Guide Route

7/29/2019 Guide Route

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GUIDE POUR LELABORATION DUNE ETUDE

DIMPACT ENVIRONNEMENTAL D'UN PROJET DE

CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DE ROUTE

Elaboration : Ministre de lEnvironnementOffice National pour lEnvironnement

Ralisation : Direction de lEvaluation Environnementale/ONE

Collaboration : Ministre des Travaux Publics

Projet PAGE/USAIDBanque Mondiale

Pour tous renseignements complmentaires, sadresser :

Ministre de lEnvironnement

Ampandrianomby BP 571 (101) Antananarivo - MadagascarTl. : (261 20) 22 409 08 / (261 20) 22 418 47 Fax : (261 20) 22 41919

E-mail : [email protected]

ou

OFFICE NATIONAL POUR LENVIRONNEMENT (ONE)

Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina BP 822 (101) Antananarivo-MadagascarTl. : (261 20) 22 259 99 - (261 20) 22 641 06/07/11 Fax (261 20) 22 306 93

E-mail : [email protected] [email protected] Site web : www.pnae.mg


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TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 1

INTRODUCTION 1

1. PRESENTATION DU SECTEUR ROUTIER 2

1.1. SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR 21.2 TYPOLOGIE DES PROJETS ROUTIERS 3

1.2.1 Projet de construction routier 31.2.2 Projet de rhabilitation routire 41.2.3 Projet dentretien priodique 41.2.4 Travaux damnagement 4

1.3 CATEGORISATION DES PROJETS ROUTIERS SELON LE DECRETMECIE 51.4 PRINCIPAUX PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX LIES AUX PROJETS

ROUTIERS 5REMARQUES SPECIFIQUES 7

2. ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE 7

3 LES EXIGENCES POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DEREHABILITATION DE ROUTE REVETUE OU NON 9

3.1 DESCRIPTION DU PROJET 93.2 DESCRIPTION DES COMPOSANTES PERTINENTES DE L ENVIRONNEMENT

(MILIEU RECEPTEUR) 123.3 IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX IMPACTS SUR LENVIRONNEMENT DES

PROJET DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITAT ION DE ROUTE 173.4 LES MESURES D ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS DANS UN PROJET

DE CONSTRUCTION ET /OU DE REHABILITATION DE ROUTE 243.4.1 Mesures gnrales 243.4.2 Mesures spcifiques 25

4 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET ET DE SUIVIPLAN DACTION 46

4.1. LE PLAN D 'ACTION 494.1.1 Les mesures prventives 464.1.2 Mesures dattnuation 474.1.3. Mesures daccompagnement 48


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4.2. LES INDICATEURS DE SUIVI TECHNIQUE 49

A N N E X E 53

LES EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LES PROJETS DENTRETIENPERIODIQUE DEFINIS DANS LANNEXE II 53


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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 Les composantes affectes selon la nature des travaux 14

Tableau 2 Impacts probables sur lenvironnement des projetsde construction et/ou de rhabilitation de route 19

Tableau 3 Liste indicative des mesures dattnuation des impactsngatifs des projets routiers 26

Tableau 4 Mesures prventives 46

Tableau 5 Mesures dattnuation 47

Tableau 6 Mesures daccompagnement 48

Tableau 7 Les indicateurs de suivi technique 50

Tableau 8 Milieu humain 51


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PREAMBULE

L'adoption de la loi portant Charte de l'Environnement Malagasy1 et la

promulgation du dcret relatif la Mise en Compatibilit des Investissements

avec l'Environnement (MECIE)2 impliquent une obligation pour les projets

d'investissements publics ou privs susceptibles de porter atteinte

l'environnement d'tre soumis soit une tude d'impact environnemental (EIE),

soit un programme d'engagement environnemental (PREE), selon la naturetechnique, l'ampleur de ces projets et la sensibilit de leurs milieux

d'implantation.

Dans le cadre des dispositions lgales et rglementaires susvises, l'Office

National pour l'Environnement, en collaboration avec le Ministre charg de

l'Environnement et les Ministres sectoriels concerns, labore les directivestechniques en matire d'environnement.

Dans ce contexte, la Directive gnrale pour la ralisation d'une tude d'impact

environnemental constitue la rfrence pour les promoteurs de projets

assujettis aux tudes d'impacts environnemental cits en annexe I du dcret

MECIE. Elle fournit aux initiateurs de projets un canevas gnral indiquant la

nature, la porte et l'tendue de l'tude d'impact environnemental qu'ils doivent

raliser. Elle pose les principes d'une dmarche explicite et homogne visant

fournir les informations pertinentes ncessaires l'valuation environnemental

1: loi n 90-033 du 21 dcembre 1990 portant Charte de l'environnement, modifie et complte

par les lois n 97-012 du 06 juin 1997 et n 2004-015 du 19 aot 20042Dcret MECIE n 99-954 du 15 dcembre 1999, modifi par le dcret n 2004-167 du 03 fvrier 2004


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desdits projets par les instances comptentes, et la prise de dcision par les

autorits gouvernementales concernes quant leur autorisation.

Le prsent document constitue le guide pour la ralisation d'une tude d'impact

environnemental des projets de construction et de rhabilitation de routes, et a

pour objet d'assister les promoteurs pour une meilleure prise en compte de

l'environnement dans le cadre des projets de dveloppement du rseau routier.

Le guide dentretiens priodiques constitue un document part. A cet gard, ils

sont invits se conformer toutes les exigences lgales, rglementaires etadministratives en vigueur pouvant concerner leurs projets, et aux normes

environnementales appliques sur le territoire national. Ce guide est donc un

complment la directive gnrale qui prcise la porte des tudes d'impacts

pour les projets routiers.

LONE, en collaboration avec le Ministre charg de l'Environnement et les

Ministres sectoriels concerns , entend revoir priodiquement ce guide afin

den actualiser le contenu. A cet gard, les commentaires et suggestions des

utilisateurs seront trs apprcis et considrs lors des m ises jour ultrieures.


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1

INTRODUCTIONSelon larticle 10 de la loi 90-033 du 21 dcembre 1990 portant Charte delEnvironnement3 Malagasy, la Mise en Compatibilit des Investissementsavec lEnvironnement (MECIE)4 demande aux investisseurs publics et privsde procder une tude dimpact environnemental lorsque lesinvestissements sont susceptibles de porter atteinte lenvironnement.

La promulgation du dcret N 99-954 du 15 dcembre 1999 relatif la

MECIE* implique une obligation pour lesdits projets se soumettre soit une tude dimpact environnemental (EIE) soit un programmedengagement environnemental (PREE), selon la nature technique,lampleur de ces projets, ainsi que la sensibilit de leur milieu dimplantation.

En rfrence au dcret MECIE sus-cit, des directives techniquesenvironnementales seront labores pour chaque type dactivit considr.

Ce guide sectoriel traite des informations pertinentes et spcifiques auxroutes, prendre en compte pour ltude dimpact environnemental dunprojet routier. La nature du projet indiquera dune faon plus prcise lamthodologie approprie.

Toutefois, il est rappel aux utilisateurs que lexploitation de ce guidencessite la prise en compte de la directive gnrale dlaboration dunetude dimpact comme base de rfrence.

Ce guide comporte quatre grands paragraphes :

La prsentation du secteur routier Les termes de rfrence pour lEIE

Les exigences pour les projets de construction et derhabilitation de route revtue ou non

Le plan de gestion environnemental des projets routiers

3: Loi n 90-033 du 21 dcembre 1990 portant Charte de l'environnement, modifie et complte par

les lois n 97-012 du 06 juin 1997 et n 2004-015 du 19 aot 20044Dcret MECIE n 99-954 du 15 dcembre 1999, modifi par le dcret n 2004-167 du 03 fvrier 2004


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PRESENTATION DU SECTEUR ROUTIER

1.1. Situation actuelle du secteur

Actuellement, la construction, la maintenance des routes et ouvrages d'art

constituent une des charges les plus importantes de l'Etat, mobilisant des

investissements normes. Leur ralisation s'tale sur une priode qui peut

atteindre plusieurs annes.

Actuellement, les routes nationales mesurent en totalit 29.609 km dont

5.833 km bitumes et 23.776 km en terre. Des chefs lieux de Fivondronana

(Sous prfecture), encore moins les Communes ne sont pas encore

desservis. Ainsi, le rseau routier national est encore loin d'tre suffisant .

