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PROJET D'AMÉNAGEMENT INTENSIFSUR LA SEIGNEURIE DU LAC-MÉTIS

ETSUR LA SEIGNEURIE DE NICOLAS RIOU

(Grands territoires privés)

Projet d~intensification de I~aménagementforestier

Présenté dans le cadre du

Chantier de 1~économie sociale

Par

La Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent

En partenariat avec

Abitibi-Consolidated

Le Conseil régional de concertation et de développement du Bas-Saint-Laurent

La municipalité de Saint-Charles-Garnier

La municipalité de la Rédemption

La municipalité de Saint-Léon-Ie-Grand

La municipalité de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui

La municipalité de Sainte-Irène

La Coopérative des métayers du Lac-Métis

La Coopérative des métayers de Nicolas Riou

Avril 1998

TABLE DES MATIÈRES

1.0 ÉNONCÉ DE PROJET 3

2.0 L'E~LOI 62.1 Le maintiend'emplois par la sylviculturede base 62.2 La création et la consolidation d'emplois grâce aux aires d'arrérage 6

3.0 LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS 7

4.0 LE PARTENARIAT 8

5.0 RENDEMENT FORESTIER 9

6.0 ENCADREMENT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE 10

7.0 TYPES DE TRAVAUX SYLVICOLES Il

Projet d'aménagement intensif sur la seigneurie du Lac-Métiset sur la seigneurie de Nicolas Riou 2

1.0 ÉNONCÉ DE PROJET

La seigneurie du Lac-Métis et la seigneurie de Nicolas Riou sont de grands terrains privésappartenant à la compagnie Abitibi-Consolidated et faisant partie du territoire couvert par la Forêt

. modèle du Bas-Saint-Laurent. Ils couvrent une superficie de quelque 48 000 ha dont plus dela 800 ha ne font l'objet d'aucun aménagement alors que le reste est divisé en métairies d'environ1 000 ha. La sylviculture de base nécessaire à l'opération des métayers forestiers nécessitel'injection de capitaux extérieurs à la Forêt modèle de l'ordre de 400 000 $ fan. Ces montants sontà réunir de façon ad hoc depuis nombre d'années et ne sont toujours pas garantis. Dans lesrécentes années, ce montant a été pourvu de la façon suivante :

1997-1998

1996-1997

1995-1996

200 000 $200 000 $

50 000 $

200 000 $200 000 $100 000 $50 000 $

550 000 $

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du BSLVolet 3 provincial du PMVRMFFonds auto-générés par la Forêt modèle

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du BSLVolet 3 provincial du PMVRMFService canadien des ForêtsService canadien des Forêts

Service canadien des Forêts

En plus de ce besoin de base, un montant supplémentaire de l'ordre de 600 000 $fan seraitnécessaire pour procéder à la remise en production et l'aménagement de surfaces qui ont faitl'objet de grandes opérations de récupération suite à la dernière épidémie de tordeuse desbourgeons de l'épinette. Il s'agit d'une somme considérable que même le propriétaire ne peutassumer, compte tenu que le retour sur l'investissement est escompté à très long terme.

L'objectifest donc de hausser le niveau d'aménagement sur ce territoire de façon à amener celui-cià la hauteur du niveau que l'on retrouve en petite forêt privée avoisinante ou en territoire deCAAF adjacent. Cette stratégie s'inscrit dans le plan d'aménagement qui vise à faire passer lapossibilité forestière de ces territoires, à long terme, de 56 940 m3fan qu'elle est actuellement à77 800 m3fan toutes essences On passerait alors d'un rendement actuel de 1,4 m3lhalan à unrendement futur de 2,7 m3lha/an.


Cette stratégie nécessite donc des investissements importants qui actuellement sont très difficiles àréunir. En effet, l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurenthésite à investir sur de grands territoires privés alors que la demande est forte en petits territoiresprivés particulièrement là où le niveau d'aménagement histori.que dans certaines MRC ou unitésd'aménagement est très en deçà du potentiel optimal d'aménagement. Il est aussi plausible de

. penser que les intervenants régionaux hésiteront à prioriser des projets de forêt habitée en grandsterritoires privés alors que la forêt publique limitrophe fait l'objet de nombreuses revendications àproximité des municipalités de l'arrière-pays Bas Laurentien. Il est donc à prévoir qu'il sera trèsdifficile de canaliser des argents régionaux ou sous-régionaux (CLD) du programme de mise envaleur des ressources du milieu forestier dans un tel projet.

