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h y d r o carbures
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Le mot du Président
Respecter les obligations relatives au stockage des hydrocarbures, une attitude intelligente et responsable.
« Mieux vaut prévenir que guérir » : cet adage prend tout son sens en matière de stockage d’hydrocarbures en entreprise. Une gestion responsable des installations, un entretien régulier et le respect de la législation sont nécessaires pour éviter de gros ennuis : des pollutions de sol et des frais très importants.
C’est pourquoi l’UCM, par le biais de son service Environnement, a conçu cette brochure. Elle synthétise tout ce que doivent savoir les entrepreneurs. Elle permet à chacun de comprendre ses obligations, mais donne aussi des conseils, des liens utiles et des adresses de référence pour y faire face.
L’objectif est simple : éviter toute pollution par hydrocarbures au sein d’une entreprise. Un tel incident peut avoir des conséquences désastreuses sur le voisinage et l’image. C’est de nature à déprécier l’entreprise, au-delà même des dégâts à réparer.
La brochure concentre beaucoup d’informations, parfois sujettes à interprétation. En cas de doute, ou pour toute question complémentaire, le Service Environnement de l’UCM est gratuitement à la disposition de tout entrepreneur wallon. N’hésitez donc pas à prendre contact avec eux pour bénéficier, en cette matière ou sur tout autre sujet environnemental, de leur expertise.
La réalisation de cette brochure n’aurait pu être possible sans le soutien des Fédérations Brafco et Traxio. Qu’elles en soient remerciées.
En effet, comme président de l’UCM, je suis fier et heureux de ce genre d’initiatives. La raison d’être de notre organisation est d’accompagner les créateurs d’entreprise, de leur faciliter la vie. Nous voulons permettre à chacun d’entreprendre et de réussir. Cette brochure, et plus globalement le service proposé par nos experts en environnement, sont de nature à apporter la sécurité et la sérénité nécessaires au développement de ses affaires.
Pierre-Frédéric NystPrésident de l’UCM
Avertissement Cette brochure ne se veut pas exhaustive, elle se contente de vulgariser les points d’attention essentiels concernant le stockage d’hydrocarbures.
Pour plus d’information, contactez un des conseillers environnement UCM : www.ucm.be/environnement/les-conseillers-environnement-sont-a-votre-service et/ou référez-vous aux arrêtés du Gouvernement wallon qui détaillent toutes les conditions relatives au stockage des différents hydrocarbures, voir la bibliographie.
Table des matièresIntroduction ..........................................................................Identifier et déclarer l’existence d’un stockage d’hydrocarbures ..................................................................Comment calculer le volume à prendre en compte ? ..Les tests d’étanchéité .........................................................La plaquette de couleur .....................................................Que faire en cas de plaquette rouge ? Une réparation peut-elle être envisagée ? ..................................................L’aire de ravitaillement des stations-service internes ......Le stockage d’huiles usagées dans des fûts ........................Les réservoirs anciens sont-ils soumis à ces conditions d’exploitation ? ....................................................................Pour les stockages d’hybrocarbures sous ces limites ? ...En zone de prévention de captage d’eau ......................Bibliographie ............ ........................................
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Introduction
Le stockage des hydrocarbures (mazout, diesel, huiles usagées) peut être à l’origine d’accidents et/ou de pollutions de sol en cas d’épanchement. C’est pourquoi, des conditions d’exploitation en la matière sont imposées par la législation wallonne.
Toute entreprise qui participe à ces stockages est soumise au respect desdites conditions d’exploitation.
Il est cependant parfois difficile de les assimiler. C’est pourquoi le Service Environnement de l’UCM vient en aide aux entreprises concernées.
La brochure a trait au :
• stockage de mazout de chauffage de 3.000 à 24.999 litres. Toutes les citernes reliées à la même chaudière doivent être prises en compte ;
• station-service de diesel pour flotte interne à une entreprise (maximum 2 pistolets et pas de vente directe au public) dont la capacité cumulée des réservoirs varie de 3.000 à 24.999 litres ;
• stockage d’huiles usagées de 500 à 2.000 litres.
Il n’est donc pas question ici de station-service avec distribution directe au public ou de station-service interne à une entreprise qui a un stockage d’essence ou de GPL.
Une vidéo didactique conçue par le Service Environnement de l’UCM vous explique comment procéder :w w w . u c m . b e / d e c l a r a t i o n _environnementale
1. Identifier et déclarer l’existence d’un stockage d’hydrocarbures
Attention
Chaque réservoir doit présenter, près de l’orifice de remplissage, une plaque d’identification avec :
• n° et année de construction,• volume en litre ou en m³,• le produit contenu dans le
réservoir.
