INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

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partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

Table des matières

INTRODUCTION 21. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL 2 1.1. Conditions d'une observation efficace 2 1.2. Code de conduite des observateurs 3 1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL 3

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME 4

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE 6 3.1. Campagne politique 6

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS 6 4.1. Déploiement 8 4.2. Activités des bureaux de vote 9 4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote 11 4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote 12 4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote 14 4.2.5. Procédures de vote spéciale 15 4.3. Contacts avec les médias 17

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES 19 5.1. Présentation tabulaire 21

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS, 23 6.1. Déclaration des OCT 23 6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires 23

7. FERMETURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE 24

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

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5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

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INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

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INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

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INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6.2. The Statement of Preliminary Findings and Conclusions

The election observation mission usually releases its statement of preliminary findings and conclusions at a press conference held on the afternoon following Election Day. The statement is based on all of the work of the ICGLR-EOM, including both the pre-election analysis and the election-day reports provided by STOs; this reflects the reality that elections are a process, not a one-day event.

The statement is a summary of key findings and conclusions on the legal framework, the election administration, the campaign and the media, as well as the election-day voting and counting processes. The statement provides a preliminary assessment of the degree to which ICGLR Protocols and commitments, and other universal principles were upheld and how well the domestic election law and regulations were implemented.

The statement is called preliminary because it is issued before the entire election process has

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

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INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

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INTRODUCTION

Le Manuel d'observation des élections à court terme de la CIRGL est rédigé conformément au Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement, en particulier le Protocole sur la démocratie et la gouvernance et d'autres instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents régissant les principes universels d'observation des élections démocratiques.

Le manuel a pour but de guider les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL sur la façon de se conduire lors des missions d'observation électorale de la CIRGL dans les États membres organisant des élections.

1. MANUEL D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À COURT TERME DE LA CIRGL

Le présent manuel présente les conditions minimales et le code de conduite que l'observateur des élections à court terme de la CIRGL doit suivre et respecter pendant sa mission d'observation électorale.

1.1. Conditions d'une observation efficace

Afin de mener une observation efficace, la CIRGL attend des assurances du gouvernement hôte qu'une mission d'observation électorale sera en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les délais impartis, et plus précisément de :

• Établir une mission dans un délai permettant l'observation de toutes les phases du processus électoral ;• Décider à sa discrétion du nombre d'observateurs nécessaires pour monter une mission d'observation viable ;• Recevoir l'accréditation de tous ses observateurs par une procédure simple et non discriminatoire ;• Obtenir toutes les informations nécessaires concernant le processus électoral auprès des organes de gestion de la Commission électorale et d'autres autorités compétentes à tous les niveaux en temps opportun ;• Rencontrer les candidats, les membres de tous les partis politiques, les représentants de la société civile et toutes les autres parties prenantes clés ;• Avoir la liberté de voyager dans toutes les régions du pays pendant le processus électoral et le jour du scrutin,

sans aucune restriction ;• Avoir accès à tous les bureaux de vote et les centres de dépouillement à travers le pays ; et• Être capable de faire des déclarations publiques.

Ces conditions sont essentielles pour une observation efficace des élections

1.2. Code de conduite des observateurs

Le code de conduite des observateurs a été élaboré pour garantir que tous les membres de la mission d'observation électorale de la CIRGL se conduisent selon des normes professionnelles et personnelles élevées et se comportent d'une manière compatible avec le rôle d'observateur indépendant et impartial. Le rôle d'un observateur se limite à l'observation et à l'établissement de rapports, et les observateurs n'ont pas le pouvoir d'instruire, d'aider ou d'interférer dans le vote, le dépouillement, la tabulation ou d'autres aspects du processus électoral. Le Code de conduite des observateurs est contraignant pour tous les observateurs de la CIRGL; toute violation grave du code de conduite stipulé entraînera le retrait de l'accréditation d'observation.

1.3. Code de conduite des observateurs de la CIRGL

• Les observateurs maintiendront une stricte impartialité dans l'exercice de leurs fonctions et n'exprimeront ou n'afficheront à aucun moment publiquement de parti pris ou de préférence par rapport aux autorités nationales, aux partis, aux candidats ou en référence à toute question en litige dans le processus électoral.• Les observateurs s'acquitteront de leurs tâches de manière discrète et n'interféreront pas dans le processus électoral. Les observateurs peuvent poser des questions aux responsables électoraux et porter à leur attention des irrégularités, mais ils ne doivent pas donner d'instructions ni annuler leurs décisions.• Les observateurs resteront en service tout au long du jour du scrutin, y compris l'observation du dépouillement des votes ou selon les instructions.• Les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits ou

preuves clairs et convaincants.• Les observateurs autres que le chef de mission ne feront aucun commentaire aux médias sur le processus électoral ou sur le fond de leurs observations, et tout commentaire aux médias se limitera à des informations générales sur la mission d'observation et le rôle des observateurs.• Les observateurs ne prendront aucun risque inutile ou excessif. La sécurité personnelle de chaque observateur l'emporte sur toutes les autres considérations.• Les observateurs porteront toute pièce d'identité prescrite délivrée par le gouvernement hôte ou l'organe de gestion des élections et s'identifieront auprès de toute autorité sur demande.• Les observateurs se conformeront à toutes les lois et réglementations nationales.• Les observateurs feront preuve à tout moment des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement professionnel.• Les observateurs assisteront à tous les briefings et débriefings de mission requis et adhéreront au plan de déploiement et à toutes les autres instructions fournies par la mission d'observation électorale de la CIRGL.

En plus du Code de conduite des observateurs, tous les observateurs doivent adhérer aux directives de la CIRGL sur un environnement de travail professionnel, qui interdisent la discrimination ou le harcèlement sexuel. Les missions d'observation électorale (MOE) dans certains pays peuvent émettre des règles supplémentaires ou des directives contraignantes pour tous les observateurs de la CIRGL.

