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Normes et innovation :
transformez une
contrainte en avantage
concurrentiel
15 décembre 2014
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Sommaire
LE GROUPE AFNOR
LA NORMALISATION, LES NORMES :
�c’est quoi ?
�à quoi ça sert ?
�comment ça marche ?
NORMALISATION ET INNOVATION :
�quelles interactions ?
�quels enjeux pour les acteurs de l’innovation ?
�quelles prestations pour les pôles ?
Normes et innovation : transformez une contrainte en avantage concurrentiel15 décembre 2014
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Le Groupe AFNOR
Groupe international de services organisé autourde 4 grands domaines de compétences :
Normalisation
Évaluation et certification
Édition
Formation&
conseil
Normes et innovation : transformez une contrainte en avantage concurrentiel15 décembre 2014
Particularité : Les missions de normalisation et de diffusion de normes sont reconnues d’intérêt général (Décret 697-2009)
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La normalisation, les normes
C’est quoi ?
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Les normes impactent notre vie au quotidien
Interopérabilité
Système métrique
ISO 1000Feuille format A4ISO 216
Managementde la qualité
Série ISO 9000
Casques et écouteurs associés avec un baladeur
NF EN 50332-1
Cartes de transactions financières
NF ISO 9992-1
Services touristiquesAgences de
voyage NF EN 13809
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Un documentde référence
Qu’est-ce qu’une norme ?
�Règles, lignes directrices, caractéristiques
�Consensus entre l’ensemble des acteurs du
secteur
�Établie par un organisme de normalisation reconnu
�Application volontaire
Norme
Utilisée dansles échanges commerciaux
(contrats privés et marchés publics)
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La normalisation, les normes
A quoi ça sert ?
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La normalisation : à quoi ça sert ?
Qualité et sécuritéTransférer des technologies
Interopérabilité
Mise en conformitéavec la réglementation
Outils de mesure
Donner confianceaux consommateurset aux prescripteurs
La normalisation au cœur de
l’activité des organisations
Langage commun
Développer des marchés
Sécuriser les choix stratégiques des entreprises et organisations
Réduire les risques et les impacts environnementaux
Outils méthodologiques
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et intelligence économique
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La normalisation, les normes
Comment ça marche ?
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L’organisation de la normalisation
Délégations nationales
AFNORFrance
DINAllemagne
BSIGrande-Bretagne
ISO / IEC Niveau International
CEN / CENELECNiveau Européen
… (Autres organismes
de normalisation nationaux)
AFNOR et bureaux de normalisation sectoriels
Experts (Commissions de normalisation)
Entreprises, Consommateurs, ONG, Laboratoires, Pouv oirs publics,
Centres de recherche, Syndicats de salariés, Collec tivités territoriales…
90 % des activités de
normalisation relèvent de
l’international
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Normalisation et innovation
Quelles interactions ?
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Deux concepts qui peuvent sembler opposés … et pourtant :
� La norme traduit les innovations en biens commercialisables (Résultatsde l’étude AFNOR 2007)
� La normalisation est un outil de la compétitivité des organisations
Qui faitla norme détient
le marché !
La norme est un outil de valorisation
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Normalisation et innovation : quels liens ?
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Normalisation et innovation : quels liens ?
L’innovation : la rencontre d’une idée et d’un marc hé
Intelligence économique Veille technologique
Vecteur d’accès au marché
La normalisation
$PROCESSUS D’INNOVATION
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Et la propriété industrielle ?
L’innovation et la recherche donnent naissance à de s technologies souvent protégées par des brevets
Le développement de normes sur ces technologies implique de plus en plus l’utilisation de brevets
DES OBJECTIFS « EN TENSION »
Protection des technologies
par les brevets
Diffusion des technologies
par les normes
Équilibre à trouver
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Une politique sur normes et brevets
Objectif : Encourager la diffusion de technologies brevetées qui sont nécessaires pour l’application de normes, avant que le processus de normalisation ne soit achevé
Un brevet peut être intégré dans une norme si les droits de propriété intellectuelle sont rendus accessibles sur une base raisonnable et non discriminatoire
Des relations avec l’INPI
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Normalisation et innovation
Quels enjeux pour les acteurs de l’innovation ?
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� Connaître les travaux de normalisation existants ou en cours en lien avec les projets innovants, pour ne pas partir dans de « mauvaises directions »
� Influer sur le contenu des normes en préparation et anticiper les futures règles du jeu
� Construire le plus en amont possible les futures règles du jeu
Comment agir ?
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Faire une veille normative
Participer aux travaux (s’inscrire dans une commiss ion)
Initier des travaux (proposer un sujet, « tenir la p lume ».…)
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Pour quels bénéfices ?
� Dissémination des résultats de la recherche• Garantie de l’interopérabilité des résultats
� Facilitation de l’accès au marché des produits, mét hodes de mesure…• Amélioration de la confiance des utilisateurs et des prescripteurs
� Amélioration de l’évaluation des projets de recherc he
Un exemple de success story : Tera Environnement
Plus généralement la normalisation permet d’échanger avec l’ensemble des parties intéressées par un sujet
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Quel positionnement des pays ?
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Normalisation et innovation
Quelles prestations pour les pôles ?
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AFNOR partenaire de vos projets
� Un interlocuteur normalisation privilégié pour chaq ue pôle (liste mise à jour régulièrement)
� Des actions d’information qui ont été conduites (mi se à jour aujourd’hui)
� Des points de contact régionaux avec possibilité de consulter les normes sur place
Pour aller plus loin (et sous réserve de contrat sp écifique)
� Cartographie : analyse des normes existantes et des travaux de normalisation en cours en lien avec le projet
� Analyse du potentiel de normalisation des résultats de recherche / d'innovation
� Conseil sur la stratégie normative à adopter
� Assistance dans le process de normalisation
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01 41 62 82 07
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