Dailleurs, des travaux de construction et/ou de rhabilitation de route

constituent lune des principales dolances de la communaut par le biais

de leurs reprsentants officiels. Aussi, la ralisation de ces travaux existerait

toujours sur le territoire malgache.

Depuis les annes 90, l'Etat Malgache s'est engag dans une politique dont

la protection et la conservation de l'environnement pour le Dveloppement

Humain Durable et Harmonieux tient une place importante. A cet gard, les

considrations environnementales dans les projets du secteur transport

proccupent le Ministre des Travaux Publics partir de 1996. Aussi, il

existe au sein de ce Ministre charg de la mise en uvre de la politique

routire du pays une cellule environnementale cre par la note de service

n 391/MTP/SG/97 dont les objectifs sont:


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1. Contribuer et veiller la mise en comptabilit des actions dedveloppement du Ministre avec les concepts de prservationde l'environnement et de gestion des ressources naturelles ;

2. Initier et dvelopper les rflexes environnementaux de tous lesagents et oprateurs intervenants du secteur ;

3. Etablir les textes juridiques et assurer leur cohrence avec lesrglementations en vigueur ;

4. S'assurer de la sensibilisation et de la formation de tous lesintervenants intrieurs comme extrieurs du secteur pour lesapplications des politiques environnementales ;

5. Coordonner au niveau des institutions et l'intrieur du Ministreles actions environnementales dfinies dans les documentsrelatifs au sujet.

1.2 Typologie des projets routiers

En gnral, les projets routiers peuvent tre classs en trois groupes :

Projet de construction routier

Projet de rhabilitation routier

Entretien routier.

En outre ces constructions peuvent tre des routes rurales, urbaines et

suburbaines

1.2.1 Projet de construction routier

Cette rubrique concerne la construction dun nouveau trac de route qui

peut tre de deux natures :

Route revtue

Route non revtue


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4

1.2.2 Projet de rhabilitation routire

La rhabilitation consiste remettre la route son tat initial (couche de

base, couche de roulement, dpendances). Il sagit des travaux de

reconstruction lorsque la couche de fondation est aussi touche.

1.2.3 Projet dentretien priodique

Lentretien priodique consiste :

1. pour les routes revtues :

renouveler la couche de roulement par la mise en placedun tapis dusure (enrobs) ou dun enduit superficiel ;

raliser des travaux de points temps si le revtement

est encore en bon tat ;

raliser simultanment des travaux de dpendance(accotements, assainissements)

2. pour les routes en terre

faire des reprofilages (lgers ou lourds)

avec rechargement (en cas de reprofilages lourds)

1.2.4 Travaux damnagement

Les travaux damnagement consistent :

Recadrer : largissement de la chausse

Ecrter : modification du profil en long

(traitement des pertes de trac)

Rectifier le trac : modification du trac en plan


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1.3 Catgorisation des projets routiers selon le dcret MECIE

Conformment lannexe I du dcret MECIE le projet de construction et

amnagement/ rhabilitation de route revtue ou non exige une tude

dimpact environnemental (EIE) et un plan de gestion environnemental du

projet (PGEP).

Quant aux entretiens priodiques cits en Annexe II, un programme

dengagement environnemental (PREE) est obligatoire.

Tout promoteur est invit consulter les annexes du dcret MECIE pour

vrifier si dautres lments de son projet sont assujettis une Etude

dimpact environnementale. Toutefois lONE est le seul habilit tablir ou

valider un screening.

1.4 Principaux problmes environnementaux lis aux projets routiers

La construction ou la rhabilitation dune route engendre plusieurs

problmes environnementaux suivant lampleur du projet et la situation

environnementale de la traverse. Les plus frquents sont les suivants :

Modification du systme de ruissellement et dinfiltration,rabattement des niveaux de la nappe phratique, tarissement

de la source d au drangement du systme dcoulementsouterrain, asschement des zones humides ;

Amorage des nouveaux types drosion et dstabilisation du

sol (boulement) ;

Rduction des ressources conomiques vgtales etaugmentation du degr dexploitation ;

Disparition des espces vgtales rares, menaces ou en voie

dextinction ;


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Fragmentation de la couverture forestire et entrave largnration naturelle ;

Destruction ou modification dhabitat faunistique ;

Perturbation des mouvements migratoires ou des

dplacements de la faune ;

Risque de disparition ou diminution des espces faunistiques ;

Maladies respiratoires irrversibles dues la pollution de lair ;

et bruits incohrents provoqus par les marteaux et burins des

casseurs de pierres ;

Nuisances causes par les explosions, laugmentation du bruitet de poussire aux abords des lieux de construction et de

linfrastructure, dues au passage des camions et aux travaux

de concassage; Destruction des cultures due aux clats de roches et au dpt

de sdiment ;

Menaces sur la stabilit des habitations et tombeauxavoisinants ;

Risque daccident par chute due aux excavations entailles

dans la zone de carrire, aux clats de roche aux chutes deblocs instables, et aux passages frquents des camionschargs ou non des matriaux ;

Interruption de services publics lors de la construction ; Augmentation des risques de transmission de maladies dune

communaut lautres cause de laugmentation deschanges ;

Augmentation du risque daccidents associs laugmentationdu trafic et des vhicules;

Accroissement de lutilisation et lexploitation de secteuradjacents causes par la prsence de nouveaux accs ;

Perturbation ou disparition des sites historiques, sacres,

culturelles ; Entrave lexploitation agricole ou forestire ;

Perturbation des activits culturelles et aux us et coutumeslocale ou rgionale ;


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Remarques spcifiques :

En plus des points suscits, des problmes particuliers mritent dtre

considrs en milieu urbain :

Aggravation des trafics ;

Non adquation du projet au plan global durbanisme ;

Gne aux activits de la population ;

Forte risque de destruction dhabitation ;

Difficult de dloger les populations concernes par les

travaux ;

Aggravation de la pollution

Comme les problmes particuliers sont mentionns enmilieu urbain, des problmes particuliers mritent aussi

dtre suscits en milieu rural :

Intensification de lutilisation des terres particulirementcelles qui bordent la route

Changement aux mthodes agricoles : passage duneagriculture vivrire une agriculture de rente

Dclenchement des mouvements migratoires donnantnaissance des modes dexploitation de ressources et

des sols, parfois difficile grer ou matriser

La conception des projets de construction et/ou derhabilitation des routes rurales pose un problme

spcifique : cot de maintenance lev entranantlabsence de lentretien systmatique.

Il est ainsi recommand dans la mesure du possible de

prvoir les problmes (environnementaux, sociaux,conomiques) que puisse engendrer lentretien

systmatique de cette route rurale.

2. ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE

En rfrence larticle 12 (nouveau) du Dcret MECIE, toute personne

physique ou morale intresse, publique ou prive y compris le promoteur,

peut contribuer fixer le cadre du contenu et ltude dune EIE. Le mme


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article de ce dcret prcise que l'ONE est charg d'inscrire les

recommandations issues des diffrentes entits concernes (toute personne

physique ou morale interesse, publique ou prive) pour l'laboration destermes de rfrence (TDR) de l'EIE de projets d'une certaine envergure

dfinie par voie rglementaire et celles vises l'article 4.3 c i-dessus.

Le contenu des Termes de Rfrence (TDR), labor par le promoteur, est

fix par lONE, en consultation avec les cellules environnementales des

Ministres sectoriels concerns et sur la base dun descriptif succinct du

projet tabli par le promoteur.

A titre indicatif, les Termes de Rfrences (TDR) devront au moins contenir

les diffrentes parties ci-aprs :

1. Contexte gnral des interventions dans le secteur routier Madagascar ;

2. Description du projet, historique, localisation, nature des activits et lesgrandes phases dactivits entreprendre (prparation, construction,exploitation ;

3. Analyse des impacts du projet :

Etude des caractristiques naturelles et environnement

(facteurs humains et sociaux, facteurs abiotiques,caractristiques gnrales des terrains, facteurs daphiques,

facteurs biotiques) ; Recueil de la perception de la population concernant le projet

(Programme de consultation publique)

Etude, analyse et valuation des impacts positifs ou ngatifs ;

Prsentation des alternatives et mesures dattnuation

4. Plan de Gestion Environnemental du Projet (PGEP)

5. Profil du consultant qui, normalement devrait tre constitu par unequipe pluridisciplinaire


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6. Invitation une proposition de mthodologie et doffres financires dansle cas o ltude voudrait tre confie une entit autre que le promoteur

Une directive fixera les conditions dans lesquelles les TDR dune tude

dimpact sur lenvironnement sont soumises au Ministre charg de

lEnvironnement par lOffice National pour lEnvironnement (ONE).