Cette plaque d’identification est placée par le contrôleur lors de la mise en service du réservoir.
Pour les huiles usagées, cette plaque d’identification reprend également la date du contrôle d’étanchéité. Pour le diesel et le mazout, une plaquette de couleur (verte, orange ou rouge) est ajoutée et traduit l’état de conformité du réservoir (voir point 4).
L’exploitant doit également garder, à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, une fiche d’identité reprenant plus d’informations sur ses réservoirs.
Le fait d’être en-dessous du seuil de contenance des réservoirs ne dédouane pas de toute obligation et précaution en matière de stockage d’hydrocarbures.>> voir question 9
En zone de prévention de captage, les seuils sont revus à la baisse.>> voir question 10
Si vous avez un stockage d’hydrocarbures qui correspond au moins à un de ces trois cas : • stockage de mazout de
chauffage de 3.000 à 24.999 litres (total de toutes les citernes reliées à la même chaudière) ;
• station-service de diesel pour flotte interne à une entreprise (maximum 2 pistolets et pas de vente directe au public) dont la capacité cumulée des réservoirs varie de 3.000 à 24.999 litres ;
• stockage d’huiles usagées de 500 litres à 2.000 litres ;
il convient de le « signaler » à la commune concernée, par le biais d’une déclaration environnementale de classe 3.
Celle-ci peut être introduite en ligne via un formulaire interactif très pratique :www.wal lon ie.be/f r/ formula i re/detail/20563
Savez-vous que...
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2. Comment calculer le volume à prendre en compte ?
Tenir compte de la capacité nominale
La détermination du volume doit tenir compte de la capacité totale (nominale) du réservoir et pas de la quantité effective de produit.
Dans le cas d’une cuve de 3.000 litres mais qui ne contient jamais que 1.000 litres au maximum, il s’agit d’un stockage de 3.000 litres et, à ce titre, il doit être signalé à la commune par une déclaration environnementale.
Quid des réservoirs mobiles et les jerrycans ?
Il n’y a que les fûts récupérant les huiles usagées qui doivent être pris en compte.
Les jerrycans « de dépannage » n’interviennent pas dans le calcul.
Séparer les différents usages
De la même façon qu’on ne compare pas des pommes et des poires, on ne mélange pas le diesel avec le mazout de chauffage et l’huile neuve avec l’huile usagée.
Un réservoir de 3.000 litres de mazout de chauffage et un réservoir de 5.000 litres de diesel sont bien distincts et doivent être mentionnés séparément dans la même déclaration environnementale.
Additionner le volume des réservoirs de même usage
Il convient d’additionner le volume des réservoirs qui contiennent le même hydrocarbure et qui sont reliés à la même chaudière ou à la même station-service.
Dès lors, deux cuves de mazout de chauffage, une de 2.000 litres et une de 1.500 litres, équivalent à un stockage de 3.500 litres de mazout de chauffage et, à ce titre, doivent être reprises ensemble dans la déclaration environnementale.
3. Les tests d’étanchéité
• Des tests d’étanchéité sont à prévoir à échéance régulière : avant la mise en service de l’installation puis tous les 10 ans, 5 ans ou 3 ans en fonction de la localisation du réservoir (aérien ou enterré) et de son âge.
L’aspect le plus important dans le stockage des hydrocarbures est d’assurer l’étanchéité du réservoir, sous peine d’avoir à faire face à une pollution de sol.
Pour assurer l’étanchéité des réservoirs, il convient de se conformer aux points suivants :
• Les réservoirs et leurs équipements doivent respecter des normes de construction, de transport, d’installation et de raccordement. Il y a lieu de se renseigner auprès de sociétés spécialisées.
Voici, en résumé, les échéances à respecter :
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Un réservoir aérien qui a au moins un côté non accessible ou dont les tuyauteries sont enterrées est soumis au test prévu pour les réservoirs enterrés.
Les épreuves d’étanchéité sont toujours effectuées par un technicien agréé par la Wallonie.
La liste de ces techniciens est disponible sur le site internet :http://environnement.wallonie.be.
4. La plaquette de couleur
A la suite de ces tests, une plaquette est fixée sur la conduite de remplissage (et validée par plombage) où se retrouvent notamment la date du contrôle et l’échéance de la validité de l’épreuve.
Cette plaquette peut être :
Verte Le réservoir peut être rempli. Attention, cette plaquette n’est valable que durant 3, 5 ou 10 ans. Il faudra donc penser à refaire le test une fois la période de validité touchant à sa fin.
