Un espace délimité avec des droits etcompétences associés

Avec 11 millions km2 d’espacemaritime, la France se hisse audeuxième rang mondial après lesEtats­Unis. La conquête desocéans constitue un enjeu fort à lafois géopolitique, économique etenvironnemental pour notre pays.Si 97% de cette superficieconcerne les territoires d’Outre­Mer, les 3% restant se répartissentau large des côtes métropolitainesavec 330.000 km2 d’espacemaritime « métropolitain ».L’histoire culturelle, sociale etéconomique du littoral héraultaiss’est construite autour de cetespace maritime. Elle marqueprofondément l’identité dudépartement: pêche, paysages,conchyliculture, richesse de lafaune et de la flore, tourisme,qualité de vie ...L’enjeu de demain se jouera surdifférents fronts : préserver laressource halieutique afin de luidonner la possibilité de serenouveler, maintenir labiodiversité du milieu marin,diversifier les sources de revenusliés à cet espace maritime.

espace maritime comprend lesétendues d'eau salée en communicationlibre et naturelle.Lors de la Convention des Nations Uniessur le Droit de la Mer (C.N.U.D.M) réunieà Montego Bay (Jamaïque) en 1982.60 Etats ont ratifié cette convention dontles pays membres de l’UnionEuropéenne en 1994.Elle définit les principes généraux del'exploitation des ressources de la mer(ressources vivantes, ressources du solet du sous­sol).Elle précise les droits et devoirs desEtats sur la mer territoriale, la zoneéconomique exclusive, le plateaucontinental (délimitation maritime).

Un espace juridiquementdéfini par le droit de la merL’

n mer territoriale, l'État côtier disposede droits souverains, comme sur sonterritoire propre et ses eaux intérieures,pour y exercer l'ensemble de ses lois,réglementer toutes les utilisations etexploiter toutes les ressources ; il doittoutefois y autoriser le passage desnavires de guerre et marchands entransit, à condition que ceux­ci ne luifassent pas de tort, ne menacent pas sasécurité et n'enfreignent pas ses lois :c'est le droit de passage inoffensif.

EDroits et devoirs des Etats

source wilkipédia

L’espace maritimeRegard sur l ’Hérault

photo - DDTM34 - mission CEP

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Regard sur l ’Hérault

En Méditerranée, très peud'États ont créé une ZEE …Si tous le faisaient, tout point de laMéditerranée serait dans une zone sousjuridiction d'un État. Certains États onttoutefois créé des zones où ils exercent unepartie des droits (droits de pêche, parexemple) ou des devoirs (protection del'environnement, notamment) attachés auxZEE ; c'est notamment le cas de la France,qui a créé en 2004 en Méditerranée unezone de protection écologique.

n zone économique exclusive (ZEE),l'État côtier a :­ des droits souverains aux finsd'exploration et d'exploitation, deconservation et de gestion desressources naturelles, biologiques ounon biologiques, des eaux surjacentesaux fonds marins, des fonds marins et deleur sous­sol, ainsi qu'en ce qui concerned'autres activités tendant à l'explorationet à l'exploitation de la zone à des finséconomiques, telles que la productiond'énergie à partir de l'eau, des courantset des vents ;­ juridiction en ce qui concerne la miseen place et l'utilisation d'îles artificielles,d'installations et d'ouvrages, la recherchescientifique marine, la protection et lapréservation du milieu marin.Sur le plateau continental, les Étatscôtiers disposent de droits souverainssur l'exploitation des ressources dusol et du sous­sol des fonds marins(notamment sur les ressources enhydrocarbures).

E

a France n'a négocié qu'une partieseulement des délimitations concernantses espaces maritimes.Ainsi, il n'existe pas encore dedélimitation de la zone économiqueexclusive française en Manche, dans leGolfe de Gascogne ou en Méditerranée(alors qu'il existe dans ces zones desdélimitations, au moins partielles, duplateau continental).Les délimitations (négociées, ou restantà négocier) concernant la Franceintéressent trente pays dont le RoyaumeUni, la Belgique, l’Espagne, l’Italie.