2. OBSERVATEURS Á COURT TERME

Les observateurs à court terme (OCT). La CIRGL, par note verbale transmise aux 12 États participants de la CIRGL, demande le détachement de personnes ayant une administration électorale pertinente et/ou une expérience d'observation comparative pour servir d'OCT. L'État d'envoi supporte tous les coûts pour les OCT.

Les OCT restent généralement dans le pays pendant environ une semaine. Les OCT sont déployés en équipes de deux et observent le vote et le dépouillement le jour du scrutin. Ils sont déployés selon un plan qui prévoit une présence large et équilibrée dans tout le pays le jour du scrutin. En raison de la complexité de la planification du déploiement, il n'est pas possible d'envisager que les OCT demandés soient déployés dans des emplacements particuliers ou associés à certains

partenaires.Les OCT arrivent généralement dans le pays environ quatre jours avant une élection. Le calendrier précis est établi par l'équipe principale selon les circonstances locales et est communiqué aux délégations des États participants en temps opportun. L'équipe principale organise une séance d'information d'une journée le lendemain de l'arrivée prévue des OCT. Le lendemain, les OCT sont déployés dans leurs régions. Ils disposent alors normalement d'une journée pour se familiariser avec les domaines de responsabilité qui leur sont assignés avant le jour du scrutin.

Les OCT commencent à travailler très tôt le jour du scrutin en observant l'ouverture des bureaux de vote. Au cours de la journée, les OCT visitent habituellement une dizaine de bureaux de vote. Ils choisissent ensuite un bureau de vote où observer les procédures de clôture et le décompte des voix. Dans certains cas, les OCT peuvent être tenus de rester dans un seul bureau de vote, ou ils peuvent être chargés d'observer le dépouillement par une commission électorale de niveau intermédiaire et/ou d'accomplir d'autres tâches, telles que l'observation de procédures de vote spéciales (vote militaire ou en prison ou à la suite d'une urne mobile).

La présence au briefing préélectoral est obligatoire pour tous les OCT; les personnes qui ne peuvent pas arriver dans le pays à temps pour le briefing ne seront pas acceptées en tant que membres de la MOE de la CIRGL. Même les observateurs expérimentés doivent être informés des problèmes et des procédures spécifiques à une élection particulière.

Le briefing couvre :

• La méthodologie de la CIRGL et le Code de conduite des observateurs ;• Un aperçu politique;• Le système électoral ;• La loi électorale et sa mise en œuvre pratique ;• L'administration électorale ;• Les procédures de vote et de dépouillement ;• Les questions liées au genre et aux minorités ;• Un aperçu des médias ;

• Comment répondre aux demandes des médias ; • La période préélectorale basée sur l'observation à long terme ;• Toute question ou procédure spéciale à observer ;• Comment remplir et soumettre des formulaires de déclaration ;• Informations logistiques, de déploiement et financières ; et• Problèmes de sécurité.

Les OCT reçoivent une accréditation et des documents d'information écrits, y compris un livret d'information OCT conçu spécifiquement pour chaque élection, une traduction de la loi électorale nationale et des réglementations pertinentes, des informations logistiques générales et des numéros de téléphone d'urgence, une carte du pays ou de la zone de responsabilité, le Manuel d'observation des élections de la CIRGL et les formulaires de rapport. Dans la mesure du possible, le cahier d'information des OCT est envoyé par courrier électronique aux OCT avant le jour du scrutin.

3. OBSERVATION DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE

3.1. Campagne politique

Les observateurs électoraux à court terme de la CIRGL devraient observer certaines campagnes des partis politiques. Les problèmes possibles à noter incluent les suivants:

• Les actes de violence durant la campagne ;• La perturbation des réunions ou des rassemblements de campagne ;• Les rapports d'intimidation ou de harcèlement ; et• Les efforts systématiques pour enlever ou dégrader les affiches de campagne.

4. OBSERVATION DU JOUR DES ÉLECTIONS

Les OCT de la CIRGL sont la principale ressource de la mission pour observer et évaluer les procédures du jour du scrutin

dans les bureaux de vote et aux niveaux intermédiaires de l'administration électorale. Les OCT sont déployés dans tout le pays le jour du scrutin, en équipes internationales de deux ou plus, pour observer les bureaux de vote et les centres de dépouillement.

L'observation le jour du scrutin peut être une expérience très individuelle, selon la zone de déploiement et les circonstances auxquelles chaque équipe d'observateurs est confrontée dans les bureaux de vote qu'elle visite. Certains observateurs peuvent rencontrer des problèmes importants, d'autres pas du tout, et d'autres encore peuvent voir une image mitigée. La méthodologie d'observation des élections de la CIRGL, qui prévoit une contribution de chaque équipe d'observateurs, est conçue pour obtenir une image globale des procédures le jour du scrutin. Les observateurs remplissent des formulaires dans chaque bureau de vote et centre de dépouillement visités, qui fournissent des informations détaillées sur le processus de vote et de dépouillement, et qui fournissent à leur tour à la mission d'observation électorale un profil global de l'activité des bureaux de vote dans tout le pays, sur lequel elle peut tirer des conclusions à partir d'une expérience collective.

La méthodologie de la CIRGL pour l'observation du jour du scrutin est donc à la fois qualitative et quantitative. Remplir les formulaires dans les bureaux de vote fournit une base pour une analyse statistique à l'échelle du pays de la mise en œuvre des principales procédures le jour du scrutin. Bien qu'il existe un formulaire standard conçu comme liste de contrôle pour les procédures dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement, les formulaires varient en fonction des procédures spécifiques à chaque pays. Les formulaires garantissent que tous les aspects importants du processus le jour du scrutin sont correctement ciblés et signalés et que les tendances clés sont correctement identifiées.