OrangeLe réservoir ne peut être rempli que pendant six mois. Le réservoir et les tuyauteries sont étanches mais des réparations doivent être effectuées aux dispositifs de sécurité ou aux systèmes anti-débordement, dans les six mois. Au-delà de ce délai, le réservoir ne peut plus être rempli.
Savez-vous que...
RougeLe réservoir ne peut pas ou plus être rempli. Le réservoir et/ou les tuyauteries ne sont pas étanches.
Savez-vous que...
L’absence de plaquette ou une plaquette non valable équivaut à une plaquette rouge !
Pour les citernes d’huiles usagées, il n’existe pas de plaquette de couleur. Mais la date du contrôle d’étanchéité et sa durée de validité doivent être reprises sur la plaque d’identification du réservoir.
Mieux vaut prévenir que guérir ou deux protections valent mieux qu’une. C’est pourquoi, en fonction de la situation de la citerne, il sera obligatoire de placer un système de détection des fuites, un dispositif anti-débordement et/ou un encuvement étanche.
En quoi consiste un test d’étanchéité ?
Pour les réservoirs aériens, le test consistera en une vérification visuelle. L’avantage du réservoir aérien est, en effet, qu’il est visible et qu’une fuite ne peut, a priori, pas passer inaperçue.
Les réservoirs enterrés ne sont pas accessibles pour une vérification visuelle. Ils doivent subir alors un test d’étanchéité par dépression ou par ultrasons.
• Par dépression : le réservoir est mis en dépression pendant une heure. Si le niveau de dépression reste stable, alors le réservoir est étanche.
• Par ultrasons : après avoir placé de capteurs dans le réservoir, celui-ci est mis en dépression. Le passage de liquide ou d’air par l’orifice responsable d’une éventuelle fuite produit des ultrasons amplifiés en ondes sonores.
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5. Que faire en cas de plaquette rouge ? Une réparation peut-elle être envisagée ?
Si la fuite ne peut pas être réparée, le réservoir défectueux doit être vidé, dégazé, nettoyé et enlevé ou rempli avec un matériau inerte de même que les tuyauteries doivent être vidées et démontées.
Dans ce cas, il est important de bien conserver les différents documents y afférents :
• certificat de dégazage,• certificat d’évacuation des
résidus de nettoyage,• certificat d’évacuation du
réservoir ou le certificat d’inertage comportant le type de matériau utilisé et la quantité mise en œuvre.
Dans le cas d’une plaquette rouge, la priorité est de vidanger et de mettre hors service le plus rapidement possible le réservoir concerné et/ou les tuyauteries.
La réparation est possible. Toutefois, l’expérience de terrain révèle qu’il vaut mieux parfois placer une nouvelle citerne que de procéder à une réparation qui peut s’avérer onéreuse et pas aussi durable.
Dans ce cas, il apparaît judicieux de demander conseil auprès de sociétés spécialisées. En tout état de cause, après une réparation, le réservoir et/ou les tuyauteries doivent subir une nouvelle épreuve d’étanchéité avant de pouvoir être remis en service.
6. L’aire de ravitaillement des stations-service internes
de sécurité. Cette surface doit être réalisée en pente douce afin que toutes les eaux et produits chargés soient récoltés dans un collecteur d’écoulement ou dans un séparateur d’hydrocarbures.
L’aire de ravitaillement d‘une flotte de véhicules diesel correspond à la surface sur laquelle se positionnent les véhicules pour faire le plein. Elle doit pouvoir accueillir toutes les égouttures qui tombent sur le sol.
L’aire doit être bétonnée sur une distance couvrant au moins la longueur du flexible (ou au moins 3 mètres), à laquelle s’ajoute un mètre
Si le débit annuel est supérieur à 20.000 litres ou si l’aire de ravitaillement est à l’air libre, il convient alors d’installer un séparateur d’hydrocarbures.
A l’inverse, si le débit est inférieur à 20.000 litres ou si l’aire de ravitaillement est couverte, alors un collecteur d’une capacité de rétention de minimum 200 litres suffit.
Le séparateur d’hydrocarbures ou le collecteur doivent être vidangés en temps utile. Pour ce faire, il existe des systèmes d’alarme en la matière.
Au minimum, la vidange doit être faite tous les 3 ans. Il convient, à la suite, de conserver précieusement la preuve de la vidange réalisée par un opérateur agréé.
Collecteur d’écoulements ou séparateurs d’hydrocarbures ?
