GUIDE UTILISATEUR PREFECTURES - Site Immatriculation · GuideUtilisateur-map-adu_V4.3_20150611.doc Page 18 / 144 Renseignement sur le compte à créer Renseigner le nom, le prénom

Guide utilisateur

pour les Préfectures Administration des utilisateurs, des partenaires

et des concentrateurs

SIV MAP ADU – Version du SIV 4.3

GuideUtilisateur-map-adu_V4.3_20150611.doc Page 1 / 144

GUIDE UTILISATEUR PREFECTURES

Gérer les comptes

(utilisateurs, partenaires et concentrateurs)

Guide utilisateur





Table des matières Table des matières..............................................................................................2

Conventions typographiques et iconologie.............................................................4

S I V Système d’Immatriculation des Véhicules........................................6

Pourquoi le SIV ? .............................................................................................6

Qui sont les acteurs du SIV ? ............................................................................7

A qui s’adresse ce guide ? ................................................................................7

Comment lire ce guide ?...................................................................................7

Messages d’erreur dans le SIV ..........................................................................8

Des bons usages à respecter en utilisant le SIV..................................................8

L’écran SIV.........................................................................................................9

Description de l’écran de l’application ................................................................9

Gestion des utilisateurs...................................................................................... 15

Sélection des différentes actions de la gestion des utilisateurs ........................... 15

Créer un nouvel utilisateur.............................................................................. 17

Modifier un compte utilisateur......................................................................... 23

Supprimer un compte utilisateur ..................................................................... 28

Débloquer un compte utilisateur ..................................................................... 32

Gestion des comptes partenaires ........................................................................ 36

Sélection des différentes actions de la gestion des comptes partenaires ............. 37

Consulter les comptes partenaires ................................................................... 38

Rechercher des partenaires ............................................................................ 49

Consulter les pré-demandes des partenaires non habilités................................. 53

Valider une pré-demande ............................................................................... 62

Activer une habilitation................................................................................... 77

Activer une modification d’habilitation.............................................................. 83

Activer un agrément seul................................................................................ 89

Activer une modification d’agrément................................................................ 94

Résilier une habilitation ................................................................................ 100

Retirer une habilitation................................................................................. 105

Suspendre une habilitation ........................................................................... 109

Guide utilisateur





Résilier un agrément .................................................................................... 113

Modifier des profils ...................................................................................... 118

Gestion des concentrateurs.............................................................................. 125

Sélection des différentes actions de la gestion des concentrateurs ................... 125

Créer un compte concentrateur..................................................................... 127

Modifier un compte concentrateur................................................................. 132

Supprimer un compte concentrateur.............................................................. 138

Consulter un Policier Municipal...................................................................... 143

Guide utilisateur





Conventions typographiques et iconologie

Icônes Signification

Information succincte sur un point réglementaire ou sur la conséquence d’une action.

Remarque sur le contenu d’un écran.

Règles de gestion métier et/ou de SIV.

Point important.

Repère d’une zone dans un écran SIV

Caractère gras Noms de menu, d’option et de bouton d’action. Les noms d’écrans sont en caractères gras et entre guillemets.

[ ]

Les crochets encadrent une touche du clavier. Saisie en gras et majuscule. Ex : [A] pour la touche A.

Cf. Indique un renvoi à une page ou un chapitre de la documentation.

Guide utilisateur





Icônes Signification

1. Une liste numérotée (1,2…) décrit les étapes d’une procédure comportant au moins deux actions successives.

Sélectionner Signifie mettre en surbrillance une ligne d’une liste qui doit être affectée par l’action suivante.

Cliquer Signifie positionner le curseur sur l’objet désigné et appuyer sur le bouton gauche de la souris.

Double cliquer Signifie positionner le curseur sur l'objet désigné et cliquer rapidement deux fois sur le bouton gauche de la souris.

Saisir Signifie taper des données dans le champ spécifié.

Guide utilisateur





S I V Système d’Immatriculation des Véhicules

Pourquoi le SIV ?

Le SIV est une application basée sur la technologie Web qui répond aux préoccupations actuelles des utilisateurs de systèmes d’information. Des préoccupations telles que celles que nous listons ci-dessous :

Simplification des démarches administratives tant pour les usagers que pour les professionnels ;

Valorisation du savoir-faire des agents des préfectures et des sous-préfectures ;

Renforcement de la lutte contre les trafics de véhicules automobiles et de la lutte contre l’insécurité routière ;

Mise en relation simplifiée avec d’autres systèmes d’information afin de permettre la dématérialisation des opérations indirectement liées à l’immatriculation (suivi des véhicules amenés à être détruits, des véhicules déclarés dangereux, des exportations…).

Guide utilisateur





Qui sont les acteurs du SIV ?

