Hammamet, Tunisie Village International de formation sur « Valorisation et entrepreneuriat » 25-26 juin 2009 Structure, mécanismes et outils de financement

Hammamet, TunisieVillage International de formation sur « Valorisation et entrepreneuriat »

25-26 juin 2009

Structure, mécanismes et outils de financement de l’innovation

(fonds d’incitation, d’amorçage, primes, capital risques,…)

Patrick Faure PhD

Business Research Developer

Life Sciences

Valorpaca

Atelier 9Structures, mécanismes et outils de financement de

l’innovationI. Financement de l’innovation au laboratoire :

1. Structures publiques a. Fonds de maturation - Valorpaca - Oséo (aide au transfert) b. Agence Nationale de la Recherche 2. Fonds privés

- Maturation par l’industriel- Co-développement

II. Financement des jeunes entreprises innovantes 1. Aides publiques

a. Pôles de compétitivité b. Crédit impôt recherche c. Statut de la Jeune entreprise innovante (JEI)2. Aides privées a. Business angels b. Fond d’amorçage (seed money) c. Capitaux-risqueurs (Venture Capitalist)

Maturation :OséoValorpaca30-350k€

Business Angels50-300k€

Amorçage100K-3M€

VCs2-30M€

Fonds développement- Oséo- Vcs

Croissance

Temps

Atelier 9Structures, mécanismes et outils de financement de

l’innovation

Pré-création Post-création

Exemple de Valorpaca :• Constat (2005) :

– structures de valorisation universitaires de petite taille– manque de maturation des technologies issues des laboratoires.

• Appel à Projets du Ministère de la Recherche 2005 :– Création de 14 dispositifs mutualisés régionaux de valorisation de

la recherche et de transfert de technologies.– Valorpaca : dispositif mis en place par les 6 universités de la

région Provence Alpes Côte d’Azur pour développer la valorisation de la recherche publique et le transfert technologique :

• Association privée (07/08) contrôlée par les universités• + nouveaux entrants : IRD, Inria, CHU-Nice, AP-HM…• Collaboration avec les pôles de compétitivité

Atelier 9Structures, mécanismes et outils de financement de l’innovation

I. Financement de l’innovation au laboratoire1. Structures publiques

a. Fonds de maturation

Exemple de Valorpaca :Une équipe dédiée :• 3 Research Business Developers :

– Sciences pour l’ingénieur : Arnaud COTTET : Master de Science et PhD en aérospatiale (Georgia Tech, US), Cofondeur d’Auraryd (start-up, US).

– Technologies de l’information et de la Communication : Yves DEMANGE : DEA, Master en science informatique, MBA. Business développement chez Thalès (Airbus) et Silicon Graphics (US).

– Sciences de la Vie : Patrick FAURE : PhD en Santé Humaine. Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris et de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Directeur adjoint du laboratoire de viro-immunologie de la Cité Louis Pasteur, Brazzaville et chargé de mission sur Genopole à Evry (accompagnement start-up).

– Secrétaire général : Olivier Randoin : chargé de mission CRITT-Agro-alimentaire.

• 7 Technology Transfer Officers in the 6 regional universities




Financements Valorpaca : avance remboursable (en cas de succès économique) pour les laboratoires des 6 universités de PACA :– 100% de l’extension PCT des brevets

– 50% des études externalisées auprès de consultants (identification et études de marchés, positionnement concurrentiel, liberté d’exploitation, teasing de licenciés potentiels (et 50% par Institut National de la Propriété Industrielle).

– 100% des coûts externes des maturations technologiques (recrutement de techniciens, ingénieurs, Post Dr, prototypage, sous-traitance, preuve de concept…) +/- OSEO, APRF, complément ANR.




Le Pr Yves Alimi / CERC (Centre d’Enseignement et de Recherche Chirurgical) Chef du service de chirurgie vasculaire à l’Hôpital Nord à Marseille.