Quant à la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent elle-même, elle ne peut compter sur les fonds enprovenance du réseau canadien pour investir dans la sylviculture de base, ces sommes étantréservées à l'administration et au fonctionnement des forêts modèles.

À titre de propriétaire, la compagnie Abitibi-Consolidated réinvestira, jusqu'en 2004, une partiedes profits de la vente des bois provenant de l'exploitation de la possibilité forestière de cesterritoires. Les profits d'exploitation, déduction faite des taxes et autres redevances, sontentièrement réinvestis dans le projet, ce qui permet de créer l'équivalent d'un libre-marché de forêtprivée apte à favoriser la viabilité et la profitabilité des fermes forestières en métayage installées surces territoires. Les montants de profits ainsi réinvestis par la compagnie se chiffrent à environ250000,00 $/an.

Actuellement, la compagnie s'est engagée de façon contractuelle à maintenir ses investissementsjusqu'en 2004. La compagnie serait intéressée à s'engager sur un horizon plus long (2009) encontrepartie d'un montage financier qui confirmerait l'investissement gouvernemental dans lasylviculture de base des métairies sur une période de 5 ans et qui permettrait la remise enproduction d'une partie des aires d'arrérage sur le même horizon de 5 ans. Un tel investissementde la part du gouvernement viendrait concrétiser le caractère national du projet de forêt habitée duBas-Saint-Laurent.

On pose également l'hypothèse que la perspective d'une offre de libre-marché sur le moyen termepar la compagnie serait de nature à infléchir l'intérêt des partenaires régionaux et de leurs véhiculesde financement pour investir dans la sylviculture de base (Agence régionale de mise en valeur) etdans les activités connexes d'inventaire et d'aménagement multiressource (pMVRMF, CRCD,etc.).


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JillEPlA.R~l~EN~1j·...................................................................................................m~€m:·······

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200 000$ Budget de l'Agence régionale de mise envaleur des forêts privées Bas-Saint-Laurent

Sylviculture de base 50000$ 1 Fonds auto-générés de la Forêt modèle

200000 $ 1 Volet 3 du PMVRMF (Forêt habitée)

*

Viabilité et profitabilité desfermes en métayage +technique + voirie primaire

Aménagement des arrérages

Encadrement scientifique, derecherche, communications,réseau canadien des forêtsmodèles

Jusqu'en 2009** Jusqu'en 2002

* 250 000 $

600 000 $

** 500 000 $

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î8ÔÔÔÔÔ$Î~h •............................ .-., ..- -- .

Abitibi-Consolidated

Droits de coupe d'Abitibi-Consolidated enprovenance d'aires communes de la compa-gnie au Québec. (projet d'intensification del'aménagement forestier issu du chantier del'économie sociale). Pourrait être concrétisédans un programme du:MRN (type éclairciecommerciale) ou via une entente spécifiquegouvernement-région (CRCD)

Réseau canadien des forêts modèles


2.0 L~EMPLOI

2.1 Le maintien d'emplois par la sylviculture de base

Le montant de 450 000 $ investi dans la sylviculture de base sur les métairies permet degénérer annuellement une opération de plus 2 300 000 $. Le projet aura pour effet demaintenir â l'emploi les quelque 75 individus qui oeuvrent, comme métayers forestiers ouemployés, à la réalisation de travaux sylvicoles ainsi qu'à l'organisation des activités reliéesaux ressources fauniques et récréatives.

Nous estimons également à plus de 500 000 $ annuellement le montant des contrats consentisà des entrepreneurs locaux pour la réalisation de travaux de voirie, préparation de terrain outransport de bois.

2.2 La création et la consolidation d'emplois grâce aux aires d'arrérage

La réalisation de travaux de remise en production et d'aménagement des aires d'arrérage, parl'entremise des coopératives des métayers, permettra de créer une trentaine de nouveauxemplois dans les municipalités limitrophes.

