HR Path Software Club Utilisateurs Pandore...• Plus de 1 000 contrôles de DSN et de paie • Possibilité de créer vos règles de convention collective et d’entreprise • Dépôt

HR Path Software – Club Utilisateurs

Pandore

19 - 20 octobre 2017

1Le Groupe HR Path, spécialiste des solutions RH

2 HR Path Software – Pandore

3 L’espace Expert, la nouvelle ergonomie

4 Comment optimiser les processus de maintenance et de

contrôle ?

5

6

Le portail RH, un accès centralisé en self-service

Les évolutions réglementaires 2018

Sommaire

Page 3www.hr-path.com © 2017

12

agences en France

15 pays

HR Path, leader du SIRH en France

17 ans

d’expériences

600 consultants

75 M€

de CA en 2017

1 200 clients

150

M€ de CAen 2022


Vision 360 de nos 4 métiers


La confiance de plus de 1200 clients

Services Industrie

Pharmaceutique Tourisme / Transport Energie

Banque / Assurance

/ Prévoyance Agroalimentaire

AutresSecteur public /

ONG / Association

Distribution /

Retail / Luxe


Vous êtes :

• ~100 clients pour 120 000 paies

• Toutes tailles : de -100 à +40 000 bulletins par mois

• Tous secteurs d’activités et avec +200 conventions collectives

• Tous types de service : du OnPremise au BPO





contrôle ?

5

6



Sommaire


Organisation HR Path Software

Direction

Marc

Centre de Services

Delphine

Conseil / Intégration

DelphineGi l les

Support & Maintenance

Patrick

Support Technique

Jean-Jacques

Externalisation

paieCéline

Product Management

Jacky

Déf. CdCfonctionnels

Anne

Spécifiques clientsMarie-Annick

R&D

Jean-Noël

Portail

Kevin

Espace experts & C

David

• Définir les cahiers des charges

fonctionnels des évolutions du produit

• Réaliser des spécifiques clients

• Apporter l’expertise aux projets

• Travailler sur les réponses à appel

d’offres

• Identifier les besoins clients non encore

couverts et/ou les points de faiblesse du

produit

• Rechercher les optimisations possibles

pour rendre nos services (notamment

d’intégration et de BPO) plus

concurrentiels

• Etudes concurrentielles

• Assurer la maintenance du produit

• Mettre en œuvre et livrer

régulièrement des évolutions pour

un produit moderne, convivial,

performant et pour un coût de

possession optimal pour nos

clients

• Innover, prototyper

• Mettre en œuvre et maintenir les solutions de nos clients

• Gérer les environnements, les installations et migrations

• Assurer le support aux clients

• Exploiter les paies de nos clients en BPO

• Identifier les points d’amélioration de la solution


ROADMAP PANDORE

2017 2018 2019 2020 2021

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

• Full web (Forms 12 –WebLogic)

• Param. hiérarchique• Copie de param.• Offre prépackagée

Maintenance

Maintenance

Maintenance

ES

PA

CE

EX

PE

RT

G02

E3.2

E3.3

PO

RT

AIL

• Nouvelle ergonomie

• Ecrans responsives

• Entretien• NdF• Pièces jointes• …

Maintenance

MaintenanceeRH

E3.2(ADF)

E3.3

AU

TR

ES • DSN Analytics

• DSN Controler

• myReport Web• Connecteurs SaaS et

autres WebServices : Talentsoft, …

• Pérenniser• Optimiser les mises en

œuvre et les maintenances

(légale, conventionnelle, …)

• Fournir des outils à forte valeur ajoutée • Augmenter l’interopérabilité de

l’application

Evolutions légales

• Version Marocaine & Tunisienne

• Paie établissements Publics

MaintenanceSuivantes

• Enrichir « au fil-de-l’eau » l’application Portail avec de plus en plus de processus

décentralisés• Fournir une solution

ergonomique et efficiente sur tous les processus





contrôle ?