En plus de remplir des formulaires, les OCT sont invités à commenter les observations ou impressions marquantes, tant sur leurs formulaires que lors des débriefings oraux. Ils peuvent parfois être invités à préparer des rapports écrits séparés sur des incidents ou des observations particuliers. Les commentaires attentifs des OCT peuvent être particulièrement importants pour établir si des violations spécifiques ont eu lieu le jour du scrutin et pour discerner les tendances au sein du pays. Il est extrêmement important pour les OCT de préciser dans leurs formulaires et rapports s’ils ont eux-mêmes été témoins d'irrégularités signalées ou si celles-ci leur ont été signalées par d'autres, tels que des mandataires, des responsables de bureaux de vote ou des observateurs nationaux.

Les observateurs doivent faire preuve des plus hauts niveaux de discrétion personnelle et de comportement

professionnel à tout moment pendant l'exercice de leurs fonctions d'observation. Ils doivent se rappeler qu'ils ont été invités à observer le déroulement des élections nationales du pays hôte respectif et que, dans ce processus, ils ne représentent ni eux-mêmes ni leur pays d'origine mais la CIRGL. En tant que tel, leur conduite rejaillira sur la CIRGL. Les observateurs doivent porter leur pièce d'identité et présenter leur accréditation sur demande.

Alors que les observateurs doivent s'abstenir de donner des conseils ou des instructions aux responsables électoraux, ils peuvent attirer leur attention sur des problèmes ou des irrégularités et observer si et comment ces responsables traitent eux-mêmes un problème. Les observateurs doivent enregistrer toutes les violations et irrégularités. Les formulaires d'observation et les débriefings finiront par révéler l'étendue et la gravité de ces problèmes.

4.1. Déploiement

L'équipe principale prépare un plan de déploiement des OCT visant à garantir que les équipes d'observateurs couvrent un échantillon équilibré du pays le jour du scrutin et que les équipes d'observateurs ne font pas double emploi. Pour que l'observation électorale soit efficace, un élément de visites inattendues dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement est nécessaire ; ainsi, les plans de déploiement ne sont pas rendus publics avant le déploiement.

Le plan de déploiement couvre à la fois les zones urbaines et rurales et prend en compte la diversité sociale d'un pays. Le plan de déploiement devrait également garantir que certains observateurs sont désignés pour visiter les commissions électorales régionales. Dans les cas où le vote a lieu dans des casernes militaires, des prisons ou des hôpitaux, ou par urne mobile, le plan de déploiement doit également prendre en compte ces types de procédures de vote spéciales.

Les observateurs doivent être déployés par équipes de deux. La diversité des expériences au sein d'une équipe d'observateurs, qui comprend des citoyens des différents États participants de la CIRGL, contribue à garantir une vision plus large et plus équilibrée des opérations dans chaque bureau de vote. Chaque équipe ne doit remplir qu'un seul formulaire par bureau de vote ; cela nécessite que les OCT de chaque équipe parviennent à un accord sur leurs conclusions. Cette exigence fournit un contrôle supplémentaire sur l'exactitude des conclusions de l'équipe d'observateurs particulière.

Normalement, les OCT sont déployés dans leur zone de responsabilité au moins une journée complète avant le jour du scrutin. Ceci est fait pour s'assurer que les OCT ont le temps de se familiariser avec leurs zones d'observation et de recevoir des informations locales avant le jour du scrutin.

Selon les conditions géographiques et les circonstances rencontrées dans les bureaux de vote, une équipe d'observateurs peut visiter environ 10 bureaux de vote ou comme convenu au cours de la journée. Chaque équipe des OCT se voit attribuer une liste spécifique de bureaux de vote, et les observateurs déterminent eux-mêmes l'ordre dans lequel ils se rendront dans les bureaux de vote. Cependant, ils peuvent ne pas avoir le temps de visiter tous ces sites au cours de la journée. Ils doivent rester au moins entre quinze minutes et une demi-heure à chaque bureau de vote qu'ils visitent. Ils peuvent choisir de retourner au même bureau plus d'une fois, en particulier s'ils pensent qu'il y a des problèmes qui méritent une attention particulière. Dans ce cas, l'équipe remplira un formulaire distinct pour chaque visite. Les observateurs doivent garder à l'esprit que l'observation des élections n'est pas une course pour visiter le plus grand nombre de bureaux de vote, et parfois il peut être plus avantageux de visiter moins de bureaux de vote pendant une période plus longue.

Il est important que les OCT se conforment au plan de déploiement et à toutes les instructions sur le moment et la manière de soumettre leurs formulaires et d'assister aux débriefings. Le fait de ne pas visiter les bureaux de vote assignés ou de visiter des bureaux de vote qui ne figurent pas sur leur liste peut entraîner des doublons avec d'autres observateurs et perturber l'équilibre établi dans le plan de déploiement à l'échelle du pays. Le non-respect du calendrier prescrit peut entraîner la réception des formulaires trop tard pour être pris en compte lors de la préparation de la déclaration préliminaire des MOE de la CIRGL.

4.2. Activités des bureaux de vote

L'objectif fondamental de l'observation des élections au niveau des bureaux de vote est d'évaluer si le vote et le dépouillement sont mis en œuvre de manière correcte et ordonnée et conformément aux règlements électoraux, aux protocoles et engagements de la CIRGL et à d'autres principes universels. Les observateurs doivent être conscients que certaines erreurs commises par les agents électoraux peuvent être dues à l'inexpérience ou au manque de formation

plutôt qu'à une intention délibérée de compromettre l'intégrité du processus. D'un autre côté, les irrégularités délibérées et systématiques ont le potentiel de fausser le processus, et la somme totale des rapports des OCT révélera facilement de telles irrégularités systématiques.

En cas d'irrégularités, les observateurs devraient les porter à l'attention des responsables électoraux, mais ils ne devraient pas donner leurs conseils ou instructions ni tenter d'annuler les décisions des responsables électoraux. Ils doivent cependant observer comment et si les responsables électoraux traitent les irrégularités signalées et inclure ces informations dans leurs rapports. En cas d'irrégularités graves, telles que le bourrage des urnes ou la falsification des protocoles des résultats à tout niveau de l'administration électorale, les observateurs doivent les porter rapidement à l'attention de l'équipe principale.