Frédéric Mouret : CEO Protomed (sous-traitant, futur licencié)

Exemple Valorpaca :Medical device : pontage de l’aorte abdominale sans clampageContraintes marché : réduire le risque chirurgical associé au pontage chez personnes âgées et diminuer les coûts d’hospitalisation.

Co-financement du laboratoire : Valorpaca (52k€) et Oséo (60k€) pour une preuve de concept validée chez le porc (licensing en cours).




Licensing Analyse marché

Development/prototypage BrevetAnalyse

technoBrevetabilité

POC labo surune pathologie (Schistosomias)

Etude de marché (sous traitée) :- 3 leaders du diag intéressés*- Recommandations :

* Tester sur Hépatite C* Tester kit concurrent

Maturation (30k€, 6 mois) :- Essais en Chine, Afrique et Brésil- Validation des biomarqueurspour HCV

Dépôt Euro-PCTPrésentation aux industrielsteasés et à d’autres après la MA :- Teasing BIO et Biosquare- En cours de discussion

*« Big pharma leader dans diagnostic souhaite créer une synergie entre les tests HCV et fibroses hépatiques pour le suivi patient et le développement d’une médecine personnalisée. » Directeur du lincensing de nouvelles technologies.




Exemple Valorpaca :

TechnologyValue

Δ Valorpaca

time

Research Business Developers + Platform

Market poolTechnology push Valorpaca

- Brevets plus compétitifs- Des technologies “market driven” transférées après une maturation aux start-up ou biopharma et donc plus compétitives- Générer de la valeur pour l’industriel et les universités (win-win relationship)


I. Financement d l’innovation au laboratoire1. Structures publiques


• 30 projets suivis en SDV• 16 maturations technologiques depuis juillet 2007 :

– 4 terminées– 9 en cours– 3 à venir d’ici fin 2009

• Licensing :– 2 licences signées (1 start-up régionale + 1 société US).– En cours :

• 2 start-up régionales• 4 biopharmas

• Financement engagé en maturation SDV en 2009 (6 projets) : 500k€ dont 180k€ Oséo (Moyenne : 85k€/projet).

• Financement Feder MA 2009 : 1 M€




Oséo : agence de soutien à l’innovation et à la croissance des PME.- Aide au transfert : Finalités

* inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultat de recherche.

* Permettre à une PME d’innover en acquérant une technologie développée par une autre entreprise ou un laboratoire public ou privé.

- Dépenses financées * Valider une preuve de concept * Faisabilité technique * Préséries industrielles * Formulation… - Modalités d’intervention :

* Avance remboursable en cas de succès commercial. * Financement projets Valorpaca :

- de 50 à 350 K€ - 4 projets co-financés en 2009 (2 SDV, 2 SPI).




- ANR : établissement public créée en 2007 pour le financement de projets de recherche publics ou privés.- Appel à projets (AAP) annuel :- 50 en 2007- Par thématiques :

* biologie-santé, * écosystèmes et développement durable,* énergie durable et environnement, * ingénierie-procédés et sécurité, * STIC, * SHS, * non thématique : chaire d’excellence, jeunes chercheurs…

- Sélection des projets : * Projets universitaires : - Pré-évaluation et sélection (2 expertises) par les cellules de valorisation

(CV). - Projets soumis à la CPU (Conférence des présidents d’Universités) par CV :

* CPU mandate un cabinet privé pour l’expertise* Projets pré-sélectionnés par la CPU sont soumis à l’ANR.

- Evaluation par l’ANR :* Expertise : 29% d’étrangers.

-



b. Agence Nationale de la Recherche (ANR)

- Mécanismes :* Subvention (traité comme fonds propres dans cas start-up)* Financement des laboratoires publics ou fondations - Assiette de l’aide : coût marginal du projet (hors permanents, amortissement matériel déjà acquis, frais d’environnement) - Taux de l’aide : 100% du coût marginal * Les universités bénéficient de 25% du montant de l’aide ANR.* Financement de la PME/TPE (<250 salariés, <50M€ de CA) : - Taux d’aide moyen : 53% - 280 PME et TPE soutenues en 2007.

