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GUIDE PRATIQUE COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRIMES

CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE CEE

PARTICULIERS

WWW.CHEQUEECOENERGIE.COMWWW.CHEQUEECOENERGIE.COM

La garantie d’obtenir la prime CEE

Des primes payées rapidement

Du temps gagné dans la gestion des dossiers

Les CEE, pourquoi tant de critères ?Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) permet de financer les travaux de rénovation énergétique grâce à des primes, payées par des organismes privés. Qui dit financement, dit forcément règles à suivre et contrôles à effectuer.

L’objectif : vous protéger contre des professionnels peu scrupuleux qui pourraient vous faire miroiter des primes

auxquelles vous n’auriez pas droit. En étant tous vigilants, nous maintenons à distance les éco-

délinquants et évitons les fraudes.

Qui pilote le dispositif ?Le dispositif est défini par décrets et arrêtés. L’ensemble de ces textes définit le fonctionnement du dispositif, les critères techniques d’éligibilité des opérations et les différents modes opératoires à respecter. C’est le Ministère de la transition écologique et solidaire qui le pilote.

C’est quoi le Rôle Actif et Incitatif (RAI) ?C’est le principe fondateur des CEE : la société qui offre une prime CEE, ici Sonergia, doit être à l’initiative de votre décision d’investissement. Sonergia doit prouver à l’administration qu’elle a bien eu ce rôle actif et incitatif.

Ce guide a été spécialement réalisé pour vous accompagner à chaque étape de la création du dossier

de demande de prime. Un dossier complet c’est :

Sonergia est très exigeante dans l’instruction des dossiers. Ce niveau d’exigence, peut-être supérieur à d’autres organismes proposant également des primes CEE, a pour but de protéger les bénéficiaires des travaux en identifiant au plus tôt les professionnels peu scrupuleux (appelés éco-délinquants) qui tenteraient de profiter du dispositif des CEE pour proliférer et abuser d’eux.Cela permet aussi de protéger la filière du bâtiment afin que les fraudes générées par les éco-délinquants ne rejaillissent pas sur l’ensemble de la filière : les fraudes d’un petit nombre peuvent discréditer la grande majorité de ceux qui font du travail de qualité dans le respect de la règlementation et de leurs clients.

La garantie d’obtenir la prime CEE

Des primes payées rapidement

Du temps gagné dans la gestion des dossiers

1ATTESTATION AVANT TRAVAUX (AAT) - n°29781P

Vous nous avez transmis les données suivantes concernant votre projet de travaux sur notre site ChequeEcoEnergie. En

sélectionnant un professionnel qualifié utilisant dans le cadre des travaux d'économie d'énergie, des produits respectant les critères

d'éligibilité du Ministère en charge de l'énergie, vous percevrez une Eco-Prime SONERGIA au titre des Certificats d'Economies

d'Energie (CEE), dont le détail apparaît plus bas :

Bénéficiaire

Isabelle CHANTREUIL

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Logement & Travaux

Adresse des travaux:

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Contexte:Bénéficiaire

Isabelle CHANTREUIL

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Logement & Travaux

Adresse des travaux:

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Contexte:

Fiche Standard

Description des travaux

Forfait KWhCMontant Prime

Chaudière biomasse individuelle

BAR-TH-113

650,00 €

Attention, les opérations suivantes sont soumises à éligibilié: BAR-TH-113

Attention, selon la réglementation le devis BAR-TH-113 doit être signé avant le 31/12/2020 pour profiter de l'opération "Coup de pouce économies d'énergie"

Offre valable pour des travaux réalisés avant le 18/06/2019, et dont le dossier est retourné à Sonergia au plus tard 3 mois après la date de

facture des travaux, sous réserve du respect des critères d'éligibilité au moment de la réalisation des travaux. Tout changement dans votre

projet de travaux est susceptible d'affecter la présente offre de prime. La prime effectivement versée sera calculée sur la base des prix

unitaires de 4567.8 €/Gwhcumac Classique. Si éligibilité à l'offre Coup de Pouce, les prix unitaires seront de 2000 € par action réalisée en

cas de précarité et 3000 € par action réalisée en cas de grande précarité. Si non éligibilité à l'offre Coup de Pouce les prix unitaires en cas

de précarité et de grande précarité seront de 4567.8 €/Gwhcumac (Forfait KWhC doublé en cas de grande précarité) pour la FOST

BAR-TH-113.

La valeur réellement payée par SONERGIA sera calculée à partir des données mentionnées sur la ou les facture(s) et renseignées sur la ou les Attestation(s) sur l'Honneur et sera

dépendante du forfait défini sur les fiches standards du ministère valides au moment du dépôt du dossier, sous réserve d'obtention des justificatifs concordants avec les informations

que vous nous avez communiqué. Le montant de la prime s'entend net de taxe (prime CEE non soumise à TVA).

Comment bénéficier de la prime ?

A la fin des travaux et après la date de facture, remplissez, datez et signez avec le professionnel la ou les Attestation(s) sur

l'honneur (AH) correspondant aux travaux réalisés,

Renvoyez le dossier complet (original AH, original devis, facture(s) des travaux, RIB, qualifications et/ ou certifications

éventuellement demandées sur les Attestations sur l'honneur correspondantes, avis d'imposition de l'année N ou N-1 pour la

prime Bonifiée ou Très Bonifiée) à l'adresse suivante : Sonergia - Cité de la Cosmétique - 2 rue Odette Jasse - 13015

MARSEILLE

Document généré le 18/12/2018

Franck Annamayer

Président de Sonergia

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de

rectification et d'opposition aux données vous concernant à l'adresse suivante: contact@sonergia.fr

AAT V4S du 14/11/16

Page 1/1

JE DEMANDE LES DEVIS

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Je reçois les devis de mes artisans, je les analyse en comparant les caractéristiques techniques, les matérieux utilisés et les tarifs

3

Je sélectionne 3 artisans RGE près de chez moi sur WWW.FAIRE.FR

Ça y est ! J’ai choisi mes travaux de rénovation énergétique !