UndélimitationmaritimetoujoursencoursdenégociationL

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Domaine public maritime etconcessions de plagesLe Domaine Public Maritime( DPM) se définitcomme la partie du domaine public naturel endehors de tout aménagement spécial comprenantle sol et le sous­sol de la mer sur une largeur dedouze miles marins, les rivages de la mer, les lais(dépôts alluvionnaires) et les relais (terrains dont lamer s’est retirée), les terrains artificiellementsoustraits à l’action des flots (voir schéma p.44).Le DPM est inaliénable et imprescriptible. Lagestion de ce domaine peut être confiée auxcommunes par le Préfet de département.Dans la mesure où le DPM peut être le support d’unservice à la population, ce service peut faire l’objetd’une gestion déléguée. Certaines parties du DPMpeuvent également être concédées: par lesconcessions de plages, l’Etat confie, généralementaux communes, l’exploitation des plagesaménagées pour un meilleur service au public. Lemaintien strict de la vocation première des plagesqui est d’accueillir le public doit être préservé. Ainsi,la libre circulation du public le long de la mer estassurée, comme le maintien du caractère libred’une partie importante de la surface de la plage.Le reste peut faire l’objet de sous­traitances, parexemple aux plagistes qui apportent uncomplément de service. Chaque année, lesinstallations doivent être démontées. L’occupationdu DPM est soumise à redevance. Dans l’Hérault ,le DPM a été concédé à l’ensemble descommunes littorales.

Les limites et la compétence en mer

Dans le département de l’Hérault,90 km de côte26 communes littorales1 port de commerce (Sète) et de nombreux ports de plaisance2500 emplois liés directement à l’espace maritime (pêche,conchilyculture, plaisance …)

photo - Jérôme Leroyer

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Regard sur l ’Hérault

Sète, premier port de pêcheméditerranéen

petits métiers autour de lapêche ...La concession « pêche » se répartit surdifférents sites dont les vocations sonttrès différentes (réseau ferroviaire,commerce, habitat ...). Elle jouit ainsid’une multipolarité intéressante quiexplique la mosaïque de petits métiersautour de la pêche.Il existe autant de pratiques de pêchedifférentes que d'usages à terre propresà chacun des métiers avec des ventessoit directes soit en criée. Il en découleévodemment des besoins différents enterme d'équipements portuaires etterrestres.

Unegestionmenéepar laRégionLanguedoc-Roussillon

Le trafic «marchandises en 2010vrac liquide :1.829.130 tonnes(+13% par rapport à 2009)vrac solide : 1.092.047 tonnes(+10% par rapport à 2009)marchandises diverses : 474.524 tonnes(+47% par rapport à 2009)bois : 16.169 m3 importés (+60% par rapport à2009)bétail : 130.000 têtes (1er port européend’exportation de bétail)

e port de Sète s’est doté devéritables atouts en s’engageant dansle remaniement de cesinfrastructures. Ainsi, ont été menés lestravaux suivants :­ une deuxième plateforme créée en2004 : le port des Eaux­Blanches dontla position sur le canal du Rhône à Sèteà l’embouchure de l’Etang de Thau esttrès intéressant;­ une connexion au fluvial via le canaldu Rhône à Sète aux ports du Rhône etau­delà;­ des infrastructures en eaux profondesavec 14 mètres de tirant d’eau,­ une capacité d’accueil importante quipermet de faire face à des variations detrafic importantes : zones d’entreposageet logistiques “back office” (130 ha),manutention, outillages modernes etadaptés;­ une multimodalité du pré et post­acheminement : routes, autoroutes,chemin de fer (40 kms de voies sur le sitemême), canal Rhône à Sète.

a position du port de commerce deSète sur la façade méditerranéenneexplique les échanges importants avecl’Espagne et l’Italie et le plein essor avecles pays du Maghreb.Ce constat met en perspective le rôle duport de commerce de Sète sur un espacemaritime proche.