5

6



Sommaire


Nouvelle ergonomie PANDORE

• Pérennité de la solution (maintenance Oracle)

• Compatibilité avec des versions plus récentes de la base

de données

• Version Web (serveur WebLogic vs poste client « lourd »)

• Écrans redimensionnés pour plus de confort utilisateur

(en cohérence avec la définition actuelle des écrans)

• Nettoyage des menus (suppression des éléments

obsolètes)

• Disponibilité de la version E3.3 à partir de Janvier 2018


• Identification et menu d’accès aux transactions

• Fiche individu

• Enchainement de traitements

Présentation de la nouvelle version de PANDORE


Démonstration : choix du module


Démonstration : menu


Démonstration : recherche dans le menu


Démonstration : fiche individu


Démonstration : contrôle de paie


Démonstration : enchainement de traitement


Montée de version

• Les Pré-requis techniques

• Version Operating System

• Windows Server 2008 R2 64 bits ou Windows Server 2012 R2

• Version SGDB Oracle

• Version 11gR2 64 bits ou 12c

• RAM

• 8 Go minimum (à adapter en fonction du nombre d’utilisateurs si « tout » est

installé sur le même serveur)

• JAVA (Postes « clients »)

• Java Runtime Environment (JRE) 8

• Les contraintes de service

• Arrêt de service

• Prévoir 1 journée (Dépassement possible 1 journée supplémentaire)

• Pas de modifications possibles dans Pandore entre la « copie » de la base source et

son installation dans l’environnement cible.


• Les étapes• Mise en place de l’environnement cible :

• Acquisition licences Oracle SGBD si nécessaire

• Acquisition licences Oracle Serveur WebLogic – Utilisation Forms 12 (Coût selon le nombre d’utilisateurs)

• Installation Oracle SGDB

• Installation Serveur WebLogic (Forms 12)

• Installation Pandore Forms 12

• Copie base de données Pandore « source » dans environnement « cible » puis migration BDD Pandore

• Pour les clients ayant le module e-RH, une migration de celui-ci est nécessaire vers le portail.

• En option :

• Installation serveur cible (OS)

Montée de version


Montée de version

• Les coûts• Impact licence (à iso-périmètre) : 3 000 €HT sur la base de 10

utilisateurs

• Maintenance annuelle 22%

• Service

• Installation : 4 000 €HT


Quelques-unes des prochaines évolutions

• Machine to Machine pour la DSN

• Fiche salarié enrichie• Nouvelles données libres de tout type

• Augmentation de la taille de certaines données (nom, prénom, adresse, …)

• Ajout de l’interface bureautique sur certains états (cotisations agrégées de la DSN, …)

• Ajout d’un modèle formation dans MyReport

• …





contrôle ?

5

6



Sommaire


Réglementaire hiérarchique


• Objectifs :

• Faciliter la maintenance et la livraison de patch (limitation accès

client)

• Disposer d’une bibliothèque de CCN, enrichie au fur et à mesure

• Disposer d’un environnement évolutif permettant d’intégrer les

contraintes de priorisation d’une règle selon le niveau législatif fixé

• Réduire les charges de mise en œuvre des projets

• Possibilité pour les clients actuels de migrer vers un réglementaire

optimisé

Comment optimiser les processus de maintenance et de contrôleRéglementaire hiérarchique


• Structuration du paramétrage en 5 niveaux pour une maintenabilité accrue

Légal

Accord de branche

Conventionnel

Accord d’entreprise

Personnalisation

Accès limité aux équipes Pandore

Accès pour les clients




• Nouvelle organisation de la codification des rubriques

• Moteur de calcul inchangé = pas de risque de régression

• La mise en œuvre de ce nouveau mode

• N’est pas obligatoire lors de la migration. Les clients peuvent

décider de rester avec leur réglementaire actuel.

• Nécessite une étude du paramétrage actuel et un projet de mise

en œuvre.