3 LES EXIGENCES POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION ETDE REHABILITATION DE ROUTE REVETUE OU NON

3.1 Description du projet

Il est fortement conseill de prsenter la description du projet comme suit :

a) Phase prparatoire (avant travaux)

Choix du trac ;

Recrutement des ouvriers ; Installation de chantier ( Signalisation, base vie, arpentage, aire

de dpt) ;

Transport et circulation des engins, machinerie et desquipements ;

Acquisition des terrains et expropriation ;

b) Phase de construction

Phase de construction proprement dite :

Dboisement, dcapage, dssouchage ;

Terrassement (dblai, remblai) ;

Construction de la chausse (Rglage et rgalage- Prparationet mise en uvre- Concasss - Produits noirs Engazonnement) ;

Travaux dassainissement(construction de dalots et buses) ;

Ouvrages de franchissement (construction de ponts) ;


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* Dviations

* Zones demprunt et carrires :

Exploitation de carrire (abattage lexplosif, concassage,stockage) ;

Travaux demprunt (Dcapage, Buttage, Extraction) ; Transport de matriaux ;

* Approvisionnement en matriaux

* Dpt de dchets

* Fermeture du chantier

c) Phase dexploitation

Transport et circulation Prsence des infrastructures

d) Phase dentretien

Entretien et rparation

Interventions mcaniques

Interventions chimiques

Transport et circulation

En outre, il est propos ci-aprs une liste non exhaustive des principales

caractristiques pouvant tre dcrites pour un projet de construction et derhabilitation de route. Le choix des lments considrer dpend

largement de la dimension et de la nature du projet, et du contexte

dinsertion de chaque variante dans son milieu rcepteur.

Les grandes affectations du territoire, le zonage et lalocalisation cadastrale complte des terrains touchs ;


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Le statut de proprit des terrains, les droits de proprit etdusage octroys, les droits de passage, les servitudes, etc. ;

Le plan densemble des composantes du projet une chelle

approprie et une prsentation de lensemble desamnagements et ouvrages prvus ;

Les plans spcifiques des lments de conception de la routeet autres infrastructures routires (type, emprise, assises,dimension, capacits, dbit, etc.) ;

Les activits prparatoires et de construction et les oprationsprvues (dboisement, dessouchage, dcapage , excavation,abattage lexplosif (dynamitage), creusage, dblai, remblai,

asschement de parties de cours deaux, ..etc.) ; Les amnagements et infrastructures temporaires connus et

probables (base vie de chantier, chemins daccs, murs desoutnement, ouvrage de drivation temporaire des eaux,ponts ou ponceaux, dpts de matriaux secs, etc.) ;

Les remblais et dblais (ordre de grandeur, volume,provenance, transport, entreposage, etc.) ;

Les eaux de ruissellement et les eaux de drainage (collecte,contrle, drivation, confinement, etc.) ;

Les dchets (volume, lieux et mode dlimination, etc.) ;

Les modalits dentretien et dexploitation (amnagement desemprises, amnagements paysagers, entretien de lemprise,etc.) ;

Les mesures dutilisation rationnelle et de conservation desressources (rduction la source, amlioration de lefficacitdutilisation et application des technologies nouvelles et devalorisation: recyclage, compostage, remploietc.) ;

Le calendrier de ralisation suivant les diffrentes phases ;

La dure des travaux (date de dbut et de fin et squencegnralement suivie) ;

La main duvre requise selon les phases du projet ;

La dure de vie du projet et les phases futures dedveloppement ;

Les cots estimatifs du projet et ses variantes.


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3.2 Description des composantes pertinentes de lenviron-nement (milieu rcepteur).

Cette section de ltude dimpact comprend, en plus des exigences de ladirective gnrale dlaboration dtude dimpact, la description des

composantes pertinentes des milieux naturel et humain intresss par le

projet.

Il est propos ci-aprs une liste non exhaustive de rfrence des principales

composantes de lenvironnement susceptibles dtre concernes par le

projet.

Cette description est axe sur les composantes pertinentes par rapport aux

enjeux et impacts du projet. Ltude prcise les raisons et les critres qui

justifient le choix des composantes prendre en considration.

En plus du cadrage climatique et hydrologique, gomorphologique,

gologique et pdologique , les principales composantes du milieu

indispensables sont :

Les milieux aquatiques et/ou semi-aquatiques, les milieux humides etles zones inondables pour chacun des emplacements o unetraverse ou un empitement est prvu:

la qualit physico-chimique et bactriologique des eaux de surface

la nature du substrat du lit des cours deau lexploitation des cours deau et des autres plans deau

la bathymtrie et les conditions hydrodynamiques (courants ensurface et au fond)

le rgime sdimentologique (zones drosion et daccumulation).

La nature des sols et des dpts de surface, lieuxpotentiellement contamins (en fonction de leurs usagesactuels ou passs), la lithologie, les pentes, les aires


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dextraction; les zones sensibles lrosion et aux mouvementsde terrain, le potentiel agricole.

Lair ambiant: missions et concentrations rsultant de lacirculation routire en relation avec les autres sources de

pollution (selon les informations disponibles).

Le bruit, en fournissant sous forme de tableaux et degraphiques les intensits sonores aux points de relev dans la

mesure du possible

Une carte isophonique pour toute la zone dtude, ainsi quuneprsentation des pointes de bruit dans la mesure du possible

La vgtation

La faune

Le milieu humain et social : la dmographie, le systme foncier,les activits conomiques, la qualit de la vie, lorganisation et

structuration communautaire, le patrimoine.

Lorsque le projet est situ en territoire public, lutilisation actuelle et prvue

du territoire en se rfrant aux outils de planification lis laffectation des

terres publiques et au dveloppement local et rgional, ventuellement

national.


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TABLEAU 1 :Les composantes affectes selon la nature des travaux

Phase prparatoire

Choix du trac

Recrutement des ouvriers

Vgtation,

Population

Acquisition des terrainsExpropriation

Utilisation du sol, population, patrimoine etarchologique

Installation de chantier(Signalisation, base vie,arpentage, aire de dpt)

Vgtation, population

Transport et circulation desengins, machinerie et desquipements

Circulation et scurit routire, vgtation,habitats faunistiques et population

PPhhaassee ccoonnssttrruuccttiioonn

Terrassement

Dboisement, dcapage,dssouchage

Sols, eaux de surface, sdimentations, air,vgtation, habitats faunistiques, utilisationdu sol, paysage, activits humaines,conomie, emploi, patrimoine culturel.

Dblai, remblai Sols, eaux de surface, sdimentations, air,vgtation, habitats faunistiques, utilisationdu sol, paysage, activits humaines,conomie, emploi, patrimoine culturel


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Construction de la chausse

Rglage et rgalage

Sols, eaux de surface, sdimentations, air,vgtation, habitats faunistiques, utilisationdu sol, paysage, activits humaines,

conomie, emploi, patrimoine culturel

Prparation et Mise enuvre- Concasss et Produitsnoirs

Sols, eaux de surface, air, bruit, vgtation,habitats faunistiques, utilisation du sol,patrimoine et archologique, activitshumaines population, conomie, emploi,sant publique

Engazonnement Sols, vgtation, habitats faunistiques,activits humaines

Travaux dassainissement(construction de dalots etbuses)

Sols, eaux de surface, sdimentation,vgtation , usage de leau, bruit, habitatsfaunistiques,,utilisation du sol


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TABLEAU 1 (SUITE) :Les composantes affectes selon la nature des travaux

OOuuvvrraaggeess ddeeffrraanncchhiisssseemm eenntt((cc oonnssttrruucc ttiioonn ddee ppoonnttss))

Sols, eaux de surface, sdimentation,vgtation , usage de leau, bruit, habitatsfaunistiques,,utilisation du sol,

DDvviiaattiioonnss Sols, vgtation , habitats faunistiques,,utilisation du sol, scurit routire

Zones demprunt et

carrires

Exploitation de carrire (tirs lexplosif, concassage ,stockage)

Sols, eaux de surface et souterraines, air,bruit, vgtation, cultures, habitatsfaunistiques, patrimoine et archologique,activits humaines, habitations et tombeaux,population, sant publique, scurit routire

Travaux demprunt :Dcapage, Buttage,Extraction, excavation

Sols, eaux de surface et souterraines, air,bruit, vgtation, habitats faunistiques,patrimoine et archologique, activitshumaines, population, sant publique,scurit routire

