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du nouvel affilié
Edition 2018
GUIDE
Sommaire
Votre CaisseLe Conseil d’administrationLes CommissionsLa gestion de votre Caisse
155-6-78-9
Votre retraiteLe régime de baseLe régime complémentaire
Vos cotisations
212
Votre prévoyance
Le Congrès des Notaires de FranceLe Forum de l'installationNos publications annuelles
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Les chiffres clés 10-11
4 Les rendez-vous 2018Caisse
Votre régime invalidité/décèsVos cotisations prévoyance
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14
1515
171819
Le régime spécial Colmar-Metz 13
Vos garanties 16
Votre Caisse 2.0 19
Votre Caisse1Vous êtes affilié(e) à la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.
La CPRN vous souhaite la bienvenue !
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN) est l’organisme de Prévoyance et de Retraite des Notaires libéraux.
Elle a pour mission d’assurer la gestion des régimes de retraite et de prévoyance obligatoires au profit des notaires libéraux.
4
Qu’est ce que la CPRN ? Quelles sont ses missions ?
Comment est-elle gouvernée ?
Régime d’assurance vieillesse de base commun à toutes les professions libérales,
Régime complémentaire composé de la Section B et de la Section C,
Régime complémentaire spécial des Notaires relevant des Cours d’Appel de Colmar et de Metz,
Régime d’assurance Invalidité/Décès.
4 régimes
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Le Conseil d’administration
La CPRN est gouvernée par un Conseil d’administration composé de 10 membres titulaires et d’un nombre égal de suppléants, actifs et retraités, élus pour un mandat de 6 ans.Il est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Un membre représentant le régime spécial des Cours d’appels de Colmar et de Metz est également nommé.
Le Conseil d’administration se réunit 4 fois par an. Ses principales missions sont :
Les Commisions
Quel est le rôle de chaque commission ? A quelle fréquence se déroule-t-elle ?
Les commissions sont essentielles à la gouvernance de la CPRN. Elles ont des missions et des objectifs bien spécifiques.
Les commissions sont composées : • de 6 administrateurs, • du Directeur général,• de l'Agent comptable,• du Responsable du pôle, en fonction des commissions.
La gestion du pilotage technique des régimes de retraite,La définition de la politique d’action sociale,Le vote des budgets,L'approbation des comptes,Les modifications statutaires.
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Présentation des commissions
La Commission de gestion des placements a pour mission :• de préparer les décisions du Conseil d’administration en
matière de placements,• de produire un rapport annuel sur les orientations générales
de la politique de placements,• de déterminer l’allocation tactique,• de déterminer l’allocation stratégique d’actifs (1 fois tous les
3 ans),• de définir les règles de placements dans le respect du cadre
réglementaire,• de procéder à la sélection et au renouvellement des gestion-
naires financiers,• d’examiner les investissements immobiliers
qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration,
• d’analyser le risque et les performances du portefeuille et décider des opérations
d’investissements et de désinvestissements.
CommiSSion de GeStion deS
PlaCementS
11 SéanCeS/an
CommiSSion de GeStion deS
immeubleS
5 SéanCeS/an
La Commission de gestion des Immeubles a pour mission :• d’effectuer un suivi régulier de la gestion des
actifs immobiliers,• d’examiner les propositions d’achats et de
cessions d’immeubles,• de veiller au respect de la politique
d’acquisition mise en place qui privilégie le rendement
(emplacement et qualité des immeubles).
2 SéanCeS/an
CommiSSion de reCourS
amiable
La Commission de recours amiable a pour mission :• d’examiner les demandes de dérogation aux statuts de la
CPRN,• d’examiner les demandes de remises de pénalités et les
majorations de retard.
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CommiSSion de GeStion du
FondS d’aCtion SoCiale
La Commission de gestion du fonds d’action sociale a pour mission d’aider les affiliés ou leurs ayants droit qui se trouvent momentanément en difficulté en leur attribuant une aide financière.
4 SéanCeS/an
La Commission des marchés publics a pour mission :• de veiller à la bonne application
du réglement des Marchés publics,
• d’examiner les propositions techniques et commerciales des prestataires ayant candidaté,
• d’attribuer les marchés.
CommiSSion deS marChéS
PubliCS*
La Commission d’inaptitude a pour mission d’analyser les recours des affiliés lors de départs à la retraite pour inaptitude.
CommiSSion de réFlexion et
de CommuniCation*
La Commission de réflexion et de la communication a pour mission de préparer les décisions du Conseil d’ad-ministration sur les sujets stratégiques.
CommiSSion éleCtorale*
La Commission électorale a pour mission de garantir le bon déroulement des élections.
* : leS SéanCeS Sont en FonCtion deS demandeS
CommiSSion d'inaPtitude*
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La gestion de votre Caisse
Quelles sont les activités de la CPRN ?Qui gère votre dossier ?
