H Québecee 181 - Accueil - Office des professions du Québec · PAR COURRIEL Le 14 août 2019 Objet : Demandes d'accès à des documents Monsieur, La présente fait suite à votre

Office des professions H

181 Québecee

PAR COURRIEL

Le 14 août 2019

Objet : Demandes d'accès à des documents

Monsieur,

La présente fait suite à votre demande d'accès reçue le 30 juillet 2019 par laquelle vous souhaitez obtenir « copie de tous les documents relatifs à la création d'un ordre des biologistes produits depuis le 21 novembre 2018 ».

Vous trouverez ci-joint les documents qui concernent votre demande et qui sont accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après appelée « la loi », pour donner suite à votre demande.

Comme le prévoit la loi, vous pouvez, si vous le désirez, demander à la Commission d'accès à l'information de réviser ma décision. Votre demande doit être faite dans les trente jours qui suivent, selon le cas, la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la loi au responsable pour répondre à une demande.

Vous trouverez, ci-annexé, une note explicative concernant l'exercice de ce recours.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes meilleures salutations.

RE, avocate Secrétaire et Conseillère à la présidence Responsable de l'accès

p.J.

800, place D'Youville, 1 o• étage Québec (Québec) G 1 R SZ3 Téléphone: 41 B 643-6912 Sans frais : 1 800 643-6912 Télécopieur : 418 643-0973

Naranjo Galves Rodrigo

Irudelle McCarthy Nancy-Sonia22 novembre 2078 16:21Patrick Paré; Naranjo Galves RodrigoChantai dAuteuil ([email protected]); Guévin Roxanne; [email protected]

RE: suivi de dossier Reconnaissance professionnelle biologistes

BonJour \ 1. Paré.

Comme mentionné dans mon messae précédent. nous continuons de jouer notre rc1e dans les tta\ aux amorcéset nous nous charerons d informer. au moment opportun. M. Mai ihot-Coctture des suites de ce dossier atinqu’il puisse diriger ces actions futures correctement.

Je ous remercie et \ mis souhaite une bonne continuation

Nancy-Sonia TrudelleDirectriceDirection de la recherche et de lanalyseOffice des professions du Québec800, place DYouville, ioe étageQuébec (Québec) G1R 5Z3Téléphone : 418 643-6912Sans frais : 1 800 643-6912nancy-sonia.trudelleo .clouv.Qc.ca

www.opcl.gouv.gc.ca

HA vis de confidentiailtéLe présent courriel peut contenir des renseignements confidentiels en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la prptecbon desrenseignements personnels. Ils ne peuvent être utilisés que par le (ou la) destinataire mentionné(’e) à l’an-tête. Si ce courriel vous est parvenu par erreur, vousêtes avisé que tout usage (copie, distribution, divulgation ou autre) de ce cournel est strictement ihterdil Vous êtes prié de signaler cette erreur dans lesmeilleurs délais en communiquant avec i”expéditeur et de détruire ce courriel de votre ordinateur. Merci de votre collaboration.

De:Envoyé:A:

Cc:Objet:

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De: Naranjo Galves RodrigoEnvoyé: 21février2019 11:35À: Cindy.Duquette@ midi.gouv.qc.caCc: Trudelle McCarthy Nancy-Sonia; Marcotte Nadine; Tremblay MarjorieObjet: Microbiologistes

Bonjour Madame Duquette,

Ma collègue, Mme Marjorie Tremblay, m’a transmis votre questionnement à l’égard de l’encadrement professionneldes microbiologistes. Vous voulez savoir si les microbiologistes vont avoir un ordre professionnel prochainement et,dans l’affirmative, connaître approximativement la date de la création.

L’Office des professions du Québec étudie actuellement la question de la reconnaissance professionnelle des biologisteset des microbiologistes.

li s’agit d’un processus en cours, à la fin duquel, après avoir pris connaissance et analysé les commentaires desassociations respectives et des experts indépendants, l’Office devra rédiger un avis concernant la forme d’encadrementprofessionnel le plus convenable pour la protection du public.

Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure de savoir quelle sera la recommandation de ‘Office.

