limiter les polluants intérieurs (.pdf)

Bruxelles Environnement

ATELIER – LIMITER LES POLLUANTS INTÉRIEURS :

INTÉGRATION DE PRESCRIPTIONS AUX CAHIERS DES CHARGES

Liesbet TEMMERMAN & Laurent DINAER

cera|a| asbl

Formation Bâtiment Durable :

Polluants intérieurs: comment les limiter ?

Plan de l’exposé

● Identifier les articles et les points d'attention lors de la

rédaction de cahier des charges permettant de limiter les

émissions de polluants dans l'environnement intérieur:

► Exploitation des outils et des sources d'informations déjà

présentés :

› Arrêté royal du 08 mai 2014 établissant les niveaux seuils pour les

émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction

pour certains usages prévus

› Label natureplus : directives d’attribution de différents produits

› Label GEV-EMICODE

► Définir les seuils et les objectifs.

● Echanges et limites des études

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● Sur base d'un projet fictif :

► Définir les articles de cahier des charges qui permettraient de

prévenir l'émission de polluants dans l'environnement intérieur :

› Affectations du projet : bureaux, logements et crèche

› Postes concernés :

– Peintures intérieures;

– Panneaux à base de bois;

– Panneaux à base de plâtre;

– Revêtements de sol souples;

– Revêtements de sol en bois.

› Documents de références :

– Arrêté Royal du 08 mai 2014 (voir en annexe et version papier distribuée)

– Normes (notamment pour les matériaux dérivés du bois)

– Label natureplus (directives d’attribution de différents produits)

– Label GEV-EMICODE

– Extraits du cahier des charges type de la SWL : CCT-BÂTIMENTS 2022

Atelier – intégration de clauses dans les cdch

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● Label natureplus / directives d’attribution :

► .

► .


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Source : natureplus, http://www.natureplus.org - version : décembre 2014

http://www.natureplus.org/

● Label natureplus / directives d’attribution :

► .

► .

► Revêtements de sol en bois


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Source : natureplus, http://www.natureplus.org - version : décembre 2014

http://www.natureplus.org/

● Label GEV-EMICODE :

› Primers: en phase acqueuse/non-acqueuse

› Colles

› Composés nivelant à base de ciment ou gypse

› Mortiers

› Remplisseurs, bandes et isolants pour joints

› Adhésifs (en poudre ou non) pour revêtements de sol (tout type)

› Fixations et sous-couches (acoustiques et autres) pour revêtements de

sol.


6

Source : GEV-EMICODE, http://www.emicode.com - version : décembre 2014

http://www.emicode.com/

● Répartition des groupes de travail:

► Quelles personnes ont déjà l'expérience d'un cahier des

charges ? Au moins 1 'spécialiste' par groupe.

► Adapter les articles des cahier des charges et définir les

objectifs par catégorie de produit:


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Groupe

A

Groupe

B

Groupe

C

Groupe

D

Groupe

E

1. peintures intérieures (1) (2)

2. panneaux à base de bois (1) (2)

3. panneaux à base de plâtre (2) (1)

4. revêtements de sol souples (1) (2)

5. revêtements de sol en bois (2) (1)

RÉSOLUTION DE L’EXERCICE

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● Exemples de prescriptions (à titre indicatif):

► Finitions intérieures (à différencier en fonction des types de produits) :

› Prescrire un label : par exemple, natureplus, der blaue engel

› Teneur maximum en métaux et métalloides [mg/kg]

– s'inspirer des documents natureplus : pour peintures, panneaux bois,

– différences entre valeurs pour des peintures à base végétales et des

peintures à base minérale (cobalt, mercure, étain)

› Teneur maximum en composés organiques [mg/kg]

– s'inspirer des documents natureplus

› Teneur maximum en pesticides [mg/kg]


– spécifiques aux peintures à base végétales, panneaux à bois,

› Mesure de la radioactivité :