Transport de matriaux ouApprovisionnement enmatriaux

Route emprunte, air, bruit, vgtation,activits humaines, population, santpublique, scurit routire

Dpt de dchets Sols, eaux de surface et souterraines,vgtation, habitats faunistiques, utilisationdu sol, sant publique

Fermeture du chantier Paysage


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Phase dexploitation

Transport et circulation Air, bruit, circulation et scurit routire,population

Prsence des infrastructures Ruissellement et infiltration des eaux desurface, sdiment, air, bruit axes decirculation, activits humaines, population

Phase entretien

Entretien et rparation Eaux, sols, air, bruit, sant publique,population, circulation et scurit routire

Interventions mcaniques Vgtation, habitats faunistiques, population

Interventions chimiques Eaux de surface, eaux souterraines, sol, air,vgtation, habitats faunistiques, sant

publique, population

3.3 Identification des principaux impacts sur l environnementdes projet de construction et de rhabilitation de route

Le promoteur identifie les impacts de la variante ou des variantes

slectionnes, pendant les diffrentes phases du projet et valuelimportance de ces impacts en utilisant une mthodologie et des critres

appropris. Les impacts positifs et ngatifs, directs et indirects sur

lenvironnement et aussi, les impacts cumulatifs, synergiques et/ou

irrversibles lis la ralisation du projet doivent tre considrs.


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Ltude dfinit clairement les critres et les termes utiliss pour identifier

ou/et dterminer les impacts anticips et pour les classifier selon divers

niveaux dimportance.

Si lanalyse des impacts porte sur plus dune variante, cette section

comporte aussi une comparaison des variantes slectionnes en vue du

choix de celle prfrable. Elle aboutit la synthse du projet.

Le tableau ci aprs propose une liste non exhaustive des impacts probables

dun projet de construction et/ou de rhabilitation de route.


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TABLEAU 2Impacts probables sur l environnement des projets de

construction et/ou de rhabilitation de route

MILIEU PHYSIQUE

Eau

Affouillement de la base de louvrage etdes berges

Modification des caractristiques et ladisponibilit des eaux de surface etsouterraines

Contamination de la nappe phratique etdes eaux de surface

Modification de lcoulement et du drainagedes eaux de surface et souterraines

Saturation de la nappe du bas-fond

Rabattement de la nappe

Sol- Erosion et dstabilisation du sol (Erosion

rgressive et boulement des talus)- Amorage drosion

- Modification de la nature du sol ou dessdiments

- Modification du profil pdologique- Ravinement et instabilit des talus- Acclration du ruissellement,- Compactage des sols au niveau des

dviations- Pollution du sol due aux clats et dbris

rocheux

Air

- Altration de la qualit de lair par lapoussire et les missions des gaz nocifs

- Pollution due lmanation de poussires

Paysage

- Modification de la topographie etdestruction de lesthtique du paysage,

- Asschement des zones humides


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TABLEAU 2 (SUITE)Impacts probables sur lenvironnement des projets de


MILIEU BIOLOGIQUE

Flore et vgtation

Destruction ou modification de la couverturevgtale

Augmentation des pressions sur lesressources environnantes

Fragilisation par morcellement de lacouverture vgtale

Disparition des espces vgtales rares,

menaces ou en voie dextinction Diminution de la productivit des

cosystmes terrestres et aquatiques

Rduction du nombre despces (de labiodiversit)

Faune

Destruction ou modification dhabitatfaunistique

Perturbation dhabitats des zones de

reproduction en milieu aquatique Perturbation des mouvements migratoires

ou des dplacement de la faune

Disparition ou diminution des espcesfaunistique

Augmentation du taux de mortalitdespces animales menaces, rares, et envoie de dextinction

Migration force la suite de la perturbationde lhabitat.


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MILIEU HUMAIN

Social

- Afflux des populations aux alentours- Inscurit- Atteinte la sant des travailleurs et

des populations avoisinantes due lmission de gaz nocif provenant desproduits noirs ( bitumes)

- Augmentation des risques detransmission de maladies dunecommunaut lautres cause delaugmentation des changes

- Augmentation du risque daccidentsroutiers associs laugmentation dutrafic et des vhicules: transport desmatriaux et des personnes

- Climat dinquitude des populations

environnantes- Dommages causs aux routes du

rseau menant au site de construction- Encombrement des voies publiques- Gne la circulation des vhicules- Maladies pulmonaires irrversibles

dues aux poussires de carrire- Nuisances causes par les travaux de

prparation, de construction,dexploitation et dentretien(augmentation du bruit et de lapoussire aux abords des lieux deconstruction et de linfrastructure)

- Nuisances sonores dues au passagefrquent de camions

- Plus value foncire et risque de


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recrudescence de litiges fonciersaffectant notamment les propritstraditionnelles non enregistres

- Prolifration des anophles dans leseaux stagnantes des zones laisses enltat (gtes larvaires pour les anophlesfacteurs de paludisme

- Risque de perturbationpassagre desactivits habituelles (dviationprovisoire du cours deau, dviationprovisoire de la route)


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MILIEU HUMAIN

EECONOMIQUE

Economie et systmede production

- Pression accrue sur lexploitation decertaines ressources naturelles

- Apparition dactivits non agricoles(htellerie, maintenance de vhicules,commerce et service)

- Dveloppement du secteur informel- Effet sur le dveloppement local (emploi,

constructions connexes, nouvellesentreprises, installations des nouveauxprojets, etc.)

- Emploi et achat des biens et des servicelors de la construction, de lexploitation etde lentretien des tronons routiers

- Entrave la production- Fluctuation des taxes et des impts

- Interruption de service public lors de laconstruction- Variation du cot et de la qualit des

services- Perte dactivits et de revenu- Reconversion dactivit- Risque denfouissement de plantations

CULTUREL

- Risque de perturbation ou disparition dessites historiques, sacrs, culturels

- Impacts visuels aux sites et monumentshistoriques reconnus

- Risque de perturbation des activitsculturelles et aux us et coutumes locales ourgionales

- Risque de destruction de tombeaux etdhabitations due labattage lexplosif(dynamitage)


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3.4 Les mesures dattnuation des impacts ngatifs dans un projetde construction et/ou de rhabilitation de route

Les mesures dattnuation se dfinissent comme lensemble des moyens

envisags pour viter, rduire les impacts ngatifs sur lenvironnement.

Ltude doit fournir la liste des actions, ouvrages, dispositifs, correctifs ou

modes de gestion alternatifs qui seront appliqus pour attnuer ou liminer

les impacts ngatifs du projet. Les mesures destines maximiser les

retombes positives pourront aussi tre mises en vidence.

Les mesures peuvent tre gnrales ou spcifiques. Les mesures gnrales

seront destins attnuer les effets ngatifs dun projet pris dans son

ensemble. Les mesures spcifiques viseront lattnuation des impacts sur

une composante de lenvironnement en particulier.

3.4.1. Mesures gnrales

Respecter un primtre de protection autour des zones

sensibles suivantes et viter tout dboisement ou liminationdu couvert vgtal: rives des plans deau, habitats faunistiquesreconnus, bassins dalimentation en eaux

Etablir un climat de concertation et de dialogue permanentsavec la communaut locale ds la phase prparatoire

Rduire les pentes raides et sensibles lrosion

Rduire au minimum la dure des travaux dans les zonessensibles

Utiliser une signalisation routire adquate

Etablir des procdures adquates de formation du personnel

en matire de protection de lenvironnement

Favoriser la rutilisation des matriaux et des quipementsdmantels


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Limiter lexpropriation des emprises et favoriser le partage desutilisations lorsque applicable

Coordonner les travaux avec les autres utilisateurs du territoire

Encourager lemploi de la main duvre locale

A la fin des travaux, nettoyer et remettre dans leur tat initialles composantes du milieu touches.

3.4.2 Mesures spcifiques


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TABLEAU 3Liste indicative des mesures dattnuation des impacts ngatifs des

projets routiers

MILIEU PHYSIQUE

AIRAltration de laqualit de lair etde lambiancesonore

Eviter la circulation de vhiculeslourds et la ralisation de travauxbruyants en dehors des heures

normales de travail proximit deszones habites

Maintenir les vhicules de transport et

la machinerie en bon tat defonctionnement afin de minimiser lesmissions gazeuses et le bruit

Utiliser des abat-poussires et desunits de rcupration de poussires

Mettre en place des murs antibruit,lorsque requis

EauModification de laqualit des eauxde surface(contamination etpollution)

Protection de la qualit des eaux de surface

Contrler la circulation pour viter lesfuites et les dversements de

matires dangereuses (produitschimiques, hydrocarbure, ..)