Montée de version - Réglementaire

Légal / Hiérarchique

• Les étapes

• Mise en place de l’environnement cible – mêmes étapes que montée de version

• Le projet :• Prise de connaissance des règles légales

• Etude différentielle des règles du client vs légal

• Estimation des charges de paramétrage et de réalisation

• Installation d’un environnement de développement et/ou recette

• Paramétrage des réglementaires (si nécessaire) : accord de branche, conventionnel, accord entreprise, personnalisation

• Développements : procédures de reprise des historiques

• Recette

• Assistance à la recette (Éventuellement paie en double)

• Mise en production


PHASE ACTIVITÉ

Initialisation du projet Préparation et réunion de démarrage

Phase d’Investigation Ateliers

- 1-2 ateliers reprise

- 2 ateliers paie

Réalisation du rapport d’étude

Phase d’Intégration Paramétrage réglementaire

Développement procédures de reprises

Tests intégration

Phase assistance recette Assistance recette

Pilotage projet Comité de projet

Comité de pilotage

Montée de version - Réglementaire Légal / Hiérarchique

• Forfait d’initialisation – d’investigation : 5 000 €HT (+/- 20%)


Contrôlez, Optimisez, Anticipez

Conciliator™ PAY


1er assistant digital de paye

• Conciliator™ PAY, l’Assistant Digital de

Dhatim, contrôle, optimise votre paie

en quelques minutes.

• Pas d’installation, pas de projet : vous

pouvez démarrer maintenant…

• Conciliator™ PAY ouvre la porte de la

digitalisation massive du contrôle de

paie


CONCILIATOR™ PAY

• Plus de 1 000 contrôles de DSN et de

paie

• Possibilité de créer vos règles de

convention collective et d’entreprise

• Dépôt automatique sur Net Entreprise et

analyse des CR métiers

• Vérification des taux légaux et de la

cohérence de secteur

• Contrôle des remboursements IJSS

….


L’OREAL• 16.000 salariés– 30 entreprises

• Centre de Service Partagé paie de 40 gestionnaires

• Contrôle de paie base sur Excel

Fonctionnalités Conciliatortm

• Contrôle de paie automatisé : Extraction SAP vs. DSN

• 400 règles« dédiées L’Oréal » implémentées en quelques jours

• Aucune intégration – Conciliatortm déployé en moins d’un mois

Bénéfices• 30% d’économie sur le contrôle de paie

• 80 jours économisés chaque mois

• Problème majeur résolu : « seule une machine peut contrôler la DSN Phase 3 »

CONCILIATOR™ PAY – EXEMPLE

Contrôle de paie

automatisé

&

Contrôle de DSN

Economies

réalisées

30%

Outils de paie


APP CONTRÔLE DSN

• Le chargement de vos DSNs par fichier, y compris en masse (un

fichier compressé comprenant l'ensemble de vos DSNs)

• La brique de contrôle Net Entreprise mise à jour automatiquement

avec la dernière version. Conciliator™ PAY effectue strictement les

mêmes contrôles que lorsque vous déposez vos DSNs sur Net

Entreprise... Mais vous pouvez effectuer ces contrôles sur des versions

de test de vos DSNs

• L'estimation automatique de votre niveau de risque et des pénalités

potentielles auxquelles vous vous exposez.

• Le chargement des fichiers DSN des mois passés sur notre site.

Vous pouvez à tout moment consulter une DSN d'un mois passé.

• Le stockage sécurisé de vos fichiers DSN durant le contrat.


APP CONTRÔLE DSN

• Plus de 1000 contrôles fonctionnels des données déclarées en DSN.

Contrôles mis à jour en permanence par nos équipes en fonction des

évolutions de la norme et des recommandations des organismes.

• La possibilité de désactiver à la volée les contrôles non souhaités.