Les étapes à suivre pour obtenir ma prime :

JE CRÉE MON DOSSIER EN

LIGNE

J’accepte le devis qui me convient :

JE LE DATE & LE SIGNECette date s’appelle la date d’engagement C’est impérativement vous qui devez dater et signer le devis, APRÈS la date qui figure sur l’AAT.

J’ACCEPTE LE DEVIS

Je fais ma 1ère simulation de prime sur www.chequeecoenergie.com

Je crée mon dossier sur www.chequeecoenergie.comJe vérifie bien que j’ai reçu l’Attestation Avant travaux (AAT) dans ma boîte mail plus de détails page 5

J’appelle les artisans pour organiser la VISITE TECHNIQUE obligatoire avant de générer l’ATTESTATION AVANT TRAVAUX et que le DEVIS soit édité

Les artisans effectuent la VISITE TECHNIQUE, remplissent la FICHE DE VISITE TECHNIQUE pour que je la joigne au dossier final

J’appelle les artisans pour leur demander

d’établir un devis

Les artisans effectuent leur visite du chantier pour établir

leur devis

TRAVAUX D'ISOLATION ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE

J’imprime la FICHE DE VISITE TECHNIQUE à faire remplir aux artisans

LE JOUR DES TRAVAUX

56 mois max.

après l’étape 1

JE REÇOIS LA FACTURE

6 L’artisan m’envoie la facture avec toutes les mentions obligatoires pour compléter le dossier

plus de détails page 10

J’ENVOIE LE DOSSIER PAPIER

7 J’envoie le dossier complet à Sonergia par la poste : Devis facture attestation sur l’honneur originale

Jusitificatif de domicile avis d’imposition justificatif coup de pouce rib plus de détails page 16

2 mois max. entre la date de facture et la reception du dossier

papier

Le dossier est instruit par Sonergia sous 60 jours après réception du dossier papier. Attention ! S’il est incomplet, Sonergia me recontacte pour fournir les

pièces manquantes, cela rallonge le délai de traitement de dossier !

En cas d'incomplet, je serai recontacté(e) par Sonergia, et cela retardera le versement de la prime...

Je dois être bien vigilant lors de la constitution du dossier !

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE

Code de l'énergie, notamment les articles L221-7 et s.

BAT-EQ-127 – LUMINAIRE D’ECLAIRAGE GENERAL A MODULES LED

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Document à compléter en MAJUSCULES

CADRE RESERVE A

L'OBLIGE / L'ELIGIBLE

RAISON SOCIALE : SAS SONERGIA

N° SIREN : 518 685 516

Références client (facultatif) :

A1/ BAT-EQ-127 (v. A14.1) : Mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED avec ou sans dispositif de

gestion.

* Date d’engagement de l’opération (ex : date d’acceptation du devis) : ....

......

Date de preuve de réalisation de l’opération (ex : date de la facture) : 05/11/2018

Référence de la facture : 784112018

* Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : LYCEE ALBERT CALMETTE

* Adresse des travaux : 5 AVENUE DU MARECHAL FOCH,

Complément d’adresse :

* Code postal : 06000

* Ville : NICE

* Les luminaires sont installés dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération :

[ ] Non [x] Oui

Caractéristiques des luminaires installés :

* Efficacité lumineuse (lm/W) : 112

La durée de vie de l’éclairage à modules LED avec une chute de flux lumineux ≤ à 30 % est supérieure ou égale à 50 000 heures.

NB : l’efficacité lumineuse est égale aux flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, y

compris les auxiliaires d’alimentation.

* Nombre de luminaires installés : 47

Dispositif de gestion automatique de l’éclairage :

[x] Non [ ] Oui

* si oui, type de gestion :

[ ] Détection de présence OU système de détection tenant compte des apports de lumière du jour [ ] Détection de présence ET

système de détection tenant compte des apports de lumière du jour

A ne remplir que si les marque et référence du luminaire ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération :

* Marque : Noxion

* Référence : Reglette LED Poseidon ECONOX IP65 55W

A ne remplir que si les marque et référence du dispositif de gestion de l’éclairage ne sont pas mentionnées sur la preuve de

réalisation de l’opération :

* Marque :

* Référence :

Les étapes à suivre pour obtenir ma prime (2/2) :

JE FINALISE LE DOSSIER EN LIGNE

J’organise les travaux avec l’artisan.Le dernier jour, nous remplissons ensemble les parties dédiées sur l’Attestation sur l’honneur.

Quand le dossier est validé par Sonergia et prêt à être déposé au Ministère,

je reçois l’éco-prime par virement sous 15 jours !JE REÇOIS

MA PRIME !

Je me connecte sur www.chequeecoenergie.comPour finaliser mon dossier et générer l’ Attestation sur l’honneur que j’imprime en recto uniquement

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ATTESTATION AVANT TRAVAUX (AAT) - n°29781P

Vous nous avez transmis les données suivantes concernant votre projet de travaux sur notre site ChequeEcoEnergie. En

sélectionnant un professionnel qualifié utilisant dans le cadre des travaux d'économie d'énergie, des produits respectant les critères

d'éligibilité du Ministère en charge de l'énergie, vous percevrez une Eco-Prime SONERGIA au titre des Certificats d'Economies

d'Energie (CEE), dont le détail apparaît plus bas :

Bénéficiaire

Isabelle CHANTREUIL

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Logement & Travaux

Adresse des travaux:

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Contexte:Bénéficiaire

Isabelle CHANTREUIL

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Logement & Travaux

Adresse des travaux:

Les landes orbois

14240 ANCTOVILLES

Contexte:

Fiche Standard

Description des travaux

Forfait KWhCMontant Prime

Chaudière biomasse individuelle

BAR-TH-113

650,00 €

Attention, les opérations suivantes sont soumises à éligibilié: BAR-TH-113

Attention, selon la réglementation le devis BAR-TH-113 doit être signé avant le 31/12/2020 pour profiter de l'opération "Coup de pouce économies d'énergie"