Le SIV est utilisable par de nombreux acteurs, du simple usager aux forces de l’ordre en passant par les agents de préfecture, les professionnels de l’automobile, l’imprimerie nationale, la poste…

Chaque scénario, chaque action du SIV, ne peut être effectuée que par certains acteurs seulement et, de même, certaines informations sont restreintes à certains acteurs particuliers.

A qui s’adresse ce guide ?

Ce guide s’adresse particulièrement aux administrateurs de comptes utilisateurs et partenaires de préfectures ainsi qu’aux administrateurs de comptes Service de Gestion.

Comment lire ce guide ?

Ce guide a pour but de montrer la succession des écrans et des situations dans le cas « nominal » des scénarios du SIV. Il a essentiellement pour but d’attirer l’attention sur les actions nécessaires à effectuer par l’acteur d’un scénario afin que celui-ci soit correctement réalisé.

En fonction des acteurs, des situations et des scénarios, les informations qui apparaissent sur les écrans du SIV peuvent différer.

Guide utilisateur





Messages d’erreur dans le SIV

Dans certains cas, des messages d’erreur peuvent interrompre le déroulement d’un scénario. On peut distinguer trois types d’interruptions qui doivent être traités différemment suivant les cas :

Le système interrompt le traitement d’un scénario en indiquant que certaines données sont incompatibles ou certains champs vides : dans ce cas, le formulaire saisi est incomplet ou incohérent. Il suffit de modifier ou compléter les données pour poursuivre le scénario.

Le système interrompt un scénario en donnant un message du type « L’opération est impossible sur ce dossier ». Dans ce cas, ce sont des règles de gestion fonctionnelles qui interdisent la poursuite du scénario. Il faut dans ce cas regarder les caractéristiques du dossier qui pourrait expliquer cette interruption (suspensions, gages, etc).

Enfin, il peut arriver que des messages du type « Erreur interne à l’application » apparaissent. Dans ce cas, il convient de prévenir l’administrateur système de l’erreur constatée.

Des bons usages à respecter en utilisant le SIV

Il est important de respecter quelques règles simples en utilisant le SIV :

Penser à quitter le scénario en revenant à l’accueil dès lors qu’il n’est plus utilisé;

Penser à se déconnecter dès lors qu’une interruption prolongée de l’utilisation du SIV est prévue.

Guide utilisateur





L’écran SIV

Description de l’écran de l’application

Généralités

L’écran SIV est conçu pour un affichage en résolution 1024 par 768. Dans cette résolution, l’écran ne comporte ni barre de défilement horizontale ni verticale (« ascenseurs »), ceci avec le bandeau fermé, lorsque le navigateur est configuré sans barres d’outils additionnelles.

Guide utilisateur





Nom de l’utilisateur

Lien vers la page d’accueil

Bouton de changement de mot de passe de l’utilisateur

Bouton de déconnexion

Bouton de réduction du bandeau de titre. L’état (affiché / caché) du bandeau est enregistré dans le profil de l’utilisateur et donc repris à l’ouverture d’une nouvelle session.

Menu de gauche permettant de gérer les comptes utilisateurs, les comptes partenaires et les comptes concentrateurs.

Cette zone constitue la zone de travail. Elle peut contenir des champs, des listes déroulantes, des cases à cocher, des boutons, etc…

Guide utilisateur





La navigation dans l’application SIV

L’espace de travail est accessible via le menu de navigation placé sur la gauche de l’écran. Les liens du « chemin de fer » permettent de remonter à la page d’accueil.

Menu de gauche de premier niveau.

Menu de gauche de second niveau.

Zone de travail.

Les liens du « chemin de fer » permettent de revenir à la page d’accueil

Guide utilisateur





La navigation dans l’écran SIV

Les différents objets de l’écran SIV sont accessibles à travers le clic de souris ; Cependant, il est possible de déplacer le point d’insertion à l’aide de la touche « Tabulation » du clavier. Par exemple, dans l’élément d’écran suivant, je viens de renseigner la raison sociale, et je souhaite maintenant renseigner le numéro SIREN. Je peux déplacer le point d’insertion en cliquant dans le champ « Numéro SIREN ». Je peux également le faire en pressant la touche « Tabulation ».

+

Je peux revenir en arrière à l’aide des touches « Majuscule » et « Tabulation ».

+

Guide utilisateur





Guide utilisateur





Les zones de saisie obligatoire

Les zones de saisie obligatoire sont précédées des caractères (*).

Dans l’exemple ci-dessus, les champs : Nom de l’utilisateur Prénom Groupe Liste des profils Rattachement

Doivent être obligatoirement saisies.

Guide utilisateur





Gestion des utilisateurs

Sélection des différentes actions de la gestion des utilisateurs

Au niveau du menu « Gérer les comptes utilisateurs », cliquer sur le symbole « + » pour accéder aux différents scénarios associés à la gestion des utilisateurs du SIV.