• L'envoi d'un email d'audit à chaque contrôle de DSNs

• L'affichage des données de la DSN par bloc intégrant les libellés, erreurs

détectées, tri par n'importe quelle donnée, surlignage d'individus pour

comparaison

• Le filtrage intelligent des données grâce à la technologie brevetée

Smart Filters

• Le calcul automatique de 50 agrégats (assiettes, jours de maladie,

primes, heures supplémentaires...) intégrant les filtres.

• La gestion d'utilisateur multiples avec des limitation d'accès évoluées

• l'anonymisation dynamique des données si souhaitée

• le support en ligne de 9h à 18h.


•un résultat quelques minutes après votre paie de plusieurs

milliers de contrôles

•Une vue "bulletin de paie" pour les gestionnaires de paie

permettant de voir instantanément les erreurs par

cotisation agrégées et d'un simple clic la liste des salariés

ayant provoqué ces erreurs

•Un export Excel des agrégats de données

•Envoi d'un email de résultat de contrôles à chaque

gestionnaire ayant chargé des résultats paie

•Le filtrage intelligent des données grâce à la technologie

brevetée Smart Filters

•La gestion d'utilisateur multiples avec des limitation d'accès

évoluées basés sur les résultats de paie

• le support en ligne de 9h à 18h.

APP CONTRÔLE DE PAIE


Externalisation


Pourquoi les entreprises externalisent-elles ?

Un projet de transformation RH

Performance économique et qualitative, durable et mesurable

Recherche de la performance qualitative :

• Sécuriser

• Garantir

• Recherche de la performance économique :

• Optimiser

• Maitriser

• Limiter

De la PME à la TGE

Faire encore mieux et moins cher


Nos différenciateurs : nos 4 niveaux de services

Réversibilité des services HR Pic

HR Pic

Maintenance

Applicative et

Légale

Support, tierce

maintenance

applicative et légale

HR Pic 1

Externalisation de

la Veille et

Maintenance Légale

et Conventionnelle

Hébergement, Veille

légale et

conventionnelle,

Maintenance légale

et conventionnelle

HR Pic 2

Externalisation

totale ou partielle

des processus Paie

Prise en charge

totale ou partielle des

processus métier

Paie avec possibilité

de reprise de

personnel

HR Pic 3

Externalisation

totale des

processus

Paie – GA - GTA

Prise en charge des

processus métier,

Paie - GA - GTA et

possibilité de reprise

de personnel


Nous confier tout ou partie des activités de la fonction RH, en nous transférant :

• La responsabilité opérationnelle

• Les risques financiers liés au périmètre choisi

• La réversibilité

Risques

Conformité & Délai

Activités &

contraintes

Clients HR Path

Responsabilité opérationnelle

Responsabilité financière

Pilotage de la relation

contractuelle avec HR Path

Responsabilité des activités

non externalisées

Nos différenciateurs : Nos engagements


Étape 3

Valorisation des scenarii

Préparer les éléments permettant une décision

Étape 2

Elaboration des scenarii

d’optimisation

Mettre en exergue les différentes pistes d’optimisation

Les étapes

Étape 1

Diagnostic de la Fonction

Paie

Partager un diagnostic fiable sur la Fonction





contrôle ?

5

6




• Disponibilité à partir de la version E3 de PANDORE

• Il remplace l’e-RH de la version G02.2

• Le nouveau portail, c’est aussi• Une nouvelle ergonomie

• Une nouvelle notion : le rôle

• Dans le cadre d’une migration de PANDORE vers la version E3, vos données e-RH sont reprises à la demande, et la notion de « rôle » initialisée

• De nouvelles fonctionnalités sont venues l’enrichir


• Embauche d’un salarié

• Sortie d’un salarié

• Saisie / Edition d’EV de paie ou de temps

• Consultation des pointages

• Consultation de compteurs de temps

• Modification de l’affectation d’un modèle journalier depuis le planning

• Saisie des notes de frais

• …


• Menu d’accès aux transactions (tous profils)

• Demande d’absence, solde des congés, vérification des droits (salarié)

• Pointage / Consultation des pointages (salarié)