* Taux de sélection : 25 à 30% * Aides : 180 à 750k€/projet selon AAP * Durée moyenne : 36 mois * Financements 2007 : 607 M€ dont 92M€ aux entreprises (n=280)




Financements des projets de R&D à différents niveauxde maturité :

- recherche fondamentale- preuve de concept (prototypage, pré-

clinique non réglementaire…).

- projets collaboratifs (laboratoires + entreprises)

- projets transnationaux.




a. Maturation par l’industriel :Stratégie Valorpaca en Science de la Vie :

Tendances du secteur de la pharma : - perte de plus d’1/4 des brevets - compétition croissante des génériques - déficit en découverte de produits innovants - aujourd’hui, plus de 50% des nouveaux médicaments innovants sont développés par les biotech dont 67% en Europe. - Prédation forte de la big pharma sur les molécules early stages à

la fois sur les biotech et les laboratoires (discovery, pré-clinique)

Externalisation de la R&D mondiale : - Des opportunités à saisir. - Les 80 firmes US ayant le plus investit en R&D ont dépensé à l’étranger 80 Mds$ en 2007.


I. Financement de l’innovation au laboratoire2. Fonds privés

2. Financement de projets de maturation : approche Valorpaca - Rencontrer quelques big pharmas - Qui?

* responsables licensing, des partenariats avec les institutionnels,

business developers, technology scouts… - Où? * Salon, convention d’affaires (dans le cadre du licensing)... - Financement de la preuve de concept académique par l’industriel :

* Identifier leurs besoins technologiques * Les informer en amont des projets de maturation dans

leurs topics* Les associer :

- à l’expertise amont du projet (parrain industriel?)- à un co-financement de la maturation- au financement de la maturation


I. Financement de l’innovation au laboratoire2. Fonds privés

a. Pôles de compétitivité (n=71)- Projets collaboratifs : laboratoire(s) et entreprises sur un territoire (la Région en général).- Exemple d’Eurobiomed (pôle bi-régional) :- Thématiques :

* Maladies infectieuses, tropicales et émergentes,* Maladies Rares et Orphelines , * Dispositifs Médicaux dont biomarqueurs, et diagnostic

in vitro, * Immunologie appliquée à la cancérologie, * Neurologie

- Au moins 2 entreprises et un labo sur le territoire du pôle. - Un accord de consortium indispensable - Projet piloté par un industriel - Financements (Fond Unique Interministériel) : * Médicament, vaccin : jusqu’en phase II * Diagnostic et matériel : jusqu’au pré-agrément * Durée maximale : 4 ans * Budget : 720 M€ (2006-2008) * Financement : 1 à 10M€/projet

II. Financement des jeunes entreprises innovantes

1. Aides publiques a. Pôles de compétitivité

a. Crédit impôt recherche (CIR) : - Aide fiscale destinée encourager les efforts des entreprises en matière de R&D.à̀�- Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de

l'entreprise.Calcul du CIR :

* 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ,

* 5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d'euros. * Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l'année d'entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année* Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Nouveautés 2009 - Recherche sous-traitée- Le doublement de la facture est étendu à certaines fondations et aux

établissements privés d'enseignement supérieur délivrant des diplômes conférant au grade de master. Incitation à sous-traiter à des laboratoires académiques.


a. Crédit Impôt Recherche

a. Statut Jeune Entreprise Innovante :– Critères d’éligibilité

• Toute entreprise, quels que soient sa forme sociale et son régime d’imposition

• moins de 250 personnes • chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ • de moins de 8 ans• dépenses de R&D représentant au moins 15% des

charges


a. Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

– Exonérations• Sur les bénéfices :

– 100% sur les trois premiers exercices ou périodes d’imposition bénéficiaires.

– 50% sur les deux exercices ou périodes d’imposition bénéficiaires suivants.