Guide utilisateur





Cliquer sur « Créer un utilisateur » pour jouer ce scénario, ou sur « Modifier ou supprimer un compte utilisateur » pour jouer l’un des deux, ou sur « Débloquer un compte utilisateur »

Guide utilisateur





Créer un nouvel utilisateur

Sélection de l’opération

Vous êtes connecté en tant qu’administrateur de comptes – Utilisateurs Préfecture. Sélectionner « Créer un compte utilisateur ».

Guide utilisateur





Renseignement sur le compte à créer

Renseigner le nom, le prénom et le groupe du nouvel utilisateur.

Remarque : la liste des profils et des rattachements disponibles dépendent du groupe de l’utilisateur.

Sélectionner dans la liste le (ou les) profil(s) souhaité(s). Ici, « Opérateur Guichet ».

Cliquer sur la flèche « > » pour attribuer le profil ou sur « >> » pour que tous les profils disponibles soient attribués.

Les flèches « < » et « << » permettent de retirer certains ou tous les profils.

Guide utilisateur





Le profil sélectionné est attribué.

Renseigner le « Rattachement ». Parmi Préfecture, Sous-préfecture et/ou Antenne lorsque vous êtes connecté en tant qu’Administrateur de compte utilisateurs de la préfecture. Parmi Sous-préfecture et/ou Antenne lorsque vous êtes connecté en tant qu’administrateur de compte utilisateurs d’une sous-préfecture ou d’une antenne

Guide utilisateur





En option, renseigner la « Date de fermeture de compte »

Cliquer le bouton « Poursuivre ».

Guide utilisateur





Validation de la création de compte

Le Système présente un récapitulatif de l’action en cours (type d’action et données saisie). Cliquer sur le bouton « Valider ».

Guide utilisateur





Confirmation de la création du compte

Le Système attribue un identifiant et un mot de passe. L’identifiant qui est attribué pour un utilisateur est créé par le Système sur la base d'une concaténation de la première lettre du prénom, du nom de l'utilisateur et d'un compteur en fin de chaîne. La longueur est limitée à 15 caractères. Le mot de passe fourni par le Système est un mot de passe par défaut (identique pour tous les utilisateurs à la création). Ce mot de passe devra être modifié par l’utilisateur à la première connexion.

Guide utilisateur





Modifier un compte utilisateur


A partir du menu de gauche, sélectionner « Modifier ou supprimer un compte utilisateur ».

Guide utilisateur





Sélection de l’utilisateur à modifier

La liste des utilisateurs peut être triée par nom en cliquant sur l’entête de colonne « Nom ». De même, les colonnes « Login ». « Groupe », « Profils » et « Rattachement » peuvent être triées.

Les boutons « Précédent » et « Suivant » permettent de naviguer au sein de la liste de page en page lorsqu’il y en plusieurs.

Cliquer sur le bouton « Modifier » correspondant à l’utilisateur dont vous voulez modifier le compte

Les critères de recherche (Nom, Prénom, Login ou Rattachement) permettent de rechercher l’utilisateur à modifier. Cliquer sur le bouton « Actualiser » pour actualiser la liste des utilisateurs.

Guide utilisateur





Saisie des modifications

Modifier l’état civil de l’utilisateur.

Changer le ou les profil(s) de l’utilisateur.

Cliquer sur « Restaurer le mot de passe par défaut » pour réinitialiser le mot de passe de l’utilisateur.

Rendre le « Compte actif » ou non, et/ou ajouter une « Date de fermeture du compte ».

Cliquer sur le bouton « Modifier l’utilisateur ».

Guide utilisateur





Validation des modifications

Le Système fournit un récapitulatif de l’action en cours (type d’action et données saisies). Cliquer sur le bouton « Valider ».

Guide utilisateur





Récapitulatif des modifications

Le Système confirme que l’utilisateur a été modifié et enregistre les modifications sur le compte utilisateur.

Guide utilisateur





Supprimer un compte utilisateur


A partir du menu de gauche, sélectionner « Modifier ou supprimer un compte utilisateur ».

Guide utilisateur





Sélection de l’utilisateur à supprimer

Cliquer sur le bouton « Supprimer » correspondant à l’utilisateur dont vous voulez supprimer le compte.

Les critères de recherche (Nom, Prénom, Login ou Rattachement) permettent de rechercher l’utilisateur à supprimer.

Guide utilisateur





Validation de la suppression

Cliquer sur le bouton « Valider ».

Guide utilisateur





Ecran de confirmation

La suppression est notifiée ; l’utilisateur a disparu de la liste.

Guide utilisateur





Débloquer un compte utilisateur


A partir du menu de gauche ; sélectionner « Débloquer un compte utilisateur ».

Guide utilisateur





Sélection de l’utilisateur à débloquer

Renseigner le login de l’utilisateur à débloquer

Cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Guide utilisateur





Validation du compte à débloquer

Cliquer sur le bouton « Valider ».

Guide utilisateur






Le compte de l’utilisateur a bien été débloqué.