• Mes demandes (salarié)

• Informations personnelles (salarié)

• Les demandes de mes collaborateurs (manager)

• Consultation éléments de paie (manager)

• Embauche (Gestionnaire)

• Saisie EV de paie (Gestionnaire)

Démo - portail


• Les étapes• Mise en place de l’environnement cible :

• Acquisition licences Oracle Serveur WebLogic – Utilisation

Portail (Coût selon la tranche d’effectif)

• Acquisition licences complémentaires Portail (Coût selon la

tranche d’effectif)

• Installation Serveur WebLogic (Portail)

• Installation Pandore Portail

• Formation Portail

• Assistance au paramétrage et à la mise en œuvre du Portail

• Pour les clients ayant le module e-RH, les données

pourront être reprises dans le portail; périmètre à définir.

Montée de version - Mise en œuvre Portail


• Les coûtso Acquisition licences

o Service

• Installation Serveur WebLogic (Portail) : 1 500,00 €HT (Forfait)

• Formation Portail : 1 050,00 €HT (1 jour)

• Assistance à la mise en œuvre du portail : 3 150,00 €HT (3 jours)

LIBELLÉ PRODUIT EFFECTIF200/400

EFFECTIF400/800

… EFFECTIF3000/5000

…

Serveur WebLogic (Portail)Maintenance annuelle 22%

918,00201,96

1 608,00353,76

… 3 903,00858,66

Module Pandore PortailMaintenance annuelle 22%

3 670,00807,40

6 430,001 414,60

… 15 610,003 434,20

Montée de version - Mise en œuvre Portail


• Affectation de pièces à un

salarié

• Consultation / Correction des

pointages à la semaine

• Gestion de la délégation

• Gestion d’alertes

• Demande de prêt, d’acompte

• …Page 50www.hr-path.com © 2017

Prochaines évolutions du portail - fonctionnalités

Page 51www.hr-path.com © 2017 Page 51www.hr-path.com © 2017

Prochaines évolutions du portail - architecture

• Architecture moderne : chargement dynamique

des pages, échanges JSON avec le SERVEUR,

expérience utilisateur enrichie côté CLIENT

(JavaScript – Angular) • Performance

• Technologie pérenne et non propriétaire

• Responsive

• Interopérabilité

• Migration progressive des pages E3.2 vers la

nouvelle plateforme





contrôle ?

5

6




Introduction – Revue de l’actualité réglementaire

Réforme du Code

du Travail

Projet de Loi de

finances 2018

Décrets « en

attente »

• Articulation entre la loi, la branche et l’entreprise

• Fusion des Institutions Représentatives du Personnel• Réforme qui donne la priorité aux TPE et PME• Dialogue social et représentation du personnel

• Rupture du contrat de travail• Autres mesures

• La réforme du compte pénibilité

• Baisse des cotisations salariales

• Hausse de la CSG• Suppression du taux de 20% sur la taxe sur salaire• Suppression des CICE et CITS et remplacement par un

dispositif d’allégements de cotisations patronales

• Modification sur le calcul du plafond SS

Prélèvement à la

source• Mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source

Contenu et/ou axes de réforme

Janvier 2019

Janvier 2018

Effet immédiat

pour certaines mesures

Théoriquement

Janvier 2018

Théoriquement

Janvier 2019

DSN et N4DS • N4DS et DSN en 2018 Janvier 2018…


Réforme du Code du travail

Les réformes du Code du travail et leur mise en œuvre progressive sur jusqu’à fin 2018

:

Applicables immédiatement

• Nouveau barème des indemnités prud’homales

• Mesures sur le licenciement abusif

• Périmètre sur l’autorisation de licenciements économiques

(ramené au niveau national)

• Mesures sur le droit au télétravail

• Mesure sur la revalorisation des indemnités de

licenciements de 25% (concerne uniquement les 10

premières années)

• Modification calcul plafond sécurité sociale

Applicables moyennant Décrets d’application et

avant janvier 2018

Un exemple : prérogative donnée aux branches de

pouvoir décider de la mise en place et de la durée

des CDD et des CDI de chantier.