– Exonération d’un certain nombre de taxes locales– Exonération des cotisations patronales de sécurité

sociale• Cumul des aides :

– Une entreprise peut cumuler les avantages du statut de JEI avec le bénéfice du Crédit d’impôt recherche.


a. Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

1. Soutien à l’innovation avec Oséo Innovationa. Expertiseb. Aide à l’innovation : subvention ou avance remboursable.

- Soutien projets collaboratifs stratégiques.- Aide au projet de recherche, développement et innovation : mise au point de produits, services ou procédés.- Aide à la création : faisabilité du projet, affiner son BP.- Prestation technologique de réseau : intégrer une innovation technologique.- Appel à projet création entreprise innovante (1/an) :

* Projet émergeant : 40k€ (subvention à la personne physique).* Projet en développement : jusqu’à 450k€ (subvention).

2. Soutien au développement :a. Garantie sur prêt bancaireb. Participation au capital en amorçage (avant VC)c. Prêt avec ou sans garantie

II. Financement des jeunes entreprises innovantes1. Aides publiques

a. Oséo (www.oseo.fr)

a. Business angel : personne physique qui investit une part de son patrimoine dans une entreprise innovante (pas seulement sur plan technolgique) + compétences + réseaux + temps.

France-Angels (www.franceangels.org)- 61 réseaux- 3000 BA en France (10 000 UK, 100 000 aux US).- Thématique : Angels santé, Cleantech BA, Keiretsu (réseau mondial), Software BA…- Organisation :

* En association : BA indépendants, argent dans pot commun .* En société d’investissement (SI) :

- SA/SAS : bénéficier des réductions fiscales sur l’impôt sur le revenu ou l’Impôt sur la fortune.- SA/SAS « option Société de Capital Risque » : exonération d’impôt sur les plus values.

- Résultats (2008) :* 210 dossiers financés sur les 6000 reçus* Montant total investi : 60 M€* Ticket moyen : 300k€/projet (44k€/BA)* Prise de participation moyenne 10%

- Fiscalité :* Loi TEPA : pour ceux qui payent Impôt sur la fortune (ISF), déduction de 75% sur leurs impôts des montants investis dans une PME innovate (plafond : 50K€).

II. Financement des jeunes entreprises innovantes 1. Aides publiques 2. Aides privées

a. Business angels

http://www.franceangels.org/

b. Fond d’amorçage (seed money) - Peu nombreux, amont (risque élevé) - 1er investisseurs (+/- BA) en phase de démarrage - Fonds dédié amorçage :

* Genopole 1er jour (fond régional en région Ile de France pour les biotech),

* CapDecisif (fond national)* Primaveris (PACA)* Inserm-Transfert Initiative* Inria-Transfert (TIC, Bio-santé)* Inra-Transfert (Agronomie)* Quelques fonds VCs

II. Financement des jeunes entreprises innovantes2. Aides privées

b. Fond d’amorçage (seed money)

II. Financement des jeunes entreprises innovantes2. Aides privées

b. Capitaux risqueurs (VCs)

• Renforcement du haut de bilan par apport de capital exterieur dans les différentes étapes de la vie de l’entreprise

• Nombreux (cf www.afic.asso.fr)• Investissent sur des projets à fort potentiel de développement tout territoire • Entreprise = produit financier• Spécialités sectorielles• Stade de leurs interventions :

– Amorçage– Développement– Diversification-maturation– Transmission– 1er, 2nd, 3ème tours– Suiveurs versus leader

• Montant investis• Participations (sociétés concurrentes)• Très souvent VCs étrangers suivent un leader national.

http://www.afic.asso.fr/

Contact Informations

Executive Director Olivier Freneaux

[email protected]

Research Business Developers:

SDV : Patrick Faure (Team manager)[email protected]

SPI : Arnaud [email protected]

TIC : Yves [email protected]

www.valorpaca.fr

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Hammamet, Tunisie Village International de formation sur « Valorisation et entrepreneuriat » 25-26 juin 2009 Structure, mécanismes et outils de financement