de lrsquohabitat insalubre remeacutediable ou dangereux

et des opeacuterations de restauration immobiliegravere

Dispositifs pour la mise en œuvre de proceacutedure de reacutesorption de lrsquohabitat insalubre La RHI concerne une insalubriteacute irreacutemeacutediable le Thirori une insalubriteacute remeacutediable LrsquoANAH finance les eacutetudes et les travaux agrave hauteur de 70 du deacuteficit de lrsquoopeacuteration

Proprieacutetaires priveacutes Communes ou leur concessionnaire drsquoameacutenagement via des mesures coercitives pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoexpropriationPartenaires Eacutetat ANAH

Proceacutedure drsquoinsalubriteacute remeacutediable

ou irreacutemeacutediable

Proceacutedure prescrite par le preacutefet ou le maire agrave lrsquoencontre du proprieacutetaire Dans le cas drsquoun nombre important de proceacutedures il peut ecirctre pertinent de couvrir les icirclots ou quartiers par un programme en RHI-Thirori

Proprieacutetaires priveacutes Preacutefecture

Proceacutedure de lrsquoabandon manifeste

Proceacutedure prescrite par le maire sur les biens sans occupant ou abandonneacutes situeacutes dans le peacuterimegravetre drsquoagglomeacuteration de la commune Agrave deacutefaut de reacuteaction des proprieacutetaires les biens peuvent ecirctre exproprieacutes

Proprieacutetaires priveacutes Commune EPCIAvec lrsquoappui de lrsquoEacutetat

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ORT - Opeacuteration de revitalisation

de territoire

Outil qui permet sur la question du logement de mobiliser plus facilement les financements de lrsquoANAH tels que les OPAH ou encore ses subventions en faveur des opeacuterateurs publics ou parapublics et permet de les articuler agrave des mesures sectorielles de lutte contre la deacutevitalisation des centres-villes La mobilisation du dispositif Denormandie dans lrsquoancien est un outil fiscal de lrsquoORT pour favoriser lrsquoachat et la reacutenovation de logements en vue drsquoecirctre loueacutes

EPCI sa ville principale et toute commune inteacuteresseacutee

Autres signataires lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics toute personne publique ou priveacutee inteacuteresseacutee


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LrsquoORT pourquoithinsp

Pour quithinsp

Comment fairethinsp

LrsquoORT permet de mener un projet global et coheacuterent de renforcement des fonctions de centraliteacute qui beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble du territoire Contrat inteacutegrateur unique signeacute avec lrsquoEacutetat et drsquoautres partenaires elle ouvre aux collectiviteacutes volontaires (ville principale de lrsquoagglomeacuteration a minima et EPCI) la possibiliteacute de disposer drsquooutils juridiques financiers et fiscaux puissants en matiegravere drsquoameacutenagement urbain de reacutenovation de logements et de reacutegulation des implantations commerciales La reacutesorption de la vacance immobiliegravere est lrsquoun des objectifs du contrat au travers notamment drsquoun accegraves prioritaire aux aides de lrsquoANAH et de lrsquoeacuteligibiliteacute au dispositif Denormandie dans lrsquoancien

Tous les territoires porteurs drsquoun projet de revitalisation sont concerneacutesLe cœur de ville de la commune principale est la cible opeacuterationnelle du programme Neacuteanmoins sa revitalisation beacuteneacuteficie au territoire dans son ensemble et agrave tous les publics qursquoils soient habitants commerccedilants artisans ou encore acteurs associatifs

Quatre eacutetapes cleacutes pour la mise en place drsquoune lrsquoORT 1 Deacutefinir un projet de revitalisation du territoire

et des parties prenantes de lrsquoORT2 Preacuteciser le contenu de la convention (cf scheacutema)3 Faire deacutelibeacuterer lrsquointercommunaliteacute la ville

principale voire les autres communes volontaires

4 Signer la convention drsquoORT avec lrsquoensemble des partenaires puis la publier

LrsquoORT permet drsquoecirctre eacuteligible au dispositif Denormandie dans lrsquoancien un outil puissant de reacutehabilitation de lrsquohabitat via lrsquoinvestissement locatif Exemple pour lrsquoachat drsquoun bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux lrsquoaide est de 42 000 euros pour une location de 12 ans soit 3 500 euros de deacuteduction par an

LrsquoOPEacuteRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

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Immeuble reacutehabiliteacute

246 villes

420 autres ont deacutejagrave signeacute une ORT en 2020

sont engageacutees dans la reacuteflexion

(dont 143 villes ACV)


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Pourquoi icithinsp

Malgreacute le prestige de son histoire la commune de Joinville connaicirct une deacutecroissance continue de sa population depuis pregraves de 40 ans Pour faire face agrave cette situation la ville srsquoest lanceacutee dans une strateacutegie ambitieuse visant agrave renouveler son image Piegravece maicirctresse de cette strateacutegie le traitement de la vacance immobiliegravere srsquoaccompagne ici drsquoun veacuteritable travail sur lrsquoimage de la citeacute et sur la valorisation de son patrimoine comprenant notamment lrsquoeacutelaboration drsquoun PSMV1 la deacutefinition drsquoune AVAP2 des actions de restauration du patrimoine une opeacuteration de communication laquo Osez Joinville raquo pour attirer les futurs acqueacutereurs Ainsi la qualiteacute et lrsquoexception patrimoniale des biens restaureacutes constituent un veacuteritable argument de vente pour attirer des investisseurs dans un contexte immobilier deacutetendu

rarr Joinville la reacutesorption de la vacance immobiliegravere au cœur du dispositif de revitalisation du centre-bourg

1 Plan de sauvegarde et de mise en valeur

2 Aire de mise en valeur de lrsquoarchitecture et du patrimoine

3 Convention drsquoopeacuteration de revitalisation du territoire deacutecembre 2019


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Publiciteacute immobiliegravere

laquothinspPeacutedagogie et obligations ouverture au dialogue et fermeteacute sont savamment doseacutes et adapteacutes agrave chaque situation Pas de dogme mais une solution agrave trouver pour chaque immeuble raquo3

OUgrave Joinville (3 177 habitants) Reacutegion Grand Est

QUI La commune lrsquoANAH la Reacutegion EDF Hamaris

QUAND Deacutemarrage en 2012

QUEL COUcircT (TRAVAUX)

OPAH-RU 26 Meuro sur 3 ans (dont 12 Meuro subventionneacute)

ORI 31 Meuro (estimation)

QUI FINANCE CommuneANAHReacutegion DeacutepartementGIP Haute-Marne

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Habitat deacutegradeacute faisant lrsquoobjet drsquoune ORI

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FICHE OUTILSFICHE OUTIL

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+ Pour aller plus loin bull Vacance des logements strateacutegie et meacutethodes pour en sortir coproduction de lrsquoeuromeacutetropole de Strasbourg et de lrsquoANAH 2018

bull Preacutesentation de lrsquoopeacuteration de revitalisation de territoire (ORT) MCTRCT bull Circulaire du 4 feacutevrier 2019 relative agrave lrsquoaccompagnement par lrsquoEacutetat des projets drsquoameacutenagement des territoires (ORT et PPA)

bull Boicircte agrave outils financiers Reacutenovation de lrsquohabitat deacutegradeacute MCTRCT juin 2019

QUELLES EacuteTAPES

Pour la recherche drsquoun eacutequilibre entre proceacutedures coercitives et actions incitatives

1 Engagement des premiegraveres proceacutedures abandon manifeste bien sans maicirctre ou insalubriteacute la ville entreprend la reacutehabilitation de sept logements en centre ancien pour montrer lrsquoexemple (2012)

2 Lancement drsquoune opeacuteration de restauration immobiliegravere (ORI) sur onze immeubles relevant drsquoune insalubriteacute remeacutediable avec une premiegravere phase de sensibilisation des proprieacutetaires (2015)

3 Lancement drsquoune OPAH-RU aboutissant agrave la reacutenovation de 65 logements sur trois ans (2016)

4 Signature drsquoune une convention ORT avec lrsquoEacutetat afin de prolonger et intensifier les actions entreprises et inteacutegrer la polariteacute voisine de la ville de Poissons aux strateacutegies de revitalisation (2019)


Peacuterimegravetre de lrsquoAVAP correspondant au peacuterimegravetre de lrsquoORT copy

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rarr Associer les habitants des zones concerneacutees agrave la limitation de la consommation drsquoespace et agrave la limitation de lrsquoeacutetalement urbain

rarr Accompagner la densification de faccedilon douce afin de maicirctriser les impacts sur les reacuteseaux la gestion des accegraves agrave la parcelle les usages et lrsquoaccegraves aux eacutequipements notamment scolaires

Mais aussihelliprarr Reacutepondre aux besoins en logements et produire une offre diversifieacutee adapteacutee et situeacutee

dans des zones deacutejagrave urbaniseacuteesrarr Permettre agrave des proprieacutetaires de louer ou de vendre une partie de leurs biens

pour reacuteduire leurs charges financiegraveres etou faciliter lrsquoaccueil intergeacuteneacuterationnel

copy Villes Vivantes - LIV

Des projets drsquourbanisme agiles et collaboratifs

Densifier les zones reacutesidentielles en srsquoappuyant sur le Bimby crsquoest

DENSIFIER LES ZONES REacuteSIDENTIELLES EN SrsquoAPPUYANT SUR LE BIMBY

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DENSIFIER LES ZONES REacuteSIDENTIELLES EN SrsquoAPPUYANT SUR LE BIMBYFICHE OUTIL

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Qursquoest-ce que le Bimbythinsp

Le terme Bimby est lrsquoacronyme de laquo Build in my Backyard raquo construire dans mon jardin Ce processus est une deacutemarche opeacuterationnelle qui laquo consiste agrave organiser une densification agrave lrsquoinitiative des habitants dans le cadre drsquoopeacuterations orchestreacutees et animeacutees par la collectiviteacute Lrsquoenjeu est de rendre mobilisable lrsquoimmense reacuteserve fonciegravere situeacutee dans les jardins de maisons individuelles afin de faire eacutemerger la ville durable des tissus pavillonnaires existants raquo1 Cette notion ne srsquoapplique pas exclusivement au tissu pavillonnaire puisque des processus similaires sont possibles sur du logement collectif par sureacuteleacutevation des immeubles

LES OUTILS ADAPTEacuteS Agrave LA DEacuteMARCHE

Cette deacutemarche doit ecirctre lanceacutee en coheacuterence avec un outil de planification structurant tel que le PLUi et notamment lrsquoorientation drsquoameacutenagement et de programmation (OAP) qui peut encadrer la densification en compleacutement du regraveglement

1 Deacutefinition du collectif Bimby sur le site Internet deacutedieacute au projet Bimby (httpwwwwikibimbyfr)

2 Vers des politiques publiques de densification et drsquointensification douces Inteacuterecircts limites et opportuniteacutes Puca 2013-2018 (httpwwwurbanisme-pucagouvfrvers-des-politiques-publiques-de-densification-et-a275html)

LE BIMBY

Le Bimby pourquoithinsp Le Bimby pour quithinsp

Le Bimby est un processus au service de laquo la densification douce (hellip) une densification qui ne change pas de maniegravere significative les formes urbaines raquo2 La deacutemarche du Bimby preacutesente plusieurs avantages rarr Creacuteer de nouvelles surfaces habitables sans creacuteer

de nouvelles zones agrave urbaniserrarr Promouvoir un projet urbain en filiegravere courte

agrave lrsquoinitiative des habitants orchestreacute par la collectiviteacute sur des parcelles deacutejagrave bacircties

rarr Permettre la reacutenovation drsquoun immeuble par la vente des logements creacuteeacutes en sureacuteleacutevation

rarr Apporter un regain de qualiteacute architecturale aux immeubles existants et ameacuteliorer leurs performances eacutenergeacutetiques par lrsquoajout drsquoun niveau suppleacutementaire inteacutegrant en plus des surfaces creacuteeacutees des installations de production drsquoeacutenergies renouvelables ou des toitures veacutegeacutetaliseacutees

rarr Reacutepondre agrave un problegraveme courant dans les zones pavillonnaires agrave savoir la faible capaciteacute de mutation de ces pavillons Acheteacutes agrave un instant T du parcours reacutesidentiel ces pavillons sont peu modulables et peu adapteacutes au vieillissement de ses occupants En assurant aux habitants de pouvoir rester dans un quartier qursquoils connaissent deacutejagrave et dans lequel ils ont deacutejagrave leurs accroches le Bimby seacutecurise aussi le maintien des habitants sur un territoire

La deacutemarche Bimby est utile pour rarr les collectiviteacutes dans lrsquoobjectif de deacutevelopper

leurs capaciteacutes reacutesidentielles tout en limitant la consommation de nouveaux espaces drsquooptimiser les coucircts de desserte par reacuteseaux

rarr les habitants qui peuvent agrave travers ce processus adapter leur habitat agrave leurs besoins et valoriser leur proprieacuteteacute fonciegravere

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Projet de maison locative de plain-pied en centre-bourg de Saint-Vallier

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3 Tous proprieacutetaires Lrsquoenvers du deacutecor pavillonnaire Anne Lambert Seuil 2015

Mecircme si cette approche reste theacuteorique il faut convenir que laquothinspsi un terrain sur 100 eacutetait diviseacute chaque anneacutee pour permettre la production drsquoun nouveau terrain agrave bacirctir cela permettrait drsquoassurer la construction de 190thinsp000 logements annuels soit lrsquoeacutequivalent de la production annuelle de maisons individuelles et ce sans eacutetalement urbain raquo3


4

Le Bimby commentthinsp

Le processus Bimby suppose que le PLUi permette la densification sur les parcelles concerneacutees Dans lrsquoideacuteal conduire de concert une deacutemarche Bimby et la modification ou la reacutevision du PLUi est garant drsquoefficaciteacute et de qualiteacute Trois phases principales sont geacuteneacuteralement deacuteclineacutees dans la deacutemarche Bimby (cf deacutetails scheacutema supra)

rarr Une phase preacutealable drsquoanalyse du potentiel foncier sur la commune Cette phase peut faire pleinement partie de lrsquoanalyse des capaciteacutes de densification attendues dans un PLUi (Phase A ndash Analyse communale)

rarr Une phase de consultation (hors cadre leacutegal du PLUi) comprenant notamment une reacuteunion avec les habitants permettant de deacuteterminer le peacuterimegravetre deacutedieacute et les objectifs agrave atteindre compleacuteteacutee ensuite par des entretiens individuels avec un panel drsquohabitants volontaires (Phase B ndash Consultation en ateliers publics)

rarr Une phase de mise en place drsquoun service de conception agrave la demande et de traduction dans le regraveglement du PLUi Des architectes et urbanistes de la collectiviteacute ou prestataires

viennent tregraves utilement qualifier plus preacuteciseacutement les besoins des habitants les aider agrave mettre en place leur projet et agrave reacutediger la ou les OAP et le regraveglement du PLUi en fonction du sceacutenario retenu (Phase C ndash Formulation des sceacutenarios et ingeacutenierie reacuteglementaire)

La mise en place drsquoun dispositif drsquoanimation et de suivi aupregraves des habitants est indispensable afin de stimuler la dynamique de projet drsquoaccompagner les porteurs de projets dans des deacutemarches souvent ineacutedites et parfois complexes avec plusieurs dimensions (architecturale patrimoniale juridique financiegravere) et veiller agrave la qualiteacute des projets et agrave leur adeacutequation avec les objectifs de politique publique tant du point de vue quantitatif (nombre de logements produits) que qualitatif (type drsquooffre produite qualiteacute du cadre de vie)

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Pourquoi icithinsp

La CU du Creusot-Monceau est lrsquoune des premiegraveres collectiviteacutes agrave avoir mis en œuvre une opeacuteration Bimby sur son territoire Dans un contexte de croissance deacutemographique neacutegative lrsquoenjeu eacutetait drsquoeacuteviter de nouveaux deacuteparts en permettant aux reacutesidents drsquoadapter leurs logements agrave leurs besoins et de redynamiser lrsquooffre pour permettre lrsquoinstallation de nouveaux meacutenages

rarr La mobilisation du Bimby par la communauteacute urbaine du Creusot-Monceau

4 Preacutesentation de lrsquoexpeacuterimentation drsquoune opeacuteration drsquourbanisme collaboratif drsquoimpulsion et de pilotage drsquoune deacutemarche Bimby sur le territoire de la communauteacute urbaine Creusot-Monceau janvier 2019