Applicables courant 2018

Un exemple : la création d’une instance représentative

unique des salariés, qui fusionnera les comités

d’entreprise, les délégués du personnel et le comité

d’hygiène (CHSCT).


Contenu de la mesure sur les cotisations salariales et la CSG

– Le projet de loi de finance 2018 prévoit deux mesures concomitantes

• la baisse des cotisations sociales salariales pour les salariés en contrepartie d'une hausse de la CSG

de 1,7 point dès le 1er janvier 2018,

Augmentation de la CSG

(de 7,5% à 9,2%)

Suppression des cotisations

salariales Maladie et Chômage

(3,15% sur le brut)

Augmentation de la CSG de

+1,7 pointJanvier 2018

Octobre 2018Baisse complémentaires des

cotisations de 0,9 %

Baisse des cotisations salariales

de 2,25%


Attention : l’assiette de CSG est plus large que celle des cotisations SS

• Variabilité de l’impact de ces deux mesures conjointes :• L'économie de cotisations sera moindre, voire nulle ou pénalisante, pour les gros salaires :

• les cotisations chômage ne sont en effet prélevées que jusqu'à un certain plafond de

rémunération brute, équivalente à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 13.076

euros par mois en 2017.

• Et, au-delà de ce seuil, le taux de CSG est prélevé sur 100% du salaire (contre 98,25% du

salaire brut en dessous de 13.076 euros).

• Par ailleurs, les salariés seront perdants sur les sommes ou avantages exonérées de

cotisations, mais assujettis à CSG (intéressement, participation, abondements aux plans

d’épargne salariale, certaines indemnités de rupture, etc.).

• dans la mesure où ces éléments ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations salariales, ils

subiront de plein fouet la hausse de CSG.


Deux décrets en question

Décret du 21

Novembre 2016

Décret du 9 Mai 2016

Modification du calcul du

plafond de sécurité sociale

Modification des modalités de

réduction du plafond de

sécurité sociale

Modification du calcul du

plafond pour les temps partiel

Entrée en vigueur du principe de

rattachement à la période d’emploi

• Deux décrets (21 Novembre 2016 et 9 mai 2017) modifient :

• les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale en cas de périodicité de paye irrégulière

• les modalités du prorata de plafond pour temps partiel.

• Les cas de réduction du plafond

• Le principe de rattachement des taux et plafond SS.

• Ces nouvelles règles doivent théoriquement entrer en vigueur à compter du 1er janvier

2018


Entrée en vigueur du rattachement à la période d’emploi

• Le décret relatif à la généralisation de la DSN précise que les taux et plafonds

applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux en vigueur au cours de la

période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, c'est-à-dire ceux en

vigueur sur la période d’emploi qui figure dans l’en-tête du bulletin de salaire.

Cas général

la période d’emploi coïncide avec la période de paiement du salaire

Dans ce cas, la réforme inscrit les nouvelles dispositions dans le code de

la sécurité sociale sans impacter la pratique actuelle.

Décalage de paie

Une entreprise qui pratique le décalage de paie, devra désormais

rattacher les salaires à la période d’emploi et appliquer les taux et

plafonds en vigueur sur la période d’emploi.

Sommes versées après la rupture du contrat

Le décret précise que les sommes versées après la rupture du contrat de

travail sont soumises aux taux et plafonds en vigueur sur la période du

mois de sortie. Dans ce cas, il modifie donc les taux applicables par

rapport à la pratique actuelle

Rappels de rémunération liés à des décisions de justice

les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice sont

soumis aux taux et plafonds en vigueur sur les périodes de travail

donnant lieu à ces rappels.


DSN et N4DS

• Une N4DS en Janvier 2018 ?

