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Direction GénéraleRecherche et Innovation

16 mars 2012

HORIZON 2020, le programme cadre de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovationDiscussion avec des représentants de Pôles de compétitivité français

Olivier BRUNETCommission européenne

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Le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 : Propositions de la Commission du 29 juin 2011

1. Croissance intelligente et inclusive (491 millards €)

2. Croissance durable: ressources naturelles (383 milliards €)

3. Sécurité et citoyenneté (18.5 milliards €)4. L'Europe dans le monde (70 milliards €)5. Administration (62.6 milliards €) Total:

1 025 milliards €

Education, Jeunesse, Sports

L’Europe connectée

Cohésion CompétitivitéPME

Horizon 2020

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Horizon 2020, en quelques mots• Une proposition de la Commission pour le financement d’un 

programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80 milliards d’euros (2014‐2020)

• Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en complément des Fonds structurels, éducation…

• Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, àl’initiative “Union de l’Innovation” et à “l’Espace Européen de la Recherche” pour:– Répondre à la crise économique par un investissement en faveur de 

l’emploi et de la croissance– Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur niveau 

de vie, sécurité et environnement– Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de la 

recherche, de l’innovation et des technologies.

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Un rôle actif des parties prenantes• Présidences de l’UE : Suède (une approche basée sur les défis 

sociétaux), Espagne (intégration de la recherche et de l’innovation), Hongrie (évaluation intérimaire du PC7), Pologne (pour une participation plus large); Conclusions du Conseil européen du 4 /2/2011 (un Cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation)

• Rapports du Parlement européen : Merkies (Union de l’Innovation), Audy (Evaluation du PC7), Matias (Horizon 2020) and Carvalho (simplification)

• Réponse impressionnante à la consultation publique relative à Horizon 2020 (plus de 2000 contributions), dont 145 réponses françaises

• 25 workshops relatifs au contenu de Horizon 2020

• Acteurs régionaux à Bruxelles

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Ce qui est nouveau :• Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives* aujourd’hui séparés

• Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation, l’innovation sous toutes ses formes

• Focus sur les défis sociétaux de l’UE tels que la santé, les énergies propres et le transport

• Un accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà

*Le 7ème Programme‐cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du Programme‐cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)

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1. Renforcer l’excellence scientifique

2. Développer un leadership industriel

3. Relever les défis sociétaux

Trois priorités :

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Budget Horizon 2020(en millions d’Euros pour la période 2014‐2020)

Relever les défis sociétaux  (43% ‐31 748)

Renforcer l’excellence scientifique (33% ‐ 24 598)

Développer un leadership industriel (24% ‐ 17 938)

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Priorité 1 - Excellence scientifique

Parce que:• Une science de classe mondiale est un levier essentiel pour les technologies, emplois et  qualité de vie de demain

• L’Europe a besoin de développer, attirer et retenir ses talents de recherche

• Les chercheurs ont besoin d’accéder aux meilleures infrastructures de recherche

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Budget « renforcer l’excellence scientifique »(Total 24 598 millions d’Euros pour la période 2014‐2020)

Conseil européen de la Recherche (Recherche exploratoire par les meilleures équipes individuelles – 54 % ‐ 13 268)

Actions Marie Curie (Formation et développement de carrières – 23% ‐ 5 752)

Technologies futures et émergentes (Recherche collaborative pour créer de nouveaux champs d’innovation – 13% ‐ 3 100)

Infrastructures de Recherche y compris e‐infrastructures (Assurer l’accès aux installations de niveau international –10% ‐ 2 478)

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Priorité 2 - Leadership Industriel

Parce que:• L’Europe a besoin de PME plus innovantes pour créer de la croissance et des emplois

• Les investissements stratégiques dans les technologies clés (ex. microélectronique) génèrent de l’innovation dans les secteurs traditionnels comme dans les secteurs émergents 

• L’Europe a besoin d’attirer plus d’investissements privés en Recherche & Innovation

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Budget « développer un leadership industriel »(Total 17 938 millions d’Euros pour la période 2014‐2020)

Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles (TIC, nanotechnologies, matériaux, biotechnologie, fabrication, espace – 77% ‐ 13 781)

Accès aux financements à risques(Créer un effet de levier pour les financements privés et le capital risque – 20% ‐ 3 538)

Innovation dans les PME (Favoriser toutes les formes d’innovation dans les PME de toutes catégories – 3% ‐ 619)

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Priorité 3 - Défis sociétaux

Parce que:

• Les objectifs politiques de l’UE (climat, environnement, énergie, transport...) ne pourront être atteints sans innovation 

• Les avancées majeures et les percées technologiques  sont issues de collaborations multidisciplinaires qui incluent les sciences sociales et humaines

• Les solutions les plus prometteuses doivent être testées, démontrées et passer à plus grande échelle

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Budget « relever les défis sociétaux »(Total 31 748 millions d’Euros pour la période 2014‐2020)

Santé, changement démographique et bien‐être (26 % ‐8 033)