QUELLES EacuteTAPES

Un processus test conduit en deux phases

bull Une premiegravere phase meneacutee avec environ 150 proprieacutetaires volontaires sur deux communes tests afin drsquoidentifier les besoins nouvelle construction transformation de constructions existantes reacuteduction de la surface de terrain agrave entretenir

bull Une seconde phase drsquoaccompagnement opeacuterationnel des volontaires jusqursquoagrave la reacutealisation de leurs projets

+ Pour aller plus loin bull Vers des politiques publiques de densification et drsquointensification douces Inteacuterecircts limites et opportuniteacutes Puca 2013-2018

bull Faire la ville dense durable et deacutesirable agir sur les formes urbaines pour reacutepondre aux enjeux de lrsquoeacutetalement urbain ADEME 2018

bull Site Internet deacutedieacute au projet Bimbybull Recueil des projets labelliseacutes EacutecoQuartier de 2013 agrave 2019bull Reacutefeacuterentiel EacutecoQuartiersbull Expeacuterimentation drsquoune opeacuteration drsquourbanisme collaboratif drsquoimpulsion et de pilotage drsquoune deacutemarche Bimby sur le territoire de la communauteacute urbaine Creusot-Montceau Creusot-Montceau 2019

81 opeacuterations Bimby reacutealiseacutees

9 sur communes du territoire

Les opeacuterations illustrent la pluraliteacute des besoins qui peuvent ecirctre couverts par le processus Le succegraves de la premiegravere expeacuterimentation a permis drsquoorganiser le deacuteploiement de lrsquoopeacuteration Bimby agrave lrsquoensemble des neuf communes constituant lrsquoarmature urbaine du PLH

laquothinspLrsquoobjectif eacutetait de faire du Bimby un outil pour produire un tiers des objectifs annuels du PLH raquo4

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copy Parimage

rarr Privileacutegier la reconversion de lrsquoexistant et le recyclage foncier agrave lrsquoextension urbainerarr Revitaliser un espace disponible souvent situeacute en cœur de ville ou de bourg

ou agrave proximiteacute immeacutediate du tissu urbain

Mais aussihelliprarr Redonner de la valeur au patrimoine bacircti rarr Preacutevenir les risques sanitaires et environnementaux drsquoeacuteventuels sols pollueacutesrarr Valoriser lrsquooccupation temporaire des sites pour concevoir les usages futurs

REacuteHABILITER LES FRICHES URBAINES

Reacutehabiliter les friches urbaines au service de la sobrieacuteteacute fonciegravere crsquoest

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REacuteHABILITER LES FRICHES URBAINESFICHE OUTIL

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Agrave ce jour il nrsquoexiste pas de deacutefinition officielle et juridique de ce qursquoest une friche ce qui peut complexifier leur identification Neacuteanmoins la deacutefinition proposeacutee par lrsquoADEME permet drsquoenglober la reacutealiteacute plurielle qui se trouve dans cette notion laquo Situeacute en milieu urbain il srsquoagit drsquoun terrain bacircti ou non qui peut ecirctre pollueacute Sa fonction initiale ayant cesseacute le site de taille extrecircmement variable demeure aujourdrsquohui abandonneacute voire deacutelabreacute raquo

Reacutehabiliter les friches est un processus complexe qui articule dimension strateacutegique ndash celle de la strateacutegie drsquoameacutenagement ndash et dimension opeacuterationnelle ndashcelle du projet Pour la premiegravere il peut ecirctre opportun drsquoeacutelargir le peacuterimegravetre de reacuteflexion pour prendre en compte les besoins agrave une eacutechelle plus large Agrave ces deux niveaux de reacuteflexion diffeacuterents principes drsquoaction peuvent ecirctre observeacutes

Les friches urbaines de quoi parle-t-onthinsp

Comment reacutehabiliter les friches urbainesthinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

LES OUTILS

Les outils et leviers pour reacutehabiliter les friches sont multiples et souvent compleacutementaires Ce sont notamment bull Les outils de la

planification (SCoT PLUi) qui permettent drsquoinscrire durablement la reconversion des friches dans la strateacutegie drsquoameacutenagement du territoire

bull Les outils de la strateacutegie fonciegravere qui concourent en outre agrave mesurer le potentiel de ces espaces (cf fiche laquo Agir sur le foncier raquo)

bull Les outils Basias et Basol utiliseacutes pour reacutefeacuterencer les friches et renseigner sur le caractegravere pollueacute des sites

1 SIS Lrsquoarticle L 125-6 du Code de lrsquoenvironnement complegravete le dispositif drsquoinformation Basias-Basol par la creacuteation de secteurs drsquoinformation sur les sols (SIS) Lrsquoarticle L 556-2 du mecircme code stipule que les projets preacutevus dans les SIS doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude des sols

2 IHU Pour aller plus loin dans lrsquoanalyse des friches certains territoires ont entrepris un inventaire historique urbain (IHU) ndash Amiens Lyon Grenoble etc Les donneacutees de lrsquoinventaire alimentent alors la base Basias

Identifier et prendre la mesure du potentiel des friches

au moyen drsquoune strateacutegie fonciegravere et des outils

de recensement Basias et Basol compleacuteteacutes des SIS1 et des IHU2

Veiller agrave lrsquoinsertion urbaine paysagegravere et architecturale

du projet

Srsquoassurer de la faisabiliteacute du projet en seacutecurisant le montage foncier eacuteconomique et juridique

et en anticipant la dimension pollution (coucircts responsabiliteacutes modaliteacutes de deacutepollution etc)

Fixer un cadre dans les documents de planification pour repenser

lrsquoorganisation de lrsquoespace et lrsquoutilisation des friches

Deacutefinir les acteurs et structures

drsquoaccompagnement agrave mobiliser

Deacutefinir une programmation de preacutefeacuterence mixte adapteacutee aux besoins

du territoire permettant de retrouver de lrsquoanimation

urbaine

DIMENSION STRATEacuteGIQUE

DIMENSION OPEacuteRATIONNELLE

COMMENT AGIR SUR

LES FRICHES URBAINES

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3 httpsbasoldeveloppement-durablegouvfr

4 httpswwwgeorisquesgouvfrarticles-risquesbasias

5 Ibid 1

6 httpswwwademefrexpertisesurbanisme-amenagementpasser-a-lactionreconversions-friches-urbaines-0

7 laquo Le demandeur drsquoune autorisation drsquoexploitation commerciale doit deacutemontrer dans lrsquoanalyse drsquoimpact mentionneacutee au III qursquoaucune friche existante en centre-ville ne permet lrsquoaccueil du projet envisageacute En lrsquoabsence drsquoune telle friche il doit deacutemontrer qursquoaucune friche existante en peacuteripheacuterie ne permet lrsquoaccueil du projet envisageacute raquo article 54 bis F de la loi Elan


Ces deux bases de donneacutees sont agrave ce jour les seuls outils permettant drsquoavoir une vision agrave lrsquoeacutechelle nationale du nombre de friches en France Mecircme si elles ne sont pas exhaustives leur actualisation freacutequente apporte une bonne vision quant agrave lrsquoeacutetat des lieux du secteur Les porteurs de projets actuels ou futurs eacutelus techniciens et ameacutenageurs peuvent ainsi disposer facilement des informations fondamentales (preacuteceacutedents occupants type drsquoactiviteacutes polluants preacutesents) au stade de leurs premiegraveres investigations pour une eacuteventuelle reacutehabilitation Basol recense laquo les sites et sols pollueacutes (ou potentiellement pollueacutes) appelant une action des pouvoirs publics agrave titre preacuteventif ou curatif raquo5 et Basias recense les anciens sites drsquoactiviteacutes industrielles et de servicesCes bases de donneacutees sont accessibles agrave tous

LES BASES DE DONNEacuteES BASOL3 ET BASIAS4 OUTILS DE CONNAISSANCE Agrave MOBILISER DE LA STRATEacuteGIE FONCIEgraveRE

La loi Elan (Eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique) adopteacutee en octobre 2018 preacutesente plusieurs mesures phares en matiegravere de lutte contre les friches notamment lrsquoobligation pour un porteur de projet de deacutemontrer qursquoaucune friche existante en centre-ville ou en peacuteripheacuterie ne permet lrsquoaccueil du projet envisageacute7

laquothinspApregraves une une premiegravere eacutevaluation agrave lrsquoeacutechelle nationale le gisement constitueacute par les friches industrielles ou de services potentiellement pollueacutes hors industries extractives en aire urbaine sur des sols deacutejagrave artificialiseacutes

est drsquoenviron 100 000 ha raquo6

CARTOFRICHES UN OUTIL COLLABORATIF DE RECENSEMENT DES FRICHES

Conccedilu agrave partir des bases de donneacutees Basias et Basol et des donneacutees issues des observatoires locaux de terrain lrsquooutil Cartofriches a vocation agrave consolider ce recensement en srsquoappuyant sur les acteurs locaux au plus pregraves du terrain

Moteur de recherche de la base de donneacutees Basol


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Friche urbaine et industrielle une biodiversiteacute en transition

laquo Reconvertir une friche est un processus iteacuteratif ougrave le maicirctre mot est lrsquoanticipation Plus la pollution sera caracteacuteriseacutee et prise en compte en amont du projet plus la reconversion de la friche sera faciliteacutee et les coucircts maicirctriseacutes raquo8 La meacutethodologie nationale de gestion des sites et sols pollueacutes9 constitue un cadre de reacutefeacuterence

des mesures agrave entreprendre dans le cadre drsquoune opeacuteration de reconversion de friche Elle recommande notamment laquo une reacutehabilitation des sites deacutegradeacutes en fonction de leur usage futur (hellip) La solution retenue doit offrir le meilleur compromis sur la base de consideacuterations environnementales sanitaires techniques et eacuteconomiques raquo10

Comment engager un projet de reconversion sur un ancien site pollueacutethinsp

8 La reconversion des sites et des friches urbaines pollueacutees Ademe janvier 2018

9 httpssp-infoterrebrgmfrmethodologie-nationale-gestion-sites-sols-pollues

10 Ibid 5

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Pourquoithinsp

Au croisement drsquoambitions eacuteconomiques11 culturelles12 et eacutenergeacutetiques13 cette opeacuteration drsquoameacutenagement constitue la reconversion industrielle du plus grand puits minier drsquoEurope en un EacutecoQuartier pour partie industriel Ce poumon eacuteconomique inteacutegreacute dans la ville et agrave proximiteacute immeacutediate des quartiers drsquohabitation est encadreacute par un cahier des charges engageacute et volontariste qui reste cependant ouvert De nombreux services sont proposeacutes afin drsquoen faire un lieu vivant un hocirctel une cregraveche une conciergerie des espaces sportifs des espaces de restauration

+ Pour aller plus loin bull Agrave Gardanne une mine de projets technologiques et circulaires Le Monde novembre 2019

bull Le label laquo Quartier durable meacutediterraneacuteen raquobull La fiche EacutecoQuartier du projet de Gardanne

rarr La reconversion drsquoun site minier du puits Morandat au pocircle eacuteconomique eacutenergeacutetique et culturel Yvon Morandat

11 1 000 emplois drsquoici Agrave fin 2023 les valeurs de lrsquoESS une peacutepiniegravere de start-up une cible les TPEPME le Bureau de recherches geacuteologiques et miniegraveres

12 Installation de la Citeacute des sciences de la meacutetropole Aix-Marseille-Provence et de la Reacutegion Sud

13 Lrsquoensemble des bacirctiments sera alimenteacute par une boucle geacuteothermique qui utilise les eaux drsquoennoyage du puits minier et lrsquoeacutenergie photovoltaiumlque pour atteindre les 86 drsquoENR produite sur site et qui constitue le premier reacuteseau franccedilais drsquoeacutenergie en la matiegravere 40 000 m2 de panneaux photovoltaiumlques seront eacutegalement deacuteployeacutes sur les toits de tous les bacirctiments reacutehabiliteacutes ou agrave construire


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OUgrave Gardanne (20 794 habitants)

au cœur de la meacutetropole Aix-Marseille-Provence

QUI Ville de Gardanne meacutetropole

Aix-Marseille-Provence Semag Eacutetat

QUAND

Deacutemarrage du projet en 2003 (fermeture de la mine)

et mise en place de la concession

drsquoameacutenagement en 2008

QUELLE SUPERFICIE

14 hectares 70 000 m2 de surface de plancher

QUEL PROGRAMME

Un heacutebergement hocirctelier un hocirctel drsquoentreprises innovantes des immeubles de bureaux un centre de culture scientifique des entreprises industrielles innovantes un restaurant

panoramique et de nombreux services aux usagers

QUEL COUcircT

Amorceacutes par une aide publique de 3 Meuro les investissements

priveacutes directs agrave 3 ans sont eacutevalueacutes agrave plus de 200 Meuro

QUELLES EacuteTAPES

bull 2003 fermeture du puits minier Yvon Morandat

bull 2009 ouverture drsquoun hocirctel drsquoentreprises innovantes dans lrsquoancien hall des mineurs

bull 2017 labellisation du pocircle Yvon Morandat laquo Quartier durable meacutediterraneacuteen raquo niveau or

bull 2018 labellisation du pocircle Yvon Morandat en laquo EacutecoQuartier exploratoire raquo

bull 2023 finalisation de lrsquoensemble de lrsquoopeacuteration

Lieu de vie autour du chevalement

Entreacutee est du site

6

Pourquoithinsp

Friche industrielle le site de la Cassine est situeacute agrave lrsquoentreacutee de la ville de Chambeacutery et deacutelimiteacute par les voies ferreacutees de la gare TER-TGV de Challes-les-Eaux la voie rapide urbaine et une laniegravere drsquohabitation Cette opeacuteration constitue une illustration de reacutehabilitation de friches qui srsquoappuie sur lrsquooutil de la ZAC (zone drsquoameacutenagement concerteacute) Le secteur Cassine-Chantemerle profite aujourdrsquohui drsquoune connexion immeacutediate avec lrsquoun des flux routiers europeacuteens majeurs lrsquoaxe transalpin entre la Suisse et lrsquoItalie Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoagglomeacuteration la voie rapide urbaine directement accessible depuis le quartier maximise la connectiviteacute du quartier avec son territoire et lrsquoensemble de la Savoie Ce site se transforme peu agrave peu en quartier de ville innovant et au service du bien-ecirctre des habitants de Chambeacutery

rarr La Cassine agrave Chambeacutery drsquoune friche industrielle agrave un quartier de centre-ville attractif


OUgrave

Le site de la Cassine se situe agrave Chambeacutery Il srsquoagit drsquoun site

strateacutegique agrave proximiteacute du centre-ville et connecteacute

aux infrastructures existantes

QUI

Ce projet est porteacute par Chambeacutery Grand Lac

Eacuteconomie (maicirctre drsquoouvrage) lrsquoAgglomeacuteration du Grand

Chambeacutery et la ville de Chambeacutery

QUAND Le projet devrait ecirctre acheveacute en 2038

QUELLE SUPERFICIE

La ZAC de la Cassine comprend reacutepartis sur environ

230 000 m2 des bureaux tertiaires des activiteacutes

des commerces de proximiteacute et de services de lrsquohocirctellerie

465 logements un parc de plus de 1 ha et des jardins

partageacutes

QUEL COUcircT 62 Meuro dont 3 Meuro de mise en eacutetat des sols

FICHE OUTIL REacuteHABILITER LES FRICHES URBAINES

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Aperccedilu du projet de la Cassine

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+ Pour aller plus loin bull Preacutesentation en videacuteo du projet de la ZAC de la Cassinebull Dossier de reacutealisation de la ZAC de la Cassinebull Lrsquooutil Cartofriches disponible eacutegalement sur le portail national de lartificialisation httpscartofrichesceremafrcartofriches