– spécifiques aux peintures minérales, à base d'argile, aux enduits plâtre, aux

panneaux à base de plâtres,

› Indicateur d'odeur



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► Emissions maximum en COV - normes EN ISO 16000-6, -9 et -11

› Minimum (selon A.R.08/05/2014 : pas pour peintures mais valeurs guides) :

– Valeur R ≤ 1

– TCOV ≤ 1000 µg/m³ après 28 jours de stockage en chambre d'essai

– COV semi-volatils : COSVT ≤ 100 µg/m³ (seuil à 28 jours)

– Acétaldéhyde ≤ 200 µg/m³ (seuil à 28 jours) : normes EN 16000-3

– Toluène ≤ 300 µg/m³ (seuil à 28 jours)

– Formaldéhyde ≤ 100 µg/m³ (seuil à 28 jours) : normes EN 16000-3

– Substances CMR de catégories 1A et 1B ≤ 1µg/m³ (seuil à 28 jours)

› Conseillé :

– Valeur R ≤ 1

– TCOV ≤ 300 µg/m³ après 28 jours de stockage en chambre d'essai (selon

label natureplus)

– COV semi-volatils : COSVT ≤ 50 µg/m³ (seuil à 28 jours) (selon label

natureplus)

– Acétaldéhyde ≤ 50 µg/m³ (seuil à 3 jours) (labels GEV-EMICODE)

– Acétaldéhyde ≤ 36 µg/m³ (seuil à 28 jours) (label natureplus)

– Toluène ≤ 260 µg/m³ (seuil à 28 jours) (recommandation OMS)

– Benzène ≤ 5 µg/m³ (seuil à 28 jours) (recommandation européenne)


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► Emissions maximum en COV (suite)

– Formaldéhyde ≤ 24 µg/m³ (seuil à 28 jours) : normes EN 16000-3 et EN

717-1

– Substances CMR de catégories 1A, 1B et 2 ≤ 1µg/m³ (seuil à 28 jours)

› Optimum : pour les locaux destinés aux personnes sensibles

(crèches, écoles, résidences pour personnes âgées, hôpitaux, etc.)

– Valeur R ≤ 1

– TCOV ≤ 200µg/m³ après 28 jours de stockage en chambre d'essai (valeur

guide selon arrêté gouvernement flamand 11/06/2004 ou législation USA)

voir ≤ 60 ou 100µg/m³ (labels GEV-EMICODE EC1plus et EC1)?

– COV semi-volatils : COSVT ≤ 50 µg/m³ (seuil à 28 jours) (label natureplus)

– Acétaldéhyde ≤ 24 µg/m³ (seuil à 28 jours) (selon label natureplus)

– Benzène ≤ 2 ou 3,8 µg/m³ (seuil à 28 jours) (CSHPF ou CRIPI)

– Toluène ≤ 260 µg/m³ (seuil à 28 jours) (recommandation OMS)

– Formaldéhyde ≤ 10 µg/m³ (seuil à 28 jours) (selon label français A+) :

normes EN 16000-3 et EN 717-1

– Acétaldéhyde et formaldéhyde ≤ 50 µg/m³ (seuil à 3 jours) (selon labels

GEV-EMICODE)

– Substances CMR de catégories 1A et 1B : à exclure


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● Exemples de prescriptions (à titre indicatif):

► Spécifiques aux panneaux dérivés du bois :

› Prescrire au minimum la classe d’émission de formaldéhyde E1 selon la

EN13986 NBN EN 717 (contrôle initial) ou NBN EN 120 (contrôle en

usine).


12 Source : NBN EN 13986 : 2004

● Exemples de produits disposant de labels:

► Peintures intérieures :


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► Panneaux à base bois :

› Panneaux MDF, OSB de SPANO avec labels der Blaue Engel, FSC

› Panneaux OSB de Kronospan avec label E1 et zéro émission

› Panneaux fibres bois et fibres bois + argiles de Pavatex avec label

natureplus

› Etc.