Offre valable pour des travaux réalisés avant le 18/06/2019, et dont le dossier est retourné à Sonergia au plus tard 3 mois après la date de

facture des travaux, sous réserve du respect des critères d'éligibilité au moment de la réalisation des travaux. Tout changement dans votre

projet de travaux est susceptible d'affecter la présente offre de prime. La prime effectivement versée sera calculée sur la base des prix

unitaires de 4567.8 €/Gwhcumac Classique. Si éligibilité à l'offre Coup de Pouce, les prix unitaires seront de 2000 € par action réalisée en

cas de précarité et 3000 € par action réalisée en cas de grande précarité. Si non éligibilité à l'offre Coup de Pouce les prix unitaires en cas

de précarité et de grande précarité seront de 4567.8 €/Gwhcumac (Forfait KWhC doublé en cas de grande précarité) pour la FOST

BAR-TH-113.

La valeur réellement payée par SONERGIA sera calculée à partir des données mentionnées sur la ou les facture(s) et renseignées sur la ou les Attestation(s) sur l'Honneur et sera

dépendante du forfait défini sur les fiches standards du ministère valides au moment du dépôt du dossier, sous réserve d'obtention des justificatifs concordants avec les informations

que vous nous avez communiqué. Le montant de la prime s'entend net de taxe (prime CEE non soumise à TVA).

Comment bénéficier de la prime ?

A la fin des travaux et après la date de facture, remplissez, datez et signez avec le professionnel la ou les Attestation(s) sur

l'honneur (AH) correspondant aux travaux réalisés,

Renvoyez le dossier complet (original AH, original devis, facture(s) des travaux, RIB, qualifications et/ ou certifications

éventuellement demandées sur les Attestations sur l'honneur correspondantes, avis d'imposition de l'année N ou N-1 pour la

prime Bonifiée ou Très Bonifiée) à l'adresse suivante : Sonergia - Cité de la Cosmétique - 2 rue Odette Jasse - 13015

MARSEILLE

Document généré le 18/12/2018

Franck Annamayer

Président de Sonergia

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de

rectification et d'opposition aux données vous concernant à l'adresse suivante: contact@sonergia.fr

AAT V4S du 14/11/16

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JE CRÉE LE DOSSIER EN LIGNE1

OUI

OUI

NON

NON

DATE DE LA PROPOSITION DE PRIME = RÉCEPTION

DU MAIL

DATE DE LA PROPOSITION DE PRIME = RÉCEPTION DU

RECOMMANDÉ

Contactez Sonergia au 04 28 70 18 56

ou écrivez nous à contact@chequeecoenergie.com

Pas d’AAT = Pas de prime ! Souvenez-vous, le Rôle Actif et Incitatif, c’est OBLIGATOIRE !Si vous ne recevez pas ce document, il faut impérativement nous contacter !

VOUS AVEZ UNE ADRESSE E-MAIL ?

Créez directement le compte en ligne avec votre adresse e-mail, et créez votre projet de travaux

Sonergia vous envoie une Attestation Avant Travaux (AAT)

par mail

Sonergia vous envoie une Attestation Avant Travaux (AAT)

par courrier recommandé

AVANT d’accepter le devis (en le signant et le datant), et AVANT le paiement d’un acompte !

VOUS AVEZ REÇU VOTRE ATTESTATION ?

Vous pouvez accepter le devis (signature + date manuscrite)

Vérifiez vos mails indésirables. Si vous ne l’avez pas reçue, contactez Sonergia avant

de passer à l’étape suivante-

VOUS POUVEZ ACCEPTER LE DEVIS EN LE DATANT ET LE SIGNANT ET PAYER UN ACOMPTE À PARTIR DE CETTE DATE.

WWW.CHEQUEECOENERGIE.COM WWW.CHEQUEECOENERGIE.COM

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ACCEPTATION DU DEVIS

=+

ATTENTION : • La date et la signature doivent être inscrites à la main par le client.

• Un acompte a été versé à l’installateur ? La mention de la date de paiement de l’acompte n’est pas obligatoire. Si cette date est mentionnée et qu’elle est avant la proposition de prime, pas de prime CEE.

• L’installateur est-il bien qualifié RGE ? Il doit l’être dans le domaine des travaux réalisés, à la date de votre acceptation du devis, sinon pas de prime CEE. Pour permettre de bénéficier également du CITE, l’installateur doit être qualifié RGE dans le domaine des travaux réalisés à la date de facture.

• Les travaux sont effectués par un sous-traitant ? La raison sociale et le SIRET du sous-traitant doivent figurer sur le devis.Le SIRET doit figurer sur la facture.

Retrouvez les mentions obligatoires à faire apparaître sur la facture en page suivante et communiquez-les à l’installateur. En effet, il peut avoir

DATE D’ACCEPTATION SIGNATURE

J’ACCEPTE LE DEVIS

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE

Code de l'énergie, notamment les articles L221-7 et s.

BAT-EQ-127 – LUMINAIRE D’ECLAIRAGE GENERAL A MODULES LED

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Document à compléter en MAJUSCULES

CADRE RESERVE A

L'OBLIGE / L'ELIGIBLE

RAISON SOCIALE : SAS SONERGIA

N° SIREN : 518 685 516

Références client (facultatif) :

A1/ BAT-EQ-127 (v. A14.1) : Mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED avec ou sans dispositif de

gestion.

* Date d’engagement de l’opération (ex : date d’acceptation du devis) : ....

......

Date de preuve de réalisation de l’opération (ex : date de la facture) : 05/11/2018

Référence de la facture : 784112018

* Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : LYCEE ALBERT CALMETTE

* Adresse des travaux : 5 AVENUE DU MARECHAL FOCH,

Complément d’adresse :

* Code postal : 06000

* Ville : NICE

* Les luminaires sont installés dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération :

[ ] Non [x] Oui

Caractéristiques des luminaires installés :

* Efficacité lumineuse (lm/W) : 112

La durée de vie de l’éclairage à modules LED avec une chute de flux lumineux ≤ à 30 % est supérieure ou égale à 50 000 heures.