Guide utilisateur





Gestion des comptes partenaires La gestion des partenaires dans le SIV implique un certain nombre d’opérations qui sont du ressort des préfectures. Les fonctionnalités du SIV qui permettent aux préfectures de gérer les comptes partenaires depuis le 1er octobre 2008 sont les suivantes:

consulter les comptes partenaires ; modifier les coordonnées du contact du partenaire consulté ; rechercher des partenaires ; consulter les pré-demandes des partenaires non habilités ; valider une pré-demande d’habilitation ; activer une habilitation ; activer une modification d’habilitation ; activer un agrément seul ; activer une modification d’agrément ; résilier une habilitation ; retirer une habilitation ; suspendre une habilitation ; résilier un agrément ; modifier des profils.

Guide utilisateur





Sélection des différentes actions de la gestion des comptes partenaires

Cliquer sur le symbole « + » du menu « Gérer les comptes partenaires » pour accéder aux différents scénarios associés à la gestion des comptes partenaires du SIV.

Guide utilisateur





Consulter les comptes partenaires

Présentation

Cette opération permet à l’Acteur de consulter les comptes partenaire sur SIV Elle permet également d’avoir accès à la modification des coordonnées du contact. Les informations relatives à la consultation du compte partenaire sont les suivantes :

Numéro d’habilitation Type d’habilitation Identité du partenaire Groupe Adresse du partenaire Contact Profils Rattachement Type d’accès Statut Statut d’agrément

Guide utilisateur






Cliquer sur le menu « Consulter les comptes partenaires ».

Guide utilisateur





Sélection du département, uniquement pour les profils Service de Gestion et Administration de comptes – Service de Gestion

Sélectionner un département dans la liste.

Valider la sélection en cliquant sur « Poursuivre »

Guide utilisateur





Consultation des comptes partenaires

Ce tableau contient tous les partenaires pour lesquelles la pré-demande d’habilitation a été validée par la préfecture (que l’habilitation ait été ou non activée ou que, dans le cas d’une demande conjointe d’habilitation et d’agrément, l’agrément ait été ou non validé par la DDFIP/DRFIP).

Message du nombre de partenaires trouvés par SIV : X partenaires ont été trouvés. La liste de ces partenaires peut être présentée sur plusieurs pages.

Pour trier la liste des partenaires par leur numéro d’habilitation, cliquer sur « Numéro d’habilitation ».

Pour trier la liste des partenaires par leur identité (nom-prénom ou raison sociale-SIREN), cliquer sur « Identité ».

Les boutons « Précédent » et « Suivant » permettent de naviguer dans la liste de page en page.

Guide utilisateur





Cliquer sur le bouton « Détail » pour consulter le détail des modes d’accès d’un partenaire. Ce bouton permet également d’avoir accès à la modification des coordonnées du contact.

Guide utilisateur





Consultation du détail des modes d’accès d’un partenaire

Si le partenaire accède au SIV par formulaire web, le Système

affiche la liste des certificats déclarés au niveau de l’habilitation (présence d’un ascenseur le cas échéant) et pour chaque certificat les informations suivantes :

o Identité du propriétaire du certificat (Cf. « Délivré à » dans les propriétés du certificat) (tri possible – tri croissant par défaut)

o Identité de l’autorité de certification (Cf. « Délivré par » dans les propriétés du certificat) (tri possible)

o Date de début de validité du certificat (tri possible) o Date de fin de validité du certificat (tri possible) o Numéro de série du certificat en hexadécimal (tri possible)

Si le partenaire accède au SIV via un concentrateur, le Système affiche la liste des concentrateurs déclarés au niveau de l’habilitation (présence d’un ascenseur le cas échéant) et pour chaque concentrateur les informations suivantes :

o Raison sociale du concentrateur (tri possible) o Type du concentrateur (avec SAML, sans SAML ou transfert

de fichiers) (tri possible – tri croissant par défaut)

Guide utilisateur





Si le partenaire accède au SIV via un DMS, le Système affiche la liste des DMS déclarés au niveau de l’habilitation (présence d’un ascenseur le cas échéant) et pour chaque DMS les informations suivantes :

o Libellé du DMS (tri possible – tri croissant par défaut) o Code IDP du DMS (tri possible) o Type de DMS (SWA ou SWS) (tri possible)

Le premier tableau rappelle les informations du partenaire sélectionné à l’étape précédente. Les détails de modes d’accès du partenaire sont indiqués dans les tableaux suivants. Un partenaire peut avoir plusieurs modes d’accès, par exemple certificat + concentrateur : les deux s’affichent alors sur cet écran.

Pour retourner à l’écran précédent, cliquer sur « Retour à la liste des partenaires »

Guide utilisateur





Pour modifier les coordonnées du contact, cliquer sur « Modifier les coordonnées du contact»

Guide utilisateur





Modification des coordonnées du contact

L’Acteur peut modifier les coordonnées du contact en se rendant dans le détail des modes d’accès du partenaire.