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► Revêtements de sol souples :

› Linoléum FORBO : Artoleum, Linoflex, Marmoleum,

Walton

► Revêtements de sol en bois :

› Plancher/parquet Berg&Berg : labels FSC, natureplus

› Vitrificateur pour parquet BONA avec label EC1

› Colles pour parquet STAUF avec label EC1

› Colles pour planchers bois THOMSIT

► Revêtements de sol céramique :

› weber.sys flex roll sous couche de carrelage avec

label EC1

› Etc.


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● Rationnaliser l'usage des finitions :

► favoriser la mise en œuvre de matériaux 'bruts de finition'

► choisir les finitions en adéquation avec l'usage : prise en

compte des types de sollicitations (peintures adaptées dans

une école, une crèche, risques de chocs), fréquences de

remplacement (cloisons), fréquences de passage (sol), etc.

► Favoriser les techniques de pose sèche sans colles et les

fixations mécaniques

► Favoriser les finitions qui demandent peu ou pas

d'entretien

● Mettre en place une ventilation hygiénique efficace

● Privilégier les matériaux et produits dotés d’un

label garantissant une faible émission de polluants

chimiques selon la catégorie de produits.

Ce qu’il faut retenir...

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● Intégrer les seuils maximum d'émission (et les

normes ou réglementations de référence) dans les

clauses des cahiers des charges tout en étant

conscient que cela ne garantit pas un environnement

exempt de polluants (cocktail de polluants et effet

cumulatif entre polluants).

► Au minimum, l'Arrêté Royal belge du 08 mai 2014 et les

seuils prescrits par l’OMS.

► Prescrire des seuils d'émissions plus exigeants dans les

projets destinés à accueillir des personnes sensibles:

hôpitaux, soins de santé, résidences pour personnes

âgées, écoles, crèches, etc.

● Adapter les objectifs (seuils et types de polluants) en

fonction des matériaux (peintures, panneaux fibres bois,

etc.)


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● On parle de seuil d'émission par produit. A ce

stade, il est difficile de fixer un objectif contraignant

pour l'ensemble d'un projet ou d'un local.

► Des tests d’émissions 'in situ' (matériaux ou par local)

peuvent être réalisés.

› Le CSTC propose entre-autres ce genre de mesure 'in situ' :

► Mais il faut identifier la pertinence de ce type de mesures:

› qui est responsable en cas de dépassement des valeurs

cibles? Quid des mesures correctives ?

› plutôt à titre indicatif.


Exemples de mesure 'in situ' de l’émission de polluants : paroi à ossature bois et peinture– source CSTC

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Contacts

Liesbet TEMMERMAN & Laurent DINAER

Rue Ernest Allard 21 – 1000 Bruxelles

: 02/537.47.51

E-mail :

[email protected]

[email protected]

MERCI…

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

● Arrêté Royal du 08 mai 2014 :

› niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de

produits de construction pour certains usages prévus

› conditions relatives à leur mise sur le marché ou à leur mise à disposition

sur le marché en ce qui concerne les émissions dans l'environnement

intérieur en fonction de l'usage prévu [...]

› à l'exception des produits de construction destinés exclusivement à l'un

ou plusieurs des usages prévus suivants :

– espaces intérieurs à usage industriel et dans des espaces de production ou

laboratoire;

– espaces intérieurs impliquant le trafic de véhicules à moteur (garages, etc.);

– espaces intérieurs non destinés aux personnes.

› Liste des usages prévus auxquels le présent arrêté est applicable :

– espaces intérieurs à usage résidentiel, tertiaire, quaternaire, sportif,

commercial, public et/ou dans des bureaux, avec intensité de passage faible

à très forte

Annexe : synthèse A.R. du 08 mai 2014

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● Arrêté Royal du 08 mai 2014 :

› Liste des produits de construction concernés :

§ 1. Produits de revêtement de sol (recouvrement d'une surface avec une

couche supérieure, éventuellement sur une couche de préparation) :