Nous comptons mettre à profit l'expertise des organismes de gestion en commun quiinterviennent depuis plus de vingt ans sur les territoires privés limitrophes à la seigneurie. Ilest de notre intention de leur confier certaines opérations qui auront pour effet de consoliderplusieurs emplois actuels.

Effets annuels sur l'emploi sylviculture de base

• Maintien d'emplois par la sylviculture de base

• Maintien d'emplois en sous-traitance

Aires d'arrérage

• Création d'emplois par les coopératives

• Consolidation d'emplois groupements forestiers

Projet d'aménagement intensif sur la seigneurie du Lac-Métiset sur la seigneurie de Nicolas Riou

1 875 semaines-personnes

400 semaines-personnes



6

3.0 LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS

La compagnie Abitibi-Consolidated et la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent ont conclu uneentente par laquelle la compagnie accorde un droit exclusif de gestion pour l'ensemble des

. ressources de son territoire. Ladite entente prévoit également que la compagnie renonce à toucherles droits de coupe qui lui seraient normalement dus afin qu'ils soient réinvestis dans le projet. Lemontant ainsi réinvesti est de l'ordre de 250 000 $ annuellement. L'entente actuelle est validejusqu'en 2004 et la compagnie pourrait être disposée à renouveler son engagement pour cinqannées additionnelles (2009) si on sécurisait les budgets destinés à la sylviculture de base et quel'on s'attaquait à la remise en production des aires d'arrérage.

Or, nous sommes d'avis que l'investissement de la compagnie déborde largement les montants endroits de coupe. En effet, en choisissant de s'associer à un modèle basé sur l'implication descollectivités et l'aménagement intégré des ressources, la compagnie renonce à des revenus quiseraient autrement générés par un mode de coupe plus traditionnel.

Si la compagnie coupait la totalité du prélèvement admissible calculé sur son territoire et si ellen'investissait pas en aménagement, nous estimons qu'elle toucherait des revenus de l'ordre de1 100 000 $ annuellement. Bien entendu, cette façon de faire conduirait à une dégradation de laressource et priverait les communautés locales d'une activité économique actuelle et future.


4.0 LE PARTENARIAT

Un premier groupe local de travail a été fonné autour de ce projet et constituera un premier noyaude support à celui-ci. Il regroupe les personnes suivantes:

• M. Richard Savard, Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent

• M. André Hupé, Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent

• M. Femand Potvin, Abitibi-Consolidated

• M. Gabriel Auclair, CRCD Bas-Saint-Laurent

• M. Pierre Drolet, MRN Bas-Saint-Laurent

D'autres partenaires, pour l'heure en arrière-plan, devraient joindre les rangs de ce groupe au furet à mesure que des gestes concrets viendront confinner l'engagement des partenaires financiersmajeurs sollicités au projet et notamment de l'État. Ces partenaires éventuels sont l'Agencerégionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent, la MRC de la Métis, la MRCde la Matapédia, la MRC Rimouski-Neigette, les municipalités de Saint-Léon-Ie-Grand, Lac-Humqui, Sainte-Irène, Saint-Charles-Garnier, Saint-Eugène-de-Ladrière et la Rédemption, laCoopérative des métayers de la seigneurie du Lac-Métis, la Coopérative des métayers de NicolasRiou et possiblement trois groupements forestiers, soit la Société d'exploitation des ressources dela Vallée inc, la Société d'exploitation des ressources de la Neigette inc. et la Sociétéd'exploitation des ressources de la Métis inc.


5.0 RENDEMENT FORESTIER

Tel que spécifié aux pages 37 à 39 de la partie II du Plan d'aménagement multiressource de laseigneurie du Lac-Métis ainsi qu'aux pages 30 et 31 du Plan d'aménagement multiressource de la

. seigneurie de Nicolas Riou, la possibilité de récolte actuelle sur les territoires a été fixée à56940 m3, répartis comme suit:

• Sapin-épinette

• Autres résineux

• Feuillus durs

• Feuillus mous

25960 m3

5 000 m3

20 890 m3

5 090 m3

Il est à noter que le niveau de récolte n'a pu être calculé à partir du logiciel Sylva II puisqu'iln'était pas disponible au moment de la confection du plan d'aménagement. Nous avons dûprocéder à des calculs basés sur les taux de croissance constatés au niveau des places échantillons.