Pôle administratif et finanCier
le Pôle affiliés
Pôle audit et Coordination
Pôle immobilier
la direCtion
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26Collaborateurs
Pôle système d’information
3 collaborateurs
6 collaborateurs
5 collaborateurs
4 collaborateurs
6 collaborateurs
2 collaborateurs
au
Pôle audit et Coordination
[email protected] - 01 53 81 75 00
Point sur le Pôle affiliés
Les horaires de la Caisse
des gestionnaires exPerts en matière de retraite et de PréVoyanCe Pour réPondre à toutes Vos demandes
le nom et la ligne direCte de Votre interloCuteur figurent sur Vos Courriers
9
nous sommes à Votre éCoute du lundi au Vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Un interlocuteur unique
Une qualité de service
10
Les chiffres clés
+ 8.43 % en 2017
• les réserVes au 31.12.2017
Votre Caisse a réalisé une excellente performance de la gestion de ses réserves :
+ de 2,7 milliards d'euros
27 immeubleS
+ 6.37 % sur 3 ans+ 7.07 % sur 5 ans
• les PerformanCes finanCières
• le ParC immobilier
Valeur du Patrimoine 441 millionS d'euroS
une GeStion internaliSée
11
9184 notaires en activité
777 PreStationS de Serment
âGe moYen
38.9
57%
43%
âge moyen 48.0336
.8%
63.2
%
• démograPhie au 31 janVier 2018
• libre installation des notaires
sourCe Csn - janVier 2018
Votre retraite2La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires est l’organisme de retraite des Notaires libéraux.
Votre affiliation à la CPRN est automatique. Dès la parution de votre arrêté de nomination au Journal Officiel, nous vous faisons parvenir un dossier d'affiliation à compléter et à nous retourner.
Le Notaire libéral cotise au titre : • du régime de base (pilotage par la Tutelle)• du régime complémentaire (pilotage par la Conseil d'administration
de la CPRN)
Le régime de base
Nous gérons votre régime de base pour le compte de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Pour les Notaires en 1ère année d'activité, la cotisation est calculée à titre provisionnel sur une base forfaitaire égale à 19 % du plafond annuel de la securite sociale.
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Les cotisations du régime de base se déclinent en deux tranches :
• la Tranche 1 avec un Taux d'appel de 8.23%• la Tranche 2 avec un Taux d'appel de 1.87%
Qui cotise à la CPRN ? Quels sont les régimes de retraite ?‘‘
Votre retraite
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Le régime complémentaire
Le Régime complémentaire de retraite des Notaires est composé de 2 Sections : la Section B et la Section C.
Chaque Notaire en activité est tenu de cotiser à ces 2 Sections :
Pour les Notaires associés, le calcul des cotisations est effectué au prorata des parts respectives dans les bénéfices. Un mailing est adressé tous les ans en fin d'année afin de recueillir la répartition des parts des associés.
Dans le cadre d'une création d'étude, il n'y a pas d'appels de cotisation pour la Section C la 1ère année.
Pour la Section B Ce régime comprend 8 classes de cotisation en fonction des produits de l'étude. Le nouveau notaire bénéficie d'une dérogation lui permettant de cotiser en classe 1 durant les 6 années d'activité suivant sa date de prestation de serment.
Pour la Section C La cotisation annuelle s'élève à 4,10 % de la moyenne des produits de base de l'office réalisés pendant les années n-4, n-3 et n-2 (en 2018 il s'agit des exercices 2014, 2015, 2016).
Le régime spécial de Colmar et de Metz
Taux d'appel du régime 3.60 % �
produiTs de base (moyenne 3 ans à l'idenTique de la secTion c)
le CalCul de la CotiSation
Vos cotisations en 1ère année d'actiVité
# 1 : En cas de création d'étude
# 2 : En cas d'installation dans une étude existante
Pour le régime ComPlémentaire
• tranChe 1 : 621€• tranChe 2 : 141€
SeCtion C : PaS de CotiSationSeCtion b : CotiSation en ClaSSe 1 2 190€ Par an.
Pour le régime de base
Les cotisations au titre du régime de base et de la Section B du régime complémentaire sont identiques au cas #1 auxquelles s'ajoutent la cotisation de la Section C correspondant à 4,10% de la moyenne des produits sur 3 ans (en 2018 : exercices 2014, 2015, 2016).
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Soit 762€ Par an
si Vous êtes bénéfiCiaire de l'aCCre : Exonération des cotisations pendant 12 mois à compter de la date d'affiliation.
Pour le régime Colmar et metz PaS de CotiSation
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Le régime Invalidité/Décès
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A compter du 1er janvier 2017, la CPRN a mis en place une couverture obligatoire Invalidité/Décès à l'ensemble de la profession.