Je vous souhaite une bonne journée.

Agent de rechercheDirection de la veille et des orientationsOffice des professions du Québec$00, place D’Youville, ioe étageQuébec (Québec) G1R 5Z3Téléphone : 418 643-6912 poste 371Télécopieur: 418 643-0973

r-z-Avis de confidentialitéLe présent courriel peut contenir des renseignements confidentiels en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et ur la protection desrenseignements personnels. Ils ne peuvent être utilisés que par le (ou la) de5tinataire mentiènné(e) à l’en -tête. Si ce courriel vous est parvenu par erreui vousêtes avisé que tout usage (copie, distribution, divulgation ou autre) de ce courriel est strictement interdit. Vous êtes prié de signaler cette erreur dans lesmeilleurs délais en communiquant avec l’expéditeur et de détruire ce cournel de votre ordinateur. Me’ci de votre collaboration.

Rodrigo Naranjo Galves

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De: Naranjo Galves RodrigoEnvoyé: 21février2019 11:41À: Trudelle McCarthy Nancy-Sonia; Marcotte Nadine; Marcotte NadineObjet: Microbiologistes : réponse et nature de la subvention

Bonjour,

Je viens de transmettre la réponse à Mme Duquette du MIDI.

Concernant la subvention mentionnée dans son courriel : Mme Duquette m’a expliqué qu’il s’agit d’une subvention enmatière de reconnaissance des compétences et accès à l’ordre professionnel, gérée par le ministère de l’Éducation.

Merci.

Agent de rechercheDit-ection de la \eil le et des orientationsChiite des pmlessions du Quéhec800, place D’Youville, 1 0 étageQuébec (Québec) G1R 5Z3Téléphone: 418 643-6912 poste 371Télécopieur : 418 613-0973rodrjgnaranjqaivesqpqgouv.qccawwyqçç

Avis de confidentialité:Le présent courriel peut contenir des renseignements confldent,ek en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection desrenseignements personnels. fis ne peuvent être ubêsés que parle (ou la) destinata’re ment/onné(e, à ln -tête. Si ce courriél vous est parvenu par erreun vousêtes avisé que tout usage (copie, distribution, divulgation ou autre) de ce courriel est stridement ihterdit. Vous êtes prié de s,naler cette erreur dans lesmeilleurs délais en communiquant avec Ixpéd’teur et de détruire ce courriel de votre ordihateur. Merci de votre collaboration.

De : Naranjo Galves RodrigoEnvoyé : 21 février 2019 11:35À: ‘[email protected]’ <[email protected]>Cc : Trudelle McCarthy Nancy-Sonia <Nancy-Sonia.Trudelletlopq.gouv.qc.ca>; Marcotte Nadine<[email protected]>; Tremblay Marjorie <[email protected]>Objet: Microbiologistes



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L’Office des professions du Québec étudie actuellement la question de la reconnaissance professionnelle des biologistes

et des microbiologistes.

Il s’agit d’un processus en cours, à la fin duquel, après avoir pris connaissance et analysé les commentaires des

associations respectives et des experts indépendants, l’Office devra rédiger un avis concernant la forme d’encadrement

professionnel le plus convenable pour la protection du public.

Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure de savoir quelle sera la recommandation de l’Office.


Rodrigo Naranjo GalvesAgent de rechercheDirection de la veille et des orientationsOffice des professions du Québec800, place D’Youville, 10 étageQuébec (Québec) G1 R 5Z3Téléphone 41$ 643-6912 poste 371Télécopieur: 418 643-0973ro U ri go. na tan o-g a lveso pg . g ouv .gc. cawww.opg.gouv.gc.ca

Avis de confidentialité:Le présent courrie) peut contenir des renseiqnements confidentiels en vertu de la Loi sur lccès aux documents des organismes publics et sur la protection des

renseignements personnels. lis ne peuvent être utilisés que par le (ou la) destinataire mentionné(e) é l’en-tête. 5, ce courriel vous est parvenu par erreur, vous

êtes avisé que tout usage (copie, dtttr,bution, divulgation ou autre) de ce courriel est strictement interdit. Vous êtes prié de signaler cette erreur dans les

meilleurs délais en communiquant avec l’expéditeur et de détruire ce courriel de votre ordinateur. Merci de votre collaboration.