Si l'on respectait la stratégie sylvicole, telle que prescrite dans le plan d'aménagement, nouspourrions escompter hausser la possibilité de récolte annuelle à 77 800 m3

, répartis de la façonsuivante :

• Sapin-épinette

• Autres résineux

• Feuillus durs

• Feuillus mous

41 300 m3

4 910 m3

25 390 m3

6 200 m3


6.0 ENCADREMENT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

La Forêt modèle peut compter sur les services d'une équipe de soutien composée deprofessionnels en foresterie, en biologie, en recherche et en communication.

Le promoteur dispose donc des ressources nécessaires pour encadrer le projet, suivre sonévolution et en évaluer l'impact. Cela peut constituer un atout dans la mesure où le volet"Intensification de l'aménagement forestier" du Chantier de l'économie sociale en est à ses débutset qu'il peut être avantageux de bien documenter ses premières initiatives. De plus, il est dumandat des forêts modèles de recourir aux techniques et méthodes de pointe dans la mise en valeuret le développement durable des ressources forestières.


7.0 TYPES DE TRAVAUX SYLVICOLES

Considérant le contexte particulier découlant du plan d'aménagement multiressource adopté par laForêt modèle du Bas-Saint-Laurent et l'ensemble de ses partenaires, ce projet propose des

. stratégies adaptées à la mise en valeur de l'ensemble des ressources. Les surfaces à traiterconstituent un habitat propice à la vie de plusieurs espèces fauniques, notamment l'orignal. Lesobjectifs poursuivis par le projet sont donc de :

• Remettre en production les surfaces mal régénérées en essences commerciales;

• Réaliser des travaux d'éducation de peuplements lorsque requis;

• Faire en sorte de maintenir une diversité végétale;

• Protéger les habitats fauniques.

Les éléments de la stratégie d'intervention forestière:

• Circonscrire et remettre en production les zones mal régénérées (stocking de moins de 40%);

• Dégager et regarnir les endroits faiblement régénérés en essences commerciales (stocking de40% à 60%);

• Traiter, s'il y a lieu, les endroits suffisamment régénérés en essences commerciales (stockingde 60% et plus);

• Favoriser une approche de dégagement manuel par rayons afin de conserver une diversitévégétale entre les tiges d'avenir;

• Préserver les milieux ftagiles.

• Une programmation de travaux est présentée à la page 20 du document " Recueild'opportunités de collaboration entre la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent et lesmunicipalités avoisinantes".


SEP 23 '98 09:52 FR 00N REGION 01 RIKI 418 727 3735 A FORET MODELE

,PROJ'ET D'INTENSIFICATION DE LtAMENAGEMENT

FORESTIER EN GRANDES FORÊTS PRIVÉES

1. le promoteur et ses partenaire :

P 02/12

Promoteurs principaux: Forêt modèledu Bas-Saint-Laurent inc.Abitibi Consolidated

Partenaires: Coopérativedes métayers du Lac Mitis, municipalités localeslimitrophes

2. Le territoire du projet :

Endroit:Propriétaire:Gestionnaire:

Seigneurie du LacMitisAbitibi ConsolidatedForêt modèledu Bas-Saint-Laurent inc.

3. Les objectifs du projet:

Le projet vise à mettre sur pied un modèled'intensification de l'aménagementforestieren grand territoire privé. Il vise à mettre en place, particulièrement sur les grandsterritoires privés propriétés de compagniespapetières et à proximité du milieuhabité,un modèle d'aménagement à long terme s'inspirant partiellement du concept de forêthabitée. Ce modèle en serait un d'aménagement optimum,de sylviculture fine et dedéveloppement durable de par sa gestion et ses réalisations et mettrait à profit desinvestissements du propriétaire, du gestionnaire, de l'État et d'investisseursinstitutionnels.