Eviter de circuler avec de lamachinerie proximit des prisesdeau potable.

Interdire le ravitaillement de lamachinerie proximit des coursdeau;

Prvoir des mesures en cas de

contamination accidentelle Prendre toutes les prcautions

possibles lors du ravitaillement des

vhicules de transport et de lamachinerie sur le site des travaux afindviter les dversements accidentels.


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TABLEAU 3 (SUITE)Liste indicative des mesures dattnuation des impacts ngatifs des

projets routiers

MILIEU PHYSIQUE

EAUEau

Respecter le rseau dcoulement existant ;

Amnager des bassins tamponsaccompagns de stations de pompage ;

Lorsque la traverse dun cours deau estncessaire :

Prendre toutes les dispositions

ncessaires (grillage, filet, panneau

protecteur, etc) pour viter desmatriaux de construction, des rebutsou des dbris ligneux tombent dans le

cours deau;

Mettre en place des bermes filtranteset des trappes sdiments dans les

fosss drainant les aires de travail;

Effectuer la traverse angle droit auxendroits o les berges sont stables et

le cours deau troit; Favoriser les ouvrages existants ou

prvoir linstallation dun ponceau dont

la capacit portante est suffisante pourla machinerie employe ;

Enlever toute installation temporaireayant servi franchir des cours deau

la fin des travaux ; Rtablir sil y alieu, lcoulement normal des cours

deau et remettre leur tat original lelit et les berges.

Protection de la nappe phratique

Sceller adquatement les puits et foragesavant leur abandon;

Etablir des pratiques de forages adquats.


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TABLEAU 3Liste indicative des mesures dattnuation des impacts ngatifs des

projets routiers

MILIEU PHYSIQUE

EAU

Modificationsdes rgimeshydriques ethydrologiqueslcoulementdes eaux de

surface

Conserver la vgtation des bords descours deau et des zones humides etmarcageuses

Un primtre de scurit doit tre dtermin

et indiqu sur le terrain en le balisant ou enle clturant selon les mesures requises

Planifier les priodes dintervention dans les

zones sujettes aux inondations ouprsentant un fort ruissellement en dehorsdes saisons de crues ou de fortes pluies;

Mettre en place des ouvrages provisoires defranchissement ds le dbut de laconstruction des ponts ou des ponceauxpermanents;

Ne pas entraver le drainage des eaux desurface et prvoir des mesures dertablissement;

Respecter le drainage superficiel en touttemps, viter dobstruer les cours deau, lesfosss ou tout autre canal, enlever tout

dbris qui entrave lcoulement normal deseaux de surface;

Prvoir des amnagements pour la

circulation des vhicules chaque fois quil y arisque de compactage ou daltration de lasurface;

Orienter les eaux de ruissellement et dedrainage de faon ce quelles contournentle site des travaux et les diriger vers leszones de vgtation qui permettraient une

bonne infiltration sans risque de prolifrationdrosion ou de formation de lavaka.

Installer des dispositifs pour capter les

sdiments


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TABLEAU 3 (Suite)Liste indicative des mesures dattnuation des impacts ngatifs des

projets routiers

MILIEU PHYSIQUE

MILIEURECEPTEUR

IMPACT MESURES DATTENUATION

SOL

Erosion etdgradation dusol

Stabiliser le sol mcaniquement pourrduire le potentiel drosion;

Eviter la construction sur les sols deforte pente et de crer des ruptures depentes;

Installer au besoin des ballots de paille

ou tapisser les parois et le fond desfosss avec des membranesgotextiles et des matriaux granulaires

stables pour contrer lrosion desfosss;

Construire des remblais dont la masse

est adapte la capacit portante dessols;

Obtenir les autorisations ncessairespour les travaux en zone humide;

Prvoir le re-amnagement du siteaprs les travaux;

Limiter les interventions sur les sols

rodables. Choisir des vhiculesadapts la nature du sol;

Eviter lamnagement daccs dans

laxe des longues pentes continues,favoriser plutt une orientationperpendiculaire ou diagonale;

A la fin des travaux, niveler les sols

remanis et procder rapidement lengazonnement et la plantationdarbres ou darbustes afin de contrler

lrosion des sols.

Prvoir des amnagements pour la

circulation des vhicules chaque fois


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Erosion etdgradation du sol

quil y a risque de compactage oudaltration de la surface;

Sacrifier au besoin les lieux dgrads,terrasser les lieux, puis remettre en

place la couche de sol arablepralablement mise ct lors destravaux de construction;

Restaurer les sites dintervention enrtablissant le profil original de latopographie et des sols;

Favoriser lutilisation des bancsdemprunt existants;

Rglementer de faon stricte la

circulation de machinerie lourde.Restreindre le nombre de voies decirculation et limiter le dplacement de

la machinerie aux aires de travail et auxaccs baliss;

Restaurer les bancs demprunt qui neseront plus utiliss en stabilisant les

pentes, en recouvrant de la terreorganique dorigine et en favorisant lertablissement dune vgtation;

Maintenir les vhicules de transport etla machinerie en bon tat defonctionnement afin dviter les fuites

dhuile, de carburant ou de tout autrepolluant ;


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TABLEAU 3 (Suite)Liste indicative des mesures dattnuation des impacts ngati fs des

projets routiers

MILIEU PHYSIQUE

SOL

Erosion etdgradation du

sol

Fasciner et engazonner les talus ;

Prvoir des fosss latraux et les revtirpour viter lacclration du

ruissellement ;

Adoucir la pente de la sortie, si possible,

exutoires revtir , Curer systmatiquement les buses et

dalots ;

Protger les ouvrages defranchissement et les berges contre

laffouillement.

Scarification des sols avant la remise entat


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projets routiers

MILIEU BIOLOGIQUE

FLORE Destruction ou

modification dela vgtation

Dfinir clairement les aires de coupe afindy restreindre le dboisement

Eviter le dboisement et la destruction de la

vgtation riveraine;

Eloigner les quipements de la vgtation;

Protger les arbres de la machinerie en

bordure des emprises;

Ne jamais creuser de tranche moinsdun mtre dun arbre;

Prvoir des amnagements pour protger

les racines des arbres;

Restaurer la vgtation aprs la fin destravaux;

Lors des travaux de coupe, amnager lesaires dempilement pour le bois lextrieurdes zones humides.

FAUNE

Destruction oumodification deshabitats de lafaune

Obtenir les autorisations spciales poureffectuer des travaux dans les rservesfauniques et cologiques;

Aucun travail ne devra tre ralis dans les

aires de reproduction de la faune durant lapriode de reproduction. Elaborer lhorairede travail et le calendrier des activits en

tenant compte des utilisations du territoirepar la faune;

Protger les habitats productifs, les zoneshumides et les zones frayres reconnues;

Eviter de restreindre les dplacements despoissons en respectant la dimension desponceaux, la vitesse dcoulement des

eaux et le niveau ltiage.

Eviter les zones sensibles


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projets routiers

MILIEU HUMAIN

Prvoir des installations sharmonisantpatrimoine architectural;

Optimiser la localisation et larchitecture d

quipements de manire les intgrer apaysage.

Perturbationdes sitesculturels etarchologiquesreconnus oupotentiels

Perturbationdes coutumeset traditions

Pour protger les intrts des populatiotraditionnels et sassurer leur dignit, leur dro

et respecter leur particularisme, prvoir lprocdures de consultation et de participation

Prvoir des mesures adquates (horaire

travail, programme de communication poinformer la population des travaux en courpour rduire les nuisances causes par l

travaux

SOCIO-

CULTUREL

VIECOMMUN

AUTAIREET

ACTIVITE

SECONOMI

QUES

Dplacementde la population(expropriation,dlogement)

Tenir compte de la juste et quitablindemnisation des propritaires concernant l

droit dexpropriation pour le pouvoir public

Sentendre avec la population sur les modalitrelatives la relocalisation et respecter lengagements de cette entente;

Limiter les effets sur les proprits riverainesles activits pour la modification du trac

Anticipation par la consultation du public e

amont pour leur emplacement de rinstallation

Assurer laccs aux proprits prives lscurit des rsidants et passants lors dtravaux, en appliquant des mesures appropri

(clture, .)

Reloger les expropris (zone de recasement)


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projets routiers

MILIEU HUMAIN

Interruption desservices lors destravaux

Avertir les instances concernes etprendre les mesures appropries pourrduire les interruptions au minimum

pour les rsidants du secteur touch,lors dinterruption de services.