– carrelages en pierre naturelle, en céramique,

– panneaux de planchers surélevés,

– revêtements de sol en bois ou composés de bois (plancher, parquet, parquet

de placage, panneaux de fibres de bois, panneaux de particules, panneaux

OSB, panneaux Multiplex),

– revêtements de sol textiles,

– revêtements de sol élastiques en caoutchouc, liège ou linoléum,

– revêtements de sol en résine époxy, polyuréthane, polyméthacrylate de

méthyle, polyester insaturé, ester vinylique et ses copolymères, polyester,

– imprégnations,

– revêtements filmogènes ou "coatings",

– sols coulés ou les revêtements de sol autonivelants,

– revêtements de sol en mortier de résine,

– tapis de pierre,

– autres matériaux.


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Surface :

– sols en béton (aussi bien préfabriqués que coulés sur place),

– éléments de construction composé entre autres de liant, de charges et

d'eau, et coulé sur chantier sur un sol porteur (« chape »). Une couche de

séparation et/ou d'isolation peut être posée entre le sol porteur et la chape

(généralement des chapes en ciment ou des chapes anhydrites, mais des

chapes à base de magnésie, de chaux, de bitume, de ciment de trass et

autres sont également possibles),

– systèmes de chapes sèches,

– planchers en bois,

– sols en métal,

– structures porteuses de systèmes surélevés de planchers (panneaux de sol,

planchers creux de type sec, planchers creux de type humide),

– carrelages en céramique,

– revêtements de sol élastiques existants, revêtements de sol textiles

existants,

– toute surface recouverte d'un revêtement (avec ou sans couche posée entre

le revêtement de sol et la surface en vue d'amortir les bruits de chocs,

d'assurer l'isolation thermique ou de conférer au sol d'autres propriétés

spécifiques), y compris les escaliers et les plans inclinés.


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Sol porteur :

– élément de construction plan, horizontal ou légèrement incliné sur lequel les

personnes peuvent circuler. Les sols porteurs, en plus de jouer un rôle de

support, assurent également une fonction de séparation des espaces

(planchers nervurés en bois, en acier ou en béton, planchers nervurés en

verre, poutrelles en béton et blocs en béton, béton coulé sur place, éléments

en béton préfabriqués notamment).

Couche de préparation, par exemple : couche de fond et couche d'égalisation.

§ 2. Tous les produits dont l'usage prévu est la fixation de produits de

revêtement de sol à une surface (sol porteur, chape ou couche de

préparation) par adhésion et cohésion sans clous, vis, agrafes ou rivets.

– les colles pour produits de revêtements de sol souples :colles en dispersion:

résine synthétique (vinyle ou acrylique) en dispersion aqueuse, sans

solvants ou à faible teneur en solvants (max. 5 %), colles en dispersion avec

ciment (résine synthétique en dispersion aqueuse et ciment comme liant à

prise rapide),colles à deux composants (polyuréthane (PU) ou époxy), colles

à base de solvants, mortiers-colles, colles repositionnables (colles sans

solvants, contenant un liant en dispersion aqueuse), les membranes

autocollantes, autres.

– les colles pour parquets: les colles en dispersion, les colles à base d'alcool,

les colles polyuréthane, les colles époxy, les colles élastiques, autres.

– les colles pour planchers surélevés.


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§ 3. Les produits de finition pour revêtements de sol en bois tels que les

vernis pour parquets (à base de polyuréthane, d'alkyde, d'alkyde

uréthane,...), les cires et les huiles.


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► Annexe 4. Produits dispensés :

› Les produits de revêtement de sol suivants sont

exemptés de l’obligation d’établir un dossier

d’émission du produit :

– 100 % pierre naturelle,

– 100 % matière céramique,

– verre non traité selon le NBN EN 572, sont inclus :

verre avec coating selon NBN EN 1096-4, verre

feuilleté et

– verre feuilleté de sécurité (NBN EN 14449) et verre

trempé (NBN EN 12150). Sont exclus : verre miroirs

(NBN EN 1036) et verre avec des films à l’extérieurs,

– 100 % acier.


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