En cas de violence ou de menaces graves de violence, les OCT doivent quitter la zone immédiatement. Ils ne doivent pas risquer de se mettre eux-mêmes, leur interprète ou leur chauffeur en danger. De tels incidents doivent également être signalés immédiatement à l'équipe principale.

D’habitude, les observateurs doivent arriver à leur premier bureau de vote à temps pour observer les procédures d'ouverture. Les points importants à observer lors de l'ouverture sont de savoir si les bureaux de vote ouvrent dans les délais, si la Commission des bureaux de vote connaît les procédures et si le vote dans le bureau de vote concerné commence efficacement et conformément aux réglementations. Il est important de noter si les urnes sont vides au début du processus ; s'ils sont correctement scellés ; et si le bureau de vote a reçu et peut rendre compte des bulletins de vote blancs et de tout autre matériel nécessaire. Les OCT reçoivent un formulaire spécial à compléter avec leurs impressions et commentaires sur les procédures d'ouverture des bureaux de vote.

4.2.1. Observations à l'extérieur et à l'entrée des bureaux de vote

Les OCT doivent respecter les conditions générales à l'extérieur et autour du bureau de vote. Un certain nombre de problèmes à prendre en compte sont les suivants:

• Y a-t-il des signes de matériel de campagne ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ou à proximité de

celui-ci ?• Y a-t-il des foules autour du bureau de vote ? Si les électeurs attendent dehors leur tour pour voter, le font-ils de manière ordonnée ? Si les foules ne sont pas des électeurs, y a-t-il une indication de qui ils sont ?• Y a-t-il des preuves d'intimidation ou de dérangement?• Les électeurs se voient-ils offrir des incitations à voter d'une manière particulière ?• Le personnel de sécurité est-il présent et, si oui, se comporte-t-il de manière appropriée ?• L'accès au bureau de vote est-il difficile ? Une personne handicapée peut-elle y entrer sans aide ?

Les observateurs doivent être conscients de toute tension inhabituelle qui semble exister lorsqu'ils entrent dans le bureau de vote, soit en raison de leur présence, soit pour d'autres raisons. Ce sont peut-être ces premières minutes qui sont cruciales pour une impression immédiate et réaliste de la situation dans un bureau de vote. Cependant, il faudra peut-être plus de temps pour évaluer la situation plus en détail, et les observateurs devraient passer autant de temps que nécessaire pour se faire une impression précise.

4.2.2. Questions aux responsables des bureaux de vote

Une fois à l'intérieur d'un bureau de vote, les OCT doivent d'abord se présenter en tant qu'observateurs accrédités auprès du responsable du bureau de vote, puis expliquer brièvement la nature de leur visite. Si le responsable s'oppose à sa présence ou à ses activités, il doit expliquer calmement qu'il a été invité par le gouvernement et qu'il est officiellement accrédité pour observer. Cependant, ils ne doivent pas discuter avec le fonctionnaire responsable et doivent se conformer à ses instructions. Si les instructions empêchent les OCT de s'acquitter de leurs responsabilités, les circonstances doivent être notées en détail dans la section Commentaires du formulaire et signalées dès que possible à l'équipe principale.Dans la mesure du possible, les observateurs devraient s'entretenir avec plusieurs responsables des bureaux de vote, en particulier lorsqu'ils représentent différents partis politiques. Il existe un certain nombre de questions que les OCT peuvent poser utilement aux agents des bureaux de vote. Beaucoup d'entre eux apparaîtront sur les formulaires d'observation. D'autres questions peuvent ne pas apparaître sur les formulaires mais permettront aux OCT de se faire une meilleure idée et de mieux comprendre les procédures électorales.

Les questions possibles aux responsables des bureaux de vote comprennent :

• Comment les responsables des bureaux de vote ont-ils été sélectionnés ? Représentent-ils des partis politiques?• Comment les missions de la commission des bureaux de vote sont-elles réparties pour assurer un traitement efficace et sécurisé des électeurs ?• Les responsables des bureaux de vote ont-ils reçu une formation formelle ? • Quand est-ce que les bulletins de vote et autres matériels de vote ont été reçus et comment ont-ils été sécurisés avant le jour du scrutin ? • Y a-t-il suffisamment de bulletins de vote et d'autres matériels de vote?• Quel est le nombre total d'électeurs inscrits sur la liste électorale au bureau de vote, et combien d'électeurs ont effectivement voté ? (Cela devrait donner aux observateurs une idée des tendances de la participation).• Existe-t-il une liste électorale supplémentaire pour les électeurs malades et âgés votant à domicile par urne mobile et, si oui, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur la liste électorale supplémentaire ?• Des électeurs ont-ils été refoulés parce que leur nom n'apparaissait pas sur la liste de ce bureau de vote ? Si certains électeurs n'avaient pas les pièces d'identité appropriées, comment ce problème a-t-il été résolu ?• Y a-t-il eu des perturbations, des irrégularités ou des plaintes et comment ont-elles été traitées ?

Les observateurs devraient également essayer d'évaluer si les responsables des bureaux de vote semblent bien formés et familiarisés avec les procédures de vote. Ils devraient évaluer si les responsables semblent libres de parler de leurs fonctions. Plus important encore, les observateurs doivent être attentifs à savoir si les responsables semblent exercer leurs fonctions de manière impartiale.

4.2.3. Observation des procédures des bureaux de vote

Au-delà de leurs conversations avec les responsables des bureaux de vote, les OCT doivent observer attentivement toutes les procédures au bureau de vote. Ils devraient être guidés par le formulaire qui leur est fourni, qui comprendra les

questions les plus pertinentes pour une élection particulière. Cependant, les OCT doivent utiliser leur jugement pour évaluer si d'autres problèmes ou procédures non mentionnés sur leurs formulaires sont une source de préoccupation, et ils doivent les noter dans la section commentaires de leurs formulaires.