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7. Le stockage d’huiles usagées dans des fûtsLes fûts contenant des huiles usagées doivent :
• soit, être installés sur un bac de rétention étanche ;
• soit, être placés dans un encuvement étanche dont le revêtement est résistant aux hydrocarbures et dont la capacité totale est :
• soit égale à la capacité duplusgrand réservoirmajoréede25%duvolumetotaldesautres,pourdesréservoirsdetailledifférente;
• soitêtresupérieureouégaleà la moitié de la capacitétotale de tous les réservoirs,pour des réservoirs de tailleidentique;
8. Les réservoirs anciens sont-ils soumis à ces conditions d’exploitation-?
Les réservoirs existants au moment de l’entrée en vigueur des différents arrêtés du Gouvernement wallon peuvent être exonérés de certaines obligations.
Les explications peuvent être obtenues sur simple demande auprès du Service Environnement de l’UCM.
Un délai pour une mise aux normes des réservoirs existants est généralement (mais pas toujours) prévu.
La date « pivot » entre citerne existante et nouvelle citerne diffère selon l’hydrocarbure considéré.
Les délais de la mise aux normes en dépendent :
• pour les réservoirs de diesel (pour flotte interne), la date pivot est le 13 janvier 2008 et la date de mise en conformité est le 13 janvier 2012 ;
• pour les réservoirs de mazout de chauffage, la date pivot est le 29 novembre 2003 et il n’y a pas de délai supplémentaire pour la mise en conformité ;
• pour les huiles usagées, la date pivot est le 20 juin 2007 et la date de mise en conformité est le 20 juin 2008.
Selon ces dates, tous les réservoirs doivent correspondre aux normes aujourd’hui, même s’il existe des exonérations pour les réservoirs existants.
Les réservoirs sont considérés comme existants si et seulement si ils font partie d’un établissement dûment autorisé ou déclaré avant l’entrée en vigueur des présentes conditions.
A défaut, ils sont considérés comme nouveaux même si la facture d’achat prouve le contraire !
• soit être placés sur un sol bétonné avec un caniveau raccordé à un système de collecte interne à l’établissement.
Les huiles usagées doivent être impérativement évacuées par un collecteur agréé VALORLUB.
www.valorlub.be
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9. Pour les stockages sous ces limites ?
Pour les stations-service internes
Sous les 3.000 litres, aucune obligation n’est prévue.
Cependant, si l’établissement est classé par ailleurs en matière de permis d’environnement, naissent les obligations générales relatives au permis d’environnement : (1) aire de ravitaillement étanche, (2) opérations de transfert par pompes et non par gravité et (3) récupération et traitement des eaux chargées.
Pour le mazout de chauffage
Sous les 3.000 litres, n’apparaît aucune obligation mais placer un système anti-débordement et contrôler régulièrement le réservoir relèvent du bon sens.
Pour les huiles usagées
Sous les 500 litres, n’apparaît aucune obligation mais placer les réservoirs dans un bac de rétention ou sur une dalle de béton étanches où aucun égout n’est présent, vérifier régulièrement l’état des réservoirs ou encore prévoir un stock de produits absorbants relèvent de la gestion en bon père de famille.
10. En zone de prévention d’un captage d’eau
Le fait d’être en zone de prévention d’un captage a pour conséquence que les obligations reprises ci-dessus peuvent être applicables à un réservoir d’une capacité de 100 litres !
De plus, dans certaines conditions, les réservoirs enterrés seront interdits. Renseignez-vous auprès du Service environnement de l’UCM.
Les textes complets reprenant ces conditions d’exploitation sont les suivants : • 29 novembre 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres.
• 17 juillet 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service.
• 31 mai 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées.
Bibliographie
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Suivez-nous sur
Cette brochure a pu voir le jour sous format papier grâce à la contribution financière de la Fédération belge des négociants en combustibles (BRAFCO) et de la Fédération du secteur automobile (TRAXIO).
RédactionSandrine David
Caricatures personnages p. 3Philippe Richelle
Photos et pictos Fotolia sauf p. 0, 1 et 16 N.Owca
Editeur responsable Thierry Evenschaussée de Marche 6375100 Wierde
GraphismeNathalie Owca
Imprimé sur papier 100 % recyclé avec des encres végétales chez AZ Print, une entrepriseagissant pour réduire sonimpact environnemental.
Toute utilisation même partielle de la présente brochure est autorisée à condition de citer la source et le lien Internet : www.ucm.be.
ISBN 978-2-930106-58-8 Dépôt légal D/2016/12.273/5
Novembre 2016 - mise à jour janvier 2019
Service Environnement de l’UCM
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Liège 04/221 95 65Namur 081/32 06 29La Louvière 065/38 38 13