Effet de coupuredes voiestraditionnelles dedplacement etdecommunication

Limiter ds le stade de la conception duprojet les mouvements locaux

Amliorer le franchissement et/ou crerdes routes daccs de substitution grce

aux recours aux feux de signalisationcarrefours, tunnels pour pitons.

VIECOMMUNAUTAIRE ET

ACTIVITES

ECONOMIQUES

Perturbation desactivitsconomiques

Vrifier avec les agriculteurs lutilisation

prvue de leurs terroirs avant lestravaux;

Effectuer les travaux de faon nuire lemoins possible aux cultures et auxpratiques culturales existantes (dure,

priode tendue);

Installer les quipements autant quepossible sur les limites des lots ou desespaces cultivs, ou les rpartir de

faon occuper le moins despacescultivs possibles

Favoriser la cration demploi et lareconversion dactivits ;

Travailler en dehors des heures derepos ;

Risque dentrave Ajuster lhoraire des travaux afin de ne

pas perturber la circulation. Dfinir une


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la circulationroutire, auxactivits de la

population

signalisation et un rseau decontournement adquat.

Avertir la population de la tenue destravaux : envergure, dure,

emplacement

Nettoyer pour garder propres et libresles rues empruntes par les vhicules

de transport ou la machinerie en milieuurbanis


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projets routiers

MILIEU HUMAIN

VIECOMMUNA

UTAIRNOMIQUE

S

Nuisancescauses par laprsencedquipement

En milieu urbain, rechercher un site ayant descaractristiques compatibles avec lesquipements installer;

Favoriser lemploi dquipement superficierduite afin de minimiser la perte despace;

Privilgier les endroits o les quipements

seront le moins en vidence; Choisir les emplacements situs prs dune

limite de proprit ou lextrmit dun lotbti.

Eviter laccumulation de tout type de dchetshors et sur les sites des travaux, les vacuervers les milieux dlimination prvus cet

effet;

Sassurer dune gestion adquate des

produits chimiques (manipulation,entreposage, limination, etc);

Dommages caussaux routes, risquesdaccidents et trafic

li aux travaux deconstruction

Eviter dobstruer les accs publics;

Respecter la capacit portante des routes etrparer les dgts causs aux routes la fin

des travaux; Contourner les lieux de rassemblement.

Inscurit destravailleurs etgestion des

Prvoir des aires dentreposage de produitscontaminants et les quiper avec desdispositifs permettant dassurer une

protection contre tout dversementaccidentel.

Renforcer la scurit des travailleurs par


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matiresdangereuses

ltablissement dun plan dinterventiondurgence;

Sassurer de ladhsion de tout le personnelau plan de scurit;


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projets routiers

MILIEU HUMAIN

VIECOMMUNAUTAIREET

ACTIVI

TESECONOMIQUE

S

Inscurit destravailleurs etgestion desmatiresdangereuses

Prvoir linstauration dun plan durgence pourle cas dun dversement accidentel decontaminants. Placer la vue des travailleurs

une affiche indiquant les noms et les numrosde tlphone des responsables et dcrivant lastructure dalerte ;

Garder sur place une provision de matiresabsorbantes ainsi que des rcipients bienidentifis, destins recevoir des rsidus

ptroliers et les dchets en cas dedversement;

Informer les conducteurs et les oprateurs de

machines des normes de scurit respecteren tout temps;

Lorsquune intervention ncessite le retrait oula rcupration de polluants ou de substances

contamines, solides ou liquides, le choix dusite et la mthode de disposition devrontrespecter les normes en vigueur;

Octroyer lquipement et matriels adquatspour le personnel ;

Choisir les lieux dinstallation de la centrale

denrobage loin des zones dhabitation et

dexploitation ; Respect des normes techniques de

prparation des produits, de scurit etdhygine ;


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projets routiers

MILIEU HUMAIN

VIECOMMUNAUTAIRE

ETACTIVITE

SECONOM

IQUES

Nuisances,risquesdaccidents etde maladie,

pollution etdgtsmatriaux duesaux travaux decarrire etdemprunts

Installer des panneaux dinterdictiondaccs et clture signalant lexcavation ;

Effectuer une dmarcation du rebord

suprieur de la carrire par une clture defil de fer ;

Choisir des carrires loin des lieux des

passages frquents ; Eviter les endroits surplombant les zones

habites ;

Installer et orienter les quipements

dmission des poussires et bruits enfonction de la direction du vent dominant ;

Mettre les installations de criblage sous

hangar ou recouvrir par un capot avecouverture ne donnant pas au vent

dominant ; Fixer les priodes de certains travaux

dangereux (abattage lexplosif) endehors des heures daffluence et arrter le

transport aux heures dentre et de sortiedes coles ;

Exiger le port dquipement adquat pourle personnel ;

Installer un poste dispensaire durgence ;

Arroser les gravillons et pulvriser deau la sortie du concasseur ;


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projets routiers

MILIEU HUMAIN

VIECOMMUNAUTAI

RE ETACTIVITES

ECONOMIQUES

Nuisances,risquesdaccidents etde maladie,

pollution etdgtsmatriauxdues auxtravaux decarrire etdemprunts

Indemniser les dgts causs aux cultures,maisons ;

Ranger les restes de bloc et gravats

parpills au fond des carrires aveclimination des chutes de pierres ;

Restaurer la couverture vgtale ;

Drainer les eaux stagnantes au fond dugisement pour garantir une salubrit deslieux ;

Amnager les plate-formes de concassage

et de stockage abandonns en zone plusesthtique

Eviter le front dattaque suivant la

fracturation drainante de la masserocheuse ;

Mettre en place de bacs de dcantation laval de linstallation ;

Engazonner les talus et remettre en tat leslieux aprs travaux ;

Eviter lexcavation en dessous du niveau

statique de la nappe ;

Construire des bassins de dcantation ;

Suivre de prs lvolution des dflexions(avant, pendant et aprs travaux) sur les

tronons concerns ; Eviter des endroits surplombant les zones

habites ;

Remettre en tat des lieux aprs travaux envitant tout risque de charriage qui peutensabler les zones en contrebas ;

Informer et sensibiliser les populationslocales et les avertir avant les tirs lexplosif ;


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Mettre en place et orienter lquipementdmission de bruits et poussires enfonction de la dimension du vent dominant ;

Choisir les zones demprunt provoquant

moins de dommages (rosion,ensablement, ) ;

Drainer les eaux stagnantes dune manire

approprie au fond des emprunts pourgarantir une salubrit des lieux ,

Remettre en tat les lieux aprs travaux

(terrassement, engazonnement) ;

Construire des infrastructures (canaux, etc.)

de manire ne pas dtriorer les champset habitations situs dans les bas-fonds,

Arroser la route aprs passage du camion ;


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projets routiers

MILIEU HUMAIN

VIECOMMUNA

UTAIRE ETACTIVITESECONOMIQ

UES

Nuisances,risquesdaccidents et

de maladie,pollution etdgtsmatriauxdues auxtravaux decarrire etdemprunts

Limiter la vitesse dans les endroits dense affluence (prs coles),

Crer une piste pour le transport dematriaux ou remettre en tat aprs

utilisation le tronon de route ayantservi au transport de matriaux ;

Arroser le tas de matriaux ;

Dgager rapidement les voiespubliques ;

Amnager les dpts pour dchets loindes lieux frquents , des zonessensibles et des zones dactivits

agricoles avec lagrment de la mission

de contrle ; Ddommager les victimes.


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*Mesures particulires en milieu urbain

Le milieu urbain tant considr comme une zone sensible, des mesures

spcifiques doivent aussi tre prescrites pour les mesures dattnuation des

impacts ngatifs comme dans un projet de construction et/ou de

rhabilitation de route rurale :

Consultation pralable de la municipalit ;

Conformit du projet au plan directeur damnagement urbain ; Concertation avec les populations concernes ;

Expropriation raisonnable (reloger les expropris) ;

Travailler en dehors des heures de pointe ;

Respecter les normes techniques de prparation de produits,de scurit et dhygine ;

Arroser les gravillons, ou les matriaux pour remblais etpulvriser deau avant les transports ;

Choisir les lieux dinstallation de la centrale denrobage loin des

zones dhabitation et dexploitation ;

Rechercher un site ayant des caractristiques compatiblesavec les quipements installer ;

Nettoyer pour garder propres et libres, les rues empruntes par

les vhicules de transport ou la machinerie ;

Informer les conducteurs et les oprateurs de machines desnormes de scurit respecter en tout temps ;

Coordonner les travaux avec les utilisateurs du territoireconcern.