Les problèmes et les procédures à observer comprennent les suivants :

• Y a-t-il des signes de désorganisation, tels que des files d'attente inhabituellement longues ou des retards excessifs ?• Y a-t-il des signes de matériel de campagne partisan ou d'activité de campagne dans le bureau de vote ?• Y a-t-il toute tentative de solliciter les gens à voter d'une manière particulière, ou des pressions sont-elles exercées sur les électeurs ? Y a-t-il des signes d'intimidation?• Y a-t-il des policiers, des forces de sécurité ou des représentants du gouvernement dans les bureaux de vote ?• Y a-t-il d'autres personnes dans le bureau de vote sans fonction officielle apparente ?• Est-ce que quelqu'un d'autre qu'un responsable du bureau de vote administre le processus de vote ou donne des directives aux responsables du bureau de vote ?• Comment les électeurs sont-ils identifiés et produisent-ils les bons documents ?• Comment les électeurs sont-ils traités, par exemple en rayant les noms de la liste électorale, en signant la liste ou en tamponnant les cartes d'identité ? L'encre indélébile est-elle utilisée ?• Si les électeurs signent la liste électorale, y a-t-il des signatures apparemment identiques ?• Des électeurs sont-ils refoulés parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale ?• Les bulletins de vote portent-ils un cachet officiel propre au bureau de vote et/ou la signature d'un ou plusieurs responsables du bureau de vote ?• Les électeurs reçoivent-ils plus de bulletins de vote qu'ils n'en ont le droit, ou existe-t-il d'autres indices de vote multiple ?• Y a-t-il des preuves de bourrage des urnes ?• Les électeurs semblent-ils comprendre le processus ou un grand nombre d'électeurs ont-ils besoin d'aide ? Les bulletins de vote sont-ils simples et faciles à utiliser?• L'aménagement d'un bureau de vote pourrait-il porter atteinte au secret du vote d'une personne ?

• Les électeurs sont-ils autorisés à entrer ensemble dans l'isoloir?• Les électeurs votent-ils en dehors de l'isoloir ?• Les installations sont-elles adaptées aux personnes handicapées pour une utilisation autonome ?• Les électeurs qui ont besoin d'aide reçoivent-ils une aide appropriée ?• Les urnes sont-elles situées à la vue des responsables électoraux et des observateurs ?• Les urnes sont-elles bien scellées ?• Toutes les procédures de vote requises sont-elles suivies correctement et efficacement ?

4.2.4. Autres contacts dans les bureaux de vote

En plus des discussions avec les responsables des bureaux de vote et des observations indépendantes, les OCT devraient essayer de parler avec les observateurs nationaux. Cela peut inclure des observateurs affiliés à un parti, des représentants des candidats et des observateurs civiques non partisans.

Les OCT doivent noter si des observateurs nationaux sont présents dans les bureaux de vote et s'ils ont été limités ou entravés de quelque manière que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les OCT devraient parler à un échantillon représentatif de personnes de chaque catégorie respective d'observateurs nationaux dans la mesure du possible. Leurs commentaires peuvent fournir des informations supplémentaires concernant l'environnement de vote au bureau de vote et la performance des responsables électoraux.

Alors que les observateurs internationaux peuvent grandement bénéficier de la perspicacité des réseaux d'observateurs nationaux, il est important de noter que les missions d'observation électorale de la CIRGL restent entièrement séparées de tout effort d'observation national. Les OCT doivent indiquer clairement dans leurs conversations qu'elles n'ont pas le pouvoir de remédier aux violations ou irrégularités, mais uniquement de signaler les plaintes à leur siège. Les OCT devraient informer ceux qui ont été témoins de violations ou d'irrégularités qu'ils ont le droit de porter plainte par le biais des procédures nationales officielles.

4.2.5. Procédures de vote spéciales

Dans certains pays de la CIRGL, il existe des dispositions pour des procédures de vote spéciales qui visent à faciliter le vote ou à rendre le vote accessible aux citoyens qui, pour une raison quelconque, peuvent ne pas être en mesure de se rendre aux bureaux de vote. Les procédures de vote spéciales peuvent inclure l'utilisation d'urnes mobiles destinées aux malades et aux personnes âgées, le vote dans les hôpitaux et les prisons, le vote anticipé, le vote par correspondance, le vote dans les ambassades et des dispositions spéciales pour le vote militaire.

Le vote spécial a l'avantage d'étendre le droit de vote aux électeurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas voter. Cependant, les procédures de vote spéciales peuvent également être beaucoup plus difficiles à réglementer en toute sécurité sans garanties appropriées et sont donc sujettes à des abus potentiels. Garantir le secret du scrutin peut également être plus problématique. Par conséquent, une évaluation des avantages des dispositions électorales spéciales doit être mise en balance avec la capacité de les réglementer correctement, en toute sécurité et de manière transparente, ainsi que le degré de confiance dans le processus électoral global.

Les OCT peuvent être chargés d'observer certaines formes de vote spécial dans le cadre de leurs fonctions. Si tel est le cas, ils devraient essayer d'évaluer dans quelle mesure ce vote est suffisamment réglementé, sécurisé et transparent. Si des listes électorales supplémentaires sont utilisées pour les électeurs malades et âgés votant à domicile, par exemple, y a-t-il un nombre anormalement élevé de noms sur ces listes ? Un matériel de campagne suffisant a-t-il été fourni aux soldats, aux prisonniers, aux patients hospitalisés ou à d'autres électeurs utilisant des procédures de vote spéciales afin qu'ils puissent faire un choix éclairé ?

