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Horizon 2020
Présentation générale
Paris – 3/02/2014
Sommaire
1. Objectifs du programme 2. Structure 3. Principales règles de mise en œuvre
H2020 - Objectifs 1
Programme cadre contribuant à la mise en œuvre
de la stratégie Europe 2020, de l’initiative l’Union de l’Innovation et à la construction de l’Espace Européen de la Recherche pour:
Répondre à la crise économique par un investissement
dans les métiers futurs et la croissance.
Prendre en compte les inquiétudes des citoyens
concernant leur niveau de vie, leur sécurité et
l’environnement.
Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les
domaines de la recherche, de l ’ innovation et des
technologies.
H2020 - Objectifs 1
Un programme unique où sont réunis trois programmes et initiatives auparavant séparés:
Davantage d’innovation: les projets collaboratifs devront couvrir toute la chaine de l’innovation (jusqu’à la démonstration et la pré-commercialisation…) + Renforcement du leadership industriel
Une attention particulière aux défis sociétaux dans l’UE (santé et évolutions démographiques, énergies propres et transport…)
Une volonté d’accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà.
• 7ème PCRD: programme cadre pour la recherche et le développement
• CIP: programme cadre pour la compétitivité et l’innovation
• IET: l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie
H2020 - Généalogie 1
Evolution des PCRD
PCRDT: la problématique française (2) La France est le 3ème bénéficiaire du 7ème PCRDT et ses résultats se
dégradent (13% sur le 6ème PCRDT, 11,6% à présent)
Pour chaque € abondé par la France au budget du PCRDT (via le
budget de l’UE), seul 0,7 € bénéficie aux équipes françaises!
En comparaison, pour chaque € abondé par la Suisse au budget du
PCRDT, 3€ bénéficient aux équipes suisses
En consolidé sur le PCRDT, la France perd ~ 600 M€/an de crédits
RDI au bénéfice de ses partenaires (mais aussi compétiteurs)
européens!
…ce chiffre est à mettre en regard des ressources de l’ANR
Nécessité de
remobiliser les équipes
nationales!
2 Une organisation différente du Travail
H2020 - Structure
Le Programme Stratégique (3 ans) Préambule général aux Programmes de Travail Soumis approbation du Comité de Programme
-Programmation scientifique ≠ échelles (Régio./Nat./EU) -Coord. ≠ outils financement -Transdisciplinarité
Les Programmes de Travail: tous les 2 ans
Les appels à proposition: tous les ans
2 Articulation générale
H2020 - Structure
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Programme Stratégique
Programme de Travail 2014-2015 → 2016
Programme Stratégique
Programme de Travail 2016-2017 → 2018
Programme Stratégique
Programme de Travail 2018-2019 → 2020
Programme de Travail
2020
AAP 2014-2015 11/12/2013
Décision financière 2015+ AAP 2015
AAP 2016-2017
Décision financière 2017 + AAP 2017
AAP 2018-2019
Décision financière 2019+ AAP 2019
AAP 2020
2
Divisé 12 « Focus Areas »
Personalising health and care; Sustainable food security; Blue growth : unlocking the potential of the oceans; Smart cities and communities; Competitive low-carbon energy; Energy Efficiency; Mobility for growth; Waste : a resource to recycle, reuse and recover raw materials; Water innovation : boosting its value for Europe Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society Digital security
Le Programme Stratégique actuel 2014-2016
H2020 - Structure
Thematic context
program
Programme
Other areas
Work Horizon
2020 Specific
• Health
• Food/Agriculture
• Energy
• Transport
• Climate / Materials
• Inclusive societies
• Security
• FET
• Infrastructures
• SMEs
• Enabling / industrial technologies
Focus areas •Health/care •Food security •Oceans •Smart cities •Low-carbon
Energy •Energy efficiency •Mobility •Waste •Water •Socio-economics •Disaster resilience •Digital security
Horizon Groups Legal base Strategic
Programme
Focus Area et Challenges 2
Energy
Challenge (SC3)
Health Challenge
(SC1)
Food Challenge
(SC2)
IIR Challenge
(SC6)
Transport Challenge
(SC4) Climate
Challenge (SC5)
Security Challenge
(SC7)
2 Les programmes de travail
H2020 - Structure
Programme Travail définit : objectifs, budgets, critères, calendriers, limites, financement…
Organisation en sub-challenges
Répartition entre thématiques dépendant des « Focus Area » et sujets relevant « durablement » du défi concerné (sub-challenges)
Extraction éventuelle des Focus Areas réunis en un seul document en complément des défis sociétaux Dans ce cas : signalétique particulière faisant référence à une contribution d’un défi plutôt qu’un autre dans la Focus Area concernée Ex. : « BG XX 2014 » [Contribution from SC5]
Nouvelle architecture
1
25,9 B€
Horizon 2020 : Budget global
(billions)
79,4 billons for 2014-2020 …compared to ~58 billions for 2007-2013
H2020: Budget global (3)
H2020: Le pilier Excellence
ERC (13,1 Md€)
Actions Marie-Curie (6,2 Md€)
FET (2,7 Md€)
Infrastructures (2,5 Md€)
24,4 Md€
H2020 - Structure 2
Pilier 1. Excellence scientifique • Conseil Européen de la Recherche (ERC): des
financements attractifs pour des projets aux frontières de
la sciences.