Transports intelligents, verts et intégrés (21% ‐ 6 802)

Sécurité alimentaire, agriculture durable et bio économie (13% ‐ 4 152)

Des sociétés inclusives, innovantes et sûres (12% ‐ 3 819)

Changement climatique, gestion efficace des ressources et matières premières (10% ‐ 3 160)

Énergie sûre, propre et efficace    (1 788 Mio EURO de financement additionnel pour la sureté & sécurité nucléaire des activités liées au traité Euratom. N’inclut pas ITER – 18% ‐ 5782)

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Horizon 2020 et les partenariatsPartenariats public-privé :• Via des initiatives technologiques conjointes ou autres structures formelles (Art. 187)• Par des engagements contractuels qui fournissent des éléments de programmes de travail • Uniquement lorsque les critères sont remplis, tels qu’un engagement clair des partenaires

privés

Partenariats public-public:• Via des “ERA-Nets” qui complètent des appels à proposition ou des actions individuelles

(remplacent les ERA-Net, ERA-Net Plus, Inco-Net, Inno-net)• Par une participation dans des programmes conjoints de plusieurs Etats membres (Art. 185)• Soutien aux agendas des Initiatives de programmation conjointe dans les priorités de Horizon

2020• Uniquement lorsque les critères sont remplis ex. engagement financier des pays participants

Partenariats européens d’innovation :• Pas un instrument de financement, mais un instrument pour mieux coordonner les politiques

et programmes existants ex. vieillissement actif

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Rôle de l’IET et du CCR dans Horizon 2020

L’ Institut Européen d’Innovation et de Technologie (IET), combinant recherche, innovation & formation dans les Communautés de Recherche et d’Innovation (KIC)

1 360 + 1 440*(Mio Euros)

Centre Commun de Recherche (CCR)**

Les bases de connaissance nécessaires aux politiques de l’UE

1 962(Moi Euros)

*   1440 = pro‐rata du budget du leadership industriel & chaque défi sociétal (sujet à révision)

** 656 Mio EURO de financement additionnel pour les activités CCR relevant dutraité Euratom

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Adapté à toute la chaîne de la recherche et de l’innovationValable pour tous les programmes de recherche et les organismes de financementAligné avec la réglementation financière et cohérent avec les autres nouveaux programmes de l’UE

Simplification : Règles de Participation (1)1. UN SEUL ENSEMBLE DE REGLES

3. DES CRITERES D’EVALUATION SIMPLE ET UNIFORMESExcellence – Impact – Mise en oeuvre (seul l’excellence pour CER)

4. DE NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT spécifiques à l’innovation: marchés  publics avant commercialisation,  prix d’incitation, instruments financiers(prêts et capitaux propres)

2. UN PROJET = UN TAUX DE FINANCEMENT UNIQUEMaximum de 100% des coûts directs éligibles (sauf actions proches du marché, où le taux sera de 70% maximum)Coûts indirect éligibles : taux unique de 20% des couts directs éligibles

5.  PARTICIPATION INTERNATIONALE: ouverture mais avec une meilleure protectiondes intérêts de l’EU

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Limitation maximale des obligations de soumettre des certificats d’audits, sans affecter la bonne gestion financière  Une stratégie d’audit orientée sur les risques et la prévention de la fraude

7. DES CONTROLES ET DES AUDITS FOCALISES ET MOINS NOMBREUX

Et au delà de ces règles : Des dispositions encore simplifiées pour les conventions de subvention et les procédures, afin de faciliter l’accès à Horizon 2020 (par ex. Une plateforme IT commune). 

8. DE MEILLEURES REGLES POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLEUn équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilitéDes clauses sur mesure pour les Droits de Propriété Intellectuelle dans les nouveaux modes de financementLa promotion de l’accès libre aux publications de recherche

6. DES REGLES PLUS SIMPLES POUR LES SUBVENTIONS: une acceptation plus souple des pratiques comptables des participants en ce qui concerne les coûts directs, un taux fixe pour les coûts indirects, pas de feuilles de présence pour le personnel travaillant à temps plein pour le projet, possibilité de subventions sur base des résultats

Simplification : Règles de Participation (2)

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• Un seul ensemble de règles de participation,  plus simples et plus cohérentes 

• Un nouvel équilibre entre confiance et contrôle

• Seulement deux taux de financement offerts, en remplacement de taux multiples, fonction des types de bénéficiaire et d’activité

• Remplacement de 4 différentes méthodes de calcul des coûts indirects (frais généraux) par un seul taux forfaitaire

• Simplification substantielle liée à la nouvelle réglementation financière

• Les projets retenus pourront débuter plus rapidement: réduction moyenne de 100 jours pour les délais de conclusion des conventions de subvention (moyenne actuelle du PC7 = 350 jours)

