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L’accréditation des L’accréditation des vérificateurs vérificateurs

environnementaux EMASenvironnementaux EMAS

Colette DevillersBELAC

(Belgian Accreditation Structure)

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L’accréditation, c’est ...

un diplôme attestant la compétence technique et l’opérationnalité du vérificateur environnemental EMAS

la crédibilité et la confiance, après évaluation

sur base de critères reconnus (EMAS) un maître d’œuvre: l’organisme d’accréditation un partenariat international

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Accréditation

Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité

(ISO 17000 - 2004)

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BELAC, Structure belge d’Accréditation

Base: législation spécifique :loi du 20 juillet 1990 sur l’accréditation

arrêté royal du 31.1.2006 créant l’organisme BELAC

accord de coopération pour EMAS

Règlement (CE) n° 765/2008

Organisateur :

Service public fédéral Economie

Direction générale Qualité et Sécurité Coopération avec les parties concernées

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BELAC = accréditation des …

laboratoires d’étalonnage et d’essais (ISO 17025) laboratoires d’analyses médicales (ISO 15189) organismes d’inspection (ISO 17020) organismes de certification des systèmes de

qualité (ISO 17021) vérificateurs environnementaux (EMAS) organismes de certification de produits

(EN 45011 –Guide ISO 65) organismes de certification de personnes (ISO 17024)

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L’auditeur

université, instituts, autorités, privé exigences: expérience professionnelle, motivation sélection formation : - séminaire résidentiel

- junior (observateur)- formation continuée

évaluation de la performance à chaque mission

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L’équipe d’audit

Auditeur principal:

évaluation du système qualité -

conduite de l’équipe - rapport Auditeur technique:

évaluation de la compétence technique

(opérateurs, équipements, méthodes..)

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L’audit

Evaluation des documents Discussions avec le personnel Observation du travail du vérificateur environnemental

sur le terrain

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Le processus de décision

Recommandation de l’équipe d’audit

Examen et décision par le Bureau BELAC:25 membres, experts dans différents secteurs et auditeurs qualifiés : - décision négative

- décision positive

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Surveillance des organismes accrédités

Surveillance régulière (tous les 12 ou 15 mois) des organismes accrédités, y compris les vérificateurs environnementaux belges

Supervision des vérificateurs environnementaux accrédités à l’étranger:

- notification à BELAC 4 semaines à l’avance- audit de supervision par BELAC- contact avec l’organisme accréditeur étranger et avec

l’organisme compétent pour l’enregistrement

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Coût de l’accréditation

Frais de dossier: 342,84 EUR (tarif 2010) Auditeur: 102,85 EUR par heure et par auditeur,

y compris les heures de préparation et de rapport + frais de déplacements

Exemple: - préaudit (facultatif): 1600 EUR- audit: 3000 EUR à ......

Moyenne: 5000 EUR

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Accréditation au niveau international

Un réseau d’organismes d’accréditation par régions du monde: EA (Europe) et FALB pour EMAS (Europe)

APLAC (Pacifique)

IAAC (Amérique) …..

Un réseau mondial formé par les réseaux régionaux:ILAC (accréditation des laboratoires)

IAF (accréditation des organismes de certification et d’inspection)

Des interlocuteurs économiques (WTO, …)

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Application du concept d’accréditation

Réglementations nationales Règlement EMAS Notification dans le cadre des directives européennes

(“New Legislative Framework” : rôle renforcéde l’accréditation à partir de 2010 !)

Notification comme organisme d’attestation de la conformité dans le cadre des accords entre Europe et pays tiers Commerce international

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Conclusion

L’accréditation apporte une dimension de crédibilité et de confiance dans la qualité

• des rapports d’essai• des certificats liés à un produit ou à un système• des déclarations environnementales vérifiées et

validées

Testé, certifié, vérifié une fois, … accepté partout !

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Contact ?

Secrétariat BELAC

Tel. +32 2 277 54 34

Fax +32 2 277 54 41

web site : http://belac.fgov.be

e-mail: belac@economie.fgov.be

North Gate, Bd du Roi Albert II, 16

1000 Bruxelles