Pour modifier les coordonnées du contact, cliquer sur « Modifier les coordonnées du contact»

Modifier les champs correspondants

Guide utilisateur





Cliquer sur le bouton « Poursuivre »

Le copier-coller pour le deuxième champ de l’e-mail est interdit.

Le Système présente un récapitulatif de l’action en cours. Cliquer sur le bouton « Valider ».

Guide utilisateur





Les coordonnées du contact ont bien été modifiées.

Le Système envoie un mail de confirmation au contact du partenaire, à la nouvelle adresse mail

Guide utilisateur





Rechercher des partenaires

Présentation

Cette opération permet à l’Acteur de rechercher un compte partenaire sur SIV Les informations relatives à la recherche du compte partenaire sont les suivantes :

Numéro d’habilitation Prénom du partenaire Nom de naissance du partenaire Raison sociale Numéro SIREN Liste de tous les profils possibles pour un compte

partenaire (Vendeur, Loueur, Assureur, Broyeurs, Centre VHU, Expert, Huissiers, Société de crédit), plus ceux réservés au service de gestion uniquement (ASFA, EcotaxePL, DGME, OTC, OMP/CSA, DGCP/OTCI, IN, La Poste, DOCAPOST, DGFiP/Consultation, Banalisation DGFiP, Undefined Uses Cases)

Liste de tous les statuts possibles pour un compte du partenaire (Inactif / actif / suspendu / retiré / résilié / en cours de résiliation / Sans statut)

Liste des départements uniquement pour les profils Service de Gestion et Administration de comptes – Service de gestion

Guide utilisateur






Cliquer sur le menu « Rechercher des partenaires ».

Guide utilisateur





Recherche des comptes partenaires

Renseigner un ou plusieurs critères de recherche.

Valider votre recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher »

Guide utilisateur





Consultation des comptes partenaires recherchés

Le Système réalise la recherche des partenaires répondant aux critères et ayant le même rattachement administratif que l’Acteur (sauf pour le profil Service de Gestion et Administrateur de comptes - Service de gestion). Le Système présente la liste des comptes ainsi constituée de manière identique au cas « Consultation des comptes partenaires ».

Guide utilisateur





Consulter les pré-demandes des partenaires non habilités

Présentation

Cette opération permet à l’Acteur de consulter la liste des pré-demandes d’habilitation et des pré-demandes d’habilitation et d’agrément des comptes partenaires non habilités. Les informations relatives à la consultation des pré-demandes des partenaires non habilités sont les suivantes:

Numéro de pré-demande Type d’habilitation Type de pré-demande Identité du partenaire Contact Type d’accès

L’activation des boutons « Supprimer » et « Valider » sera fonction des profils. Exemples : le profil 5 – Service de Gestion n’a pas la gestion des pré-demandes ; par conséquent les boutons ne seront pas proposés dans le tableau pour le profil 5 pour le profil 6 - Administrateur de comptes - Service de Gestion, les boutons seront inactifs pour le profil 42 - Administrateur de compte - Partenaires, les boutons seront actifs (les pré-demandes affichées sont celles qui dépendent du rattachement de l’acteur connecté)

Guide utilisateur






Cliquer sur le menu « Consulter les pré-demandes des partenaires non habilités ».

Guide utilisateur





Sélection du département, uniquement pour les profils Service de Gestion et Administration de comptes – Service de Gestion

Sélectionner un département dans la liste.

Valider la sélection en cliquant sur le bouton « Poursuivre »

Guide utilisateur





Consultation des pré-demandes des partenaires non habilités (Profil 42 Administrateur de compte – Partenaires)

Une pré-demande peut être supprimée ou validée

Guide utilisateur





Suppression d’une pré-demande (Profil 42 Administrateur de compte – Partenaires)

Pour supprimer une pré-demande, cliquer sur le bouton « Supprimer » de la ligne correspondante.

Guide utilisateur





Confirmer la suppression de la pré-demande

Guide utilisateur





La pré-demande n’est plus présente dans la liste

Guide utilisateur





Validation d’une pré-demande (Profil 42 Administrateur de compte – Partenaires)

Pour valider une pré-demande, cliquer sur le bouton « Valider » de la ligne correspondante.

Guide utilisateur





Vous basculez sur l’écran « Valider une pré-demande » L’écran récapitule le numéro de la pré-demande. Cliquer sur le bouton « Poursuivre »

Pour poursuivre ce scénario, voir le scénario « Valider une pré-demande ».