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Larose Carmen

De: [email protected] de la part de Association desmicrobiologistes du Québec <[email protected]>

Envoyé: 10décembre2018 12:50À: Bureau de la PrésidenceObjet: Ordre professionnel réclamé pour les microbiologistes

Version Web

yaime Twee Parager

Association desLRQ MICROBIOLOGISTES

du Quebec

Communiqué

Pour diffusion immédiate

ORDRE PROFESSIONNEL RÉCLAMÉ POUR LES MICROBIOLOGISTES

Montréal, le 10 décembre 2018 — Le 29 novembre dernier avait lieu la 42e Assemblée générale annuelle desmembres de l’Association des microbiologistes du Québec (AMQ). Patrick D. Paquette, président de I’AMQ, adressé un bilan très positif pour l’année 2017-2018 «Cette année a été lune des plus fastes pour l’AMQ. Il fautse féliciter de la progression de nos démarches pour obtenir l’encadrement de notre profession alors que l’Officedes professions du Québec a tenu une première série de consultations. De plus, avec une vingtaine d’entrevuesaccordées par lAMQ à la télévision, à la radio et dans plusieurs quotidiens, nous constatons un intérêt croissantdes médias pour les enjeux de nature microbiologique qui touchent la santé et la sécurité du public. Cette visibilitéa permis de mieux faire connaitre le rôle des microbiologistes et de promouvoir une meilleure protection dupublic».

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Guévin Roxanne

De: Naranjo Galves RodrigoEnvoyé: 21 février2019 11:35À: [email protected]: Trudelle McCarthy Nancy-Sonia; Marcotte Nadine; Tremblay MarjorieObjet: Microbiologistes



L’Office des professions du Québec étudie actuellement la question de la reconnaissance professionnelle des biologisteset des microbiologistes.

Il s’agit d’un processus en cours, à la fin duquel, après avoir pris connaissance et analysé les commentaires desassociations respectives et des experts indépendants, l’Office devra rédiger un avis concernant la forme d’encadrementprofessionnel le plus convenable pour la protection du public.

Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure de savoir quelle sera la recommandation de l’Office.


Rodrio Naranjo GalvesA%ent de rechercheDirection de la veille et des orientationsOffice des professions dci Quéhec800, place D’Youville, 10 étageQuébec (Québec) 61 R 5Z3Téléphone: 418 643-6912 poste 371Télécopieur: 418 643-0973rodngoriaranjpaIvesopç,gpuv.c.cawww.opq.gouv.qc.ca

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A vis de confidentialitéLe présent courriel peut contenir des rense!gnements confidentiels en vertu de la Loi sur lccés aux documents des organismes publics et sur la Drotection desrenseignements personnels. Ils na peuvent etre utilises que par le (ou la,) destinataire mentionné(e) â l’n tête. Si ce courriel vous est parvenu par erreur vousêtes avisé que tout usage ‘copie. distribution, dnu/gabon ou autre) de ce courriel est strictement ,nterdit. Vous ôtes pr’é de signaler cette erreur dans lesmeIlleurs dcJas en communIquant avec léxpéditeur et de detruire ce courriel de votre crdirateur t.lerc, de votre collaboration.

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Guévin Roxanne

De: Marcotte NadineEnvoyé: 18février2019 11:56À: Naranjo Galves RodrigoCc: Trudelle McCarthy Nancy-Sonia: Tremblay MarjorieObjet: RE: Microbiologiste

Tu trouveras, ci-dessous, une question du MIDI qui nous a été retransmise par Marjorie puisque cela concerne un de tesdossiers.

Tu as probablement déjà répondu à ce type de demande.

Juste faire le suivi avec moi avant envoi dici mercredi pm STP. On confirmera aussi que le projet de courriel final estcorrect pour NST.