Vote militaire : Bien qu'il existe des avantages distincts en matière de confiance et de transparence pour que les militaires puissent voter avec la population civile, le personnel militaire peut toujours être tenu, dans certains pays, de voter dans leurs casernes ou à leurs bases. Dans de telles circonstances, le processus de vote militaire devrait être observé par certains OCT, car les soldats peuvent être particulièrement vulnérables à l'intimidation. Par exemple, les troupes peuvent recevoir l'ordre de voter devant leurs officiers et, dans certains cas, les officiers peuvent même indiquer à leurs troupes

comment voter.Hôpitaux et prisons : Lorsque des bureaux de vote spéciaux sont installés dans les hôpitaux ou les prisons et autres lieux de détention, des observateurs devraient être affectés pour visiter ces bureaux de vote spéciaux. Dans un certain nombre de pays, les condamnés n'ont pas le droit de voter, mais les personnes détenues qui n'ont pas été condamnées conservent le droit de vote. Les patients hospitalisés et les détenus constituent également un segment de l'électorat qui peut être particulièrement vulnérable à l'intimidation.

Urnes mobiles : Certains pays fournissent des urnes mobiles à la demande des électeurs qui peuvent être âgés, malades ou incapables de se rendre dans un bureau de vote. Habituellement, les cabines mobiles sont emportées lors de leurs tournées par au moins deux agents électoraux, représentant idéalement des intérêts politiques différents le cas échéant. L'application de tous les contrôles des bureaux de vote aux urnes mobiles n'est pas possible. Les électeurs utilisant des urnes mobiles peuvent également ne pas avoir toute la confidentialité offerte par un isoloir. Certains OCT devraient essayer de suivre les urnes mobiles lors de leurs tournées et d'évaluer le processus.

Vote anticipé et vote par correspondance : En général, les OCT ne seront pas toujours en mesure de contrôler le vote anticipé ou le vote par correspondance, lorsqu'ils sont autorisés. Il est cependant utile pour les observateurs de vérifier dans quelle mesure les scrutins anticipés et postaux ont été obtenus avant le jour du scrutin, d'assister à l'ouverture et au dépouillement de ces scrutins et de se faire une impression générale du processus. En cas de vote anticipé, il est également important que les observateurs vérifient comment les relevés quotidiens de la participation électorale sont pris en compte dans le protocole des résultats du bureau de vote.

Vote à l'étranger : Certains pays autorisent leurs citoyens à voter dans des ambassades ou des centres de vote spécialement désignés à l'extérieur du pays. En général, seule une très petite partie de la population vote de cette manière. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas d'un grand nombre de personnes déplacées, que des dispositions spéciales sont prises pour que les OCT observent ce vote.

4.3. Contacts avec les médias

Les représentants des médias s'adressent souvent aux observateurs le jour du scrutin pour un commentaire sur le processus électoral. Le Code de conduite des observateurs interdit aux observateurs de faire des commentaires personnels sur leurs observations aux médias. Il est strictement interdit aux observateurs de parler aux médias de la substance de leurs observations et conclusions. Dans le cas où des observateurs devaient discuter de la substance de leurs conclusions avec les médias, leurs accréditations d'observateurs pourraient être immédiatement retirées.Les observateurs doivent également s'abstenir de comparer l'élection à toute autre élection qu'ils auraient pu observer dans le même pays ou ailleurs.

Les commentaires généraux aux médias peuvent inclure les suivants :

• Qu'il serait inapproprié de commenter leurs impressions ou leurs conclusions parce qu'ils ne sont témoins que d'une très petite partie de l'image globale du vote national ; leurs rapports seront pris en compte avec un grand nombre d'autres, afin que la MOE de la CIRGL puisse tirer des conclusions globales sur la base d'un grand nombre de rapports d'observateurs ; et• Qu'une conférence de presse se tiendra dans la capitale le lendemain des élections pour annoncer les conclusions préliminaires de la MOE de la CIRGL et que tous les représentants des médias sont invités à y assister.

Si un représentant des médias persiste à demander des informations ou des commentaires au-delà des types de points énumérés ci-dessus, il doit être référé au chef de mission. Selon les directives de la CIRGL, seuls le chef de mission ou les responsables de la CIRGL peuvent faire des commentaires substantiels aux médias.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent les suivants :

• Violences ou troubles ;• Intimidation des électeurs;

• Confusion ou désorganisation dans les bureaux de vote ;• Présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ;• Présence de policiers ou de fonctionnaires locaux en uniforme à l'intérieur de la zone des bureaux de vote ou à proximité de celle-ci ;• D'autres activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la communication des chiffres de participation ou des résultats par téléphone ;• Faire campagne pendant une période de silence électoral ;• Matériel de campagne dans les bureaux de vote ;• Ouverture retardée des bureaux de vote ;• Le non-respect des procédures requises par les agents électoraux ;• Restreindre le droit des électeurs éligibles de voter ;• Non-vérification de l'identité des électeurs ;• Défaut d'assurer le secret du vote par des isoloirs, des écrans ou un éclairage appropriés ;• Inexactitudes dans les listes électorales ;• Vote de groupe (familial) ;• Vote par procuration (sauf indication contraire par la loi) ;• Vote multiple ;• Bourrage des urnes;• isoloirs non protégés ;• Urness non scellées ;• Présence de bulletins de vote pré-marqués ;• Utilisation non réglementée des urnes mobiles ;• Absence de matériel de vote nécessaire ;• Retards excessifs dans l'administration du vote ;• Activités inappropriées des représentants des partis politiques ou des candidats ; et• Interférence avec le travail des commissions électorales ou des observateurs.

5. OBSERVATION DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES

Le décompte des voix est une étape importante du processus électoral, et il doit être suivi de près et rigoureusement observé. Alors que le vote touche à sa fin et que le dépouillement commence, tous les OCT sont tenus d'observer le processus de dépouillement. Le dépouillement des votes a normalement lieu au niveau du bureau de vote, et les OCT doivent sélectionner l'un des bureaux de vote qui leur sont attribués pour observer les procédures de clôture et y rester pour le dépouillement. Dans certains cas, les OCT peuvent être invités à assister au dépouillement dans un bureau de vote particulier. Les OCT reçoivent des formulaires spéciaux à remplir qui contiennent un certain nombre de questions spécifiques sur les procédures de fermeture des bureaux de vote et les procédures de dépouillement.