Guide utilisateur





Valider une pré-demande

Cette action a lieu après qu’une demande de création d’habilitation ou de modification d’un compte partenaire ait été effectuée par un professionnel de l’automobile dans l’Application des Pré-Demandes (APD). Suite à cette pré-demande, la préfecture concernée a reçu un courrier électronique comportant un numéro de pré-demande. L’action a pour but d’accepter ou de rejeter cette demande, l’activation de cette demande pouvant, elle, dépendre de l’accord des Trésoreries Générales impliquées. Les exemples présentés ci-dessous reproduisent la validation d’une pré-demande de création d’une nouvelle habilitation. Une demande d’habilitation peut être associée à une demande d’agrément avec pour mode de paiement un prélèvement. Ce mode de paiement doit faire l’objet d’un ou de plusieurs mandats. Ce(s) mandat(s) rempli(s) durant la procédure de demande d’habilitation devra(devront) être présenté(s) en Préfecture pour validation de la pré demande.

Guide utilisateur





Cas 1 : pré-demande de création d’une nouvelle habilitation


Cliquer sur le menu « Valider une pré-demande ».

Guide utilisateur





Identification de la pré-demande à valider

Le numéro pré-demande provient : (indiqué dans le mail reçu informant du dépôt d’une pré demande par un professionnel).

Le professionnel fait une pré-demande via l’APD qui affecte un numéro

Un mail est envoyé par l’APD vers SIV à la validation de la pré-demande et contient le numéro

Renseigner le champ « Numéro de pré-demande ».


Guide utilisateur





Si c’est une demande d’habilitation conjointe à un agrément par prélèvement, la demande comporte au moins un mandat. Ce(s) mandat(s) doit(doivent) être présenté(s) pour validation de la demande d’habilitation

Il est possible d’imprimer ce(s) mandat(s) à partir du menu « Imprimer un mandat d’une pré-demande (non validée) »

Guide utilisateur





Saisir le N° de pré demande


Cliquer sur « Imprimer tous les mandats »

Guide utilisateur





Chaque mandat doit être daté et signé

Guide utilisateur






Guide utilisateur





Le Système présente les informations suivantes remplies grâce à la demande (non modifiables)

- Type d’habilitation - Identité du partenaire (Personne morale : Raison sociale et Numéro SIREN – Personne Physique : Sexe (homme ou femme), nom, nom d’usage, prénom et date de naissance ou année de naissance (si la date exacte n’est pas connue) - Adresse (Etage - escalier - appartement, Immeuble - bâtiment - résidence, Numéro dans la voie, Extension-indice-répétition, Type de voie, Libellé de la voie, Lieu-dit, Code postal, Commune) - Coordonnées du contact - Nom - Prénom - Numéro de téléphone - Adresse e-mail

L’adresse e-mail doit être confirmée avant la validation de la

Guide utilisateur





prédemande, soit dans ce scénario, soit en amont par le partenaire.


Le Système présente les informations suivantes remplies grâce à la demande (non modifiables)

- Mode de connexion (Formulaire Web et/ou Concentrateur Transfert de fichier et/ou Concentrateur sans SAML et/ou concentrateur avec SAML et/ou DMS Asynchrone et/ou DMS Synchrone) - Liste des Concentrateurs avec SAML le cas échéant (remarque : pas de DMS Asynchrone si Concentrateur sans SAML) et leur référence - Liste des Concentrateurs sans SAML le cas échéant et leur référence - Liste des DMS Synchrones le cas échéant et leur

Guide utilisateur





référence - Liste des DMS Asynchrones le cas échéant et leur référence - Liste des certificats numériques le cas échéant (si mode d’accès Web)

- IDP le cas échéant (si mode d’accès Concentrateur avec SAML et/ou DMS Asynchrone et/ou DMS Synchrone)


Guide utilisateur





Ajout du Profil lié à l’habilitation

Sélectionner le Groupe lié à l’habilitation.

Remarque : la liste des profils disponibles dépend du groupe de l’utilisateur.

Sélectionner dans la liste le (ou les) profil(s) souhaité(s). Ici, « Loueur » et « Vendeur ».



Guide utilisateur






Guide utilisateur





Validation de la pré-demande de création d’habilitation

Pour valider, cliquer sur le bouton « Valider ». L’utilisateur peut également refuser la pré-demande en cliquant sur le bouton « Refuser ».

Guide utilisateur





Confirmation de la validation

Pour valider, cliquer sur « OK ».

Guide utilisateur





Ecran de confirmation de la validation

La pré-demande a été validée. Le numéro d’habilitation du partenaire est attribué (ce numéro est à reporter sur la convention d’habilitation).

Guide utilisateur





Activer une habilitation

Présentation

Cette opération permet d’activer le compte d’un partenaire après avoir validé son habilitation ;

l’activation n’est possible qu’après validation par la préfecture de

la demande d’habilitation (et validation ou refus par la DDFIP/DRFIP de la demande d’agrément, dans le cas d’une demande conjointe).

il doit être procédé à l’activation après signature de la

convention d’habilitation (et celle d’agrément dans le cas d’une demande conjointe).

s’il s’agit d’une demande conjointe d’habilitation et d’agrément,

cette fonctionnalité active à la fois l’habilitation et l’agrément du professionnel.