Merci pour tout et bonne journée!

c.4+ie’ Mccotte’Agente de rechercheDirection de la veille et des orientationsOFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC

$00, place DYouville, 10’ étageQuébec (Québec) G1R 5Z3Téléphone : 418 643-6912Sans frais : 1 800 643-6912Nadine.Marcotte ‘opqg.ouv.qc.ca

wwçpgouvqc.ca

HAvis de confidentialité:Le présent courriel peut contenir des renseignements conbdentie/s en veau de la Loi sur 1accês aux documents des organttmes publics et sur fa protection desrenseignements personnels. Itt ne peuvent être utilisés que par le (ou fa,) destinataire ment’onné(e) â [en tête. Si ce cournel vous est parvenu par erreur, vousôtes avisé que tout usage (copie, distribution, divulgation ou autr& de ce courrdf est strictement interdit, Vous êtes prié de sgna/er cette erreur dans lesmeilleurs délais en communiquant avec fpediteur et de détruire ce courridl de i otto ordinateur ll’erci de votre collahcraton

De : Tremblay MarjorieEnvoyé : 18 février 2019 11:41À: Marcotte Nadine <[email protected]>Objet : TR: Microbiologiste

)flO1.1i \adii’ie,

Ist-ce Rodngo qui pourrait repondre t ma coiiegue du Mli)! (Voir sa question plus bas)?

Merci et bonne tournee,

Salut Rodrigo,

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Marjorie TremblayConsefflère en formation et mobilité professionnellesDirection de la veille et des orientationsOffice des professions du Québec$00, place D’Youvile, 10 étageQuébec (Québec) GIR 5Z3Téléphone : 41$ 643-6912, poste 331Sans frais : 1 800 643-6912Télécopieur: 418 643-0973Site internet

_________________________

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A vis de confidentialité:Le prescrit courriel peut contenir des renseignements conflde’,L&s en vectu de la toi sw lécces au r documents des organismes publics et sur la protection des re,rieionenie’its pemoiuieis us ne oeuvêlt

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strictement interdit. Vous êtes prié de signaler cette erreur dans les meilleurs Scias en communiquant avec léé5-tr,ce et de detrufre ce cournel de votre ordinateur Merci de vote csiaborctic

De Cindy Duquette [rnaHto:[email protected]]

Envoyé 18 février 2019 10:00

À Tremblay Marjorie <[email protected]>

Objet : Microbiologiste

Bonjour Marjorie,

Est-ce que tu peux me dite si les micrnbiologistes vont avoir un ordre professionnel prochainement? Si oui, est-ce que tu

peux me dire approximativement la date de la création?

L’Association des microbiologistes du Québec nous demande s’ils sont admissibles à une subvention.

Merci beaucoup

Bonne journée

Cindy Duquette 514 873-8524, poste 20933

Conseillère en reconnaissance des compétences I Direction de Évaluation professionnelle et de la Reconnaissance des

compétences

Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

285, rue Notre-Dame, 4 étage, Montréal (Québec) H2Y 1T8 I www.immgfpton-nuebecgou,qc.ca

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des professions C’DQuebec

Bureau de la presidente

Le 14 juin 2019

Madame Sacah ChannellSecrétaire-trésorièreMunicipalité du Canton de Gore9, CambriaLakefleld (Québec) JOV 1 KO

Objet: Résolution 2019-06-150Appui à l’Association des Biologistes du Québec

Madame la Secrétaire-Trésorière,

Par la présente, nous accusons réception de votre lettre datée du 10 avrildernier, reçue le 13 juin 2019, adressée à Dc Diane Legault, présidente del’Office des professions du Québec. Nous vous en remercions.

Votre correspondance sera portée à l’attention des personnes concernées afinque l’on assure le suivi approprié.

Recevez, Madame la Secrétaire-Trésorière, nos meilleures salutations.