L'observation du dépouillement permet d'évaluer si les bulletins de vote sont comptés correctement, reflétant les choix exprimés par les électeurs. Les OCT doivent donc être particulièrement vigilants lors du dépouillement des voix et de l'établissement des résultats.

En général, il existe une procédure standard détaillée pour fermer un bureau de vote et compter les bulletins de vote. Le processus de dépouillement commence généralement par le scellement de la fente de l'urne une fois le vote terminé ; il doit rester scellé pendant que les agents électoraux remplissent les formulaires indiquant tous les bulletins de vote et autres documents électoraux et vérifient que le nombre de bulletins distribués aux électeurs correspond au nombre d'électeurs enregistrés comme ayant voté. Ce matériel doit être scellé séparément. Souvent, les bulletins de vote non utilisés sont invalidés avant l'ouverture de l'urne. L'urne est alors ouverte et les bulletins comptés selon la procédure désignée.

S'il y a une urne mobile dans le même bureau de vote, cependant, le dépouillement des votes ne devrait commencer qu'après avoir déterminé séparément le nombre de bulletins dans l'urne mobile et le nombre dans l'urne fixe. Une fois ce calcul effectué, les bulletins de vote des urnes mobiles doivent être mélangés avec le reste des bulletins de vote déposés, et ce n'est qu'alors que le dépouillement des votes commencera. Ces mesures de précaution sont nécessaires afin d'éviter une violation du secret des votes dans l’urne mobile.

Les résultats du vote devraient être rendus publics au niveau du bureau de vote. C'est une bonne pratique que les résultats

soient affichés à l'extérieur de chaque bureau de vote. La transparence et l'intégrité du processus sont renforcées lorsque tous les représentants des partis et des candidats reçoivent des copies officielles des feuilles de résultats, ou du protocole, pour le bureau de vote et ont la possibilité de les signer ou d'enregistrer des plaintes. Les observateurs nationaux non partisans et les observateurs internationaux devraient également pouvoir recevoir une copie des résultats dans les bureaux de vote. S'il est fourni, le protocole officiel ou une copie des résultats doit être transmis rapidement à l'équipe principale, avec le formulaire d'observateur rempli pour le décompte. S'il n'est pas possible d'obtenir un protocole officiel des résultats des bureaux de vote, les OCT doivent néanmoins noter soigneusement les résultats complets du bureau de vote où ils ont observé le dépouillement.

Questions liées au décompte des voix:

• Le dépouillement est-il effectué par des agents du bureau de vote ou d'autres personnes sont-elles impliquées ?• Les responsables électoraux semblent-ils comprendre et respecter les procédures requises?• Les bulletins de vote sont-ils comptés de manière ordonnée et sécurisée ?• Le dépouillement est-il effectué dans un environnement transparent, avec des dispositions adéquates pour les observateurs nationaux ?• Le nombre d'électeurs inscrits enregistrés comme ayant voté correspond-il au nombre de suffrages exprimés ?• Les bulletins de vote inutilisés sont-ils sécurisés, annulés ou détruits après avoir été comptés ?• Les bulletins nuls sont-ils correctement identifiés de manière uniforme ? Les bulletins de vote nuls sont-ils correctement séparés et conservés pour examen ?• Les bulletins de vote contiennent-ils des marques inhabituelles destinées à violer le secret du vote ?• Les bulletins de vote de chaque parti ou candidat sont-ils correctement séparés et comptés individuellement ?• Les litiges ou les plaintes sont-ils résolus de manière satisfaisante ?• Les registres officiels de compte sont-ils correctement remplis à la fin du dépouillement et signés par toutes les personnes autorisées ?• Les observateurs nationaux et les observateurs du scrutin des partis politiques sont-ils en mesure d'obtenir des copies officielles du protocole du bureau de vote ?• Les résultats sont-ils affichés publiquement au bureau de vote ?• Y a-t-il des activités inappropriées de la police et/ou des forces de sécurité, telles que la prise de notes et la

communication de chiffres ou de résultats par téléphone ?• Les responsables des bureaux de vote se sont-ils mis d'accord sur les procédures et les résultats du dépouillement des votes et, dans la négative, quelles mesures ont été prises en cas de désaccord ?

5.1. Présentation tabulaire

En fin de compte, il est nécessaire d'évaluer si les résultats ont été compilés avec précision. Après le dépouillement des bulletins de vote, les résultats du dépouillement des bureaux de vote sont généralement transmis à une commission électorale régionale, où les résultats régionaux sont compilés et transmis au niveau national. Le processus de tabulation est une autre étape importante du processus électoral qui doit être respectée. Il est souvent demandé aux OCT d'accompagner les résultats officiels et d'autres documents de vote lors de leur transport du bureau de vote au centre de tabulation, puis d'observer que les résultats de leur bureau de vote sont correctement inclus dans la tabulation. Les OCT doivent évaluer si le transport des bulletins de vote et autre matériel de vote est direct, sécurisé et transparent (c'est-à-dire, les OCT et autres sont-ils autorisés à accompagner les résultats pendant le transport ?).

Dans d'autres cas, des équipes spéciales des OCT peuvent être chargées d'observer les procédures dans les centres de tabulation. L'objectif est que les observateurs contrôlent chaque niveau du processus de tabulation et soient en mesure de suivre les résultats des bureaux de vote individuels jusqu'au niveau national afin de vérifier par sondage que le processus de tabulation a été correctement administré. La MOE-CIRGL peut organiser son travail en équipes ou déployer des équipes spéciales pour s'assurer que cet objectif est atteint. Si les OCT sont affectés à des équipes spéciales pour observer la tabulation des résultats, ils recevront des instructions spécifiques sur la manière de procéder à l'observation.Dans certains cas, les autorités électorales peuvent utiliser des réseaux informatiques pour transmettre les résultats préliminaires. Afin d'assurer la transparence de l'exercice de tabulation, les observateurs devraient se familiariser avec les procédures techniques à suivre. Si la mission d'observation électorale dispose de l'expertise requise, elle peut demander l'accès au logiciel pour évaluer ses performances. En outre, dans de tels cas, les observateurs devraient surveiller le processus et, si possible, recevoir des copies d'un imprimé signé et tamponné par l'autorité compétente au fur et à mesure de l'envoi des informations.