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4. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET ET DE SUIVI

Le suivi environnemental des sites affects par le projet est une oprationcaractrise dabord par sa dure et par sa priodicit.

Lobjectif de durabilit des infrastructures publiques nouvelles, qui dicte

aussi les dispositions prvues par le dcret MECIE (Mise en Compatibilit

des Investissements avec lEnvironnement), exige la mise en place dun

Plan de Gestion Environnemental du projet. Ce PGEP, conformment au

chapitre 1, article 2 dudit dcret, constitue le cahier de charges

environnemental du projet.

Ce Plan de Gestion Environnemental du Projet comprend :

Les structures de suivi, de contrle et dentretien

mettre en place,

La charte de responsabilits de ces structures, Les actions entreprendre,

Les outils et mthode de suivi environnemental.

On doit sappuyer sur les structures existantes, quitte incorporer dans le

cot des mesures dattnuation les moyens adapts la tche envisage

(formation du personnel, quipementetc.).

Le promoteur adresse le rapport priodique de lexcution du PGEP

lONE , avec ampliation au Ministre charg de lEnvironnement, au

Ministre de tutelle de lactivit concerne et au Maire de la Commune

dimplantation.


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Le programme de suivi doit dfinir les activits et les moyens prvus pour

suivre les effets rels du projet sur certaines composantes

environnementales.

Les mthodes dchantillonnage et danalyse doivent y tre prcises.

Les dispositions quentend prendre le promoteur afin de protger

lenvironnement, si cela savrait ncessaire en priode dexploitation du

projet, doivent aussi tre prsentes.

La ralisation effective de ces programmes de surveillance et de suivi

ncessite, entre autres, la dtermination de quelques indicateurs dimpact

pertinents pour suivre lvolution de certaines composantes du milieu

affectes par la ralisation du projet.

Pour ce faire, ltat de rfrence (ou ltat zro) devrait tre caractris par

des valeurs de paramtres mesures avant toute ralisation du projet

Les mthodes classiques de suivi environnemental prvoient des mesures

et des analyses (deau, de sol), des inventaires (faune, flore.),

lutilisation de bio-indicateurs (plantes, animaux) ncessitant llaboration

dune gamme dindicateurs, et lutilisation des indicateurs socio-conomiques.

Dans le cadre des projets routiers, le programme de suivi doit, en particulier,

mettre laccent sur :

Erosion et sdimentation dues aux infrastructuresroutires ;


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Qualit de lair et niveau du bruit dans le milieu ;

Indicateurs sur la qualit et le dbit de leau de surface ;

Indicateurs sur les pressions anthropiques sur lesressources naturelles ;

Mesures durgence en cas daccidents et dversementsdes produits dangereux et toxiques ;

Effets sur lconomie et la socit locale, rgionale voirenationale.

4.1 Le plan daction

Le Plan daction comporte des interventions de type prventif, dattnuation

et daccompagnement. Elles peuvent tre du domaine technique, juridique,

rglementaire ou socio-conomique.

4.1.1 Les mesures prventives

TABLEAU 4

Mesures prventivesEntrepreneurs

Administration Centrale

Structure locale

0 Techniques prventives : (pratiquesenvironnementales ; mesures techniques degnie civil)

1 Mesures rglementaires-Indemniser quitablement et pralablement lespopulations expropries-Elaborer un plan damnagement de la rgion

c) Mesures sociales-Mener des campagnes dIEC dans le domaine degestion durable de la route et de ressourcesrationnelles auprs des responsables techniqueset administratifs


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4.1.2 Mesures dattnuation

TABLEAU 5Mesures dattnuation

Entrepreneurs

Cellule de vigilanceenvironne-mentale

a) Mesures dattnuation (pratiquesenvironnementales ; mesures techniques de gnie civil)- Utiliser les techniques appropries pour la gestionconservatoire des eaux et des infrastructures hydro-agricoles,- Utiliser les techniques adaptes pour limiter lapollution du sol et de leau pendant les travaux(transport de matriaux, remblai, quipement),- Utiliser rationnellement les ressources dans lesgisements de matriaux,- Utiliser les techniques appropries par la dfense et larestauration du sol avant et pendant les travaux,- Effectuer des travaux de rparation etdamnagement des sites de terrassement et des

zones demprunt pour conserver lesthtique dupaysage et la topographie,- Mettre en place des panneaux de signalisationrenforcs pour assurer la scurit routire

b) Mesures rglementaires- Mettre en place la cellule de vigilanceenvironnementale,- Doter la cellule de vigilance environnementale destextes rglementaires appropris.

c) Mesures sociales- Mener des campagnes dIEC dans le domaine du

respect des infrastructures et de lenvironnement(rosion, pollution).


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4.1.3. Mesures daccompagnement

TABLEAU 6

Mesures daccompagnement

Administration centrale

a) Mesures techniques- Assister les communes dans la mise en place dela structure inter-communale,- Assister les fokontany dans la mise en place ducomit local de vigilance environnementale par lerenforcement des structures existantes,- assister les communes dans les renforcementsdes structures mdico-sanitaires,- renforcer la capacit des structuresinstitutionnelles par des formations appropries,- assister la structure inter-communale dansllaboration et lutilisation du plan damnagementspatial- protection des bassins versants contre lrosion(reboisement) , cration despaces vertes.

Cellule de vigilanceenvironnementaleStructure locale/rgionale

b) Mesures rglementaires- Renforcer les textes rglementaires et les dinaexistants en y intgrant le volet environnemental.

c) Mesures socio-conomiques- Raliser des campagnes dIEC dans le domaine dela gestion durable de la route et des ressourcesnaturelles auprs des communauts rurales,

- Protection des bassins versants contre lrosion(reboisement et cration despaces vertes).


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4.2. Les Indicateurs de suivi technique

Les indicateurs de suivi ont t dtermins pour mesurer lcart entre un

tat de lieux (rel) et un tat de rfrence (idal) marquant lintention vers

laquelle on doit tendre.


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TABLEAU 7

Les indicateurs de suivi technique

Perte en terre dans les sites degisement des matriaux

Evolution de la pente des talusdans les gisements AnnuelRecouvrement du sol

Surfaces reboises

Protection desbassins versants etdu sol contrelrosion

Surfaces engazonnes

Existence de jachres AnnuelDfense et

restauration du sol Augmentation de la fertilit(volution de rendement)

Conservation despaysages

Mesure de profondeurdexcavation

Annuel

Ratio couverture vgtale /occupation du sol

Physionomie et structure de lavgtation

Nombre despces vgtales Annuel ousaisonnier

Abondance dune espce

Nombre despces animales

Conservation de labiodiversit

Prsence / abondance despcesindicatrices


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TABLEAU 8Milieu humainIndemnisation pralable juste etquitable des expropris(exploitation agricole et habitat)

Date dindemnisation , nombre desindemniss et montant desindemnits

IECMise en place de structure ourenforcement technique

Nombre de sances et debnficiairesNombre de mise en place

Mise en place de structure localede surveillance environnementale(ensablement , jet de pierre,dchets ,etc)

Procs-verbal de mise en place

Elaboration de programme degestion des ressources naturelles

Programme dactivits et budgetRapport dactivits

Alternative leffet de coupure(pont, etc.Renforcement des structuresmdico-sanitaire

Infrastructure et dispositions misesen placeNombre de personnel mdical ;nature et stocks de mdicaments

Renforcement des structures devigilance

Elaboration dun plandamnagement spatial

Programme dactivits ; Cahier etTableau de bord

Programmes dactivits

Renforcement scurit routire

Amlioration de la productionagricole

Nombre daccidents corporels etcontraventions obtenu auprs de lagendarmerieRendement moyen par cultures


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Mthodes de suivi

La dlimitation des responsabilits pour le contrle et suivi technique se fera

daprs une convention collective entre les parties prenantes. Les mthodes

de suivi sont conues selon le niveau de capacits des structures et seront

labores partir des indicateurs prcdemment identifis. Ce suivi

environnemental sera bas sur lapproche participative pour sa

prennisation.

Pour faciliter le suivi, les propositions suivantes doivent tre tenues compte :

Le promoteur prparera et inclura dans ses dossiers (DAO Convention) :

Un engagement de lentreprise sur lexcution et le suivi des

recommandations prescrites dans lEtude dImpactEnvironnemental ;

Labsence dun tel engagement entranera un sursis sur la

prononciation de lattribution du march. Un renforcementde manire explicite de lengagement dexcuter lestravaux et dintgrer le suivi environnemental y affrent estncessaire.

