Haut Commissariat pour les Haut Commissariat pour les RéfugiésRéfugiés

(HCR)(HCR)

HistoriqueHistorique

Haut Commissariat de la Société des Haut Commissariat de la Société des Nations Nations

Passeport NansenPasseport Nansen Comité intergouvernemental pour les Comité intergouvernemental pour les

réfugiés 1939 réfugiés 1939

Résolution 319 (IV) Assemblée Résolution 319 (IV) Assemblée générale, 3 décembre 1949:générale, 3 décembre 1949:- - la protection internationale des la protection internationale des réfugiés incombe aux Nations Unies réfugiés incombe aux Nations Unies

- Annexe : 8. L’activité du Haut - Annexe : 8. L’activité du Haut Commissaire ne comporte aucun Commissaire ne comporte aucun caractère politique et concerne en caractère politique et concerne en principe des groupes et catégories de principe des groupes et catégories de réfugiés. réfugiés.

Résolution 428 (V) Assemblée générale, 14 Résolution 428 (V) Assemblée générale, 14 décembre 1950:décembre 1950:2. Invite les gouvernements à coopérer avec le HCR dans l’exercice 2. Invite les gouvernements à coopérer avec le HCR dans l’exercice de ses fonctions relatives aux réfugiés qui relèvent de la compétence de ses fonctions relatives aux réfugiés qui relèvent de la compétence du Haut Commissariat, notamment :du Haut Commissariat, notamment :a) En devenant parties à des conventions internationales relatives à a) En devenant parties à des conventions internationales relatives à la protection des réfugiés, et en prenant les mesures d’application la protection des réfugiés, et en prenant les mesures d’application nécessaires en vertu de ces conventions ;nécessaires en vertu de ces conventions ;b) En concluant avec le Haut Commissaire des accords particuliers b) En concluant avec le Haut Commissaire des accords particuliers visantvisantà mettre en oeuvre des mesures destinées à améliorer le sort des à mettre en oeuvre des mesures destinées à améliorer le sort des réfugiésréfugiéset à diminuer le nombre de ceux qui ont besoin de protection ;et à diminuer le nombre de ceux qui ont besoin de protection ;c) En admettant sur leur territoire des réfugiés, sans exclure ceux quic) En admettant sur leur territoire des réfugiés, sans exclure ceux quiappartiennent aux catégories les plus déshéritées ;appartiennent aux catégories les plus déshéritées ;(…)(…)

HCRHCR

Structure: Structure:

Comité exécutifComité exécutif

SecrétariatSecrétariat

Haut Commissaire : António GuterresHaut Commissaire : António Guterres

BudgetBudget

Cadre normatifCadre normatif

Convention relative au statut des Convention relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951 réfugiés, 28 juillet 1951

Protocole relatif au statut des Protocole relatif au statut des réfugiés, 31 janvier 1967réfugiés, 31 janvier 1967

Convention relative au Convention relative au statut des réfugiésstatut des réfugiés

Article premier:Article premier:A. Aux fins de la présente Convention, le terme A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne : "réfugié" s'appliquera à toute personne : 22) Qui, [par suite d'événements survenus avant le ) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et] craignant avec raison premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.ladite crainte, ne veut y retourner.

Convention relative au Convention relative au statut des réfugiésstatut des réfugiés

Chapitre I- DéfinitionsChapitre I- Définitions Chapitre II - Condition juridique Chapitre II - Condition juridique  Chapitre III - Emplois lucratifsChapitre III - Emplois lucratifs Chapitre IV - Bien-êtreChapitre IV - Bien-être Chapitre V - Mesures administratives Chapitre V - Mesures administratives 

Guide des procédures et critères à Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 1992réfugiés, 1992

Principes directeursPrincipes directeurs

Principe du non-refoulementPrincipe du non-refoulement

Mandat du HCRMandat du HCR

sauvegarder les droits et le bien-être sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés.des réfugiés.

coordonner l'action internationale coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés.pour la protection des réfugiés.

chercher des solutions durables aux chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans le problèmes des réfugiés dans le monde. monde.

« Solutions durables »« Solutions durables »

le retour volontaire dans le pays le retour volontaire dans le pays d'origine d'origine

l'intégration dans le pays d'accueil l'intégration dans le pays d'accueil la réinstallation dans un pays tiersla réinstallation dans un pays tiers

Rapatriement volontaire Rapatriement volontaire

Environ 734 000 réfugiés en 2006Environ 734 000 réfugiés en 2006 Environ 11,6 millions de réfugiés au Environ 11,6 millions de réfugiés au

cours des dix dernières années, dont cours des dix dernières années, dont 63 % avec l’aide de l’UNHCR. 63 % avec l’aide de l’UNHCR.