• Technologies émergentes du futur (FET):
développement de domaines scientifiques et
technologiques émergents (programme blanc FET Open,
X Track / FET Proactive, FET Flagship). 40% du budget
des FET est affecté au FET Open.
• Infrastructures européennes de recherche: assurer un
accès transnational aux infrastructures européennes et en
soutenir le développement et l’intégration.
• Bourses de mobilité et de formation Marie Curie.
Roadmap-based research Open, light and agile
Le programme FET
High-Performance Computing (HPC)
Strategy
FET Open
Individual research
projects
Early Ideas
FET Proactive
Open research
clusters
Incubation
FET Flagships
Common research
agendas
Large-Scale Initiatives
Future and Emerging Technologies
Exploring Developing Addressing
novel ideas topics & communities grand challenges
FET Open : programme ouvert
(vraiment!)
H2020: le pilier Primauté industrielle
cv
TIC (7,6 Md€)
NMP + B (4,3 Md€)
Espace (1,7 Md€)
Accès aux financements à risque
(2,8 Md€)
Innocation PME (0,6 Md€)
17 Md€
KET: Photonique Micro/nanoélectronique Nanotechnologies Matériaux avancées Procédés de fabrication avancés Biotechnologies
H2020 - Structure 2
Pilier 2. Leadership industriel
• Leadership dans les technologies clés génériques et
les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies,
matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de
fabrication et de transformation avancés, espace
R&D, projets pilotes, activités de démonstration à
grande échelle, bancs d’essai, développement de
prototype, …
• Accès aux financements à risque: effet de levier pour
les financements privé et le capital risque.
• Innovation dans les PME: toute forme d’ innovation
dans les PME de toute catégorie.
H2020: le pilier Défis sociétaux
Santé, bien être et vieillissement (7,5 Md€)
29,7Md€
Sécurité alim., bioéconomie (3,9 Md€)
Energies sûres, propres, efficaces (5,9 Md€)
Transport intel., verts, intégrés (6,3 Md€)
Climat, env. matières premières (3,1 Md€)
Sociétés inclusives et novatrices (1,3 Md€)
Sociétés sûres (1,7 Md€)
H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:
1. Santé, évolution démographique et bien-être,
2. Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche
marine et maritime et bio-économie,
3. Energies sûres, propres et efficaces,
4. Transports intelligents, verts et intégrés,
5. Lutte contre le changement climatique, l’utilisation
efficace des ressources et les matières premières,
6. L’Europe dans un monde en mutation: Sociétés
inclusives et innovantes
7. Des sociétés sûres – Protéger la liberté et la sécurité
de l’Europe et de ses citoyens
H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:
• Les mots clés:
Forte implication des TIC
Forte implication des SHS
Transversalité / Transdisciplinarité
Quand elle n’est pas obligatoire la participation de PME
au projet est un atout
– PME= entreprise privée à but lucratif, dont le nombre
d’employés ne dépasse pas 250, avec un CA annuel de
– de 50 M€, et un bilan annuel de – de 43 M€
H2020 - Structure 2
Appels ciblés /thématiques Infrastructures (Pilier 1)
LEIT (Pilier 2) Défi sociétaux (Pilier 3)
Appels Blancs /ouverts
FET, ERC, Actions Marie Sklodowska Curie (Pilier 1)
Instrument PME Fast track to innovation
Les règles : • de participation • de mise en œuvre • financières
Horizon 2020
Règles de participation
Toute entité légale peut participer
3 entités légales de 3 Etats-membres ou Etats associés différents
Etats tiers : participation essentielle pour la mise en œuvre du projet ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique ou expressément prévu dans le programme de travail
International Cooperation in H2020
• Default rule – international cooperation accepted and funded only when essential for carrying out the action (art. 9.2.a RoP)
• Participation is not accepted when the objective is incompatible with participation of entities established in a third country (e.g. non dependence – COMPET 1)
• Possibility of participation and funding even if "not essential for carrying out the action" when the third country is identified in the work programme (art. 9.2.b RoP)
Note: This does not cover potentially associated countries
27
3
Règles financières
Des règles de financement simplifiées:
taux unique/projet (participants et activités)
TVA éligible Parmi les critères de distinction entre projets de Recherche et projets d’Innovation, référence à l’échelle TRL)
TAUX REMBOURSEMENT
HORIZON 2020
institutions publiques non lucrative
Entreprises
Projets collaboratifs Projets proches
du marché *
Projets
collaboratifs
Projets proches
du marché *
Coûts directs 100% 100% 70%
Coûts indirects 25% 25%
H2020 – Règles financières 3
Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de
personnel
Possibilité de signer l’accord de subvention électroniquement
Frais directs des grandes infrastructures publiques seront
couverts
Couts directs lies au management seront couverts (100 + 25)
si les bénéficiaires parviennent à les justifier en tant que cout
direct.