Le projet précis qui servira à expérimenter le modèle est situé sur la Seigneurie du LacMitis. Certaines parties du projet globaly sont déjà opérationnelles alors que d'autresrestent à établir.

4. Les types de tro.vaux sylvicoles additionnels :

L'objectif du projet à moyenterme est d'amener le niveaud'aménagementforestier surce territoire à son optimal c'est-à-dire à un maximumquantitatif respectueux desautres ressources du milieu,le tout dans une optique de développement durable. Pourle court terme, c'est-à-dire l'horizon 0 - 5 ans, les travaux consistent principalementdans la remise en production des surfaces (résineuses et mélangées)mal régénérées enessences commerciales issues des grandes coupes à blanc de l'époqueTBE. Dans unemoindre mesure des plantations existantes seront à entretenir et certains jeunespeuplements à éduquer.

·1-


4.1 Travauxet superficies

Essentiellement les activités seront lei" - 5 ans sont les suivantes :

• 7 745 ha à inventorier;• 5 283 ha à traiter dont 3 600 au cours des 5 prochaines années;• Éclaircie précommerciale en forêt feuillue. résineuse et mixte;• Dégagement de la régénération naturelle;• Remise en production;~• Eclaircie intermédiaire;Il Regarni de régénération naturelle ou de plantation;• Éclaircie commerciale;• Coupe progressive;• Travaux de voirie;• Supervision et suivi.

L'échéancier :

An 1

P 03/12

• Planification et préparation des opérations;• Inventaire pour préparer la saison suivante;• Embauche et formation du personnel par compagnonnage;• Travaux de voirie:• Traitement de 200 ha de forêt par 10 travailleurs pour une durée de 20

semaine5_

An2

• Planification et préparation des opérations;• Inventaire pour préparer la saison suivante;• Embauche et formation du personnel;• Travaux de voirie;• Trc:dtement de 750 ha de forêt (25 travailleurs).

An 3

• Planification et préparation des opérations:• Inventaire pour préparer la saison suivante;• Embauche et formation du personnel;• Travaux de voirie;• Traitement de 750 ha de forêt (25 travailleurs).

·2-


An4

• Planificationet préparation des opérations;• Inventaire pour préparer la saison suivante;• Embaucheet formation du personnel;• Travaux de voirie;• Traitement de 750 ha de forêt (25 travailleurs).

An5

• Planificationet préparation des opérations;• Inventaire pour préparer la saison suivante;• Embaucheet formation du personnel;<) Travaux de voirie;• Traitement de 750 ha de forêt (25 travailleurs).

4.2 le rendement e$C(Jmptédes travaux

P 04/12

Essentiellement le rendement escompté de la majorité des travaux qui serontréalisés sont ceux qui apparaissent au manuel d'aménagement forestier du MRNcompte tenu que bon nombre de ces travaux sont considérés « normés ». Pour lesautres il y aurait lieu de fonctionner par équivalences de travaux semblables ouréaliser des projets d'études spécifiques. Actuellement on n'a pas fait sur laSeigneurie du Lac Mitis de calcul de possibilité utilisant un modèle de simulation.Une simulationde l'évolutiondes stocks du territoire et de la possibilité forestièrepourra possiblement être réalisée pour ce territoire vers la fin du printemps 1999.

Le territoire de la Seigneurie du Lac Mitis ne correspond probablement pas, entermes de profil de simulation à long terme, à aucun territoire de CAAF de larégion compte tenu que ce territoire n'a pas d'historique d'aménagement oupresque. Les retours sur investissements y seront à plus longterme qu'ailleurs.

4.3 Études en C(Jurs

Des inventaires sont à réaliser pour identifier plus précisément les travaux àréaliser à un rythme de croisière optimumpour ces travaux.

·3·


4. 4 Mode de réalisation des travOllX

P 05/12

Ceux-ci pourraient être confiés en partie aux métayers, à leur coopérative ou àd'autres organismes du milieu (coopératives forestières ou OGC). Les travauxseront réalisés à forfait.