QUELLES EacuteTAPES

bull Consultation drsquoune eacutequipe de maicirctrise drsquoœuvre urbaine mise en place drsquoateliers theacutematiques avec les usagers et les acteurs du territoire bilan de la concertation

bull Approbation du dossier de creacuteation de ZAC

bull Autorisation environnementale deacutelivreacutee par arrecircteacute preacutefectoral

bull Approbation du dossier de reacutealisation de la ZAC et deacutebut de la construction (opeacuteration de bureaux de 9 900 m2)

bull Date preacutevisionnelle drsquoachegravevement de la ZAC 2038

Le projet de la Cassine est un programme de renouvellement urbain dont lrsquoenjeu consiste agrave deacutevelopper une offre eacuteconomique essentiellement tertiaire innovante et attractive tout en limitant au maximum lrsquoimpact environnemental du projet Lrsquoespace du site est organiseacute afin de creacuteer des icirclots de fraicirccheur deacutevelopper la biodiversiteacute et avoir une gestion drsquoensemble qui soit eacuteconome en matiegravere de ressources Un parc sera eacutegalement installeacute sur le site Ce projet vise aussi agrave organiser une nouvelle entreacutee de ville qualifiante et ameacuteliorer la liaison avec le centre-ville


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rarr Optimiser lrsquoutilisation du foncier sur ces espaces y introduire de la mixiteacute fonctionnelle et limiter toute extension pour ne pas consommer de foncier suppleacutementaire

Mais aussihelliprarr Reacutepondre et reconnecter ces zones agrave la ville multifonctionnelle et aux centraliteacutes existantes rarr Inscrire les zones drsquoactiviteacutes comme les zones commerciales dans une strateacutegie eacuteconomique

et immobiliegravere globalerarr Travailler agrave leur bonne insertion urbaine paysagegravere et architecturalerarr Reacutequisitionner la place de la ville productive dans et hors zones drsquoactiviteacutes

copy DGALN ndash MPattee

Centre commercial Pariwest Maurepas

Restructurer les zones commerciales et les zones drsquoactiviteacutes crsquoest

RESTRUCTURER LES ZONES COMMERCIALES ET LES ZONES DrsquoACTIVITEacuteS

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RESTRUCTURER LES ZONES COMMERCIALES ET LES ZONES DrsquoACTIVITEacuteS FICHE OUTIL

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Zones drsquoactiviteacutes eacuteconomiques (ZAE) et zones commerciales de quoi parle-t-onthinsp

Comment restructurer les zones drsquoactiviteacutesthinsp Quelles deacutemarches effectuerthinsp

Une zone drsquoactiviteacutes eacuteconomiques est laquo la concentration ou le regroupement drsquoactiviteacutes eacuteconomiques (hellip) sur un peacuterimegravetre raquo 1 Les ZAE peuvent avoir plusieurs vocations industrielle logistique artisanale technologique ou encore commerciale Ces espaces regroupent donc des reacutealiteacutes diverses neacuteanmoins marqueacutees par des caracteacuteristiques communes concentration des activiteacutes dans la journeacutee peu drsquoinsertion urbaine et paysagegravere du moins pour les anciennes geacuteneacuterations consommation massive de foncier en peacuteripheacuterie des centraliteacutes place preacutepondeacuterante de la voiture individuelle et des nappes de parking rarement mutualiseacutees

LES OUTILS POUR AGIR

Les outils pour engager la mutation des zones drsquoactiviteacutes eacuteconomiques et des zones commerciales sont multiples Nous traiterons ici plus particuliegraverement deux drsquoentre eux bull le Peacuterimegravetre drsquoattente

drsquoun projet drsquoameacutenagement global (Papag)

bull les Orientations drsquoameacutenagement et de programmation (OAP)

1 Zones drsquoactiviteacutes eacuteconomiques en peacuteripheacuterie les leviers pour la requalification Cerema 2014

Restructurer des zones drsquoactiviteacutes est un processus complexe qui neacutecessite de passer par des eacutetapes incontournables (cf scheacutema ci-contre)

Parmi ces eacutetapes la connaissance du tissu eacuteconomique et des besoins des entreprises est essentielle pour permettre agrave la collectiviteacute de deacutevelopper un reacuteel travail sur la dureacutee avec des entreprises implanteacutees et implantables les grandes comme les petites

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Il fixe les conditions drsquoimplantation des eacutequipements commerciaux susceptibles drsquoavoir un impact significatif sur lrsquoameacutenagement du territoire le commerce de centre-ville et le deacuteveloppement durable Parmi ces conditions la consommation eacuteconome de lrsquoespace lrsquoutilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et lrsquooptimisation des surfaces deacutedieacutees au stationnement

Si les projets de restructuration permettent drsquoagir en profondeur sur la zone de projet la principale difficulteacute agrave surmonter est drsquoidentifier les secteurs strateacutegiques sur la zone (laquo locomotive raquo cœur de zone etc) tout en concevant un projet drsquoensemble coheacuterent Crsquoest lagrave tout lrsquointeacuterecirct

rarr Du PPAPAG qui permet de figer un peacuterimegravetre donneacute et drsquoavoir le temps de reacutefleacutechir agrave la coheacuterence drsquoensemble du projet

rarr Des OAP qui peuvent fixer des principes drsquoameacutenagement et inscrire les ambitions drsquoun secteur de projet par exemple une entreacutee de ville dans la coheacuterence drsquoensemble du projet de territoire

rarr De la mixiteacute fonctionnelle de faccedilon geacuteneacuterale laquo Un grand nombre de ZAE (hellip) constituent un stock de foncier ougrave le renouvellement et la densiteacute sont possibles et souhaitables Dans le cadre de leur restructuration une certaine forme de mixiteacute fonctionnelle peut mecircme ecirctre introduite (hellip) Cela peut ecirctre un levier de valorisation et de peacuterennisation des activiteacutes eacuteconomiques existantes raquo2

En amont le document drsquoameacutenagement artisanal et commercial (DAAC) des SCoT est un cadre incontournable pour concevoir le projet de restructuration

2 Un nouveau regard sur les zones drsquoactiviteacutes eacuteconomiques collectif Point Virgule 2016

Tester diffeacuterents sceacutenarios de restructuration

Seacutecuriser le cadre du projet Passer agrave lrsquoopeacuterationnel

Quels sont les variants

et les invariants du projet

Quel est lrsquoeacutequilibre

eacuteconomique et financier du projet

Quelle temporaliteacute pour la mise

en œuvre du projet

Quelle est la place actuelle

de cette zone au sein du

territoire Quel rocircle joue-t-elle

Quels sont les secteurs

strateacutegiques au sein de la zone

Quels objectifs agrave atteindre

Quels sont les leviers mobilisables

(partenaires outils fiscaux fonciers etc)

pour agir sur la zone et dans quelles proportions

Quels sont les eacuteleacutements qui

seacutecurisent le projet (planification

partenariats avec des EPF etc)

Quel montage mettre

en place

Qui sont les interlocuteurs agrave mobiliser Quelles sont les forces en preacutesence

Comment transformer cette zone en morceau de ville et lrsquoinseacuterer

au mieux dans le paysage

COMMENT AGIR SUR LES ZONES

DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES ET LES ZONES

COMMERCIALES

1

5 3

2

Connaicirctre le territoire de projet

Concevoir le projet de restructuration

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Le Papag pourquoithinsp

Le Papag pour quithinsp Le PAPAG commentthinsp

Cette servitude permet de figer les constructions drsquoun secteur deacutelimiteacute dans lrsquoattente drsquoun projet drsquoameacutenagement global pour une dureacutee maximale de cinq ans Cela laisse le temps agrave la collectiviteacute de concevoir un projet sur le secteur en question Le Papag limite ainsi les laquo coups partis raquo crsquoest-agrave-dire les opeacuterations individuelles souvent lieacutees agrave des opportuniteacutes tregraves ponctuelles

et qui ne srsquoinsegraverent pas dans un projet drsquoensemble En cas de deacutesaccord sur un projet par manque de coheacuterence avec lrsquoameacutenagement drsquoensemble dans le cadre de la restructuration le maire peut refuser le permis en utilisant le sursis agrave statuer Neacuteanmoins cet outil nrsquoa drsquointeacuterecirct que si parallegravelement est enclencheacutee la conception puis la mise en œuvre drsquoun projet de qualiteacute

Le Papag peut ecirctre mobiliseacute par toute collectiviteacute (commune ou EPCI) disposant drsquoun PLUi Il est utile pour les collectiviteacutes souhaitant affiner leur projet de restructuration ce qui peut se faire par exemple dans le cadre drsquoune OAP

Le Papag est eacutetabli lors de lrsquoeacutelaboration ou de la reacutevision du PLU Il doit apparaicirctre dans le regraveglement graphique et ecirctre justifieacute dans le rapport de preacutesentation Il a une dureacutee maximale de cinq ans ce qui neacutecessite entre son inteacutegration au document drsquourbanisme et cette eacutecheacuteance drsquoavoir affineacute le projet de restructuration et drsquoecirctre en mesure de le retranscrire dans un outil plus peacuterenne Le Papag doit ecirctre mis en place sur un peacuterimegravetre preacutecis

3 Urbanisation et consommation de lrsquoespace une question de mesure Cerema mars 2012

laquo Lrsquoextension du tissu urbain et des zones industrielles ou commerciales consomme les plus grandes surfaces La France est le sixiegraveme pays (eacutechelle europeacuteenne) pour lrsquoimportance des zones industrielles ou commerciales au sein des surfaces nouvellement artificialiseacutees (25 ) raquo3

LE PAPAG (PEacuteRIMEgraveTRE DrsquoATTENTE DrsquoUN PROJET DrsquoAMEacuteNAGEMENT GLOBAL)

Zone commerciale Les Clayes-sous-Bois copy D

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LrsquoOAP pourquoithinsp

LrsquoOAP commentthinsp LrsquoEacutetat agit et vous accompagne

Une OAP sectorielle srsquoapplique sur un secteur geacuteographique librement deacutelimiteacute par la collectiviteacute et comprend des orientations urbaines paysagegraveres et architecturales pour orienter le futur projet tout en laissant une marge de manœuvre pour la conception finale Lrsquoexpression de ces orientations permet de fixer des objectifs pour une meilleure insertion de ces zones dans leur environnement pour leur meilleur fonctionnement interne Elles peuvent donner des ordres de grandeur en matiegravere de mixiteacute fonctionnelle par exemple une part de logements et une autre de commerces ou drsquoactiviteacutes

voire les quantifier tout en laissant le porteur de projet libre de proposer une organisation spatiale Elles peuvent eacutegalement donner des prescriptions en matiegravere drsquoinsertion architecturale et paysagegravere Enfin il peut ecirctre proposeacute de mutualiser des services comme une conciergerie un restaurant drsquoentreprise des parkings Cette mutualisation contribue eacutegalement agrave reacuteduire la consommation fonciegravereLes villes drsquoAuxerre4 et de Montigny-legraves-Cormeilles5 par exemple ont deacuteveloppeacute des OAP de ce type propres aux zones drsquoactiviteacutes et aux zones commerciales

laquo Une OAP est une piegravece constitutive du PLU qui est reacutealiseacutee pendant lrsquoeacutelaboration ou la modification du document drsquourbanisme Elle est opposable aux demandes drsquoautorisation drsquourbanisme dans un rapport de compatibiliteacute Elle doit aussi ecirctre en coheacuterence avec les orientations du PADD raquo6 Un peacuterimegravetre deacutefinit comme Papag peut ecirctre avant ou agrave lrsquoissue des cinq anneacutees reacuteglementaires transformeacute en une ou plusieurs OAP Le guide de recommandations juridiques des OAP reacutealiseacute par le ministegravere de la Coheacutesion des territoires preacutesente une vision preacutecise des possibiliteacutes offertes par lrsquoOAP et des modaliteacutes drsquoapplication de lrsquooutil

Le ministegravere de la Coheacutesion des territoires et des Relations avec les collectiviteacutes territoriales a meneacute en 2018-2019 un appel agrave projets laquo Repenser la peacuteripheacuterie commerciale raquo dont six collectiviteacutes ont eacuteteacute laureacuteates

4 PLU drsquoAuxerre

5 Preacutesentation de lrsquoOAP de Montigny-legraves-Cormeilles

6 Guide des outils pour la transformation des quartiers pavillonnaires agrave la disposition des acteurs de lrsquoameacutenagement du territoire DRIEA avril 2017

LrsquoOAP (ORIENTATION DrsquoAMEacuteNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION)

LrsquoOAP fixe des objectifs pour une meilleure insertion des zones dans leur environnement copy

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Pourquoi icithinsp

Plus grande collectiviteacute beacuteneacuteficiaire du plan laquo Action Cœur de Ville raquo et laureacuteate de lrsquoappel agrave projets laquo Repenser la peacuteripheacuterie commerciale raquo Limoges Meacutetropole mobilise le Papag pour contribuer agrave son ambition drsquolaquo offrir une entreacutee de ville plus qualitative et instaurer une redynamisation eacuteconomique du secteur

situeacute au sud de la commune de Limoges raquo 7 laquo Lrsquoobjectif est de donner le temps agrave la collectiviteacute de construire sa vision strateacutegique raquo8 et de reacutealiser des eacutetudes urbaines et techniques Lrsquoenjeu est de reacutesister agrave la pression que peuvent exercer certains acqueacutereurs et proprieacutetaires et de freiner la deacutegradation geacuteneacuterale de la zone

7 Plan local drsquourbanisme de la ville de Limoges httpsfrcalameocombooks005279463509de62da64b

8 Teacutemoignage de Limoges Meacutetropole recueilli agrave lrsquooccasion de lrsquoappel agrave projets laquo Repenser la peacuteripheacuterie commerciale raquo


QUELLES EacuteTAPES

1 Reacutealisation du scheacutema drsquoaccueil immobilier et foncier des entreprises en 2016

2 En 2018 deacutesignation de Limoges Meacutetropole comme laureacuteate de lrsquoappel agrave projets laquo Repenser la peacuteripheacuterie commerciale raquo arrecirct du projet de PLU comprenant le Papag sur un peacuterimegravetre de 78 hectares recrutement de lrsquoAMO deacutedieacutee au projet de restructuration de lrsquoentreacutee sud de Limoges Meacutetropole devant proposer diffeacuterents sceacutenarios et un scheacutema directeur de restructuration

3 Approbation du PLU de Limoges

4 Objectif 2021 modification du PLU inteacutegrant le sceacutenario de projet retenu et une OAP

+ Pour aller plus loin bull Reacuteseau Commerce ville amp territoirebull Un nouveau regard sur les zones drsquoactiviteacutes eacuteconomiques collectif Point Virgule 2016bull Groupes de travail du Reacuteseau national des ameacutenageurs novembre 2018bull Groupes de travail du Reacuteseau national des ameacutenageurs novembre 2019bull Les OAP du PLU guide de recommandations juridiques DHUP MCTRCT 2019bull Videacuteo de preacutesentation du projet porteacute par Limoges Meacutetropole

En rouge le peacuterimegravetre du Papag situeacute au sud du centre-ville de Limoges

En violet un zoom sur le peacuterimegravetre du Papag tel qursquoinscrit au PLU copy

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rarr Le projet de restructuration de lrsquoentreacutee sud de Limoges

Le peacuterimegravetre du Papag mis en place agrave lrsquoentreacutee sud de Limoges

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EacutecoQuartier de Bonne agrave Grenoble Jardin des Vallons

Concilier densiteacute urbaine et qualiteacute de vie par les formes urbaines crsquoest

OSER LA DENSITEacute AVEC DES FORMES URBAINES DE QUALITEacute

1 Reacutefeacuterentiel EacutecoQuartier engagement 6

rarr Accorder une attention particuliegravere agrave lrsquoeacuteconomie drsquoespace mais eacutegalement agrave lrsquointeacutegration environnementale et paysagegravere des projets

rarr Porter un nouveau regard sur la densiteacute gracircce agrave une reacutefleacutexion sur la composition urbaine et un travail sur les espaces publics comme lieux de loisirs et de convivialiteacute