• Constat : Beaucoup de nos clients nous ont informé des difficultés d’un certain nombre d’organismes (IRC et

Prévoyance) à exploiter les déclarations DSN envoyées depuis Janvier 2017.

• Si l’on s’en tient à la charte DSN à laquelle les organismes ont adhérés, et si vous avez fourni des DSN

Mensuelles conformes et fiables dès janvier, les organismes ne peuvent pas vous contraindre à produire en

plus une N4DS

• Néanmoins, afin de sécuriser votre déclaratif 2017, nous vous préconisons de prévoir une N4DS sur 2017

(Norme V01X12)

• Evolutions DSN 2018

• Janvier 2018 : Application du Cahier technique phase 3 2018.1.2 (incluant notamment les rubrique du PAS

(facultatives sur 2018)


Prélèvement à la source – Rappel du fonctionnement cible

Production

de la DSN Mensuelle

Détermination des taux

PAS par la DGFIP (base=déclaration des

revenus N-1)

Emission des CRM

contenant les taux de PAS

Intégration des

taux dans le SIRH pour

application en

paie

Taux « normal » Taux neutre Taux à zéro

A réception de la DSN du mois M, émission des CRM

contenant les taux de PAS à appliquer à compter du mois M + 1

Intégration des taux dans le SIRH

Calcul de la référence fiscale

Calcul du PASCalcul du PAS

Détermination du barème avec prise en compte des

abattements pour CDD de moins de 2 mois et contrats à terme imprécis

Et, le cas échéant, calcul des

régularisations et/ou indus

Mentions relatives au PAS sur le(s) bulletin(s) de paie

Déclaration et paiement en DSN (rubriques dédiées au PAS)

M-2 et M-1 du premier calcul du PAS en Paie Processus mensuel à compter du lancement du PAS

Objectif : Initialisation des taux dans le SIRH

Détermination du taux PAS


Prélèvement à la source – Impacts SIRH

Intégration

CRM

• Réception des taux de la DGFIP

• Intégration des taux dans le SIRH

Les entreprises en DSN reçoivent déjà des informations de la part des

opérateurs de la DSN via un « flux retour » (compte-rendu métier (CRM)). Ce flux retour sera utilisé par la DGFiP pour transmettre, pour chaque salarié, le taux de prélèvement à la source à appliquer le mois suivant.

Calcul de

paie

• Calcul de la référence fiscale

• Gestion des barèmes et abattements• Gestion des régularisations et indus• Calcul des éléments bulletins de paie (cumul..etc)

Le calcul peut s’avérer complexe :

• En cas de gestion du taux « neutre » car c’est à l’entreprise dans ce cas de déterminer le barême et le taux de PAS à appliquer

• En cas de régularisation ou d’indus

Bulletins de

paie

• Ajout des mentions sur le bulletin de paie clarifié

(montant avant retenue, après, montant de la retenue...)• Modifications similaires à porter (ou non) sur le bulletin

de paie détaillé

Le bulletin de paie devra contenir les mentions suivantes : l'assiette / le

taux / le montant de la retenue à la source effectuée au titre du prélèvement à la source / le montant qui aurait été versé au salarié en l'absence de retenue à la source (Source : Décret n°2017 -858 du 9 mai 2017)

Contrôles &

Déclarations

• Contrôles dédiés au PAS (états, reporting)

• Contrôles d’alimentation des nouvelles rubriques en DSN• Paiement de la retenue à la source

Compte tenu des risques encourus, il est primordial d’instaurer des

contrôles qui permettent de garantir l’exactitude des calculs du PAS (cohérence taux appliqué/taux réceptionné, calcul des taux en cas de taux neutre, ..etc)


Prélèvement à la source – Risque de sanctions

Violation du secret des

données fiscales transmises par l’administration

L’employeur qui contreviendrait intentionnellement à ce secret (= qui divulguerait le taux applicable au

salarié) sera puni d’une peine de prison de 5 ans et de 300 000 € d’amende.