4.5 Coût de réalisation des travaux

$/Année sur 5ans

Rendement soutenu

Rendement accru

Sylviculture de base dans lesmétairiesViabilité et profitabilité de laméthode d'aménagement durablechoisie (fermes forest,ëres enmétayage)Aménagement des orrérages

400000 ""

500000 **

600000 **'"

1 500 000

'* Financé par' l'État - Montant acquis pour 1998-1999 seulement** Financé par le propriétaire - Montant acquis jusqu'en 2009"''''>II:' Non acquis

5. Impact sur la possibilité:

,A venir au printemps 1999.

6. Impact sur le soutien et la création d'emploi:

Horizon

Sylviculture de base à rendement soutenuTravaux à rendement accru

7_ Scénario de financement des travaux :

Voir tableau l

-4-

2175 sem.-personnelan950 sem.-personne/an

jusqu'en 2009À venir


8. Contraintes à fa réalisation des projetS:

8.1 Contraintes de nature technique

P 06/12

Auniveaudu rendement accru ily aurait lieu de déterminer quelle est la partie de"investissement qui constitue un retour à court terme et "isoler du retour à longterme. Il y aurait ensuite lieu de déterminer quelle partie du bénéfice à longterme pourrait être empruntée de façon conservatrice pour augmenter lesretours à court terme de l'aménagement.

Au niveau des grands territoires privés "État n'est ni propriétaire nitransformateur. Son retour sur investissement n'inclut donc ni droit de coupe, niprofit à la transformation. Il s'agitait de déterminer qu'elle pourrait être sacontribution maximumet comment elle devrait être dosée entre dépenses etemprunts.

En terme de rendement forestier il faudra attendre les simulations via SYLVAeten plusieurs endroits les données d'inventaires et le SIEF.

8..2 Contraintes légale$ ou réglementaires

À moyenterme autoriser l'État à. emprunter et mettre sur pied une« comptabilitéforestière nationale ». À court terme autoriser dans des programmes de courtterme les investissements pris au niveaudes dépenses courantes (Programmes duMRN- Ententes spécifiques régionales etc.)

8.3 Contraintes financières

Explorer le désir et la capacité d'investir de "État (petit privé - grand privé - forêtpublique)des grands propriétaires industriels (grand privé) et de l'industrie (forêtpublique).

Le 22 septembre 1998

-5-

C:\ 11'XWORl>\PXëAAE\Prvjct d'Intensification\proj-gfp.doc

Tableau l,

EXEMPLE DE SCENARIO DE FINANCEMENT DES TRAVAUXSeigneurie du Lac Mitis

(J)

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1 500 000 $/an

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1. Investissements directs

2. EmpruntsInvestisseurs institutionnels

- Forestiers- Emploi- Coopératif. Autres

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LE FINANCEMENT DU RENDEMENT ACCRUPAR, ••• 1

EMPRUNT DE l'ETAT AUPRES D'INVESTISSEURS INSTITUTIONNELSCIBLÉS

S'il est de IQ responsabilité de l'État (obligation légale) d'assurer à même lesdépenses courantes, le maintien du rendement soutenu à long terme il pourrait en êtreautrement du rendement accru qui, lUi,est optionnel. Une des contraintes qui existe àinvestir un dollar dans le rendement accru est que le retour sur

~

investissementest minimeà court terme et plus sensible à long terme. Le bénéfice iml11'diat étant plus faible, ledollar investi en aménagementforestier résiste peu à la compéti ionpar rapport à d'autresdomaines d'activités plus sensibles comme l'éducation et la i santé dans un contexted'équilibre des finances publiqueset de déficit O. Mêmeà l'intérieur du domaineforestierle dollar investi dans la première, deuxième ou troisième transformation rapporte desbénéfices immédiats beaucoup plus concrets que le dollar investi dans l'aménagementforestier.

Cest sûrement pour cette raison qu'à dQte "appareil g~uvernemental a' toujoursrésisté aux volontés du secteur forestier d'accro1'tre les investissements en<1nénagementforestier. Les réinvestissemenQomple'Ûdans le secteur forestier des droits de coupeissus de la forêt n'est pas encore envisageable. Heureusement, la valeur des bois sur piedayant connuune hausse considérable dans les récentes années, l'État est prêt à considérerde façon plusouverte les investissements dans le secteur forestier.