Mais aussihelliprarr laquo Adapter la densiteacute du projet au contexte speacutecifique dans lequel il srsquoinscrit geacuteographie

topographie climat paysage tissu urbain au regard des polariteacutes existantes des commerces des accegraves aux transports services et eacutequipements raquo 1

rarr Concilier la recherche drsquointimiteacute et lrsquooptimisation du foncier par un travail sur la qualiteacute architecturale et sur la proximiteacute des ameacuteniteacutes

rarr Favoriser lrsquoacceptation de la densiteacute par une reacuteflexion sur la composition urbaine et lrsquoanimation des espaces publics comme lieux de loisirs et de convivialiteacute

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OSER LA DENSITEacute AVEC DES FORMES URBAINES DE QUALITEacuteFICHE OUTIL

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Qursquoest-ce qursquoune forme urbainethinsp Quelle articulation entre forme urbaine et densiteacutethinsp

Comment concilier densiteacute urbaine et qualiteacute de viethinsp Quels principes drsquoactions engagerthinsp

laquo Une forme urbaine peut ecirctre deacutefinie comme le rapport entre le bacircti et les espaces non bacirctis au sein drsquoune agglomeacuteration ou de diffeacuterents types drsquoensembles urbains (quartier rue avenue placehellip) raquo2 Deux formes aussi diffeacuterentes qursquoun quartier de grands ensembles et un tissu pavillonnaire dense peuvent avoir la mecircme densiteacute dans lrsquoappreacutehension qursquoen ont les usagers celle-ci est moins importante que la qualiteacute de la forme architecturale la perception des distances entre les constructions le maillage des espaces publics la preacutesence drsquoespaces verts de services ou drsquoeacutequipements Il srsquoagit donc drsquoarticuler la densiteacute avec lrsquoensemble des paramegravetres qui concourent au confort urbain3

LES LEVIERS POUR ARTICULER CONFORT URBAIN ET DENSITEacute

bull Agir sur la qualiteacute architecturale urbaine paysagegravere et le confort des logements

bull Valoriser les espaces priveacutes collectifs et individuels

bull Concevoir des espaces publics adapteacutes et multifonctionnels

2 Faire la ville dense durable et deacutesirable agir sur les formes urbaines pour reacutepondre aux enjeux de lrsquoeacutetalement urbain Ademe 2018


Les formes urbaines ont un impact direct sur lrsquoartificialisation des sols Parmi les formes urbaines traditionnelles la maison individuelle est celle qui a limpact le plus fort sur la consommation despaces naturels agricoles et forestiers la ration habitants ou logements agrave lhectare est le plus faible Pour autant une

majoriteacute de Franccedilais semble rester attacheacutee agrave la proprieacuteteacute drsquoune maison individuelleLrsquoobjectif est donc drsquooffrir un confort eacutequivalent agrave celui de la maison individuelle avec des formes urbaines moins consommatrices drsquoespaces Pour cela quelques leviers et principes cleacutes apparaissent deacuteterminants

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La densiteacute des logements dans la reacutegion de Caen Aucame 2008

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LEVIERS OBJECTIFS PRINCIPES CLEacuteS

Qualiteacute architecturale et fonctionnelle du logement

Compenser la perte drsquoespace par plus de fonctionnaliteacute

bull Implantations et gabarits en coheacuterence avec le tissu urbain environnant

bull Conception architecturale bioclimatique pour ameacuteliorer le confort thermique

bull Conception favorisant lrsquointimiteacute notamment en eacuteloignant les piegraveces de nuit des lieux de passage en restreignant les vis-agrave-vis

bull Inteacuterieur fonctionnel et modulable

Qualiteacute paysagegravere et urbaine

Assurer les continuiteacutes de corridors eacutecologiques transitions et articulations de topographie de ruissellements de trames viaires et cheminements de vues etc

Geacuterer les limites de toutes les composantes du site

bull Ameacutenagement des bergesbull Creacuteation drsquoespaces de respiration (nature en ville) parc urbain

noue ouverture en cœur drsquoicirclothellipbull Insertion architecturale implantation bacirctie gabarit volumeacutetrie

teintes mateacuteriaux architecture vernaculairebull Preacuteservation des vues ameacutenagement des points de vue

remarquablesbull Structure urbaine et porositeacute entre les espaces ameacutenagement

des liaisons structurantes des cheminements pieacutetons du maillage viaire des coutures urbaines

bull Traitement des trames brune noire verte et bleue

Espaces priveacutes collectifs

Renforcer le sentiment de bien-ecirctre en milieu urbain

bull Veacutegeacutetalisation deacutesimpermeacuteabilisation bull Utilisation de ces espaces pour des activiteacutes collectives jeux potager

deacutetente etc

Espaces publics Favoriser la convivialiteacute et le vivre-ensemble

Faciliter lrsquourbanisme transitoire et les expeacuterimentations sur les espaces publics

bull Insertion de la nature veacutegeacutetalisation et creacuteation drsquoicirclots de fraicirccheurbull Conception qualitative des espaces publics pour faciliter les interactions

sociales et la convivialiteacutebull Maillage pieacuteton cyclable et routier bull Multifonctionnaliteacute de lrsquoespace public et conciliation des diffeacuterents

usages lieux de promenade espaces reacutecreacuteatifs lieux de rencontre places de quartier espaces de nature etc

Mixiteacute fonctionnelle Favoriser la mixiteacute des fonctions et des usages de lrsquoespace veacutecu agrave lrsquoeacutechelle du quartier

bull Principe de la ville des courtes distances bull Proposer des solutions de transports des solutions alternatives

agrave la voiture individuelle bull Favoriser la mixiteacute agrave toutes les eacutechelles bacirctiments espaces publics

quartiers

REPENSER LA CONCEPTION DES ESPACES OUVERTS COLLECTIFS OU PUBLICS

Pourquoithinsp

Pour quithinsp

Aller vers des formes urbaines de qualiteacute implique de porter une reacuteflexion sur les espaces libres de constructions espaces publics ou tegravenements priveacutes afin qursquoils offrent respiration visuelle et constituent une reacuteelle alternative au jardin privatif Ils contribueront parallegravelement agrave geacuteneacuterer du lien social agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoimmeuble de lrsquoicirclot du quartier et renforceront le sentiment drsquoappartenance Ainsi cette reacuteflexion sur la forme urbaine invite agrave rarr renforcer lrsquoapproche paysagegravere et veacutegeacutetale

de ces deux types drsquoespaces pour offrir de la nature en ville

rarr repenser les espaces priveacutes collectifs dans leur fonction originelle consistant agrave creacuteer

du lien dans la cellule du voisinage Souvent deacutelaisseacutes ces lieux sont appeleacutes agrave ecirctre pleinement approprieacutes

rarr promouvoir deacutevelopper et organiser lrsquointensiteacute des eacutechanges dans lrsquoespace public qui dans un contexte drsquointensification urbaine constituent agrave la fois des lieux de passage de rencontre et de deacutetente

Les habitants sont les premiers beacuteneacuteficiaires par lrsquoameacutelioration des conditions de vie en espace urbain dense Les quartiers sont vivants et gagnent en attractiviteacute


4

Quels leviersthinsp

Pour faire des espaces priveacutes collectifs et des espaces publics des facteurs de densiteacute deacutesirable cinq leviers sont essentiels rarr un espace public multifonctionnel

mailleacute et ouvert favorisant les eacutechanges et la convivialiteacute

rarr une ville impreacutegneacutee de nature en proceacutedant notamment agrave la veacutegeacutetalisation la deacutesimpermeacuteabilisation et la reacuteinsertion de veacutegeacutetal

rarr des habitants impliqueacutes dans la valorisation et lrsquoentretien des espaces publics et des espaces priveacutes collectifs

rarr un cadre de vie intense frugal inclusif ougrave la marchabiliteacute est favoriseacutee

rarr une ville accessible agrave tous et notamment aux plus fragiles pour offrir agrave chacun des modes de vie eacutequitables

Docks de Saint Ouen Saint-Ouen Icircle-de-France

EacutecoQuartier Hoche Nanterre Icircle-de-France

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Pourquoithinsp

Inclus dans le programme laquo Habiter srsquoeacutepanouir ndash 50 000 logements accessibles par nature raquo engageacute par la meacutetropole de Bordeaux le projet Meacuterignac-Langevin a pour objectif de creacuteer un habitat collectif empruntant les qualiteacutes et les codes drsquoun pavillon dans un secteur bien desservi par les infrastructures de transport Conccedilu autour drsquoimmeubles R+2 agrave R+3 et ponctuellement R+4 en cœur drsquoicirclot le projet offre une bonne insertion paysagegravere des logements dans le pavillonnaire existant


QUELLES EacuteTAPES

1 Le projet Meacuterignac-Langevin fait partie des projets retenus pour lrsquoappel agrave projets laquo 50 000 logements autour des axes de transport collectif raquo

2 Deacutemarrage des travaux sur le secteur Meacuterignac-Langevin

3 Livraison des appartements en 2018

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rarr Meacuterignac-Langevin des appartements comme des maisons

OUgrave Meacuterignac (8 000 habitants)

2e commune par sa taille de la meacutetropole bordelaise

QUI Bordeaux Meacutetropole

QUAND 2014

QUELLE SUPERFICIE 15 034 m2 SDP

QUEL PROGRAMME

198 logements dont 73 logements sociaux

QUELLE DENSITEacute

70 logementshectare (hors espaces publics)

QUEL COUcircT 26 Meuro

QUI FINANCE

Bordeaux Meacutetropole a ceacutedeacute le foncier avec une charge

fonciegravere permettant de reacutealiser la programmation attendue

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Quartier Meacuterignac-Langevin

+ Pour aller plus loin bull Reacutefeacuterentiel EacutecoQuartiersbull Faire la ville dense durable et deacutesirable agir sur les formes urbaines pour reacutepondre aux enjeux de lrsquoeacutetalement urbain ADEME 2018

bull Quelle forme urbaine pour quelle densiteacute veacutecue Apur juin 2003 bull Meacutediathegraveque de lrsquoADEMEbull Projet Meacuterignac-Langevin


6

Pourquoi icithinsp

Etabli sur une ancienne enclave militaire derniegravere grande reacuteserve fonciegravere au centre de Grenoble le projet de la ZAC de Bonne distingueacute par le Grand prix national EacutecoQuartier en 2009 porte en lui les composantes drsquoun projet de densification reacuteussi en prolongement de lrsquohypercentre rarr Exemplariteacute en matiegravere de qualiteacute

environnementale reacuteponses agrave la deacutemarche HQE par le choix des mateacuteriaux des proceacutedeacutes de construction par lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et lrsquoutilisation drsquoeacutenergies renouvelables

rarr Structuration du quartier autour drsquoun maillage viaire adapteacute organisation du site autour drsquoun parc et de trois axes estouest

rarr Constitution drsquoun cœur de nature pour le centre-ville grenoblois creacuteation drsquoun parc urbain et veacutegeacutetalisation des espaces publics

rarr Mixiteacute fonctionnelle une offre de commerces de services et drsquoeacutequipements publics favorisant le dynamisme futur du quartier et son inteacutegration au centre grenoblois

rarr Implication des habitants agrave la deacutefinition du projet conseils consultatifs de secteur reacuteunions publiques comiteacutes de quartier visites de chantiers et drsquoexpositions

4 La caserne de Bonne agrave Grenoble projet embleacutematique drsquoun deacuteveloppement durable agrave la franccedilaise PUCA 2011


rarr LrsquoEacutecoQuartier de Bonne agrave Grenoble

OUgrave Grenoble (158 404 habitants) Isegravere

QUI

Ville de GrenobleAmeacutenageur

Socieacuteteacute publique locale SagesUrbaniste agence Devillers

Architecte en chef agence Aktis Architecture

Paysagiste agence Jacqueline Osty

QUAND 2000 ndash marcheacute de deacutefinition


QUEL PROGRAMME

900 logements familiaux (40 logements locatifs sociaux) reacutesidences eacutetudiantes foyer

drsquoheacutebergement hocirctel et reacutesidence hocircteliegravere eacutequipements bureaux

commerces 5 ha de parc et jardins

QUELLE DENSITEacute

bull Densiteacute reacutesidentielle sur lrsquoensemble du terrain

96 logementshectarebull Densiteacute reacutesidentielle sur leurs

emprises fonciegraveres (hors espaces publics bureaux espace

commercial) 300 logementshectare

QUEL COUcircT

40 Meuro de deacutepenses (achat terrain viabilisation ameacutenagements

des espaces publics)

QUELLES RECETTES

43 Meuro de recettes (vente des droits agrave construire subventions)

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Plan dlsquoameacutenagement

laquothinspPlus qursquoune ZAC la municipaliteacute visait la reacutealisation drsquoun EacutecoQuartier qui serait exemplaire de lrsquourbanisme qursquoelle voulait deacutevelopper (hellip) La gouvernance qui a eacuteteacute mise en œuvre agrave Bonne a permis que se constitue une nouvelle culture constructive qui pourrait eacutebaucher ce que pourrait ecirctre une politique de deacuteveloppement durable agrave la franccedilaisethinspraquo 4

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QUELLES EacuteTAPES

1 Eacutetude de deacutefinition coproduite par la Ville et la MRAI (Mission de reacutealisation des actifs de lrsquoarmeacutee)

2 Constitution drsquoun comiteacute de pilotage et drsquoun groupe de reacuteflexion composeacute de personnes repreacutesentatives de la vie socioprofessionnelle de lrsquoagglomeacuteration

3 Mise en place drsquoun vaste deacutebat public

4 Choix du maicirctre drsquoœuvre et mise en place drsquoune programmation dynamique associant les acteurs eacuteconomiques les investisseurs et les promoteurs

5 Livraison des premiers immeubles en 2008

6 Clocircture de lrsquoopeacuteration en 2016

+ Pour aller plus loin bull Preacutesentation du projet de la ZAC de Bonne

Cour drsquohonneur

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rarr Implanter les fonctions servantes de faccedilon agrave optimiser la consommation despace au centre comme en peacuteripheacuterie des villes en garantissant un fonctionnement fluide

rarr Mieux connecter les diffeacuterents quartiers et les entreacutees de ville et donc les fonctions urbaines et reacuteduire lrsquoemprise des infrastructures pour les transports motoriseacutes

Mais aussihelliprarr Faire de la ville un lieu de partage et de communs avec des quartiers compacts inteacutegrant

des services de proximiteacute pour donner de la valeur agrave la densiteacute urbaine et faciliter lrsquointeacutegration de tous

rarr Apporter de la valeur drsquousage aux quartiers monofonctionnels et requalifier leurs espaces publics

copy Parimage ndash M Pattee

Centre-bourg des Essarts

Mixer les fonctions les pratiques et les usages crsquoest

MIXER LES FONCTIONS LES PRATIQUES ET LES USAGES URBAINS

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MIXER LES FONCTIONS LES PRATIQUES ET LES USAGES URBAINS FICHE OUTIL

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Qursquoest-ce que la mixiteacute fonctionnellethinsp

Comment favoriser la mixiteacute des fonctions des pratiques et des usages urbainsthinsp

Face agrave la seacutegreacutegation sociale et la speacutecialisation fonctionnelle le renouvellement urbain introduit la mixiteacute sociale et fonctionnelle en reacuteponse au besoin de laquo coheacutesion spatiale entre diffeacuterentes fonctions dans les villes raquo 1La mixiteacute fonctionnelle participe au deacuteveloppement durable agrave lrsquoeacutegaliteacute des citoyens et au renforcement des centraliteacutes2 En regroupant diverses fonctions urbaines la mixiteacute fonctionnelle reacuteduit lrsquoemprise au sol des bacirctiments et des infrastructures gage de sobrieacuteteacute fonciegravere

LES OUTILS DE LA MIXITEacute FONCTIONNELLE

bull La planificationbull Lrsquourbanisme

opeacuterationnel

1 La mixiteacute fonctionnelle un objectif agrave deacutefinir et agrave neacutegocier IAU 2011

2 Eacutetat collectiviteacutes territoriales et entreprises face agrave la mixiteacute fonctionnelle lrsquoexemple de lrsquoagglomeacuteration nantaise Credoc 2007

3 Diversifier les fonctions dans les villes et les villages boicircte agrave outils du PLUi DHUP avril 2015

Pour y parvenir de nombreux outils sont disponibles correspondant aux diverses eacutechelles drsquoaction le projet de territoire la planification la programmation urbaine et le projet urbain et architectural