NB : l’efficacité lumineuse est égale aux flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, y

compris les auxiliaires d’alimentation.

* Nombre de luminaires installés : 47

Dispositif de gestion automatique de l’éclairage :

[x] Non [ ] Oui

* si oui, type de gestion :

[ ] Détection de présence OU système de détection tenant compte des apports de lumière du jour [ ] Détection de présence ET

système de détection tenant compte des apports de lumière du jour

A ne remplir que si les marque et référence du luminaire ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération :

* Marque : Noxion

* Référence : Reglette LED Poseidon ECONOX IP65 55W

A ne remplir que si les marque et référence du dispositif de gestion de l’éclairage ne sont pas mentionnées sur la preuve de

réalisation de l’opération :

* Marque :

* Référence :

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B/ Bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie

(*) Nom du signataire : CHALOT DJOUADI

(*) Prénom du signataire : LUCILE

(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :

(*) Raison sociale du bénéficiaire : LYCEE POLYVALENT REGIONAL CALMETTE

(*) Numéro SIREN du bénéficiaire : 190600312

A défaut : le bénéficiaire atteste sur l’honneur qu’il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : [ ]

(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).

(*) Fonction du signataire : (*) Adresse : 5 AVENUE MARECHAL FOCH

Compléments d’adresse : .......... (*) Code postal : 06000

(*) Ville : NICE Pays : France (*) Téléphone : (*) Mobile : (*) Courriel : lucile.chalot-djouadi@ac-nice.fr

(*) Cocher l’une des deux cases suivantes : à l’issue des opérations d’économies d’énergie :

[x] Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de la copropriété où prend place

l’opération d’économies d’énergie ; ou l’occupant du logement où prend place l’opération d’économies d’énergie et je finance

cette opération ; ou la personne recevant le service acheté ;

[ ] Je suis le maître d’ouvrage, l’un des propriétaires des équipements installés, ou l’affectataire (au titre du transfert de

compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l’opération.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des

certificats d’économies d’énergie.

En tant que bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie, j’atteste sur l’honneur :

- que SONERGIA m’a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou

d’accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m’a incité à réaliser cette opération d’économies

d’énergie ; - que je fournirai exclusivement à SONERGIA l’ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre

du dispositif des certificats d’économies d’énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation

effective de l’opération) ; - que je ne signerai pas, pour cette opération, d’attestation sur l’honneur semblable avec une autre personne morale ;

- l’exactitude des informations que j’ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment,

surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la ou les opérations d’économies d’énergie décrites ci-dessus ont été

intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de

l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) dans le cadre d’un contrôle concernant la

nature de l’opération et la réalisation effective de celle-ci ;

- que les économies d’énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre

d’une installation classée visée à l’article L. 229-5 du code de l’environnement dont je suis l’exploitant ;

- qu’aucune aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) n’a été reçue

ou ne sera sollicitée pour cette opération.

Fait à NICE (*) Le .......... (*) Signature du bénéficiaire

Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE Code de l'énergie, notamment les articles L221-7 et s.

BAT-EQ-127 – LUMINAIRE D’ECLAIRAGE GENERAL A MODULES LED ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Document à compléter en MAJUSCULES

CADRE RESERVE A L'OBLIGE / L'ELIGIBLE RAISON SOCIALE : SAS SONERGIA

N° SIREN : 518 685 516 Références client (facultatif) :

A1/ BAT-EQ-127 (v. A14.1) : Mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED avec ou sans dispositif de

gestion. * Date d’engagement de l’opération (ex : date d’acceptation du devis) : ..........

Date de preuve de réalisation de l’opération (ex : date de la facture) : 05/11/2018

Référence de la facture : 784112018 * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : LYCEE ALBERT CALMETTE

* Adresse des travaux : 5 AVENUE DU MARECHAL FOCH, Complément d’adresse : * Code postal : 06000 * Ville : NICE

* Les luminaires sont installés dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération :

[ ] Non [x] Oui Caractéristiques des luminaires installés : * Efficacité lumineuse (lm/W) : 112 La durée de vie de l’éclairage à modules LED avec une chute de flux lumineux ≤ à 30 % est supérieure ou égale à 50 000 heures.

NB : l’efficacité lumineuse est égale aux flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, y

compris les auxiliaires d’alimentation. * Nombre de luminaires installés : 47

Dispositif de gestion automatique de l’éclairage : [x] Non [ ] Oui * si oui, type de gestion : [ ] Détection de présence OU système de détection tenant compte des apports de lumière du jour [ ] Détection de présence ET

système de détection tenant compte des apports de lumière du jour A ne remplir que si les marque et référence du luminaire ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération :

* Marque : Noxion * Référence : Reglette LED Poseidon ECONOX IP65 55W A ne remplir que si les marque et référence du dispositif de gestion de l’éclairage ne sont pas mentionnées sur la preuve de

réalisation de l’opération : * Marque : * Référence :

Sur l’espace personnel, cliquez sur

1. Remplissez le formulaire,2. Téléchargez l’ Attestation sur l’honneur (AH) pré-remplie,3. Imprimez toutes les pages en recto seulement.

GÉNÉRER L’AH ET DÉPOSER LE DOSSIER

VÉRIFIEZ :

1. Tous les champs obligatoires ont-ils bien été complétés ? Ils sont indiqués à l’aide d’une *.

2. La pagination : est-elle lisible ? est-elle cohérente ? (exemple : page 1/5, puis 2/5 etc.)

L’Attestation sur l’Honneur doit être datée et signée APRÈS la date de facture ou APRÈS la date de fin des travaux si cette date est mentionnée sur la facture.

JE FINALISE LE DOSSIER EN LIGNE

WWW.CHEQUEECOENERGIE.COM WWW.CHEQUEECOENERGIE.COM

8

LES TRAVAUX PEUVENT COMMENCER !