S’appliquerait alors une amende (qui ne pourra être inférieure à 500 € par déclaration) de :

• 5 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas d’omissions ou• d’inexactitudes ;• 5 % des retenues + intérêt de retard de 0,4 % par mois, en cas de retenue effectuée, déclarée

• mais non reversée ;• 10 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées,en cas de non-dépôt de la

• déclaration dans les délais prescrits ;• 40 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas de non-dépôt de la déclaration

dans les 30 jours suivant une mise en demeure ou en cas d’inexactitudes ou d’omissions délibérées ;

• 80 % des retenues qui ont été effectuées mais délibérément non déclarées et non versées au comptablepublic.

Insuffisance de la retenue

à la source ou de déclarations

Défaut de reversement de la

retenue à la source

L’employeur qui n’aurait ni déclaré ni versé au comptable public les retenues qu’il a effectuées serait

passible d’une amende pénale de 9 000 € et d’une peine de prison de 5 ans, si le retard excède 1 mois.


Prélèvement à la source – Dernières informations

– L’ordonnance publiée au Journal officiel le 23 septembre 2017, confirme officiellement le report de

la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

• Trois rapports ont été commandés et remis au gouvernement :

Audit IGF (assisté du Cabinet Mazars)

• Evaluation très positive quant à la faisabilité de la

réforme au 1er janvier 2019 et à sa soutenabilité pour

les collecteurs

• 15 propositions visant à améliorer la mise en œuvre de

cette réforme, sur les trois items suivants:

• Conforter l'intérêt de la réforme pour les contribuables;

• Alléger les modalités et règles de gestion pour les

collecteurs;

• Ajuster le déploiement de la réforme avec le report d'une

année.

Rapport sur le pilote (collecteurs et éditeurs)

• La phase pilote a permis de s'assurer de la robustesse

technique et opérationnelle des dispositifs déclaratifs

PASRAU et DSN.

• Une large association des collecteurs et éditeurs de

logiciels: en DSN: 375 entreprises ont participé et 6 528

déclarations ont été déposées.• La couverture fonctionnelle des tests a également été assurée

(Données transmises par les collecteurs, échange des taux,

calcul de prélèvement à la source, montants de prélèvement à

la source et la validation des coordonnées bancaires).

• Les dysfonctionnements rencontrés ont été circonscrits en

DSN et ont tous été résolus

Rapports

complémentaires

• Objectifs : analyser les dispositifs alternatifs au prélèvement à la source pour en montrer les limites.

• Notamment le système dit « de mensualisation contemporaine » dans lequel le fisc, et non les entreprises,

se chargerait du prélèvement sur le compte bancaire du salarié, qui paierait un impôt calculé sur le revenu du

mois précédent.


Prélèvement à la source - Conclusion

• Le prélèvement à la source est une réforme complexe par son contenu, par le mode

d’organisation qu’elle va imposer, par la responsabilité nouvelle qu’elle fait porter à l’entreprise,

par la nature des échanges qu’elle va instaurer entre l’entreprise et ses salariés.

• Le report d’un an annoncé par le gouvernement, si effectivement la réforme est maintenue, doit

être l’opportunité d’une réflexion très en amont sur les modalités de sa mise en œuvre.

• Des sujets sont encore ouverts à date sur (Collecteur du prélèvement à la source sur les IJSS

subrogées, Régularisation (Trop versé et indus en compensation), Rappel de cotisations, Trop versé sur

l’année fiscale précédente, Apprentis, Stagiaires)

• Prochaines étapes et scénarios :

• Projet de Loi : Sur la base des Rapports remis au Gouvernement, un projet de loi de finances

rectificative sera présenté d’ici à la fin d’année

• Poursuite et élargissement du pilote au premier semestre 2018

• Préfiguration du PAS sur les bulletins de paie pour accompagner les usagers: les taux des usagers

pourraient être transmis à l'automne aux collecteurs qui afficheraient le montant de PAS simulé sur les

bulletins de paie.


Merci pour votre attention

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