Le projet de territoire Il propose une organisation des espaces urbaniseacutes et agrave urbaniser autour de centraliteacutes dans lesquelles la mixiteacute fonctionnelle offre une qualiteacute de vie agrave ses habitants ses usagers et agrave ceux des territoires environnants Lrsquoobjectif est de favoriser une organisation

et un fonctionnement urbain de proximiteacute inclusif et accueillant des espaces ouverts et veacutegeacutetaliseacutes

Les outils de la planification3 Ils orientent la mixiteacute des fonctions agrave lrsquoeacutechelle drsquoun quartier drsquoun icirclot ou drsquoun bacirctiment Agrave lrsquoeacutechelle notamment drsquoun PLUi les regraveglements des zones urbaines doivent autoriser des destinations diffeacuterentes pour les constructions ainsi que des hauteurs et des gabarits qui soient compatibles avec la superposition ou lrsquoassemblage de diffeacuterentes fonctions

Le SCoT Il deacutefinit des orientations visant le confortement des centraliteacutes et la mixiteacute des fonctionsIl peut prescrire des densiteacutes reacutesidentielles et drsquoactiviteacutes au niveau du quartier

Le PLUi Le Projet dAmeacutenagement et de Deacuteveloppement Durables traduit le projet de territoire en orientations affirmant la mixiteacute fonctionnelle des centres et de certains quartiers

Les Options dAmeacutenagement et de Programmation permettent de preacuteciser la programmation et ainsi veillent agrave ce que le site accueille une diversiteacute de fonctions en compatibiliteacute avec le SCOT Elles peuvent eacutegalement localiser ces fonctions et assurer leur inteacutegration dans le fonctionnement du secteur

Diffeacuterents articles du regraveglement permettent drsquoagir sur la mixiteacute fonctionnellebull Les regravegles sur les implantations et la hauteur qui permettent drsquoadapter la mixiteacute verticale

aux diverses fonctions attendues tout en respectant la qualiteacute paysagegravere et urbainebull Les regravegles sur les destinations permettant par exemple dans les zones auparavant strictement

reacutesidentielles lrsquoimplantation de commerces drsquoactiviteacutes ou drsquoeacutequipements vecteurs drsquoanimation drsquourbaniteacute et de reacuteduction des deacuteplacements motoriseacutes ou encore permettant des fonctions reacutesidentielles tertiaires etou artisanales dans des zones commerciales

bull Le regraveglement peut aussi deacutelimiter les secteurs ougrave la diversiteacute commerciale doit ecirctre preacuteserveacutee et deacuteveloppeacutee

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4 La mixiteacute pour sauver lrsquohomme son quartier et sa ville Point de vue de Fabrice Dumartin Les Arches Meacutetropoles Business immo 1er octobre 2019

La programmation urbaine et le projet urbain et architectural Au-delagrave de la planification la programmation urbaine est essentielle agrave la recherche de mixiteacute fonctionnelle de compaciteacute du deacuteveloppement urbain tout en proposant une densiteacute compatible avec la qualiteacute de vie des habitants Il est fondamental drsquoapprofondir lrsquoeacutevaluation des besoins pour atteindre une programmation la plus efficiente possible en matiegravere drsquoutilisation de lrsquoespace et de consommation fonciegravere Agrave titre drsquoexemple une programmation mixte des usages des eacutequipements publics ou priveacutes permet de les rentabiliser davantage de limiter les coucircts et de reacuteduire la consommation de foncier

De mecircme plusieurs eacutequipements peuvent ecirctre inteacutegreacutes dans un mecircme bacirctiment en mutualisant certains services qui favorisent lrsquointensiteacute urbaineLoin de la figure classique de lrsquoimmeuble de logements avec des commerces en rez-de-chausseacutee laquo nombre de projets contemporains sortent de terre et profitent drsquoune eacutecriture architecturale lisible un socle drsquoimmeuble haut avec des espaces larges qui change des pieds drsquoimmeuble corseteacutes des eacutetages supeacuterieurs avec du coworking et du bureau au-dessus encore des logements voire des reacutesidences eacutetudiantes enfin un rooftop en surplomb avec de lrsquoagriculture urbaine valorisant cette cinquiegraveme faccedilade souvent deacutelaisseacutee raquo4

Transformation drsquoune prison en lieu de vie multifonctionnel ndash Universiteacute catholique de Lyon

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Avec des montages financiers plus complexes une conduite de projet solide la mixiteacute au sein drsquoune opeacuteration impose souvent de rarr Affiner la recherche de lrsquoeacutequilibre financier

la mixiteacute induit une nouvelle maniegravere de concevoir la rentabiliteacute drsquoun projet en particulier parce que les produits vendus au sein drsquoun mecircme ensemble nrsquoappellent pas la mecircme rentabiliteacute

rarr Faire eacutevoluer les cultures professionnelles lrsquoideacutee de mixiteacute peut bousculer les pratiques laquo Les opeacuterateurs immobiliers y voient une source de complexification des programmes de ralentissement de la deacutefinition du projet voire de sa commercialisation (hellip) raquo5 Les entreprises qui srsquoy installent craignent les conflits de voisinage avec les futurs habitants

rarr Un portage politique fort et un montage de projet speacutecifique les deacutecideurs publics doivent ecirctre en mesure drsquoaffirmer leurs choix face aux deacutesidarata des investisseurs et laquo drsquoaffirmer la primauteacute de la dimension politique du projet drsquoameacutenagement face agrave ses dimensions financiegraveres bien reacuteelles cependant raquo6

Par conseacutequent il est recommandeacute drsquoentreprendre une deacutemarche neacutegocieacutee qui permette de donner une marge de manœuvre aux opeacuterateurs tout en conservant lrsquoambition de mixiteacute Impliquer les acteurs que sont les promoteurs les bailleurs sociaux les usagers futurs en amont des deacutecisions puis prendre le temps de la neacutegociation facilite le positionnement des diffeacuterentes fonctions voire permet drsquoen identifier de nouvelles


6 Ibid

LES OPEacuteRATIONS MIXTES DES OPEacuteRATIONS TREgraveS SPEacuteCIFIQUES

Ameacutenagement du cœur de ville de Gex avec une programmation mixte comprenant du logement des eacutequipements publics et des commerces avec une place publique reacuteameacutenageacutee au-dessus drsquoun parking public souterrain

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De la mixiteacute des fonctions agrave la mixiteacute des usages

Pour quithinsp

La mixiteacute est un vecteur de qualiteacute de vie pour rarr les habitants rarr les usagers tels que les actifs du quartier

les usagers des eacutequipements rarr les visiteurs Elle creacutee une urbaniteacute vivante et une eacutemulation pour lrsquoactiviteacute eacuteconomique notamment pour les commerces de proximiteacute

La mixiteacute ne peut ecirctre atteinte que gracircce agrave une vision et une volonteacute politique fortes incarneacutees notamment par le projet territorial et secondeacutees par une programmation urbaine et la conception de projets urbains ambitieux au service de cette vision

Optimiser son bacirctiment mutualisation intensification des usages et reacuteversibiliteacuteReacutealiseacute par Chloeacute Verron eacutetudiante agrave lrsquoEacutecole de design Nantes-Atlantique Colloque Cities to Be septembre 2019

La mixiteacute des fonctions peut eacutegalement passer par la mixiteacute des usages En effet selon les horaires drsquoutilisation un bacirctiment peut avoir diffeacuterents usages Par exemple une reacutesidence eacutetudiante du Crous de Paris rend disponible sa cantine en espace de coworking lrsquoapregraves-midi en dehors des horaires de restauration Dans le mecircme esprit lrsquoutilisation de parkings collectifs peut ecirctre mutualiseacutee entre les actifs des bureaux en journeacutee et les habitants du quartier en soireacutee et le week-end Le Code de lrsquourbanisme a assoupli les regravegles en la matiegravere pour faciliter cette mutualisation et de nombreuses applications de partage ont vu le jourLa maicirctrise drsquousage (cf fiche laquo Compter sur les

habitants raquo) constitue un bon levier pour concevoir ces espaces de mutualisation ces changements drsquousage dans le temps drsquoun mecircme eacutequipement En prenant part aux reacuteflexions en amont dans la conception drsquoun projet les usagers deacuteterminent les fonctions agrave mutualiser et opegraverent des choix techniques permettant drsquooptimiser le fonctionnement des espacesLa ville se transforme agrave travers le temps et lrsquoeacutevolution des usages le patrimoine bacircti doit pouvoir ecirctre adapteacute reacuteemployeacute des deacutemarches de programmation ouverte drsquourbanisme transitoire associant les habitants sont aujourdrsquohui des leviers drsquointensification urbaine


6

laquo Scegravene nationale de Nantes le Lieu Unique est un espace drsquoexploration artistique de bouillonnement culturel et de convivialiteacute qui meacutelange les genres les cultures et les publics Son credo lrsquoesprit de curiositeacute dans les diffeacuterents domaines de lrsquoart arts plastiques theacuteacirctre danse cirque musique mais aussi litteacuterature philo cineacutema documentaire architecture et arts gustatifs Lieu de frottements le Lieu Unique abrite agrave cocircteacute de ces espaces deacutedieacutes agrave la creacuteation un ensemble de services bar restaurant librairie hammam cregravechehellip raquo7

Pourquoi icithinsp

Identifieacute dans les anneacutees 1990 comme possible lieu culturel aux marches du centre-ville drsquoalors pour poursuivre le renouvellement de lrsquoimage de Nantes en tant que ville moderne connecteacutee au monde le Lieu Unique eacutetait alors une friche industrielle de la biscuiterie LU occupeacutee par des artistes puis ponctuellement par le festival laquo Fin de siegravecle raquo La deacutecision politique de lrsquoinvestir pour ancrer une scegravene nationale place de spectacles vivants est alleacutee de pair avec la volonteacute drsquoen faire un lieu de tous les possibles aiseacutement transformable La mixiteacute fonctionnelle srsquoest construite autour de la notion de lieu de vie en offrant une programmation culturelle diversifieacutee et des services publics et priveacutes visant tous les types de publicsAvec le deacuteveloppement urbain de lrsquoIcircle de Nantes il se trouve aujourdrsquohui au cœur de la citeacute

Le Lieu Unique offre un panel drsquoactiviteacutes dont le rapprochement est rare musique lecture et programmation sont valoriseacutees dans le bar-restaurant freacutequenteacute par les eacutetudiants et les teacuteleacutetravailleurs La cregraveche le hammam la salle de lecture et pendant presque 20 ans la librairie facilitent les rapprochements entre des publics se croisant rarement Ils ouvrent leur appeacutetit sur les propositions culturelles Le fonctionnement 362 jours par an et les horaires sont garantis par un cahier des charges que les occupants sont tenus de respecter

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QUELLES EacuteTAPES

bull Une vision presque une utopie avec un portage politique fort ont eacuteteacute agrave lrsquoorigine de la creacuteation du Lieu Unique

bull Le choix de lrsquoarchitecte Patrick BOUCHAIN agrave lrsquoissue drsquoun concours a eacuteteacute deacuteterminant pour qursquoune osmose avec lrsquoeacutequipe technique du Lieu Unique permette une adaptation chemin faisant de la programmation et du dessin des espaces

bull La programmation a eacuteteacute permise par la recherche de partenaires en mesure drsquoaccepter des contraintes fortes pour lrsquoouverture toute lrsquoanneacutee de partager la vision de tous les publics viseacutes drsquoaccepter un fonctionnement en synergie entre les occupants

+ Pour aller plus loin bull La mixiteacute fonctionnelle un objectif agrave deacutefinir et agrave neacutegocier IAU 2011bull Diversifier les fonctions dans les villes et les villages boicircte agrave outils du PLUi DHUP avril 2015

bull Plateaux urbains deacutemarche La Preuve par 7bull La MIQCP httpwwwmiqcpgouvfrbull Les CAUE httpswwwfncauecombull Reacutefeacuterentiel EacutecoQuartiersbull httpswwwlelieuuniquecomle-lieu-unique

rarr Nantes Lieu Unique culturel

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rarr Retrouver un sol vivant substrat pour lrsquoagriculture et la biodiversiteacuterarr Rendre sa permeacuteabiliteacute au sol pour mieux geacuterer les eaux pluviales agrave la source

limiter les effets du ruissellement et lutter contre les inondations

Mais aussihelliprarr Reacuteinvestir des espaces deacutelaisseacutes comme les friches industrielles et urbaines ou encore

les enclaves proches drsquoinfrastructures lourdes pour en faire des espaces geacuteneacuterateurs drsquoameacuteniteacutes sociales

rarr Creacuteer de nouveaux espaces de respiration et de reacutecreacuteation et ameacuteliorer le confort urbain des habitants

RETOURNER Agrave LA TERRE DEacuteSIMPERMABILISER ET RENATURER

Deacutesimpermeacuteabiliser puis renaturer crsquoest

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Tramway de Strasbourg

RETOURNER Agrave LA TERRE DEacuteSIMPERMABILISER ET RENATURERFICHE OUTIL

2

Lrsquoacte de rendre un sol agrave nouveau permeacuteable permet drsquointroduire dans des secteurs souvent deacutelaisseacutes laquo un contexte plus favorable agrave la nature et agrave ses bienfaits raquo1 La deacutesimpermeacuteabilisation participe agrave la veacutegeacutetalisation des espaces urbaniseacutes et constitue une premiegravere eacutetape vers la renaturation drsquoun espace En effet la renaturation est un processus long qui neacutecessite chronologiquement laquo une deacuteconstruction une deacutepollution une deacutesimpermeacuteabilisation la construction de technosols indispensables agrave la veacutegeacutetalisation et enfin une reconnexion fonctionnelle aux eacutecosystegravemes naturels environnants raquo2

Du document de planification qui incite jusqursquoau projet in situ qui integravegre les particulariteacutes du lieu le processus de deacutesimpermeacuteabilisation articule diffeacuterents outils

bull Les documents drsquourbanisme et de planification le Sraddet le SCoT le PLUi mais eacutegalement le SDAGE peuvent fixer des regravegles de deacutesimpermeacuteabilisation afin notamment de compenser les surfaces artificialiseacutees rarr Par exemple le Sraddet Grand Est

demande aux collectiviteacutes laquo de preacutevoir une deacutesimpermeacuteabilisation du tissu urbain existant en compensation de louverture de nouvelles zones agrave lrsquourbanisation raquo3

rarr De mecircme le SDAGE Rhocircne-Meacutediterraneacutee laquo incite agrave ce que les documents de planification drsquourbanisme (SCoT et PLU) preacutevoient en compensation de lrsquoouverture de zones agrave lrsquourbanisation la deacutesimpermeacuteabilisation de surfaces deacutejagrave ameacutenageacutees (hellip) la surface cumuleacutee des projets de deacutesimpermeacuteabilisation visera agrave atteindre 150 de la nouvelle surface impermeacuteabiliseacutee raquo4

rarr Enfin les PLUi peuvent adopter des regravegles limitant lrsquoimpermeacuteabilisation pour des opeacuterations de construction ou de reacutenovation du tissu urbain dans les zones deacutejagrave urbaniseacutees par exemple sous la forme

drsquoOAP sectorielles de renaturation inteacutegrant un coefficient de pleine terre et un coefficient de biotope

bull Le projet urbain in situ est lrsquoatterrissage concret et opeacuterationnel des regravegles et intentions fixeacutees dans les documents drsquourbanisme Il est aussi lrsquoexpression des nouveaux usages et valeurs qui deacutecouleront de la transformation de ces espaces qursquoil convient de bien questionner dans la phase de conception les espaces rendus agrave la nature peuvent-ils ecirctre supports de nouveaux usages Quelle appropriation en est attendue Quelle compleacutementariteacute avec les autres fonctions du lieu La renaturation peut-elle se peacuterenniser dans le temps Comment anticiper les outils de gestion Etc

Qursquoest- ce que la deacutesimpermeacuteabilisationthinsp Qursquoest-ce que la renaturationthinsp

Comment fairethinsp


bull La planificationbull Lrsquourbanisme opeacuterationnel

Ces outils sont agrave articuler avec ceux qui sont proposeacutes pour limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols (cf fiche laquo Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des sols raquo) La lutte contre lrsquoimpermeacuteabilisation et celle contre la deacutesimpermeacuteabilisation constituent deux deacutemarches distinctes concourant agrave un mecircme reacutesultat