ORGANISEZ LES TRAVAUX AVEC VOTRE ARTISAN RGE.

LES CONTRÔLES QUALITÉLes travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité et mandaté. Vous pourrez être contacté par SONERGIA pour des contrôles téléphoniques, mais aussi par cet organisme pour qu’il prenne rendez-vous avec vous pour effectuer un contrôle des travaux réalisés.

A ce jour, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire prévoit de contacter 100% des ménages bénéficiant d’une prime Coup de Pouce Chauffage.

ATTENTION À LA SOUS-TRAITANCE !Si votre artisan fait intervenir un sous-traitant pour réaliser les travaux, ses coordonnées doivent être mentionnées sur le devis ET la facture. C’est ce sous-traitant qui doit être RGE dans le type de travaux concernés à la date de signature du devis. Le contrat et la facture du sous-traitant devront être transmis avec le dossier.

99

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B/ Bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie

(*) Nom du signataire : CHALOT DJOUADI

(*) Prénom du signataire : LUCILE

(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :

(*) Raison sociale du bénéficiaire : LYCEE POLYVALENT REGIONAL CALMETTE

(*) Numéro SIREN du bénéficiaire : 190600312

A défaut : le bénéficiaire atteste sur l’honneur qu’il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : [ ]

(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).

(*) Fonction du signataire : (*) Adresse : 5 AVENUE MARECHAL FOCH

Compléments d’adresse : .......... (*) Code postal : 06000

(*) Ville : NICE Pays : France (*) Téléphone : (*) Mobile : (*) Courriel : lucile.chalot-djouadi@ac-nice.fr

(*) Cocher l’une des deux cases suivantes : à l’issue des opérations d’économies d’énergie :

[x] Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de la copropriété où prend place

l’opération d’économies d’énergie ; ou l’occupant du logement où prend place l’opération d’économies d’énergie et je finance

cette opération ; ou la personne recevant le service acheté ;

[ ] Je suis le maître d’ouvrage, l’un des propriétaires des équipements installés, ou l’affectataire (au titre du transfert de

compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l’opération.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des

certificats d’économies d’énergie.

En tant que bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie, j’atteste sur l’honneur :

- que SONERGIA m’a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou

d’accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m’a incité à réaliser cette opération d’économies

d’énergie ; - que je fournirai exclusivement à SONERGIA l’ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre

du dispositif des certificats d’économies d’énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation

effective de l’opération) ; - que je ne signerai pas, pour cette opération, d’attestation sur l’honneur semblable avec une autre personne morale ;

- l’exactitude des informations que j’ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment,

surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la ou les opérations d’économies d’énergie décrites ci-dessus ont été

intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de

l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) dans le cadre d’un contrôle concernant la

nature de l’opération et la réalisation effective de celle-ci ;

- que les économies d’énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre

d’une installation classée visée à l’article L. 229-5 du code de l’environnement dont je suis l’exploitant ;

- qu’aucune aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) n’a été reçue

ou ne sera sollicitée pour cette opération.

Fait à NICE (*) Le .......... (*) Signature du bénéficiaire

Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE Code de l'énergie, notamment les articles L221-7 et s.

BAT-EQ-127 – LUMINAIRE D’ECLAIRAGE GENERAL A MODULES LED ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Document à compléter en MAJUSCULES

CADRE RESERVE A L'OBLIGE / L'ELIGIBLE RAISON SOCIALE : SAS SONERGIA

N° SIREN : 518 685 516 Références client (facultatif) :

A1/ BAT-EQ-127 (v. A14.1) : Mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED avec ou sans dispositif de

gestion. * Date d’engagement de l’opération (ex : date d’acceptation du devis) : ..........

Date de preuve de réalisation de l’opération (ex : date de la facture) : 05/11/2018

Référence de la facture : 784112018 * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : LYCEE ALBERT CALMETTE

* Adresse des travaux : 5 AVENUE DU MARECHAL FOCH, Complément d’adresse : * Code postal : 06000 * Ville : NICE

* Les luminaires sont installés dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération :

[ ] Non [x] Oui Caractéristiques des luminaires installés : * Efficacité lumineuse (lm/W) : 112 La durée de vie de l’éclairage à modules LED avec une chute de flux lumineux ≤ à 30 % est supérieure ou égale à 50 000 heures.

NB : l’efficacité lumineuse est égale aux flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, y

compris les auxiliaires d’alimentation. * Nombre de luminaires installés : 47

Dispositif de gestion automatique de l’éclairage : [x] Non [ ] Oui * si oui, type de gestion : [ ] Détection de présence OU système de détection tenant compte des apports de lumière du jour [ ] Détection de présence ET

système de détection tenant compte des apports de lumière du jour A ne remplir que si les marque et référence du luminaire ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération :

* Marque : Noxion * Référence : Reglette LED Poseidon ECONOX IP65 55W A ne remplir que si les marque et référence du dispositif de gestion de l’éclairage ne sont pas mentionnées sur la preuve de

réalisation de l’opération : * Marque : * Référence :

LE DERNIER JOUR DES TRAVAUX 5

DATE, SIGNE & TAMPONNE

• La Partie C de l’Attestation sur l’Honneur

▼ ▼

FINALISEZ VOTRE ATTESTATION SUR L’HONNEUR AVEC VOTRE ARTISAN RGE

DATEZ & SIGNEZ

• La Partie B

• Prime Coup de Pouce + ou Prime Bonifiée ?Vérifie en Partie R1 les informations sur sesrevenus et les complète si besoin avec lesinformations mentionnées sur le/les avisd’imposition.

• LE CLIENT DATE ET SIGNE :- La Partie B de l’Attestation sur l’honneur- La Partie R1 (la dernière page) del’Attestation sur l’honneur ou la partie R2s’il est un propriétaire bailleur qui utiliseles revenus de son locataire pour pouvoirbénéficier de la prime bonifiée.