Réinstallation - 2006Réinstallation - 2006

71 700 personnes réinstallées dans 15 pays 71 700 personnes réinstallées dans 15 pays — 27 700 avec l’assistance de l’UNHCR, le — 27 700 avec l’assistance de l’UNHCR, le reste par les pays de réinstallation reste par les pays de réinstallation directementdirectement

Myanmar (5 700)Myanmar (5 700) Somaliens (5 200)Somaliens (5 200) Soudanais (2 900)Soudanais (2 900) République démocratique du Congo (2 000) République démocratique du Congo (2 000) Afghans (1 900)Afghans (1 900)

Les 10 premiers pays d’asileLes 10 premiers pays d’asile

??

Pakistan Pakistan 1 044 0001 044 000 Iran Iran 968 000 968 000 États-Unis États-Unis 844 000 844 000 Syrie Syrie 702 000 702 000 Allemagne Allemagne 605 000 605 000 Jordanie Jordanie 500 000 500 000 Tanzanie 485 000Tanzanie 485 000 Royaume-Uni Royaume-Uni 301 000 301 000 Chine Chine 301 000 301 000 Tchad Tchad 287 000 287 000

Les 5 premiers pays de Les 5 premiers pays de départdépart

Afghanistan Afghanistan 2 108 0002 108 000 Iraq Iraq 1 451 0001 451 000 Soudan Soudan 686 000 686 000 Somalie Somalie 464 000 464 000 R. D. Congo R. D. Congo 402 000 402 000

Élargissement de catégories de personnes Élargissement de catégories de personnes relevant de larelevant de la

compétence du HCRcompétence du HCR

ApatridesApatrides Personnes déplacées internes Personnes déplacées internes

Nombre deNombre depersonnes relevant de lapersonnes relevant de la

compétence de l’UNHCR, 2007compétence de l’UNHCR, 2007

9,9 millions de réfugiés............................. 30%9,9 millions de réfugiés............................. 30% 12,8 millions de déplacés internes ............. 39%12,8 millions de déplacés internes ............. 39% 5,8 millions d’apatrides ............................... 17%5,8 millions d’apatrides ............................... 17% 2,6 millions de réfugiés et de déplacés2,6 millions de réfugiés et de déplacés

internes rapatriés .................... internes rapatriés .................... 8% 8% 740 000 demandeurs d’asile ......................... 2%740 000 demandeurs d’asile ......................... 2%

Élargissement des domaines d’intervention du HCRÉlargissement des domaines d’intervention du HCR

ÉvacuationÉvacuation Secours d’urgence en cas de Secours d’urgence en cas de

catastrophe naturellecatastrophe naturelle Approvisionnement et acheminement Approvisionnement et acheminement

de l’aide humanitaire de l’aide humanitaire

Partenaires du HCRPartenaires du HCR Programme Alimentaire Mondial (PAM), Programme Alimentaire Mondial (PAM), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Organisation mondiale de la Santé (OMS),Organisation mondiale de la Santé (OMS), Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour le développement

(PNUD), (PNUD), Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de

l’homme (HCDH)l’homme (HCDH) Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et

du Croissant-Rouge (FICR)du Croissant-Rouge (FICR) Organisation internationale pour les migrations (OIM) Organisation internationale pour les migrations (OIM) quelque 650 organisations non gouvernementales quelque 650 organisations non gouvernementales

Traite des êtres humainsTraite des êtres humains

Convention internationale relative à la Convention internationale relative à la traite des blanches, 1910 traite des blanches, 1910

Convention pour la répression de la traite Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1949la prostitution d’autrui, 1949

Convention relative à l’esclavage, 1926Convention relative à l’esclavage, 1926 Protocole additionnel à la Protocole additionnel à la Convention Convention

des Nations Unies contre la des Nations Unies contre la criminalité transnationalecriminalité transnationale organiséeorganisée visant à prévenir, réprimer et punir la visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000femmes et des enfants, 2000

Causes de la traite des êtres Causes de la traite des êtres humainshumains

Protocole additionnel Protocole additionnel AArticle 3 rticle 3 a) L’expression « traite des personnes » désigne le a) L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.d’organes.

!!