La présentation tabulaire des résultats doit être vérifiable et transparente à tous les niveaux de l'administration électorale. Dans l'intérêt de la transparence et de la promotion de la confiance dans le processus électoral, les résultats pour chaque niveau de la tabulation devraient être rendus publics immédiatement, à chaque étape du processus de tabulation. Les résultats des bureaux de vote particuliers constituent un échantillon des résultats vérifiés qui peuvent être comparés aux résultats au niveau du district ou de la région et ensuite vérifiés un par un par rapport aux résultats globaux publiés. Cette tâche est normalement effectuée par l'équipe principale.

Les problèmes possibles à prendre en compte incluent :

• Bourrage des urnes;• Commutation des urnes ;• Ajout des bulletins marqués après l'ouverture de l'urne ;• Procédures de dépouillement désordonnées ;• Implication de personnes non autorisées, telles que des fonctionnaires du gouvernement local, des agents de sécurité en uniforme ou en civil ou d'autres personnes non identifiées dans le dépouillement;• Nombre insuffisant d'agents de dépouillement et de superviseurs ;• Exclusion des agents des bureaux de vote ou des observateurs ;• Invalidation arbitraire ou incohérente des bulletins de vote exprimés ;• Perte de bulletins de vote ou d'urnes ;• Comptage ou reportage malhonnête des bulletins de vote ;• Stockage non sécurisé des bulletins de vote inutilisés ;• Protocole des résultats non complété dans le bureau de vote ;• Protocole des résultats du bureau de vote rempli au crayon au lieu du stylo ;• Défaut d'afficher les résultats officiels au bureau de vote ;• Refus de fournir des copies officielles des résultats aux représentants des candidats ou aux observateurs ;• Transport précaire du matériel électoral vers les centres de dépouillement ;• Falsification ou modification des protocoles des résultats ; et• Manque de transparence ou procédures irrégulières dans les centres de dépouillement.

6. RAPPORTS, DÉBRIEFING ET DÉCLARATIONS,

6.1. Déclaration des OCT

Les OCT rendent compte tout au long du jour et du soir du scrutin en remplissant des formulaires dans chaque bureau de vote. Les formulaires doivent être retournés aux points de dépôt désignés le jour du scrutin ou renvoyés par télécopieur au siège de la MOE, selon les instructions spécifiques fournies par l'équipe principale. Il est important que les OCT respectent le calendrier qui leur est assigné afin de s'assurer que leurs rapports peuvent être traités à temps pour que leurs évaluations soient incluses dans l'état des constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation.En plus des formulaires, les OCT doivent signaler immédiatement à l'équipe principale tout problème important ou irrégularité majeure qui se produit le jour du scrutin, tels que des incidents de violence, des bourrages d'urnes ou d'autres fraudes électorales, ou le refus d'admettre les observateurs dans les bureaux de vote.

Les OCT sont également généralement tenues de participer à un débriefing. Le débriefing est une occasion importante pour tous les observateurs de partager et de comparer leurs conclusions sur le processus électoral. Ces résultats contribueront à la conclusion de la mission d'observation sur la manière dont les élections se sont déroulées en relation avec les lois nationales, les protocoles et engagements de la CIRGL et d'autres principes universels. Les débriefings sont fermés à la presse et au grand public.

6.2. Déclaration des constatations et des conclusions préliminaires

La mission d'observation des élections publie généralement son exposé de ses constatations et conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse tenue l'après-midi suivant le jour du scrutin. La déclaration est basée sur l'ensemble du travail de la MOE de la CIRGL, y compris à la fois l'analyse pré-électorale et les rapports du jour du scrutin fournis par les OCT ; cela reflète la réalité que les élections sont un processus, pas un événement d'une journée.

La déclaration est un résumé des principales constatations et conclusions sur le cadre juridique, l'administration électorale, la campagne et les médias, ainsi que les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin. La déclaration fournit une évaluation préliminaire du degré de respect des protocoles et engagements de la CIRGL et

d'autres principes universels et de la mise en œuvre de la loi et des réglementations électorales nationales.

La déclaration est qualifiée de préliminaire car elle est publiée avant que tout le processus électoral ne soit terminé. Dans certains cas, le dépouillement et la présentation tabulaire peuvent ne pas être complets au moment de la publication de la déclaration préliminaire. Dans presque tous les cas, la déclaration est publiée avant que les résultats des élections ne soient définitifs et officiels et avant que les plaintes et les appels aient été résolus le jour du scrutin. À l'occasion, la CIRGL peut avoir besoin de publier une déclaration ultérieure couvrant les développements post-électoraux avant la publication du rapport final.

Les recommandations sont normalement réservées au rapport final de la CIRGL. Cependant, en cas de second tour de scrutin ou d'autres circonstances particulières, la formulation des recommandations dans la déclaration préliminaire peut contribuer à améliorer la qualité de l'étape restante du processus.

7. CLOTURE D'UNE MISSION D'OBSERVATION ÉLECTORALE

Après le jour des élections, tous les OCT retournent dès que possible dans la capitale pour terminer les processus de débriefing nécessaires avant leur départ. Les OCT partent généralement le deuxième jour suivant les élections.

i. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 2006.

ii. Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques. Communauté de développement de l'Afrique australe, 2015.

iii. Lignes directrices pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine. Commission de l'Union africaine, 2002.

iv. Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nations Unies, 1948.

v. Manuel d'observation des élections du BIDDH 5e édition. Varsovie, Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH), 2007.

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