10

16

Attention ! Les coordonnées de l’artisan doivent être cohérentes avec le certificat RGE ! Les informations de la facture doivent être cohérentes avec le devis !

JE VÉRIFIE MA FACTURE

Chauffage du Vercors

Monsieur Exemple123, route du test38 000 Grenoble

contact@chauffage-vercors.fr www.chauffage-vercors.fr

Le mot FACTURE

La référence de la facture

La DATEd’édition

Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle marque - nom et référence - Label Flamme Verte

SUPERFIOUL - 100 XPP

La mise en place du nouvel

équipement

La dade chantier

La dépose de l’ancien équipement

1111

Le mot FACTURE

La référence de la facture

La date d’édition

La date de fin de chantier

Les mentions obligatoires concernant le nouvel équipement installé (DETAILS PAGES SUIVANTES)

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LA FACTURE

Attention ! Si la facture mentionne un numéro de devis il doit correspondre au devis transmis dans le dossier.

Un acompte a été payé ?• Date d’édition de la facture

d’acompte + montant

Si les travaux sont effectués par un sous-traitant RGE :

• Raison Sociale + SIRET du sous-traitant

Vos coordonnées :• Nom + Prénom

pour un particulier• Raison sociale + SIREN + Nom + Prénom + qualité du signataire

pour une personne morale • Adresse des travaux• Adresse d’habitation (si différente de l’adresse des travaux)

Les coordonnées de l’artisan RGE : • Raison sociale + SIRET• Adresse • Identifiant TVA

Montant de la facture :• Montant HT• Taux de TVA• Montant TTC

Vous êtes éligible aux primes Coup de Pouce (remplacement d’une chaudière non condensation au fioul, au charbon ou au gaz) ?

La mention Dépose d’une chaudière non condensation + [FIOUL ou CHARBON ou GAZ]

Pour information, les chaudières à condensation sont apparues dès 2001 et ont été déployées en masse dès 2005.

12

BAR-EN-102 : ISOLATION DES MURS

BAR-EN-101 : ISOLATION DES COMBLES & TOITURES

* La valeur qui permet de mesurer le niveau d’isolation thermique est le R (Résistance thermique).

Attention ! Si plusieurs isolants superposés pour une même nature de travaux, alors chaque isolant doit être détaillé (marque, réf., résistance thermique et épaisseur).

La mention Mise en place d’une isolation de combles et/ou rampants de toiture.

La date de visite technique du bâtiment

La marque et la référence/désignation de l’isolant installé

L’épaisseur de l’isolant installé

La surface recouverte par l’isolant

La résistance thermique (R)* de l’isolant mis en place, selon l’une des normes suivantes (NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants)

Le cas échéant, la mention Mise en place de coffrages et écrans de protection pour les conduits de fumées et/ou dispositifs d’éclairage encastrés

Le cas échéant, la mention Mise en place d’une réhausse rigide au-dessus d’une trappe d’accès

Le cas échéant, la mention Mise en place d’un pare-vapeur

R doit être : R ≥ 7 m2.KW en comble perdu ;

R ≥ 6 m2.KW en rampant de toiture.

A ce jour, cette fiche ne bénéficiant pas de l’opération Coup de Pouce, la visite technique n'est pas obligatoire. Sous réserve d’évolution du dispositif.

La mention Mise en place d’une isolation de murs.

Descriptif complet du procédé d’isolation

La marque et la référence de l’isolant installé

L’épaisseur de l’isolant installé

La surface recouverte par l’isolant

La résistance thermique (R)* de l’isolant mis en place, selon l’une des norme suivantes (NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants)

R doit être : R ≥ 3.7 m2.KW pour les murs.

Le nouvel équipement

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LA FACTURETRAVAUX D’ISOLATION

1313

Attention ! Les informations de la facture doivent être cohérentes avec le devis !

La mention Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.

La marque et la référence/désignation exacte de la chaudière installée sans erreur de frappe, rature ou omission telles qu’elles sont indiquées sur l’Attestation sur l’Honneur en 1ère page.

La mention

• du label Flamme Verte • OU de la classe 5 selon la

norme NF EN 303.5 en fonction de la chaudière installée

BAR-TH-113 : CHAUDIÈRE BIOMASSE Eau

BAR-EN-103 : ISOLATION DES PLANCHERS BAS

La mention Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas.

La date de visite technique du bâtiment

La marque et la référence/désignation de l’isolant installé

L’épaisseur de l’isolant installé

La surface recouverte par l’isolant

La résistance thermique (R)* de l’isolant mis en place, selon l’une des norme suivantes (NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants)

Le cas échéant, la mention Mise en place d’un pare-vapeur

R doit être : R ≥ 3 m2.KW sur/sous plancher.

Le nouvel équipement

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LA FACTURETRAVAUX D’ISOLATION - EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE

14

Le nouvel équipement

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LA FACTUREEQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE

BAR-TH-104 : PAC AIR/EAU OU EAU/EAU La mention Mise en place d’une

pompe à chaleur [type] température air/eau ou eau/eau.

Remplacer [type] par basse ou moyenne ou haute

La marque et la référence/désignation exacte de la PAC installée sans erreur de frappe, rature ou omission telles qu’elles sont indiquées sur l’Attestation sur l’Honneur en 1ère page.

La mention ETAS* selon 813/2013 : X%

moyenne & haute T° : ETAS ≥ 111% basse T° : ETAS ≥ 126%

Cha+ECS

BAR-TH-106 : CHAUDIÈRE HAUTE PERF. ÉNERGÉTIQUE

La mention Mise en place d’une chaudière HPE

La marque et la référence/désignation exacte de la chaudière installée sans erreur de frappe, rature ou omission telles qu’elles sont indiquées sur l’Attestation sur l’Honneur en 1ère page.