Traite vs. Trafic Traite vs. Trafic

Principes directeurs Principes directeurs

Application de l’Article 1A(2) de Application de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes de la traite et aux personnes risquant d’être victimes de la risquant d’être victimes de la traitetraite

Pourquoi le HCR s’implique?Pourquoi le HCR s’implique?

Par 5. Par 5. L’Organisation est chargée de veiller à ce L’Organisation est chargée de veiller à ce

que les réfugiés, les demandeurs d’asile, que les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées, les apatrides et les personnes déplacées, les apatrides et autres personnes qui relèvent de son autres personnes qui relèvent de son mandat ne deviennent pas des victimes de mandat ne deviennent pas des victimes de la traite. la traite.

Le HCR a pour responsabilité de faire en Le HCR a pour responsabilité de faire en sorte que les personnes qui ont été sorte que les personnes qui ont été victimes de la traite et qui remplissent les victimes de la traite et qui remplissent les conditions nécessaires, soient reconnues conditions nécessaires, soient reconnues comme des réfugiés et bénéficient de la comme des réfugiés et bénéficient de la protection internationale correspondante. protection internationale correspondante.

A. Aux fins de la présente Convention, le terme A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne : "réfugié" s'appliquera à toute personne : 22) Qui, [par suite d'événements survenus avant le ) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.ne veut y retourner.

Crainte fondée de persécutions

15. Les demandes d’asile introduites 15. Les demandes d’asile introduites par des victimes avérées ou par des victimes avérées ou potentielles de la traite doivent donc potentielles de la traite doivent donc être examinées en détail pour établir être examinées en détail pour établir si la violation redoutée du fait de la si la violation redoutée du fait de la traite ou la crainte d’y être soumis traite ou la crainte d’y être soumis équivaut à une persécution dans le équivaut à une persécution dans le cas d’espèce. cas d’espèce.

Agents de persécutionAgents de persécution

Lieu de persécutionLieu de persécution27. La traite de personnes au-delà des frontières 27. La traite de personnes au-delà des frontières internationales donne naissance à une situation complexe internationales donne naissance à une situation complexe nécessitant une analyse globale qui prenne en compte les nécessitant une analyse globale qui prenne en compte les diverses formes de violations subies en différents points de diverses formes de violations subies en différents points de la route de la traite. Il convient de tenir dûment compte de la route de la traite. Il convient de tenir dûment compte de la nature continuelle et interdépendante de tout l’éventail la nature continuelle et interdépendante de tout l’éventail des persécutions qui existent dans le contexte de la traite des persécutions qui existent dans le contexte de la traite transnationale. En outre, la traite fait intervenir une chaîne transnationale. En outre, la traite fait intervenir une chaîne d’acteurs, depuis les responsables du recrutement dans le d’acteurs, depuis les responsables du recrutement dans le pays d’origine jusqu’à l’ « acheteur » final, en passant par pays d’origine jusqu’à l’ « acheteur » final, en passant par ceux qui organisent et facilitent le transport, le transfert ceux qui organisent et facilitent le transport, le transfert et/ou la vente des victimes. et/ou la vente des victimes.

Le lien de causalité (« du fait de »)Le lien de causalité (« du fait de »)

29. Pour qu’une personne ait droit au statut 29. Pour qu’une personne ait droit au statut de réfugié, sa crainte fondée de persécution de réfugié, sa crainte fondée de persécution doit être liée à l’un ou plusieurs des motifs doit être liée à l’un ou plusieurs des motifs de la Convention. Elle doit exister « du fait de la Convention. Elle doit exister « du fait de » sa race, sa religion, sa nationalité, son de » sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques. Il suffit que le motif ses opinions politiques. Il suffit que le motif de la Convention soit un facteur pertinent de la Convention soit un facteur pertinent contribuant à la persécution;contribuant à la persécution;