Guide utilisateur






Cliquer sur le menu « Activer une habilitation ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation à activer

Le numéro d’habilitation est attribué lors de la validation de la pré-demande.

Renseigner le champ « Numéro d’habilitation ».


NB : - l’activation n’est possible qu’après validation par la

préfecture de la demande d’habilitation (et validation ou refus par la DDFIP/DRFIP de la demande d’agrément, dans le cas d’une demande conjointe).

- il doit être procédé à l’activation après signature de la convention d’habilitation (et celle d’agrément dans le cas d’une demande conjointe).

Guide utilisateur





- s’il s’agit d’une demande conjointe d’habilitation et d’agrément, cette fonctionnalité active à la fois l’habilitation et l’agrément du professionnel.

Guide utilisateur





Le Système demande à l’Acteur de confirmer l’activation de cette habilitation Cliquer sur le bouton « Valider ».

Guide utilisateur





Ecran de confirmation de l’activation

Le Système informe que l’habilitation est activée.

Guide utilisateur





Activer une modification d’habilitation


Cliquer sur le menu « Activer une modification d’habilitation ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation à activer



Guide utilisateur





Sélection de la demande à activer

Sélectionner la demande à activer en cliquant sur le bouton « Activer » de la ligne correspondante.

Guide utilisateur





Ecran de validation

Le Système présente un récapitulatif de l’action en cours. Cliquer sur le bouton « Activer ».

Guide utilisateur





Pour confirmer l’activation, cliquer sur « OK ».

Guide utilisateur





Confirmation de l’activation de la modification

Le Système informe que l’habilitation a été modifiée.

Guide utilisateur





Activer un agrément seul


Cliquer sur le menu « Activer un agrément seul. »

Guide utilisateur





Saisie du numéro d’habilitation associée à l’agrément :

Saisir le numéro d’habilitation associé à l’agrément.


Guide utilisateur





Valider l’agrément à activer :

Cliquer sur le bouton « Activer » après vérification des informations affichées.

Guide utilisateur





Confirmer l’agrément à activer.

Pour confirmer l’activation de l’agrément, cliquer sur « OK ».

Guide utilisateur





Ecran de confirmation de l’activation.

Le Système informe que l’agrément est activé.

Guide utilisateur





Activer une modification d’agrément


Cliquer sur le menu « Activer une modification d’agrément ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation concernée



Guide utilisateur





Ecran de sélection de la pré-demande à activer

Pour activer une pré-demande, cliquer sur le bouton « Activer » de la ligne correspondante.

Guide utilisateur





Ecran de validation de l’activation

Cliquer sur le bouton « Activer » après vérification des informations affichées.

Guide utilisateur





Confirmer l’activation de la modification d’agrément

Pour confirmer l’activation de la modification d’agrément, cliquer sur « OK ».

Guide utilisateur





Ecran de confirmation de l’activation

Le Système informe que les modifications d’agrément sont effectives.

Guide utilisateur





Résilier une habilitation


Cliquer sur le menu « Résilier une habilitation ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation à résilier



Guide utilisateur





Renseigner la « Date de réception de la lettre de résiliation » au format « jj/mm/aaaa » ou en cliquant sur l’icône calendrier et en sélectionnant la date souhaitée.


Guide utilisateur





Ecran de validation de la résiliation de l’habilitation

Cliquer sur le bouton « Valider » après vérification des informations affichées.

Guide utilisateur





Confirmation de la résiliation de l’habilitation

Le Système résiliera l’habilitation 2 mois après la date de réception du courrier de résiliation. Si le partenaire est agréé, le Système informe la Trésorerie Générale et la TTA (Trésorerie de Toulouse Amendes) de la résiliation de l’habilitation.

Guide utilisateur





Retirer une habilitation


Cliquer sur le menu « Retirer une habilitation ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation à retirer



Guide utilisateur





Ecran de validation du retrait de l’habilitation


Guide utilisateur





Confirmation du retrait de l’habilitation

Le Système informe que le partenaire n’est plus habilité. Si le partenaire est agréé, le Système informe la Trésorerie Générale et la TTA (Trésorerie de Toulouse Amendes) du retrait de l’habilitation.

Guide utilisateur





Suspendre une habilitation


Cliquer sur le menu « Suspendre une habilitation ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation à suspendre



Guide utilisateur





Ecran de validation de la suspension d’habilitation


Guide utilisateur





Confirmation de la suspension de l’habilitation

Le Système informe que l’habilitation est suspendue. Si le partenaire est agréé, le Système informe la Trésorerie Générale et la TTA (Trésorerie de Toulouse Amendes) de la suspension de l’habilitation.

Guide utilisateur





Résilier un agrément


Cliquer sur le menu « Résilier un agrément ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation concernée



Guide utilisateur





Echéance de l’agrément à résilier

Renseigner la « Date de réception de la lettre de résiliation » au format « jj/mm/aaaa » ou en cliquant sur l’icône calendrier et en sélectionnant la date souhaitée.