La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW

La mention ETAS* selon 813/2013 : X%

La marque et la référence exacte du régulateur installé et la mention classe du régulateur selon 813/2013 : YY doit être ≥ IV

PRIMES CEE

X% ≥ 90% ≥ 92%

ou certifications Qualibat à péciser

 *efficacité énergétique saisonnière selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013

ATTENTION ! La valeur de l’ETAS doit être à prendre en compte hors dispositif de régulation

Valable uniquement en cas de remplacement d'un équipement de chauffage AU GAZ

1515

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LA FACTUREEQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE

Le nouvel équipement

 *efficacité énergétique saisonnière selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013

BAR-TH-159 : PAC HYBRIDE

La mention Mise en place ou Installation d’une pompe à chaleur air/eau de [type] température avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux.

Remplacer [type] par moyenne ou haute

La marque et la référence/désignation exacte de la PAC installée sans erreur de frappe, rature ou omission telles qu’elles sont indiquées sur l’Attestation sur l’Honneur en 1ère page

La mention ETAS* selon 813/2013 : X%

doit être ≥ 111%

La marque et la référence exacte du régulateur installé et la mention classe du régulateur selon 813/2013 : Y

Y doit être ≥ IV

Cha+ECS

La mention mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière...)

La marque et la référence/désignation exacte de l’équipement installé sans erreur de frappe, rature ou omission telles qu’elles sont indiquées sur l’Attestation sur l’Honneur en 1ère page.

Le rendement énergétique ŋ + La concentration en monoxyde de carbone E

+ La norme correspondante

BAR-TH-112 : APPAREIL IND.DE CHAUFFAGE AU BOIS

PRIMES CEE Bûches Granulés

ŋ ≥ 70% ≥ 75% ≥ 87%

E ≥ 0,3% ≥ 0,12 % ≥ 0,02 %

Normes

poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250

foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229

cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

OU Le Label Flamme Verte :PRIMES

CEE

ou

Air

Eau

Valable uniquement en cas de remplacement d'un équipement de chauffage AU CHARBON

AU PLUS TARD 2 MOIS APRÈS LA DATE DE FACTUREJ’ENVOIE LE DOSSIER PAPIER À SONERGIA7

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LE DEVIS SIGNÉ & DATÉ PAR VOS SOINS APRÈS LA DATE DE RÉCEPTION DE L’AAT (voir étape 1)

Si les revenus permettent une bonification : AVIS D’IMPOSITION DU FOYER FISCAL DE L’ANNÉE N OU N-1détails page suivante

JUSTIFICATIF DE L’ANCIEN MODE DE CHAUFFAGE - ÉLIGIBILITÉ COUP DE POUCE détails page suivante

LA FACTURE L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR ORIGINALE (imprimée en recto seulement, scans et photocopies non acceptés)

VOTRE RIB LA FICHE DE VISITE TECHNIQUEsignée par votre artisan et vous-même EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

LE CONTRAT ET LA FACTURE DU SOUS-TRAITANT

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AVIS D’IMPOSITION DU FOYER FISCAL DE L’ANNÉE N-1 OU N-2(PAR RAPPORT À LA DATE D’ACCEPTATION DU DEVIS)

Exemple : Si devis signé en 2019, envoyer l’avis d’impôt 2019 au titre des revenus 2018 ou l’avis d’impôt 2018 au titre des revenus de 2017. Si devis signé en 2020, si vous ne disposez pas encore de l’avis d’impôt 2020, envoyer l’avis d’impôt 2019 au titre des revenus 2018.L’avis d’impôt doit être complet. Le plafond des revenus à prendre en compte dépend du nombre de personnes vivant dans le foyer et non du nombre de parts fiscales. Si votre ménage comporte plusieurs foyers fiscaux, il faut envoyer tous les avis d’imposition. Si vous hébergez votre enfant ou un parent qui déclare des revenus, son avis d’impôt ou de non imposition est à joindre.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE (si l’avis d’imposition n’est pas à l’adresse des travaux)Documents acceptés en guise de justificatif :

• Facture d’électricité ou de gaz• Quittance de loyer (d’un organisme

social ou d’une agence immbolière) ou titre de propriété

• Facture d’eau• Avis d’imposition ou certificat de non

imposition

• Justificatif de taxe d’habitation• Attestation ou facture d’assurance

du logement• Relevé de la Caf mentionnant les

aides liées au logement

JUSTIFICATIF DE L’ANCIEN MODE DE CHAUFFAGE ÉLIGIBILITÉ COUP DE POUCE

Document au nom du bénéficiaire ou à l’adresse des travaux mentionnant l’énergie de l’ancienne chaudière :

• Facture de fioul, gaz ou charbon datant de moins de 2 ans à date de signature du devis et pouvant aller jusqu’à la date des travaux

• OU Facture d’entretien de la chaudière datant de moins de 2 ans• OU Certificat de dégazage ou de retrait de la cuve fioul réalisé par un

professionnel dont la date est comprise entre la date d’engagement et la date de facture des travaux

• OU Diagnostic de Performance Énergétique du logement (même au nom de l’ancien propriétaire) à date de signature du devis

Vous ne pouvez pas fournir la facture de fioul, de gaz ou de charbon ou de DPE ou de contrat d’entre-tien de l’ancienne chaudière ?Nous pouvons accepter les copies des diagnostics issus des logiciels BATI CUBE, CAP RENOV et SEFRENO utilisés par les chauffagistes. Ces diagnostics donnent des indications sur le logement, le mode de chauffage, l’isolation, la ventilation, … et doivent donc préciser l’énergie de chauffage.