Derogations pour les règles de participation des JTIs
2
Audits possibles pendant seulement 2 ans après le paiement final Fin de l’obligation de placer le pré-financement sur un compte rémunéré et de reverser les éventuels intérêts générés Vérification de la capacité financière, seulement si la subvention de l’UE dépasse 500k€ et uniquement du coordinateur Capacité financière peut être assurée par un tiers
Possibilité de cumuler des financements UE sur un même projet (mais éléments de coûts différents) Accès simplifié à l’information pour le participant Echanges exclusivement électroniques, nouveau portail du participant (incluant CORDIS à terme), nouvelle structure de la convention de subvention (options), texte explicatif de la convention de subvention, guides plus adaptés aux acteurs ciblés…
Simplifications
• Même type de contractualisation: convention de subvention / accord de consortium
• Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions… mais sans négociation
• Des règles de participation unifiées sur les programmes
• 3 critères d’évaluation: excellence, impact et qualité et efficacité de la mise en œuvre (seul le critère d’excellence pour ERC; impact prédominant pour instrument PME, FTI)
H2020 – Principales règles de mise en œuvre
Award criteria: Research and Innovation; Innovation Actions • Excellence
Progress beyond state-of-the-art (e.g. ambitious ground-breaking objectives; novel approach; … )
Clarity of conception (e.g. rigour; credibility; trans-disciplinarity…)
• 2. Impact: […] contribution to:
The expected impacts listed in the work programme
Enhancing innovation capacity and integration of new knowledge;
Strengthening the competitiveness and growth of companies by developing innovations meeting the needs of European and global markets;
…measures to, disseminate and exploit the project results,… communication.
• 3. Quality and efficiency of implementation
Coherence and effectiveness of work plan, … allocation of tasks, resources;
Competences, experience and complementarity of the individual participants, as well as of the consortium as a whole;
Appropriateness of the management structures and procedures….risk management.
32
Scoring/weights/thresholds
• As in FP7 each criterion scored out of 5; individual threshold of 3; overall threshold of 10
• Innovation Actions and SME instrument…
– impact criterion weighted by factor of 1.5
– Impact considered first when scores equal
33
H2020 – Principales règles de mise en œuvre 3
Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD
Principales nouveautés : Generalisation de l’Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne)
aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020,
en respect des intérêts légitimes des participants
Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et
FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche
issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des
participants
Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de
diffusion et d’exploitation des résultats du projet, notamment pour les
projets Innovation
Droit d’accès gratuit à des fins non commerciales et non
concurrentielles des organes de l’UE et des Etats membres aux résultats
des projets pour le Défi de Société – Sociétés sûres
Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté
H2020 – Principales règles de mise en oeuvre 3
Open Access
• Accès libre et ouvert, gratuit pour les utilisateurs, et
en ligne, aux publications scientifiques issues des
résultats des projets Horizon 2020
• L’Open Access n’interfère pas avec la décision
d’exploiter ou protéger les résultats (ex. brevets)
• Deux types d’Open Access : « Green » et « Gold »
• « Embargo » de 6 à 12 mois
• Conséquence : diffusion rapide, égalité d’accès à travers
l’Europe et au-delà. Meilleure circulation du savoir,
optimisation de l’impact de la R&D
• « Open Data » = même chose appliquée aux données
de recherche
36
Plus d’information 5
•le portail français : http://horizon2020.gouv.fr
•le portail européen : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html
Point de Contact National Défi 5
Action climatique,
environnement, efficacité des ressources et matières premières