Josée FrenetteAdjointe administrative à la présidente

800, jli t’ D ‘Yiu8i’ (Y etQuebe (Quehen (1 R 5Z3lelephone :418643-6912Suis frais 1 800 543 6a12feh’toitui’iui 318 533555 t’J Df)r 5011V q ci

GORE

G O R E

Gore, le 10avril 2019

Diane LegaultPrésidenteOffice des professions dLI Québec800, place DYouville, 10e étageQuébec (Québec) GJR 5Z3

OBJET Résolution 201 9-06-1 50Appui à l’Association des Biologistes du Québec

Madame Legault,

Cb38 Cjcribrij, L6ketleld, OC

CsncidD ]OV 1 <0Tél.: [450] 562-2025Fjx: f450) 562-5424

intocantcndeçjore.qc CD

Le conseil municipal de la Municipalité du Canton de Gore a adopté, lors de saséance ordinaire du conseil, la résolution 2019-06-150 concernant l’appui à‘Association des Biologistes dci Québec

Vous trouverez ci-joint une copie certifiée conforme de la résolution pourconsidération

Je vous prie d’agréer, madame Legault, l’expression de mes sentimentsdis tin g ciés.

Sarah ChannellSecrétaire-trésorière

pi

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE9, chemin Cambria, Gore, Québec JOV 1KOTel : (450) 562-20251Fax: (450) 562-5424

COPIE CONFORME

À une séance ordinaire du conseil, tenue le 3juin 2019 et à laquelle étaient présents lesConseillers/conseilléres suivants(es): Don Manconi, Clark Shaw, Alain Giroux, Shirley Roy,Anik Korosec et Anselmo Marandola formant un quorum, sous la présidence du maire,Scott Pearce.

Le directeur général adjoint, monsieur Dominique Aubry ainsi que la secrétaire-trésorière,madame Sarah Channell étaient aussi présents.

La résolution 2019-06-150 fut adoptée:

APPUI À L’ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT QUE l’Association des biologistes du Québec (ABO) compte 850membres à travers le Québec et travail depuis des décennies à la reconnaissance de laprofession au niveau de l’Office des professions du Québec

CONSIDÉRANT QUE plusieurs biologistes et autres professionnels appliquant lesprincipes de la biologie appliquée et la gestion de l’environnement exécutent leurs fonctionsprofessionnelles dans le secteur public où ils représentent entre autres des municipalitésdans le cadre de leur compétence municipale, ou encore où ils représentent les autoritésgouvernementales qui collaborent avec le milieu municipal et/ou assurent la conformitéenvironnementale sur le territoire des municipalités;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs biologistes et autres professionnels appliquant lesprincipes de la biologie appliquée et la gestion de l’environnement exécutent leurs fonctionsprofessionnelles au sein d’entreprises privées, notamment comme expert-conseil, où ilsreprésentent des citoyens et des entreprises qui planifie et réalise des projets sur leterritoire des municipalités

CONSIDÉRANT QUE la reconnaissance accentuée au cours des dernières années desbiologistes et d’autres professionnels appliquant les principes de la biologie appliquée et lagestion de l’environnement par le gouvernement, notamment par la Loi sur la qualité del’environnement et les règlements qui en découlent, dénote une réelle intention de légitimerla profession et les compétences des biologistes et de ces autres professionnels,notamment en matière de caractérisation écologique

CONSIDÉRANT QUE les municipalités accentuent davantage la légitimité des biologisteset de ces autres professionnels en matière de caractérisation écologique, notamment enadoptant des règlements municipaux exigeant l’implication de biologistes pour l’étude descontraintes naturelles de site, l’analyse des impacts environnementaux ainsi que la gestionet le suivi environnemental de projet

CONSIDÉRANT QUE cette reconnaissance grandissante place les biologistes et cesautres professionnels de plus en plus au centre de la prise de décision en lien avec desactivités à risque et à impact considérable sur le territoire des municipalités, peu importe lesecteur ou les personnes qu’ils représentent

CONSIDÉRANT QU’un ordre professionnel est un organisme désigné par la Loi et auquell’État délègue un pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice de la profession, afin de garantirl’exécution compétente et intègre des activités à risque et à impact.

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE

9, chemin Cambria, Gore, Québec JOV 1KO

Tel (450) 562-20251Fax: (450) 562-5424

COPiE CONFORME

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CONSIDÉRANT QU’un ordre professionnel permet d’assurer la protection du public enveillant à l’éthique, la déontologie et la responsabilité professionnelle des membres, maiségalement à la formation et l’amélioration continue des compétences des membres.