DÉTAILS DES JUSTIFICATIFS

18

DOCUMENTS OBLIGATOIRES EN FONCTION DE LA SITUATION DU BÉNÉFICIAIRE :

L’ADRESSE DES TRAVAUX EST UN LIEU-DIT OU L’ADRESSE EST IMPRÉCISE (sans n° de rue ou nom de rue)

COORDONNEES CADASTRALES (préfixe/section/n° de parcelle) à renseigner directement dans complément d’adresse au niveau de l’adresse des travaux page 1 de l’AH ou via une attestation cadastrale

LES TRAVAUX ONT LIEU À UNE AUTRE ADRESSE QUE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU BÉNÉFICIAIRE (par exemple : résidence secondaire ou logement en location)

PREUVE QUE LE BÉNÉFICIAIRE EST BIEN PROPRIÉTAIRE à l’adresse des travaux (acte d’achat, taxe foncière, bail de location, justificatif de domicile, etc…)

LES TRAVAUX SONT ENGAGÉS ET PAYÉS PAR LE LOCATAIRE

ATTESTATION D’AUTORISATION DU PROPRIETAIRE l’autorisant à faire réaliser les travaux et à bénéficier de la prime CEE

LE BIEN APPARTIENT À PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES

ATTESTATIONS SIGNÉES PAR L’ENSEMBLE DES PROPRIÉTAIRES désignant le bénéficiaire comme seul bénéficiaire des CEE

UNE INCITATION D’UN AUTRE ORGANISME QUE SONERGIA VALORISANT LES CEE EST MENTIONNÉE SUR LE DEVIS OU LA FACTURE (PRIME, PRÊT À TAUX BONIFIÉ, BON D’ACHAT, ETC) MAIS LE BÉNÉFICIAIRE CHOISIT DE DEMANDER EXCLUSIVEMENT LA PRIME CEE SONERGIA

ATTESTATION DE NON DOUBLON REMPLIE PAR LE CLIENT ET REMPLIE PAR L’INSTALLATEUR

19

SI UNE SEULE DE CES CONDITIONS N’EST PAS REMPLIE, LE DOSSIER N’EST PAS ÉLIGIBLE, IL SERA REJETÉ ET LA PRIME NE POURRA PAS ÊTRE VERSÉE.

POINTS DE CONTRÔLE : CONDITIONS OBLIGATOIRES POUR ASSURER L’ÉLIGIBILITÉ DU DOSSIER AU TITRE DES CEE

Le devis est daté et signé par le bénéficiaire

Le logement où est installé l’équipement a plus de 2 ans à la date d’acceptation du devis

Le matériel fait partie de la liste des matériels éligibles

Le professionnel réalisant les travaux (le sous-traitant le cas échéant) possède la qualification RGE requise à la date où le bénéficiaire accepte son devis.

En cas de sous-traitance, le devis mentionne la raison sociale et le SIREN du sous-traitant

L’adresse mail où est envoyée la Proposition de prime est bien celle du bénéficiaire (jamais celle du pro.)

Le bénéficiaire a impérativement reçu cette Proposition de prime avant :

De valider le devis des travaux au professionnel (date ET signature du devis manuscrite par le bénéficiaire)

De verser un acompte au professionnel

Le passage de la commande de l’équipement ou des matériaux auprès des fournisseurs

Le bénéficiaire ou le professionnel ne bénéficient pas du dispositif des CEE (via une prime, un prêt à taux bonifié, un bon d’achat, etc) par un autre organisme que Sonergia

La facture des travaux date de moins de 9 mois lors de la réception du dossier par Sonergia

*Qu’est-ce qu’un jour franc ?Il commence forcément le lendemain à minuit (quel que soit le jour de la semaine, férié ou non). Il se compte en jour plein (24h). Il ne peut pas finir sur un week-end et/ou jour fériéUn exemple : pour un devis signé le lundi 03/08 septembre, il faut commencer à compter à partir du mardi 04/08 à minuit puis ajouter sept jours (mar/mer/jeu/ven/sam/dim/lun). Les sept jours francs se terminent ainsi le mardi 11/08 à minuit.

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SI ISOLATION

L’isolation est réalisée entre un volume chauffé et un volume non chauffé

SI ISOLATION DES COMBLES / TOITURES OU ISOLATION DE PLANCHER

La visite technique est réalisée avant établissement du devis. En cas de sous-traitance, c’est le sous-traitant qui réalise la visite technique

Un délai minimal de 7 jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant)*

SI ISOLATION DES MURS EXTERIEURS ET INTERIEURS

Les travaux d’isolation doivent exister

Le bénéficiaire doit avoir reçu le devis, la facture et le cadre de contribution. Si ce n’est pas le cas et que la prime a déjà été versée au bénéficiaire ou au professionnel réalisant les travaux, cette prime devra être restituée à Sonergia.

Le bénéficiaire n’a pas détecté une non-qualité manifeste sur les travaux effectués

En + pour isolation des murs extérieurs :

Protection des matériaux isolants contre le rayonnement solaire et les intempéries obligatoires (avec fixations satisfaisantes)

Dispositifs de protection obligatoires par rapport aux câbles et aux gaines électriques présents en façade

Les éléments de ventilation ne sont pas dégradés par les travaux d’isolation

En + pour isolation des murs intérieurs :

Protection des matériaux isolants contre l’usure liée à l’usage normal du bâtiment obligatoires (avec fixations satisfaisantes)

Pare-vapeur obligatoire (si nécessaire) Circuits électriques existants (prises et éclairages) adaptés (si nécessaire)

POINTS DE CONTRÔLE : CONDITIONS OBLIGATOIRES POUR ASSURER L’ÉLIGIBILITÉ DU DOSSIER AU TITRE DES CEE

SI UNE SEULE DE CES CONDITIONS N’EST PAS REMPLIE, LE DOSSIER N’EST PAS ÉLIGIBLE, IL SERA REJETÉ ET LA PRIME NE POURRA PAS ÊTRE VERSÉE.

Attention ! En cas de contrôle sur site : Le bénéficiaire doit présenter le devis présentant le descriptif du procédé d’isolation complet. Les éléments de ventilation ne doivent pas être dégradés par les travaux d’isolation.

2121

EN CE MOMENT...

Les éco-primes CEE sont cumulables avec les autres aides existantes !CITE, Éco-PTZ, Habiter Mieux Agilité, TVA à taux réduit, le Chèque Energie, certaines aides proposées par les collectivités...

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DES ÉCO-PRIMES EXCEPTIONNELLES !

Version du 15 décembre 2020. Les règles citées dans ce guide sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications de la réglementation.

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