Le Conseil d’administration de la CPRN a décidé d’appliquer une réduction aux «nouveaux notaires » pendant les six premières années d’activité :
50% de réducTion les trois premières années25% de réducTion les trois années suiVantes
Vos cotisations
Votre CotiSation en 2018
369 € Par an
Votre préVoyance3
Une couverture « 1er pilier » pour le risque invalidité/décès pour les notaires libéraux,
Enrichir la protection sociale de nos affiliés avec de faibles frais de gestion,
Permettre aux affiliés de déduire fiscalement la totalité de leurs cotisations pour ce risque,
Libérer du disponible « Madelin » par la création de ce régime.
Objectifs
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Vos Garanties PreVoYance
inValidité (Permanente et totale)
Versement d’une prestation forfaitaire
déCèS
Capital décès
Rente de conjoint(marié ou pacsé)
Rente d’éducation
100 000 €
rente temPorairejusqu’à 62 ans
rente Viagère
18 000€ Par an et Par enfant
24 000 €/anjusqu’à 62 ans
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les rendez-Vous 20184Le Congrès des Notaires de France
Commme chaque année, la CPRN sera présente au rendez-vous annuel des Notaires lors du prochain congrès qui se tiendra :
à Cannesdu 27 au 30 mai 2018
Venez nous rendre visite au stand n°A65 !
Notre équipe sera présente pour échanger ensemble et pour vous faire bénéficier d'un entretien personnalisé.
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Le Forum de l'installation 2018
La CPRN s'associe au Mouvement Jeune Notariat (MJN) et participe à la 5ème édition du Forum de l'installation MJN qui se tiendra :
le vendredi 8 juin 2018
Retrouvez-nous tout au long de cette journée pour échanger ensemble et répondre à vos demandes d'information.
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Nos publications annuelles
Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant votre Caisse par le biais de plusieurs publications annuelles :
Un rapport d’activitéVous permettant de retrouver toutes les informations essentielles de l’année.
Le fil d'info
Votre Caisse évolue
l’actualité de votre caisse
De multiples projets ont vu le jour en 2017. Ils ont permis de renforcer l'image de
la CPRN tant auprès de ses affiliés que de notre tutelle en améliorant l'offre de
protection sociale par la mise en place du nouveau régime de prévoyance et en
développant des partenariats avec l'ANNOR et la CRPCEN dans le but de consolider
les liens avec l'ensemble des instances de la profession.Par ailleurs, la CPRN a souhaité être plus présente à vos côtés par le biais d'actions de
communication ciblées telles que la nouvelle identité visuelle et l'envoi périodique
d'une lettre d'information. Enfin, nous avons apporté un soin tout particulier à la
réalisation du stand du Congrès des Notaires de Lille, afin de le rendre plus attractif
et accueillant. Pour 2018, nous souhaitons consolider notre positionnement sur la protection
sociale et continuer à améliorer la qualité des échanges avec nos affiliés.Ainsi, le futur site internet de la CPRN proposera dans les mois à venir une offre
complète de services en ligne afin d'optimiser les circuits d'échange et d'information.Afin de compléter son offre de protection sociale, la CPRN va mettre en place une
activité Action sociale auprès de ses affiliés par la création d'une nouvelle couverture
"Risque Dépendance", qui sera présentée en détail dans une prochaine lettre
d'information.Tous ces projets sont inscrits dans le plan Horizon 2020 et ont pour objectif
l'amélioration des services de l'Institution envers ses affiliés en ayant toujours le
souci de garantir une gestion maitrisée et responsable.Bonne lecture !
ACTUALITÉS• Votre retraite• Bienvenue à nos nouveaux affiliés• Le décret financier
ZOOML'action sociale : un nouvel enjeu
ÉVÉNEMENTS
Jean-Paul Muller Directeur Général de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
JANVIER 2018 | n°2
Une lettre d’information trimestrielle « Le fil d’info», vous indiquant les actualités récentes de votre Caisse et vous informant sur les projets en cours et les prochains évènements.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
Notaires-2017 - V6.indd 1
31/05/2017 09:27
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Bientôt le nouveau site de la Caisse !
La refonte du site de la CPRN est en cours afin de vous offrir un espace de documentation complet et de mettre à votre disposition des services en ligne.
Votre Caisse 2.0
43 avenue Hoche 75008 PARIS
Entretien individuel sur rendez-vous
Métro lignes 1,2,6 : Station Charles de Gaulle EtoileRER A : Station Charles de Gaulle Etoile
Bus 22 : Arrêt Charles de Gaulle Etoile FriedlandBus 43 : Arrêt Hoche Saint Honoré
Pour
nou
s con
tact
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Guide du nouvel affilié, réalisé par la CPRN - 43, avenue Hoche - 75008 Paris - tél : +33 (0)1 53 81 75 00 | Rédaction : CPRN Impression : Imprimerie Chauveau - 2, rue du 19 mars 1962 - 28630 Le Coudray | Crédit photos : Shutterstock