Une des façons de maximiser à court terme l'impact du dollar investi dansl'aménagementforestier serait, pOlirl'État, d'emprunter sur le moyenet le longterme pourfinancer des travaux dont le rendement futur couvrira (llJ mDins l'investissement del'emprunt dans un contexte conservateur. L'État pourrait, par exemple, emprunter auprèsd'investisseurs institutionnels ciblés sur forme d'obligations forestières gouvernementalesde court, moyenet longterme, des fonds qui maximiseraient ses investissements actuels.L'État pourrait peut-être obtenir certains taux privilégiés pour ses emprunts (émissiond'obligations) auprès de ces investisseurs institutionnels lorsque ceux-ci ont certainsintérêts dans "augmentation du patrimoine forestier national ou régional (voir tableau ci-joint). Un dollar d'emprunt pourrait, par exemple s'ajouter à un dollCU"de dépensescourantes pour créer deux dollars d'aménagement. De la même façon le dollar courantinvesti par un ministère sectoriel provincial (et même fédéral) à vocation sociale (ex. ;Emploi-Québec) pourrait être bonifié d'un autre dollar emprunté pour créer deux dollarsd'aménagement et doubler l'emploicréé à court terme.

SEP 23 '98 09:56 FR 00N REGION 01 RIKI 418 727 3735 A FORET MODELE P 10/12

2

Tout comme dans le domaine des mines où on émet des actions accréditives qui sontune façon d'emprunter pour financer la prospection, le domaine forestier pourrait avoir sonsystème financier forestier global. L'État pourrait ainsi suivre son patrimoine forestier etvérifier jusqu'à quel point l'amélioration du rendement (par la mesure des effets réels destravaux d'aménagement) permettra d'honorer les emprunts de court, moyen et long terme àl'échéance des « obligations foreshëres gouvernementales».

On aurait donc un suivi en circuit fermé du patrimoine forestier. Le ministre desRessources naturelles pourrait intégrer Q son rapport quinquennal sur l'État des forêts unbilan complet du suivi du patrimoine en termes monétaires, tous ministères confonduS :actif à court terme (travaux réalisés), passif à court terme (dépenses courantes investiesdans l'aménagement et dans le remboursement des emprunts), actif à long terme (bilanqualitatif et quantitatif des stocks via les effets réels des travaux sylvicoles ) et passif àlong terme (emprunts).

Le 22 septembre 1998 C:\TTXWORb\nE~\projet d'in~jfication\Finanœ.doc

1

FINANCEMENT DES EMISSIONS D'OBLIGATIONS..FORESTIERES GOUVERNEMENT ALES

Type d'investisseurinstitutionnel

Caisse de retraite destravailleurs des pates et papiers

fonds de solidarité destravailleurs FTQ

Mouvement Desjardins

Caisse de dépôt et de placementdu Québec

Marché bancaire


Type d'intérêt

Sécuriser le travail à moyen et long terme dansle secteur

Création d'emploi à court et moyen terme dans ledomaine forestier

Développement sodo-économique régionaldéveloppement du modèle coopératif forestier

Développement socio-économique du QuébecAugmentation de la valeur du patrimoineforestier du Québec

Financier

Horizon d'intérêt

Moyen et long terme10 - 45 ans

Court et Moyen termeo -10ons

Court et moyen termeo - 10 ans

long terme

Court, moyen et long terme

Rabais de rendement consenti à l'Étatpar r<lpport ou taux du marchépour les obligatIons forestières

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,EXEMPLE D'UN MODELE DE FINANCEMENT DU

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2. Entreprises de transformation

3. Etat3.1 Dépenses COUr<1l1tes

3.2 Emprunts '"

Garantie future d'utilisation desboiS de rendement accru pour unindustriel en particulier

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Logés auprès d'investisseurs institutionnels ciblés.Sauf le remboursement de taxes foncières - Aussi les grands privés sont admissibles au programme de forêt privée mais à surface limitée.L'exécution des tr<1vauxest fifl.~cée par l'État. L'industrie assume la planification et le contra le.En priorité; 1. Sylviculture fine - 2. Profitabilité des entreprises des ressources via une Qugmentation des coûts du bois - 3. Exécution detravaux.

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