IL EST PROPOSÉ PAR: le conseiller Alain GirouxAPPUYE PAR: la conseillère Shirley RoyET RÉSOLU à l’unanimité des conseillers (6):

QUE la municipalité du Canton de Gore appuie moralement l’ABQ dans la poursuite de sontravail de reconnaissance de la profession de biologiste au Québec;

QUE la municipalité du Canton de Gore encourage I’ABQ à inclure tous autresprofessionnels appliquant les principes de la biologie appliquée et la gestion del’environnement dans son association et d’inclure ces professionnels dans un ordreprofessionnel inclusif.

QUE la municipalité du Canton de Gore appuie moralement l’ABQ dans la poursuite de sontravail de sensibilisation, de mobilisation et d’engagement auprès de ces membres en lienavec son Code de déontologie, afin de continuer à développer et à mettre en valeur leprofessionnalisme, la compétence, l’intégrité et l’éthique de ses membres

QUE la municipalité du Canton de Gore appuie moralement l’ABQ dans la poursuite de sontravail de formation des biologistes et des autres professionnels pour continuer àdévelopper la compétence de la profession

QUE la municipalité du Canton de Gore demande à l’Office des professions du Québec dese pencher sérieusement sur la reconnaissance d’un ordre professionnel pour la professionde biologiste et des autres professionnels au Québec, afin d’accentuer la protection dupublic et de veiller à l’exécution compétente et intègre des activités à risque et à impact quise réalise notamment sur le territoire des municipalités du Québec

QUE la municipalité du Canton de Gore demande la MRC d’Argenteuil et la Fédérationquébécoise des municipalités du Québec d’appuyer cette résolution

QUE la municipalité du Canton de Gore encourage d’autres organisations, partout auQuébec, d’appuyer cette résolution,

ADOPTÉE

Donnée à Gore, QCCe 4e jour de juin 2019

Sarah ChanneilSecrétaire-trésorièreSujette à ratification

AVIS DE RECOURS

À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur laccès aux documents desorganismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2. 1)

RÉVISION

a) Pouvoir

L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en toutou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection desrenseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de révisercette décision.

La demande de révision doit être faite pat écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pourlesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante:

À Québec:525, boulevard René-Lévesque EstQuébec (Québec) GI R 5S9

À Montréat:500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200Montréal (Québec) H2Z 1W7

b) Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de lademande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigiblesou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses,ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sontpas considérés comme des documents d’un organisme public).

C) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’informationdans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé auresponsable pour répondre à une demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour un motifraisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

: APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC

DÉCISION FINALE

a) Pouvoir

L’article 147 de la Loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décisionfinale de la Commission d’accès à l’information en appel devant un juge de la Cour du Québec,sur toute question de droit ou de compétence.

b) Procédure et délais

L’appel est formé, selon l’article 149 de la Loi, pat le dépôt auprès de la Cour du Québec, dansles 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties, d’un avisd’appel précisant les questions de droit ou de compétence qui devraient être examinées enappel. L’avis d’appel doit, en application de l’article 151, être signifié aux parties et à laCommission dans les 10 jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec.

DÉCISION INTERLOCUTOIRE

a) Pouvoir

Une décision interlocutoire à laquelle la décision finale de la Commission ne pourra remédierpeut également être portée en appel mais uniquement, dans ce cas, sur permission d’un jugede la Cour du Québec.

b) Procédure et délais

L’article 147.1 de la Loi prévoit que la requête pour permission d’appeler d’une décisioninterlocutoire doit, après avis envoyé aux parties et à la Commission, être déposée au greffede la Cour du Québec dans les 10 jours suivant la date de la réception de la décision de laCommission par les parties.

Si la requête est accordée, le jugement qui autorise l’appel tient lïeu d’avis d’appel.

La requête doit préciser les questions de droit ou de compétence qui devraient être examinéesen appel et pourquoi la décision finale ne pourra y remédier.

Documents

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