32. Les membres d’un certain groupe racial ou ethnique 32. Les membres d’un certain groupe racial ou ethnique d’un pays donné peuvent être particulièrement exposés à d’un pays donné peuvent être particulièrement exposés à la traite et/ou moins bien protégés par les autorités du pays la traite et/ou moins bien protégés par les autorités du pays d’origine. Les victimes peuvent être sélectionnées sur la d’origine. Les victimes peuvent être sélectionnées sur la base de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, de base de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, de leurs opinions religieuses ou politiques dans un contexte où leurs opinions religieuses ou politiques dans un contexte où les personnes qui présentent un profil particulier sont déjà les personnes qui présentent un profil particulier sont déjà plus exposées à diverses formes d’exploitation et d’abus. plus exposées à diverses formes d’exploitation et d’abus. Les personnes peuvent aussi être prises pour cible en Les personnes peuvent aussi être prises pour cible en raison de leur appartenance à un certain groupe social. Par raison de leur appartenance à un certain groupe social. Par exemple, parmi les enfants et les femmes en général dans exemple, parmi les enfants et les femmes en général dans une société particulière, certains sous-groupes d’enfants ou une société particulière, certains sous-groupes d’enfants ou de femmes peuvent être particulièrement exposés à la de femmes peuvent être particulièrement exposés à la traite et constituer un certain groupe social au sens de la traite et constituer un certain groupe social au sens de la définition du réfugié. Ainsi, même si une personne n’est pas définition du réfugié. Ainsi, même si une personne n’est pas uniquement victime de la traite pour un motif de la uniquement victime de la traite pour un motif de la Convention, l’un ou plusieurs des motifs de la Convention Convention, l’un ou plusieurs des motifs de la Convention sont peut-être intervenus dans le choix du trafiquant. sont peut-être intervenus dans le choix du trafiquant.

Motifs prévus par la Convention Motifs prévus par la Convention RaceRace ReligionReligion NationalitéNationalité Appartenance à un groupe socialAppartenance à un groupe social

Appartenance à un groupe socialAppartenance à un groupe social Il faut que les membres de ce groupe partagent Il faut que les membres de ce groupe partagent

une caractéristique commune autre que le risque une caractéristique commune autre que le risque d’être persécutés soit qu’ils soient perçus comme d’être persécutés soit qu’ils soient perçus comme un groupe par la société. Cette caractéristique un groupe par la société. Cette caractéristique sera souvent innée, immuable, ou par ailleurs sera souvent innée, immuable, ou par ailleurs fondamentale pour l'identité, la conscience ou fondamentale pour l'identité, la conscience ou l'exercice des droits humains. Ex : femmes, l'exercice des droits humains. Ex : femmes, femmes seules, femmes divorcées, femmes femmes seules, femmes divorcées, femmes illetrées, orphelins, les enfants des rues – tout illetrées, orphelins, les enfants des rues – tout comme les anciennes victimes de la traitecomme les anciennes victimes de la traite

Questions de procédure : Questions de procédure : 45. […] il est important que des mécanismes 45. […] il est important que des mécanismes soient mis en place au niveau national pour soient mis en place au niveau national pour assurer le rétablissement physique, assurer le rétablissement physique, psychologique et social des victimes. Il s’agit psychologique et social des victimes. Il s’agit notamment de leur fournir un logement, des notamment de leur fournir un logement, des conseils et des informations juridiques, une conseils et des informations juridiques, une assistance médicale, psychologique et matérielle, assistance médicale, psychologique et matérielle, […].[…].

50. éviter tout lien entre l’examen de sa 50. éviter tout lien entre l’examen de sa demande d’asile et le fait qu’une victime accepte demande d’asile et le fait qu’une victime accepte de témoigner contre le réseau des passeurs.de témoigner contre le réseau des passeurs.

TraiteTraite

Conférence de Susan Kneebone Conférence de Susan Kneebone (Monash U) (Monash U) Australia’s Response to Australia’s Response to Trafficking Issues : Women as Trafficking Issues : Women as Agents, Refugees and VictimsAgents, Refugees and Victims

http://cdim.cerium.ca/Australia-s-http://cdim.cerium.ca/Australia-s-Response-toResponse-to

Personnes déplacées à Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre l’intérieur de leur propre

payspays

Les « personnes déplacées » sont les Les « personnes déplacées » sont les personnes dont le déplacement se personnes dont le déplacement se produit involontairement et qui, produit involontairement et qui, contrairement aux réfugiés, n’ont contrairement aux réfugiés, n’ont pas franchi une frontière pas franchi une frontière internationale. internationale.

Internally Displaced People Internally Displaced People Worldwide 2006Worldwide 2006

Internal Displacement Internal Displacement Monitoring Centre, Monitoring Centre, Internal Internal diplacement: Global overview of diplacement: Global overview of trends and developments in trends and developments in 20062006, avril 2007. , avril 2007. http://www.internal-http://www.internal-displacement.org/displacement.org/

Absence de définition juridiquement Absence de définition juridiquement contraignante des « déplacés internes» contraignante des « déplacés internes»

Causes du déplacementCauses du déplacement

Conséquences du déplacementConséquences du déplacement

Personnes déplacées: un problème Personnes déplacées: un problème interne?interne?