1 Vers la ville permeacuteable comment deacutesimpermeacuteabiliser les sols Guide technique du SDAGE Bassin Rhocircne-Meacutediterraneacutee mars 2017

2 Objectif laquo Zeacutero artificialisation nette raquo quels leviers pour proteacuteger les sols France Strateacutegie juillet 2019

3 Sraddet Reacutegion Grand Est Fascicule des regravegles

4 SDAGE Rhocircne-Meacutediterraneacutee disposition 5A-04

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Photo aeacuterienne projet de reconversion de la place centrale de Niort

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5 Cette complexiteacute srsquoexplique par des coucircts de projet souvent majoreacutes par la deacutepollution et une rentabiliteacute eacuteconomique directe faible contrairement aux projets de construction

6 Synthegravese de la 4e eacutedition des rencontres des acteurs publics du foncier ministegravere de la Coheacutesion des territoires et des Relations avec les collectiviteacutes territoriales septembre 2019

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Creacuteation drsquoune mare parc du Peuple de lrsquoherbe agrave Carriegraveres-sous-Poissy

Plan en aquarelle du parc du Peuple de lrsquoherbe agrave Carriegraveres-sous-Poissy

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Pour quithinsp

Les projets de requalification urbaine constituent des contextes favorables pour deacuteployer une strateacutegie de deacutesimpermeacuteabilisation Les objectifs poursuivis visent bien souvent agrave recreacuteer des espaces de respiration dans la ville agrave favoriser la creacuteation de nouveaux lieux de sociabiliteacute et de deacutetente pouvant parfois donner lieu agrave un projet drsquoagriculture urbaine agrave limiter le risque inondation par ruissellement urbain Les beacuteneacutefices sont donc nombreux pour le cadre de vie des habitants (rafraicircchissement de lrsquoair ameacutelioration du paysage urbain) pour la biodiversiteacute pour le climat (captation du carbone) pour le cycle naturel de lrsquoeau en milieu urbain

Les eacutechelles supports de projet peuvent ecirctre variables une rue un deacutelaisseacute au bord drsquoune infrastructure les berges drsquoune riviegravere une place publique une ancienne carriegravere un parking etc Les gisements sont donc nombreux et susceptibles de constituer des reacuteservoirs de mesures compensatoires Si les modaliteacutes de mise en œuvre peuvent varier selon la taille du projet quelques principes de base sont essentiels agrave respecter rarr Impliquer les habitants dans le projet

deacutesimpermeacuteabiliser un espace crsquoest lrsquoouvrir agrave de nouveaux usages qursquoil convient de deacutefinir en associant les habitants parfois dans la dureacutee lorsque le projet de veacutegeacutetalisation est geacutereacute par une association locale

rarr Bien appreacutehender les coucircts et les beacuteneacutefices ces coucircts sont agrave regarder agrave lrsquoaune des services rendus et des opportuniteacutes de valorisation permises par le projet

rarr Articuler le projet avec la politique de gestion des espaces verts la veacutegeacutetalisation des villes neacutecessite un entretien au quotidien qui srsquoil nrsquoest pas confieacute agrave une association ou agrave des habitants doit ecirctre pris en compte dans les charges courantes de la collectiviteacute

rarr Srsquoassocier une maicirctrise drsquoœuvre doteacutee drsquoun paysagiste sensibiliseacute agrave la gestion des eaux pluviales et agrave la qualiteacute biologique des sols

rarr Accompagner le projet par des outils de sensibilisation des publics agrave lrsquoenvironnement

rarr les riverains et visiteurs rarr les commerces rarr le vivant veacutegeacutetal et animal rarr les acteurs du cycle de lrsquoeau

LA DEacuteSIMPERMEacuteABILISATION DANS LES PROJETS DE REQUALIFICATION URBAINE

laquo Le financement des opeacuterations de renaturation srsquoavegravere souvent complexe5 un portage politique des acteurs formeacutes et motiveacutes sont des eacuteleacutements indispensables au succegraves de ces opeacuterations raquo6


4 QUELLES EacuteTAPES

1 Premiegravere deacutefinition du projet visant agrave creacuteer un grand jardin sur dalle avec du stationnement en souterrain sans reacuteduire le nombre de places

2 Repositionnement du projet en 2008 dans une vision globale et concerteacutee de la ville (refonte des mobiliteacutes articulation des nouveaux espaces pieacutetonniers renaturation de la ville en reacuteduisant la jauge du projet de parking)

3 Sortie du projet en 2013

Pourquoi icithinsp

La reconversion de la place de la Bregraveche agrave Niort offre un bel exemple de requalification et de renaturation de la ville Anciennement parking agrave ciel ouvert ce vaste espace a laisseacute la place agrave un grand jardin de 4 hectares dont 3 en pleine terre Les objectifs poursuivis visaient agrave creacuteer une place-jardin au cœur de la ville veacuteritable poumon connecteacute aux espaces pieacutetonniers et inteacutegrant les autres fonctions deacutevolues agrave cette centraliteacute Devenu point drsquoorgue drsquoun centre-ville accessible agrave tous ce lieu de vie vaste jardin simple aux multiples ambiances a fait lrsquoobjet drsquoune appropriation immeacutediate par les habitants

+ Pour aller plus loin bull Site de la Ville de Niortbull Site de lrsquoarchitecte studioMilou

rarr La reconversion de la place centrale de Niort en un grand jardin


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Place de la Bregraveche avant

Place de la Bregraveche apregraves

OUgrave Niort (59 005 habitants) Deux-Segravevres

QUI Ville de Niort

QUAND Marcheacute de deacutefinition lanceacute en 2001



QUELLES RETOMBEacuteES

6 Meuro de plus-value immobiliegravere30 drsquoaugmentation de chiffre drsquoaffaires pour la restauration

QUI FINANCE Ville (80 du projet)EacutetatReacutegionDeacutepartement 20

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Pourquoi icithinsp

La renaturation de la friche Kodak agrave Sevran est le fruit drsquoune histoire singuliegravere Le site drsquoabord vendu agrave un promoteur pour y construire des logements connaicirctra un tout autre destinPorteacutee par la volonteacute de la municipaliteacute de creacuteer un espace naturel ouvert au public et veacuteritable un icirclot de fraicirccheur en cœur de ville connecteacute aux trames eacutecologiques environnantes la Ville de Sevran a signeacute en juin 2017 une convention partenariale avec CDC Biodiversiteacute faisant du site Kodak lrsquoun des sites pilotes du programme Nature 2050 laquo Ce programme vise agrave impulser localement ou reacuteorienter une dynamique drsquoeacutevolution naturelle de ce site pour qursquoil deacuteveloppe et maintienne dans le temps un optimum eacutecologique raquo7

Loin des premiegraveres ambitions de transformation la Ville srsquoest engageacutee vers des pistes moins coucircteuses et favorables au deacuteveloppement de la biodiversiteacute deacutejagrave existante Le challenge eacutetait eacutecologique mais aussi social il visait agrave reacuteussir lrsquoacceptation drsquoun espace de nature en zone urbaine qui ne soit pas geacutereacute comme un parc urbain Pour ce faire des outils de communication ont eacuteteacute conccedilus pour sensibiliser le grand public au respect de cet espace de nature

rarr La renaturation de la friche Kodak agrave Sevran

7 Preacutesentation du projet La friche Kodak Nature 2050

Le site sous la neige

OUgrave Sevran (51 016 habitants) Seine-Saint-Denis

QUI Ville de Sevran et CDC Biodiversiteacute

QUAND 2015


QUI FINANCE

bull La CDC Biodiversiteacute au titre du suivi eacutecologique du site

(5 euro m2 et par an agrave horizon 2050)bull La ville de Sevran dans le cadre

de la gestion courante des espaces verts

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Vue aeacuterienne de situation

FICHE OUTILS

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QUELLES EacuteTAPES

1 Deacutemarrage des travaux de deacutepollution en 2003 reacutealiseacutes par la socieacuteteacute Kodak

2 Acquisition des terrains par la Ville en 2006

3 Deacuteveloppement drsquoun premier projet de parc paysager par la Ville de Sevran jusqursquoagrave la deacutecouverte de poches de dissolution de gypse mettant un terme au projet

4 Classement au PLU drsquoune majeure partie du terrain en zone naturelle

5 Reacuteorientation du projet de valorisation et signature drsquoune convention avec la CDC Biodiversiteacute

6 Validation du plan de gestion en 2017 et lancement des premiegraveres actions

7 Campagne de preacutelegravevements en 2019 et 2020 pour mesurer lrsquoeacutevolution de la biodiversiteacute

laquothinspDepuis la fin des opeacuterations de deacutepollution les 11 hectares de ce site nrsquoont fait lrsquoobjet drsquoaucune opeacuteration drsquoentretien ou drsquoameacutenagement speacutecifique en dehors de lrsquoentretien des chemins principaux Une diversiteacute de paysages srsquoest deacuteveloppeacutee et une reconquecircte de la nature a pu ecirctre observeacutee raquo8

+ Pour aller plus loin bull Preacutesentation du projet La friche Kodak Nature 2050 bull Labo du SCoT meacutetropolitain Bonnes pratiques

Affiche pour un eacuteveacutenementiel autour de lrsquoagriculture urbainecopy

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rarr Doter les collectiviteacutes de leviers puissants pour rencheacuterir le coucirct de lrsquoartificialisation et inciter au recyclage urbain agrave la reacutenovation et agrave la densification

Mais aussihelliprarr Contraindre financiegraverement lrsquoouverture de nouveaux espaces agrave lrsquourbanisationrarr Inciter les nouvelles opeacuterations agrave lrsquoatteinte drsquoune densiteacute optimale au regard

des tissus existantsrarr Encourager la remobilisation des friches commerciales et lrsquooptimisation fonciegravere

des surfaces commerciales

copy Nattanan Kanchanaprat

Mobiliser la fiscaliteacute en faveur de la sobrieacuteteacute fonciegravere crsquoest

MOBILISER LA FISCALITEacute

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MOBILISER LA FISCALITEacuteFICHE OUTIL

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De nombreuses taxes ont un effet sur lrsquoimmobilier et le foncier dont certaines encouragent la densification ou une utilisation sobre du foncier En effet le leacutegislateur a mis en place au fil des anneacutees des mesures fiscales en faveur de la sobrieacuteteacute fonciegravere et de la lutte contre lrsquoartificialisation des sols Les dispositifs fiscaux sont en constante eacutevolution Les mesures preacutesenteacutees dans cette fiche sont une photographie agrave un instant T des leviers existants pouvant ecirctre ameneacutes agrave eacutevoluer avec le projet de loi de Finances 2021

LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DE LA SOBRIEacuteTEacute FONCIEgraveRE

bull Mesures fiscales de rencheacuterissement du coucirct de lrsquoartificialisation

bull Mesures fiscales incitatives au recyclage de lrsquoexistant agrave la reacutenovation et agrave la densification

1 Articles L 331-1 agrave L 331-34 du Code de lrsquourbanisme copy T

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Pourquoi Creacuteeacutee par la loi du 29 deacutecembre 2010 de Finances rectificative pour 2010 cette taxe a pour effet de simplifier clarifier et donner une meilleure lisibiliteacute agrave lrsquoensemble des outils de financement des eacutequipements publics neacutecessaires agrave lrsquourbanisation tout en preacuteservant les recettes des collectiviteacutes territoriales et en maicirctrisant la fiscaliteacute assise sur la construction

Pour qui Les beacuteneacuteficiaires sont les communes ou eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale (EPCI) les deacutepartements la meacutetropole de Lyon la collectiviteacute de Corse et la Reacutegion Icircle-de-France La part communale a pour objet le financement des eacutequipements et infrastructures rendus neacutecessaires par les nouvelles constructions La part deacutepartementale a pour objet le financement des conseils drsquoarchitecture drsquourbanisme et de lrsquoenvironnement (CAUE) et de la politique des espaces naturels sensibles (ENS)

Quelles modaliteacutes La TA srsquoapplique agrave toutes les opeacuterations drsquoameacutenagement de construction de reconstruction et drsquoagrandissement de bacirctiments ou drsquoinstallations neacutecessitant une autorisation

drsquourbanisme Elle est due par le beacuteneacuteficiaire de lrsquoautorisation de construire ou drsquoameacutenager ou par le responsable drsquoune construction illeacutegale

En quoi peut-elle contribuer agrave la limitation de lrsquoartificialisation des sols Avec la taxe drsquoameacutenagement la commune ou lrsquoEPCI possegravede un veacuteritable pouvoir de rencheacuterissement de lrsquourbanisation en extension En effet la part communale du taux peut ecirctre moduleacutee entre 1 et 5 selon les secteurs et majoreacutee jusqursquoagrave 20 par deacutelibeacuteration motiveacutee si la reacutealisation de travaux substantiels de voirie ou de reacuteseaux ou la creacuteation drsquoeacutequipements geacuteneacuteraux sont rendues neacutecessaires en raison de lrsquoimportance des constructions nouvelles eacutedifieacutees dans ces secteurs

La taxe drsquoameacutenagement (TA)1

LES MESURES FISCALES DE RENCHEacuteRISSEMENT DU COUcircT DE LrsquoARTIFICIALISATION

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2 Article 1530 du Code geacuteneacuteral des impocircts

3 La deacutelibeacuteration doit ecirctre prise avant le 1er octobre drsquoune anneacutee pour ecirctre applicable au 1er janvier de lrsquoanneacutee suivante conformeacutement aux dispositions preacutevues au I de lrsquoarticle 1639 A bis du CGI

4 Agrave lrsquoexception des bacirctiments et terrains industriels qui ne figurent pas agrave lrsquoactif drsquoune entreprise soumise agrave un reacutegime reacuteel drsquoimposition lorsque ces biens ne sont plus affecteacutes agrave une activiteacute entrant dans le champ de la cotisation fonciegravere des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de lrsquoanneacutee drsquoimposition et sont resteacutes inoccupeacutes durant la mecircme peacuteriode

5 La taxe nrsquoest cependant pas due quand lrsquoabsence drsquoexploitation ou lrsquoinoccupation des biens est indeacutependante de la volonteacute du contribuable

6 Articles 1529 et 1605 nonies du Code geacuteneacuteral des impocircts

Pourquoi La taxe forfaitaire sur la cession agrave titre oneacutereux de terrains nus devenus constructibles et la taxe sur la cession agrave titre oneacutereux de terrains nus rendus constructibles ont pour objet de taxer lors de leur cession les terrains nus devenus constructibles Cette taxe est eacutevalueacutee en fonction de la plus-value reacutealiseacutee

Pour qui bull La taxe preacutevue agrave lrsquoarticle 1529 du CGI beacuteneacuteficie

pour une part aux communes dans lrsquoobjectif de financer les charges drsquoameacutenagement de ces terrains

bull La taxe preacutevue agrave lrsquoarticle 1605 nonies du CGI alimente elle le fonds drsquoaide agrave lrsquoinstallation des jeunes agriculteurs

En quoi peut-elle contribuer agrave la limitation de lrsquoartificialisation des sols La taxe sur les terrains devenus constructibles participe au surencheacuterissement de lrsquoartificialisation sur des secteurs jusque-lagrave libres de toute urbanisation Si la taxe nationale est obligatoire la taxe communale ou intercommunale est un levier suppleacutementaire agrave la disposition des collectiviteacutes pour limiter lrsquoeffet drsquoaubaine permis par le changement de vocation Les deux taxes sont cumulatives La locale est institueacutee par deacutelibeacuteration de la commune ou de lrsquoEPCI si compeacutetent pour lrsquoeacutelaboration du PLU ou des cartes communales

Pourquoi Afin de remettre sur le marcheacute plus de commerces vides de maicirctriser lrsquoinflation des loyers commerciaux due agrave la carence de locaux et de favoriser la transformation de certains locaux en logements dans lrsquoobjectif de densifier le centre-ville lrsquoarticle 126 de la loi de Finances rectificative pour 2006 a autoriseacute les communes et les EPCI agrave fiscaliteacute propre et ayant une compeacutetence drsquoameacutenagement des zones drsquoactiviteacutes commerciales agrave instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC) situeacutees sur leur territoire