Guide utilisateur





Ecran de validation de la résiliation de l’agrément


Guide utilisateur





Confirmation de la résiliation de l’agrément

Le Système résiliera l’agrément 2 mois après la date de réception du courrier de résiliation. Le Système informe la Trésorerie Générale et la TTA (Trésorerie de Toulouse Amendes) de la résiliation de l’agrément.

Guide utilisateur





Modifier des profils

Présentation

Cette opération permet de modifier un (des) profil(s) attribué(s) au partenaire sélectionné parmi les profils suivants :

Experts Broyeur Loueur Vendeur Société de crédit Huissier Assureur Centre VHU Et pour le service de gestion uniquement :ASFA EcotaxePL DGME, OTC, OMP/CSA, DGCP/OTCI, IN, La Poste, DOCAPOST, DGFiP/Consultation, Banalisation DGFiP, Undefined Uses Cases

Guide utilisateur






Cliquer sur le menu « Modifier des profils ».

Guide utilisateur





Identification de l’habilitation à modifier



Guide utilisateur





Modification des profils du partenaire

Sélectionner un profil disponible (colonne de gauche « Profils disponibles ») et cliquer sur le bouton « > » pour accorder cette attribution au partenaire (le bouton « >> » ajoute TOUS les profils disponibles).

Sélectionner un profil attribué (colonne de droite « Profils attribués ») puis cliquer sur le bouton « < » pour retirer cette attribution au partenaire (le bouton « << » retire TOUS les profils attribués).


Guide utilisateur





Ecran de validation de la modification des profils du partenaire


Guide utilisateur





Confirmation de l’activation de la modification

Message indiquant que la modification du partenaire est prise en compte.

Cliquer sur le bouton « Continuer » pour basculer directement sur le scénario « Consulter les comptes partenaires » afin de vérifier la bonne prise en compte de cette modification.

Guide utilisateur





Vérification de la prise en compte de la modification

Le partenaire (ayant le « numéro d’habilitation » 4233) a bien les profils qui ont été attribués au cours de la modification qui vient d’être effectuée.

Guide utilisateur





Gestion des concentrateurs

Sélection des différentes actions de la gestion des concentrateurs

Au niveau du menu « Gérer les comptes concentrateurs », cliquer sur le symbole « + » pour accéder aux différents scénarios associés à la gestion des concentrateurs du SIV.

Guide utilisateur





Les trois actions relatives aux concentrateurs (création, modification, suppression) sont maintenant accessibles.

Guide utilisateur





Créer un compte concentrateur


Sélectionner « Créer un compte ».

Guide utilisateur





Renseignement sur le compte à créer

Renseigner le nom du concentrateur ainsi que son type et son groupe.

Sélectionner dans la liste le (ou les) profil(s) souhaité(s). Ici, « Vendeur ».

L’accession au champ « Nombre de certificats » dépend du type de concentrateur sélectionné ; dans certains cas, il est grisé et ne peut être modifié.



Guide utilisateur





Le profil sélectionné est attribué.


Guide utilisateur





Validation de la création de compte concentrateur


Guide utilisateur





Confirmation de la création du compte concentrateur

L’écran de confirmation est affiché. Cet écran comporte le « numéro d’habilitation » du concentrateur ainsi créé.

Guide utilisateur





Modifier un compte concentrateur


Sélectionner « Modifier un compte».

Guide utilisateur





Sélection du concentrateur à modifier

Sélectionner le concentrateur concerné par son nom et son numéro d’habilitation.

Guide utilisateur






Guide utilisateur





Saisie des modifications

Changer le ou les profil(s) du concentrateur.


Guide utilisateur





Validation des modifications


Guide utilisateur





Récapitulatif des modifications

L’écran de confirmation est affiché, les données du concentrateur ont été modifiées avec succès.

Guide utilisateur





Supprimer un compte concentrateur


Sélectionner « Supprimer un compte».

Guide utilisateur





Sélection du concentrateur à supprimer

Sélectionner le concentrateur concerné par son nom et son numéro d’habilitation.

Guide utilisateur





Sélection du concentrateur à supprimer


Guide utilisateur





Validation de la suppression


Guide utilisateur






L’écran de confirmation est affiché, le concentrateur a été supprimé.

Guide utilisateur





Consulter un Policier Municipal

A partir de l’écran d’acceuil

Ouvrir le menu « Consulter les policiers municipaux

Cliquer sur « Consulter ».

Guide utilisateur





Affichage de la liste des policiers municipaux

Un tri est possible à partir des entêtes de colonne

Une recherche est possible à partir des critères : Nom-Prénom-Rattachement

Documents

GUIDE UTILISATEUR PREFECTURES - Site Immatriculation · GuideUtilisateur-map-adu_V4.3_20150611.doc Page 18 / 144 Renseignement sur le compte à créer Renseigner le nom, le prénom