Principes directeurs relatifs au Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, 1998l’intérieur de leur propre pays, 1998

« Les personnes déplacées à l'intérieur de leur « Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des personnes ou des groupes propre pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un État. »reconnues d'un État. »

Représentant du Secrétaire Général Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies chargé des des Nations Unies chargé des personnes déplacées à l’intérieur de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : leur propre pays :

Francis DengFrancis Deng

Walter KälinWalter Kälin

TITRE I. Principes généraux TITRE I. Principes généraux TITRE II. Principes relatifs à la TITRE II. Principes relatifs à la

protection contre le déplacement protection contre le déplacement TITRE III Principes relatifs à la TITRE III Principes relatifs à la

protection au cours du déplacement protection au cours du déplacement TITRE IV Principes relatifs à l’aide TITRE IV Principes relatifs à l’aide

humanitairehumanitaire TITRE V Principes relatifs au retour, à TITRE V Principes relatifs au retour, à

la réinstallation et à la réintégration la réinstallation et à la réintégration

le droit international des droits de la le droit international des droits de la personnepersonne

le droit international des réfugiés le droit international des réfugiés le droit international humanitairele droit international humanitaire

Comité international de la Comité international de la Croix Rouge Croix Rouge

association privée constituée au sens association privée constituée au sens du Code civil suisse du Code civil suisse

personnalité juridique internationale personnalité juridique internationale

principes d’impartialité, principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité d’indépendance et de neutralité

personnalité juridique internationalepersonnalité juridique internationale immunité de juridiction immunité de juridiction exemption de l’obligation de exemption de l’obligation de

témoigner témoigner

Base juridique Base juridique

Accords de siège entre le CICR et les Accords de siège entre le CICR et les États / législation nationale États / législation nationale

Décisions juridictionnelles Décisions juridictionnelles internationales internationales

CICR et déplacés internesCICR et déplacés internes

Droit international humanitaire Droit international humanitaire Engagement grandissant du CICREngagement grandissant du CICR

Action du CICR en faveur des Action du CICR en faveur des déplacés internesdéplacés internes

ProtectionProtection AssistanceAssistance

ProtectionProtection

Prévenir les violations: Rappeler aux parties leurs Prévenir les violations: Rappeler aux parties leurs obligations découlant du droit international obligations découlant du droit international humanitairehumanitaire

Agir en qualité d’intermédiaire neutre entre les Agir en qualité d’intermédiaire neutre entre les parties au conflit, ou entre les victimes et les parties au conflit, ou entre les victimes et les autoritésautorités

Aider le retour des personnes déplacées dans la Aider le retour des personnes déplacées dans la sécurité et la dignitésécurité et la dignité

Améliorer la situation des victimesAméliorer la situation des victimes

AssistanceAssistance

Aide alimentaire, accès aux services de Aide alimentaire, accès aux services de santé, approvisionnement en eau, santé, approvisionnement en eau, distributions de semences, des articles de distributions de semences, des articles de première nécessitépremière nécessité

Programmes de soutien à des hôpitaux et à Programmes de soutien à des hôpitaux et à de dispensaires. de dispensaires.

Programmes de réhabilitation et de Programmes de réhabilitation et de réparation des infrastructures réparation des infrastructures

Déplacés des AmériquesDéplacés des Amériques

Table ronde avec Philippe Lavanchy, Directeur Table ronde avec Philippe Lavanchy, Directeur du bureau du HCR pour les Amériques et du bureau du HCR pour les Amériques et Jean-Claude Icart, Coordonnateur de Jean-Claude Icart, Coordonnateur de l’Observatoire international sur le racisme et l’Observatoire international sur le racisme et les discriminationsles discriminations

Les déplacés des Amériques : L’expérience Les déplacés des Amériques : L’expérience récente du HCR en Colombie, dans les États récente du HCR en Colombie, dans les États voisins et dans les Caraïbesvoisins et dans les Caraïbes

http://cdim.cerium.ca/Les-deplaces-des-http://cdim.cerium.ca/Les-deplaces-des-Ameriques-LAmeriques-L

Déplacés en Asie du SudDéplacés en Asie du Sud

Conférence de Ranabir Samaddar Conférence de Ranabir Samaddar (Mahanirban Calcutta Research (Mahanirban Calcutta Research Group) Group)

Circles of Insecurity : Settled Circles of Insecurity : Settled Administration and Unsettled Administration and Unsettled PopulationPopulation

http://cdim.cerium.ca/Circles-of-http://cdim.cerium.ca/Circles-of-Insecurity-SettledInsecurity-Settled