Simplification : en résumé

19Un programme plus accessible :• Aux PME - des projets spécifiques aux PME pour

aborder les enjeux sociétaux et les technologies clés génériques

• Aux régions – en complément des fonds structurels• Aux partenaires internationaux – accès facilité,

initiatives stratégiques lorsqu’elles assurent un bénéfice commun

• Pour toutes les formes d’innovation - innovation sociale, services, actions pilotes, stimulation de la demande par les marchés publics, développement de standards

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Une contribution à l’Espace Européen de la Recherche (ERA)• En 2012, proposition de la commission dans le cadre

de l’ERA: création d’un marché unique pour la connaissance, la recherche et l’innovation

• Et dans Horizon 2020:- Soutien accru aux priorités ERA – mobilité, infrastructures,

transfert des connaissances,…- Partenariats renforcés entre les Etats membres et le secteur

privé pour des investissements plus efficaces- Prise en compte des problématiques Egalité hommes-femmes,

éthique, carrières de recherche et accès ouvert aux résultats

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Quelle dimension régionale dans HORIZON 2020 ?• HORIZON 2020 et la politique de cohésion s’inscrivent dans la Stratégie

Europe 2020, lien avec les programmes nationaux de réforme et encouragement aux synergies

• Guide pratique http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_en.html• Mais différentiation : excellence pour l’un, capacity building pour l’autre • « Widening participation » et simplification • Défi « sociétés inclusives, innovantes et sûres » prévoit des mesures de

soutien aux régions les moins développées, à travers des coopérations de type « jumelages » notamment, soutien aux stratégies de « spécialisation intelligente »

• D’autres actions peuvent intéresser les acteurs régionaux, notamment ce qui concerne les infrastructures de recherche et l’action « innovation PME »

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Les prochaines étapes En cours:  Négociations Parlement‐Conseil  sur le budget de 

l’UE pour la période 2014‐2020 (y compris le budget global pour Horizon 2020)

Depuis 30/11: Négociations Parlement‐Conseil sur la base des propositions de la Commission

Mi‐2012: Derniers appels à propositions du 7ème Programme‐cadre de Recherche: un pont vers Horizon 2020

Fin 2013:  Adoption des actes législatifs Horizon 2020 par le Parlement et le Conseil

1/1/2014:  Horizon 2020 débute ; publication des premiers appels

23Projets « Régions de la connaissance »• 2008: PITER, énergies renouvelables et CLUSTERPLAST, plasturgie, coordonné par Rhône-Alpes• 2009: Pôles mer Bretagne et Toulon dans le projet EMSAC, énergie marine, coordinateur britannique• 2009:Aquitaine dans le projet RoK-FOR, biomasses, coordinateur finnois• 2009: 2009: Poitou-Charentes dans le projet NOVIWAM, gestion de l’eau, coordinateur andalou • 2010, santé: TERM coordonné par Atlanpole Et NEURORESCUE par le Conseil régional PACA, santé mentale• 2011, transport: Véhicules du futur et Aerospace Valley, coordinateurs etpartenaires• 2012-13: IT et énergie

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L’avenir des projets RoK et Regpot

• Investissement de nombreuses régions françaises dans les projets « RoK », bonne réussite et intérêt pour l’avenir • Evaluation intermédiaire: http://bit.ly/iEoXSh • 2014-2020 : référence dans les considérants de la proposition législative “coopération territoriale”, distinction plus forte entre cohésion (capacity building) et excellence (recherche)• Intérêt commun à assurer la mise en œuvre des plans d’action conjoints avec l’appui des Fonds structurels • Points d’appui éventuels à une spécialisation intelligente• Programme « Potentiel de recherche » : bonne mobilisation desrégions ultrapériphériques, Réunion et Guyane notamment, actionsde communication en Martinique et à la Réunion

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Cohesion Cohesion Policy Policy

funding for funding for RTD+iRTD+i

20072007--2013 2013 Cohesion Policy support for Innovation:

4% in 89’-93’

7% in 94’-99’

11% in 00’-06’

25% in 07’-13’

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Regional Regional Innovation Innovation PerformancePerformance

Source: Source: Regional Regional Innovation Innovation Scoreboard, Scoreboard, 20092009

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Fonds structurels, recherche et innovation, comment préparer l’avenir dans les régions?• Consommation actuelle des crédits 2007-2013 : quels

enseignements tirer à ce stade, au niveau des régions françaises?• En ce qui concerne la recherche… et l’innovation ? • Quelle implication des entreprises ? Des acteurs éducatifs ? • Quels liens avec les stratégies régionales d’innovation en place ?• Cadre stratégique commun 2014-2020: renforcer la recherche, le

développement technologique et l’innovation = priorité N° 1• Mobilisation nécessaire sur la base de stratégies régionales

d’innovation ciblant quelques priorités : identifier les avantages comparatifs de chaque région, rechercher une masse critique, promouvoir le partenariat sous toutes ses formes

• Plate-forme mise en place par la Commission pour aider les Etats membres et régions à développer des SRI – SI (spécialisations intelligentes)

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Smart Specialisation Platform 

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Merci pour votre attention!

Pour en savoir plus:

www.ec.europa.eu/research/horizon2020