Pour qui Le produit de la taxe revient aux communes ou aux EPCI qui ont deacutelibeacutereacute3 afin que les biens inexploiteacutes soient soumis agrave la taxe annuelle sur les friches commerciales

Quelles modaliteacutes La taxe est due par le redevable de la taxe fonciegravere pour les biens professionnels4 Les biens concerneacutes par la TFC sont autres que les locaux drsquohabitation ou agrave usage professionnel et que les eacutetablissements

industriels Lrsquoassiette de la TFC est constitueacutee par le revenu net servant de base agrave la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes bacircties La loi de Finances pour 2013 a renforceacute la porteacutee de la TFC en diminuant le deacutelai de vacance pris en compte (deux ans contre cinq ans auparavant) 5 et en augmentant le taux agrave 10 la premiegravere anneacutee drsquoimposition 15 la deuxiegraveme et 20 agrave compter de la troisiegraveme anneacutee (contre respectivement 5 10 et 15 preacuteceacutedemment) Ces taux peuvent ecirctre majoreacutes par le conseil municipal ou lrsquoorgane deacutelibeacuterant de lrsquoEPCI dans la limite du double

En quoi contribue-t-elle agrave la limitation de lrsquoartificialisation des sols La maicirctrise de lrsquoartificialisation implique de privileacutegier lrsquoutilisation des locaux vacants plutocirct que drsquoen construire de nouveaux Lrsquoobjectif viseacute par la TFC est drsquoapporter une solution agrave la vacance commerciale en centre-ville comme en peacuteripheacuterie et de dissuader les proprieacutetaires de laisser leurs locaux agrave lrsquoabandon

La taxe sur les friches commerciales (TFC) 2

Les taxes sur les cessions agrave titre oneacutereux de terrains nus devenus constructibles6


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Pourquoi Anciennement nommeacutee laquo redevance pour creacuteation de bureaux raquo cette taxe avait pour objectifs de limiter lrsquoextension des locaux agrave usage de bureaux et agrave usage industriel de financer les infrastructures routiegraveres et eacutequipements neacutecessaires au desserrement drsquoactiviteacutes industrielles et tertiaires et de reacuteeacutequilibrer lrsquoimplantation de bureaux entre lrsquoest et lrsquoouest de la capitale Sa reacutedaction actuelle est issue de la loi de Finances rectificative pour 2015

Pour qui La TCBCS est perccedilue au profit de la Reacutegion Icircle-de-France agrave lrsquooccasion de la construction de la reconstruction ou de lrsquoagrandissement des locaux agrave usage de bureaux des locaux commerciaux et des locaux de stockage

Quelles modaliteacutes Si la TCBCS emprunte ses regravegles de champ agrave la taxe sur les bureaux son fait geacuteneacuterateur est constitueacute des autorisations drsquourbanisme et son assiette repose eacutegalement sur la surface de construction au sens de la taxe drsquoameacutenagement

En quoi contribue-t-elle agrave la limitation de lrsquoartificialisation des sols Conccedilue pour lrsquoIcircle-de-France cette taxe a pour objectif de dissuader les promoteurs de construire des locaux agrave usages industriel ou de bureau

Pourquoi Cette mesure fiscale a pour objectif de favoriser la construction de logements suppleacutementaires via des sureacuteleacutevations mais aussi les opeacuterations de transformation de bureaux en biens habitablesLrsquoarticle 42 de la quatriegraveme loi de Finances rectificative pour 2011 a creacuteeacute une exoneacuteration temporaire jusqursquoau 31 deacutecembre 2014 des plus-values immobiliegraveres lors de la cession drsquoun droit de sureacuteleacutevation reacutealiseacutee par des particuliers redevables de lrsquoimpocirct sur le revenu en vue de la creacuteation de locaux destineacutes agrave lrsquohabitation Afin drsquoinciter fiscalement agrave la creacuteation de logements la loi de Finances pour 2015 a prorogeacute la peacuteriode drsquoapplication de ce dispositif jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 Enfin la loi ndeg 2017-1775 du 28 deacutecembre 2017 de Finances rectificative pour 2017 a prorogeacute pour trois ans lrsquoexoneacuteration

La taxe pour creacuteation de locaux agrave usage de bureaux de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) 7

Lrsquoexoneacuteration temporaire des plus-values immobiliegraveres lors de la cession drsquoun droit de sureacuteleacutevation8

LES MESURES FISCALES INCITATIVES AU RECYCLAGE DE LrsquoEXISTANT Agrave LA REacuteNOVATION ET Agrave LA DENSIFICATION

7 Articles L 520-1 agrave L 520-23 du Code de lrsquourbanisme

8 Article 150 U-II-9 deg du Code geacuteneacuteral des impocircts

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Travaux de sureacuteleacutevation drsquoune maison individuelle

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Pourquoi La TaSCom a eacuteteacute creacuteeacutee en faveur de certains commerccedilants et artisans acircgeacutes Celle-ci est due par les eacutetablissements de commerce de deacutetail ndash quelle que soit la forme juridique de lrsquoentreprise qui les exploite ndash ouverts depuis le 1er janvier 1960 et dont le chiffre drsquoaffaires annuel est au moins eacutegal agrave 460 000 euros lorsqursquoils ont une surface de vente supeacuterieure agrave 400 msup2 ou lorsque leur surface de vente est infeacuterieure ou eacutegale agrave 400 msup2 srsquoils sont controcircleacutes directement ou indirectement par une mecircme personne et exploiteacutes sous une mecircme enseigne commerciale dans le cadre drsquoune chaicircne de distribution inteacutegreacutee dont les eacutetablissements ont une surface de vente cumuleacutee exceacutedant 4 000 msup2

Pour qui Depuis 2011 le produit de la TaSCom a eacuteteacute transfeacutereacute aux collectiviteacutes locales Elle est perccedilue au profit de la collectiviteacute territoriale commune ou EPCI sur le territoire de laquelle est situeacute lrsquoeacutetablissement imposable De plus la loi de Finances rectificative pour 2014 a introduit une majoration de 50 de la TaSCom pour les eacutetablissements dont la surface de vente exceacutedait 2 500 msup2 dont le produit est perccedilu par lrsquoEacutetat

Quelles modaliteacutes Le fait geacuteneacuterateur de la TaSCom est constitueacute par lrsquoexistence de lrsquoeacutetablissement au 1er janvier

de lrsquoanneacutee au titre de laquelle la taxe est due Le montant de la TaSCom est deacutetermineacute par application agrave la surface totale de vente11 au deacutetail de lrsquoeacutetablissement drsquoun tarif qui varie en fonction du chiffre drsquoaffaires annuel au megravetre carreacute

En quoi contribue-t-elle agrave la limitation de lrsquoartificialisation des sols Calculeacutee en partie agrave partir de la surface commerciale de vente la TaSCom peut constituer un levier puissant pour inciter les opeacuterateurs agrave optimiser cette derniegravere De plus depuis 2012 lrsquoorgane deacutelibeacuterant de lrsquoEPCI ou agrave deacutefaut le conseil municipal de la commune affectataire de la taxe peut appliquer agrave son montant un coefficient multiplicateur compris entre 08 et 1212 qui ne peut varier de plus de 005 chaque anneacutee13

Pour qui Lrsquoexoneacuteration srsquoapplique aux cessions reacutealiseacutees par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine priveacute ou par des socieacuteteacutes ou groupements9

Quelles modaliteacutes Lrsquoexoneacuteration est subordonneacutee agrave la condition que le cessionnaire srsquoengage agrave achever des locaux destineacutes agrave lrsquohabitation dans un deacutelai de quatre ans agrave compter de la date drsquoacquisition Le cessionnaire ne respectant pas cet engagement est redevable drsquoune amende drsquoun montant eacutegal agrave 25 de la valeur de la cession du droit de sureacuteleacutevation

En quoi contribue-t-elle agrave la limitation de lrsquoartificialisation des sols Cette mesure fiscale contribue agrave la lutte contre lrsquoartificialisation des sols et lrsquoeacutetalement urbain en incitant agrave la densification des zones deacutejagrave bacircties et urbaniseacutees La sureacuteleacutevation drsquoun immeuble est lrsquoexemple type des possibiliteacutes offertes pour construire des surfaces habitables sans neacuteanmoins artificialiser le moindre megravetre carreacute de foncier suppleacutementaire En effet il srsquoagit de construire du bacircti sur du bacircti existant

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) 10

9 Relevant de lrsquoarticle 8 du CGI de lrsquoarticle 8 bis du CGI et de lrsquoarticle 8 ter du CGI passibles de lrsquoimpocirct sur le revenu dans les conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 150 U du CGI

10 Article 3 de la loi ndeg 72-657 du 13 juillet 1972

11 Le deacutecret ndeg 95-85 du 26 janvier 1995 relatif agrave la taxe drsquoaide au commerce et agrave lrsquoartisanat preacutevoit des reacuteductions du taux de la taxe pour les professions dont lrsquoexercice agrave titre principal requiert des surfaces anormalement eacuteleveacutees

12 Le seuil maximal est porteacute agrave 13 pour les collectiviteacutes locales qui ont mis en place des abattements sur la base drsquoimposition agrave la taxe fonciegravere

13 La deacutelibeacuteration doit ecirctre prise avant le 1er octobre drsquoune anneacutee pour ecirctre applicable au 1er janvier de lrsquoanneacutee suivante conformeacutement aux dispositions preacutevues au I de lrsquoarticle 1639 A bis du CGI La liste des adresses des locaux susceptibles drsquoecirctre taxeacutes doit ecirctre communiqueacutee dans les mecircmes deacutelais aux services fiscaux

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+ Pour aller plus loin bull Site du MCTRCT la taxe drsquoameacutenagementbull Service public la taxe drsquoameacutenagementbull Site du MCTRCT la TCBCSbull Service public la TCBCSbull Portail des collectiviteacutes locales la TFCbull Site du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de la Relance la TFC

bull Portail des collectiviteacutes locales taxes sur les terrains devenus constructibles

bull Charte deacutepartementale Agriculture urbanisme et territoires du Rhocircne preacutesentation des taxes sur les terrains devenus constructibles

bull Service public TaSCombull Portail des collectiviteacutes locales TaSCombull Bofip Exoneacuteration PVI du droit de sureacuteleacutevation

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rarr Accompagner les opeacuterations complexes de recyclage urbain dans un cadre colleacutegial pour limiter une extension urbaine incontrocircleacutee ou drsquoopportuniteacute

rarr Tenir compte de la diversiteacute des interventions neacutecessaires et des coucircts suppleacutementaires lieacutes agrave lrsquointervention sur lrsquoexistant pour reconstruire la ville sur la ville en impliquant lrsquoensemble des parties prenantes concerneacutees en mutualisant et en peacuterennisant leurs efforts

Mais aussihelliprarr Soutenir et accompagner les collectiviteacutes dans leurs projets de transformation territorialerarr Concevoir et mettre en œuvre un projet de territoire partageacute coheacuterent et sur le temps longrarr Mobiliser une ingeacutenierie territoriale adapteacutee aux enjeux faciliter lrsquoeacutemergence

drsquoopeacuterateurs experts et deacuteployer si neacutecessaire des pouvoirs deacuterogatoires pour faire aboutir les proceacutedures plus rapidement

copy Arnaud Bouissou

Contractualiser au service de la sobrieacuteteacute fonciegravere crsquoest

TRANSFORMER LES TERRITOIRES GRAcircCE AU CONTRAT

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TRANSFORMER LES TERRITOIRES GRAcircCE AU CONTRATFICHE OUTIL

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DES OUTILS SPEacuteCIFIQUES SONT PREacuteVUS PAR LA LOI POUR EcircTRE MOBILISEacuteS DANS UN PPA

bull La cession agrave lrsquoamiable par lrsquoEacutetat de terrains de son domaine priveacute agrave un eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale (EPCI)

bull Le recours possible aux eacutetablissements publics drsquoameacutenagement de lrsquoEacutetat pour mener mecircme en dehors de leur peacuterimegravetre des eacutetudes preacutealables agrave la formation drsquoun PPA

bull La possibiliteacute de deacutefinir un peacuterimegravetre de grande opeacuteration drsquourbanisme (GOU) qui deacuteclenchera des effets juridiques facilitant la reacutealisation des opeacuterations drsquoameacutenagement

La lutte contre lrsquoartificialisation impose de recentrer les deacuteveloppements de la ville sur les espaces urbaniseacutes existants tout en reacutepondant aux besoins des territoires en matiegravere de logements de services de commerces drsquoeacutequipements publics et drsquoactiviteacutes eacuteconomiques

Ces opeacuterations de recyclage urbain srsquoavegraverent plus complexes et plus coucircteuses que les opeacuterations en extension en raison drsquoun nombre de parties prenantes impliqueacutees beaucoup plus important de la diversiteacute des interventions neacutecessaires des coucircts suppleacutementaires drsquoacquisition du foncier de deacutemolition et de deacutepollution des temps de reacutealisation plus longs et des provisions susceptibles de couvrir les aleacuteas multiples

Pour faire face agrave cette complexiteacute le projet partenarial drsquoameacutenagement (PPA) est un outil contractuel introduit dans le Code de lrsquourbanisme par la loi ELAN du 23 novembre 2018 Il traduit une deacutemarche partenariale agrave lrsquoinitiative des collectiviteacutes territoriales et avec lrsquoappui de lrsquoEacutetat Il permet drsquoengager tous les partenaires locaux publics ou priveacutes dans la construction et le portage du projet dans la dureacutee

Il peut srsquoagir de revitaliser des cœurs de ville ou des quartiers de valoriser les friches de reacuteinventer les peacuteripheacuteries ou encore drsquointensifier les quartiers de gare

Le contenu du contrat La loi laisse un large champ des possibles Le contenu de chaque contrat de PPA est lieacute aux objectifs speacutecifiques du territoire et aux ambitions des parties prenantes reacuteunies dans le contrat Le PPA a une viseacutee opeacuterationnelle pour que le projet se reacutealise notamment dans des deacutelais acceacuteleacutereacutes

Le contrat nrsquoest pas un programme drsquoameacutenagement mais il preacutevoit une feuille de route opeacuterationnelle qui identifie et articule les diffeacuterents outils de lrsquourbanisme opeacuterationnel pour aboutir agrave la reacutealisation de lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement construite sur mesure Son contenu peut inteacutegrer lrsquoensemble des phases drsquoun projet de lrsquoinitiation amont agrave la reacutealisation concregravete en passant par les eacutetapes de concertation de programmation de conception et de montages opeacuterationnel juridique et financier Pour mener agrave bien ces diffeacuterentes phases le contrat preacutevoit lrsquoengagement de chaque partie prenante Le PPA permet notamment une mise en œuvre opeacuterationnelle des documents strateacutegiques de planification tels que les plans locaux

drsquourbanisme (PLU) les programmes locaux de lrsquohabitat (PLH) les scheacutemas de coheacuterence territoriale (SCoT)

Le contrat de projet partenarial drsquoameacutenagement de quoi parle-t-onthinsp

UN EXEMPLE DE CONTRACTUALISATION ADOSSEacuteE Agrave UN PROJET DE TERRITOIRE LE CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL DrsquoAMEacuteNAGEMENT

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Le principe de creacuteation drsquoune grande opeacuteration drsquourbanisme (GOU) doit ecirctre preacutevu au sein drsquoun PPA Il revient ensuite agrave lrsquointercommunaliteacute cocontractante du PPA de deacutelimiter son peacuterimegravetre et sa dureacutee par une deacutelibeacuteration prise apregraves accord du preacutefet et avis conforme des communes

dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le peacuterimegravetre de la GOU En pratique il srsquoagit de deacutelimiter un peacuterimegravetre au sein duquel lrsquoexercice de certaines compeacutetences deacuterogera au droit commun et des outils juridiques pourront ecirctre mobiliseacutes