a région est devenue propriétairedes ports de Sète et Port la Nouvelle au01/01/2007 (dernière loi de décentra­lisation) et a investi plusieurs dizaines demillions d’euros en infrastructure. Elle amis en place un Etablissement PublicRégional pour exploiter le port de Sèteen lieu et place de la Chambre deCommerce et de l’Industrie.Elle affiche la volonté de développer sesports: en 2010 le tonnage du port deSète atteint 3,4 millions de tonnes avec956 escales de navires de commercesoit une progression de 16 % en tonnageet 23% en nombre d’escales par rapportà 2009.La Direction de la Mer et du Littoral(D.M.L) à travers son unité «Affairesportuaires» assure les missions stipuléesdans le Code des Ports et qui sont de laresponsabilité de l’Etat, à savoir lesmouvements des navires sur le pland’eau en étroite collaboration avec larégion.La D.M.L assure, entre autre, le contrôledes matières dangereuses dans le portet le suivi des évaluations ainsi que lesplans de sûreté du port et de sesinstallations.

L

Un port de commerce : le port de Sète

Des atouts incontestablesL

Uneposition et des perspectivesintéressantesL

380

17 thoniers et 33 chalutiersUne flotte moderne et des installationsmises aux normes du marché. Pourtant,la localisation en centre­ville dustationnement des navires comme de lavente à la Criée nuit à l’activité dans lamesure où elle ne permet pas derépondre aux besoins actuels del’activité.

photo - Jérôme Leroyer

La conchyliculture2000 familles vivent de la conchyliculture et de lapêche dans le Bassin de Thau3000 emplois directs ou indirects soit 7 % des actifssur le Bassin de Thau560 établissements1/5 du Bassin de Thau dédié à la conchyliculture24 millions d’euros de chiffre d’affaire par an13 000 tonnes d'huîtres creuses par an9 000 tonnes de moules lagunaires par an4 000 tonnes de moules en mer par an10 000 tonnes de déchets (coquilles)

vec la réforme portuaire maiségalement avec une activité de plaisancede plus en plus importante, lesgestionnaires des différents portss’engagent dans une démarche derequalification environnementale (label“Pavillon Bleu”) : une gestion organiséedes déchets et des rejets pour des eauxde bonne qualité et la préservation voirela restauration des milieux.

e trafic de passagers constitue unefilière importante du port de commerceet à l’avenir prometteur.Concentré sur Sète, réussir à adapterl’aménagement de l’espace portuaire etpéri­portuaire (dessertes, parkings,services aux passagers, logements despesonnels ... etc) constitue un axestratégique de réflexion afin de permettreà la filière de pouvoir se développer.

L

Des filières en expansion

Les passagers

e conteneur gagne de plus en plus deproduits, notamment en Méditerranéegrâce au développement des réseauxintermodaux.Avec une croissance régulière de l'ordrede 4 à 5,6 % par an pour ce type detrafic, les infrastructures du port de Sètesemblent complètement adaptées àabsorber un développement de cettefilière notamment avec un espace destockage conséquent pour lesconteneurs.La valorisation de la plate­forme dédiéeaux conteneurs et sa liaison avecl'espace maritime constitue un importantenjeu en terme de développementdurable et de désengorgement desréseaux routiers départementaux.

LLe conteneur

Le cabotage, une activitéprometteuse pour le port de Sète...Le port de sète dispose d’un certain nombred’atouts pour le développement du cabotagecomme :­ sa position géostratégique qui en fait un pointd’étape de cabotage maritime intéressant,­ une desserte routière qui le relie facilement aureste de la France avec les autoroutes A9 et A75,­ des connexions avec le chemin de fer,­ des terre­pleins et des bords à quais,­ une desserte fluviale qui avec les importantstravaux réalisés sur le canal du Rhône à Sète le relieà 650 kms de canaux sur l’axe Rhône­Saône.