Une clause stipulant quun arrt des travaux (pendant la

priode dexcution des travaux) pourra tre ordonn parlorganisme charg de contrle en cas de constat de nonralisation des mesures prconises ;

Le paiement de la dernire tranche ne sera effectu qu lasuite dun constat de remise en tat des chantiers aprs repli.

Il exigera ainsi du bureau dtude charg de contrle linsertion de

responsable environnemental dans son quipe.

Par ailleurs, un plan assurance qualit (PAQ) doit tre prsent dans loffre

de lentreprise soumissionnaire et celle de la mission de contrle.


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A N N E X E

LES EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LES PROJETS DENTRETIEN

PERIODIQUE DEFINIS DANS LANNEXE II

Conformment larticle 5 du Dcret MECIE5, le projet priodique exige un

programme dengagement environnemental gr directement par la cellule

environnementale du Ministre de tutelle. Il consiste en lengagement du

promoteur de prendre certaines mesures dattnuation des impacts de son

activit sur lenvironnement ainsi que des mesures ventuelles de

rhabilitation du lieu dimplantation.

Ces mesures peuvent varier selon la nature et lampleur des travaux.

La liste suivante reprsente les principales mesures qui permettent dviter

de rduire limpact des activits sur lenvironnement.

Etablir un climat de concertation et dialogue permanents avecla communaut locale ds la phase prparatoire

Coordonner les travaux avec la municipalit et les autresutilisateurs du territoire

Obtenir les autorisations ncessaires avant lexcution destravaux.

Mettre sur pied un programme de communication pour informerla population des travaux en cours et mettre en uvre lesmesures adquates pour rduire les nuisances ;

Prvoir un horaire de travail qui vitera de perturber leshabitudes de vie des gens;

Rduire au minimum la dure des travaux

Utiliser une signalisation routire adquate

Etablir des procdures adquates de formation du personnelen matire de protection de lenvironnement

5: Dcret MECIE n 99-954 du 15 dcembre 1999, modifi par le dcret n 2004-167 du 03 fvrier 2004


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Prvoir des amnagements pour la circulation des vhiculeschaque fois quil y a risque de compactage ou daltration de lasurface;

Enlever toute installation temporaire ayant servi franchir des

cours deau la fin des travaux ;

Rtablir sil y lieu, lcoulement normal des cours deau etremettre leur tat original le lit et les berges.

Prendre toutes les prcautions possibles lors du ravitaillementdes vhicules de transport et de la machinerie sur le site destravaux afin dviter les dversements accidentels.

Rglementer de faon stricte la circulation de machinerielourde. Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter

le dplacement de la machinerie aux aires de travail et auxaccs baliss;

Eviter la circulation de vhicules lourds et la ralisation detravaux bruyants en dehors des heures normales de travail proximit des zones habites;

Maintenir les vhicules de transport et la machinerie en bontat de fonctionnement afin dviter les fuites dhuile, decarburant ou de tout autre polluant, et de bruits ;

Interdire le ravitaillement de la machinerie proximit des

cours deau; Prvoir des mesures en cas de contamination accidentelle

Planifier les priodes dintervention dans les zones sujettes aux

inondations ou prsentant un fort ruissellement en dehors dessaisons de crues ou de fortes pluies;

Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prvoir desmesures de rtablissement;

Respecter le drainage superficiel en tout temps, viterdobstruer les cours deau, les fosss ou tout autre canal,

enlever tout dbris qui entrave lcoulement normal des eauxde surface;

Stabiliser le sol mcaniquement pour rduire le potentieldrosion;

Construire des remblais dont la masse est adapte lacapacit portante des sols;

Obtenir les autorisations ncessaires pour les travaux en zonehumide;

Limiter les interventions sur les sols rodables. Choisir des

vhicules adapts la nature du sol;


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Curer systmatiquement les buses et dalots ;

Utiliser des abat-poussires et des units de rcupration depoussires;

Mettre en place des murs antibruit, lorsque requis.

Dfinir clairement les aires de coupe afin dy restreindre ledboisement

Eloigner les quipements de la vgtation;

Aucun travail ne devra tre ralis dans les aires de

reproduction de la faune durant la priode de reproduction.Elaborer lhoraire de travail et le calendrier des activits entenant compte des utilisations du territoire par la faune;

Eviter les sites sacrs.

Sentendre avec la population sur les modalits relatives larelocalisation et respecter les engagements de cette entente;

Ngocier sil y a lieu, lacquisition de terrain ou le droit de

passage et prvoir les compensations adquates;

Assurer laccs aux proprits prives, ainsi que la scurit desrsidants et passants lors des travaux, en appliquant des

mesures appropries (clture, surveillant, etc..).

Minimiser laccumulation des dchets associs la dispositiondes matriaux ;

Sassurer dune gestion adquate des produits chimiques(manipulation, entreposage, limination, etc);

Eviter lentreposage de la machinerie sur des superficies autresque celles dfinies comme essentielles pour les travaux.

Prvoir une identification claire des limites de ces superficies;

Eviter laccumulation de tout types de dchets hors et sur lesite des travaux; les vacuer vers les lieux dlimination prvus cet effet.

Eviter dobstruer les accs publics;

Respecter la capacit portante des routes et rparer les dgtscauss aux routes la fin des travaux;

Contourner les lieux de rassemblement.

Renforcer la scurit des travailleurs par ltablissement dunplan dintervention durgence;

Sassurer de ladhsion de tout le personnel au plan de

scurit;

Informer les conducteurs et les oprateurs de machines desnormes de scurit respecter en tout temps;


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Garder sur place une provision de matires absorbantes ainsique des rcipients bien identifis, destins recevoir desrsidus ptroliers et les dchets en cas de dversement;

Lorsquune intervention ncessite le retrait ou la rcupration

de polluants ou de substances contamines, solides ouliquides, le choix du site et la mthode de disposition devrontrespecter les normes en vigueur;

Prvoir des aires dentreposage de produits contaminants etles quiper avec des dispositifs permettant dassurer uneprotection contre tout dversement accidentel.

Optimiser la localisation et larchitecture des quipements demanire les intgrer au paysage.

En milieu urbain, rechercher un site ayant des caractristiquescompatibles avec les quipements installer;

Favoriser lemploi dquipement superficie rduite afin deminimiser la perte despace;

Choisir les lieux dinstallation de la centrale denrobage loin des

zones dhabitation et dexploitation ;

Choisir les emplacements situs prs dune limite de propritou lextrmit dun lot bti.

Nettoyer pour garder propres et libres, les rues empruntes par

les vhicules de transport ou la machinerie, en milieuurbanise.

Vrifier avec les agriculteurs lutilisation prvue de ses terres

avant les travaux;

Effectuer les travaux de faon nuire le moins possible auxcultures et aux pratiques culturales existantes (dure, priodetendue);

Garantir en tout temps laccs aux espaces isols;

Installer les quipements autant que possible sur les limites

des lots ou des espaces cultivs, ou les rpartir de faon occuper le moins despaces cultivs possibles ;

Eviter dobstruer les zones cotouristiques.

Respect des normes techniques de prparation des produits,de scurit et dhygine ;

Choisir les dviations de route en concertation avec lapopulation ;

Ne pas interrompre lalimentation en eau ;

Choisir des carrires loin des lieux des passages frquents ;


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Installer et orienter les quipements dmission des poussireset bruits en fonction de la direction du vent dominant ;

Mettre les installations de criblage sous hangar ou recouvrir parun capot avec ouverture ne donnant pas au vent dominant ;

Fixer les priodes de certains travaux dangereux (abattage lexplosif) en dehors des heures daffluence et arrter letransport aux heures dentre et de sortie des coles ;

Exiger le port dquipement adquat pour le personnel ;

Arroser les gravillons et pulvriser deau la sortie duconcasseur ;

Restaurer la couverture vgtale ;

Choisir les zones demprunt provoquant moins de dommages ;

Arroser la route aprs passage du camion ; Limiter la vitesse dans les endroits dense affluence (prs

coles),

Crer une piste pour le transport de matriaux ou remettre entat aprs utilisation le tronon de route ayant servi autransport de matriaux ;

Dgager rapidement les voies publiques ;

A la fin des travaux, nettoyer et remettre dans leur tat initialles composantes du milieu touches.

Documents

Guide Route