Les signataires drsquoun PPA Un contrat de PPA peut ecirctre conclu a minima entre lrsquoEacutetat et un ou des EPCI agrave fiscaliteacute propre un EPT (eacutetablissement public territorial) la Ville de Paris ou la meacutetropole de Lyon Une ou plusieurs communes membres des intercommunaliteacutes concerneacutees peuvent eacutegalement ecirctre signataires elles le sont de droit si elles en font la demande et sont associeacutees

agrave lrsquoeacutelaboration du contrat Par ailleurs agrave la demande de lrsquoun des signataires une SPL (socieacuteteacute publique locale) une SEM (socieacuteteacute drsquoeacuteconomie mixte) ou toute autre personne publique ou priveacutee implanteacutee dans le peacuterimegravetre et susceptible de prendre part agrave la reacutealisation des opeacuterations preacutevues peut ecirctre signataire agrave la condition de ne pas ecirctre mise en situation de conflit drsquointeacuterecircts

LE PPA FORMAT XXL LA GRANDE OPEacuteRATION DrsquoURBANISME (GOU)

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En matiegravere drsquourbanisme rarr Lrsquoautoriteacute compeacutetente pour deacutelivrer le permis

de construire drsquoameacutenager ou de deacutemolir agrave lrsquointeacuterieur drsquoune GOU est le preacutesident de lrsquointercommunaliteacute et non plus le maire

rarr La creacuteation et la reacutealisation drsquoopeacuterations drsquoameacutenagement dans le peacuterimegravetre des GOU sont reacuteputeacutees drsquointeacuterecirct communautaire ou meacutetropolitain

En matiegravere drsquoeacutequipements publics rarr LrsquoEPCI est compeacutetent pour la reacutealisation

la construction lrsquoadaptation ou la gestion drsquoeacutequipements publics relevant de la compeacutetence de la commune drsquoimplantation et neacutecessaires agrave la GOU apregraves accord de la commune

Les outils juridiques pouvant ecirctre mobiliseacutes rarr le permis drsquoinnover rarr la mise en place drsquoune convention de projet urbain

partenarial (PUP) par lrsquoEPCI rarr lrsquoinstauration drsquoun peacuterimegravetre de zone

drsquoameacutenagement diffeacutereacute (ZAD) sur une dureacutee de dix ans renouvelable une fois

rarr la Pigou (proceacutedure inteacutegreacutee pour les GOU sur le modegravele de la proceacutedure inteacutegreacutee pour le logement)

LrsquoEacutetat encourage et facilite le deacuteveloppement des contrats en mobilisant un chef de projet qui accompagne le deacuteploiement du dispositif agrave lrsquoeacutechelle nationale Les preacutefets de deacutepartement en lien avec les directions deacutepartementales des territoires identifient les demandes et accompagnent les collectiviteacutes dans la construction du projet et du contrat Le chef de projet peut mobiliser le Centre de ressources national heacutebergeacute par Grand Paris Ameacutenagement pour conduire les expertises preacutealables agrave la contractualisation drsquoun contrat de PPAAu-delagrave de la mobilisation de moyens pour aboutir agrave la signature du contrat lrsquoEacutetat peut accompagner lrsquoentreacutee en phase opeacuterationnelle par un appui financier speacutecifique au titre du budget national alloueacute aux PPA par la cession de foncier amiable ou encore en articulant le contrat avec les dispositifs speacutecifiques des opeacuterateurs concerneacutes (ANRU ANAHhellip)

Les effets juridiques automatiques de la GOU dans son peacuterimegravetre

Comment lrsquoEacutetat accompagne-t-il les territoiresthinsp

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La ville de Bonne est consideacutereacutee comme une ZAC (Zone drsquoameacutenagement concerteacute)

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Lrsquoambition porteacutee par lrsquoensemble des acteurs dans le cadre de ce contrat signeacute en 2019 porte sur la mutation de deux sites militaires inoccupeacutes Ils constituent drsquoimportantes reacuteserves fonciegraveres deacutejagrave urbaniseacutees et mobilisables pour engager des opeacuterations strateacutegiques de renouvellement urbain au cœur de lrsquoagglomeacuteration Les projets accueillis sur ces sites permettront de reacutepondre aux objectifs meacutetropolitains de deacuteveloppement durable et de transition eacutecologique en limitant la consommation drsquoespaces naturels et agricoles de lrsquoagglomeacuteration Ils participeront eacutegalement au retour de la nature en ville en permettant la deacutesimpermeacuteabilisation et la renaturation drsquoespaces aujourdrsquohui artificialiseacutes et pollueacutesCe nouveau quartier proposera ainsi des formes drsquohabitat innovantes pour reacutepondre aux enjeux

environnementaux et aux objectifs de mixiteacute sociale des usages et des fonctions comme la production drsquoeacutenergie la gestion eacuteconome de lrsquoeau la diminution des deacutechets le deacuteveloppement des modes de deacuteplacement doux les trames vertes et bleues et les objectifs de labellisation et de certification notamment EacutecoQuartierLrsquoambition est de favoriser lrsquoutilisation de mateacuteriaux durables ou existants issus de la production locale ou de circuits courts Cette volonteacute drsquoexcellence environnementale inteacutegrera une deacutemarche drsquoeacutevaluation du projet en matiegravere de coucircts globaux depuis la conception jusqursquoaux phases de reacutealisation et drsquoutilisation des ameacutenagements Les reacuteflexions urbaines porteront eacutegalement sur les enjeux drsquoaccessibiliteacute et des liens du nouveau quartier avec le tissu urbain existant


rarr Le contrat de projet partenarial drsquoameacutenagement de la Ville du Mans

Lrsquoobjectifthinsp rarr Reacuteinteacutegrer deux friches militaires dans la ville

rarr Le contrat de projet partenarial drsquoameacutenagement de la Ville drsquoArgenteuil

Ce contrat srsquoinscrit dans la continuiteacute opeacuterationnelle drsquoun contrat drsquointeacuterecirct national qui portait sur les eacutetudes urbaines preacutealables au projet Il accompagne une opeacuteration de recyclage urbain visant agrave la reacutenovation et lrsquointensification urbaine drsquoun quartier de faubourg paupeacuteriseacute de 52 hectares mixant habitat deacutegradeacute et friches industrielles Lrsquoobjectif est la transformation en profondeur de ce quartier pour revaloriser son cadre de vie et les atouts du territoire (mixiteacute fonctionnelle mobiliteacutes douces valorisation des espaces proximiteacute avec la Seine)De fortes ambitions environnementales sont attendues pour cette opeacuteration selon les principes drsquoun urbanisme favorable agrave la santeacute inteacutegrant notamment la deacutepollution de ce quartier

anciennement industriel Elle srsquoinscrira agrave terme dans la deacutemarche de labellisation EacutecoQuartierAu-delagrave drsquoun apport en financement le travail partenarial meneacute par lrsquoEacutetat avec les collectiviteacutes permet drsquoaccompagner le renforcement de leurs compeacutetences dans lrsquoanimation de ce projet au fur et agrave mesure de son avancement

Lrsquoobjectifthinsp rarr Accompagner la mutation et lrsquointensification drsquoun quartier urbain deacutegradeacute

sur les berges de Seine

+ Pour aller plus loin bull Sur le PPA articles L 312-1 et L 312-2 du Code de lrsquourbanismebull Sur la GOU articles L 312-3 agrave L 312-7 du Code de lrsquourbanismebull La circulaire du 4 feacutevrier 2019 relative agrave lrsquoaccompagnement par lrsquoEacutetat des projets de territoire

bull Le site du ministegravere de la Coheacutesion des territoiresbull Le rapport drsquoactiviteacute pour les PPA en 2019bull Le guide pour la reacutedaction drsquoun PPA (sur lrsquointranet DGALN uniquement)

Pourquoi ce guide

La gestion eacuteconome de lespace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses deacutecennies mais il peut parfois ecirctre perccedilu comme une contrainte et non comme un atout Ce guide se veut un retour drsquoexpeacuteriences innovantes qui illustrent les bonnes pratiques en matiegravere de ges-tion eacuteconome de lrsquoespace tout en preacute-servant une qualiteacute de vie certaine En effet de nombreuses collectiviteacutes ou opeacuterateurs ont deacutecideacute de se saisir de cet objectif pour le deacutecliner de faccedilon posi-

Comment est conccedilu ce guide

Ce guide agrave viseacutee opeacuterationnelle est constitueacute de fiches peacutedagogiques sur des thegravemes tregraves varieacutes Il ne srsquoagit pas drsquoun ouvrage juridique mais drsquoune boicircte agrave outils pour les eacutelus comme les techniciens ou professionnels voire les citoyens inteacuteresseacutes par ces sujets Le guide aborde de nombreux sujets transversaux dans un format syntheacutetique Des liens vous permettront si besoin drsquoapprofondir les diffeacuterentes theacutematiques abordeacutees

Comment sont composeacutees les fiches

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Le rappel de lenjeu du thegraveme abordeacute au regard de la lutte contre lartificialisation des sols

Un descriptif plus approfondi drsquoun des dispositifs citeacutes

Des exemples territoriaux inteacuteressants sur cette theacutematique

tive au travers de deacutemarches qui visent un ameacutenagement durable et un lieu de vie deacutesirable Ces exemples sont tireacutes de la planification comme de lrsquoameacutenage-ment opeacuterationnel

Le plan biodiversiteacute a introduit la no-tion de ZAN (zeacutero artificialisation nette) la loi Climat et Reacutesilience va expliciter cette notion et introduire des outils sup-pleacutementaires pour y parvenir

Une liste des dispositifs existants des dispositifs citeacutes

Une synthegravese de lrsquoenjeu de la theacutematique

Des reacutefeacuterences ou des liens pour approfondir le sujet

Parce que nous aspirons tous agrave un cadre de vie porteur drsquoavenir et respectueux de lrsquoenvironnement nous devons collectivement concevoir nos ameacutenagements avec plus drsquoattention pour les sols La crise sanitaire a en effet reacuteaffirmeacute lrsquoinfluence de notre environnement sur notre santeacute et lrsquoimpact de lrsquourbanisation sur les eacutecosystegravemes dans lesquels nous vivons

Preacuteserver les sols crsquoest preacuteserver notre potentiel agricole pour conserver une certaine autonomie alimentaire crsquoest ameacuteliorer la gestion du cycle de lrsquoeau pour reacuteduire les conseacutequences des eacutevegravenements extrecircmes (inondations seacutecheressehellip) crsquoest maintenir et reacutetablir des puits de carbone en un mot crsquoest augmenter la reacutesilience de nos territoires en particulier face aux changements climatiques Enfin preacuteserver les sols crsquoest agir pour le maintien ou le retour de la diversiteacute du vivant sur notre territoire

De nombreuses collectiviteacutes locales mais aussi des opeacuterateurs et constructeurs publics et priveacutes avec lrsquoaide drsquoarchitectes paysagistes urbanistes hellip reacutealisent deacutejagrave des ameacutenagements qui geacutenegraverent moins drsquoartificialisation des sols en concevant un habitat en harmonie avec son contexte geacuteographique et paysager en preacuteservant une agriculture de proximiteacute en recyclant des bacirctiments industriels pour de nouvelles fonctions comme du logement des eacutequipements hellip Lrsquoameacutenagement urbain et la planification du territoire relegravevent de la compeacutetence des communes des intercommunaliteacutes et des Reacutegions Celles-ci sont deacutetentrices drsquoun savoir-faire et drsquoune expertise qursquoil faut aujourdrsquohui davantage mobiliser en faveur de la sobrieacuteteacute fonciegravere qui doit devenir le nouveau paradigme de lrsquourbanisme et de lrsquoameacutenagement

De nombreux guides existent deacutejagrave sur ce sujet mais la speacutecificiteacute du preacutesent guide est le prisme tregraves transversal qursquoil propose avec des fiches theacutematiques varieacutees Il preacutesente un panel diversifieacute drsquoactions possibles et met en reacutesonance plusieurs

EacuteDITO

types de projets qui ont permis de mieux maicirctriser lrsquoeacutetalement urbain ou de redonner une fonction structurante au paysage comme agrave lrsquoagriculture Chaque action peut ecirctre consideacutereacutee seacutepareacutement mais crsquoest surtout lrsquoaddition et lrsquoimbrication des diffeacuterentes actions qui permettent drsquoamplifier les impacts vertueux pour un ameacutenagement plus durable

Le projet de loi Climat et Reacutesilience en cours de construction est issu des riches deacutebats de la convention citoyenne pour le climat et des travaux meneacutes en parallegravele par le groupe de travail national partenarial sur la sobrieacuteteacute fonciegravere Il va venir compleacuteter les dispositions deacutejagrave existantes Toutefois cet ouvrage nrsquoest pas un guide juridique et nrsquoa pas vocation agrave accompagner ce texte de loi Drsquoautres publications viendront lrsquoeacuteclairer et deacutecrire les nouvelles dispositions pour mieux accompagner les collectiviteacutes comme les opeacuterateurs dans son application

Conccedilu pour ecirctre le plus concret possible il doit accompagner les porteurs de projets en preacutesentant des exemples et des initiatives pionniegraveres identifieacutees dans les territoires Il srsquoagit ici de convaincre drsquoemporter lrsquoadheacutesion de donner envie drsquoexpeacuterimenter avec les habitants pour construire une ville un bourg un quartier ougrave il fait bon et mieux vivre ensemble sans peacutenaliser lrsquoavenir et les geacuteneacuterations futures Les sols sont le patrimoine commun de la Nation LrsquoEtat les collectiviteacutes territoriales les professionnels et les habitants sont coresponsables de leur preacuteservation Aussi la conviction et le portage politique comme lrsquoengagement de tous en fonction de ses compeacutetences sont aujourdrsquohui primordiaux

Steacutephanie Dupuy-Lyon

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Pourquoi icithinsp






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Pourquoi icithinsp











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QUELLES EacuteTAPES








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Pourquoi icithinsp





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Pourquoi icithinsp








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6


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Pourquoi icithinsp

Pourquoi icithinsp











QUELLES EacuteTAPES




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QUELLES EacuteTAPES





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3




Pour quithinsp

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Pourquoi icithinsp



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QUELLE SUPERFICIE


(Source Buet 2015)

QUI FINANCE










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9






QUAND 2019



QUELLES EacuteTAPES








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Pourquoi icithinsp



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QUAND 2015



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Pourquoi icithinsp








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3












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5

Pourquoi icithinsp








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6




QUELLES EacuteTAPES








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6

Pourquoithinsp




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7



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3















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2



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5







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tyim

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6

Pourquoi icithinsp






QUELLES EacuteTAPES








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Pourquoithinsp

Pour quithinsp








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5

Pourquoithinsp



QUELLES EacuteTAPES




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IMA

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- LA

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AN

OW

EB





QUAND 2014


QUEL PROGRAMME


QUELLE DENSITEacute



QUI FINANCE



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ierr

e Fi

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6

Pourquoi icithinsp











QUI







QUEL PROGRAMME




QUELLE DENSITEacute





QUEL COUcircT



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7


QUELLES EacuteTAPES








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2






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4







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5


Pour quithinsp








6


Pourquoi icithinsp





QUELLES EacuteTAPES







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2










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Pourquoithinsp

Commentthinsp

Pour quithinsp
















Pourquoi icithinsp





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5

Pourquoi icithinsp








QUAND 2015


QUI FINANCE




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de

Sevr

an

copy V

ille

de

Sevr

an


FICHE OUTILS

6


QUELLES EacuteTAPES











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e d

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vran

FICHE OUTIL

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2







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ien

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Pourquoi icithinsp








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QUELLES EacuteTAPES








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QUELLE SUPERFICIE


QUEL PROGRAMME



QUEL COUcircT



QUELLES EacuteTAPES








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6

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Pourquoi icithinsp











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QUELLES EacuteTAPES








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Pourquoi icithinsp





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Pourquoi icithinsp








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QUI FINANCE




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6


QUELLES EacuteTAPES











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Pourquoi ce guide





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Jardins collectifs


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Pourquoi icithinsp

Pourquoi icithinsp











QUELLES EacuteTAPES




QUELLES EacuteTAPES









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Atelier 2018


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QUELLE SUPERFICIE


(Source Buet 2015)

QUI FINANCE











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QUELLE SUPERFICIE








QUAND 2019



QUELLES EacuteTAPES





QUELLES EacuteTAPES








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Documents

GUIDE PRATIQUE POUR LIMITER L’ARTIFICIALISATION DES SOLS