Trafic de conteneurs sur le port deSète15 000 à 20 000 unités par an soit plus de162.000 tonnes de fret

L’industrie de la croisière en pleinboum ...au niveau européen : 8,3 milliards d’euros dedépenses directes (étude du European CruiseCouncil)180 000 emplois2,5 millions de passagers ont embarqué d’un porteuropéen pour une croisièreprévisions 201012 milliards d’euros de dépenses directes250 000 emploisen 2010 pour Sète200 983 passagers de lignes régulières (­7% parrapport à 2009)11 381 passagers pour la croisière (+104% parrapport à 2009)

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Une logique de développementdurable

La pêcheDéclaration captures de thons2002 : 1682 tonnes2003 : 1360 tonnes2008 : 2700 tonnes2010 : 1950 tonnesUne activité en baisse depuis 2002les volumes de pêche en diminution de prés de30 % entre 2002 et 20062002 : 12200 tonnes2004 : 8200 tonnes2006 : 9000 tonnes

photo - Jérôme Leroyer

photo - Jérôme Leroyer

photo - Jérôme Leroyer

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Des enjeux, une réformee manque de compétitivité des ports

français par rapport aux ports européenss’explique par l’absence d’unité decommandement dans les opérations demanutention qui sont effectivementéclatées entre les dockers et les grutiers.

LUn constat

lle vise à augmenter la capacitéd’exportation des ports français pour lesrendre plus compétitifs.Pour cela la réforme s’articule autour dedifférents axes :­ le transfert des activités d’outillage àdes privés;­ le recentrage des missions des portssur leurs missions régaliennes (policeportuaire notamment) et leur compétenced’aménageur (infrastructures, ouvragesd'accès et leur entretien, aménagement dudomaine portuaire, dessertes);­ la modernisation de l’appareil degouvernance des ports qui renforce laplace des collectivités locales en lesimpliquant plus dans la définition desstratégies portuaires.

EL’enjeu de la réforme portuairede2008

Quelques chiffres...330 entreprises plus de 2000 emplois dans laplaisance4 700 permis de bateau délivrés en 20105 500 mutations de propritété de bateau en 201010 000 anneaux environ dont 400 saisonniers.

Regard sur l ’Hérault

Le rôle de la Délégation de laMer etdu Littoral de la DDTMLes principales missions de la DML sont lessuivantes :­..suivi des marins professionnels de la pêche, dela conchyliculture, du commerce et de la plaisanceprofessionnelle (recrutement / carrière suivi à lajournée / droit au travail et conciliations / régime desécurité sociale spécifique (ENIM);­..suivi des activités maritimes : tutelle des comitéslocaux des pêches maritimes, contrôles despêches maritimes, suivi de l’activité conchylicole(délivrance des autorisations d’exploitation /élaboration et suivi des prescriptions des schémasdépartementaux des exploitations de culturesmarines / animation du pôle de compétences pource qui est des mesures de gestion / suivi duclassement sanitaire);­..suivi de la plaisance : permis de plaisance,immatriculations et mutations de propriété;­..gestion du DPM : titres d’occupations(concessions d’occupation, concessions de plage,Autorisation d’Occupation Temporaire), sentierlittoral, vigilance territoriale, suivi du trait de côte,POLMAR Terre;­..action interministérielle et représentation(manifestations).

Les activités touristiquesest un secteur en pleine croissance.

d’après l’Observatoire des Ports deplaisance. L’Hérault dispose de 2891places soit 15% de la capacité d’acueuilde la région Languedoc­Roussillon.Sur l’ensemble de la région, on constateun défaut de 5 000 places. Leur nombredans les ports à sec se développe depuisquelques années.On constate aussi une faible mobilité desbateaux en place qui ont tendance àdevenir pour beaucoup des habitatspermanents ce qui engendre parfois desdifficultés de gestion pour lescommunes.

C’Laplaisance

ayaks, kite­surf, jet skis, plongée,randonnées palmées (snorkling), voiledrainent de la même façon que pour laplaisance de nombreux services(magasins spécialisés, écoles, clubs,évènements, location de matériels).Plus dynamique, elles se partagentl’espace maritime.

KLesactivitésnautiquesdeloisirs

ls sont de différents ordres maisconvergent tous dans le sens defavoriser la partie maritime del’acheminement des marchandises.Ainsi, concrètement, la réforme devrapermettre :­ la préférence de plus d’entreprises pourutiliser les plateformes portuairesfrançaises pour exporter leursmarchandises;­ une diminution des distances et descoûts de pré et post­acheminements;­ une diminution donc aussi desémissions des gaz à effets de serre.

ILesrésultatsattendus

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